Compte-Rendu - les seances du rendu du conseil municipal du 13 mars 2018

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Compte-Rendu - les seances du rendu du conseil municipal du 13 mars 2018 Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - les seances du rendu du conseil municipal du 13 mars 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Tourisme, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit, le cinq mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Madame SOUBRY Sylviane, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, Daniel ALADENISE, André DEHAYES, Daniel BOURGOIN, Jean-Louis MESMIN, Aurélien POUILLAUDE.

Absents excusés : Isabelle HERAULT, Jacques JOYEUX, Didier CARJAT.

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES SEANCES DU 5 JANVIER ET DU 2 FEVRIER 2018

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 5 janvier et le compte rendu de la séance du 2 février.

2) DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Mr Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

3) DELIBERATIONS

▪ Bons vacances 2018 - CPA de LATHUS

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal que le Centre de Plein de LATHUS sollicite la commune pour la mise en place d’un partenariat en attribuant des « bons vacances » aux enfants de 4 à 17 ans de la commune afin de favoriser l’accès aux camps d’été organisés par le CPA en 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Mme Le Maire : - à remettre en 2018, à chaque enfant de la commune qui en ferait la demande un bon vacances de 50.00 € pour la participation à un camp d’été au Centre de Plein de Lathus. - à signer la convention avec le CPA LATHUS.

▪ Demande de réservation du camping les 14 et 15 avril 2018 de la part des étudiants de Sciences Po Poitiers

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal qu’elle est saisie d’une demande de location du camping et de l’aire de loisirs du Moulin Chauvet par l’Association des étudiants de Sciences Po de Poitiers pour l’organisation d’un week-end les 14 et 15 avril 2018 pour 100 personnes environ. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise l’ouverture exceptionnelle du camping et de l’aire de loisirs aux dates indiquées et demande un forfait de location de 1 000.00 € et insiste sur l’obligation de respect des conditions de location qui seront inscrites dans la convention.

▪ Autorisation permanente de poursuites donnée au comptable public

Mme Le Maire expose à l’assemblée qu’afin de faciliter l’action de recouvrement contentieux du Comptable public de Montmorillon, il conviendrait de l’autoriser, pendant toute la durée du mandat, à émettre de façon permanente les actes de poursuite.

Le refus d’autorisation ou l’absence de réponse dans le délai d’un mois justifie la présentation en non valeurs des créances dont le recouvrement n’a pu être obtenu à l’amiable. Mme Le Maire soumet cette question à l’avis du Conseil Municipal.2

Vu l’article R1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par Décret n° 2011- 2036 du 29 décembre 2011,

Vu l’article R1617-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le seuil prévu au deuxième alinéa du 7° de l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales est fixé à cent trente euros pour une opposition à tiers détenteur notifiée entre les mains d’un établissement mentionné au livre V du code monétaire et financier et autorisé à recevoir des fonds du public et à trente euros dans les autres cas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Comptable public de Montmorillon, pendant toute la durée du mandat à émettre de façon permanente les actes de poursuite en vue d’obtenir le recouvrement forcé des créances impayées à l’issue de la phase amiable selon les modalités suivantes :

Acte de poursuite Seuils retenus

Lettre de relance 5.00 €

OTD employeurs et autres tiers sauf banque 30.00 €

OTD bancaires 130.00 €

Saisies-vente et autres saisies 200.00 €

▪ Choix du cabinet de diagnostic pour le renouvellement du classement du camping

Dans le cadre de la démarche de renouvellement de classement touristique du terrain de camping (obtenu en 2013), il est nécessaire de faire réaliser un audit de contrôle par un organisme accrédité. Deux offres commerciales ont été déposées :

- IN AURIS : 375.00 € HT – 450.00 € TTC

- SOCOTEC : 300.00 € HT – 360.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de SOCOTEC et d’autoriser Mme Le Maire à signer le devis et tous documents liés à cette prestation.

▪ Délégué à la protection des données

Mme Le Maire fait part au Conseil Municipal que le nouveau Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il prend en compte les nouveaux enjeux liés à la sécurisation des données personnelles et fixe l’obligation pour les collectivités d’avoir désigné à cette date un Délégué à la Protection des données (DPD). L’Agence des Territoires propose à tous ses adhérents des réponses mutualisées et économiques pour répondre au mieux à leurs besoins, notamment en matière numérique si suffisamment d’adhérents y souscrivent. En réponse, le Conseil Municipal s’engage à confier à l’Agence des Territoires de la Vienne l’action de délégation à la protection des données et l’homologation RGS à travers la mise à disposition d’un délégué mutualisé. Le coût estimé selon la grille tarifaire serait de 324.80 € pour la commune.

4) COURRIER DE Mme GERMON, Présidente de l’association « Une Ecole, Un village » pour mise à disposition de l’ancienne école suite à la création du centre d’accueil et d’orientation à l’AFPA du Vigeant

Les membres du Conseil municipal sont favorables pour la mise à disposition des locaux de l’ancienne école, rue de la Forêt à l’accueil des migrants actuellement hébergés au Centre d’Accueil et d’Orientation du Centre AFPA du Vigeant, un jour par semaine, hors vacances scolaires, les lieux étant occupés par l’accueil loisirs à ces périodes. Cette mise à disposition leur permettrait de bénéficier selon leur besoin d’accompagnement afin de favoriser leur insertion.3

5) PREPARATION DU BUDGET 2018

Il s’est agi de préparer le budget 2018 dans sa phase investissements.

6) TOUR DE TABLE - DOSSIERS COMMUNAUX (Commissions - Réunions - Dossiers)

Jean-Louis MESMIN

Dossiers communaux

►Extension du cimetière

Reste à faire :

- Recompactage de l’entrée et ré-engazonnement, nettoyage du seuil des 2 portes et du mur côté gauche de l’entrée ancienne,

- Changer vitre du panneau d’affichage,

- Elaborer le réglement intérieur,

- Prévoir au budget environ 15 poteaux (même type que ceux déjà mis en place), - Vigilance quant à la 1ère tonte.

►Accessibilité mairie, agence postale et aménagement de la place de la Liberté Reste à faire

- Mobilier : changer une lame du banc

- Faire une reprise :

✓ Du crépi de chaque côté des marches,

✓ Du béton désactivé près du panneau d’affichage,

✓ Du « goudron » près des parterres de l’APC,

✓ Du crépi à la base de chaque pied des garde-corps

- Prévoir l’achat d’un garage à vélos.

►Lotissement

Habitat de la Vienne a inscrit la construction de 2 logements à leur programme d’investissements 2018. Il lui reste à obtenir, fin mars/début avril, les agréments de l’Etat. Ensuite, il faudra officialiser la cession du terrain correspondant après avoir procédé au bornage du terrain cédé à Vienne Habitat.

En parallèle, nous sollicitons la DRAC afin de savoir si la partie de la parcelle AB-119, située le long de l’impasse des Feux Follets, est susceptible de faire l’objet de prescriptions archéologiques à mettre en œuvre avant une éventuelle opération d’habitat.

►Reclassement du camping

Le classement du camping date du 30 octobre 2013. Il a été validé par Atout France, Agence de développement touristique de la France en catégorie « 2 étoiles – Tourisme ». Ce classement est à renouveler tous les 5 ans. C’est donc, le cabinet SOCOTEC, qui a été retenu pour procéder à l’instruction du dossier devant être proposé à Atout France pour aboutir au maintien de la qualification actuelle.

Daniel ALADENISE

►Achat de matériels

Tondeuse autoportée – S’orienter vers un achat d’occasion à hauteur de 3500,00€ HT environ. ►Travaux

- Dégradations au camping,

- Réparation d’une cloche de l’église (fissure) – En attente devis,

- Visite de la commission de sécurité à la salle polyvalente : quelques modifications à apporter.

►Divers

Feu d’artifice du 14 juillet : contact a été pris avec un artificier.4

7) TOUR DE TABLE - INFORMATIONS DIVERSES

Sylviane SOUBRY

Points évoqués :

►Invitation de Mme le Maire de Queaux auprès des membres du Conseil municipal : Inauguration le 19 mars à 18h00, de la « place du 19/03/1962 ».

►Evaluation du projet 2015-2018 de la MJC Champ Libre et écriture du projet 2019-2022 Il s’agira, lors du prochain Conseil municipal d’élaborer une synthèse collective à partir des éléments de chaque questionnaire remis sur le sujet à chaque Conseiller Municipal. ►La date du repas du Conseil municipal est fixée au 23/03/2018 au restaurant « Chez Philippe ».

►Réunion des associations du 09/02 - Ont assisté : Sylviane SOUBRY et Daniel ALADENISE - Redynamisation de la fête du 14 juillet animée par l’ensemble des associations, - Information sur la mise en place du Centre d’Accueil et d’Orientation des Migrants au Centre AFPA du Vigeant.

Aurélien POUILLAUDE

►Souhaite des informations concernant le devenir du Multiservices et du restaurant « Chez Philippe ».

Jean-Louis MESMIN

►PPI Civaux

Dans le cadre de la révision du PPI de Civaux, des stratégies d’évacuation des populations en cas de crise doivent être envisagées et identifiées. En cas d’évacuation, il est indispensable d’avoir identifié les personnes non autonomes en résidence sur notre commune.

►Enquête sur le risque inondation

Pour répondre au mieux aux enjeux de la prévention des inondations, il s’agit de répertorier les zones potentiellement inondables sur les petits cours d’eau (la Crochatière, la Blourde...).

8) COMPTES RENDUS DE REUNIONS (autres que Communales)

Commission Communautaire « Tourisme » - le 05/02/2018 - a assisté : Jean-Louis MESMIN

► Bilan de la taxe de séjour de l’année 2017 et actions prévues en 2018

► DOB 2018

EPIC

• Dépenses : 733 550,00€

• Recettes : 55 000,00€ (Taxe de séjour + Billetterie)

• Fonctionnement : 678 500,00€ (734 350,00€ en 2017)

CCVG - Compétence tourisme

• Recettes : 55 000,00€ pour investissement dans les projets touristiques communautaires.

► Les sentiers

Développer les sentiers thématiques et en faire la promotion (à partir des sentiers existants) : • Propositions des élus,

• Prise en charge des investissements,

• Critères de sélection à mettre en place,

• Quel balisage ?5

Réunion Eurovélo 3 - le 07/02/2018 - a assisté : Sylviane SOUBRY

L’objectif était de redéfinir le tracé Eurovélo 3 sur le territoire de la CCVG en fonction des éléments vus en Comité de Pilotage du 29/01/2018. Le parcours Eurovélo 3 traverse notre commune en empruntant la VC n° 3 du Balendeau jusqu’au bourg puis emprunte la VC n°6 (route de la Vergne) de la Base de Kayak jusqu’à la sortie de la Vergne côté Isle-Jourdain.

Forum d’information des Correspondants défense - le 08/02/2018 - a assisté : Jean-Louis MESMIN

Points évoqués

►Les Armées dans la Vienne – Rôle du Délégué Militaire Départemental - DMD Expert défense du Département de la Vienne, il est le conseiller militaire de la Préfète, Acteur de la préparation et de la conduite de crise en défense civile,

Coordonnateur de la politique de rayonnement,

Chargé d’étendre, d’entretenir et de développer l’esprit de défense et le lien Armées/Nation, Acteur de la planification civilo-militaire,

Acteur de la chaîne de renseignement de défense.

• La 9ème brigade d’infanterie de marine ou la brigade du grand ouest (10 000 hommes dont 2000 réservistes)

Outre l’état-major, la 9ème brigade est composée de 7 régiments dont le RICM, 2 centres de formation et une compagnie de commandement et de transmission et enfin, une fanfare. • L’implantation locale à Poitiers

Les quartiers d’Aboville, les Dunes, les Sables, Lamirault et le Puloch.

Missions des Correspondants défense

Il développe le lien armée/nation et l’esprit défense,

Il est élu donc il connaît les habitants,

Il est au service de tous (défense), des jeunes (citoyenneté) et de l’intergénération (mémoire) Il fonctionne avec l’échelon national et le DMD ainsi qu’avec l’IHEDN,

Il informe (participation, diffusion).

Le cérémonial militaire

La Réserve

Elle comprend la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne.

►L’ONAC/VG

Missions

Dans le département, il y a 12000 Anciens Combattants et 23000 Veuves.

La reconnaissance et la réparation, la solidarité et la mémoire.

►La Gendarmerie – Développement de la fonction contact avec les habitants La participation citoyenne (différente de « Voisin vigilant » qui est un dispositif commercial) Démarche de partenariat

Associer les habitants à la protection de leur environnement

• Référent de quartier,

• Créer de la confiance.

La posture des habitants

• Vigilance, solidarité et création d’un réseau et donc d’une chaîne d’alerte avec la brigade.

Il s’agit d’être vigilant mais pas vigile et de lutter contre un sentiment d’insécurité et non pas contre les cambriolages (8 conventions signées et 2 en cours).

La réserve opérationnelle

Création d’une « brigade/camping-car

Véhicule équipé « informatiquement » pour se déplacer dans les communes les plus délaissées. Suivi des victimes 3 mois après les faits6

AG SIMER - le 09/02/2018 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Suite aux résultats des élections sénatoriales, il s’est agi essentiellement de procéder à l’élection d’un nouveau président, de ses Vice-Présidents et des autres membres du bureau syndical.

Commission Communautaire Finances/Ressources humaines - le 14/02/2018 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Points évoqués

►Ressources humaines

- Modifications de postes et tableau des effectifs,

- Mise en place de la prévoyance/mutuelle santé,

- Régime indemnitaire du personnel petite enfance,

- Convention prestataire pour optimisation des charges patronales.

►Finances

- Fonds d’aide aux communes : examen des dossiers,

- Préparation du DOB 2018.

Commission Communautaire « Patrimoine et Culture » - le 12/02/2018

Points évoqués

►DOB 2018

Visites EPCC

Inscription d’une ligne de 20 000,00€ pour le compagnon de visite de l’EPCC. Actions/Subventions PAH

- Le montant des prestations extérieures pour les actions PAH a été monté à 9 000,00 € (le stagiaire n’est pas retenu).

- La DRAC a inscrit une subvention à hauteur de 12 450,00€ (et non 20 000,00€). Un montant complémentaire pourrait être demandé en cours d’année (2 500,00€).

- Le nouveau règlement du Conseil Régional sur les villes et PAH est connu. Les actions menées dans ce cadre peuvent être subventionnées jusqu’à un plafond de 15 000,00€.

►Rencontre entre les écoles de musique du territoire et le département - Aujourd’hui, seules 2 écoles sont aidées financièrement par la CCVG. Cette situation sera identique en 2018. Une recherche d’objectifs communs entre les écoles de musique est en cours. - Le Département a présenté son nouveau schéma sur les enseignements artistiques, avec ses objectifs, sa méthode et son calendrier. A partir des objectifs présentés dans ce schéma, des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens seront proposés aux EPCI et écoles de musique. Le schéma est mis en place à partir de septembre 2018 pour 3ans. La commission propose de s’associer au schéma du département avec les écoles de musique.

►Rencontre avec l’Ecomusée

Convention 2018

- Une convention annuelle 2018 a été proposée avec des actions à hauteur de 20 000,00€. Une rencontre entre la CCVG et l’écomusée est programmée pour travailler sur une convention pluriannuelle d’objectifs.

- Des prestations ont été demandées à l’écomusée afin de mettre en place des actions du PAH.

►Au fil des notes

La location, comme l’achat de la structure, ne semble pas envisageable. Par conséquent, les communes candidates doivent être recontactées pour trouver des lieux adaptés. Il est rappelé qu’un festival acquiert une certaine notoriété lorsqu’il est associé à un site.7

►Programmation Pays d’Art et d’Histoire

Elle propose :

- Les petites balades,

- Les thématiques annuelles (patrimoine funéraire),

- Vienne et Gartempe fête ses paysages.

►Sentier de randonnée thématique sur les châteaux

Le service patrimoine a été sollicité pour accompagner le projet de sentier de randonnée thématique sur les châteaux par les communes de Queaux, Persac et Moussac (journées européennes du patrimoine et la rédaction des textes).

►Soutien des MJC par la CCVG

Les MJC travaillent ensemble pour être force de proposition notamment auprès de la Région. Or seule, la MJC de Lussac est soutenue. La CCVG doit apporter une lisibilité et une certaine équité à son action auprès des MJC.

►Festival des Cartes

La commission se positionne favorablement pour le soutien financier de ce projet.

►Fondation du patrimoine - souscriptions

Certains chantiers sur le territoire font l’objet d’une souscription par le biais de la Fondation du patrimoine. Les élus souhaitent que ces informations soient relayées par la CCVG sur son site internet.

Conférence des Maires n°4 - PLUi - le 14/02/2018 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Des planches graphiques et un tableau résumé du projet de règlement seront prochainement transmis afin de travailler en commune sur le zonage.

Commission Communautaire « Santé » - le 15/02/2018 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Points évoqués

►Actualité des pôles et maisons de santé

- Isle-Jourdain/Adriers : ouverture fin mars et fin avril,

- La Trimouille : bureaux vacants,

- Mauprévoir : centre de santé – ouverture en juin 2018 (médecin salarié payé par l’ADMR), - Verrières : pôle de santé dans le futur (Demande de l’ARS).

►Prospection de nouveaux professionnels de santé

- 1 orthophoniste à Civaux,

- 1 chirurgien-dentiste à Lussac,

- 2 kinés en réflexion.

►Contrat local de santé

- Rétroplanning de la mise en œuvre du CLS 2ème génération,

- Propositions de sujets pour le prochain numéro de la lettre d’information numérique. ►Semaine santé 2018 : programme prévisionnel

►Organisation du Bus Tour avec 50 étudiants en médecine : découverte du territoire ►Proposition d’une prime à l’installation pour un nouveau médecin8

Commission Communautaire « Développement économique, Emploi et Insertion » - le 20/02/2018 - a assisté : Jean-Louis MESMIN

Présentation du projet Paris Loire APV

Proposition technique

L’entreprise Paris Loire APV, située sur le territoire de l’ex-CCL, est spécialisée dans la remise en état de bobines de papier détériorées, notamment du papier alimentaire (groupe Nestlé). Elle comprend 16 salariés. En progression dans ses activités, elle souhaite se développer et, de ce fait, augmenter ses effectifs de 5 à 6 unités malgré des difficultés rencontrées dans ses recrutements.

Pour se développer, elle doit investir dans :

►L’acquisition de l’ensemble immobilier exploité actuellement,

►Le désamiantage, la modernisation de ses machines-outils et l’agrandissement de ses locaux. La CCVG est sollicitée par l’entreprise afin de pourvoir au financement du projet dont le montant s’élève à 706 378,00€ (369 000,00€ consacrés aux travaux).

La CCVG s’engage dans ce projet de territoire en contractant un emprunt à hauteur de 661 160,00€ ce qui entraîne des mensualités de remboursement de 5 886,00€ mensuels sur 10 ans pour l’entreprise. Cette opération prévoit une vente à terme de la CCVG vers cette entreprise. A noter, que le domaine bancaire s’engage à soutenir l’entreprise dans ses investissements de matériel à hauteur de 300 000,00€ environ.

Projet de convention

Afin d’étudier la faisabilité de cette opération, des frais doivent être engagés auprès d’un économiste du bâtiment et d’un architecte. En ce sens, une convention avec l’entreprise doit être signée pour garantir le remboursement de ces frais engagés par la collectivité dans le cas où le projet n’irait pas à son terme. Avis favorable de la commission.

Projet de convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la CCVG relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises (valable jusqu’en juillet 2022)

L’objectif de la présente convention, qui découle de la loi NOTRe, est de :

►Mettre en œuvre sur le territoire de la CCVG le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) Nouvelle-Aquitaine,

►Déterminer le dispositif des aides aux entreprises que souhaite mettre en place la CCVG, ►Garantir la complémentarité des interventions économiques de la CCVG avec celles de la Région, dans l’intérêt du développement économique régional, en partage avec les priorités communes et en compatibilité avec les orientations du SRDEII Nouvelle Aquitaine et du règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises.

Mise en œuvre du SRDEII

La CCVG s'est dotée d'une stratégie de développement économique reposant sur un diagnostic de son territoire réalisée en concordance avec les orientations identifiées par le partenariat régional et inscrites dans le SRDEII Nouvelle-Aquitaine.

La stratégie de développement économique communautaire repose sur les principes suivants :

►Une Gouvernance Economique réactive,

►L’amélioration de la connaissance du tissu économique du territoire,

►L’animation du réseau des acteurs économiques du territoire,

►La mobilisation d’outils pour appuyer le développement des entreprises,

►La gestion du Circuit du Val de Vienne,

►La communication et la mise en place d’un positionnement du territoire,

►La Politique locale du commerce,

►Une stratégie particulière pour deux secteurs clés : l’Industrie et l’Agriculture.9

Aides aux entreprises

La CCVG a adopté son règlement d'intervention qui prévoit les caractéristiques des aides aux entreprises qu'elle souhaite attribuer. Il est organisé en conformité avec les 9 orientations du SRDEII et du règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises.

Le montant et les modalités de l’intervention communautaire seront modulés en fonction des caractéristiques du projet.

L'analyse s'appuie sur les principaux critères suivants :

►Projet pour lequel le soutien est demandé,

►Motifs économiques et sociaux qui légitiment l’intervention de la collectivité, ►Type d’entreprise bénéficiaire et secteur d’activité concerné,

►Zone géographique,

►Création et/ou maintien d’emplois,

►Effet de levier de l’aide publique sur l’entreprise,

►Caractère novateur de l’investissement pour le tissu économique,

►Impact sur l’environnement.

Les entreprises bénéficiaires des aides doivent avoir une implantation sur le territoire communautaire et se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.

Avis favorable de la commission

Proposition de finalisation de l’acte de vente à terme de l’hôtel de France à Montmorillon L’entreprise souhaite se développer en améliorant l’accueil de ses clients (chambres réaménagées, création d’un spa et de salles de séminaires...).

Elle pourrait être soutenue dans sa démarche par un pool bancaire dans la mesure où elle deviendrait propriétaire de l’hôtel. Pour ce faire, elle propose à la CCVG d’anticiper la totalité de ses remboursements lui permettant ainsi de réaliser l’achat de l’hôtel via une opération de vente à terme à conclure avec la CCVG.

Avis favorable de la commission.

Délibérations – Questions diverses

Adhésion à l’association WTC Poitiers – Futuroscope

La CCI est titulaire depuis 2006 de la licence du réseau World Trade Center. Ce réseau permet à ses adhérents d’avoir accès à des opportunités d’affaires dans le monde entier et de mettre à disposition des services spécifiques au développement d’une activité à l’international ou l’ouverture de marchés à l’international. Le réseau comprend 300 WTC dans le monde dont 13 en France.

La CCI a entamé une action pour créer une nouvelle association porteuse de cette licence. Elle propose à la CCVG d’être membre fondateur aux côtés du CD, de la CCI, de Gd Châtellerault et Gd Poitiers, du CHU, de la Fondation Université de Poitiers, du Medef/UIMM, de la CPME et du CREPS. Cette adhésion permettrait aux entreprises de la CCVG d’avoir accès à des services dédiés d’accompagnement à l’international, à un réseau d’opportunités d’affaires et d’être mis plus localement en relation avec des acteurs départementaux et nationaux rencontrant les mêmes problématiques.

Avis favorable de la commission pour une adhésion annuelle à hauteur de 1000,00€ pour 2018.

Politique locale du commerce – Prise de compétence partielle par la CCVG Elle découle de la loi NOTRe. Cette prise de compétence partielle par la CCVG a pour objectif de clarifier les missions de la CCVG sur la politique locale du commerce et de garantir aux communes du territoire de conserver un pouvoir d’actions sur ses communes.

Périmètre de la CCVG

Animation territoriale, stratégie d’aménagement et accompagnement technique des commerces et commerçants.10

Périmètre des communes

Interventions immobilières et parcs locatifs à destination des commerces,

Réflexion sur la localisation des commerces, en cohérence avec le schéma commercial communautaire.

Avis favorable de la commission.

X’pédition sud-Vienne – 3ème édition

Elle est reconduite au 15 juin 2018 à Lathus en partenariat avec le CPA de Lathus. Avis favorable de la commission.

Commission Communautaire « Sports-Loisirs-AGV » - le 22/02/2018 - a assisté : André DEHAYES

Points évoqués

►Recrutement des personnels saisonniers des 4 centres aquatiques

Il est précisé que la piscine communautaire à Gouëx accueille un public majoritairement familial et qu’à ce titre il conviendrait de recruter un Maitre-Nageur Sauveteur pour assurer des leçons de natation. Il est également précisé l’engagement de la commune pour faciliter le recrutement avec la mise à disposition gracieuse d’un logement refait à neuf et entièrement équipé. Les membres présents échangent sur les difficultés récurrentes pour recruter du personnel qualifié. La Commission émet un avis favorable sur les recrutements proposés.

►Point sur les travaux en cours

Piscine communautaire à Gouëx

Les travaux ont commencé et il n’y a pas de retard sur le calendrier prévisionnel. L’acquisition d’équipements ludiques pour le grand bassin et la pataugeoire est à l’étude. Stand de tir communautaire à Mauprévoir

Une nouvelle consultation est lancée. Le budget prévisionnel a été revu à la baisse pour revenir dans le cadre du projet initial.

Piscine communautaire à l’Isle-Jourdain

Une étude de faisabilité est prévue en 2018 pour chiffrer une réhabilitation complète tenant compte des attentes des différents utilisateurs tout en rationalisant les coûts de fonctionnement. Centre aquatique communautaire à Montmorillon

Les travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture deviennent urgents. Un cahier des charges est en cours de finalisation avec l’appui du service bâtiments de la CCVG pour lancer une consultation au plus vite. Le coût est estimé à 100 000 €.

La Commission prend acte de ces informations et sera régulièrement informée des évolutions.

►Aires d’accueil des gens du voyage

Des échanges sont en cours avec la DDT concernant la révision du schéma départemental. Alain BASTIÈRE procède néanmoins à un rapide bilan pour l’année 2017 marquée principalement par des dégradations importantes sur l’aire de Montmorillon.

►Étude de la demande de subvention d’Availles-Limouzine Cyclisme

La demande de l’association porte sur l’attribution d’une subvention de 1 000,00 €. La commune d’Availles-Limouzine s’est engagée à hauteur de 800 €. Il conviendrait d’instaurer une règle visant à ne pas attribuer une subvention supérieure à celle actée par un autre financeur. Seules les manifestations inscrites à un calendrier national sont éligibles à une subvention de la CCVG.

La Commission valide ce critère limitatif et émet un avis favorable à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 800,00 € à l’association Availles-Limouzine Cyclisme.

►Questions diverses

- L’association USEP du canton de Lussac-Les-Châteaux a sollicité la CCVG pour l’octroi d’une subvention afin d’organiser des rencontres sportives.

La Commission émet un avis défavorable.11

- Le service santé de la CCVG sollicite l’octroi de cartes gratuites pour l’accès au centre aquatique et à l’espace forme à Montmorillon dans le cadre de la Semaine de la Santé 2018 et du Forum Santé 2018 de la CCVG.

La Commission émet un avis favorable à l’octroi de 2 cartes enfants, 2 cartes adultes et 2 cartes espace forme.

- Point concernant le projet de base de canoë-kayak sur la Gartempe porté par le CPA Lathus. Il est indiqué que le projet est à l’arrêt pour le moment, le CPA Lathus devant se rapprocher de l’association MCK à Moussac-sur-Vienne pour étudier un éventuel partenariat.

Conseil communautaire - le 27/02/2018 - a assisté : Daniel ALADENISE

Principaux points évoqués

►DOB 2018

Présentation des orientations budgétaires élaborées le 14/02 par la commission « Finances/Ressources Humaines ».

• Conjoncture nationale, régionale et locale,

• DOB par service,

• Etat et Extinction de la dette,

• Diagnostic financier et Etat des autorisations de programmes,

• Gestion du personnel.

►Approbation définitive du schéma de mutualisation

La CCVG a l’obligation d’établir un rapport, relatif aux mutualisations de services avec ses communes membres, et qui comprend le schéma de mutualisation.

Ce schéma comprend le bilan de la mutualisation actuelle ainsi que les orientations à venir de la mutualisation. Y figurent également les 50 communes qui ont émis un avis favorable à la mutualisation et les 4 communes défavorables.

Principaux axes

- Poursuite de la MAD de services pour des opérations particulières concernant les services voirie- bâtiment, bureau d’étude VRD, affaires juridiques et commande publique ....., - Développement de la MAD de services pour répondre à des besoins permanents dans un objectif d’économies pour l’ensemble du territoire,

- Extension du service commun « instruction du droit des sols »,

- Recours au groupement de commandes ainsi qu’au partage de matériels,

- Réalisation de prestations de service.

►Convention Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII)

Elle évoque la stratégie de développement économique communautaire – Voir, ci-dessus, le compte rendu de la Commission Communautaire « Développement économique, Emploi et Insertion » du 20/02/2018.

►Contrat de dynamisation avec le Conseil Régional

Il s’agit d’élaborer la politique contractuelle de la CCVG avec la Région pour 2018-2021 d’où le contrat de cohésion et de dynamisation. Cette politique contractuelle sera déployée sur la CCVG ainsi que sur le Civraisien sous l’appellation : « Sud-Vienne ». Elle a vocation à faciliter le fléchage de certaines opérations publiques et privées sur les dispositifs sectoriels mais aussi à prétendre à des dispositifs d’accompagnements spécifiques : bonifications de taux d’aides, accompagnement sur l’ingénierie par des techniciens de la Région et lignes de crédits « thématiques ».

►Politique locale du commerce : prise de compétence partielle

Voir, ci-dessus, le compte rendu de la Commission Communautaire « Développement économique, Emploi et Insertion » du 20/02/2018.12

►Motion – Baisse de la vitesse maximale de 90 km/h à 80 km/h sur les routes départementales

Les Elus dela CCVG sont fermement opposés à cette baisse de la vitesse maximale.

Le compte-rendu du Conseil communautaire est disponible en mairie.

Conférence des Maires - le 01/03/2018 - a assisté : Daniel ALADENISE

►Présesntation de la mise en place de la taxe ddes ordures ménagère

►Présentation de l’étude duj schéma commercial du territoire par la CCIV

AG de l’Agence Territoriale de la Vienne – AT86 - le 01/03/2018 - a assisté : Jean-Louis MESMIN

L’assemblée générale, au cours de laquelle devait être élu, notamment, les membres du Conseil d’administration de l’AT 86, n’a pu se dérouler réglementairement puisque le quorum n’était pas atteint.

Informations

Messagerie

Plusieurs problèmes, liés à certains prestataires, ont eu lieu au niveau du central, d’où les perturbations constatées localement. Dans cette circonstance, il est recommandé de consulter le portail de l’AT86 lequel diffuse des informations actualisées au sujet du problème rencontré. Mise en place d’un délégué à la protection des données

La législation européenne prévoit que les données numériques doivent être protégées au plus tard en mai 2018. Le coût imputable à la collectivité est de 0,70cts par habitant avec un plancher de 324,00€ et un maximum de 3240,00€. La souscription est à réaliser auprès de l’AT86. Référent numérique en collectivité

C’est un expert (niveau cadre) situé au niveau de l’AT86 qui peut être sollicité pour obtenir un diagnostic local à ce sujet (360,00€ la journée).

Accès numérique dans les écoles

Il sera opérationnel pour la rentrée 2018/2019.

Dématérialisation vers le « full demat »

A utiliser lorsque les marchés publics sont supérieurs à 25 000,00€ HT. (coût = celui du « pack marché » actuel).

Réunion gendarmerie - le 02/03/2018 - a assisté : Daniel ALADENISE

Il a été évoqué l’importance du signalement auprès de la gendarmerie des dates des départs en vacances des habitants (Rondes/cambriolages).

A noter que les services de gendarmerie souhaitent réinvestir le lien avec la population surtout en zone rurale.

AG des Donneurs de sang – Secteur Isle-Jourdain - le 03/03/2018 - a assisté : Daniel ALADENISE

►Situation financière stable,

►Démission Présidente/Secrétaire et Trésorier. Un appel aux bénévoles et aux élus a été lancé.13

AG Regroupement AC/UFVG/FNACA - le 04/03/2018 - a assisté : Daniel ALADENISE

►Rapport moral et activités

- Le fonctionnement du Regroupement est assuré mais il est fait appel à l’aide concernant les animations.

- Activités 2017 et prévisions 2018

►La situation financière

Elle est stable et légèrement bénéficiaire sur l’exercice 2017.

►Point particulier : l’hommage du 15/10/2017 à Jean-Baptiste PATRIER

Le Regroupement remercie vivement :

• L’association « MOUSSAC toujours » et, particulièrement, Christian LANNEAU pour ses travaux qui ont permis de sortir de l’oubli Jean-Baptiste PATRIER,

• La municipalité pour son investissement dans l’organisation de cette cérémonie.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 6 avril 2018 à 20 h 30