Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - les seances du cm?download=387:conseil municipal d
Conseil Municipal - les seances du cm?download=442:conseil municipal d
Conseil Municipal - les seances du cm?download=368:conseil municipal d
Conseil Municipal - les seances du cm?download=373:conseil municipal d
Conseil Municipal - les seances du cm?download=380:conseil municipal d
Conseil Municipal - les seances du cm?download=209:conseil municipal d
Conseil Municipal - les seances du cm?download=365:conseil municipal d
Compte-Rendu - les seances du cm?download=362:compte rendu du con
Conseil Municipal - les seances du cm?download=374:conseil municipal d
Conseil Municipal - les seances du cm?download=360:conseil municipal d
Conseil Municipal - les seances du municipal du 6 avril 2018
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Moussac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 6 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit, le six avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Madame SOUBRY Sylviane, Maire.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, Daniel ALADENISE, André DEHAYES, Daniel BOURGOIN, Jean-Louis MESMIN, Isabelle HERAULT, Jacques JOYEUX.
Absents excusés, Messieurs : Aurélien POUILLAUDE, CARJAT.
1) APPROBATION COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 MARS 2018
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 2 mars 2018.
2) DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
Mr Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.
3) DÉLIBÉRATIONS
BUDGET COMMUNAL
Approbation du Compte Administratif et du compte de Gestion 2017
Le document d’exécution du budget 2017 est remis à chaque Conseiller Municipal et se résume ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture 2016 reporté en 2017
Recettes 2017
Dépenses 2017
Résultat de l’exercice 2017
Résultat cumulé 2017
160 065,61
402 079,61
324 933,17
77 146,44
237 212,05
SECTION INVESTISSEMENT
Résultat de clôture 2016 reporté en 2017
Recettes 2017
Dépenses 2017
Résultat de l’exercice 2017
Résultat cumulé 2017
Excédent des Restes à Réaliser
-101 457,70
201 037,76
243 659,20
-42 621,44
-144 079,14
11 026,49
Mme Le Maire précise que le compte de gestion pour l’année 2017 est conforme au compte administratif 2017 comme l’indique l’extrait du compte de gestion fourni par Mme la Trésorière de Montmorillon.
Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité :
- Le compte administratif de l’exercice 2017
- Le compte de gestion de l’exercice 2017 2
Affectation du résultat 2017
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation 2017 comme suit :
AFFECTATION du RESULTAT
Excédent d’exploitation 2017 237 212,05 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 133 052,65 002 – Résultat reporté en fonctionnement 104 159,40 001 – Déficit d’investissement 2017 reporté 144 079,14
Fiscalité directe locale : détermination des taux d’imposition 2018
Après examen de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux 2017 pour 2018 :
Taxe d’habitation : 12,50 % - produit correspondant : 71 175,00 €
Taxe foncière (bâti) : 10.98 % - produit correspondant : 40 966,00 €
Taxe foncière (non bâti) : 37,95 % (taux 2016 maintenu) - produit correspondant : 23 681,00 €
Total produit fiscal attendu : 135 822,00 €.
Subvention aux associations
Le Conseil Municipal vote les attributions de subvention aux associations concernées.
Budget prévisionnel 2018
Le budget 2018 se présente ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Chapitres Proposition totale
70 - Produits des services et ventes diverses 35 684,00 73 - Impôts et taxes 178 895,00 74 - Dotations – Subventions 138 519,00 75 - Autres produits de gestion courante 20 000,00 76 - Produits financiers 6 001,61 002 - Excédent de fonctionnement reporté 104 159,40
TOTAL 483 259,01
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES
Chapitres Proposition totale
60 – Achats et variation des stocks 41 900,00 61 – Services extérieurs 88 091,18 62 – Autres services extérieurs 22 200,00 63 – Impôts, taxes et versements assimilés 4 300,00 012 - Charges de personnel et frais assimilés 191 220,00 65 - Autres charges de gestion courante 23 400,00 66 - Charges financières 10 000,00 67 - Charges exceptionnelles 300,00 6811 - Dotation aux amortissements des immobilisations 36,42 023 - Virement à la section d’investissement 101 811,41
TOTAL 483 259,01 3
Les membres du Conseil Municipal votent le budget à l’unanimité.
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
Articles et programmes Propositions nouvelles Reports Propositions Globales
10222 - FCTVA
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé
28 303,00
133 052.65
0,00
0,00
28 303,00
133 052.65
27638 - Autres établissements publics 9 270,00 0,00 9 270,00 OP-1104 - Achats de matériel 11 400,00 0,00 11 400,00 OP-1120 - Enfouissement des réseaux - subventions 653,09 6 000,00 6 653,09
OP-1124 – Cimetière - subventions 2 000,00 76 603,90 78 603,90
OP-125 – Mise en accessibilité Mairie/APC -subventions 0,00 39 551.00 39 551.00
OP-126 – Aménagement abords médiathèque - subventions 0.00 6 932,90 6 932,90
OP-127 – Mise en accessibilité église 21 000,00 0,00 21 000,00 021 – Virement de la section de fonctionnement
28041511 – Amortissement des immobilisations
101 811,41
36.42
0,00
0,00
101 811,41
36,42
TOTAL 307 526,57 129 087,80 436 614,37
SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES
Articles et Programmes Propositions Nouvelles Reste Reporté Propositions Globales
001 – Déficit d’investissement reporté 144 079,14 0,00 144 079,14 16 - Emprunts et dettes assimilées 76 400,00 0,00 76 400,00 OP-1104 - Achat matériel 19 300,00 7 500,00 26 800 ,00 OP-1120 - Enfouisement des réseaux 1 673,92 0,00 1 673,92 OP-1124 - Cimetière 10 000,00 8 288.46 18 288,46 OP-125 - Mise en accessibilité mairie et APC 0,00 67 802,00 67 802,00 OP-127 - Mise en accessibilité église 36 000,00 0,00 36 000,00 OP-128 Aménagement zone habitat 8 600,00 0,00 8 600,00 OP-192 - Travaux camping 5 000,00 2 670,85 7 670,85 OP-195- Travaux voirie 17 500,00 31 800,00 49 300,00
TOTAL 318 553,06 118 061,31 436 614,37 4
BUDGET ASSAINISSEMENT
Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2017
Le document d’exécution du budget 2016 est remis à chaque Conseiller Municipal et se résume ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture 2016 reporté en 2017 2 636,34
Recettes 6 815,20
Dépenses 21 131,81
Résultat de l’exercice 2017 -11 680,27
SECTION INVESTISSEMENT
Résultat de clôture 2016 reporté en 2017 -4 091,81
Recettes 13 966,78
Dépenses 14 296,15
Résultat de l’exercice 2017 -4 421,18
Mme Le Maire précise que le compte de gestion pour l’année 2017 est conforme au compte administratif 2017 comme l’indique l’extrait du compte de gestion fourni par Mme la Trésorière de Montmorilln.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :
- Le compte administratif de l’exercice 2017
- Le compte de gestion de l’exercice 2017
Affectation du résultat en 2018
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation 2017 comme suit :
AFFECTATION du RESULTAT
002 - Déficit de fonctionnement 2017 reporté en 2018 11 680,27
001 – Déficit d’investissement 2017 reporté en 2018 4 421,18
Révision des tarifs assainissement collectif 2018
La révision sera étudiée lors du prochain Conseil municipal. 5
Budget prévisionnel assainissement 2018
Le budget 2018 se présente ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT - RECETTES
70 – Vente de produits finis, prestations de services 42 760,00
777 – Quote-part des subventions d’investissement 5 368.54
TOTAL 48 128,54
SECTION FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
011- Charges à caractère général 6 898,55
706129 – Reversement à l’Agence de l’eau 3 260,00
65 – Autres charges de gestion courante 800,00
66111 – Intérêts des emprunts 6 000,00
673 – Titres annulés sur exercices antérieurs 400,00
002 – Déficit de fonctionnement 2017 reporté 11 680,27
023 – Virement à la section d’investissement 9 214,75
6811 – Dotation aux amortissements 9 874,97
TOTAL 48 128,54
Les membres du Conseil Municipal votent le budget à l’unanimité.
SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES
28156 – Amortissement des immobilisations 9 874,97
023 – Virement de la section de fonctionnement 9 214,75
TOTAL 19 089,72
SECTION INVESTISSEMENT - DÉPENSES
001 - Déficit d’investissement 2017 reporté 4 421,18
1687 - Emprunts et dettes assimilés 9 300,00
1391 – Amortissement subvention d’équipement 5 368,54
TOTAL 19 089,72 6
BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2017
Le document d’exécution du budget 2017, remis à chaque Conseiller Municipal, se résume ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture 2016 reporté en 2017 4 434,20
Recettes 9 915,98
Dépenses 7 095,03
Résultat de l’exercice 2017 7 255,15
SECTION INVESTISSEMENT
Résultat de clôture 2016 reporté en 2017 195,62
Recettes 4 628,58
Dépenses 4 593,34
Résultat de l’exercice 2017 230,86
Mme Le Maire précise que le compte de gestion pour l’année 2017 est conforme au compte administratif 2017 comme l’indique l’extrait du compte de gestion fourni par Mme la Trésorière de Montmorillon.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2017 et le compte de gestion de l’exercice 2017.
Affectation du résultat 2017
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat 2017 sur l’exercice 2018 comme suit :
AFFECTATION du RESULTAT
002 - Excédent de fonctionnement reporté 7 255,15
001 – Excédent d’investissement reporté 230,86
Budget prévisionnel photovoltaïque 2018
Le budget 2018 se présente ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT – RECETTES
002 – Excédent de fonctionnement reporté 7 255,15
7088 - Produits des services et ventes diverses 8 000,00
777 – Quote-part des subventions
d’investissement 690,00
TOTAL 15 945,15
SECTION FONCTIONNEMENT – DÉPENSES
011- Charges à caractère général 8 896,01
65 – Autres charges de gestion courante 300,00
66 - Charges financières 2 120,56
6811 – Dotation aux amortissements 4 628.58
TOTAL 15 945,15 7
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
001 – Excédent d’investissent reporté 230,86
28138 – Amortissement des immobilisations 4 628,58
TOTAL 4 859,44
SECTION INVESTISSEMENT – DÉPENSES
16 - Emprunts et dettes assimilés 4 100,60
23 - Immobilisations en cours 68,84
13912 – Amortissement subvention
d’équipement 690,00
TOTAL 4 859,44
Les membres du Conseil Municipal votent le budget à l’unanimité.
■ Convention de mise à disposition du service des affaires juridiques et de la commande publique et d’une plateforme de dématérialisation de la CCVG afin d’assurer la dématérialisation des marchés publics
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT), notamment dans sa partie législative, l’article L5211-4-1 III et IV modifié,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 concernant les marchés publics ;
Mme Le Maire rappelle au Conseil municipal que la dématérialisation des procédures de consultation des marchés publics est un processus engagé depuis le 1er janvier 2010, et dont la nouvelle règlementation exige qu’il soit abouti au 1er octobre 2018 et insiste sur le fait qu’à compter du 1er octobre 2018, et sauf exception :
- l’avis d’appel à concurrence et les documents de consultation sont gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur de la commune pour tous les marchés publics dès qu’une mise en concurrence est nécessaire ;
- toutes les communications et tous les échanges d’informations s’effectuent par voie électronique : les opérateurs économiques sont tenus de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ;
- les données essentielles relatives à l’attribution et à la modification de chaque marché répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros HT sont désormais publiées ; - etc.
La Communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG) et l’ensemble de ses communes membres en tant que pouvoirs adjudicateurs, doivent se conformer aux obligations précitées. C’est la raison pour laquelle, la Présidente de la CCVG, habilitée par la délibération portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire en date du 30 janvier 2018, a décidé de proposer la signature d’une convention (jointe en annexe) portant mise à disposition de son service des affaires juridiques et de la commande publique ainsi que de la plateforme « Marchés Sécurisés.fr ».
Pour la dématérialisation des procédures de consultation des marchés publics sur la plateforme « Marchés Sécurisés.fr », la CCVG a passé un marché public avec la société ATLINE SERVICES pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, renouvelable pour une durée d’une année par tacite reconduction trois (3) fois jusqu’au 31 décembre 2022 (www.marches-securises.fr).
A ce titre, la CCVG s’est acquittée du paiement annuel d’un montant de 3 450 euros HT, soit 4 140 euros TTC pour un nombre illimité de consultations mises en ligne jusqu’au 31 décembre 2019. 8
Il est donc demandé à la commune de payer une participation forfaitaire annuelle en fonction de la catégorie dans laquelle elle se trouve, dès la première consultation mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation :
Catégorie Communes Forfait annuel
1 Montmorillon 150 € TTC
2 La Trimouille, Saint Savin, l’Isle Jourdain,
Lussac-les-Châteaux,Availles, Valdivienne
100 € TTC
3 Toutes les autres communes membres de la
CCVG
70 € TTC
A compter du 1er janvier 2020, les prix inscrits au devis joint en annexe sont susceptibles d’être révisés. La CCVG s’engage à transmettre par mèl à la commune les nouveaux prix dès qu’elle en a connaissance et appliquera, à chaque révision des prix, une augmentation calculée comme suit :
Catégorie Communes Augmentation appliquées
1 Montmorillon 15 € TTC
2 La Trimouille, Saint Savin, l’Isle Jourdain,
Lussac-les-Châteaux, Availles,
Valdivienne
10 € TTC
3 Toutes les autres communes membres de la
CCVG
5 € TTC
Quant au service des affaires juridiques et de la commande publique de la CCVG, il aiderait, à titre gracieux, la commune en cas de difficultés rencontrées lors de la dématérialisation de la procédure de consultation des marchés publics, sur le profil acheteur de la commune. Dès lors, le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
- de conclure la convention de mise à disposition du service des affaires juridiques et de la commande publique et de la plateforme « Marchés Sécurisés.fr » de la CCVG, dans les conditions financières susmentionnées, afin d’assurer la dématérialisation des procédures de consultation des marchés publics ;
- de l’autoriser à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.
■ Avenant contrat de travail Adjoint Technique
Mme Le Maire indique au Conseil Municipal que suite à une erreur de plume, il est nécessaire de modifier la délibération du 20 juillet 2017 portant sur la création d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet pour une durée déterminée de 3 ans renouvelables par reconduction expresse. En effet, il faut lire : création d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet à raison de 17.50/35ième et non pas 17.30/35ième comme indiqué dans la précédente délibération. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification et autorise Mme Le Maire à modifier en ce sens, par avenant l’article 4 « rémunération » du contrat de travail de l’agent recruté à compter du 16 octobre 2017.
INFORMATIONS DIVERSES
Sylviane SOUBRY
Recrutement d’un saisonnier pour la saison estivale au camping
A ce jour, 7 candidatures ont été enregistrées. Les entretiens auront lieu le vendredi 20 avril 2018.
Prochaine séance du Conseil Municipal
Vendredi 4 mai 2018 à 20h30