Conseil Municipal - les seances du municipal du 01 mars 2019

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 01 mars 2019 Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 01 mars 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1‘ MARS 2019

Nombre de Conseillers : 11 - En exercice : 9

Présents : 7

Votants : 7

Absents : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 1% mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Madame SOUBRY Sylviane, Maire.

Etaient_ présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, Daniel ALADENISE, André DEHAYES, Jean-Louis MESMIN, Isabelle HERAULT, Aurélien POUILLAUDE, Didier CARJAT

Absents excusés : Mrs. Daniel BOURGOIN, Jacques JOYEUX

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2018

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 18 février 2019.

[ 2) DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

M' Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

| 3) DÉLIBÉRATIONS

+ Avis sur le projet du SCOT Sud Vienne arrêté

Mme Le Maire fait part au Conseil Municipal que par délibération n° 2018-12-21 en date du 19 décembre 2018, le Conseil Syndical du Syndicat Mixte Scot Sud Vienne a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud Vienne, comprenant les périmètres des Communautés de Communes de Vienne et Gartempe et du Civraisien en Poitou.

Conformément aux disposition des articles L 143-20, L 143-21, L 132-7, L 132-8, R 132-10 à R 132-17,R 153-3 du code de l’urbanisme, de l’article L 411-2 du code de la construction, le Conseil Municipal est invité à exprimer un avis sur le projet du SCOT Sud Vienne arrêté.

Après délibération, Le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable au projet du Scot Sud Vienne arrêté.

+ Signature du procès-verbal de mise à disposition de la voirie d’intérêt communautaire dans le cadre de la prise de compétence voirie par la C.C.V.G.

Vu les délibérations n°247 et 248 du 19 décembre 2017 portant sur la prise de compétence voirie et sur la définition de l’intérêt communautaire.

Vu la délibération n° 78 du 3 mai 2018,

Mme Le maire expose qu’il est nécessaire d’établir un procès-verbal de mise à disposition des voies entre la CCVG et la commune.

Ce dernier indique que l’exercice de la compétence voirie recouvre l’entretien, l’aménagement et la création de voies d’intérêt communautaire.

Il rappelle que conformément aux articles L.1321-1, L.1321-2 (deux premiers alinéas) à L.1321-5 du CGCT fixant les modalités de la mise à disposition des biens en cas de transfert de compétences, la mise à disposition de ces voiries doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la commune, antérieurement compétente et la Communauté de Communes Vienne et Gartempe. Ce procès-verbal doit préciser :

- la consistance et la situation juridique

- l’évaluation de la remise en état des voies d’intérêt communautaire concernées.Mme Le Maire précise que la mise à disposition a lieu à titre gratuit et pour une durée illimitée mais qu’elle entraîne des opérations d’ordre patrimonial de la commune à la CCVG. La Communauté de Communes Vienne et Gartempe assume ainsi l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, à l’exception du pouvoir d’aliénation.

De plus, la compétence voirie ne recouvre pas les pouvoirs de police de la circulation et du stationnement qui incombent au Maire de la commune concernée.

Mme Le Maire demande au Conseil Communal :

- d’approuver la signature du procès-verbal de mise à disposition de la voirie de la commune membre de la CCVG dans le cadre de la prise de la compétence voirie ;

- de l’autoriser, elle ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la signature du procès-verbal de mise à disposition de la voirie de la commune membre de la CCVG dans le cadre de la prise de la compétence voirie ;

- autorise, Mme Le Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

+ Avenant n° 1 à la convention Département/Commune pour la gestion administrative et technique des dossiers de création de systèmes de traitement d’assainissement non collectif éligibles aux subventions départementales

Mme Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 5 janvier 2018 une convention de mandat entre la Commune et le Départemental de la Vienne a été conclue visant à : - définir les relations entre le Service Public d’ Assainissement Collectif de la Commune et le Département de la Vienne pour les aides accordées dans le cadre d’une opération de création de dispositifs d’assainissement non collectif pour les habitations qui ne respectent pas l’article L. 1331-1-1 du Code de la Santé Publique,

- préciser les conditions d’instruction de ces aides aux particuliers ainsi que les conditions de suivi et de contrôle.

Au vu de la première année de mise en œuvre de la convention, il est apparu nécessaire de préciser et d’adapter plusieurs points de ladite convention, notamment sur la durée de la convention qui est prolongée jusqu’en 2021.

Après avoir pris connaissance des termes de l’avenant n° 1 à la convention n° 2017-C-DGAAT-DAEE-02 — contribution à la mise en œuvre du schéma départemental de l’eau de la Vienne -, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Mme Le Maire à signer le document.

+ Avenant à la convention « vision plus » avec la SAELM SOREGIES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le transfert de compétence opéré par la Commune au profit du Syndicat ENERGIES VIENNE en matière d’éclairage public,

Vu la délibération 2018/32 du 13 décembre 2018 du Comité Syndical du Syndicat ENERGIES VIENNE approuvant la validation de l’avenant à la convention Vision Plus actuellement en vigueur avec l’ajout de 2 options (annexe? de l’avenant à la convention Vision Plus) :

- option de remplacement standard des lanternes

- option de pose provisoire de lanternes et de mâts

ainsi que les prix des options (annexel de l’avenant à la convention Vision Plus),

Reprenant également deux volets ayant fait l’objet de délibérations du Comité Syndical du Syndicat ENERGIES VIENNE, relatives :

- au programme de Maîtrise de la Demande en Energies (MDE) et Eclairage Public (délibération 2017/25 du 29 juin 2017)

- au Certificats d’Economies d’Energie (CEE) (délibération 2018/09 du 29 mars 2018)

Vu l’avenant à la convention Vision Plus ne modifiant pas les clauses relatives à la date d’effet et la durée initiale de la convention,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve l’avenant à la convention Vision Plus mais ne souhaite pas souscrire aux options complémentaires proposées dans l’annexe 2

- autorise la signature par Madame Le Maire de l’avenant à la convention Vision Plus et l’annexe 2+ Bon vacances Centre de Plein Air de Lathus — année 2019

Mme Le Maire rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe participe financièrement aux séjours des enfants du territoire aux camps d’été (juillet et août) organisés par le CPA Lathus sous forme de bons-vacances.

Mme Le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de partenariat avec la CCVG pour favoriser l’accès aux enfants de 4 à 17 ans de la commune aux camps d’été organisés par le CPA LATHUS.

La Commune participerait à hauteur de 50 € pour chaque séjour effectué par un enfant de la commune. A la fin de la saison estivale, le CPA Lathus facture à la C.C.V.G. l'intégralité des bons-vacances., la part C.C.V.G. et la part des communes.

La C.C.V.G. se chargera ensuite de facturer la part communale à chaque commune concernée par le dispositif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d’autoriser Mme Le Maire à signer la convention de partenariat avec la C.C.V.G. pour l’attribution de bons vacances aux enfants de la commune, d’une valeur de 50.00 € pour chaque séjour au CPA, - rembourser la part communale des bons vacances à la C.C.V.G.

+ Convention de partenariat entre la C.C.V.G. et la Commune pour la refacturation de la formation habilitation électrique

Mme Le Maire indique au Conseil Municipal que dans un souci de mutualisation et de réduction des coûts, la C.C.V.G. a organisé, en lien avec la Commune, une session de formation habilitation électrique avec l’organisme GOFORMA.

La C.C.V.G. a avancé auprès de l’organisme les frais afférents au montant global de la session de formation.

Une convention de partenariat entre la C.C.V.G. et la Commune doit être établie afin de régler les modalités administratives et financières de la participation des agents de la Commune à la formation habilitation électrique initiale et recyclage, niveau BS/BE manœuvre animée par l’organisme GOFORMA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Mme Le Maire à signer la convention.

+ Convention cadre de partenariat pour la création et la valorisation de l’Eurovéloroute n°3 le long

de la vallée de la rivière La Vienne et convention d’application d'itinéraire vélo-route de la

convention cadre

La Présidente rappelle au conseil communautaire que le projet de Scandibérique aussi appelé euro vélo 3 est un itinéraire cyclable européen qui part de Norvège pour se rendre en Espagne. Ce dernier traverse le département de la Vienne. Le territoire de la Communauté de Communes est par ailleurs concerné par le tracé de Valdivienne à Availles-Limouzine puisqu’il longe la vallée de la Vienne. En tout, le territoire accueille environ 60 km de tracé. La Présidente précise que le tracé départemental, devrait être inauguré dans la première quinzaine du mois de juin.

Le Conseil Départemental pilote le projet Eurovélo 3 sur l’ensemble du département de la Vienne. C’est pourquoi, il est à ce jour nécessaire de signer deux conventions entre le Conseil Départemental, les communes concernées par le tracé et la Communauté de Communes.

Les deux conventions présentes en annexe de la délibération ont pour objectif de formaliser le partenariat dans le cadre du projet et de préciser les modalités de ce partenariat.

Aussi, la convention cadre défini entre autre les objectifs partagés des signataires. La convention d’application quant à elle défini les modalités techniques de mise en œuvre du projet (protection juridique du tracé, balisage, aménagement de sécurité, entretien...)

La Présidente sollicite l’avis du conseil communautaire afin :

- D’autoriser la Présidente à signer la convention cadre de partenariat pour la création et la

valorisation de l’Eurovéloroute n°3 le long de la vallée de la rivière La Vienne

- D’autoriser la Présidente à signer la convention d’application d’itinéraire vélo-route de la

convention cadre

- D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire+ Soutien à la C.C.V.G. portant sur le recours auprès du tribunal administratif

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal sur la sollicitation faite par la CCVG dans le cadre du transfert de l’actif et du passif de l’ex Communauté de communes du Pays Chauvinois. En effet, l’arrêté préfectoral validant ce transfert met à la charge de la CCVG une soulte financière de 482 772,22 € ; alors qu’en aucun cas les communes membres des anciennes Communauté de communes n’ont été informées en amont d’aucune démarche relative à cette répartition. La CCVG a contesté les conditions de l’arrêté préfectoral et a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.

Notre commune se trouve indirectement impactée par cette décision puisque nous sommes solidaires à travers son financement.

Mme Le Maire propose au Conseil Municipal de soutenir le recours déposé par la CCVG et de l’autoriser à ester en justice dans le cadre de cette procédure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Soutien le recours de la CCVG et s’associe à ce recours

- Autorise Mme le Maire à ester en justice.

[4) ORGANISATION de la CÉRÉMONIE du 30 mars

Inauguration « accessibilité » du samedi 30 mars à 11h00

Les invitations sont lancées.

Déroulement de la cérémonie

> 10h00, Mise en place de la sonorisation (Aurélien POUILLAUDE et Jacques JOYEUX) > 11h00 : Départ de la mairie via l’Impasse des feux follets en direction de la nouvelle voie d’accès à lPextension du cimetière :

e Nouvelle voie d’accès

e Les parkings y compris PMR

e Les abords de la médiathèque

> 11h20 : Départ de la médiathèque vers l’église

e Accessibilité église

> 11h45 : Départ vers la mairie

e Accessibilité mairie et APC

e Accessibilité de la place de la Liberté

> 11h55 : Inauguration (ruban) et discours

> 12h15 : Apéritif à la salle polyvalente

5) PRESENTATION de L'ORGANISATION et du BUDGET PREVISIONNEL des HEURES VAGABONDES

La programmation de l’organisation et du budget prévisionnel d’un concert « des heures vagabondes » sont validés par le Conseil municipal. Ce concert aura lieu le jeudi 8 août 2019 à partir de 21h00 sur le site du Moulin Chauvet.

Les services du SDIS, de la gendarmerie et du Département ont exprimé, lors de leur visite de repérage du 19 février, leurs consignes de sécurité que la commune devra mettre en œuvre. Une 1*® réunion d’information avec toutes les associations est programmée le jeudi 7 mars à 20h30 à la mairie. Il s’agira d’enregistrer la présence indispensable d’une centaine de bénévoles pour le jour J.

(6) DEMANDES de L’ASSOCIATION MEDI@MOUSSAC

L’association Médi@Moussac souhaite utiliser une partie du terrain situé à l’arrière de l’ancienne école pour y créer un jardin.

Les membres du Conseil municipal ne sont pas opposés à cette demande mais Isabelle HERAULT attire l'attention du Conseil sur le fait que les bâtiments de l’ancienne école devraient faire l’objet d’une location de la part de l’association « Cheminement ». Il s’agira d’en valider la compatibilité.[) TOUR DE TABLE - DOSSIERS COMMUNAUX (Commissions et réunions communales - Dossiers) |

| Jean-Louis MESMIN |

Groupe de travail « multiservices »

Prévoir une prochaine rencontre avec Christophe VENIN.

Groupe de travail « site du moulin Chauvet »

Les dossiers de demande de subvention en rapport avec la réhabilitation de l’accessibilité et la réhabilitation du bâtiment d’accueil et du bloc sanitaire du camping sont réputés complets.

Cimetière

Règlement intérieur

En attente de la parution de l’arrêté municipal.

Restauration du Calvaire

La 1° phase de réhabilitation est terminée.

Lotissements

Habitat de la Vienne

Des sondages géotechniques auront lieu prochainement.

Les plans ont été présentés aux époux BESNARD en présence d’Habitat de la Vienne Communal

Les fouilles sont terminées. En attente du résultat du diagnostic préventif.

Accessibilité PMR Eglise

Il reste à mettre en place la signalisation verticale sur le parking PMR et à rectifier la porte d’entrée (devis Moineaud accepté).

Restauration des ouvertures de la Mairie

Le devis concernant le remplacement des ouvertures de la salle des mariages de la mairie (porte et fenêtre) est accepté.

Point sur la commande de matériels/mobilier

Le nouveau boitier défibrillateur est à poser (le précédent a été repris par Manutan) et il reste à passer commande d’un contrat de maintenance et lancer des formations assurées par les pompiers de l’Isle- Jourdain.

Autres

Un arrêté municipal reste à prendre concernant la désignation de la nouvelle voie d’accès au cimetière soit « Rue des feux follets ». Ce nom doit également s’appliquer à « l’impasse des feux follets ».

Daniel ALADENISE

Terrain situé le long de la route du moulin Chauvet — Parcelle n°443 (près de la base MCK) Actuellement en cours de nettoyage par la commune, il doit faire l’objet d’un acte notarial (RDV pris pour le mercredi 13/03).

Ce terrain est destiné à créer un parking dédié aux utilisateurs de la salle polyvalente et à servir d’amorce d’un cheminement d’accessibilité rejoignant la salle polyvalente par son côté ouest.

Rencontre du 26/02/20219 avec Eaux de Vienne — Siveer (M' JOLY) Il s’est agi de déterminer la partie du réseau d’assainissement collectif qui devait faire l’objet d’un diagnostic.

Isabelle HERAULT

>> Souhaite que les travaux de préparation du budget prévisionnel 2019 soient lancés rapidement[ 8) TOUR DE TABLE - INFORMATIONS DIVERSES |

[Sylviane SOUBRY |

AG ACCA

Elle aura lieu le dimanche 3 mars à 10h00 au bâtiment d’accueil.

« Cessez le feu » de la guerre d’Algérie

La Cérémonie de commémoration aura lieu devant le monument aux morts le 19 mars à 11h00. Elle sera suivie d’un vin d’honneur « Chez Philippe ».

Randonnée motos (150)

Elle traverse le bourg le 9 mars vers 10h00.

André DEHAYES

Travaux de voirie sur le chemin rural des Mûrs

Une estimation des travaux à réaliser a été chiffrée à 20 000,00€ environ.

[ 9) COMPTES RENDUS DE REUNION (Réunions autres que communales) |

| Conseil Communautaire - le 07/02/2019 — a assisté : Sylviane SOUBRY EH

Principaux points évoqués

Appel à concurrence pour la conception d’un projet sur la base nautique communautaire à l’Isle- Jourdain en vue de favoriser son développement

Un seul projet a été déposé lequel ne répond pas aux attentes en matière de gestion de la base nautique du lac de Chardes dans la mesure où les activités terrestres et de ski nautique font défaut. Ce projet est donc inapproprié et ne peut être retenu.

De ce fait, l’appel à concurrence relatif à la conception d’un projet favorisant le développement touristique et sportif est déclaré sans suite pour infructuosité.

Programme d’Intérêt Général (PIG) pour l’amélioration de l’habitat de Vienne et Gartempe 2019- 2023

Insertion de Provicis Poitou Charentes à la convention signée entre l’Anah et le Département.

Commission communautaire « Développement économique, Emploi et Insertion » - le 11/02//2019

Principaux points évoqués

D Présentation du DOB suite aux arbitrages

> Projet ParisLoire : cadrage de la finalisation de l’opération

> Point sur le projet prospection

> Location de la ferme de Boudignoux par le Club Ducati France

Commission communautaire «Environnement/GEMAPI/Transition énergétique » - le 13/02/2019 - a assisté : Isabelle HERAULT

Principaux points évoqués

Des formations « rivières » vont être proposées aux Elus par le CPIE de Lathus D Création d’un Schéma d'Aménagement des Eaux - SAGE sur le bassin de la Creuse > DOB 2019 : c’est une année de transition. Il est essentiellement constitué de reports 2018 > Détermination des cotisations des syndicats de rivières avec des compétences GEMAPI ou GEMA > Définition d’un périmètre « zone tampon » autour d’abbaye de S' Savin >> La taxe éolienne versée aux communes évolue de 00% à 20%

D Plantations bocagères : rivières, randonnées et autres.

> La semaine du développement durable aura lieu du 30/05 au 05/06/2019 D La journée de l’eau est fixée au 23/03/2019

Des expositions « zones humides » et « restauration des cours d’eau » sont disponibles à la CCVGCommission Communautaire Voirie - le 21/02//2019 — a assisté : André DEHAYES

Bilan du programme voirie 2018

A l’échelle de la CCVG, 1 261.956 km de voies communautaires ont été transférés au ler janvier 2018.

> Travaux en investissement :

e CCVG= 1 499 963,04€

e Secteur 5 = 387 273,91€

e Moussac = 12 318,24€

> Travaux de fonctionnement :

e CCVG=1114277,91€

e Secteur 5 = 195 944,37

e Moussac = 15 054,50€

Programme d’investissement et budget 2019

> Travaux en investissement :

e CCVG=1413517,00€

e Secteur 5 (dont Moussac) = 343 897,00€

e__ Moussac = 70 800,00€ (VCS - Les Roches sur 1,03 km - Traitement de sol et enrobés denses) > Travaux de fonctionnement :

e CCVG=I 180 384,00 €

e Secteur 5(dont Moussac) = 233 791,00€

Commission Communautaire « Tourisme » - le 26/02//2019 — a assisté : Jean-Louis MESMIN

Eurovélo 3 - Scandibérique

Eurovélo 3 ou Scandibérique est un itinéraire cyclable européen qui part de Norvège pour se rendre en Espagne. Ce dernier traverse le département de la Vienne. Le territoire de la CCVG est par ailleurs concerné par le tracé de Valdivienne à Availles-Limouzine puisqu’il longe la vallée de la Vienne. En tout, le territoire accueille environ 60 km de tracé. Le tracé départemental devrait être inauguré le 8 juin à Bonneuil-Matours avec plusieurs animations tout le long du parcours.

Calendrier de lancement

> 5 mars : réunion d’information concernant le label « accueil vélo »

> Avril à juin : le balisage avec valorisation des éléments se trouvant dans un fuseau de large de 5 km de chaque côté du tracé (Accueil vélo, campings.)

> Avril à Décembre : structuration de l’offre

> 8 juin : Inauguration

2 conventions seront signées

Le Conseil départemental pilote le projet eurovélo 3 sur l’ensemble du département de la Vienne. C’est pourquoi, il est nécessaire de signer 2 conventions entre le Conseil départemental, les communes concernées par le tracé et la CCVG.

Les 2 conventions ont pour objectif de formaliser le partenariat dans le cadre du projet et de préciser les modalités de ce partenariat.

Ainsi, la convention cadre définit entre autre les objectifs partagés des signataires. La convention d’application quant à elle définit les modalités techniques de mise en œuvre du projet (protection juridique du tracé, balisage, aménagement de sécurité, entretien.).

Sports et collection

A l’occasion des 25 ans de la manifestation qui aura lieu sur 4 jours (30, 31 mai et 1, 2 juin), il y aura la création d’un village territoire (la ferme du circuit du Vigeant) avec un pôle « producteurs du terroir et marché artisanal).

Terra Aventura

4 circuits (Isle-Jourdain, Morthemer, Montmorillon et Lussac) seront mis en œuvre pour promouvoir des

attraits du territoire par sa découverte de manière ludique.DOB

Le budget communication

> 2019 = 121 700,00€ (- 30 000,00€/2018)

Le budget fonctionnement

> Dépenses = 689 550,00€

> Recettes

e Taxe de séjour : 41 000,00€

e Subvention CCVG : 648 550,00€

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 05 Avril 2019 à 20h30

Prendre note

La séance du Conseil Municipal du vendredi 3 mai est reportée au vendredi 10 mai 2019 à 20h30