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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2023 033 dm tarifs ot
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2023 033 dm tarifs ot)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision du Bureau n°DB2023_033
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L ’ARTICLE L5211.10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Objet : Décision modificative : Tarifs de vente de produits et prestations dans les espaces boutique de Charolles et de Digoin pour l’année 2023
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 21 juin 2023,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu la décision du Bureau n°DB2023_005 en date du 07 février 2023 portant fixation des tarifs de vente de produits et prestations dans les espaces boutique de Charolles et de Digoin pour l’année 2023,
Considérant qu’une actualisation des tarifs s’avère nécessaire,
DÉCIDE à l’unanimité
Article 1 : D’approuver les tarifs actualisés de vente des produits et prestations proposés par l’espace boutique de l’Office de tourisme intercommunal situé à Digoin et par le Bureau d’information touristique situé à Charolles tels que joints en annexe.
Article 2: De préciser que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3: De préciser que la présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
====
Fait à Paray-le-Monial, le 22 septembre 2023,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DB2023_033
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