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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2023 004 renouvellement adhesion amsl71
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2023 004 renouvellement adhesion amsl71)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision du Bureau n°DB2023_004
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L ’ARTICLE L5211.10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Objet : Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Maires de Saône et Loire (AMSL) pour 2023
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 2 février 2023,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2017-073 en date du 6 mars 2017 approuvant l'adhésion à l’Association des Maires de Saône-et-Loire (AMSL71),
Considérant qu'il apparaît opportun de renouveler l'adhésion à cette association pour l'année 2023,
DÉCIDE à l’unanimité
Article 1 : L'adhésion à l’Association des Maires de Saône-et-Loire (AMSL) pour l'année 2023 est renouvelée pour l'année 2023 pour un montant de 830,78 € correspondant à la cotisation départementale calculée ainsi :
• Population totale au 1er janvier 2023 = 41 539 x 0,020 € = 830,78 € ;
Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
====
Fait à Paray-le-Monial, le 3 février 2023,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DB2023_004
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