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Déliberation - Deliberation 2026 09 Affectation des resultats 2025 Budget annexe RAPA
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 09 Affectation des resultats 2025 Budget annexe RAPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le S L G
ID : 045-264500299-20260615-2026 09-BF LES-AUBRAIS
Centre Communal d'Action Sociale
de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations
du conseil d'administration du
Centre communal d’action sociale
SÉANCE DU 15 JUIN 2026
5) Affectation des résultats 2025 — Budget annexe RAPA (délibération n°2026/09)
L'an deux mille vingt-six, le quinze juin, le Conseil d'Administration du Centre communal d'action sociale de Fleury-les-Aubrais s’est réuni dans la salle du conseil municipal en Mairie sous la Présidence de Mme Carole CANETTE, Présidente du CCAS, par suite d’une convocation individuelle en date du 10 juin 2026.
Présent.e.s :
Mme Guylène BORGNE, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Nicolas AUTISSIER, M. Mohamed HIRECH, M. Maxime VITEUR, Mme Claudine PINAGOT, Mme Sylvia DACHLER, Mme Josée DAUSSE, Mme Mariam OSMAN FARAH, M. Claude BEAUNE
Absent.e.s avec pouvoir :
Absent.e.s sans pouvoir :
Secrétaire de séance : M. Thomas HAUGEARD, directeur du centre communal d'action sociale, conformément aux dispositions de l’article R123-23 du Code de l’action sociale et des familles. Envoyé en préfecture le 15/06/2026
5) Affectation des résultats 2025 — Budget annexe RAPA Reçu en préfecture le 15/06/2026 S10 Publié le
Mme Guylène BORGNE, Vice-Présidente expose ID : 045-264500299-20260615-2026_09-BF
Le Compte administratif 2025 du budget annexe « Résidence Ambroise Croizat », voté par le Conseil
d'administration, fait apparaitre les résultats suivants :
Résultat d'investissement de clôture 2025 26 814,24 €
Reports de crédits : dépenses 0,00 €
Reports de crédits : recettes 0,00 €
Solde des reports de crédits 0,00 €
Résultat cumulé d'investissement 2025 après intégration des reports 26 814,24 €
Résultat de fonctionnement de clôture 2025 87 688,45 €
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2025 de la manière suivante :
En section d’investissement
Article 001 : excédent d'investissement reporté 26 814,24 €
En section de fonctionnement
Article 002 : excédent de fonctionnement reporté 87 688,45 €
Vu le Compte administratif 2025 du budget annexe « Résidence Ambroise Croizat »,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil d'administration :
-__ Approuve la proposition ci-dessus pour l'affectation des résultats 2025 du budget annexe de
la Résidence Ambroise-Croizat.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait certifié conforme
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Publié le : : Fleury-les-Aubrais, le 1 5 JUIN 2026
Pour la Présidente et par délégation,
La Vice-Présidente du Centre
nmunal d'Action Sociale
{
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de réce A féfmé contre la présente délibération pendant un délai
de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département,
- date de sa publication et/ou notification,
Saisine possible par l'application informatique « télé recours citoyens » sur le site internet https://www.telerecours.fr