Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 16
Déliberation - DEL2026 21
Déliberation - DEL2026 23
Déliberation - DEL2026 20
Déliberation - DEL2026 19
Déliberation - DEL2026 24
Déliberation - DEL2026 22
Déliberation - DEL2026 17
Déliberation - del2026 18 designation des delegues au siess
Déliberation - DEL2026 03 18
Déliberation - DEL2026 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 18)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_18
IN
IN
IN
PT IN
ENS
SEANCE
DU
20
MARS
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à 20
heures,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Vacheresse
régulièrement
convoqué
le
16
mars
2026
par
Monsieur
TUPIN-BRON
Jean,
maire
sortant,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
TUPIN-BRON
Jean,
maire.
PRESENTS:
BENED
Justine,
CARTOTTO
Alexandra,
CIER
Gaël,
DORIGO
Rebecca,
FAVRE-VICTOIRE
Jean-François,
FAVRE-VICTOIRE
Nicolas,
LUCAS
Lydie,
MARTIN
Françoise,
MICHOUX
Jonathan,
MOTTIEZ
Adrien,
PAREYT
Alexandre,
ROBERT
Nicolas,
TAGAND
Gilberte,
TUPIN
René,
TUPIN-BRON
Jean.
ABSENT
: néant
Madame
DORIGO
Rebecca
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
: ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-7-2 :
Considérant
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
;
Considérant
que
sur
chacune
des
listes,
l’écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un ;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus ; Vu
les
résultats
du
scrutin
relatif à
l’élection
des
adjoints,
tels
que
fixés
au
procès-verbal
de
l’élection
du
maire
et des
adjoints
;
Après
le bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et compte
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
:
A
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin :
-
Nombre
de votants
: 15
-
Nombre
de
suffrages
exprimés :
11
-
Majorité
absolue
: 6
Délibération
n°
DEL2026_18 -
11
suffrages
exprimés
pour
la liste
de
Madame
DORIGO
Rebecca
Le
conseil
municipal,
-
ELIT
la liste
de
Madame
DORIGO
Rebecca
-
INSTALLE
>
Madame
DORIGO
Rebecca
en qualité
de
1*°
adjointe
>
Monsieur
PAREYT
Alexandre
en
qualité
de
2°"
adjoint
>
Madame
MARTIN
Françoise
en
qualité
de
3°"
adjointe
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean
TÜUPIN-BRON
Rebecca
DORIGO
2 ETS
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2026_18