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Déliberation - Délibération 34 du 31 03 2026 Désignation des représentants au Conseil d'administration de Delta Plus Adoptée
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 34 du 31 03 2026 Désignation des représentants au Conseil d'administration de Delta Plus Adoptée)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le trente et un mars, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 33
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, Jean
DARDENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Laurent PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François SALAGNAC, Pascale ETIENNE, David PENOT, Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile
LAMOURAUX, Nadine NADAUD, Martine LERICHE, Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE,
Daniel RAYMONDIE, Virginie CHARPATEAU, Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire
MARCHAND, Stéphanie PANTEIX, Lysandre MERLIER, Valérie MILLON, Patricia LAMOUREUX,
Jean-Luc LABRUNIE
Secrétaire de Séance : Clément RAVAUD
Objet : Désignation des représentants au conseil d'administration de Delta Plus
Délibération 2026-34
Fondée en juin 1959, Delta Plus est une association au service de La personne handicapée qui
a été créée dans le but d'améliorer leur qualité de vie ainsi que celle de leur famille. Lors de
Sa mise en place, l'association accueillait des enfants handicapés. Elle a choisi tout au long de
son histoire d'adapter ses structures et ses services à l'avancée en âge des personnes
accueillies et à l'évolution de leur handicap.
Aujourd'hui, Delta Plus est installée sur plusieurs sites où sont regroupés ses différents
établissements et services sociaux et médico-sociaux. L'organisation est structurée autour
des deux pôles suivants :
1. Le Pôle Activité, Vie et Soin (AVS) constitué de 5 établissements répartis sur 3 sites géographiques : le Foyer d'Accueil et d'Activités, Le Foyer de Vie, Le Foyer d'Accueil Médicalisé, la Maison d'Accueil Spécialisée et Le Service de Soins Infirmiers à Domicile 2. Le Pôle Travail et Hébergement comprenant d'une part l'unité Travail (ESAT, Chantier d'Insertion et Entreprise Adaptée) et d'autre part, l'unité Hébergement et services associés (hébergement collectif, semi collectif et appartements satellites)
Objectifs de l'association
"Apporter aux personnes en situation de handicap et aux familles ayant un enfant,
adolescent ou adulte, handicapé l'appui moral et matériel dont elles ont besoin,
développer entre elles un esprit d'entraide et de solidarité et Les amener à participer
activement à la vie associative en vue de favoriser le plein épanouissement des
personnes en situation de handicap et de leur famille ainsi que leur intégration dans
la société. Défendre les intérêts moraux, matériels et financiers de ces personnes en situation
de handicap auprès des élus, des pouvoirs publics, des autorités de tarification et
de contrôle et de toute autre instance.
Gérer avec efficience et efficacité les établissements et services sociaux et médico-
sociaux pour lesquels elle détient une autorisation, et dans Le respect des lois et
des textes applicables.
Développer des activités commerciales directes ou de sous-traitances conformes
aux objectifs des établissements et services de l'aide par le travail ou toute autre forme d'établissements et services s'y substituant, ainsi que toute autre activité qui serait prévue dans l'avenir par la loi pour l'aide aux personnes en situation de handicap.
Prévoir des activités immobilières dans Le but d'accompagner, de prendre en charge
et/ou de loger des personnes en situation de handicap.
DÉLIBÉRATION
VU Les statuts de l'association,
VU La note de synthèse et la présentation du dossier relatif à La présente délibération, VU la décision unanime du Conseil Municipal d'avoir recours au vote à main levée pour
procéder à la désignation des représentants aux organismes extérieurs ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal. après en avoir
délibéré, et après avoir procédé au vote,
DÉSIGNE À L'UNANIMITÉ
les élus suivants pour siéger à DELTA PLUS :
1. Fabien DOUCET
2. Isabelle NEGRIER CHASSAING
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 1 avril 2026
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le Tavul À026
Publié ou notifié
7 aout Lo26 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB34 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 01/04/2026
Objet : Désignation des représentants au conseil d'administration de DELTA PLUS
Nature : Délibérations
Matière : Institutions et vie politique - Designation de representants
Date de télétransmission : 07/04/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : DELIB34-DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL DADMINISTRATION DE DELTA PLUS.pdf
Annexes :
Transmis par les services de l2 plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.felino.com
js EL Accusé de Réception
el LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260401-DELIB34-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 07/04/2026