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Déliberation - Délibération 30 du 31 03 2026 Désignation des représentants au Conseil d'Administration de l'EHPAD de Panazol Adoptée
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 30 du 31 03 2026 Désignation des représentants au Conseil d'Administration de l'EHPAD de Panazol Adoptée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le trente et un mars, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 33
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, Jean
DARDENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Laurent PHIAUIP, Jean-Christophe ROMAND, François
SALAGNAC, Pascale ETIENNE, David PENOT, Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile
LAMOURAUX, Nadine NADAUD, Martine LERICHE, Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE,
Daniel RAYMONDIE, Virginie CHARPATEAU, Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire
MARCHAND, Stéphanie PANTEIX, Lysandre MERLIER, Valérie MILLON, Patricia LAMOUREUX, Jean-Luc LABRUNIE.
Secrétaire de Séance : Clément RAVAUD
Objet: Désignation des représentants au conseil d'administration de l'Établissement
d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) de Panazol - Résidence du
Parc
Délibération 2026-30
Par délibération en date du 30 octobre 2002, Le Conseil Municipal a décidé La création d'un
établissement public autonome pour assurer la gestion de l'EHPAD de Panazol dont la construction a été réalisée par la Ville de Panazol pour lui être ensuite transférée.
La Résidence du Parc a ouvert ses portes Le 2 octobre 2006.
ILUs'agit d'un établissement de 83 lits composé de 78 lits d'hébergement permanent et 5 lits d'hébergement temporaire et qui dispose de 6 places en accueil de jour. Parmi Les 83 Lits, une unité de 15 lits est réservée aux personnes âgées désorientées. L'établissement emploie environ 70 agents.
Cette institution médico-sociale est dirigée par un Directeur relevant de La Fonction Publique
Hospitalière et par un Conseil d'Administration dont la composition est fixée par l'article R 315-7 du Code l'Action Sociale et des Familles, à 12 membres répartis de la façon suivante :
1- Trois représentants de la collectivité territoriale d'origine, dont Le Maire ou l'Adjoint au Maire assure la Présidence de droit du Conseil d'Administration ;
2 — Trois membres représentant les collectivités publiques ou les organismes de sécurité
sociale ayant La charge financière principale du fonctionnement de l'établissement,
3- Deux personnes désignées par le Maire en fonction de leur compétence 4- Un médecin ou un collaborateur technique de l'établissement 5- Un représentant du personnel de l'établissement autre que celui mentionné au 4 ci- dessus
6- Deux représentants des personnes accueillies dans l'établissement
À l'issue du renouvellement général du Conseil Municipal, il appartient au Conseil de
désigner Les 3 représentants de La Collectivité dans Le respect des textes en vigueur et au Maire de désigner Les deux personnalités qualifiées de son choix.
DÉLIBÉRATION
VU La note de synthèse et la présentation du dossier relatif à La présente délibération, VU la décision unanime du Conseil Municipal d'avoir recours au vote à main levée pour procéder à la désignation des représentants aux organismes extérieurs ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après avoir procédé au vote,
DÉSIGNE À L'UNANIMITÉ,
les délégués suivants pour siéger au Conseil d'Administration de l'EHPAD Résidence du Parc:
1. Le Maire, Fabien DOUCET, Président de droit :
2. Isabelle NÉGRIER
3. Sylvie MILLON
- PRÉCISE que deux désignations supplémentaires auront lieu par voie d'arrêté du Maire au titre des personnalités qualifiées.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 1° avril 2026
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 7avul Zo26
Publié ou notifié
Favuil 20% PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB30 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 01/04/2026
Objet : Désignation des représentants au conseil d'administration de l'EHPAD de Panazol - Résidence du Parc
Näture : Délibérations
Matière : Institutions et vie politique - Designation de representants
Date de télétransmission : 07/04/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : DELIB30-DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL DADMINISTRATION DE LEHPAD DE PANAZOL.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
es b Accusé de Réception
rs LA PREFECTURE Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260401-DELIB30-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 07/04/2026