Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20160420 01

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20160420 01

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20180813 01

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20210720 01

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20210219 01

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20210129 01

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20160823 01

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20200821 01

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20190201 01

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20150902 01

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20160218 01

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20160420 01 Document publié le Mercredi 20 avril 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20160420 01)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, PME, commerce et artisanat, < À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil spécial 20 avril 2016

Adresse Postale : Téléphone :

Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi-Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX 04.68.51.66.66

INTERNET : http: /www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr COURRIEL : pref-contact@ pyrenees-orentales.gou v.frSOMMAIRE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

CABINET

. Arrêté PREF/CABINET/BC/2016110-0001 du 19 avril 2016 fixant le nombre et la répartition des délégués consulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Perpignan et des Pyrénées Orientales pour les élections de 2016

. Arrêté PREF/CABINET/BC/2016110-0002 du 19 avril 2016 fixant le nombre et la répartition des membres titulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Perpignan et des Pyrénées Orientales pour les élections de 2016

SOUS-PREFECTURE DE PRADES

. Arrêté SPPRADES 2016/121-0001 du 20 avril 2016 portant autorisation exceptionnelle d’organiser une manifestation comportant l’engagement de véhicules à moteur dans des lieux non ouverts à la circulation les samedi 07 et dimanche 07 mai 2016 Trial 4x4 UFOLEP à BAIXAS.ME A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

PREFECTURE Perpignan, le 19 avril 2016.

CABINET DU PREFET

Bureau du Cabinet

Dossier suivi par :

Audrey SARTRE ARRETE PREFECTORAL N° PREF CABINET BDC 2016110 -0001

—— fixant le nombre et la répartition des délégués consulaires de la Chambre de Commerce LOHGSS LES et d’Industrie de Perpignan et des Pyrénées Orientales pour les élections de 2016 & : 04.89.12.29.18

Mél

audrey.sartre-albasi

@pyrenees-orientales.

gouv.fr

elections @pyrenees-

orientales.gouv.fr

La Préfète des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

VU le code du commerce et notamment les articles L 713-12 et suivants, R 713-32 et R 771-

47-1 et suivants ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (NOTRe) ;

VU la loi n°2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des Chambres de Commerce et

d’Industrie et des Chambres des Métiers et de l’ Artisanat ;

VU le décret n°2016-443 du 12 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et

d’industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées ;

VU l'arrêté préfectoral n°2010244-0007 du 1‘ septembre 2010 fixant le nombre et la

répartition des délégués de la chambre de commerce et d’industrie de Perpignan et des Pyrénées-

Orientales ;

VU l'arrêté préfectoral PREF/CABINET/BC/2016036-0001 du 5 février 2016 portant

institution de la commission d’établissement des listes électorales pour les élections de 2016 des

membres et des délégués consulaires de la CCI de Perpignan et des Pyrénées-Orientales ;

VU les résultats de l’étude économique de pondération dite « pesée économique » remise à

Mme la Préfète des Pyrénées Orientales le 25 mars 2016 conformément aux dispositions de l’article R

713-66 du code de commerce;

VU la correspondance de M. le Président de la chambre de commerce et d’industrie de

Perpignan et des Pyrénées-Orientales du 23 mars 2016 fixant le nombre et la répartition des délégués

consulaires, ensemble la délibération de assemblée générale de cette instance du 22 mars 2016 ;

SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Pyrénées-

Orientales ;

Adresse Postale : 24 quai Sadi-Uarnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone: “Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : “INTERNET : www.pyrenees-orientales pref.gouvfr < contact @pyrenees-orientales prefe gouv.fr- ARRETE -

Article 1“: Lors du prochain renouvellement général des membres et délégués consulaires

des chambres de commerce et d’industrie, le nombre de délégués consulaires dans la circonscription

électorale de la chambre de commerce et d’industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales est fixé à

quatre-vingt- quatre (84).

Ils seront élus par les électeurs inscrits sur les listes arrêtées par la commission d’établissement des listes électorales constituée par l’arrêté préfectoral du 5 février 2016.

Article 2 : La répartition par catégorie socioprofessionnelle des délégués consulaires dans la circonscription électorale de la chambre de commerce et d’industrie de Perpignan et des Pyrénées- Orientales s’établit de la façon suivante :

+ Commerce : trente-quatre (34)

+ __ Industrie : seize (16)

+ __ Services : trente-quatre (34)

Article 3 : L’arrêté préfectoral précité du 1° septembre 2010 est abrogé.

Article 4 : Madame la directrice de cabinet et M. le Président de la chambre de commerce et

d’industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

La Préfète,

K

ne CHEVALIER| | à Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

PREFECTURE Perpignan, le 19 avril 2016.

CABINET DU PREFET

Bureau du Cabinet

Dossier suivi par :

Audrey SARTRE ARRETE PREFECTORAL N° PREF CABINET BDC 2016110 -0002 ALBASI

& : 04.6

: 04.8

Mél :

fixant le nombre et la répartition des membres titulaires de la Chambre de Commerce et

BSLGST d’Industrie de Perpignan et des Pyrénées Orientales pour les élections de 2016 9.12.29.18

audrey.sartre-albasi

@pyrene

gouv.fr

elections:

es-orientales.

@pyrenees-

orientales.gouv.fr

La Préfète des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

VU le code du commerce et notamment les articles L 713-12 et suivants, R 711-47-1 et

suivants ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (NOTRe) ;

VU la loi n°2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des Chambres de Commerce et

d’Industrie et des Chambres des Métiers et de l’Artisanat ;

VU le décret n°2016-443 du 12 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et

d’industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées ;

VU Parrêté préfectoral n°2010244-0008 du 1° septembre 2010 fixant le nombre et la

répartition des membres à élire de la chambre de commerce et d’industrie de Perpignan et des

Pyrénées-Orientales et de l’instance régionale ;

VU la délibération de l’Assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie du 17

décembre 2015 décidant de porter le nombre des membres titulaires à 42 pour les prochaines élections

consulaires ;

VU Parrêté préfectoral PREF/CABINET/BC/2016036-0001 du 5 février 2016 portant

institution de la commission d’établissement des listes électorales pour les élections de 2016 des

membres et des délégués consulaires de la CCI de Perpignan et des Pyrénées-Orientales ;

VU les résultats de l’étude économique de pondération dite « pesée économique » remise à

Mme la Préfète des Pyrénées Orientales le 25 mars 2016 conformément aux dispositions de l’article R

713 -66 du code de commerce;

Adresse Postale : 24 quai Sadi-Uarnot - 66951 PERFIGNAN CEDEX

Téléphone: “Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : “INTERNET : www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr < contact @pyrenees-orientales. prefe.gouvfrVU la correspondance de M. le Président de la chambre de commerce et d’industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales du 23 mars 2016 fixant le nombre et la répartition des membres titulaires, ensemble la délibération de l’assemblée générale de cette instance du 22 mars 2016 ;

VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2016 de M. le Préfet de Région du déterminant la

composition de la chambre de commerce et d’industrie de la région Languedoc-Roussillon Midi- Pyrénées ;

SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Pyrénées-

Orientales ;

- ARRETE -

Article 1%: Lors du prochain renouvellement général des membres et délégués consulaires

des chambres de commerce et d’industrie, le nombre de membres titulaires à élire dans la circonscription électorale de la chambre de commerce et d’industrie de Perpignan et des Pyrénées- Orientales est fixé à quarante-deux (42).

La répartition par catégorie professionnelle de ces membres est fixée comme suit :

+ Commerce : dix-sept (17)

+ Industrie : huit (8)

+ Services : dix-sept (17)

Le nombre de membres titulaires de la circonscription électorale de la chambre de commerce

et d’industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales appelés à siéger au sein de la chambre de commerce et d’industrie régionale a été fixé par arrêté préfectoral du 18 avril 2016 de M. le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées à 6 et se répartit comme suit :

+ Commerce : deux (2)

°__ Industrie : un (1)

+ __ Services : trois (3)

Ils seront élus par les électeurs inscrits sur les listes arrêtées par la commission

d’établissement des listes électorales constituée par l’arrêté préfectoral du 5 février 2016.

Article 2 : L’arrêté préfectoral précité du 1" septembre 2010 est abrogé.

Article 3 : Madame la directrice de cabinet et M. le Président de la chambre de commerce et

d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

La Préfète,

siLiberté « Liberté + galité» Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

SOUS- PREFECTURE DE PRADES

SP PRFDES

#:04.68.05 39 41 RRE

on à A TE NZ e36-JL 008$ Mée portant autorisation exceptionnelle d’organiser pascale.zante@pyrenees-orientales.gouv.fr une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur dans des lieux non ouverts à la circulation les Samedi 7 Mai 2016 et Dimanche 8 Mai 2016 Trial 4x4 UFOLEP

à Baixas

LA PREFETE DES PYRENEES-ORIENTALES,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier du Mérite Agricole

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2215-1 et suivants;

VU le code de la route et notamment ses articles L 411-7, R 411-29 à R 411-32;

VU le code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45 et À 331-16, À 331-18 et suivants du code du sport ;

VU la demande d’autorisation présentée par l’Auto-Moto-Club de Perpignan -23, rue de Sitjes 66000 Perpignan aux fins d’organisation les 7 Mai 2016 et 8 Mai 2016, sur le territoire de la commune de BAIXAS, d’une manifestation de Trial 4x4;

VU l’ensemble des pièces constitutives du dossier de cette manifestation, et notamment le règlement et le

plan de la piste sur laquelle elle doit se dérouler ;

VU la police d'assurance souscrite par l'auto-moto club de Perpignan;

VU l'avis émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière lors de l’instruction de

la demande ;

VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Laurent ALATON, Sous-Préfet de l'arrondissement de Prades;

SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Prades ;

ARRETE

ARTICLE ler : L’association AUTO MOTO CLUB DE PERPIGNAN:23, rue de sitjes 66000 PERPIGNAN est autorisée à organiser les Samedi 7 Mai 2016 et Dimanche 8 Mai 2016, une manifestation du CHAMPIONNAT de FRANCE UFOLEP de TRIAL 4X4.

Cette manifestation se déroulera sur un terrain spécialement aménagé, au lieu-dit « TERRAIN DES AVENS » sis sur la commune de BAIXAS.

L'autorisation est délivrée sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté.

ARTICLE2 : Organisation générale de l'épreuve.

Cette manifestation rassemblera 50 participants environ et se déroulera dans les conditions ci-après, conformément aux règlements sportif et technique de TRIAL 4X4 édités par l'UFOLEP : «le Samedi 7 mai 2016 de 10h00 à 20h00.

-le dimanche 8 mai 2016 de 08h30 à 19h00.

Adresse Postale : /77 avenue du Général de Gaulle - BP 40095 - 66501 PRADES Cédex ouverture au public : lundi aujeudi 09h00-1 1h30 er 14h00-16h30 ( 16h00 le vendredi) Téléphone : Standard 04.68.05.39.39 Renseignements : ©INTERNET _ ht{p:/www.pyrences-orientales. gouv.fr Fax 04.68.96.29.35 COURRIEL : pref-contact@pyrenees-orientales. gouv.frARTICLE 3 : Le dispositif de sécurité et de surveillance, tel que matérialisé sur le plan du circuit sera mis

en place par les organisateurs. Aucun service de sécurité ne pouvant être mis en place par la police ou la

gendarmerie nationale lors de cette manifestation, les prescriptions suivantes devront être strictement

respectées :

PARKING /

Les installations comporteront : un parking public encadré par trois personnes et un parking concurrent

délimité par des barrières et de la rubalise.

ACCES /

L'organisateur devra solliciter auprès de l'agence routière de Perpignan du Conseil Départemental un arrêté

de circulation sur la partie de la RD 18 concernée entre la RD 117 à l'ancien carrefour avec la RD18A sauf

pour les véhicules des services médicaux, d'incendie, des services de police et de gendarmerie.

Il mettra en place la signalisation et la surveillance nécessaire à la mise en place de cette déviation et en

avisera les communes de Baixas Espira de l'Agly et Peyrestortes.

Les panneaux des barrages aux normes NF devront être couchés le soir après la fin de la compétition.

MESURES DE SECURITE/

La protection du public sera assurée par une double rangée de rubalise séparée de 10 m afin d'éloigner les

spectateurs des zones à risque.

Le public sera interdit en dehors des zones qui lui sont réservées. En aucun cas, que ce soit lors des

essais ou de la manifestation proprement dite, il ne pourra accéder à l’intérieur des zones d'évolution des

véhicules.

Un barriérage supplémentaire sera prévu aux zones présentant un danger pour le public (ravin ou

devers).

Ces consignes seront rappelées régulièrement par le speaker de l'épreuve.

INCENDIE/

Toutes les zones seront obligatoirement munies d'un extincteur.

Avant l'épreuve les alentours du terrain seront fauchés pour éviter tout risque d'incendie

Le Chef de Corps de la caserne d'incendie la plus proche devra être avisé du déroulement de cette

manifestation.

SIGNALISATION/

Dès la fin de la manifestation les marquages de toute nature seront enlevés par les organisateurs.

TRANQUILITÉ PUBLIQUE/

Les horaires de fin de l'épreuve seront respectés samedi 20h et dimanche 19h.

ARTICLE 4: Organisation des moyens de secours

L'organisateur disposera pendant toute la manifestation :

- de deux véhicules de premiers secours (ADPC66) et de 6 secouristes.

- d'un médecin : le Dr François Rousseau. il disposera de moyens de liaison lui permettant d'appeler sans

délai les services d'incendie et de secours, le SAMU et la Gendarmerie.

ARTICLE5 : Surveillance et respect des mesures de sécurité

L’organisateur technique chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites sont

respectées sera M. Robert Grando, le Directeur de Course Mr. Pascal Mathurel et le Directeur adjoint M.

Guy Nacher. Ils seront assistés de 10 commissaires de course.L'organisateur technique est chargé notamment de régler le stationnement des véhicules sur les

emplacements réservés, de canaliser le public et de veiller à ce qu'il ne s'installe pas en dehors des zones

d'accueil qui lui sont réservées.

Il arrêtera immédiatement l'évolution des véhicules en cas d'obstacle ou d'accident ou d'impossibilité de faire

respecter les dispositions prescrites en vue de la protection du public ou des participants. Tout incident devra

être signalé à la Préfecture des Pyrénées Orientales où une permanence habituelle est joignable au 04 68 51

66 66.

La 2éme Manche du Championnat de France de trial 4 x 4 ne pourra débuter qu'après la production par

l'organisateur d'une attestation écrite précisant que l'ensemble des prescriptions mentionnées dans la présente

autorisation ont été respectées au numéro de fax 04 68 96 29 35.

En application de l'article R 331-37 du Code du Sport la présente autorisation vaut homologation du circuit

non permanent sur lequel elle se déroule.

ARTICLE 6 : Les frais du service d’ordre ou autres occasionnés par cette manifestation seront à la charge

des organisateurs. Ces derniers seront également tenus d’assurer éventuellement la réparation des dommages

et dégradations de toute nature qui seraient le fait des concurrents ou de leurs préposés.

ARTICLE 7: Les organisateurs devront préalablement prendre contact avec les services de Météo-France,

afin de s'assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des

personnes présentes lors de la manifestation.

ARTICLE 8 : M Le Sous-Préfet de PRADES,

M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie des PYRENEES-ORIENTALES,

M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des PYRENEES-ORIENTALES,

M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des PYRENEES-ORIENTALES,

M le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile des PYRENEES-

ORIENTALES,

Mme. La Présidente du Conseil Départemental des PYRENEES-ORIENTALES,

Mn. les Maires de BAIXAS, ESPIRA DE L'AGLY, PEYRESTORTES

M. le Président de l’association AUTO MOTO CLUB de Perpignan,

M. le Directeur de course sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont

une ampliation leur sera adressée.

Prades, le 9 f MR. 2816

LA PREFETE

Pour la Préfète et par délégation

LE SOUS PREFET

/

Laurent ALATON\ Î SM cree)[+ | no Ë sert 7 aFBAOLVF

4

NX LT. INC un {] L A.