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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20210219 01
Document publié le Vendredi 19 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20210219 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
a À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 19 février 2021 SOMMAIRE
UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECCTE
. Arrêté UDDIRECCTE/SCRT/2021048-0001 du 17 février 2021 portant dérogation au repos dominical des salariés des commerces de vente au détail, de biens et de services, les dimanches 21 et 28 février 2021
DIVERS
CENTRE HOSPITALIER DE THUIR
. Décisions du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de la directrice du GIP Coopélog En
Direction
régionale
PRÉFET
des
entreprises,
DES
PYRÉNÉES-
de
la
concurrence,
ORIENTALES
de
la
consommation,
Pt
du
travail
et
de
l'emploi
ARRETE
n°
UD
DIRECCTE/SCRT/2021048-0001
Portant
dérogation
au
repos
dominical
des
salariés
des
commerces
de
vente
au
détail
de
biens
et
de
services
les
dimanches
21
et
28
Février
2021
Le
Préfet
des
PYRENEES-ORIENTALES
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.3132-20
à
L.3132-23,
L.3132-25-8
et
L.3132-25-4,
Vu
le
décret
29
juillet
2020
portant
nomination
de
Etienne
STOSKOPF,
en
qualité
de
préfet
des
Pyrénées-
Orientales, Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
février
2021
fixant
la
durée
des
soldes
d'hiver
au
titre
de
l'année
2021
en
application
de
l’article
L.
310-3 du
code
du
commerce,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°UD
DIRECCTE/SCRT/2021028-0001,
du
28
janvier
2011,
portant
dérogation
au
repos
dominical
des
salariés
des
commerces
de
vente
au
detail
de
biens
et
services
les
dimanches
7 et
14
février
2021,
Vu
les
demandes
de
dérogations
au
repos
dominical,
reçues
à ce
jour
et
émanant
:
Des
organisations
professionnelles
suivantes
:
-
_
Fédération
de
l'Epicerie et
du
Commerce
de
Proximité;
du
21
janvier
2021;
-
Fédération
du
Commerce
et
Services
de
l'Electrodomestique
et
du
Multimédia,
du
22
janvier
2021;
-
Fédération
du
Commerce
et
de
la
Distribution,
du 22
janvier
2021;
-
Fédération
du
commerce
et
de
la
Distribution,
du
22
janvier
2021
;
-
_
Fédération
française
du
négoce,
de
l'ameublement
et
de
l'équipement
de
la
maison,
du 22
janvier
2021
-
Union
des
entreprises
de
la
filière
du
sport,
des
loisirs,
du
cycle
et
de
la
mobilité
active,
du
25
janvier
2021;
-
Alliance
du
Commerce,
Fédération
des
enseignes
de
l'habillement,
Fédération
des
enseignes
de
la
chaussure
et
l'Union
du grand
commerce
de
centre-ville,
du 2
février
2021;
Des
établissements
suivants
:
-
_
L'enseigne
SPORT
2000
sise
à Thuir
(66300),
du 27
janvier
2021;
-
L'enseigne
NOZ
: SNC
Perpignan
(66000)
et
SNC
Claira
(66530),
du
3 février
2021;
-_
L'enseigne Carrefour
Claira
(66530),
du
9
février
2021.
visant
à
l'ouverture
des
commerces
et
des
services
les
dimanches
21
et
28
Février
2021,
en
invoquant
une
baisse
signicative
de
chiffre
d’affaires
liée
à
l'instauration
d'un
couvre-feu
national
à
18h00,
CONSIDERANT
la
persistance
de
la
crise sanitaire
ayant
conduit
à un
nouveau
confinement
national
instauré
par
le
décret
n°
2020-1310 du
29
octobre 2020,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
qui
a notamment
impliqué
la
fermeture
des
commerces
non
essentiels,
CONSIDERANT
que
les
établissements
de
vente
au
détail
qui
mettent
à disposition
des
biens
et
des
services
ont
subi
une
baisse
d'activité
et
de
chiffre
d'affaires
en
raison
de
la
fermeture
au
public
des
établissements
commerciaux
en
application
du
décret
n°
2020-1310 du 29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, CONSIDERANT le protocole sanitaire renforcé pour les commerces en date du 26 novembre 2020, CONSIDERANT la
généralisation
à
l'ensemble
du territoire national d'un couvre feu
à 18
heures,
impactant
significativement l'activité économique des commerces,
et la nécessité de lisser le flux de la clientèle dans les
horaires d'ouverture, CONSIDERANT qu'eu égard aux difficultés économiques auxquelles sont exposés les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et aux mesures sanitaires conduisant à limiter de fait
le
nombre
de
clients
susceptibles
d'être
accueillis
simultanément
dans
ces
établissements,
le
repos
simultané des salariés le dimanche est de nature à compromettre le fonctionnement normal de ces commerces, CONSIDERANT que dans le respect du cadre procédural,
les consultations ont bien été effectuées,
auprès de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
Perpignan,
de
l'Association
des
maires,
des
adjoints
et
de
l'intercommunalité du département des Pyrénées-Orientales, des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées ; CONSIDERANT que les organisations professionnelles demandeuses représentent les intérêts de l'ensemble des entreprises du commerce et des services,
Arrête :
Article
1:
Sous
réserve
des
arrêtés
pris
en
application
de
l'article
L.3132-26
du
code
du
travail
et
des
dérogations prévues aux articles L. 3132-12 et L. 3132-24 à L. 3132-25-6 du même code, les établissements de vente au détail qui
mettent à disposition des biens et services du département des Pyrénées-Orientales sont
autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie de leurs salariés un autre jour que les dimanches 21
et 28 Février 2021.
Article 2 : Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services mentionnés à l’article 1 du présent arrêté sont tenus de respecter les garanties et contreparties accordées aux salariés telles qu'elles résultent des articles L.3132-25-3 et L.3132-25-4 du code du travail. Articie
3:
Lés
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
sans
préjudice
des
fermetures
administratives
décidées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et prolongé par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Article 4:
Le
Secrétaire général de
la Préfecture et le responsable de l'unité départementale des
Pyrénées-
Orientales de la DIRECCTE sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution, du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait
à
Perpignan,
le
17
Février
2021
Le Préfet,
Céonre STOSKOPF coopélog
DECISION N° 2020/ 003
portant délégation de signature
de la Directrice du GIP « Coopélog »
La Directrice du GIP « Coopélog »
VU la convention constitutive du GIP :
VU la délibération de l'assemblée générale du 17 juillet 2020 portant désignation de
Madame Elsa FLEYFEL en qualité de Directrice du GIP « Coopélog » ;
VU les textes relatifs aux délégations de signature ;
DECIDE
ARTICLE 1er : Afin d'assurer la continuité de la prestation du GIP « Coopélog », en mon absence
ou en cas d'empêchement, délégation de signature est donnée à :
Madame Fabienne GUICHARD), Directrice d’Hôpital
à l'effet de signer l’ensemble des actes de gestion et d'administration dudit groupement.
ARTICLE2 : La décision prend effet à compter du 17 juillet 2020.
ARTICLE 3 : Elle peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication (via le portail intranet et l'affichage simultané
dans le hall du bâtiment administratif du Centre Hospitalier) ou de sa communication expresse
aux membres du groupement composant l'assemblée générale de celui-ci.
Elle sera transmise sans délai à Monsieur le Trésorier de la Recette-Perception.
Fait à THUIR, le 17 juillet 2020
Ÿ° En 2 exemplaires originaux
2 o
coopélog
GIP COOPELOG
Avenue du Roussillon - BP 22
66301 THUIR Cedex
Spécimen de signature de la délégataire précédé de la mention « Bon pour acceptation »
ocæobhs
DESTINATAIRES :
- intéressée
- M. le Trésorier Principal
- Dossier et Chrono des décisions du GIP
GIP « Coopélog »
Centre Hospitalier Léon-Jean GREGORY
Avenue du Roussillon — BP 22 - 66301 THUIR Cedex
Tél : 04.68.84.66.00 coopélog
DECISION N° 2020 / 005
portant délégation de signature
de la Directrice du GIP « Coopélog »
La Directrice du GIP « Coopélog »
VU la convention constitutive du GIP ;
VU la délibération de l'assemblée générale du 17 juillet 2020 portant désignation de Madame Elsa FLEYFEL en qualité de Directrice du GIP « Coopélog » ;
VU les textes relatifs aux délégations de signature ;
DECIDE
ARTICLE 1er : En mon absence ou en cas d'empêchement, délégation de signature est donnée à :
- Madame Emeline MENARD, Adjointe des Cadres Hospitaliers
à l'effet de signer l'ensemble des actes nécessaires au fonctionnement du GIP « Coopélog » et rentrant dans le champ de l’article 1.1 du règlement intérieur.
ARTICLE 2 : La décision prend effet à compter du 17 juillet 2020.
ARTICLE 3 : Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication (via le portail intranet et l'affichage simultané dans le hall du bâtiment administratif du Centre Hospitalier) ou de sa communication expresse aux membres du groupement composant l'assemblée générale de celui-ci.
Elle sera transmise sans délai à l'Agent(e) Comptable du GIP.
DS Fait à THUIR, le 17 juillet 2020
Re En 2 exemplaires originaux
coopélog La Directric
GIP COOPELOG
Avenue du Roussillon - BP 22
66301 THUIR Cedex
E. FLEYFEL
Spécimen de signature des délégataires précédé de la mention « Bon pour acceptation »
\ Son pour octptolin”
DESTINATAIRES :
- Intéressé
- Agent(e) Comptable du GIP
- Dossier et Chrono des décisions du GIP
Groupement d'Intérêt Public « Coopélog »
Centre Hospitalier Léon-Jean Grégory
Avenue du Roussillon — BP 22 —- 66301 THUIR Cedex
Tél : 04 68 84 66 00 coopélog
DECISION N° 2020/ 004
portant délégation de signature
de la Directrice du GIP « Coopélog »
La Directrice du GIP « Coopélog »
VU la convention constitutive du GIP ;
VU la délibération de l'assemblée générale du 17 juillet 2020 portant désignation de
Madame Elsa FLEYFEL en qualité de Directrice du GIP « Coopélog » ;
VU les textes relatifs aux délégations de signature ;
DECIDE
ARTICLE 1er : Afin d'assurer la continuité de la prestation du GIP « Coopélog », en mon absence
ou en cas d'empêchement, délégation de signature est donnéeà :
Monsieur David MARTINEZ, Directeur des Affaires financières
à l'effet de signer l'ensemble des actes nécessaires au fonctionnement dudit groupement, à
savoir :
- l'émission de titres et de recettes,
- les mandats de dépenses et règlement des factures
ARTICLE2 : La décision prend effet à compter du 17 juillet 2020.
ARTICLE 3 : Elle peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication (via le portail intranet et l'affichage simultané
dans le hall du bâtiment administratif du Centre Hospitalier) ou de sa communication expresse
aux membres du groupement composant l'assemblée générale de celui-ci.
Elle sera transmise sans délai à Monsieur le Trésorier de la Recette-Perception.
ZZ, Fait à THUIR, le 17 juillet 2020
A En 2 exemplaires originaux
(2 La Directrice, coopélog
GIP COOPELOG NC
Avenue du Roussillon - BP 22
66301 THUIR Cedex
E. FLEYFEL
Spécimen de signature du délégataire précédé de la mention « Bon Pour acceptation ».
pa pour acception
DESTINATAIRES :
- intéressé
- M. le Trésorier Principal (Thuir et Ille-sur-Têt)
- Dossier et Chrono des décisions du GIP
GIP « Coopélog »
Centre Hospitalier Léon-Jean GREGORY
Avenue du Roussillon — BP 22 —- 66301 THUIR Cedex
Tél : 04.68.84.66.00 coopélog
DECISION N° 2021 / 003
portant délégation de signature
de la Directrice du GIP « Coopélog »
La Directrice du GIP « Coopélog »
VU la convention constitutive du GIP ;
VU la délibération de l'assemblée générale du 17 juillet 2020 portant désignation de
Madame Elsa FLEYFEL en qualité de Directrice du GIP « Coopélog » ;
VU les textes relatifs aux délégations de signature ;
DECIDE
ARTICLE 1er : En mon absence ou en cas d'empêchement, délégation de signature est donnée à :
- Madame Marlène MENDEZ, Adjointe des Cadres
à l'effet de signer l'ensemble des actes nécessaires au fonctionnement du GIP « Coopélog » et rentrant
dans le champ de l’article 1.1 du règlement intérieur.
ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication (via le portail intranet et l'affichage simultané dans
le hall du bâtiment administratif du Centre Hospitalier) ou de sa communication expresse aux membres
du groupement composant l'assemblée générale de celui-ci.
Elle sera transmise sans délai à l'Agent(e) Comptable du GIP.
o
Le Fait à THUIR, le 11 janvier 2021 (2 En 2 exemplaires originaux coopélog La Directrice, GIP COOPELOG
Avenue du Roussillon - BP 22
66301 THUIR Cedex
E. FLEYFEL
Spécimen de signature des délégataires précédé de la mention « Bon pour acceptation »
Con pes accepluhon pe
DESTINATAIRES :
- Intéressée
- Agent(e) Comptable du GIP
- Dossier et Chrono des décisions du GIP
Groupement d’Intérêt Public « Coopélog »
Centre Hospitalier Léon-Jean Grégory
Avenue du Roussillon — BP 22 - 66301 THUIR Cedex
Tél : 04 68 84 66 00 coopélog
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE
L’'ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUILLET 2020
N° D'ORDRE : 01/2020
Objet : Nomination d’un nouveau Directeur du Groupement Intérêt Public Coopélog
Personnes présentes :
Mme Fabienne GUICHARD représentante du CH de Thuir, de l'EHPAD de Thuir et de l'EHPAD d'Ille sur Têt
Mme Elsa FLEYFEL, Attachée d'administration hospitalière au Centre Hospitalier de Thuir
M. Stéphane GILLES, Agent comptable à la DDFIP
Mme LELAURAIN, Vice-présidente de la Communauté de communes des Aspres
M. Raymond LEMORT, Vice-Président de la Communauté de communes des Aspres
M. Raphaël LOPEZ, Représentant du CCAS d'Ille sur Têt
M. David MARTINEZ, Directeur des Finances et de l’Activité Hospitalière au Centre Hospitalier de Thuir
M. Aurélien MEUNIER, Responsable cuisine au Centre Hospitalier de Thuir Mme Valérie MINDAN, Représentante du personnel au Conseil d'Administration de l'EHPAD de Thuir
Mme Josiane PONTICACCIA DÔRR, Conseillère communautaire à la Communauté de communes des Aspres
Personnes excusées :
M. William BURGHOFFER, Président du Conseil d'Administration de l'EHPAD d'Ille sur Têt Mme Marina GONCALVES, Responsable plateforme logistique au Centre Hospitalier de Thuir Mme Sylvia PENA, Directrice Générale des Services de la Communauté de communes des Aspres
Mme Fabienne VIDAL, Directrice Adjointe de la Communauté de communes des Aspres
Madame Fabienne GUICHARD rappelle que, lors de l'Assemblée Générale du 20 décembre 2019 et conformément à la convention constitutive, il a été désigné Monsieur Nicolas RAZOUX en qualité de Directeur du GIP COOPELOG.
Monsieur Nicolas RAZOUX ayant quitté l'établissement, il appartient à l'Assemblée Générale de
désigner un nouveau Directeur.
Mme Fabienne GUICHARD propose de nommer Mme Elsa FLEYFEL, Attachée d'administration hospitalière au Centre Hospitalier de Thuir, Directrice du GIP COOPELOG.
GIP « Coopélog »
Centre Hospitalier Léon-Jean GREGORY
Avenue du Roussillon — BP 22 —- 66301 THUIR Cedex
Tél : 04.68.84.66.00 coopélog
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6134-1 à L. 6134-2 :
Vu le décret N°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu le décret N°2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux
personnels des groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l’article 3 du décret du 26 janvier 2012 relatif
aux groupements d'intérêt public
Vu la circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret N°2013-292 du 5
avril 2013 susvisé :
Vu la convention constitutive du Groupement Intérêt Public COOPELOG ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014352-0022 en date du 18 décembre 2014 portant approbation de la
convention constitutive du Groupement d'intérêt public dénommé « COOPELOG » :
Vu l'avis du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Léon-Jean-Grégory dans sa séance
du 25 avril 2014 ;
Vu la délibération du conseil d'Administration de l'Etablissement pour personnes Agées
Dépendantes « Simon Violet Père » dans sa séance du 25 avril 2014.
Vu la délibération du conseil d'Administration de l'Etablissement pour personnes Agées
Dépendantes « Résidence Saint Jacques » dans sa séance du 23 avril 2014.
Après en avoir délibéré :
A l’unanimité des membres présents ;
L'Assemblée Générale GIP COOPELOG
Désigne Madame Elsa FLEYFEL en qualité de Directrice du « GIP COOPELOG » à compter du
17 juillet 2020.
Autorise
Madame Elsa FLEYFEL à occuper ses fonctions à compter du 17 juillet 2020.
Fait à THUIR, le 17 juillet 2020
En 3 exemplaires originaux
Dont un remis ce jour à l'intéressé(e)
La Président
F. GUICHARD
GIP « Coopélog »
Centre Hospitalier Léon-Jean GREGORY
Avenue du Roussillon — BP 22 - 66301 THUIR Cedex
Tél : 04.68.84.66.00