Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20210720 01

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20210720 01 Document publié le Mardi 20 juillet 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20210720 01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire, A

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil spécial 20 Juillet 2021SOMMAIRE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

CABINET

BRECI

.Arrêté PREF/CAB/BRECI/2021188-0001 du 7 juillet 2021 décernant la médaille pour actes de courage et dévouement à MM. Georges FABRE, François MORENO et Mme Natacha GONCALVES

. Arrêté PREF/CAB/BRECI/2021189-0001 du 8 juillet 2021 décernant la médaille pour actes de courage et dévouement à M. Emmanuel LABAU

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES ET DE LA MER

SA

. Arrêté DDTM/SA/2021200-0001 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercialDASEN / SDJES 66

. Arrêté DSDEN-SDJES/PSVAEP/2021193-0001 du 12 juillet 2021 portant attribution de la Médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif – promotion du 14 juillet 2021SOMMAIRE

PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES

CABINET

BRECI

Publiable : oui

- AP n° PREF/CABINET/BRECI 2021188-0001 du 07 juillet 2021 décernant la médaille

pour actes de courage et dévouement à MM Georges FABRE, François MORENO et

Mme Natacha GONCALVES

- AP n° PREF/CABINET/BRECI 2021189-0001 du 08 juillet 2021 décernant la médaille

pour actes de courage et dévouement à M. Emmanuel LABAUEM

PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ORIENTALES

Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET

Bureau de la représentation de l'Etat

et de la communication interministérielle

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021188-0001 du 07 juillet 2021

décernant la médaille pour actes de courage et dévouement

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière

d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;

VU le rapport reçu le 07 mai 2021 de M. Hervé CAZAUX, directeur

interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan ;

VU l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours des

Pyrénées-Orientales reçu le 11 juin 2021;

Considérant le grand professionnalisme et le sang froid exemplaire dont ont fait

preuve la gardienne de la paix Natacha GONCALVES, les brigadiers de police

Georges FABRE et François MORENO), le 17 février 2021, lors de l'intervention qui a permis de préserver la vie d'un jeune automobiliste, âgé de 18 ans, prisonnier, de son véhicule en flamme ; ‘

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-

Orientales,

ARRÊTE :

Article 1er : Pour leur action remarquable, la médaille de bronze pour actes de

courage et de dévouement est décernée à :

- Natacha GONCALVES, gardienne de la paix, née le 03/10/1970 à Perpignan,

- Georges FABRE, brigadier de police, né le 17/04/1967 à Perpignan,

- François MORENO, brigadier de police, né le 24/08/1960 à Orce (Espagne).

Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 Tél. 04 68 51 66 66

PERPIGNAN CEDEX

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles

sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.frArticle 2 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification, l'objet :

e d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;

e_ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;

e_ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier.

Article 3 : le directeur de cabinet du Préfet est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des

Pyrénées-Orientales

Fait à Perpignan, le O7 juillet 2021

ke préfet,

/

Etienne STOSKOPPRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ORIENTALES

Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET

Bureau de la représentation de l'Etat

et de la communication interministérielle

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021189-0001 du 08 juillet 2021

décernant la médaille pour actes de courage et dévouement

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924;

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière

d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;

VU le rapport reçu le 30 avril 2021 du commandant de la CRS 58, Patrick POLGAR ;

VU l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours des

Pyrénées-Orientales reçu le 11 juin 2021;

Considérant l'initiative et le courage du brigadier de police Emmanuel LABAU qui,

bien qu’ étant hors service, est intervenu très rapidement sur un feu d'habitation

en sauvant une famille, le 25 décembre 2020 ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-

Orientales,

ARRÊTE :

Article 1er : Pour son action remarquable, la médaille de bronze pour actes de

courage et de dévouement est décernée au brigadier de police Emmanuel LABAU.

Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot — BP 951 - 66951 Tél. 04 68 51 66 66

PERPIGNAN CEDEX

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles

sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.frArticle 2 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification, l'objet :

e d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;

e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;

e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier.

Article 3 : le directeur de cabinet du Préfet est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des

Pyrénées-Orientales

Fait à Perpignan, le 08 juillet 2021

Le préfet,

tienne STOSKOPEu PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ORIENTALES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Aménagement

Unité Connaissance des Territoires et Aménagement Durable

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SA/2021/200-0001

fixant la composition de la commission départementale d'aménagement

commercial (dossier n°860)

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

Vu le Code de commerce et notamment son titre V relatif à l'aménagement commercial ;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment le livre IV, chapitre V, relatif au régime

applicable aux constructions, aménagements et démolitions ;

Vu les articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;

Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites

entreprises ;

Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de

l'aménagement et du numérique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-283-0001 du 9 octobre 2020, portant modification et

renouvellement de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial ;

Vu le document INSEE concernant les Populations Légales, entré en vigueur le 1°’ janvier

2021 pour le département des Pyrénées-Orientales ;

Vu la demande de permis de construire n°06611421A0002 valant autorisation

d'exploitation commerciale, déposée par la SCI THEZO et la SAS SANEC, représentées

par M. Sébastien SELVE, sur la commune de Montescot, concernant l'extension d'un

supermarché à l'enseigne « Intermarché » et son drive, représentant 676m°, portant la surface de vente totale à 2319m°2.

Ce dossier est enregistré le 1er juillet 2021 sous le n° 860.

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées- Orientales.

2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

www.pyrenees-orientales.gouv.frARRETE

ARTICLE 1* : La composition de la Commission Départementale d'Aménagement

Commercial, (CDAC) chargée d'examiner la demande d'avis visée ci-dessus, est fixée ainsi

qu'il suit :

- M. le Maire de Montescot ou son représentant ;

- M. le Président de Perpignan-Méditerranée-Métropole-Communauté-Urbaine ou son

représentant ;

- M. le Président du Syndicat Mixte du SCoT Plaine du Roussillon ou son représentant ;

- Mme la Présidente du Conseil Régional Occitanie ou son représentant ;

- Mme la Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales ou son

représentant ;

- M. Roger PAILLES, maire d'Espira-de-Conflent, représentant les maires au niveau départemental ou son suppléant M. Jean-Jacques THIBAUT, maire de Théza ;

- M. Claude FERRER, président de la Communauté de Communes du Haut-Vallespir, représentant les intercommunalités au niveau départemental ou son suppléant M. Georges ARMENGOL, Président de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne ;

- Collège des Consommateurs :

- Mme Hélène LEDUC, membre de l'UFC-QUE-CHOISIR et M. Jérôme CAPDEVIELLE

membre de l'Association FO des Consommateurs ;

- Collège du développement durable et de l'Aménagement du Territoire :

- M. Gérard ENRIQUE, architecte et M. Patrick BAUDU, président de l'atelier d'urbanisme de Perpignan.

- Personnalités qualifiées représentant le tissu économique, issues des chambres consulaires :

M. Robert FERRE, représentant la Chambre du Commerce et de l'Industrie ou son

suppléant M. Jean-Pierre CHIAVOLA,

M. Patrick PARDO, représentant la Chambre des Métiers et de l'Artisanat,

M. Claude JORDA, représentant la Chambre d'Agriculture.

Les Maires peuvent se faire représenter en application des articles L 2122-17 et L 2122-18

du Code général des collectivités territoriales. Toutefois, aucun élu de la commune d'implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle de représentant de sa

commune (article R.751-2 du Code de commerce).

ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

(L Le Préfet

Etienne STOSKOPFE

PRÉFET }

DES PYRÉNÉES-

ORIENTALES

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION

Service

Bureau

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DSDEN-SDJES/PSVAEP/2021193-0001 portant attribution de la Médaille de Bronze

de la jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif

Promotion du 14 juillet 2021

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

VU le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 modifiant le décret n° 69-942 du 14

octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la Médaille de

la Jeunesse et des Sports ;

VU le décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret 70-26 du 8 janvier 1970

relatif à la Médaille de la Jeunesse et des Sports ;

VU le décret du 16 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Frédéric FULGENCE,

en qualité d'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation

nationale des Pyrénées Orientales ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF,

Préfet des Pyrénées-Orientales ;

VU l'arrêté du 5 octobre 1987 de M. le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé

de la Jeunesse et des Sports ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2019056-0001 du 25 février 2019 nommant les membres de la

commission départementale chargée d'examiner les candidatures à la médaille de bronze

de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif et à la lettre de félicitations ;

VU la circulaire d'application n° 87-197JS du 10 novembre 1987 relative au remaniement

du contingent des médailles et aux mesures de déconcentration en ce qui concerne

l'attribution de la médaille de Bronze ;

SUR proposition de M. le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale

des Pyrénées-Orientales ;

ARRÊTE :

SDJES 66 Tél. 04 68 35 73 21

16 bis Cours Lazare Escarguel - BP 80930 66020 PERPIGNAN CEDEX Mél : ddcs@pyrenees-orientales.gouv.frArticle 1er : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

est décernée aux personnes ci-après :

- CAZALET Francis, né le 27/05/1954 à Béziers (34), demeurant au 35 rue de la Poste —

66680 CANOHES

- CORCOY Maryse épouse DARMOIS, née le 09/08/1952 à Arles sur Tech (66), demeurant

au 6 rue Augustin Hannicotte - 66190 COLLIOURE

- DALION Bernard, né le 13/12/1947 à Paris XVI (75), demeurant au L'Ermitage - 4 impasse

des Albères - 66450 POLLESTRES

- FIGUE Antoine, né le 27/04/1971 à Perpignan (66), demeurant au 8 ter chemin de

Château Roussillon - 66330 CABESTANY

- GANDOU Guillaume, né le 22/01/1978 à Perpignan (66), demeurant au 15 rue des

Amandiers - 66220 SAINT PAUL DE FENOUILLET

- GOUAULT Joseph, né le 01/12/1956 à Rio Salado (Algérie), demeurant au 40 allée du Mas

Campanaud - 66330 CABESTANY

- LASSORT Laurent, né le 07/10/1951 à Rochambault (Algérie), demeurant au 1 avenue

Edmond Puig - 66400 CERET

- LE GOFF M.Pierre épouse LEBLANC, née le 22/02/1977 à Perpignan (66), demeurant au 2B

route d'Alénya - 66200 ELNE

- MAHE Christian, né le 27/06/1950 à Paris XIV (75), demeurant au 12 rue du Lavoir - 66120

FONT ROMEU ODEILLO VIA

- MARTINEZ Frédéric, né le 10/09/1974 à Béziers (34), demeurant au 32 rue des

Immortelles - 66680 CANOHES

- MAZURIER Claudine épouse LAMBERT, née le 04/07/1949 à Nuits St Georges (21),

demeurant au 13 avenue d’En Carbouner - 66160 LE BOULOU

- MENE Joel, né le 04/07/1969 à Prades (66), demeurant au Bar «le canigou » Place du

Génie — 66500 VILLEFRANCHE DE CONFLENT

- NADAL Stéphane, née le 23/09/1979 à Perpignan (66), demeurant au 10 rue des Aspres -

66550 CORNEILLA DE LA RIVIERE

- OUSTAILLER Fabienne épouse LIOTARD, née le 06/08/1969 à Perpignan (66), demeurant

au 12 chemin de St Pierre - 66530 CLAIRA

- SARABIA Christian, né le 08/01/1963 à Bompas (66), demeurant au 18 avenue du Canigou

— 66430 BOMPAS

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur de

cabinet du Préfet, le directeur académique de l'Education Nationale des Pyrénées-

Orientales, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux

récipiendaires.

Fait à Perpignan, le 12 juillet 2021

Le préfet,