unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 23 Subvention AMOAGGLO npok

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 23 Subvention AMOAGGLO npok Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 23 Subvention AMOAGGLO npok)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

DÉLIBÉRATION N° 23/2026/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 A 9H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

APPROBATION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION A MO AGGLO

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 27 Nombre de procurations : 4 Nombre de suffrages exprimés : 31 Date de la convocation : 17 Janvier 2026

L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt trois janvier à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK – Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN- TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah KHAN-GRISET – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Magali ROBO - Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA

PROCURATIONS : Phong LY donne procuration à Daniel CASTOR – Patricia VICTOR donne procuration à Xavier CLERVAUX – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Yahya DAOUDI

ETAIENT ABSENTS : Gilles ADELSON - Ruth BIDIOU CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Jean-Philippe CHAMBRIER – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mikaël MANCEE – Yolande MILZINK-CINCINAT - Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL – Axel RINO – Rolande SILEBER

SECRETAIRE DE SEANCE : Yahya DAOUDI2

POUR : 31

Serge SMOCK – Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah KHAN-GRISET – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD – Magali ROBO - Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA

Procurations : 4

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ;

Vu la loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’article 33 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu l’article 31 de l’ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d’ordre financier ;

Vu l’article L1611-4, les articles L5211-6 et suivants et l’article L5216-5 du code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L612-4 et D612-5 du code de commerce ;

Vu l’article 1er du décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées ;

Vu l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 200 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu le décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels ;3

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte-rendu financier d’utilisation de subvention ;

Vu l’arrêté ministériel du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels ;

Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération N° 45/2025/CACL portant création de l’association « A MO AGGLO » pour le personnel de la CACL ;

Vu les statuts de l’association A MO AGGLO ;

Vu l’avis favorable la Commission Finances du lundi 19 janvier 2026 ;

Vu l’avis favorable du Bureau du mercredi 21 janvier 2026 ;

Vu le Rapport N° 23/2026/CACL relatif à l’attribution de subvention pour l’association A MO AGGLO ;

Considérant que l’association A MO AGGLO vise à améliorer les conditions de travail et la qualité de vie des agents publics et de leurs familles ;4

Considérant que la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral participe financièrement au budget de l’association A MO AGGLO à hauteur de 240 000 € (deux cent quarante mille euros) ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 23/2026/CACL relatif à l’attribution relatif à l’attribution de subvention pour l’association A MO AGGLO.

ARTICLE 2

D’approuver l’octroi d’une subvention d’un montant de 240 000 € (DEUX CENT QUARANTE MILLE EUROS) au bénéfice de l’association A MO AGGLO.

ARTICLE 3

De dire que cette dépense sera imputée sur les crédits du chapitre 65 « autre charges de gestion courante », article 65748 « subvention fonctionnement association personnes privée » du budget de l’exercice 2026.

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président sur ces bases à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 23 janvier 2026,

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK