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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 62 Dispositif emplois saisonniers 2026 npok pnok
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 62 Dispositif emplois saisonniers 2026 npok pnok)
Thèmes du document : Travail et emploi, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
1
DELIBERATION N° 62/2026/CACL
DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 A 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS SAISONNIERS A LA CACL POUR LA PERIODE DE JUILLET A SEPTEMBRE 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 56 Nombre de Conseillers Présents : 38 Nombre de Procurations : 9 Date de la convocation : 16 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 29 avril à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA
ÉTAIENT PRESENTS : Gilles ADELSON –– Malika ADELSON - Marc AGESILAS – Dean- Nick ALLEN – Joel ALLEN - Jean Marc AMBROISE –– Soebriena AMOIDA – Jean Marc ANATOLE - Monique AZER - Marie Sylvie BENOIT – Dominique BERTONI –– Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Liser CLIFFORD - Yari-Bernard CONTOUT – Seedna DELAR - DENIZOT Delphine – Darling DUFORT - Marie-Antoinette DUPUY –– Christian FAUBERT– Farah GRISET KHAN - Jemêtree GUARD – Laura HIDAIR LOUIS –– Patrick LABEAU – Jean LAQUITAINE – Roland LOE-MIE - Ismaël NEMOR – Jean Michel NICOLAS Marthe PANELLE KARAM –– Hélène PAUL – Rose Marie PIRIS VILHENA - Erick Filipe SAHA – Sandra TROCHIMARA - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodor TORVIC – Patricia VICTOR – Yahya DAOUDI
PROCURATIONS : Manoushka BOURDON METTELA donne procuration à Jean Marc AMBROISE – Thierry ELIBOX donne procuration à CHEN TUNG Kenny –– Fabiola SAINT HILAIRE donne procuration à Laura HIDAIR LOUIS – Yolande MILZINK-CINCINAT donne procuration à Liser CLIFFORD – Julner BELIZAIRE donne procuration à Sandra TROCHIMARA – Corine DIMANCHE donne procuration à Marie Sylvie BENOIT – Hélène SERVIUS donne procuration à Joël ALLEN – Eline GRAND Emile donne procuration à Marc AGESILAS – Olivier KONG donne procuration à Delphine DENIZOT -
ÉTAIENT ABSENTS : Joseph BELBRUN - Emmanuel PRINCE - David RICHE - Dorothy RIBAL-AUBIN - Sandrine JACQUES - Stéphanie PREVOT BOULARD – Claude PLENET – CHAMBRIER Jean-Philippe – Serge FELIX -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD 2
*
47 POUR Gilles ADELSON –– Malika ADELSON - Marc AGESILAS – Dean-Nick
ALLEN – Joel ALLEN - Jean Marc AMBROISE –– Soebriena AMOIDA – Jean Marc ANATOLE - Monique AZER - Marie Sylvie BENOIT – Dominique BERTONI –– Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Liser CLIFFORD - Yari-Bernard CONTOUT – Seedna DELAR - DENIZOT Delphine – Darling DUFORT - Marie-Antoinette DUPUY –– Christian FAUBERT– Farah GRISET KHAN - Jemêtree GUARD – Laura HIDAIR LOUIS –– Patrick LABEAU – Jean LAQUITAINE – Roland LOE-MIE - Ismaël NEMOR – Jean Michel NICOLAS Marthe PANELLE KARAM – – Hélène PAUL – Rose Marie PIRIS VILHENA - Erick Filipe SAHA – Sandra TROCHIMARA - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodor TORVIC – Patricia VICTOR – Yahya DAOUDI
Manoushka BOURDON METTELA donne procuration à Jean Marc AMBROISE – Thierry ELIBOX donne procuration à CHEN TUNG Kenny –– Fabiola SAINT HILAIRE donne procuration à Laura HIDAIR LOUIS – Yolande MILZINK-CINCINAT donne procuration à Liser CLIFFORD – Julner BELIZAIRE donne procuration à Sandra TROCHIMARA – Corine DIMANCHE donne procuration à Marie Sylvie BENOIT – Hélène SERVIUS donne procuration à Joël ALLEN – Eline GRAND Emile donne procuration à Marc AGESILAS – Olivier KONG donne procuration à Delphine DENIZOT –
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu le Rapport N° 62/2026/CACL relatif à l’approbation la mise en œuvre du dispositif des emplois saisonniers pour la période de juillet à septembre 2026 ;
Considérant que ce dispositif, reconduit d’année en année, permet d’accompagner les jeunes dans leur insertion professionnelle ; 3
Considérant que le service mobilité rencontre un pic d’activité chaque année, du mois de juillet au mois de septembre, en période d’inscription scolaire ;
Entendu l’exposé de Madame la Présidente, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 62/2026/CACL relatif à l’approbation de la mise en œuvre du dispositif des emplois saisonniers pour la période de juillet à septembre 2025 relevant des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet ou non complet dans les conditions prévus à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique.
ARTICLE 2
D’approuver le dispositif des emplois saisonniers pour la période de juillet à septembre 2026, relevant des emplois non permanents, pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet ou non complet dans les conditions prévus à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique ;
ARTICLE 3
D’approuver le montant du dispositif pour un cout de 186 467.11€ selon la décomposition qui suit :
Tableau récapitulatif de répartition des effectifs
Juillet Août Septembre
Services CACL 23 23 -
DHAM/Mobilité 15
Tableau de répartition des coûts de ce dispositif:
Contrat de 20 heures Contrat de 35 heures
Juillet 23 agents 15 agents Août 23 agents 15 agents Septembre - 15 agents Sous-total coût 68 680.76 € 117 586,35 € Total coût 186 267.11 € 4
ARTICLE 4
D’approuver une rémunération fixée sur la base de la grille indiciaire des adjoints administratifs ou techniques territoriaux au 1er échelon (IB 367), sans la majoration DOM/TOM et sans l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE).
ARTICLE 5
De dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget principal (M14) de la CACL.
ARTICLE 6
D’autoriser la Présidente à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 29 avril 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Sandra TROCHIMARA