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Déliberation - 2023 79.Urbanisme Zac Vigne tranche3 Phase4 La Reaute autorisastion au Maire
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 79.Urbanisme Zac Vigne tranche3 Phase4 La Reaute autorisastion au Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
HORIGNE- FOUIILARD Envoyé en préfecture le 10/07/2023 Reçu en préfecture le 10/07/2023 Affiché le ID : 035-213503345-20230703-D202379-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi trois juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site
Date de
convocation :
mardi 27 juin 2023
Mis en ligne :
vendredi 7 juillet
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Quorum :15
de la commune.
Présents : Mesdames, Messieurs CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD Julie, DORIA Anne, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, LETENDRE Christophe, MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, PIERRE Frédéric, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien.
Procurations de vote et mandataires: ANDRE-SABOURDY Isabelle -donne pouvoir à MAHEO Aude, BONNAFOUS Catherine donne pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel donne pouvoir à LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien donne pouvoir à LE GUENNEC Jean- Michel, PEROT Marlène donne pouvoir à DEGUILLARD Julie, POINTIER Vincent donne pouvoir à JOUAULT Jaroslava, SOUQUET Eric donne pouvoir à LEFEUVRE Gaël.
Absents : SIMON Didier, VALLEE Priscilla.
Madame JOUAULT Jaroslava est nommée secrétaire de séance.
Mme: Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
_assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 27 juin 2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N° 18
Délibération n° 2023-79. Urbanisme : Zac de la Vigne -tranche 3 Phase 4 « La Réauté » - délibérations nominatives autorisant M le Maire à signer les actes de vente des lots libres Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
VU l'avis de la commission urbanisme en date du 27 juin 2023,
Par délibération du Conseil Municipal n°2021-151 en date du 14 décembre 2021, l'Avant-Projet Définitif des travaux d ‘aménagement de la Phase 4 de la Tranche 3 de la ZAC de la Vigne a été
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
e113
Pag Fe
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
OR | GN E- Reçu en préfecture le 10/07/2023 Affiché le
O U | ILA R D ID : 035-213503345-20230703-D202379-DE
validé, conduisant à la création de 17 lots à bâtir libres de constructeur pour des maisons
individuelles.
Les critères de commercialisation et les prix de vente ont été approuvés par délibération du
Conseil Municipal n° 2022-11 en date du ler mars 2022, modifiée par la délibération n°2023-09 en date du 6 février 2023.
Le barème et le classement des candidats à l'attribution d'un lot a été établi conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 2022-76 en date du 27 juin 2022. Monsieur le Maire a été autorisé à signer les compromis de vente et alors que les premières autorisations d'urbanisme ont été délivrées, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique pour chaque lot.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique pour la cession du lot A7, d'une
surface de 267 m2 à M CAPRON Michaël et Mme CAPRON Anne-Sophie pour un montant de 86
016,72 euros TTC; -
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique pour la cession du lot A16, d'une
surface de 212 m? à M COULANCGE Pierre-Antoine et Mme ATTARD Charlène pour Un montant de
68 297,92 euros TIC;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique pour la cession du lot AI9, d'une
surface de 332 m? à M MAINGUET Etienne et Mme BARBAZIN Laurence pour Un montant de 106
957,12 euros TIC;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique pour la cession du lot A20, d'une
surface de 340 m? à Mme SANA Samira et M Gademi Adbelrrahmane pour un montant de 109 534,4 euros TTC
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique pour la cession du lot A6, d'une
surface de 268 m? à M VEGA Omar-Estéban et Mme BERTHIER Mathilde pour un montant de 86
338,88 euros TTC;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique pour la cession du lot A2, d'une
surface de 301 m2 à M HAMICHE Lotfi et Mme GODARD Emilie pour Un montant de 96 970,16
euros TTC
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique pour la cession du lot AI5, d'une
surface de 220 m? à M EKICI Abdulah pour un montant de 70 875,2 euros TTC
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique pour la cession du lot A8, d'une
surface de 434 m2 à M BAROUDI Abdelmounim pour Un montant de 139 817,44 euros TTC
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique pour la cession du lot AI, d'une surface de 323 m? à M LE BAYON Voann et Mme SALIOU Adeline pour un montant de 104 057,68 euros TTC
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique pour la cession du lot A4, d'une surface de 302 m2 à M AMIMI Mahomed et Mme AMIMI Latifa pour un montant de 97 292,32 euros TTC
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique pour la cession du lot A5, d'une
surface de 281 m2 à M PAILLAT Emmanuel et Mme PAILLAT Rozenn pour un montant de 90
526,96 euros TTC
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Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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Envoyé en préfecture le 10/07/2023
| ge Reçu en préfecture le 10/07/2023
OR GN E- 1 Affiché le
OU | ILA RD
ID : 035-213503345-20230703-D202379-DE
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique pour la cession du lot A14, d'une
surface de 227 m? à Mme LEBOUCHER Cécile pour Un montant de 73 130,32 euros TTC
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique pour la cession du lot A13, d'une surface de 278 m? à M CHAHARMANE El-Anrif et Mme CHAHARMANE Fatima pour un montant de 89 560,48 euros TTC
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique pour la cession du lot A18, d'une surface de 441 m2? à Mme GUILLET Amandine et M SCHRADER Anthony pour un montant de 142 072,56 euros TTC
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique pour la cession du lot AT7, d'une surface de 210 m2? à M HAMIDOUCHE Wassim et Mme HAMIDOUCHE Yassmine pour un montant de 67 653,6 euros TTC
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique pour la cession du lot A21, d'une surface de 355 m2 à Mme BEYOU Chloé pour un montant de 114 366,8 euros TTC
Pour extrait conforme,
Le Maire
7 Gaël LEFEUVRE
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Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard