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Compte-Rendu - 020 CR CM 04 08 10
Compte-Rendu - CR CM 19122014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19122014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Animaux, Banque,
Commune
de
Belvédère
Département
des
Alpes-Maritimes
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
et
lieu
: le
19
décembre
2014
à 18
heures
en
mairie
de
Belvédère.
Date
de
convocation
: le
12
décembre2014.
Membres
présents
: Paul
Burro,
Jackie
Tixier,
Jean-Paul
Duhet,
Alice
Polizzi,
René
Laurenti,
Marion
Bisin,
Christophe
Cassi,
Max
Lambert,
Marc Laurenti,
Olivier
Leconte.
Pouvoirs
: Alain
Caruba
à
Paul
Burro,
Olga
Laurenti
à
Christophe
Cassi,
Alexandre
Lunardi
à
René
Laurenti,
Danny
Palluel
à Jackie
Tixier,
Thierry
Tafini
à Alice
Polizzi.
Absent: Secrétaire
: Olivier
Leconte.
Ordre
du
jour
A
la
demande
de
monsieur
le
Maire
et
après
approbation
du
Conseil
municipal,
les
points
8, 9,
10
et
11
sont
rajoutés
à l’ordre
du
jour.
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
2)
Décision
modificative
n°1.
3)
Délibération
déterminant
le
prix
de
vente
d’un
columbarium.
4)
Travaux
Toiture
de
la
mairie.
5)
Délibération
autorisant
une
subvention
au
canal
des
Adrets.
6)
Délibération
autorisant
le
transfert
des
défibrillateurs
au
SDIS
06.
7)
Notion
contre
le
classement
dans
les
espèces
protégées
des
individus
issus
du
croisement entre
le
loup
sauvage
et
les
chiens
domestiques.
8)
Appréhension
Biens
sans
maître
C 138
lot
3,4
et
5.
9)
Appréhension
biens
sans
maître
B 864.
10)
Biens
sans
maitre
11)
Motion
contre
le
transfert
au
secteur
privé
de
la
majorité
du
capital
de
la
société
Aéroports
de
la
Côte
d’Azur
12)
Questions
diverses. 1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
d’approuver
le
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
Aucune
remarque
n’est
formulée,
le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
2)
Décision
modificative
n°1.
Monsieur
le
Maire
demande
à madame
Polizzi
Alice
de
présenter
la
décision
modificative
n°1
au
Conseil
municipal.
-
-
-
-
Dépenses
D~signation
FONCTIONNEMENT
p6336
CNGiGde
la
FPT
FOTAL
D
012:
Charges
de
personnel
65
54
Contribution
organ.regroup.
I’OTAL
1)65
Autres
charges
gestion
courante
Augmentation
dc
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
crédits
20
000.00
E
20
000.00
E
3 880.00 3 880,00
E.
83
8.00
E
5 380.00
E~
2 000.00
E
8 2
18.00
E:
~evenus
des
immeuNes
. ~OTAL
R
75
: Autres
produits
gestion
courante
~
~
t Mandats
annulés
(exerc.
antérieu
~
775
Produits
des
cessions
d’immob,
R 7788
Produits
exceptionnels
divers
~O~ALR77
t Produits
exceptionnels
-___________
~
Total
7 902.00
F
20
000.00
E
12
098.00
E
‘
r -
-
INVESTISSEMENT
p2138
Autres
constructions
71
25000
C
I’OTAL
D
21
Immobilisations eorpoi
elles
71
2~0
00
C
R 024
: Produits
des
cessions
-
7922119E
3)
Délibération
déterminant
le
prix
de
vente
d’un
columbarium.
Considérant
que
le
columbarium
a été
construit
en
2007,
Vu
l’arrêté
instituant
son
règlement
intérieur,
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
depuis
sa
construction
aucune
délibération
n’a
été
prise
pour
fixer
le
prix.
Cependant,
le
19
aout
2014,
un
columbarium
a été
acheté
pour
un
montant
de
380
euros.
En
vue
de
réaliser
la
régularisation
de
ce
dossier,
monsieur
le
Maire
propose
que
le
prix
de
la
concession
soit
de
380
euros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
fixer
le
prix
du
columbarium
à 380
(trois
cent
quatre-vingt)
euros.
Diminution
dc
crédits
7902.00
E
7 902.00
F
Recettes
~‘OTAL
R
024:
Produits
des
cessions
R1328:Autres
.
.
954119E
TOTAL
R
13;
Subventions
d’investissement
9541.19
R
165
DépÔts
et
cautionnements
reçus
‘tOTAL
R
(6:
Emprunts
et
dettes
assimilées
Total
71
250.00
E
9541.19
E
-
-
Total
Général
83
34800
E
LE
CONSEIL
MUNFCIPAL,
ouï
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’adopter
la
décision
modificative
n°1.
79
221.19
E
1 570.00
E
1 570.00
E
80791.19
E
83348.00
E 4)
Travaux
Toiture
de
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
expose que
la
toiture
de
la
mairie
est
détériorée
et
fuie
à de
nombreux
endroits.
Les
travaux
envisagés
concernent
le
remplacement
d’une
partie
de
la
charpente,
un
changement
intégral
des
tuiles
et
la
mise
en
place
d’une isolation.
Pour
information
la
toiture
mesure
280m2.
Monsieur
Leconte
Olivier
demande
à
ce
que
la
charpente
soit entièrement
remplacée
afin
que
la
totalité
de
la
toiture
soit
neuve
à l’issue
des
travaux
pour
ne
pas
à avoir
à changer
la
charpente
dans
quelques
années.
L’ensemble
du
Conseil est
favorable
à la
demande
de
Monsieur
Leconte.
Désormais,
les
travaux
envisagés
concernent
le
remplacement
total
de la
charpente
et
des
tuiles
ainsi
que
la
mise
en
place d’une
isolation.
Le
cout
estimé
de
ces
travaux
de
rénovation
(tuiles et
charpente)
et d’isolation
s’élève
à 92
645.50
euros
HT.
Plan
de
financement
proposé:
Cout
estimé
Financeurs
Taux
de
participation
Montant
de
participation
Etat
(DETR)
40
%
34
738
euros
92
645.50
euros
HT
Conseil
Général
06
40
%
34
738
euros
Commune
20
%
17
369.50 euros
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
-
D’approuver
les
travaux
de
réfection
et
d’isolation
de
la
toiture
de
la
mairie.
-
D’approuver
le
plan
de
financement
proposé.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l’Etat
et
le
Conseil
Général
06 en
établissant
les
demandes
de
subvention
conformément
au
plan
de
financement
adopté.
-
D’autoriser Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
conformément
au
code
des
marchés
publics.
5)
Délibération
autorisant
une
subvention
au
canal
des
Adrets.
N’ayant
pas
reçu
de
dossier
de
demande
de
subvention
dans
les
délais
impartis,
le
Conseil
municipal
n’avait
pas
voté
de
subvention
à cette
association.
Considérant
l’intérêt
local
défendu
par
cette
association
qui
entretien
le
canal
des
Adrets,
monsieur
le
Maire souhaite
accordé
à titre
exceptionnel
à cette
association,
une
subvention
d’un
montant
de
1 000 euros. Monsieur
le
Maire
propose
à son
Conseil
de
voter
ce
montant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’accorder
une
subvention
de
1 000
euros
à l’association
du
canal
des
Adrets. 6)
Délibération
autorisant
le
transfert
des
défibrillateurs
au
SDIS
06.
La
commune
de
Belvédère
dispose
sur
son
territoire
de
trois
défibrillateurs situés:
à la
mairie,
au
relais
des
Merveilles
(Gordolasque)
et
au
refuge
de
Nice
(Haute
Gordolasque).
Une
convention
entre
le
SDIS
06
et
la
commune
devra
être
signée
dont
l’objet
est
la
mise
à
disposition
à titre
gratuit
des
trois
défibrillateurs
au
SDIS
qui
en
devient
le
propriétaire
et
en
tant
que
tel
assurera
leur
entretien
et leur
bon
fonctionnement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité:
-
D’approuver
le
transfert
des
trois
défibrillateurs
dont
dispose
la
commune
au
SDIS
06.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
à disposition
de
ces
matériels.
7)
Motion
contre
le
classement
dans
les
espèces
protégées
des
individus
issus
du
croisement
entre
le
loup
sauvage
et
les
chiens
domestiques.
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Belvédère,
réuni
en
conseil
municipal
le
19
décembre
2014
a
adopté
à
l’unanimité
une
motion
relative
aux
difficultés
rencontrées
par
les
éleveurs
sur
la
question
du
loup.
Adoptée
à
l’unanimité
des
membres
de
son
conseil
municipal,
le
conseil
municipal
entend
ainsi
exprimer
son
soutien
aux
éleveurs
et
à l’économie
pastorale
de
montagne.
Le
conseil
municipal,
considérant
le
discours
du
Premier
ministre
M.
Manuel
VALLS
prononcé
le
17
octobre
2014
à
Chambéry
devant
les
élus
de
la
montagne
au
cours
duquel
iI
a
affirmé
que
«
l’expansion
du
loup
et
des
prédateurs
pose
un
problème
majeur
»
et
que
le
Gouvernement
entend
«
convaincre
l’Union
Européenne
d’évoluer
sur
cette
question
»,
se
félicite
de
cette
reconnaissance
de
l’impact
de
ces
grands
prédateurs
sur
les
élevages
et
de
cette
problématique
européenne. Le
conseil
municipal,
constate
une
augmentation
des
attaques
consécutives
dans
une
zone
géographique
de
plus
en
plus
étendue
et
qui
touchent
ainsi
davantage
de
bergers
et
leurs
troupeaux.
Depuis
le
début
de
l’année,
il y
a eu
1 815
attaques
et
plus de
6
504
victimes, soit
une
progression
de
14%
pour
les
attaques
et
30%
pour
les
victimes
par
rapport
à 2012.
Cette
situation
a également
un
impact
social
et
économique
d’une
part,
pour
les
bergers qui
doivent
recourir
à un
gardiennage
permanent
et
mettre
en
oeuvre
des
mesures
de
protection,
et
d’autre
part,
pour
l’Etat
qui
doit
assumer
un
coût
de
Plan
loup
de
plus
de
9,5
millions
d’euros.
En
dépit
de
la
reconnaissance,
par
la
loi
Avenir
pour
l’agriculture,
l’alimentation
et
la
forêt,
de
l’impact
du
loup
sur
l’activité
des
éleveurs
et
des
mesures
prises
par
le
ministère
de
l’écologie
fixant
à 36
le
nombre
de
loups
pouvant
être
prélevés,
la
situation
reste
préoccupante.
Face
à la
prolifération
des
« loups
hybrides
» ou
« chiens-loups
»
en
Europe,
il est
prévu
dans
le
cadre
d’un
projet
de
recommandation
du
comité
permanent
de
la
convention
relative
à
la
conservation
de
la
vie
sauvage
et
du
milieu
naturel
de
l’Europe,
le
classement
dans
les
espèces
protégées
des
individus
issus
du
croisement entre
les
loups
sauvages
(Canis
lupus)
et
les
chiens
domestiques
(Canis
lupus
familiaris). Le
conseil
municipal,
demande
au
Gouvernement
de
s’opposer
au
Conseil de
l’Europe et
à
l’Etat
d’intervenir
auprès
de
l’Union
Européenne,
des
instances
chargées
du
suivi
de
la
Convention
de
Berne
et
de
la
Directive
Habitats,
pour
retirer
le
loup
de
la
liste
des
espèces
protégées.
Monsieur
Olivier
Leconte
rappelle
au
Conseil
que
le
loup
n’est
en
aucun
cas
une
espèce
en
voie
de
disparition et
que
par
conséquencil
n’y
a pas
lieu
qu’il
soit
protégé.
8)
Appréhension
de
biens
sans
maître
C138
lots
3,
4 et
5.
Vu
l’article
713
du
Code
Civil,
Vu
les
articles
L 25,
L 27bis,
L 27
ter
du
Code
du
Domaine
de
l’État,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
situation
des
biens
immobiliers
suivants
Lots
3,
4 et
5 de
la
grange
cadastrée
C 138
à Saint
Antoine.
Ces
biens
sont
notés
dans
l’Etat
descriptif
de
l’immeuble,
rédigé
en
1987,
comme
appartenant
à Mr
Jules
Gasiglia,
décédé
le
26/11/1987.
Il y
a lieu
d’effectuer
toute
recherche
pour
vérifier
que
ce
bien est
sans
maître.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité:
-
De
mandate
le
Service
juridique
pour
engager
la
procédure
d’appréhension
de
biens
dans
maître.
-
De
donne
mandat
au
Maire
d’engager
toutes
démarches
en
ce
but.
9)
Appréhension
Biens
sans
maître
B 864
Vus:
-
Les
articles
713
et
789
du
Code Civil,
-
La
loi
2004-809
du
13
août
2004,
article
147
Il,
-
Les
articles
1123-1
et
1123-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes Publiques,
-
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
20janvier
2012,
décidant
de
l’acquisition
des
parcelles
constituant
la
route
dite
«
des
Vignols
»
-
L’attestation
de
la
Commission
des
impôts,
en
date
du
15
mai
2012,
de
ne
pas
connaître
M.
Fantino
Jean,
propriétaire
de
la
parcelle
B 864,
date et
lieu
de
naissance
inconnu;
-
L’attestation
de
France
Domaine,
du
14juin
2012,
de ne pas
avoir
appréhendé
ce
bien;
-
L’attestation
de
la
perception,
en
date
du
29juillet
2014,
que
Mr
Fantino
Jean
Victor
est
absent
des
fichiers
de
redevances
communales;
-
L’arrêté
du
20juin
2012,
dûment
affiché,
publié
le
17
mai
2014,
notifié
le
20
mai
2014
aux
héritiers
présumés
de
Mr
Fantino
Jean,
-
L’absence
de
réponse
des
héritiers présumés
et
de
revendication
sur
ces
biens,
Monsieur
le
Maire rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
«les
biens
qui
n’ont
pas
de
maître
appartiennent
à la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
ils
sont
situés
».
Suite
à la
mise
en
oeuvre de
la
procédure
d’appréhension
concernant
la
parcelle
B 864
à Belvédère,
réputée
appartenir
à Mr
Jean
Fantino,
sans
qu’un
document
juridique
en
atteste,
vu
l’absence
de
réponse
des
héritiers
présumés
suite
à la
notification
de
l’arrêté
d’appréhension,
cette
parcelle
peut
être
intégrée
dans
le
Domaine
communal. Cette
prise
de
possession est
constatée
par
cette
délibération,
affichée
en
Mairie,
selon
les
modalités
de
l’article
L 1123-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
décide
à
l’unanimité:
-
D’appréhender,
pour
le
compte
de
la
Commune,
les
biens
immobiliers
sans
maître
ayant
appartenu
à Monsieur
Jean
FANTINO: Parcelle
B 864,
quartier
Vignols.
-
De
charger
le
Maire
de
faire
publier
l’acte
d’appréhension.
10)
Biens
sans
maître
Vus:
-
Les
articles
713
et
789
du
Code
Civil,
-
Les
articles
L 25,
L 27-bis,
L 27
ter
du
Code du
Domaine
de
l’Etat
-
Les
articles
1123-1
et
2 du Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
-
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
25
février
2014,
décidant
d’engager
l’appréhension
des
parcelles
F 957
et
958,
D
68,
D 400,
F 80
et
F 522
à Belvédère
Alpes
Maritimes,
notées
au
cadastre
comme ayant
appartenu
à Mme
Constance
Giacomo;
-
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
25
février
2014,
décidant
d’engager
l’appréhension
de
la
parcelle
C 979,
quartier
Berlessa
à Belvédère,
notée
au
cadastre
comme
ayant
appartenu
à Mr
BAGNUS
Félix,
ce
que
les
héritiers
récusent
par
courrier
du
4
novembre
2013;
-
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
25
février
2014,
décidant
d’engager
l’appréhension
de
la
parcelle
C 1082,
quartier
Le
Marc
à Belvédère
notée
au
cadastre
comme
appartenant
à Mr
GIGER
Georges;
-
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
25
février
2014,
décidant
d’engager
l’appréhension
de
la
parcelle
C 1081,
quartier
Le
Marc
à Belvédère,
notée
au
cadastre
comme
appartenant
à Mr
BLANCHY
X
-
L’attestation
de
la
Perception
que
Mile
Giacomo,
Mr
Blanchy,
Mr
Giger
et
le
propriétaire
de
la
parcelle
C 979
sont
inconnus
au
logiciel
de
recouvrement
communal;
-
L’attestation
des
Domaines
du
3 décembre
2013 que
les
parcelles
C 1081,
C 1082
et
C 979
et
l’attestation
des
Domaines
du
12
février
2014 que
les
parcelles
de
Mile
Giacomo
n’ont
pas
été
appréhendées
par
l’état.
-
Les
arrêtés
d’appréhension
des
biens
sans
maître
en
date
du
18
mars 2014,
sans
revendication;
-
Le
compte-rendu
de
la
commission
des
impôts
du
15
décembre
2014
ne
donnant
aucune
information
au
sujet
des
propriétaires
de
ces
parcelles;
-
Les
fiches
hypothécaires
ne
mentionnant
aucun nom
de
propriétaires;
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
à la
fin
de
la
procédure
ad
hoc,
la
commune
peut
décider
de
l’intégration
des
biens
sans
maître
dans
le
Domaine
communal,
conformément
aux
articles
L 1123-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
décide
à
l’unanimité:
-
D’appréhender,
pour
le
compte
de
la
Commune,
les
biens
immobiliers
sans
maître
suivants
Les
parcelles
F 957,
d’une
superficie
de 28
m2,
aux
Adrès;
F 958,
d’une superficie
de
3 687
m2,
aux
Adrès;
F 80,
d’une
superficie
de
2 600
m2,
au
Crouzet;
F 522;
d’une superficie
de2
740
m2,
à Lausa
de
l’lbac; D
68,
d’une
superficie
de 88
m2,
au
Samint;
D
400,
d’une
superficie
de
1 633
m2,
aux
Raggias;
La
parcelle
C 979,
d’une
superficie
de
560
m2,
quartier
Berlessa
La
parcelle
C 1082,
d’une
superficie
de
357
m2,
quartier
Le
Marc
La
parcelle
C 1081,
d’une
superficie
de
428
m2,
quartier
Le
Marc
-
De
charger
le
Maire
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
pour
réaliser
ces
appréhensions
et
leur
publication
aux
Hypothèques.
11)
Motion
contre
le
transfert
au
secteur
privé
de
la
maiorité
du
capital
de
la
société
Aéroports
de
la
Côte
d’Azur
Considérant
le
projet
de
loi
pour
« la
croissance
et
l’activité
» présenté
en
Conseil
des
ministres
le
10
décembre
2014,
par
Monsieur
Emmanuel
MACRON
Ministre
de
l’économie,
de
l’industrie
et
du
numérique,
et
qui
sera
débattu
au
Parlement
au
début
de
l’année
2015,
Considérant
que
l’article
67
(Titre
Il,
Chapitre
2,
Section
3)
de
ce
projet
de
loi
prévoit
que
«
Le
transfert
au
secteur
privé
d’une
participation majoritaire
au
capital
de
la
société
Aéroports
de
la
Côte
d’Azur
est
autorisé»,
Considérant
que
le
Ministre
souhaite
désengager
l’Etat
de
la
société
gestionnaire
des
aéroports
de
la
Côte
d’Azur,
Considérant
que
depuis
2008,
l’Etat
est
l’actionnaire
principal,
à
hauteur
de
60%
de
la
société
Aéroports
de
la
Côte
d’Azur
(ACA:
Nice
Côte
d’Azur
et
Cannes
Mandelieu),
Considérant
que
le
reste
du
capital
est
entièrement
détenu
par
des
fonds
publics,
25%
pour
la
Chambre
de
Commerce
et
d’industrie
Territoriale
et
Métropolitaine
Nice
Côte
d’Azur,
5%
pour
la
région
PACA,
5%
pour
le
Conseil
Général
des
Alpes-Maritimes,
5%
pour
la
Métropole,
Considérant
que
l’aéroport
Nice
Côte
d’Azur
deuxième
plateforme
aéroportuaire
de
France
et
premier
aéroport
international
après
Paris,
compte
11,5
millions
de
passagers
chaque
année,
Considérant
la
forte
fréquentation
touristique,
la
renommée
mondiale,
le
positionnement
international
de
la
Côte
d’Azur,
ses
grands
évènements
culturels et
sportifs,
Considérant
que
contrairement
à
ce
que
l’Etat
considère,
l’aéroport
Nice
Côte
d’Azur
est
incontestablement
stratégique
pour
l’attractivité
du
territoire
azuréen
et même
au-delà
pour
les
relations
avec
la
Principauté
de
Monaco
et
la
Ligurie;
Considérant
que
l’aéroport
Nice
Côte
d’Azur
représente
un
outil
d’aménagement
du
territoire,
au
coeur
de
l’Opération
d’intérêt
National
de
la
Plaine
du
Var
«
Eco-Vallée
»,
dans
la
gestion duquel
la
puissance
publique
doit
garder
la
maîtrise,
Considérant
que
l’aéroport
Nice
Côte
d’Azur
est
particulièrement
bien
géré
par
la
société
«
Aéroports
de
la
Côte
d’Azur
»,
avec
un
chiffre
d’affaires
en
2013
de
222,6
millions
d’euros,
et
une
hausse
constante
du
trafic
(+3,3%
en
2013),
Considérant
que
l’aéroport
Nice
Côte
d’Azur
compte
580
emplois directs
et
plus
de
5.000 emplois
indirects
dans
le
département
des
Alpes-Maritimes,
Considérant
que
des
capitaux
étrangers
pourraient
prendre
le
contrôle
de
l’aéroport
Nice
Côte
d’Azur,
comme
cela
va
être
le
cas
pour
celui
de
Toulouse-Blagnac,
avec
l’offre
d’investisseurs
chinois
pour
le
rachat
de
la
participation
de
l’Etat
dans
le
capital
de
cet
aéroport,
Considérant
que
paradoxalement
le
Gouvernement
affiche,
dans
le
même
temps,
l’ambition
de
faire
de
la
France
la
première
destination
touristique
au
monde,
tant
en
nombre
de
visiteurs
que
de
recettes, Considérant
que
la
desserte
aérienne
française
est
concentrée
sur
les
aéroports
parisiens
(90
millions
de
passagers),
loin
devant
celui
de
Nice
Côte
d’Azur
(11,5
millions
de
passagers)
ou
de
Lyon
Saint-Exupéry
(8,5
millions
de
passagers),
Considérant
qu’il
s’agit
d’une
situation
exceptionnelle
en
Europe,
où
le
trafic
est
équilibré
dans
les
grandes
métropoles,
ainsi
en
Espagne,
Madrid
enregistre
39,5
millions
de
passagers,
Barcelone
35
millions,
Palma
23
millions,
et
en
Italie,
Rome
dénombre
41
millions
de
passagers
et
Milan
36
millions Considérant
que
l’amélioration
de
la
qualité
de
la
desserte
aérienne
de
l’aéroport
Nice
Côte
d’Azur
est
indispensable
pour
la
croissance
du
territoire
métropolitain
et
azuréen,
Considérant
que
la
société
gestionnaire
des
aéroports
Nice
Côte
d’Azur
demande
l’ouverture
des
droits
de
trafic
pour
desservir
directement
plus
de
destinations
et
répondre
ainsi
à
la
forte
attractivité
d’un
territoire
mondialement
reconnu
qui
vit
une
véritable
mutation économique,
En
conséquence,
je
vous
propose
que
le
Conseil
municipal:
1.
S’oppose
au
transfert
au
secteur
privé
de
la
majorité
du
capital
de
la
Société
Aéroports
de
la
Côte
d’Azur
prévue
par
le
projet
de
loi
pour
la
croissance
et
l’activité,
2.
Refuse
de
laisser
brader
l’aéroport
Nice
Côte
d’Azur et refuse
de
laisser
notre
aéroport
être
transformé
en
hub
régional
pour
compagnies
low
cost,
3.
Demande
au
Gouvernement
que
la
puissance
publique
reste
majoritaire
à l’actionnariat,
4.
Apporte
son
soutien
à l’initiative
du
Maire
de
Nice
d’organiser,
sur
la
base
de
l’article
1.1112-15
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
consultation
de
la
population
de
la
Ville
de
Nice,
5.
Invite
le
Gouvernement
à ouvrir
les
droits
de
trafic
à l’aéroport
Nice
Côte
d’Azur
pour
créer
des
richesses
et
des
emplois
au
bénéfice
de
notre
territoire.
Monsieur
Olivier
Leconte
propose
que
soit
ajouté
à
la
motion
que
le
Consei
municipal
décide
d’organiser
une
consultation
de
la
population
de
la
commune
de
Belvédère
conformément
à l’article
L
1112-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire informe
cette
motion
o
déjà
été
votée
en
Conseil
métropolitain,
et
que
son
Président
était
in quiet
du
taux
de
participation
sur
la
ville
de
Nice.Monsieur
le
Maire
assure que
le
vote
de
la
motion
par
le
Conseil
est
un
appui
fort
et
que
le
cas
échéant
une
consultation
sera
organisée
si
aucun
accord
n’est
trouvé
avec
l’Etat.
12)
Questions
diverses.
•
ASB
Pétanque
Monsieur
Laurenti Marc
s’inquiète
de
voir
le
clos
de
boule
continuellement
fermé
et demande
à
Monsieur
le
Maire
de
convoquer
le
Président
de
l’association
avant
l’assemblée
générale
pour
lui
demander
la
copie
du
bail
et
de
statuts
afin
de
trouver
une
solution.
Monsieur
le
Maire
informe
son
Conseil
qu’il
a reçu
une
lettre
du
Président
et qu’il
le
convoquera
afin
que
le
clos
soit
de
nouveau
ouvert
tous
les
jours.
•
Subventions
Monsieur
le
Maire
informe
son
Conseil que
le
Conseil
Général
des
Alpes-Maritimes
a
accordé
une
subvention
de
3 000
euros
pour
les
travaux
réalisés
sur
la
toiture
de
cabane
vieille.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
travaux
avaient
été
rendus
nécessaires
à
la
suite
d’un
épisode
venteux
qui
avait
soulevé
une
partie
du
toit,
et
par
conséquent
l’assurance avait
financé
en
grande
partie
ces
travaux. .
Pôle
touristique
Monsieur
Jean-Paul
Duhet
présente
le
Pôle
Touristique
comme
une
association
regroupant
les
communes
de
la
Vésubie,
Valdeblore
et
Rimplas ainsi
que
les
Offices
de
Tourisme
afin
de
développer
une
vision
valléen
du
tourisme
et
de
sa
promotion.
Monsieur
Duhet
explique
que
cette
association
est
en
sommeil
depuis
quelques
années
et qu’une
réunion
a
eu
lieu
en
ce
mois
de
décembre
en
vue
de
relancer
l’activité
de
cette
association
en
mettant
à jour
son
site
internet
et
en
rapprochant
du
syndicat
mixte
pour
le
développement
de
la
vallée
de
La
Vésubie
et
de
Valdeblore.
Ultra-Trail
Monsieur
Jean-Paul
Duhet
informe
que
le
Conseil
Général
va
organiser
un
Ultra-Trail
reliant
Nice
à St
Martin
en
passant
par
la
commune
de
Belvédère.
Le
6
septembre
sera
également
organisé
en
marge
de
cette
manifestation
d’ampleur
nationale
un
trail
de
44
km
et
un
autre
de
22km.
Le
problème
est
que
ces
différentes
courses
se
déroulent
en
même temps
que
le
trail
« Per
Cami
»,
par
conséquent
l’objectif
est
que
le
trail
de
22km
ait
comme
départ
et
arrivée
la
commune
de
Belvédère. Le
cout
de
ces
manifestations
pour
la
commune
de
Belvédère
est
de
zéro
euro.
Avant
de
clôturer
la
séance,
Monsieur
le
Maire
souhaite
de
bonnes
fêtes
à
l’ensemble
de
son
Conseil,
de
ses
administrés
et
de
ses
agents.
Fin
de
séance:
19h30.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
BURRO
Olivier
LECONTE