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Compte-Rendu - CR CM 03112017
Document publié le Vendredi 3 novembre 2017 par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03112017)
Thèmes du document : Ruralité, Santé, Animaux,
COMMUNE DE BELVEDERE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil municipal du 3 novembre 2017 à 18 heures.
Convocation : 27 octobre 2017.
Membres du Conseil municipal convoqués:
Paul BURRO, Jackie TIXIER;ean-Paul-DUHEF, Alice POLIZZI, René LAURENTI, Marion-BISIN, Alain
CARUBA, Christophe CASSI, Max LAMBERT, MareLAURENT, Olga LAURENTI, Olivier LECONTE,
Alexandre LUNARDI, Thierry-FAFIHNI.
Pouvoir : Jean-Paul Duhet à Paul Burro.
Absents : Marion Bisin, Marc Laurenti, Alexandre Lunardi, Thierry Tafini.
Quorum atteint
Secrétaire de séance : Christophe CASSI
1)
2)
3)
4)
5)
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu du dernier Conseil municipal
Attribution des subventions communales aux associations
Motion d'appui aux éleveurs dans le cadre du plan 2018-2023
Motion pour le maintien des lits de médecine de l'hôpital de St Martin Vésubie.
Questions diverses
Début de séance : 18h05 1) Approbation du compte-rendu du dernier Conseil municipal.
Monsieur le Maire demande à son Conseil municipal s’il ya lieu d'émettre des observations sur le contenu du compte-rendu de la séance précédente.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu du dernier conseil municipal.
2) Attribution des subventions communales aux associations.
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil municipal l'importance de soutenir l’activité des
associations et propose d'attribuer une subvention aux associations qui ont retournées leur
dossier dans les délais impartis.
Monsieur le Maire informe son Conseil municipal des montants sollicités par chacune des
associations et le montant qu’il souhaite proposé au vote :
Associations Montant sollicité Montant proposé
pour l’année 2017 pour l’année 2017
ASA canal des Adrets 500 euros 500 euros
ASA canal du Véséou 1 000 euros 300 euros
La roche aux abeilles 1 000 euros 500 euros
ADMR 2 000 euros 1 000 euros
Montagn’arts 800 euros 200 euros
Anciens combattants 250 euros 250 euros
Exprim 1 000 euros 400 euros
Belvédère Détente 1 500 euros 700 euros
Association Boule de neige 600 euros 600 euros
Ouï l'exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal après avoir délibéré, décide à
l'unanimité d'attribuer pour l’année 2017 les subventions suivantes :
- _ ASA canal des Adrets : 500 euros
-__ ASA canal du Véséou : 300 euros
- La roche aux abeilles : 500 euros
+ __L’ADMR : 1 000 euros
- _ Montagn’arts : 200 euros
- Les anciens combattants : 250 euros
- _ Exprim’ : 250 euros
- Belvédère Détente : 700 euros
- Boule de neige : 600 euros
3) Motion d'appui aux éleveurs dans le cadre du plan 2018-2023.
Monsieur le Maire lit à son Conseil municipal la motion en solidarité des éleveurs défendue
par l’association des communes pastorales de la région PACA.
Après avair ouï l'exposé de monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
d'adopter la motion suivantes : « Les proposition des Ministres en charge de la préparation du nouveau plan loup 2018-
2023 sont inacceptable pour les professionnels de l'élevage mais aussi pour les élus ‘
représentants des territoires.
Les élus sont en effet très inquiets pour le devenir de leurs territoires ruraux en raison de la
disparition annoncée de l'élevage de plein air qui est menacé par les meutes de loups de
plus en plus nombreuses. Nous voulons conserver nos territoires pastoraux façonnés par
l'élevage extensif, Nous défendons une vie rurale de qualité et un tourisme de proximité,
Nous refusons que le loup provoque la mort de nos villages ruraux.
Les mesures de protection préconisées par L'Etat n’étant plus adaptées avec la présence
des loups, PACP PACA demande :
Que les éleveurs puissent défendre leur troupeau dans le cadre d’un quota
régional fixé en fonction du nombre de victimes comptabilisées.
Que l'administration assume ses responsabilités pour l'éducation des chiens de
protection et vienne en aide aux éleveurs.
Une étude sur l'impact de l’arrivée des loups sur L'avenir des zones loups (avec
un recul suffisant comme la région PACA).
Que l'autorité régionale qui a la mission interrégionale du dossier soit basée
dans la région supportant le plus de la prédation, à savoir la région PACA.
Une large diffusion des résultats des analyses ADN faites sur les loups
prélevés, afin de connaître leur origine,
Une brigade loup par département,
Que les cabanes pastorales spécifiques dédiées à la protection des troupeaux,
soient prises en charge intégralement par l'État au vu des baisses des dotations
aux communes.
Que lorsqu'un territoire (une ou plusieurs communes) est compris dans un
Arrêté Préfectoral autorisant les tirs de prélèvement, les présidents de sociétés
de chasse concernés déclarent une seule fois à l'ONCEFS la mise en oeuvre des
tirs par les chasseurs habilités, ceci en début d'application de l'AP, et non pas à
chaque battue.
Qu’on arrête de demander aux éleveurs d'assumer toute charge administrative dans la gestion du loup.
Le pastoralisme est essentiel à l'aménagement de nos territoires pour l’entretien des
espaces, la qualité des productions de viande, Ja biodiversité, les filières de proximité
pour des produits de qualité qui sont mis en péril par la prolifération des loups. Les
maires veulent faire entendre leurs voix pour refuser : -
La fermeture des milieux,
Les risques important d'incendie,
L'abandon des zones d’estives,
de supporter le problème de cohabitation entre les usagers de l’espace et les
chiens de protection,
D'endosser le problème de la sécurité publique avec la présence des loups
toujours plus proche des zones d’habitations.……
Nous sommes inquiets par [a conclusion des études menées par l'INRA et le
CERPAM : « si le régime de tirs en vigueur dans notre pays ne s'avère pas
suffisant pour réapprendre aux loups la crainte des humains », alors c’est
l'équilibre et l'attractivité de nos territoires, intrinsèquement fiés à la santé de
nos élevages de plein air, qui seront bouleversés.
En coneiusion :!
L'ACP PACA demande d'ouvrir une réelle concertation avec les ELUS ET LES
ELEVEURS afin de préparer un plan loup 2018-2023 acceptable par tous, avec des
mesures permettant aux éleveurs d'assurer la protection de leur troupeau sans les contraindre par des mesures toujours plus exigeantes. 4) Motion pour le maintien des lits de médecine de l’hôpital de St
Martin Vésubie.
Monsieur le Maire lit à son Conseil municipal la motion en solidarité des éleveurs défendue
par Passociation des maires de France.
Après avoir ouï l’exposé de monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité
d'adopter la motion suivantes :
Face à la suppression de 16 000 lits de médecine et de chirurgie à fermer en France dont 960
en Région Provence Azur,
Face à la réorganisation des soins qui menace les 7 hôpitaux du haut pays pour les
transformer en maisons de retraite
Attachés à une offre de soins partout et pour tous,
- Exigent le maintien des 8 lits de médecine et des 19 lits de soins de suite, en
répondant aux besoins pour les faire fonctionner
-__ Demandent une réunion de travail d'urgence des parties prenantes sur la base du diagnostic établi à la demande de l’ars, depuis 2016
- _ Demandent une volonté réelle de dialogue et de coopération et Une coordination
effective autour de la priorité : l'intérêt du patient
- Appellent les usagers et toutes les parties prenantes à être vigilants et à se mobiliser largement pour arriver ensemble à un pôle de santé en Vésubie — Valdeblore Face à la suppression de 15 000 lits de médecine et de chirurgie à fermer en France dont 960
en Région Provence Azur,
Face à la réorganisation des soins qui menace les 7 hôpitaux du haut pays pour les
transformer en maisons de retraite
Attachés à une offre de soins partout et pour tous,
Le Conseil municipal de la commune de Belvédère,
- Demande le maintien des 8 lits de médecine et des 19 lits de soins de suite, en
répondant aux besoins pour les faire fonctionner
- Demande une réunion de travail d'urgence des parties prenantes sur la base du
diagnostic établi à la demande de l’ars, depuis 2016
- Demande une volonté réelle de dialogue et de coopération et Une coordination
effective autour de la priorité : l'intérêt du patient
- Appelle les usagers et toutes les parties prenantes à être vigilants et à se mobiliser
largement pour arriver ensemble à un pôle de santé en Vésubie - Valdeblore.
5) Questions diverses
+ Vois
Face à la recrudescence des vois au quartier St Blaise, monsieur le Maire rappelle que le projet
d'installation des caméras de vidéosurveillance est plus que jamais de d'actualité et propose à son
Conseil municipal d'entamer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes de la
Gendarmerie pour l'ouverture d’une brigade sur la commune de Belvédère durant la période
estivale, Le Conseil municipal autorise monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires. e Distributeur automatique de billets
Monsieur le Maire informe son Conseil municipal de sa future démarche auprès de la banque
postale en vue d'obtenir la mise en place d'un distributeur automatique de billets sur la commune de
Belvédère, Parallèlement à cette demande, la commune va entreprendre les démarches auprès de la
Poste afin d'obtenir la participation de la Poste au financement du réaménagement de l'agence
communale postale.
° Jeux d'enfants
Monsieur le Maire informe son Conseil municipal qu’il a fait installer sur la place Cour Supérieure
ainsi que dans la cour de l’école un nouveau jeu pour les enfants. Lors de cette opération, le sol
souple du jardin d'enfants a été rénové.
Fin de séance : 19h15
Le Maire,