Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 01062021
Compte-Rendu - CR CM 19062020
Compte-Rendu - CR CM 19122014
Compte-Rendu - CR CM 14112022
Compte-Rendu - CR CM 19122014
Compte-Rendu - CR CM 14112022
Compte-Rendu - CR CM 19062020
Compte-Rendu - 020 CR CM 04 08 10
Compte-Rendu - CR CM 07042017
Compte-Rendu - CR CM 19092014
Compte-Rendu - CR CM 01062021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01062021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
Date convocation : le 27 mai 2021
Date Conseil municipal : le 1% juin 2021 à 18h00 en mairie de Belvédère
Séance ordinaire,
Membres convoqués: Paul BURRO, Jean-Paul DUHET, Alice POUZZI, Christophe CASSI,
Thierry GIACOMO (arrivé à 18h40), Christian ANTON, Steve CARPENTIER, Olga LAURENTI,
Marc LAURENTI, René-Pierre GUIGO, Max LAMBERT.
Pouvoirs : René LAURENT] à Jean-Paul DUHET, Benjamin VIALE à Steve CARPENTIER.
Absents: Paul LABALESTRA, Christian FAURAUT.
QUORUM ATTEINT
Secrétaire de Séance : René-Pierre GUIGO
ORDRE DU JOUR
1° Approbation compte-rendu du dernier Conseil municipal
2° Tempête Alex : Demande de subvention dans le cadre du fond Barnier
3° Droit de préemption
4° Approbation d’un bail à prêt d'usage
5°’Modernisation du site internet de la commune
6° MNCA : Désignation d’un binôme au collège de proximité
7° Questions diverses
Début de séance : 18h08 1° Approbation compte-rendu du dernier Conseil municipal
Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres présents s’il y a lieu d'émettre des
remarques et/ou observations.
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu du dernier Conseil
municipal.
2° Tempête Alex : Demande de subvention dans le cadre du Fond Barnier Monsieur le Maire expose à ses collègues que la tempête ALEX a impacté trois biens sur la
commune de Belvédère.
Ces biens désormais fortement exposés au risque inondation, peuvent bénéficier d'une prise en charge dans le cadre des fonds BARNIER.
La commune souhaite donc engager les démarches d'acquisition et de financement dans le
cadre des fonds Barnier et pour ce faire, dresse la première liste des biens suivante (liste non
définitive et non exhaustive) correspondant aux biens fortement exposés :
-__E 270: Propriétaire monsieur TEALDI
- _E334 : Propriétaires madame DEMERLE et monsieur LASSERRE
- _E738 : Propriétaires madame et monsieur COTTALORDA
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide
à l'unanimité plus les pouvoirs :
— D’autoriser le Maire à engager les procédures d'acquisitions des biens listés ci-dessus
dans le cadre de la procédure des fonds BARNIER
— De soiliciter les financements de l'État et notamment la subvention relative au fonds
Barnier pour ces acquisitions
- D’autoriser le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer tous actes et
documents afférents.
3°Droit de préemption
+ VU les quatre DIA reçues en mairie le 9 avril 2021 relatives à la vente du bien de monsieur GASIGLIA sis 11 rue du Samint à Belvédère cadastré section D n° 1355,1356,1357 et 1368,
° Vu la DIA n°013/21/005 pour un montant de 100 595 euros correspondant aux lots ci- dessous :
- Lot n°8 : un appartement de 114,04 m2?
- Lot n°2 : un appartement de 34,11 m?
- Lot n°7 : une cave et un garage
- Lots n°11 et n°12 correspondants à des passages communs
- Lot n°13 : un jardin
< Vu la DIA n°013/21/007 pour un montant de 5955 euros correspondant à un parking dans un garage fermé en rez de chaussée et d'un passage commun (accès aux lots 6 et
7)
e Vu les estimations foncières réalisées par France Domaines évaluant la DIA n°013/21/005 à 106000 euros et la DIA n° 013/21/007 à 7000 euros et par ce fait laissant la possibilité pour la commune de préempter les lots concernés aux prix
mentionnés dans les deux DIA, + Considérant les motifs d'intérêt général poursuivis par l'exercice de ce droit de préemption à savoir :
- Créer un local technique et de stockage afin de retrouver des pratiques en adéquation avec la
sécurité publique et la protection de l'environnement.
- Développer une politique de l'habitat pour que la commune puisse proposer des logements avec un loyer modéré afin d'accueillir des couples d'actifs avec des enfants. L'objectif poursuivi est de répondre au recul des effectifs de l'école communale qui met en
réelle difficulté le maintien de la troisième classe.
En effet, l'académie a recommandé successivement pour les rentrées scolaires 2020/2021 et 2021/2022 la fermeture de la troisième classe mais de façon exceptionnelle la décision finale a été laissée au Maire en raison des restrictions sanitaires de mars 2020 puis en raison de la tempête Alex.
Monsieur le Maire affirme qu’il ne peut se résoudre à rester inactif en ne saisissant pas cette opportunité qui éviterait que nos enfants se retrouvent dans des classes surchargées pouvant
aller jusqu’à 5 niveaux ce qui entrainerait de fait une détérioration de la qualité d'apprentissage.
La préservation de la qualité d'enseignement de nos enfants doit être une priorité absolue. Néanmoins ses acquisitions par voie de préemption ne doivent pas avoir pour conséquence de
détériorer le cadre de vie de l’ensemble de nos administrés.
Pour répondre à cette exigence, monsieur le Maire annonce qu’il proposera lors d’un prochain Conseil municipal de créer une commission d’attribution des logements communaux où sera débattu de sa composition pour que le choix des futures locataires soit le fruit d’un consensus loin des aprioris de cas sociaux pour reprendre les propos entendus servant à attiser
les peurs.
Pour monsieur le Maire, cette décision de préemption doit avoir comme seul et unique objectif de défendre et préserver l'intérêt général de notre commune et non de préserver
l'intérêt personnel et mercantile de quelques-uns.
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré,
décide avec 9 voix pour, 2 voix contre (Messieurs Steve CARPENTIER et Benjamin VIALE) et
une abstention (Monsieur René-Pierre GUIGO) :
° _ D'approuver la préemption du bien de monsieur Gasiglia en ce qui concerne les lots mentionnés aux DIA n°013/21/005 et n°013/21/007 pour un montant respectif de 100595 euros et 5955 euros.
° D'autoriser monsieur le Maire à prendre une décision municipale en accord avec la décision du conseil municipal.
+ D'entreprendre l'ensemble des démarches dans les meilleurs délais pour assurer une concomitance de l'ensemble des ventes.
+ D'autoriser monsieur le Maire à signer tous documents ou actes nécessaires à l'accomplissement de ce projet 4° Approbation d’un bail à prêt d'usage
- Considérant la demande de madame DELPORTE Sabrina relative à la création d'une
prestation de portage à dos d’ânes dans la Gordolasque,
-__ Considérant que le local communal sis route de la Gordolasque cadastré
Monsieur le Maire propose qu’un bail à prêt d’usage d’une durée d’un an soit signé avec
lagricultrice mentionnée ci-dessus.
L'objet du contrat est la mise à disposition de la parcelle section H n°490 de 3260m° et le
bâtiment cadastré section H n°491. Ce contrat est consenti à titre gracieux, seules les
charges (abonnement et consommation électrique, assurance...) sont à la charge de la
cocontractante. Celle-ci devra avoir un usage respectueux du bien prêté et ne devra pas
troubler le voisinage.
Au terme de cette convention et sous réserve de sa bonne exécution par l’ensemble des
parties, le Conseil municipal sera à nouveau consulté pour envisager la conclusion d’un
contrat de type bail à ferme.
LE CONSEIL MUNICIPAL ou l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité plus les pouvoirs :
-__ D'approuver la conclusion d’un bail à prêt d'usage entre la commune de Belvédère
et madame DELPORTE Sabrina et autorise monsieur le Maire à le signer.
5° Modernisation du site internet de la commune
{l'est à noter l’arrivée de monsieur Thierry GIACOMO à 18h40 et qu'il prendra part au vote du
dernier point à l’ordre du jour.
- Vu le plan de relance et les fonds dédiés à la transformation numérique des collectivités territoriales représentant une enveloppe de près de 1,7M euros, -__ Considérant la vétusté du site internet de la commune,
Monsieur le Maire propose que la commune réponde à l’appel à projet afin que la commune puisse bénéficier d’un outil moderne améliorant le service rendu aux usagers.
Cout du projet : 29 700 euros HT soit 35 640 euros TTC.
Plan de financement :
Cout du projet Financeur Taux de participation Montant de participation
29 700 euros HT FITN7 100% 29 700 euros HT LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
-__ Approuve le projet de modernisation du site internet de la commune pour un montant de 29 700 euros HT,
-__ Autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires en vue de
répondre à Pappel à projet en vue d’obtenir les fonds dédiés à la
transformation numérique,
-__ Autorise le Maire à signer tous documents ou actes nécessaires
6° MNCA : Désignation d’un binôme au collège de proximité
Point du jour reporté
7° Questions diverses
° _Infiltrations d’eau au local communal « Lou Mérenda » sis placette du Perrier.
Monsieur le Maire informe son Conseil municipal qu’une recherche de fuite est en cours de
réalisation pour déterminer la provenance de cette eau.
+ Kermesse
Suite au courrier de madame la Présidente des parents d’élèves, monsieur le Maire qu'il
souhaite que la kermesse puisse se tenir cette année. Les différentes contraintes liées au
protocole sanitaire et au plan Vigipirate doivent être vérifiées pour déterminer la date et le
lieu le plus cohérent pour que se déroule cette fête de fin d'année pour les enfants.
+ Festins
Monsieur le Maire précise qu’à ce jour aucune directive ou recommandation ne nous a été
transmise par les services compétents de l'Etat.
e Lac de la Pêche
Monsieur le Maire rappelle que le curage du lac de la pêche est la responsabilité d'EDF.
Malgré les sollicitations faites à ce sujet auprès de leur service, EDF a des contraintes
financières et de procédure (appels d'offres) qui ne leur permettront pas de curer le lac
cette année.
Monsieur le Maire précise qu’EDF vont procéder aux travaux nécessaires de la piste et pont
de la vacherie de la Valette dans les prochains jours.
e Ouverture deuxième épicerie
Monsieur GIACOMO Thierry présente au Conseil les félicitations que lui ont présentées
certains administrés concernant l'ouverture d’une seconde épicerie dans le village.
Monsieur le Maire rappelle que les commerces sont essentiels pour notre village et que c’est
le rôle de chacun d’entre nous d’y aller et de consommer chez eux. Monsieur le Maire conclut son propos en remerciant l’épicerie Chez Jean-Claude pour ses
longues années de travail au service des Belvédèroises et des Belvédèrois.
e Rénovation local du four communal
Monsieur le Maire informe son Conseil municipal que prochainement les travaux de
rénovation du local du vieux four vont être entrepris.
e Installation borne pour recharge de véhicules électrique
La Métropole Nice Côte d’Azur va installer place cour inférieure, une borne permettant de
recharger deux véhicules électriques simultanément.
Fin de séance : 19h05
Le Maire, Paul BURRO