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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=7374&path=PV CM 2025 10 06
unknown - Métropole - Grenoble Alpes - cms du CM du 19 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grenoble Alpes - cms du CM du 19 decembre 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
Séance du vendredi 19 décembre 2025 10 heures 00
Procès-verbal
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf décembre à 10 heures 00, le Conseil métropolitain de Grenoble- Alpes Métropole s’est réuni sur la convocation du 12/12/2025 et sous la présidence de Christophe FERRARI, Président de Grenoble-Alpes Métropole.
Nombre de conseillers métropolitains en exercice au jour de la séance : 119
Nombre de conseillers métropolitains votants (présents et représentés) : 115
Présents :
Christophe FERRARI, Laurent AMADIEU, Leah ASSALI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Olivier BERTRAND, Brigitte BOER, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Philippe CARDIN, Alain CARIGNON, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Cécile CURTET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Cédric GARCIN, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Audrey GUYOMARD, Joëlle HOURS, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Guillaume LISSY, Claudine LONGO, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Christian MASNADA, Jérôme MERLE, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Isabelle PETERS, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, David QUEIROS, Agnès RENIER, Anne ROCHE, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Michel SAVIN, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Bertrand SPINDLER, Dominique SPINI, Marie- Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Absents ayant donné pouvoir :
Christian BALESTRIERI pouvoir à Eric ROSSETTI, Nicolas BERON PEREZ pouvoir à Isabelle PETERS, Kheira CAPDEPON pouvoir à Florent CHOLAT, Emmanuel CARROZ pouvoir à Elizabeth DEBEUNNE, Brahim CHERAA pouvoir à Jérôme RUBES, Amandine DEMORE pouvoir à Pierre LABRIET, Mélina HERENGER pouvoir à Philippe CARDIN, Fabrice HUGELÉ pouvoir à Emilie CHALAS, Sabine LEYRAUD pouvoir à Laurent THOVISTE, Lucille LHEUREUX pouvoir à Laurent AMADIEU, Nathalie MARGUERY pouvoir à Bertrand SPINDLER, Elisa MARTIN pouvoir à Alban ROSA, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN pouvoir à Audrey GUYOMARD, Anne-Sophie OLMOS pouvoir à Lionel COIFFARD, Alfio PENNISI pouvoir à Christian MASNADA, Laura PFISTER pouvoir à Chloé PANTEL, Jean-Yves PORTA pouvoir à Jean-Luc CORBET, Laëtitia RABIH pouvoir à Souad GRAND, Christophe REVIL pouvoir à Marie-Noëlle STRECKER, Hakim SABRI pouvoir à Cécile CENATIEMPO, Claude SOULLIER pouvoir à Joëlle HOURS, Gilles STRAPPAZZON pouvoir à Sylvie CUSSIGH, Jean-Paul TROVERO pouvoir à Jacqueline MADRENNES
Absents :
Maxence ALLOTO, El Hasni BEN-REDJEB, Yann MONGABURU, Alexandre MOULIN-COMTE Page 1 sur page 342 Laurent THOVISTE a été nommé secrétaire de séance.
Page 2 sur page 342 Ordre du jour
Administration générale, ressources humaines et patrimoine
Délibération N° DEL19122025403 - Note d’information - Rapport sur les décisions adoptées par le Président de Grenoble-Alpes Métropole.......................................................................................... 19 Espace public, voirie, infrastructures cyclables et mobilités douces Délibération N° DEL19122025404 - Note d'information relative à la pétition "Urgence piste cyclable Tavernolles-Echirolles" en vue du débat en conseil métropolitain du 19 décembre 2025................20 Délibération N° DEL19122025405A - Lancement de la procédure d’élaboration d’un plan d’alignement sur la rue Nicolas Chorier sur la commune de Grenoble.............................................27 Délibération N° DEL19122025406A - Saint-Martin-d'Hères - CVCM Cachin - Phase 2 -Approbation de l'avant-projet relatif à l'aménagement de l'avenue Marcel Cachin et de la place Paul Eluard......31 Délibération N° DEL19122025407A - Sollicitation d'une subvention FEDER pour le centre d'hypervision.................................................................................................................................... 34 Délibération N° DEL19122025408A - Convention de détagage sur la voie de Corato.....................35 Délibération N° DEL19122025409A - Avenant à la convention de financement de la phase de préfiguration dans le cadre du Service Express Régional Métropolitain (SERM).............................36 Délibération N° DEL19122025410A - Acquisition d'un tènement situé au lieudit « Les Plans » sur la commune de Fontaine, dans le cadre d'un projet de création d’un cheminement piétons-cycles....39 Délibération N° DEL19122025411A - Acquisition auprès de la copropriété « Le Roseyran » d’un tènement situé 9 rue Eymard Duvernay sur la commune de La Tronche, dans le cadre d’un projet d’aménagement de l’espace public.................................................................................................. 40 Délibération N° DEL19122025412A - Désaffectation et déclassement du domaine public routier d’un terrain, situé impasse de Lorraine sur la commune d’Echirolles en vue de sa vente à la société Hurelle Automobiles......................................................................................................................... 42 Délibération N° DEL19122025413A - Accord-cadre de travaux de plantation d'arbres, de végétalisation et de désimperméabilisation......................................................................................43 Délibération N° DEL19122025414A - Accord-cadre à bons de commandes de services d'entretien des dépendances routières végétalisées - Lot n°2 : Epareuse secteur Nord-Ouest voies métropolitaines transférées (Fontaine, Grenoble 1 et 3, Noyarey, Sassenage, Seyssins, Seyssinet- Pariset, Veurey-Voroize) - M2023-10000122- Avenant n°1..............................................................45 Délibération N° DEL19122025415A - Accord-cadre à bons de commande de fournitures des équipements dynamiques routiers -avenant n°1 - M2023-10000167 - Lot :1...................................47 Délibération N° DEL19122025416A - Accords cadre de service de gestion du patrimoine arboré des espaces publics métropolitains - Taille, abattage et essouchage - Avenant n°1 au marché 2022-70 - Autorisation donnée au Président de signer....................................................................................48 Délibération N° DEL19122025417 - Note d'information - État d'avancement (à N+3) du Plan Canopée.......................................................................................................................................... 49 Prévention, collecte et valorisation des déchets
Délibération N° DEL19122025418A - Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de construction d’un nouveau Centre Technique d’Exploitation à Eybens............................................................................................................................................. 59 Délibération N° DEL19122025419A - Mise à jour des tarifs de la redevance spéciale et du tarif d’une collecte hebdomadaire supplémentaire des déchets alimentaires pour les professionnels sur le territoire de la Métropole.............................................................................................................. 63 Délibération N° DEL19122025420A - Tarifs des prestations de collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés - Actualisation des tarifs.............................................................................66 Délibération N° DEL19122025421A - Évacuation et traitement des déchets des déchetteries métropolitaines - Autorisation donnée au Président de signer les marchés - lots n°1 à 10..............67 Air, énergie et climat
Délibération N° DEL19122025422A - Révision du schéma directeur de l'énergie : définition d'une feuille de route pour les réseaux énergétiques à échéance 2050....................................................69 Délibération N° DEL19122025423A - Chauffage urbain : Modernisation de la chaufferie de la Poterne - Marchés de travaux.......................................................................................................... 83 Délibération N° DEL19122025424A - Réseaux publics de distribution d’électricité et de télécoms - Contribution aux investissements et lancement des travaux du TE38 – Opération d'enfouissement des réseaux situés rue Angelo Brunato sur la commune de Domène..............................................87 Délibération N° DEL19122025425A - BIOMAX - Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée - Quitus administratif, technique et financier de fin d’opération - Approbation du CRAC, exercices 2021- 2025, et du compte rendu financier de clôture d'opération...............................................................88
Page 3 sur page 342 Délibération N° DEL19122025426A - Chauffage urbain : avenant n°1 à la convention pour le raccordement des bâtiments de l'Université Grenoble-Alpes au réseau de chaleur principal de la Métropole......................................................................................................................................... 90 Délibération N° DEL19122025427A - Compte rendu annuel d'activités 2024 de GRDF relatif à la concession de distribution de gaz (31 communes)..........................................................................91 Délibération N° DEL19122025428A - Chauffage Urbain - Rapport Annuel du délégataire Métropole Meylan Énergie Verte pour la concession du réseau de chaleur de Meylan....................................92 Délibération N° DEL19122025429A - Compte rendu annuel d'activités 2024 de GREENALP et de GEG relatif aux concessions de distribution d'électricité et de gaz et à la fourniture au tarif réglementé pour les communes de Grenoble et Séchilienne...........................................................93 Délibération N° DEL19122025430A - Compte rendu annuel d'activités 2024 d'ENEDIS et d'EDF relatif à la concession de distribution d'électricité et à la fourniture au tarif réglementé (8 communes) ......................................................................................................................................................... 95 Communes, proximité, politique funéraire et cimetière
Délibération N° DEL19122025431A - Modification du règlement intérieur du crématorium de Gières ......................................................................................................................................................... 96 Délibération N° DEL19122025432A - Tarifs applicables au 1er janvier 2026 - Cimetière métropolitain (Poisat)....................................................................................................................... 97 Délibération N° DEL19122025433A - Rapport d'activités du délégataire SAEM PFI pour l'exercice 2024................................................................................................................................................. 98 Délibération N° DEL19122025434A - Tarifs applicables au 1er janvier 2026 pour le crématorium métropolitain et pour le service extérieur des pompes funèbres (SEPF)........................................100 Délibération N° DEL19122025435A - Modification du règlement intérieur du cimetière métropolitain situé sur la commune de Poisat..................................................................................................... 102 Cycle de l’eau
Délibération N° DEL19122025436A- Tarifs de l'eau potable à compter du 1er janvier 2026..........103 Délibération N° DEL19122025437A - Tarifs des prestations assainissement pour le compte de tiers applicables à partir du 1er janvier 2026.........................................................................................105 Délibération N° DEL19122025438A - Tarifs de la Redevance Assainissement (AC) applicables à partir du 1er janvier 2026............................................................................................................... 107 Délibération N° DEL19122025439A - Tarifs de la Redevance d'Assainissement Non-Collectif (ANC) applicables à partir du 1er janvier 2026.........................................................................................109 Délibération N° DEL19122025440A - Tarifs de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) et de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif "assimilés domestiques" applicables à partir du 1er janvier 2026.....................................111 Délibération N° DEL19122025441 - Convention pour le transport et le traitement des eaux usées des collectivités extérieures........................................................................................................... 114 Délibération N° DEL19122025442A - Opération de travaux relative à la sécurisation du traitement de temps de pluie, la création d'une nouvelle unité de sous-produits d'assainissement et de locaux nobles, à l'usine de dépollution (UDEP) Aquapole de Grenoble-Alpes Métropole située sur la commune du Fontanil-Cornillon - LOT 3 : Réalisation des installations de réception et de traitement des sous-produits d'assainissement (matières externes) et des locaux nobles.............................115 Délibération N° DEL19122025443A - Offre de concours d’EDF pour la réhabilitation du réservoir des Vignes à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne.............................................................................117 Délibération N° DEL19122025444A - Protocole d’accord transactionnel entre Grenoble Alpes Métropole et l’experte judiciaire désignée dans le cadre d’un référé préventif pour les travaux d’eau potable et d’assainissement à Vizille..............................................................................................119 Délibération N° DEL19122025445A - Accords-cadres relatifs aux travaux d'aménagement et d'entretien sur les réseaux d'eau potable et de défense incendie des communes du territoire Grenoble Alpes Métropole - 4 lots.................................................................................................. 120 Délibération N° DEL19122025446A - Financement de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Drac-Romanche 2025........................122 Air, énergie et climat
Délibération N° DEL19122025447A - Plan Climat Air Énergie Territorial – Arrêt du projet de PCAET de Grenoble-Alpes Métropole........................................................................................................ 123 Délibération N° DEL19122025448A - Plateforme CEE de Grenoble-Alpes Métropole - Partenariat avec les communes et les établissements publics tiers, éligibles au dispositif de valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie : Convention pour la 6ème période 2026-2030..........................148 Délibération N° DEL19122025449A - Dispositif Mur Mur - Maisons individuelles : Évolution des modalités et règles d’attribution des aides financières en lien avec le dispositif national France Rénov'............................................................................................................................................ 150
Page 4 sur page 342 Délibération N° DEL19122025450 - Note d'information - Stratégie d'adaptation au changement climatique de Grenoble-Alpes Métropole.......................................................................................152 Agriculture, filière bois et montagne et condition animale
Délibération N° DEL19122025451A - Appel à projets pour le développement de l’agriculture du 1er janvier 2026 au 30 septembre 2027 - Prolongation du dispositif....................................................161 Délibération N° DEL19122025452A - Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec l'Office National des Forêts pour la réalisation d'un espace pédagogique forestier sur le site de Prémol................163 Grands projets d’aménagement et renouvellement urbain
Délibération N° DEL19122025453A - Extension de la Zone d’activité des Sagnes - Cession de parcelles à la SPL SAGES, concessionnaire de l'opération par apport en nature - Sortie de portage et autorisation de cession par l'epfl du Dauphiné de terrains situés rue de l'Isère sur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux................................................................................................................... 166 Délibération N° DEL19122025454A - NPNRU - Approbation de l’Avant-Projet des espaces publics de la place des Géants et ses abords (secteur 1a) à Grenoble.....................................................169 Délibération N° DEL19122025455A - Opération d'aménagement des Papeteries - Approbation de la convention de partage du déficit de l'opération avec la commune de Le Pont-de-Claix.................173 Délibération N° DEL19122025456A - Renouvellement Urbain : programmation financière complémentaire 2025.................................................................................................................... 175 Délibération N° DEL19122025457A - Avenant n°1 à la convention financière pour le versement d'un fonds de concours au profit de Grenoble-Alpes Métropole pour la restructuration des commerces de l'Arlequin........................................................................................................................................ 179 Stratégie foncière, urbanisme et PLUi
Délibération N° DEL19122025458A - Convention d'objectifs avec l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné......................................................................................................................... 180 Délibération N° DEL19122025459A - Epfl du Dauphiné : demande de cession d'un bien situé 6 avenue de la République à Seyssinet-Pariset................................................................................183 Délibération N° DEL19122025460A - Epfl du Dauphiné : demande de cession d'un bien situé 57 rue de Cartale à Seyssinet-Pariset....................................................................................................... 185 Délibération N° DEL19122025461A - Epfl du Dauphiné : modalités de sortie ou de poursuite de portage pour le stock des portages fonciers déjà arrivés ou arrivant à terme en 2025..................187 Délibération N° DEL19122025462A - Epfl du Dauphiné : avenant à la convention de portage " Marie Reynoard " à Grenoble.................................................................................................................. 191 Délibération N° DEL19122025463A - Acquisition auprès de l'Epfl du Dauphiné de biens situés au lieudit "Les Speyres" sur la commune de Vif..................................................................................193 Délibération N° DEL19122025464A - Epfl du Dauphiné : convention d'opération "Place de la Convention" à Échirolles................................................................................................................ 196 Santé, stratégie et sécurité alimentaire
Délibération N° DEL19122025465A - Marché d'intérêt national (MIN) : rapport d'activité et compte financier 2024................................................................................................................................ 199 Tourisme, innovation et qualité de vie
Délibération N° DEL19122025466A - Tourisme d'affaires - Événement soutenu au titre du premier semestre 2026 : High Level Forum................................................................................................200 Délibération N° DEL19122025467A - Demande de renouvellement du classement de l’Agence Grenoble Alpes en catégorie 1 dans le cadre du classement des offices de tourisme instauré par l'État............................................................................................................................................... 207 Délibération N° DEL19122025468A - Convention partenariale en vue de l'accueil du Tour Auvergne- Rhône-Alpes 2026 (ex Critérium du Dauphiné)..............................................................................209 Délibération N° DEL19122025469A - Gestion du Domaine nordique de Chamechaude - Convention de mandat entre Grenoble-Alpes Métropole et l'association Chartreuse Tourisme........................210 Délibération N° DEL19122025470A - Agence Grenoble Alpes - Rapport d'activité et compte financier 2024................................................................................................................................ 212 Culture, éducation et participation citoyenne
Délibération N° DEL19122025471A - Projet global de requalification et d’extension de l’Hexagone de Meylan - Engagement de la Métropole pour l’opération n°1 : lancement de la première phase de travaux de réhabilitation du bâtiment annexe.................................................................................213 Délibération N° DEL19122025472A - Conclusion d'un bail emphytéotique dans le cadre de l'opération de réhabilitation et de restructuration de l'Hexagone sur la commune de Meylan.........221 Délibération N° DEL19122025473A - Attribution d'une subvention à l'association "Hexagone Arts et sciences" pour la coordination d’un projet culturel de territoire lié aux transitions au titre de 2026 223 Emploi, insertion et jeunesse
Page 5 sur page 342 Délibération N° DEL19122025474A - PLIE - Gestion du fonds social européen - Avenant n°3 à la convention de subvention globale 2022-2027................................................................................225 Sports
Délibération N° DEL19122025475A - Patinoire Polesud - Ajustement de la politique tarifaire de l'établissement............................................................................................................................... 227 Délibération N° DEL19122025476A - Stade des Alpes - Mise à disposition d'un espace technique au profit d'une association de supporters d'un club occupant........................................................230 Délibération N° DEL19122025477A - Attribution d'un fonds de concours d'aide à l'investissement des communes dédié aux économies d'énergie et à la réduction des consommations en eau dans l'exploitation de leurs équipements aquatiques - Commune de Seyssinet-Pariset.........................232 Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Délibération N° DEL19122025478A - Rapport 2025 sur la situation en matière d'égalité femmes- hommes......................................................................................................................................... 234 Habitat, logement et hébergement
Délibération N° DEL19122025479A - Offre nouvelle de logements locatifs sociaux : Aides complémentaires 2025................................................................................................................... 246 Délibération N° DEL19122025480A - Offre nouvelle de logements locatifs sociaux : Programmation actualisée des opérations en demande d'agrément et de financement pour 2025.........................251 Délibération N° DEL19122025481A - Convention de projet pour la transformation des rez-de- chaussée de la copropriété Résidence Mutualité Olympique (RMO) dans le quartier Village Olympique à Grenoble................................................................................................................... 253 Délibération N° DEL19122025482A - Convention d’objectifs 2025-2027 entre Grenoble-Alpes Métropole et Grenoble Habitat (GH)..............................................................................................256 Délibération N° DEL19122025483A - Délégation des aides à la pierre de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) - complément à la délibération n°1DL250025 du 4 avril 2025 concernant la majoration Anah des dossiers de propriétaires occupants "Ma Prime rénov' Parcours accompagné (MPR PA)" pour l'année 2025........................................................................................................ 259 Solidarités et politique de la ville
Délibération N° DEL19122025484A - Programmation investissement du Fonds d’Accompagnement Social aux Transitions (FAST) pour 2025.......................................................................................261 Finances
Délibération N° DEL19122025485 - Rapport sur les Orientations Budgétaires 2026.....................265 Délibération N° DEL19122025486 - Budget annexe Stationnement en ouvrage - Décision modificative n° 1, exercice 2025.................................................................................................... 276 Délibération N° DEL19122025487 - Budget annexe Réseaux de chaleur - Décision modificative n°1, exercice 2025................................................................................................................................ 278 Délibération N° DEL19122025488 - Budget principal et annexes : ouverture anticipée des crédits en section d'investissement - Exercice 2026......................................................................................281 Délibération N° DEL19122025489A - Financement de l'opération de reconstruction de l'UIVE : mise en place d'une dette récupérable au titre de la contribution de l'année 2025.................................290 Délibération N° DEL19122025490A - Attribution de compensation en fonctionnement : régularisation des versements au titre de 2025 et fixation des acomptes pour 2026.....................293 Délibération N° DEL19122025491A - Attribution de fonds de concours d'aide à l'investissement des communes dédié aux transitions 2025........................................................................................... 293 Délibération N° DEL19122025492 - Note d'information - Virements de crédits entre chapitres sur 2025 dans le cadre de la nomenclature M57 - Budget principal.....................................................296 Évaluation des politiques publiques, de la déontologie et des satellites Délibération N° DEL19122025493A - Gouvernance et mise en réseau des structures et satellites : bilan et perspectives...................................................................................................................... 298 Délibération N° DEL19122025494A - CRC - Rapport d'observations définitives - SAIEM Grenoble Habitat - Exercices 2019 et suivants.............................................................................................. 307 Délibération N° DEL19122025495A - SPL Eaux de Grenoble Alpes (EDGA) - Acquisition de l'action détenue par la commune de Lalley................................................................................................ 312 Délibération N° DEL19122025496A - SEM INOVACTION - Rapport annuel des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d'administration pour l'exercice 2024..................................314 Délibération N° DEL19122025497A - SAEML Gaz Electricité de Grenoble (GEG) - Rapport annuel des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au Conseil d'Administration de la société pour l'exercice 2024............................................................................................................................... 315 Délibération N° DEL19122025498A - SPL Eaux de Grenoble Alpes (EDGA) - Rapport annuel des représentants de Grenoble Alpes Métropole au Conseil d'Administration pour l'exercice 2024.....316 Administration générale, ressources humaines et patrimoine
Page 6 sur page 342 Délibération N° DEL19122025499A - Convention d'objectifs et de moyens avec TéléGrenoble - convention d'application 2025-2026............................................................................................... 316 Délibération N° DEL19122025500A - Mise à jour du tableau des effectifs.....................................327 Délibération N° DEL19122025501A - Protection Sociale Complémentaire : modalités de participation financière de la collectivité aux mutuelles à contrat labellisé à compter du 1er janvier 2026............................................................................................................................................... 329 Délibération N° DEL19122025502A - Évolution de l'astreinte viabilité hivernale............................331 Délibération N° DEL19122025503A - Fonctionnement des groupes politiques..............................337 Délibération N° DEL19122025504A - Convention de mise à disposition de services entre Grenoble- Alpes Métropole et le SMMAG pour l'année 2026..........................................................................340 Délibération N° DEL19122025505A - Marché de prestations de services d'assurance multirisques patrimoine immobilier et contenu pour les besoins de Grenoble-Alpes Métropole.........................341 Délibération N° DEL19122025506A - Modification des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE) SAGE Drac/Romanche.....................................343 Délibération N° DEL19122025507 - Note d'information - Rapport Social Unique 2024..................343
Page 7 sur page 342 00:05:03
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Bonjour à toutes et à tous. Avant d'ouvrir ce Conseil métropolitain, d'abord, comme je l'ai indiqué en conférence des groupes, il va y avoir plusieurs interventions, trois particulières. La première, l'intercollectif des occupants de Malraux. Un peu plus tard, nous aurons les pétitionnaires sur la piste cyclable Tavernolles-Échirolles et enfin, un peu plus tard dans la journée, nous aurons une intervention sur le Prix de la Capitale européenne de l'innovation, dont nous avons été lauréats il y a quelques jours de cela. Avant d'ouvrir la séance, je vous propose de dire quelques mots en hommage aux victimes de l'attentat survenu dimanche dernier à Bondi Beach, en Australie. Une abominable tuerie a frappé la communauté juive réunie dans un moment de fête sur une plage de Sydney. Cet attentat terroriste à caractère antisémite nous bouleverse et je le condamne avec la plus grande fermeté. Quinze personnes ont perdu la vie. Le bilan aurait pu être encore plus lourd, sans le courage d'Ahmed Allah Ahmed qui est parvenu, au péril de sa vie, à désarmer à mains nues l'un des assaillants. Son acte force le respect et rappelle que l'humanité peut encore s'opposer à la barbarie. L'antisémitisme est un poison pour notre société. Il se combat par une lutte inflexible contre les préjugés, les théories du complot et toutes les formes d'amalgames qui visent une communauté dans son ensemble. Les victimes de cet attentat sont des femmes et des hommes, des enfants, des épouses, des époux, des pères, des mères, brutalement arrachés à leurs proches. Rien ne pourra jamais justifier leur absence auprès des leurs en cette fin d'année. J'ai aujourd'hui une pensée profondément émue pour chacune des victimes et pour tous ceux qui les pleurent. Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, je vous invite à vous lever et observer une minute de silence en hommage aux victimes. Je vous remercie. Je vais laisser la place, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, à l'intercollectif des occupants de Malraux qui sont là, ici. Je vais les inviter à nous rejoindre et à leur donner un micro. Kevin, merci, c'est vous qui gérez ça. Bonjour à toutes et à tous. Bonjour.
00:09:31
Mohamed FOFANA: Bonjour à tous. Je commence à me présenter d'abord. Moi, c'est FOFANA
Mohamed, je suis le représentant de l'association ADALI et secrétaire général du syndicat des livreurs,
et je m'occupe un peu de tout ce qui est gestion, de l'occupation avec les collègues.
00:09:55
Moussa CAMARA: Bonjour. Je m'appelle CAMARA Moussa, occupant de Métropole il y a un mois.
00:10:02
SYLLA: Bonjour. Je suis SYLLA, occupante de la Métropole depuis un mois.
00:10:08
Luc: Bonjour. Je suis Luc. Je représente le Droit au logement, le DAL.
00:10:13
Aboubacar TRAORÉ: Bonjour. Moi, c'est Aboubacar TRAORÉ et je suis occupant de la Métropole.
00:10:19
Ali BADRA: Bonjour. Je me nomme Ali BADRA, occupant de la Métropole depuis un mois.
00:10:25
Bonjour. Je me nomme Kaosbakvé. Je suis occupant de la Métropole ça fait un mois maintenant.
00:10:34
Mohamed Chérif : Bonjour à tous. Je m'appelle Mohamed Cherif. Je fais partie des occupants de la
Métropole. Merci.
00:10:45
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Je vous laisse prendre la parole.
00:10:52
Mohamed FOFANA: Je remercie la présence de tous les maires ce matin. Je remercie aussi la
Métropole, ça fait un bon moment, il y a des choses entre nous, à chaque semaine, on tient des
réunions régulièrement. Je remercie également tous les personnels qui ont eu le temps de se
déplacer, à chaque fois, de venir nous voir, de voir ce qui se passe ici. Ce matin, je profite de
l'occasion pour attirer l'attention de tous les maires. Depuis le 19 novembre que nous avons occupé
Page 8 sur page 342 l'espace de la Métro, à peu près 150 personnes qui occupent cet espace, les femmes enceintes, les
femmes avec les bébés, les enfants, les hommes qui dorment dehors, et que ça a été commencé par
les marchands de sommeil à la place des Géants où des personnes, des vies, étaient en danger. En
danger, je veux dire quoi ici ? Qu'ils ont été agressés par les marchands de sommeil, et on voit sur des
yeux ici, ils n'ont pas été protégés. Ça a beaucoup attiré notre attention, vu ces marchands de sommeil
qui sont là à violer ou à menacer ces livreurs, nous, on s'était précipités pour sauver, en gros, ici, la vie
de ces personnes. C'est des livreurs à vélo qui étaient avec leurs femmes, qui étaient avec leurs
enfants et leurs bébés. Au jour d'aujourd'hui, durant le mois, il y a eu des femmes mêmes qui ont
accouché, deux femmes qui étaient enceintes, qui ont pu accoucher. Vraiment, c'est inadmissible, c'est
grave parce qu'on ne pouvait pas imaginer de tels cas peuvent arriver à Grenoble, de voir des gens
qui dorment dehors, les enfants scolarisés qui dorment dehors. À l'issue de ça, nous avons beaucoup,
beaucoup interpellé les autorités en disant que normalement, sur les droits humains, ils doivent
absolument être respectés. Il y a des logements vides, il y a des logements sur la question de la
réquisition. Nous avons même interpellé la mairie de Grenoble de voir des bâtiments vides, de
réquisitionner ces bâtiments. Il n'y avait pas eu de réaction derrière ça. C'est ainsi que la décision est
venue des structures du DAL et d'autres. On pense que c'est seulement le DAL, parce qu'il faut
absolument dire, ce n'est pas seulement le DAL qui coordonne l'activité là, c'est toutes les forces qui
sont là. Parce que nous savons, bien évidemment, qu'une personne qui dort dehors, ça cause de la
maladie. Voir des enfants innocents, qui ne savent absolument rien, qui n'ont rien à faire, on les laisse
dehors. Voir ces femmes qui sont enceintes même. Je vous invite à descendre sur l'espace de la
Métro, ceux qui veulent. Vous allez voir l'état où ils sont. À l'heure actuelle où je parle, il y en a
beaucoup qui sont fatigués, c'est du stress. Nuit ou jour, c'est du stress. Nuit ou jour, ils n'arrivent pas
à s'en sortir. Franchement, moi, ça me touche de voir l'état d'une femme, c'est-à-dire, je parle bien de
voir à cet état, avec son bébé ou qui est enceinte, qui n'arrive pas à dormir, qui n'arrive pas à faire sa
toilette, qui n'arrive pas à s'en sortir. Je ne peux pas, c'est honteux. Je m'excuse des mots, mais
franchement, c'est inadmissible. On ne peut pas voir de tels cas. C'est ainsi que nous avons trouvé cet
endroit, un abri aujourd'hui. Avec la Métropole, il y a un échange quand même, il y a un travail qui a
déjà bougé de ce côté. Honnêtement, il faut le dire, il faut le reconnaître : depuis le 19, il y a l'échange
régulièrement qui se passe entre nous et des solutions qui sont déjà là. Mais les solutions qui sont déjà
là, jusqu'à présent, nous n'avons pas reçu les clés. J'invite tous les maires, j'invite tous les maires, de
quand même penser à ces gens. C'est des humains comme vous. C'est des humains, que les droits
humains doivent être respectés. C'est des femmes qui sont enceintes, c'est des femmes qui ont des
enfants. Et c'est l'avenir de la République. On ne sait pas, c'est eux qui vont contribuer demain pour
les impôts. Donc il faut penser à ça aussi. C'est pourquoi j'avais bien dit dans mon discours que c'est
une belle occasion d'interpeller tous les maires de prendre leurs responsabilités. Aussi, de trouver s'il y
a des abris, s'il y a des endroits. Nous avons vu quand même les maires qui ont pu répondre à l'appel.
On a des informations nuit et jour. Et pourquoi pas les autres maires aussi ? Je pense que si on
partage comme ça, on va y arriver, mais il ne faut pas qu'un côté va essayer de fournir l'effort, l'autre
côté, on ne va rien... Donc nous invitons tous les maires de voir quand même s'ils ont quelque chose,
des logements vides, de pouvoir prendre leurs responsabilités, surtout les familles qui sont là, les
enfants, les livreurs à vélo qui contribuent, au temps du covid, qui se sont sacrifiés. Et c'est des sans-
papiers, la fabrication de ces sans-papiers, on en a vu beaucoup aujourd'hui. Deuxième facteur, je
veux insister là-dessus, c'est le sujet de la régularisation. Si on est là aujourd'hui, c'est parce que les
gens n'ont pas de papiers. S'ils sont régularisés, ils peuvent trouver du travail, ils peuvent trouver des
formations, ils vont chercher, payer leur propre loyer. Mais tant que les gens sont là, ils ont des
formations, les aides à domicile qui travaillent au black, qui travaillent au noir, on ne va jamais s'en
sortir et ça devient de plus en plus pire. C'est ça, la réalité. Si, au moins, les gens sont régularisés, ils
ont leurs papiers, ils ont leur titre de séjour, on ne peut pas dire qu'à 100 %, mais quand même, on
peut s'accrocher au moins à 43 à 50 %. Donc voilà, ce matin, le discours que j'avais à annoncer. En
tout cas, je remercie le Président de la Métropole, je remercie aussi les personnels de la Métropole, je
remercie l'ensemble des maires en général qui ont tenu aussi notre problème en main. J'invite les
autres maires de pouvoir penser aussi à contribuer à ce fléau qui est arrivé à la Métropole. C'est le
problème de tout le monde. Chacun peut faire quelque chose. J'en ai fini. Je vous remercie.
Page 9 sur page 342 00:18:06
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. Vous pouvez laisser les micros là. Merci
infiniment. Merci. S'il y a des collègues qui souhaitent prendre la parole à cet instant, évidemment la
parole leur sera donnée. Jacqueline MADRENNES.
00:18:26
Jacqueline MADRENNES: Merci pour cette intervention. Je voudrais vraiment, vraiment remercier
Christophe FERRARI, Jérôme RUBES pour le travail tout à fait exceptionnel, en partenariat avec vous,
syndiqués, CGT, DAL, plus tous les partenaires qui sont autour. Remercier les services qui ont travaillé
sur la continuité de l'accueil, y compris le week-end, je ne vais pas les nommer, mais je sais qu'ils sont
au taquet. Dire combien le principe de sauvegarde de la dignité humaine est un droit fondamental, un
droit constitutionnel, que les sans-abri ont les mêmes droits que tout être humain. Je voudrais aussi
insister sur le fait que la Métropole s'est attachée aux droits, uniquement aux droits, pas à la vie privée
des gens ou à leur parcours et tiens bon par rapport, y compris, à toutes ces injonctions qui voudraient
qu'on trouve s'il y a des sans-papiers ou pas, mais simplement être sur le droit. Je voudrais dire qu'un
jour, peut-être, et ça sera triste quand même, la capitale de l'innovation sera celle qui respectera
l'application du droit constitutionnel et des droits internationaux. C'est ce que je voulais dire. Merci
encore.
00:19:53
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup, Jacqueline MADRENNES. La parole est
à Chloé PANTEL.
00:20:01
Chloé PANTEL: Le groupe Une Métropole d'Avance tient à exprimer sa très vive préoccupation face à
la crise humanitaire et sociale que représente la défaillance chronique du dispositif d'hébergement
d'urgence en France, et plus particulièrement sur le territoire de la Métropole de Grenoble. Depuis un
mois, le siège de la Métropole est occupé par des personnes sans logement qui, pour beaucoup,
n'avaient précédemment trouvé de solution que via des réseaux criminels. Des hommes, des femmes,
des enfants à qui notre pays ne permet pas de vivre dans la sécurité et la dignité minimales
nécessaires au respect de la condition humaine. Si cette occupation a rapidement reçu
l'accompagnement de la Métropole, mais aussi de la Ville de Grenoble, des communes, des CCAS,
d'associations, de commerces proches, de simples citoyens et citoyennes, elles reflètent d'autant
l'inaction et le désengagement de l'État sur ce sujet. Malgré les engagements marqués du Président
de la République dès 2017, le nombre de personnes sans-abri augmente chaque année en France. Le
dernier rapport de la fondation pour le Logement des défavorisés indique que 350 000 personnes en
France sont sans-abri. En Isère, entre 2023 et 2024, le nombre de places d'hébergement a diminué de
5,4 %, indique la déclinaison régionale de ce rapport, alors même que la crise économique et du
logement fragilise toujours davantage la population. Dans la Métropole de Grenoble, ce sont 2 000
personnes qui sont sans-abri pour 20 000 personnes en attente d'un logement social. La situation est
intenable, or le droit à l'hébergement d'urgence est un droit fondamental, comme le consacre un arrêt
du Conseil d'État du 10 février 2012. Le Conseil d'État s'appuie en particulier sur un article L345-2-2 du
code de l'action sociale et des familles qui précisent que toute personne sans-abri, en situation de
détresse médicale, psychique ou sociale a accès à tout moment à un dispositif d'hébergement
d'urgence. Dans notre Métropole, conformément à la législation et à la répartition des compétences,
l'État est bien le garant et le financeur du dispositif d'hébergement d'urgence, logement et veille
sociale. Le Département de l'Isère est quant à lui le chef de file des politiques de solidarité sociale et
de protection de l'enfance. Pourtant, ce principe de l'inconditionnalité de l'accès et de l'hébergement
d'urgence consacré par la loi n'est pas respecté ici, comme dans de nombreux territoires de France.
Cette absence d'hébergement est susceptible de porter atteinte à d'autres libertés fondamentales
telles que la dignité de la personne humaine, l'interdiction de traitements inhumains et dégradants et
l'intérêt supérieur de l'enfant. En atteste la situation dont sont issues les personnes actuellement
hébergées au siège de la Métropole. Notre Métropole est touchée par ce manque d'accueil d'urgence.
Depuis le 19 novembre, la Métropole de Grenoble et avant elle certaines de ses communes comme
Grenoble ou Échirolles, solidaires et organisées de longue date malgré un cadre légal contraint, voient
Page 10 sur page 342 leurs services et équipements, école principalement, mais aussi gymnases, bâtiments publics mis sous
une pression insoutenable palliant une carence qui n'est pas de leur responsabilité première, sans
considération des statuts administratifs ou d'emploi de ces personnes. Sans un État qui assume
pleinement ses compétences et travaille à faire respecter le droit et les valeurs de fraternité, d'égalité
de notre pays, au-delà de l'émotion suscitée par l'occupation du siège de notre institution, c'est bien de
courage qu'il faudra collectivement faire preuve pour, dans un contexte de rejet de l'autre généralisé,
nous développions fermement nos capacités collectives à garantir la sécurité et la dignité d'un toit pour
toutes et tous. Si ce n'est pas de notre responsabilité, c'est de notre devoir.
00:23:56
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. Alain CARIGNON.
00:24:01
Alain CARIGNON: Monsieur le Président, je voudrais aussi exprimer notre solidarité à l'égard des
personnes qui sont concernées et qui sont abritées ici dans le siège de la Métropole. Leur dire
évidemment que cette situation humaine nous bouleverse tous, chacun d'entre nous, tous ceux qui
sont dans cette pièce. Simplement, le président des livreurs a indiqué que les personnes qui sont ici
étaient logées place des Géants. Et Madame PANTEL, puisqu'elle vient d'évoquer le gouvernement, le
Président de la République, enfin toutes les responsabilités classiques, je voudrais lui rappeler que
c'est un membre de son groupe qui préside Actis, où étaient logées ces personnes. Monsieur a bien
indiqué qu'ils étaient victimes de marchands de sommeil, si j'ai bien compris, au sein des logements
sociaux. Donc ma question, c'est quand même de dire : comment se fait-il qu'il puisse y avoir des
marchands de sommeil qui gèrent des logements en logeant des personnes et dans des conditions, si
j'ai bien compris, d'une inhumanité insupportable ? Je veux dire que la conséquence de ces
marchands de sommeil, c'est d'avoir obligé, contraint ces familles à quitter les logements. Qu'a-t-on fait
contre les marchands de sommeil ? Je veux dire, qu'a fait le Président d'Actis ? Plutôt que de déloger
les personnes, ne fallait-il pas plutôt déloger les marchands de sommeil ? Ça me paraît quand même
l'urgence. Parce que comment se fait-il que dans nos logements sociaux, il puisse y avoir des
personnes qui sous-louent des appartements ? Ça veut dire qu'il y a des appartements vides
nombreux. On évalue, je le rappelle, à 3 000 logements sociaux vides actuellement dans le parc social
qui ne trouvent pas preneur. Je pense qu'il faut peut-être, d'abord, avant d'appeler aux responsabilités,
les uns et les autres qui sont loin de nous, assumer les nôtres de façon à solutionner ces problèmes
d'urgence avec ce qui est possible. Je rappelle qu'à l'Abbaye, il y a des logements vides pour encore
des années et des années. Les volets verts sont vides encore très, très longtemps. Donc comment se
fait-il que cette gestion-là n'est pas mieux adaptée à ces réalités sociales et humaines que nous
connaissons et qui lui sont présentées ici ? Je pense que c'est un problème évidemment collectif qui
concerne l'État, qui concerne le département et qui nous concerne nous-mêmes, avec les outils dont
nous disposons. Je souhaite que dans le secteur social, il y ait vraiment une bataille qui soit menée
pour empêcher... On lutte à Grenoble, on crée des permis de louer, et cetera, pour les propriétaires
privés. On essaye de se battre pour éviter qu'il n'y ait des marchands de sommeil dans le secteur
privé, il y en a dans le secteur public. C'est quand même incroyable qu'on soit dans cette situation.
Donc j'exprime ma solidarité aux personnes qui sont logées ici. Je remercie le Président de la
Métropole des efforts qu'il a faits pour traiter cette question d'urgence, et j'appelle, à tous les niveaux,
de prendre les responsabilités qui sont les nôtres.
00:27:35
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. La parole est à Émilie CHALAS.
00:27:39
Émilie CHALAS: Merci, Monsieur le Président. Bonjour à tous. On peut effectivement s'émouvoir de
votre discours, Monsieur, de vos témoignages aux uns et aux autres. Mais hélas, cette situation n'est
pas nouvelle. Nous la connaissons tous et nous devons tous la connaître et en prendre conscience et
assumer évidemment ces responsabilités, là où nous pouvons agir. Vous l'avez dit, Monsieur, dans
votre propos, il y a la part de l'État qui souvent est caricaturée dans cette enceinte, mais il y a aussi la
part des collectivités. Bien sûr, vous dire que si l'État est défaillant sur un certain nombre de choses, et
Page 11 sur page 342 je vais y revenir, il se trouve qu'en termes d'hébergement d'urgence, depuis 2017, en Isère, il y a eu un
doublement des places, on est passé de 2 000 places d'hébergement d'urgence à 4 000 places
d'hébergement d'urgence. Pourtant, il y a encore, ma collègue avait raison, 2 000 personnes à la rue
et 20 000 demandeurs de logements sociaux. Vous dire que face à cela, il y a à Grenoble, et
justement, vous l'avez dit aussi, Monsieur, j'ai trouvé votre propos très juste, il y a 11 000 logements
vacants à Grenoble, et vous avez interrogé le maire. Moi, de la même façon et à mon niveau, et dans
un autre registre, bien sûr, nous interrogeons aussi le maire sur ces logements vacants et sur
comment faire en sorte qu'ils reviennent sur le marché. C'est un vrai sujet pour que ces logements
vacants puissent revenir à la location ou à l'hébergement d'urgence lorsque nécessaire, cela va de soi.
À ce stade, nous non plus, Monsieur, nous n'avons pas de réponse. Vous dire ensuite que l'État est
défaillant, et vous avez abordé ce point dans la fin de votre intervention, sur les enjeux de
régularisation. Là-dessus, je vous retrouve. Je vous retrouve parce que je l'ai bien vu lorsque j'étais
député de 2017 à 2022, puis par la suite, la difficulté d'obtenir des rendez-vous en Préfecture pour des
renouvellements de titre de séjour qui font que certaines personnes se retrouvent dans des situations
ubuesques où ils n'ont plus de titre de séjour légal puisque la date est périmée, n'ayant pas de rendez-
vous. Pourtant, ils ont parfois un logement ou alors ils sont en foyer, mais ils ont surtout un CDI et ils
travaillent. Ils se retrouvent dans des situations ubuesques qu'ils ont un travail, ils cotisent et, vous
l'avez dit, ils payent des impôts, et ils se retrouvent dans l'illégalité parce que la Préfecture et l'État n'a
pas su leur donner un rendez-vous dans les temps pour renouveler leur titre de séjour. Là-dessus, je
peux vous garantir qu'il faut continuer à se battre, parce que c'est inadmissible que des situations ne
puissent pas être régularisées, alors même que les titres de séjours sont installés et que les personnes
sont aujourd'hui insérées et notamment travaillent. Donc il y a encore du travail là-dessus. Vous dire
aussi que, pour avoir accompagné, encore une fois, depuis 2017 Emmaüs qui est installé à
Sassenage, mais aussi au Versoud et dans d'autres lieux en Isère, j'ai pendant deux ans été membre
du Conseil d'administration d'Emmaüs. À Emmaüs, tout l'intérêt de cette association, c'est son
engagement bien sûr au droit pour tous, au droit notamment au logement, mais surtout avec un
principe d'intégration par le travail. Donc de remettre les compagnons qui arrivent à Emmaüs dans,
j'allais dire, les codes en France de comment on travaille, pourquoi on travaille, se lever le matin. Tout
ça fait partie, pour nous, et c'est pour ça que je me suis engagée auprès d'Emmaüs, des valeurs de
fond pour s'intégrer en France et accéder au travail. À Emmaüs, on propose aussi pour certains
compagnons... Et 90 % des compagnons d'ailleurs, sont logés, mais aujourd'hui, Emmaüs est débordé
de demandes, comme peut-être pour certains d'entre vous ou dans les gens que vous connaissez. Il y
a donc aussi là un enjeu à développer cette offre. Enfin, pardon pour ce dernier point plus politique, je
rappelle qu'à l'occasion du mandat municipal qui se termine, notre groupe avait proposé un vœu à la
Ville de Grenoble pour que, dans le cadre des lois sur l'immigration, justement, qui sont portées à
l'échelon national, on puisse proposer, l'ensemble du Conseil municipal, que tout titre de séjour de plus
de cinq ans, qu'il y ait un dispositif automatique de droit à travailler. Parce qu'aujourd'hui, quand on
donne un titre de séjour en Préfecture, c'est assez ubuesque, là encore, tous les titres de séjour ne
donnent pas droit au travail. Ça veut dire qu'on autorise des personnes étrangères, en l'occurrence, à
rester en France, mais sans avoir le droit de travailler. Ce qui est complètement dingue. On se bat
depuis 2017 sur ce point. Les gouvernements successifs n'ont pas accédé à cette demande lorsque
j'étais députée, et toujours pas depuis. J'avais proposé à la Ville de Grenoble ce vœu. Eh bien, figurez-
vous, chers collègues, que la majorité à la Ville de Grenoble n'a pas voulu voter ce vœu, or il est
essentiel que tout titre de séjour puisse permettre à l'étranger, en France, de pouvoir travailler. Vous
voyez ce genre de chose ? La majorité grenobloise n'avait pas voulu voter ce vœu, ce qui me
paraissait complètement ubuesque. Donc vous voyez, chacun doit prendre sa part de responsabilité,
sortir des enjeux d'étiquette pour faire au mieux dans l'accès au travail, l'accès au logement et la
régularisation d'un certain nombre d'étrangers qui sont sur le sol français et qui n'aspirent qu'à une
chose : s'intégrer et travailler. Merci.
00:33:11
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. La parole est à Jean-Luc CORBET.
Page 12 sur page 342 00:33:15
Jean-Luc CORBET: Merci, Monsieur le Président. Je souhaite m'adresser aux occupants, et aux seuls
occupants, puisque c'est le cœur qui doit parler et c'est le cœur qui a parlé aujourd'hui. On est ici dans
une métropole, c'est-à-dire, une intercommunalité. Cette intercommunalité a une dimension pour
répondre à des problèmes aussi majeurs que ceux que vous nous avez démontrés et fait connaître par
leur amplitude. Donc c'est bien la Métropole qui a réagi. Vous imaginez bien que toutes les communes,
sans exception, les petites ou les grandes... Les grandes, bien sûr, ont pu réagir parce qu'elles avaient
cette expérience pour répondre au cas par cas tout au long de l'année. Mais là, depuis un mois, c'est
la Métropole qui a réagi et elle a bien réagi. Ce qu'il faut, c'est que maintenant, nous, de notre côté,
pas forcément devant vous, qu'on ait une attitude constructive, une attitude et une politique
constructives pour répondre à ces vrais besoins. Nous, petites communes, même si on n'a pas pu
répondre dans l'immédiat à cet hébergement d'urgence, on se doit et on sera au rendez-vous lorsqu'il
y aura un travail métropolitain pour produire ce logement, cet accueil. On ne peut que vous féliciter
pour l'attitude que vous avez. Nous vous avons respectés, vous avez beaucoup respecté. Chapeau à
vous pour l'attitude que les uns et les autres ont eu. Ce qui nous reste à faire, nous, il faut construire
une stratégie et obtenir des résultats pour vous, mais aussi pour tous ceux qui vont arriver derrière, on
puisse arriver à répondre à ses besoins. Merci à vous. Merci de nous avoir donné cette occasion de
vous le dire. Merci.
00:35:17
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup, Monsieur le Président. La parole est au
Vice-président Jérôme RUBES.
00:35:23
Jérôme RUBES: Merci, Monsieur le Président. Je vais avoir un petit propos introductif par rapport à ma
réaction sur les différentes prises de parole pour, après, aller sur le fond, mais quand même quelques
réactions. Monsieur CARIGNON, je vais être très clair, votre discours, on aurait pu l'écrire à l'avance.
Ce que vous nous dites, on le sait depuis longtemps, ce que vous pensez. Je ne vais pas vous
répondre et je ne vais pas m'amuser à faire un ping-pong avec ça. Vous avez vos idées, on a les
nôtres, on ne les partage pas sur le fond ou sur la forme. Ça fait des années qu'au niveau de la
Métropole, vous nous rabâchez sur la question des logements vacants, on n'est pas du tout d'accord
sur les chiffres. Je rappelle juste une notion importante au niveau de la Métropole : il y a 20 000
logements vacants, il y en a 3 000 logements qui sont vacants de manière structurelle. C'est important,
cette notion structurelle, ça veut dire qu'ils sont vacants depuis deux ans. Le reste, c'est de la vacance
où ça tourne. C'est-à-dire que quelqu'un qui veut mettre son logement en location, et cetera, il y a du
temps de vacance, et cetera, et ça tourne. Le plus important sur la Métropole, c'est de regarder que ça
touche 3 000 logements. Il y en a 250 000 sur le territoire, on est à 1 % de logements vacants
structurels. C'est un enjeu pour la Métropole, mais ce n'est pas non plus un phénomène comme on
peut le croire. Deuxièmement, sur les enjeux que vous évoquez, les marchands de sommeil. Je crois
que le discours qui a été porté touche sur plein de pans de la société. Il touche l'ensemble du débat
politique qu'on peut avoir au niveau national et au niveau local. Je ne vais pas rentrer dans le détail
parce que le but n'est pas d'engager un débat ici, en profondeur, sur pas mal de sujets, mais la
question des marchands de sommeil, vous renvoyez les responsabilités aux communes, aux bailleurs.
J'ai envie de dire qu'il manque sur le territoire plus d'une centaine de policiers nationaux. Là, on a un
problème parce qu'on fait face aux réductions des dépenses publiques depuis des années, la RGPP
qui a été mise en place et qui a, depuis des années, réduit les finances publiques des collectivités, des
communes, de l'ensemble des services publics, même de l'État. Aujourd'hui, on a des difficultés au
niveau de la trésorerie, des finances publiques, d'aller chercher l'argent là où il est, et cetera. Donc
c'est bien une volonté des gouvernements successifs de la politique libérale qui est appliquée depuis
des années et qui, aujourd'hui, on en paye les conséquences, mais qui ne sont pas du tout nouvelles.
Donc à un moment donné, il faut ramener à la hauteur du débat ce qu'il en est, et je ne vais pas vous
répondre sur l'ensemble des points parce que ça n'en vaut pas la peine. Ce que j'entends surtout, c'est
aujourd'hui, différentes prises de parole qui sont positives par rapport à l'appel qui a été lancé depuis
quelque temps, et notamment que depuis un mois, la Métropole est occupée. Au niveau des
rencontres, nous avons travaillé avec l'intercollectif depuis plus d'un mois pour trouver des solutions, et Page 13 sur page 342 j'en remercie l'ensemble des communes qui ont répondu favorablement, de manière spontanée et
solidaire vis-à-vis de la Métropole. Je pense que c'est un moment important que nous vivons
aujourd'hui au niveau de la Métropole, parce que l'enjeu se saisit aujourd'hui au niveau territorial. Des
communes le faisaient de manière individuelle, ça a été rappelé effectivement, et aujourd'hui, il y a
bien un débat qui s'engage au niveau métropolitain et qui va nous occuper pendant les semaines et les
mois à venir, malgré les élections municipales. J'en fais fi de ces élections municipales, parce qu'au
niveau de l'intercommunalité, on doit dépasser ces enjeux-là. Il y aura un renouvellement, c'est sûr et
certain. Pour autant, il faut que le débat au niveau métropolitain s'engage dès maintenant, et nous
avons plusieurs enjeux à relever. Nous avons également l'enjeu de l'hébergement qui, je le rappelle,
est une compétence d'État. L'hébergement d'urgence est une compétence d'État, et on doit solliciter
cet acteur en permanence parce qu'il y a des carences. Il y a des carences importantes. Pour autant,
nous pouvons agir aussi au niveau local, et c'est bien cette solidarité qui a été engagée et proposée
par la Métropole et les communes ont répondu à l'appel. L'ensemble des communes devront pouvoir
se positionner, mais non pas sur simplement une solidarité d'hébergement, parce que toutes n'ont pas
forcément aujourd'hui cette capacité-là, mais bien travailler une solidarité plus complète et générale.
C'est pourquoi l'idée est, dans les prochaines semaines et prochains mois, d'engager le débat sur
plusieurs enjeux. Et je l'ai déjà évoqué, j'ai déjà pu échanger avec l'intercollectif et même les maires
sur ces enjeux-là. Il y a bien sûr la réflexion autour de la mise en place d'un dispositif de solidarité pour
venir accompagner financièrement les enjeux autour de l'hébergement, sans pour autant se substituer
à l'État, mais bien en travaillant et en sollicitant en permanence l'État. Parce que je rappelle que c'est
leur première compétence. Pour autant, au niveau local, on sait et on peut aussi agir. Deuxième sujet,
la question des réquisitions. Ça a été évoqué. Je ne veux pas renvoyer la balle sur chacune des
communes parce que l'idée n'est pas de faire un ping-pong des responsabilités de telle commune, ce
qu'elle a pu dire et ne pas dire. L'enjeu est : comment au niveau de la Métropole, on arrive à
harmoniser ce sujet-là, sur la question aussi de la réquisition qui a été évoquée et comment on peut
avancer le débat ? Parce qu'il faut avoir toutes les billes. C'est un débat en profondeur qu'il faut mener
sur la question de la réquisition et on ne peut pas, en une heure, régler le sujet. Troisième enjeu, sur la
question du relogement et de la régularisation, je pense que ça a été un enjeu porté, et comment la
Métropole, avec les communes... C'est bien ce chemin-là qu'il faut prendre. On est une
intercommunalité, mais il faut que la réponse soit aussi pluricommunale. Et c'est bien la solution de
relogement qui a été proposée aujourd'hui, où nous arrivons globalement à reloger les personnes qui
ont occupé la Métropole, mais ça ne résout en rien la question de l'hébergement global sur le territoire.
Par contre, on a franchi une marche. Ce que je souhaite, c'est aller en haut de l'escalier, c'est-à-dire : à
partir du moment où on pose le pied sur la première marche, comment au niveau de la Métropole, on
arrive à avancer et à construire un escalier qui nous permettra d'évoluer sur cette notion
d'hébergement sur les territoires et sur l'ensemble du territoire métropolitain ? C'est ceci que je
souhaite qu'on puisse débattre dans les prochains jours, prochains mois, sur ces enjeux-là, pour que
la Métropole puisse se positionner une à une sur les différentes questions qui lui seront posées pour
qu'on ait une efficacité à la fois sur le territoire, sans pour autant, et je le rappelle, se substituer à l'État,
mais être complémentaire et qu'on sollicite les institutions compétentes. Ça a été évoqué, la question
du Département, et c'est vrai, il y a un enjeu aussi à solliciter le Département sur la protection de
l'enfance, sur les mineurs, où il y a un enjeu important. Là où nous avons aujourd'hui, au niveau du
public qui occupe la Métropole, nous avons une trentaine d'enfants de moins de trois ans. C'est
important que le Département puisse également être sollicité et prendre sa part dans cet
accompagnement sur la protection de l'enfance, parce que c'est aussi nos citoyens de demain. Je ne
vais pas être plus long, mais ça engage un débat de fond, de long terme qu'il va falloir qu'on ait
aujourd'hui au niveau de la Métropole et demain, je dis bien aujourd'hui, demain et après-demain, pour
qu'on puisse résoudre et accompagner l'ensemble des publics sur cette notion d'hébergement. En tout
cas, je vous remercie. Je remercie la mobilisation et les prises de parole qui ont pu être évoquées,
parce que ce n'est pas simple, depuis un mois, ce que vous vivez. Les conditions d'accueil, on a fait le
maximum pour vous accueillir dans les meilleures conditions possibles, mais elles ne sont pas idéales.
Vous savez où elles sont, les personnes occupent la salle du rez-de-chaussée. J'invite vraiment à
ceux qui le souhaitent, à tous les maires, tous les élus qui sont présents à passer. Ils seront très
accueillants et seront ravis de vous voir pour discuter et échanger avec vous et expliquer leur combat. Page 14 sur page 342 00:42:47
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup, Monsieur le Vice-président. La parole
est à Pierre BEJJAJI.
00:42:55
Pierre BEJJAJI: Merci. Je vais répondre à Monsieur CARIGNON puisqu'il m'a interpellé ad hominem.
Je vais répondre de la part de l'ensemble du Conseil d'administration d'Actis, y compris
l'administratrice du DAL, le Conseil d'administration qui a une position unanime sur cette question, et
au nom de l'ensemble des salariés d'Actis également qui ont tous une position unanime sur cette
question. Je suis vraiment désolé pour les personnes qui sont ici que Monsieur CARIGNON utilise de
manière nauséabonde cette enceinte pour propager des informations fausses et dans le cadre d'un
objectif que l'on connaît tous, boutiquiers, lié à sa petite campagne électorale. Je tiens à rappeler
quand même que cela fait cinq ans que des marchands de sommeil squattent des logements d'Actis.
Ça date du covid à peu près, ça date des années 2020 où des premiers marchands de sommeil ont
mis la main sur des appartements d'Actis. Ça fait cinq ans que les salariés d'Actis se battent pour
récupérer ces logements vacants. Le but d'Actis n'est pas de laisser des logements vacants. Tous les
logements qui ont été squattés et appropriés irrégulièrement par les marchands de sommeil étaient
des logements qui avaient vocation à être reloués. C'étaient des appartements qui étaient en travaux
où les travaux finissaient le vendredi soir, des familles attendaient le lundi matin pour occuper ces
logements dans le cadre des attributions légales, et qu'on s'apercevait que dans le week-end, les
logements avaient été squattés par ces mafias. Ça fait cinq ans que les salariés d'Actis travaillent aux
côtés de l'État pour récupérer ces logements. Au premier janvier 2025, il y avait 62 logements
exactement, je vous donne le chiffre, squattés, essentiellement, effectivement, place des Géants et à
l'Arlequin. Au mois d'octobre, il n'y en avait plus que 37. Il y a eu un travail partenarial qui s'est instauré
avec les services de l'État. Je ne suis pas de ceux qui critiquent l'État quand l'État fait son boulot, et là,
en l'espèce, l'État a fait son boulot. Actis a animé une cellule partenariale. L'objectif, bien évidemment,
est de trouver des solutions de relogement aux personnes, puisque les personnes qui occupent ces
logements, souvent, étaient dans l'ignorance du fait que ces logements étaient occupés
irrégulièrement, donc avec un travail de communication, d'information auprès de ces personnes et
d'animation d'une cellule partenariale avec le CCAS de la Ville de Grenoble, avec la MOUS
métropolitaine, avec les représentants de l'État pour trouver des solutions de relogement. Voilà la
situation. Donc les fake news, les propos mensongers colportés, je trouve qu'ils ne font pas honneur à
cette institution. Quant aux logements vacants, je rejoins ce qu'a dit Jérôme RUBES, juste pour donner
le nombre chez Actis, puisque vous parlez en général. Les logements vacants, chez Actis, il y a
environ 500 logements vacants. Plus de la moitié sont des logements qui sont gelés dans l'attente de
gros travaux de réhabilitation. C'est le L à Mistral, c'est les travaux qui ont démarré d'ailleurs à la
galerie de l'Arlequin. Il y a environ 200 logements en attente qui sont en travaux, en attente de
relocation qui sont effectivement vacantes. C'est ces logements-là que visent les marchands de
sommeil. Ils sont parfaitement informés, ils savent où ils vont, ils voient les entreprises qui font des
travaux, donc ils savent que ces logements sont vacants. Le budget consacré par Actis sur la mise en
place de portes blindées, maintenant, le week-end, dans l'attente de l'occupation par des locataires en
titre des logements, c'est des vigiles qui sont en place, tout ça, c'est 700 000 € par an sur le budget
d'Actis. Donc entendre dire, et ça me fait mal pour les salariés d'Actis, qui sont engagés, pour les
administrateurs d'Actis qui sont engagés sur le mal-logement, qui sont engagés sur le logement des
plus défavorisés, qu'Actis ne fait rien. Je trouve ça inadmissible. Je voulais juste dire ça et je m'excuse
vis-à-vis des représentants que le débat soit tombé aussi bas.
00:47:18
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. La parole est à Souad GRAND.
00:47:25
Souad GRAND: Il est extrêmement difficile de parler après vous, puisque vous avez vécu certainement
l'horreur, que ce soit dans vos pays respectifs ou, en tout cas, en arrivant en France, et ce n'est pas ce
à quoi vous aspiriez. Cette situation, humainement, est extrêmement difficile, pour nous de vous voir
Page 15 sur page 342 dans ces conditions, c'est très difficile, mais pour vous encore plus. Donc quelque part, j'ai quand
même de l'admiration pour votre combat, pour votre persévérance et pour cette volonté de vouloir
avoir une vie meilleure. Je voudrais remercier quand même aussi le Président et ainsi que Jérôme
RUBES pour vous avoir accueillis ici, dans les locaux de la Métropole, même si les conditions ne sont
pas réunies pour être dans des bonnes conditions. En tout cas, il vous a permis de vous mettre à l'abri,
vous, vos familles, vos femmes, vos enfants et c'est l'essentiel. Je salue aussi les associations qui
vous accompagnent, quelles qu'elles soient, que ce soit le DAL et toutes les autres qui sont là, je suis
désolée, je suis assez émue, à vos côtés et au quotidien surtout. Je salue aussi la solidarité
intercommunale, parce qu'on a beau dire ce qu'on veut, les communes se sont mobilisées dès que l'on
a su, dès que l'on a été interpellé. Donc ce n'est pas facile, ce n'est pas simple, c'est une situation
compliquée pour tous. Tout le monde donne de la bonne volonté, c'est important de l'entendre, et je
sais que vous aussi. Donc, ça, c'est génial. Merci beaucoup. En tout cas, il faut juste se rappeler,
parce que le débat est en train de déraper et me met quand même assez mal à l'aise, j'avoue. Ici, on
est avec des hommes, des femmes, des enfants et des bébés qui n'ont pas choisi d'être là, qui n'ont
pas choisi cette situation, de vivre dans ces conditions. On peut chercher des responsables, il y en a, il
n'y a pas de souci. On peut trouver, ça peut aller du pays d'origine à l'État, à qui vous voulez, mais ça
ne fait pas avancer les choses. Aujourd'hui, l'urgence est ailleurs, elle est dans le fait de mettre ces
familles, ces enfants, ces bébés qui viennent de naître à l'abri. C'est ça l'essentiel, c'est ça l'urgence.
Dormir dehors n'est pas une solution et encore plus pour des enfants et pour ces familles. Donc je
compte sur la mobilisation de tous, la responsabilité aussi des institutions, c'est sûr, mais il faut revenir
à l'essentiel. Et l'essentiel, dans ces périodes de fêtes où on va tous être en fin d'année, joyeux Noël,
et cetera, est de penser à ces familles, de penser à ces personnes et être présents pour elles. Je vous
remercie.
00:49:57
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. La parole est à Alain CARIGNON.
00:50:03
Alain CARIGNON: Je suis désolé par rapport à ceux qui viennent ici pour traiter leur problème humain
qui est très urgent, mais je trouve que l'expression de Monsieur BEJJAJI est nauséabonde. D'abord,
vous n'êtes pas en cause personnellement, vous êtes en cause comme Président d'Actis. Vous avez
une fonction, assumez-la. Ensuite, vous vous réfugiez derrière les salariés pour dire qu'on les met en
cause, c'est d'un cynisme politicien totalement ridicule et qui ne tient pas debout évidemment. C'est
vous le responsable, ce n'est pas les salariés. C'est vous qui êtes le Président et c'est vous qui
gouvernez. Monsieur BEJJAJI, à votre Conseil d'administration du 21 mai 2025, vous reconnaissiez
qu'il y avait 758 logements vides au 31 décembre 2024. Vous racontez n'importe quoi et vous faites
comme si c'étaient les autres. Ça commence à suffire, cette politique absurde qui n'est pas conforme à
la réalité. Monsieur BEJJAJI, la Préfète a fait une descente de police à Mistral. Elle a dit, en sortant en
conférence de presse : « 34 % de logements vides. » Alors, c'est des fakes, la Préfète ? Mais dites-lui !
Dites-lui : « Madame la Préfète, vous qui avez visité les tours une par une et qui êtes revenue en
disant "je compte 34 % de logements vides", c'est faux ! » Ça suffit, Monsieur BEJJAJI. Ça suffit de
propager des fausses informations.
00:51:37
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Je propose qu'on revienne au sujet, s'il vous plaît. On
termine ça.
00:51:40
Alain CARIGNON: Le sujet, Monsieur le Président FERRARI, est que Monsieur BEJJAJI vient de dire
que depuis cinq ans, il y avait des marchands de sommeil dans l'office qu'il préside et que pendant
cinq ans, ça a été très, très, très efficace, qu'il a fait grâce à je ne sais quelle coordination. Au bout de
cinq ans, on a diminué de 37 logements les logements occupés par les marchands de sommeil. Mais
est-ce qu'on tolérerait d'un propriétaire privé que pendant cinq ans, il soit un marchand de sommeil ?
Est-ce que ce serait toléré une seule seconde ? Je dis qu'il y a des moyens de police dont vous devez
vous doter, avec évidemment l'aide de la Police nationale, pour faire des expulsions. Les engager et
Page 16 sur page 342 les conduire pour que ces marchands de sommeil disparaissent dans le secteur social. Voilà, Monsieur
BEJJAJI, la réalité telle qu'elle est. Aujourd'hui, le taux de vacance de logements, selon l'INSEE, est de
13,3. Les derniers chiffres, c'est 2022, mais la progression depuis 2006, l'aggravation de la vacance
dans la Métropole est considérable depuis 2006, puisque nous sommes sept points de plus au-dessus
du taux frictionnel. C'est cela la situation de la Métropole. Et que 52 % des logements vides de la
Métropole sont à Grenoble. Voilà la situation telle que LOVAC et l'INSEE l'ont décrite. Donc ces
personnes qui sont ici et qui ne sont pas logées, il y a des potentialités dans le secteur social,
incontestablement, et mon propos est de dire que vous ne pouvez pas seulement dire le
gouvernement, l'État, les attentes, et cetera, des uns et des autres, alors que de mon point de vue, non
pas la gestion des salariés d'Actis ou de Grenoble Habitat est défaillante, mais la gestion de ceux qui
les dirigent.
00:53:48
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, je vais
conclure ce temps. Je crois que ce qui est important, c'est de vous écouter. Je pense que le débat qui
doit être ici doit être digne et à la hauteur de ce qui vient de nous être dit par, aujourd'hui, les
personnes qui tout simplement ont été mises à l'abri ici. En fait, il y a des moments dans la vie politique
où vous êtes, je dirais, à devoir mettre en accord vos convictions et vos actions. Quelles que soient
vos convictions politiques, philosophiques ou religieuses, nous sommes aujourd'hui confrontés à une
situation où nous avons le devoir impérieux de mettre à l'abri des femmes et des hommes, des familles
qui sont ici à Malraux. Alors, vous me permettrez de rester uniquement sur ce sujet. Merci, Chloé
PANTEL, de rappeler la base du code de l'action sociale, il est simple, il est très clair : la mise en
sécurité des personnes qui sont confrontées à ces situations-là. Je ne serai pas très long. Il y a un
travail qui a démarré. J'invite tout le monde à faire preuve d'effort de simplification dans la mise à l'abri
rapide sur les biens qui ont été identifiés. Nous avons une capacité, parfois, dans ce pays, à rendre les
choses plus complexes qu'elles ne sont, en expliquant qu'il faut qu'administrativement, ceci doit être
rempli, cela, et cetera. J'invite chacune et chacun, et je salue les maires qui se sont mobilisés, les
adjointes et les adjoints au maire qui se sont mobilisés. Il y a capacité, de façon rapide, de pouvoir tout
simplement installer les familles dans ces biens. Nous ne réglerons pas l'ensemble des problèmes,
évidemment, dans ce territoire. Je voudrais rappeler là aussi, d'ailleurs, parce que c'est bien de
discuter des logements vides, j'invite tout le monde à assumer son effort de construction de logements
sociaux dans ce territoire. C'est quand même ça, la base. Si nous avons un engorgement dans ce
territoire à 20 000 demandeurs de logements sociaux, c'est parce que nous manquons de logements
sociaux. Ça, c'est un des sujets qui est absolument majeur. Globalement, je vous dis merci pour
l'organisation que nous avons mise en commun ici, dans ces lieux, et ce travail qui a été, là aussi,
commun, pour trouver des solutions et vous permettre de passer un hiver meilleur et pas forcément
soumis aux aléas du froid, de la rue, de la violence, et cetera. Donc chacun et chacune ici a une part
de la réponse, il faut tout simplement l'assumer. Faisons-nous même, chacune et chacun notre part, et
ça, sans rejeter l'idée qu'il n'y a pas de responsable sur toute la chaîne, mais sachons assumer la part
de responsabilité qui est la nôtre ici et assumons-la pleinement. Faisons-le, et ne nous planquons pas
derrière, parfois, les complexités administratives de ceci, de cela. Sachons le faire ! Et je souhaite
vraiment que nous puissions le faire rapidement. Je voudrais saluer le travail qui a été mené ici, et
notamment du Vice-président, Jérôme RUBES, qui n'a pas ménagé son temps avec les collègues du
cabinet et de l'administration. Je voudrais saluer l'effort de solidarité qu'il y a eu par les agents de la
Métropole, je voudrais vraiment les remercier très, très, très chaleureusement, et bien sûr aussi, par
les habitants à l'extérieur, les commerçants qui sont ici. Donc je veux qu'on revienne à vous. Le sujet,
c'est vous. Le sujet, c'est vous, ce n'est pas une affaire de règlement de compte politique entre les uns
et les autres. Soyons un peu à la hauteur de ce qui est là, devant nous, s'il vous plaît. Il y a toujours
des temps pour tout, et il y aura un temps pour ces débats politiques dans les campagnes municipales
qui arrivent, mais là, notre sujet est de trouver des solutions d'hébergement, dans les jours qui
viennent, pour les familles qui sont ici. C'est notre devoir, et chacune et chacun doit prendre ses
responsabilités. Je ne serai pas plus long, j'ai une demande de prise de parole. Je ne souhaite pas que
ça soit un ping-pong entre les uns et les autres, parce que sinon, je pense que ça ne s'honore pas. Je
laisse la parole à Christine GARNIER.
Page 17 sur page 342 00:59:46
Christine GARNIER: Bonjour. Mesdames et messieurs. Je voudrais m'adresser à vous, les occupants
et occupantes, pour vous demander solennellement et en tant qu'élue ici, mais aussi militante de
l'accueil des exilés et du droit au logement depuis une bonne trentaine d'années. À ce titre-là, je
voudrais vous demander de nous excuser pour les propos qui ont été tenus par certains élus ici et par
le fait que certains utilisent cet espace de discussion à votre rencontre pour faire leur campagne
électorale municipale. Cela a été dit, je tiens vraiment à l'ajouter. Personnellement, je ne suis pas en
campagne, je suis ici pour vous répondre et pour vous demander de nous excuser. On a ici notamment
des personnes qui, quand elles disent quelque chose, pour savoir quelle est la vérité, il faut prendre
exactement l'inverse de ce qu'elles disent et là, on a la vérité. On a ici une personne qui a pris des
millions au Grenoblois qui pourrait très bien les donner au CCAS de Grenoble pour aider à l'accueil
des personnes très précaires. Elle garde son argent. On a ici une personne qui soutient un
gouvernement, mais qui, dans ses paroles, dit qu'elle ne le soutient pas. Donc je voulais vous dire :
attention, certains élus ici, pour comprendre, savoir ce qu'ils disent, il faut inverser leurs paroles et là,
on a la vérité. Donc vraiment, excusez-nous d'avoir un débat d'un niveau aussi bas et
malheureusement, en utilisation politique de votre situation qui est terrible, on le sait bien. Vraiment, je
pense qu'il faut vraiment appeler tous les maires qui sont présents ici comme vous l'avez fait et redire :
« On demande à tous les maires de faire quelque chose, de faire un effort. » C'est possible dans
toutes les communes, dans toutes les communes, de faire quelque chose pour aider à l'accueil des
exilés. Si toutes communes faisaient un effort, il n'y aurait plus personne à la rue. On pourrait arriver à
résoudre la question si tout le monde faisait un effort. Je vous remercie.
01:02:06
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. Merci infiniment. Je vous propose de
reprendre. Merci à vous. On vous laisse repartir. Vous voulez dire un mot en conclusion ? C'est bon ?
Allez, je vous en prie.
01:02:27
Luc : Du coup, je prends la parole au nom du DAL, mais aussi de tous les soutiens qui sont ici, parce
que ça a été rappelé, il y a un très large tissu associatif, un très large tissu syndical partout dans
Grenoble, toutes les organisations sont en soutien de ce qui se passe ici. Toutes les organisations
caritatives, politiques sont en soutien. Ce qu'on tient à rappeler, c'est avant tout l'urgence du fait que là,
ça fait un mois maintenant que les personnes sont ici dans des conditions qui sont dures et qu'il y a
vraiment urgence à leur trouver une solution. Sachant que des solutions, il y en a. Il y a des logements
qui ont été identifiés de l'EPFL sur toutes les communes, y compris certaines qui ne se sont pas
encore engagées, mais qui ont des bâtiments de l'EPFL sur leur commune. On appelle vraiment tout le
monde à se saisir de cet enjeu-là, et on appelle surtout à ce que ça aille vite. Parce qu'hier encore, on
rencontrait les CCAS de toutes les communes, et le moins qu'on puisse dire, c'est que ces derniers
n'avaient pas vraiment saisi l'urgence de cette situation. On appelle vraiment toutes les communes à
mobiliser leurs CCAS, à mobiliser les bâtiments de l'EPFL qui sont sur leur commune pour que ça
avance, pour que quelque chose se passe. Parce que là, il y a les vacances qui arrivent. Il y a encore
150 personnes qui sont là. Il y a des expulsions qui se poursuivent encore partout dans la Métropole, il
faut que ça cesse, ça aussi, parce que chaque personne qui est expulsée, c'est des personnes qui se
retrouvent en Métropole et qui augmentent encore le problème. Donc on appelle vraiment à ce que,
d'urgence, des choses soient faites, que toutes les expulsions cessent partout et que les personnes ici
soient relogées au plus vite et qu'on ne les laisse pas attendre encore un mois ici, parce que pour
l'instant, c'est vraiment ce qu'on sent se profiler et ce ne sera vraiment pas tenable. Merci.
01:04:10
Mohamed FOFANA: Je reviens un peu, je ne vais pas être trop long. C'est justement de vous rappeler
que ce bâtiment est un bâtiment administratif et c'est dangereux qu'on a des vélos. Je rappelle,
j'insiste, parce qu'on avait dit bien évidemment à Jérôme RUBES, le Vice-président, qui a fourni un
grand effort durant tout le long du processus, à chaque moment, il y a des échanges entre nous. Mais
c'est un bâtiment administratif. Un bâtiment administratif, dans la mesure où nous sommes des livreurs
Page 18 sur page 342 à vélo qui sont avec leurs équipements, c'est des batteries qui branchent et il faut absolument que
nous partons de ce bâtiment. Ça, j'ai insisté, j'ai reparlé, j'ai redit, je redis. Hier, il y avait eu de
rencontres avec CCAS, mais on trouve qu'il y a des propos quand même et on veut que ça s'accélère
un peu parce qu'il y a certains CCAS qui viennent de dire : « Ah oui, pour les travaux, on n'est pas là,
après depuis janvier. » Donc franchement, j'invite les communes, tous les maires qui ont mis à
disposition ces appartements aussi d'accélérer le travail à ce niveau, parce qu'aujourd'hui, il y en a
beaucoup, beaucoup qui commencent à être fatigués. N'oubliez pas aussi, à chaque fois, il y a des
nouveaux arrivants, et c'est très compliqué, la gestion de ressources humaines. Nous, on est là, mais
je vous dis, vous allez descendre en bas, de voir aussi l'état des personnes. Donc il faut tout
coordonner, et bientôt, c'est les vacances. Au-delà de ça, je rappelle, avant que vous partiez en
vacances, on avait dit au Vice-président de la Métropole d'interpeller aussi les maires, ce qu'ils
peuvent faire pour des aides en colis alimentaires. Parce que si vous partez... c'est pourquoi nous
souhaiterons partir le plus vite que possible, rapide, de ce bâtiment. Plus qu'on est là, il y a des
problèmes qui vont s'accumuler, plus qu'on est là, il y a des nouveaux arrivants qui vont arriver et ça
va être très, très compliqué. C'est un bâtiment administratif et ce n'est pas évident dans ce bâtiment de
gérer à peu près 150 personnes, plus que ça, même, avec des équipements, des batteries, des
enfants qui sont avec nous. On ne le souhaite pas, parce que tout peut basculer en un seul jour, on va
perdre maintenant des millions d'euros. Au lieu que ça arrive, c'est le bon moment, surtout que les
appartements qui sont déjà acquis, s'il y a des petits travaux qui sont là, d'accélérer, s'il y a des choses
pour la remise en clés pour qu'on puisse partir le plus vite possible d'ici, de ce bâtiment. C'était ça que
je voulais mentionner. Surtout aussi de penser à des occupants de la Métropole, au niveau des dons
aussi, c'est hyper important parce qu'à ce niveau, il y a, peut-être, des communes qui peuvent aussi
participer à leur niveau, ça aidera des enfants, ça aidera les femmes, ça va aider aussi les personnes
occupant de la Métropole. Merci.
Ouverture de séance
━ Désignation d’un secrétaire de séance : Laurent THOVISTE
━ Approbation du procès verbal du Conseil métropolitain du 07/11/2025 : Procès-verbal adopté ━ Rapport du Président sur les décisions prises par délégation du conseil : Rapport adopté
01:07:12
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. Merci infiniment. Je vous propose du
coup que nous reprenions la séance. Merci à vous et le message est passé. Merci infiniment. Merci à
vous. On vous laisse, du coup. On va reprendre. Merci à vous. Je vous propose d'ouvrir la séance de
ce Conseil et de désigner comme secrétaire de séance Laurent THOVISTE. Est-ce qu'il y a d'autres
demandes ? Non, il n'y en a pas. J'ai des excusés : Christian BALESTRIERI, El Hasni BEN-REDJEB,
Nicolas BERON PEREZ, Brahim CHERAA, Lucille LHEUREUX, Laura PFISTER, Anne-Sophie
OLMOS.
Administration générale, ressources humaines et patrimoine
Délibération N° DEL19122025403 - Note d’information - Rapport sur les décisions adoptées par le Président de Grenoble-Alpes Métropole
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Le rapport des décisions adoptées par le président de la
Métropole, est-ce que ça appelle des observations ? Non. Merci.
Conformément au code général des collectivités territoriales, lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Est annexée la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation, depuis la dernière réunion du Conseil métropolitain.
Espace public, voirie, infrastructures cyclables et mobilités douces
Page 19 sur page 342 Délibération N° DEL19122025404 - Note d'information relative à la pétition "Urgence piste cyclable Tavernolles-Echirolles" en vue du débat en conseil métropolitain du 19 décembre 2025
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Nous laissons désormais la parole aux porteurs de la
pétition Urgence piste cyclable Tavernolles-Échirolles qui sont représentés par messieurs Marc
BREDY, François GIROUX, Gilles LÉVÊQUE. Merci, Messieurs, de nous rejoindre ici. Je rappelle que
ce droit de pétition est un droit qu'on a inscrit dans notre règlement intérieur. Merci, Messieurs. Allez,
vous avez la parole, je vous en prie et je suspends la séance pour vous permettre d’intervenir.
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Suspension de séance
---------------------------
01:08:59
Gilles LÉVÊQUE: Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Vice-présidents, Mesdames et
Messieurs les élus, merci de nous donner la parole sur un sujet bien évidemment moins sensible, mais
que nous espérons beaucoup plus consensuel que le sujet qui vient d'être évoqué. Nous représentons
ici un collectif de citoyens de la Métropole, et plus particulièrement des communes de Jarrie,
Champagnier, Bresson et de Brie-et-Angonnes, situées sur ce que l'on appelle le Plateau de
Champagnier et de Haute-Jarrie. Lors de la présentation du projet de voie verte du Plateau de
Champagnier par les équipes de la Métropole en novembre 2024, nous avons noté un certain nombre
de problèmes concernant le projet présenté, notamment en termes de calendrier et de tracé. En tant
que citoyens engagés pour le bien commun et convaincus que le développement des mobilités douces
est une nécessité répondant aux attentes d'une part de plus en plus importante des habitants de la
Métropole dans un contexte de densification du trafic routier sur des infrastructures routières
anciennes et sous-dimensionnées, nous avons donc décidé de mobiliser les habitants des communes
concernées et de lancer une pétition en utilisant comme, Monsieur le Président, vous l'avez noté, le
processus de pétition citoyenne mis en place par les services de la Métropole. Cette pétition qui a
recueilli plus de 1 250 signatures, dont un peu plus de 1 000 de la part des habitants des 49
communes de la Métropole, a pour but d'alerter l'ensemble des usagers, cyclistes et automobilistes,
sur trois points principaux. Le premier point : l'urgence de la réalisation de ce projet de piste cyclable
dans sa totalité, le plus rapidement possible pour répondre aux besoins des attentes des habitants afin
de faciliter et sécuriser leurs déplacements quotidiens. Ce projet est en étude depuis 2019. Deuxième
point : la nécessité de revoir le tracé proposé dans le projet de la Métropole entre Tavernolles et
Haute-Jarrie, avec le passage par la route des Lombards qui rallongent et augmentent
significativement le dénivelé du parcours et qui, par conséquent, ne répondra pas aux objectifs et aux
besoins des habitants. Nous demandons donc de réétudier la possibilité d'un passage de cette piste
cyclable en bordure droite de la route départementale D112, allant de Tavernolles à Haute-Jarrie,
puisque la partie gauche est gelée par un sanctuaire de réserve naturelle de terrain, en compensation
des travaux routiers de l'échangeur du Rondeau. Pour information, cette proposition de tracé a été
présentée au service technique de la Métropole lors d'une visite commune sur site au printemps 2025.
Enfin, troisième point, le besoin de tronçonner le projet pour aménager au plus tôt les parties les plus
utilisées, à savoir le tronçon entre Tavernolles et Haute-Jarrie, qui est particulièrement dangereux, et le
tronçon entre Champagnier et Échirolles, qui est fortement utilisé. Ces tronçons permettront également
de relier rapidement et sans travaux les habitants du Plateau à l'agglomération grenobloise, via la
connexion avec les tronçons de pistes cyclables déjà existantes, permettant de relier le plateau vers
les communes de Bresson, Échirolles et Eybens et l'ensemble de l'agglomération. Lors de nos
échanges avec les services de la Métropole, nous avons également souligné le besoin de lancer très
rapidement des travaux de signalisation sur le parcours pour indiquer la présence de cyclistes sur la
route et appeler à la vigilance des automobilistes. En conclusion, nous pensons que cette pétition, qui
est au service d'un progrès possible dans le développement des modalités douces, est sur et autour
de la Métropole. Et nous demandons à l'ensemble des élus un soutien actif pour la réalisation le plus
rapidement possible de ce projet. Nous rappelons nos quatre principaux points de revendication :
L'urgence de la réalisation de cette piste cyclable, la revue du tracé entre Tavernolles et Haute-Jarrie,
le besoin de tronçonner le projet et réaliser en priorité les parties les plus fréquentées et les plus
Page 20 sur page 342 dangereuses, la nécessité de mettre en œuvre très rapidement une signalisation adaptée pour
sécuriser le parcours pour les cyclistes. Merci beaucoup pour votre attention.
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Reprise de séance
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01:13:06
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. Merci infiniment. Je vais laisser la
parole à Pascal CLOUAIRE.
01:13:13
Pascal CLOUAIRE: Merci, Monsieur le Président. Merci, mes chers collègues. Je voulais simplement
prendre la parole rapidement pour souligner simplement l'esprit dans lequel a été menée la pétition.
Quand même, vous avez dit, beaucoup plus de mille personnes qui l'ont signé, ce n'est quand même
pas rien. Puis la façon dont la Métropole et les citoyens, le collectif que vous avez constitué, qui s'est
exprimé à travers cette pétition, est rentré en dialogue, en écoute, avec une volonté de se parler, avec
une volonté de se comprendre. Nous, avec Éric ROSSETTI, vous avons reçu aussi, il y a eu un
dialogue avec les services de la Métropole, et je voulais simplement souligner ça en disant qu'on
n'était pas dans une logique d'affrontement, dans une logique de caricature. On était tous avec l'envie
d'avancer et je pense que, on l'a constaté ensemble, c'est une démarche qui prend du temps, qui
prend peut-être plus de temps que les pétitionnaires voudraient bien y accorder pour voir le résultat,
bien sûr. Mais je pense qu'on s'est accordés sur le fait qu'on va réussir à trouver des modalités par
rapport au sens profond de votre pétition et d'être à votre écoute. Puis, Monsieur le Président,
simplement, pour conclure, que c'est aussi comme ça que la démocratie fonctionne, avec évidemment
un coût qui est le temps à consacrer à mettre en place ces dispositifs, puis aussi tout l'aspect
technique lié à votre pétition, à votre demande. Toutefois, je ne doute pas qu'on réussira à trouver des
solutions. En tout cas, on s'est accordé jusqu'à aujourd'hui et je vous en remercie.
01:14:47
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci, Monsieur le Vice-président. Est-ce qu'Éric
ROSSETTI souhaite ajouter quelque chose ? Non. Je laisse la parole à Raphaël GUERRERO.
01:14:57
Raphaël GUERRERO: Bonjour à toutes et à tous. Merci beaucoup aux trois orateurs, Jarrois, en plus.
Je me permets de le souligner simplement pour dire qu'avec les trois maires de Brié-et-Angonnes et
de Champagnier, depuis 2019, nous portons ce sujet-là où, malheureusement, les aspects
réglementaires nous ont beaucoup refroidis juste avant la réunion publique. Il est important qu'on
puisse avancer ensemble pour pas que nous fassions les choses en parallèle et de manière non
coordonnée. C'est pour ça d'ailleurs qu'on s'est vus une première fois, pour dialoguer sur le sujet. Je
pense qu'il faudra qu'on continue de la sorte, notamment puisque l'avis qui pourrait être demandé aux
communes, dont celle de Jarrie par exemple, puisse être coordonné aussi avec et les dispositifs
métropolitains et ce que vous souhaitez en tant que collectif. Simplement aussi dire que je remercie le
Vice-président, Sylvain, d'avoir ouvert le dossier en 2021 et d'avoir lancé ses services là-dessus. On a
perdu beaucoup de temps avec les aspects législatifs qu'on a malheureusement découverts, vous et
nous, et les services de la Métropole. Puis pour terminer, parce que d'autres collègues veulent peut-
être s'exprimer, on a été sollicités par les services pour les aspects de signalisations, marquages au
sol temporaires, sécurité, bien entendu, mais j'ai fait remonter un avis personnel favorable. C'est qu'un
avis, mais en tout cas, je le partage aussi, le temps de pouvoir avancer plus en profondeur et d'avoir
un projet là-dessus. Donc merci à vous de pousser ça. Travaillons en lien et merci à Sylvain aussi pour
faire avancer ce dossier.
01:16:32
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. La parole est à Laurent THOVISTE.
Page 21 sur page 342 01:16:35
Laurent THOVISTE: Merci, Monsieur le Président. Je vais surtout relayer les propos de mon collègue
Claude SOULLIER, qui malheureusement nous rejoindra un petit peu plus tard, mais, du coup, qui
n'est pas là pour ce débat et qui aurait bien aimé intervenir et dans le sens d'ailleurs, de ce que vient
de dire Raphaël GUERRERO. C'est-à-dire que c'est une demande, Raphaël l'a dit, conjointe de
plusieurs maires, et c'est une demande qui remonte à un certain nombre d'années, pour ne pas faire
d'euphémisme. Donc il me semble que les maires ont beaucoup travaillé pour essayer de lever les
problématiques qui pouvaient se poser, parce qu'un aménagement, ce n'est jamais simple, il y a des
problématiques de propriétés, d'emplacements réservés, et cetera. Je pense comme vous, les maires
du Plateau, et nous serons bien évidemment solidaires de notre collègue qui siège au sein de notre
groupe. Nous sommes favorables à ce que l'aménagement puisse se faire le plus tôt possible et avec
une vigilance particulière. Vous avez des demandes qui sont à court terme et il faut regarder ce qu'on
peut faire à court terme. J'ai vu que dans la réponse de la Métropole, on n'a pas encore évoqué
vraiment le détail de la réponse. Je ne sais pas si ce sera fait après, mais dans la délibération, il y a
des réponses de la Métropole sur les différents points, il y a notamment des aménagements qui
peuvent être faits dès à présent pour pallier aux problèmes de sécurité, et je crois qu'il faut vraiment
qu'on puisse apporter... Parce que si j'ai bien compris, la réalisation définitive n'est pas pour demain,
donc il faut qu'on regarde pour faire le maximum de choses dans un premier temps, qui puisse
améliorer la circulation des cycles sur cette voirie qui est très, très fréquentée, les chiffres ont été
donnés. La pétition aussi montre quand même. Je vous félicite parce que réunir plus de 1 200
signatures, donc si j'ai bien compris, plus de 1 000 de gens qui habitent réellement le Plateau. C'est
très, très significatif. Je pense que tous ceux qui ont eu à monter des pétitions mesurent cet impact,
donc c'est très, très significatif, ça montre qu'il y a un réel besoin. Donc il faut que la Métropole, le
SMMAG, mettent tout en œuvre pour qu'on ait une réponse la plus rapide possible sur les
aménagements premiers qu'on pourra faire tout de suite et sur la réalisation définitive.
01:19:01
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. J'ai deux demandes de prise de parole.
Renzo SULLI, à l'instant. Je le laisse appuyer. C'est fait. Je lui donne la parole immédiatement.
01:19:18
Renzo SULLI: Parlons quelques mots. Puisqu'on parle de concertation entre les communes et tout,
n'oublions pas ceux qui sont en bas. Parce qu'il faut rappeler une chose qui est simple, c'est qu'on
charge le Plateau, et pas que le Plateau, d'ailleurs. Aujourd'hui, ça vient de Vizille. Avec les bouchons
qu'il y a sur l'accès à Vizille, beaucoup empruntent le Plateau. Ils descendent où ? Ils descendent sur
Échirolles et Gières. Gières, on est en train de faire un certain nombre de travaux et l'autre, c'est la
Combe de Champagnier et ils descendent en bas. Ça veut dire que si on ne traite pas le sujet
globalement, là où sont les nuisances, et les nuisances, elles sont en bas... Parce que quand on arrive
au rond-point en bas de la Combe de Champagnier, on a quel choix ? De prendre la rue de la
République, c'est-à-dire, le vieux village d'Échirolles. Vous voyez ce que ça donne le matin et aux
heures de pointe. On ne va pas, je dirais, bien traiter le sujet si on oublie ceux qui ont le plus de
contraintes, en bas. Donc ça veut dire simplement ce que je voulais rappeler, c'est parfois des
évidences qu'on ne prend pas en compte et qui font que la pression monte, monte, y compris en bas.
Donc dans les réflexions qui sont en train de se faire, qu'on associe, je dirais, et la ville d'Échirolles et
les associations d'habitants, en particulier l'association des habitants du vieux village qui est concerné
tout le long jusqu'à Eybens, pour que les choses soient traitées. Puis qu'on ne dise pas que c'est dans
20 ans, parce que s'il faut apporter des améliorations, tout le monde peut comprendre qu'on ne va pas
refaire la rue de la République depuis le début jusqu'au bout. Sauf que jusqu'à maintenant, chaque fois
qu'on a posé la question des études, la question d'enclencher un processus, on n'a pas eu de
réponse, je dirais, positive en face. Donc c'est une condition sine qua non. Sinon, ça veut dire que si
en bas, les gens vont percevoir qu'on va traiter le problème du haut, pas traiter du bas, vous voyez ce
que ça peut donner, et pour le haut et pour le bas ? Donc si on doit le faire par tranche, tout le monde
peut comprendre qu'on ne fasse pas tout d'un coup, mais regardons bien où sont les priorités.
Page 22 sur page 342 01:21:57
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. La parole est à Florent CHOLAT.
01:22:04
Florent CHOLAT: Merci beaucoup. Déjà, je voudrais commencer par remercier Pascal CLOUAIRE et
Éric ROSSETTI pour ce dispositif, on n'a pas eu de temps d'interpellation qui sont arrivés jusqu'au
Conseil métropolitain, et je rejoins ce qui a été dit par Laurent THOVISTE, pour vous féliciter d'avoir eu
suffisamment de signatures pour arriver jusque-là. Je trouve que le dispositif est quand même
extrêmement intéressant parce qu'il nous permet d'avoir cette discussion aujourd'hui. Il nous a aussi
bizarrement permis d'avoir un petit temps. Marc et Gilles étaient dans mon bureau il n'y a pas si
longtemps que ça pour qu'on évoque le projet de voie verte de la Combe et que ça permette de mettre
ce sujet-là dans l'agenda dans les communes qui sont concernées, mais aussi au sein du Conseil
métropolitain. Évidemment, le projet de voie verte de la Combe et du Plateau de Champagnier, désolé,
je ne rajoute pas Haute-Jarrie, mais ce n'est pas pour attaquer Haute-Jarrie, mais c'est un attachement
particulier, on y est tous favorables. Ce projet est nécessaire pour le Plateau et Renzo fait très bien de
le dire, il est aussi nécessaire pour la Combe de Champagnier et les accès à l'agglomération. On est
sur des axes qui arrivent de l'Oisans, des Commiers, de la Matheysine, qui sont pour le moins
saturées. La RN 85 n'est plus en capacité aujourd'hui d'accueillir un véhicule de plus. Le matin, c'est
une saturation énorme et encore, ce n'est pas sur les périodes cyclables et que du coup, une grosse
partie du trafic, d'autant plus sur des aménagements récents, passe par Jarrie, passe par Brié et
redescend à la Combe de Champagnier. Je suis étonné parce que normalement, ça fait à peu près
cinq ans qu'à chaque fois que Renzo prend la parole sur la Combe de Champagnier, il me reproche
que les 5 500 véhicules de la Combe de Champagnier viennent tous du village de Champagnier,
quand bien même, on n'est que 1 500, mais je suis étonné de pas l'avoir aujourd'hui. Donc je la remets
là. Et combien même sur les 1 500 habitants, on a bien 300 enfants qui ne conduisent pas, mais en
tout cas, sur les logiques domicile-travail, on voit qu'on est quand même que sur des axes saturés et
qu'on ne fera pas bien placer plus de voitures, notamment parce que même si on élargit en axe, on
arrivera sur la rue de la République qui va être compliqué à élargir, une fois arrivé en bas. Donc ça
descend. Dans tous les cas, la seule opportunité qu'on a aujourd'hui pour limiter la pression de la
voiture, c'est de proposer des alternatives à la voiture. Aujourd'hui, il y a des demandes énormes pour
l'usage du vélo dans la Combe. Le vélo à assistance électrique a rendu cette combe quasiment plate
puisque la Combe de Champagnier, c'est 3 % de pente. Vous avez un VAE, vous êtes comme si vous
rouliez à plat en ville et aujourd'hui, la proximité se fait hyper bien. Donc il y a un vrai boulot domicile-
travail, il y a un vrai boulot aussi sur cette voie verte de travail entre les communes du Plateau. On a
beaucoup d'associations qui sont mutualisées entre les communes du Plateau, et les jeunes du
Plateau qui souhaitent aller à Clos Jouvin, se déplacer en vélo, il y a quand même un vrai besoin là-
dessus. Puis en dernier, c'est l'accès loisir puisqu'en fait, vous y allez le week-end. Les week-ends où
il fait beau, la Combe de Champagnier est énormément fréquentée par les cyclistes pour accéder au
Plateau et pour accéder, derrière, à l'Oisans et à d'autres territoires. Évidemment, tout le monde
souhaite que ça aille plus vite. Tout le monde regrette le fait qu'on ait un peu eu des galères
réglementaires. Aujourd’hui, le projet a été légèrement réorienté pour répondre à la demande
réglementaire sur des projets plus sobres, où on passe au bord de la route et on essaie de limiter. Je
pense que c'est plutôt une bonne chose. Aujourd'hui, le gros sujet est la sécurisation de cet axe, vous
le disiez, que ce soit au niveau du Golf de Bresson ou de la Combe de Champagnier, on a des axes
qui sont assez dangereux et accidentogènes. Donc on sera quand même tous plus tranquilles quand
que ça sera fait. Autant il y a des endroits où la voie cyclable se pense dans un réaménagement
d'espaces publics qui est ultra-important, autant il y a des endroits où c'est la sécurisation qui doit
primer et l'efficacité pour permettre aux cyclistes de sillonner, de se déplacer en toute sécurité. En tout
cas, je voudrais vous remercier ce débat. Merci d'être venus ici, merci pour votre action. Puis grâce à
vous, a priori, on a des petits aménagements qui arrivent dans les prochaines semaines, prochains
mois, donc très content que ça bouge. Merci.
01:26:11
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. Je voudrais vraiment saluer votre
mobilisation, le travail que vous avez fait là aussi pour faire évoluer le projet, nous amener des Page 23 sur page 342 éléments qui permettent d'avoir ce regard de terrain, ce regard d'usage qui est absolument nécessaire
pour que les projets soient les meilleurs possibles. Bravo pour votre mobilisation. Donc je vais vous
laisser la parole à nouveau pour conclure cela. Naturellement, les exigences, les quatre points que
vous avez évoqués, je demande à l'ensemble des équipes de les regarder avec beaucoup d'attention,
avec les maires, puisque c'est toujours un travail qui se fait en lien avec les maires, pour que nous
puissions, là aussi, dans les meilleurs délais, comme l'a dit Laurent THOVISTE, pouvoir, je dirais,
mettre en œuvre les choses. On voit quand même que derrière tout cela, on a eu le sujet Combe de
Gières, Combe de Champagnier, on a quand même des sujets de fond où je trouve qu'on n'est pas
toujours extrêmement bien outillés pour lever des sujets complexes de domanialité, pour aller plus vite
sur ces sujets-là. La propriété privée est un droit fondamental dans notre pays, c'est constitutionnel,
mais je pense que pour des projets d'intérêt collectif comme ça, il y a vraiment des sujets sur lesquels
il faudrait qu'on aille peut-être plus vite et plus loin pour qu'on puisse engager les choses. Parce que ce
qui est toujours terrible, c'est parfois la lenteur de l'action publique. Il y a des raisons, encore une fois,
il y a des sujets de foncier, sujet de domanialité et de complexité, on l'a vu dans la Combe de Gières.
On est confronté parfois avec, je dirais, des choses qui sont parfois incompatibles. Installer un espace
cyclable qui soit généreux et qui permette, mais en même temps protéger les milieux, protéger un
ruisseau, et évidemment, on nous dit non, qu'on ne peut pas le faire parce qu'on doit protéger. Là, c'est
pareil puisque vous avez d'un côté, c'est un élément de compensation. Donc c'est là où je trouve qu'il
serait quand même souhaitable qu'on arrive à avoir des outils plus simples pour la puissance publique,
pour faire des ouvrages d'intérêt généraux, parce que nous sommes sur des ouvrages d'intérêt
généraux aujourd'hui, ce que vous proposez. Puis il faut qu'on arrive à peut-être aller plus vite et avoir
des outils plus forts, la puissance publique pour avancer. Je vous laisse la parole.
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Suspension de séance
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01:28:52
Gilles LÉVÊQUE: D'abord, merci. Merci de nous avoir donné la parole. Vous pouvez compter sur le fait
que nous allons rester mobilisés pour suivre ce dossier et continuer à le faire avancer en lien avec les
équipes de la Métropole, comme depuis le début. Comme l'a dit Monsieur CLOUAIRE, on souhaite
continuer à travailler ensemble et faire avancer ce dossier le plus rapidement possible pour le bénéfice
de tous. Donc j'espère qu'on aura l'occasion de se revoir. Nous avons bien noté le point de Monsieur
SULLI de non seulement travailler sur le parcours en haut, mais aussi de regarder où il arrive en bas.
01:29:31
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Oui, mais tout en se disant quand même que quand on
descend de la Combe de Champagnier, on ne va pas qu'à Échirolles. On peut aussi aller tout droit et
aller à Pont-de-Claix quand même. Donc vous voyez qu'on n'a aucun grief, pas de sujet, pas de
demande particulière. Je vous en prie.
01:29:54
Marc BREDY: Monsieur le Président, juste une petite remarque pour dire que les choses auraient été
vraiment plus simples si la procédure de compensation de sanctuaire naturel avait été exposée aux
yeux de tout le monde, parce qu'on aurait pu réserver une bande à gauche du CD 112 pour la piste
cyclable, ça ne prenait quand même pas beaucoup de place, cinq, six mètres. C'est vraiment
regrettable. Et nous, ça nous a vraiment surpris, et sur le plan démocratique. Je sais que vous n'y
pouvez rien, mais on voulait faire la remarque quand même.
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Reprise de séance
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01:30:30
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Votre remarque est juste et légitime. Vous avez tout à fait
raison. C'est là où on voit, c'est ce que je disais tout à l'heure, des choses qui paraissent évidentes. La
Page 24 sur page 342 compensation, oui, c'est évident, mais en fait, qu'est-ce qu'ensuite, elle empêche de faire, alors qu'elle
aurait pu être, peut-être, différemment posée. C'est là où on voit que cette complexité administrative
parfois nous empêche d'aller vite et de faire. Merci à vous, en tout cas. Merci infiniment, Messieurs.
Merci beaucoup. Il n'y a pas de vote. Il s'agit d'une note d'information. Merci infiniment.
1. Contexte du débat en conseil métropolitain du 19 décembre 2025
En mars 2025, le collectif « Urgence piste cyclable Tavernolles Echirolles » a déposé une pétition citoyenne concernant les aménagements cyclables prévus sur le plateau de Champagnier à partir de 2027-2028, déclarée recevable par le comité de recevabilité le 18 avril 2025. Ayant recueilli 1 006 signatures (seuil requis : 800) en 4 mois, la pétition, conformément au règlement d’application du dispositif métropolitain de pétition citoyenne :
• A donné lieu à une rencontre entre élus, pétitionnaires et services concernés le 6 novembre 2025
• Est examinée en Commission Services publics de proximité le 5 décembre 2025 (15h30- 18h00)
• Est présentée par les porteurs au conseil métropolitain du 19 décembre 2025, suivie d'un débat entre élus
• Sera suivie d'une réunion publique de restitution aux citoyens au 1er semestre 2026.
Le « Pacte de gouvernance et de citoyenneté » et le règlement d’application du dispositif précisent les engagements de la Métropole pour les pétitions atteignant plus de 800 signatures : « le Président de la Métropole organise un débat en conseil métropolitain. Les pétitionnaires peuvent assister ou suivre en ligne ce débat. En préparation à ce débat, une réunion est organisation entre les pétitionnaires et les élus concernés et une note d’information sera transmise à la commission ad hoc. A l’issue de ce débat, une réunion publique de restitution est proposée aux citoyens ».
Les porteurs de la pétition ont été rencontrés dès avril 2025 par les services, puis des échanges réguliers ont eu lieu au cours des derniers mois afin de les accompagner durant la phase de collecte des signatures.
Le débat en conseil métropolitain vise à acter les éléments de réponses aux demandes des pétitionnaires, présentés ci-dessous après analyse technique.
2. Le projet et le texte de la pétition
La Métropole Grenoble Alpes étudie depuis sa genèse en 2019 un projet de voie verte de 6,2 km sur le plateau de Champagnier, reliant les combes d'Échirolles et d'Eybens via Champagnier, Jarrie et Brié- et-Angonnes.
Suivant le calendrier des procédures et autorisations réglementaires et environnementales ce projet pourra entrer dans une phase de travaux à l’horizon 2028-2030.
Ce projet complexe nécessite :
• Des études techniques, environnementales et de génie civil
• Une autorisation environnementale avec le cas échéant une enquête publique (12-18 mois) • Une mise en compatibilité du PLUi (24 mois)
• Une déclaration d’utilité publique afin de permettre l'acquisition du foncier nécessaire au projet (près de 75 parcelles concernées).
Les principales contraintes sont :
• Le dénivelé important et les emprises réduites le long des routes (coteaux, parcelles privées, ouvrages...)
• La classification des terrains en zones naturelles et agricoles • La proximité de zones protégées (Réserve Naturelle, zones humides, mesures de compensation A480)
• La conciliation entre sécurité cyclable, protection environnementale, activités agricoles et circulations automobiles.
Le texte de la pétition :
Page 25 sur page 342 Nous lançons auprès de la population une pétition à l'adresse de Grenoble Alpes Métropole, responsable du projet : "Voie verte du plateau de Champagnier" POUR : 1. REGRETTER avec force les délais de réalisation de cette opération (les travaux ne pourraient commencer au mieux qu'en 2028 pour une fin probable au-delà de 2030), bien trop long pour des habitants et des usagers qui attendent depuis des années une solution pour répondre aux besoins d'écologie et de mobilité douce sécurisé dans un contexte de forte augmentation de la circulation automobile.
2. REFUSER totalement la solution qui consiste à "jalonner un itinéraire par les voiries secondaires en mixité vélo/voiture" (citation du document de projet) sur la route des Lombards entre Tavernolles et Haute-Jarrie, à cause de la non attractivité de cette alternative pour des raisons de forte déclivité, d'allongement du parcours et de SECURITE.
3. DEMANDER à ce que les travaux soient réalisés en plusieurs phases, en réalisant en priorité le tronçon de Tavernolles à Haute-Jarrie qui est le plus dangereux, à cause d'une route étroite, sinueuse et sombre avec un trafic automobile dense. Outre la sécurisation des cyclistes, la réalisation de ce tronçon permettrait de relier immédiatement le plateau de Haute-Jarrie avec la vallée de Grenoble via les voies cyclables existantes d'Eybens et de Bresson. Pour cela il faut étudier la possibilité d'un passage de la piste cyclable le long de la bordure du terrain de golf depuis Tavernolles jusqu'à l'entrée de Haute-Jarrie. Ce tracé est à privilégier car le terrain à utiliser ne concerne que peu de propriétaires et ne présente pas de difficulté topologique particulière.
4. EXERCER une pression soutenue et continue pour la réalisation de la totalité du projet de piste cyclable de Tavernolles à Echirolles le plus rapidement possible et sans retard préjudiciable.
3. Les demandes des pétitionnaires et les réponses apportées par la Métropole
La pétition fait suite à la réunion publique de décembre 2024, au cours de laquelle il a été annoncé qu'un tracé alternatif par la route des Lombards (plus long, en pente forte et à croisement étroit avec les véhicules) était à l'étude en raison de contraintes de compensation environnementale identifiées sur le parcours initialement prévu. La mobilisation des habitants s'explique également par les délais de réalisation du projet, dû à la multiplication des études et procédures nécessaires.
Ils demandent :
1 – De revoir les délais de réalisation de ce projet
Réponse de la Métropole :
• En raison des procédures nécessaires, les délais de réalisation ne pourront pas être compressés (dossiers réglementaires et environnementaux, déclaration d'utilité publique, consultation des entreprises de travaux).
• Des aménagements légers vont en revanche être réalisés pour renforcer la signalisation des déplacements cyclables.
2 - L’étude d’un tracé alternatif (support en PJ) au bord du golf de Bresson, permettant d’avoir un tracé sans déclivité et isolé du trafic routier entre Jarrie et Tavernolles.
Réponse de la Métropole :
• Une rencontre entre les services de la Métropole et l’exploitant du golf a eu lieu, mais le sujet est complexe (impact sur l’activité et l’architecture du golf, foncier concerné, enjeux de sécurité entre les piétons/vélos et les golfeurs). Cette option va être approfondie pour affiner sa faisabilité.
3 – De séquencer la réalisation du projet en réalisant en priorité la partie considérée comme la plus dangereuse par le collectif (Tavernolles – Haute Jarrie)
Réponse de la Métropole :
• Le projet et ses impacts (notamment environnementaux) doivent être étudiés globalement afin de respecter le cadre légal des procédures. Sur cette opération, le temps des études et des procédures réglementaires et environnementales est prépondérant.
• Une fois le projet autorisé, la réalisation des travaux pourra être organisée en une ou plusieurs phases. Le phasage des travaux n’est pas arrêté à ce stade.
Page 26 sur page 342 • La portion Champagnier-Echirolles est également perçue comme dangereuse par les collectivités et ce tronçon est identifié au Schéma directeur des itinéraires cyclables du SMMAG.
4 – D’intervenir sur la signalétique et la vitesse de la D112 en attendant la réalisation de l’itinéraire cyclable.
Réponse de la Métropole :
• en concertation avec les communes, la Métropole envisage des aménagements légers afin de renforcer la signalisation des cycles sur l’itinéraire (marquages au sol, signalisation verticale…). Ces aménagements devraient être réalisés dans le début de l’année 2026 et pourront être présentés au collectif.
Le passage en conseil métropolitain permettra de donner de la visibilité au projet et au collectif. Il apportera également une légitimité au collectif en tant qu’interlocuteur privilégié de la Métropole sur ce projet.
Par ailleurs, la Métropole s’engage à poursuivre ses réflexions sur les itinéraires possibles, et notamment l’option en bordure du golf. Elle prévoit la mise en place d’aménagements légers pour améliorer la sécurité des cyclistes. Enfin, la Métropole s’engage à maintenir un lien avec le collectif porteur de la pétition.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Délibération N° DEL19122025405A - Lancement de la procédure d’élaboration d’un plan d’alignement sur la rue Nicolas Chorier sur la commune de Grenoble
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Je vais laisser la parole à Sylvain LAVAL pour le
lancement de la procédure d'élaboration d'un plan d'alignement sur la rue Nicolas Chorier sur la
commune de Grenoble. La parole est au Vice-président, Sylvain LAVAL.
01:31:28
Sylvain LAVAL: Bonjour. Il s'agit d'un travail qui est mené sur la régularisation du domaine public
routier sur l'ensemble du territoire métropolitain. Ce sont des démarches qui ne sont pas forcément
visibles, mais qui sont nécessaires et utiles, puisqu'on a de nombreuses emprises privées qui ne sont
pas encore toutes régularisées et qui nous provoquent un certain nombre d'incohérences sur les
alignements généraux de l'espace public et sur notre capacité à intervenir le moment venu. Donc pour
traiter ces éléments-là, on a un outil à disposition qui s'appelle le plan d'alignement, c'est l'objet de
cette délibération, qui permet de régulariser les choses afin de pouvoir avoir la maîtrise des espaces
pour pouvoir faire des aménagements d'espaces publics et notamment et souvent des aménagements
de modes doux. Il y a donc un certain nombre de voiries qui ont été identifiées. Il y en a absolument
dans toutes les communes. C'est un sujet assez complexe et long à conduire. C'est un travail qui
débute et qui va se poursuivre pendant des années, et là, il se trouve que sur une rue en particulier, la
rue Nicolas Chorier sur la commune de Grenoble, il y a un enjeu important de conduire un alignement
parce que c'est une rue qui a des largeurs de voirie très disparates aujourd'hui et qui limitent les
possibilités d'aménagement et notamment de sécurisation des modes de déplacement. Donc il faut
définir un alignement plus cohérent sur la longueur de la rue. Je ne rentre pas dans les détails, et c'est
l'objet de cette délibération, qui sont des procédures aussi complexes, puisqu'il faut ensuite conduire
des enquêtes publiques pour qu'à l'issue, si elles sont favorables, le Président de la Métropole puisse
prendre un arrêté d'alignement après validation du Conseil métropolitain. Je précise que cette
procédure sera conduite à l'issue des prochains renouvellements et donc dans la prochaine
mandature. Voilà, Monsieur le Président.
01:33:19
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. Y a-t-il des demandes de prise de
parole ? Laurent THOVISTE.
Page 27 sur page 342 01:33:24
Laurent THOVISTE: Merci, Monsieur le Président. Effectivement, le plan d'alignement est un outil,
comme il est dit dans la délibération, qui permet, à long terme, la régularisation d'un alignement
cohérent avec des projets de sécurisation des modes de déplacement. C'est donc un outil, on va dire,
qui préfigure les futurs aménagements sur des endroits complexes. Ce qui m'a interrogé, c'est la
phrase suivante qui dit : « Une liste de voiries prioritaires a été identifiée. » Parce que cette liste de
voirie prioritaire, nous ne l'avons pas. Ça pose plusieurs questions. Quelles sont ces voiries prioritaires
? Quels sont les critères qui ont été définis pour qu'elles soient prioritaires ? Troisième point, quels
sont les endroits où cette liste a été, le cas échéant, discutée, débattue, notamment avec les maires de
chacune des communes ? Puisque je pense que nous avons tous dans nos communes des endroits
où on pourrait vouloir faire des aménagements, comme il est dit, de sécurisation des modes doux, et
où on constate qu'il y a des situations qui sont complexes. Donc j'ai interrogé, j'avoue que je n'ai pas la
réponse à ce jour et j'aimerais que nous puissions l'avoir, et surtout, j'aimerais que cette liste puisse
être discutée.
01:34:54
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. La parole est à Alain CARIGNON.
01:34:57
Alain CARIGNON: Juste une question au rapporteur, c'est de savoir si cette délibération a un rapport
avec les éventuels reports de circulation, dans l'hypothèse où le sens unique serait institué cours
Berriat.
01:35:11
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. La parole est à Sylvain LAVAL.
01:35:15
Sylvain LAVAL: On est au début d'un processus qui pose un certain nombre de questions. À ce stade,
les éléments sont enclenchés sur le plan technique avec des réflexions de nos services prospectives.
Donc à part ce qui vous est proposé aujourd'hui sur la rue Nicolas Chorier, il n'y a aucune autre
démarche qui n'est engagée. En revanche, il y a déjà des réflexions prospectives sur un certain
nombre de communes, notamment à Gières, à Eybens, à Meylan, à Saint-Égrève, à Saint-Martin-
d'Hères. Je pense que la liste ne va faire que de s'allonger, mais dans la remarque de Laurent
THOVISTE, dans le fond, c'est : quelle méthode travaillons-nous pour mettre tout cela à plat ? Parce
que je l'ai dit, il y aura des parcelles dans toutes les communes de notre Métropole. C'est un travail
assez titanesque et je pense qu'il y a certainement une démarche à adopter et puis des liens qu'il faut
faire avec les communes. Donc il me semble qu'on pourrait envisager des réunions avec les
différentes communes pour voir un peu les points de situation et de partager à la fois les appréciations
métropolitaines et les appréciations communales. Je rappelle que nous allons régulariser dans le
temps ce qui n'a jamais été fait dans le temps, c'est-à-dire que pour les mêmes raisons, c'était tout
aussi difficile pour les communes, ça l'est tout autant pour la Métropole. Donc c'est aussi le moyen de
profiter de la mutualisation métropolitaine pour faire ce travail de rattrapage dans le temps, qu'une
commune seule n'était pas forcément en capacité de faire, un peu comme on le fait d'une certaine
manière sur les ouvrages d'art aujourd'hui. Donc ce que je propose, c'est qu'il puisse y avoir des
réunions avec soit les communes par secteur, soit chaque commune pour partager les choses et qu'il
puisse y avoir derrière le bon calage, comme le sous-entend Laurent THOVISTE, et c'est une
remarque que l'on peut entendre. Pour répondre à Monsieur CARIGNON sur la question de la rue
Nicolas Chorier. Je suppose que vous visualisez bien cette rue, Monsieur CARIGNON, qui est
complexe dans ses largeurs de voirie et dans les propriétés foncières. Nous avons été, il n'y a pas si
longtemps que ça, avec Ludovic BUSTOS, saisis par des propriétaires qui voulaient faire des
aménagements d'isolation de logements et qui avaient eu des dépassements. Et on s'est rendu
compte qu'on avait un problème d'alignement entre ce qu'on autorisait ou pas à des particuliers qui
venaient potentiellement avoir un impact sur l'espace public. C'est aussi ça qui a été un des éléments
déclencheurs de cette démarche, parce que nous avons des lignes qui sinuent sur tout le tracé. Il est
évident que si à l'avenir, il doit y avoir des travaux d'aménagement d'espaces publics, vous évoquiez
des incidences du projet en direction du cours Berriat, cet outil sera utile pour pouvoir conduire ces Page 28 sur page 342 travaux pour les cheminements piétons, pour les cheminements à vélos qui sont aujourd'hui contraints.
Donc la réponse est oui à l'ensemble des éléments. Ça va être utile pour que nous puissions garder
nos emprises et que les particuliers sachent où est-ce qu'ils pourront demain, ou pas, aménager leur
logement. Ce sera aussi utile pour réaménager l'espace public par rapport aux projets propres de cette
rue ou des projets qui pourraient avoir lieu dans le secteur.
01:38:08
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. La parole est à Laurent THOVISTE.
01:38:11
Laurent THOVISTE: Je remercie le Vice-président pour sa réponse sur le fait qu'un travail va pouvoir
s'engager avec les communes. Ça me semble effectivement salutaire. Je souhaite quand même qu'on
ait deux points. Le premier point, ce sont les critères, parce qu'il y a beaucoup, comme il a été dit, on
va en trouver dans toutes les communes, et on n'est pas capable de faire face, me semble-t-il, à
rattraper les arriérés de plusieurs décennies, pour ne pas dire plus. Donc il va y avoir beaucoup de
demandes. Donc il faut qu'on soit capable de déterminer lesquels on traite en priorité. J'entends qu'il y
a une liste de voiries dans des communes. Personnellement, je ne me souviens pas que nous ayons
été interrogés, et pourtant, je peux dire qu'il y a deux, trois aménagements où on aurait bien aimé que
ce travail soit fait en amont. Parce que quand il s'est fait, malheureusement, c'était un peu tard et on
gère après des situations au coup par coup. Je vais donner un exemple simplement, c'est l'Avenue du
Vercors où si on avait eu ce plan d'alignement auparavant, on se serait économisé beaucoup de
problèmes. Donc le premier point, c'est celui des critères. Le deuxième point, puisqu’on parle de faire
Métropole, c'est qu'à un moment donné, une fois que ce travail aura été fait, l'arbitrage puisse être fait
collectivement et pas commune par commune.
01:39:31
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. Vice-président, une réponse ou non ? Non ? Très
bien. Merci. Je vous propose de mettre aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Abstention de GO.
C'est ça ? Adopté.
Vu l’article L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.112-1 et suivants du Code de la voirie routière relatifs à l’établissement des plans d’alignement ;
Vu les articles L.134-1 et suivants et R.134-3 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses dispositions relatives à la participation du public et aux enquêtes publiques ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment ses compétences en matière de « création, aménagement et entretien de voirie » et « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires » ;
Depuis le 1er janvier 2015, et en application de l’article L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Grenoble-Alpes Métropole est compétente en matière de « création, aménagement et entretien de voirie » et de « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ».
Dans ce contexte, il a été approuvé le transfert des voiries listées par les communes membres de Grenoble-Alpes Métropole. Il en est de même pour les routes départementales depuis 2017.
Dans le cadre d’un travail mené sur la régularisation du domaine public routier sur l’ensemble du territoire métropolitain, il a été mis en évidence l’existence d’emprises privées incohérentes avec l’alignement général.
Pour traiter ce type de situation, le plan d’alignement est un outil permettant, à long terme, la régularisation d’un alignement cohérent avec les projets de sécurisation des modes de déplacements.
Une liste de voiries prioritaires a été identifiée, avec une première action attendue sur la rue Nicolas Chorier, située sur la commune de Grenoble. En effet, cette voirie présente actuellement des largeurs de chaussée et d’emprise publique variables (de 8 à 13 mètres selon les sections). Ces Page 29 sur page 342 caractéristiques géométriques hétérogènes ne permettent pas d’assurer pleinement la sécurité des déplacements, notamment pour les usagers vulnérables (piétons, cyclistes), et limitent les possibilités d’aménagement futur de la voirie nécessaire à la sécurisation des modes de déplacement.
Il apparaît donc nécessaire, dans une logique d’intérêt général, de définir un alignement régulier et cohérent à 13 mètres sur toute la longueur de la rue afin de sécuriser le domaine public routier et d’anticiper les besoins d’aménagement à long terme.
Aux termes de l’article L.112-2 du code de la voirie routière, l’établissement d’un plan d’alignement est subordonné à la réalisation d’une enquête publique conduite selon les modalités prévues par le Code des relations entre le public et l’administration, nécessitant que le Conseil métropolitain autorise le Président à prendre un arrêté permettant l’ouverture de l’enquête publique préalable.
Cet arrêté du Président nommera un commissaire enquêteur et ouvrira une enquête publique d’une durée de quinze jours. Il fera l’objet de mesures de publicité.
Un dossier d’enquête publique sera accessible pendant la durée de l’enquête publique. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête publique, pour rédiger son rapport et rendre ses conclusions.
L’approbation par le conseil métropolitain du plan d’alignement, à l’issue de la procédure d’enquête publique, emportera, conformément à l’article L.112-2 du code de la voirie routière, transfert ultérieur des emprises dans le domaine public métropolitain, selon les procédures prévues par la loi.
L’arrêté prescrivant l’ouverture de ladite enquête publique sera pris par le Président postérieurement aux élections municipales de 2026 et à l’installation du conseil métropolitain.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Décide de lancer l’élaboration d’un plan d’alignement sur la rue Nicolas Chorier située sur la commune de Grenoble,
━ Décide que l’enquête publique sera ouverte par arrêté du Président postérieurement aux élections municipales de 2026 et à l’installation du conseil métropolitain.
Abstention : 3
Brigitte BOER, Alain CARIGNON, Dominique SPINI
Pour :113
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Leah ASSALI, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Cécile CURTET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Stéphane DUPONT- FERRIER, Dominique ESCARON, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Cédric GARCIN, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Audrey GUYOMARD, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Claudine LONGO, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Anne ROCHE, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Michel SAVIN, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand
Page 30 sur page 342 SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025406A - Saint-Martin-d'Hères - CVCM Cachin - Phase 2 - Approbation de l'avant-projet relatif à l'aménagement de l'avenue Marcel Cachin et de la place Paul Eluard
01:39:44
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Nous sommes sur Saint-Martin-d'Hères, le CVCM Cachin
phase 2. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires » ;
Vu la délibération n°95 du Conseil Métropolitain du 20 mai 2022 décidant du lancement du projet Cœurs de Ville, Cœurs de Métropole / Saint-Martin-d’Hères du secteur Marcel Cachin – Eluard à Saint-Martin-d’Hères ;
Vu la délibération n°29 du Conseil Métropolitain du 18 novembre 2022 validant les objectifs du projet de réaménagement des espaces publics Cœurs de Ville, Cœurs de Métropole / Saint-Martin-d’Hères du secteur Marcel Cachin – Eluard et décidant d’engager la concertation préalable pendant la durée d’élaboration du projet conformément aux dispositions de l’article L.103-2 et suivants du code de l‘urbanisme et selon modalités décrites dans cette même délibération ;
Vu la délibération n°53 du Conseil Métropolitain du 24 novembre 2023 approuvant le bilan de la concertation préalable et décidant de la poursuite du projet ;
Vu la délibération n°92 du Conseil Métropolitain du 29 mars 2024 décidant du lancement d’une enquête publique conjointe procédure de Déclaration d’Utilité Publique et procédure d’enquête parcellaire concernant le projet Cœurs de Ville, Cœurs de Métropole / Saint-Martin-d’Hères du secteur Marcel Cachin – Eluard et autorisant le Président à signer tout document relatif à ce projet ;
Vu l’arrêté préfectoral n°38-2025-10-01-00004 du 1er octobre 2025 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement Cœurs de Ville, Cœurs de Métropole du secteur Cachin sur la commune de Saint- Martin d’Hères, valant cessibilité des terrains et propriétés bâties nécessaires à la réalisation de ce projet ;
Contexte du projet
Par délibération du 20 mai 2022, Grenoble-Alpes Métropole a décidé le lancement du projet Cœurs de Ville, Cœurs de Métropole (CVCM) sur la commune de Saint-Martin-d’Hères pour le réaménagement du secteur Marcel Cachin, incluant l’avenue du même nom, la place Paul Eluard, l’avenue Paul Eluard, les rues Frédéric Chopin, Emile Zola et Georges Sand, ainsi que les accroches avec les autres voies perpendiculaires. Ce projet s’intègre dans une réflexion plus globale portée par la ville de Saint-Martin- d’Hères sur le réaménagement des quartiers sud de la commune.
Les grands objectifs du projet sont :
━ Conforter les pôles de vie, en requalifiant un axe structurant trop minéral, en développant les polarités commerciales et en étendant la place Paul Eluard ;
━ Partager l’espace public en faveur des mobilités actives et des transports en commun en développant les continuités cyclables et le confort des cheminements piétonniers, en incluant une liaison cyclable structurante favorisant le report modal et en hiérarchisant le réseau viaire ; ━ Garantir la place de la nature et prendre soin de l’environnement en végétalisant, en développant la biodiversité, en augmentant la perméabilité des sols et en assurant la gestion intégrée des eaux pluviales.
Une concertation préalable permettant d’associer les habitants et les citoyens a été engagée par délibération du 18 novembre 2022. Le bilan de cette concertation a été présenté et approuvé par le Conseil Métropolitain du 24 novembre 2023.
Les scenarii retenus à l’issue de la concertation préalable ont servi de base aux équipes de maîtrise d’œuvre pour les études.
Page 31 sur page 342 Pour la réalisation du projet, des acquisitions foncières sont nécessaires afin d’avoir une largeur d’aménagement suffisante pour aboutir à une homogénéité d’aménagement ainsi qu’à une délimitation claire des espaces publics et privés.
Ainsi, en parallèle des négociations amiables, la collectivité a engagé une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour assurer la maîtrise foncière nécessaire au projet. L’arrêté déclarant d’utilité publique le projet a été rendu par la Préfète de l’Isère le 1er octobre 2025.
Mise en œuvre opérationnelle du projet
Le projet CVCM fait l’objet d’une convention cadre de fonds de concours et de co-maîtrise d’ouvrage entre la Métropole, le SMMAG et la ville de Saint-Martin-d’Hères, délibérée à son Conseil Municipal le 13 mars 2024.
Le périmètre du projet a été scindé en deux phases opérationnelles :
Phase 1 :
Cette phase porte sur l’aménagement des rues Frédéric Chopin, Emile Zola et sur une accroche cyclable rue George Sand.
La maîtrise d’œuvre de cette phase a été confiée au bureau d’études Artelia titulaire de l’accord-cadre 2022-446 de maîtrise d’œuvre d’aménagement d’espace public du lot 2 Secteur Nord-Est et les travaux ont fait l’objet d’une consultation dont l’attribution a été actée en Commission d’Appel d’Offre (CAO) du 25 février 2025.
Les travaux ont démarré le 12 mai 2025 et devraient s’achever comme prévu au cours du premier trimestre 2026. Ces travaux, dont le coût est estimé à 2 159 740 €TTC, ont fait l’objet d’une première convention financière de fonds de concours et de co-maîtrise d’ouvrage avec la ville de Saint-Martin d’Hères.
Phase 2 :
Cette phase porte sur le reste du périmètre retenu pour le CVCM à savoir l’avenue Marcel Cachin, la place Paul Eluard et la rue Paul Eluard jusqu’au carrefour avec les rues Pierre Loti et Mozart. Pour cette phase, la maîtrise d’œuvre a été attribuée au groupement Ingerop Conseil et Ingénierie / Plan B / Ceryx Trafic System par la CAO du 28 mai 2024.
Les études d’Avant-Projet, conduites sur la base des scenarii retenus à l’issue de la concertation préalable entre juillet 2024 et septembre 2025 ont été élaborées en concertation avec la commune de Saint-Martin d’Hères.
La présente délibération porte sur l’approbation de l’Avant-Projet de la phase 2.
Les aménagements prévus à l’Avant-Projet de la Phase 2 du CVCM Cachin comprennent :
Avenue Marcel Cachin :
• La création d’une piste cyclable bidirectionnelle du réseau principal du côté Nord/Est de la rue maillée avec les aménagements cyclables de la rue Léon Jouhaux, Avenue de la Mogne et rue Frédéric Chopin
• L’aménagement de cheminements piétons confortables des deux côtés de l’avenue • La création d’un alignement d’arbres côté Nord/Est et de plantations arbustives et en strate basse côté Sud/Ouest
• La gestion intégrée des eaux pluviales dans les espaces plantés et au niveau des stationnements désimperméabilisés
• La reprise complète de la chaussée avec un gabarit compatible avec la circulation des bus • La suppression du carrefour à feux au niveau de l’intersection avec les rues Pierre Loti et Abbé LemireLa modification du débouché de la rue Paul Eluard sur l’avenue Marcel Cachin pour agrandir le secteur dédié à la place
• La simplification du carrefour avec la rue Beethoven pour en améliorer la lisibilité et la fonctionnalité
• La mise en valeur des abords des pôles commerciaux Nord et Sud, de la place Paul Eluard et du futur accès au quartier Rival par un traitement plus qualitatif des cheminements piétons
Place Paul Eluard :
• La plantation d’arbres, végétalisation et désimperméabilisation d’une partie de la place
Page 32 sur page 342 • La structuration de l’espace pour accueillir le marché forain
• Le traitement du débouché de la rue Henri Maurice de manière intégrée à la place comme un espace de rencontre
Dans un objectif de maîtrise budgétaire et de maintien d’un niveau de qualité cohérent avec la démarche CVCM, il a été décidé en phase d’élaboration de l’Avant-Projet, et en accord avec la commune, de réduire le périmètre de l’opération.
Ainsi la rue Paul Eluard ne fera pas l’objet de travaux d’aménagement hormis au niveau de la place, l’emprise d’une future piste cyclable en direction de la rue étant toutefois préservée sur la place. De même, l’amorce d’aménagement initialement prévue rue Pierre Loti est abandonnée.
Coût prévisionnel des travaux
Le coût prévisionnel des travaux à l’issue des études d’Avant-Projet s’élève à 5 784 128 €HT valeur septembre 2025 (y compris aléas), montant sur lequel s’engage le maître d’œuvre en application de l’article 11.1 du CCAP du marché 2024-97 avec Grenoble Alpes Métropole. En conséquence, et en application de l’article 8.3 du CCAP, le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre et le forfait définitif de rémunération seront arrêtés par voie d’avenant.
La répartition financière du coût des travaux entre les différents partenaires (valeur septembre 2025) est estimée à :
• Grenoble Alpes Métropole : 2 527 193 €HT
• Ville de Saint Martin d’Hères : 3 224 908€HT (1 165 322 € HT au titre de ses compétences propres et 2 059 586 €HT au titre de fonds de concours)
• SMMAG : 32 026 €HT
Il est ainsi proposé d’approuver l’Avant-Projet relatif à l’aménagement des espaces publics de l’avenue Marcel Cachin et de la place Paul Eluard à Saint-Martin-d’Hères ainsi que le coût prévisionnel des travaux afin de permettre la poursuite des études et la réalisation des travaux.
Estimation du montant total de l’opération et répartition financière
Le montant total de l’opération, intégrant le coût des travaux, les aléas, les révisions de prix prévisionnelles, les frais d’ingénierie, honoraires divers et coûts prévisionnels des acquisitions foncières est estimé au stade des études d’Avant-Projet à 7 549 444 € HT soit 9 059 333 €TTC.
La répartition prévisionnelle du coût de l’opération à l’issue de l’Avant-Projet est la suivante :
Grenoble-Alpes Métropole : 4 503 070 €TTC
• Ville de Saint-Martin-d’Hères : 4 506 535 €TTC
• SMMAG : 49 728 €TTC
Une seconde convention financière de co-maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours sera conclue entre la commune de Saint-Martin-d’Hères, le SMMAG et Grenoble-Alpes Métropole pour fixer la répartition prévisionnelle des financements entre les différents partenaires en fonction des compétences de chacun et en application de la délibération cadre des fonds de concours.
Planning prévisionnel
Après approbation de l’Avant-Projet, les études de Projet (PRO) vont se poursuivre jusqu’au printemps 2026, puis un Dossier de Consultation des Entreprises sera élaboré pour une consultation au début du deuxième semestre 2026.
La mise en œuvre du projet d’aménagement de la phase 2 nécessite des travaux de dévoiement de réseaux qui seront réalisés, sous maîtrise d’ouvrage des concessionnaires, pendant l’année 2026. Le planning prévisionnel prévoit un démarrage des travaux d’aménagement au premier trimestre 2027 pour une durée estimée à deux ans.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
Page 33 sur page 342 ━ Approuve l’Avant-Projet relatif au réaménagement de l’avenue Marcel Cachin et de la place Paul Eluard dans le cadre du projet CVCM à Saint-Martin-d’Hères, pour un coût prévisionnel de travaux de 5 784 128 € HT (en date de valeur septembre 2025) sur lequel s’engage le maître d’œuvre.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025407A - Sollicitation d'une subvention FEDER pour le centre d'hypervision
01:39:52
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Subvention FEDER pour le centre d'hypervision. Qui
s'oppose ? Qui s'abstient ? Unanimité.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment ses compétences en matière de « création, aménagement et entretien de voirie » et « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiées à tout mode de déplacement urbain »,
Grenoble-Alpes Métropole et ses 450 000 habitants, est au coeur d'une aire urbaine de près de 700 000 habitants, qui génèrent de nombreux déplacements quotidiens tous modes.
Afin de remplacer son outil vétuste de Poste de commandement des feux, hérité en 2015 de la ville de Grenoble dans le cadre du processus de métropolisation, la Métropole s’est engagée dans la création d’un centre métropolitain d'Hypervision. L’ambition de ce système est sa capacité d'officier aussi bien en tant que Poste Central Routier, Poste Central de Régulation du trafic ou encore de Poste de commandement d'appui de gestion de crise, pour l'ensemble de la métropole selon un niveau de service adapté aux enjeux de chaque partie du territoire.
Le caractère innovant de ce projet repose sur la capacité des logiciels d'exploitation et d'Hypervision à agréger l'ensemble des informations récoltées par des outils très différents, mais évoluant tous sur l'espace public, et de proposer des solutions d'optimisation des services publics, de transmission d'information et de gestion de crise en recroisant ces différents outils, par briques successives. En permettant l'utilisation d'outils déjà existants ou en projet, le projet se veut réaliste, réalisable et réplicable.
La 1ère brique réalisée lors du mandat qui s’achève a permis l’intégration des outils de commandement des carrefours à feux et des caméras, aux nouvelles normes de sécurité informatique. Pour les briques suivantes, un nouveau programme d’intégration sera dressé par les services métropolitains afin de tenir compte des enjeux actualisés du prochain mandat, une piste d’action étant d’ores et déjà identifiée en matière de collecte des ordures ménagères.
Ce projet est éligible au programme FEDER / FSE+ / FTE 2021-2027 Auvergne-Rhône-Alpes au titre de la mesure « 1.1.2.2 : Développer les services numériques permettant d’améliorer la relation entre administrations publiques et usagers dans les domaines de la santé, de la mobilité... ».
Dans ce cadre, le projet dispose d’un coût éligible de 1 219 116,67 €. La Métropole souhaite solliciter une subvention de 487 646,67 €, représentant 40 % du coût éligible.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Décide de reprendre la délégation donnée au Président relative aux sollicitations de demandes de subventions à l’Union Européenne, pour la création d’un centre d’Hypervision multimodal,
━ Décide de solliciter une subvention FEDER de 487 646,67 € pour la création d’un centre d’Hypervision multimodale.
━ Autorise le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires à l’octroi de cette subvention.
Page 34 sur page 342 Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025408A - Convention de détagage sur la voie de Corato
01:40:00
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Convention de détagage sur la voie de Corato. Qui
s'oppose ? Qui s'abstient ? Abstention de CCM. CCM seulement ? GO, non. OK. Il ne me semble pas.
Vu l’article L.5217-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment ses dispositions permettant de déléguer la gestion des équipements et services nécessaires à l’entretien de la voirie ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole, et notamment ses compétences en matière de « création, aménagement et entretien de voirie » et « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires»
Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole exerce en lieu et place de ses communes membres les compétences voirie et aménagement des espaces publics dédiés aux modes de déplacements urbains. Ce transfert a été complété le 1er janvier 2017 par celui des routes classées dans le domaine public départemental. Le transfert recouvre également les ouvrages d’art et les accessoires de voirie, dédiés à l’exercice de cette compétence.
Aujourd’hui, la Métropole est devenue gestionnaire de 1885 km de voirie soit environ 19 millions de m². La voie de Corato, située en rive gauche de l’Isère, appartient au domaine public routier de la Métropole. Cette voie est située en contre-bas de voiries métropolitaines (quai Créqui, quai Claude Bernard, que de la Graille…), qui sont elles-mêmes soutenues par un mur appartenant à la Métropole. Les parements des quais sont ainsi considérés comme des accessoires de voirie.
Il est constaté que ces parements font l’objet de tagages réguliers, rendant l’inspection et la surveillance de l’état de l’ouvrage métropolitain difficile, complexité renforcée par les modalités d’accès. Par ailleurs, une partie de la voie de Corato se situe dans un secteur susceptible de protection patrimoniale au titre des abords de monuments historiques, ce qui pourrait impliquer un avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Il est donc nécessaire d’organiser un nettoyage régulier de cet ouvrage métropolitain.
L’article L.5217-2 du CGCT donne la faculté aux métropoles de déléguer à leurs communes membres, par convention, la gestion de tout ou partie des services nécessaires à l'entretien de la voirie dont Grenoble-Alpes Métropole a la charge. La compétence déléguée est exercée au nom et pour le compte de la Métropole.
Afin d’optimiser entre les deux collectivités les moyens alloués à l’entretien de l’espace public, une convention a été élaborée afin de confier à Grenoble, par délégation, l’enlèvement des tags et graffitis des murs de soutènement de la voie de Corato, au titre de l’entretien des ouvrages d’art métropolitains. L’enlèvement des tags et graffitis, assurée par la Commune, doit permettre de garantir la pérennité des infrastructures métropolitaines.
Les ouvrages métropolitains à traiter sont situés en rive gauche de l’Isère, sur le linéaire de la voie de Corato référencé en annexe de la convention, sur un linéaire d’environ 2,2km et une surface d’environ 2200m². La Commune assurera le nettoyage des tags et graffitis de la zone, ainsi que l’enlèvement des affiches, lors d’une campagne de détagage annuelle réalisée en régie par ses équipes de propreté urbaine.
La mission réalisée par la Commune par délégation de la Métropole donne lieu au versement d’une somme de 35 800 € HT la 1ère année d’exécution pour les 2 200m² de parement, montant qui sera actualisé annuellement selon l’évolution de l’inflation et ajusté à la surface à nettoyer. La mission est déclenchée sur constat par la Métropole de la nécessité d’intervenir et fera l’objet d’un bilan et d’une clause de revoyure à l’issue de la 1ère année.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
Page 35 sur page 342 ━ Approuve la convention délégation à la commune de Grenoble, portant sur le détagage des murs de soutènement métropolitains de la voie de Corato, telle qu’annexée à la présente délibération ;
━ Autorise le Président à signer ladite convention.
Abstention : 12
Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN
Pour :104
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Leah ASSALI, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Brigitte BOER, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Alain CARIGNON, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Anne ROCHE, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Dominique SPINI, Gilles STRAPPAZZON, Marie- Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025409A - Avenant à la convention de financement de la phase de préfiguration dans le cadre du Service Express Régional Métropolitain (SERM)
01:40:16
Monsieur le Président Christophe FERRARI: L'avenant à la convention de financement de la phase de
préfiguration dans le cadre du Service Express Métropolitain, le fameux SERM. Qui s'oppose ? Qui
s'abstient ? Adopté. Merci.
Vu la loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires », d’« Actions de développement économique », de « Lutte contre la pollution de l’air »,
Vu la Convention de financement de la phase de préfiguration dans le cadre du Service Express Régional Métropolitain (SERM) adoptée par délibération du 20 décembre 2024,
Suite à la promulgation de la loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (SERM), les partenaires mobilisés en faveur du développement de l’étoile ferroviaire grenobloise ont décidé de s’engager dans une phase de préfiguration d’un SERM.
Contexte :
Les objectifs des SERM sont définis par la loi : améliorer la qualité des transports du quotidien, notamment par des dessertes plus fréquentes et plus fiables des zones périurbaines, réduire la
Page 36 sur page 342 pollution de l’air, lutter contre l’autosolisme, et désenclaver les territoires périurbains et ruraux insuffisamment reliés aux centres urbains.
Dans ce contexte, la Région, le SMMAG, le Département, Grenoble Alpes Métropole, la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais et la Communauté de Communes Le Grésivaudan ont décidé de formuler une proposition conjointe au ministre chargé des transports, en vue d’obtenir le label SERM. Le 27 juin 2024, le territoire de l’aire grenobloise a obtenu la labellisation SERM, sur la base d’un dossier minute transmis à l’Etat.
La deuxième étape de la démarche d’obtention du statut de SERM a débuté en septembre 2024. Elle a consisté en l’élaboration d’un dossier de préfiguration, qui doit proposer une première vision sur plusieurs thématiques stratégiques du SERM : le schéma de transport cible, la gouvernance et la trajectoire financière. L’objectif étant d’aboutir au dépôt de la demande de statut de SERM auprès de l’État en fin d’année 2025.
Pour élaborer ce dossier, des missions ont été confiées à la Société des Grands Projets (SGP), SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions. La SGP a coordonné la constitution du dossier, en produira une partie du contenu et réalisera l’assemblage de l’ensemble des productions. SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions ont pris en charge des études relatives aux questions ferroviaires (infrastructures et gares/haltes).
Le coût total des missions à mener pour aboutir à la constitution du dossier s’élève à 1 407 800 €. Cette enveloppe intègre également le travail d’harmonisation tarifaire menée par la Région d’une part et la mobilisation par le SMMAG de l’Agence d’urbanisme pour la définition du schéma d’offre d’autre part. Le détail et des dépenses et des missions est précisé dans le tableau ci-dessous :
Les modalités techniques (contenu des missions, objectifs, gouvernance, durée) et financières (clef de répartition, coût total) d’organisation des études à mener dans cette phase de préfiguration ont été définies via une convention, validée et signée par l’ensemble des partenaires fin 2024.
Avenant à la convention
• • Prise en charge de la part SGP par l’Etat
Dans un contexte de volonté réaffirmée de renforcer sa politique de développement des mobilités durables au service des usagers, le ministre des transports a indiqué à l’occasion de la clôture de la conférence « Ambition France Transports » que l’État prendrait en charge financièrement la phase de préfiguration des SERM.
Page 37 sur page 342 Ainsi, l’État souhaite que la participation à ces travaux de préfiguration de son établissement public, la Société des grands projets, au travers de sa filiale SGP Dev, soit réalisée sans contrepartie des collectivités qui ont fait le choix de s’engager dans la mise en œuvre d’un projet de SERM.
Ces modalités de financement facilitées pour la phase de préfiguration permettront à l’ensemble des Parties de concentrer leurs capacités de financement sur les phases ultérieures d’opérationnalisation du SERM grenoblois.
Cette modification des clefs de répartition financière de la convention nécessite d’approuver un avenant à la convention.
La situation financière actuelle et celle proposée dans l’avenant sont présentées ci-dessous. Il est à noter que la part correspond à la totalité de la part SGP valorisé avec la TVA + 50% des autres dépenses.
Situation initiale - COFI Avenant n°1 - COFI
Etat 703 900€ - 50% 1 273 000€ - 81%
Région 351 950€ - 25% 148 700€ - 9%
CCLG 70 390€ - 5% 29 740€ - 2%
CAPV 70 390€ - 5% 29 740€ - 2%
GAM 70 390€ - 5% 29 740€ - 2%
SMMAG 70 390€ - 5% 29 740€ - 2%
Département 70 390€ - 5% 29 740€ - 2%
Total 1 407 800€ 1 570 400€
Suite à la proposition de l’Etat d’augmenter sa participation financière, la Métropole voit sa participation
diminuer de 70 390€ à 29 740€.
Prestation complémentaire de l’Agence d’Urbanisme
La proposition d’avenant est également l’occasion de prolonger la mobilisation de l’Agence
d’Urbanisme de la région grenobloise (AURG) afin de tenir compte de l’approfondissement de
plusieurs thématiques et d’assurer la bonne intégration des productions diagnostic et schéma d’offre
multimodal dans le dossier final.
La prolongation de missions doit permettre à l’AURG d’appuyer les Financeurs sur les thématiques suivantes :
◦ Relecture voire réécriture du résumé pour décideurs
◦ Avis critique sur le plan macro du dossier de préfiguration
◦ Participations aux réunions préparatoires avec la SGP
◦ Présence aux réunions jusqu’à la fin de l’année et mobilisation de l’expertise sur plusieurs thématiques constitutives du dossier (modélisation, évaluation socio éco, aménagement)
Page 38 sur page 342 Le tableau ci-dessous propose une répartition financière de la mobilisation de l’AURG sur la base de 20 jours de travail (coût journée AURG : 760€).
Répartition financière (%) Montant en euros courants
Région 50% 7 600€ CCLG 10% 1 520€ GAM 10% 1 520€ SMMAG 10% 1 520€ CAPV 10% 1 520€ Département 10% 1 520€ Total 100% 15 200€
En synthèse, suite à la prise en charge par l’Etat des missions SGP et aux compléments d’étude
demandés à l’AURG, la participation financière de la Métropole à la phase de préfiguration SERM,
passe de 70 390€ à 31 260 €, soit une diminution de 39 130 €.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve les termes de l’avenant à la convention de financement de la phase de préfiguration relative au SERM, tel qu’annexé à la présente délibération ;
━ Autorise le Président à signer l’avenant à la convention de financement de la phase de préfiguration et les documents afférents.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025410A - Acquisition d'un tènement situé au lieudit « Les Plans » sur la commune de Fontaine, dans le cadre d'un projet de création d’un cheminement piétons-cycles
01:40:28
Monsieur le Président Christophe FERRARI: L'acquisition d'un tènement situé au lieudit Les Plans, sur
la commune de Fontaine, dans le cadre d'un projet de création d'un cheminement piétons-cycles. Qui
s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Vu l’article L. 1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1311-9 et L. 1311-10, Vu l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilière par les collectivités publiques et divers organismes,
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole, et notamment sa compétence en matière de « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires »,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 6 juillet 2018 adoptant le schéma directeur des itinéraires cyclables,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 2 juillet 2021 approuvant le plan cyclable 2021 – 2025, Vu la délibération du Comité syndical du SMMAG du 16 novembre 2023 adoptant le schéma directeur des itinéraires cyclables,
Vu la délibération cadre du conseil métropolitain n°62 portant sur la politique foncière métropolitaine en date du 12 juillet 2023, et notamment son axe 1 : « Rendre disponible et utilisable le foncier pour répondre aux enjeux des politiques publiques métropolitaines »,
Vu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole approuvé par délibération du conseil métropolitain le 20 décembre 2019, modifié le 2 juillet 2021, le 16 décembre 2022, le 5 juillet 2024, le 26 septembre 2025 et le 07 novembre 2025, Vu l’emplacement réservé ER_3_FTN inscrit au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en vigueur, sur la commune de Fontaine,
Page 39 sur page 342 Dans le cadre du projet du Plan Vélo métropolitain, la Métropole va engager des travaux qui consistent en la création d’une voie verte (cheminement piétons-cycles) situé au lieudit « Les Plans » sur la commune de Fontaine, pour créer ainsi une liaison directe pour les modes actifs entre l’allée des Plans et l’allée de Gève.
Le PLUi a prévu un emplacement réservé, n° ER_3_FTN, au titre de la création d’un cheminement piétons-cycles. Le tracé de la piste cyclable est d’une largeur de 4,50 mètres. Il grève notamment une partie de la parcelle cadastrée section AB n°418, propriété indivise des consorts DAVID, pour une surface d’environ 300 m².
Après négociation, les consorts DAVID ont accepté l’offre d’acquisition de Grenoble-Alpes Métropole.
Le prix convenu entre les consorts DAVID et la Métropole est de 30 euros HT du m², soit un montant d’environ 9 000 euros HT. Le montant du prix de l’acquisition sera ajusté en fonction de la surface définitive du terrain, qui sera déterminé lors de l’établissement du document d’arpentage par un géomètre expert.
Le prix étant inférieur à 180 000 euros, la Métropole n’est pas tenue de solliciter l’avis du Domaine.
Les frais de géomètre et les frais d’actes sont à la charge de la Métropole.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Décide d’acquérir auprès des consorts DAVID, le tènement à détacher de la parcelle cadastrée section AB n°418, d’une surface d’environ 300 m², situé au lieu-dit « Les Plans » sur la commune de Fontaine pour la réalisation d’une liaison modes actifs ; ━ Approuve le prix d’acquisition de 30 euros HT du m², soit un montant global d’environ 9 000 euros HT ;
━ Approuve la prise en charge par la Métropole, des frais d’actes et des frais de géomètre ; ━ Précise qu’une prochaine évolution du PLUi procédera à la suppression de l’emplacement réservé uniquement au droit de la parcelle cadastrée section AB n°418 ; ━ Autorise le Président à signer la promesse d’acquisition et ses éventuels avenants de prorogation, ainsi que l’acte authentique relatif à cette acquisition.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025411A - Acquisition auprès de la copropriété « Le Roseyran » d’un tènement situé 9 rue Eymard Duvernay sur la commune de La Tronche, dans le cadre d’un projet d’aménagement de l’espace public
01:40:41
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Nous sommes sur La Tronche, acquisition auprès de la
copropriété Le Roseyran d'un tènement situé 9 rue Eymard Duvernay, dans le cadre du projet
d'aménagement de l'espace public. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Vu l’article L. 1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1311-9 et L. 1311-10,
Vu l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilière par les collectivités publiques et divers organismes,
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole, et notamment sa compétence en matière de « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires »,
Vu la délibération du conseil métropolitain n°10 du 4 novembre 2016, définissant le projet du Cadran Solaire comme relevant de l’intérêt métropolitain au titre de sa compétence aménagement,
Vu la délibération cadre du conseil métropolitain n°62 portant sur la politique foncière métropolitaine en date du 12 juillet 2023, et notamment son axe 1 : « Rendre disponible et utilisable le foncier pour répondre aux enjeux des politiques publiques métropolitaines »,
Page 40 sur page 342 Vu le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de la copropriété « Le Roseyran » en date du 17 décembre 2025 portant sur la modalité de la cession foncière et de l’indemnité forfaitaire due à la copropriété, au titre des travaux de reconstitution de la limite séparative,
En mai 2015, le Conseil métropolitain a déclaré d’intérêt métropolitain la requalification de la friche urbaine du Centre de Recherche du Service de Santé des Armées à La Tronche. Ce projet, dit du « Cadran Solaire » s’étend sur 3 hectares et s’inscrit dans le périmètre de la polarité des Boucles de l’Isère.
Situé à proximité du projet du Cadran solaire, un programme immobilier, dénommé « Le Roseyran », situé au 9 rue Eymard Duvernay, a été réalisé. La ville de La Tronche a ainsi délivré à la Société Civile de Construction Vente (SCCV) Duvernay un permis de construire n° 38516 22 10010, par arrêté du 31 octobre 2022, assorti d’un transfert de permis de construire n°38516 22 10010 T01, par arrêté du 18 février 2023, et d’un permis de construire modificatif n°38516 22 10010 M02, par arrêté du 28 novembre 2024.
Le projet immobilier consiste en la démolition partielle des bâtiments existants, en la conservation de la villa « Rosaire » et du bâtiment de l’ancienne crèche, en la réhabilitation de 2 logements ainsi qu’en la construction de 40 logements, répartis en 2 bâtiments d’une surface de plancher d’environ 3 156 m², comprenant 15 logements locatifs sociaux et 2 7 l o g e m e n t s e n Bail Réel Solidaire (BRS).
Dans le cadre du projet d’aménagement du Cadran Solaire, des travaux d’aménagement de l’espace public métropolitain vont être réalisés, en particulier sur la rue Eymard Duvernay. Ces travaux requièrent la maîtrise du foncier pour permettre l’élargissement du domaine public et la sécurisation des flux autour de l’intersection de la rue Eymard Duvernay et de l’avenue du Maquis du Grésivaudan.
Les parcelles concernées par ces aménagements sont cadastrées section AH n°422, n°426 et n°428, d’une contenance totale de 49 m² faisant partie de l’assiette de la copropriété « Le Roseyran ». Par ailleurs, les conditions de réalisation de ces travaux d’espace public nécessitent la démolition du mur existant et une reconstruction de celui-ci en limite de propriété de la copropriété « Le Roseyran », qui est aujourd’hui constituée et se substitue à la SCCV Duvernay, qui réalise les travaux.
Dans ce contexte, Grenoble-Alpes Métropole a fait connaître à la copropriété son intérêt d’acquérir les parcelles concernées par le projet d’aménagement d’espace public, afin d’élargir le domaine public et de reconstituer une nouvelle limite séparative en restituant un nouveau mur.
Ainsi, un accord est intervenu entre la Métropole et la copropriété « Le Roseyran » selon les modalités suivantes :
━ l’acquisition par Grenoble-Alpes Métropole des parcelles cadastrées section AH n°422, n°426 et n° 428, d’une contenance totale de 49 m² au prix de prix de 15 euros le m² de terrain, soit un montant total de 735 euros, non assujetti à la TVA,
━ la prise en charge par Grenoble-Alpes Métropole des frais de démolition du mur existant et de sa reconstruction le long de la nouvelle limite séparative ; l’indemnité forfaitaire liée aux travaux précités est estimée à un montant d’environ 20 448,45 euros HT soit 24 538,14 euros TTC.
Le montant total de la transaction proposé par la Métropole s’élève à environ 25 273,14 euros et se décline comme suit : le prix d’acquisition du foncier, soit 735 euros non assujettis à la TVA, majoré de l’indemnité forfaitaire liée aux travaux, estimée à environ 20 448,45 euros HT, soit 24 538,14 euros TTC.
Le calendrier opérationnel prévoit la réalisation des travaux de démolition du mur existant et de sa reconstruction en limite séparative en fin d’année 2025.
La réalisation des travaux d’aménagement de l’espace public sera faite par le concessionnaire d’aménagement, la SPL SAGES, titulaire du traité de concession depuis le 9 février 2018, après signature de l’acte de vente et délivrance de la conformité des travaux du permis de construire par la Ville de La Tronche.
Le prix étant inférieur à 1 8 0 0 0 0 euros, la Métropole n’est pas tenue de solliciter l’avis du Domaine.
Les frais d’acte sont à la charge de la Métropole, sachant que les frais de géomètre ont été pris en charge par la SCCV Duvernay dans le cadre des négociations.
Page 41 sur page 342 Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Décide d’acquérir auprès de la copropriété « Le Roseyran », ou de tout autre personne morale habilitée à se substituer à elle, les parcelles cadastrées section AH n°422, n°426 et n° 428, d’une contenance totale de 49 m², situées au 9 rue Eymard Duvernay sur la commune de La Tronche,
━ Approuve le prix d’acquisition de 15 euros du m², soit un montant global de 735 euros, non assujetti à la TVA,
━ Approuve la prise en charge par la Métropole de l’indemnisation des frais engagés par la copropriété « Le Roseyran » pour un montant d’environ 20 448,45 euros HT soit 24 538,14 euros TTC, pour permettre la démolition - reconstruction du mur séparatif, ━ Approuve la prise en charge, par la Métropole, des frais d’actes, les frais de géomètre ayant été pris en charge par la SCCV Duvernay, qui a réalisé le programme immobilier « Le Roseyran » ;
━ Autorise le Président à signer la promesse d’acquisition et ses éventuels avenants de prorogation, ainsi que l’acte authentique relatif à cette acquisition.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025412A - Désaffectation et déclassement du domaine public routier d’un terrain, situé impasse de Lorraine sur la commune d’Echirolles en vue de sa vente à la société Hurelle Automobiles
01:40:57
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Désaffectation et déclassement du domaine public routier du terrain situé impasse de Lorraine, sur la commune d'Échirolles, en vue de sa vente à la Société Hurelle Automobiles. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Vu les articles L. 141-3 et suivants du Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2241-1, L. 311-9 et L. 1311-10 ;
Vu l’article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « création, aménagement et entretien de voirie ;
Vu la délibération cadre du conseil métropolitain n° 62 portant sur la politique foncière métropolitaine du 12 juillet 2023, et notamment son axe 1 : « Rendre disponible et utilisable le foncier pour répondre aux enjeux des politiques publiques métropolitaines » ;
Vu l’avis du Domaine en date du 25 juillet 2025 ;
La société Hurelle Automobiles, implantée au 14 rue de Lorraine sur la commune d’Échirolles, exerce son activité de garage automobile depuis plusieurs dizaines d’années. Les représentants de cette société ont alerté les services de la commune et de Grenoble-Alpes Métropole des nuisances (dépôts d’objets dangereux) auxquelles ils font face régulièrement dans l’impasse de Lorraine, et de leur crainte liée à l’insécurité de leurs bureaux, hangars et ateliers. Dans ce contexte, la société Hurelle Automobiles souhaiterait que cette impasse soit fermée par un portail et qu’elle puisse la sécuriser afin de protéger les véhicules qui y sont stationnés. La société a donc sollicité de Grenoble-Alpes Métropole la cession de l’assiette de l’impasse de Lorraine, dans la mesure où elle ne dessert que cette entreprise.
Après examen, l’ensemble des services métropolitains concernés ont donné un avis favorable à cette demande et l’impasse a été clôturée par des barrières et fait l’objet d’un constat le 27 novembre 2025. En effet, conformément à l’article L. 141-3 du code de la voirie routière, il convient de constater la désaffectation du tènement à détacher du domaine public métropolitain non cadastré, d’une contenance d’environ 196 m², aujourd’hui clos par des barrières, et d’en prononcer le déclassement, dans la mesure où il ne porte pas atteinte aux conditions de desserte ou de circulation, s’agissant d’une impasse ne desservant que la société Hurelle Automobiles.
Page 42 sur page 342 Il est par conséquent proposé la vente à la société Hurelle Automobiles, ou à toute autre personne morale habilitée à se substituer à elle, de ce tènement, situé impasse de Lorraine, teinté en bleu sur le plan de division ci-annexé, d’environ 196 m² à détacher du domaine public routier non cadastré, après désaffectation et déclassement.
Cette cession se fera au prix de 50 € HT le m², soit un montant de 9 800 € HT environ, à la charge de la société Hurelle Automobiles.
Le montant de la cession sera ajusté en fonction de la surface définitive du tènement objet de la cession, qui sera déterminé lors de l’établissement du document d’arpentage établi par un géomètre expert.
Le service du Domaine a validé le montant du prix de vente dans son avis du 25 juillet 2025.
Les frais de géomètre et d’acte sont pris en charge par la société Hurelle Automobiles.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Constate la désaffectation du domaine public routier d’un tènement d’environ 196 m² non cadastré, situé à proximité immédiate du 14 rue de Lorraine, sur la commune d’Échirolles, teinté en bleu sur le plan de division ci annexé,
━ Prononce le déclassement du domaine public métropolitain dudit tènement,
━ Approuve le prix de vente de 50 € hors taxes le m², soit un montant de 9 800 € hors taxes environ, à la charge de la société Hurelle Automobiles, ou de toute autre personne morale habilitée à s’y substituer,
━ Approuve la prise en charge par la société Hurelle Automobiles des frais de géomètre et d’acte,
━ Autorise le Président à signer la promesse de vente et ses éventuels avenants, notamment de prorogation, ainsi que l’acte authentique relatifs à cette cession.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025413A - Accord-cadre de travaux de plantation d'arbres, de végétalisation et de désimperméabilisation
01:41:13
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Accord-cadre de travaux de plantation d'arbres, de
végétalisation et désimperméabilisation. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Vu les articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « création, aménagement et entretien de voirie » ;
Vu la décision de la Commission d’appel d’offres du 2 décembre 2025 ;
Dans le cadre de la compétence « création, aménagement et entretien de voirie », des accords-cadres pour des travaux de plantation d’arbres d’alignement et de végétalisation ont été conclus pour la période 2022-2025. Ces derniers arrivant prochainement à leur terme, une consultation a été lancée en septembre 2025 pour leur renouvellement.
Les prestations sont divisées en 6 lots, à savoir :
Lots Désignation
Montant
maximum
sur la durée
Page 43 sur page 342 totale en euros
HT
01 Fontaine, Le Fontanil-Cornillon, Mont-Saint-Martin, Noyarey, Proveysieux, Saint-Egrève, Sassenage, Veurey-Voroize 3 000 000
02 Corenc, La Tronche, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Martin-le-Vinoux, Sarcenas 3 000 000
03 Domène, Eybens, Gières, Murianette, Poisat, Saint-Martin- d'Hères, Venon 2 250 000
04
Bresson, Brié-et-Angonnes, Echirolles, Herbeys, Jarrie,
Montchaboud, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-
Mésage, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Georges-de-
Commiers, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Vaulnaveys-
le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille
2 250 000
05
Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Le Gua, Le Pont-de-
Claix, Miribel-Lanchâtre, Saint-Paul-de-Varces, Seyssinet-
Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Vif
2 250 000
06 Grenoble 6 000 000
L’accord-cadre avec maximum pour chaque lot est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 25/01/2026 au 30/04/2027. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois soit une fin de contrat, toutes périodes confondues, prévue au 30/04/2029.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : • Prix des prestations : 60 %
• Valeur technique : 35 %
• Performances en matière de performances environnementales: 5 %.
Un candidat ne pouvait se voir attribuer plus de deux lots. L’attribution des lots est basée sur une liste de préférence de classement des lots fournie par chaque candidat.
Après analyse des offres reçues, la commission d’appel d’offres réunie le 02/12/2025 a attribué les accords-cadres relatifs de travaux de plantation d'arbres, de végétalisation, désimperméabilisation aux entreprises suivantes dont l’offre est jugée économiquement la plus avantageuse : ━ Lot 1 : entreprise TERIDEAL TARVEL pour un montant maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée totale.
━ Lot 2 : groupement AVERI TP / ESPACES VERTS DU DAUPHINE pour un montant maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée totale.
━ Lot 3 : groupement ESPACES VERTS DU DAUPHINE / AVERI TP pour un montant maximum de 2 250 000 euros HT sur la durée totale.
━ Lot 4 : entreprise ID VERDE pour un montant maximum de 2 250 000 euros HT sur la durée totale.
━ Lot 5 : entreprise ID VERDE pour un montant maximum de 2 250 000 euros HT sur la durée totale.
━ Lot 6 : groupement TOUTENVERT / LAQUET pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT sur la durée totale.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
Autorise le Président à signer les accords-cadres à bons de commande pour les travaux de plantation d’arbres d’alignement et de végétalisation avec les entreprises ou groupements suivants :
Page 44 sur page 342 ━ Lot 1 : entreprise TERIDEAL TARVEL pour un montant maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée totale.
━ Lot 2 : groupement AVERI TP / ESPACES VERTS DU DAUPHINE pour un montant maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée totale
━ Lot 3 : groupement ESPACES VERTS DU DAUPHINE / AVERI TP pour un montant maximum de 2 250 000 euros HT sur la durée totale.
━ Lot 4 : entreprise ID VERDE pour un montant maximum de 2 250 000 euros HT sur la durée totale.
━ Lot 5 : entreprise ID VERDE pour un montant maximum de 2 250 000 euros HT sur la durée totale
━ Lot 6 : groupement TOUTENVERT / LAQUET pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT sur la durée totale.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025414A - Accord-cadre à bons de commandes de services d'entretien des dépendances routières végétalisées - Lot n°2 : Epareuse secteur Nord- Ouest voies métropolitaines transférées (Fontaine, Grenoble 1 et 3, Noyarey, Sassenage, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Veurey-Voroize) - M2023-10000122- Avenant n°1
01:41:22
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Accord-cadre à bons de commandes des services
d'entretien et dépendances routières végétalisées, lot 2, avec un avenant n°1. Qui s'oppose ? Qui
s'abstient ? Adopté.
Vu l’article L.1414-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R.2194-8 du Code de la commande publique relatif aux modifications de faible montant ; Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment ses compétences en matière de « création, aménagement et entretien de voirie » et « création, aménagement et entretien d’espaces publics dédiées à tous les modes de déplacement » ;
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offre du 4 novembre 2025,
Par délibération en date du 7 avril 2023, le Conseil Métropolitain a autorisé la signature des accords- cadres à bons de commande de services d’entretien des dépendances routières végétalisées par le Président. Les prestations sont réparties en 12 lots décomposés de la façon suivante :
Page 45 sur page 342 Le lot n° 2 (marché n°2023-10000122) : Epareuse Secteur Nord-Ouest Voies métropolitaines transférées des communes (Fontaine, Grenoble 1 et 3, Noyarey, Sassenage, Seyssins, Seyssinet Pariset, Veurey Voroize) a été attribué à l’entreprise AGERON et notifié par courrier dématérialisé du 10 octobre 2023 pour une durée d’un an reconductible trois fois un an.
Ce lot a été très sollicité pour assurer l’entretien des voiries, ce qui a amené à une consommation importante de l’accord-cadre à hauteur de 81,6 % du montant maximum.
En application de l’article R.2194-8 du Code de la commande publique qui autorise les modifications de faible montant, il est proposé de conclure un avenant à hauteur de 9,5 % pour assurer la continuité des campagnes d’entretien de fauchage pour l’année 2026 nécessaire à la sécurité des voies métropolitaines et dans l’attente d’une relance de l’accord-cadre prévue pour l’année 2027.
Le montant de l’avenant est de 50 350,00 €HT soit 60 420 € TTC. Ainsi Le montant maximum du marché sera ainsi porté à 580 350,00 € HT soit 696 420 € TTC.
La commission d’appel d’offres réunie le 4 novembre 2025 a rendu un avis favorable pour la conclusion de cet avenant.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve l’avenant portant augmentation du montant maximum du marché 2023-10000122 à hauteur de 9,5 %, soit un montant de 50 350,00 € HT et 60 420 € TTC,
━ Autorise le Président à signer l’avenant d’augmentation avec le titulaire du lot, l’entreprise AGERON.
Page 46 sur page 342 Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025415A - Accord-cadre à bons de commande de fournitures des équipements dynamiques routiers -avenant n°1 - M2023-10000167 - Lot :1
01:41:36
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Un accord-cadre à bons de commande de fournitures
des équipements dynamiques routiers, l'avenant n°1. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Vu l’article L.1414-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R.2194-8 du Code de la commande publique relatif aux modifications de faible montant
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment ses compétences en matière de « création, aménagement et entretien de voirie », « signalisation » et « création, aménagement et entretien d’espaces publics dédiées à tous les modes de déplacement »
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 18 novembre 2025
Par délibération en date du 7 avril 2023, le Conseil Métropolitain a autorisé la signature des accords- cadres à bons de commande de fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore par le Président.
Les prestations sont réparties en 6 lots décomposés de la façon suivante :
Le lot n° 1 (marché n°2023-10000167) : matériels de feux tricolores compatibles SEA ou équivalent a été attribué à l’entreprise SEA SIGNALISATION et notifié par courrier dématérialisé du 11 mai 2023 pour une durée d’un an reconductible trois fois un an.
Ce lot a été très sollicité pour assurer la maintenance et le renouvellement des feux de signalisation tricolore, ce qui a amené à une consommation de l’accord-cadre à hauteur de 65,76 % du montant maximum.
En application de l’article R.2194-8 du Code de la commande publique qui autorise les modifications de faible montant, il est proposé de conclure un avenant à hauteur de 9,5 % pour assurer la planification des travaux prévus sur l’année 2026 et jusqu’à l’échéance du marché.
Page 47 sur page 342 Le montant de l’avenant est de 152 000,00 € HT soit 182 400,00 € TTC. Ainsi Le montant maximum du marché sera ainsi porté à 1 752 000,00 € HT soit 2 102 400,00 € TTC.
La commission d’appel d’offres réunie le 18 novembre 2025 a rendu un avis favorable pour la conclusion de cet avenant.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve l’avenant n°1 portant sur l’augmentation du montant maximum du marché 2023- 10000167 à hauteur de 9,5 %, soit un montant de 152 000,00 € HT et 182 400,00 € TTC,
━ Autorise le Président à signer l’avenant d’augmentation avec le titulaire du lot, l’entreprise SEA SIGNALISATION.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025416A - Accords cadre de service de gestion du patrimoine arboré des espaces publics métropolitains - Taille, abattage et essouchage - Avenant n°1 au marché 2022-70 - Autorisation donnée au Président de signer
01:41:46
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Accords-cadre de service de gestion du patrimoine
arboré des espaces publics métropolitains, la taille, l'abattage et l'essouchage. Qui s'oppose ? Qui
s'abstient ? Adopté.
Vu l’article L.2194-1 et L.2421-1 et suivants du Code de la commande publique,
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de création, aménagement et entretien dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires,
Vu la délibération n°1DL2109541 du 4 février 2022 attribuant les accords-cadres à bons de commande pour les travaux de taille, d’abattage et d’essouchage et de traitement du chancre coloré du patrimoine arboré métropolitain,
Dans le cadre de ses compétences, le Conseil Métropolitain a autorisé le Président à signer le 4 février 2022 des accords-cadres à bons de commande pour des travaux de taille, abattage, essouchage et traitement du chancre coloré sur le patrimoine arboré Métropolitain.
Il s’agit d’accords-cadres à bons de commande passés en procédure d’appel d’offres ouvert en application du code de la commande publique.
Le marché n°2022-70 concernant le secteur Nord-Ouest – Sous-secteur 1 (Fontaine, Fontanil- Cornillon, Mont-Saint-Martin, Noyarey, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin- le-Vinoux, Sassenage, Veurey-Voroise et les espaces naturels de la Frange Verte et du parc des Vouillants) a été attribué à l’entreprise TERIDEAL-TARVEL pour un montant maximum de 285 000 € HT sur la durée globale de 4 ans (reconductions incluses) soit jusqu’au 22 avril 2026.
A ce jour, le montant des prestations déjà engagées pour le lot du mandataire TERIDEAL-TARVEL atteint 97 % du montant maximum de 285 000 € HT.
Les prestations de tailles hivernales des arbres métropolitains doivent être réalisées entre novembre 2025 et mars 2026. Elles ne peuvent être différées dans l’attente du prochain accord-cadre, lequel ne sera pas exécutoire avant avril 2026.
Aussi, afin de garantir la continuité de service, il est donc nécessaire d’augmenter le seuil maximum du marché 2022-70 de 10 % soit 28 500 € HT. Cette augmentation correspond à l’augmentation maximum autorisée conformément à l’article R2194-8 du code de la commande publique.
Page 48 sur page 342 La commission d’appel d’offres réunie le 2 décembre 2025 a rendu un avis favorable à la passation de cet avenant.
En conséquence, il est proposé au Conseil Métropolitain d’autoriser le Président à signer l’avenant n°1 du marché 2022-70.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Décide d’augmenter le montant maximum du marché 2022-70 de 10 % soit 28 500 € HT pour prendre en compte le fort taux d’utilisation constaté,
━ Autorise le Président à signer l’avenant correspondant.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025417 - Note d'information - État d'avancement (à N+3) du Plan Canopée
01:41:58
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Une note d'information sur l'état d'avancement à N+3 du
Plan Canopée. Il a été bien mis en débat. En tout cas, il a été bien présenté. C'est une note
d'information, pas de vote.
Délibéré en février 2022, le plan canopée fixe une ambition renforcée pour promouvoir la place de l’arbre et du végétal, protéger et développer le patrimoine arboré et la végétalisation des espaces, afin d’adapter le territoire métropolitain aux changements climatiques et y favoriser la biodiversité, conformément aux objectifs fixés par le Plan Climat Air Energie 2020-2030.
Les objectifs du plan canopée sont les suivants :
━ Atteindre un indice de canopée (rapport entre la superficie occupée par la couronne des arbres et celle de la ville) dans les villes et villages de la Métropole dans les zones dites « urbaines » du PLUi, de 30% d’ici à 2030, 40% d’ici à 2050 indice de canopée recommandé pour un territoire urbain de qualité. Se donner un objectif de 40% de canopée pour tous nouveaux projets.
━ Favoriser l’infiltration des eaux pluviales, désimperméabiliser et développer la végétation en pleine terre. Aussi, il sera recherché pour tous les nouveaux projets de stationnement un objectif minimum de 30% de zones perméables et jusqu’à 50% pour les parkings extérieurs de plus de 500m² (Cf. Loi climat-résilience). Pour les espaces publics, l’objectif sera équivalent au pourcentage de zones perméables fixé par le PLUi pour les nouveaux projets. Un état des lieux des surfaces imperméabilisées sera réalisé afin de pouvoir fixer des objectifs territoriaux mesurables, et atteignables.
━ Développer dans les zones artificialisées du territoire des zones de continuité végétale et arborée, favorables à la biodiversité, en continuité avec les trames verte et bleue métropolitaines
Pour atteindre ces objectifs, le plan canopée métropolitain développe un plan d’actions en faveur de la place de l’arbre et du végétal sur le territoire autour des 4 axes suivants : 1. Protéger le patrimoine hérité: les arbres, le végétal et les sols
2. Mettre en œuvre une gestion durable et évolutive du patrimoine
3. Développer le patrimoine – planification, pragmatisme et opportunisme
4. Mobiliser les acteurs
Dans le cadre de ses compétences en matière de « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain », une enveloppe de la programmation pluriannuelle d’investissement est dédiée à la mise en œuvre du plan canopée dans le cadre des travaux de la PPI 2021-2030 pour un budget annuel d’investissement de 5M€ par an sur ce mandat, dont 1M€ attribués aux projets de réaménagement pour la végétalisation.
Page 49 sur page 342 À ce jour, depuis 2021, 13 500 000 € ont été consommés sur cette enveloppe budgétaire. Sur la période 2015-2020, c’est une enveloppe de 4 800 000€ qui a été allouée pour répondre à ces enjeux.
1. Protéger le patrimoine hérité : les arbres, le végétal et les sols
Action 1 : Conserver les arbres en place qui font la richesse, et la mémoire des paysages, poursuivre l’effort engagé et réaffirmer l’enjeu de protéger les arbres, le végétal et les sols dans le PLUi et l’OAP Paysage et Biodiversité.
• Une protection des arbres du domaine privé : l’arboretum métropolitain
La protection des arbres existants est une des priorités du plan canopée. Pour ce faire, une action de classement des arbres du domaine privé au PLUi a été engagée. En 2023, 7 communes ont fait l’objet d’inventaires de terrain ayant abouti au classement de 465 arbres en modification 3 du PLUi, entrée en vigueur en septembre 2025.
Le travail se poursuit, avec l’accompagnement de 9 nouvelles communes pour un objectif de classement d’environ 3 000 arbres supplémentaires dans la modification 5 du PLUi. 2025 est consacré à la validation des inventaires de terrain réalisés à l’été 2024 sur ces communes. (annexe 1 : carte des inventaires Arboretum 2023 et 2024).
• Travail avec les Architectes des bâtiments de France (ABF)
Pour développer la végétalisation des centres historiques dans le respect et la mise en valeur du patrimoine et des sites remarquables, des rencontres avec les architectes du patrimoine et les maîtres d’œuvre ont été réalisées, notamment pour les projets de réaménagement de la place de Metz à Grenoble et de la rue du Général de Gaulle à Vizille, ainsi que pour la végétalisation de la place Charles de Gaulle à Corenc et de la rue d’Arsonval à Grenoble.
Une rencontre plus générale avec le service des ABF est à prévoir à l’échelle de la métropole, s’inscrivant dans la démarche nationale du programme ARCHE de « Plante&Cité » financée par l’ANCT, l’interprofession VALHOR, et le Ministère de la transition écologique, d’accompagnement des acteurs de l’écologie et du paysage et des acteurs du patrimoine dans la conciliation entre intégration des défis écologiques et préservation du patrimoine historique.
• Apport d’expertise sur les enjeux liés au végétal
L’animation du Plan Canopée accompagne les services de la métropole dans la prise en compte des enjeux liés au végétal au sein des projets structurants, tels que le Plan Guide Grandalpe et sa feuille de route environnementale, ou encore l’étude de pré-verdissement de l’Axe Verdun. Un travail conséquent a également été engagé sur la cartographie des réservoirs et corridor de biodiversité dans le cadre de la future OAP Continuité écologique, qui permettra de croiser ces enjeux avec la carte d’utilité à planter du Plan Canopée.
Action 2 : Réviser le barème d’évaluation de la valeur de l’arbre – annexé au règlement de voirie
Pour rappel, le règlement de voirie métropolitain adopté par délibération du 31 mai 2024, intégrait le barème nationale d’évaluation de la valeur de l’arbre : Valeur Intégrale Evaluée – (VIE) arbres permettant de sensibiliser à la présence des arbres et à leurs bénéfices en ville et le Barème d’Evaluation des Dégâts – (BED) causés à un arbre permettant de quantifier le préjudice subit et de calculer le montant des dédommagements.
En 2025, trois procédures d’indemnisation ont été engagées pour un montant total de 73 760 €. Toutefois, aucune n’a donné lieu à versement effectif de la part des contrevenants, ce qui met en évidence la nécessité de renforcer les procédures de recouvrement, notamment par la mise en place de titres exécutoires ou de recours contentieux.
Parallèlement, on observe une nette progression des sollicitations visant à accompagner les intervenants du domaine public dans la conception de travaux limitant les atteintes au patrimoine arboré. Douze évaluations VIE et BED ont ainsi été réalisées à titre préventif, donnant lieu à des solutions techniques partagées et à l’absence d’appel à indemnité et de nombreuses sollicitations de l’équipe métropolitaine en chantier ont permis d’éviter l’abattage des arbres.
2. Mettre en place une gestion durable et évolutive du patrimoine
Page 50 sur page 342 Action 3 : Etablir des pratiques de gestion en faveur des arbres, du végétal et des sols sur les espaces publics de manière concertée avec les usagers.
• Projet de Plan de gestion du patrimoine arboré
La gestion du patrimoine arborée est aujourd’hui confrontée à un contexte de changement climatique marqué notamment par l’intensification des épisodes de sécheresse et la multiplication des évènements météorologiques extrêmes. L’année 2025 a été marquée par 2 épisodes de canicules et la multiplication des tempêtes. Ce contexte renforce la nécessité d’une gestion raisonnée et anticipée, afin d’optimiser les moyens, d’adapter les interventions et d’anticiper les renouvellements des alignements dépérissants.
Le projet de Plan de gestion, engagé en mai 2025, vise à formaliser les modes opératoires de gestion et à hiérarchiser le renouvellement des alignements à l’échelle métropolitaine. La démarche s’inscrit dans le cadre des dispositions du Code de l’environnement, qui permettent de simplifier les démarches administratives obligatoires par la mise en place d’un cadre de gestion global pluriannuel (jusqu’à 5 ans).
L’avancement du projet en 2025 est le suivant :
– Objectif 1 en cours : Structurer des principes de gestion différenciée dans une logique de sobriété et de rationalisation des dépenses. 20 fiches « Modes opératoires » sont en cours de rédaction par le service Gestion du Patrimoine Naturel et Arboré (GPNA).
– Objectif 2 (démarrage en février 2026) : Intégrer les « Modes opératoires » dans le Schéma Directeur d’Exploitation Routière (SDER) en coordination avec les communes et les exploitants du domaine public.
– Objectif 3 en cours : Engager une concertation pour définir les besoins de renouvellement, hiérarchiser les enjeux et de les intégrer à la PPI “Espaces publics”. Cette approche permettra de remplacer les déclarations ponctuelles par un cadre global et anticipé validé avec la DDT. Les travaux suivants ont été réalisés :
• Mise en place d’une méthodologie de géoréférencement et de hiérarchisation selon l’état de santé global des alignements, ainsi que des critères de priorisation complémentaires (valeur historique, rôle paysager, continuité écologique, atténuation des îlots de chaleur). • Qualification de la valeur historique à partir de cartes anciennes et élaboration de fiches historiques retraçant l’évolution des alignements métropolitains.
– Objectif 4 en cours : Organiser la gestion de la donnée et structurer les outils de reporting, de gestion, et de communication / valorisation.
• Candidature au prix Sites & Monuments « Allées d’arbres » 2025
Afin de valoriser sa politique de gestion durable, la Métropole a candidaté au prix Sites & Monuments « Allées d’arbres » en mai 2025, en présentant l’allée d’Uriage située sur la commune de Vaulnaveys- le-Haut. Plantée au début du XIXème siècle dans un contexte historique en lien avec le thermalisme, elle se compose d’un double alignement symétrique de marronniers et de tilleuls qui accompagnent la contre-allée piétonne. Face à la fragilisation progressive de ce patrimoine protégé, la Métropole a mis en place des actions de conservation et de valorisation de l’allée. Le service Gestion du Patrimoine Naturel et Arboré réalise la surveillance annuelle des alignements, engage et contrôle les interventions dans une logique de taille raisonnée, engage les études paysagères nécessaires au renouvellement de certains tronçons, et regarnit les alignements de nouvelles plantations en cas de mortalité ou d’abattages sécuritaires. Des replantations récentes ont apporté une diversification des essences tout en conservant la structure paysagère majestueuse d’origine. La gestion de cette allée historique est, ainsi, représentative des pratiques de gestion durable définies dans le Plan canopée à l’échelle métropolitaine. La candidature n’a pas été retenue mais le jury a été sensible à l’intérêt patrimonial de l’allée, à la qualité du dossier présenté, ainsi qu’aux principes du plan Canopée et de la Charte de l’arbre métropolitain.
• Protocole de suivi reprise des arbres
Afin de mesurer l’efficience du programme de plantations sous maîtrise d’ouvrage de Grenoble-Alpes Métropole, un suivi de la reprise des jeunes arbres a été mis en place dès 2023. Ce travail est développé pour évaluer finement sur plusieurs années la reprise des arbres et pour engager des pistes Page 51 sur page 342 de travail afin d’améliorer ce taux de reprise qui même s’il reste globalement bon peut-être encore optimisé.
Le résultat de reprise minimale (en 2023) des jeunes arbres sur la saison de plantation 2022/2023 était de 88%, soit 12% d’échec. Le résultat de reprise minimale (en 2024) des jeunes arbres sur la saison de plantation 2023/2024 est de 94%, soit 6% d’échec.
Un travail est engagé afin d’affiner et d’objectiver les indicateurs de reprise des arbres, partagé avec les concepteurs et les entreprises.
Enfin, la Métropole est partenaire et participe à un observatoire national renforcé sur la mortalité des arbres urbains – programme AMARE piloté par Plante&Cité. Cet observatoire a pour objectif de collecter des données sur les arbres dépérissants pour mieux comprendre les causes de mortalités des arbres urbains. Ce dispositif de plusieurs mois sera finalisé en mars 2027 avec pour finalité, l’amélioration des pratiques de conception et gestion des plantations d’arbres pour une meilleure résilience du patrimoine arboré.
• Étude sur l’adaptation des essences au changement climatique
En 2022, la Métropole a engagé une étude pour évaluer les espèces d’arbres qui sont et seront vulnérables dans les décennies à venir 2040, 2060, 2080 et 2100 du fait du changement climatique et essayer de disposer d’une aide à la décision dans le choix des futures plantations. A partir de 4 scénarios du GIEC, de 6 variables climatiques présentant un paramètre important pour la physiologie des plantes, 305 espèces ont été étudiées et 150 d’entre elles ont pu faire l’objet d’une modélisation. Il ressort 4 classes d’espèces d’arbres : les essences inadaptées, faiblement adaptées, les essences d’avenir et les essences potentielles d’avenir.
La livraison de cette étude s’est accompagnée d’un groupe de travail avec les communes et pépiniéristes du territoire afin de s’approprier les livrables et discuter des résultats. Les résultats ont été communiqués à l’ensemble des communes et seront mis en ligne prochainement sur le site de l’arbre : https://arbres.grenoblealpesmetropole.fr/
Cet outil d’aide à la décision ne doit néanmoins pas être lu comme une liste d’espèces à exclure, car l’adaptation dépend avant tout des conditions locales (exposition, sol, disponibilité en eau, microclimat…). Ainsi, si la majorité des plantations concernent désormais des essences adaptées ou d’avenir, des espèces faiblement adaptées ou inadaptées peuvent encore être plantées lorsque le contexte le permet, afin de maintenir la diversité et la résilience du patrimoine arboré métropolitain.
Les essences plantées pendant l’hiver 2024/2025 représentent environ : • 5 % de catégorie 1 – inadaptées au changement climatique
• 31 % de catégorie 2 – peu adaptées au changement climatique
• 57 % de catégorie 3 – essences d’avenir
• 7 % de catégorie 4 – essences potentielles d’avenir.
3. Développer le patrimoine – planification, pragmatisme et opportunisme
Action 4 : Planter, végétaliser et désimperméabiliser là où c’est utile
Le choix et la priorisation des secteurs de projet pour les opérations canopées sont réalisés avec les critères suivants :
Critères de priorisation des projets canopée
Critère de
priorisation
Définition Modalité
Utilité à planter
Croisement entre température de
surfaces et indice de canopée
Note de 0 (faible utilité) à 10 (forte utilité)
Le projet est situé dans une
zone d’utilité à planter 6 à 10
Zone de mobilité
active / transports
Présence de cheminement piéton ou
cycle (actuel ou futur) dans l’emprise du
Le projet apporte de l’ombrage
sur une zone piéton, cycle ou
Page 52 sur page 342 en commun projet, ou d’arrêt(s) de bus/tram/covoiturage d’attente transport en commun
Equilibre territorial
Répartir au mieux le budget du plan
canopée sur l’ensembles des communes
métropolitaines
Se rapprocher des ratios
nombres d’habitants dans les
budgets canopée par commune
Renouvellement du
patrimoine arboré
Préparer le renouvellement des
alignements dépérissants dans de
meilleures conditions de plantations
Identification des
renouvellements à enjeux
Dureté du projet
« Facilité » de mise en œuvre
(contraintes techniques : réseaux,
espace disponible…)
Evalué au cas par cas après
études de faisabilité
• Traitement des désordres racinaires
Les racines des arbres peuvent provoquer des désordres sur les revêtements de l’espace public (soulèvements, fissures, etc.), en particulier lorsque les conditions de plantation ne sont pas favorables au développement racinaire. Les signalements d’usagers concernant ces dégâts, susceptibles de représenter un danger sur l’espace public, sont régulièrement recensés et pris en charge.
Des solutions sont étudiées pour restaurer l’accessibilité et la sécurité tout en assurant la préservation des arbres. Ces projets de décroutage et de réfection peuvent aussi entraîner une réaffectation de l’espace public, notamment la suppression de places de stationnements.
La Métropole a structuré une démarche pour faciliter le recensement et la réparation de ces désordres. A ce jour, 50 sites ont ainsi été recensés et sont suivis. Une méthode de priorisation des interventions a été définie, s’appuyant sur plusieurs critères – dont la sécurité de l’espace public considérée comme prioritaire – et permettant d’assurer une coordination efficace des services chargés des études et travaux.
En 2025, l’unité voirie du service exploitation centralisée a réalisé des travaux de décroutage sur 4 sites concernant 13 pieds d’arbres. Cette démarche sera poursuivie en 2026 afin de résoudre un maximum de cas en régie.
Critères de priorisation des projets racines
Critère de priorisation Définition
Sécurité Risque de chute ou d’accident sur l’espace public.
Accessibilité Gêne ou obstacle à la circulation des piétons, PMR, cycles et autres usagers.
Fréquentation Niveau de passage sur la zone concernée.
Santé de l’arbre Impact potentiel sur l’état ou la pérennité de l’arbre.
Paysage Incidence sur la qualité paysagère de l’espace public.
Signalements Nombre de signalements des usagers ou des communes.
• Lien avec la recherche : engagement dans le projet EVESNAT
Le projet EVESNAT (2025-2027) est un programme de recherche européen lauréat de l’appel à projets Biodiversa+, réunissant cinq partenaires issus de quatre pays (France, Italie, Autriche, Suisse) pour un budget global de 1,2 M€.
Son objectif est d’évaluer le rôle des Solutions fondées sur la Nature (SfN) dans le cadre de la future Loi européenne sur la restauration de la nature. Le projet s’appuie sur une démarche de co- construction avec les acteurs locaux (secteurs agricole, forestier et urbain) pour élaborer trois scénarios spatialisés de mise en œuvre de SfN.
Page 53 sur page 342 Sur le territoire métropolitain, le Plan Canopée servira de site pilote pour le volet urbain du projet. Les partenaires y développeront des scénarios d’implantation de SfN (végétalisation, trames vertes, îlots de fraîcheur, etc.) afin d’évaluer les services écosystémiques rendus — tels que la fraîcheur urbaine, la biodiversité, ou encore la qualité de l’air.
Le projet est conduit en partenariat avec l’Institut des Géosciences de l’Environnement (IGE), garant de l’expertise scientifique et du suivi méthodologique.
Action 5 : Planter, végétaliser et désimperméabiliser là où c’est possible
• Végétalisation et plantation des espaces publics
Dans l’exercice de ses compétences d’aménagement des voiries et des espaces publics, l’effort se poursuit pour développer le patrimoine arboré en vue d’augmenter l’indice de canopée sur ces espaces publics. Les projets de plantations sont analysés sur la base de différents critères : leur utilité et efficience pour le territoire et leur faisabilité. Enfin, un travail conséquent est réalisé pour veiller à la pérennité du patrimoine dans un contexte incertain de changement climatique. Ces projets représentent un effort de plantation de 765 arbres en 2022 (hiver 2022-2023) dont une partie financée par le Plan Canopée à hauteur de 2 000 000 €, 1265 en 2023 (hiver 2023-2024) dont une partie financée par le Plan Canopée à hauteur de 3 300 000 €, et 1300 en 2024 (hiver 2024-2025) dont une partie financée par le Plan Canopée à hauteur de 3 400 000 €.
On peut citer en exemples quelques réalisations (annexe 2 : illustrations de projets de végétalisation plan canopée 2024/2025) :
• 2024/2025 – l’avenue Pierre de Coubertin à Seyssinet-Pariset a fait l’objet d’importants travaux pendant plusieurs mois afin de perméabiliser une partie de la voirie et planter 151 arbres, mais aussi des arbustes, plantes vivaces et bulbes à fleurs sur les terre-pleins centraux et certains grands linéaires en bord de voirie.
• 2024/2025 – sur la place très minérale de la Mégisserie rue Nicolas Chorier à Grenoble 360 m² ont été désimperméabilisés et 12 arbres plantés afin de créer un îlot de verdure et de fraîcheur. Les circulations piétonnes ont été confortées et des bancs viennent agrémenter la place afin de permettre aux habitants de profiter de ce nouvel espace.
• 2024/2025 – la végétalisation de la place du Docteur Marmonnier à Domène a été réalisée suite à différents ateliers en concertation avec les habitants depuis 2020, et 21 arbres de 9 espèces différentes ont été plantés, accompagnés de différentes strates basses. Des mobiliers ludiques en bois et des éléments de sécurisation de la traversée piétonne ont permis de redonner une lisibilité aux différents usages de la place.
À l’hiver 2025-2026, 1 400 plantations d’arbres* sont prévues sur le territoire métropolitain, dont environ 540* dans le cadre d’opérations de « plantations diffuses » (projets réalisés sans transformation majeure de l’espace public) pour environ 1 200 000 €. Ces interventions permettent en premier lieu de renouveler le patrimoine arboré existant, avec près de 40 % des plantations correspondant au remplacement d’arbres abattus. Toutefois, les opportunités de développement de ces plantations diffuses tendent à se réduire, les sites favorables (bords de route, talus, etc.) étant de plus en plus rares.
* données provisoires à confirmer en fin de saison de plantation.
Liste des opérations de plantations diffuses hiver 2025-2026
commune typologie de plantations saison-plantation nombre d'arbres
Bresson Canopée : diffus 2025/2026 8
Champagnier Canopée : diffus 2025/2026 3
Champ-sur-Drac Canopée : diffus 2025/2026 1
Claix Canopée : diffus 2025/2026 10
Corenc Canopée : diffus 2025/2026 5
Domène Canopée : diffus 2025/2026 5
Échirolles Canopée : diffus 2025/2026 35
Page 54 sur page 342 Eybens Canopée : diffus 2025/2026 14
Fontaine Canopée : diffus 2025/2026 17
Fontanil-Cornillon Canopée : diffus 2025/2026 8
Gières Canopée : diffus 2025/2026 13
Grenoble Canopée : diffus 2025/2026 133
Jarrie Canopée : diffus 2025/2026 19
La Tronche Canopée : diffus 2025/2026 7
Le Pont-de-Claix Canopée : diffus 2025/2026 6
Meylan Canopée : diffus 2025/2026 38
Murianette Canopée : diffus 2025/2026 5
Notre-Dame-de-Mésage Canopée : diffus 2025/2026 3
Noyarey Canopée : diffus 2025/2026 6
Poisat Canopée : diffus 2025/2026 1
Saint-Égrève Canopée : diffus 2025/2026 47
Saint-Martin-d'Hères Canopée : diffus 2025/2026 23
Saint-Martin-le-Vinoux Canopée : diffus 2025/2026 19
Sassenage Canopée : diffus 2025/2026 6
Seyssinet-Pariset Canopée : diffus 2025/2026 19
Seyssins Canopée : diffus 2025/2026 22
Varces-Allières-et-Risset Canopée : diffus 2025/2026 10
Vaulnaveys-le-Haut Canopée : diffus 2025/2026 11
Veurey-Voroize Canopée : diffus 2025/2026 8
Vif Canopée : diffus 2025/2026 22
Vizille Canopée : diffus 2025/2026 16
Pour les projets plus complexes, 17 opérations « plan canopée » sont planifiées à l’hiver 2025-2026 pour environ 2 700 000 €, comme le renouvellement du patrimoine arboré de la place Charles de Gaulle à Corenc qui permet de réaliser un réaménagement plus complet de l’espace public : végétalisation (21 arbres plantés de 12 espèces différentes) et perméabilisation de la place (600 m² en pleine terre), en renforçant la vocation et les usages en tant que parvis de l’école attenante (mobilier ludique, réorganisation du stationnement).
Liste des opérations canopée hiver 2025-2026
commune typologie de plantations opérations saison- plantation nombre d'arbres
Corenc Canopée : projet Place Charles de Gaulle 2025/2026 21
Échirolles Canopée : projet Avenue de Kimberley CHU 2025/2026 21
Échirolles Canopée : projet Allée du Moucherotte 2025/2026 4
Eybens Canopée : projet Rue Jean Mermoz SMMAG 2025/2026 63
Grenoble Canopée : projet Place d'Agier 2025/2026 1
Grenoble Canopée : projet Rue Emile Zola 2025/2026 20
Grenoble Canopée : projet Carrefour Dauphiné/Prévost 2025/2026 1
Grenoble Canopée : projet Avenue de Vizille 2025/2026 5
Grenoble Canopée : projet Rue d'Arsonval 2025/2026 6
Grenoble Canopée : projet Place Allende 2025/2026 En étude
Grenoble Canopée : projet Rue Henri le Chatelier 2025/2026 En étude
Page 55 sur page 342 Grenoble Canopée : projet Rue Rose Garret 2025/2026 2
Grenoble Canopée : projet Carrefour Charles Péguy/Libération 2025/2026 1
La Tronche Canopée : projet Place du Charmeyran 2025/2026 14
Saint-Égrève Canopée : projet Avenue San Marino 2025/2026 51
Saint-Martin-d'Hères Canopée : projet Rue Henri Wallon 2025/2026 51
Vizille Canopée : projet Square de la révolution 2025/2026 17
28 opérations supplémentaires sont en phase d’étude ou bien en cours de discussion avec les communes (cf. annexe 3 : liste prévisionnelle des opérations de végétalisation en études et en discussion avec les communes).
L’ensemble des opérations de plantations depuis le début du mandat sont présentées en annexe 4.
Depuis la délibération du plan canopée en février 2022, plusieurs opérations ont fait l’objet de financements et subventions, notamment via le Fonds vert renaturation ou l’agence de l’eau. En 2025, la renaturation de l’avenue de Vizille à Grenoble a bénéficié d’une subvention de 84 900 € du Fonds vert, et 125 000 € de l’agence de l’eau, pour un coût d’opération de 328 000 €. Les opérations place Charles de Gaulle à Corenc et rue d’Arsonval à Grenoble bénéficient également d’un soutien du Fonds vert.
Afin de diversifier les sources de financement, des actions sont également engagées dans la recherche de mécénat. L’opération Avenue Pierre de Coubertin à Seyssinet-Pariset fait l’objet d’une labellisation selon la méthode ville arboré du label bas carbone, afin de valoriser les bénéfices apportés par le projet (biodiversité, rafraîchissement, gestion de l’eau et cadre de vie). Une candidature à l’appel à projets du programme européen LIFE a été déposée en septembre 2025 sur la thématique du rafraîchissement urbain grâce aux solutions fondées sur la nature.
• Cohabitation des plantations avec les réseaux
Parce que le sous-sol des espaces publics est contraint, la Direction de la Maîtrise d’ouvrage des espaces publics et le Département de l’Eau et des Régies ont validé en janvier 2025 un protocole favorisant la cohabitation entre les arbres et les réseaux souterrains. Ce travail permet, dans le cadre d’accords spécifiques, d’assouplir sous certaines conditions, les distances réglementaires entre les arbres plantés et les ouvrages et réseaux souterrains.
Des discussions sont également en cours avec d’autres concessionnaires sur des projets en cours d’étude, comme l’opération de renouvellement du patrimoine arboré de l’avenue des Muriers à Meylan avec la société Orange.
Par ailleurs, le service Gestion du Patrimoine Naturel et Arboré contribue à l’échelle nationale à la révision de la norme NF 98-332 « Règles de distance entre les réseaux enterrés et règles de voisinage entre les réseaux et les végétaux » en concertation avec les acteurs concernés. L’objectif est de définir de nouvelles règles de cohabitation qui facilitent les plantations, en réponse aux enjeux de transformation et d’adaptation des villes soumises aux îlots de chaleur urbain tout en garantissant l’intégrité des réseaux existants.
Action 6 : Planter, végétaliser et désimperméabiliser sous différentes formes
La Métropole poursuit la dynamique de diversification des pratiques de plantation d’arbres de manière significative. Là où, par le passé, des alignements réguliers et mono-spécifiques avec un calepinage uniforme étaient privilégiés le long des voiries et sur les places publiques, la Métropole propose désormais une grande variété de configurations.
On trouve en effet, des alignements irréguliers intégrant des arbres de différentes essences, tailles, formes, avec un calepinage aléatoire conférant au-delà d’un aspect plus champêtre et naturel aux plantations urbaines, une plus grande résistance et résilience. Par ailleurs, on voit aussi émerger des bosquets, des îlots boisés, des noues arborées. Cette évolution des pratiques se manifeste, en 2025, à travers plusieurs réalisations concrètes.
• Études stratégiques de renouvellement des alignements d’arbres
Page 56 sur page 342 La Métropole a conduit 3 études stratégiques visant à anticiper le renouvellement progressif des alignements d’arbres : l’allée des Balmes, le Mail Cachin (commune de Fontaine) et l’avenue Buchenwald (commune de Saint-Martin-d-Hères). Ces études ont permis d’explorer des scénarios diversifiés afin de concilier la conservation des compositions régulières d’origine avec l’introduction de nouvelles formes de plantations plus diversifiées, davantage adaptées aux enjeux climatiques et paysagers actuels. Sur l’allée Buchenwald, composée d’alignements de Pyrus, le scénario retenu prévoit un renouvellement progressif intégrant des formes de plantations irrégulières (alternant les essences, les strates et les espacements entre les plantations), renforçant l’ambiance de promenade ombragée tout en améliorant la résilience du patrimoine arboré.
• Plantation de haies en terrains agricoles
Dans le cadre du Contrat vert et bleu métropolitain piloté par la Métropole de 2017 à 2022, plusieurs actions ont été réalisées en faveur des haies : plan de conservation du paysage bocager (action portée par la LPO), diagnostic et cartographie de 82 km linéaires, existants et à planter (action portée par la Chambre d’agriculture), plantation de 2,5 km linéaires de haies (action portée par la Fédération de chasse de l’Isère). Des ateliers avec les agriculteurs ont également été menés dans ce cadre, pour échanger sur les nombreux intérêts agroécologiques des haies. D’autre part, depuis 2017, la Métropole a soutenu 10 exploitations pour la plantation de haies, via un dispositif de soutien aux agriculteurs.
De nouvelles plantations sont prévues en 2026 sur le site agricole de la Taillat à Meylan (GAEC des Mélilots).
• Accompagnement technique par l’association Gentiana
En 2025, la convention entre Grenoble Alpes Métropole et l’association Gentiana a intégré une mission d’accompagnement du Plan canopée dans le développement de palettes végétales locales adaptées, et de conseil en gestion différenciée des espaces enherbés. Les projets accompagnés sont la végétalisation de la place Alexandre Ribot à Saint-Martin-d’Hères et la restauration de continuités écologiques sur la rue des Glairons à Gières.
Cette mission se poursuivra en 2026 par le suivi de la reprise et croissance des végétaux implantés dans le cadre de cet accompagnement.
4. Mobiliser les acteurs
Action 7 : Proposer une charte d’engagement réciproque des acteurs souhaitant s’engager en faveur du plan canopée.
Cette action s’est intégrée dans la démarche de construction et déploiement de la Charte d’engagement des partenaires du Plan Climat Air Energie Métropolitain. Le plan canopée est mobilisé dans la production d’avis et l’accompagnement technique des partenaires sur le volet végétalisation de cette charte. En 2025, deux premières chartes ont été transmises par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et l’Université Grenoble Alpes (UGA).
Action 8 : Développer un pilotage collectif de la démarche au niveau du bloc local
• Un accompagnement des communes grâce au groupe de travail végétalisation
La mise en œuvre du plan canopée s’accompagne d’un groupe de travail rassemblant l’ensemble des communes du territoire. Son objectif est de mettre en réseau les communes engagées, partager les informations et retours d’expériences et prendre en compte les besoins des communes pour y répondre au mieux. En 2025, 2 groupes de travail ont été programmés sur la présentation d’études techniques (continuités écologiques et dendro-microhabitats en villes) et des visites de terrain sur la commune de Seyssinet-Pariset.
• La création d’un référentiel sur la désimperméabilisation
Un travail transversal sur la création d’un référentiel dédié à la désimperméabilisation a été lancé en 2023. Il doit permettre d’accompagner la métropole et les communes dans les projets. Un premier livret présentant un panel de solution de desimpérméabilisation a été produit et présenté aux communes, sa mise en page est en cours de finalisation (diffusion prévue fin 2025). Un second livret
Page 57 sur page 342 destiné à détailler la prise en compte de la désimperméabilisation dans les différentes étapes d’un projet est en cours de rédaction. En 2025, 4 groupes de travail ont été réalisés. Ce travail se réalise en lien étroit avec le cercle interservices « Eau dans la Ville », dédié à la mise en œuvre d’un plan d’action commun à l’ensemble des services métropolitains concernés par le sujet.
• Offre de mutualisation avec les communes
Conformément au pacte de gouvernance et afin de développer un pilotage collectif au niveau du bloc local du plan canopée métropolitain, dès 2022 une offre de mutualisation a été explorée pour la gestion du patrimoine arboré avec les communes intéressées. Ce travail a conduit à identifier deux types de mutualisations :
• Deux groupements de commande : un accord cadre relatif aux diagnostics et expertises du patrimoine arboré (7 lots) et un accord-cadre relatif à la fourniture de végétaux et accessoires de plantations (4 lots) pour couvrir des besoins divers en matière de gestion des patrimoines arborés communaux et métropolitains. Les communes d’Eybens, de Fontaine et de Poisat ont cosigné la convention de groupement de commande effective depuis le 2 mai 2024 et adhéré aux deux accords cadre. L’ensemble des lots ont été notifiés en 2025. La Métropole a piloté la passation des marchés publics et assure le suivi de l’exécution pendant la durée des marchés (4 ans).
• La prestation de service par Grenoble-Alpes Métropole pour le compte des communes en assistance à maîtrise d’ouvrage avec des missions de : réalisation d’inventaires pour la connaissance du patrimoine, définition d’outils de gestion, accompagnement pour définir des programmations pluriannuelles d’investissement et travaux de plantations notamment. La délibération du 9 février 2024 fixe : les missions, les modalités dont les coûts journaliers pour l’exécution des conventions de prestation de services. Cette offre s’adresse à des communes qui ne disposent pas des compétences ou moyens nécessaires au déploiement du plan canopée sur leur commune. A ce jour, aucune commune n’a encore délibéré de convention.
Action 9 : Mobiliser les propriétaires fonciers privés
Les mesures réalisées sur le territoire montrent qu’en zone urbain, 80% du foncier est privé. La mobilisation de ces acteurs dans le Plan Canopée est donc essentielle pour atteindre les objectifs fixés.
Pour cela, un travail de rencontre et d’accompagnement technique des grands propriétaires foncier du territoire est engagé.
En 2025, l’accompagnement du CEA s’est poursuivi à travers une conférence de présentation du plan canopée, et des échanges concernant le classement d’arbres remarquables au PLUi. L’Université Grenoble Alpes (UGA) a été rencontrée, et un porter à connaissance des enjeux de plantation (Îlot de chaleur et indice de canopée) ainsi qu’un accompagnement dans le montage d’un dossier de réponse à l’appel à projet Maif 2050 sont en cours.
L’objectif du plan canopée est de continuer à mobiliser et rencontrer les grands propriétaires fonciers du territoire, afin de leur apporter un accompagnement technique sur la désimperméabilisation des sols, ainsi que le développement et la gestion durable de leur patrimoine arboré. Cet accompagnement s’appuie sur un porter à connaissance des outils développés : études sur les essences adaptées au changement climatique, identification des secteurs prioritaires d’intervention, carte de l’îlot de chaleur urbain.
Action 10 : Mobiliser les citoyens
• Communication grand public : débats pour le climat et mois de la fraîcheur
En 2025, les débats pour le climat réalisés dans le cadre de la convention citoyenne métropolitaine pour le climat sont dédiés à la chaleur en ville.
En lien avec le Plan Canopée, ces débats ont permis de mettre en œuvre plusieurs actions de communication et de mobilisation des citoyens :
• Création et animation d’une exposition itinérante « plus fraîche ma ville ! » ;
• Développement de chantiers participatifs avec les habitants : deux opérations « libérons les sols » à Fontaine et Grenoble ;
• Montage d’une formation « ambassadeurs copro fraîcheur » afin d’accompagner les copropriétés dans leurs projets.
Page 58 sur page 342 En juin, le mois thématique de la fraîcheur a permis de réaliser deux « balades fraîcheurs » consacrées à la gestion durable de l’eau en ville et la végétalisation.
Les panneaux de communication destinés à valoriser les réalisations du plan canopée continuent également à être déployés afin mettre en avant les projets de végétalisation et de plantation d’arbres (cf. annexe 5 : panneaux de communication Av. Pierre de Coubertin – Seyssinet-Pariset).
• Cano’Paix
Le programme CANO’PAIX est une initiative de la Métropole pour faire mémoire des « témoins / acteurs de la Paix » de notre territoire. Dans les communes ayant abrité des « Justes parmi les Nations », Grenoble Alpes Métropole propose d’organiser un temps de commémoration, matérialisé par la plantation d’un ou de plusieurs « Arbres de la Paix » dans le cadre du plan Canopée métropolitain, avec l’installation d’une plaque commémorative rendant hommage aux Justes de la commune et à leur action. Ces célébrations seront accompagnées d’actions de sensibilisation / d’éducation civique dans les écoles ; de contenus dédiés sur la numothèque et potentiellement de formations labelisées à GEM / UGA / IEP. Pour cette 1ère année, les célébrations ont été organisées au Fontanil-Cornillon et au Gua en février et mars 2025 pour faire mémoire de « Justes » ayant habité ces communes durant la 2e guerre mondiale, une troisième cérémonie étant en cours d’élaboration sur la commune de Corenc pour novembre 2025.
5. Indicateurs de suivi
La politique canopée est suivie via le nombre d’arbres plantés par saisons de plantation. Sur les espaces publics, cela représente environ 1 300 arbres en 2024 (hiver 2024/2025) et un prévisionnel d’environ 1 400 arbres en 2025 (hiver 2025/2026).
Une méthodologie de cartographie des surfaces désimperméabilisées sur l’espace public est également mise en place. Les chiffres font état de 8 500 m² désimperméabilisés en 2023 et 8 000 m² en 2024.
L’indice de canopée est suivi sur la zone urbaine du territoire (zones U et AU du PLUi) à l’aide de la couverture du sol par Intelligence Artificielle (CoSIA), produite par l’IGN. Sur l’année 2021, l’indice de canopée dans la zone urbaine de la métropole (zones U et AU du PLUi) est estimé à 18.6%. L’indice de surface bâtie s’élève quant à lui à 18,9%. Une nouvelle production de la donnée CoSIA sur l’année 2024 sera prochainement rendue disponible par l’IGN. Elle permettra de suivre l’évolution de l’indice canopée selon une méthode identique.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Prévention, collecte et valorisation des déchets
Délibération N° DEL19122025418A - Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de construction d’un nouveau Centre Technique d’Exploitation à Eybens
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Il s'agit de l'approbation du programme et de l'enveloppe
financière prévisionnelle de l'opération de construction d'un nouveau Centre Technique d'Exploitation à
Eybens. La parole est au Vice-président, Lionel COIFFARD.
01:42:26
Lionel COIFFARD: Bonjour à toutes et à tous. Je vais faire cette présentation en duo avec Michelle
VEYRET. Une fois n'est pas coutume, nous allons investir lourdement dans les conditions de travail de
nos agents. Ce n'est pas tout le temps qu'on le fait, donc c'est en ce sens que j'ai souhaité faire une
présentation. Je doute qu'il y ait un vaste débat sur le sujet, mais lorsque des décisions sont
impactantes pour les conditions de travail de plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d'agents
métropolitains pour les 30 prochaines années, il est de bon aloi que tout le monde en soit bien informé
et qu'on mesure ensemble l'effort financier que nous allons y mettre. Je vous rappelle que nous
sommes organisés du point de vue territorial sur un découpage de quatre grands secteurs où sont
stockés, d'une part, nos véhicules de ramassage des ordures ménagères, mais aussi d'autres Page 59 sur page 342 équipements techniques. C'est les points de départ tous les matins des différentes sortes de collectes
qui partent. Il y en a plusieurs, il y en a un historique à côté d'Athanor, il y en a un à Sassenage, il y en
a depuis quelques années, tout neuf, à Vizille, qui dessert les 18 collectivités du Grand Sud, et il y en a
un qui était dans une phase un peu intermédiaire, puisque ce sont des préfabriqués qui se trouvent à
Eybens, à côté d'Alpexpo, en bordure de la rocade sud. Ce que nous allons délibérer maintenant, le
lancement du point de départ d'un projet qui va durer au moins quatre ans avant d'être terminé, mais
qui va être essentiel et qui concerne un centre technique qui est en place depuis une douzaine
d'années, qui a été installé en bureau modulaire, donc préfabriqué, qui n'est pas conçu comme tous
les préfabriqués pour être durables. Ces structures commencent à avoir des difficultés, leur surface ne
correspond plus non plus à la forme d'organisation et au pilotage des services de la collecte et des
déchetteries, d'ailleurs, puisque c'est aussi le lieu où l'administration de supervision des déchetteries
se trouve. On est face classiquement dans des préfabriqués à des fuites en toiture, les infiltrations
dans les bureaux. Vous me direz que c'est quelque chose qui est partagé par d'autres agents,
notamment même dans ce bâtiment, d'où les projets de relocalisation de nos agents dans le futur. Les
douches, je n'en parle même pas, ça existe, ils fonctionnent de manière courante. L'évacuation des
eaux usées présente des dysfonctionnements récurrents. Les salles de réunion ne sont pas intégrées
dans le bâtiment, donc c'est des sorties incessantes entre des bâtiments, ce qui a un certain avantage
pour les fumeurs par exemple, mais qui peut être un peu plus difficile en hiver pour d'autres. Le
chauffage, convecteurs électriques qui font que ça coûte très cher et ça ne chauffe pas. C'est des
choses évidentes. Donc il y avait un enjeu majeur à ce qu'on règle cette question. On a pris un peu de
retard, je pense, dans l'analyse de ce qu'il fallait faire parce que ce foncier était un foncier qui pouvait
éventuellement ne pas être durable. Donc tout ça a été maintenant acté. Le centre technique du Sud
va rester là où il est, et c'est très bien du point de vue de l'organisation, et notamment de l'accès aux
voiries. D'autre part, il n'y avait pas que les agents qui souffraient, qui souffrent des conditions
d'accueil. Il y a le stationnement même de nos outils, des bennes à ordures (BOM), dont la valeur
marchande, pour ceux qui ne se le rappellent pas, se situe entre 200 et 400 000 € pièce, selon le
modèle, qui dorment donc dehors dans de mauvaises conditions, qui posent des problèmes au
démarrage du matin, qui nécessitent de faire des dégivrages des véhicules avant de partir. Tout ce qu'il
faut pour que ce soit compliqué, alors que le boulot qui va être fait avec ces outils soit compliqué. On a
même constaté que nos BOM subissent potentiellement un vieillissement prématuré en fonction de
cette exposition permanente aux intempéries. Donc ce site n'était plus adapté. Donc nous allons le
revoir complètement avec la construction ex nihilo d'un bâtiment de surface de plancher d'à peu près 1
300 mètres carrés, ce qui correspondra à la partie tertiaire et aux vestiaires et aux salles de réunion.
Des locaux communs, des salles de réunion, des espaces de détente, des locaux d'entretien, du
stockage, l'atelier de réparation pour également l'unité déchets points d'apport volontaire, les bacs de
tris extérieurs que nous posons à différents endroits dans la Métropole. Des places de stationnement
pour l'ensemble des véhicules, les espaces de stockage, l'aire de lavage, puisqu'il faut laver
quotidiennement ou presque les BOM. Voilà l'enjeu de ce projet, dont, maintenant, Michelle VEYRET
va vous parler en termes financiers, parce que ce n'est pas un petit projet. C'est quand même assez
loin des grands projets industriels que nous menons et dont nous reparlerons le 6 février de manière
plus intense. Michelle, c'est à toi.
01:48:26
Michelle VEYRET: Merci. Je me joins bien évidemment aux propos de mon collègue Lionel COIFFARD
et j'insiste sur la nécessité de la construction d'un nouveau centre technique à Eybens. Tout
simplement parce que c'est pour permettre l'amélioration des conditions de travail des agents qui y
sont actuellement. Ils ont été patients, je trouve, dans des conditions qui ne sont pas acceptables.
C'est une opération qui va coûter 11 millions d'euros, qui est financée par les budgets déchets et
photovoltaïques. C'est un sacré investissement, et ça a été dit, pour nos agents, mais aussi pour la
collectivité. C'est dire l'importance que l'on y met et la hauteur des enjeux des ressources humaines
qui nous tient à cœur et on estime aussi parce que travailler dans des locaux qui sont adaptés et
agréables, ça permet aussi de contribuer au bien-être des agents. Donc c'est très important aussi
qu'on tienne nos engagements pour les agents qui travaillent dans la technique. C'est une opération
aussi, je rajouterai, qui va clore un programme de réhabilitation plus complet et de reconstruction des
Page 60 sur page 342 centres de collecte qui a été entrepris déjà depuis 2010. On a eu le centre d'exploitation Collecte Nord-
Est en 2013, le centre d'exploitation Collecte Nord-Ouest en 2016 et le centre d'exploitation Grand Sud
en 2022. C'est cette opération-là qui vous est présentée, donc s'intègre parfaitement dans la démarche
aussi de SDIE, schéma directeur immobilier énergétique, qui a été mise en place par la Métropole et
qui a été présentée d'ailleurs à l'ensemble des mains au Bureau métropolitain du mois de novembre
dernier, du 4 novembre, je crois, de mémoire. Merci.
01:50:25
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. Y a-t-il des demandes de prise de
parole ? Nous avions été en visite sur ces lieux en début de mandat et nous avions indiqué que nous
allions le mettre en œuvre. Il est important que nos agentes et nos agents travaillent dans de bonnes
conditions. La parole est à Georges OUDJAOUDI.
01:50:45
Georges OUDJAOUDI: Il faut se féliciter de cette initiative. Enfin, sur un centre qui est quand même le
plus gros centre technique que nous avons sur la Métropole, il restera encore, pour parachever
l'ensemble des démarches qui ont été faites, tant sur les services publics de l'eau que sur celui des
déchets, pour les conditions de travail des agents et l'accueil des Métropolitains, à réaménager. Il ne
s'agit pas forcément de reconstruire, mais au moins de réaménager le centre qui est à Athanor, qui a
eu déjà quelques petits réaménagements, au moins deux qui ont été faits, mais qui est encore d'un
usage qui n'est pas très facile et qui ne correspond pas à une organisation normale du travail pour ce
centre. Forcément, avec les gros travaux qui vont être engagés, je ne sais pas s'il faut les faire avant
ou après, mais ce sera le point qui sera nécessaire à traiter par les prochains conseillers de la
Métropole pour parachever le travail sur ces aspects d'accueil et de conditions de travail. Merci.
01:52:10
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. Y a-t-il d'autres demandes de prise de
parole ? Il n'y en a pas. Je mets aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Abstention de CCM et de
GO. Adopté.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole,
La présente délibération porte sur l’approbation du projet de construction d’un nouveau Centre Technique d’Exploitation (CTE) Sud sur la commune d’Eybens, plus particulièrement sur la parcelle cadastrale AE 30 située rue Le Corbusier, dont la surface du tènement est d’environ 16 000 m².
Le site, aujourd’hui constitué de bâtiments modulaires provisoires en place depuis plus de 12 ans, présente des défauts importants (fuite, mauvaise isolation des locaux, déficit de surfaces, etc.) et nécessite ainsi de répondre à un fort enjeu d’amélioration des conditions de travail des agents. De plus, les espaces extérieurs présentent un déficit de zones de stockage formalisées et doivent faire l’objet d’un réaménagement pour mieux réorganiser les espaces, améliorer la lisibilité du site et garantir sa sécurisation.
Le CTE a été construit en 2013 sur le site de l’ancien centre de tri postal. Il accueille aujourd’hui les services et Directions techniques suivantes, représentant un effectif d’environ 90 agents :
━ Direction Technique Sud : Service Groupement Collecte Sud ;
━ Direction Ingénierie et Ressources de l’Espace Public : Unité Déchets – Point d’Apport Volontaire (PAV) du service exploitation centralisée ;
━ Direction Prévention, Collecte et Traitement des Déchets : Service Gestion Opérationnelle Des Déchetteries.
Une étude de faisabilité technique et économique du projet de construction d’un nouveau CTE a été réalisée au début de l’année 2025. Elle a permis de confirmer la cohérence entre les besoins et la capacité d’accueil du terrain actuel. Ainsi le projet permettra de créer :
Un bâtiment d’une surface de plancher d’environ 1 320 m² comprenant : • Des locaux communs d’une surface totale d’environ 670 m² dont :
Page 61 sur page 342 Des vestiaires et locaux associés ;
Des salles de réunion ;
Des espaces de détente ;
Des locaux d’entretien ;
D’autres locaux mutualisés dont un local de dépôt pour les EPI.
• Des bureaux et locaux de stockage adaptés pour le maintien des effectifs des services déjà présents sur site.
• Un atelier de réparation pour l’unité déchets – PAV.
Des espaces extérieurs intégrant :
• Des places de stationnement mutualisées pour les cycles et véhicules légers pour le personnel et les visiteurs ;
• Des places de stationnement pour les véhicules professionnels : véhicules légers et utilitaires de service, camions bennes à ordures ménagères, poids lourds, etc ; • Des espaces de stockage pour les bennes, les points d’apport volontaires, les logettes ; • Une extension de l’aire de lavage existante ;
• La création de stations supplémentaires de recharge gaz en plus de celles existantes ; • L’aménagement d’une zone de convivialité et d’un potager partagé ; • L’aménagement d’espaces végétalisés perméables en vue de respecter notamment les exigences du PLUi en matière de surfaces de pleine terre.
À cette occasion, la gestion des cheminements piétons, cycles, véhicules et poids lourds sera remaniée afin d’éviter les conflits d’usage entre les différents flux.
En matière de développement durable et de performance énergétique, une attention particulière sera portée à la qualité environnementale du bâtiment avec l’objectif d’être exemplaire sur le plan thermique et constructif en allant au-delà des exigences de la Réglementation Environnementale (RE 2020). Pour cela, le futur bâtiment devra atteindre une valeur de consommation énergétique inférieure à 20 % des seuils définis dans la RE 2020 et devra viser une réduction de l’indice carbone construction de 35 % par rapport aux seuils 2022 – soit une application des seuils prévue en 2031. La conception du projet devra également intégrer la réutilisation des eaux pluviales pour l’utilisation des sanitaires et le lavage des véhicules.
La végétation existante sera dans la mesure du possible conservée et amplifiée, et les stationnements véhicules légers seront désimperméabilisés.
Des ombrières photovoltaïques seront implantées sur les stationnements ainsi que des panneaux photovoltaïques en toiture lorsque cela sera possible en vue de permettre une autoconsommation collective avec d’autres sites métropolitains à proximité.
Afin d’engager les études de conception du projet, une consultation va être engagée prochainement pour retenir une équipe de maîtrise d’œuvre composée notamment d’un architecte, de bureaux d’études techniques et d’un paysagiste.
Le financement de l’opération prévu sur les budgets BA 03 COLLECTE ET DÉCHETS et BA 16 PHOTOVOLTAÏQUE s’établit comme suit :
- Le montant des travaux de construction du futur centre technique, incluant la dépose et l’évacuation des modulaires existants, s’élève à 5 001 800 € HT (date valeur : novembre 2025) soit un coût opération de 9 341 033 € TTC ;
- le montant du coût travaux des panneaux photovoltaïques s’élève à ce stade à 1 154 500 € HT (date valeur : novembre 2025) soit un coût opération de 2 140 864 € TTC.
Le coût d’opération global est porté à 11 481 897 € TTC arrondi à 11 500 000 € Toutes Dépenses Confondues (TDC).
Le coût d’opération TDC inclus le montant des travaux, les taxes, les prestations intellectuelles, les aléas et une provision pour révision des prix.
Le planning prévisionnel de l’opération prévoit la passation d’un concours de maîtrise d’œuvre en début d’année 2026 pour un démarrage des études de conception au premier trimestre 2027. La
Page 62 sur page 342 consultation des entreprises de travaux sera engagée en fin d’année 2027 pour permettre un démarrage des travaux au premier trimestre 2028 dès l’obtention des autorisations administratives. Les travaux dureront environ 18 mois, portant la livraison du nouveau centre technique à fin 2029. Le planning des travaux sera affiné et optimisé par l’équipe de maîtrise d’œuvre en phase conception. Afin de ne pas interrompre l’activité du CTE, la reconstruction du bâtiment se déroulera en site occupé.
Cette opération vient clore le programme de réhabilitation et de reconstruction des centres de collecte entrepris depuis 2010 : centre exploitation collecte nord-est (2013), centre exploitation collecte nord- ouest (2016) et centre exploitation grand-sud (2022).
Les ambitions en matière de développement durable et de transition énergétique décrites en amont sont conformes aux préconisations du schéma directeur immobilier énergie et s’inscrivent dans les obligations portées par le décret tertiaire.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve le projet de construction d’un nouveau Centre Technique d’Exploitation (CTE) Sud à Eybens, situé rue Le Corbusier, pour un coût total d’opération de 11 481 897 € TTC (11 500 000 € Toutes Dépenses Confondues (TDC)) ;
━ Approuve le lancement des procédures de consultation des prestataires intellectuels et des entreprises de travaux et la passation des marchés nécessaires à la réalisation de l’opération ;
━ Autorise l’engagement de toutes procédures administratives ou d’urbanisme nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Abstention : 15
Brigitte BOER, Alain CARIGNON, Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN, Dominique SPINI
Pour :101
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Leah ASSALI, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Anne ROCHE, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025419A - Mise à jour des tarifs de la redevance spéciale et du tarif d’une collecte hebdomadaire supplémentaire des déchets alimentaires pour les professionnels sur le territoire de la Métropole
Page 63 sur page 342 01:52:24
Monsieur le Président Christophe FERRARI: La mise à jour des tarifs de la redevance spéciale et du tarif de collecte hebdomadaire supplémentaire des déchets alimentaires pour les professionnels sur le territoire de la Métropole. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « Gestion des déchets ménagers et assimilés »,
Vu la délibération du 25 mai 2018, relative à la mise en place d'un tarif de redevance spéciale pour la prise en charge des déchets alimentaires de professionnels sur le territoire de la Métropole dans le cadre de la poursuite de l'expérimentation,
Vu la délibération du 20 décembre 2019, relative à la mise des tarifs et modalités d’applications de la redevance spéciale,
Vu la délibération du 20 décembre 2024, relative à la mise à jour des tarifs de la redevance spéciale et du tarif d’une collecte hebdomadaire supplémentaire des déchets alimentaires pour les professionnels, Vu le règlement de collecte de Grenoble-Alpes Métropole en vigueur,
La présente délibération concerne la mise à jour des tarifs de redevance spéciale des déchets des
professionnels et la mise à jour du tarif de prise en charge des déchets alimentaires des
professionnels pour une collecte supplémentaire.
Par délibération en date du 8 juillet 2011, le conseil communautaire a instauré la redevance spéciale
pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole. La
redevance spéciale s’applique à tous les professionnels, entreprises ou administrations, utilisant le
service de collecte et de traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères de Grenoble
Alpes Métropole en fonction des volumes hebdomadaires qu’ils présentent à la collecte. Il est précisé
que les déchets issus de l’activité des associations à but non lucratif habilitées d’aide alimentaire sont
considérés comme ne relevant pas d’une activité professionnelle et par là même exonérés de
redevance spéciale.
La délibération du 20 décembre 2019 a acté la facturation de cette redevance sur la base des volumes
réellement présentés à la collecte à partir de 2021, au moyen de la lecture de puces RFID collées sur
les bacs. Par exception, les redevables utilisant les points d’apport volontaire ou bacs de
regroupement font toujours l’objet d’une facturation sur la base des volumes estimés définis par
convention (modèle de convention annexe). En 2023, la redevance spéciale a représenté une recette
de 1 920 000€ répartis sur 1160 adresses assujetties (un rattrapage de facturation a été fait début
2024, pour un total de redevance spéciale de 2 160 000€ pour 2023). En 2024, la redevance spéciale
a représenté une recette totale de 2 235 011€.
Il est proposé de faire évoluer les tarifs par flux pour couvrir le coût de gestion des déchets concernés
par la redevance spéciale, sur la base de l’augmentation des coûts en €/tonne observés depuis 2024,
c’est-à-dire une inflation de 2 %.
Le caractère incitatif de cette redevance est recherché afin que cette fraction du gisement contribue à
la réduction globale des déchets attendue au niveau métropolitain et à l’amélioration du taux de
valorisation matière et organique.
La modification de tarification suivante est proposée :
Flux Tarifs 2025
(€/litre)
Tarifs 2026
(€/litre)
Ordures ménagères et assimilées
résiduelles (bac gris)
0,035€ 0,036 €
Page 64 sur page 342 Déchets recyclables (bacs vert à
couvercle jaune / bac bleu)
0,017€ 0,017 €
Déchets alimentaires (bac marron) 0,010€ 0,010 €
Bac déclassé* 0,050€ 0,051 €
* Un bac déclassé est un bac dont le contenu ne correspond pas aux consignes de tri et doit être pris
en charge par un circuit différent
Par ailleurs, par délibération en date du 25 mai 2018, le conseil métropolitain a adopté le principe de la
poursuite de l’expérimentation et la généralisation de la collecte des déchets alimentaires des
professionnels sur l’ensemble des zones disposant de la collecte séparée en porte-à-porte selon les
mêmes modalités techniques que pour les usagers ménagers.
Dans le cadre du dispositif de redevance spéciale, une deuxième collecte hebdomadaire (C2) est
proposée aux professionnels selon la tarification suivante :
Désignation Unité Tarif 2025
Mise à disposition, collecte et traitement de
bacs réservés aux déchets alimentaires, pour
un deuxième passage hebdomadaire (C2)*
Par bac et par
collecte
0.028 €/litre
Soit :
6.72 €/bac 240 litres
3.36 €/bac 120 litres
* Incluant la fourniture des bacs et des housses biodégradables (récupération à la charge de l’usager
dans les locaux de la Métropole)
Cette possibilité de second passage répond aux contraintes spécifiques des professionnels (par
exemple : faible capacité de stockage de bacs pour les professionnels de l’hypercentre grenoblois,
zone qui présente par ailleurs une forte concentration de gisement de déchets alimentaires, la
fréquence prévue pour les ménages s’avérant parfois insuffisante au regard de la production de
déchets alimentaires de certains professionnels), et vise à mieux accompagner les professionnels
assujettis à la redevance spéciale et se trouvant également dans la cible des gros producteurs de
déchets alimentaires, au respect de la réglementation.
L’intégration à ce service payant se fait par signature d’une convention (modèle de convention en
annexe). Le professionnel peut s’engager sur 3 types de niveau de service en fonction de ses
besoins : collecte en C2 toute l’année / collecte en C2 selon le calendrier scolaire soit 36 semaines par
an / collecte en C2 seulement en période estivale (du 1er juin au 30 septembre). L’équivalent d’un bac
120 litres est facturé au titre du dédommagement du déplacement même si aucun bac n’est collecté.
Les expérimentations menées depuis 2017 et la généralisation du dispositif de collecte en porte-à-
porte aux professionnels ont montré l’intérêt de poursuivre la proposition d’une deuxième collecte
hebdomadaire à certains usagers, pour capter leur gisement des déchets alimentaires. Le service
supplémentaire proposé (au-delà de la fréquence prévue pour les ménages) justifie une rémunération
spécifique à ce titre, distincte du tarif de redevance spéciale pour les déchets alimentaires pour tenir
compte du coût engendré par cette collecte supplémentaire. Tenant compte de ces éléments, il est
Page 65 sur page 342 proposé de maintenir le tarif de 0,028 €/litre pour le C2 (0,0102 €/litre pour le premier passage en
redevance spéciale).
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
• Approuve les tarifs 2026 fixés à la présente délibération pour la redevance spéciale et de collecte supplémentaire des déchets alimentaires pour les professionnels,
• Précise que les tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2026,
• Approuve les termes de la convention type de redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets assimilables aux déchets ménagers ci-annexés,
• Approuve les termes de la convention type de redevance spéciale pour les déchets alimentaires des professionnels, ci-annexée,
• Délègue au Président la conclusion des conventions à intervenir sur la base des conventions type mentionnées ci-dessus.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025420A - Tarifs des prestations de collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés - Actualisation des tarifs
01:52:37
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Les tarifs de prestations de collecte et traitement des
ordures ménagères et assimilés, l'actualisation des tarifs. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Abstention
de CCM et de GO. Adopté.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « Gestion des déchets ménagers et assimilés »,
Vu le règlement de collecte en vigueur,
Vu la délibération du 9 novembre 2012, relative au tarif pour la collecte de cartons, dont le tarif a été modifié par la délibération du 18 décembre 2015,
Vu la délibération du 20 décembre 2019 relative à la facturation d’un bac de collecte, dans le cas de dégradations, pertes ou vols récurrents,
Vu la délibération du conseil métropolitain du 16 décembre 2022, relative aux tarifs des prestations de collecte et traitement des déchets applicables à compter du 1er janvier 2023, Vu la délibération du conseil métropolitain du 20 décembre 2024, relative aux tarifs des prestations de collecte et traitement des déchets applicables à compter du 1er janvier 2025
La présente délibération fixe les tarifs à appliquer aux prestations de mise à disposition ponctuelle de matériel spécifique ou de prestations liés à la collecte et au traitement des déchets, aux usagers présents sur le territoire de la métropole, pour des manifestations sportives, culturelles ou d’évènements, initiés par les services de la métropole ou ses communes membres, ou par des organisateurs privés (entreprises, professionnels...), à compter du 1er janvier 2026.
Cette délibération annule et remplace les tarifs prévus dans les délibérations susvisées en date du 9 novembre 2012 modifiés par délibération du 18 décembre 2015, ainsi que du 20 décembre 2019, du 16 décembre 2022 et du 20 décembre 2024.
Le tableau des tarifs des prestations de collecte et traitement des déchets applicables à compter du 1 er janvier 2026 est joint à la présente délibération.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
Page 66 sur page 342 ━ Approuve les tarifs fixés à la présente délibération et détaillés ci-dessus pour la mise à disposition de matériel spécifique et de prestations de collecte et de traitement des déchets auprès des services de la métropole et ses communes membres ou par des organisateurs privés, pour des manifestations sportives ou culturelles ou d’évènements spécifiques, à compter du 1er janvier 2026,
━ Précise que les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026 sont soumis au taux en vigueur de TVA et pour certains de la TGAP et de la taxe communale, tel que défini ci-dessus.
Abstention : 15
Brigitte BOER, Alain CARIGNON, Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN, Dominique SPINI
Pour :101
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Leah ASSALI, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Anne ROCHE, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025421A - Évacuation et traitement des déchets des déchetteries métropolitaines - Autorisation donnée au Président de signer les marchés - lots n°1 à 10
01:52:47
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Évacuation et traitement des déchets des déchetteries
métropolitaines. Il s'agit de m'autoriser à signer les marchés n°1 à 10. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?
Adopté.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés
Vu les articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique,
Afin d’assurer le bon fonctionnement des 19 déchetteries métropolitaines, il est nécessaire de faire appel à des entreprises prestataires de services pour la location de multi-bennes, le transport et le traitement des différents déchets récupérés sur ces sites.
En date du 3 octobre 2025, Grenoble Alpes Métropole a lancé une consultation par appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique pour l’évacuation et le traitement des déchets des déchèteries métropolitaines décomposés en 10 lots.
Page 67 sur page 342 Il s’agit de 10 marchés ordinaires à prix unitaires. Les prestations faisant l'objet des marchés seront réglées par application des prix unitaires du bordereau des prix aux quantités réellement collectées. A titre indicatif et sans engagement de la collectivité, les montants prévisionnels annuels correspondant aux quantités qui seront collectées dans le cadre des des marchés sont les suivants :
Lot Désignation montants prévisionnels annuels (en € HT) correspondant aux quantités qui
seront collectées dans le cadre des
marchés
1 Déchets de polystyrène / marché
réservé
60 000 € HT
2 Déchets inertes 540 000 € HT
3 Déchets encombrants 2 350 000 € HT
4 Ferraille 100 000 € HT*
5 Déchets diffus spécifiques 470 000 € HT
6 Végétaux 750 000 € HT
7 Cartons 250 000 € HT
8 Bouteilles de gaz 30 000 € HT
9 Amiante 110 000 € HT
10 DASRI (Déchets d'Activités de Soins à
Risques Infectieux
12 000 € HT
* le prix indiqué sur la ligne « ferraille » correspond aux seules dépenses de collecte, une recette de vente de matière indexée sur les mercuriales en vigueur permet de dégager une recette nette. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, la durée du marché est fixée à 23 mois à compter du 1er janvier 2026, reconductible tacitement 2 fois 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 47 mois
Pour le lot 7, la durée du marché est fixée à 20 mois à compter du 1er avril 2026, reconductible tacitement 2 fois 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 44 mois
Pour le lot 10, la durée du marché est fixée à 21 mois à compter du 1er mars 2026, reconductible tacitement 2 fois 1 an soit une durée maximale du marché fixée à 45 mois.
La commission d’appel d’offres réunie le 2 décembre 2025 a décidé d’attribuer les lots 1 à 10 aux entreprises suivantes, par marchés séparés :
- Lot 1 : Déchets de polystyrène./marché réservé : Entreprise QUALIREC 38, pour un montant en application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix aux quantités réellement collectées.
- Lot 2 : Déchets inertes : Entreprise CONVERSO, pour un montant en application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix aux quantités réellement collectées.
- Lot 3 : Déchets encombrants : Entreprise LELY ENVIRONNEMENT, pour un montant en application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix aux quantités réellement collectées.
- Lot 4 : Ferraille : Entreprise ARC EN CIEL RECUPERATION, pour un montant en application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix aux quantités réellement collectées.
- Lot 5 : Déchets diffus spécifiques : Entreprise SARPI LA TALAUDIERE, pour un montant en application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix aux quantités réellement collectées.
- Lot 6 : Végétaux : Entreprise LELY ENVIRONNEMENT, pour un montant en application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix aux quantités réellement collectées.
Page 68 sur page 342 - Lot 7 : Cartons : Entreprise PAPREC FRANCE, pour un montant en application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix aux quantités réellement collectées.
- Lot 8 : Bouteilles de gaz : Entreprise D.I SERVICES, pour un montant en application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix aux quantités réellement collectées
- Lot 9 : Amiante : Entreprise TRIALP, pour un montant en application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix aux quantités réellement collectées.
- Lot 10: DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux) : Entreprise SYSMEDICALL, pour un montant en application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix aux quantités réellement collectées.
Ces offres ont en effet été jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères
pondérés de jugement des offres énoncés ci-dessous :
- critère n°1 : prix des prestations noté sur 60 points
- critère n°2 : valeur technique au vu du mémoire justificatif de l’offre notée sur 35 points
- critère n°3 : développement durable noté sur 5 points
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Autorise le président à mettre au point et à signer les marchés ordinaires à prix unitaires dont les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le bordereau des prix avec les entreprises suivantes :
- Lot 1 : Déchets de polystyrène./marché réservé : Entreprise QUALIREC 38, - Lot 2 : Déchets inertes : Entreprise CONVERSO
- Lot 3 : Déchets encombrants : Entreprise LELY ENVIRONNEMENT - Lot 4 : Ferraille : Entreprise ARC EN CIEL RECUPERATION
- Lot 5 : Déchets diffus spécifiques : Entreprise SARPI LA TALAUDIERE - Lot 6 : Végétaux : Entreprise LELY ENVIRONNEMENT
- Lot 7 : Cartons : Entreprise PAPREC FRANCE
- Lot 8 : Bouteilles de gaz : Entreprise D.I SERVICES
- Lot 9 : Amiante : Entreprise TRIALP
- Lot 10: DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux) : Entreprise SYSMEDICALL
━ Autorise le Président à signer tout autre document (dont acte d’exécution) relatif à ces dossiers,
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Air, énergie et climat
Délibération N° DEL19122025422A - Révision du schéma directeur de l'énergie : définition d'une feuille de route pour les réseaux énergétiques à échéance 2050
01:52:59
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Nous arrivons à l'air, l'énergie et le climat. Je laisse la
parole au Vice-président, Pierre VERRI, pour la révision du schéma directeur de l'énergie, la définition
d'une feuille de route pour les réseaux énergétiques à l'échéance 2050. La parole est à Pierre VERRI.
01:53:14
Pierre VERRI: Merci, Monsieur le Président. Bonjour à tous et à toutes. Mes chers collègues, vous
m'entendez ? C'est bon ? Il marche mon micro ? Oui, c'est bon. S'il y a bien un Conseil métropolitain
qu'il ne fallait pas que je rate, c'est celui-là, aujourd'hui. J'ai quelques petites délibérations qui engagent
Page 69 sur page 342 la Métropole pour quelques années. Je ne saurais trop vous recommander de lire ce document si vous
le voulez, il est à l'entrée de l'hémicycle. C'est la synthèse du schéma directeur énergie révision 2025.
On rappelle que le schéma directeur énergie de la Métropole avait été délibéré en 2017, suite à la
prise de compétence en 2015, la compétence énergie qui nous donne notamment la possession des
réseaux d'énergie et qu'il nous convient donc de gérer. En 2017, pour la période 2020-2030, nous
nous étions fixés un certain nombre d'objectifs, je vous le rappelle, c'était : moins 22 % de
consommation d'énergie, plus 35 % d'ENR et de récupération et moins 30 % d'énergie fossile. Le
schéma directeur avait fixé des objectifs ambitieux. Pour autant, il nous faut le réviser car le mix
énergétique a changé depuis quelques années, le réseau de chaleur s'est développé. Il nous faut donc
regarder comment se comportent nos réseaux et se fixer des objectifs à plus longue échéance. Le
bilan 2022 du schéma directeur énergie, suite à l'Observatoire du Plan Climat Air Énergie territorial,
que nous allons délibérer un peu plus tard, nous montre que les consommations énergétiques du
territoire ont diminué de 18 % entre 2013 et 2022, soit une évolution, en avance de phase, avec
l'objectif, je vous le rappelle, que nous avions fixé de moins 22 % d'ici 2030. Cette réduction est
grandement portée, notamment par le secteur de l'industrie. Sur cette même période, la consommation
d'énergie fossile a été réduite de 33 %, dépassant l'objectif du précédent schéma directeur énergie qui
avait été fixé à moins 30 % d'ici 2030. Je vous le disais, un contexte énergétique mondial et national
qui a beaucoup évolué depuis 2017, des objectifs du SDE de réduction des consommations
énergétiques à horizon 2030, mais un mix énergétique qui évolue aussi, lui, grandement, avec
notamment le système de chauffage des bâtiments. L'ensemble de ces éléments ont justifié le
lancement de la révision de notre schéma directeur énergie. Nous avions lancé, depuis maintenant
presque trois ans, un grand nombre d'études, et notamment une étude dite neutralité carbone qui avait
identifié trois enjeux à requestionner lors de la révision de notre schéma directeur énergie. Je vous les
cite. La première était les conséquences sur le réseau de la réduction de l'usage du gaz dans le
résidentiel et le tertiaire, la capacité de développement des réseaux de chaleur et enfin, l'impact de
l'électrification du chauffage et de la mobilité sur le réseau électrique. Nous avons modélisé cette
révision du SDE en nous basant sur les données de l'année 2022, pour établir des trajectoires locales
à horizon 2030, 2035 et 2050. Voici les principales hypothèses de cette révision. La réduction des
consommations d'énergie est incontournable, ainsi que la décarbonation de l'énergie, dont les leviers
d'incitation, je vous rappelle, les taxes, la réglementation, qui sont principalement aux mains de l'État.
Le chauffage, malgré le réchauffement climatique, restera le levier le plus important pour réduire les
émissions. Les mesures de sobriété doivent être amplifiées. Enfin, la décarbonation du chauffage doit
également être amplifiée. Voilà les hypothèses que nous retenons dans la révision du schéma
directeur énergie. Il s'agit de prendre en compte l'impact du changement climatique sur les besoins de
chauffage et de refroidissement des bâtiments. À ce sujet, nous avions lancé une étude froid en 2024,
ainsi que sur le potentiel hydraulique. Il conviendra, et c'est un challenge, de rénover 89 000
logements entre 2022 et 2050, avec une accélération du rythme annuel pour passer de 2 000
logements rénovés par an, actuellement, à plus de 3 500. Je rappelle que lors du dernier comité de
pilotage de Mur Mur il y a quelques jours, nous constatons malheureusement une baisse de ces
rénovations, malgré un engouement des copropriétés, plus de 200 copropriétés actuellement suivies
par l'ALEC et SOLIHA. Mais les atermoiements de l'État : « J'arrête MaPrimeRénov’ fin juin », « je
redémarre au mois de septembre », font qu'aujourd'hui, ce rythme n'est pas aussi soutenu que nous
l'espérions et il nous faut accélérer. C'est un véritable challenge. Il faudra aussi rénover 60 % des
surfaces de tertiaire d'ici à 2050. Là, on appelle bien évidemment le secteur privé qui a une bonne part
à prendre, mais également, nous-mêmes, chers collègues, nos collectivités, puisque tous les
bâtiments, je vous le rappelle, depuis 1 000 mètres carrés, sont concernés par le décret tertiaire. C'est
ce qui correspond au respect de ce même décret. Nous souhaitons abandonner le recours au fioul et
sortir progressivement du gaz fossile pour le chauffage des bâtiments à horizon 2050. C'est moins
60 % de volume de gaz qui transiterait dans les réseaux de la Métropole. Pour ce faire, il nous faudra
raccorder massivement au réseau de chaleur renouvelable, avec un développement des réseaux et
une hypothèse de conversion de l'ensemble des chauffages collectifs dans les zones desservies, mais
également des systèmes de chauffage individuel au gaz : 50 % pour le logement social, 20 % pour les
copropriétés. Je vous rappelle qu'on a créé un grand nombre de réseaux de chaleur dans ce mandat.
Il y a beaucoup de projets sur la table. Je pourrais en citer quelques-uns, Varces, Fontaine, à l'étude Page 70 sur page 342 donc des réseaux de chaleur que l'on souhaite amplifier, continuer à développer. Il nous faudra équiper
systématiquement les bâtiments avec de la climatisation à échéance 2050, en respectant une
hypothèse d'usage sobre. Enfin, diminuer la part de la voiture dans les mobilités, car elle a un rôle à
jouer, et l'électrification du parc de voitures particulières avec 88 % du parc électrifié d'ici 2050. Voici
pour les principaux chiffres retenus. Concernant la trajectoire 2050 pour l'approvisionnement
énergétique des bâtiments du territoire, l'objectif de réduction des consommations énergétiques des
bâtiments, donc logements et activités tertiaires visés entre 2022 et 2050 est de 42 %. Moins 42 % de
consommation d'énergie. C'est là aussi également un vrai challenge. La cible est une réduction de 50
% des consommations énergétiques pour le résidentiel et de 30 % pour le secteur tertiaire. Sur cette
projection à 2050, le mix énergétique pour couvrir les besoins des bâtiments sur notre territoire serait
60 % de l'électricité produite localement ou livrée par le réseau, 30 % de chaleur fatale et
renouvelable, somme de la biomasse, de la chaleur fatale, du solaire et de la géothermie. Et enfin, 10
% de biogaz, 10 % de biogaz pour les logements, on pense notamment au centre ancien, à certains
quartiers de Grenoble, où le réseau de chaleur n'est pas toujours présent, où on trouve des chaudières
à gaz individuelles, où le classement des bâtiments interdit des rénovations, notamment thermiques,
par l'extérieur, et où donc quelques chaudières individuelles gaz pourraient perdurer. Pour ce faire, il y
a actuellement une interconnexion entre le réseau de GRDF et de GreenAlp. On pourrait acheminer du
biogaz, notamment depuis nos sites de production vers ces logements. Voilà en résumé et en
synthèse les enjeux de cette révision du schéma directeur énergie. Vous avez des tableaux qui vous
donnent la répartition des énergies de chauffage dans les logements dans ce document. Ceci devrait
nous permettre de garder les réseaux sous surveillance avec une consommation annuelle d'électricité
qui devrait rester stable jusqu'en 2050. Les modélisations montrent que le développement important du
photovoltaïque visé, on parle d'une multiplication par 7,5 entre 2022 et 2050, est atteignable. Pour
permettre le déploiement des pompes à chaleur, le prérequis rappelé est la nécessité d'avoir
préalablement mené une démarche d'amélioration énergétique du bâti, je vous l'ai cité, c'est la
rénovation énergétique des logements. Je vous l'ai dit, sur le réseau de distribution de gaz, il nous faut
gérer une décroissance importante. Nous avons déjà constaté en 10 ans que les volumes transités
dans les réseaux de GRDF et le GreenAlp avaient diminué de près de 40 %. Donc c'est une réalité.
Notre objectif, c'est une baisse des consommations de gaz qui doit se poursuivre, et la trajectoire
proposée vise une réduction de 88 % pour la consommation de gaz dans les bâtiments d'ici 2050. Bien
évidemment, cette diminution drastique engendrera une augmentation des coûts de la distribution de
gaz, avec un effet plus important et probablement plus précoce sur le périmètre de GreenAlp. Afin de
limiter, d'anticiper ces risques, la collectivité, en lien avec les distributeurs, doit organiser cette
décroissance en définissant des zones de retrait totale ou partielle, afin d'être en mesure de fermer les
tronçons de réseaux de manière à éviter de renouveler des réseaux vieillissants de moins en moins
utilisés. Donc, dans ces zones, on précise qu'en l'application de la directive européenne qui porte sur
le déclassement des réseaux de gaz, qui est en cours de transcription en droit français, tout nouveau
raccordement deviendrait interdit. Voilà pour les principales mesures qui sont envisagées, et bien
évidemment, je n'oublie pas le déploiement et le développement, l'amplification des ambitions sur le
réseau de chaleur. Un développement massif des infrastructures de distribution de chaleur est un
élément indispensable pour sortir du chauffage fossile. Les objectifs sont d'augmenter de plus de 70 %
le nombre de logements raccordés et de près de 60 % les surfaces d'activités tertiaires d'ici 2050. Ce
développement implique d'atteindre 350 kilomètres de réseaux, les linéaires de réseaux de chaleur
actuelle cumulés étant de l'ordre de 200 kilomètres. Vous l'avez compris, c'est un enjeu considérable,
considérable, mais on voit aujourd'hui, avec les mesures qui avaient été mises en œuvre par la
Métropole depuis ces 10 dernières années, que les objectifs du précédent schéma directeur énergie
étaient déjà atteints. Donc, c'est un objectif qui n'est pas inatteignable, sous réserve bien évidemment
que tous les voyants soient au vert, et que l'ensemble des budgets alloués à ces projets soient votés
dans le futur. Je vous remercie.
02:04:29
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci, Monsieur le Vice-président. La parole est à
Laurent THOVISTE.
Page 71 sur page 342 02:04:33
Laurent THOVISTE: Merci. Deux choses. La première, Pierre, tu évoquais les réseaux de chaleur sur
un projet sur Fontaine. En fait, le projet a été abandonné parce que nous sommes partis sur l'extension
du réseau principal qui figure dans la délibération, sur la rive gauche du Drac, et je crois vers Saint-
Égrève. Ma première question, je ne sais pas si le président de la CCIAG est là, je ne le vois pas. Ça
fait déjà un petit peu de temps qu'on a des discussions, le principe a été acté, mais on a du mal à avoir
une traduction concrète du calendrier. Ce n'est pas évident puisqu'il y a quand même des gens à qui
on a dit d'attendre. Je pense notamment à Pluralis, là, qui fait une réhabilitation et qui serait fortement
intéressé par un raccordement. Nous, on a aussi notre piscine, pareil, qui pourrait être accordée. Enfin,
on a un certain nombre d'équipements qui pourraient être accordés, et ce serait bien quand même
qu'on puisse avoir assez rapidement un calendrier et donner des échéances. J'ai cru savoir, Pierre,
qu'il y avait des petits problèmes techniques, notamment sur le franchissement, enfin, je veux dire, il
faut qu'on soit en mesure quand même de les régler. Le deuxième volet de mon intervention, tu l'as
mentionné aussi, c'est concernant le schéma directeur, et vous avez présenté en Bureau métropolitain
un schéma directeur des équipements métropolitains, ce n'est pas exactement le bon terme, un SDIE.
C'est vrai que notre première responsabilité, c'est effectivement déjà de nous préoccuper de nos
bâtiments métropolitains. Alors, j'ai trouvé la réflexion particulièrement intéressante, parce qu'il y a
toute une liste de bâtiments, les investissements à faire, etc. Je vais aller directement droit au but, j'ai
noté et je veux savoir si mon analyse est la bonne, que pour un montant de 77 millions d'euros, on a
un gain estimé à 4,5 kilowattheures. Ce que de manière un peu maligne, mais peut-être que je vais me
faire retoquer, mais tant pis, j'ose quand même la comparaison. Si ma lecture est bonne aussi, le siège
dont nous avons abondamment parlé, c'est 110 millions d'euros pour un gain de 1,5 gigawattheure.
Donc, je me demande si nous n'aurions pas fait mieux de mettre les 77 millions pour améliorer
l'ensemble de nos sites, et si ça n'aurait pas été prioritaire par rapport au chantier du siège. Alors, le
chantier du siège, il est engagé, donc on ne va pas revenir dessus, mais la question, c'est, et elle
viendra forcément dans le débat d'orientation budgétaire derrière : avons-nous maintenant les moyens,
et dans quel délai, de mettre en œuvre ce schéma directeur et d'aller rapidement vers la rénovation de
nos bâtiments ? Puisque le gain, si j'ai bien lu les documents, il est relativement important.
02:07:52
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. La parole est à Vincent FRISTOT.
02:07:56
Vincent FRISTOT: Bonjour. La Métropole est l'autorité concédante des réseaux. Elle est bien placée.
C'est le bon niveau pour avoir une vision de long terme, une vision stratégique à travers le document
qui est proposé pour les infrastructures énergétiques. Cette réflexion doit être en lien avec la politique
d'urbanisme parce qu'au niveau du PLU, nous avons le PLUi évidemment des connexions sur le
classement du réseau de chaleur par exemple. Les projets d'aménagement, c'est aussi le moment où
on se pose des questions sur les réseaux. Donc, c'est vraiment important d'avoir ce travail qui est
présenté aujourd'hui pour répondre aux objectifs forts de décarbonation de l'énergie sur le territoire, et
on verra tout à l'heure le dossier du Plan Climat-air-énergie. On est vraiment très en lien. Notre groupe
exprime sa satisfaction à propos du schéma proposé, puisqu'il encourage la sobriété des
consommations. Il cherche l'efficacité énergétique, avec des systèmes de haut rendement comme les
pompes à chaleur, mais aussi la production d'énergie renouvelable. Il faut adapter les réseaux dans ce
cadre. Il programme la sortie du gaz fossile en misant entre autres sur l'électrification des usages, le
biométhane, élément clé dans la transition énergétique. Et il permet la sortie du fioul. Quelques points
d'attention néanmoins. Disposer de plusieurs vecteurs énergétiques est une chance. C'est un facteur
de résilience du territoire. Si l'objectif de sortir du gaz fossile est clair et important, il doit être tenu. Il
faut néanmoins ne pas sacrifier trop vite l'ensemble du réseau gaz qui peut servir à transmettre du
biométhane. Je rappelle que c'est le fruit d'un investissement de plusieurs décennies financé par les
usagers du service public. Comme je le disais, il est adapté au gaz vert renouvelable, et peut-être il
pourrait être adapté pour l'hydrogène. À voir. En plus, il a le pouvoir d'atténuer les points de
consommation électrique puisque c'est un vecteur supplémentaire. Premier point. Ensuite, on a dit, il y
a des nouveaux raccordements au réseau de chaleur qui sont prévus. C'est très important. L'énergie
distribuée baisse malgré tout puisqu'on consomme moins, c'est heureux, et plus fortement encore sur Page 72 sur page 342 les réseaux du gaz. Donc, le financement des investissements sur les réseaux est stratégique et il faut
avoir le pilotage de ces investissements. Le schéma directeur est basé sur les orientations du Plan
Climat, je l'ai déjà dit, en matière de réduction de demande d'énergie. La grande part de cette
réduction, pour compléter les propos du Vice-président, elle est quand même liée à l'industrie où nous
avons peu de prises. Elle est plus difficile dans le bâtiment et sur les mobilités. On verra ça tout à
l'heure dans le Plan Climat. Nous devons renforcer nos incitations à l'isolation thermique globale des
logements, des bureaux. C'est un défi environnemental, c'est aussi un défi social pour baisser les
charges, pour conserver une habitabilité, y compris pendant les canicules qui risquent de se
développer. Ceci malgré les revirements de l'État à propos de la PrimeRénov' qui un jour c'est bon, un
autre jour ça attend. Bref, c'est extrêmement pénalisant pour les dossiers. Ce n'est pas moi qui le dis,
c'est l'Agence locale de l'énergie qui nous signale une baisse des demandes, après notamment les
baisses de l'énergie, mais aussi après l'incertitude concernant la possibilité d'accéder aux
PrimeRénov'. Il faut donc que nous ayons un dispositif particulier pour que les demandes de
rénovation Mur Mur se développent. Comme le Vice-président l'a dit, passer de 2 000 logements par
an à 3 500, ça ne va pas se faire tout seul. Je termine. Ce schéma et les investissements qu'il induit
vont bénéficier à tout le territoire, à toutes les métropolitaines et métropolitains. Il s'agit de suivre, de
définir collectivement un financement équitable des réseaux selon les évolutions prévues dans le
schéma directeur de l'énergie. Merci.
02:12:33
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. Y a-t-il d'autres demandes de prise de
parole ? Oui. Michelle VEYRET.
02:12:38
Michelle VEYRET: Merci Président. Juste peut-être pour apporter un élément de réponse à Laurent
THOVISTE. Effectivement, avec le nouveau siège déjà, nous allons apporter une réponse majeure en
termes d'économie d'énergie, ça, c'est une évidence. Après, il y a le décret tertiaire, par contre, je vais
dire pourquoi choisir, la Métropole travaille dans tous les domaines, et avec le décret tertiaire, il y a tout
un diagnostic sur les bâtiments de la Métropole qui a été mené par un organisme extérieur. Ça
représente 64 sites qui sont concernés par le décret tertiaire, étant précisé que les objectifs
réglementaires sont vraiment appréhendés sur la globalité totale et non pas site par site. Ça, c'est
important à dire aussi. Dans ce contexte, nous avons fait le choix de 24 sites, les plus importants du
patrimoine, effectivement, où les actions énergétiques et thermiques permettent des gains significatifs
sur les consommations. Donc, c'est en tout cas l'objet du diagnostic énergétique qui a été fait, et nous,
nous en avons tenu compte et nous avons vraiment pris les bâtiments qui étaient énergivores pour
apporter une solution complémentaire. L'un n'empêche pas l'autre, on travaille vraiment dans tous les
domaines.
02:14:05
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. Je vais laisser la parole à Marc ODDON. Un des
enjeux que nous allons tous avoir à gérer, Métropole, communes, c'est effectivement la question du
financement, je dirais, de ces investissements en termes de réduction des consommations
énergétiques et d'amélioration thermique de nos bâtiments. Ça, c'est un des sujets. Évidemment, on a
besoin de deux choses pour ça. D'avoir tout simplement, je dirais, des épargnes brutes et nettes qui
nous permettent d'investir, et d'autre part, des soutiens en investissements tels qu'on a pu les avoir
ces dernières années. C'était la question du Fonds vert, la question de l'amélioration thermique. Donc,
ça, c'est le sujet en fait. Et la capacité, la soutenabilité, tout simplement pour les budgets communaux,
ça, ça va être un des grands enjeux. Quand on se parle de nous, patrimoine métropolitain, patrimoine
communal, on peut aussi se poser la question du patrimoine de l'État, qui est même assez majeure en
termes bâtimentaires. Donc là aussi, comment cet ensemble-là va pouvoir se concrétiser dans les
années qui viennent. Ça , c'est un élément qui devrait être au cœur des débats politiques nationales
dans les questions de budget, notamment le budget de la nation. Parce que ça, c'est des sujets
évidemment qui sont déterminants. Marc ODDON.
Page 73 sur page 342 02:15:53
Marc ODDON: Merci, Monsieur le Président. Simplement une intervention pour dire que ce qui a été
présenté déjà montre une trajectoire claire, un engagement fort de notre territoire. On peut être content
et souligner ce qui a été fait sur les réseaux de chaleur. Mais je voulais faire une intervention pour dire
qu'il y a un petit document comme ceci, qui est important et qui résume de façon synthétique et très,
très, très pédagogique le schéma directeur énergie et ses révisions. Nous savons que les
transformations ne se font pas sans l'adhésion et des populations et des élus, et j'encourage chacune
et chacun à pouvoir prendre ce document et le lire et l'expliquer au sein de nos conseils et aussi avec
nos populations ou associations qui sont liées. Cette partie-là d'adhésion et d'effort collectif est
nécessaire pour arriver à atteindre les objectifs. Encore un petit mot sur les enjeux qui sont pour nous
et qui ont été cités, peut-être qu'on ne s'est pas arrêté suffisamment dessus, mais 60 % du tertiaire qui
doit être rénové. C'est un enjeu considérable. Ça apporte aussi une réflexion sur le télétravail parce
que parfois, au lieu de rénover, on change sur cela. Ça a des effets sociétaux qui peuvent être
importants parce que toutes les personnes n'ont pas aussi, sur leur lieu de domicile, l'occasion de
travailler dans des conditions qui sont compatibles, on va dire qui offrent un cadre de travail qui soit
compatible avec ce qu'on leur demande. Et donc on aura à rester absolument vigilant sur ces
trajectoires-là. Puis encore un petit mot pour dire que sur le biogaz est noté 10 %, je pense qu'avec la
station d'Aquapole, avec le compostage à Murianette, des efforts ont été faits. Mais peut-être qu'il
faudra être plus inventif sur la production de biogaz, en effet, pour utiliser et continuer à utiliser les
réseaux qui ont coûté assez cher à développer. Ça a été relevé par notre collègue. Merci.
02:18:01
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. Y a-t-il d'autres demandes de prise de
parole ? Je vais laisser la parole au Vice-président Pierre VERRI.
02:18:10
Pierre VERRI: Merci, Président. Quelques éléments de réponse. Premier élément de réponse
concernant l'intervention de Laurent THOVISTE, j'avais ce matin dans ma bannette un courrier du
Président de la Compagnie de Chauffage qui me donnait quelques éléments de réponse. Il me disait
que le concessionnaire AREA ne voyait pas d'inconvénient à ce que les canalisations puissent franchir
l'autoroute. Il nous reste à valider par une étude complémentaire la capacité donc à l'ouvrage, au pont,
à supporter la charge du réseau. C'est ce que nous attendons. Pour l'instant, il n'y a pas d'inquiétude
côté CCIAG, donc le calendrier ne serait pas remis en cause. Moi, ce que je vais vous proposer, c'est
peut-être qu'on organise soit sous la forme d'un groupe technique, soit d'un comité de pilotage avec
quelques élus, le suivi de ce dossier, parce que maintenant, on travaille en mode projet avec eux. On
va avoir les études dans le courant du premier semestre 2026, donc nous pourrions organiser déjà une
première réunion dans le premier trimestre pour vous tenir informés de l'avancement de ce projet qui
est plutôt rassurant de la part de la compagnie de chauffage et qui travaille de façon rapprochée avec
les services de la Métropole, qui bien évidemment est propriétaire de l'ouvrage d'art. Concernant le
SDIE, Michelle VEYRET a apporté quelques éléments de réponse. Effectivement, sur les 64
bâtiments, on se concentre sur 24 bâtiments, et donc on estime, si ma mémoire est bonne, Michelle, je
crois que c'est de l'ordre de cinq à six millions d'euros par an sur le prochain mandat, donc 30, 33
millions d'euros pour rénover ces bâtiments les plus énergivores. Je rappelle qu'une fois que le siège
sera construit, une partie des bâtiments seront aussi probablement abandonnés par la Métropole, qui
pourrait les remettre sur le marché. On n'aura probablement pas tous les bâtiments à rénover dans les
20 prochaines années. Voilà quelques premiers éléments de réponse. Mais il y avait deux étapes, c'est
ça. Mais il faudra qu'on suive… Pardon ? Pour l'instant, on pourrait faire la première, si tant est que le
prochain Conseil métropolitain décide de voter les budgets afférents à ces travaux, parce que vous
avez bien compris, il faut quand même trouver quelques millions d'euros pour faire les rénovations. Et
on se concentrera sur les 24 premiers bâtiments tels qu'ils ont été repérés. Concernant l'intervention
de mon ami Vincent FRISTOT qui a bien, bien, très bien suivi, non seulement le schéma directeur
énergie, mais également la rénovation du Plan Climat-air-énergie territorial. Je le rejoins, il y a vraiment
des points d'attention à avoir d'une part sur notre capacité à lancer autant de rénovation énergétique
de bâtiments, je le rappelle, mais il le sait aussi bien que moi, qu'in fine, ce n'est pas la Métropole qui
prend la décision de rénover, ce sont les copropriétés, ce sont les propriétaires, ce sont eux qui Page 74 sur page 342 signent les engagements de travaux. Nous, nous accompagnons, nous accompagnons gratuitement
avec l'ALEC et SOVEA, nous accompagnons par des subventions très importantes, notamment pour
les modestes et les très modestes, mais in fine, ce sont bien les propriétaires qui prennent les
décisions. Ensuite, quand bien même tous les propriétaires décideraient de rénover, il faut que les
chambres consulaires, la Fédération française du bâtiment, la CAPEB, soient en capacité de faire tous
ces travaux. Donc c'est vraiment un enjeu important. Puis in fine, bien sûr, il faut que l'État continue à
nous soutenir dans sa politique de rénovation énergétique. Concernant les réseaux, Vincent FRISTOT
a raison, il ne faut pas sacrifier tous les réseaux de gaz. Les réseaux de gaz présents sur Grenoble
pourront transporter du biogaz. Alors, quant à l'hydrogène, j'avais eu une première étude de GRDF, je
ne sais pas si on a le pendant chez GreenAlp. GRDF nous disait que l'hydrogène, c'est une molécule
très, très fine, beaucoup plus fine que le méthane, et donc pour transporter de l'hydrogène, il faut un
certain type de réseau. Actuellement, le réseau GRDF sur la Métropole ne pourrait pas transporter plus
de 8% d'hydrogène dans son gaz. Parce qu'après la molécule est tellement petite que les atomes
passent à travers les membranes des conduites. Donc, je pense que ce réseau GreenAlp, peut-être
que des réseaux récents seraient en capacité de transporter de l'hydrogène, pour les autres, je ne
saurais pas répondre. En tout cas, merci pour vos interventions mes chers collègues, et pour le
soutien à ce schéma directeur énergie qui nous engage, mais encore une fois, maintenant, il va falloir
être au rendez-vous pour atteindre nos objectifs.
02:22:28
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. La parole est à Laurent THOVISTE.
02:22:31
Laurent THOVISTE: Très rapidement pour dire que je souscris à la première proposition qui est de
mettre en place un groupe technique. Sur la deuxième là, sur le schéma directeur, j'avais effectivement
élevé les deux étapes. Étape un et étape deux. Je rappelle quand même que, si j'ai bien lu, l'étape
deux, elle nous fait gagner 4,5 gigawattheures pour un investissement de 77 millions. Je n'ai plus en
tête l'étape un, je pourrais me… Ce qui est certes important, qui est certes important, on a eu fait des
gros investissements dans d'autres domaines qui ne faisaient pas gagner autant. Donc si on va parler
après du Plan Climat-air-énergie territorial, j'imagine qu'on va, comme à l'habitude dans cette
assemblée, nous renvoyer, ça a déjà été le cas là, le bal de l'État, machin, etc. Moi j'aimerais que nous
puissions nous engager dans un PPI sur ces 77 millions pour dire que nous prenons en charge la
rénovation de nos bâties, sauf ceux qui pourraient disparaître puisqu'une fois que le siège sera
construit, il y a peut-être… On ne va pas rénover des bâtiments qu'on va vendre, on est bien d'accord,
ce sera à ceux qui les achèteront. Mais pour les autres, j'aimerais quand même qu'on soit exemplaire
sur notre propre patrimoine. J'entends ce que dit le Président, il a raison, mais en même temps, c'est
notre patrimoine. Donc, j'aimerais qu'on puisse ancrer ça dans un PPI et que ce soit un domaine qui ne
passe pas à l'as. Parce que dans le pays, il y a beaucoup de choses, et parfois, on peut être conduit à
prioriser d'autres choses. Je pense que la rénovation de notre patrimoine métropolitain doit être une
priorité.
02:24:24
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Non, non, mais moi je le partage, ce qui vient d'être dit,
c'est une priorité, la question du patrimoine, et ça sera inscrit dans le plan pluriannuel d'investissement.
Le seul sujet sera de l'opportunité d'être accompagné financièrement par d'autres financeurs, mais ça,
c'est autre chose, mais c'est évident. Alors, la question sur la priorisation des bâtiments, il n'y a pas
que la question énergétique qui fabrique la priorisation des bâtiments, il y a la question de l'usage, il y
a la question, je voudrais juste vous le rappeler, des avis défavorables, à un moment donné, d'occuper
ou pas occuper, qui est quand même un petit sujet en termes de conditions de travail, de
responsabilités. On le sait tous, on le fait tous d'ailleurs dans nos communes. Quand on regarde si on
fait tel ou tel bâtiment, bien sûr qu'il y a la question énergétique, il y a la question du retour sur
investissement en termes de rénovation, mais il y a aussi en terme quel usage on fait de nos
bâtiments, est-ce que l'accessibilité aussi est réalisée, est-ce qu'on doit le faire conjointement, etc.
Puis avec une stratégie, c'est de se dire est-ce que tous les bâtiments doivent être rénovés ou est-ce
qu'il y en a qui doivent être vendus, cédés et tout simplement. Donc c'est cet ensemble-là, mais je
Page 75 sur page 342 partage, c'est une priorité, bien évidemment, c'est une priorité. Nous avons déjà démarré sur un
certain nombre de bâtiments et nous continuerons à le faire. Y a-t-il d'autres demandes de prise de
parole ? Non, je mets aux voix. Qui s'oppose ? Sur le schéma directeur énergie. Qui s'abstient ? CCM
et GO. C'est donc adopté.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie, dont la contribution à la transition énergétique, la concession de la distribution publique d'électricité et de gaz, et la création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;
Le Schéma Directeur Energie (SDE) de la Métropole a été délibéré en 2017, dans le cadre de la prise de compétence « énergie » par la Métropole en 2015. Basé sur les données de 2013, avec un horizon à 2030, le SDE a constitué le volet « énergie » du Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM) 2020-2030. Le SDE a tout particulièrement fixé les objectifs de développement du réseau de chaleur principal qui ont été repris dans le contrat de concession avec la CCIAG (2018-2033). Le SDE a également conduit à la constitution ou aux évolutions de différents dispositifs mis en place par la collectivité : élargissement de MurMur aux maisons individuelles en 2021, mise en place d’un budget annexe photovoltaïque depuis 2022, création de 3 nouveaux réseaux de chaleur métropolitains (Gières, Pont-de-Claix, Meylan), mise en place de l’aide solaire thermique en 2022, élargissement de MurMur aux TPE PME, hôtels, commerces et associations d’utilité publique, lancement du dispositif zéro fioul en 2025…
Bilan 2022 du SDE
D’après l’observatoire du PCAEM, les consommations énergétiques du territoire ont diminué de 18% entre 2013 et 2022, soit une évolution en avance de phase avec le SDE qui avait fixé comme objectif - 22% d’ici 2030. Cependant, cette réduction est grandement portée par la baisse des consommations énergétiques du secteur de l’industrie.
Sur cette période, la consommation d’énergies fossiles a été réduite de 33%, dépassant l’objectif du SDE fixé à -30% à 2030.
S’agissant de la production locale d’énergie renouvelable et de récupération, l’année 2013, année de référence du SDE, correspond à la plus forte production hydroélectrique des 20 dernières années, ce qui a posteriori rend inatteignables les objectifs globaux fixés à partir d’une référence atypique : l’objectif fixé était une augmentation de 5 % soit une production annuelle de 974 GWh alors que la moyenne de production entre 2013 et 2022 s’élève à 811 GWh. En ce qui concerne le photovoltaïque, il a plus que triplé sur la période : un maintien de cette dynamique devrait permettre d’atteindre la multiplication par 6 d’ici 2030 visée par le SDE.
Besoin de réviser le SDE
Le contexte énergétique mondial et national a grandement évolué depuis l’élaboration de ce document cadre en 2017. Si les objectifs du SDE de réduction des consommations énergétiques à horizon 2030 restent encore pertinents à ce jour, ce n’est pas le cas du mix énergétique cible et des objectifs de conversion des systèmes de chauffage des bâtiments. Les ambitions de sortie du fossile pour recourir davantage à la chaleur renouvelable nécessitent de définir un nouveau mix pour s’inscrire dans une trajectoire visant à atteindre la neutralité carbone en 2050.
Ces éléments ont justifié le lancement de la révision du SDE avec l’objectif d’accroître l’ambition de transition énergétique territoriale. Ces travaux doivent permettre d’alimenter la stratégie à 2050 des réseaux énergétiques pour lesquels la Métropole est l’autorité organisatrice : distribution de gaz, d’électricité et de chaleur. Il s’agit d’une nouvelle feuille de route pour anticiper et non subir les évolutions à venir pour les réseaux de distribution énergétique de notre territoire. En effet, l’étude neutralité carbone avait identifié 3 enjeux à requestionner lors de la révision du Schéma Directeur Energie :
━ les conséquences sur le réseau de la réduction de l’usage du gaz dans le résidentiel et le tertiaire,
━ la capacité de développement des réseaux de chaleur,
━ l’impact de l’électrification du chauffage et de la mobilité sur le réseau électrique.
Les modélisations de cette révision du SDE se basent sur les données de l’année 2022 pour établir des trajectoires locales à 2030, 2035 et 2050.
Page 76 sur page 342 Les réseaux d’énergie doivent également relever le défi de l’adaptation au dérèglement climatique, les infrastructures du territoire grenoblois étant particulièrement vulnérables aux aléas climatiques, notamment les inondations, les glissements de terrain, et chutes de bloc, ou encore les vagues de chaleur.
Afin de renforcer la résilience des infrastructures, il convient de mobiliser les gestionnaires de réseaux autour d’une stratégie d’adaptation territoriale. Cet axe de travail est traité dans le cadre du volet adaptation du Plan Climat Air Energie métropolitain en cours de révision.
Principales hypothèses retenues
La révision du SDE ajuste et enrichit les éléments modélisés dans le SDE initial adopté en 2017 en s’appuyant sur la stratégie d'adaptation du bâti à la chaleur estivale et sur l’étude Neutralité Carbone 2050, partagées aux conseils métropolitains de février et mars 2024. à savoir : • La réduction des consommations d'énergie est incontournable ainsi que la décarbonation de l'énergie dont les leviers d’incitation (taxes, réglementation, etc..) sont principalement aux mains de l’État.
• Malgré le réchauffement climatique, en 2050, le chauffage restera le levier le plus important pour réduire les émissions. Réduire la consommation d’énergie liée au chauffage est donc la priorité. Aussi, il demeure indispensable d’intensifier l'effort de rénovation thermique des bâtiments. • Les mesures de sobriété doivent être amplifiées avec notamment le respect strict des températures de consigne de chauffage et de climatisation.
• Enfin, la décarbonation du chauffage doit être amplifiée : abandon du chauffage aux énergies fossiles, développement des pompes à chaleur et du bois-énergie, raccordement massif aux réseaux de chauffage urbains qui doivent être décarbonés.
Les principales hypothèses retenues dans la révision du SDE sont :
• Prise en compte de l’impact du changement climatique sur les besoins de chauffage et de refroidissement des bâtiments, ainsi que sur le potentiel hydraulique. • Rénovation de 89 000 logements entre 2022 et 2050, avec une accélération du rythme annuel, cohérente avec le Plan Local de l’Habitat 2025-2030, pour passer de 2 000 logements rénovés par an actuellement à plus de 3 500.
• Rénovation de 60% des surfaces de tertiaire d’ici à 2050, ce qui correspond au respect des objectifs du décret tertiaire.
• Abandon du recours au fioul et sortie progressive du gaz fossile pour le chauffage des bâtiments. • Raccordement massif aux réseaux de chaleur renouvelable, avec un développement des réseaux et une hypothèse de conversion de l’ensemble des chauffages collectifs dans les zones desservies mais également des systèmes de chauffage individuels au gaz : 50% pour le logement social et 20% pour les copropriétés.
• Amélioration des rendements des appareils de chauffage et d’eau chaude sanitaire notamment des appareils au bois et des pompes à chaleur.
• Equipement systématique des bâtiments avec de la climatisation à échéance 2050 en respectant une hypothèse d’usage sobre.
• Diminution de la part de la voiture dans les mobilités et électrification massive du parc de voitures particulières avec 88% du parc électrifié en 2050.
Fort de ces hypothèses ambitieuses, la révision du SDE a permis de tracer une nouvelle trajectoire cible des consommations et du mix énergétique de notre territoire à 2050. Des analyses spécifiques d’impact sur les réseaux énergétiques ont été menées, riches d’enseignement pour la Métropole.
Trajectoire 2050 pour l’approvisionnement énergétique des bâtiments du territoire
L’objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments (logements et activités tertiaires) visé entre 2022 et 2050 est de 42%.
La cible est une réduction de 50% des consommations énergétiques pour le résidentiel et de 30% pour le secteur tertiaire. Cette trajectoire amène un point de passage à 2030 plus ambitieux que les objectifs du premier SDE, et une consommation d’énergie finale pour les bâtiments réduite pour atteindre 2,5 TWh en 2050, quand la combinaison dite « C2 » de l’étude neutralité carbone prévoit 3,3 TWh à cette échéance.
Page 77 sur page 342 Sur cette projection à 2050, le mix énergétique pour couvrir les besoins des bâtiments sur notre territoire serait :
• 60 % d’électricité (produite localement ou livrée par le réseau),
• 30 % de chaleur fatale et renouvelable (somme de la biomasse, de la chaleur fatale, du solaire et de la géothermie),
• 10 % de biogaz.
Pour atteindre une telle mutation dans les modes de chauffage, un cap national sera nécessaire et un accompagnement renforcé devra être mené auprès de l’ensemble des acteurs liés aux bâtiments.
Réseaux de distribution d’électricité : un réseau sous surveillance
La consommation annuelle d’électricité (hors secteur industriel et data centers qui ne sont que très peu raccordés sur les réseaux de distribution car directement branchés sur le réseau de transport géré par RTE) devrait rester stable jusqu’en 2050. Cependant, l’évolution des usages (véhicules électriques
Page 78 sur page 342 notamment) modifiera la sollicitation des réseaux. Afin de ne pas augmenter la pointe de consommation qui dimensionne la capacité des réseaux, des mesures de flexibilité sont nécessaires, particulièrement dans les zones fortement urbanisées.
Les modélisations montrent que le développement important du photovoltaïque visé (une multiplication par 7,5 entre 2022 et 2050) ne représente pas une contrainte majeure pour le dimensionnement du réseau de distribution. Les puissances d’électricité appelées en hiver resteront celles qui dimensionneront le réseau en 2050, car elles seront toujours supérieures aux volumes d’injection maximale de production photovoltaïque. Le défi pour les gestionnaires de réseaux sera d’être en mesure d’accompagner le raccordement de multiples centrales solaires réparties sur le territoire.
Pour permettre le déploiement des pompes à chaleur, le prérequis rappelé est la nécessité d’avoir préalablement mené une démarche d’amélioration énergétique du bâti visant la sobriété. Le réseau électrique pourra accueillir ces nouveaux appels de puissance hivernaux à la condition que ce déploiement s’accompagne d’une sortie du chauffage électrique très peu performant dit « joule » ou de façon imagée « grille-pain ».
L’arrivée de la mobilité électrique, dont les modélisations montrent qu’elle pourra globalement être bien supportée par les réseaux d’électricité (en lien là aussi avec la sortie des chauffages peu performants « joules »), va toutefois nécessiter de travailler le pilotage des recharges des véhicules électriques pour éviter la recharge pendant les pics de consommation en hiver. Cette régulation pourrait passer, par exemple et notamment, par une tarification incitative sur le réseau métropolitain de bornes de recharge avec un prix moindre en période de forte production d’énergie locale et un coût plus élevé lors des pointes de demande. Une vigilance particulière devra être apportée sur le déploiement des recharges de forte puissance pour les poids lourds et les bus qui peut entraîner localement des besoins importants de renforcement de réseau, sujet prégnant sur les zones d’activités industrielles et artisanales notamment.
Réseaux de distribution de gaz : comment gérer la décroissance ?
La consommation de gaz dans les bâtiments a baissé ces dernières années en raison de multiples facteurs (sobriété des usagers, isolation, efficacité des systèmes, réchauffement climatique, conversion vers d’autres modes de chauffage), avec un impact sur les coûts de distribution déjà visible sur le périmètre de notre opérateur local Greenalp. Sur les réseaux de gaz desservant 32 communes de notre territoire, en dix ans, les volumes transités dans les réseaux de GRDF et Greenalp ont diminué de près de 40%.
Dans l’objectif de sortie des énergies fossiles, la baisse des consommations de gaz doit se poursuivre, et la trajectoire proposée vise une réduction de 88% pour la consommation de gaz dans les bâtiments d’ici 2050.
Cette diminution drastique engendrera structurellement une augmentation des coûts de la distribution de gaz avec un effet plus important et plus précoce sur le périmètre de Greenalp. En effet, la baisse des flux transités devrait conduire à une hausse importante des coûts de distribution du fait de la prédominance de coûts d’exploitation fixes (une multiplication par 3 est prévisible), ce qui entraînera une hausse significative du tarif payé par les usagers restant desservis à l’horizon 2050. Cette évolution aura un autre effet probable, celui de devoir abandonner des infrastructures encore non totalement amorties. Afin de limiter et d’anticiper ces risques, la collectivité, en lien avec les distributeurs, doit organiser cette décroissance en définissant des zones de retrait total ou partiel du gaz afin d’être en mesure de fermer des tronçons de réseau de manière à éviter de renouveler des réseaux vieillissants de moins en moins utilisés. Dans ces zones, et en application de la directive européenne portant sur le déclassement des réseaux de gaz qui est cours de transcription en droit français, tout nouveau raccordement deviendra interdit. La levée de multiples contraintes et un accompagnement renforcé seront indispensables pour atteindre cet objectif de planification de retrait du gaz de façon à maîtriser le coût à charge des derniers usagers raccordés. D’une manière générale et sur tout le territoire, les extensions du réseau de gaz sont à proscrire afin d’éviter le développement de ce mode de chauffage pour les nouveaux bâtiments pour lesquels des solutions alternatives existent (réseaux de chaleur, pompe à chaleur, chaudière bois).
Cette démarche de zonage visant une réduction organisée de la desserte doit cependant tenir compte du fait que ce réseau reste un précieux outil pour distribuer le biogaz produit sur notre territoire et sur les territoires voisins présentant un potentiel important de production de gaz renouvelable.
Page 79 sur page 342 De même, sur certaines zones, et principalement le centre historique de Grenoble, l’étude a montré qu’il reste pertinent de conserver le réseau de gaz pour desservir les bâtiments de cette zone particulièrement contrainte où d’autres solutions énergétiques sont difficiles à mettre en œuvre.
La très forte réduction des consommations de gaz devrait permettre de couvrir les besoins restants (besoins industriels et desserte de la zone du centre historique de Grenoble) par du gaz renouvelable, au vu des objectifs de production à l’échelle nationale.
Réseaux de chaleur : développer et amplifier les ambitions
Le développement massif des infrastructures de distribution de chaleur renouvelable est un élément indispensable pour sortir du chauffage fossile.
Les objectifs sont d’augmenter de plus de 70 % le nombre de logements raccordés et de près de 60% les surfaces d’activité tertiaire d’ici 2050. Ce développement implique d’atteindre 350 km de réseau, les linéaires de réseaux de chaleur actuels cumulés étant de l’ordre de 200 km.
Le réseau principal est un outil de déploiement de chaleur renouvelable dans une large zone du territoire. L’extension de ce réseau sur la rive gauche du Drac et jusqu’à Saint-Egrève paraît essentielle pour satisfaire de nouvelles consommations et maintenir un niveau d’utilisation suffisant des actifs de production. Le développement de tronçons basse température / basse pression moins onéreux devra permettre de raccorder des immeubles de plus petites tailles qu’actuellement pour amplifier la desserte d’usagers le long du réseau.
Le réseau principal de chauffage urbain comprend aujourd’hui environ 80% d’énergies renouvelables et fatales dans son mix énergétique et devra atteindre les 100% dès 2035. Malgré le développement des raccordements, la consommation du réseau de chaleur principal devrait diminuer, du fait des actions de rénovation et du réchauffement climatique. Néanmoins, les modélisations économiques montrent que le coût de la chaleur fournie par le réseau devrait rester maîtrisé et concurrentiel grâce à l’utilisation de combustibles à des prix abordables (recours aux ordures ménagères et au bois-déchet notamment) et avec un volume d’investissements soutenable.
Par ailleurs, les petits réseaux qui utilisent également 80 à 85% d’énergies renouvelables doivent encore se développer, notamment à Vizille, Varces-Allières-et-Risset et Domène où des projets sont en cours.
Les réseaux de chaleur existants, en projet ou à l’étude apparaissent ainsi indispensables pour convertir une large partie des consommations de fioul et de gaz des bâtiments de notre métropole vers de la chaleur renouvelable.
Production d’énergie renouvelable et de récupération : des nouveaux objectifs
L’étude de révision du SDE a permis également de questionner les potentiels et les dynamiques de production d’énergie renouvelable sur le territoire et de définir de nouveaux objectifs à 2050.
En ce qui concerne l’électricité d’origine renouvelable, l’hydroélectricité est très présente sur notre métropole. Cette production d’énergie connaît une grande variabilité selon les années et s’avère d’ores et déjà sensible aux impacts du dérèglement climatique, ce qui incite à être prudent sur la disponibilité future de la ressource hydraulique. En effet, les débits des cours d’eau et leurs répartitions dans l’année vont être impactés par la diminution de l’enneigement et le recul des glaciers, sans nécessairement que la pluviométrie annuelle globale ne diminue. Contrairement au premier SDE qui tablait sur une légère augmentation des productions, la révision du SDE prévoit une légère décroissance de la production hydroélectrique d’ici 2050, prévision cohérente avec les chiffres de production des dix dernières années.
Une hausse de 50% de l’électricité renouvelable produite par cogénération est en revanche un objectif accessible suite à la construction du nouvel incinérateur d’ordures ménagères (UIVE) et aux améliorations futures du rendement des centrales de production du réseau de chaleur.
La production photovoltaïque a connu une forte croissance ces dernières années. Notre territoire n’a pas vocation à accueillir de grande centrale de production au sol mais l’équipement de nos espaces urbanisés constitue un fort potentiel, et la Métropole souhaite se fixer un nouveau cap ambitieux post 2030, à savoir une multiplication par plus de 7 de la production entre 2022 et 2050.
Page 80 sur page 342 En ce qui concerne la chaleur, la biomasse est la ressource produisant le plus de chaleur renouvelable sur notre territoire. Ce recours à la biomasse doit se poursuivre avec l’utilisation exclusive de systèmes de combustion performants en termes de qualité de l’air. Malgré une augmentation de la part des bâtiments alimentés par du bois-énergie, le volume du bois mobilisé à 2050 n’augmentera pas. Deux actions permettent en effet de stabiliser ce volume : l’utilisation du bois déchet à la Poterne en substitution d’un mélange de bois et de charbon va entraîner une économie de 70 000 tonnes de plaquettes forestières chaque année. L’amélioration de la performance des systèmes de chauffage au bois permet également de limiter les consommations de bois et de diminuer leur impact sur la qualité de l’air.
Outre la biomasse, la sortie des énergies fossiles sera possible en mobilisant davantage le recours au solaire thermique et à la géothermie grâce au potentiel important de la nappe présente sur le territoire métropolitain, ou en ayant recours à la technologie sur sondes. Le cadastre géothermique développé en 2022 permet de connaître le potentiel pour chaque parcelle du territoire. L’objectif recherché est de tripler la production de chaleur par géothermie et solaire thermique entre 2022 et 2050.
Enfin, en ce qui concerne les énergies de récupération, l’énergie fatale de l’incinérateur est valorisée en électricité et chaleur depuis plusieurs décennies et le réseau principal de chauffage urbain utilise une partie de l’énergie fatale produite sur la plateforme chimique de Pont-de-Claix. D’autres projets sont à l’étude, notamment la récupération de la chaleur fatale de la cimenterie Vicat, sans trouver pour l’instant un modèle économique permettant leur réalisation mais toutes les opportunités continueront d’être étudiées, en particulier celle des data centers.
De manière plus globale, tout projet de stockage, d’interconnexion de réseaux, ou autre innovation, visant l’optimisation de la valorisation des productions d’énergies fatales ou renouvelables locales sera étudié par la Métropole.
Synthèse
Pour atteindre à l’horizon 2050 les objectifs ambitieux de réduction des consommations énergétiques (-42% entre 2022 et 2050) et de sortie des énergies fossiles pour les bâtiments de notre métropole, les actions suivantes sont à mettre en œuvre :
• Agir prioritairement sur la réduction des consommations du bâti existant afin d’augmenter la résilience des ménages et des entreprises devant les fluctuations des prix des énergies, de limiter les inconforts thermiques que ce soit en période estivale ou hivernale et de préserver les ressources énergétiques renouvelables. Pour cela, il est nécessaire d’amplifier les actions de conversions des systèmes énergétiques, pour plus de sobriété et d’efficacité énergétique, et d’atteindre des rythmes très volontaristes des rénovations en intégrant la lutte contre l’inconfort estival.
• Organiser le retrait progressif du gaz sur certaines zones pour augmenter notre souveraineté énergétique, éviter d’investir inutilement et limiter les risques de précarité énergétique des derniers raccordés, en s’appuyant sur une évolution de la réglementation nationale en la matière et en mobilisant des moyens via des soutiens financiers européens ou nationaux.
• Développer fortement les réseaux de chaleur partout où la densité le permet : près de 30% des logements de la Métropole devront être raccordés à un réseau de chaleur en 2050 soit un quasi doublement par rapport à la situation actuelle. Ces réseaux devront augmenter autant que possible le recours aux énergies renouvelables et de récupération.
• Accompagner l’électrification des usages en maîtrisant les consommations (isolation, effet PAC et sobriété des usages, y compris sur les déplacements) et les pointes d’appel en pilotant la recharge des véhicules électriques et en supprimant progressivement les chauffages « joule» (convecteurs électriques dits « grille-pain »).
• Développer les énergies renouvelables et de récupération pour amplifier la couverture de nos besoins avec de nouveaux objectifs :
• à 2035 par rapport à 2022 : une multiplication par 5 pour le photovoltaïque, une hausse de 50% de l’électricité renouvelable produite par cogénération, le doublement de la production
Page 81 sur page 342 solaire thermique et géothermique et 100% d’énergie renouvelable et de récupération dans le mix du chauffage urbain.
• à 2050 par rapport à 2022 : une multiplication par 7,5 de la production photovoltaïque et un triplement du solaire thermique et de la géothermie.
Cependant, l’atteinte de ces objectifs ambitieux nécessite que l’État amplifie les ambitions de ses politiques énergétiques et climatiques nationales avec des traductions claires et pérennes en matière de réglementation, de fiscalité, d’aides financières, de tarifs d’achat des énergies renouvelables, de soutien à la recherche, etc. Seule, la Métropole ne saurait faire face aux grands défis en cours et à venir.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
- Commission Territoires en Transition du 5 décembre 2025
- Conseil d'Exploitation de la Régie Réseaux de Chaleur du 4 décembre 2025 Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Poursuive les politiques de sobriété et de rénovation énergétique des bâtiments avec des dispositifs déjà en place : programme d’animations sur la sobriété, service public du conseil en Énergie, MurMur pour les copropriétés, les maisons individuelles et les TPE/PME, soutien aux bailleurs pour la rénovation des logements, aides commerce sur le volet Énergie.
━ Se fixe l’objectif ambitieux pour les bâtiments de notre territoire de réduction des consommations énergétiques de 42% entre 2022 et 2050 et une réduction de 90% du recours aux énergies fossiles. En 2035, l’objectif est la suppression totale du recours au fioul pour le chauffage et une réduction de 60% des consommations de gaz du territoire.
━ Approuve les objectifs de production d’énergies renouvelables à 2050 suivants : multiplier par 7,5 la production d’électricité photovoltaïque, tripler la production de chaleur issue du solaire thermique et de la géothermie et être à 100% d’énergie renouvelable et de récupération dans le mix du chauffage urbain principal.
━ Affirme la nécessité de développer une communication pédagogique et des débats avec les habitants sur les objectifs du schéma directeur et notamment la trajectoire de sortie progressive des fossiles.
━ Décide de réaliser un schéma directeur « réseaux de chaleur » pour rendre opérationnels les nouveaux objectifs de raccordements à prévoir d’ici 2033 et dans le cadre de la prochaine délégation de service public pour l’exploitation et le développement du réseau de chaleur principal.
━ Sollicite Greenalp et Enedis pour une gestion du réseau électrique en cohérence avec les enjeux identifiés : capacité du réseau à accueillir les nouveaux besoins liés à l’électrification des usages, production d’électricité renouvelable, synchronisation des signaux tarifaires de consommation (heures pleines, heures creuses) avec la production.
━ Décide d’inscrire le territoire comme un espace d’expérimentation pour la sortie progressive et organisée du gaz pour les secteurs résidentiels et tertiaires en définissant les zones prioritaires avec les gestionnaires de réseaux.
━ Sollicite auprès de l’Etat un soutien réaffirmé aux politiques de rénovation énergétique des bâtiments, au développement de la production photovoltaïque, et au dispositif Fonds Chaleur qu’il est important de maintenir et de faire évoluer afin de soutenir financièrement les raccordements aux réseaux de chaleur du chauffage individuel gaz.
Abstention : 15
Brigitte BOER, Alain CARIGNON, Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN, Dominique SPINI
Pour :101
Page 82 sur page 342 Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Leah ASSALI, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Anne ROCHE, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025423A - Chauffage urbain : Modernisation de la chaufferie de la Poterne - Marchés de travaux
02:26:08
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Je laisse la parole à Pierre VERRI avec le déport...
Pardon, j'ai loupé un truc ? J'entends crier dans mon oreille droite. Non ? Non, c'est bon, tout va bien.
Modernisation de la chaufferie de la Poterne, marché de travaux. Pierre VERRI avec déport d'Alan
CONFESSON. Pierre VERRI.
02:26:28
Pierre VERRI: Merci, Président. Encore, je vais vous faire dépenser un peu d'argent aujourd'hui, un
peu moins probablement que mon collègue des déchets, mais on verra ça tout à l'heure. De vous
rappeler que le 25 mars 2022, nous avions délibéré pour décider de mener un projet de modernisation
de la chaufferie de Poterne. L'objectif était de substituer, est toujours de substituer, le combustible
actuel de la chaudière principale. Je vous rappelle 30 % de charbon qui vient tantôt d'Australie, tantôt
d'Afrique du Sud, donc vous voyez que le bilan carbone ne doit pas être très bon. De substituer 65 %
de bois, 5 % de farines animales par 100 % de bois déchets, et ainsi sortir de l'énergie fossile sur cette
chaufferie. Cette substitution permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre du chauffage
urbain, avec environ 30 000 tonnes de CO2 d'origine fossile évitées par an. Bien évidemment, pour ce
faire, il nous faut moderniser le traitement complet des fumées, et ce qui permettra aussi de réduire
des émissions de NOx, d'oxyde d'azote de la chaufferie d'environ un tiers, et donc de répondre à une
valeur limite d'émission de poussières réduites et contribuera ainsi à atteindre les objectifs du plan de
protection de l'atmosphère. Cette délibération a pour but d'autoriser le Président à signer les marchés,
la commission d'appel d'offres du 2 décembre 2025, a attribué les marchés de travaux lancés en
procédure avec négociation et en procédure d'appel d'offres ouvert aux entreprises suivantes. Je vais
vous citer les lots, vous les avez dans la délibération. Nous allons attribuer les lots numéro 2, 3, 4, 5, 6,
7, 8, 9 et 12. Et nous allons attribuer en marchés de travaux passés en procédure adaptée, les lots
numéro 1 et 11. La somme des montants des offres retenues s'élève à un total de 45 810 000,712 €,
vous avez le 21, soit 1,08 % en moins par rapport au coût des travaux qui avaient été validés en phase
APD. Le démarrage des travaux nécessitera l'obtention de deux autorisations réglementaires, un
permis de construire, et une autorisation environnementale au titre du classement ICPE de ce site.
Voilà pour la présentation de cette délibération et pour l'autorisation donnée au président de signer les
marchés. Merci.
Page 83 sur page 342 02:28:56
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci infiniment. Y a-t-il des demandes de prise de parole
? La parole est à Lionel COIFFARD.
02:29:05
Lionel COIFFARD: C'est un sujet qui interfère un petit peu avec la délégation déchets. Avec Pierre, on
a échangé depuis un certain temps maintenant, et nous tenions à ce que, là aussi, un investissement
aussi important. Même si on a déjà délibéré, on redélibérera sans doute à d'autres moments pour la
suite, soit bien à notre ordre du jour et dans la tête de tous les élus du Conseil métropolitain. Nous
nous félicitons de ce travail collectif qui a nécessité du temps, un temps nécessaire pour au final une
innovation majeure pour notre territoire, et je dirais même une innovation majeure pour l'ensemble du
pays puisqu'il n'existera pas d'usine pour l'instant autre que la nôtre, en capacité de brûler, de
fonctionner en partie importante avec ce que nous appelons le bois B. Le bois B, dans la catégorie des
déchets, il y a le bois A, il y a le bois de forêt, il y a le bois A, les palettes, il y a le bois B. Cette chose
étrange que vous avez partiellement pour ceux qui ont les bancs plateau grill là, où on a réussi à
refaire à partir de sciure, de colle et de peinture et de plastique, un panneau de particules que nous
trouvons partout dans nos cuisines, dans nos maisons, dans nos étagères, dans nos bureaux, dans
nos salles de réunion depuis un certain temps. La problématique de ce bois B, c'est que pour pouvoir
le recycler, il n'y a pas beaucoup de solutions puisqu'il est multicomposite, parfois avec les sciures, des
colles, des peintures, des plastiques, plusieurs plastiques et que les solutions pour arriver à
redécomposer et récupérer la sciure qui elle est un composé noble qu'on peut brûler sans difficulté
dans n'importe quelle installation. Ces solutions avaient déjà été travaillées par Georges OUDJAOUDI
s'il est encore là, dans la mandature précédente, mais en fait, c'est des solutions chimiques
extrêmement complexes, très coûteuses, très complexes à mettre en œuvre. Dès le 18 novembre
2020, j'ai retourné mon agenda pour savoir quand est-ce que j'avais eu la première rencontre là-
dessus avec le directeur de la CCIAG, nous avons discuté de qu'est-ce qu'on pourrait en faire puisque
la Métropole à ce moment-là est contrainte d'exporter annuellement les 10 000 tonnes de déchets de
bois B récupérés dans les déchetteries publiques, le reste du bois B n'est pas récupéré dans les
déchetteries publiques, mais est plutôt enfoui aujourd'hui par les entreprises et les circuits privés dans
la grande décharge, qui continue de monter de manière affolante sur la route de Valence à Saint-
Quentin. Donc, on a cherché une solution qui permet de brûler ça dans de bonnes conditions.
Pourquoi on ne peut pas le brûler dans l'incinérateur de déchets ? C'est des questions technologiques
qui font qu'on ne peut pas mélanger des déchets humides avec des déchets de cette nature-là. Les
filtres ne sont pas les mêmes, donc ça nécessitait pour imaginer de le brûler à Athanor de faire des
investissements colossaux. Ensuite, le travail a été pris en main efficacement par la direction énergie
et le Vice-président Pierre VERRI, et avec succès, au final, puisque nous arrivons, à sa mise en
œuvre. Cette délibération marque donc le lancement des travaux qui vont s'étaler dans le temps,
l'usine sera opérationnelle en 2027, 2028 selon le calendrier. C'est un des plus gros chantiers de ce
mandat. C'est à noter. Pour une fois, ce n'est pas la direction des déchets, c'est une autre direction qui
fait cet investissement. C'est quand même assez essentiel de le signaler, puisque ça va nous
permettre de nous débarrasser complètement du charbon en le remplaçant par ce bois déchets. Donc,
c'est une avancée complètement nouvelle pour nous, et je le redis, pour le pays. Il n'existe pas d'usine
disponible à ce jour pour brûler ça correctement en France, nous exportions en Italie avec un coût de
800 000 € par an depuis des années, vers des usines qualifiées qu'on pouvait superviser néanmoins,
même si elles n'étaient pas sur notre territoire. Nous créons donc encore une fois une filière industrielle
inédite, innovante. Et ça fait partie aussi d'un débat qu'on aura tout à l'heure, sans doute sur le label de
la Capitale européenne 2026 de l'innovation. Ça correspond à peu près à 10 000 tonnes de bois pour
nous-mêmes, et ça va intéresser aussi énormément d'autres collectivités, celles qui sont autour de
nous, bien entendu, mais aussi l'éco-organisme qui depuis deux ans à récupérer cette filière. Nous ne
dépensons plus l'argent que j'ai cité depuis deux ans, cet éco-organisme national va se tourner vers
nous comme clients potentiels, et cela va générer aussi des recettes, je l'espère, non négligeables
pour l'équilibre du projet et sa rentabilité qui est d'ores et déjà posée par le plan de financement, mais
qui méritait d'avoir un petit focus. Donc, c'est une délibération à l'image de notre Métropole,
Page 84 sur page 342 ambitieuse, réfléchie, très, très innovante pour un service public de qualité qui répond aux véritables
enjeux. On en est très heureux collectivement, je pense.
02:35:02
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. Y a-t-il d'autres demandes de prise de
parole par rapport à ce beau projet ? Non. C'est les projets qui sont parfois ainsi, qui font le moins de
débats. Demande de prise de parole du Vice-président ou on passe au vote ? On passe aux votes. Je
mets aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Unanimité du Conseil métropolitain sur ce bel objet.
Bravo ! Merci. Très bien.
Vu les articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique relatif à la procédure avec négociation,
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains », Vu la délibération du conseil métropolitain n°1DL220032 du 25 mars 2022 relative au « Chauffage Urbain : modernisation de la centrale de La Poterne pour supprimer l'utilisation du charbon » Vu la délibération du conseil métropolitain n°1DL230300 du 12 juillet 2023 relative au « Chauffage urbain : modernisation de la chaufferie de la Poterne, autorisation donnée au Président de signer le marché du Maître d’œuvre » ;
Vu la délibération du conseil métropolitain n°1DL230917 du 9 février 2024 relative au « Transfert à Grenoble-Alpes Métropole de parcelles assiettes de la chaufferie Poterne sur la commune de Grenoble » ;
Vu la délibération du conseil métropolitain n°1DL240162 du 31 mai 2024 relative au « Chauffage urbain : modernisation de la chaufferie de la Poterne, validation de l'Avant-Projet Définitif et de l'avenant 1 au marché de maîtrise d’œuvre n°2023-1068-00 relatif à la fixation du forfait définitif de rémunération et renonciation aux servitudes de localisation SL_26_GRE et SL_30_GRE du PLUI », Vu la décision de la Commission d’appel d’offres du 2 décembre 2025, Vu l’avis du Conseil Exploitation Régie Réseaux Chaleur du 4 décembre 2025,
Par délibération du 25 mars 2022, sur la base d’une étude de faisabilité réalisée par le concessionnaire, le Conseil métropolitain a décidé de mener un projet de modernisation de la chaufferie de la Poterne, alimentant le réseau de chaleur principal de la Métropole de Grenoble. L’objectif de ce projet est de substituer le combustible actuel de la chaudière principale (30% charbon, 65% bois, 5% farines animales) par 100% de bois déchet et ainsi sortir de l’énergie fossile. Cette substitution permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre du chauffage urbain avec environ 30 000 tonnes de CO2 d’origine fossile évitées par an. Par un traitement modernisé et plus complet des fumées, ce projet permettra également de réduire les émissions de NOx de la chaufferie d’environ un tiers, de répondre à une valeur limite d’émission de poussières réduite et contribuera ainsi à l’atteinte des objectifs du Plan de Protection de l’Atmosphère.
Par délibération du 12 juillet 2023, le Conseil métropolitain a décidé d’autoriser la signature d’un marché avec un groupement de maîtrise d’œuvre composé d’Artelia (mandataire), Thel-ETB et Arcane Architectes.
Par délibération du 31 mai 2024, le Conseil métropolitain a autorisé le Président à signer l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre fixant le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre et a validé l’Avant-Projet Définitif pour un coût prévisionnel des travaux de 46 308 818 € HT.
En vue de la réalisation des travaux relatifs au projet de modernisation de la chaufferie de la Poterne, des consultations en procédure avec négociation (pour les lots 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 8 / 9 / 12), en procédure adaptée (pour les lots 1 et 11) et en procédure d’Appel d’offres ouvert (pour le lot 7) ont été lancées.
La commission d’appel d’offres du 2 décembre 2025 a attribué les marchés de travaux lancés en procédure avec négociation et en procédure d’appel d’offres ouvert aux entreprises suivantes, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres :
• Lot n°02 – Terrassements, Fondations, Gros œuvre – groupement RIBIERE / KELLER FONDATIONS SPECIALES / RIBIERE GRENOBLE pour un montant de 5 011 000 € HT ;
Page 85 sur page 342 • Lot n°03 – Process Manutention et stockage Bois B – Société SERA pour un montant de 13 489 320 € HT (tranche ferme et optionnelle 1) ;
• Lot n°04 – Process Chaudière – Société LEROUX & LOTZ TECHNOLOGIE pour un montant de 10 757 000 € HT (offre de base) dont 25 000 € HT maximum en partie unitaire ; • Lot n°05 – Process Traitement des fumées – Société AREA IMPIANTI pour un montant de 8 225 000 € HT dont 40 000 € HT maximum en partie unitaire ;
• Lot n°06 – CET bâtiment et travaux électriques HT/BT – Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES pour un montant de 865 826,76 € HT ;
• Lot n°07 – Courants faibles et Contrôle Commande – Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES pour un montant de 1 033 952,50 € HT ;
• Lot n°08 – Protection incendie – Société CLF SATREM pour un montant de 1 188 700 € HT ; • Lot n°09 – VRD – groupement CARRON / COLAS pour un montant de 1 461 817,62 € HT ; • Lot n°12 – Aménagements architecturaux – Société GBR SUD EST pour un montant de 2 669 285,65 € HT .
La commission d’appel d’offres du 2 décembre 2025 a également rendu un avis favorable pour l’attribution des marchés de travaux passés en procédure adaptée aux entreprises suivantes, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres :
• Lot n°01 – Travaux préparatoires – Groupement CARRON / CUYNAT pour un montant de 997 108,30 € HT ;
• Lot n°11 – Aménagements paysagers – Société TERIDEAL pour un montant de 111 701,38 € HT ;
La somme des montants des offres retenues s’élève à un total de 45 810 712,21 € HT soit 1,08% en moins par rapport au coût travaux validé en phase APD.
Il est proposé au conseil métropolitain d’autoriser la signature des marchés correspondants aux lots de 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09 et 12. Les marchés correspondants aux lots 01 et 11 seront attribués et signés dans le cadre des délégations et feront l’objet d’un compte-rendu au conseil dans le cadre du rapport du Président.
Le démarrage effectif des travaux nécessitera l’obtention de deux autorisations réglementaires : ━ Un permis de construire, obtenu le 4 août 2025 et dont le délai de recours des tiers est échu, ━ Une autorisation environnementale, au titre du classement ICPE du site, pour laquelle un dossier de demande a été déposé le 6 septembre 2024 et dont l’instruction est en cours par la DREAL, avec enquête publique à venir.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Autorise le Président à signer les marchés de travaux avec les entreprises ou groupements suivants :
• Lot n°02 – Terrassements, Fondations, Gros œuvre – groupement RIBIERE / KELLER FONDATIONS SPECIALES / RIBIERE GRENOBLE pour un montant de 5 011 000 € HT ; • Lot n°03 – Process Manutention et stockage Bois B – Société SERA pour un montant de 13 489 320 € HT (tranche ferme et optionnelle 1) ;
• Lot n°04 – Process Chaudière – Société LEROUX & LOTZ TECHNOLOGIE pour un montant de 10 757 000 € HT (offre de base) dont 25 000 € HT maximum en partie unitaire ; • Lot n°05 – Process Traitement des fumées – Société AREA IMPIANTI pour un montant de 8 225 000 € HT dont 40 000 € HT maximum en partie unitaire ;
• Lot n°06 – CET bâtiment et travaux électriques HT/BT – Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES pour un montant de 865 826,76 € HT ;
• Lot n°07 – Courants faibles et Contrôle Commande – Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES pour un montant de 1 033 952,50 € HT ;
• Lot n°08 – Protection incendie – Société CLF SATREM pour un montant de 1 188 700 € HT ; • Lot n°09 – VRD – groupement CARRON / COLAS pour un montant de 1 461 817,62 € HT ; • Lot n°12 – Aménagements architecturaux – Société GBR SUD EST pour un montant de 2 669 285,65 € HT
Page 86 sur page 342 ━ Autorise le Président à signer tout autre acte (dont acte d’exécution) relatif à ce dossier.
Déport : 1
Alan CONFESSON
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025424A - Réseaux publics de distribution d’électricité et de télécoms - Contribution aux investissements et lancement des travaux du TE38 – Opération d'enfouissement des réseaux situés rue Angelo Brunato sur la commune de Domène
02:35:32
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Les réseaux publics de distribution d'électricité, de télécoms. Et nous sommes sur une opération sur la rue Angelo Brunato, sur la commune de Domène. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Vu les articles L.1425-1, L.2224-35, et L.5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « concession de la distribution publique d’électricité et de gaz »,
Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole est autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et s’est substituée aux 39 communes anciennement adhérentes du Syndicat mixte « Territoire d’Energies 38 » (TE38).
Le TE38 assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement, de renforcement ou d’extension du réseau de distribution publique d’électricité sur son territoire. Il procède aux études et coordonne, si nécessaire, les travaux avec les autres maîtres d’ouvrage.
La présente délibération concerne l’opération globale d’aménagement (voirie, réseaux humides, espaces publics) de la rue Angelo Brunato sur la commune de Domène pour laquelle il est prévu un enfouissement de réseau électrique basse tension et de réseau télécoms.
TRAVAUX SUR RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 199 067€, - Le montant total des subventions s’élève à 90 532 €.
La contribution prévisionnelle aux travaux réalisés par le TE38 pour cette opération s'élève donc à 108 536 €.
TRAVAUX SUR RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 36 036 €, - Le montant total des subventions s’élève à 2 000 €.
La contribution prévisionnelle aux travaux réalisés par le TE38 pour cette opération s'élève donc à 34 036 €.
Le paiement s’effectuera en deux versements (acompte de 80%, puis solde). Les tableaux descriptifs des coûts et financements de l’opération sont joints à la présente délibération.
Afin d’améliorer l’esthétisme, la commune de Domène a décidé, par délibération du 13 octobre 2025, de contribuer par un fonds de concours à cette opération. Le paiement de ce fonds de concours se fera en deux versements (80% d’acompte au démarrage des travaux, et le solde à réception des travaux).
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve le projet d’aménagement de la rue Angelo Brunato situé sur le territoire de la commune de Domène et le plan de financement annexé à la présente délibération ;
Page 87 sur page 342 ━ Décide de verser au TE38 une contribution pour la réalisation des travaux relatifs au réseau de distribution publique d’électricité, d'un montant total de 108 536 € ;
━ Décide de verser au TE38 une contribution pour la réalisation des travaux relatifs au réseau de télécommunications, d’un montant total de 34 036 € ;
━ Approuve la convention portant sur le versement, par la commune, d’un fonds de concours de 142 572 €, telle qu’annexée à la présente délibération, et autorise le Président à la signer.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025425A - BIOMAX - Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée - Quitus administratif, technique et financier de fin d’opération - Approbation du CRAC, exercices 2021-2025, et du compte rendu financier de clôture d'opération
02:35:49
Monsieur le Président Christophe FERRARI: BIOMAX, un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, le
quitus administratif, technique et financier de fin d'opération. L'approbation du CRAC. Qui s'oppose ?
Qui s'abstient ? Adopté.
Vu la délibération du 03 juillet 2015 approuvant d’une part le projet de construction d’une Nouvelle Unité de Production de chaleur biomasse (NUP) sur la Presqu’Ile scientifique de Grenoble, et d’autre part autorisant le lancement de la consultation du recrutement d’une maîtrise d’ouvrage déléguée pour sa réalisation ;
Vu la délibération du 22 janvier 2016 autorisant le Président à signer le marché de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le groupement CCIAG/TERRITOIRE38 pour un montant global de 1 350 750 € HT (tranche ferme + tranche conditionnelle 1 et tranche conditionnelle 2), soit 1 620 900 € TTC ;
Vu le mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée n°2016-25 confiés au groupement CCIAG/TERRITOIRE 38 par notification en date du 15/02/2016 ;
Vu la délibération du 24 mars 2017 approuvant l’APD de l’opération
Vu les délibérations des 24/03/2017, 08/11/2019, 18/12/2020, et 08/07/2022 autorisant la passation des avenants 1 à 6 sur le marché précité.
Afin de réaliser les travaux nécessaires à la construction de la Nouvelle unité de Production (NUP) dénommée BIOMAX sur la Presqu’Ile de Grenoble, un mandat de maîtrise d’ouvrage a été notifié le 15 février 2016 à la société COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L’AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE (CCIAG) mandataire du groupement CCIAG/TERRITOIRE 38, pour un montant global de rémunération de 1 350 750 € HT, soit 1 620 900 € TTC décomposé comme suit :
━ Tranche ferme (offre de base) : 1 060 370 € HT, soit 1 272 444 € TTC ; ━ Tranche conditionnelle 1 (hypothèse avec Cogénération APS) : 48 770 € HT, soit 58 524 € TTC ;
━ Tranche conditionnelle 2 (hypothèse avec Cogénération APD/FIN d’opération) : 241 610 € HT, soit 289 932 € TTC.
Le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle prévue au contrat était de 34 690 000 € HT, soit 41 628 000 € TTC de base ou 49 690 000 € HT, soit 59 628 000 € TTC en mode Cogénération.
Par délibération en date du 24/03/2017 un avenant n°1 au mandat de maîtrise d’ouvrage a été conclu afin d’actualiser l’enveloppe prévisionnelle au regard des évolutions du programme et le choix de Grenoble-Alpes métropole de retenir l’opération en cogénération suite à la désignation par le Ministère de l’Environnement du projet étant lauréat de l’Appel d’offres CRE 5. Ainsi, le montant de l’enveloppe financière affectée à l’opération est passée à 56 182 000 € HT, soit 67 418 000 € TTC.
Par délibération en date du 25/05/2018 le Conseil métropolitain a autorisé le Président à signer un avenant n°2 au mandat de maîtrise d’ouvrage (marché 2016-25), il a été passé pour augmenter l’enveloppe financière prévisionnelle au regard d’une part de l’évolution du coût prévisionnel des Page 88 sur page 342 travaux à l’issue de l’attribution des lots principaux de travaux (lots 1 à 5), et d’autre part d’intégrer dans le mandat le suivi de travaux non prévus initialement (travaux de préparation de site, mise en lumière…).
Ainsi, le montant de l’enveloppe financière affectée à l’opération est passée à 58 088 827 € HT, soit 69 706 592.40 € TTC.
Par délibération en date du 08 novembre 2019, un avenant n°3 au marché 2016-25 a été passé pour augmenter l’enveloppe financière prévisionnelle au regard de l’évolution du coût prévisionnel résultant du montant des travaux à l’issue de la deuxième série d’avenants aux marchés de travaux, de l’évolution des révisions des prix des marchés de travaux et l’augmentation des postes aléas sur les travaux.
Ainsi, le montant de l’enveloppe financière affectée à l’opération est passée à 60 140 000 € HT, soit 72 168 000 € TTC.
Par délibération en date du 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a approuvé la conclusion d’un avenant n°4 pour augmenter l’enveloppe financière prévisionnelle au regard de l’augmentation du montant des travaux et des marchés de prestations intellectuelles, ainsi que du fait de dépenses diverses liées à l’augmentation de la durée du chantier (assurances, base vie). Ainsi, le montant de l’enveloppe financière affectée à l’opération est passée à 60 383 280 € HT, soit 72 459 936 € TTC.
Par délibération du 08 juillet 2022, il a été acté la passation d’un avenant 5 au mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour modifier de nouveau l’enveloppe financière prévisionnelle au vu des protocoles d’accord transactionnel passés avec les entreprises, d’ajuster les estimations des révisions des prix, pour prévoir des provisions pour les ajustements acceptables à intervenir (travaux consécutifs inter-lots, réclamation non encore abouties, frais divers) et pour le renoncement à l’application des pénalités de retard totales pour les lots 1 et 4 et partielles pour le lot 3. Ainsi, le montant de l’enveloppe financière affectée à l’opération est passée à 62 957 898 € HT, soit 75 549 477.60 € TTC.
Le Conseil métropolitain du 08 juillet 2022 a également acté la passation d’un avenant 6 au mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour prendre en compte les conséquences financières de la pandémie COVID-19 (gestion confinement/déconfinement, prolongation du chantier) et de l’instruction des mémoires en réclamation des entreprises sur la rémunération du maître d’ouvrage délégué. Cela entrainant un surcoût de 22 360 € HT.
Dans le même avenant, il a été également acté la suppression de la mission accompagnement exploitation.
Le montant de la rémunération est passée à un montant global de 1 261 410 € HT, soit 1 513 692 € TTC décomposé comme suit :
• Tranche ferme (offre de base) : 994 420 € HT, soit 1 193 304 € TTC ; • Tranche conditionnelle 1 (hypothèse avec Cogénération APS) : 48 770 € HT, soit 58 524 € TTC ;
• Tranche conditionnelle 2 (hypothèse avec Cogénération APD/FIN d’opération): 218 220 € HT, soit 261 864 € TTC.
L’article 21 du cahier des clauses particulières (CCP) du mandat de maîtrise d’ouvrage n°2016-25 stipule que la mission du mandataire prend fin par le quitus délivré par la collectivité.
L’article 16.7 du CCP précise que le dernier versement, pour solde de tout compte, interviendra sur envoi par le mandataire, après achèvement de l’opération, d’un bilan financier définitif des dépenses faites, des versements reçus et des intérêts dus (notamment les produits financiers des placements des avances versées par la Métropole au groupement et dont les profits seront au bénéfice de la Métropole, suivant article 16.4 du CCP).
Par courrier en date du 29/10/2025, le groupement CCIAG/TERRITOIRE38 a transmis à la Métropole les éléments ci-dessous pour clôturer l’opération :
• Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) pour les périodes de mai 2021 à octobre 2025 • Compte-rendu financier de clôture de l’opération en fonction du bilan et plan de trésorerie ; • Bilan financier de clôture.
Page 89 sur page 342 Il est indiqué par le mandataire, dans ce compte-rendu, que l’enveloppe financière définitive est de 62 695 121,19 € HT, soit 75 109 581,27 € TTC, ce qui est inférieur à l’enveloppe prévisionnelle du mandat issue de l’avenant 05 de 62 957 898 € HT, soit 75 549 477.60 € TTC.
A ce stade, il subsiste un règlement potentiel de 65 000 HT, qui pourra être demandé par le liquidateur de l’entreprise Stein, titulaire du lot N°3 – Générateur d’appoint, dans les 4 ans suivant la liquidation, soit en juillet 2026. Il est convenu avec le mandataire, que Grenoble-Alpes Métropole s’assurera du versement éventuel, s’il devait intervenir d’ici là.
Les avances versées au mandataire présentent un solde en faveur de la Métropole de 440 213,73 € TTC.
Concernant le reversement des intérêts dus (notamment les produits financiers des placements des avances versées par la Métropole au groupement et dont les profits seront au bénéfice de la Métropole, suivant article 16.4 du CCP), une somme de 61 693,75 € est à mettre au crédit de la Métropole,
Il est proposé d’approuver le compte rendu financier de clôture et de donner au groupement CCIAG/TERRITOIRE38 le quitus de l’opération.
Grenoble-Alpes Métropole adressera au groupement deux titres de recettes pour un montant global de 501 907,48 € TTC correspondant à la trésorerie de l’opération, suivant détail ci-dessous : - Un titre d’un montant de 440 213,73 € pour le reversement du trop versé d’avance ; - Un titre d’un montant de 61 693,75 € correspondant aux produits financiers.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
- Conseil d'Exploitation de la Régie Réseaux de Chaleur du 4 décembre 2025 Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve les comptes-rendus annuels à la collectivité (CRAC) pour les périodes d’avril 2021 à octobre 2025 du groupement Compagnie de chauffage -Territoires 38, mandataire de Grenoble-Alpes Métropole pour l’opération – BIOMAX sur la Zac Presqu’île à Grenoble,
━ Approuve le compte-rendu financier de l’opération pour un montant de 62 695 121,19 € HT, soit 75 109 581,27 € TTC;
━ Approuve le montant global de 501 907,48 € TTC correspondant au trop perçu sur la trésorerie de l’opération (440 213,77 € TTC) et au reversement des produits financiers (61 693,75 € TTC) et autorise l’émission des 2 titres de recette à la charge du cotraitant TERRITOIRES 38 ;
━ Approuve la clôture financière et administrative de l’opération BIOMAX et donne quitus au groupement CCIAG/TERRITOIRE38;
━ Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à son exécution.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025426A - Chauffage urbain : avenant n°1 à la convention pour le raccordement des bâtiments de l'Université Grenoble-Alpes au réseau de chaleur principal de la Métropole
02:36:04
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Chauffage urbain, l'avenant 1, la convention pour le
raccordement des bâtiments de l'Université Grenoble-Alpes au réseau de chaleur principal de la
Métropole. Déport d'Alan CONFESSON. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Vu l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains »; Page 90 sur page 342 Vu la délibération du 29 janvier 2021 autorisant le Président de Grenoble-Alpes Métropole à signer la convention cadre pour le raccordement des bâtiments de l’Université Grenoble Alpes, du CROUS Grenoble Alpes et de Grenoble INP au réseau de chauffage urbain géré par la CCIAG,
Grenoble-Alpes Métropole a décidé de déléguer la gestion de son réseau de chaleur principal via une concession de service public conclue le 1er juillet 2018 avec la CCIAG (Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise). Ce contrat d’une durée de 15 ans définit des objectifs ambitieux en termes d’accroissement des énergies renouvelables dans le mix énergétique de la chaleur distribuée et de densification des raccordements au réseau afin de maintenir sa compétitivité économique.
Avec plus de 1 million de m² bâtis, l’Université Grenoble Alpes, Grenoble INP et le Crous-Grenoble- Alpes ont la responsabilité d’un des plus importants parcs de bâtiments publics de l’agglomération. Ils se sont fixés pour principaux objectifs la rénovation complète de leur patrimoine, la réduction de leurs émissions de CO2 et la maîtrise de leur consommation et dépenses énergétiques.
Grenoble-Alpes Métropole a approuvé le 29 janvier 2021 la mise en place d’une convention ayant pour but de définir les modalités et le planning du raccordement d’une grande majorité des bâtiments de l’Université, sur le Campus de Saint-Martin-d’Hères/Gières ou sur des sites périphériques.
Les signataires de la convention ont souhaité apporter des modifications aux modalités de mise en œuvre des travaux d’extensions et d’installation des sous-stations.
L’avenant intègre la modification d’articles de la convention pour prendre en compte les points suivants :
━ La liste des sites concernés par le raccordement au réseau de chaleur principal a été mise à jour : détail des bâtiments initialement prévus du site Cadran Solaire, et ajout de nouveaux bâtiments (CRESI, le CROUS du site Cadran Solaire et un bâtiment de l’ENSIMAG).
━ Des dispositifs de comptage sont installés sur l’ensemble des sites raccordés (équipements supplémentaires non prévus initialement).
━ Le calendrier prévisionnel de raccordement a été mis à jour, du fait du rythme de raccordement supérieur à ce qui était prévu (fin des raccordements à horizon 2029 au lieu de 2033).
━ Les limites de prestation de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise ont été explicitées : le chiffrage des travaux dits « connexes » (désembouage, alimentations eau et électricité), non prévus initialement, a été réalisé et sera appliqué aux bénéficiaires.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
- Conseil d'Exploitation de la Régie Réseaux de Chaleur du 4 décembre 2025 Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve l’avenant n°1 à la convention cadre de raccordement des bâtiments de l’Université Grenoble Alpes, de Grenoble INP et du Crous-Grenoble-Alpes au réseau de chaleur principal de la Métropole ;
━ Autorise le Président à signer l’avenant n°1 à la convention et ses annexes.
Déport : 1
Alan CONFESSON
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025427A - Compte rendu annuel d'activités 2024 de GRDF relatif à la concession de distribution de gaz (31 communes)
02:36:16
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Compte rendu annuel d'activité 2024 de GRDF sur les 31
Page 91 sur page 342 communes. Le Conseil doit approuver le compte rendu annuel, donc je vous propose de l'approuver. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « concession de la distribution publique de gaz »,
Vu les articles L.2224-31 alinéa 3, D.2224-48 et D.2224-50 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de délégation du service public de distribution du gaz conclues entre GRDF et Grenoble Alpes Métropole,
Vu le compte rendu annuel communiqué par GRDF relatifs à l'exécution du service public de distribution de gaz sur les 31 communes de la Métropole (joint en annexe), Vu l’avis de la CCSPL, suite à l’examen du compte-rendu d’activité de concession (CRAC) 2024 de GRDF (joint en annexe),
La concession établie sur 31 communes concernées par la présence du réseau de distribution de gaz a été confiée, par délégation de service public à la société GRDF.
Conformément aux dispositions de l'article D.2224-48 du code général des collectivités territoriales, tout délégataire doit produire chaque année, avant le 1er juin, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Le contenu du rapport doit respecter les stipulations contractuelles de la délégation de service public. Il doit aussi être conforme aux obligations fixées par l'article D.2224-50 du code général des collectivités territoriales. Ce rapport est complété par une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Concernant l’année 2024, l’analyse du rapport effectué par les services permet de faire ressortir les points suivants :
- Le respect des délais contractuels dans la communication du compte rendu annuel du concessionnaire et des données de contrôle afférentes,
- Une relative stabilité des volumes de gaz transités (1 069 GWh) par rapport à l’année 2023 (- 2%) et du nombre d’usagers (59 531 soit -0,45% par rapport à 2023).
Il est à noter que globalement sur le territoire (y compris la ville de Grenoble), le volume de gaz transité dans les réseaux des gestionnaires de la distribution a diminué de 20,5% entre 2018 et 2024 alors que le nombre d’usagers recule de 3,4% sur la même période.
Le compte rendu annuel d’activité de GRDF pour 2024 est joint à la présente délibération, ainsi que l’avis établi par la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve le compte rendu annuel établi par GRDF, relatif au service public de distribution du gaz sur les 31 communes de la Métropole pour l’année 2024.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025428A - Chauffage Urbain - Rapport Annuel du délégataire Métropole Meylan Énergie Verte pour la concession du réseau de chaleur de Meylan
02:36:32
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Pareil pour le Rapport Annuel du délégataire Métropole, Meylan Énergie Verte pour la concession du réseau de chaleur de Meylan. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Vu l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains »;
Page 92 sur page 342 La conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de la commune de Meylan a été confiée à la société Métropole Meylan Energie Verte (MMEV) par une convention de concession notifiée le 21 juin 2023 et pour une durée de 17 ans. Ce rapport d’activité pour l’année 2024 est donc le deuxième concernant ce contrat de délégation de service public.
Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services, permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Conformément aux dispositions de l’article 69 du contrat de concession, le délégataire est tenu de transmettre chaque année, avant le 1er juin pour l’exercice précédent, son rapport annuel.
La spécificité de l’année 2024 et, par là même, du rapport joint à la délibération est de présenter la montée en charge du réseau, avec une solution de production de chaleur transitoire à partir de biogaz. En effet la chaufferie permettant la récupération de chaleur à partir de l’UIVE n’a été mise en service qu’en 2025.
Concernant l’exercice 2024, l’analyse effectuée par les services a permis de faire ressortir les faits marquants suivants :
━ La proportion d’énergie produite par les énergies renouvelables et de récupération (ENR&R) est de 96,2% pour cette période transitoire grâce à l’achat de biogaz certifié par des garanties d’origine.
━ Le développement commercial est plus faible que celui prévu au contrat de concession avec 11 bâtiments raccordés soit 2 253 kW, contre 3 529 kW dans le compte d’exploitation prévisionnel (64 % de l’objectif). Ceci est notamment lié à des retards de livraison sur PLM sur l’année 2023. Toutefois la dynamique commerciale est bonne.
━ Le tarif moyen est de 147,74 € TTC / MWh, en forte augmentation par rapport à 2023 (+38%). Ceci s’explique par le fait que la totalité des bâtiments raccordés sont des bâtiments neufs et qu’ils ne sont que partiellement habités, la part fixe du tarif pèse donc plus fortement dans le tarif moyen. Toutefois le prix moyen au logement reste contenu (686,52 € HT).
En application de l’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité du chauffage urbain 2024 de la société MMEV est mis à l’ordre du jour du Conseil métropolitain. Il comprend une partie technique et une partie financière jointes en annexe à cette délibération et a fait l’objet d’un contrôle par les services de la Métropole.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Prenne acte du rapport d’activité concernant le service public de distribution de chaleur, délégué via un contrat de concession à la société Métropole Meylan Énergie verte (MMEV), pour l’année 2024.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025429A - Compte rendu annuel d'activités 2024 de GREENALP et de GEG relatif aux concessions de distribution d'électricité et de gaz et à la fourniture au tarif réglementé pour les communes de Grenoble et Séchilienne
02:36:43
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Nous sommes sur GreenAlp et GEG. Déport de Vincent FRISTOT. Nous prenons acte du rapport.
Vu les articles L.2224-31, D.2224-34, D.2224-35 et D.2224-37 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « concession de la distribution publique de gaz et d’électricité »,
Vu la convention de délégation du service public de distribution et de fourniture au tarif réglementé d’électricité et de gaz naturel sur la commune de Grenoble signée le 9 novembre 2012 initialement conclu entre la ville de Grenoble et GEG ;
Page 93 sur page 342 Vu la convention de délégation du service public de distribution et de fourniture au tarif réglementé d’électricité sur la commune de Séchilienne signée le 1er février 2018 entre Grenoble Alpes Métropole et GEG ;
Vu le compte-rendu annuel communiqué par GEG et GreenAlp relatif à l'exécution du service public de distribution et de fourniture au tarif réglementé d’électricité et de gaz naturel sur la commune de Grenoble ;
Vu compte-rendu annuel communiqué par GEG et GreenAlp relatif à l'exécution du service public de distribution et de fourniture au tarif réglementé d’électricité sur la commune de Séchilienne; Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), suite à l’examen comptes rendus d’activité de concession (CRAC) 2024 de GEG et GreenAlp pour les concessions de Grenoble et Séchilienne (joints en annexe) ;
Le service public de distribution et de fourniture au tarif réglementé d’électricité et de gaz sur la commune de Grenoble a été confié, par délégation de service public en date du 9 novembre 2012 à la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Gaz Électricité de Grenoble (GEG).
Depuis le 1er janvier 2018, date à laquelle GEG a fait l’objet d’une scission entre l’activité de fourniture et celle de la distribution pour le gaz et l’électricité, l’activité de distribution est assurée par sa filiale GreenAlp.
Par ailleurs, suite au choix de la commune de Séchilienne de passer d’une gestion en régie de son réseau de distribution de l’électricité à un régime concédé, un contrat de concession a été passé, au 1er février 2018, entre la Métropole, GreenAlp et GEG, pour la distribution et la fourniture au tarif réglementé d’électricité sur le territoire de la commune de Séchilienne.
Conformément aux dispositions de l'article D.2224-34 du code général des collectivités territoriales, le délégataire doit produire chaque année, avant le 1er juin, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Le contenu du rapport doit respecter les stipulations contractuelles de la délégation de service public. Il doit aussi être conforme aux obligations fixées par l'article D.2224-37 du code général des collectivités territoriales.
Aussi, les comptes-rendus annuels d’activité établis par les sociétés GEG et GreenAlp pour les concessions de Grenoble et de Séchilienne au titre de l’exercice 2024, ont été transmis à l’autorité délégante dans les temps. Cependant, ce rapport ne mentionne pas le nombre de clients et les quantités vendues aux tarifs réglementés de vente sur les communes de Grenoble et de Séchilienne.
Par ailleurs, les fichiers de contrôle nécessaires à la vérification approfondie du CRAC permettant de suivre la mise en œuvre du contrat de concession et dont la transmission répond à l’article L.2224-31 du CGCT, n’ont pas été transmis par le délégataire en juillet 2025. Le constat d’absence de transmission de données afférentes aux aspects techniques et financiers, à l’exploitation et aux investissements est de nouveau établi pour la 5ème année consécutive malgré le travail de concertation engagé depuis 2019 dans l’objectif d’améliorer la production de ces fichiers.
Pour la concession de Grenoble :
━ Le nombre d’usagers gaz (34 457) continue sa diminution régulière (-3% par rapport à 2023), le volume de gaz transité (365 GWh) a diminué de 1% par rapport à 2023 et se situe très en dessous du niveau de 2020 (500 GWh) pourtant impacté par la pandémie. ━ Le nombre d’usagers pour l’électricité est quasi stable depuis 5 ans (111 428) et le volume d’électricité transitée (799 GWh) augmente légèrement par rapport à 2023 (+0,5%) . ━ Le critère B (temps moyen de coupure par usager BT) augmente à 16,4 minutes (+20% par rapport à 2023), et reste à un niveau très satisfaisant par rapport à la moyenne nationale.
Pour la concession de Séchilienne :
• Le critère B est en forte augmentation avec 294,7 min (102,3 min en 2023, soit +188 %). L’exercice 2024 démontre la fragilité du réseau de distribution, en majorité aérien sur la commune.
Les deux comptes rendus annuels d’activité établis par les sociétés GEG et GreenAlp au titre de l’exercice 2024, sont joints à la présente délibération, ainsi que l’avis établi par la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
Page 94 sur page 342 Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Prend acte du compte-rendu annuel de GEG et GreenAlp, relatif au service public de distribution et de fourniture au tarif réglementé d’électricité et de gaz naturel sur la commune de Grenoble pour l’année 2024,
━ Prend acte du compte-rendu annuel de GEG et GreenAlp, relatif au service public de distribution et de fourniture au tarif réglementé d’électricité sur la commune de Séchilienne pour l’année 2024.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025430A - Compte rendu annuel d'activités 2024 d'ENEDIS et d'EDF relatif à la concession de distribution d'électricité et à la fourniture au tarif réglementé (8 communes)
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Le compte rendu annuel d'activités d'ENEDIS et d'EDF
relative à la concession… Le Conseil prend acte du rapport du délégataire. Je vous propose de passer
toutes celles qui sont en débat jusqu'à ce que nous arrivions au Plan Air Climat, et on s'arrêtera là pour
faire la pause.
Vu les articles D.2224-34, D.2224-35 et D.2224-37 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « concession de la distribution publique d’électricité »,
Vu la convention de délégation du service public de distribution et de fourniture au tarif réglementé d’électricité conclue entre ENEDIS - EDF et Grenoble Alpes Métropole,
Vu le compte rendu annuel communiqué par ENEDIS et EDF relatif à l'exécution du service public de distribution et de fourniture au tarif réglementé d’électricité (joint en annexe),
Vu l’avis de la CCSPL, suite à l’examen du compte-rendu d’activité de concession (CRAC) 2024 de EDF et ENEDIS (joint en annexe),
La distribution publique d’électricité des communes de Bresson, Échirolles, Eybens, Fontaine, Le Pont de Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin-d’Hères et Vif a été confiée, par délégation de service public au gestionnaire de réseau ENEDIS et à la société EDF pour la fourniture au tarif réglementé.
Conformément à la délibération adoptée par le conseil métropolitain le 5 avril 2019, un contrat de concession a été conclu pour la période 2019-2039 avec ces deux sociétés.
Conformément aux dispositions de l'article D.2224-34 du code général des collectivités territoriales, tout délégataire doit produire chaque année, avant le 1er juin, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Le contenu du rapport doit respecter les stipulations contractuelles de la délégation de service public. Il doit aussi être conforme aux obligations fixées par l'article D.2224-37 du code général des collectivités territoriales. Ce rapport est complété par une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Concernant l’année 2024, l’analyse du compte rendu annuel d’activité établi par les sociétés ENEDIS et EDF, effectuée par les services a permis de faire ressortir les faits marquants suivants :
- Les délais réglementaires ont été respectés pour la communication du compte rendu annuel du concessionnaire et des données de contrôle afférentes,
- Le critère B pour l’exercice 2024, correspondant à la durée moyenne de coupure par client basse tension, augmente à 27,4 minutes (au lieu de 20,9 mn en 2023), ce qui reste en deçà de l’objectif du contrat fixé à maximum 30 minutes,
- Le volume d’électricité transité sur la concession est de 636,6 GWh, soit une diminution de 2% par rapport à l’exercice 2023.
Page 95 sur page 342 - Le nombre d’usagers augmente (+1,5%) atteignant les 81 858 usagers.
Le compte rendu annuel d’activité d’ENEDIS et EDF pour 2024 est joint à la présente délibération, ainsi que l’avis établi par la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Prend acte du compte rendu annuel 2024 d’ENEDIS et EDF, relatif au service public de distribution et de fourniture au tarif réglementé d’électricité des 8 communes de la Métropole couvertes par le contrat de concession.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Communes, proximité, politique funéraire et cimetière
Délibération N° DEL19122025431A - Modification du règlement intérieur du crématorium de Gières
02:37:26
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Pierre VERRI veut s'exprimer ? Non, pas tout de suite ?
Pas tout de suite. Là, je vous propose de parler du crématorium de Gières. Certes, mais ce n'est pas
un débat. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Vu l'article R. 2223-67 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « création,
gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain ainsi que
création, gestion et extension des crématoriums »,
Vu le contrat de concession de service public conclu avec la SAEM PFI portant sur la gestion du
service extérieur des pompes funèbres (SEPF) et la gestion du crématorium métropolitain et
notamment son annexe 4 « règlement intérieur du crématorium »,
Grenoble-Alpes Métropole a confié à la SAEM PFI la gestion du service extérieur des pompes
funèbres (SEPF) et la gestion du crématorium métropolitain par un contrat de concession de service
public conclu pour une durée de 6 ans courant sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre
2029.
Conformément à l'article R.2223-67 du Code général des collectivités territoriales, l'organisation du service de crémation et l'organisation du service du jardin du souvenir se font dans le cadre du règlement intérieur établi par le Concessionnaire.
En application de l’article 11.8 du contrat de concession, toute modification apportée au règlement
intérieur en cours de contrat est soumise à l'approbation de l'Autorité concédante.
Il est aujourd’hui proposé d’apporter les modifications suivantes au règlement intérieur :
La dispersion des cendres n’est plus autorisée au sein des pelouses du jardin du souvenir situé dans
l’enceinte du crématorium de Gières, compte tenu de sa saturation, à l’exception des cendres issues
de la crémation d’enfants défunts et des pièces anatomiques (article 2) ;
━ L’existence de 2 sites de dispersion ainsi que les horaires d’accessibilités sont précisées : le
jardin des tout-petits et le jardin du souvenir pour les pièces anatomiques. Le jardin du
souvenir étant un espace commun, les plantations sont interdites (article 2) ;
━ Les horaires de crémations sont étendus du lundi au samedi de 7h30 à 18h30 et les deux
premiers créneaux sont réservés pour les crémations de défunts nécessitant, pour les
équipements, des dispositions particulières prises par l’exploitant (poids avec un cercueil
supérieur à 160 kg) (article 4);
Page 96 sur page 342 • Pour tenir compte du décret 2024-790 du 10 juillet 2024, le délai d’inhumation ou de crémation
est allongé pour être porté de 7 à 14 jours calendaires, (article 5)
• La déclaration de destination des cendres et la conservation devra être signée par la personne
qui aura qualité pour pourvoir aux funérailles (article 10),
• L’extrait des tarifs est supprimé et remplacé par le texte suivant : « les tarifs applicables au
crématorium sont fixés chaque année par délibération du Conseil Métropolitain et affichés
publiquement sur les lieux concernés. Le présent règlement intérieur fait référence aux tarifs
en vigueur chaque année, sans qu’une modification de ce dernier ne soit nécessaire à chaque
évolution tarifaire »,
Les articles 2,4,5 et 10 du règlement intérieur sont modifiés en conséquence pour tenir compte de ces évolutions.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve les modifications apportées au règlement intérieur du Crématorium Métropolitain tel qu’annexé à la présente délibération.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025432A - Tarifs applicables au 1er janvier 2026 - Cimetière métropolitain (Poisat)
02:37:45
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Les tarifs applicables au cimetière métropolitain de
Poisat. Qui s'oppose ? Opposition de GO et de CCM. Une partie de CCM ou tout ? Tout.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain », Vu la délibération de création du cimetière intercommunal du 26 juin 1992,
La Métropole est propriétaire et gestionnaire du cimetière métropolitain situé sur le territoire de la commune de Poisat.
Compte tenu de la hausse constatée de l’inflation en 2025 et des évolutions des coûts des marchés d’entretien afférents du site, il est proposé d’appliquer une augmentation des tarifs de 1,5 % pour l’année 2026. Pour rappel, les tarifs pour l’année 2025 avaient été augmentés de 2 % pour les mêmes motifs.
Toutefois, pour faciliter les démarches des familles, les tarifs des badges d’accès au cimetière, la redevance pour la dispersion des cendres et la mise à disposition du caveau provisoire resteront inchangés.
En complément, à compter du 1er janvier 2026, il est proposé de faire évoluer la grille tarifaire sur les trois points suivants :
━ La durée de 30 ans pour les concessions cinéraires sera supprimée, au bénéfice de l’option unique déjà existante d’une durée de 15 ans. Le renouvellement d’une concession sera également d’une durée de 15 ans, quel que soit le type de concession. Ces mesures visent à faciliter les reprises des concessions et à limiter la saturation du cimetière.
━ Le tarif des concessions pleine terre et caveaux de 30 ans sera aligné au double de celui des concessions de 15 ans, afin d’assurer une cohérence tarifaire.
━ Le tarif des plaques de fermeture des cases columbarium pour remplacement qui n’est pas utilisé est supprimé. Si besoin, les familles seront invitées à contacter le marbrier de leur choix pour effectuer ce remplacement.
Page 97 sur page 342 Une prestation de mise à disposition d’un dispositif de poudre minéralisante a été intégrée à la grille. Ce tarif permettra de facturer aux opérateurs funéraires cet élément indispensable à l’inhumation en caveau.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve la grille tarifaire des prestations du cimetière métropolitain situé à Poisat, applicable au 1er janvier 2026, telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération, ━ Précise que les tarifs sont applicables à toute prestation faisant l’objet d’un devis accepté, à compter du 1er janvier 2026.
Contre :15
Brigitte BOER, Alain CARIGNON, Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN, Dominique SPINI
Pour :101
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Leah ASSALI, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Anne ROCHE, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET Conclusions adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025433A - Rapport d'activités du délégataire SAEM PFI pour l'exercice 2024
02:38:03
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Le rapport d'activités du délégataire de la SAEM PFI. Le Conseil prend acte du rapport du délégataire.
Vu les articles L.1411-3 et L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3131-5 et R.3131-2 et suivants du Code de la commande publique ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment ses compétences en matière de « service extérieur des pompes funèbres et création, gestion et extension des crématoriums » ;
Vu la délibération du 24 novembre 2023 approuvant le contrat de concession portant sur la gestion du service extérieur des pompes funèbres et la gestion du crématorium ;
Vu le contrat de concession portant sur la gestion du service extérieur des pompes funèbres et la gestion du crématorium de Gières ;
Page 98 sur page 342 Par une délibération du Conseil métropolitain en date du 24 novembre 2023, Grenoble-Alpes Métropole a confié la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium métropolitain de Gières à la SAEM Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise (PFI) dans le cadre d’une délégation de service public (DSP). Ce contrat de concession est valable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029.
Conformément à l’article L.3131-5 du Code de la commande publique, « Le concessionnaire doit produire chaque année un rapport incluant notamment les comptes relatifs à l’ensemble des opérations liées à l’exécution du contrat de concession ainsi qu’une évaluation de la qualité des ouvrages ou des services fournis ». Ce rapport a pour but de permettre à l’autorité délégante d’évaluer les conditions d’exécution du service public.
Le rapport du délégataire SAEM PFI concerne l’exercice 2024, premier exercice du nouveau contrat de DSP. Il inclut, entre autres, les comptes détaillant toutes les opérations liées à l’exécution du contrat de délégation, une évaluation de la qualité des ouvrages et des services fournis, ainsi que les conditions d’exécution du service public.
Les PFI ont organisé 3269 cérémonies en 2024, la part de marché sur le territoire de la métropole est en légère baisse : 61,15 % pour 62,77 % en 2023.
La SEM affiche un chiffre d’affaires total de 10 396 999€, en hausse 3 % par rapport à 2023 de 264 272 €. Le chiffre d’affaires est réparti comme suit :
━ 8 892 628€ pour le Service Extérieur des Pompes Funèbres (SEPF) ━ 1 504 371€ pour le crématorium
Les prix de vente moyen aux familles s’établissent à 3122 € pour les inhumations et à 2522€ pour les crémations, avec des tarifs reconduits à l’identique en 2024, selon la proposition faite par la SEM PFI dans le cadre du renouvellement de la DSP.
Le taux de satisfaction des familles qui fait l’objet d’enquête déclarative demeure en 2024 à un niveau très élevé.
Le résultat de l’exercice s’établit à 292 000€ et la capacité d’autofinancement s’élève à 418225€, ce qui témoigne de la solidité financière du modèle économique de la SEM.
Enfin la trésorerie disponible atteint 7 706 300 €, montant obtenu par le cumul de résultats annuels supérieurs au compte prévisionnel de la précédente DSP, témoignant de la bonne gestion financière de la société et d’une activité soutenue (notamment en période COVID).
Conformément à l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le rapport annuel du délégataire a été soumis à l’examen de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du 14 octobre 2025.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Prend acte du rapport, portant sur l’exercice 2024, produit par la SAEM PFI dans le cadre du contrat de concession de service public de gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium métropolitain.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025434A - Tarifs applicables au 1er janvier 2026 pour le crématorium métropolitain et pour le service extérieur des pompes funèbres (SEPF)
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Les tarifs applicables au 1ᵉʳ janvier 2026 pour le
crématorium métropolitain et pour le service extérieur des pompes funèbres. Qui s'oppose ? Qui
s'abstient ? Opposition de CCM. C'est tout.
Page 99 sur page 342 Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment ses compétences en matière de « service extérieur des pompes funèbres » et de « création, gestion et extension des crématoriums », Vu le contrat de concession portant sur la gestion du service extérieur des pompes funèbres et la gestion du crématorium de Gières,
Par délibération du Conseil Métropolitain en date du 24 novembre 2023, la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium métropolitain situé sur la commune de Gières a été confiée par Grenoble-Alpes Métropole à la SAEM Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise (PFI) dans le cadre d’une délégation de service public. Ce contrat de concession de service public est effectif du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029.
L’article 15.1 du contrat de concession de service public stipule que les tarifs des services extérieurs des pompes funèbres et du crématorium peuvent augmenter, dans la limite de la formule de révision annuelle fondée sur l'indice des prix à la consommation.
La Métropole, en tant qu’autorité concédante, se réserve le droit de conserver les tarifs d’une année à l’autre et de ne pas appliquer la formule de révision. Chaque année, les tarifs sont déterminés par l’organe délibérant de l’autorité concédante sur la base d’une proposition formulée par le concessionnaire, la SAEM PFI, cette proposition devant être soumise au plus tard le 30 septembre de l’année N.
Compte tenu du contexte économique et de la hausse constatée de l’inflation en 2025, il est proposé d’appliquer l’augmentation prévue par la formule de révision annuelle, s’élevant à 1,5 %. Il convient également de mentionner que de nouveaux tarifs ont été ajoutés à la grille tarifaire.
Les grilles tarifaires du SEPF et du crématorium et le devis type inhumation/crémation, ainsi révisés pour l’année 2026 sont annexés à la présente délibération. Pour faciliter la gestion, les tarifs TTC sont arrondis à la dizaine supérieure après la virgule.
Ces tarifs sont applicables à toutes prestations faisant l’objet d’un devis, à compter du 1er janvier 2026 et sont portés à la connaissance des usagers.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve les grilles tarifaires et le devis type inhumation/crémation du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium métropolitain applicables à partir du 1er janvier 2026, tels qu’ils figurent dans les tableaux annexés à la présente délibération,
━ Précise que les tarifs sont applicables à toutes prestations offertes, faisant l’objet d’un devis accepté, à compter du 1er janvier 2026.
Contre :12
Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN
Pour :104
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Leah ASSALI, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Brigitte BOER, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Alain CARIGNON, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume
Page 100 sur page 342 LISSY, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Anne ROCHE, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Dominique SPINI, Gilles STRAPPAZZON, Marie- Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025435A - Modification du règlement intérieur du cimetière métropolitain situé sur la commune de Poisat
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Modification du règlement intérieur du cimetière métropolitain situé sur la commune de Poisat. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Unanimité.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain ;
Vu la délibération de création du cimetière intercommunal du 26 juin 1992 n°LC2DL022 ;
Grenoble-Alpes Métropole est propriétaire et gestionnaire du cimetière métropolitain situé sur la commune de Poisat. Celui-ci a fait l’objet d’un règlement intérieur, approuvé initialement par délibération du comité syndical du SIVOM en date du 16 décembre 1994, qui fixe les règles applicables à ce cimetière. Depuis, plusieurs mises à jour du règlement intérieur ont été réalisées.
La gestion et la police du cimetière relèvent des compétences respectives du Conseil métropolitain et du Président de Grenoble-Alpes Métropole, collectivité propriétaire, ainsi que du Conseil municipal et du Maire de Poisat, commune d’implantation.
Le règlement intérieur du cimetière nécessite d’être remis à jour régulièrement, pour se conformer à la législation et/ou à l’évolution de l’équipement et des usages.
Par la présente délibération, il est proposé d’apporter les modifications suivantes au règlement du cimetière :
- Le délai entre la fin du creusement en pleine terre et l’inhumation est désormais porté à deux heures, au lieu d’une. Il est également précisé que la tranche horaire de 12h à 14h n’est pas incluse dans ce calcul. Cette modification vise à anticiper tout imprévu éventuel sur la concession.
- Il est précisé que le remplissage des caveaux avec de la terre est strictement interdit.
- La durée de 30 ans pour les concessions cinéraires est supprimée, au bénéfice de l’option de 15 ans. De même, le renouvellement d’une concession sera d’une durée de 15 ans, quel que soit le type de concession. Ces mesures visent à faciliter les reprises des concessions et à limiter la saturation du cimetière.
- Les concessionnaires et ayants-droit sont tenus d’effectuer un entretien des terrains concédés. Il est ajouté qu’afin de maintenir la propreté du site, un tissu géotextile et des graviers devront être déposés, au plus tard dans les 9 mois après l’inhumation, sur les concessions pleine-terre du secteur traditionnel.
- Il est précisé que le calcul des conversions de concessions sont désormais faite au jour près, cela afin de ne pas pénaliser les familles.
- Il est précisé qu’à la section 05 du secteur paysager, les stèles devront être installées sur la semelle créée par la Métropole. De plus, il est ajouté que les stèles du secteur paysager devront être goujonnées afin d’éviter un basculement.
Page 101 sur page 342 - Il est indiqué que désormais l’octroi d’un badge pour l’accès en voiture au cimetière ne pourra être fait qu’au bénéfice des conjoints, des ascendants ou descendants du défunt, titulaires d’une carte CMI.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve les modifications apportées au règlement intérieur du cimetière métropolitain de Poisat
━ Autorise le Président à signer le nouveau règlement intérieur du cimetière métropolitain de Poisat, tel qu’annexé à la présente délibération.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Cycle de l’eau
Délibération N° DEL19122025436A- Tarifs de l'eau potable à compter du 1er janvier 2026
02:38:44
Monsieur le Président Christophe FERRARI: On aborde à présent le cycle de l'eau, et je souhaite à
cette occasion adresser mes salutations à Gilles STRAPPAZZON pour son élection à la présidence du
Symbhi, le Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère. Après avoir exercé les fonctions de
premier Vice-président pendant cinq années, Gilles STRAPPAZZON était le candidat de la Métropole
et l'unique candidat à ce scrutin. Son élection, acquise à l'unanimité, est pleinement méritée au regard
de son engagement constant et reconnu au sein du Symbhi d'une part, mais l'engagement pour plein
d'autres sujets d'autre part. Et c'est un engagement que je tiens à saluer et remercier. Je tiens
également à féliciter Jean-Yves PORTA pour son élection comme Vice-président, et à remercier
sincèrement l'ensemble des élus métropolitains qui siègent au bureau, notamment Laura SIEFERT et
Christian MASNADA, et plus largement l'ensemble des élus siégeant au syndicat et leurs équipes pour
leur investissement au service de la prévention des inondations. Je ne serai pas plus long, mais c'était
juste une petite salutation générale. Les tarifs de l'eau potable à compter de janvier 2026. Qui s'oppose
? Qui s'abstient ? Opposition de CCM et GO. Adopté.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière d’eau,
En 2015, la grille des tarifs de l’eau potable issue du transfert de la compétence eau comprenait 46 modèles tarifaires différents. Après 7 années d’évolutions tarifaires progressives, le Conseil métropolitain du 17 décembre 2021 a adopté une grille tarifaire unique pour l’ensemble des abonnés au service d’eau potable de la Métropole, en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Malgré l’inflation très importante en 2022, le Conseil métropolitain du 16 décembre 2022 prenait acte de la santé économique du service d’eau potable et a choisi de ne pas appliquer l’inflation prévisionnelle sur les composantes du prix de l’eau, comme c’est habituellement le cas. Cette décision constituait un effort de solidarité envers les abonnés de l’eau et de l’assainissement tout en maintenant un service public de qualité et une trajectoire financière soutenable.
Le 22 décembre 2023, le Conseil a adopté une délibération tarifaire qui maintenait une année de plus les tarifs domestiques et augmentait légèrement les tarifs des tranches progressives des gros consommateurs non domestiques.
Le 20 décembre 2024, le Conseil a adopté une délibération tarifaire qui maintenait les tarifications inchangées pour tous les abonnés, et actait la réforme des redevances AERMC.
Tarifs 2026 d’abonnements et de parts variables appliqués aux abonnés du service d’eau potable
Compte tenu de la capacité du budget annexe de l’eau potable à absorber l’inflation du fait notamment des décisions prises pour optimiser l’exploitation du service, il est proposé de : Maintenir la tarification domestique inchangée
Page 102 sur page 342 une part abonnement de 31,00 € HT pour un compteur de 15 mm
un coût au m³ de 1,1267 € HT
Maintenir la tarification non-domestique inchangée
Tranche inférieure à 500 m3 : application du tarif domestique
Tranche entre 500 et 5000 m3 : 1,5270 € HT/m3
Tranche supérieure à 5000 m3 : 1,7376 € HT/m3
Evolution des redevances 2026 de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
A la suite de la loi de finances pour 2024, un arrêté du 2 octobre 2024 introduit plusieurs modifications concernant les redevances de l’Agence de l’Eau liées à l'eau et à l'assainissement, effectives au 1er janvier 2025. Les redevances pour pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte sont supprimées et remplacées par de nouvelles redevances : une pour la consommation d'eau potable et deux pour la performance des réseaux d'eau potable et des systèmes d'assainissement collectif, dont les collectivités sont responsables. Ces redevances apparaîtront dans la rubrique « organismes publics » de la facture.
Pour l’année 2026, les tarifs de ces nouvelles redevances relatives à la facture d’eau sont les suivants :
Report sur la facture d’eau Taux 2026 (en €/m3)
Redevance sur la consommation d’eau
potable 0,39 € par m³ d’eau potable facturé Contrevaleur de la redevance pour la
performance des réseaux d’eau potable 0,0330 € par m³ d’eau potable facturé Contrevaleur de la redevance pour la
performance des réseaux d’assainissement 0,0330 € par m³ d’assainissement facturé
Selon les règles de calcul de l’AERMC, les redevances de performance des réseaux sont fixées aux valeurs plafonnées de 0,06 € HT/m3 pour l’eau potable et 0,09 €/m3 pour l’assainissement pour l’année 2026. Ces valeurs sont minorées en fonction de la performance du service public. La performance du service d’eau potable métropolitain permet d’abattre ce tarif nominal de 0,06 €/m3 à 0,033 €/m3 pour l’année 2026.
La performance du service d’assainissement métropolitain permet d’abattre ce tarif nominal de 0,09 €/ m3 à 0,033 €/m3 pour l’année 2026.
La redevance de prélèvement d’eau potable est maintenue inchangée par rapport à l’année 2025, soit 0,0589 € HT par m3.
Montant TTC des factures pour une consommation standard de 120m3
Pour une consommation moyenne de 120 m³, le prix 2026 de l’eau et de l’assainissement sera, sous réserve adoption de la proposition du maintien du prix de l’assainissement par délibération séparée, de 3,42 €/m3 TTC, soit 1ct de plus qu’en 2025 résultant des évolutions des redevances Agence de l’Eau. La facture annuelle d’un ménage de 4 personnes basée sur une consommation standard de 120 m³ est de 410,15 € TTC. En comparaison, la facture annuelle d’un ménage de 4 personnes dans une collectivité de plus de 100 000 habitants était de 510 € TTC en 2023 (source SISPEA : rapport annuel de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement se basant sur les données de 2023), soit 24 % plus élevé que le tarif métropolitain proposé pour 2026.
Vente d’eau en provenance des captages des sources de coteaux
Le tarif est proposé inchangé à 0,3912 € HT/m3.
Fourniture ponctuelle par système monétique
Le tarif est proposé inchangé à 1,7376 € HT/m3.
Bordereaux des prix travaux et prestations pour compte de tiers
Il est proposé d’appliquer à ce tarif une évolution de 1,5% au titre de l’inflation. Les tarifs sont disponibles en annexe 2A et 2B.
Page 103 sur page 342 Pénalités
Il est proposé d’appliquer à ce tarif une évolution de 1,5% au titre de l’inflation. Les tarifs sont proposés en annexe 2B.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
- Conseil d'Exploitation des Régies Eau Potable et Assainissement du 27 novembre 2025 Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Adopte les tarifs de l’eau de la Métropole à compter de l’année 2026 selon les montants figurant en annexe 1 à la présente délibération,
━ Décide que ces tarifs sont applicables à toute consommation d’eau dès le 1er janvier 2026,
━ Précise que ces tarifs sont assujettis à la TVA aux taux en vigueur en application des dispositions législatives,
━ Adopte les tarifs des prestations annexes, travaux, frais et pénalités de la Métropole figurant en annexes 2A et 2B jointes à la présente délibération et applicables dès le 1er janvier 2026.
Contre :16
Brigitte BOER, Alain CARIGNON, Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Anne ROCHE, Michel SAVIN, Dominique SPINI
Pour :100
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Leah ASSALI, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025437A - Tarifs des prestations assainissement pour le compte de tiers applicables à partir du 1er janvier 2026
02:40:03
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Tarif des prestations assainissement pour le compte des tiers applicable. Qui s'oppose ? Aussi CCM, GO. Adopté.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière d’eau et d’assainissement ;
Page 104 sur page 342 La régie assainissement assure un certain nombre de prestations pour le compte d'usagers. Selon les cas de figure, ces prestations sont exécutées directement par les services de la régie assainissement ou sous-traitées puis refacturées à l'usager dans les conditions fixées par les marchés conclus. La présente délibération a pour objet de fixer les tarifs des prestations de service assurées par la régie assainissement de Grenoble-Alpes Métropole applicables à compter du 1er janvier 2026.
Il est proposé de créer à partir de 2026, un nouveau tarif concernant le contrôle simultané des branchements neufs eau potable et assainissement afin de mutualiser les frais de déplacement de contrôle des branchements lorsque cela est possible.
En ce qui concerne les prestations sous-traitées, compte tenu des marchés de travaux d'entretien et de renouvellement qui comprennent notamment les prestations sous-traitées de réalisation, de mise en conformité ou d'obturation de branchement, il est proposé la facturation des prestations commandées par les usagers à partir du devis réalisé par la régie assainissement et basé sur le bordereau des prix de la société titulaire du marché sur le secteur d'intervention. Le coût ainsi calculé est majoré de 10% pour prise en compte des frais généraux.
En ce qui concerne les prestations exécutées par les services de la régie assainissement, il est
proposé pour 2026, d'appliquer aux tarifs 2025 une augmentation de 1,5% au titre de l’inflation.
Concernant la facturation des prestations de travaux de branchements inférieurs ou égal à 6 ml
réalisés à l’occasion des extensions ou des renouvellements du réseau public, il est proposé de
conserver pour 2026 un tarif identique aux années 2024 et 2025, soit 1 200 HT. Lorsque le
branchement réalisé concerne plusieurs habitations pour des raisons techniques notamment liées à
la topographie des lieux, le coût du branchement sera divisé par le nombre de propriétaires
concernés.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
- Conseil d'Exploitation des Régies Eau Potable et Assainissement du 27 novembre 2025 Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Adopte les tarifs des prestations de la régie assainissement figurant dans le bordereau des prix joint en annexe à la présente délibération,
• Décide que les tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2026 et soumis au taux de TVA en vigueur,
• Décide que les tarifs horaires seront appliqués prorata temporis et que le cas échéant le coût du branchement sera divisé par le nombre de propriétaires concernés, • Décide que la facturation des prestations commandées par les usagers et sous- traitées par la régie assainissement de Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre de marchés à bons de commande, s’effectue à partir du devis établi par la Régie Assainissement de Grenoble-Alpes Métropole et basé sur bordereau des prix de la société titulaire du marché sur le secteur d'intervention. Ce bordereau de prix fera l’objet d’une révision annuelle, majoré de 10% pour frais généraux.
Contre :16
Brigitte BOER, Alain CARIGNON, Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Anne ROCHE, Michel SAVIN, Dominique SPINI
Pour :100
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Leah ASSALI, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Franck LONGO, Page 105 sur page 342 Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025438A - Tarifs de la Redevance Assainissement (AC) applicables à partir du 1er janvier 2026
02:40:12
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Le tarif de Redevance Assainissement applicables à partir du 1ᵉʳ janvier. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? CCM, GO.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière d’eau et
d’assainissement ;
Le Conseil de communauté du 19 décembre 2014 a décidé d’opter, à partir de 2015, pour une
tarification homogène de l’assainissement collectif pour l'ensemble des communes et établissements
industriels de l'agglomération.
De 2019 à 2023, le tarif de la redevance assainissement collectif n’a pas été augmenté.
En 2024, il avait été décidé d’appliquer au tarif de l’année 2023 une augmentation de 3,75%
(moyenne de l’inflation réelle 2023 et de l’inflation prévisionnelle 2024 du Projet de Loi de finances)
sur la partie proportionnelle de la redevance assainissement, (la part fixe étant restée inchangée). Il
s’agissait de prendre en compte l’augmentation des coûts de l’électricité notamment sur la station
d’épuration Aquapole.
En 2024 et 2025, l’équilibre financier du service est assuré et l’autofinancement maîtrisé. Il est donc
proposé pour l’année 2026 de rester sur un tarif de la redevance assainissement collectif identique à
celui de 2024 et 2025.
A la suite de la loi de finances pour 2024, un arrêté du 2 octobre 2024 introduit plusieurs modifications concernant les redevances de l’Agence de l’Eau liées à l'eau et à l'assainissement, effectives au 1er janvier 2025. Les redevances pour pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte sont supprimées et remplacées par de nouvelles redevances: une pour la consommation d'eau potable et deux pour la performance des réseaux d'eau potable et des systèmes d'assainissement collectif, dont les collectivités sont responsables. Ces redevances apparaîtront dans la rubrique « organismes publics » de la facture.
Pour l’année 2026, les tarifs de ces nouvelles redevances relatives à la facture d’eau sont les suivants :
Report sur la facture d’eau Taux 2026 (en €/m3)
Redevance sur la consommation d’eau
potable 0,39 € par m³ d’eau potable facturé Contrevaleur de la redevance pour la
performance des réseaux d’assainissement 0,0330
€ par m³ d’assainissement
facturé
Selon les règles de calcul de l’AERMC, les redevances de performance des réseaux sont fixées aux valeurs plafonnées de 0,09 €/m3 pour l’assainissement pour l’année 2026. Ces valeurs sont minorées en fonction de la performance du service public.
La performance du service d’assainissement métropolitain permet d’abattre ce tarif nominal de 0,09 €/ m3 à 0,033 €/m3 pour l’année 2026.
Page 106 sur page 342 La redevance de prélèvement d’eau potable est maintenue inchangée par rapport à l’année 2025, soit 0,39 € HT par m3.
Pour une consommation moyenne de 120 m³, et sous réserve de l’adoption de la délibération proposant de maintenir inchangé le tarif de l’eau en 2026, le prix 2026 de l’eau et de l’assainissement pour la consommation de référence de 120 m³ sera de 3,42 €/m3 TTC107, soit 1ct de plus qu’en 2025 résultant des évolutions des redevances Agence de l’Eau. La facture annuelle d’un ménage de 4 personnes basée sur une consommation standard de 120 m³ sera de 410,15 €/m³ TTC1. Pour comparaison avec les données nationales disponibles, la facture annuelle d’un ménage de 4 personnes dans une collectivité de plus de 100 000 habitants était de 510 € TTC en 2023 (source SISPEA : rapport annuel de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement se basant sur les données de 2023), soit un montant 24 % plus élevé que le tarif métropolitain proposé pour 2026.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
- Conseil d'Exploitation des Régies Eau Potable et Assainissement du 27 novembre 2025 Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Fixe le montant de la redevance proportionnelle assainissement à compter du 1er janvier 2026 à 1.2272 € HT le m³ d'eau consommé,
━ Fixe le montant de la part fixe semestrielle à 3,5 € HT et décide qu’elle sera recouvrée par avance,
━ Précise que ces tarifs sont assujettis à la TVA au taux en vigueur en application des dispositions législatives,
━ Décide d’astreindre les propriétaires d’immeubles raccordables au paiement d’une somme équivalente à la redevance assainissement dès la date de mise en service du réseau public de collecte les desservant,
━ Décide d’appliquer une majoration de la redevance pour défaut de raccordement aux propriétaires des immeubles qui ne se sont pas conformés à l’obligation de raccordement dans un délai de 2 ans à compter de la date de mise en service du réseau public les desservant. Ces propriétaires seront astreints, conformément aux dispositions du Code de la santé publique, au paiement d’une somme équivalente à la redevance assainissement majorée selon les conditions décrites dans le règlement de service,
━ Indique que les conditions des dégrèvements qui peuvent être consentis en cas de fuite d’eau après compteur sont prévues dans le règlement du service public d’assainissement collectif,
━ Décide que conformément au règlement du service public d'assainissement collectif, à défaut d'un dispositif de comptage, un forfait de consommation annuelle d'eau est fixé selon le nombre de personnes composant le foyer :
• 50 m³ pour une personne,
• 100 m³ pour 2 personnes,
• 150 m³ pour 3 personnes et plus,
• dans le cas d'une alimentation partielle sur le réseau public de distribution de l'eau, un abattement de 50 % est appliqué à ces forfaits,
• Autorise le Président à signer toute convention ou avenant avec les communes, syndicats de communes et établissements industriels pour la mise en œuvre de ces décisions.
Abstention : 15
Brigitte BOER, Alain CARIGNON, Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN, Dominique SPINI
1 Dans l’hypothèse du maintien des prévisions tarifaires de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse disponibles au moment de la rédaction de la présente délibération.
Page 107 sur page 342 Contre :1
Anne ROCHE
Pour :100
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Leah ASSALI, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025439A - Tarifs de la Redevance d'Assainissement Non- Collectif (ANC) applicables à partir du 1er janvier 2026
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Le tarif de redevance assainissement non collectif. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière d’eau et d’assainissement ;
Vu l’article L2224-8 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L1331-11 du code de la santé,
Conformément aux articles L-2224-8 du code général des collectivités territoriales et L 1331- 11-1 du
code de la santé publique, le Service Public d’Assainissement Non Collectif de Grenoble-Alpes
Métropole, en charge du contrôle des dispositifs d'assainissement autonome, a été créé par
délibération du 16 décembre 2005.
Pour financer ce service, qui doit être équilibré en dépenses et recettes, une redevance
d'assainissement non collectif a été instaurée par délibération du 16 décembre 2005.
Une délibération du 7 juillet 2006 précise les modalités de tarification de la redevance
d’assainissement non collectif pour les usagers dont l'alimentation en eau potable se fait d'une façon
autre que par le réseau public.
Par ailleurs, il a été mis en place le « diagnostic assainissement » qui est produit, à compter du 1 er
janvier 2011, à l'occasion de toute vente immobilière pour les habitations dotées d'une installation
d'assainissement autonome (fosse septique, bac à graisse, tranchée ou lit d'épandage, ...). L'objectif
de cette disposition est de mieux informer les acquéreurs et d'améliorer progressivement l'état des
installations puisque les travaux de mise aux normes éventuellement nécessaires devront
obligatoirement être réalisés dans un délai d'un an après l'acte de vente.
En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain de reconduire sans changement les tarifs de l’assainissement non collectif en vigueur à compter du 1er janvier 2026, soit : ━ 300 € HT pour le contrôle des installations neuves, dont 150 € HT perçus lors du contrôle de conception et 150 € HT perçus lors du contrôle de réalisation des travaux, ━ 0,28 € HT/m3 d’eau consommée, par an, pour le contrôle des installations existantes,
Page 108 sur page 342 ━ un tarif spécifique de 150 € HT perçu auprès du propriétaire lors du contrôle effectué dans le cadre d'une vente immobilière, avec production d'un rapport de visite par Grenoble-Alpes Métropole, pour des installations existantes n’ayant jamais fait l’objet de contrôle. Si le bien immobilier fait déjà l’objet d’un assujettissement à la redevance ANC, le tarif de 150 € relatif à la réalisation du diagnostic suite à une vente immobilière n’est pas appliqué, ━ un tarif spécifique de 300 € HT pour le contrôle de bonne exécution des travaux dans le cas d’une installation neuve pour laquelle l’usager n’aurait pas sollicité les services de la régie assainissement (contrôle conception préalable non réalisé),
━ un tarif spécifique de 300 € HT perçu par la régie assainissement pour le contrôle de bonne exécution dans le cas où le propriétaire est en défaut d’information des services de la régie pendant la réalisation des travaux (contrôle en fouille ouverte non réalisable).
Le contrôle des installations existantes réalisé en dehors d'une vente immobilière donne également lieu à la production d'un diagnostic valable 3 ans pour une éventuelle vente immobilière.
Il est précisé que les propriétaires d'installations neuves s'étant acquittés de leur facture de contrôle d'installation par le tarif spécifique, ainsi que les acquéreurs d'une habitation ayant fait l'objet d'un contrôle d'installation existante dans le cadre d'une vente immobilière ainsi facturé, ne se verront pas facturer de redevance d'assainissement non collectif au m3 jusqu'à la prochaine proposition de contrôle.
Il est également précisé que si à la suite d'une demande d'attestation de raccordement, il s'avère que la propriété privée n'est pas raccordée au réseau public d'assainissement et qu'un diagnostic de l'installation autonome est alors nécessaire, seul le diagnostic sera facturé.
Enfin, dans le cas des particuliers s’alimentant en eau potable par une ressource privée (source, puits...), il est prévu un forfait de consommation annuelle d’eau permettant d’assujettir ces usagers à la redevance d’assainissement non-collectif, laquelle est basée sur le nombre de personnes composant le foyer soit :
• 50 m3 pour 1 personne,
• 100 m3 pour 2 personnes,
• 150 m3 pour 3 personnes et plus.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
- Conseil d'Exploitation des Régies Eau Potable et Assainissement du 27 novembre 2025 Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
• Adopte à compter du 1er janvier 2026, les tarifs exposés ci-dessus et maintient les modalités d'application particulières prévues par délibération du 7 juillet 2006,
• Adopte à compter du 1er janvier 2026, le tarif spécifique de 150 € HT perçu auprès du propriétaire lors du contrôle effectué dans le cadre d'une vente immobilière, pour des installations existantes n’ayant jamais fait l’objet de contrôle,
• Adopte à compter du 1er janvier 2026, le tarif de 300€ HT correspondant au contrôle de la bonne exécution des travaux dans le cas d’une installation neuve pour laquelle l’usager n’aurait pas sollicité les services de la régie assainissement (contrôle conception préalable non réalisé),
• Adopte à compter du 1er janvier 2026, le tarif de 300 € HT correspondant au contrôle de bonne exécution des travaux dans le cas où le propriétaire est en défaut d’information des services de la régie assainissement lors de la réalisation des travaux (contrôle en fouille ouverte non réalisable),
• Adopte à compter du 1er janvier 2026, le tarif de 0,28 € HT/m3 d’eau consommée, par an, pour le contrôle des installations existantes,
• Décide que les tarifs des redevances relatives au contrôle des installations existantes sont applicables à toute consommation d’eau des habitations dont les installations
Page 109 sur page 342 d'assainissement ont été contrôlées par le SPANC ou pour lesquelles un rendez-vous de contrôle a été proposé,
• Décide que les tarifs des redevances relatives au contrôle des installations existantes, hors vente immobilière, s’appliquent à partir de la date de la facturation de l’eau la plus proche de celle qui suit le contrôle,
• Précise que ces tarifs sont assujettis à la TVA en vigueur.
Contre :1
Anne ROCHE
Pour :115
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Leah ASSALI, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Brigitte BOER, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Alain CARIGNON, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Cécile CURTET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Cédric GARCIN, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Audrey GUYOMARD, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Claudine LONGO, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD- BLONDIN, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Michel SAVIN, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Dominique SPINI, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET Conclusions adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025440A - Tarifs de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) et de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif "assimilés domestiques" applicables à partir du 1er janvier 2026
02:40:33
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Tarifs de Participation pour le Financement de
l'Assainissement Collectif et la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif
assimilés domestiques. Qui s'oppose ? Opposition ? Qui s'abstient ? GO.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière d’eau et d’assainissement ;
Vu les articles L.1331-7 et L.1331-7-1 du code de la santé publique ; Vu la délibération du 6 juillet 2012 par laquelle Grenoble-Alpes Métropole a instauré la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) et la PFAC « assimilés domestiques »;
Par délibération du 6 juillet 2012, Grenoble-Alpes Métropole a instauré la participation pour le
financement de l'assainissement collectif (PFAC) en application de l'article L 1331-7 du code de la
santé publique.
La présente délibération a pour objet de fixer les tarifs de la participation pour le financement de
l'assainissement collectif (PFAC), applicables à compter du 1er janvier 2026. Page 110 sur page 342 Pour 2026, il vous est proposé d’appliquer aux tarifs 2025 une augmentation de 1 , 5 % au titre de
l’inflation.
Les tarifs 2026 proposés :
Pour les logements individuels à usage d’habitation < ou = à 120 m² de Surface de plancher : 1 979,80 €,
> 120 m² de Surface de plancher : 2 475,44 €,
Pour les logements collectifs : 11,97 € le m² de Surface de plancher.
Pour les projets soumis à autorisation d'urbanisme, il revient aux propriétaires, conformément aux
termes du règlement d'assainissement, d'adresser à la régie assainissement de Grenoble-Alpes
Métropole une demande de raccordement au réseau public. La PFAC sera exigible dès lors que le
raccordement sera effectif. Par ailleurs, afin de garantir l'égalité de traitement de tous les usagers, il
est précisé que pour les logements individuels, si l'extension entraîne un dépassement du seuil de
superficie de 120 m², la participation est due à hauteur de la différence entre les montants fixés pour
chacun des seuils, soit 495,64€. Seuls les travaux d'extensions ou d'aménagement générant la
création de points d'eau supplémentaires (salles d’eau...) ou l'augmentation potentielle des rejets
d'eaux usées à l'égout sont soumis à la PFAC (chambre...).
Sur le fondement de l'article L.1331-7-1 du code de la santé publique, une participation spécifique
similaire à la PFAC pour les propriétaires des immeubles produisant des eaux usées « assimilés
domestiques » a été instaurée par délibération du 6 juillet 2012.
La PFAC « assimilés domestiques » est due par les propriétaires d’immeuble ou d’établissement dont
les eaux usées résultent d’utilisations de l’eau assimilables à un usage domestique en application de
l’article L.213-10-2 du Code de l’Environnement et qui demandent à bénéficier du raccordement au
réseau public de collecte (notamment locaux à usage de bureau, local commercial, industriel,
artisanal, bâtiments publics, hôtels, cliniques et établissements de soins...). La PFAC « assimilés
domestiques » est calculée à partir d’un tarif au m² de surface plancher créée ou existante. Il vous
est proposé pour 2026 de préciser les modalités d’application de cette PFAC assimilés domestiques
pour l’application d’une dégressivité et d’appliquer aux tarifs 2025 une augmentation de 1,5% au titre
de l’inflation comme pour les tarifs de la PFAC.
Le tarif est ainsi proposé pour les immeubles concernés de 10.67 € HT/m².
Il est par ailleurs précisé les conditions de dégressivité de la PFAC «assimilés domestiques» pour
certains locaux. Ainsi exclusivement pour les surfaces affectées à un usage industriel ou artisanal, la
dégressivité suivante est appliquée avec des tarifs augmentés de 1,5 % par rapport aux tarifs 2025 :
• 10,67€ le m² de surface de plancher créée ou existante jusqu'à 150m²,
• 9.16 € le m² de surface de plancher créée ou existante de 151 à 650 m², • 3,76 € le m² de Surface de plancher créée ou existante au-delà 650 m².
Les surfaces des bureaux considérés comme des locaux accessoires à des locaux industriels seront
assujetties au tarif de 10.67 €HT/m2 sans application de dégressivité.
Le cas échéant, pour l’application de la dégressivité favorable au pétitionnaire, Grenoble Alpes
Métropole se réserve le droit de demander tous les justificatifs nécessaires ou de diligenter un
contrôle.
La PFAC « assimilés domestiques » est exigible lorsque le raccordement au réseau public de
collecte est effectif. Cette participation est également exigible à la date du contrôle effectué par le
service d'assainissement collectif, lorsqu'un tel contrôle a révélé l'existence d'un raccordement
d'eaux usées provenant d'usages assimilables à un usage domestique sans que le propriétaire de
l'immeuble ou de l'établissement produisant ces eaux usées n'ait présenté antérieurement une
demande de raccordement.
Page 111 sur page 342 Par ailleurs il convient de préciser l’application de la PFAC dans une zone d'aménagement concertée
(ZAC). La PFAC est exigible en ZAC sauf si l'aménageur a pris en charge le financement
d’installations collectives d’évacuation et d’épuration des eaux usées à l’extérieur de l’unité foncière
de la zone. En particulier, la construction du réseau secondaire de collecte et d’évacuation des eaux
usées au sein de la zone est sans influence sur l’exigibilité de la participation pour le raccordement
au réseau public, dès lors que ce réseau secondaire est raccordé à des installations collectives
d’évacuation et d’épuration au financement desquelles l’aménageur n’a pas contribué. La
participation reste donc due lorsque le propriétaire ou le constructeur de l’immeuble a seulement
contribué à l’exécution, même sous la voie publique, d’ouvrages qui, étant destinés à la conduite des
eaux usées de l’immeuble vers le réseau public existant, lui évitent d’avoir à procéder à une
installation individuelle.
Conformément aux dispositions prévues par délibération du 6 juillet 2012, pour tenir compte de
l'économie réelle réalisée par le propriétaire d'une construction existante qui se raccorde au réseau
d'assainissement collectif, il est appliqué :
• un abattement de 100 % de la PFAC ou de la PFAC « assimilés domestiques » lorsque le propriétaire dispose d'une installation d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur (notamment prétraitement par fosse et traitement par épandage ou autres dispositifs agréés),
• un abattement de 50 % de la PFAC ou de la PFAC « assimilés domestiques » lorsque le propriétaire dispose d'une installation d'assainissement non collectif incomplète ne comprenant que le prétraitement (notamment fosse ou autres dispositifs sans épandage), • le tarif < à 120 m² de surface de plancher pour les usagers domestiques, sur présentation de justificatifs.
Il peut être également appliqué un abattement de 100% pour les constructions difficilement
raccordables et dont le coût du branchement excède significativement le coût d'une installation
d'assainissement non collectif conforme à la réglementation, conformément aux termes du règlement
d'assainissement et sur présentation de justificatifs.
Les auteurs de déversements d’eaux usées non domestiques nécessitant la mise en place d’une
autorisation de déversement sont exonérés de la PFAC et redevables de la Participation Financière
Spéciale (PFS). Cette participation est calculée en fonction de la surface raccordée et selon les
mêmes conditions tarifaires que celles appliquées à la PFAC « assimilés domestiques » exposées ci-
dessus.
Enfin, depuis la délibération du 7 avril 2023, Grenoble-Alpes Métropole accepte par voie d’offre de
concours des demandes d’extension de réseaux en bordure de zonage d’assainissement collectif.
Les propriétaires des habitations concernées par ces extensions de réseaux sont exonérés du
paiement de la PFAC, en raison de leur participation au financement d’équipements publics.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
- Conseil d'Exploitation des Régies Eau Potable et Assainissement du 27 novembre 2025 Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
• Fixe les tarifs pour la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC), applicables à compter du 1er janvier 2026 comme indiqués dans la délibération et approuve les modalités d'application de la PFAC,
• Fixe les tarifs pour la PFAC « assimilés domestiques », applicables à compter du 1er janvier 2026, comme indiqués dans la délibération et approuve les modalités d'application de la PFAC,
• Fixe les tarifs pour la Participation Financière Spéciale (PFS) applicables à compter du 1er janvier 2026, comme indiqués dans la délibération et approuve les modalités d'application de la PFS.
Abstention : 3
Page 112 sur page 342 Brigitte BOER, Alain CARIGNON, Dominique SPINI
Contre :13
Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Anne ROCHE, Michel SAVIN Pour :100
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Leah ASSALI, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025441 - Convention pour le transport et le traitement des eaux usées des collectivités extérieures
02:40:50
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Convention pour le transport et le traitement des eaux
usées. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière d’eau,
Par délibération du 7 février 2020 le conseil métropolitain a adopté les conventions fixant les conditions techniques et financières d’accueil des effluents des collectivités extérieures au périmètre de la Métropole sur ses installations de traitement.
Ces conventions, arrivant à échéance le 31 décembre 2025 après une année de reconduction, ont été établies conformément à l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d’assainissement collectifs notamment à leur surveillance et à leur fonctionnement. Selon cet arrêté, la conformité du système d’assainissement de la Métropole requiert la conformité aux obligations réglementaires de tous les réseaux de collecte raccordés à Aquapole.
De nouvelles conventions doivent être établies afin d’assurer la continuité du service fourni aux usagers de la communauté de communes « le Grésivaudan », de la communauté de communes du massif du Vercors (CCMV) et du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Lacs de Laffrey et Petichet (SIALLP).
Pour chaque collectivité, la redevance proportionnelle assainissement fixée par la métropole est modérée par application d’un coefficient minorateur de 0,67 pour tenir compte du fait que la Métropole n’assure pas l’entièreté du service. Pour le Grésivaudan et la CCMV les volumes d’assiette sont le fruit d’une pondération entre les volumes mesurés au point de comptage en entrée du territoire métropolitain et les volumes d’eau potable facturés des abonnés raccordés en année N-1. Pour le SIALLP, le volume d’assiette est constitué par les consommations d’eau potable facturés des abonnés raccordés en année N-1.
Page 113 sur page 342 Ces conventions, jointes à la présente délibération, fixent les modalités techniques et financières d’accueil des effluents et déterminent les conditions spécifiques d’application de la nouvelle redevance performance des réseaux d’assainissement mise en place par l’agence de l’eau à compter du 1er janvier 2025. En effet, l’Agence de l’Eau impose un mode de fixation et de facturation distinct selon la situation de chacune des collectivités. La redevance performance se compose d’une base fixe minimum déterminée par l’Agence de l’Eau à laquelle est appliquée un coefficient modulateur dépendant des données de performances des installations de transport et traitement.
Les modalités de calcul établies par l’Agence de l’Eau portent sur l’ensemble de chaque système d’assainissement et dépendent donc, pour le système Aquapole, en partie de la performance des réseaux de collecte de ces trois collectivités. Le SIALLP et la CCMV n’ont pas de déversoir d’orage auto surveillé et n’ont donc pas d’impact possible sur la redevance de l’Agence de l’Eau payée par les abonnés métropolitains, ce qui n’est pas le cas de la CCLG.
La convention entre la Métropole et le Grésivaudan intègre dans ses clauses financières les éléments permettant de définir les modalités de compensation éventuel de l’impact financier évoqué ci-dessus.
Concernant les clauses techniques, les conventions prévoient que les réseaux de collecte pour Chamrousse et pour Saint-Martin d’Uriage (nouveau raccordement via la Combe de Gières) disposent d’une capacité de transit limitée pour éviter des débordements à l’aval et de devoir traiter une trop grande quantité d’eau claire parasite. Par ailleurs, les dispositifs de comptage permettent, par soustraction avec les volumes d’eau assujettis à redevance assainissement perçus auprès des usagers des réseaux de collecte, de facturer les volumes d’eaux claires à un tarif spécifique.
La convention proposée avec le Grésivaudan permet dorénavant d’intégrer, en plus des deux points de collecte de Domène (poste de relevage Bayardière) et de Vaulnaveys le Haut (lieu dit le Fujaret pour les eaux usées de la commune de Chamrousse), le raccordement de la Combe de Gières pour les effluents issus de Saint-Martin d’Uriage sur le réseau métropolitain pour qu’ils soient traités à Aquapole.
Il est proposé au conseil métropolitain d’adopter les conventions pour le transport et le traitement des effluents de la communauté de communes « le Grésivaudan », de la communauté de communes du massif du Vercors (CCMV) et du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Lacs de Laffrey et Petichet (SIALLP), à compter du 1er janvier 2026.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
- Conseil d'Exploitation des Régies Eau Potable et Assainissement du 27 novembre 2025 Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
• Approuve les termes des conventions pour le transport et le traitement des eaux usées de la communauté de communes le Grésivaudan, de la communauté de communes du Massif du Vercors et du syndicat intercommunal d’assainissement des Lacs de Laffrey et Petichet,
• Autorise le Président à signer les conventions pour le transport et le traitement des eaux usées de la communauté de communes le Grésivaudan, de la communauté de communes du Massif du Vercors et du syndicat intercommunal d’assainissement des Lacs de Laffrey et Petichet.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025442A - Opération de travaux relative à la sécurisation du traitement de temps de pluie, la création d'une nouvelle unité de sous-produits d'assainissement et de locaux nobles, à l'usine de dépollution (UDEP) Aquapole de Grenoble-Alpes Métropole située sur la commune du Fontanil-Cornillon - LOT 3 : Réalisation des installations de réception et de traitement des sous-produits d'assainissement (matières externes) et des locaux nobles
02:40:57
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Opération travaux relative à la sécurisation de traitement
de temps de pluie. Création d'une nouvelle unité de sous-produits d'assainissement et de locaux
nobles à l'usine de dépollution, l'Aquapole. Le lot 3. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Page 114 sur page 342 Vu les articles L.2124-3, R.2124-3-3° et R.2142-2, R.2144-9, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique relatifs à la procédure avec négociations ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière « d’eau potable et assainissement » ;
Dans le cadre de l’exercice des compétences précitées, la Métropole a lancé une opération de travaux relative à la sécurisation du traitement de temps de pluie, création d’une nouvelle unité de sous- produits d’assainissement et de locaux techniques à l’UDEP – Aquapôle.
L’usine de dépollution des eaux usées (UDEP) Aquapole, située sur le territoire de la commune de Fontanil-Cornillon a été mise en service en 1989. Actuellement, elle traite les eaux usées en provenance de 55 communes, dont 41 membres de Grenoble-Alpes Métropole, représentant environ 480 000 habitants. L’ensemble de l’UDEP est exploité en régie directe depuis le 1er juillet 2014 par la Régie Assainissement de Grenoble-Alpes Métropole, avec la sous-traitance du four d’incinération par marché d’exploitation et un îlot concessif confié à Aquabiogaz pour la valorisation du biogaz en biométhane et son injection en réseau de distribution.
Le plan de modernisation d’Aquapole mené de 2011 à 2015 d’un montant global de plus de 50 millions d’euros a permis de mettre à niveau le système d’assainissement d’Aquapole qui répond depuis aux exigences de la réglementation française transcrivant la DERU (Directive relative aux Eaux Résiduaires Urbaines) de mai 1991, que ce soit pour les réseaux raccordés (dont les déversements annuels cumulés de tous les déversoirs sont contenus hors circonstances exceptionnelles à moins de 5 % des flux collectés), et pour la station d’épuration dont les rejets en flux de pollution organique à l’Isère ont été divisés de moitié par rapport à 2013.
Si l’usine d’épuration Aquapole présente désormais un niveau de performance conforme vis-à-vis de la réglementation actuelle au niveau de la qualité du rejet de l’effluent traité, l’analyse des résultats montre que les performances par temps de pluie sont fragiles du fait du dépassement de la capacité hydraulique des traitements primaires, lesquels influencent très fortement le niveau de rejet global en cas de rejet partiel d’eau non traitée.
L’actualisation du schéma directeur assainissement de Grenoble-Alpes a été adoptée par le conseil métropolitain en novembre 2017. L’étude préconisait l’optimisation et la poursuite de la modernisation de l’usine d’épuration Aquapole pour diminuer progressivement la fréquence et le volume d'effluents déversés par temps de pluie sans traitement. Ces travaux ont été inscrits comme une action d’amélioration complémentaire du système assainissement Aquapole.
Dans le cadre de son programme de travaux visant à poursuivre la modernisation des installations de l’UDEP Aquapole, Grenoble Alpes Métropole a décidé d’engager la réalisation des sous-opérations suivantes pour une enveloppe de travaux globale estimée à 30,7 M€HT et composée comme suit :
• Sous-opération A : Construction d’une filière complémentaire de traitement dédiée au traitement du temps de pluie pour réduire les déversements d’effluents non traités en temps de pluie. L’objet de cette opération est de mettre en place des ouvrages permettant de traiter les débits supérieurs à 4 m³/s (actuellement rejetés au milieu naturel) et ainsi de mieux piéger, par temps de pluie, la pollution particulaire qui est à l’origine de la quasi-totalité des non-conformités de rejet ;
• Sous-opération B : Construction d’une unité de réception et de traitement des sous-produits de l’assainissement.
Également inscrit au contrat d’agglomération avec l’Agence de l’eau, la finalité du projet est non seulement d’améliorer le traitement des sous-produits internes à Aquapole, mais aussi ceux générés sur le périmètre de Grenoble-Alpes Métropole et à l’échelle extra métropolitaine dans une hypothèse de secours. Aujourd’hui les sables, les déchets de dégrillage et une partie des graisses sont envoyés pour traitement sur d’autres sites. Une forte demande tant sur le territoire métropolitain qu’au niveau départemental existe aujourd’hui pour cette filière de traitement des sous-produits de l’assainissement. La finalité du projet est donc non seulement de garantir le traitement des sous-produits internes à Aquapole, mais également ceux produits à l’échelle du territoire métropolitain, et ainsi augmenter la capacité de traitement des sous-produits de l’assainissement pour éviter l’enfouissement et atteindre l’objectif « zéro enfouissement » du schéma directeur déchets. Ce projet permettra à Grenoble-Alpes
Page 115 sur page 342 Métropole de proposer une offre de traitement de certains sous-produits qui n’en bénéficie pas à ce jour sur l’agglomération, en particulier les graisses et les produits de curage de réseaux. ;
• Sous-opération C : Construction d’un bâtiment d’accueil destiné aux visites pédagogiques et de l’ensemble des locaux techniques propres aux nouvelles installations de traitement. Avec l’agrandissement et la modernisation de la plus importante usine de dépollution des eaux usées de l’agglomération, la collectivité souhaite pouvoir utiliser cette infrastructure pour informer et sensibiliser le public sur les différentes étapes de traitement des eaux usées et sur la gestion du cycle urbain de l’eau en général. Grenoble- Alpes Métropole souhaite en particulier mettre en place un parcours pédagogique dans l’usine d’épuration pourvue d’espaces d’accueil spécifiques et adaptés à cet usage pour recevoir le public.
A l’issue des études PRO du maître d’œuvre, le coût définitif des travaux est arrêté pour chacune des sous-opérations comme suit :
• Sous-opération A : 18 720 000 €HT
• Sous-opération B : 10 079 547 €HT
• Sous-opération C : 1 919 022 €HT
Soit un coût total de travaux de 30 718 569 €HT.
La sous-opération A est concernée par deux lots :
• Lot 1 : Travaux préparatoires de construction d’un puits d’eau de nappe • Lot 4 : Réalisation des installations de traitement du temps de pluie
Les sous-opérations B et C sont concernées par deux lots :
• Lot 2 : Travaux préparatoires de dévoiement des réseaux et comblement partiel du bassin d’agrément avec réalisation d’une plateforme pour accueillir les installations des matières externes et les locaux nobles
• Lot 3 : Réalisation des installations de réception et de traitement des sous-produits d’assainissement (matières externes) et des locaux nobles.
En vue de la réalisation des travaux du Lot 3 : une consultation en procédure avec négociations a été lancée le 3 avril 2025.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Prix : 45 %
- Valeur technique : 45 %
- Valeur environnementale : 10 %
Après présentation du rapport d’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres réunie le 2 décembre 2025, a attribué le lot n°3 au groupement SOGEA / CAMPENON BERNARD / EUROVIA / ITESYA / EMO, dont l’offre de base a été jugée économiquement la plus avantageuse pour un montant de 10 338 852 € HT.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
- Conseil d'Exploitation des Régies Eau Potable et Assainissement du 27 novembre 2025 Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Autorise le Président à mettre au point et signer le marché avec le groupement SOGEA / CAMPENON BERNARD / EUROVIA / ITESYA / EMO, dont l’offre de base a été jugée économiquement la plus avantageuse pour un montant de 10 338 852 € HT ; ━ Autorise le Président à signer tout autre acte (dont acte d’exécution) relatif à ce dossier.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025443A - Offre de concours d’EDF pour la réhabilitation du réservoir des Vignes à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne
Page 116 sur page 342 02:41:14
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Offre de concours d'EDF pour la réhabilitation du réservoir des Vignes à Saint-Saint-Barthélemy-de-Séchilienne. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5217-5, Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière d’eau,
La société Électricité de FRANCE (EDF), dans le cadre de la concession de l’aménagement hydroélectrique de Péage de Vizille conclue avec l’État et des travaux associés, a creusé dans les années 1947-1948, une galerie qui a occasionné le tarissement des sources alimentant le village de Séchilienne. Pour compenser cette situation, EDF a procédé au captage d’une source sur la commune de Saint-Barthélémy-de-Séchilienne (la source des Vignes) et devait, comme mentionné dans le cahier des charges de la concession, le rétablissement de l’alimentation en eau du village de Séchilienne. Depuis, EDF a assuré la gestion et l’exploitation du captage et du réservoir dit des Vignes ainsi que de la canalisation alimentant ladite commune.
Les terrains supportant le captage ainsi que le réservoir des Vignes, ont été rétrocédés à la commune de Séchilienne par acte en date du 25 août 1992.
Conformément à l’article L. 5217-5 du Code général des collectivités territoriales, les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier situés sur le territoire de la Métropole et utilisés pour l’exercice des compétences transférées sont mis de plein droit à disposition de la Métropole par les communes membres, puis transférés dans le patrimoine de la Métropole. La Métropole est donc propriétaire du foncier associé au captage et au réservoir des Vignes et intervient sur cet ouvrage dans le cadre de ses missions de service public de production et de distribution de l’eau potable.
Un diagnostic a été réalisé en 2023 par la Métropole et partagé avec EDF, démontrant la nécessité de mettre en conformité ce réservoir sur plusieurs aspects : étanchéités intérieure et extérieure défectueuses, chambre de vannes vétuste et corrodée, conditions d’accès intérieur insécures, absence d’électricité sur le site, chemin d’accès difficilement praticable et clôtures fortement dégradées.
Plusieurs travaux ont ainsi été définis comme nécessaires par la Métropole sur et autour de ce réservoir afin qu’il puisse assurer, de manière sécurisée et pérenne, sa vocation de stockage d’eau potable à savoir :
• la réhabilitation extérieure du réservoir,
• la réhabilitation intérieure de la cuve,
• la mise aux normes des équipements, tuyauteries et serrureries, • la mise en conformité des clôtures et accès aux ouvrages.
La Métropole dispose de différents marchés cadre de maîtrise d’œuvre et de travaux publics lui permettant de réaliser l’ensemble des travaux de rénovation/réhabilitation du réservoir des Vignes sur les années 2026-2027.
La réalisation de l’opération (incluant les phases investigations et études préalables, la maîtrise d’œuvre, les travaux…) a été estimée à 203 826 € HT, soit 244 591,20 € TTC.
Compte tenu de ce contexte passé, EDF propose de contribuer au financement de l’opération à hauteur de la moitié de son coût estimé.
Ainsi, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la convention de concours jointe à la présente délibération, définissant notamment les modalités et conditions selon lesquelles EDF s'engage à participer au financement des travaux de la Métropole sur le réservoir des Vignes situé sur la commune de Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, pour un montant global maximum de 101 913 euros (Cent un mille neuf cent treize euros) HT, soit 50 % de l’estimation.
Un comité de suivi technique, associant des interlocuteurs EDF et les services de Grenoble Alpes Métropole, assurera la supervision de la mise en œuvre de la convention et de la bonne exécution de cette dernière.
Il est précisé que l’acceptation de la présente offre de concours n’engendre pas obligation pour la Métropole de réaliser tout ou partie des travaux si leur opportunité venait à être reconsidérée.
Page 117 sur page 342 Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
- Conseil d'Exploitation des Régies Eau Potable et Assainissement du 27 novembre 2025 Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Accepte l’offre de concours faite par EDF pour sa participation au financement par la Métropole des travaux de rénovation sur le réservoir des Vignes situé sur la commune de Saint-Barthélémy-de-Séchilienne pour un montant global maximum de 101 913 € HT, soit 50 % de l’estimation des travaux,
━ Approuve les termes de la convention de concours jointe à la présente délibération relative aux travaux de réhabilitation du réservoir des Vignes sur la commune de Saint-Barthélémy-de- Séchilienne,
━ Autorise le Président à signer ladite convention.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025444A - Protocole d’accord transactionnel entre Grenoble Alpes Métropole et l’experte judiciaire désignée dans le cadre d’un référé préventif pour les travaux d’eau potable et d’assainissement à Vizille
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Protocole d'accord transactionnel entre la Métropole et l'experte judiciaire désignée dans le cadre d'un référé préventif pour les travaux d'eau potable et d'assainissement à Vizille. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Vu les articles 2044 et suivants du Code civil ;
Vu la circulaire du 07 septembre 2009 relative aux recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique (NOR : ECEM0917498C) ;
Vu la circulaire du 06 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits (NOR : PRMX1109903C) ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de d’eau et d’assainissement ;
Suite à une mise en demeure préfectorale de l’ex-syndicat intercommunal d’assainissement du Drac inférieur (SIADI) et de la commune de VIZILLE par arrêté édicté au cours de l’année 2012 portant sur l’élimination des rejets directs au milieu naturel, Grenoble Alpes Métropole compétente en matière d’assainissement depuis juillet 2014, a engagé un important programme de travaux pour mettre en conformité et structurer la collecte assainissement.
L’objet des travaux consistait à mettre en séparatif et à réhabiliter le réseau d’assainissement existant afin d’éliminer les rejets domestiques d’eaux usées au milieu naturel (canal du Moulin et ruisseau du Gua). Lesdits travaux ont été mutualisés avec des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable, vétuste, et de mise en conformité des branchements des habitations. En complément de ces travaux ont été prévus également des travaux de voirie visant à piétonniser la rue Général de Gaulle.
Compte tenu du caractère dégradé de l’état du bâti, sur le secteur des travaux et en raison de l’édiction récente d’arrêtés de péril, la maîtrise d’œuvre a conseillé la mise en œuvre d’un référé préventif. Ainsi, il a été décidé, dans ce contexte afin de prévenir d’éventuels contentieux des dommages de travaux publics, de solliciter une mesure de constat.
Par ordonnance du 19 décembre 2023, le Tribunal administratif de Grenoble a ordonné la désignation
de Madame Pascale LE GALL en qualité d’expert. Les constats ont été réalisés sur la période
comprise entre la mi-janvier et le 12 mai 2024. Les rapports de constats ont été remis par Madame
l’Expert le 30 septembre 2024.
Le 16 septembre 2024, il a été transmis à Grenoble Alpes Métropole le montant prévisionnel des frais et honoraires, d’un montant de 123.756,97 euros TTC, ainsi qu’une demande d’allocation provisionnelle de 63.000 euros TTC.
Le 7 octobre 2024, Grenoble Alpes Métropole a formulée une demande de réduction du montant provisionnel de ces frais au Tribunal administratif de Grenoble tout en versant l’allocation demandée. Par une ordonnance du 18 novembre 2024, le Tribunal administratif de Grenoble a confirmé le montant Page 118 sur page 342 des honoraires et indiqué que les frais et honoraires demandés par Madame LE GALL, bien qu’importants en valeur absolue, lui apparaissaient proportionnés à la difficulté de ses opérations et à l’utilité de son travail.
La Métropole a alors contesté cette ordonnance auprès du Tribunal administratif de Lyon, cette
instance est actuellement pendante.
En raison de l’effet non suspensif de cette procédure, la Métropole a versé sans délai le solde des frais
et honoraires à l’Expert.
Au vu de cette situation particulière, les parties se sont rapprochées pour essayer de trouver une issue amiable à ce différend. Après plusieurs échanges, les parties se sont accordées sur le fait que la qualité du travail et la rigueur avec laquelle il a été effectué n’appellent pas de critique de la Métropole mais qu’en revanche, les parties ont constaté ensemble que le coût de la mesure sollicitée était élevée.
Les parties se sont accordées sur les concessions réciproques suivantes : ━ l’Expert s’engage à verser une indemnité transactionnelle de 10.000 € TTC à la Métropole; à prendre à sa charge, tous frais et honoraires exposés au titre du règlement du présent litige ; et à renoncer à tout recours, qui aurait pour objet la mission de constat. ━ la Métropole s’engage à se désister de l’instance introduite devant le Tribunal administratif de Lyon et à renoncer à toute action ayant pour objet cette mission de constat et prend à sa charge tous frais et honoraires liés au règlement de ce litige.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
- Conseil d'Exploitation des Régies Eau Potable et Assainissement du 27 novembre 2025 Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve les termes, exposés ci-dessus, du protocole transactionnel entre Grenoble Alpes Métropole et l’experte désignée par le Tribunal Administratif de Grenoble dans le cadre du référé préventif pour les travaux d’eau potable et d’assainissement dans la rue Général De Gaulle à Vizille,
━ Autorise le Président à signer le protocole transactionnel ci-joint avec Mme Pascale LE GALL l’experte désignée par le Tribunal Administratif de Grenoble dans le cadre du référé préventif pour les travaux d’eau potable et d’assainissement dans la rue Général De Gaulle à Vizille.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025445A - Accords-cadres relatifs aux travaux d'aménagement et d'entretien sur les réseaux d'eau potable et de défense incendie des communes du territoire Grenoble Alpes Métropole - 4 lots
02:41:35
Monsieur le Président Christophe FERRARI: L'accord-cadre relatif aux travaux d'aménagement et
l'entretien sur le réseau d'eau potable et de défense incendie des communes du territoire de la
Métropole, 4 lots. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14,
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière d’eau et assainissement,
La Régie eau potable dispose de ses propres équipes travaux réalisant des interventions récurrentes et d’urgence sur les réseaux d’eau potable mais aussi des interventions sur les ouvrages de défense extérieure contre l’incendie (DECI). Au titre des interventions urgentes, elle dispose également d’une équipe travaux composée de deux personnes et de petits matériels de terrassement pouvant intervenir en dehors des heures ouvrées. Au regard de la totalité du périmètre d’exploitation, de la possibilité de
Page 119 sur page 342 concomitance des besoins et de la nature des prestations à réaliser, des diamètres de canalisations exploitées, d’interventions nécessitant des volumes importants de terrassement, l’équipe travaux du service réseaux et ressources de Grenoble-Alpes Métropole (GAM) doit se doter d’outils complémentaires pour assurer la continuité du service publique en réalisant les travaux nécessaires au fonctionnement des réseaux d’eau potable.
Ainsi, la régie eau potable a lancé une procédure de consultations en accords-cadres à bons de commande comprenant 4 lots :
- Lot 1 : Travaux récurrents et d’urgence des réseaux d'eau potable et eaux usées des communes du secteur Nord de Grenoble-Alpes Métropole ;
Montant maximum annuel en €
HT
Montant maximum sur 4 ans
en € HT
1 500 000,00 6 000,000,00
- Lot 2 : Travaux récurrents et d’urgence des réseaux d'eau potable et eaux usées des communes du secteur Sud de Grenoble-Alpes Métropole ;
Montant maximum annuel en €
HT
Montant maximum sur 4 ans
en € HT
1 500 000,00 6 000 000,00
- Lot 3 : Travaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) de Grenoble-Alpes Métropole ;
Montant maximum annuel en €
HT
Montant maximum sur 4 ans
en € HT
1 000 000,00 4 000 000,00
- Lot 4 : Travaux de réfection définitive de tranchées de Grenoble Alpes Métropole.
Montant maximum annuel en €
HT
Montant maximum sur 4 ans
en € HT
700 000,00 2 800 000,00
La procédure de passation retenue est l'appel d'offres ouvert. La consultation d’un montant maximum de 18 800 000 € HT (tous lots confondus sur la durée totale du marché soit sur 4 ans _reconductions comprises) est passée en application des articles L, 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La durée maximale des accords-cadres est de 4 ans (d’une durée d’un an renouvelable 3 fois un an).
Après présentation du rapport d’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres réunie le 16 décembre 2025 a attribué les accords-cadres à bons de commande aux entreprises suivantes, qui présentent les qualifications nécessaires et dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères pondérés de jugement des offres (prix sur 60, valeur technique sur 25, performance en matière de protection de l’environnement sur 10 et cohérence des mesures déployées en termes de sécurité, santé et conditions de travail sur 5) : ━ lot 1 – SADE
━ lot 2 – SESA / MIDALI / CHAMBARD
━ lot 3 – TERMAT TP
━ lot 4 – EUROVIA
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
- Conseil d'Exploitation des Régies Eau Potable et Assainissement du 27 novembre 2025
Page 120 sur page 342 Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Autorise le Président à mettre au point et à signer les accords-cadres suivants :
◦ Travaux récurrents et d’urgence des réseaux d'eau potable et eaux usées des communes du secteur Nord de Grenoble Alpes Métropole avec l’entreprise SADE pour un montant maximum de 6 000 000 € HT sur 4 ans ;
◦ Travaux récurrents et d’urgence des réseaux d'eau potable et eaux usées des communes du secteur Sud de Grenoble Alpes Métropole avec le groupement SESA / MIDALI / CHAMBARD pour un montant maximum de 6 000 000 € HT sur 4 ans ; • Travaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) de Grenoble Alpes Métropole avec l’entreprise TERMAT TP pour un montant maximum de 4 000 000 € HT sur 4 ans ; • Travaux de réfection définitive de tranchées de Grenoble Alpes Métropole avec l’entreprise EUROVIA pour un montant maximum de 2 800 000 € HT sur 4 ans.
• Autorise le Président à signer tout autre document relatif à ce contrat ;
• Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe de la régie eau potable de Grenoble-Alpes Métropole.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025446A - Financement de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Drac-Romanche 2025
02:41:48
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Financement de la Commission Locale de l'Eau, la CLE,
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, du SAGE Drac-Romanche. Qui s'oppose ? Qui
s'abstient ?
Vu l’arrêté du 15 février 2019 approbation du SAGE du Drac et de la Romanche, Vu l’arrêté du 13 août 2010 portant approbation du SAGE du Drac et de la Romanche, Vu l’arrêté inter-préfectoral du 15 février 2019 portant approbation du SAGE du Drac et de la Romanche,
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole,
La Commission Locale de l’Eau du Drac et de la Romanche a été créée en application de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, dont la portée a été renforcée par la Loi sur l’eau du 30 décembre 2006. La Commission locale de l’eau du Drac et de la Romanche est chargée, au titre de l’article 1 de l’arrêté inter préfectoral n°2002 - 09212 du 05 septembre 2002 portant sa création, « de l’élaboration, de la révision et du suivi de l’application du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Drac et de la Romanche ».
Le territoire de compétence de la CLE du Drac et de la Romanche est constitué du bassin versant du Drac à partir du lac de Sautet et de la totalité du bassin versant de son principal affluent, la Romanche. Il concerne 117 communes – dont 113 sont situées en Isère – et couvre une superficie de plus de 2500 km². La Métropole est concernée pour une partie de son territoire.
Grenoble-Alpes Métropole a porté sur la période 2019-2024 le secrétariat technique de la CLE du SAGE Drac-Romanche suite à la dissolution du SIGREDA au 31 décembre 2018. Les dépenses liées au fonctionnement de la CLE étaient alors imputées sur une ligne programme dédiée au sein du budget annexe GEMAPI. La Métropole assurait le financement de la structure via une contribution à hauteur de 65 620€ versée par le budget principal au budget annexe GEMAPI chaque année. Cette contribution ne peut pas être imputée au budget GEMAPI car la taxe GEMAPI ne peut financer les dépenses de fonctionnement des CLE.
Cette contribution constitue un financement historique, assurée par la Métropole en tant que collectivité appartenant au périmètre du SAGE Drac-Romanche. Les autres collectivités membres contribuent également selon la clef de répartition suivante en 2025 : 76% pour la Métropole, 3% pour la Communauté de Communes du Trièves, 11% pour la Communauté de communes de l’Oisans, 6.6%
Page 121 sur page 342 pour la Communauté de communes de la Matheysine, 1.7% pour la Communauté de communes du Briançonnais, et 1.7% pour la Communauté de communes du Grésivaudan.
Les autres recettes de la CLE proviennent de subventions publiques, principalement issues de l’Agence de l’Eau, des Fonds Barnier, de la Région Auvergne-Rhône Alpes et du Département. Les membres de la CLE sont appelés en complément pour des financements en fonction de la nature des projets, avec une clef de répartition spécifique décidée par projet.
Le Préfet coordinateur du bassin Rhône Méditerranée Corse a demandé fin 2021 à la Métropole et aux acteurs des bassins versants Isère Drac et Romanche d’étudier la possibilité de faire porter le secrétariat technique de la CLE par une structure cohérente à l’échelle des bassins versants. Cette demande a abouti au transfert du portage de la CLE au SYMBHI (Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère) au 31 décembre 2024. Le SYMBHI, en tant que nouvelle structure porteuse de la CLE, doit désormais appeler la Métropole pour son financement. Une convention de financement a été proposée avec une participation identique demandée à la Métropole en 2025 soit 65 620€. Une convention pluriannuelle sera proposée en 2026 pour le financement de la CLE. Il est proposé de valider la participation financière de la Métropole pour le fonctionnement de la CLE à hauteur de 65 620€ en 2025.
Après examen en commission(s) :
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
- Commission Territoires en Transition du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Valide le financement de la Métropole de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Drac-Romanche à hauteur de 65 620 € pour l’année 2025,
━ Autorise le Président à signer tout document afférent.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Je vous propose de nous arrêter là. Il est 12 h 53. On se donne une heure pour la pause méridienne, et après, nous passons au Plan Climat avec Pierre VERRI. Merci.
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Suspension de séance : 12h53
Reprise de séance : 14h17
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Air, énergie et climat
Délibération N° DEL19122025447A - Plan Climat Air Énergie Territorial – Arrêt du projet de PCAET de Grenoble-Alpes Métropole
02:53:09
Monsieur le Président Christophe Ferrari: Mes chers collègues, je vous propose de reprendre. Merci
beaucoup. Nous arrivons à un point assez majeur, il s'agit du Plan Climat Air Énergie Territorial, l'arrêt
du projet de PCAET de la Métropole. Le Vice-président Pierre VERRI a cinq minutes pour cela.
02:54:53
Pierre VERRI: Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues, cinq minutes, ça va être un petit peu
juste, je pense. Je pense, je pense. Je propose de vous emmener avec moi, de faire un petit voyage
dans le temps avant de rentrer dans le détail de la délibération. Nous sommes, mes chers collègues,
en 2050. La chaleur sature l'air dès l'aube à Grenoble. Il fait 30 degrés déjà, un matin de juin. Ce n'est
plus une exception, mais une routine. Les habitants n'ont pas oublié les alertes du GIEC dès 2021, les
scientifiques martelaient que dépasser 1,5 degré de réchauffement climatique allait rendre le monde
instable, et les plus réfractaires parlaient alors d'hypothèses fantaisistes ou de projections non
fondées. Mais aujourd'hui, ces courbes sont devenues des vies. Il fait chaud partout. La planète a
franchi plus 2,6 degrés et les canicules sont désormais annuelles. Les journées où l'air devient létal se
comptent par dizaines, deux milliards d'êtres humains peinent à accéder à l'eau potable. Les données
Page 122 sur page 342 étaient inscrites dans les rapports du GIEC, mais ont été ignorées depuis trop longtemps. Les glaciers
des Alpes ont disparu comme prévu. Dans les Caraïbes, les cyclones balayent chaque année les îles,
comme le suggéraient dès 2020 les simulations des météorologues, et la montée des océans
annoncée centimètre par centimètre a fini par grignoter Cannes, Alexandrie, La Haye, Dakar, comme
un fil implacable tiré depuis 30 ans. Les forêts amazoniennes, pointées proches d'un point de bascule
dès 2019, se sont effondrées sous la sécheresse et les flammes. La Grande barrière de Corail, que
l'on disait condamnée d'ici 2050 si rien ne changeait, est bel et bien un souvenir. En 2025, beaucoup
se rassuraient encore : « Il nous reste du temps », bien que les rapports du GIEC avertissaient que la
fenêtre d'action se refermait. L'inaction collective a transformé ce qui n'était qu'une prévision en récit
quotidien. Car 2050 n'a rien d'une apocalypse hollywoodienne, c'est un monde banal, trop chaud, trop
instable, où la science avait écrit les chapitres à l'avance, où l'humanité a choisi de tourner les pages
sans les lire. Vous allez me dire ce scénario est-il probable ? Certain ? Imaginaire ? Le changement
climatique va bousculer nos vies, c'est une certitude. Depuis quand les hommes ont-ils étudié la terre
et son climat ? Dès le XVIIIᵉ siècle, les scientifiques ont posé les bases du système Terre. Le système
Terre, c'est l'interaction entre le climat, la biosphère et les sociétés. Et aujourd'hui, le constat est
implacable, le climat s'emballe, les écosystèmes de la biosphère s'effondrent, et pour autant, notre
société accélère. L'anthropocène est une nouvelle époque géologique qui se caractérise par
l'avènement des hommes comme principale force de changement sur terre, surpassant les forces
géophysiques. C'est l'âge des humains. Elle marque une rupture avec l'holocène, laquelle correspond
à une époque géologique s'étendant sur les 12 000 dernières années, qui était notamment
caractérisée par une exceptionnelle stabilité et prévisibilité entre les écosystèmes de la biosphère et le
climat. Dans l'interaction entre le climat, la biosphère et les sociétés, il y a le mot société qui impose
une lecture socio-politique pour essayer de comprendre ce qui nous arrive. Le système capitaliste
dans lequel on est, un capitalisme rentier et spéculatif, marqué par la maximisation des intérêts
individuels, marqué également par cette porosité entre les hautes sphères de l'État et les entreprises
du CAC 40. Ce que certains politologues appellent les classes rapaces qui passent allègrement des
cabinets ministériels aux conseils d'administration des entreprises. C'est probablement ici que les
sciences sociales ont un rôle déterminant à jouer. Est-il déjà trop tard ? Si je prends l'exemple du
ballon de baudruche que l'on gonfle lors des anniversaires, au début, vous vous souvenez, il faut
souffler un peu pour amorcer le gonflage du ballon. Puis à un moment donné, ce dernier augmente de
façon proportionnelle avec le volume d'air insufflé. C'est comme cela que fonctionne le climat. Un peu
de CO2, cela réchauffe un peu, beaucoup de CO2, cela réchauffe beaucoup. Et si l'on revient à notre
ballon de baudruche, un millimètre d'air en plus et... paf ! le ballon explose. Et pour le climat, un peu de
CO2 en plus va générer un effet domino ou d'emballement, c'est-à-dire...Intensifier la fonte des
calottes glaciaires, qui à leur tour vont émettre du CO2, ce qui va intensifier les feux de forêt des
grands ensembles du nord et de l'Amazonie, ce qui va libérer le carbone patiemment stocké depuis
des décennies, avec les conséquences que l'on imagine. Je ne vais pas égrener tous les éléments,
comme tous les dominos vont tomber les uns après les autres. Et à partir de ce moment-là, ce ne sont
plus les activités humaines qui seront responsables de l'emballement, mais la Terre elle-même. C'est
ce que l'on appelle un tipping point, un point de basculement. Dans l'exemple de mon ballon de
baudruche, le point de basculement est le moment où le ballon explose, ce qui dure un quart de
seconde, alors qu'au niveau du globe, ces temporalités sont bien plus longues, si cela peut vous
rassurer, pour ne pas casser l'ambiance immédiatement. Car mon objectif, vous l'avez compris, n'est
pas de vous faire peur, mais de prendre conscience collectivement que nous avons un rôle à jouer, et
ce dernier est essentiel. Valérie MASSON-DELMOTTE, directrice de recherche au CEA et
coprésidente du groupe numéro 1 du GIEC, qualifie le changement climatique de plus grande menace
sanitaire pour l'humanité. Rien que ça. Lorsque vous interrogez des jeunes étudiants devant l'ampleur
de ces changements, certains préconisent une révolution pour changer brutalement la situation, quand
d'autres suggèrent l'installation de petites dictatures vertes à la chinoise. Il existe une troisième voie,
moins violente, qui passe par la culture, l'éducation, la prise de conscience pour se forger soi-même
son jugement libre et éclairé. Vous l'avez compris, c'est la voie que privilégient la plupart des
collectivités territoriales qui ont un rôle primordial dans l'avenir de nos sociétés. C'est cette voie que
nous explorons depuis tant d'années et qui nous conduit aujourd'hui à réviser le Plan Climat Air
Énergie Territorial, je prononcerai ensuite PCAET, avec des objectifs ambitieux, les plus ambitieux Page 123 sur page 342 possibles, mais réalistes et pragmatiques. Car la Métropole peut beaucoup à la valeur d'exemplarité,
mais elle ne sauvera à elle seule ni le pays, ni le monde, ni les grandes puissances si celles-ci ne font
rien et ne feront pas la part de leur travail. Tel le petit colibri de Pierre RABHI, la Métropole va prendre
sa part, toute sa part, pour essayer de contenir, voire juguler l'incendie qui couve. C'est tout l'enjeu des
travaux que nous avons menés depuis plus de 20 ans dans nos territoires. Mais je le dis avec force et
conviction, pour atteindre nos objectifs, nous avons besoin de toutes et tous : collectivités, citoyens,
acteurs économiques, associations, tout ce qui fait société dans nos territoires. Pour rester sur une
note positive, la sortie de route n'est pas encore écrite. Je crois que la démocratie, l'éducation et la
culture peuvent encore concourir à une refonte en profondeur de nos sociétés. C'est en tout cas
l'espoir qui m'anime et le souhait que je formule pour celles et ceux qui vont poursuivre les tâches qui
sont les nôtres. Il est temps donc de se pencher sur le travail colossal que nous avons mené depuis
près de 18 mois avec les services. Permettez-moi de citer William, Cyrille, Benoît, Christine, Ilva,
Frédérique, les élus, les partenaires que je veux remercier pour la qualité de nos travaux. Je tiens à
souligner la qualité de nos échanges avec les élus participants aux nombreux COPIL organisés tout au
long de l'année, et permettez-moi, mes chers collègues, de remercier ici les plus assidus d'entre eux
qui, je n'en doute pas, se reconnaîtront. Maintenant la délibération, j'ai pris combien de temps ? Ça va,
il a enlevé le chronomètre, le Président. Merci Président. Alors, vous le savez, la Métropole est
engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique depuis 2005, et la qualité de cet engagement
a été reconnue par l'attribution en 2024 du label Territoires engagés Climat Énergie cinq étoiles, le plus
haut niveau de labellisation, la Métropole obtenant le meilleur score des métropoles françaises. Six ans
après son adoption, le 7 février 2020, l'actuel PCAET doit être mis à jour conformément au Code de
l'environnement. La Métropole a engagé la procédure de mise à jour de ce plan et en a défini les
modalités d'élaboration et de concertation, par délibération en date du 27 septembre 2024. L'enjeu est
de réviser le plan précédent avec une attention particulière sur deux thématiques : l'atténuation, qui
vise à lutter contre le réchauffement en diminuant les émissions de gaz à effet de serre. L'adaptation
de notre territoire qui consiste à protéger les populations des conséquences du dérèglement
climatique. Le projet ainsi arrêté sera ensuite transmis aux instances publiques nationales et
régionales, dont je vous épargne la liste, vous la retrouvez dans la délibération, puis soumis à
consultation publique au second semestre 2026. Il pourra être modifié, le cas échéant, pour tenir
compte des avis et sera soumis in fine au Conseil métropolitain au premier trimestre 2027. Le travail
de révision a débuté par une concertation préalable de l'ensemble des acteurs du territoire : acteurs
publics, acteurs économiques, société civile. Un comité des partenaires du Plan Climat, regroupant les
acteurs publics, communes, État, régions, conseil départemental, SMMAG, UGA, socioéconomiques
et représentants de la société civile organisée, a été associé tout au long de la démarche. On
retrouvait les associations et les citoyens membres du comité de suivi de la Convention citoyenne pour
le climat. Les instances partenariales préexistantes, pacte économique local, réseau des référents
climat des communes, partenaires du Plan Climat, ont également été associés aux travaux. Ce sont
plus de 20 ateliers thématiques qui ont été organisés au cours de l'année, et une concertation
préalable avec le public s'est déroulée du 1er au 30 avril 2025. Les PCAET ont vocation à constituer
de véritables projets de territoire et de porter une ambition forte en matière de réduction des émissions
de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Le projet de plan permet de rehausser
significativement les objectifs au-delà des objectifs nationaux et européens connus à ce jour, en se
dotant d'une stratégie à court, moyen et long terme 2030, 2035, 2050. En matière d'adaptation, le Plan
Climat d'action a pour objectif de préparer au mieux le territoire aux évolutions inéluctables du climat,
en s'appuyant sur une déclinaison locale de la trajectoire de réchauffement de référence retenu à
l'échelle nationale. Enfin, il s'agit d'inscrire notre révision dans une trajectoire de transition juste afin de
tenir compte des capacités de chaque acteur à agir. Quels sont les principaux enseignements du
diagnostic ? Le diagnostic de vulnérabilité a permis d'identifier les enjeux d'adaptation pour neuf
systèmes : le bâtiment, les infrastructures énergétiques, les infrastructures de transport, l'industrie,
l'eau et l'assainissement, les milieux naturels et forestiers, l'agriculture, le tourisme et la santé, la
protection des habitants. Outre les fortes chaleurs et sécheresses, ce diagnostic a permis de mieux
qualifier l'augmentation des risques liés aux inondations, aux aléas gravitaires et aux incendies de forêt
sur ces différents systèmes. Concernant le bilan des émissions de gaz à effet de serre, la baisse des
émissions constatée entre 2005 et 2022, soit moins 44 %, rend l'atteinte de l'objectif de l'actuel Plan Page 124 sur page 342 Climat, je vous rappelle que c'était moins 50 % en 2030, très probable. Concernant le bilan qualité de
l'air, concernant les deux principaux polluants à enjeu sur le territoire, la baisse des émissions est forte.
Pour les oxydes d'azote, objectif 2030 du Plan Climat actuel, atteint dès 2022 et conforme à la
trajectoire prévue pour les particules fines, moins 38 % en 2022 par rapport à 2005, pour un objectif de
moins 60 % en 2030. Concernant les objectifs et la stratégie, les trajectoires de réduction des
consommations énergétiques et des émissions de GES et de polluants atmosphériques intègrent les
orientations connues à ce jour, les principales stratégies françaises énergie-climat. Voici quelles sont
les hypothèses qui sont retenues, pour le secteur résidentiel à court terme, une forte réduction du
recours aux énergies fossiles : charbon, fioul et gaz pour le chauffage, sur la sobriété des usages, sur
une accélération forte mais progressive du rythme de rénovation thermique. On en a parlé ce matin,
avec un objectif péage plus 800 logements par an entre 2026 et 2030, plus 1 500 à partir de 2030 par
rapport au rythme actuel. C'est un véritable défi. Ce qui permettrait d'atteindre au total 89 000
logements rénovés entre 2022 et 2050, conformément au schéma directeur énergie que nous avons
voté ce matin, et donc sur le maintien du rythme actuel de remplacement des appareils de chauffage
au bois non performants. Pour le secteur tertiaire, sur le respect des objectifs du décret tertiaire pour
les bâtiments qui y sont soumis, ainsi que sur les leviers de pilotage des consommations et de la
sobriété. Pour les transports, c'est important, sur une baisse significative des distances parcourues par
les véhicules particuliers, moins 10 % en 2035. Ambition rehaussée par rapport au PDU 2030, ainsi
que sur la forte électrification du parc roulant en lien avec les ZFE et à l'interdiction de vente des
véhicules thermiques dans l'Union européenne en 2035. Concernant l'industrie, sur la sortie du
charbon en 2030, et une baisse forte mais progressive du recours aux autres énergies fossiles, gaz et
produits pétroliers. En matière de séquestration du carbone, sur le maintien du niveau actuel du
stockage naturel, je veux parler ici des forêts. Vous avez un tableau récapitulatif qui vous donne les
pourcentages, je ne vais pas tous vous les citer, entre 2030, les trois jalons, 2030, 2035, 2050. Ce qui
est intéressant, c'est qu'en 2035, vous aurez moins de 1 % de la population exposée à des
concentrations de NO2 à la valeur guide OMS, OMS, pas la valeur européenne aujourd'hui retenue,
moins de 50 % de la population exposée à des concentrations de PM2,5, à la valeur guide OMS
également. C'est un effort considérable, sous réserve bien évidemment que l'ensemble des objectifs
soient atteints. Il convient de rappeler que l'atteinte de ces objectifs, renforcée par rapport à l'actuel
Plan Climat, implique la mise en œuvre de politiques nationales et européennes ambitieuses, ainsi
qu'une transformation profonde des filières économiques et des évolutions sociétales et individuelles
significatives. Dans cette perspective, et malgré le contexte actuel de crise budgétaire, l'engagement
de l'État à la hauteur des enjeux est incontournable, tant sur ces domaines de compétence qu'en
matière de soutien aux différents acteurs. Je pense aux collectivités locales, aux habitants. J'en ai
bientôt terminé. En matière d'adaptation au changement climatique, il s'agira, selon la formule du
climatologue Filippo GIORGI, de gérer l'inévitable et d'éviter l'ingérable. Anticiper les conséquences du
réchauffement progressif mais très rapide du climat, mais aussi de l'augmentation en fréquence et en
intensité des événements climatiques extrêmes. Pour atteindre ces objectifs, la Métropole et ses
partenaires s'appuient sur un plan d'action articulé autour de quatre axes. Je vais vous les citer. L'axe
un, c'est réduire l'impact de nos modes de vie sur le climat, la qualité de l'air et les ressources. L'axe
deux, c'est adapter notre territoire et protéger les populations face au dérèglement climatique. L'axe
trois, c'est agir ensemble pour une transition juste et accompagner les changements. Enfin, l'axe
quatre, c'est piloter un projet collectif de territoire, car le mot territoire est important, encore une fois, la
Métropole peut beaucoup, mais elle ne peut pas tout toute seule. D'ailleurs, je me félicite hier que la
commune de Domène ait rejoint donc les signataires de la charte d'engagement du Plan Climat. À ce
jour, vous avez 35 des 49 communes qui ont signé la charte d'engagement, qui représentent 430 000
habitants, soit 96 % de la population. On peut s'en réjouir. Chaque axe comporte plusieurs défis. Défis
auxquels sont rattachées des actions détaillées dans 131 fiches, coconstruites avec l'ensemble des
services. Si nous devions retenir un objectif de notre PCAET révisé, ce serait sa capacité à atteindre la
neutralité carbone en 2050 pour la part de nos émissions directes, à tout le moins de s'en rapprocher
avec moins 95 % des émissions de GES par rapport à 2005, ce qui représenterait un résiduel de 179
kilotonnes de CO2 par habitant, soit 0,4 tonne par habitant. Ce qui est un objectif très ambitieux dans
une Métropole industrielle comme la nôtre. Si tous les objectifs sont atteints et donc si toutes les
politiques à venir vont dans ce sens, tous les budgets locaux et nationaux sont votés, toutes les Page 125 sur page 342 volontés citoyennes sont au rendez-vous, et enfin, si tous les partenaires s'engagent. Le calendrier
proposé sera le suivant : arrêt du Plan Climat Air Énergie territorial ce jour même si vous en décidez
ainsi, mes chers collègues, consultation État-région et prise en compte des observations au premier
semestre 2026, consultation du public et prise en compte des observations au second semestre 2026,
et enfin, adoption définitive au premier trimestre 2027. Ce qui laissera le temps aux nouveaux élus de
la Métropole de s'acculturer aux enjeux fondamentaux du Plan Climat Air Énergie territorial. J'en ai
terminé.
03:13:57
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. Y a-t-il des demandes d'intervention ?
Je vois Claudine LONGO.
03:14:06
Claudine LONGO: Merci, Monsieur le Président. Je viens de consulter à nouveau le document du
PCAET. Je suis sur la partie du bilan des actions menées par les communes. Alors, je suis navrée, je
n'arrive pas à trouver la commune de Domène dans tout ce qui est soutien à la rénovation
énergétique, donc la desimperméabilisation aussi des espaces, rénovation du patrimoine. Pour rappel,
la commune de Domène a été une des premières en France à avoir fait un contrat de performance
énergétique, et je suis étonnée, Michel SAVIN est certainement avec moi bien sûr, de ne pas retrouver
la commune de Domène nommée. Alors, peut-être que ça vient de la part de la commune qui ne vous
a pas fait le retour pour ça. Après, si ça vient de la commune de Domène, vous ne tiendrez pas
compte de ce que je vous ai dit. C'était une remarque à la lecture du bilan de ce qui est fait dans les
communes. Beaucoup de choses ont été faites à Domène par rapport à ce plan aujourd'hui mené par
la Métropole. On n'a pas attendu effectivement ce PCAET pour pouvoir mettre en place des actions. Si
ça vient de Domène qui n'a pas fait le travail, de retour de tout ce qui a été fait, vous ne tiendrez pas
compte de ce que je viens de vous dire.
03:15:53
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. Je vais passer la parole à Vincent FRISTOT.
03:15:59
Vincent FRISTOT: Merci Président. Avant de parler pour le groupe UMA, j'aurais pu faire la même
remarque pour Grenoble, on est labellisé Territoire engagé Transition Énergétique cinq étoiles par
l'ADEME, et très, très peu de mesures engagées à Grenoble figurent dans ce bilan. Je ferme cette
parenthèse. Je m'exprime à présent pour l'ensemble du groupe UMA, en voulant d'abord souligner
l'important travail qui a été fait dans le dossier qui est soumis au vote maintenant. C'est plusieurs
centaines de pages de documents, une centaine et quelques de fiches, même si on peut regretter
qu'une fiche soit constituée de l'écriture du plan de mobilité. C'est juste la loi de le faire, donc ce n'est
pas forcément une fiche, mais globalement le travail est considérable. Le Vice-président l'a rappelé,
c'est un engagement politique au bon sens du terme, au sens des décisions à prendre, que nous
devons donc soutenir dans la durée, au moment où la planète commence à dépasser un degré et
demi. Objectif phare des accords de Paris d'il y a 10 ans, objectif phare qui était attendu pour 2100. Et
donc on voit que le climat nous rattrape. Et nous savons que l'évolution du climat est déjà sur sa
lancée jusqu'en 2050, quelles que soient les mesures prises, et que nos émissions d'aujourd'hui
déterminent la suite de l'évolution. Et donc il faut agir au plus vite. Aujourd'hui, nous ne votons pas un
PCAET définitif, nous l'arrêtons seulement. La nuance est importante. C'est la prochaine étape qui
permettra de voter ce plan de façon définitive après enquête publique, avis des personnalités
associées. Pourtant, notre Conseil, ici, était unanime pour voter en novembre 2020, il y a donc plus de
cinq ans, un amendement de notre groupe. Le 20 novembre 2020, l'amendement indiquait que « le
Conseil décidait de lancer sans délai l'étude du scénario de rupture concernant le climat, décide
d'engager la révision du Plan Climat Air Énergie Territorial métropolitain. » Je cite l'amendement et la
délibération puisque ça a été voté : « Conformément aux préconisations scientifiques de baisse des
émissions de gaz à effet de serre de moins 65 % par rapport à 1990. » Fermez les guillemets de
citation. Il aura donc fallu plus de cinq ans pour présenter ce projet au Conseil métropolitain. Le Vice-
président rappelait que c'est un travail de 18 mois, donc on a un petit peu de retard. Maintenant, au
Page 126 sur page 342 sein du travail du COPIL, du comité de pilotage, avec le Vice-président, notre groupe a demandé une
note qui synthétise l'ensemble des moyens financiers en ordre de grandeur à mobiliser pour être dans
les trajectoires du Plan Climat afin d'avoir une vision plus globale et le résultat est considérable. Je ne
sais pas si vous avez eu le temps de la voir cette note, mais en dehors des mesures d'adaptation,
donc sans compter les mesures d'adaptation qui sont quand même importantes, coûteuses,
végétalisation, hors industrie, qui ne relève pas de notre champ ici. Donc, concernant les seules
dépenses d'atténuation du changement climatique, notre territoire doit mobiliser, tenez-vous bien, 5,3
milliards d'euros sur la période 2026-2035, sur 10 ans, donc c'est facile à calculer. Soit 530 millions par
an pour le secteur du bâtiment et de la mobilité, 13 % de ce montant seraient à la charge, je cite la
note, des acteurs privés, 39 % des ménages et 48 % des acteurs publics. Donc presque la moitié.
C'est là où on voit toute l'ampleur du sujet. On est face à des engagements profonds qui nécessitent
une vraie gouvernance engagée, à toutes les échelles, avec les mesures sociales qui permettent que
tout cela soit supportable. Et on n'est pas aidé du côté de l'État. Quand on regarde les annonces du
gouvernement, cette semaine, c'était la parution de la Stratégie nationale bas-carbone 3, la SNBC 3
dans le petit nom, je cite le gouvernement : « La transition est faisable sans qu'on ait besoin de
préalables importants, comme un changement d'organisation de la société. » Donc, vous voyez, c'est
facile. Selon le cabinet de la ministre Monique BARBUT, je cite : « L'État ne peut rien en matière
d'alimentation qui relève des choix personnels, culturels des Français. » C'est juste un exemple. Je
rappelle que l'alimentation, ça représente 20 % de l'empreinte carbone des habitants de la Métropole,
et je pense que c'est pareil au niveau national. Les engagements pris ici par les acteurs, par exemple
du PAIT, excellent travail, prévoient une évolution des pratiques alimentaires basées sur une répartition
du régime alimentaire des habitants, 30 % de végétarien, 60 % de flexitarien, 10 % de gros mangeurs
de viande par exemple. On le retrouve dans les fiches. Nous savons qu'il faut réduire notre
consommation de viande. C'est tout à fait possible en réalité, si on s'y met bien. Et c'est indispensable
pour le climat. Nous ne sommes pas aidés du côté de l'Europe non plus. Cette semaine a été
annoncée que la fin de la production des véhicules à moteur thermique, c'est-à-dire au fossile en 2035,
était reculée avec des possibilités de continuer. C'est le lobby des véhicules des fabricants qui a agi et
visiblement avec succès. Autre point à propos du calcul de l'inaction climatique en amont des travaux
du Plan Climat. Pourquoi je parle de ça ? Parce que c'est prévu au Code de l'environnement, c'est
l'article R229-51, pour être exact, je cite : « La prise en compte du coût de l'inaction à une échelle
territoriale face au changement climatique et à la pollution de l'air est "une obligation réglementaire",
alors ça, c'est moi qui le dis, dans le cadre de l'élaboration d'un Plan Climat Air Énergie. » La
référence, c'est l'article en question du Code de l'environnement. Pourquoi c'est important ? Le coût de
l'inaction face au changement climatique correspond à l'ensemble des effets néfastes induits par ces
changements d'un point de vue physique, économique, environnemental, sanitaire, en l'absence
d'actions d'adaptation et d'atténuation. C'est d'ailleurs valable pour la pollution de l'air aussi. Nous
avons demandé en COPIL, comité de pilotage, d'utiliser cette approche qui permet d'avoir un ordre de
grandeur des coûts de l'action et de l'inaction. Ça argumente encore plus pour agir, même si la mesure
du coût de l'inaction doit aller au-delà d'une simple quantification monétaire. Je pense qu'il faudra
l'intégrer dans la version finale du Plan Climat, puisque nous en sommes qu'à une étape aujourd'hui.
Pour conclure, il est nécessaire de renforcer la sensibilisation et la mobilisation de toutes et tous dans
ces actions. Avec ce projet, nous avons un bon support qui démontre que c'est bien à l'échelle
collective, à l'échelle du territoire, c'est cette échelle-là qui compte vraiment et qui permettra de réaliser
l'espoir suscité par ce Plan Climat. Merci de votre attention.
03:23:46
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. La parole est à Laurent THOVISTE.
03:23:49
Laurent THOVISTE: Merci. Tout d'abord, je vais remercier Pierre à la fois pour son travail infatigable
pendant tout ce mandat et puis pour sa petite introduction qui n'était pas la lecture de la délibération,
mais qui nous projetait dans un scénario futur que peut-être, on a parfois un peu parfois un peu
tendance à oublier, mais qui effectivement... Parce qu'on est pris dans le quotidien, tous. Les habitants
sont pris dans le quotidien, on est happé par nos démarches à l'instant T, et finalement, on a du mal à
Page 127 sur page 342 se projeter. Et tout ce que tu as dit ne se produira peut-être pas, mais ne relève pas en tout cas
complètement de la fiction. Donc il faut qu'on prenne les mesures et qu'on rappelle ceci en
permanence à nos concitoyens. Ce n'est pas toujours facile, ça nous amène parfois à prendre des
décisions qui ne sont pas toujours comprises par les gens, mais en tout cas, au sein de notre groupe,
nous pensons que ça a été nécessaire. Loin de nous l'idée de dire, comme certains le font, que tout
ça, ce sont des élucubrations, etc. Nous sommes persuadés que, effectivement, les changements qui
s'imposent à nous vont être à la fois très importants et menacent nos modes de vie. La deuxième
chose, c'est que c'est un sujet, je peux le dire, pour avoir participé à quasiment tous les groupes, pour
le moins très, très ardu et très, très compliqué. Je ne sais pas qui a eu le courage de lire, peut-être
Vincent parce que c'est vrai que des fois... Mais honnêtement, alors moi, je le dis, pas moi.
Honnêtement, il y a une somme considérable de documents à lire et l'éclairage par les services était
important. Ce n'est pas toujours facile de s'approprier la totalité pour les élus que nous sommes. Il y a
eu un effort de pédagogie qui a été fait dans les comités de pilotage. Il était nécessaire. Est-ce qu'il
était suffisant ? Si vous me le faites, une interrogation écrite, je ne suis pas sûr que j'arriverai à
répondre à tout. Mais ça nous amène quand même à être un peu modestes par rapport à ce
document. J'entends ce qu'a dit Vincent, c'est beaucoup revenu sur les derniers temps, est-ce qu'il ne
faut pas aller plus vite, etc. Moi j'avoue que je suis toujours partisan d'essayer de voter sur des choses
que je comprends, et quand je n'ai pas tout à fait compris. Je pense qu'il vaut mieux prendre un petit
peu de temps supplémentaire, et j'y reviendrai après, pour qu'on arrive à voter des choses, en tout cas
qu'on maîtrise. Le troisième point, et peut-être le dernier, c'est celui qui se traduit dans l'objectif quatre
du plan d'action qui dit piloter un projet collectif de territoire. Qu'est-ce que ça veut dire piloter un projet
collectif de territoire ? Ça veut dire beaucoup de choses et ça veut dire notamment peut-être pas faire
ce qu'on a fait assez souvent ici. Piloter un projet collectif de territoire, c'est d'essayer d'embarquer tout
le monde, et pour embarquer tout le monde, excusez-moi, il n'y a pas ceux qui savent et ceux qui ne
savent pas, il n'y a pas ceux qui ont les bonnes solutions et ceux qui ne les ont pas, il y a la nécessité
d'amener les gens, de les prendre aussi avec les éléments qu'ils amènent. C'est ce qui s'est fait
d'ailleurs, Pierre, tu citais le fait qu'aujourd'hui, on est 35 communes sur 49 à avoir signé ce Plan
Climat. Et moi, je n'ai pas suivi les dernières étapes, mais dans les premières, nous, il y avait eu une
réunion à Fontaine où il y avait, je crois, 8 ou 10 communes qui avaient signé le PCAET, et on voyait
véritablement qu'il y avait dans chacune de nos communes des actions de fond qui étaient engagées,
pas toutes les mêmes d'ailleurs, parce que nos communes ne sont pas toutes les mêmes. Donc il y a
nécessairement des sujets où sur certaines communes, on allait plus loin ou sur d'autres, on allait
moins loin. Mais j'ai le sentiment quand même que la plupart des communes se sont emparées de ce
sujet. Alors, je ne sais pas qui sont les 14 qui n'ont pas encore signé, mais je suis persuadé qu'elles ne
vont pas tarder à le faire. En tout cas, ce dont je suis persuadé, c'est qu'il y a quand même la plupart
des élus, pour ne pas dire la totalité, qui ont envie de s'investir dans ce PCAET. Ce PCAET, vous
l'avez dit, c'est un projet collectif de territoire, et même, Vincent, tu parlais de pilotage global, et je suis
tout à fait d'accord avec toi, c'est un pilotage global. Mais le pilotage global ne peut pas s'arrêter à un
groupe de travail sur le PCAET. Toutes les actions que nous voyons là, on voit bien que c'est la
démarche du territoire tout entier, de ce Conseil métropolitain tout entier. Vous voyez venir ma
conclusion, mais on est à la fin du mandat, donc il faut la faire quand même. C'est exactement l'inverse
que vous nous avez proposé depuis le début de ce mandat, exactement l'inverse. Vous nous avez mis
de côté, vous avez mis de côté un certain nombre de communes au motif qu'elles n'étaient pas
suffisamment écologiques et sociales, alors qu'elles vous démontrent par leurs actions qu'elles le sont
tout autant. Donc la finalité c'est, si vous voulez vraiment... C'est pour ça que je dis, c'est très, très bien
qu'on ait pris le temps, parce que ce sera un nouveau Conseil métropolitain qui va voter ce PCAET. Et
si vous voulez vraiment que ça réussisse, il va falloir rompre avec l'idéologie que vous avez
développée depuis le début, qui était qu'il n'y a qu'une partie de la Métropole qui est capable de
s'engager sur le PCAET. Je ne dis pas qu'il ne doit pas y avoir une majorité, une opposition, il n'y a
aucun problème à ce qu'il y ait une majorité et une opposition, mais pas sur des critères d'étiquette.
Pas d'étiquette A, B, C et D, E, G, pas sur des critères d'étiquette politique. Sur des critères de ce que
les communes font vraiment. Et si le projet métropolitain demain, c'est de réussir le PCAET, mettons
dans la majorité les communes qui sont prêtes à s'engager sur le PCAET, et n'en mettons pas d'autres
de côté.
Page 128 sur page 342 03:29:55
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. La parole est à Philippe CARDIN.
03:30:06
Philippe CARDIN: Merci Monsieur le Président, je parle au nom du groupe ACTES qui va voter
favorablement sur l'arrêt du projet de ce Plan Climat Air Énergie Territorial, PCAET, comme tout le
monde dit, Plan Climat dans la version courte de notre Métropole. Comme nous avons participé et
contribué, comme la plupart des autres groupes politiques de ce Conseil métropolitain. Ce travail a été
intense, ça a déjà été dit, et ça a été long et ça a demandé beaucoup de travail. Nous avons la chance
d'hériter de bons résultats des plans climat précédents, et ceci nous place sur une bonne trajectoire.
Je veux le citer parce qu'on est toujours un peu négatif. Nous serons en mesure d'atteindre nos
objectifs en 2030, enfin, nous sommes confiants pour ça. Donc, 2030, c'est le court terme, et 2050 à
moyen terme. Ce nouveau Plan Climat, comme ça a été dit, est ambitieux et réaliste, car il s'agit en fait
de rester sur cette bonne trajectoire. Ambitieux, car on ne cède rien sur les objectifs à atteindre,
réaliste car les chemins pour les atteindre sont en cohérence avec nos moyens, nos autres politiques
publiques et le besoin d'acceptation sociale de certaines mesures. D'où un axe social pour la première
fois dans notre Plan Climat. Par exemple, la question d'une baisse de 10 % des distances parcourues
par les véhicules particuliers est ambitieuse, c'est réaliste, c'est possible, mais cela va demander une
attention forte de tous. Pour finir, un petit clin d'œil. Je voulais qu'on remercie le Conseil scientifique et
ses 19 membres. Il y avait des géographes, des géophysiciens, des économistes, des juristes, des
politistes, des sociologues, et ils ont contribué à la construction de ce Plan Climat. Les orientations
scientifiques dégagées en amont de l'opérationnel que nous avons fait en écrivant ce Plan Climat sont
très précieux, car nous avons la chance d'avoir sur notre territoire, avec l'Université Grenoble-Alpes,
une expertise reconnue. Entre autres, ils ont souligné les aspects sociétaux à ne pas négliger, tout
comme les conséquences sur le monde vivant non-humain. Ils nous ont appelés à regarder les coûts
de la mal adaptation et de l'inaction. Ils nous ont interpellés sur l'anticipation des mobilités dites
climatiques. Enfin, je cite une de leurs conclusions qui est une invitation à modifier les imaginaires en
insistant sur l'écobénéfice généré par nombre de mesures environnementales et en réhabilitant la
notion de communs. Donc, quand vous aurez fini, comme l'a dit Laurent THOVISTE, de lire le Plan
Climat, je vous invite à lire la contribution scientifique du conseil scientifique, et elle est très
intéressante. Pour finir, notre groupe veut remercier bien sûr notre Vice-président Pierre VERRI, ainsi
que tous les services pour le travail considérable et transverse qu'il a fallu mener, et en particulier la
coordination avec les nombreux autres acteurs publics et privés de notre territoire. Merci.
03:33:42
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. La parole est à Laura SIEFERT.
03:33:47
Laura SIEFERT: Merci. Bonjour à tous. On avait prévu une intervention à deux voix pour le groupe
UMA. Effectivement, on a toujours été exigeant et il y a des choses qu'on aimerait faire plus vite, faire
mieux, faire différemment. Aujourd'hui, on reconnaît tout de même qu'on a un Plan Climat ambitieux,
complet, partenarial, avec les bons objectifs, en particulier la cible finale de neutralité carbone en 2050.
On voit effectivement que la pente à gravir est très raide, mais qu'on en voit le sommet, et c'est une
bonne nouvelle. On tient à remercier les services métropolitains et le Vice-président pour tout le travail
qui a été effectué, et notamment pour l'organisation des COPIL qui a été assez pédagogique, comme
ça a été dit, pour tout le travail fourni de diagnostic, de prospective et les efforts pour intégrer les
différentes exigences et les demandes successives. Donc merci à vous. Aujourd'hui, on voit que pour
éviter le scénario décrit par Pierre en tout début, il va falloir du courage pour s'attaquer ensemble à ce
Plan Climat et ne pas se décourager en chemin. La bonne nouvelle dans tout ça, c'est que beaucoup
des mesures d'atténuation du changement climatique sont communes à certaines mesures
d'adaptation, à adopter en même temps, et ces mesures sont toutes favorables à la santé et à un
cadre de vie plus agréable. Je prends pour exemple la végétalisation, la desimperméabilisation, ça a
permis de capter du carbone, ça a permis aussi de rafraîchir les villes, de soutenir la biodiversité, de
nous protéger et de protéger nos infrastructures en cas de pluie abondante, d'améliorer notre confort.
Page 129 sur page 342 Les mobilités actives, en plus d'être en elles-mêmes favorables à la santé et décarbonées, permettent
aussi une meilleure qualité de l'air, moins de bruit, et c'est ce discours qu'il nous faut porter aujourd'hui
pour soutenir les investissements et les changements nécessaires. Un monde plus doux, plus calme,
plus vivant. On sait aussi qu'il faut que tout le monde s'y mette. Ça a été dit. Si on cumule tout, on peut
y arriver à cette neutralité carbone, mais ça repose effectivement sur le volontarisme de tous les
partenaires, notamment les autres partenaires publics, l'État, la région, le département. On voit qu'on a
parfois des difficultés à les mobiliser sur certains sujets, même si ce sont leurs compétences. On voit
aussi que les gestes qu'on dit personnels, que parfois certains, les petits gestes ne sont pas rien dans
ce Plan Climat. La sobriété dans les logements en dehors de la rénovation, l'alimentation, les choix de
mobilité personnelle, tout ceci, ce sont des évolutions de société à enclencher. Donc, au-delà des
éventuels soutiens financiers, ça va nécessiter énormément de pédagogie, de formation, d'information
auprès du grand public, des entreprises, mais aussi entre nous, les élus communaux et avec les
agents des collectivités dont nous sommes en charge. Nous pouvons le faire. Le prix Capitale
européenne de l'innovation, dont nous parlerons tout à l'heure, a mis en avant cette capacité de la
Métropole à fédérer l'écosystème local, ainsi que les métropolitains et les métropolitaines au service
de l'innovation et du climat. Ce PCAET souligne notre rôle fondamental d'élu local. Pierre l'a dit, et je le
redis, nous avons un rôle crucial à jouer dans la préservation de l'habitabilité de notre territoire et de la
planète. Nous avons constaté avec regret, à ce titre, un certain manque de présence de certains des
collègues dans les COPIL Plan Climat, et particulièrement à la présentation proposée par le Vice-
président ce mois-ci de ce Plan Climat. J'ai Marie Curie qui dit dans ma papillote, que j'ai mangée tout
à l'heure : « Vous ne pouvez pas espérer construire un monde meilleur sans améliorer les individus. »
Je ne sais pas s'il faut qu'on s'améliore, ce que je sais, c'est que pour bien appréhender les enjeux, il
est nécessaire de comprendre, de connaître les éléments, les ordres de grandeur. Donc oui, les
emplois du temps sont contraints. Tout est important. Mais parmi toutes ces priorités, n'est-ce pas un
prérequis que de rester sur une planète vivable ? Nous en sommes convaincus. J'espère que vous
l'êtes, que nous ne sommes pas les seuls. Ce projet est celui d'une Métropole plus agréable, plus
saine, plus attractive, 2050 ça paraît loin, pourtant ce ne sont que quatre mandats. Quand on sait le
temps nécessaire à mettre en œuvre des politiques publiques, on sait que 2050, c'est demain. Soyons
prêts à mettre en œuvre ce Plan Climat pleinement, dès que possible, avec détermination, mais
surtout avec enthousiasme.
03:38:47
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. C'est toujours merveilleux de citer Marie
Curie, parce qu'elle a plutôt fait des très, très, très, très, très belles choses dans sa vie. Jean-Luc
CORBET.
03:38:59
Jean-Luc CORBET: Merci, Monsieur le Président. Non, un peu de sérieux puisque le PCAET, c'est
très, très sérieux. Le changement climatique, il contraint l'ensemble des territoires à envisager des
solutions de végétalisation pour, d'une part, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et d'autre
part, rendre les conditions de vie des citoyens plus agréable, notamment en période de forte chaleur.
Nous sommes convaincus que l'installation d'espaces de végétalisation dans les zones urbaines
permette à long terme de rendre les zones urbaines et périurbaines plus agréables pour les citoyens,
et d'améliorer la qualité de l'air. Mais le PCAET fixe des objectifs et des actions ainsi qu'un calendrier.
Nous pensons qu'il est essentiel de valoriser le rôle des communes, qui disposent de forêts et de
zones agricoles dans ce plan. Ces territoires représentent des pièges à carbone fondamentaux pour
l'équilibre entre les zones urbaines, périurbaines et rurales. Toutes les communes sont concernées, et
notamment ces communes rurales. Notre groupe NMC est particulièrement concerné et nous
prendrons toute notre place. Ces forêts sont toutefois à majorité dépendantes de la propriété privée.
En effet, l'État, les communes ne disposent que d'un tiers de ces territoires, et nos capacités sont donc
limitées. Pourtant, il existe un enjeu stratégique à maintenir un investissement important dans ce
domaine, notamment grâce à la filière bois, qui tend à devenir un matériau essentiel avec la fin
d'utilisation du charbon dans la région. Aussi, outre les actions que nous menons dans nos territoires, il
est important de poursuivre nos objectifs, à savoir le suivi de la production de bois, la protection des
Page 130 sur page 342 espaces naturels et l'élargissement d'activités récréatives pour permettre aux citoyens de bénéficier de
ces espaces verts. Un engagement à tous les niveaux est attendu, et nous sommes prêts à agir
concrètement et à changer les habitudes dans nos territoires. Chacun avec ses capacités financières.
Alors oui, unissons nos efforts, gardons l'objectif d'avoir des résultats avec des actions adaptées plutôt
que craindre l'inaction. Vous l'avez compris, notre groupe votera ce PCAET pour que l'anthropocène
ne soit pas la dernière ère géologique connue.
03:41:42
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. La parole est à Pierre LABRIET.
03:41:49
Pierre LABRIET: Oui. Chers collègues, je vais faire une intervention en cette fin d'année énergique,
j'espère. C'est juste pour dire qu'elle a été plus basée sur l'énergie que sur le Plan Climat Air, sur ce
que nous voulions intervenir puisque j'ai dû m'absenter. En effet, cette délibération sur l'arrêt de
révision du Plan Climat Air Énergie Territorial, les effets de gaz à effet de serre locaux comme
mondiaux sont largement dominés par l'usage énergétique des matières fossiles. De même, la
pollution atmosphérique est pour bonne part liée à la combustion pour le chauffage, les transports et
l'industrie. Il apparaît donc évident de lier ces deux délibérations. C'est pour ça que je parlais
d'énergie. Il s'agit de réviser deux documents de planification des marchés indispensables pour
organiser les transformations nécessaires. Ces documents permettront d'orienter les politiques de la
Métropole et de ses satellites et de ses opérateurs. Évidemment, la Métropole ne dispose pas de
l'ensemble des leviers pour réaliser ces feuilles de route. Il est d'ailleurs regrettable que la puissance
publique se soit efforcée, depuis plusieurs décennies maintenant, de démanteler des outils qui avaient
pourtant démontré leur efficacité, avec en tête les services publics de l'énergie et du transport
ferroviaire. Les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre du PCAET par cette révision
sont revus à la hausse avec moins 65 en 2030 par rapport à 2005, et moins 72 en 2035. On ne peut
qu'approuver le fait que les émissions de gaz à effet de serre soient attendues plus faibles, ceci dans
un contexte où les engagements ne sont pas tenus à l'échelle globale. La baisse des polluants
atmosphériques, oxydes d'azote et particules fines, permettra de limiter radicalement les effets
sanitaires de cette pollution. La déclinaison des actions sera à construire et nous plaidons pour que les
arbitrages se fassent en donnant la plus haute importance à la justice sociale, c'est-à-dire en
s'attachant à l'axe trois : agir ensemble pour une transition juste. De cet objectif de réduction des gaz à
effet de serre découle la nécessité de réduire la consommation énergétique du territoire. C'est ce que
propose de planifier le schéma directeur de l'énergie, et donc d'établir une trajectoire pour la
production énergétique et pour les réseaux énergétiques. Il s'agit d'une prospective dont les objectifs
devront être ajustés. Bien qu'il soit difficile de juger d'hypothèses techniques, nous insisterons sur le
fait que la réussite de la baisse des émissions territoriales ne doit pas être la conséquence d'une
paupérisation d'une partie de la population ou de l'exportation encore plus poussée de l'empreinte
carbone. Car déjà la moitié de l'empreinte carbone des Français était mise hors du pays, ce qui
témoigne essentiellement d'une balance commerciale industrielle largement déficitaire. Il faut au
contraire inverser la tendance actuelle et viser une réelle réindustrialisation. De ce point de vue, il est à
craindre que le SDE, qui pronostique une forte diminution de la consommation d'énergie, sous-estime
les besoins réels. Il est vrai que la vague de fermetures d'usines actuelles ne plaide pas pour
l'optimisme, et la cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone a été recherchée, ce qui
expliquerait des hypothèses très optimistes de baisse de consommation énergétique, par exemple
dans le bâtiment. Il y a 10 jours, RTE a publié son bilan prévisionnel à l'horizon 2035. Ce rapport
suggère de réviser la stratégie d'évolution du système électrique à court et à moyen terme. Il apparaît
que la priorité doit être donnée à l'électrification des usages, autrement dit à l'augmentation de la
consommation électrique, car il y a une forte surcapacité de production électrique en France, près de
80 % de la production d'un panneau photovoltaïque installé aujourd'hui va être réalisée à une période
où il y a une surcapacité. Cette production supplémentaire sera simplement perdue. En effet, les effets
les plus tangibles seront d'assurer une rente aux propriétaires de toiture et de renchérir le coût de
l'électricité pour les autres. Par exemple, les locataires des bailleurs sociaux qui n'ont ni le droit ni les
moyens d'utiliser la toiture de l'immeuble pour se constituer une rente. Concrètement, il est
Page 131 sur page 342 actuellement plus juste et plus pertinent écologiquement d'utiliser l'argent public pour installer une
pompe à chaleur, même dans un logement mal isolé, que pour financer une installation photovoltaïque.
On voit ici que l'application du SDE devrait être réajustée ou ajustée au contexte, et qu'il faut bien
penser à agir pour une transition juste. Cela illustre également qu'une planification sérieuse ne peut se
faire qu'en édictant simplement des règles de marché et en arrosant les opérateurs privés, et qu'il est
nécessaire de reconstruire un véritable pôle public de l'énergie. Un tel pôle public aurait pu déjà
entamer le développement de stockage de masse de l'énergie comme les STEP, car c'est déjà
pertinent pour un réseau sur lequel la production est décarbonée à 96 %, sans encore être rentable à
l'heure actuelle. Pour l'heure, le marché est défaillant et rien ne se passe de positif de ce côté-là. La
Métropole peut faire une logique de service public à travers ces documents de planification. Voilà pour
ces deux délibérations, vous l'avez compris, liées. Merci beaucoup. Cinq minutes et cinq secondes.
03:46:52
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup Pierre. La parole est à Sylvie GENIN-
LOMIER.
03:47:00
Sylvie GENIN-LOMIER: Merci, Monsieur le Président. Je vais prendre la parole au nom du groupe
CCM. Personne ici ne conteste la réalité du changement climatique ni la nécessité d'agir. Mais agir ne
signifie pas promettre l'impossible, ni imposer des contraintes déconnectées des réalités sociales et
économiques de notre territoire. Le PCAET qui nous est présenté aujourd'hui affiche une ambition
spectaculaire. Sur le papier, tout est parfait. Dans la réalité, ce plan repose sur une accumulation
d'exigences qui ne sont ni applicables, ni finançables, ni socialement acceptables. Soyons clairs, ce
projet va augmenter massivement le coût de la construction, de la rénovation et de l'aménagement du
territoire. Dans une Métropole déjà confrontée à une crise aiguë du logement, vous faites le choix
d'ajouter des normes, des délais et des contraintes supplémentaires. Le résultat est connu d'avance,
moins de logements construits, des prix plus élevés et toujours les mêmes perdants : les habitants, en
particulier les plus modestes. Vous parlez de transition juste, mais dans les faits, c'est une transition
punitive. Les ménages, les artisans, les commerçants, les PME, les collectivités de proximité vont
devoir absorber des obligations lourdes, coûteuses, souvent impossibles à tenir, sans garantie claire
d'accompagnement financier. À force de tout interdire ou de tout contraindre, vous transformez la
transition écologique en sanctions. Ce PCAET est également un frein à l'activité économique et à
l'innovation. À force de tout normer, de tout planifier, de tout verrouiller, vous découragez l'initiative et
l'expérimentation. Plus grave encore, les trajectoires que vous affichez reposent largement sur des
hypothèses nationales, européennes et technologiques que nous ne maîtrisons pas. Vous engagez la
Métropole sur des objectifs dépendants de décisions extérieures, de financements incertains et de
transformation industrielle encore hypothétique. À titre d'exemple, mardi 16 décembre 2025, l'Union
européenne a acté le report de la fin des moteurs thermiques pour les véhicules neufs initialement
prévus pour 2035. Cette décision illustre clairement l'instabilité des cadres de référence sur lesquels
vous fondez ce plan. C'est une fuite en avant politique, pas une stratégie territoriale responsable.
Enfin, vous ignorez délibérément la question de l'acceptation sociale. À force d'imposer des obligations
sans démontrer leur efficacité concrète ni leur proportionnalité, vous alimentez la défiance et le rejet.
Une transition imposée contre les habitants et contre les acteurs économiques est vouée à l'échec.
Nous aurions pu travailler sur une écologie pragmatique, efficace et progressive. Une écologie qui
encourage plutôt qu'elle ne punit. Une écologie qui s'appuie sur des solutions raisonnables, acceptées
et réellement applicables sur le terrain. Vous avez fait un autre choix, celui d'un plan idéologique
déconnecté des réalités vécues par nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas
soutenir ce PCAET en l'état. Merci.
03:49:56
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. La parole est à Alain CARIGNON.
03:49:58
Alain CARIGNON: Merci. Monsieur le Président, nous non plus, nous ne souhaitons pas adopter ce
plan, mais ce qui n'enlève pas du tout la valeur du travail qui a été effectué bien sûr par Monsieur
Page 132 sur page 342 VERRI et tous ceux qui ont travaillé sur ce sujet, parce que le document est effectivement très
complet. Je pense qu'il n'oublie probablement rien. Il me fait penser un peu, quand vous avez adopté,
avant les élections de 2020, au PDU, vous savez, le plan de déplacement urbain, il y avait tout aussi. Il
y avait tout, il y avait des trams nouveaux, il y avait des voies de bus nouvelles, etc. Il y avait des
passerelles, etc. On était avant les élections de 2020, et on allait voir ce qu'on allait voir dans le
domaine des transports. Il y avait un détail qui avait échappé à l'Assemblée qui l'a adopté, c'est qu'il
n'y avait pas le financement. Là, c'est un peu la même chose. Monsieur FRISTOT a évoqué les
quelques milliards que représenterait ce plan et qu'évidemment on ne sait pas où ou va les prendre et
où on les trouverait. Moi, j'ajoute qu'évidemment, d'abord, il faut répéter la chose suivante, c'est que
tout le monde est sensible au réchauffement climatique et à ses conséquences, et particulièrement sur
notre territoire métropolitain, dans une cuvette qui est plus affectée que les autres par le réchauffement
climatique et qui sera plus affectée que les autres par le réchauffement climatique. Mais je rappelle
que dans la période que nous venons de vivre, c'est-à-dire en 2023, la ville-centre est devenue la
première des villes-centres de France pour les îlots de chaleur dus à l'urbanisation. C'est-à-dire que
jusque-là, les politiques que vous avez conduites ont produit des effets contraires à l'objectif de
neutralité carbone pour 2050, donc il faut quand même s'en rappeler. Et je voudrais dire que l'idéologie
verte, effectivement, qui est une idéologie dogmatique et punitive, n'est pas la réponse unique aux
problématiques de réchauffement climatique. Il peut y avoir d'autres réponses que ces réponses
idéologiques. Ça me rappelle les débats que nous avions en d'autres temps avec les marxistes, pour
lesquels, si on n'avait pas la solution marxiste pour la question sociale, ça veut dire qu'on était pour
l'inégalité sociale. Si on n'a pas les solutions des Verts pour le réchauffement climatique, ça ne veut
pas dire qu'on est sceptique sur le réchauffement climatique lui-même. Donc ces idéologies se
répercutent de génération en génération sur des thèmes différents. Je voudrais dire deux choses. La
densification de la Métropole est contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique.
J'entends bien, évidemment, je n'ignore pas la question de l'étalement urbain, mais je ne pense pas
que la densification telle que nous la conduisons soit une réponse à l'étalement urbain. Je pense qu'au
contraire, elle produit des effets très négatifs sur le plan environnemental, mais également sur le plan
social. Nous ne voterons pas ce plan tel qu'il est présenté, mais évidemment, comme il est dit dans le
rapport, il va revenir à l'automne prochain par l'assemblée de ceux qui la composent, et l'assemblée
qui sera ici aura décidé en réalité des choix, des actions et des financements qui seront conduits. On
est en parallèle avec le PDU et ce plan. Le PDU, vous l'avez voté en 2019 et on voit ce qu'il en est
aujourd'hui, en 2026, sur les réalisations qui y figuraient. Permettez-moi de dire qu'entre ce qu'a fait
voter Monsieur MONGABURU et ce qui est, il n'y a pas de problème, la différence, on la voit. Je pense
qu'à l'automne prochain, j'espère qu'une majorité au Conseil métropolitain effectuera les arbitrages
qu'il faut effectuer dans cette liste très, très longue d'intentions très sympathiques pour un certain
nombre d'entre elles, mais qui ne pourront aucunement toutes être retenues et qui devront être
hiérarchisées, comme dans toute assemblée, et qui doit faire des arbitrages, notamment financiers. Il y
a un détail simplement dans le texte, puisque je n'ai lu que la délibération elle-même, c'est que quand
vous dites : « Écouter et traiter les sentiments d'injustice liés aux politiques de transition
environnementale », je voudrais dire, Monsieur VERRI, que ce n'est pas un sentiment. Il y a de vraies
injustices qui sont créées par ces dossiers, par ces situations. Il y a des tas de populations qui
subissent l'injustice d'un certain nombre de mesures, et ce n'est pas un sentiment. C'est un peu
comme l'insécurité, ce n'est pas un sentiment. Il y a des gens qui se font se taper dessus. Là, c'est
pareil, il y a des gens qui subissent les mesures. Il y a des artisans, il y a des commerçants, il y a des
professions libérales. Il y a ceux qui sont victimes ici ou là, qui ne peuvent pas travailler, qui doivent
investir, etc. Mais ça, je sais que vous en êtes conscients, il n'y a pas de doute là-dessus. Je connais
votre conscience d'élu, il n'y a pas de sujet, mais simplement, c'est bon que ça figure si possible. Voilà
ce que nous avons à dire et les raisons pour lesquelles nous n'adopterons pas ce plan.
03:55:39
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. Je vais laisser la parole à Alan CONFESSON,
mais vous me permettrez juste de faire une remarque ici à ces deux interventions qui, d'une certaine
façon, me sidèrent quelque peu. Vous êtes les premiers à nous expliquer qu'il ne peut y avoir qu'une
seule et unique croyance, c'est celle de la science. C'est ce que vous nous dites. La science nous dit,
Page 133 sur page 342 le GIEC, le Groupe d'experts pour le climat, nous pose les éléments pour atteindre la neutralité
carbone qui est absolument nécessaire, je dirais, à la survie collective et notamment de notre planète.
Donc, ce sont les scientifiques qui le disent. Ce sont les scientifiques qui ont réalisé, qui ont mis les
fondements objectifs des accords qui se sont fondés à Paris, qui se sont fondés à différents endroits.
Ce ne sont pas, je ne sais quelques, je dirais, dogmatiques politiques qui auraient ainsi décidé, à Paris
ou dans chaque conférence internationale sur le climat, d'exprimer le fait qu'il nous faut absolument
atteindre la neutralité carbone. Donc, ce que j'entends aujourd'hui, ce que j'entends aujourd'hui, mais
je voudrais que vous m'en précisiez véritablement si j'ai bien compris. Autant j'entends Laurent
THOVISTE qui nous explique que lui, il intègre cette nécessité d'aller vers la transition à l'horizon 2050,
c'est-à-dire la trajectoire, autant j'ai l'impression que vos deux groupes aujourd'hui refusent l'idée
même que cette trajectoire soit à suivre. Alors, exprimez-le parce que je pense que c'est important. Si
tel était le cas, si tel était le cas, dans ces cas-là, vous pourriez nous dire que ce ne sont pas les
bonnes mesures. Mais j'aimerais entendre de votre bouche : quelles seraient donc les bonnes
mesures, sur les mobilités, sur la question de la consommation énergétique ? Puisque vous vous êtes
abstenus tout à l'heure sur le schéma directeur énergie, qui est un des éléments assez majeurs
d'ailleurs dans la conduite de ce Plan Climat. Donc, vous n'avez pas voté contre tout à l'heure le
schéma directeur énergie, et là vous nous dites que vous ne voterez pas. Donc moi, j'ai juste besoin
de comprendre quand même, c'est quoi les actions à mener ? Le sujet quand même derrière tout cela,
c'est des objectifs extrêmement clairs, mais c'est surtout des mécanismes d'accompagnement. C'est
quoi les mécanismes d'accompagnement ? Quand on vote dans vos communes ou dans vos maisons,
des habitants qui décident de rénover thermiquement leurs maisons, c'est des mécanismes
d'accompagnement. Et les habitants, il y en a autant au Sappey-en-Chartreuse qu'il y en a à Domène,
qu'il y en a à Vif, qu'il y en a même à Grenoble, à Saint-Paul-De-Varces, à Murianette, à Bresson,
puisque je signe d'ailleurs des courriers pour dire à ces habitants qu'ils ont raison d'aller vers la
rénovation thermique, etc. Donc moi, si vraiment le sujet, c'est que vous n'êtes pas d'accord avec cette
trajectoire, OK, dont acte, mais si c'est un sujet de conduite de ce changement-là, dites-nous quelles
sont les mesures à prendre. J'ai besoin qu'on les entende. La parole est à Alan CONFESSON.
03:59:36
Alan CONFESSON: Merci, Monsieur le Président. Vous m'avez un peu devancé justement, mais c'est
très bien, sur la réaction que cela m'inspirait. Parce que j'ai écouté très attentivement l'intervention de
notre collègue GENIN-LOMIER, et je dois dire que quelque part, j'ai trouvé que cette intervention, et à
la limite, ce n'est pas forcément une mauvaise chose mais, et pour le coup, très idéologique. C'est-à-
dire que c'est un discours néo-libéral classique, de rejet des normes, de rejet des réglementations, de
rejet de tout ce qui peut représenter une contrainte sur l'activité économique. Finalement, ce schéma
idéologique néo-libéral classique, tout devrait lui être subordonné, y compris les objectifs
environnementaux, y compris les objectifs de préservation de l'environnement. Notre collègue Laura
SIEFERT l'a très bien mentionné, la pente est raide, mais on commence à en voir le sommet. Ça, ça
nous signale de manière très abrupte, mais c'est parce que c'est une réalité, c'est que les enjeux
aujourd'hui sont d'une telle gravité que les demi-mesures que vous semblez appelez de vos vœux, qui
soi-disant tiennent compte d'une approche de la réalité que, par exemple, pour notre part, nous ne
partageons pas, aujourd'hui, ces demi-mesures ne sont plus à l'ordre du jour. L'urgence de la situation
est telle que seules des décisions ambitieuses, radicales et résolues peuvent nous permettre
justement de gravir cette pente raide pour espérer en atteindre le sommet. Et non pas même pour
régler tous les problèmes, mais pour simplement atténuer aujourd'hui les conséquences d'un
dérèglement climatique dont les effets sont inéluctables et qui se ressentent particulièrement fortement
sur notre territoire. Je terminerai sur un deuxième point, pour le coup, c'est quelque chose qui était
aussi présent dans le discours de Monsieur CARIGNON. Je trouve ça toujours très frappant que, sur
les bancs de la droite, la question des inégalités sociales ne vous inquiète que lorsque nous parlons
d'objectifs environnementaux. J'aimerais vous rappeler, et ce sera un discours très idéologique que
j'assume totalement, que la montée des inégalités sociales dans notre territoire, et dans notre pays de
manière générale, nous ne le devons pas à des politiques environnementales, mais avant tout aux
politiques économiques libérales que votre famille politique met en œuvre au gouvernement sans
discontinuer depuis 2012 par le truchement des alliances, peu importe, mais c'est un fait aujourd'hui.
Page 134 sur page 342 Ce qui alimente la montée des inégalités sociales aujourd'hui, c'est cette politique-là et certainement
pas une politique écologique dont aujourd'hui les effets tardent à se faire sentir. Parce que justement,
pour des raisons dogmatiques sur les questions économiques, nous prenons du retard. Aujourd'hui, il
n'est plus le temps d'en prendre. J'ajouterai quand même que je ne sais pas si notre collègue Pierre
VERRI est le plus marxiste de cette assemblée ou s'il a adhéré au parti Europe Écologie Les Verts,
mais très franchement, je pense qu'on charge parfois un petit peu beaucoup la barque sur ce qui paraît
radical dans des propositions aujourd'hui qui, le Président l'a très bien dit, tombent simplement sous le
coup de vérités scientifiques auxquelles nous pouvons choisir de nous adapter ou pas, et donc de
prendre du retard ou pas.
04:02:49
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. La parole est à Alain CARIGNON.
04:02:52
Alain CARIGNON: Oui, merci. Je dirai à notre collègue CONFESSON qu'en matière d'inégalités
sociales, je n'ai jamais connu la Métropole avec une telle inégalité sociale. Entre celle qui réussit le
côté start-up, etc., d'une partie de la Métropole et l'autre partie de la Métropole, honnêtement, ça a
progressé sous vos mandats d'une façon tout à fait insupportable. Monsieur CONFESSON et
Monsieur le Président ensuite, sur le fond, vous dites qu'il y a urgence, et qu'il faut prendre des
mesures très fortes, etc. Je vous rappelle votre bilan. Je vous ai rappelé que vous êtes devenu la
première ville de France pour les îlots de chaleur sous votre mandat, en 2023. Je vous rappelle,
Monsieur le Président, vous dites : « Qu'est-ce qu'il faut faire ? » Vous me parlez du GIEC, je vous cite
un membre du GIEC, Monsieur Thierry LEBEL. Il dit : « Les édifices qui ont poussé sur la Presqu'île
sont aberrants, construits sur du bitume avec une mauvaise circulation d'air. Il existe tout un tas de
préconisations au sujet de la ville durable. » Ce sont des messages que nous avons véhiculés depuis
2003 au moins, or dans une ville comme Grenoble, qui est une cuvette, il n'y a pas eu de véritable
politique de la part des collectivités territoriales. Je vous parle d'un quartier qui sort de terre et qui a été
élaboré par la municipalité actuelle. Monsieur le Président, je vous parle du cours de la Libération qui
devient une voie canyon dans laquelle tous les jardins privés sont supprimés pour des constructions
de façon à ce qu'il n'y ait plus que des immeubles de grande hauteur, ce qui est contraire à toutes les
politiques de lutte contre le réchauffement climatique, qui demandent de la circulation de l'air, qui
demandent des aérations, des faits qu'il y ait des coupures. C'est cela l'urgence, c'est l'action. L'action
concrète que ne conduise absolument pas cette municipalité. Quand on supprime des parcs et jardins,
quand on urbanisme des parcs et jardins pour partie, est-ce qu'on lutte contre le réchauffement
climatique ? Non, évidemment. C'est cette politique-là qui est conduite. Monsieur le Président, vous
me demandez des mesures concrètes, voilà des mesures concrètes. Puis j'ajoute, sur le fond
vraiment, qu'il faut se rappeler qu'effectivement, à l'automne 2026, ce plan que vous présentez et qui
est très complet, il va falloir arbitrer, il va falloir en financer. Donc vous aurez des arbitrages à faire, une
hiérarchie à établir, évidemment. C'est la raison pour laquelle je l'ai comparé avec le PDU, parce que
là, nous avons un plan qui est très attractif pour les citoyens qui vont voter et qui vont dire : « Cette
majorité derrière vous est formidable, regardez tout ce qu'elle vote et toutes ces orientations pour
2050, etc. Puis à l'automne prochain, ce n'est pas un secret quand même que de dire que
financièrement, la Métropole n'est pas au mieux de sa forme comme beaucoup de collectivités, et qu'il
va falloir arbitrer, on va retomber sur les réalités. Je ne souhaite pas que nos concitoyens soient
trompés par les mots. C'est la raison pour laquelle nous ne l'adoptons pas, parce que lorsqu'il faudra
arbitrer, trancher, je ne sais pas si moi j'y serai, mais nous serons là, les uns et les autres, les élus
pour trancher, arbitrer les politiques à suivre pour lutter contre le réchauffement climatique sans
idéologie et sans politique punitive.
04:06:38
Monsieur le Président Christophe FERRARI : Merci. Je vais laisser la parole à Dominique ESCARON.
Lutter contre le changement climatique, c'est un peu plus que faire circuler l'air, Monsieur CARIGNON.
Oui, oui, oui, parce que vous savez, c'est quand même la base, c'est réduire ce qu'il y a dans l'air et
qui est vicié... La parole est à Dominique ESCARON.
Page 135 sur page 342 04:07:02
Dominique ESCARON: Merci, Monsieur le Président. Moi, en préambule, je souhaiterais dire deux
choses. La première, c'est que dans ce petit débat là, on n'est pas en train de remettre en question le
réchauffement climatique. C'est la première chose, il faut le dire très clairement. La seconde, pour
répondre à l'intervention de Monsieur CONFESSON, c'est qu'on n'est pas non plus en train de faire de
la tambouille politique, comme manifestement lui c'est un spécialiste, mais ce n'est pas ça notre
propos. Notre propos tient dans des choses très concrètes. J'aimerais revenir à deux interventions qui
ont été faites, juste pour bien comprendre. Il y avait celle de Monsieur LABRIET sur les panneaux
solaires, par exemple. Cette intervention, qu'est-ce qu'elle explique ? Elle explique qu'aujourd'hui, ce
n'est peut-être pas très astucieux de couvrir de partout des panneaux solaires, etc. Or ça fait partie du
plan de la Métropole d'en mettre de partout, même quand c'est au nord, même quand c'est plat, même
quand ça va être cassé, même quand ce n'est pas intéressant. C'est typiquement ce genre de mesure
qui n'est pas forcément complètement adaptée, qui conduit à des gaspillages, qui conduit à de
l'inefficacité, je reprends un petit peu ce qui a été dit, à des choses qui ne sont pas pertinentes. Donc
on use de la terre rare, on use du silicium, on use des tas de choses, juste parce qu'on veut crier à tout
le monde qu'on a fait vachement de choses. La seconde, je reviens sur ce que disait par exemple
Laurent THOVISTE, sur la construction du siège, ou tout à l'heure le débat sur le plan d'adaptation de
nos bâtiments, où on n'a pas assez d'argent pour faire tout ce qu'on voudrait faire, mais où
effectivement on fait un siège à 100 millions. C'est-à-dire est-ce qu'on a réellement adapté la
problématique complète d'économie d'énergie, de tout ça, par rapport à ce type de problématique ?
Nous, on pense que non. La dernière chose que je tiens à dire, c'est que par rapport à ces deux
exemples, mais on pourrait en prendre d'autres, je ne vais pas monopoliser la parole. Moi, ce que je
tiens à dire, c'est que ce n'est pas forcément ceux qui crient le plus qui en font le plus. On le voit bien
dans nos communes, parce que chaque fois que j'observe le travail qui est fait dans nos communes,
moi je siège à l’ALEC, on voit bien tout le boulot qui est fait de partout. Je pense que collectivement, on
fait le boulot dans nos communes, mais je pense qu'à la Métropole on fait moins de boulot qu'on fait de
discours. C'est simplement ça le propos. Je pense que ce plan pourrait être bien plus efficace si on se
concentrait sur des priorités, sur des choix possibles, sur un certain nombre de choses raisonnables
placées dans le temps, financées, plutôt que dire qu'on va être champion du monde, qu'on va tout faire
et on s'aperçoit à chaque fois, comme ça a été dit, que finalement on ne fait pas tout, qu'on a arbitré
par défaut et que le plan initial ne tient pas la route. Donc c'est contre ça qu'on s'élève. Merci.
04:09:53
Monsieur le Président Christophe FERRARI : La parole est à Laurent THOVISTE.
04:09:56
Laurent THOVISTE: Oui, je vais être très bref, mais quelques petites explications. D'abord, moi
j'entends parfaitement qu'il y ait des débats sur est-ce qu'on pourra faire, pas faire. L'avantage de ceux
qui ont participé au groupe de travail, je tiens à le dire ici, c'est qu'aucune des mesures qui a été mise
n'a été mise comme ça par hasard pour faire beau, et que systématiquement il y avait un appui
technique pour dire que c'est faisable ou pas faisable. Moi je ne voterai pas un plan qui figurerait,
comme ça semble être dit, sur des mesures qui ne seraient pas faisables. Ce n'est pas le cas. Après,
j'avoue, à un moment donné, il faut faire aussi confiance à nos services et aux spécialistes qui
travaillent. Moi je n'ai pas la compétence pour savoir sur chacune des actions si c'est bien ou pas bien,
etc. Mais, je le dis, comme ça ce sera plus simple pour moi de le dire que peut-être pour Pierre ou
pour d'autres, ce qui a été présenté a fait l'objet d'étude, de beaucoup de discussions et parfois
certains étaient pour aller plus loin, mais on a arbitré sur des choses qui semblaient faisables. La
deuxième chose, peut-être pour rassurer mes collègues derrière, c'est que moi je prends véritablement
ce temps comme un temps d'arrêt. Qui dit arrêt dit consultation des personnes associées, donc on va
avoir un regard sur ce plan. Je compte aussi sur ce regard extérieur pour, comme ça a été dit, peut-
être qu'il y a des mesures là-dedans qui ne sont pas pertinentes. Il nous appartiendra, si vraiment il y a
un certain nombre d'acteurs qui vont se prononcer, qui vont nous dire peut-être comme vient de le faire
Dominique : « Là-dessus vous avez mis un truc, c'est du n'importe quoi, etc. » Il faudra que nous, en
tant qu'élus responsables, on regarde ce que nos services nous ont dit, mais aussi ce que les autres
vont dire. Pour moi, je le dis très clairement, le plan d'aujourd'hui n'est peut-être pas le plan final. Il y a Page 136 sur page 342 peut-être des choses qu'il faudra retirer, qu'il faudra modifier, arbitrer dans le temps. Dernier point sur
ce que j'ai entendu sur le PDM, sur le PCAET, mais on pourrait l'étendre à toutes les démarches de
long terme. Honnêtement, qui est capable de dire ce qui sera dans 5, 10, 15 ans ? Il est évident que
des outils de planification comprennent des zones d'incertitude. D'abord parce qu'il y a l'incertitude
technologique, ensuite parce qu'il y a l'incertitude politique. On n'a pas arrêté la voiture électrique en
2035. Une légère baisse des objectifs, parce que les constructeurs européens constatent
qu'aujourd'hui, très concrètement, ils sont à la rue par rapport aux constructeurs chinois et que
notamment les Allemands disent : « Si on continue comme ça, on va dans le mur, il n'y aura plus
d'industrie automobile. » Donc, il y a une adaptation, mais on reste quand même sur un objectif, je
crois, de 92 % de véhicules électriques en 2035. On n'a pas renoncé. Des fois, de chaque côté, il y en
a qui nous font des annonces comme ça. Il y a un petit recul pour permettre. Et moi, à titre personnel,
sans avoir une grosse, grosse connaissance de ces sujets, je pense qu'il faut parfois savoir revenir un
peu en arrière sur des objectifs pour sauvegarder notre industrie, parce que sinon on arrive à ce qui
est fort bien décrit, c'est-à-dire que finalement le remède est pire que le mal. Avoir que des véhicules
propres, mais s'ils sont tous produits à l'autre bout de la planète, on connaît les sujets industriels ici, on
y est sensible, je ne pense pas qu'on ait envie demain de se retrouver avec plus d'industrie du tout.
C'est aussi effectivement un document de planification à long terme qui devra évoluer. Ça me paraît
relativement évident. La question c'est, est-ce qu'il va plutôt dans le bon sens ? Nous, on est plutôt
pour faire confiance et pour dire : « Voilà, il y a un document qui nous paraît avoir été bien travaillé, qui
fixe des objectifs qui sont techniquement, semble-t-il, faisables. » Il y aura la question des
financements et c'est vrai que là, la note méthodologique qui a été ajoutée est intéressante, parce
qu'elle nous dit vraiment ce qu'il va falloir faire. Même si elle veut les collectivités, ce n'est pas que les
collectivités, c'est l'État. C'est aussi ce que chacun des citoyens doit mettre. On parlait de la rénovation
des logements, il faut être clair, l'État ne va pas payer même pour les très modestes, 100 % des
rénovations. Il appartient aussi à chacun d'entre nous de faire aussi ce qu'il faut, c'est une contribution
collective. On parlait de projet collectif, c'est une contribution collective. J'entends ce qui est dit
derrière. De notre côté, nous, on est plutôt pour faire le pari que ça peut fonctionner. Puis, encore une
fois, pour écouter ce qui se dira dans cette phase entre l'arrêt du projet et ce que nous aurons à voter
définitivement d'ici quelques mois.
04:14:46
Monsieur le Président Christophe FERRARI : Merci beaucoup. Je laisse la parole à Pierre VERRI.
04:14:52
Pierre VERRI: Merci Président. Merci mes chers collègues. Moi je suis ravi de ce débat, parce qu'il
permet aussi d'éclairer et puis de faire tomber parfois quelques masques sur quels sont les idéologues
dans cet hémicycle. Je voudrais rappeler déjà un chiffre, pour montrer que finalement ces objectifs ne
sont pas complètement inatteignables. Les deux tiers de nos émissions de gaz à effet de serre sont
liés aux transports et aux bâtiments. Les bâtiments, c'est les bâtiments privés, les bâtiments publics,
donc on a tous un rôle à jouer. Privés, particuliers, copropriétaires, collectivités, on doit rénover nos
bâtiments pour diminuer nos consommations d'énergie et donc éviter des émissions de gaz à effet de
serre. Les transports, le pari qui est fait, moins 10 % de kilomètres parcourus dans cette agglomération
ou dit autrement, 10 % des gens qui se déplacent autrement. Quand on a la possibilité de prendre le
bus, le tram ou de prendre un vélo ou de marcher, ce n'est pas inatteignable. Deux tiers des
émissions. Je vais essayer de répondre à différentes interrogations. Madame LONGO, pour la
commune de Domène, vous avez raison, mais le bilan du Plan Climat Air Energie Territorial, 1200
pages, je rappelle quand même, on suit année après année, avec l'Observatoire du Plan climat et
l'Agence locale de l'énergie du climat qui fait ce travail pour le compte des communes, toutes les
actions qui sont mises en œuvre par les communes. On avait repris dans le précédent mandat,
puisqu'il n'y avait pas de charte d'engagement, les fiches que les communes nous avaient données.
Moi je me rappelle très bien, j'étais alors président de l'ALEC, d'une fiche sur le contrat de performance
énergétique de Domène et effectivement, c'était repris avant 2020 et c'est ce qui a permis ensuite de
voter le 7 février 2020 le nouveau Plan climat pour 2020-2030. Pour l'exercice qui nous concerne, on a
repris les fiches des communes qui avaient signé la charte d'engagement, et je vous rappelle que vous
Page 137 sur page 342 l'avez signée hier. Il y a plein d'actions que vous avez faites. On n'a pas de fiches qui sont remontées
les cinq premières années, parce que de fait, on ne faisait remonter que les fiches des communes qui
avaient signé la charte d'engagement. Si vous nous communiquez quelques actions, parce que c'est
intéressant, parce que je sais bien que votre commune fait des actions et beaucoup d'actions, que ce
soit la rénovation énergétique, que ce soit des baisses de consommation d'énergie, on se fera un
plaisir de la rajouter comme on l'a fait d'ailleurs. Ça permet de répondre à Vincent FRISTOT, à la
demande des services de Grenoble, on n'a rajouté quelques fiches dans le bilan et donc le bilan qui va
être ensuite soumis à la concertation, il va tenir compte de ces fiches. Soyez rassurés, mais ce n'est
pas un travail exhaustif de tout ce qui est fait, parce que les 35 communes font énormément de
choses. Il y a des communes dans leur charte d'engagements qui ont 130 actions, donc on en choisit
quelques-unes. D'ailleurs, elles les choisissent avec l'ALEC. Pour répondre à Vincent, c'était la
deuxième intervention et je le remercie parce que Vincent, il a été très, très assidu. Laurent, pour te
répondre, il a peut-être lu, Vincent, les 1200 pages, parce qu'il nous a fait des remarques parfois où
des courbes étaient mal ajustées, on les a corrigées. Bravo Vincent, mais on connaît sa rigueur. C'est
important d'être rigoureux, parce que ça me permettra tout à l'heure de vous répondre, Madame Sylvie
GENIN-LOMIER, parce que vous veniez au comité de pilotage. Et moi je vais vous répondre de façon
rigoureuse. Vous avez fait beaucoup de déclarations, mais ce qui serait intéressant, c'est de regarder
point par point, effectivement, nous on n'a pas inventé les chiffres. Depuis 2022, on a travaillé avec
des bureaux d'études, on a travaillé avec le Conseil scientifique de l'Agence d'urbanisme et donc de la
Métropole, une vingtaine de scientifiques, qui nous ont apporté des éléments concrets. C'est à partir
de ces éléments qu'on a lancé des modélisations et qu'enfin on a sorti des chiffres. Ils ne sont pas
sortis d'un coin de table. Vincent, tu nous dis, mais tu as raison, que 18 mois, on a perdu un peu de
temps. Moi je voudrais rappeler qu'on a lancé l'étude neutralité carbone en 2022, en même temps que
la Convention citoyenne pour le climat, on a eu la fin de ces études mi-2023, et qu'ensuite, on s'est mis
au travail, je disais 18 mois avec les services de la Métropole pour compiler toutes ces données, pour
organiser tous les comités de pilotage toute l'année 2025, depuis fin 2024. C'est ce qui a fait
qu'aujourd'hui, on arrive. Donc je ne pense pas qu'on ait perdu du temps. Ma formation était ainsi, il
faut être rigoureux quand on fait ce type d'exercice. On s'est appuyé sur des données qui elles sont
des données très rigoureuses. Ensuite, j'ai l'intervention de Laurent, Laurent a expliqué qu'il fallait
piloter un projet collectif de territoire. Tu l'as dit, mais le comité de pilotage n'a pas fonctionné avec une
majorité et une opposition, on est d'accord, c'était un fonctionnement normal de comité de pilotage. Il y
a eu beaucoup de groupes techniques auxquels d'ailleurs tu participais, ils ont montré qu'on a réussi à
travailler à la fois dans le Comité de pilotage et dans les groupes techniques, en dehors des clivages
politiques, très honnêtement. On s'est appuyé sur des données factuelles. Il y a eu des discussions,
comme tu le disais, certains voulaient aller plus vite, d'autres disaient : « Attendez, ça, c'est irréaliste,
on n'y arrivera pas. » Moi j'ai dit dès le début, je me suis engagé en disant : « On prendra toutes les
actions les plus ambitieuses possible, mais réalistes. » Encore une fois, si je reprends l'exemple de la
rénovation énergétique des bâtiments, ce n'est pas la Métropole qui signe les commandes, c'est le
particulier, c'est vos communes. Si on devait faire le bilan des bâtiments des 49 communes de
l'agglomération, j'imagine que sur le décret tertiaire, tout le monde n'est pas au même niveau. J'en
viens à Madame Sylvie GENIN-LOMIER. Elle est où, ma fiche, parce que j'ai quand même noté tout ce
qu'on m'a dit. Elle est là, j'y arrive. Vous nous dites : « Vous avez quand même fait des grandes
déclarations, promettre l'impossible, c'est non finançable, c'est non applicable, c'est anti-social. »
J'aurais aimé que vous me disiez : « Voilà ce qui est impossible. » Qu'on regarde concrètement. Les
chiffres qui ont été avancés. Parce que je vous le dis, tout ça, c'est des modélisations, c'est 1200
pages de rapport, c'est des études, on peut contester les études. Je serais ravi de connaître les
chiffres que vous pourriez avancer pour contester ces fameuses études. Vous parlez de transition
injuste, je rappelle qu'on a eu deux Comités de pilotage. On a travaillé sur la question sociale. C'est
clair qu'il y a une injustice, ce n'est pas les gens qui ont la plus grande empreinte environnementale qui
en souffrent le plus. Ceux-là, ils ont des belles maisons, ils roulent en SUV et ils n'ont pas de
problème, ils ont les climatisations chez eux, ils peuvent partir en vacances, ils prennent l'avion, ce
n'est pas eux qui en souffrent le plus. Ceux qui en souffrent le plus, j'ai envie de dire, quand on n'a que
son corps pour se protéger de la chaleur du climat, quand il fait chaud, on va quand même travailler.
Ça, c'est un vrai problème. Ça, c'est un sujet qu'on a essayé d'aborder. Ce n'est pas le sujet le plus Page 138 sur page 342 facile, je n'en disconviens pas, mais on ne peut pas nous dire : « Vous avez traité ça, vous n'avez pas
traité ça, en gros, vous n'avez pas regardé quelles étaient les injustices sociales. » Ce n'est pas la
réalité. Après, vous avez parlé des hypothèses nationales européennes. Je rappelle qu'elles sont non
connues à ce jour. On vient de faire l'analyse de la stratégie nationale bas carbone trois, la SNBC 3, on
a eu des éléments en début de semaine, donc les services travaillent dessus. Moi je peux vous dire
qu'aujourd'hui, dans le plan climat et dans les hypothèses qu'on retient, on est un peu plus ambitieux
que la SNBC 3. Pourquoi on est un peu plus ambitieux ? Parce que les objectifs qu'on s'était fixés
dans le précédent Plan climat 2020-2030, je vous l'ai dit tout à l'heure, ils sont presque tous en passe
d'être atteints. Ça prouve bien qu'on avait fait un travail considérable mais rigoureux, et que les
objectifs qu'on s'était fixés, on les atteint. Je ne dis pas que ça va être facile pour les 15 ou 20
prochaines années, ce n'est pas ça que je suis en train de dire, je dis qu'il faut être ambitieux,
pragmatique et il faudra se donner les moyens d'atteindre ces objectifs et ce n'est pas irréalisable. J'en
viens à Monsieur Alain CARIGNON, vous allez voir, c'est intéressant ça. Elle est où ? Elle est là la
fiche. Vous nous dites : « Vous avez raison, il y a des îlots de chaleur dans la Métropole. » Moi je vais
vous renvoyer à une étude qu'on a présentée qui est remarquable et on est la première Métropole de
France à l'avoir faite. L'ingénieur qui a fait cette étude, il s'appelle Xavier FOISSARD, il a travaillé avec
les gens de l'Agence d'urbanisme et avec un thésard qui s'appelle Jacob GABERA. On a présenté
cette étude. C'est très intéressant, parce qu'effectivement il y a beaucoup d'îlots de chaleur à
Grenoble, mais ils ne sont pas sur la presqu'île, ils sont principalement au centre-ville et donc ils sont
dans les zones urbaines qui ont été construites ces 40 ou 50 dernières années. Peut-être que vous-
mêmes avez participé à cette urbanisation à l'époque. À l'époque, on ne regardait pas les îlots de
chaleur urbains. Non bien sûr, mais vous faites très jeune. Non, mais ce que je veux dire, c'est que...
04:24:04
Monsieur le Président Christophe FERRARI : S'il vous plaît ! Un petit îlot de fraîcheur là.
04:24:09
Pierre VERRI: L'urbanisation de cette ville ne s'est pas construite dans ce mandat et donc de fait, on
s'intéresse aux ICU depuis cinq ou six ans, parce que c'était quelque chose qui n'était pas connu.
C'est six à huit degrés d'écart au centre-ville, c'est une réalité. Et pourquoi ? Parce que le
réchauffement climatique est beaucoup plus rapide dans notre agglomération et dans les Alpes.
D'ailleurs, Jean JOUZEL, qui était mercredi soir à l'UGA l'expliquait très bien, parce que le retrait des
glaciers fait en sorte que dans les territoires des Alpes, on se réchauffe deux fois plus vite que dans le
reste du territoire. Donc on s'intéresse à ce sujet depuis une dizaine d'années. On est en train de
désimperméabiliser les sols, on est en train de construire des îlots de fraîcheur, de planter des arbres
partout. Bien sûr, je le fais dans ma propre ville. Quand on enlève des places de stationnement pour
planter des arbres et mettre de la pleine terre, ça fait râler les habitants, ils veulent tous leurs places de
parking sur l'espace public pour leur voiture. À un moment donné, il faut savoir ce qu'on veut, soit on
veut pouvoir continuer à vivre correctement dans cette agglomération d'ici une vingtaine d'années, et il
faut s'en préoccuper dès maintenant et ne pas attendre, soit on laisse faire et effectivement ce sera
très compliqué de vivre dans l'agglomération. Je ne vais pas être plus long. Vous l'avez compris,
beaucoup de rigueur dans ce travail. On n'a pas sorti, pardonnez-moi l'expression, des chiffres de
notre chapeau. Moi j'accepte toutes les critiques et je suis ravi de débattre, mais soyons rigoureux,
donnez-moi d'autres chiffres, parlez-moi d'études sur lesquelles vous pouvez vous reposer pour dire
que les chiffres que l'on annonce sont fantaisistes, là je vous écouterai avec bienveillance.
04:25:44
Monsieur le Président Christophe FERRARI : Merci beaucoup. Je vous propose de passer aux voix
sur cet arrêt du projet de PCAET de la Métropole. Qui s'oppose ? Je vais compter, parce que je vois
que ce n'est pas tout le monde s'oppose, donc qui s'oppose ? Dominique ESCARON, Michel SAVIN,
Claudine LONGO. Sauf Monsieur GARCIN et Monsieur MERMILLOD-BLONDIN, entendu. Abstention
également de Madame CURTET, c'est ça ? Très bien. J'ai au complet. Donc qui s'abstient ? Une
abstention, c'est Madame CURTET, c'est ça. Je vous propose de voter pour. Qui vote pour ? Pas de
souci. Merci. Le plan climat est donc adopté. Merci infiniment. Bravo ! J'en profite pour vraiment saluer
le Vice-président pour le travail qui a été fait, l'ensemble des services et du comité de pilotage, tous les
Page 139 sur page 342 élus qui ont été très, très, très impliqués. Je crois qu'il y a eu plus d'une quinzaine de comités de
pilotage, bravo à vous pour le travail fait. Merci infiniment.
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 229-26, R. 229-51 à 56 et L.121-1 à 24 ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière d'élaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable ;
Vu la délibération du 7 février 2020 relative à l'adoption du Plan Climat Air Énergie métropolitain 2020- 2030 ;
Vu la délibération du 20 novembre 2020 relative à l'engagement des communes dans le Plan Climat Air Énergie métropolitain - nouvelle charte 2020-2026 – portant notamment décision d’engager la révision du Plan Climat Air Énergie métropolitain conformément aux préconisations scientifiques de baisse des émissions de gaz à effet de serre de moins 65% par rapport à 1990 et au regard des résultats de l'étude du scénario de rupture-Neutralité carbone 2050 ;
Vu la délibération d'engagement de la procédure de mise à jour du Plan Climat Air Energie métropolitain du 27 septembre 2024.
En s'engageant dans le premier Plan Climat territorial français en 2005, Grenoble Alpes Métropole a marqué sa volonté de contribuer fortement à lutte contre le changement climatique et ses conséquences à l'échelle locale, nationale et internationale. La loi relative à la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 a renforcé le rôle des établissements publics de coopération intercommunale en la matière, en les désignant "coordinateurs de la transition énergétique" à l'échelle locale. Les plans climat successifs adoptés depuis 2005 ont permis de renforcer l'ambition du territoire en la matière, et d'élargir le plan climat aux enjeux d'amélioration de la qualité de l'air et d'adaptation au changement climatique.
La qualité de cet engagement a été reconnue par l'attribution en 2024 du label Territoire Engagé Climat Air Énergie "5 étoiles", le plus haut niveau de labellisation, la Métropole obtenant le meilleur score des métropoles françaises.
Six ans après son adoption le 7 février 2020, l'actuel Plan Climat Air Énergie métropolitain 2020-2030 (PCAEM) doit être mis à jour conformément au code de l’environnement. La Métropole a engagé la procédure de mise à jour de ce plan et en a défini les modalités d'élaboration et de concertation par délibération en date du 27 septembre 2024.
Les Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) sont définis à l’article L 229 -26 du code de l’environnement et précisés aux articles R 229-51 à R 229-56. Ils comprennent un diagnostic du territoire, une stratégie territoriale (priorités et objectifs), un programme d’actions (outil opérationnel, intégrant un plan d'action pour la qualité de l'air) et un dispositif de suivi et d’évaluation. En application de l’article R 122-17 du code de l’environnement, les PCAET font l’objet d’une évaluation environnementale. Cette évaluation permet notamment d'identifier les potentielles incidences du plan d'actions sur l’environnement et la santé humaine, afin le cas échéant de les éviter ou d'en limiter les effets. Elle constitue l'annexe IV.
Le projet de PCAET, objet de la présente délibération, sera transmis en début d’année 2026 pour avis à la Préfète de région et au Président du Conseil régional ainsi qu’à la Présidente de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE) au titre de l’évaluation environnementale. La consultation publique, à laquelle les communes et les principaux EPCI concernés (territoires voisins, SMMAG, EPSCoT notamment) seront invités à contribuer, se tiendrait à partir de septembre 2026. Le projet de PCAET pourra le cas échéant être modifié pour tenir compte de ces avis et contributions, avant d'être soumis au Conseil métropolitain pour adoption à l’issue de ce processus.
• Concertation préalable
Conformément aux termes de la délibération d'engagement de la procédure de mise à jour, l'élaboration du projet de PCAET s'appuie sur une large concertation de l'ensemble des acteurs du territoire (acteurs publics, acteurs économiques, société civile).
Page 140 sur page 342 ━ En application de l'article R. 229-53 du code de l'environnement, Grenoble Alpes Métropole a informé du lancement de la démarche d'élaboration de son nouveau PCAET la préfète de région, la préfète de l'Isère, le président du Conseil Régional, le président du Conseil Départemental, les maires des 49 communes, les représentants des autorités organisatrices en matière d'énergie, le Président de l’Établissement public du schéma de cohérence territoriale de la région urbaine, les Présidents des organismes consulaires, les gestionnaires de réseaux d’énergie. Le Conseil de développement a également été informé du lancement de la démarche.
━ Un Comité des partenaires du plan climat, regroupant les acteurs publics (communes, État, Région, CD38, SMMAG, UGA…), socio-économiques et représentants de la société civile organisée (citoyens membres du comité de suivi de la Convention citoyenne pour le climat, associations…), a été associé tout au long de la démarche.
━ Les instances partenariales préexistantes (Pacte Économique Local, réseau des référents climat des communes, partenaires du plan climat…) ont également été associées aux travaux. ━ Plus de 20 ateliers thématiques ont été organisés avec les acteurs publics, privés et associations concernées, afin de partager et enrichir les enseignements du diagnostic et élaborer la stratégie et le plan d'actions.
Ces différents temps de travail sont venus consolider les enseignements des concertations menées sur d'autres démarches (Programme Local de l'Habitat, Plan Local d'Urbanisme intercommunal, Schéma Directeur Énergies, Plan De Mobilité du SMMAG…).
• Le Conseil scientifique "Climat et Transitions" de Grenoble Alpes Métropole et de l'AURG a également été mobilisé. Il a notamment produit une contribution visant à porter à la connaissance des acteurs locaux et des citoyens du territoire les enjeux contemporains en lien avec les crises environnementales, en mettant l’accent sur la dimension systémique des défis auxquels sont confrontées les collectivités territoriales.
• Une concertation préalable avec le public s'est déroulée du 1er au 30 avril 2025, en application de l'article L 121-16 du code de l'environnement, afin de fournir au public une information claire sur les enjeux climatiques pour le territoire et les leviers d’actions pour y répondre. Elle a offert la possibilité aux habitants d’exprimer leurs attentes, remarques et propositions. Elle a reposé sur l'organisation de 5 réunions publiques et sur la plateforme participative de la Métropole. Le bilan de cette concertation figure en annexe II à la présente délibération. Cette concertation a ainsi permis d'enrichir les apports de la Convention Citoyenne Métropolitaine pour le climat de 2022-2023 et des "débats citoyens pour le climat".
• Enfin, un temps de présentation et d’échanges sur le projet de plan climat a été organisé avec les associations environnementales et les membres de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat.
En conclusion, cette démarche de concertation préalable a permis, à l'appui d'un diagnostic partagé, aux différents acteurs et au public de contribuer à l'élaboration de la stratégie et du plan d'actions du territoire, et ainsi de consolider les trajectoires de réduction des émissions.
• Le projet de plan climat air énergie territorial
Les grands principes
• Un projet de territoire
Les PCAET ont vocation à constituer de véritables projets de territoire. Si, conformément aux termes du code de l'environnement, la Métropole assure la coordination du plan climat air énergie sur le territoire métropolitain, la mise en œuvre des actions et in fine l'atteinte des objectifs fixés repose sur la mobilisation et l'engagement de tous les acteurs du territoire : acteurs publics, acteurs privés, associations et habitants. Le projet de plan, en particulier dans la formalisation du plan d'actions, a été conçu pour donner à voir cet engagement collectif.
• Une trajectoire et un plan d'actions ambitieux et réalistes
Les plans climat air énergie successifs ont permis d'affirmer l'ambition du territoire en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques. Le projet de Page 141 sur page 342 plan permet de rehausser significativement les objectifs, au-delà des objectifs nationaux et européens connus à ce jour, en se dotant d'une stratégie à court, moyen et long termes (2030 – 2035 – 2050). La phase de diagnostic, ainsi que les nombreux échanges avec les acteurs et habitants du territoire ont permis d'identifier les principaux leviers d'actions, mais aussi les freins à la mise en œuvre. La trajectoire de réduction des émissions proposée se veut en ce sens réaliste, en tenant compte des contraintes reposant sur les différentes parties prenantes.
En matière d'adaptation, le plan d'actions a pour objectif de préparer au mieux le territoire aux évolutions inéluctables du climat, en s'appuyant sur une déclinaison locale de la trajectoire de réchauffement de référence retenue à l'échelle nationale.
• Une transition juste
La transition écologique et énergétique repose sur une transformation profonde de notre société et doit tenir compte des capacités de chaque acteur à agir. Une vigilance particulière a été apportée à cette question tout au long de l'élaboration du projet de plan, une obligation collective de résultat étant indispensable, y compris pour maximiser les effets des actions en faveur de la transition et lever les freins qui pourraient être rencontrés.
Principaux enseignements du diagnostic
Le diagnostic a été établi avec comme référence l'année 2022, dernière année pour laquelle l'intégralité des données était disponible lors du lancement de la démarche. Le diagnostic complet figure en annexe I de la délibération.
• Diagnostic de vulnérabilité
A la lumière de la projection du climat à 2050 basée sur une territorialisation de la trajectoire nationale de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC), le diagnostic de vulnérabilité a permis d'identifier les enjeux d'adaptation pour 9 systèmes : le bâtiment, les infrastructures énergétiques, les infrastructures de transport, l'industrie, l'eau et l'assainissement, les milieux naturels et forestiers, l'agriculture, le tourisme et la santé/protection des habitants. Outre les fortes chaleurs et sécheresses, ce diagnostic a permis de mieux qualifier l'augmentation des risques liés aux inondations, aux aléas gravitaires et aux incendies de forêt sur ces différents systèmes.
• Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre
La baisse des émissions constatée entre 2005 et 2022 (-44%) rend l'atteinte de l'objectif de l'actuel plan climat (-50% en 2030) très probable. La répartition de ces émissions, relativement équilibrée entre les bâtiments, l'industrie et les transports, nécessite de poursuivre l'effort sur ces trois secteurs. Par ailleurs, si le niveau de séquestration du carbone est relativement élevé eu égard au poids urbain au sein du territoire, il devra être maintenu dans un contexte de fragilisation des forêts liée au réchauffement climatique.
• Bilan qualité de l'air
Concernant les deux principaux polluants à enjeux sur le territoire, la baisse des émissions est forte pour les oxydes d'azote (objectif 2030 du plan climat actuel atteint dès 2022) et conforme à la trajectoire prévue pour les particules fines (-38% en 2022 par rapport à 2005 pour un objectif de -60% en 2030).
• Bilan des actions programmées
A mi-2025, 90% des actions inscrites dans le plan climat 2020-2030 sont en cours ou réalisées.
Objectifs et stratégie
Les trajectoires de réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES et de polluants atmosphériques s’appuient sur une modélisation sectorielle construite à partir des enseignements du diagnostic territorial, des orientations et objectifs retenus dans les différents plans et
Page 142 sur page 342 schémas directeurs du territoire (Programme Local de l'Habitat, Schéma Directeur Énergies, Plan de Protection de l'Atmosphère Grenoble Alpes Dauphiné…).
Elle intègre en outre les orientations connues à ce jour de la Stratégie Française Énergie Climat (Stratégie nationale Bas Carbone 3, Programmation pluriannuelle de l’Energie 3 sur la période 2025- 2035 sur lesquels portent en partie le chantier de territorialisation de la planification écologique), dont l'adoption est actuellement retardée, ainsi que les orientations définies à l'échelle européenne.
Les principales hypothèses retenues sont présentées dans l'annexe III "Stratégie" de la délibération, et concernent tous les secteurs d'activité. Elles reposent principalement :
• pour le secteur résidentiel : à court terme sur une forte réduction du recours aux énergies fossiles (charbon, fioul et gaz) pour le chauffage, sur la sobriété des usages, sur une accélération forte mais progressive du rythme de rénovation thermique (objectif PLH de + 800 logements/an entre 2026 et 2030, + 1500 à partir de 2030 par rapport au rythme actuel, permettant d'atteindre un total de 89 000 logements rénovés entre 2022 et 2050 conformément au Schéma Directeur Énergie) et sur le maintien du rythme actuel de remplacement des appareils de chauffage au bois non performants ;
• pour le secteur tertiaire : sur le respect des objectifs du décret tertiaire pour les bâtiments qui y sont soumis, ainsi que sur les leviers de pilotage des consommations et de la sobriété ;
• pour les transports : sur une baisse significative des distances parcourues par les véhicules particuliers (-10% en 2035, ambition quasiment doublée par rapport au PDU Horizon 2030 approuvé par le SMTC en 2019), ainsi que sur la forte électrification du parc roulant, en lien avec les ZFE et à l'interdiction de vente des véhicules thermiques dans l'Union européenne en 2035 ;
• pour l'industrie : sur la sortie du charbon en 2030 et une baisse forte mais progressive du recours aux autres énergies fossiles (gaz et produits pétroliers).
• en matière de séquestration du carbone, sur le maintien du niveau actuel du stockage naturel.
En conséquence, l'ambition portée par le nouveau plan climat permet de fixer les objectifs suivants :
Rappel
PCAEM 2020-
2030
PCAET mis à jour
2030 2030 2035 2050
Émissions de gaz à effet de
serre (référence 2005) * - 50% - 65% -72% -93%
Consommations d’énergie
(référence 2005) -40% -40% -44% -58%
Part de la production locale
d'énergie renouvelable et de
récupération dans la
consommation énergétique
finale
30% 34% 37% 48%
Emissions d'oxydes d'azote
(NOx)
(référence 2005)
-70% - 86% - 88% -
Emissions de particules fines
PM 2.5
(référence 2005)
- - 62% - 69% -
Exposition de la population à la
pollution atmosphérique
Concentration
annuelle de
particules fines :
Respect de la
valeur limite
réglementaire
Moins de 1% de la
population
exposée à des
-
Page 143 sur page 342 atteindre en 2030,
en moyenne sur
le territoire, le
seuil 2005 de
l’Organisation
Mondiale de la
Santé
2030 pour tous
les polluants
concentrations de
NO2 > à la valeur
guide OMS 2021
Moins de 50% de
la population
exposée à des
concentrations de
PM2,5 > à la
valeur guide OMS
2021
* Les émissions territoriales de gaz à effet de serre en 1990 ont pu être approchées à partir des données disponibles. Exprimés par rapport à cette année de référence, communément retenue pour la définition des objectifs nationaux, européens et mondiaux, les objectifs du PCAET mis à jour sont de -68 % en 2030, -75 % en 2035 et -94 % en 2050.
Il convient de rappeler que l'atteinte de ces objectifs, renforcés par rapport à l'actuel plan climat air énergie, implique la mise en œuvre de politiques nationales et européennes ambitieuses, ainsi qu'une transformation profonde des filières économiques, et des évolutions sociétales et individuelles significatives. Dans cette perspective, et malgré le contexte actuel de crise budgétaire, l'engagement de l'Etat à la hauteur des enjeux est incontournable, tant sur ses domaines de compétence qu'en matière de soutien aux différents acteurs (collectivités locales, habitants…).
En matière d'adaptation au changement climatique, il s'agira, selon la formule du climatologue Filippo Giorgi, de "gérer l'inévitable et d'éviter l'ingérable" : anticiper les conséquences du réchauffement progressif mais très rapide du climat, mais aussi de l'augmentation en fréquence et en intensité des événements climatiques extrêmes. La stratégie proposée vise ainsi à agir sur tous les plans : limiter autant que possible les effets du changement climatique, protéger la population en portant une attention particulière aux plus vulnérables, préserver la continuité des services publics et de l'activité économique…
Plan d'actions
Pour atteindre ces objectifs, la Métropole et ses partenaires s’appuient sur un plan d'actions articulé autour de 4 axes :
• Réduire l'impact de nos modes de vie sur le climat, la qualité de l'air et les ressources ; • Adapter notre territoire et protéger les populations face au dérèglement climatique ; • Agir ensemble pour une transition juste et accompagner les changements ; • Piloter un projet collectif de territoire.
Ce plan d’actions traite les enjeux climatiques et de réduction de la pollution atmosphérique de manière intégrée. Il inclut à ce titre le plan d'actions qualité de l'air (PAQA) du territoire.
Chaque axe se décompose en défis, "sous-défis" (pour les axes 1 & 2) puis en actions. Au total 131 actions composent ce plan. Elles sont présentées de manière succincte en annexe III et sous forme de fiches-actions en annexe IV à la délibération. A ce stade, une première évaluation macro-économique permet d'estimer le coût de sa mise en œuvre, réparti entre l'ensemble des parties prenantes (ménages, acteurs économiques, acteurs publics), à 5.3 milliards d'euros d’investissements pour la période 2026-2035.
Axe 1 Réduire l’impact de nos modes de vie et de consommation sur le climat, la qualité de l’air et les ressources
Défi 1 Consommer moins d'énergie et décarboner le bâtiment
Sous-défi 1.1 Supprimer progressivement le recours aux énergies fossiles pour le chauffage Sous-défi 1.2 Remplacer 100% des équipements de chauffage au bois non performants d’ici 2035 Sous-défi 1.3 Consommer moins d’énergie par la réduction des usages Sous-défi 1.4 Accélérer la rénovation thermique des logements, en priorisant les plus énergivores Sous-défi 1.5 Rénover les bâtiments tertiaires, conformément au décret tertiaire
Défi 2 Adapter les systèmes énergétiques et produire plus d'énergie renouvelable
Sous-défi 2.1 Développer les réseaux de chaleur renouvelable
Page 144 sur page 342 Sous-défi 2.2 Anticiper les besoins d’évolution des réseaux de gaz et d’électricité Sous-défi 2.3 Développer la production d'énergies renouvelables sur le territoire
Défi 3 Renforcer la mobilité durable
Sous-défi 3.1 Réduire l’usage de la voiture individuelle
Sous-défi 3.2 Réduire et renouveler les parcs de véhicules vers des motorisations décarbonées, moins polluantes et plus efficaces
Sous-défi 3.3 Réduire l’impact du transport routier de marchandises
Défi 4 Urbanisme et construction : protéger les habitants de la pollution atmosphérique et réduire l’empreinte carbone
Sous-défi 4.1 Réduire l'exposition de la population à la pollution atmosphérique Sous-défi 4.2 Rénover plutôt que construire, adopter des modes de construction et d’aménagement sobres et décarbonés
Défi 5 Industrie, économie : mieux produire
Sous-défi 5.1 Décarboner les activités économiques
Sous-défi 5.2 Optimiser le traitement des déchets et des eaux usées Sous-défi 5.3 Favoriser le développement de modèles économiques solidaires et économes en ressources
Sous-défi 5.4 Renforcer une agriculture locale décarbonée, respectueuse de l’eau et de la biodiversité, moins dépendante des énergies fossiles
Défi 6 Mieux consommer
Sous-défi 6.1 Promouvoir une alimentation bio, locale et de saison Sous-défi 6.2 Consommer moins et mieux
Défi 7 Préserver et favoriser les puits de carbone naturels
Sous-défi 7.1 Réduire l’artificialisation des sols et la consommation d’espaces agricoles et naturels Sous-défi 7.2 Préserver les capacités de séquestration des milieux naturels
Axe 2 Adapter notre territoire et protéger les populations face au dérèglement climatique
Défi 1 Anticiper et se préparer aux événements climatiques extrêmes pour protéger la population
Sous-défi 1.1 Partager la connaissance du futur climatique et des risques associés Sous-défi 1.2 Adapter les documents de planification
Sous-défi 1.3 Renforcer l'alerte et la gestion de crise
Défi 2 S'adapter aux fortes chaleurs
Sous-défi 2.1 Adapter les bâtiments au climat actuel et futur
Sous-défi 2.2 Préserver, végétaliser, désimperméabliser
Sous-défi 2.3 Adapter les rythmes de vie aux nouvelles réalités climatiques Sous-défi 2.4 Se protéger des risques pour la santé
Défi 3 Renforcer la protection face aux pluies extrêmes et inondations
Sous-défi 3.1 Protéger le bâti et les milieux face au ruissellement et aux crues Sous-défi 3.2 Développer et adapter les dispositifs de protection des populations face aux crues et au ruissellement
Défi 4 Assurer la résilience des infrastructures et des services publics essentiels
Sous-défi 4.1 Renforcer la protection et résilience des infrastructures énergétiques et numériques Sous-défi 4.2 Renforcer la protection et la résilience des infrastructures routières, de transport et d’eau potable
Défi 5 Adapter les activités économiques
Sous-défi 5.1 Développer la résilience de l'industrie et des entreprises Sous-défi 5.2 Accompagner la résilience de l'agriculture et de la sylviculture
Axe 3 Agir ensemble pour une transition juste et accompagner les changements
Défi 1 Amplifier les dynamiques collectives en faveur des transitions
Action 1.1 Amplifier la dynamique collective des acteurs économiques Action 1.2 Décliner, en tant qu'acteur public, les orientations du plan climat Action 1.3 Agir en réseau entre acteurs ressources du territoire
Page 145 sur page 342 Action 1.4 Accompagner la montée en compétences et faciliter le passage à l'action des acteurs relais
Action 1.5 Amplifier les dynamiques collectives citoyennes, passer de l'individuel au collectif Action 1.6 Intégrer l'adaptation et l'atténuation dans tous les projets d'investissement
Défi 2 Sensibiliser tous les habitants et faciliter leur changement de comportements et de mode de vie
Action 2.1 Toucher le grand public et faire connaitre les solutions existantes sur le territoire Action 2.2 Rendre visibles les transitions dans l’espace public et les installer comme une norme Action 2.3 Sensibiliser les publics les plus émetteurs
Action 2.4 Développer l’éducation à l’environnement en soutenant la dimension expérientielle Action 2.5 Développer la médiation scientifique et diffuser un « référentiel climat » partagé
Défi 3 Prévenir et lutter contre les inégalités socio-environnementales
Action 3.1 Accompagner financièrement les habitants les plus modestes Action 3.2 Ecouter et traiter les sentiments d’injustice liés aux politiques de transition environnementale
Action 3.3 Intégrer dans l'action sociale un accompagnement spécifique dans les transitions
Défi 4 Accompagner l’évolution des emplois et des formations
Action 4.1 Identifier les besoins pour intégrer les enjeux de transition à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences
Défi 5 S'inscrire dans une dynamique inter et supra-territoriale
Action 5.1 Coordonner le plan d'actions avec le SCOT et les territoires voisins Action 5.2 Intégrer le futur climatique et la prospective dans le documents de planification et démarches territoriales et supra territoriales
Axe 4 Piloter un projet collectif de territoire
Défi 1 Mettre en place une gouvernance partagée du PCAET
Action 1.1 Associer les acteurs du territoire à la gouvernance, l'élaboration et la mise en œuvre du PCAET
Action 1.2 Associer la société civile à la gouvernance du PCAET Action 1.3 Associer les acteurs économiques du territoire à la gouvernance du PCAET Action 1.4 S'appuyer sur un Conseil scientifique pour éclairer l’action locale
Défi 2 Connaitre, suivre et évaluer pour mieux piloter
Action 2.1 Produire, consolider et partager les données d'observation Action 2.2 Suivre la mise en œuvre du plan d'action de territoire Action 2.3 Evaluer le plan climat et ses actions phares ou expérimentales
Défi 3 Anticiper
Action 3.1 Evaluer le coût de l'inadaptation et les gains et cobénéfices de la transition Action 3.2 Estimer l'empreinte environnementale du territoire par le métabolisme territorial et identifier les leviers pour la réduire
Les différentes pièces constitutives du projet de PCAET sont annexées à la présente délibération : • Annexe I : Diagnostic territorial
• Annexe II : Bilan de la concertation préalable du public
• Annexe III : Stratégie territoriale
• Annexe IV : Plan d'action
• Annexe V : Évaluation environnementale stratégique.
Après examen en commission(s) :
- Commission Territoires en Transition du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve le projet de plan climat air énergie territorial, intégrant le plan d’actions pour la qualité de l'air, ci-annexé,
━ Approuve le calendrier prévisionnel évoqué en vue de son adoption,
Page 146 sur page 342 ━ Autorise le Président à transmettre pour avis ce projet de plan à la Préfecture de Région, à la Région Auvergne-Rhône-Alpes et à la Mission régionale de l’autorité environnementale, puis à le soumettre à consultation du public.
Abstention : 7
Brigitte BOER, Alain CARIGNON, Cécile CURTET, Cédric GARCIN, Audrey GUYOMARD, Jean- Damien MERMILLOD-BLONDIN, Dominique SPINI
Contre :8
Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Michel SAVIN
Pour :100
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Leah ASSALI, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025448A - Plateforme CEE de Grenoble-Alpes Métropole - Partenariat avec les communes et les établissements publics tiers, éligibles au dispositif de valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie : Convention pour la 6ème période 2026-2030
04:27:15
Monsieur le Président Christophe FERRARI : La plateforme CEE de la Métropole, le partenariat avec
les communes, les établissements publics tiers, qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Vu l’article L221-7 du Code de l’Énergie
Vu l’article 7 du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment ses compétences en matière de « politique locale de l’habitat dans le cadre de l’amélioration du parc immobilier bâti », et en matière de « contribution à la transition énergétique» et «participation aux actions de maîtrise de la demande en énergie »,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 18 décembre 2020 relative à la mise en place du Service Public de l'Efficacité énergétique (SPEE) dédié aux communes,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 05 avril 2019 relative à la convention de partenariat visant à constituer un groupement pour le dépôt et la vente des CEE,
Le dispositif créé en 2005 par la loi Programme des Orientations de la Politique Énergétique rend les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux éligibles aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), leur donnant ainsi la capacité autonome d’obtenir et de revendre des CEE aux fournisseurs d’énergie dits « obligés ».
Si ces acteurs partagent la nécessité de mobiliser cette source de financement au service de la transition énergétique, le dispositif des CEE reste cependant complexe, en constante évolution, et nécessite, de ce fait, des outils et une expertise propre. Cette situation rend difficile la mobilisation de Page 147 sur page 342 cette ressource pour des collectivités qui ne portent qu’occasionnellement cette démarche de valorisation des CEE.
Cette capacité à mobiliser ce financement est d’autant plus importante que le mécanisme des CEE est l’un des principaux et derniers outils de financement des projets d'économies d'énergie pour les collectivités. Avec le lancement de la 6ᵉ période des CEE en 2026 jusqu’en 2030, ce mécanisme constitue un outil pérenne de financement des projets des collectivités sur une pluralité de champs d’intervention. Le soutien aux solutions de transport décarboné est, à titre d’exemple, l’un des axes forts d’orientation de cette nouvelle période des CEE.
Grenoble-Alpes Métropole a souhaité, dans ce contexte, faciliter le recours aux CEE en proposant aux communes du territoire et autres acteurs éligibles, un service mutualisé, dédié au montage des dossiers CEE et à leur valorisation financière. Elle a, pour cela, déployé une offre de service dédiée dès 2017 qui s’est progressivement renforcée en un accompagnement sur l’ensemble des étapes techniques et financières nécessaires à la valorisation de CEE.
La Métropole a, en particulier, constitué, par délibération du 5 avril 2019, un regroupement CEE tel que défini par l’article 7 du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 et l’article L221-7 du Code de l’Énergie, disposant que les bénéficiaires peuvent se regrouper pour atteindre le seuil d’éligibilité. Notre collectivité a ainsi la possibilité de jouer le rôle de « tiers regroupeur » des CEE, lui permettant de déposer et valoriser les certificats des communes adhérentes et des établissements publics tiers éligibles au dispositif. Cette offre de service de la Métropole apporte aux partenaires : ━ Un accompagnement pour l’intégration d’un volet CEE dans les consultations des maîtres d’œuvre et des entreprises,
━ Un accès à un outil métier en ligne, dédié au montage des dossiers, pris en charge à 100% par la Métropole,
━ Un accompagnement renforcé pour les petites communes porté par la SPL ALEC ━ Une prise en charge du dépôt des CEE, une fois les travaux réceptionnés, après contrôle préalable des dossiers par l’ALEC,
━ La mise en vente, après validation par le Pôle National des CEE (PNCEE), par la Métropole des certificats sur le marché et le reversement des recettes aux partenaires de la Plateforme.
Sur la période 2022-2025, la plateforme CEE métropolitaine a permis de générer 6 millions d’euros de recettes pour l’ensemble des membres, 3,5 M€ au bénéfice de nos 38 partenaires, 1,7 M€ pour la Métropole au titre de la valorisation des CEE générés par le dispositif Mur Mur – copropriétés et 800 k€ issus des travaux sur le patrimoine métropolitain. 18 dépôts auprès du Pôle National des CEE ont été effectués dans le cadre de notre regroupement et 7 ventes de gré à gré réalisées auprès des obligés ou leurs délégataires sur le marché des CEE, permettant d’optimiser les niveaux de valorisation financière. Les 38 partenaires qui ont souhaité adhérer à notre regroupement et les montants de valorisation atteints font de la Métropole de Grenoble une des collectivités les plus actives à l’échelle nationale en matière de valorisation des CEE.
Faisant suite à la convention correspondant à la «5ᵉ période» et arrivant à échéance fin 2025, la présente délibération a pour objet de proposer à l’ensemble des communes de la Métropole et autres partenaires éligibles d’adopter une nouvelle convention de partenariat 2026-2030 annexée à la présente délibération.
Concernant les termes de la convention 2026-2030, globalement identique à la précédente, il est à noter les points suivants :
• Faisant partie intégrante de l’offre de service aux communes développée par Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre de son Service public de l’efficacité énergétique (SPEE) telle que définie par la délibération du 18 décembre 2020, les communes souhaitant être membre de la Plateforme métropolitaine de valorisation des CEE doivent être actionnaires de la SPL ALEC. Cette disposition ne s’applique pas aux autres acteurs publics éligibles.
• L’adhésion des partenaires n’est soumise à aucune contrainte de calendrier particulière, chaque partenaire pouvant adhérer au fil de l’eau. En revanche, aucun dépôt CEE ne sera possible sans signature préalable de la convention de regroupement. Ce point est particulièrement important pour les partenaires qui ont des dossiers CEE en cours et qui devraient arriver à échéance au cours du premier trimestre 2026.
• Afin de couvrir une partie des frais de gestion du service proposé par la Métropole, une commission est retenue lors de la vente des CEE. Il est proposé que cette commission soit de 8 % pour les dépôts inférieurs à 5 GWhc et à 4% pour les dépôts supérieurs (ou égale) à ce
Page 148 sur page 342 volume. L’évolution de cette commission par rapport à la période précédente correspond à la fois au besoin d’améliorer la couverture des coûts de la plateforme (32 800 € par an couverts à 64 % par les recettes sur la période précédente), et par un accroissement significatif des actes administratifs de contrôle et de reporting requis par le PNCEE au cours de ces dernières années.
En outre, les réformes annoncées pour la 6ᵉ période des CEE vont encore renforcer la complexité de gestion. Pour rappel, cette modalité de financement permet une adhésion totalement gratuite pour tous les partenaires, les frais de gestion étant prélevés par la Métropole uniquement sur les recettes générées par la valorisation des CEE déposés par le partenaire sur la plateforme.
• Enfin, il est rappelé que les opérations CEE nécessitant un contrôle post-travaux par un bureau de contrôle agrée sont à la charge du partenaire, la réglementation nationale n’autorisant pas la mutualisation de cette procédure de contrôle.
Après examen en commission(s) :
- Commission Territoires en Transition du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve la convention de partenariat entre Grenoble-Alpes Métropole et les partenaires publics éligibles, ci-annexée,
━ Autorise le Président à signer ladite convention.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025449A - Dispositif Mur Mur - Maisons individuelles : Évolution des modalités et règles d’attribution des aides financières en lien avec le dispositif national France Rénov'
04:27:28
Monsieur le Président Christophe FERRARI : Le dispositif Mur Mur Maisons individuelles, l'évolution
des modalités, les règles d'attribution des aides financières en lien avec le dispositif national. Qui
s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment ses compétences « en matière de politique locale de l’habitat dans le cadre de l’amélioration du parc immobilier bâti », et en matière de « contribution à la transition énergétique » et « participation aux actions de maîtrise de la demande en énergie »,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 1er avril 2016 relative au lancement opérationnel du dispositif Mur Mur,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 8 février 2019 sur la mise en place du service métropolitain de l’efficacité énergétique et la pérennisation de Mur Mur,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 29 janvier 2021 adoptant le règlement d'attribution de l'aide à l'investissement et évolutions des parcours de services du dispositif Mur Mur – Maisons Individuelles,
Vu les délibérations des Conseils métropolitains des 9 février 2024 et 14 février 2025 actant les adaptations du dispositif Mur Mur – Maisons Individuelles aux évolutions de France Rénov',
Le dispositif Mur Mur – Maisons Individuelles s’inscrivant pleinement dans le cadre national du Service Public de Rénovation de l’Habitat (SPRH), les évolutions de France Rénov’ apportées par l’ANAH dans le courant de l’année 2025 nécessitent d’apporter des adaptations aux modalités de notre dispositif d’accompagnement à la rénovation énergétique des maisons individuelles, en particulier concernant les conditions d’attribution de la prime à l’audit énergétique.
L’ensemble de ces mesures est intégré au règlement d’attribution des aides financières annexé à la présente délibération et comprend les principaux points suivants :
Evolution de la prime Audit Énergétique
Dès le lancement du dispositif en 2016, Grenoble Alpes Métropole a fait le choix de soutenir la réalisation d’un audit énergétique approfondi, permettant d’identifier l’ensemble des postes de travaux à traiter pour obtenir une rénovation au niveau « Bâtiment Basse Consommation ». Ces audits, qui Page 149 sur page 342 intègrent plusieurs scénarios de travaux chiffrés pour une rénovation complète ou par étapes, sont réalisés par des bureaux d’études thermiques labellisés Mur Mur, ces derniers ayant été recrutés sur la base d’appels à manifestation d’intérêt, renouvelés à 2 reprises.
Ces audits, conditionnés à la validation technique de la SPL ALEC, sont subventionnés à hauteur de 80 % de leurs coûts et plafonnés à 700 €.
Précieux outil d’aide à la décision et d’incitation à la réalisation de rénovations ambitieuses, ce soutien à l’audit énergétique a permis d’en financer 922 pour un montant de 643 000 € depuis 2016. La mise en place, dans le cadre de France Rénov’ du parcours « Rénovation d’ampleur » rend superflu le maintien en l’état de cette aide à l’audit énergétique. Il est en effet désormais obligatoire de réaliser un audit énergétique réglementaire qui fait partie intégrante de la mission des Accompagnateurs Rénov’ (MAR’), cette assistance à maîtrise d’ouvrage étant elle-même obligatoire pour obtenir les aides « Ma Prime rénov ». Cette prestation d’audit et d’accompagnement est subventionnée par l’Anah, sous réserve de la réalisation des travaux.
Aussi, il est proposé que les porteurs de projet s’inscrivant dans un parcours accompagné pour une rénovation d’ampleur au sens de France Rénov’ ne soient plus éligibles à la Prime Audit octroyée par Grenoble Alpes Métropole.
Il est important de noter que le parcours d’accompagnement (MAR’) délivré par SOLIHA en tant qu’opérateur du SPRH métropolitain pour les ménages aux revenus classés très modestes et modestes est lui entièrement pris en charge, ce parcours incluant la réalisation d’un audit réglementaire.
Concernant les parcours de rénovation « par geste », qui ne nécessitent ni MAR’ ni audit obligatoire, il est proposé de maintenir en l’état les conditions d’éligibilité actuellement en vigueur. Enfin, dans le cas où un ménage s’engagerait dans une rénovation par geste pour faire ensuite évoluer son projet vers une rénovation d’ampleur, il est proposé que la subvention octroyée pour l’audit énergétique soit déduite de la prime travaux MurMur à laquelle il pourrait prétendre.
Modalités d’instruction des dossiers de prime travaux Mur Mur pour les rénovations d’ampleur
Concernant les ménages de catégories « Intermédiaires » et « Supérieures », l’instruction de nos aides nécessite, pour le demandeur, de fournir le courrier d’attribution de l’aide MaPrimeRénov’, le montant de l’aide délivrée par la Métropole venant compléter, sous condition, l’aide octroyée par l’Anah. Les retards constatés dans le processus d’instruction de MaPrimeRénov’ peuvent rendre impossible pour les ménages le dépôt dans les délais impartis d’un dossier de subvention auprès de la Métropole.
Dans ce contexte, il est proposé d’instruire le dossier de demande de subvention sur la base de l’attestation de travaux MaPrimeRénov’, document réglementaire produit par l’Accompagnateur Rénov’ qui précise obligatoirement le montant des travaux éligibles.
En phase de règlement de l’aide, une fois les travaux réalisés, le versement de la Prime Travaux Mur Mur restera néanmoins conditionné à la fourniture du courrier de versement de l’aide MaPrimeRénov’. Sur la base du montant définitif des coûts des travaux et de l’aide nationale attribuée, l’aide Mur Mur pourra être ajustée – uniquement à la baisse – si besoin.
Affichage des panneaux de chantier « Mur Mur »
Les ménages s’inscrivant dans le dispositif Mur Mur s’engagent à apposer un panneau de chantier qui leur est fourni par la SPL ALEC, explicitant le soutien financier de la Métropole dans le cadre de Mur Mur. Ces panneaux sont un vecteur de communication très pertinent pour promouvoir ce dispositif métropolitain. Il a été constaté cependant que cette obligation n’est pas toujours respectée. Il est de ce fait proposé de rendre obligatoire l’envoi d’une photo du panneau « en situation » à joindre aux pièces requises lors de la demande de versement de la Prime travaux Mur Mur. En cas de manquement, il est proposé de retenir 20 % de la prime Mur Mur du fait du non-respect de cette clause.
Soutien à l’Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA) encadrée par les Compagnons Bâtisseurs
Le Mouvement des Compagnons Bâtisseurs (CB) est un réseau associatif d’Auto-Réhabilitation Accompagnée, largement reconnu dans ce domaine, ciblant les ménages en situation d’habitat indigne, de précarité énergétique ou rencontrant des problématiques de maintien à domicile. L’association bénéficie d’un agrément d’Ingénierie Sociale, Technique et Financière et d’une reconnaissance d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale.
Page 150 sur page 342 L’Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA) permet à un particulier de réaliser tout ou partie des travaux d’amélioration de son logement avec l’encadrement et le soutien d’un acteur professionnel. Cette démarche originale est reconnue depuis 2006 par l’Agence Nationale de l’Habitat et bénéficie d’un cadre réglementaire dérogatoire permettant l’accès aux aides MaPrimeRénov’. Cette approche entend renforcer l’accessibilité économique des projets et favoriser l’impact social des rénovations au profit des habitants les plus fragiles.
En Isère, les Compagnons Bâtisseurs animent un dispositif d’ARA soutenu financièrement par le Département via le Programme d’Intérêt Général « Sortir du mal logement et lutter contre l’habitat indigne ». Pour les collectivités locales, conventionner avec les Compagnons Bâtisseurs permet de déployer et renforcer ce dispositif sur leurs territoires respectifs, à l’image des communautés de communes du Trièves et du Massif du Vercors qui ont contractualisé avec les Compagnons Bâtisseurs dans cet objectif.
Outre l’accompagnement réalisé dans le cadre de la mission d’accompagnateur Rénov’, les Compagnons Bâtisseurs déploient une offre spécifique à l’ARA qui intègre la définition des lots à réaliser en ARA, la recherche et mise en lien avec un encadrant de chantier, la commande des matériaux, etc. L’encadrement du chantier comprend l’animation du chantier, la transmission des gestes techniques, la prise en charge assurantielle des travaux et des personnes et la gestion de la sécurité sur chantier.
Il est proposé que la Métropole engage un partenariat avec les Compagnons Bâtisseurs en 2026, en cohérence avec les orientations prises dans le cadre de la délibération Mur Mur du 4 février 2025. Sur la base d’une hypothèse de l’accompagnement de 8 ménages se lançant dans une démarche d’ARA, le budget prévisionnel proposé par les Compagnons Bâtisseurs s’établirait à 41 000 €, couvert par des financements de l’Etat et du Département à hauteur de 27 800 €, ramenant la contribution financière de Grenoble-Alpes Métropole à une dépense d’investissement de 13 600 €. Pour que cette prise en charge financière spécifique à la réalisation des travaux ne crée pas de disparité dans le dispositif d’aides, le coût unitaire de 1 700 € par projet accompagné par les Compagnons Bâtisseurs sera déduit de la prime travaux octroyée par la Métropole dans le cadre du dispositif Mur Mur.
Après examen en commission(s) :
- Commission Territoires en Transition du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve le règlement d’attribution des aides financières dédiées aux propriétaires de maison individuelle révisé tel qu’annexé à la présente délibération,
━ Décide que ce règlement révisé entrera en vigueur au 1er janvier 2026, ━ Approuve la convention de partenariat avec les Compagnons Bâtisseurs, ci-annexée, et autorise le Président à la signer.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025450 - Note d'information - Stratégie d'adaptation au changement climatique de Grenoble-Alpes Métropole
04:27:40
Monsieur le Président Christophe FERRARI : Une note d'information de la stratégie d'adaptation au changement climatique. C'est une note d'information, il n'y a pas de vote, donc on prend acte.
Adaptation au changement climatique : Enjeux et actions menées par Grenoble-Alpes Métropole (2020-2025)
Introduction
La lutte contre le changement climatique implique d’engager des politiques publiques en matière d’atténuation et d’adaptation.
Si l’atténuation — qui s’attaque aux causes du changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre est indispensable, l’adaptation — qui en limite les conséquences négatives par la réduction de la vulnérabilité — devient une priorité incontournable pour les métropoles afin de faire face à l’intensification des phénomènes extrêmes ( canicules, inondations, sécheresses). Elles sont en première ligne face à ces aléas. Elles concentrent populations, infrastructures et activités économiques, qui les rendent particulièrement vulnérables à ces phénomènes extrêmes. Sans une
Page 151 sur page 342 action rapide et déterminée, les différents systèmes humains et techniques auront davantage de difficultés à s’adapter aux changements climatiques.
Agir en amont est non seulement plus économique que subir les conséquences de l'inaction, mais c'est aussi un impératif pour préserver la santé des populations, la biodiversité, les ressources en eau et la résilience des infrastructures.
L'élaboration du prochain Plan Air Climat Énergie Métropolitain 2026-2032 (PCAEM) constitue une étape clé dans cette démarche. Ce plan, en cours de rédaction, repose sur un diagnostic de vulnérabilité pour structurer une stratégie d'adaptation cohérente et opérationnelle à l'échelle du territoire métropolitain. Il a pour finalité de définir des actions concrètes visant à réduire l'exposition aux risques climatiques et renforcer la résilience du système territorial.
Grenoble-Alpes Métropole s’est déjà engagée, à travers ses compétences, dans des politiques publiques d’adaptation ambitieuses au regard des effets déjà visibles du changement climatique. La présente note a pour but d’en faire un état des lieux pour donner à voir le chemin parcouru mais aussi les axes de travail à conduire dans les prochaines années.
1) Mieux connaître le futur climatique et son impact sur le territoire métropolitain
Les effets du changement climatique sont déjà perceptibles sur notre territoire et de nombreux travaux de recherche ont été menés afin d’en anticiper les impacts.
Améliorer la compréhension des phénomènes d’inondation
La Métropole et l’université Grenoble-Alpes (UGA) ont mené un projet collaboratif, Climat Métro, s’intéressant aux impacts du changement climatique sur les phénomènes de crue. L’analyse s’est concentrée sur la pluviométrie extrême aux échelles qui perturbent à la fois les torrents et les rivières, sur l’évolution passée et future de leurs causes atmosphériques qui combinent grandes perturbations et orages. Ce travail de recherche a notamment permis de mieux caractériser les situations atmosphériques (perturbations atlantiques et méditerranéenne) selon les bassins versants et les saisons.
Cartographier les îlots de chaleur urbain
Grenoble-Alpes Métropole, accompagnée par le climatologue Xavier Foissard, s'est engagée depuis le printemps 2022 dans une démarche de cartographie des Îlots de chaleur urbains (ICU) à l’échelle de son territoire. L’ICU correspond à la différence de température nocturne de l’air entre le centre-ville et sa périphérie.
Les facteurs qui influencent le phénomène d'ICU sont nombreux : densité du bâti, hauteur des constructions, «effet canyon», surfaces imperméabilisées ou encore part de végétation. Un réseau de 150 capteurs de température a été déployé dans l’ensemble du territoire métropolitain. L’objectif de ce réseau est de réaliser un suivi de l’ICU et des vagues de chaleur sur le long terme avec des relevés annuels.
Sur l’ensemble de la période estivale 2023 (période du 1er juin au 30 septembre), 66 nuits en présence de l’ICU ont été identifiées. Lors de cette période, l’ICU a atteint l’intensité maximale de +7,3°C.
Évaluer la vulnérabilité du patrimoine arboré au changement climatique.
Cette étude avait pour but d’analyser les capacités d’adaptation des espèces aux évolutions climatiques, de prospecter de nouvelles espèces encore non présentes sur le territoire métropolitain et de créer un atlas des essences en appui de la charte de l’arbre. Cela a permis de fournir un catalogue d’essences le plus exhaustif possible, indiquant dans quelle mesure ces dernières sont adaptées ou non au climat actuel et futur à travers un classement en 4 catégories : les essences inadaptées, les essences faiblement adaptées, les essences d’avenir et les essences potentielles d’avenir.
Évaluer les conséquences du changement climatique sur la ressource en eau
Une étude relative aux enjeux et impacts du changement climatique sur les champs captants d’alimentation en eau potable (AEP) métropolitains a été réalisée en 2024. Elle avait pour finalité d’analyser des effets prévisibles du changement climatique sur le fonctionnement des rivières, des aquifères et des captages AEP Drac et Romanche. Il ressort de cette étude que les captages du Drac sont assez peu sensibles au changement climatique s’il y a maintien et garantie des débits réservés.
Page 152 sur page 342 S’agissant de la Romanche, il n’y a pas non plus de menace pour l’exploitation des puits à l’échelle interannuelle.
Modéliser une vague de chaleur en 2050
Dans le cadre de l’élaboration du diagnostic de vulnérabilité du PCAEM 2026-2032, la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) a été appliquée pour modéliser les évolutions climatiques à l’échelle de l’espace métropolitain. Les projections indiquent une hausse des températures moyennes et extrêmes, ainsi qu’une intensification et une multiplication des épisodes caniculaires : à terme, Grenoble pourrait connaître un climat comparable à celui de Séville. Dans le cadre de sa thèse soutenue en 2025 à l’UGA, Jacobo Gabeiras a notamment montré qu’une vague de chaleur extrême autour de 2050 pourrait entraîner des températures maximales de 42 à 43 °C et des températures nocturnes ne descendant pas sous les 20 °C pendant une durée de 21 jours.
2) Se préparer aux crises climatiques extrêmes
Élaborer un plan intercommunal de sauvegarde
Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) a été arrêté par le Président de la Métropole le 4 juillet dernier. Rendu obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre par la loi Matras du 25 novembre 2021, il vient préciser et renforcer le rôle de l’intercommunalité, aux côtés des communes et de l’Etat. Ainsi, lors d’une crise, si les pouvoirs de police du Maire et du Préfet, en qualité de Directeurs des Opérations de Secours (DOS) restent inchangés, la Métropole a désormais des obligations renforcées en matière de rétablissement de ses compétences, mais aussi en termes de coordination des moyens entre les collectivités du territoire. Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) devient un outil central de planification de la crise, notamment en matière de relèvement des fonctions territoriales impactées et de solidarité des moyens au sein du bloc communal.
Organiser régulièrement des exercices de terrain
Cet outil de planification doit s’accompagner d’exercices de crise réguliers pour valider les procédures, travailler la coordination entre les acteurs et faire naître une véritable culture du risque sur le territoire. Depuis 2022, la Métropole a organisé 4 exercices à vocation intercommunale (feu de forêt, inondation de plaine et de torrent, multi aléas), participé au titre de ses compétences et en appui des communes à 4 exercices communaux et à plusieurs exercices préfectoraux (déclenchement de plans particuliers d’intervention autour des installations classées).
Proposer une offre de mutualisation « risque et résilience » aux communes
La Métropole accompagne depuis plusieurs années les communes sur la gestion des risques et des crises. Pour cela, elle propose une offre de mutualisation «risque et résilience» à laquelle adhèrent 35 communes. L’objectif est d’apporter des connaissances sur les aléas et les enjeux associés, des ressources et des outils dans le champ de la gestion de crise et dans l’appui en amont des grands projets communaux.
Mettre à disposition un outil cartographique dédié à la gestion de crise
Parmi ces outils, la métropole a créé une application cartographique d’aide à la gestion de crise qu’elle met à la disposition des communes adhérentes de l’offre de mutualisation. Elle permet de fournir aux utilisateurs les informations suivantes :
- Localiser et prioriser les enjeux et les secteurs les plus vulnérables (niveau de fragilité des enjeux (typologie) et niveau d’exposition spatiale de ces mêmes enjeux, en fonction du niveau d’aléa), - Développer une vision globale de l’exposition du territoire alternative et complémentaire à une vision classique multi aléas,
- Améliorer la gestion des crises, par la mise à disposition de solutions et d’outils d’aide à la décision, basés sur une connaissance géo-référencée de la vulnérabilité.
Développer des plans d’anticipation gradués
Page 153 sur page 342 Pour les communes exposées aux inondations torrentielles et qui disposent de systèmes d’endiguement gérés au titre de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), une nouvelle approche a été développée avec l’École des Mines d’Alès : le plan d’anticipation gradué. Cette démarche partenariale vise à anticiper les crises, en graduant des actions selon des niveaux de criticité identifiés.
Concernant le risque feu de forêt, la métropole a mis en place depuis 2023 une procédure spécifique pour faire face au risque incendie en période estivale dans le cadre de la gestion des espaces naturels forestiers dont elle a la charge. Là aussi, il s’agit de définir en amont des actions, en fonction du niveau de l’aléa. Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) a la responsabilité d’élaborer quotidiennement une carte évaluant l’aléa pour la journée du lendemain. Ce niveau d’aléa est ensuite diffusé, tous les jours à partir de 19h, par la préfecture de l’Isère sur son site internet.
3) Protéger la population contre les inondations et les risques gravitaires
Réduire la vulnérabilité par l’aménagement
Grenoble-Alpes Métropole et le CEREMA ont collaboré pour produire un guide de bonnes pratiques et de repères techniques en matière d’aménagement et de construction, adaptés aux différentes natures d’exposition au risque inondation. Il s’agit du guide de l’aménagement résilient en zone inondable constructible. Il s’inscrit dans une démarche plus globale d’adaptation de l’urbanisme aux différents aléas du territoire. Sa vocation est d’apporter des connaissances solides et une aide à la décision aux porteurs de projets, architectes, bureaux d’études et collectivités du territoire, amenés à développer des projets résilients en zone exposée constructible.
L’enjeu est surtout de penser un renouvellement urbain résilient qui consiste à s’inscrire dans un processus de mutation des tissus existant vers des formes et des structurations plus adaptées au niveau de risques. Sur le territoire métropolitain de nombreux projets intègrent déjà ces principes de résilience : les bâtiments Spring sur la Presqu’ile, du Campus Air Liquide sur Hyparc, d’Alédia sur la ZAC du Saut du Moine par exemple.
Désimperméabiliser pour limiter le ruissellement et favoriser l’infiltration des eaux de pluie
Évoluer vers une métropole perméable devient une nécessité pour adapter le territoire au changement climatique. L’objectif est de ralentir l’eau et lui permettre de s’infiltrer dans les sols, participant au rechargement des nappes phréatiques et limitant les phénomènes de ruissellement. La désimperméabilisation des sols joue donc un rôle essentiel dans la réduction des inondations en augmentant la capacité du sol à absorber l’eau tout en réduisant les volumes d’eau dans les réseaux. Le règlement du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en lien avec le règlement d’assainissement prévoit ainsi une gestion à la parcelle des eaux pluviales.
Les aménagements actuels prennent déjà en compte ces enjeux. C’est le cas par exemple du projet de requalification de l’avenue de Vizille à Grenoble. En plus de la réfection du revêtement de la chaussée, les travaux d’espaces publics ont intégré l’objectif de gérer au maximum les eaux pluviales in situ en limitant les rejets au collecteur unitaire existant. La désimperméabilisation et la végétalisation des espaces de stationnement de l’avenue ont permis l’infiltration des pluies de période de retour 2 ans pour certains bassins versants et jusqu’à la décennale pour d’autres. En plus de cela, une déconnexion de 6 descentes d’eaux pluviales de bâtiments, en face d’espaces verts, a été réalisée pour permettre l’infiltration des eaux de toitures privées.
Des projets d’aménagement de plus grande ampleur intègrent également ces principes de gestion alternative des eaux de pluie comme celui des Portes du Vercors à travers : la prise en compte du risque inondation et l’intégration au projet de dispositifs hydrauliques ; la renaturation par remise à ciel ouvert du ruisseau Petite Saulne (opération exemplaire en compensation à l’extension de l’urbanisation); la déconnexion des surfaces réaménagées; la gestion à la source des surfaces nouvellement aménagées.
Les projets de construction ou de réhabilitation de bâtiments de la Métropole répondent aussi à cette exigence de gestion intégrée des eaux pluviales. Le projet du futur siège métropolitain prévoit ainsi l’infiltration des eaux pluviales avec la création de trois noues et 45% de pleine terre sur la parcelle contre 20% imposé par la réglementation. La Métropole fait également le choix d’expérimenter de nouvelles solutions. Ainsi, le nouveau centre technique assainissement basé à Échirolles disposera d’un parking de démonstration des techniques d’infiltration des eaux pluviales avec 27 places pour 7 finitions différentes : enrobé drainant, pavé joints gazon, béton alvéolé coulé en place végétalisé,
Page 154 sur page 342 dalles en béton alvéolé végétalisé, mélange terre/pierre, béton poreux et dalle réticulée carrée végétalisée. L’objectif est de capitaliser sur le retour d’expérience de ces techniques pour les mettre en œuvre dans les futurs aménagements.
Pour amplifier cette politique, un cercle interservices de l’eau réunissant une quinzaine de services de la Métropole a été créé en 2024. Son principe vise à ce que les acteurs locaux publics et privés intègrent, dans tous les projets, l’objectif de la ville perméable comme un axe prioritaire de l’aménagement de la ville de demain au-delà des freins rencontrés et avec une attention permanente à la maîtrise des coûts d’investissement et d’exploitation. Le cercle a établi un plan d’actions comprenant 15 actions hiérarchisées visant à favoriser cette gestion intégrée des eaux de pluie dans tous les projets.
Le renforcement réglementaire relatif à la réduction des déversements d’effluents non traités par temps de pluie issue de la révision de la directive européenne des eaux résiduaires urbaines (DERU 2) constitue également un enjeu majeur pour la décennie à venir en secteur d’assainissement unitaire : d’ores et déjà les actions de déconnexion apparaissent nettement plus efficientes que la construction d’ouvrages de stockage-restitution de grand volume qui seraient à positionner dans un milieu urbain déjà très contraint. L’objectif de déconnexion de 200 ha du schéma directeur de 2017 devra être réévalué à la hausse pour tenir compte de la DERU 2 et du changement climatique.
Il s’agira donc d’établir un plan global de déconnexion en cohérence avec les autres actions de la collectivité et de décliner des schémas de déconnexion plus détaillés sur certaines parties du territoire représentatives des situations rencontrées et/ ou identifiées comme prioritaires.
C’est dans ce cadre qu’une étude de déconnexion des eaux pluviales des réseaux d’assainissement a été lancée en 2025. Elle a pour objet de mettre en place les outils nécessaires pour accélérer fortement la déconnexion et réduire les surfaces connectées aux réseaux assainissement et plus particulièrement aux collecteurs unitaires.
Augmenter la capacité de pompage des stations anti-crues
Prenant en compte les conclusions du volet «eaux pluviales» du schéma directeur assainissement voté par délibération du 10 novembre 2017, 3 stations anti-crues existantes ont vu leur capacité de pompage sécurisée (Mogne, Jean Macé et Péri pour 900k€) ou augmentée (Fontenay1 pour 300k€) pour faire face à une occurrence croisée de pluies intenses qui surviendraient alors que l’Isère est en crue.
Par ailleurs, le SYMBHI dans le cadre du PAPI Isère amont a créé une nouvelle station de pompage pour évacuer les eaux de drainage transitant par la Chantourne sur la commune de La Tronche. En effet, au niveau du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble, ce cours d’eau vient se jeter dans l’Isère. En cas de crue de l’Isère, il existe un risque que l’Isère «remonte» dans la Chantourne (lien physique également avec le Charmeyran) et que cette dernière inonde alors les abords de l’hôpital. Une vanne a donc été installée, pour fermer cette liaison entre l’Isère et son affluent lors des crues de l’Isère. Pour que l’eau de la Chantourne ne reste pas bloquée dans le ruisseau et risque à son tour d’inonder les abords de l’hôpital, une station de pompage de 8m³/s a été installée afin que l’eau puisse être évacuée dans l’Isère en crue.
Le système est conçu de manière à pourvoir à la fois, aux crues de la Chantourne et à celles de l’Isère, grâce au travail organisé en collaboration entre les deux gestionnaires : le SYMBHI pour l’Isère et Grenoble-Alpes Métropole (GAM) pour la Chantourne. Le montant des travaux s’est élevé à 3M€.
Poursuivant les mêmes objectifs, le SYMBHi est en train de lancer une étude pour améliorer la protection du dépôt de M TAG sur la commune de Gières qui est situé derrière la digue de l’Isère et le long du Sonnant.
Renforcer la protection contre les crues des grandes rivières
La Métropole est fortement exposée aux risques inondation avec sa géographie alpine, que ce soit via les grands cours d’eau alpins qui la traversent (Isère, Drac, Romanche) ou l’ensemble des affluents de nature torrentielle. Les premiers aménagements de protection contre les inondations ont été édifiés au Moyen-Age.
Page 155 sur page 342 La Métropole a transféré en 2018 la compétence GEMAPI au syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère (SYMBHI) pour les grands cours d’eau de son territoire (Isère, Drac, Romanche et Gresse) et s’est engagée avec ce syndicat dans plusieurs Programmes d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) afin de diminuer son exposition aux risques inondation. Le territoire est ainsi concerné par plusieurs PAPI.
Ces PAPI ont permis de réaliser de grands projets d’aménagement hydrauliques pour améliorer la protection contre les inondation et les restauration des milieux aquatiques. Cet outil national permet aux acteurs qui pilotent des projets respectant le cahier des charges associé (PAPI 3) de bénéficier de Fonds Barnier.
Le PAPI Isère Amont est achevé. Il a permis la protection de l’agglomération grenobloise contre les inondations de l’Isère pour des crues bicentennales. Les travaux menés permettent de protéger une zone comprenant 29 communes de la vallée du Grésivaudan, de Pontcharra à Grenoble, comprenant plus de 300 000 personnes, à hauteur de la crue bi-centennale (Q200) de l’Isère soit un débit à Grenoble Porte de France ramené à 1200 m/s au lieu de 1890 m³/s pour la crue de référence de 1859. D’un montant total de 135 M€, il a été financé par la Métropole et ses communes membres concernées à hauteur de 17,4%, par la Communauté de Communes Le Gresivaudan à hauteur de 2,6%, par le Département, en complément des financements des Fonds Barnier et de l’Agence de l’Eau.
Le PAPI «Romanche Séchilienne», ayant représenté un investissement de 28 millions d’euros sur la période 2013-2017, est aujourd’hui achevé. Il a permis de protéger le secteur de Vizille contre les crues de la Romanche à hauteur d’une crue centennale (Q100) et le champ captant de Jouchy lors de la crue de juin 2024.
Le PAPI Drac est en cours (phase étude). Son objectif est de protéger l’agglomération contre les crues bicentennales du Drac. Ce projet est financé pour la part collectivité par la Métropole à hauteur de 60% et par le Département à hauteur de 40%. Le montant total des travaux est estimé à 86M€. Le PAPI intégre également la gestion du Lavanchon, affluent métropolitain de nature torrentiel pour lequel les études sont en cours sous pilotage de la Métropole.
Surveiller et entretenir les digues et autres ouvrages de protection des affluents
Dans le cadre de sa compétence GEMAPI, la Métropole gère les digues situées sur les affluents de son territoire (30km de digues identifiées) et entretient 82 ouvrages dits ponctuels : plages de dépôt, bassins hydrauliques, peignes à embâcles.
Elle a hérité d’ouvrages et de cours d’eau globalement assez peu entretenus dont elle doit analyser le fonctionnement et autoriser les systèmes d’endiguement adaptés en fonction des enjeux et de la population protégée (les systèmes d’endiguement sont classés en 3 catégories A, B et C suivant la population défendue). Pour cela, les services conduisent des études de danger prenant en compte notamment l’intensité des pluies et le contexte torrentiel des affluents afin de définir le niveau de protection et les zones protégées.
La priorité est donnée aux études et aux travaux concernant les ouvrages protégeant le plus d’habitants, ceux qui sont en mauvais état et les digues ayant déjà fait l’objet d’un classement réglementaire. Les affluents en priorité 1 sont le Furon, le Domeynon, le Lavanchon, le torrent de Jaillères et le Sonnant. Le budget annuel consacré à l’entretien des ouvrages est d’environ 450K€/an et la surveillance des digues par des bureaux d’études à environ 70K€/an. Par ailleurs, la surveillance de ces infrastructures a nécessité la mise en place d’un système d’astreinte depuis l’été 2025. Les agents s’appuient sur un réseau de stations qui mesurent les hauteurs d’eau. En cas de crue, les communes sont informées du niveau de sollicitation des systèmes d’endiguement et elles peuvent également accéder directement par convention aux données via une plateforme web pour enrichir leur plan communal de sauvegarde.
Recourir à des outils de prévision plus performants
Page 156 sur page 342 La Métropole a souscrit un abonnement à Météo France Pro pour améliorer la prévision et le suivi des phénomènes météorologiques sur son territoire (45k€/an). Dans le cadre de ce marché, les communes bénéficient également d’un tarif préférentiel. Les seuils d’alerte ont été définis avec les différents services utilisateurs en fonction de chaque risque météo (pluie, gelé, chaleur, chute de neige, orage, etc.) et de la localisation des phénomènes (plaine, Vercors, Belledonne, Chartreuse). A travers un site extranet dédié, les agents disposent ainsi de nombreux indicateurs, d’un suivi des orages avec alerte sms et peuvent contacter un ingénieur prévisionniste 24h/24 pour affiner tel ou tel indicateur.
Renforcer les forêts à fonction de protection et adapter les peuplements
Les forêts de protection contribuent à stabiliser les sols, prévenir les glissements de terrain et maintenir la biodiversité. Ces forêts agissent comme des éponges naturelles, absorbant l'eau de pluie et régulant le débit des cours d'eau, tout en offrant des espaces de loisirs et de bien-être pour les métropolitains.
Le territoire métropolitain est couvert par une cartographie des forêts à fonction de protection. Ce travail a déterminé plusieurs zones d’intervention prioritaires. Au sein de ces zones, différents chantiers ont été réalisés afin de régénérer la forêt et d’accroître sa capacité à retenir les chutes de blocs. Si tous les chantiers prioritaires concernant la forêt publique ont été menés à bien, il en va différemment pour la forêt privée, où aucun projet n’a abouti, principalement en raison du reste à charge trop important pour le propriétaire, comparativement à son intérêt direct, mais également du fait de l’éclatement foncier.
Par ailleurs, un projet est en cours de formalisation pour actualiser la cartographie des enjeux à partir des données recueillies par l’office nationale des forêts (ONF) dans le cadre des observatoires territoriaux forestiers.
Pour maintenir cette fonction de protection, il convient aussi d’adapter les peuplements au changement climatique car seule une forêt vivante continuera de protéger des aléas gravitaires. Les projets sylvicoles de territoire (PST) élaborés par Sylv’acctes en 2024-2025 présentent ainsi à tout propriétaire forestier (public comme privé) les choix d’itinéraire sylvicole à adopter. Enfin, il conviendra de prendre en compte l’évolution du risque incendie dans un futur climatique plus chaud pour augmenter les moyens et infrastructures de lutte contre l’incendie.
4) Aménager le territoire pour se protéger de la chaleur
Mettre en œuvre le PLUi bioclimatique et un bâti adapté aux enjeux climatiques
La modification 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) votée lors du conseil métropolitain du 26 septembre 2025, permet désormais la prise en compte du microclimat local dans tout projet de rénovation ou de construction neuve à travers l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) bioclimatique.
En fonction des caractéristiques de chaque profil territorial, des orientations spécifiques sont définies afin d'adapter au mieux les projets aux contraintes et atouts locaux. Par exemple, pour un profil de plaine sensible à la surchauffe urbaine, le projet devra privilégier une protection contre l'ensoleillement sud et garantir une ventilation naturelle. À l'inverse, un projet situé en altitude, caractérisé par un faible ensoleillement et une moindre sensibilité à la chaleur, devra favoriser les apports solaires en hiver et se protéger des vents dominants. Pour chaque profil, 7 orientations sur 12 sont obligatoires. Pour aider les porteurs de projet, des fiches pédagogiques accompagnent ces orientations en explicitant les choix possibles et en présentant des exemples concrets de mise en œuvre.
Elle s'applique à tous les types de projets (habitat, locaux d'activités, bureaux, équipements), sur le bâti neuf ou existant, et dans les villes, quartiers bourgs et villages.
Pour les opérations de construction et de réhabilitation de son patrimoine, la Métropole a élaboré un guide de la construction durable intégrant des performances environnementales ambitieuses. Le chauffage et le rafraîchissement du futur siège métropolitain seront par exemple assurés par un système de cloacothermie c’est-à-dire de récupération de la chaleur fatale des eaux usées via l’utilisation d’une pompe à chaleur.
Par ailleurs, pour aider les professionnels à bien choisir les systèmes de rafraîchissement à mettre en œuvre, la Métropole a mis en place un outil en ligne dénommé «Rafraîchir mon bâti» qui fournit des recommandations personnalisées, prenant en compte les caractéristiques géographiques et techniques du bâtiment concerné. Page 157 sur page 342 Enfin, les dispositifs de rénovation énergétique ont été adaptés afin de favoriser la rénovation pour le confort d’été. Un bonus aux isolants biosourcés et aux brasseurs d’air est proposé dans le cadre du programme MurMur (parc privé et public).
Rafraîchir la ville par la végétalisation
Le PLUi définit des règles relatives à la végétalisation des parcelles privées et publiques en prescrivant, selon les projets et leur localisation, des pourcentages d’espaces végétalisés et de pleine terre.
Les arbres, notamment grâce à l’évapotranspiration, jouent ainsi un rôle essentiel dans la régulation thermique, la réduction des ICU et la gestion des eaux pluviales. Les racines des végétaux améliorent la structure du sol, favorisant ainsi l'infiltration de l'eau et réduisant le ruissellement. C’est pourquoi, un plan canopée ambitieux a été adopté en 2022. Il se décline en 4 axes : - Protéger le patrimoine hérité : les arbres, le végétal et les sols
- Mettre en œuvre une gestion durable et évolutive du patrimoine
- Développer le patrimoine
- Mobiliser les acteurs.
Depuis 2021, plus de 6 041 arbres ont été plantés sur le territoire métropolitain pour un budget de près de 10 900 000€. Pour amplifier cet effort de végétalisation, l’enjeu est aussi de mobiliser d’autres acteurs et les accompagner. Ainsi, des actions sont en cours avec des bailleurs sociaux, de grandes entreprises ou encore l’UGA.
Par ailleurs, les services de la Métropole finalisent un guide de la ville perméable pour accompagner les différents maîtres d’ouvrage dans leur projet de renaturation et de choix de matériaux permettant une infiltration des eaux pluviales tout en favorisant la végétalisation. Ce guide vient en complément des cahiers Canopée et en cohérence avec la mise à jour du guide des espaces publics. Plus de 10 000 m² de surfaces imperméables ont été traités avec un revêtement perméable depuis 2022.
Un des projets emblématique de cette politique volontariste est l’aménagement de l’avenue Pierre de Coubertin à Seyssinet avec 150 arbres plantés et plus de 18 000 m² désimperméabilisés. On peut citer les travaux de réalisation de la chronovélo sur l’axe Champon/Berthelot à Grenoble qui ont permis d’infiltrer une partie des eaux pluviales des espaces publics dans les espaces désimperméabilisés et végétalisés. La plantation d’arbres mais aussi l’augmentation de la taille des fosses d’arbres existants ont favorisé la désimperméabilisation de cet axe urbain aux multiples usages.
Cet enjeu passe aussi par la mobilisation citoyenne pour sensibiliser les habitants à l’exigence de désimperméabilisation des sols et de végétalisation, à travers des opérations comme «Libérons les sols» (décroutage puis végétalisation).
5) Rendre nos réseaux et nos infrastructures plus résilients
Réduire la vulnérabilité des réseaux électriques au changement climatique
Face aux défis posés par le changement climatique, il est impératif de renforcer la résilience des infrastructures et des réseaux urbains. Les événements climatiques extrêmes, tels que les vagues de chaleur, les inondations et les sécheresses, impactent fortement ces systèmes essentiels. Pour y faire face, plusieurs stratégies d'adaptation sont mises en œuvre.
Les concessionnaires des réseaux de distribution d’électricité procèdent actuellement au renouvellement des réseaux souterrains sensibles aux canicules et renforcent la protection des postes de transformation contre les inondations. Dans le périmètre du contrat de concession, Enedis a déjà réalisé des travaux de protection contre le risque d’inondation sur 10 postes de transformation HTA-BT (de la haute tension vers la basse tension). GreenAlp a aussi cartographié les postes situés dans des zones soumises à un plan de prévention du risque inondation pour les remplacer par des postes étanches.
Ces mesures visent à limiter les coupures d’électricité lors d’événements climatiques extrêmes. Par ailleurs, la réglementation impose à chaque opérateur d’infrastructures critiques de rédiger un plan de continuité d’activité, pour éviter toute rupture des services publics essentiels.
Page 158 sur page 342 Évaluer la vulnérabilité du réseau routier au changement climatique
Depuis 2018, plus de 260 incidents importants liés à des aléas climatiques ont été répertoriés par les services de la voirie : chutes d’arbres, glissements de terrain, inondations et chutes de blocs pour les principaux. Ces événements ont eu un coût particulièrement élevé pour la Métropole.
Les intempéries de décembre 2021 ont mobilisé 30 agents de la voirie, pour 450 heures de travail en régie, 2 000 m³ de terre déplacés, pour un coût d’environ 1M€.
Ces intempéries ont accéléré le glissement de versant de Richardaire entre décembre 2021 et mars 2022, impactant la RD8 avec affaissement de chaussée sur environ 3 m de hauteur et 100 m linéaires. La circulation est depuis cette date coupée à toute circulation, l’évolution étant suivie par instrumentation. Le coût total des travaux est estimé, in fine entre 3 et 6 millions d’euros.
Les crues successives de fin 2023 et début 2024, ont généré un coût de 600 000€ pour permettre la réouverture de la voie de Corato, coût maîtrisé en raison du recours aux travaux en régie pour le déblaiement de cette voie.
C’est pourquoi la Métropole engage, avec l’appui du CEREMA, une étude sur la vulnérabilité de son réseau viaire au changement climatique. En effet, face à la multiplication des événements climatiques extrêmes, il est déterminant d’identifier les zones du réseau routier les plus vulnérables, notamment au ruissellement et aux aléas gravitaire, pour améliorer le niveau de protection et questionner, à terme, la pertinence des investissements dans les secteurs les plus exposés.
Anticiper et réduire les risques sur les infrastructures d’alimentation en eau potable
Prévue au schéma directeur eau potable adopté en 2017, l’extension de l’alimentation en eau de nappe du bas service sur le territoire métropolitain a été activement menée pendant le mandat actuel avec le raccordement sur la ressource Drac des communes de Saint-Egrève, du Fontanil, d’une partie de Claix, de Saint-Georges et de Notre Dame de Mésage, soit plus de 22 000 habitants au total. Cette évolution qui a mobilisé plus de 10 millions d’€ permet que 90 % des métropolitains soient désormais desservis par une eau non traitée dont la disponibilité est assurée à terme, et de réduire ainsi d’un tiers le recours aux ressources de coteau qui sont nettement plus sensibles aux impacts du changement climatique déjà perceptible dans ses effets.
La Métropole gère 120 points de captages d’eau potable situés en zone de montagne. Ces ouvrages sont exposés à de nombreux risques naturels : chutes de blocs, coulées de boues, inondations torrentielles, avalanche, feux de forêt. Par ailleurs, ses deux principaux champs captants sont situés en bordure du Drac et de la Romanche, avec des risques inondations significatifs. Consciente des enjeux croissants sur ses infrastructures avec l’augmentation des phénomènes climatiques extrêmes, la Métropole a créé une nouvelle mission au sein du Département de l’eau. Elle est chargée de réaliser un diagnostic de ses ouvrages de captage d’AEP et de l’ensemble des installations d’eau et d’assainissement vis-à-vis des risques naturels. Cet état des lieux permettra d’identifier les risques pesant sur chaque installation, de déterminer le niveau d’exposition, et d’évaluer les enjeux. Des solutions seront proposées pour réduire la vulnérabilité des infrastructures (travaux de protection, sécurisation, déplacement…) et établir un programme de travaux.
Sans attendre le résultat de ces études, des travaux de confortement sont en cours de réalisation pour protéger les infrastructures d’AEP. C’est le cas sur le site du Champa au Gua pour protéger le réservoir d’eau potable (146 000€ HT) ou au niveau du captage des Mousses à Saint-Paul-de-Varces pour.conforter des blocs rocheux en falaise, construire un déviateur de blocs et remplacer la conduite (180 000HT).
La Métropole a également prévu de réaliser des études relatives au risque d’inondation de ses champs captants dans le cadre des Programmes d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) Drac et Romanche pilotés par le SYMBHI. Des travaux de reprise des digues de protection des captages de Rocheforts sont également programmés (digue de Fontagneux pour 3,5M€).
6) Adapter les territoires de montagne métropolitains
Page 159 sur page 342 Les massifs métropolitains se trouvent aujourd’hui au croisement de dynamiques contradictoires qui interrogent directement leur habitabilité dans un contexte de changement climatique. L’exposition croissante aux risques naturels – dont la fréquence et l’intensité s’accentuent (incendies, phénomènes gravitaires, crises sanitaires liées aux épizooties et aux épiphyties) – affecte les paysages, fragilise les ressources vitales (eau, forêts, pâturages, biodiversité) et menace infrastructures, activités humaines et économies locales.
Parallèlement, l’élévation des températures confère aux montagnes un rôle accru de refuge thermique, notamment en période estivale. Certaines populations y trouvent un havre ponctuel face aux canicules, d’autres envisagent une installation durable, anticipant une aggravation des épisodes extrêmes dans les vallées.
Dans un mouvement de revitalisation des filières locales et d’affirmation d’une économie circulaire et décarbonée, la métropole et ses partenaires multiplient les initiatives destinées à soutenir et renforcer les activités agro-sylvo-pastorales sur coteaux et plateaux, en étroite complémentarité avec celles des vallées.
Enfin, en écho à des aspirations sociales observées à l’échelle nationale, la fréquentation récréative et sportive des espaces montagnards métropolitains s’intensifie et se diffuse, au fil des saisons et des territoires. Cette dynamique, si elle témoigne de l’attractivité de ces espaces, engendre également des conflits d’usages et de propriété.
Ces tendances révèlent ainsi une ambivalence profonde : les montagnes apparaissent tout à la fois plus vulnérables et plus convoitées. Ressource précieuse face au dérèglement climatique, elles doivent s’inscrire dans une trajectoire d’adaptation ambitieuse, à l’image des démarches engagées par les parties prenantes et pilotées par la Métropole sur le secteur Col de Porte / Chamechaude / Charmant Som, fondées sur deux axes complémentaires :
- Une gouvernance partagée, appuyée sur un accompagnement des acteurs publics et privés. Elle vise à favoriser la prise de conscience des bouleversements en cours et à venir, et à coconstruire une stratégie de transformation collective (comité de site et groupes de travail, contrat de réciprocité).
- Des initiatives concrètes d’adaptation, telles que le maintien du pastoralisme, garant de milieux ouverts qui limitent les risques d’incendie et d’avalanche tout en préservant biodiversité et filières alimentaires locales ; la diversification des activités sportives et de loisirs dans un contexte d’enneigement en déclin ; ou encore le développement d’actions de sensibilisation destinées à acculturer tous les publics aux enjeux montagnards et à leurs évolutions.
Agriculture, filière bois et montagne et condition animale
Délibération N° DEL19122025451A - Appel à projets pour le développement de l’agriculture du 1er janvier 2026 au 30 septembre 2027 - Prolongation du dispositif
Monsieur le Président Christophe FERRARI: L'agriculture, l'appel à projets pour le développement de
l'agriculture du 1er janvier 2026 au 30 septembre 2027, qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière « d’actions de valorisation des espaces agricoles et forestiers et d’actions de promotion, de valorisation et de développement de l'agriculture », ainsi que sa compétence en matière « de plan local de l’urbanisme et d’actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager » ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 19 septembre 2014 approuvant le dispositif d’aide à l’installation en agriculture ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 13 février 2015 approuvant le dispositif d’aide au développement des circuits-courts ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 1er avril 2016 approuvant le lancement de l’appel à projets pour la création de jardins et ruchers partagés ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2016 approuvant la reconduction du dispositif d’appels à projets pour le soutien de l'agriculture et la création de jardins et ruchers partagés,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 30 septembre 2016 modifiant les critères d’éligibilité et d’attribution des aides dans le cadre des appels à projets pour le développement de l’agriculture ; Page 160 sur page 342 Vu la délibération du Conseil métropolitain du 29 janvier 2021 approuvant la reconduction du dispositif 2021-2025 d’appels à projets pour le soutien de l'agriculture et la création de jardins et ruchers partagés ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 avril 2023 relative à la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat, et notamment les thématiques n°1 « agriculture et alimentation », n°4 « consommation déchets, loisirs » et n°6 « séquestration et captation du carbone » ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 24 novembre 2023, relative à la « Définition d'un scénario souhaitable du système agricole et alimentaire pour 2050 à l’échelle du Projet Alimentaire inter Territorial (PAiT) de la grande région grenobloise » ;
Vu la délibération du 29 mars 2024 approuvant la délibération cadre portant définition d'une stratégie agricole et alimentaire 2024-2030 ainsi que le Plan d’actions stratégie agricole et alimentaire de Grenoble-Alpes Métropole 2024 – 2030 ;
1. Contexte
Avec près de 10 000 hectares de surfaces agricoles (17% du territoire), dont 8 600 sont exploités par 202 exploitations professionnelles pour 242 agriculteurs (source : observatoire agricole métropolitain, 2023), l’agglomération grenobloise bénéficie d’espaces agricoles exceptionnels par leur qualité agronomique en fond de vallée et par leur diversité écologique entre plaines et montagnes. Ces espaces participent à l’identité de la Métropole et contribuent à son cadre de vie, à son attractivité résidentielle et économique, et soutiennent un dynamisme local qui génère près de 1 500 emplois de proximité.
Cependant, l’agriculture en zone péri-urbaine fait face à des enjeux importants : maintenir une agriculture nourricière de qualité, répondre aux défis climatiques et environnementaux, préserver la biodiversité et les ressources naturelles. Ces enjeux se posent dans un contexte de raréfaction et de spéculation du foncier agricole, de départs à la retraite massifs des agriculteurs et de fragilité des exploitations face aux aléas climatiques. Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole est compétente en matière de gestion des abattoirs et du Marché d’Intérêt National (MIN), ce qui renforce son rôle et sa responsabilité dans l’accompagnement des filières agroalimentaires du territoire.
Aussi, afin de répondre à ces enjeux, la Métropole a adopté à l’unanimité une nouvelle stratégie agricole et alimentaire 2024-2030. Elle vise à développer une agriculture durable et une alimentation de qualité en agissant sur 5 leviers : protection du foncier agricole, renouvellement des générations, transitions agro-environnementales, culture alimentaire, circuits courts et filières territoriales.
Créé en 2012 et régulièrement reconduit depuis, par les délibérations de 2014, 2015 et 2021 susmentionnées, l’appel à projets agricoles a démontré son efficacité pour accompagner et orienter l’évolution de l’agriculture métropolitaine. Entre 2012 et 2024, il a permis de soutenir 165 projets. Au fil des ans, il a été constaté une évolution des demandes, due à des besoins nouveaux et à l’installation de nouvelles exploitations.
━ 2 projets financés en 2012, contre 22 accompagnés en 2024.
━ Depuis 2022, 7 installations aidées par an en moyenne (avec un pic à 11 en 2024, contre 5 en moyenne entre 2012 et 2022).
━ Entre 2022 et 2024, 63% des exploitations aidées étaient en agriculture biologique (AB).
━ Une moyenne de 6 projets d’aides aux circuits courts soutenus chaque année (contre 4 moyenne sur la période 2012–2022).
Aujourd’hui bien rôdé, ce dispositif a permis d’accompagner en moyenne 20 exploitations par an, pour un montant global moyen de l’ordre de 80 000 € à 100 000 € par an, via des subventions d’investissement versées aux agriculteurs. Un bilan synthétique a été réalisé en 2025 sur ce dispositif entre 2012-2024 et est joint en annexe à la présente délibération.
2. Prolongation et modification du dispositif d’aide « Appel à projets pour le développement de l’agriculture » pour la période 2026-2027
L’appel à projets agricoles en vigueur se termine au 31 décembre 2025. Au vu de son efficacité et de sa plus-value en matière d’actions de valorisation des espaces agricoles, et de promotion, de
Page 161 sur page 342 valorisation et de développement de l'agriculture, il est proposé de le prolonger sur la période du 1er janvier 2026 au 30 septembre 2027.
Cette prolongation permettra aux nouveaux élus d’évaluer la politique conduite et de décider d’éventuelles modifications courant 2026 tout en donnant une visibilité aux porteurs de projets sur cette période charnière.
En parallèle, il est nécessaire de modifier le règlement de l’appel à projets. Cette actualisation poursuit ainsi plusieurs objectifs :
• Ouvrir le dispositif aux cofinancements : il s’agit d’adapter le dispositif pour permettre le cofinancement des projets par d’autres partenaires institutionnels, notamment le Département de l’Isère, et l’Union Européenne. Cette évolution vise à renforcer l’effet levier des interventions publiques et à accroître l’impact territorial des investissements agricoles soutenus.
• Identifier et qualifier certaines mesures au titre des régimes d’aides (projets notifiés ou exemptés) conformément aux règlements européens applicables. Cette adaptation permettra d’augmenter le plafond d’aides publiques pouvant être attribuées aux exploitants agricoles, au- delà de la limite actuelle de 50 000 € sur trois exercices imposée par le régime dit « des minimis ».
• Permettre de soutenir des projets d’agriculteurs du territoire non éligibles au programme européen FEADER, mais répondant à la politique cadre de Grenoble-Alpes Métropole dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible annuellement.
3. Aides attribuées
L’appel à projets permet à la métropole d’allouer des aides de différentes natures aux agriculteurs : • Une aide à l’installation (prolongement des délibérations du 14/12/2014 et du 29/01/2021) destinée aux agriculteurs installés depuis moins de trois ans. Elle répond à l’enjeu du renouvellement des actifs agricoles ;
• Une aide au développement des circuits-courts (prolongement des délibérations du 13/02/2015 et du 29/01/2021). Elle soutient les projets de transformation, de vente directe et de valorisation des relations entre agriculteurs et habitants (fermes pédagogiques, agritourisme, etc.). Ces projets peuvent être ouverts aux cofinancements ;
• Une aide à la reconquête des friches agricoles et au maintien de l'ouverture des coteaux (prolongement de la délibération du 19/12/2014). Elle soutient les travaux de réhabilitation et de valorisation des terres agricoles en friche. Ces projets peuvent être ouverts aux cofinancements;
• Une aide aux mesures agro-environnementales (prolongement des délibérations du 13/02/2015 et du 29/01/2021). Cette aide permet de soutenir les projets d’investissement en faveur de l’adaptation au changement climatique, de la réduction de l’empreinte écologique, de l’amélioration du bien-être animal et de la prévention des conflits d’usages. Ces projets peuvent être ouverts aux cofinancements.
Le règlement de l’appel à projets est annexé à la présente délibération.
Les montants annuels alloués seront déterminés dans le cadre de l’approbation du budget primitif de la Métropole, les crédits étant inscrits dans l’autorisation de programme P41EO088-AFBM - AGRICULTURE ET TRANSITION ALIMENTAIRE DEP EQUIPEMENTS, section d’investissement.
Pour l’année 2026, il sera proposé d’allouer une somme de 120 000 € à cet appel à projets lors du vote du budget primitif.
Après examen en commission(s) :
- Commission Territoires en Transition du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve la modification et la prolongation du dispositif d’aide - Appel à projets pour le développement de l’agriculture du 1er janvier 2026 au 30 septembre 2027 ;
━ Reprend la délégation accordée au Président de la Métropole pour la fixation du règlement des appels à projets lancés par Grenoble-Alpes Métropole ;
Page 162 sur page 342 ━ Approuve le règlement de l’appel à projets pour le développement de l’agriculture, ci-annexé ;
━ Délègue au Président l’attribution des aides relatives à cet appel à projets.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025452A - Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec l'Office National des Forêts pour la réalisation d'un espace pédagogique forestier sur le site de Prémol
04:28:03
Monsieur le Président Christophe FERRARI : Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec l'ONF pour la
réalisation d'un espace pédagogique forestier sur le site de Prémol, qui s'oppose ? Qui s'abstient ?
Adopté.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment ses compétences en matière de « valorisation des espaces agricoles et forestiers » et « promotion du tourisme » ;
Vu la délibération cadre du conseil métropolitain portant définition d’une stratégie forestière et de
développement des filières bois 2023-2030, approuvée par le Conseil métropolitain le 29 septembre
2023,
Vu les statuts de l’Office National des Forêts, Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial ayant pour mission, en application du Code forestier, de gérer durablement les forêts publiques tout en prenant en compte les enjeux dont elles sont porteuses, notamment en matière d’accueil du public,
Depuis 2015, la Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes, la compétence promotion du tourisme, dont la création des offices du tourisme, sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L. 1111-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ceci lui permet de développer une vision stratégique et de piloter le développement touristique sur l’ensemble de son territoire.
Au cœur de cette stratégie, l’articulation ville–montagne constitue l’un des fondements de l’attractivité métropolitaine : Grenoble-Alpes Métropole mise sur la complémentarité entre l’urbain – riche en innovation, patrimoine et culture – et la proximité immédiate des massifs environnants (Vercors, Chartreuse et Belledonne) qui offrent un accès privilégié à la nature et aux activités de plein air. Cette dualité unique, entre ville innovante et porte d’entrée des Alpes, oriente l’identité touristique du territoire et guide son développement vers un modèle équilibré et durable.
Dans cette perspective, les espaces naturels et forestiers métropolitains jouent un rôle clef dans la mise en œuvre du positionnement « ville–montagne ». Véritables supports de loisirs, de découverte et de sensibilisation, ils incarnent le lien direct entre nature, attractivité et cadre de vie, et participent pleinement à la stratégie touristique métropolitaine.
Par ailleurs, avec un taux de boisement de 57%, Grenoble-Alpes Métropole figure parmi les métropoles les plus forestières de France. Comme le souligne la délibération cadre portant définition d’une stratégie forestière et de développement des filières bois 2023-2030, la forêt, au demeurant très bénéfique pour le territoire, remplit un ensemble de fonctionnalités dont la production de bois, la préservation de la biodiversité, la séquestration du carbone, la filtration de l’eau potable ou encore la protection des versants contre les mouvements de terrains et les chutes de blocs. La forêt revêt également une fonction sociale déterminante puisque les paysages qu’elle compose participent de la qualité de vie et de l’attractivité du territoire.
Ainsi, la forêt a également vocation à accueillir du public, en particulier grâce au réseau de sentiers inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), géré et entretenu par la Métropole, avec une trame de plus de 800 kilomètres permettant l’accès du public aux massifs forestiers.
Cette fréquentation constitue une opportunité majeure pour sensibiliser le public aux enjeux de la forêt et de sa gestion. La capacité de la Métropole à mener ce type d’initiatives est possible sur certains secteurs où elle dispose d’une maîtrise foncière, comme c’est le cas dans le massif des Vouillants ou sur le site de la Chartreuse de Prémol.
Page 163 sur page 342 Par fusion entre la Communauté de communes du Sud Grenoblois et Grenoble-Alpes Métropole au 1er janvier 2014, le site de la Chartreuse de Prémol (2,4 hectares) est devenu propriété de Grenoble- Alpes Métropole. Depuis novembre 2022, ce site est reconnu comme Espace naturel et de loisirs métropolitain dans les statuts de l’EPCI. Aujourd’hui, ce site est un espace naturel de loisirs de moyenne montagne à destination d’une clientèle familiale et populaire. Après l’inauguration de la restauration de la porterie en juillet 2025, plusieurs projets sont déployés ou en cours de déploiement afin de permettre la valorisation de la chartreuse de Prémol, notamment d’un point de vue touristique (travaux d’aménagement paysager, fouilles archéologiques programmées, visites guidées de l’agence Grenoble Alpes notamment).
Le site de la Chartreuse de Prémol jouxte la forêt domaniale du même nom. Comme toutes les forêts publiques et en application du Code forestier, celle-ci est gérée par l’Office National des Forêts. Disposant d’un statut d’EPIC (Établissement Public à caractère Industriel et Commercial), l’ONF assure différentes missions dont la gestion durable des forêts, le développement des filières bois, la prévention du risque incendie (DFCI) ou la préservation de la biodiversité. L’accueil du public constitue une autre vocation de l’établissement, inscrite notamment dans le contrat d’objectif et de performance (COP) signé avec l’État pour la période 2021-2025. À ce titre, l’ONF conçoit divers dispositifs liés à l’accueil du public en forêt : agrès sportifs, parcours pédagogiques ou espaces pédagogiques forestiers (EPF).
Les espaces pédagogiques forestiers (EPF) constituent une structure pédagogique permettant d’accueillir en toute autonomie – grâce à une accessibilité aisée, à la présence d’abris, de sanitaires, de sentiers balisés et de ressources pédagogiques – divers publics (familles, scolaires) en forêt et de les sensibiliser à la vie de la forêt, à sa gestion et aux métiers de la filière forêt-bois. Il existe à ce jour en France quatre EPF, dont trois en région Auvergne Rhône-Alpes (un est situé dans le massif des Coulmes, sur le plateau du Vercors).
L’ONF développe actuellement un projet d’EPF en forêt domaniale de Prémol, et une partie des sentiers pédagogiques envisagés transiteraient par le site métropolitain. Situé dans l’aire d’influence des camps de base en Belledonne, ce projet s’inscrit dans un dessein plus global d’aménagement du site et participe d’une structuration de l’accueil du public sur le massif, en assurant une meilleure répartition des flux de visiteurs.
Le projet comporte ainsi :
- Une phase étude permettant de définir les tracés des parcours et les stations pédagogiques en s’appuyant sur la spécificité de la forêt
- Deux boucles adaptées et sécurisées avec une signalétique renforcée et des stations pédagogiques (l’une de 1 à 2 km [pour les enfants jusqu’à 6 ans] avec 8 à 10 activités, l’autre de 2 à 3 km avec de 10 à 15 activités)
- Des livrets pédagogiques à utiliser sur les sentiers, construits en collaboration avec des enseignants du secteur (dont un livret enseignant)
- Un préau d’accueil en cas de pluie (capacité d’accueil de deux classes) - Un système de réservation permettant de garantir le stationnement du bus lors de la sortie et une disponibilité du parcours
- Une organisation avec les partenaires pour l’entretien du site sur du long terme.
Bénéficiant de cofinancements de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l’État, apportés par le programme « Espace Valléen Belledonne » animé par l’association Espace Belledonne, le projet prévoit un budget global de 124 200 € (H. T.) répartis selon le plan de financement suivant : - 53 400 € (43%) pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
- 32 000 € (25,8%) pour la Métropole,
- 23 160 € (18,6%) pour l’État,
- 15 640 € (12,6%) pour l’ONF (maître d’ouvrage).
Compte tenu du fait que le projet d’EPF concourt d’une part aux objectifs de la délibération cadre portant définition d’une stratégie forestière et de développement des filières bois 2023-2030 – particulièrement en ce qui concerne la fonction de sensibilisation du public –, et permet d’autre part la valorisation et la structuration de l’accueil du public sur le site, l’ONF a sollicité Grenoble-Alpes Métropole pour financer le projet à hauteur de 32 000 €.
Cette contribution est assumée à parts égales par les budgets « forêt-filières bois » et « tourisme- attractivité » et elle est prévue sur l’année 2026.
Page 164 sur page 342 Après examen en commission(s) :
- Commission Territoires en Transition du 5 décembre 2025
- Commission Développement et Attractivité - Rayonnement Économique et Promotion du Territoire du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve le projet d’Espace Pédagogique Forestier (EPF) de Prémol tel que présenté et porté par l’Office National des Forêts,
━ Approuve le soutien financier de Grenoble-Alpes Métropole au projet d’EPF de Prémol, pour un montant de 32 000 €,
━ Approuve les termes de la convention de co-maîtrise d’ouvrage définissant les modalités techniques, administratives et financières du projet, annexée à la présente délibération,
━ Autorise le Président à signer ladite convention.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Grands projets d’aménagement et renouvellement urbain
Délibération N° DEL19122025453A - Extension de la Zone d’activité des Sagnes - Cession de parcelles à la SPL SAGES, concessionnaire de l'opération par apport en nature - Sortie de portage et autorisation de cession par l'epfl du Dauphiné de terrains situés rue de l'Isère sur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux
04:28:15
Monsieur le Président Christophe FERRARI : Nous allons dans les grands projets d'aménagement et
de renouvellement urbain, l'extension de la Zone d'activité des Sagnes à Saint-Martin-le-Vinoux,
cession des parcelles à la SPL SAGES, sortie de portage, etc. J'ai les déports : Laurent AMADIEU,
Margot BELAIR, Philippe CARDIN, Jean-Luc CORBET, Franck LONGO, Anahide MARDIROSSIAN,
David QUEIROS, Chloé PANTEL. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Abstention de CCM. Adopté.
Vu les articles L. 1311-9 et suivants, L. 1523-2 et suivants, L. 1531-1, L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 300-4 et suivants ;
Vu l’article L. 141-3 du code de la voirie routière et suivants ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « création, aménagement et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales » ;
Vu le Schéma directeur des espaces économiques 2022-2030, approuvé le 28 septembre 2018, qui identifie le secteur des Sagnes pour développer une offre foncière en matière de locaux industriels et technologiques denses et qualitatifs, à proximité de la Presqu’Île scientifique de Grenoble ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 07 juillet 2006, par laquelle Grenoble- Alpes Métropole a décidé de se substituer à la commune de Saint-Martin-le-Vinoux, en tant que collectivité garante du portage foncier de 1,8 hectares sur le secteur des Sagnes auprès de l’Établissement public foncier local du Dauphiné ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 21 mai 2021, validant la convention de portage foncier par l’Epfl du Dauphiné ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 30 septembre 2022, instituant un périmètre de prise en considération de projet sur le secteur Est de la Zone d’activité de Saint-Martin-le-Vinoux ;
Vu la délibération n°62 du Conseil métropolitain du 12 juillet 2023 portant sur la politique foncière métropolitaine, et notamment son axe 3 : « Gérer et optimiser les fonciers disponibles » ;
Vu la délibération n°23 du Conseil métropolitain du 14 février 2025 approuvant le traité de concession d’aménagement avec la SPL SAGES et la participation financière de la Métropole en tant que concédant ;
Vu la convention de portage entre la Métropole et l’Epfl du Dauphiné n° 2021-14 du 01 juillet 2021,
Page 165 sur page 342 Vu le traité de concession d’aménagement notifié le 23 avril 2025, concédant à la SPL SAGES l’opération d’aménagement des Sagnes à Saint-Martin-le-Vinoux ;
Vu l’avis du Domaine du 15 mai 2024,
Vu l’avis du Domaine du 7 novembre 2025,
Le projet d’extension de la Zone d’activités des Sagnes est situé en face de la Presqu’île Scientifique de Grenoble, dans le prolongement du Parc d’Oxford et de la Zone d’activité des Sagnes existante de Saint-Martin-le-Vinoux, sur une ancienne zone résidentielle. Cette opération d’aménagement vise à proposer, d’une part, des lots viabilisés pour les besoins des entreprises technologiques et industrielles tout en favorisant des bâtiments compacts, frugaux et bien insérés dans le paysage, et d’autre part, à requalifier les espaces publics desservant les futurs lots.
Par délibération du 14 février 2025, le Conseil métropolitain a approuvé le traité de concession d’aménagement portant sur le secteur des Sagnes sur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux, passé entre la Métropole et la SPL SAGES. Il a été signé en date du 24 février 2025 et notifié au concessionnaire en date du 23 avril 2025.
L’opération d’aménagement porte sur un périmètre d’environ 2,5 hectares comportant notamment : - Des parcelles métropolitaines, teintées en rose sur les plans d’acquisition ci- annexés, • parcelles cadastrées section AZ numéros 30, 31,32, 33, 34, 35, 36, • une partie des parcelles cadastrées section AZ numéros 13, 23, 346 et 349, • une partie d’assiette foncière de la rue de l’Isère, parcelle non cadastrée relevant du domaine public routier métropolitain,
- Des parcelles appartenant à l’EPFL-D avec comme collectivité garante la Métropole, cadastrées section AZ numéros 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, teintées en jaune sur le plan d’acquisition ci-annexé,
La présente délibération a pour objet, d’une part, de finaliser les modalités de transfert de propriété des parcelles métropolitaines précitées au bénéfice de la SPL SAGES par un apport en nature, comme prévu par le traité de concession, et d’autre part, d’autoriser l’Epfl du Dauphiné à céder à la SPL SAGES les parcelles précitées.
Pour les besoins de l’opération, il est également nécessaire de procéder au découpage des parcelles cadastrées section AZ numéros 13, 23, 346 et 349, ainsi que d’une partie de l’assiette de la rue de l’Isère pour une surface totale d’environ 2 368 m² :
• un terrain d’environ 287 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section AZ n° 13 • un terrain d’environ 748 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section AZ n° 23 • un terrain d’environ 109 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section AZ n° 346 • un terrain d’environ 248 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section AZ n° 349 • un terrain d’environ 976 m² à détacher du Domaine Public non cadastré.
L’assiette foncière de ces terrains constitue de la voirie et des accotements, qu’il est nécessaire de désaffecter et déclasser du Domaine Public Routier.
Conformément à l’article L. 141-3 du code de la voirie routière, il convient : • de constater la désaffectation des tènements à détacher des parcelles section AZ n° 13, 23, 346 et 349, d’une contenance de 1 392 m², assiette des accotements et délaissés de la bretelle de la RN 481 aujourd’hui inaccessibles au public,
━ d’en prononcer le déclassement, dans la mesure où ces terrains ne sont pas indispensables au bon usage de la voirie et aux règles de sécurité associées,
━ de constater la désaffectation du tènement à détacher du domaine public routier métropolitain non cadastré d’une contenance de 976 m², assiette d’une partie de la rue de l’Isère, aujourd’hui clos par des barrières depuis l’arrêté municipal du 16 janvier 2025, ━ d’en prononcer le déclassement, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux conditions de desserte ou de circulation, s’agissant d’une impasse dont les seuls usagers sont aujourd’hui les services métropolitains de l’assainissement pour accéder à une station de relevage, ainsi que les services de l’État pour accéder au talus en dévers de l’autoroute et à un mur anti-bruit. Ces équipements sont tous situés au fond de l’impasse et resteront accessibles aux services publics pendant la durée des travaux.
Les habitations qui étaient exclusivement desservies par la rue de l’Isère, ont toutes été acquises par l’Epfl du Dauphiné. Leur démolition sera engagée prochainement. Il n’y a donc plus d’usage de circulation ou de desserte sur cette voie en impasse. Page 166 sur page 342 Il est prévu au terme de l’opération de supprimer cet accès par la rue de l’Isère et d’en restituer un équivalent, qui longera l’autoroute depuis le chemin du Gargotier.
Des discussions sont en cours avec les services de l’État pour que la bande de terrain, d’une surface d’environ 1 419 m², teintée en vert sur le plan d’acquisition ci-annexé, et située au-dessous du talus, soit transférée à la Métropole, pour constituer le futur accès.
Par délibération du 14 février 2025, le montant de l’apport en nature entre la Métropole et la SPL SAGES pour la vente des parcelles cadastrées section AZ numéros 23, 30, 31,32, 33, 34, 35, 36 a été évalué à la somme de 1 559 690,51 €.Un avis du Domaine du 15 mai 2024 a validé ce montant.
Ce montant d’apport en nature doit être réévalué pour tenir compte des parcelles complémentaires précitées (parcelles section AZ n° 13p, 346p, 349p, et morceau de l’assiette de la rue de l’Isère pour une surface totale d’environ 1 620 m²). Le montant convenu entre les parties s’élève à la somme de 20 € / m² soit un prix total d’environ 32 400 €.
Un avis du Domaine du 7 novembre 2025 a validé ce montant.
En conséquence, le montant total de l’apport en nature entre la Métropole et la SPL SAGES est réévalué à environ 1 592 090,51 €. Ce montant sera retranscrit dans le bilan financier de l’opération d’aménagement concédée.
Les frais de géomètre et frais d’acte sont à la charge de la SPL SAGES.
Parallèlement, lorsque l’Epfl du Dauphiné aura terminé les travaux de démolition du bâti sur les parcelles cadastrées section AZ 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, d’une superficie totale de 8 163 m², il cédera ce foncier à la SPL SAGES, pour un montant prévisionnel de 1 826 295 euros HT. La cession desdites parcelles est réalisée selon le montage présenté dans le tableau ci-dessous :
Prix de revient Plan de financement prévisionnel Acquisition : 1 723 000 € HT
Frais d’acquisition : 28 687 € HT
Frais de portage : 87 272 € HT
Proto-aménagement : 312 060 € HT
Recettes perçues - 2 437 € HT
Cession SAGES : 1 826 295 € HT
Minoration Epfl : 322 287 € HT
Total : 2 148 582 € HT Total : 2 148 582 € HT
*Pour l’Epfl du Dauphiné : application du dispositif de minoration foncière à hauteur de 15% du prix de revient dans la limite de 49% du déficit, soit environ 322 287 € HT.
Avec l’application d’une TVA à 20 %, le montant prévisionnel TTC du prix de cession est de 2 191 554 €.
Ce prix sera actualisé avant la cession à la SPL SAGES sur la base des coûts de proto-aménagement réellement constatés à la fin des travaux.
Après examen en commission(s) :
- Commission Territoires en Transition du 5 décembre 2025
- Commission Développement et Attractivité - Rayonnement Économique et Promotion du Territoire du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Constate la désaffectation du domaine public des tènements à détacher des parcelles section AZ n° 13, 23, 346 et 349, d’une contenance de 1 392 m², situés sur la commune de Saint- Martin-le-Vinoux,
━ Constate la désaffectation du tènement à détacher du domaine public routier métropolitain non cadastré d’une contenance de 976 m², situé rue de l’Isère, sur la commune de Saint-Martin-le- Vinoux,
━ Prononce le déclassement du domaine public des tènements précités,
Page 167 sur page 342 ━ Décide de céder à la SPL SAGES, ou toute autre personne morale habilitée à se substituer à elle, les parcelles cadastrées section AZ n°30, 31, 32, 33, 34, 35 et 36 ainsi que le tènement à détacher des parcelles cadastrées section AZ n°13, 23, 346, 349 et d’une partie de l’assiette de la rue de l’Isère pour une surface totale d’environ 9 545 m²,
━ Décide que le transfert de propriété desdites parcelles prendra la forme d’un contrat d’apport en nature à hauteur d’un montant estimé à environ 1 592 090,51 €, qui sera inscrit au bilan de l’opération,
━ Approuve la prise en charge des frais de géomètre et des frais d’actes par la SPL SAGES,
━ Autorise le Président à signer la promesse de vente et ses éventuels avenants de prorogation, ainsi que le ou les actes authentiques nécessaires à la bonne réalisation de l’opération,
━ Autorise l’Epfl du Dauphiné à céder à la SPL SAGES les parcelles cadastrées section cadastrées section AZ numéros 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 situées sur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux pour une superficie totale de 8 163 m²,
━ Autorise la SPL SAGES ou toute autre personne morale habilitée à se substituer à elle à déposer toute demande d’autorisation du droit des sols ou toute étude de sols qui s’avéreraient utiles à son projet, sur l’ensemble des biens devant lui être cédés.
Déport : 8
Laurent AMADIEU, Margot BELAIR, Philippe CARDIN, Jean-Luc CORBET, Franck LONGO, Anahide MARDIROSSIAN, Chloé PANTEL, David QUEIROS
Abstention : 12
Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN
Pour :95
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Leah ASSALI, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Brigitte BOER, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Alain CARIGNON, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL- BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Jacqueline MADRENNES, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne- Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Dominique SPINI, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025454A - NPNRU - Approbation de l’Avant-Projet des espaces publics de la place des Géants et ses abords (secteur 1a) à Grenoble
04:28:47
Monsieur le Président Christophe FERRARI : Le NPNRU, l'Approbation de l'Avant-Projet des espaces
publics de la place des Géants et ses abords, qui s'oppose ? Opposition de CCM, GO. Qui s'abstient ?
Adopté.
Vu l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées à l'article L. Page 168 sur page 342 300-1 du code de l'urbanisme et de création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 21 mai 2015 approuvant le deuxième programme-cadre de renouvellement urbain ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2016 modifiant le deuxième programme- cadre de renouvellement urbain ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain n°32 du 6 avril 2018 portant sur l’approbation du bilan de concertation et l’arrêt du programme du Projet de Renouvellement d’Intérêt National des Villeneuves Grenoble et Échirolles ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 8 février 2019 autorisant la signature de la convention pluriannuelle du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Grenoble- Alpes Métropole,
Vu la convention cadre de co-maîtrise d’ouvrage pour le projet de renouvellement urbain ANRU 2 de la Villeneuve de Grenoble, signée en 2019 par la Ville de Grenoble et la Métropole ;
Vu la délibération n°1DL210117 du Conseil Métropolitain du 12 mars 2021 concernant l'attribution du marché de Maîtrise d'Œuvre pour le réaménagement des espaces publics Secteur des Géants- Saules ;
Vu les délibérations du Conseil métropolitain du 18 décembre 2020, du 12 juillet 2023 et du 27 septembre 2024 autorisant respectivement la signature des avenants N°1, N°2 et N°3 à la convention pluriannuelle du NPNRU de Grenoble-Alpes Métropole ;
Préambule
Le projet de renouvellement urbain des espaces publics du quartier des Géants - Saules à Grenoble et Eybens s’inscrit dans un travail engagé dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU, ANRU 2).
Il a pour objectif majeur de créer des espaces publics de qualité, notamment par la végétalisation de la dalle et la mise en valeur des sculptures et du bâti existant, afin d’améliorer la qualité de vie, de tenir compte du changement climatique et de développer une nouvelle attractivité sur ce secteur. Le projet de renouvellement urbain des Villeneuves est piloté par Grenoble-Alpes Métropole.
En octobre 2019, par une convention cadre de co-maîtrise d’ouvrage, la commune de Grenoble a confié la maîtrise d’ouvrage de ses opérations d’aménagement des espaces publics de la Villeneuve de Grenoble à la Métropole, dans un souci de cohérence, pour partager la même maîtrise d’œuvre et pour simplifier l’organisation de ce projet complexe, qui doit gérer des superpositions de compétences à l’intérieur d’un même périmètre.
Dans ce cadre et sur le périmètre du secteur « Géants et Saules », un marché de maîtrise d’œuvre a été notifié par la Métropole au groupement BASE (mandataire) / SILT / EGIS VILLES ET TRANSPORTS / LES ECLAIREURS / BRUIT DU FRIGO en date du 3 mai 2021. Le programme de ces études consiste à :
• Conforter la place des Géants comme polarité de quartier
• Dégager une porte d’accès majeure au parc Jean Verlhac (« porte des Saules ») • Favoriser l’adaptation au changement climatique (végétalisation, biodiversité, présence de l’eau)
• Améliorer la lisibilité des accès (à la dalle, aux halls), simplifier les parcours, casser l’effet barrière d’un bâti complexe, désenclaver
• Apporter une réponse aux besoins techniques (réseaux, étanchéité de la dalle...) • Engager une mutation des secteurs les plus complexes à gérer et à sécuriser : rue du 8 mai 1945, passage en tunnel sous dalle
• Préserver et valoriser le patrimoine artistique.
Les études de maîtrise d’œuvre conduites depuis mai 2021 ont permis de reprendre et de consolider le plan guide de l’architecte en chef sur le secteur Géants - Saules. Les études préliminaires, concertées à plusieurs reprises avec les habitants, ont été validées en juin 2022 par le COMOP GrandAlpe sur un périmètre resserré à la place des Géants, la place des Saules et l’allée du Verderet, pour contenir le budget travaux à 8 785 000 € HT. Ce budget comprend :
• La démolition de cellules commerciales, de l’ancien centre de santé et de parkings de grande hauteur (hors AVP des espaces publics),
• L’aménagement des espaces publics (inclus dans l’AVP des espaces publics), • L’étanchéité du parking (inclus dans l’AVP des espaces publics). Page 169 sur page 342 Il est à ce moment-là apparu essentiel de mener des travaux dans le parking des Géants (patrimoine métropolitain) situé sous la place du même nom. En effet, l’ouvrage, présentant des défaillances en termes d’étanchéité, aurait nécessité une intervention dans les années à venir. Cela permettra également de réaliser des renforts structurels pour les nouveaux aménagements des espaces publics. Les études de maîtrise d’œuvre des espaces publics ont été mises en attente, le temps d’établir le programme des travaux du parking et le cahier des charges pour missionner un maître d’œuvre.
C’est ainsi que la Métropole a mené de janvier à juillet 2025 les études d’avant-projet (AVP) de ce projet ambitieux et qualitatif des espaces publics, dont le contenu a été présenté en CTEP le 10 juillet 2025 et au COMOP GrandAlpe du 25 novembre 2025.
La concertation avec les habitants du quartier a été poursuivie en phase Avant-Projet sur des objets spécifiques, que sont l’aire de jeux et la pergola.
Pour des questions opérationnelles, les études d’avant-projet ont été découpées en plusieurs secteurs :
AVP 1a : place des Géants et ses abords (environ 5,390 M€ HT de travaux) AVP 1b : rue du 8 mai 1945 et impasse des Erables (2026 - travaux estimés à 1,2 M€ HT) AVP 2 : place des Saules (2027 - travaux estimés à 1,455 M€ HT).
Deux phases de démolitions sont à réaliser en préalable au réaménagement des deux secteurs d’espaces publics. Elles sont étudiées par le même groupement de maîtrise d’œuvre dans une mission distincte.
Les études de rénovation du parking des Géants sont menées concomitamment et en coordination étroite. Les études d’avant-projet définitif du parking (APD) seront validées au premier trimestre 2026. Les travaux se dérouleront en parallèle des travaux d’espaces publics.
La présente délibération a pour objet d’approuver l’avant-projet des espaces publics, sur le premier secteur des Géants, à savoir, la place des Géants et ses abords (AVP 1a), ainsi que son enveloppe financière prévisionnelle.
1. Aménagements prévus dans l’Avant-Projet – secteur 1a : place des Géants et ses abords
Le secteur Géants-Saules, situé au sein de la Villeneuve de Grenoble, se déploie autour d’un espace public principal constitué d’une dalle d’environ 7 500 m², la place des Géants, sur laquelle viennent se greffer les équipements et les locaux commerciaux et associatifs en rez-de-chaussée, les immeubles de logements et la place des Saules au Nord-Est.
Cet urbanisme de dalle génère un système complexe de rampes, escaliers et passerelles, qui isole la dalle des Géants de son contexte immédiat et rompt toute porosité évidente entre la façade urbaine Sud (rue Cure Bourse) et le parc Jean Verlhac (au Nord). Imaginée à l’origine comme un lieu vivant, animé et traversé, la place des Géants souffre aujourd’hui de plusieurs dysfonctionnements (réseaux vétustes, étanchéité en mauvais état, îlot de chaleur urbain, mésusages liés à des circulations non autorisées, manque d’animation, sentiment d’insécurité, accès complexes et peu lisibles).
L’avant-projet d’aménagement sur le secteur 1a – place des Géants et ses abords – prévoit :
Une place des Géants acclimatée par une présence végétale renforcée : transformation en une promenade plantée ponctuée d’équipements et d’œuvres d’art mises en valeur (maximisation des plantations dans les zones de pleine terre aux abords et création de grandes jardinières sur dalle) ;
Une place des Géants « réveillée » : une aire de jeux relocalisée, plus confortable et agrandie ; les parvis des équipements et les halls d’entrée plus lisibles grâce au revêtement ; une pergola, issue du recyclage de la structure de la pharmacie (à démolir en 2026), support de plantes grimpantes et de brumisation ;
La résorption des problèmes d’infiltration dans le parking par la reprise complète de l’étanchéité de la dalle et la réfection du système de gestion des eaux pluviales pour infiltrer le maximum aux abords de la place.
Le périmètre d’intervention et les illustrations des aménagements proposés par les études d’Avant- Projet figurent en annexe à la présente délibération. Ces aménagements pourront évoluer suite à l’approfondissement des études en phase PRO.
Page 170 sur page 342 2. Coût prévisionnel des travaux
Le coût prévisionnel des travaux du secteur 1a, à l’issue de l’avant-projet en date de valeur juin 2025, incluant des aléas, s’élève à 5 389 900 € HT, ce qui représente les 2/3 du coût de travaux du projet global.
La répartition financière du coût des travaux entre les différents partenaires financiers (en valeur juin 2025) est estimée comme suit :
• Grenoble-Alpes Métropole – budget Renouvellement urbain : 1 951 427 € HT portant sur ses compétences ; dont 197 246 € HT de travaux seront réalisés au titre du fonds de concours embellissement et qui seront appelés auprès de la Ville de Grenoble. • Grenoble-Alpes Métropole – budget Stationnement : 1 900 767 € HT portant sur ses compétences (étanchéité du parking) ;
• Ville de Grenoble : 1 537 706 € HT portant sur ce qui relève de ses compétences. 197 246 € HT seront appelés en complément au titre du fonds de concours embellissement sur les espaces métropolitains (cf. points précédents).
Il est ainsi proposé d’approuver l’Avant-Projet (AVP) relatif à l’aménagement des espaces publics du projet des Géants-Saule, secteur 1a « Place des Géants et ses abords », sous maîtrise d’œuvre « BASE », ainsi que le coût prévisionnel des travaux de l’AVP, afin de permettre la poursuite des études et la réalisation des travaux selon le phasage prévisionnel présenté en annexe.
En conséquence, et en application de l’article 6.2. du CCAP, le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre s’élève à 5 389 900 € HT. Ce montant ainsi que le forfait définitif de rémunération seront arrêtés par voie d’avenant.
3. Estimation du montant total de l’opération sur le secteur 1a et répartition financière
Le montant total de l’opération des espaces publics, sur le secteur 1a « Place des Géants et ses abords », qui comprend le coût des travaux (y compris aléas et révisions prévisionnelles), ainsi que les honoraires divers et frais d’ingénierie, est estimé à 6 542 612 € HT, soit 7 851 134 € TTC, avec une répartition prévisionnelle par acteur comme suit :
Part Ville de Grenoble : 1 786 190 € HT, soit 2 143 428 € TTC.
Part Grenoble Alpes Métropole – budget Anru : 2 553 560 € HT (dont 227 974 € HT au titre du fonds de concours), soit 3 064 271 € TTC.
Part Grenoble Alpes Métropole – budget Stationnement : 2 202 862 € HT, soit 2 643 434 € TTC.
Par ailleurs, la Ville de Grenoble versera à Grenoble-Alpes Métropole : Un montant de 227 974 € HT au titre du fonds de concours embellissement. Un montant estimé à ce stade à 71 448 € au titre de la rémunération des frais de conduite d’opération liés à la co-maîtrise d’ouvrage.
La démolition de l’ancien centre de santé et des cellules commerciales situées dessous (secteur 1a) est évaluée au stade diagnostic à 404 000 € HT. Le coût prévisionnel de cette opération de démolition, frais de maîtrise d’œuvre et diagnostics inclus, est estimé à 476 000 € HT soit 571 000 € TTC. Ce coût sera à répartir à parts égales entre Grenoble Alpes Métropole et la Ville de Grenoble.
En déclinaison de la convention cadre de co-maîtrise d’ouvrage mise en place en 2019, une convention financière subséquente entre la commune de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole précisera notamment le coût de l’opération et la répartition des financements entre les différents maîtres d’ouvrage, en fonction des compétences de chacun, des fonds de concours et des subventions attendues, le cas échéant.
L’opération de démolition n’étant pas au même stade d’avancement des études, elle fera l’objet d’une deuxième convention financière subséquente entre les parties.
En particulier, concernant les subventions de l’ANRU représentant 25% des dépenses HT, la convention de co-financement prévoira que chaque maître d’ouvrage appellera les subventions sur la base des dépenses réalisées sur ses compétences propres. Cela implique que les subventions
Page 171 sur page 342 perçues par la Métropole sur la part financée par la Ville de Grenoble en fonds de concours viendront en minoration de celle-ci.
4. Planning prévisionnel des travaux
Les travaux de l’AVP 1a sont prévus entre fin 2026 et fin 2028 (hors aléas). Le planning prévisionnel détaillé de réalisation est présenté en annexe à la présente délibération.
Après examen en commission(s) :
- Commission Territoires en Transition du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve l’Avant-Projet relatif à l’aménagement des espaces publics du projet de renouvellement urbain des Géants à Grenoble, secteur 1a, « place des Géants et ses abords », pour un coût prévisionnel travaux cumulé de 5 389 900 € HT (en date de valeur juin 2025), réalisé au titre des compétences de la Métropole et de la Ville de Grenoble, et en application de la convention de co-maîtrise d’ouvrage.
Contre :15
Brigitte BOER, Alain CARIGNON, Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN, Dominique SPINI
Pour :100
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Leah ASSALI, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025455A - Opération d'aménagement des Papeteries - Approbation de la convention de partage du déficit de l'opération avec la commune de Le Pont-de-Claix
04:28:59
Monsieur le Président Christophe FERRARI : L'Opération d'aménagement des Papeteries,
l'approbation de la convention de partage de fiscalité du déficit d'opération avec la commune de Pont-
de-Claix. Déport de Christine GARNIER. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Abstention CCM, GO. Adopté.
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 300-4 à L. 300-5, et L. 311-4,
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière « d’aménagement de l’espace métropolitain – définition création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain mentionnées à l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme »
Page 172 sur page 342 Vu la délibération n°1DL1703491 du Conseil métropolitain du 3 novembre 2016 définissant le projet d’aménagement des Papeteries sur la commune de Le Pont-de-Claix comme relevant de l’intérêt métropolitain au titre de sa compétence aménagement,
Vu la délibération n°1DL1800191 du Conseil métropolitain du 6 avril 2018 concédant l’opération à la Société publique locale Isère Aménagement,
Vu le contrat de concession notifié le 30 août 2018 pour une durée de 8 ans, et notamment son article 17 permettant au concédant d’exercer son droit de contrôle,
Vu l’avenant n°1 approuvé par délibération du Conseil métropolitain du 5 juillet 2019,
Vu l’avenant n°2 approuvé par délibération du Conseil métropolitain du 29 septembre 2023,
Vu l’avenant n°3 approuvé par délibération du Conseil métropolitain du 11 juillet 2025,
Vu la délibération n°1DL1801101 du Conseil métropolitain du 6 avril 2018 approuvant le partage du déficit de l’opération entre la Métropole et la commune de Le Pont-de-Claix,
Vu la délibération n°26 de la commune de Le Pont-de-Claix du 28 juin 2018 approuvant le partage du déficit de l’opération entre la Métropole et la commune de Le Pont-de-Claix,
Vu le Pacte fiscal et financier de Solidarité approuvé par délibération du Conseil métropolitain le 18 novembre 2022,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 11 juillet 2025 approuvant le compte rendu annuel à la collectivité pour l’année 2024,
L’opération d’aménagement des Papeteries d’environ 8,5 hectares est située au sud de la commune de Le Pont-de-Claix sur un ancien site industriel qui a fermé ses portes en 2008. Déclarée d’intérêt métropolitain par une délibération du conseil métropolitain du 3 novembre 2016, cette opération d’aménagement a pour but de remettre sur le marché des terrains à usage économique, en requalifiant une friche industrielle, en repensant l’aménagement de l’entrée de ville et d’agglomération en prenant en compte les enjeux paysagers et environnementaux.
L’opération a été concédée en 2018 à la Société publique locale (SPL) Isère Aménagement pour une durée de huit ans. La concession a fait l’objet de trois avenants en 2019, 2023 et 2025, venant respectivement modifier la répartition de la participation du concédant, le périmètre de la concession, le bilan de l’opération, les modalités de la participation financière du concédant et allonger la durée de la concession à 11 ans.
Le programme de l’opération comprend la réalisation d’une zone d’activités sur près de 3,5 hectares pour environ 15 000 m² de surface de plancher et une opération de logements d’environ 45 logements. Le projet intègre la réhabilitation de plusieurs bâtiments existants, que cela soit pour de l’activité industrielle et pour des services aux entreprises (Maison Sombardier), ou bien encore « le Château » pour la création de six logements. Enfin la halle patrimoniale Marcelline, bâtiment atypique de plus de 6 000 m² de surface de plancher, fait l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt pour définir de nouveaux usages et trouver un futur utilisateur.
Le programme prévoit la réalisation de deux voies d’accès ainsi que les réseaux permettant de viabiliser les lots, ainsi que la requalification de l’avenue du Maquis de l’Oisans au droit de l’opération. Le programme comprend également la création d’un parc linéaire et de ses venelles d’accès sous la forme d’une frange naturelle sur une surface d’environ 2,4 hectares.
Par délibérations conjointes, le Conseil métropolitain et le Conseil municipal de Le Pont-de- Claix ont approuvé respectivement le 6 avril 2018 et le 28 juin 2018 le principe du partage de déficit de l’opération des Papeteries pour un montant de 3 643 000 €. Ces délibérations ont posé les bases d’un dispositif innovant de partage des déficits des opérations d’aménagement métropolitaines, qui a été depuis déployé sur l’ensemble des opérations d’aménagement métropolitaines. Il constitue aujourd’hui un élément du Pacte fiscal et financier de solidarité délibéré par le Conseil métropolitain du 18 novembre 2022.
L’évolution du périmètre de prise en compte de retour de fiscalité, la prise en compte de demandes de la commune sur le stationnement et les accès, et la mise à jour du bilan de l’opération amène à devoir actualiser les montants de la convention de partage de fiscalité délibérés en 2018.
Page 173 sur page 342 Cette actualisation permet également de contractualiser et de rendre opérationnelles les dispositions prises en 2018, selon les modalités prévues par le Pacte fiscal et financier de solidarité, et les engagements des parties par la signature de ladite convention.
Le Compte rendu d’activité de l’opération fixe le bilan de l’opération comme suit :
Total des dépenses : 10 037 526 €
Total des recettes (dont participation des collectivités pour les besoins dépassant l’opération et taxe d’aménagement prévisionnelle) : 5 665 247 €
L’opération présente par conséquent un déficit prévisionnel de : 4 372 279 €.
Conformément aux dispositions du Pacte fiscal et financier de solidarité, ce déficit est partagé à hauteur de 50 % pour la Métropole soit 2 186 139,50 €, et 50 % pour la commune de Le Pont-de-Claix soit 2 186 139,50 €.
La Métropole avance le montant des dépenses de l’opération et percevra de la part de la commune de Le Pont-de-Claix un fonds de concours correspond aux montants indiqués ci-dessus. Les modalités de ces versements sont précisées dans la convention de participation au déficit jointe en annexe 1 de la présente délibération.
Une délibération concordante de Le Pont-de-Claix est prévue en conseil municipal du 11 décembre 2025.
Après examen en commission(s) :
- Commission Territoires en Transition du 5 décembre 2025
- Commission Développement et Attractivité - Rayonnement Économique et Promotion du Territoire du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve la convention de participation au déficit de l’opération d’aménagement des Papeteries, ci-annexée, organisant les modalités de participation de la commune de Le Pont- de-Claix au coût de l’opération à hauteur de 50% du déficit, et autorise le Président à la signer.
Déport : 1
Christine GARNIER
Abstention : 15
Brigitte BOER, Alain CARIGNON, Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN, Dominique SPINI
Pour :99
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Leah ASSALI, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean- Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Gilles
Page 174 sur page 342 STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025456A - Renouvellement Urbain : programmation financière complémentaire 2025
04:29:16
Monsieur le Président Christophe FERRARI : Renouvellement urbain, la programmation financière
complémentaire 2025, qui s'oppose ? Qui s'abstient ? CCM, GO.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière « d’aménagement de l’espace métropolitain, de politique locale de l’habitat et de politique de la ville » ; Vu la délibération du Conseil métropolitain 7 novembre 2014 approuvant les modalités de versement des participations de la Métropole au titre de la politique de la ville et du renouvellement urbain ; Vu la délibération du Conseil métropolitain du 21 mai 2015 approuvant le deuxième programme-cadre de renouvellement urbain ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2016 modifiant le deuxième programme- cadre de renouvellement urbain ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 30 juin 2017 approuvant les principes des aides financières apportées par la Métropole au titre du volet habitat des projets de renouvellement urbain ; Vu la délibération du 16 octobre 2020 approuvant le règlement métropolitain des subventions ; Vu la délibération du Conseil métropolitain du 8 février 2019 autorisant la signature de la convention pluriannuelle du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Grenoble- Alpes Métropole,
Vu les délibérations du Conseil métropolitain du 18 décembre 2020, du 12 juillet 2023 et du 27 septembre 2024 autorisant respectivement la signature des avenants N°1, N°2 et N°3 à la convention pluriannuelle du NPNRU de Grenoble Alpes Métropole ;
Vu les délibérations du conseil métropolitain du 27 mai 2016 et du 9 février 2018 relatives à l’engagement des études du plan de sauvegarde et à la validation des conventions de plan de sauvegarde de scission ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 20 décembre 2019 autorisant la signature de cinq conventions de plan de sauvegarde de réhabilitation phase 2 de l’Arlequin ; Vu la délibération du Conseil métropolitain du 7 novembre 2025 approuvant les trois avenants aux conventions portant sur les copropriétés 130, 150 et 170 Arlequin ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 26 septembre 2025 relative à la programmation financière Renouvellement urbain 2025 ;
Par délibération du 21 mai 2015 modifiée le 16 décembre 2016, la Métropole a approuvé le programme cadre de renouvellement urbain 2015-2025. Ce dernier liste les secteurs concernés, les modalités d'intervention et le montant de l'enveloppe consacrée à cette politique.
C’est dans ce cadre que le Conseil métropolitain a approuvé et autorisé la signature de la convention pluriannuelle du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Grenoble- Alpes Métropole relative au Projet d’Intérêt National (PRIN) des Villeneuves de Grenoble et d’Échirolles, et aux Projets d’Intérêt Régional (PRIR) de Mistral (Grenoble) et Renaudie Champberton La Plaine (Saint-Martin-d’Hères), le 8 février 2019.
Chaque année, en fonction de l’avancement effectif des opérations, la Métropole vient confirmer et actualiser son engagement sur celles qui sont prêtes à démarrer. C’est l’objet de la présente délibération pour deux opérations concernées, en complément des 7 opérations d’habitat déjà approuvées en septembre dernier, à savoir :
1- PRIN des Villeneuves : réhabilitation de la passerelle piétonne et amélioration de l’accessibilité dans le cadre du projet de rénovation du 170 Arlequin à Grenoble
Le patrimoine bâti de l’Arlequin présente des spécificités qui offrent une qualité de service importante, mais qui génèrent également des complexités, notamment au regard de la gestion des circulations des piétons et plus particulièrement des personnes à mobilité réduite (PMR) dans l’espace public.
Page 175 sur page 342 Les circulations piétonnes sont fortement imbriquées dans le bâti, sous la forme de galeries qui, selon les situations, se situent au niveau du sol ou en élévation, au premier niveau des immeubles.
La gestion du passage d’un niveau à l’autre, en particulier pour les PMR, est un enjeu important.
À la hauteur de l’immeuble du 170 Arlequin, les circulations entre les niveaux haut et bas ont été bouleversées par la démolition d’un immeuble mitoyen, le 160 Arlequin. Il convient de restituer une liaison entre le niveau du sol et la galerie située au premier niveau.
En outre, le 170 Arlequin est voisin d’un parking silo sur lequel est située une école maternelle (l’école de la Rampe). Cette dernière est desservie par une passerelle dont la vétusté et la qualité d’usage (forte pente notamment) sont défectueuses.
En parallèle de la réhabilitation de l’immeuble du 170 Arlequin, dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l’Arlequin, il est proposé de réaliser des travaux sur les différentes circulations permettant l’accès des PMR à l’ensemble du secteur.
Ainsi, en lien avec le programme travaux de rénovation de la copropriété du 170 Arlequin, la Ville de Grenoble s’est engagée à :
• Financer l’acquisition et la démolition d’un logement de la copropriété au-dessus du passage afin de retrouver une hauteur suffisante et une pente plus conforme pour l’accès à la passerelle,
• Réaliser la construction d’une nouvelle passerelle accessible PMR.
Par la présente délibération, il convient d’approuver le montant du fonds de concours octroyé par la Métropole en faveur de ce projet à hauteur de 250 000 €, pour une dépense prévisionnelle de 500 000 € HT. Par ce fonds de concours, la Métropole, au titre de sa compétence en matière d’aménagement de l’espace public métropolitain, participe à restituer l’accessibilité de la galerie piétonne suite à la démolition de l’immeuble du 160 Arlequin, notamment pour les personnes à mobilité réduite.
AU TITRE DE LA CONVENTION NPNRU GAM - PRIN des Villeneuves
MAÎTRE D’OUVRAGE : Ville de Grenoble
Nom de l’opération : Réhabilitation de la passerelle piétonne et amélioration de l’accessibilité dans le cadre
du projet de rénovation du 170 Arlequin
Coût HT prévisionnel 500 000 €
Participation Métro RU 250 000 € (taux : 50 %)
2- PRIN des Villeneuves : résidentialisation de la cour du Maine à Échirolles
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Essarts Surieux à Échirolles, Alpes Isère Habitat a réalisé - courant 2023 - une opération de réhabilitation et de fermeture de la coursive permettant d’accéder en cœur de la résidence du Maine, pour en maîtriser les flux.
Afin de faciliter la gestion, l’entretien et de garantir que cet espace central contribue à l’amélioration du cadre de vie des habitants, la cour intérieure est désormais propriété d’Alpes Isère Habitat, avec un usage strictement réservé aux locataires.
Le bailleur a entrepris une réflexion permettant de définir quels sont les usages souhaités. A l’issue d’une période de concertation à laquelle Grenoble-Alpes Métropole a été associée, il va réaliser des travaux via une entreprise d’insertion.
Il est notamment envisagé la mise en place de bancs, une offre végétale plus conséquente ainsi que des espaces à vocation ludique (tableau, jardinière de plantes aromatiques etc).
La séquence de co-construction devrait permettre de faciliter l’appropriation et le respect de ce lieu, sur du long terme.
Page 176 sur page 342 Il convient de voter l’engagement de la Métropole pour ce projet à hauteur de 20 000 €, pour une dépense prévisionnelle de 60 000 € TTC.
AU TITRE DE LA CONVENTION NPNRU GAM - PRIN des Villeneuves
MAÎTRE D’OUVRAGE : Alpes Isère Habitat
Nom de l’opération : Résidentialisation de la cour du Maine à Échirolles
Coût TTC prévisionnel 60 000 €
Participation Métro RU 20 000 € (taux : 33,33 %)
Les engagements de la Métropole au titre de cette programmation complémentaire pour l’année 2025 concernent donc 2 opérations et s’élèvent à 270 000 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l’AP / CP 11 – « deuxième programme cadre de rénovation urbaine ».
Pour l’année 2025, la Métropole a financé au titre du Programme cadre de Renouvellement urbain 9 opérations pour un total de 1 614 407 €.
Les projets de conventions sont annexés, pour chaque opération, à la présente délibération, et précisent notamment les conditions des versements des sommes susvisées.
Après examen en commission(s) :
- Commission Territoires en Transition du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
• Approuve l’attribution des financements suivants, pour la programmation financière complémentaire « renouvellement urbain » 2025 :
━ un fonds de concours de 250 000 € à la Ville de Grenoble, pour la réhabilitation de la passerelle piétonne et l’amélioration de l’accessibilité dans le cadre du projet de rénovation du 170 Arlequin dans le cadre de la convention NPNRU des Villeneuves de Grenoble et d’Échirolles,
━ 20 000 € au bailleur social Alpes Isère Habitat, pour la résidentialisation de la cour du Maine à Échirolles dans le cadre de la convention NPNRU des Villeneuves de Grenoble et d’Échirolles.
• Approuve les conventions, ci-annexées, relatives à l’octroi de ces financements,
• Autorise le Président à signer lesdites conventions.
Abstention : 15
Brigitte BOER, Alain CARIGNON, Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN, Dominique SPINI
Pour :100
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Leah ASSALI, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain Page 177 sur page 342 LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025457A - Avenant n°1 à la convention financière pour le versement d'un fonds de concours au profit de Grenoble-Alpes Métropole pour la restructuration des commerces de l'Arlequin
04:29:24
Monsieur le Président Christophe FERRARI : L'avenant à la convention financière pour le versement
d'un fonds de concours au profit de la Métropole, pour la restructuration des commerces de l'Arlequin,
qui s'oppose ? CCM. Qui s'abstient ? Personne d'autre.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole, et notamment sa compétence en matière d’ « actions de développement économique » et d’ « animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale »
Vu la convention en date du 06 novembre 2019 relative au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 7 avril 2023 relative aux travaux de restructuration des commerces de l'Arlequin, à l’actualisation de l'enveloppe financière et aux conventions financières afférentes avec la Ville de Grenoble
Le présent avenant technique a pour objet de préciser les modalités du soutien apporté par la Ville de Grenoble pour la réalisation de l’opération « restructuration des commerces de l’Arlequin » portée par Grenoble-Alpes Métropole.
Ce financement a donné lieu en 2023 à la conclusion de deux conventions financières entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole, l’une pour le versement d’un fond de concours de 686 449 € pour la restructuration des commerces de l’Arlequin et l’autre pour le versement d’un fonds de concours de 67 391 € pour la création d’un espace multiservices alimentaire, soit une participation totale de la Ville de Grenoble à l’opération de 753 840 €.
Suite à l’évolution de la programmation de l’opération et à la transformation du projet d’espace multi services alimentaire, la convention financière correspondante doit faire l’objet d’un avenant pour correspondre au projet final. L’engagement financier de la Ville de Grenoble reste identique mais l’intégralité de ce dernier se concentre sur l’opération de restructuration des commerces.
En conséquence, il est proposé de conclure un avenant technique à la convention financière relative à la restructuration des commerces de l’Arlequin par lequel la Ville de Grenoble s’engage à verser un fonds de concours plafonné à 753 840 €, soit 16 % du coût prévisionnel de l’opération.
Le projet d’avenant à la convention de fonds de concours est joint en annexe n°1.
Après examen en commission(s) :
- Commission Territoires en Transition du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Décide que la convention de fonds de concours relative à l’espace multiservices alimentaire conclue avec la Ville de Grenoble est devenue sans objet,
━ Approuve l’avenant n°1 à la convention financière avec la Ville de Grenoble, concernant le versement d’un fonds de concours de la Ville de Grenoble pour la restructuration des commerces de l’Arlequin,
━ Autorise le Président à signer l’avenant n°1
Page 178 sur page 342 Contre :12
Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN
Pour :103
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Leah ASSALI, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Brigitte BOER, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Alain CARIGNON, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Dominique SPINI, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
Stratégie foncière, urbanisme et PLUi
Délibération N° DEL19122025458A - Convention d'objectifs avec l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné
04:29:37
Monsieur le Président Christophe FERRARI : Convention d'objectifs avec l'EPFL, déport de Laurent AMADIEU, la 32, qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Abstention ? Opposition de CCM, GO. Adopté, oui, oui.
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.324-2-2 ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole,
Vu la délibération du conseil métropolitain n° 6 du 3 novembre 2016 relative à la définition de l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement,
Vu les délibérations du conseil métropolitain n° 1 du 20 décembre 2019 approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), n° 38 du 16 décembre 2022 approuvant la modification n° 1 du PLUi, n° 1 du 5 juillet 2024 approuvant la modification n° 2 et du 26 septembre 2025 approuvant la modification n° 3, n° 793 du 7 novembre 2025 approuvant la révision allégée n° 1 du PLUi et n° 794 du 7 novembre 2025 approuvant la modification n° 4 du PLUi,
Vu la délibération cadre du conseil métropolitain n° 62 du 12 juillet 2023 portant sur la politique foncière métropolitaine et notamment son axe 1 « Rendre disponible et utilisable le foncier pour répondre aux enjeux des politiques publiques métropolitaines »,
Vu la délibération du conseil métropolitain n° 47 du 20 décembre 2024 approuvant le Programme Local de l’Habitat 2025-2030,
Vu la délibération du conseil métropolitain n° 253 du 26 septembre 2025 relative à la feuille de route pour une nouvelle approche de la stratégie foncière et immobilière en matière de développement économique de Grenoble-Alpes Métropole,
Vu la délibération du conseil métropolitain n° 17 du 29 mars 2024 portant définition d’une stratégie agricole et alimentaire 2024-2030,
Vu la délibération du conseil d’administration de l’Epfl du Dauphiné en date du 16 juin 2022 relative aux modalités de portage, de cession, de minoration et de participation aux frais d’étude,
Page 179 sur page 342 Vu la délibération du conseil d’administration de l’Epfl du Dauphiné en date du 22 mai 2025 relative aux modalités de portage,
Vu la délibération du conseil d’administration de l’Epfl du Dauphiné en date du 2 octobre 2025 relative aux modalités de sortie ou de poursuite de portage pour le stock des portages fonciers déjà arrivés ou arrivant à terme en 2025,
Créé par arrêté préfectoral du 31 octobre 2002, l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL-D) est un acteur de l’atterrissage foncier des politiques publiques des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) adhérents. Depuis sa création, le périmètre géographique de l’EPFL-D s’est consolidé et s’étend aujourd’hui à 7 EPCI comptant près de 700 000 habitants.
En application de l’article L. 324-2-2 du code de l’urbanisme, l’établissement public foncier élabore un programme pluriannuel d’intervention (PPI) qui définit ses actions, les modalités et les moyens de mise en œuvre. Il précise les conditions de cession du foncier propres à garantir un usage conforme aux missions de l’établissement. Actuellement, le PPI en vigueur couvre la période 2022-2026.
Afin de tenir compte des spécificités de Grenoble Alpes Métropole, il est proposé une convention d’objectifs pour la période 2026-2027 entre la métropole et l’EPFL-D.
Au travers de différents documents-cadres, Grenoble Alpes Métropole a défini des priorités d’action, qui se déclinent en besoins d’actions foncières, conformément à la délibération du 12 juillet 2023 précitée. Ces priorités sont les suivantes :
1. Sobriété foncière
L’aménagement du territoire est maintenant mis en œuvre avec une véritable recherche de sobriété foncière. La production de foncier nécessite de développer des compétences tant en négociation, qu’en ingénierie financière pour les opérations complexes, mais aussi des compétences techniques sur la dépollution et la gestion des biens pendant la durée de portage.
2. Opérations d’aménagement
En matière d’aménagement et dans le cadre des procédures d’urbanisme, la Métropole souhaite mobiliser au besoin l’EPFL afin d’acquérir le foncier nécessaire et d’y réaliser des travaux de proto- aménagement si besoin, avant de céder à un aménageur l’assiette foncière du projet prête à l’emploi, dans une temporalité adaptée à la mise en œuvre de l’aménagement.
3. Politique locale de l’Habitat
Au titre de la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat 2025-2030, la Métropole s’est fixée 4 orientations :
━ Permettre à chacun et chacune de se loger dans de bonnes conditions ; ━ Favoriser le bien-vivre dans les quartiers et sur tout le territoire ;
━ Préserver la planète et les ressources, tout en veillant à l’équité sociale ; ━ Faire ensemble pour rendre possible : penser la gouvernance.
Pour répondre à ces orientations et objectifs, la Métropole souhaite pouvoir mobiliser davantage l’EPFL sur ces types d’interventions, et notamment, pouvoir compter sur sa capacité à repérer les fonciers ou biens immobiliers aux côtés tant de la métropole que des communes.
• La production de logements très sociaux
Dans le cadre de la production de Logements Locatifs Sociaux familiaux de type PLAI ou PLAI-A, une intervention de l’EPFL est à mobiliser.
• La production de logements sociaux
En cas d’opération d’acquisition ou d’acquisition-amélioration de logements à destination de la production de logements locatifs sociaux, une intervention de l’EPFL est à mobiliser. • L’amélioration de l’habitat privé
Dans le cadre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH, OPAH-RU, OPAH-CD), d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), de Plan De Sauvegarde (PDS) de copropriété ou de conventionnement lié au Nouveau Programme National de renouvellement Urbain (NPNRU), une intervention de l’EPFL est à mobiliser.
• Le changement de destination des biens
En cas de changement de destination des biens de l’économie vers le logement, une intervention de l’EPFL est à mobiliser.
• Le GIP Organisme Foncier Solidaire Grenoble Alpes
Page 180 sur page 342 Les membres fondateurs du GIP sont Grenoble Alpes Métropole et l’EPFL du Dauphiné. Les statuts, approuvés par arrêté préfectoral en date du 11 mai 2020, modifiés par arrêté préfectoral du 19 novembre 2024, prévoient à l’article 11 que les ressources du Groupement d’Intérêt Public sont notamment les contributions des membres, la mise à disposition par les membres, avec ou sans contrepartie financière, de personnels, de locaux, de biens d’équipements. Une intervention spécifique de l’EPFL est à mobiliser.
4. Politique de développement économique
La stratégie foncière économique permet aujourd’hui de disposer d’une évaluation des besoins de foncier à vocation économique sur plusieurs décennies et sur l’ensemble du territoire métropolitain. Les capacités d’anticipation et de négociation deviennent prioritaires pour répondre à ces enjeux.
Typologie d’activités économiques
En matière d’activités économiques, les fonciers à vocation d’économie productive et industrielle sont priorisés par Grenoble Alpes Métropole.
Les opérations de constructions neuves pour du bureau sont déconseillées, l’offre étant déjà pléthorique.
La réhabilitation / reconversion de locaux économiques, notamment tertiaires, pourra également être recherchée sur certains secteurs (dans les polarités notamment).
Il est enfin précisé que, dans les secteurs où intervient la foncière commerciale métropolitaine, c’est cette dernière qui interviendra prioritairement et non l’EPFL.
Recherche de foncier
Au regard de la stratégie métropolitaine en la matière, 120 ha de foncier pour l’économie d’ici 2040, soit 7,5 ha par an devront être trouvés d’ici 2040. Il pourra être demandé à l’EPFL de porter une politique d’acquisition amiable dans certains secteurs stratégiques. Cette action fera l’objet, le cas échéant, d’une commande écrite de la métropole à l’EPFL.
Des opérations à vocation économique pourront également faire l’objet de portages spécifiques en vue d’opérations de promotion immobilière, avec appel à projet. Ces actions feront l’objet de convention de portage ad hoc, dans le cadre déterminé par l’EPFL.
Ces opérations seront priorisées sur les polarités et centralités identifiées au PLUi.
5. Au titre des compétences agriculture, forêt, montagne et eau
Le Programme Alimentaire inter-Territorial et la délibération cadre métropolitaine agriculture alimentation, poursuivent les objectifs suivants :
• Protéger et valoriser les espaces agricoles,
• Assurer le renouvellement et le développement des exploitations du territoire en confortant les filières déficitaires,
• Accompagner la mutation agroenvironnementale des exploitations pour répondre aux défis d’adaptation et d’atténuation et améliorer leur résilience environnementale, climatique et économique,
• Développer un tissu économique agricole et alimentaire territorial solide pour rendre les produits locaux de qualité accessibles à toutes et tous,
• Développer une culture locale et des pratiques de l’alimentation durable bénéfique à la santé des personnes et du territoire.
Des démarches visant à l’instauration de PAEN sur le territoire métropolitain sont également en cours, en lien avec le Département de l’Isère.
En outre, la métropole mène des actions foncières sur les périmètres de captages. Dans ce cadre, la métropole intervient parfois au titre de ses compétences, pour acquérir et porter du foncier agricole ou naturel (classé A ou N au PLUi).
Acquisitions et portages de fonciers agricoles
L’EPFL pourra être sollicité par la Métropole pour acquérir et porter temporairement des fonciers à vocation agricole. Ces acquisitions pourront notamment intervenir en particulier dans les PAEN en vigueur ou à venir, ainsi que sur les périmètres de captage.
Terrains ayant changé d’usage et rendus inconstructibles
Il peut également advenir que certains terrains, objet de potages en cours ou échus, aient fait l’objet d’une évolution de classement dans les documents d’urbanisme ou aient été rendus inconstructibles suite à l’adoption de plan de prévention des risques (PPR) par l’État. Dans ce cas, la Métropole pourra mobiliser l’EPFL dans son cadre d’intervention pour appliquer une minoration ou sur-minoration adaptée.
Page 181 sur page 342 L’actuel Plan Pluriannuel d’Intervention 2022-2026 a permis une évolution du périmètre géographique de l’EPFL du Dauphiné, et l’adoption de nouvelles modalités visant à améliorer le flux des biens portés. Dans le cadre de la préparation du PPI 2027-2031, la Métropole souhaite que les objectifs spécifiques au territoire métropolitain puissent être intégrés dans la réflexion, afin de prioriser les interventions sur son territoire.
Le projet de convention, ci-annexé, vise à rappeler les objectifs partagés par la métropole et l’EPFL-D, et à déterminer les modalités de suivi de la convention d’objectifs sur les deux prochaines années, en créant notamment des lieux de gouvernance permettant un travail entre les garants à l’échelle de la Métropole, ainsi que des processus précis et décrits des interventions de l’EPFL-D, de l’acquisition à la cession en passant par la gestion optimisée des biens.
Après examen en commission(s) :
- Commission Territoires en Transition du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve le projet de convention d’objectifs entre l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné et Grenoble Alpes Métropole pour la période 2026-2027, ci-annexé,
━ Autorise le Président à procéder à la signature de ladite convention.
Déport : 1
Laurent AMADIEU
Contre :15
Brigitte BOER, Alain CARIGNON, Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN, Dominique SPINI
Pour :99
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Leah ASSALI, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean- Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025459A - Epfl du Dauphiné : demande de cession d'un bien situé 6 avenue de la République à Seyssinet-Pariset
Monsieur le Président Christophe FERRARI: L'EPFL du Dauphiné, la cession d’un bien située 6
avenue de la République, à Seyssinet-Pariset, déport de Laurent AMADIEU, qui s'oppose ? Qui
s'abstient ? Abstention, CCM seulement, ou GO aussi ? Non, vous votez pour, parfait.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées »,
Page 182 sur page 342 Vu les délibérations du conseil métropolitain n° 1 du 20 décembre 2019 approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), n° 38 du 16 décembre 2022 approuvant la modification n° 1 du PLUi, n° 1 du 5 juillet 2024 approuvant la modification n° 2 et du 26 septembre 2025 approuvant la modification n° 3, n° 793 du 7 novembre 2025 approuvant la révision allégée n° 1 du PLUi et n° 794 du 7 novembre 2025 approuvant la modification n° 4 du PLUi,
Vu la délibération cadre du conseil métropolitain n° 62 du 12 juillet 2023 portant sur la politique foncière métropolitaine et notamment son axe 1 « Rendre disponible et utilisable le foncier pour répondre aux enjeux des politiques publiques métropolitaines »,
Vu la délibération du conseil métropolitain n° 7 du 29 mars 2024 portant approbation du contrat de mixité sociale 2023-2025 entre l’État, l’Epfl du Dauphiné, Grenoble-Alpes Métropole et la commune de Seyssinet-Pariset,
Vu la délibération du conseil métropolitain n° 47 du 20 décembre 2024 approuvant le Programme Local de l’Habitat 2025-2030,
Vu la délibération du conseil métropolitain n° 89 du 20 décembre 2024 approuvant la convention avec l’État et l’Epfl du Dauphiné visant à définir les modalités de l’exercice du droit de préemption urbain sur les communes ayant fait l’objet d’un constat de carence en matière de production de logements locatifs sociaux,
Vu la délibération du conseil d’administration de l’Epfl du Dauphiné en date du 16 juin 2022 relative aux modalités de portage, de cession, de minoration et de participation aux frais d’étude,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Seyssinet-Pariset du 13 octobre 2025 autorisant le versement d’une subvention communale d’équipement de 19 914 € à Alpes Isère Habitat pour la réalisation d’un logement locatif social au 6 avenue de la République,
Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2023-11-17-00013 en date du 17 novembre 2023 prononçant la carence définie par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2020-2022 pour la commune de Seyssinet-Pariset,
L’Epfl du Dauphiné, agissant pour le compte de la Préfète de l’Isère, a préempté un appartement et une cave situés 6 avenue de la République à Seyssinet-Pariset, parcelle cadastrée section AB n° 313, en vue de produire un logement locatif social en acquisition-amélioration. La préemption de ce bien permet de répondre aux orientations du Programme Local de l’Habitat en terme de production d’offre nouvelle de logements sociaux, notamment par l’acquisition-amélioration de biens immobiliers existants, et aux orientations du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en matière de mixité sociale.
La préemption est intervenue le 16 septembre 2025 au prix de 79 000 €, dont 5 000 € TTC de commission d’agence à la charge du vendeur. La Métropole est la collectivité garante du portage.
L’acte définitif sera signé en décembre 2025.
Le bailleur identifié au moment de la préemption pour produire le logement locatif social est Alpes Isère Habitat (AIH).
Le bilan prévisionnel de l’opération, établi par AIH, est le suivant :
Prix de revient prévisionnel (TTC) Plan de financement prévisionnel
Charge foncière* :
Coût travaux (dont aléas et révisions)
:
Honoraires (MOE, bureau de
contrôle…) :
84 980 €
43 100 €
6 960 €
Etat :
Métropole :
Commune :
Sous-total subventions :
Fonds propres :
Emprunts :
0 €
14 256 €
27 000 €
41 256 €
10 016 €
83 768 €
30 %
7 %
63 %
Total TTC : 135 040 € Total : 135 040 €
*prix d’acquisition + frais d’acquisition + diagnostics
Dans le cadre de ce bilan d’opération, le bilan prévisionnel sur la partie foncière s’établit comme suit :
Prix de revient (HT) Plan de financement prévisionnel (HT)
Page 183 sur page 342 Acquisition (frais compris) :
Coût de portage :
81 370 €
3 235 €
Cession à AIH :
Minoration foncière Epfl :
Commune :
52 000 €
12 691 €
19 914 €
Total : 84 605 € Total : 84 605 €
La participation financière de la commune sera versée directement au bailleur, afin de pouvoir être déduite des pénalités dues par la commune au titre de la loi SRU, tel que délibéré par le conseil municipal de Seyssinet-Pariset le 13 octobre 2025. Par conséquent, le bailleur paiera le prix global de 71 914 € HT pour l’acquisition du bien.
Il est ainsi proposé de demander à l’Epfl de céder le bien à AIH au prix de 71 914 € HT. Le déficit foncier de l’opération, après minoration foncière de l’Epfl du Dauphiné, sera pris en charge par la commune de Seyssinet-Pariset et versé directement au bailleur, comme précisé ci-dessus.
Après examen en commission(s) :
- Commission Territoires en Transition du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Demande à l’Epfl du Dauphiné de céder le bien situé 6 avenue de la République à Seyssinet- Pariset à Alpes Isère Habitat, en vue de réaliser un logement social en acquisition- amélioration,
━ Précise que cette cession se fera au prix de 71 914 € HT.
Déport : 1
Laurent AMADIEU
Abstention : 12
Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN
Pour :102
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Leah ASSALI, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Brigitte BOER, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Alain CARIGNON, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Dominique SPINI, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025460A - Epfl du Dauphiné : demande de cession d'un bien situé 57 rue de Cartale à Seyssinet-Pariset
Page 184 sur page 342 04:30:10
Monsieur le Président Christophe FERRARI: On est toujours à Seyssinet-Pariset au 57 rue de Cartale,
la même chose. Même vote ? Même vote s'il en est décidé.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées »,
Vu les délibérations du conseil métropolitain n° 1 du 20 décembre 2019 approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), n° 38 du 16 décembre 2022 approuvant la modification n° 1 du PLUI, n° 1 du 5 juillet 2024 approuvant la modification n° 2 et du 26 septembre 2025 approuvant la modification n° 3, n° 793 du 7 novembre 2025 approuvant la révision allégée n° 1 du PLUI et n° 794 du 7 novembre 2025 approuvant la modification n° 4 du PLUI,
Vu la délibération cadre du conseil métropolitain n° 62 du 12 juillet 2023 portant sur la politique foncière métropolitaine et notamment son axe 1 « Rendre disponible et utilisable le foncier pour répondre aux enjeux des politiques publiques métropolitaines »,
Vu la délibération du conseil métropolitain n° 7 du 29 mars 2024 portant approbation du contrat de mixité sociale 2023-2025 entre l’État, l’Epfl du Dauphiné, Grenoble-Alpes Métropole et la commune de Seysinet-Pariset,
Vu la délibération du conseil métropolitain n° 47 du 20 décembre 2024 approuvant le Programme Local de l’Habitat 2025-2030,
Vu la délibération du conseil métropolitain n° 89 du 20 décembre 2024 approuvant la convention avec l’État et l’Epfl du Dauphiné visant à définir les modalités de l’exercice du droit de préemption urbain sur les communes ayant fait l’objet d’un constat de carence en matière de production de logements locatifs sociaux,
Vu la délibération du conseil d’administration de l’Epfl du Dauphiné en date du 16 juin 2022 relative aux modalités de portage, de cession, de minoration et de participation aux frais d’étude, Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2023-11-17-00013 en date du 17 novembre 2023 prononçant la carence définie par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2020-2022 pour la commune de Seyssinet-Pariset,
L’Epfl du Dauphiné, agissant pour le compte du Préfet de l’Isère, a préempté un appartement et une cave situés 57 rue de Cartale à Seyssinet-Pariset, parcelle cadastrée section AN n° 13, en vue de produire un logement social en acquisition-amélioration.
La préemption de ce bien permet de répondre aux orientations du Programme Local de l’Habitat en terme de production d’offre nouvelle de logements sociaux, notamment par l’acquisition-amélioration de biens immobiliers existants, et aux orientations du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en matière de mixité sociale.
La préemption est intervenue le 18 décembre 2024 au prix de 69 000 €, dont 3 000 € de mobilier et 6 000 € TTC de commission d’agence à la charge du vendeur. La Métropole est la collectivité garante du portage.
L’acte définitif a été signé le 10 mars 2025.
Le bailleur identifié au moment de la préemption pour produire le logement locatif social est l’association Un Toit Pour Tous (UTPT). Pour cette opération, l’association se porte acquéreur du logement en pleine propriété.
Le bilan prévisionnel de l’opération, établi par UTPT, est le suivant :
Prix de revient prévisionnel (TTC) Plan de financement prévisionnel
Charge foncière* :
Coût travaux (dont aléas et
révision) :
Conduite d’opération :
Direction d’investissement :
Maîtrise d’oeuvre :
83 000 €
62 773 €
7 273 €
1 584 €
8 640 €
Etat :
Métropole :
Département :
Fondation Abbé Pierre :
Sous-total
subventions :
Fonds propres :
42 500 €
8 866 €
11 200 €
16 327 €
78 893 € 49 %
Page 185 sur page 342 Emprunts : 22 000 €
62 377 €
13 %
38 %
Total TTC : 163 270 € Total : 163 270 €
*prix d’acquisition + frais d’acquisition + diagnostics
Dans le cadre de ce bilan d’opération, le bilan prévisionnel sur la partie foncière s’établit comme suit :
Prix de revient (HT) Plan de financement prévisionnel (HT)
Acquisition (frais compris) :
Coût de portage :
71 252 €
2 260 €
Cession à UTPT : 73 512 €
Total : 73 512 € Total : 73 512 €
Il est proposé de demander à l’Epfl de céder le bien à UTPT au prix de revient, soit 73 512 € HT.
Après examen en commission(s) :
- Commission Territoires en Transition du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Demande à l’Epfl du Dauphiné de céder le bien situé 57 rue de Cartale à Seyssinet-Pariset à l’association Un Toit Pour Tous, pour réaliser un logement locatif social en acquisition- amélioration ;
━ Précise que cette cession se fera au prix de revient du bien, soit 73 512 € HT.
Déport : 1
Laurent AMADIEU
Abstention : 12
Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN
Pour :102
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Leah ASSALI, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Brigitte BOER, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Alain CARIGNON, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Dominique SPINI, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Page 186 sur page 342 Délibération N° DEL19122025461A - Epfl du Dauphiné : modalités de sortie ou de poursuite de portage pour le stock des portages fonciers déjà arrivés ou arrivant à terme en 2025
04:30:20
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Les modalités de sortie de poursuite du portage pour le
stock de portages fonciers déjà arrivés ou arrivant à terme en 2025. Ça, c'est très important. Qui
s'oppose ? Qui s'abstient ? Abstentions de CCM et de GO. Adopté. Toujours un déport de Laurent
AMADIEU.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole,
Vu la délibération n° 6 du 3 novembre 2016 relative à la définition de l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement,
Vu les délibérations du conseil métropolitain n° 1 du 20 décembre 2019 approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), n° 38 du 16 décembre 2022 approuvant la modification n° 1 du PLUi, n° 1 du 5 juillet 2024 approuvant la modification n° 2 et du 26 septembre 2025 approuvant la modification n° 3, n° 793 du 7 novembre 2025 approuvant la révision allégée n° 1 du PLUi et n° 794 du 7 novembre 2025 approuvant la modification n° 4 du PLUi,
Vu la délibération cadre n° 62 du 12 juillet 2023 portant sur la politique foncière métropolitaine et notamment son axe 1 « Rendre disponible et utilisable le foncier pour répondre aux enjeux des politiques publiques métropolitaines »,
Vu la délibération n° 47 du 20 décembre 2024 approuvant le Programme Local de l’Habitat 2025-2030,
Vu la délibération n° 253 du 26 septembre 2025 relative à la feuille de route pour une nouvelle approche de la stratégie foncière et immobilière en matière de développement économique de Grenoble-Alpes Métropole,
Vu la délibération n° 17 du 29 mars 2024 portant définition d’une stratégie agricole et alimentaire 2024- 2030,
Vu la délibération présentée au présent conseil relative à la conclusion d’une convention d’objectifs entre l’Epfl du Dauphiné et Grenoble-Alpes Métropole,
Vu la délibération du conseil d’administration de l’Epfl du Dauphiné en date du 16 juin 2022 relative aux modalités de portage, de cession, de minoration et de participation aux frais d’étude,
Vu la délibération du conseil d’administration de l’Epfl du Dauphiné en date du 22 mai 2025 relative aux modalités de portage,
Vu la délibération du conseil d’administration de l’Epfl du Dauphiné en date du 2 octobre 2025 relative aux modalités de sortie ou de poursuite de portage pour le stock des portages fonciers déjà arrivés ou arrivant à terme en 2025,
Par délibération du 2 octobre 2025 et en application de son 5e Programme Prévisionnel d’Investissement 2022-2026, l’Epfl du Dauphiné a souhaité officialiser le travail mené conjointement avec les collectivités garantes depuis plusieurs années, visant à trouver des solutions de sortie de portage pour le stock des portages fonciers déjà arrivés ou arrivant à terme en 2025.
Pour ce faire, ce stock de portages est classé en quatre catégories selon les critères suivants, tel que précisé dans la délibération de l’Epfl du 2 octobre 2025 relative aux modalités de sortie ou de poursuite de portage pour le stock des portages fonciers déjà arrivés ou arrivant à terme en 2025 : ━ catégorie 1 : il n’y a pas ou plus de projet d’aménagement, objet du portage à l’origine, et le portage doit être cédé à la collectivité garante ;
━ catégorie 2 : il n’y a pas ou plus de projet d’aménagement, objet du portage à l’origine, mais le portage peut être cédé à un tiers ;
━ catégorie 3 : le projet d’aménagement existe toujours et le porteur de projet est identifié ; ━ catégorie 4 : le projet d’aménagement existe toujours mais le porteur de projet doit être recherché, ou le projet doit faire l’objet d’autres acquisitions foncières ou de travaux, ou le délai de réalisation du projet est retardé (refonte du projet, appel à manifestation d’intérêt, processus de commercialisation long, etc.).
De plus, cette délibération de l’EPFL-D en date du 2 octobre 2025 prévoit qu’à titre exceptionnel et conjoncturel, en cas de cession du bien à la collectivité garante, des taux dérogatoires de minoration foncière pourront être appliqués :
Page 187 sur page 342 • minoration de 15 % du prix de revient pour les cessions aux collectivités garantes (contre 0 % auparavant),
• minoration de 25 % pour les cessions aux collectivités garantes avec rachat en 2026 et paiement de l’entièreté du prix de revient par la collectivité avant fin 2027, • minoration de 49 % du prix de revient en cas de cession d’un bien dont la valeur, après son acquisition, a subi une forte dépréciation due à une inconstructibilité subie, consécutive à la présence de risques naturels ou technologiques non connus à l’acquisition.
L’Epfl est propriétaire de biens immobiliers, pour le compte des EPCI membres et des communes qui les composent, pour un montant total de 151 000 000 €.
Les biens portés pour le compte de Grenoble-Alpes Métropole et des collectivités qui la composent représentent un stock de près de 125 000 000 €, dont près de 35 000 000 € de biens dont le portage arrive à échéance fin 2025.
Le stock des portages fonciers déjà arrivés ou arrivant à terme en 2025 pour lesquels Grenoble-Alpes Métropole est la collectivité garante est repris dans le tableau ci-dessous. Il représente un montant de plus de 7 000 000 €. Ce tableau indique également les modalités de fractionnement ou d’échelonnement qui ont été validées par délibération du conseil métropolitain.
Commune Opération Catégorie Commentaire
ECHIROLLES Place de la Convention 3 Convention d’opération avec échéancier sur 2 ans – Délibération présentée au Conseil du 19/12/2025
EYBENS Les Javaux 1 Rachat collectivité garante 2026
FONTAINE 37 rue du saint-Eynard 4 Cession ou transfert de portage en 2026 – Délibération en 2026
GIERES 18 rue Jean Jaurès 2 Cession opérateur en 2026 – Délibération en 2026
GRENOBLE PDS Arlequin 4 Convention d’opération avec échéancier sur 10 ans – Délibération au Conseil du 26/09/2025
MEYLAN Chemin de la Carronnerie 2 Cession marché privé en 2026 – Délibération en 2026
NOYAREY Actipole AD 55 1 Rachat collectivité garante 2026 – Délibération en 2026 – Convention pour mise en place d’un
échéancier de paiement au Conseil du 07/11/2025
SAINT-EGREVE La Biolle Nord 2 Cession opérateur en 2026 – Délibération en 2026
SAINT-EGREVE La Biolle Sud 2 Cession opérateur en 2026 – Délibération au Conseil du 07/11/2025
SAINT-MARTIN-D’HERES Les Glairons - Grossetête 4 Convention d’opération avec échéancier sur 5 ans – Délibération présentée en 2026
SAINT-MARTIN-D’HERES Les Glairons - Mignot 4 Convention d’opération avec échéancier sur 5 ans – Délibération présentée en 2026
SAINT-MARTIN-D’HERES Les Glairons - Opel 4 Convention d’opération avec échéancier sur 6 ans – Délibération présentée en 2026
SASSENAGE Maladière 3 Cession marché privé en 2026 – Délibération en 2026
SEYSSINET-PARISET 16 rue Georges Maeder 4 Convention d’opération avec fractionnement sur 3 ans – Délibération au Conseil du 26/09/2025
SEYSSINS Castel-Montjoie 2 Cession opérateur en 2027 – Délibération au Conseil du 26/09/2025
VARCES ALLIERES ET
RISSET
Sous la Ville 2 Cession à la Commune – Délibération de demande de cession : Conseil du 26/09/2025
VARCES ALLIERES ET
RISSET
Grand Rochefort 1 Rachat collectivité garante 2025 – Délibération au Conseil du 11/07/2025
VEUREY-VOROIZE ActiEst 1 Rachat collectivité garante 2026 – Délibération en 2026
VIF Les Speyres 1 Rachat collectivité garante – Convention d’opération et avenant avec échéancier sur 5 ans
– Délibérations au Conseil du 06/06/2025 et
07/11/2025
Page 188 sur page 342 Les catégories appliquées aux différents portages impliquent des engagements de paiement par la collectivité garante, selon les modalités suivantes :
• Catégorie 1 (cession du bien à la collectivité garante) : échelonnement possible pour le paiement par la collectivité garante sur une durée de 5 ans maximum, • Catégorie 2 (cession à un tiers quand le projet d’aménagement n’existe plus) : échelonnement possible pour le paiement du déficit par la collectivité garante (le cas échéant) sur une durée de 2 ans maximum
• Catégorie 3 (cession à un tiers déjà identifié avec projet d’aménagement identifié) : fractionnement sur une durée de 3 ans maximum, le montant étant calculé sur le prix de revient.
• Catégorie 4 (prolongation du projet) : fractionnement sur une durée de 5 ans maximum, le montant étant calculé sur le prix de revient.
Il est proposé l’échéancier présenté dans le tableau ci-dessous, indiquant les montants qui seront payés par la Métropole soit un montant prévisionnel total de 7 171 500 €, en tant que collectivité garante des portages :
Opération Compétence 2025 2026 2027 2028 2029 2030
ECHIROLLES - Place de la
Convention
Renouvellemen
t urbain
260 000 € 350 000 €
EYBENS - Les Javaux Habitat 0 0 0 0 0 0
FONTAINE – 37 rue du Saint-
Eynard
SMMAG NC NC NC NC NC
GIERES - 18 rue Jean Jaurès Habitat 0 NC NC NC 0
GRENOBLE - PDS Arlequin Habitat 247 347 € 247 347 € 773 315 € 773 315 € 773 315 € *
MEYLAN - Chemin de la
Carronnerie
Habitat 0 0 0 0 0 0
NOYAREY - Actipole AD 55 Aménagement 80 330 € 0 0 0 0 0
SAINT-EGREVE - La Biolle Nord Economie 0 115 000 € 115 000 € 0 0 0
SAINT-EGREVE - La Biolle Sud Economie 0 121 308 € 0 0 0 0
SAINT-MARTIN-D’HERES - Les
Glairons - Grossetête
Economie 198 777 € 198 777 € 198 777 € 198 777 € 198 777 €
SAINT-MARTIN-D’HERES - Les
Glairons - Mignot
Aménagement 0 75 775 € 75 775 € 75 775 € 75 775 € 75 775 €
SAINT-MARTIN-D’HERES - Les
Glairons - Opel
Economie 0 0 0 0 100 000 € 200 000 € **
SASSENAGE - Maladière SMMAG NC NC NC NC NC
SEYSSINET-PARISET - 16 rue
Georges Maeder
Habitat 0 0 0 237 325 € 237 325 € 237 325 €
SEYSSINS - Castel-Montjoie Habitat 0 0 0 0 0 0
VARCES ALLIERES ET RISSET -
Sous la Ville
Habitat 0 0 0 0 0 0
VARCES ALLIERES ET RISSET -
Grand Rochefort
Agriculture 124 956 € 124 956 € 124 956 € 0 0 0
VEUREY-VOROIZE - ActiEst Economie NC NC NC NC NC
VIF - Les Speyres Agriculture et
économie
350 000 € 41 124 € 41 124 € 41 124 € 41 124 € 41 124 €
TOTAL 555 286 € 1 184 287 €
1 152 979
€
1 326 316
€
1 426 316
€
1 526 316
€
*puis 773 315 € par an jusqu’en 2035
** puis 350 000 € en 2031, 450 000 € en 2032, 450 000 € en 2033 et 456 506 € en 2034 NC : montant connu à l’issue de la cession
Grenoble-Alpes Métropole a ainsi abouti à un déstockage de l’intégralité des biens portés par l’Epfl pour son compte et dont l’échéance de portage est au 31/12/2025 ou antérieure.
Page 189 sur page 342 Après examen en commission(s) :
- Commission Territoires en Transition du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Prend acte du stock des portages fonciers de l’Epfl du Dauphiné arrivés ou arrivant à échéance en 2025, tels que décrits ci-avant dans l’exposé des motifs,
━ Approuve le tableau financier présenté ci-avant dans l’exposé des motifs, relatif à la participation de la Métropole, en tant que collectivité garante du portage, aux déficits fonciers des opérations sus-mentionnées.
Déport : 1
Laurent AMADIEU
Abstention : 15
Brigitte BOER, Alain CARIGNON, Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN, Dominique SPINI
Pour :99
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Leah ASSALI, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean- Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025462A - Epfl du Dauphiné : avenant à la convention de portage " Marie Reynoard " à Grenoble
04:30:36
Monsieur le Président Christophe FERRARI: L'EPFL du Dauphiné, l'avenant à la convention de
portage Marie-Reynoard à Grenoble, qui s'oppose ? Qui s'abstient ? CCM, seulement ? Avenue Marie-
Reynoard, abstentions aussi. OK. Adopté.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière « d’aménagement de l’espace métropolitain »,
Vu les délibérations du conseil métropolitain n° 1 du 20 décembre 2019 approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), n° 38 du 16 décembre 2022 approuvant la modification n° 1 du PLUi, n° 1 du 5 juillet 2024 approuvant la modification n° 2 et du 26 septembre 2025 approuvant la modification n° 3, n° 793 du 7 novembre 2025 approuvant la révision allégée n° 1 du PLUi et n° 794 du 7 novembre 2025 approuvant la modification n° 4 du PLUi,
Vu la délibération cadre du conseil métropolitain n° 62 du 12 juillet 2023 portant sur la politique foncière métropolitaine et notamment son axe 1 « Rendre disponible et utilisable le foncier pour répondre aux enjeux des politiques publiques métropolitaines »,
Page 190 sur page 342 Vu la délibération du conseil métropolitain n° 12 du 9 février 2018 demandant à l’Epfl du Dauphiné le portage du bien situé 47 avenue Marie Reynoard à Grenoble,
Vu la délibération du conseil métropolitain n° 14 du 21 décembre 2018 relative au Projet Urbain centralité Sud et à la définition de l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement,
Vu la délibération du conseil d’administration de l’Epfl du Dauphiné en date du 16 juin 2022 relative aux modalités de portage, de cession, de minoration et de participation aux frais d’étude,
Vu la délibération du conseil d’administration de l’Epfl du Dauphiné en date du 22 mai 2025 relative aux modalités de portage,
Vu la délibération du conseil d’administration de l’Epfl du Dauphiné en date du 2 octobre 2025 relative aux modalités de sortie ou de poursuite de portage pour le stock des portages fonciers déjà arrivés ou arrivant à terme en 2025,
Vu la convention de portage n° 2018-22 conclue entre l’Epfl du Dauphiné et la Métropole,
À la demande de Grenoble-Alpes Métropole, l’Epfl du Dauphiné a préempté le 9 janvier 2018 un terrain bâti situé 47 avenue Marie Reynoard, parcelle cadastrée section EW n° 22, au prix de 1 100 000 €. Le bien est constitué de 6 tours à usage de bureaux et de services communs, représentant une surface d’environ 15 554 m², ainsi que de places de stationnement privatives et de box de garages. Cette préemption est intervenue en vue de réaliser une opération d’ensemble mixte (habitat/tertiaire/commerces/espaces publics) sur un tènement plus large, composé également des parcelles riveraines EW 21 et EW 48, appartenant respectivement à l’Epfl du Dauphiné et à la Métropole. La commune de Grenoble a émis un avis favorable à l’intervention de l’Epfl sur son territoire lors de la préemption.
Aujourd’hui, les locaux sont pour partie occupés par les services métropolitains et par l’école d’architecture, pour leur atelier « Fab Lab In The Alps ».
Une convention de portage a été signée en 2018 entre l’Epfl du Dauphiné, propriétaire du bien et la Métropole, collectivité garante du portage, et a pris effet à la date d’acquisition du bien, soit le 6 avril 2018.
Cette convention a défini les conditions de portage du tènement au titre du volet « espace stratégique de long terme » conformément aux articles 2.7 et 3.6 du règlement intérieur de l’Epfl du Dauphiné, dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2021, fixant la durée de portage à 15 ans. La convention prévoit dans son article III « Modalités de gestion des biens » : « que les parties se rapprocheront afin de déterminer l’état du tènement attendu à l’échéance de sortie de réserve foncière et de fixer ainsi la meilleure stratégie de gestion et de proto-aménagement capable de répondre à l’objectif. Si durant le portage, la collectivité garante sollicite l’Epfl pour la réalisation de travaux de déconstruction se rapportant à ce bien, un avenant à la présente convention sera réalisé. »
Grenoble-Alpes Métropole souhaite confier à l’Epfl du Dauphiné des études techniques préalables à l’engagement des travaux de proto-aménagement, un avenant doit donc être conclu. Cet avenant permettra également de mettre à jour la convention, sur les points relatifs aux modalités de cession.
L’avenant n° 1 prévoit dans son article 2 relatif au prix de cession d’annuler et remplacer l’article 2 de la convention initiale. Cet article rappelle les modalités de cession du bien (cession à l’un des signataires de la convention, à un ou des tiers et mise en œuvre de la garantie de rachat par la collectivité garante au terme de la convention), le principe de l’établissement d’un bilan d’opération et le calcul du prix de cession et du solde du bilan d’opération.
L’article 3 relatif aux modalités de gestion des biens annule et remplace l’article 3 de la convention initiale. Il prévoit que les parties conviennent de l’engagement d’études préalables par l’Epfl en 2026, afin de définir un ou plusieurs scénarios de déconstruction et/ou de remise aux normes des six tours, ainsi que les bilans prévisionnels permettant d’arbitrer la faisabilité économique du projet.
L’Epfl pilotera les études et diagnostics suivants :
━ diagnostics amiante, plomb et produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) sur l’ensemble des six tours,
━ diagnostics structurels en vue d’une éventuelle déconstruction partielle ou totale de l’ensemble immobilier,
━ analyse technique et financière de la remise aux normes sismiques des tours non démolies et de l’application du décret tertiaire en vue d’une éventuelle réhabilitation, ━ estimation de l’empreinte carbone des différents scénarii envisagés.
Page 191 sur page 342 Des études ou prestations de nature technique (assistance à maîtrise d’ouvrage, environnement, maîtrise d’œuvre…) pourront être engagées, selon les besoins.
L’ensemble de ces études seront engagées dès le début de l’année 2026 par l’Epfl, afin que les conclusions puissent être rendues au plus tard au 3e trimestre 2026.
L’objectif de ces études est de proposer une aide à la décision à l’exécutif métropolitain, dans l’optique que les premières interventions de proto-aménagement sur le tènement puissent débuter dès la libération des locaux par les agents métropolitains, au plus tard à l’été 2028, afin de ne pas laisser le site vide d’occupation.
Aucun travaux de requalification ne pourra être engagé par l’Epfl ; le cas échéant, un nouvel avenant à la convention sera nécessaire, afin de préciser la nature, le coût et le périmètre des éventuels travaux.
Les parties s’accordent pour fixer à 150 000 € HT le montant maximum des dépenses pouvant être engagées par l’Epfl dans le cadre de l’exécution de cet l’avenant. Ce coût sera intégré au prix de revient de l’opération, en fin de portage.
Après examen en commission(s) :
- Commission Territoires en Transition du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve l’avenant n° 1 à la convention de portage « Marie Reynoard » à Grenoble conclue entre l’Epfl du Dauphiné et Grenoble-Alpes Métropole, ci-annexé ;
━ Autorise le Président à signer ledit avenant.
Déport : 1
Laurent AMADIEU
Abstention : 15
Brigitte BOER, Alain CARIGNON, Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN, Dominique SPINI
Pour :99
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Leah ASSALI, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean- Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025463A - Acquisition auprès de l'Epfl du Dauphiné de biens situés au lieudit "Les Speyres" sur la commune de Vif
Page 192 sur page 342 04:30:50
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Nous allons à Vif sur le lieu dit Les Speyres, l'acquisition
auprès de l'EPFL de biens situés, qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Abstention aussi. D'accord. Adopté.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2241-1, L. 1311-9 et L. 1311-10 ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière « d’action et valorisation des espaces agricoles ou forestiers et actions de promotion, de valorisation et de développement de l’agriculture » et en matière « de politique locale de l’habitat » ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain n°62 du 12 juillet 2023 portant sur la politique foncière métropolitaine, et notamment son axe 1 : «Rendre disponible et utilisable le foncier pour répondre aux enjeux des politiques publiques métropolitaines» ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain référencée DEL 06062025056 du 6 juin 2025 portant sur la convention d’opération « Les Speyres » à Vif ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain référencée DEL 07112025373 du 7 novembre 2025 portant sur l’avenant à la convention d’opération « Vif – Les Speyres » ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’Epfl du Dauphiné en date du 16 juin 2022 relative aux modalités de portage, de cession, de minoration et de participation aux frais d’études ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’EPFL du Dauphiné en date du 22 mai 2025 relative aux modifications de portage, de cession, de minoration et de participation aux frais d’études définies dans la délibération susvisée ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’Epfl du Dauphiné en date du 2 octobre 2025 relative aux modalités de sortie ou de poursuite de portage pour le stock des portages fonciers déjà arrivés ou arrivant à terme en 2025 ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’Epfl du Dauphiné en date du 18 décembre 2025 portant sur la cession d’une maison d’habitation et de terrains agricoles correspondant aux parcelles cadastrées section BE n°64 et 65, BK 2, 35, 36, 40 et 41 à Grenoble-Alpes Métropole ;
Vu les deux avis du Domaine du 12 novembre 2025,
La Métropole a sollicité l’Epfl du Dauphiné pour assurer la maîtrise foncière de l’opération « Les Speyres » à Vif, dans le cadre du volet dédié au développement économique. En 2014 et 2015, l’Epfl a mené trois acquisitions pour le compte de la Métropole sur ce secteur. À l’issue d’études techniques et environnementales, relatives notamment à la protection de la ressource en eau potable, Grenoble- Alpes Métropole a décidé de l’abandon du projet à vocation économique. Le zonage PLUi de ces terrains a été modifié depuis leur acquisition passant d’une zone à urbaniser (AU) à une zone agricole (A).
Aujourd’hui, le projet sur ces parcelles est un projet à vocation d’habitat sur la partie urbanisée et un projet agricole sur la partie non urbanisée.
Les portages sont échus depuis 2023, 2024 et septembre 2025, selon les parcelles concernées, et la Métropole, collectivité garante, doit mettre en œuvre sa garantie de rachat et se porter acquéreur des biens.
Ce rachat s’inscrit d’une part dans le projet global de valorisation des espaces agricoles et forestiers, et d’autre part dans le cadre d’un projet d’habitat adapté, conformément aux statuts de Grenoble- Alpes-Métropole et aux délibérations antérieures approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Les parcelles concernées sont situées au lieu-dit « Les Speyres » à Vif et sont cadastrées sous les références suivantes : section BE n°64 et 65, et section BK n°2, 35, 36, 40 et 41. Elles couvrent une superficie totale d’environ 49 612 m². Ces parcelles comprennent une maison d’habitation et des terrains agricoles, actuellement classés en zone agricole (A) au PLUi.
Le prix de revient du portage s’élève à 647 788 € HT, décomposé comme suit : ━ 513 129 € HT pour la maison et les terrains attenants, correspondant aux parcelles BK 35, 36 et 40,
━ 134 639 € HT pour les terrains agricoles, correspondant aux parcelles BE 64 et 65 et BK 2 et 41.
L’Epfl applique une minoration foncière correspondant à 15 % de ce prix de revient, soit 97 168 €.
Page 193 sur page 342 Grenoble-Alpes Métropole achètera donc les biens au prix de 550 620 €. Ce prix d’acquisition est détaillé dans le tableau ci-dessous :
Prix de revient HT Plan de financement HT
Maison et terrains
attenants (BK 35, 36
et 40)
513 129 € Minoration Epfl :
Rachat GAM :
Décomposition du prix de rachat :
- Versés en 2025 :
- Reste à payer (budget Service Économie) :
76 969 €
436 160 €
350 000 €
86 160 €
Terrains agricoles
(BE 64,65, BK 2, 41)
134 639 € Minoration Epfl :
Rachat GAM :
Décomposition du prix de rachat :
- Foncier (1,72 € par m²) (budget Service
Agriculture, Forêt, Biodiversité, Montagne) :
- Participation au déficit (budget Service
Économie) :
20 199 €
114 460 €
71 315 €
43 145 €
TOTAL 647 788 € TOTAL 647 788 €
Le régime de TVA applicable est celui de la TVA immobilière sur marge pour les parcelles bâties (cadastrées section BK 35, BK 36 et BK 40), mais celle-ci est négative, et l’Epfl a décidé de ne pas opter pour le régime de la TVA immobilière pour les parcelles non bâties (cadastrées section BE 64, BE 65, BK 2 et BK 41).
Un premier versement de 350 000 € est intervenu en 2025. Le reste du prix de vente, soit 200 620 €, sera payé en cinq annuités de 40 124 €, avec une première annuité en 2026 à la signature de l’acte de vente, puis 4 annuités à payer respectivement en 2027, 2028, 2029 et 2030.
Le service du Domaine a rendu ses avis sur le montant de cette opération le 12 novembre 2025.
Ce rachat permettra à la Métropole de réutiliser la maison pour un projet d’habitat adapté, de sécuriser des terrains stratégiques pour la protection de la ressource en eau potable, et de valoriser des espaces agricoles et forestiers (via l’installation d’agriculteurs), en lien avec les objectifs de la politique foncière métropolitaine.
Après examen en commission(s) :
- Commission Territoires en Transition du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Décide d’acquérir auprès de l’Epfl du Dauphiné les parcelles cadastrées section BE n°64 et 65, et BK n°2, 35, 36, 40 et 41 situées sur la commune de Vif, au lieu-dit « Les Speyres » ; ━ Approuve cette acquisition au prix de 550 620 € ;
━ Dise que la TVA immobilière sur marge applicable aux seules parcelles cadastrées section BK n°35, 36 et 40 sera nulle, la marge étant négative ;
━ Rappelle le paiement fractionné du prix de revient par Grenoble-Alpes Métropole qui est intervenu en 2025 pour un montant de 350 000 € ;
━ Approuve le paiement du reste du prix de vente, d’un montant de 200 620 €, en cinq annuités à compter de l’année 2026, avec une première annuité en 2026 à la signature de l’acte de vente pour un montant de 40 124 € puis quatre annuités de 40 124 € à payer en 2027, 2028, 2029 et 2030 ;
━ Autorise le Président à signer la promesse de vente et ses éventuels avenants, notamment de prorogation, ainsi que l’acte authentique, relatifs à cette acquisition.
Déport : 1
Laurent AMADIEU
Abstention : 12
Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN
Pour :102
Page 194 sur page 342 Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Leah ASSALI, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Brigitte BOER, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Alain CARIGNON, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Dominique SPINI, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025464A - Epfl du Dauphiné : convention d'opération "Place de la Convention" à Échirolles
04:31:07
Monsieur le Président Christophe FERRARI: On est à Place de la Convention à Échirolles, qui
s'oppose ? Qui s'abstient ? CCM, GO, adopté.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « politique locale d’habitat » et d’ « amélioration du parc immobilier bâti » ;
Vu la délibération cadre du conseil métropolitain n° 62 en date du 12 juillet 2023 portant sur la politique foncière métropolitaine et notamment son axe 1 : « Rendre disponible et utilisable le foncier pour répondre aux enjeux des politiques publiques métropolitaines » ;
Vu les délibérations du conseil métropolitain n° 1 en date du 20 décembre 2019 approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), n° 38 en date du 16 décembre 2022 approuvant la modification n° 1 du PLUi, n° 1 en date du 5 juillet 2024 approuvant la modification n° 2 du PLUi, en date du 26 septembre 2025 approuvant la modification n° 3, n° 793 en date du 7 novembre 2025 approuvant la révision allégée n°1 du PLUi, n° 794 en date du 7 novembre 2025 approuvant la modification n°4 du PLUi,
Vu la délibération du conseil métropolitain n° 677 du 26 septembre 2025 demandant à l’Établissement Public Foncier Local (epfl) du Dauphiné la cession d’un bien situé 1 place de la Convention à Échirolles ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 8 février 2019 autorisant la signature de la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Grenoble-Alpes Métropole ;
Vu les délibérations du Conseil métropolitain du 18 décembre 2020, du 12 juillet 2023 et du 27 septembre 2024 autorisant respectivement la signature des avenants N°1, N°2 et N°3 à la convention pluriannuelle des projets de Renouvellement urbain de Grenoble Alpes Métropole ;
Vu la délibération du conseil d’administration de l’Epfl du Dauphiné en date du 16 juin 2022 relative aux modalités de portage, de cession, de minoration et de participation aux frais d’étude ;
Vu la délibération du conseil d’administration de l’Epfl du Dauphiné en date du 22 mai 2025 relative aux modalités de portage ;
Vu la convention de portage n° 2019-04 signée entre Grenoble-Alpes Métropole, la commune d’Échirolles et l’epfl du Dauphiné le 29/01/2019 ;
Vu la convention de portage n° 2019-26 signée entre Grenoble-Alpes Métropole, la commune d’Échirolles et l’epfl du Dauphiné le 04/11/2020 ;
Vu la convention de portage n° 2019-16 signée entre Grenoble-Alpes Métropole, la commune d’Échirolles et l’epfl du Dauphiné le 28/05/2019 ;
Page 195 sur page 342 Vu la convention de portage n° 2019-32 signée entre Grenoble-Alpes Métropole, la commune d’Échirolles et l’epfl du Dauphiné le 04/11/2020 ;
Depuis 2019, l’Établissement Public Foncier Local (epfl) du Dauphiné a engagé la maîtrise foncière de huit lots de copropriété situés place de la Convention à Échirolles, cadastrés section AB n°65 et 66, au titre d’une opération inscrite au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Ces acquisitions ont été réalisées pour le compte de Grenoble-Alpes Métropole, dans le cadre d’un projet de réhabilitation, de restructuration et de résidentialisation de la résidence, ainsi que du réaménagement des espaces publics attenants, prévus dans le cadre de la convention NPNRU.
Le projet initial ayant évolué, les commerces situés en rez-de-chaussée place de la Convention ne sont plus destinés à être maintenus. Grenoble-Alpes Métropole et la commune d’Échirolles ont, à ce titre, envisagé la reconversion de ces locaux commerciaux en espaces dédiés à l’accueil d’activités relevant de l’économie sociale et solidaire, contribuant ainsi à la requalification de la copropriété portée par le bailleur.
Parmi les biens acquis par l’epfl du Dauphiné pour le compte de Grenoble-Alpes Métropole, un local commercial anciennement affecté à l’usage de pharmacie fera l’objet d’une cession à la commune d’Échirolles au cours de l’année 2026.
La convention à intervenir dans le cadre de la présente délibération a pour objet de régulariser les opérations de portage foncier non encore couvertes par une convention antérieure, et de définir les modalités d’intervention respectives des parties, notamment en ce qui concerne les conditions de cession des biens concernés.
L’epfl du Dauphiné et Grenoble-Alpes Métropole sont déjà liés par plusieurs conventions de portage à savoir :
- Une convention de portage n°2019-04 signée le 29/01/2019 portant sur les lots n°49, 44 et 30 (local commercial, box et cave) prenant fin le 29/01/2029,
- Une convention de portage n°2019-26 signée le 04/11/2020 portant sur le lot n°68 (local de bureaux) prenant fin le 29/01/2029,
- Une convention de portage n°2019-16 signée le 28/05/2019 portant sur les lots n°69 et 22 (local de bureaux et garage) prenant fin le 28/05/2029,
- Une convention de portage n°2019-32 signée le 04/11/2020 portant sur le lot n°75 (appartement) prenant fin le 29/01/2029.
La présente convention annule et remplace les conventions de portage existantes. Elle prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029, par le rachat par Grenoble-Alpes Métropole ou par un tiers désigné par elle, de tous les biens considérés.
Le périmètre d’opération concerne des lots de copropriété présentés dans le tableau ci-dessous, au sein de la copropriété cadastrée section AB n°65 et 66, sise Place de la convention à Échirolles. Les biens des lignes en grisé ne sont à ce jour pas couverts par des conventions de portage préalables.
Typologie Etage N° lot Surface (m²) Tantièmes / 10 000
Local commercial n°3
(Tabac), boxe n°15, cave
1er étage - RDC-
sous-sol
49, 44, 30 85,36 177
Local à usage de bureaux
n°10, parking n°22
1er étage - sous-sol 69,22 76,88 59
Local à usage de bureau
portant le n°9
1er étage 68 60,37 58
Appartement 1er étage 75 48,66 50
Page 196 sur page 342 Locaux commerciaux portant
les n°4 et 9 (café bar et
boulangerie), caves, boxe
n°7
RDC- sous-sol 55, 50, 43, 39, 7 174,58 242
Logement (et couloir en
indivision)
1er étage 78,77 23 25
Garage portant le n°15 Sous-sol 15 / 17
Les biens couverts par la convention à intervenir ont vocation à être revendus, soit à Grenoble-Alpes Métropole, en sa qualité de collectivité garante du portage foncier, soit à un tiers dans le cadre d’une cession sur le marché privé.
S’agissant des trois locaux situés en rez-de-chaussée, il est prévu qu’ils soient cédés à Grenoble- Alpes Métropole au plus tard à la fin de l’année 2027, en vue d’y accueillir les associations APASE et Jeunes Pousses. À cet effet, l’epfl du Dauphiné assurera la réalisation des travaux nécessaires à la mise aux normes de ces locaux, dont le programme détaillé reste à définir.
Concernant les locaux situés au premier étage ainsi que le garage (lot n°15), les parties conviennent qu’ils feront l’objet d’une remise en vente sur le marché dès leur libération, et au plus tard d’ici la fin de l’année 2027. Ces biens devront faire l’objet d’un changement de destination en logements (locaux actuellement assimilés à des bureaux) avant leur remise en vente.
Le coût prévisionnel des travaux de requalification foncière nécessaires à la mise en œuvre du projet est estimé à environ 300 000 € HT pour l’ensemble des locaux.
Afin de permettre le préfinancement de la sortie définitive des trois locaux commerciaux destinés à être cédés à Grenoble-Alpes Métropole, en sa qualité de collectivité garante, au plus tard à la fin de l’année 2027, les parties conviennent de la mise en œuvre d’un paiement échelonné du coût de revient de ces biens sur les exercices 2026 et 2027 inclus.
Le montant prévisionnel de l’annuité 2026 est estimé à 260 000 € HT, et celui de l’annuité 2027 à 350 000 € HT. La dernière annuité sera ajustée en fonction du bilan définitif de l’opération de portage foncier, une fois les travaux réalisés et au plus tard, à la signature de l’acte définitif.
Participation de la collectivité garante à la garantie de rachat
Type de portage : court terme
TOTAL 2026 2027
Montant fractionné de
la participation au prix
de revient / garantie
de rachat en € HT
610 000 € HT 260 000 € HT 350 000 € HT
Le calcul prévisionnel du prix de revient est présenté en détail en annexe 2 de la convention.
Les crédits d’investissement sont prévus sur la ligne budgétaire suivante : P81EO133 PRIN VNS ECHIROLLES CONVENTION.
Après examen en commission(s) :
- Commission Territoires en Transition du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve la convention d’opération « Place de la Convention » à Échirolles, ci-annexée, conclue entre l’epfl du Dauphiné, la commune d’Échirolles et la Métropole, ━ Autorise le Président à signer cette convention.
Déport : 1
Laurent AMADIEU
Page 197 sur page 342 Abstention : 12
Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN
Pour :102
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Leah ASSALI, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Brigitte BOER, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Alain CARIGNON, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Diana KDOUH, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Dominique SPINI, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Santé, stratégie et sécurité alimentaire
Délibération N° DEL19122025465A - Marché d'intérêt national (MIN) : rapport d'activité et compte financier 2024
04:31:15
Monsieur le Président Christophe FERRARI : Le Marché d'intérêt national. Je vous propose de prendre acte du rapport d'activité.
Vu les articles L 1411-3 et L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R. 761-5 du Code de commerce ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière d’ « actions de développement économique » et d’« abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national » ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 6 juin 2025 approuvant le lancement d’une étude d’opportunité programmatique sur l’avenir du Marché d’intérêt national ;
Le Marché d’Intérêt National (MIN), dénommé Grand Marché des Alpes, situé à Grenoble est un outil public métropolitain permettant la vente en gros de produits alimentaires. C’est une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière créée par décret au 1er décembre 1961.
Initialement géré par la Ville de Grenoble, il a été transféré au 1er janvier 2015 à Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre de la loi MAPTAM au titre de la compétence développement économique.
Aujourd’hui, le MIN loue des espaces à une cinquantaine d’entreprises dont une quinzaine de grossistes, trois sont locaux, et une vingtaine de producteurs. Sa situation économique est revenue à l’équilibre au cours du présent mandat. Au-delà de son rôle de gestionnaire d’espace, le MIN a une démarche commerciale et partenariale qui en fait un outil structurant des filières alimentaires du territoire.
Le contexte est en apparence plus favorable ; néanmoins, il est nécessaire pour le MIN de se tourner vers l’avenir et de se réinventer pour la décennie à venir. Il est au cœur de plusieurs enjeux et opportunités et pourrait à l’avenir être le berceau de nouvelles activités de la filière agroalimentaire, impliquant de repenser une partie des activités actuelles. En effet, il y a un renouvellement des générations des opérateurs accueillis et leurs pratiques évoluent. Le modèle historique du Grand Page 198 sur page 342 Marché des Alpes est la vente sur le « carreau », c’est-à-dire la rencontre entre le vendeur et l’acheteur sous la halle. Aujourd’hui, les grossistes et locataires du MIN sont de plus en plus nombreux à livrer leurs clients et la halle est moins utilisée. D’autres usages pourraient donc être imaginés.
Par ailleurs, le bâtiment est vieillissant et ne répond plus aux exigences actuelles (performances énergétiques, sécurité et accueil du public, normes de travail). Sans un programme de travaux sur les années à venir, le risque d’obsolescence complète est important.
Pour toutes ces raisons, la Métropole a décidé, en juin 2025, de se lancer dans une étude globale, visant à redéfinir le rôle de l’outil, sa place dans la structuration de la filière agroalimentaire, à faire évoluer son modèle économique et à aboutir à un programme de travaux. Les conclusions de cette étude sont attendues pour le printemps 2026.
Outre cette projection sur le long terme, la Métropole poursuit ses travaux de maintenance du site afin qu’il reste fonctionnel et attractif. C’est dans ce cadre qu’elle va rénover le restaurant situé sous la halle. Un appel à candidature est ouvert pour trouver le prochain gérant de ce lieu, qui devra mettre en avant les produits de la halle. Ainsi, il offrira un service aux locataires tout en valorisant le lieu.
Conformément à l’article R. 761-5 du Code de commerce qui énonce que « Le gestionnaire du marché établit un rapport annuel dans les conditions prévues à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et le transmet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels est implanté le marché », il est demandé au Conseil métropolitain de prendre acte du rapport d’activité et des éléments financiers au titre de l’exercice 2024.
Le Conseil d’Administration du MIN a approuvé les éléments financiers et le rapport d’activité lors de sa séance du 4 juin 2025.
La situation économique de la régie reste saine. Pour la sixième année consécutive l’exercice est excédentaire (4k€). Son chiffre d’affaires est cependant en légère baisse (un peu plus d’un million d’euros). Il accueille aujourd’hui plus de 60 entreprises des métiers de bouche et environ 200 salariés.
Sur l’année 2024, le taux de remplissage des box est bon (90 %) et les sous-sols sont loués au fur et à mesure des travaux qui y sont réalisés. Les efforts réalisés par la régie pour satisfaire et fidéliser les locataires en dépit de la vétusté du bâtiment sont notables. Des actions sont menées pour favoriser la qualité de service, la sécurité et la propreté du site. Par ailleurs, elle porte une démarche commerciale au service des locataires (ex : vendredis du MIN, stand mutualisé sur le salon dauphinois, etc.).
En application de l’article L. 1413-1 du CGCT, le rapport d’activité 2024 du MIN a été soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) réunie le 25 septembre 2025, qui a pris acte des présentations qui lui ont été faites. En synthèse les membres de la CCSPL ont :
━ salué les actions réalisées et les partenariats mis en place pour favoriser l’attractivité de l’équipement auprès des professionnels des métiers de bouche et du grand public. ━ mis en avant l’implication du MIN dans le développement d’activités et de services complémentaires au cœur de métier et l’implication du MIN dans les projets locaux relatifs à la transition alimentaire. Ils invitent le MIN à poursuivre les démarches entamées sur la logistique du dernier kilomètre décarboné et sur le regroupement de producteurs locaux. ━ appelé à la vigilance sur l’état du bâtiment, qui nécessite une réfection globale et à l’équilibre économique de la régie, car le résultat net est en baisse même s’il reste excédentaire.
Conformément à l’ensemble de ces dispositions et informations, il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte du rapport d’activité et des éléments financiers 2024 du MIN de Grenoble.
Après examen en commission(s) :
- Commission Territoires en Transition du 5 décembre 2025
- Commission Développement et Attractivité - Rayonnement Économique et Promotion du Territoire du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
Page 199 sur page 342 ━ Prend acte du rapport d’activité et des éléments financiers 2024 du Marché d’Intérêt National (MIN) de Grenoble.
Il est pris acte
Tourisme, innovation et qualité de vie
Délibération N° DEL19122025466A - Tourisme d'affaires - Événement soutenu au titre du premier semestre 2026 : High Level Forum
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Nous arrivons au développement, l'attractivité et le
rayonnement économique, la promotion du territoire, le tourisme d'affaires. Événement soutenu au titre
du premier semestre 2026, le High Level Forum, je propose de donner évidemment la parole à Mélina
HERENGER, la Vice-présidente, pour présenter la délibération, mais parler également du prix que
nous avons reçu. La parole est à Mélina HERENGER.
04:31:49
Mélina HERENGER: Merci, Monsieur le Président. Bonjour à toutes et à tous. Effectivement, comment
aborder ces sujets sans mettre la lumière sur le titre de Capitale européenne de l'innovation, ou
Grenoble Alpes comme laboratoire européen pour une innovation souveraine, utile et partagée. Je
souhaite adresser des remerciements appuyés à l'ensemble des services de Grenoble-Alpes
Métropole et aux élus métropolitains qui se sont pleinement mobilisés pour construire, porter et
documenter les politiques publiques présentées dans ce dossier. Ce travail de fond, exigeant et
transversal a consisté non seulement à concevoir et déployer des actions publiques ambitieuses, mais
aussi à en collecter les preuves, les résultats et les impacts, afin de constituer un dossier solide,
crédible et fidèle à la réalité de l'action métropolitaine. Je tiens également à remercier tout
particulièrement les élus et les services qui se sont rendus à Turin pour recevoir le prix décerné à
Grenoble-Alpes Métropole. Leurs engagements et leurs présences sont incarnés sur la scène
européenne. Ce qui fait la singularité de notre territoire, une capacité à agir collectivement, à parler
d'une seule voix et à représenter un projet partagé. Je souhaite y associer les élus de la grappe
économique avec lesquels, tout au long du mandat, nous avons construit et partagé une vision
commune de l'innovation et du développement économique dans une logique de travail en grappe, que
j'avais souhaité initier et que nous avons toutes et tous animé afin de décloisonner les politiques
publiques et renforcer leur cohérence. Au-delà des élus et des services, ce titre revient pleinement à
l'ensemble des acteurs de notre écosystème. Je pense bien sûr au Pacte économique local et donc
avant tout, et particulièrement aux entreprises, aux organisations professionnelles, aux structures
d'accompagnement et de compétitivité, aux acteurs de l'économie sociale et solidaire, aux partenaires
académiques et institutionnels engagés au sein du Pacte, notamment. Ce collectif, fondé sur un
engagement volontaire et durable en faveur des transitions écologiques, sociales, énergétiques et
numériques, incarne une manière de faire propre à Grenoble-Alpes Métropole. Coopérer, mutualiser,
partager les responsabilités et construire des réponses communes face aux crises. C'est cette
mobilisation, collective dans la durée, qui a donné sa crédibilité et sa force au dossier et qui justifie
pleinement la reconnaissance obtenue aujourd'hui. Ce prix n'est ni celui d'une politique sectorielle, ni
celui d'une délégation isolée, il est le fruit d'un travail collectif qui concerne l'ensemble des délégations
de la Métropole. Je pense qu'on vient de le voir très clairement avec ce que nous a présenté le Vice-
président, Pierre VERRI. Des politiques qui sont environnementales, sociales, citoyennes, des
mobilités de déchets et de cycle de l'eau, du Plan Air-énergie-climat, de l'aménagement, de
l'urbanisme ou encore de la qualité de vie. C'est précisément cette approche transversale, assumée et
cohérente qui a fait la force du dossier. C'est cela qui a été reconnu. Cette reconnaissance
européenne reflète avant tout un socle historique propre à Grenoble-Alpes Métropole, et même plus
historiquement à Grenoble, puisque j'ai appris par Geneviève FIORASO que le prix avait été remis
aussi en 95. J'ai découvert ça récemment. Un système ancien et structuré de soutien à l'innovation
scientifique, à la recherche et à la préindustrialisation, construit sur plusieurs décennies en lien étroit
avec les laboratoires, l'industrie et l'enseignement supérieur. Ce socle a permis aux territoires de se
positionner avec légitimité sur des enjeux de souveraineté technologique, industrielle et énergétique, et
de porter une candidature crédible au titre de Capitale européenne de l'innovation. Pour autant, cette
Page 200 sur page 342 histoire industrielle et scientifique n'a jamais été pensée de manière déconnectée des enjeux sociaux,
environnementaux et démocratiques, y compris historiquement. Le dossier présenté montre donc une
capacité d'innovation qui s'est progressivement étendue et enrichie pour intégrer pleinement les
politiques de transition. C'est cette articulation entre excellence scientifique, utilité sociale, impact
territorial qui justifie la signature du modèle métropolitain. La force de cette candidature et la
reconnaissance obtenues tiennent à la conviction partagée. L'innovation n'est pas l'affaire de
quelques-uns ou de quelques-unes, mais un bien commun porté collectivement au service du territoire
et de ses habitantes et habitants. C'est cette culture du travail en commun entre élus, services, acteurs
économiques, scientifiques, citoyens qui a permis à Grenoble-Alpes Métropole de présenter un dossier
solide, sincère et inspirant à l'échelle européenne. Pour conclure, je souhaite donner rendez-vous à
l'ensemble des acteurs du territoire lors de Tech&Fest, afin de célébrer collectivement ce titre de
Capitale européenne de l'innovation. Ce premier temps fort sera l'occasion de rassembler celles et
ceux au quotidien qui font vivre l'innovation à Grenoble-Alpes Métropole : élus, services, entreprises,
chercheurs, acteurs de l'économie sociale et solidaire, startups, étudiants, partenaires institutionnels et
citoyens. Tech&Fest constituera également un moment symbolique et opérationnel pour lancer cette
année, Capitale européenne de l'innovation. Au-delà de la reconnaissance obtenue, il s'agira d'ouvrir
une nouvelle étape tournée vers l'action, le partage et la mise en mouvement de l'ensemble de
l'écosystème. Cette célébration collective sera, à l'image de ce titre, le reflet d'un territoire qui innove
ensemble dans la durée, au service des transitions et du bien commun. Ce rendez-vous marquera
ainsi non pas l'aboutissement d'un parcours, mais un point de départ pour une année d'engagement,
de coopération et d'expérimentation porté par l'ensemble des forces vives de Grenoble Alpes
Métropole.
04:37:45
Monsieur le Président Christophe FERRARI : Merci beaucoup, Madame la Vice-présidente. La parole
est à Guy JULLIEN.
04:37:51
Guy JULLIEN: Bonjour à toutes et à tous. Ce prix est une grande fierté pour notre institution
métropolitaine, pour notre territoire, en premier lieu pour nos acteurs économiques. Depuis sa remise,
je reçois énormément de retours de la part de chefs d'entreprises, de salariés d'entreprises de toutes
tailles d'ailleurs, pas uniquement des startups, pour nous dire qu'ils sont fiers que Grenoble soit
reconnue Capitale européenne de l'innovation. Ils nous rappellent aussi que c'est un peu grâce à eux.
Comme le Président l'a dit à la presse, c'est une fierté collective, pour un prix qui vient récompenser
l'ensemble de ce que nous avons fait sous ce mandat. Nous devons donc être fiers. Je tiens à
remercier chaleureusement Mélina HERENGER et ses équipes en charge de l'innovation, pour tout le
travail qu'elle a mis dans sa délégation pour avoir piloté cette candidature collective. Je remercie
également l'ensemble des VP et des conseillers communautaires de la grappe Eco, car nous avons
réussi, je crois, malgré nos différences de convictions quelquefois ou d'approches, à créer un collectif
efficace. Notre fameux écosystème d'innovation est le cœur de choc de notre développement
économique et de ce qui fait notre prospérité. C'est un élément clé de la réindustrialisation de notre
Métropole et plus largement de notre pays. Ce prix en fin de mandat démontre que les trois actions
majeures de notre mandat en matière d'économie ont du sens. D'abord, la création du Pacte
économique local que l'on a créé en 2020, en plein confinement, en début de mandat, avec l'idée de
renforcer les liens entre les 30 plus grandes entreprises de notre grand territoire, avec le tissu de PME
et de TPE qui à l'époque souffraient énormément de la crise. Cela a permis d'être un facteur de
résilience, en montrant que les grands donneurs d'ordre avaient conscience de leur impact sur la sous-
traitance. Après la crise, le Pacte économique local a perduré et est devenu un espace important de
travail entre la Métropole, le Pays Voironnais, le Grésivaudan et les acteurs économiques. Ces
espaces se continuent également avec la forte mobilisation de la Convention des entreprises pour le
climat, dont les entreprises grenobloises du Pacte constituent le gros du bataillon, avec le fort soutien
financier et la logistique de la Métropole. Ensuite, deuxième temps, la stratégie économique que nous
avons votée en 2022, qui met en cohérence économie et écologie et qui porte la vision que nous
avons défendue dans la candidature à Turin à travers quatre axes : le soutien à l'innovation, avec une
Page 201 sur page 342 attention particulière sur les innovations ciblées sur la lutte contre le changement climatique, le soutien
à l'industrie et à ses filières, l'attractivité et l'importance d'attirer les talents et les entreprises, enfin, le
soutien à l'économie sociale et solidaire. Je rappelle que Grenoble-Alpes Métropole a été pionnière
dans ce domaine. Enfin, nos stratégies foncières économiques que nous avons votées en septembre
dernier, qui confirment notamment l'ambition de la Métropole de continuer à accompagner nos startups
dans leur ancrage sur ce territoire, pour leur offrir toutes les conditions à ce qu'elles pensent, le
développement de leur activité et de leurs emplois ici à Grenoble. Vous le savez, cela passe par le
soutien de la Métropole aux pépinières et aux hôtels d'activités comme le Tarmac à Meylan, les BHT
sur la presqu'île ou dans un proche avenir, le BHT-fab à Saint-Égrève et au Fontanil qui offriront un lieu
pour nos startups du quantique et pour d'autres dans leur phase de pré industrialisation. Je pense
également à FabricAlpe pour accueillir leur future usine de production, dont le projet de dépollution et
de revitalisation d'une friche industrielle au cœur même de notre Métropole et de notre ville centre a
particulièrement été salué par la Commission européenne, dans son évaluation de notre candidature
pour le prix de Capitale de l'innovation. Ce prix nous honore, mais nous oblige aussi. C'est bien ce que
nous dit le monde économique et nos startups que nous rencontrons depuis la remise du prix :
« Grenoble sera certes la capitale européenne de l'innovation en 2026, mais il faut faire attention à ne
pas fragiliser notre écosystème. Et il faut continuer à œuvrer pour aider nos startups et nos entreprises
à rester sur notre territoire et pour pouvoir rester une des capitales de l'innovation en Europe sur les
prochaines décennies. » Si l'Europe nous envie nos startups et notre bouillonnement créatif et
entrepreneurial, restons au rendez-vous à leurs côtés. Je vous remercie.
04:42:32
Monsieur le Président Christophe FERRARI : Merci beaucoup. La parole est à Florent CHOLAT.
04:42:37
Florent CHOLAT: Merci beaucoup. Je voudrais m'associer moi aussi au remerciement et aller un peu
dans la suite de ce qu'ont dit Mélina et Guy. Juste pour remercier particulièrement les agents qui ont
travaillé sur le dossier à Capital, parce que nous, c'est arrivé très vite dans l'actualité et vous en avez
entendu parler. Ils m'ont dit qu'ils avaient pratiquement passé un an de travail sur ce dossier-là,
puisqu'en dehors du montage du dossier, il y a tout en travail pour valoriser ce dossier de contact avec
les précédents lauréats du dialogue, et que ce n'est vraiment pas un dossier qui se pose comme ça,
mais c'est toute une construction qui nécessite un travail conséquent. Je voudrais remercier tous les
agents qui ont participé à ça. Il y a un petit groupe et puis une coordination qui allait chercher dans
tous les services, voir ce qui a été réalisé. Je voudrais remercier par avance tous les agents qui vont
s'occuper de tous les événements et de tout le travail qu'il va avoir à faire durant l'année 2026,
pendant qu'on sera Capitale européenne de l'innovation. Parce qu'il y a ce qui a déjà été fait et il y a ce
qui nous attend dans cette aventure-là. Je voudrais remercier les élus qui ont participé par leur
politique à ces éléments-là. Puis les élus, on était trois à se déplacer jusqu'à Turin. Je voudrais
remercier Anahide et Élizabeth qui étaient là. Pascal, tu as raté ton train, mais tu aurais dû être là.
C'est une histoire ferroviaire un peu. Je veux juste vous raconter quelques éléments, parce que c'était
un moment hyper intéressant et hyper stimulant sur le dialogue qu'on a pu avoir avec les différents
territoires. Vous savez qu'il y avait un autre prix qui était remis en même temps et c'est Aalborg au
Danemark, qui a remporté le prix des Rising City, des villes de moins de 100 000 habitants, et on a eu
le temps de débriefer un peu après, ça a été très court. On est restés quelques heures seulement à
Turin et on a eu le temps de débriefer après avec des membres du jury, et j'ai eu le temps de discuter
avec lui pour avoir un peu le sens au-delà du rapport qui a été renvoyé, de ce qui avait favorisé la
candidature de Grenoble plutôt que celle des autres communes qui avaient candidaté, dont les
finalistes Rotterdam et Liverpool. La réponse est extrêmement importante. Je voudrais vous la donner
là, puisque grosso modo, ils nous ont dit : « Sur la capacité tech, la capacité à produire de l'innovation,
vous êtes très bons, on le savait. Aux Pays-Bas, on sait aussi très bien faire de la technologie et on est
très bien. » Ils ont dit : « Là où vous avez vraiment été différenciant, c'est votre capacité, dans chaque
pan de l'action publique, à aller chercher le décalage, la capacité à innover. » Concrètement, sur ce
que me disait ce membre du jury, ce qui a fait la différence pour Grenoble, c'est la capacité à travailler
la Convention citoyenne pour le climat, à aller travailler sur le Pôle R. J'étais étonné de sa
Page 202 sur page 342 connaissance très bonne de tous les dossiers grenoblois. Il m'a cité, des fois en ayant du mal à
prononcer les noms, mais il m'a parlé du Pôle R, il m'a parlé de la Poterne, il m'a parlé des politiques
déchets, des politiques de mobilité en me disant : « Vous avez été bons dans votre capacité à aller
chercher de l'innovation partout où vous avez pu améliorer et aller vers la transition, et sur une
capacité globale à dire il y a une cohérence dans tout ça. » Ce que disait Guy, c'est d'aller chercher
des industries qui font des startups pour aller chercher un gain technologique, pour améliorer un peu
nos transitions, et tout ça en faisant avec beaucoup de participation et beaucoup d'accompagnement
des territoires. Je voulais remettre ça en avant, parce que c'est vraiment un écosystème d'innovation
beaucoup plus large et pas seulement juste la partie tech qui est évidemment importante, mais aussi
un champ beaucoup plus large de l'innovation.
04:46:22
Monsieur le Président Christophe FERRARI : Merci beaucoup. La parole est à Barbara SCHUMAN.
04:46:26
Barbara SCHUMAN: Merci. Effectivement, la délibération qui nous est soumise aujourd'hui dépasse
largement le simple soutien à un événement de tourisme d'affaires. Elle vient confirmer une nouvelle
fois que notre territoire est capable d'accueillir des événements de tout premier plan, rassemblant
chercheurs, industriels, étudiants, décideurs publics, startups et talents du monde entier. Avec l'accueil
du High Level Forum en synergie avec Tech&Fest, Grenoble et sa Métropole démontrent
concrètement qu'elles sont un territoire d'innovation reconnu, crédible et attractif à l'échelle mondiale.
Cette qualité d'écosystème et cette dynamique collective ne doivent rien au hasard, elles sont le fruit
d'années de travail, de coopération et d'investissement constant. À ce titre, je souhaite saluer et
féliciter les élus qui ont porté cette ambition. Les services de la Métropole pour leur engagement et leur
professionnalisme, mais aussi l'ensemble des acteurs du territoire, institutions, chercheurs, entreprise,
start-ups, économie sociale et solidaire, université, qui contribue chaque jour à faire rayonner Grenoble
bien au-delà de ses frontières. Cette reconnaissance a d'ailleurs été récemment, comme l'ont dit mes
collègues juste avant moi, consacrée par l'obtention du prix de Capitale européenne de l'innovation,
une distinction majeure qui vient confirmer ce que nous savons déjà ici, l'innovation sous tous ces
prismes fait partie de l'ADN de notre territoire. Ce prix, nous devons le voir non comme un
aboutissement, mais comme une responsabilité collective à poursuivre cette dynamique. Cette prise
de parole est aussi l'occasion de rappeler une réalité plus difficile, le secteur industriel traverse
aujourd'hui une période de grande fragilité, encore plus marquée que d'ordinaire. Pourtant, nous le
savons, sans industrie, il n'y a pas d'innovation durable, pas de recherche appliquée, pas d'emplois
qualifiés, pas de territoires attractifs sur le long terme. La Métropole est présente, soutient,
accompagne. Il est essentiel de le réaffirmer ici. Nous sommes aux côtés de nos entreprises locales
dans tous leurs formats, car elles sont un des piliers de notre économie, de notre cohésion sociale et
de notre capacité d'innovation et au service de l'écologie. Sans ces différents acteurs, je les recite :
recherche, industrie, enseignement supérieur, start-ups, économie sociale et solidaire, notre territoire
ne serait pas le même. Il façonne la vie quotidienne de nos habitants, l'emploi, l'attractivité résidentielle
et économique et notre capacité collective à répondre aux grands défis de demain. Soutenir le High
Level Forum, c'est donc bien plus que financer un événement, c'est affirmer une vision, celle d'un
territoire qui croit en l'innovation, un territoire engagé pour un futur désirable, qui soutient son tissu
industriel, qui mise sur l'intelligence collective et qui entend rester un pôle majeur d'attractivité en
France comme à l'international. Pour toutes ces raisons, notre groupe soutiendra pleinement cette
délibération. Je vous remercie.
04:49:13
Monsieur le Président Christophe FERRARI : Merci beaucoup. La parole est à Marc ODDON.
04:49:18
Marc ODDON: Merci, Monsieur le Président. Rapidement, parce que beaucoup de choses ont été
dites. Juste rappeler que la Métropole a su se distinguer lors de ce prix pour ses actions sociales et
environnementales, et qu'on saura, à l'occasion du High Level Forum, présenter les ambitions et les
engagements sur ce terrain-là. Rappeler que notre territoire a le privilège d'avoir une université de rang
Page 203 sur page 342 mondial et de recherche qui sont connues et reconnues et des entreprises performantes, et que c'est
aussi ceci qui fait notre singularité. Peut-être dire aussi que c'est l'occasion de remercier les services
qui ont monté le dossier. Amener un dossier, on va dire aux petits oignons lors de ce parcours et
remercier aussi les élus qui ont fait le déplacement pour soutenir la candidature. Peut-être se rappeler
qu'on peut garder cette reconnaissance et la rajouter à notre récit métropolitain et ainsi garder cette
image d'une agglomération qui est motrice pour l'innovation à impact. Merci.
04:50:28
Monsieur le Président Christophe FERRARI : Merci. La parole est à Laurent THOVISTE.
04:50:32
Laurent THOVISTE: Oui, Merci Monsieur le Président. Effectivement, quand on arrive en fin de débat,
il y a beaucoup de redites. D'abord, c'est une fierté pour tout le territoire et je pense qu'il faut toujours
se réjouir des bonnes nouvelles. Bonne nouvelle pour nous, bonne nouvelle pour les acteurs
économiques, bonne nouvelle pour les étudiants, ça vient d'être rappelé par Marc. Je pense quand
même que le fait d'avoir une université de rang mondial à Grenoble n'est pas pour rien dans ce prix de
l'innovation. Je remercie aussi Mélina d'avoir rappelé que c'était un prix qui vient de loin. Je ne sais
pas s'il y avait grand monde qui était capable de se rappeler que ça remontait à 1995, mais je pense
qu'il faut qu'on soit capable de se dire ici que ce n'est pas le fruit que d'un mandat et uniquement de ce
qu'on a fait les dernières années, mais que c'est la continuité, finalement. C'est de s'inscrire dans la
continuité de ce qui est pratiqué depuis des années. On pourrait même remonter à beaucoup plus loin
que 1995, puisque l'écosystème grenoblois, il est beaucoup plus ancien. À la houille blanche et peut-
être même aussi avant. Bien sûr remercier tous ceux qui ont travaillé sur le dossier, services, élus, etc.
Vous ne m'en voudrez pas quand même d'une petite conclusion en forme de petite pique. Moi
j'aimerais surtout qu'on se souvienne de ce prix, lorsque nous aurons à soutenir nos entreprises et
notre écosystème local, parce que ce n'est pas toujours le cas.
04:52:02
Monsieur le Président Christophe FERRARI : Merci. La parole est à Eric PIOLLE.
04:52:06
Eric PIOLLE: Oui, un tout petit mot pour dire que, Madame la Vice-présidente, il ne faut pas amoindrir
vos mérites, parce que le prix, a été créé en 2014, donc la Métropole de Grenoble n'a pas pu l'avoir
avant. Nous sommes la quatrième ville depuis 2014, sa création à l'avoir. Il y a eu Paris, Nantes,
Marseille il y a trois ans et maintenant Grenoble. On peut juste se réjouir même si, comme le disait
Laurent THOVISTE, de fait, l'innovation à Grenoble, ça dure depuis très longtemps. Ce n'est pas que
l'innovation technologique. Première Mutuelle ouvrière 1803, c'était déjà à Grenoble, les premiers
psychologues scolaires dans les années 1920, c'était à Grenoble, les premiers délégués de classe
avant que la loi l'y autorise, c'était à Grenoble. De fait, c'est un écosystème dont la Métropole est un
acteur fluidificateur. Comme ça a été répété par Florent CHOLAT, la Conférence citoyenne sur le
climat, a aussi été un vecteur pour cette animation collective, de même que ce que précisait Guy
JULLIEN de cette charte qui permet de fédérer, donc on peut se réjouir. En plus, pour une fois, c'est un
prix qui ramène des sous, un million d'euros, donc ça ne mange pas de pain. Vous pouvez prendre le
crédit de ce prix, en plus de prendre l'argent sans avoir à devoir remonter en disant que ça a déjà été
fait. Non, ça n'a pas été fait pour Grenoble, ça a déjà été fait en France. Par contre le prix, il a été créé
en 2014. Avant, on a sans doute été très bien classé dans plein de très bons classements, mais pas
celui-là.
04:53:32
Monsieur le Président Christophe FERRARI : Merci beaucoup. Quelques mots évidemment pour ne
pas du tout prolonger, c'est un prix qui vient de loin, qui est collectif et qui doit être une fierté, tout
simplement pour toutes et tous, qui doit être aussi quelque chose que chacune et chacun peut porter,
quelle que soit son entreprise, tout simplement dire qu'il fait partie de cet écosystème-là qui peut
générer ainsi cette capacité. Je voudrais simplement quand même vous relire et merci aux collègues
élus d'être allés jusqu'à Turin, ce qui est toujours un grand plaisir d'aller à Turin. Il y en a qui étaient à
Turin, nous étions à Eybens, donc certains. À Waga Energy ce jour-là, avec le maire d'Eybens et nous
Page 204 sur page 342 attendions tout simplement ce prix, nous l'avons gagné face à deux endroits de fortes puissances
quand même. Il faut aussi qu'on se le dise. Là aussi, il faut mesurer les choses. Qu'a dit la
Commission européenne ? Puisque c'est mieux de laisser dire les autres, ce qu'ils pensent de nous :
« Pour Grenoble-Alpes Métropole, l'innovation n'est pas considérée comme une fin en soi, mais
comme une méthode pour répondre à des enjeux majeurs, neutralité carbone » vous voyez qu'il y en a
d'autres aussi qui croient à la neutralité carbone. « Adaptation climatique, cohésion sociale et
transformation de l'économie vers une trajectoire durable et souveraine. » Voilà ce qui a été dit par la
Commission européenne. La Métropole affirme ainsi une ambition claire de devenir une référence
européenne « The Deep Tech for Good », en faisant de son territoire un laboratoire des politiques
climatiques, de transition industrielle et d'innovation démocratique. Je crois que c'est véritablement
cela. L'innovation n'a de sens que si elle renforce la capacité collective à décider. C'est ça, je crois, ce
qui est assez puissant, de la capacité collective à décider, à produire et vivre durablement. Moi je
voulais tout simplement saluer ce pris en direction de l'ensemble des collègues scientifiques,
universitaires de ce territoire, du CEA, de l'ensemble des grands instruments qui sont ici présents.
Évidemment, aussi peut-être une petite fierté collective d'avoir fait de la culture scientifique un véritable
enjeu métropolitain, avec Territoire de science. Là aussi, Cosmocité, la Casemate, tous ces lieux qui
permettent tout simplement d'ouvrir à tous la question de la culture scientifique. Merci à Mélina
HERENGER d'avoir porté tout cela, au service bien sûr, et aux VP de la grappe économique, la
participation citoyenne de la culture scientifique et du climat. Je pense que nous pouvons être tous très
fiers de cela. Oui, effectivement, il y a un prix financier derrière tout cela. On m'a beaucoup posé la
question : Qu'est-ce que nous allions faire de ce million ? Je lui ai dit que nous ne savions pas, mais
nous allons évidemment nous poser cette question de façon à ce qu'elle puisse aller vers ce sur quoi
nous avons été nommés sur l'ensemble de nos champs de compétence, de l'économie sociale et
solidaire, l'économie circulaire, la participation, bref là où nous sommes tout simplement collectivement
réunis. Je voulais simplement terminer là-dessus. S'il y a d'autres personnes qui souhaitent tout
simplement ajouter, je vous propose d'adopter la délibération qui est la nôtre. Je crois qu'il y a une
banderole qui doit s'installer. On n'a pas présenté la délib, on va la présenter après, mais une petite
banderole, on va la mettre quand même. Puis elle passe par le plateau de Champagnier. Quand même
il faut passer. Il y a pas de souci. Je ne vois pas comment on peut faire la photo, c'est compliqué. On
va se lever, on va se mettre comme ça. Il y en a d'autres, il y a Florent qui était là. Florent, il faut qu'il
vienne. Florent, Elizabeth… Anahide qui était là. Venez Anahide ! Pierre ! Oui, oui, oui. Venez ! Renzo
aussi fait de l'innovation dans l'aménagement. Bravo ! Peut-être qu'on puisse récupérer le trophée et le
faire passer sur tous les bancs ? Est-ce qu'on peut retrouver ? On sait où il est, d'ailleurs. Alors, Mélina
HERENGER, présentation de la délibération du High Level Forum.
05:00:14
Mélina HERENGER: Dans le prolongement de la reconnaissance, puis un petit point par rapport à ce
que soulignait Barbara SCHUMAN par rapport à la santé industrielle et ce que disait Guy JULLIEN sur
les témoignages des entreprises. J'ai une entreprise aussi qui est venue me témoigner, qu'il y a un
investisseur américain qui s'interrogeait sur la pertinence de continuer à investir en France et qu'en
fait, le jour du board, c'était le lendemain du titre de Capitale européenne de l'innovation, ce qui a été
nettement salué, et ce qui les a bien réconfortés aussi. C'était pour le petit clin d'œil. Sur le soutien au
High Level Forum 2026 qui vient dans ce prolongement, c'est le choix de piloter l'innovation comme
politique publique, bien sûr structurante. C'est dans une cohérence stratégique que s'inscrit le soutien
de Grenoble-Alpes Métropole au High Level Forum 2026, événement international de référence
réunissant chercheurs, industriels et décideurs publics autour des grands défis technologiques,
économiques et sociétaux accueillis sur le territoire métropolitain, au cœur de la presqu'île scientifique,
donc avec le CEA et en synergie. Cette année, pour la première fois avec tech&fest, le High Level
Forum constitue un levier majeur de rayonnement et de coopération internationale. Le thème de
l'édition 2026, c'est : de la recherche à la réalité, innover dans un monde en profonde transformation,
qui fait directement écho aux orientations portées par la métropole pour renforcer les coopérations
inter écosystèmes. Le soutien apporté à cet événement relève pleinement des compétences
métropolitaines en matière de promotion du territoire. Je vous redonne quelques éléments de contexte.
Le High Level Forum a été créé en 2012 et regroupe tout de même 70 écosystèmes d'innovation en
Page 205 sur page 342 Europe, en Amérique du Nord et en Asie, et vise à connecter les leaders académiques et industriels et
les décideurs publics. L'édition de 2026, qui se tiendra le 2 et 4 février 2026 à la Maison MINATEC, et
juste avant le tech&fest, elle accueillera 320 participants internationaux et le budget prévisionnel global
de l'événement, qui s'élève à 295 000 euros. Une demande a été faite à la Métropole de 20 000 euros,
et la subvention s'élèvera à 15 000 euros au titre de soutien des événements du tourisme d'affaires.
05:02:32
Monsieur le président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. Je vous propose de mettre aux voix
cette délibération. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité. Merci.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment ses compétences en matière de « promotion du tourisme » ;
Afin de soutenir la dynamique économique de son territoire, Grenoble-Alpes Métropole accompagne des évènements de tourisme d'affaires ou d'attractivité se déroulant sur son territoire. Il est ainsi proposé de soutenir l’événement suivant :
Sommet du High Level Forum
Porteur de projet : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Lieux : Centre de congrès Maison MINATEC, Presqu’île scientifique et Alpexpo Dates : 02 au 04 février 2026
Nombre de participants attendus : 320
Créé en 2012, le High Level Forum (HLF) s'est imposé comme un réseau international de référence, réunissant plus de 70 écosystèmes d'innovation en Europe, Amérique du Nord et Asie. Sa mission est de connecter les leaders académiques, industriels et décideurs publics pour transformer les idées en actions concrètes face aux grands défis technologiques, économiques et sociétaux. Depuis sa création, chaque édition favorise les échanges stratégiques, la coopération inter-écosystèmes et l'essor de partenariats internationaux durables.
En 2026, le HLF se tiendra à Grenoble dans un format renouvelé et en synergie inédite avec Tech&Fest, le plus grand festival européen dédié à la tech et à l'industrie. Cette alliance transformera Grenoble en une capitale mondiale de l'innovation et de la coopération pendant trois jours. Le thème 2026 est le suivant : From Research to Reality, Innovating in a World of Great Change.
Le sommet constituera un moment unique de rencontre entre chercheurs, industriels, décideurs publics, startups et jeunes talents, favorisant la réflexion stratégique et la concrétisation de projets innovants à fort impact.
Plusieurs temps forts sont prévus, notamment l’accueil des délégations internationales et découverte culturelle et scientifique de Grenoble, favorisant convivialité et échanges. Des sessions stratégiques (keynotes, masterclass, tables rondes) explorant les grandes transitions technologiques et sociétales sont également programmées.
Des ateliers collaboratifs et une participation conjointe à Tech&Fest (visites de stands, tables rondes, keynotes, pitchs des délégations internationales) seront la nouveauté de cette édition.
Tech&Fest permettra l'ouverture du HLF à un public élargi : étudiants, startups, talents émergents et grand public.
Le HLF mobilisera également les acteurs locaux : universités, laboratoires, entreprises et startups grenobloises.
Grenoble-Alpes Métropole est sollicitée à hauteur de 20 000 €, pour un budget prévisionnel de 295 000 €. Il est proposé de répondre favorablement à cette demande en attribuant au CEA une subvention d’un montant de 15 000 €.
Après examen en commission(s) :
- Commission Développement et Attractivité - Rayonnement Économique et Promotion du Territoire du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
Page 206 sur page 342 ━ Décide d’octroyer une subvention d’un montant de 15 000 € au CEA dans le cadre de la tenue du High Level Forum 2026 à Grenoble,
━ Autorise le Président à signer la convention ci-annexée.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025467A - Demande de renouvellement du classement de l’Agence Grenoble Alpes en catégorie 1 dans le cadre du classement des offices de tourisme instauré par l'État
05:02:42
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Nous allons à la demande de renouvellement de
classement de l'Agence Grenoble Alpes en catégorie 1 dans le cadre du classement des offices de
tourisme instauré par l'État. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Unanimité.
Vu les articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants du Code du Tourisme,
Vu l’arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme,
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L. 1111-4, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre »
Vu la délibération 1DL200873 du Conseil métropolitain du 18 décembre 2020 relative au classement de l’Office de Tourisme Métropolitain en catégorie I,
Vu la délibération 1DL220357 du Conseil métropolitain du 8 juillet 2022 approuvant les statuts de l’agence Grenoble Alpes,
L’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) « Office de Tourisme de Grenoble » a été créé, par arrêté n° 97-433 du Préfet de l’Isère, en date du 18 juillet 1997, et modifié par arrêté n° 2001-4636 du 13 juin 2001.
Par délibération du 28 mai 2018, le Conseil métropolitain avait approuvé le classement de l’Office de Tourisme Métropolitain en catégorie II, puis, par délibération du 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain avait sollicité son classement en catégorie I, reconnaissance qui demeure en vigueur.
En 2022, par délibération du Conseil métropolitain en date du 8 juillet 2022, la Métropole a fait évoluer la structure pour créer l’agence Grenoble Alpes intégrant l’office de tourisme métropolitain parmi ses services.
L’agence Grenoble Alpes a pour mission de mettre en œuvre la politique métropolitaine en matière d’accueil, d’information et de promotion touristiques, de développement du tourisme d’affaires, ainsi que de promotion de l’attractivité économique du territoire à l’international.
Le classement des offices de tourisme, instauré par le ministère chargé du tourisme, constitue une reconnaissance nationale garantissant la qualité et l’homogénéité des services proposés aux visiteurs sur l’ensemble du territoire français.
Ce classement, attribué pour une durée de cinq ans, comporte deux niveaux : • la catégorie II, pour les structures de proximité,
• la catégorie I, la plus élevée, correspondant aux organismes disposant d’un rayonnement élargi, d’une expertise reconnue et de moyens renforcés.
Le classement en catégorie I arrivant à échéance en février 2026, il convient d’engager le renouvellement de ce classement afin de confirmer la qualité des services rendus par l’agence Grenoble Alpes et de maintenir la reconnaissance nationale de la destination.
En application de l’article D.133-24 du code du tourisme, le classement est prononcé par arrêté du Préfet de l’Isère à la demande du Président de Grenoble-Alpes Métropole.
Page 207 sur page 342 Aussi, il est proposé au Conseil métropolitain d’engager la procédure de classement de l’agence Grenoble Alpes en catégorie I.
Après examen en commission(s) :
- Commission Développement et Attractivité - Rayonnement Économique et Promotion du Territoire du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
• Sollicite le classement de l’agence Grenoble Alpes en catégorie I,
• Indique que le Président de Grenoble-Alpes Métropole adressera le dossier de demande de classement à la Préfète de l’Isère.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025468A - Convention partenariale en vue de l'accueil du Tour Auvergne-Rhône-Alpes 2026 (ex Critérium du Dauphiné)
05:02:57
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Convention partenariale en vue de l'accueil du Tour
Auvergne-Rhône-Alpes 2026, ex-Critérium du Dauphiné. Qui s'oppose. Qui s'abstient ? Adopté.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole, et notamment sa compétence en matière d’ « actions de développement économique » et de « promotion du tourisme » ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 3 novembre 2016, relative au projet sportif métropolitain ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 24 mars 2017, relative aux critères d’intervention de Grenoble-Alpes Métropole en matière d’évènementiel sportif ;
Grenoble-Alpes Métropole a conforté au cours des dernières années sa volonté de rayonnement et d'attractivité au travers de l’accueil de grands évènements sportifs, en affirmant notamment son identité "sport nature" ainsi que le lien avec la montagne.
Le soutien à l’évènementiel favorise la mise en réseau des acteurs du territoire et permet la génération de retombées économiques et médiatiques, l’animation du territoire et la valorisation des espaces naturels et urbains. Il constitue aussi un vecteur de promotion et de développement de l’activité sportive ainsi que de pratiques de loisirs responsables.
Ancré dans l’histoire sportive de notre territoire, le Critérium du Dauphiné a été créé en 1947 à Grenoble et devient avec les modalités de partenariat actuelles le « Tour Auvergne Rhône-Alpes » à compter de l’édition 2026.
Cet évènement sportif d’envergure mondiale (UCI World Tour) est retransmis par France Télévision, Eurosport en France, et près d’une trentaine de diffuseurs dans 190 pays. Les audiences TV et celles des réseaux digitaux en font un des événements cyclistes internationaux les plus importants. Cette médiatisation permet la valorisation des territoires visités et parcourus. Cet événement populaire, accessible gratuitement par le plus grand nombre, génère des retombées économiques importantes en termes d’hôtellerie, de restauration et plus largement de promotion territoriale.
L’accueil de précédentes éditions du Critérium du Dauphiné, du Tour de France et d’un départ du Tour de France 2025 a conforté l’image d’une Métropole de tous les vélos, propice aux mobilités actives quotidiennes, aux loisirs découverte, autant qu’aux pratiques sportives et à l’itinérance touristique à 2 roues. Sur ce positionnement, Grenoble-Alpes Métropole s’est portée candidate à l’accueil pour l’édition qui se déroulera du 7 au 14 juin 2026.
Le parcours permettra de valoriser l’unicité et l’équilibre de notre territoire urbain et montagnard, de le présenter comme une terre attentive à son environnement, un terrain de pratiques de loisirs responsables et d'activités de pleine nature (vélo, trail…).
La diffusion médiatique portera le récit d’une destination « Grenoble Alpes, camp de base des sports et loisirs de pleine nature ».
En lien avec les communes métropolitaines traversées par l’épreuve et celles de départ et d’arrivée, il est proposé que Grenoble-Alpes Métropole, la Communauté de Communes Le Grésivaudan, le Page 208 sur page 342 Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise et le département de l’Isère conduisent des opérations de promotion patrimoniale, culturelle, touristique et d’animation liées aux déplacements à vélo et aux pratiques cyclistes directement en lien avec la tenue de l’événement.
Cet évènement générera d’importantes retombées sur le territoire. Amaury Sport Organisation (ASO) réserve de façon régulière pour cette épreuve plus de 600 nuitées hôtelières sur les territoires d’étape pour les 22 équipes cyclistes et ses collaborateurs dédiés à l’organisation (hors médias et partenaires qui réservent indépendamment).
Par ailleurs, depuis plusieurs années, ASO a formalisé pour chaque organisation qu’il porte (Tour de France, Tour de France Femmes, Tour Auvergne Rhône-Alpes) ses engagements sociaux et environnementaux au travers son programme « L’avenir à vélo ». En lien avec les territoires d’accueil et les organisateurs d’événements internationaux, sous l’égide du WWF France et du Ministère des Sports, ce programme comprend la signature de la charte des 15 engagements éco-responsables (adaptation pour le sport des 17 Objectifs de Développement Durable de l’Organisation des Nations Unies).
Il est souligné l’absence de caravane publicitaire pour l’épreuve Tour Auvergne Rhône-Alpes.
Grenoble-Alpes Métropole veillera à la bonne coordination entre les communes métropolitaines concernées, les services des intercommunalités voisines, du SMMAG, du département de l’Isère, l’organisateur ASO et les services publics mobilisés pour des conditions d’organisation sécurisée de la manifestation.
L’engagement auprès de la société Amaury Sport Organisation (ASO) implique une participation globale de 120 000 € HT, soit 144 000 € TTC, par l’ensemble des collectivités partenaires pour l’accueil de l’événement.
Les discussions conduites avec les partenaires ont permis de déterminer des contributions financières équivalentes pour Grenoble-Alpes Métropole, le Département de l’Isère et pour le SMMAG à hauteur de 27 000 € HT pour chaque entité, ainsi que des participations complémentaires de 24 000 € HT pour la Communauté de Communes Le Grésivaudan et de 15 000 € HT pour les communes du territoire métropolitain accueillantes en arrivée et départ.
Dans ce cadre, les modalités administratives, logistiques et financières de l’évènement seront précisées dans une convention entre organisations, collectivités partenaires et la société Amaury Sport Organisation.
Après examen en commission(s) :
- Commission Développement et Attractivité - Rayonnement Économique et Promotion du Territoire du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve l’accueil par Grenoble-Alpes Métropole du Tour Auvergne Rhône-Alpes programmé du 7 au 14 juin 2026, en partenariat avec les communes des départs et d’arrivée, la Communauté de Communes Le Grésivaudan, le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise et le Département de l’Isère,
━ Approuve le projet de convention ci-annexé, entre les collectivités concernées et la société Amaury Sport Organisation (ASO), fixant les modalités d’organisation de l’événement,
━ Approuve, dans le cadre de ladite convention, la participation de Grenoble-Alpes Métropole d’un montant de 27 000 € HT, soit 32 400 € TTC,
━ Autorise le Président à signer ladite convention.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025469A - Gestion du Domaine nordique de Chamechaude - Convention de mandat entre Grenoble-Alpes Métropole et l'association Chartreuse Tourisme
05:03:10
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Gestion du Domaine nordique de Chamechaude. Convention de mandat entre la Métropole et l'association Chartreuse Tourisme et les déports de Sylvain DULOUTRE et de Mélina HERENGER. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Page 209 sur page 342 Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « création, développement, exploitation et entretien du site du Col de Porte et du Sappey-en- Chartreuse (…) pour les activités sportives, de loisirs, pastorales et sylvicoles, à l’exception du ski alpin et des remontées mécaniques »,
Vu la délibération n°DEL26092025252 du conseil métropolitain en date du 26 septembre 2025, relative aux conventions de mandat entre Grenoble-Alpes Métropole et les associations Chartreuse Tourisme et Nordic Isère,
Depuis le 1er juillet 2020, Grenoble-Alpes Métropole exerce les compétences en matière de création, développement, exploitation et l’entretien sur les sites du Col de Porte et du Sappey-en-Chartreuse, pour les activités sportives, de loisirs, pastorales et sylvicoles. A ce titre, elle est devenue membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Chamechaude, en substitution des communes de Sarcenas et du Sappey-en-Chartreuse. La commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse est alors demeurée membre du SIVOM, aux côtés de la Métropole.
Grenoble-Alpes Métropole et la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse se sont accordées sur le principe de la dissolution du SIVOM de Chamechaude et ont approuvé celle-ci par délibérations concordantes du Conseil métropolitain du 2 juillet 2021 et du Conseil municipal du 5 juillet 2021.
Le SIVOM de Chamechaude était l’autorité organisatrice du domaine skiable nordique, ce qui incluait les activités hivernales de ski de fond, biathlon et estivales de ski roues et biathlon sur les communes de Sarcenas, du Sappey-en-Chartreuse et de Saint-Pierre-de- Chartreuse. Il exerçait également la compétence raquettes à neige sur les communes de Sarcenas et du Sappey-en-Chartreuse.
Du fait de la dissolution du SIVOM de Chamechaude, dont l’arrêté préfectoral n° 38-21-09-10-00014 du 10 septembre 2021 a prononcé la fin de compétences à compter du 1er octobre 2021, la Métropole doit se prononcer sur les dispositions applicables lors des saisons hivernales à venir sur le domaine skiable précité, en ce qui concerne :
━ le reversement des ventes effectuées en ligne par l’association Chartreuse Tourisme pour l’accès au Domaine nordique de Chamechaude.
Les dispositions de la délibération n°DEL26092025252 du 26 septembre 2025, relatives à la convention de mandat avec Nordic Isère sont inchangées et ne font pas l’objet de la présente délibération qui ne concerne que la convention de mandat avec l’association Chartreuse Tourisme.
Une convention de mandat pour la période 2023/2025 avait été signée entre Grenoble-Alpes Métropole et Chartreuse Tourisme, arrivant à son terme le 30 septembre 2025.
Ainsi, il a été approuvé par le Conseil métropolitain du 26 septembre 2025 (délibération n°26092025252) une nouvelle convention de mandat pour une durée de 3 ans soit du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2028 (couvrant les saisons hivernales 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028).
Toutefois, il s’avère que l’assujettissement de l’association Chartreuse Tourisme à la TVA depuis 2023 n’a pas été intégré dans les montants de rémunération dudit prestataire prévus pour la période de la nouvelle convention de mandat et le prestataire n’a pas signé la convention.
Il convient donc de conclure une convention avec l’association Chartreuse Tourisme tenant compte des éléments suivants :
Reversement des ventes effectuées par Chartreuse Tourisme pour l’accès au Domaine nordique de Chamechaude
Il est proposé que l’ensemble des forfaits vendus par Grenoble-Alpes Métropole sur le site nordique de Chamechaude puisse être proposé sur le site de vente en ligne géré par Chartreuse Tourisme. Il est précisé que la mission de mandataire ainsi confiée à Chartreuse Tourisme est rémunérée dans les conditions suivantes :
• Adhésion annuelle de 36 €,
Page 210 sur page 342 • Commissions effectuées sur les ventes sur le site du mandataire et sur le site du Domaine Nordique de Chamechaude s’élèvent à 1,2%,
• Frais bancaires : 2% de frais seront prélevés sur les transactions encaissées par le mandataire pour le compte de la Métropole.
Il est précisé que ces frais s’appliquent dès le début de la saison 2025-2026.
Pour permettre ces reversements de recettes, il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la convention de mandat avec l’association Tourisme Chartreuse, ci-annexée.
Après examen en commission(s) :
- Commission Développement et Attractivité - Rayonnement Économique et Promotion du Territoire du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve, au titre de la saison hivernale 2025/2026, et pour une durée de 3 ans, les termes de la convention de mandat, ci-annexée, entre Grenoble-Alpes Métropole et l’association Chartreuse Tourisme, relative au reversement des recettes perçues par celle-ci pour la vente de forfaits permettant l’accès au domaine nordique de Chamechaude, ━ Autorise le Président à signer ladite convention.
Déports : 2
Sylvain DULOUTRE, Mélina HERENGER
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025470A - Agence Grenoble Alpes - Rapport d'activité et compte financier 2024
05:03:24
Monsieur le Président Christophe FERRARI: L'Agence Grenoble Alpes, le rapport d'activité compte
financier 2024, le Conseil doit voter pour approuver le compte rendu. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?
Adopté.
Vu l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 133-8, R. 133-13 et R. 133-16 du Code du Tourisme ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment ses compétences en matière d’« actions de développement économique » et de « Promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme» ;
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 25 septembre 2025
L’Agence Grenoble Alpes est un service public constitué statutairement en « agence globale d'attractivité » depuis septembre 2022. Elle résulte de la fusion de l’office de tourisme, du Bureau des congrès et de Invest In.
Elle met en œuvre différents moyens au service de la politique d’attractivité touristique et économique de la région grenobloise et de Grenoble Alpes métropole parmi lesquels : accueil des touristes dans les bureaux d’information touristique, communication (conférence de presse, site web, réseaux sociaux...), tourisme d’affaires, promotion économique (implantation d’entreprises), offre en produits locaux.
Conformément à l'article L. 133-8 du Code du Tourisme, « le budget et les comptes de l'office, délibérés par le comité de direction, sont soumis à l'approbation du Conseil métropolitain ». Par ailleurs, l'article R. 133-16 du même Code prévoit que « le compte financier de l'exercice écoulé est présenté au comité de direction, qui en délibère et le transmet au Conseil métropolitain pour approbation ».
Enfin, l'article R. 133-13 précise dans son alinéa 3 que le "directeur fait chaque année un rapport sur l'activité de l'office qui est soumis au comité de direction par le président, puis au Conseil métropolitain".
Le document présenté au présent Conseil métropolitain comprend le compte financier et le rapport d'activité de l’Agence Grenoble Alpes.
Page 211 sur page 342 Le Conseil d’Administration de l’EPIC a approuvé le compte financier et le rapport d'activité au cours de sa séance du mardi 15 avril 2025.
Le rapport présentant l’activité de l’Agence au cours du dernier exercice clos au 31 décembre 2024 a été soumis à l’examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) réunie le 25 septembre 2025, dont l’avis est joint en annexe à la présente délibération.
Après examen en commission(s) :
- Commission Développement et Attractivité - Rayonnement Économique et Promotion du Territoire du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve le compte financier 2024 de l’Agence Grenoble Alpes, ci-annexé, ━ Prend acte du rapport d’activité de l’Agence Grenoble Alpes pour l’exercice 2024, ci-annexé.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Culture, éducation et participation citoyenne
Délibération N° DEL19122025471A - Projet global de requalification et d’extension de l’Hexagone de Meylan - Engagement de la Métropole pour l’opération n°1 : lancement de la première phase de travaux de réhabilitation du bâtiment annexe
05:03:39
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Je vous propose de laisser la parole à Pascal CLOUAIRE
pour le projet global de requalification de l'extension de l'Hexagone de Meylan, engagement de la
Métropole pour l'opération n°1. Je laisse la présidence de séance à Michelle VEYRET.
05:04:04
Pascal CLOUAIRE: Merci. Merci, mes chers collègues. Donc, c'est une délibération qui est une étape
importante, puisqu'elle va lancer la première phase de modernisation et d'extension de l'Hexagone à
Meylan, l'une de nos deux scènes nationales. Petite parenthèse, une scène nationale, concrètement,
c'est un label du Ministère de la Culture qui distingue des lieux qui sont structurants pour le territoire.
Des lieux qui interviennent dans trois domaines : la création, l'accueil, la production des artistes ou la
coproduction des artistes et la diffusion des œuvres. Tout ça avec un objectif de rencontre avec tous
les publics. Il y a environ 70 scènes nationales en France, et notre Métropole est un cas un peu
unique, puisque nous en avons deux. Nous sommes d'ailleurs le seul territoire à en posséder deux, la
plus petite de France avec l'Hexagone et la plus grande avec la MC2. L'objectif de la délibération est
de donner à l'Hexagone les moyens de continuer à se développer sur les plans artistiques, culturels,
en engageant trois chantiers. D'abord, la modernisation des espaces d'accueil du public, des lieux de
convivialité. Ensuite, il va y avoir le réaménagement des espaces de travail pour les équipes et les
artistes dont les conditions, il faut bien le reconnaître, sont aujourd'hui en deçà de ce qu'on peut
attendre d'une scène nationale. Enfin, l'amélioration des performances énergétiques et des
performances techniques du bâtiment. Concrètement, la première phase de travaux qui vous est
proposée concerne la réhabilitation de ce qu'on a appelé l'Annexe, c'est-à-dire que c'est l'ancien
restaurant, le Rendez-Vous, qui est situé juste à côté de l'Hexagone, pour ceux qui connaissent, à peu
près à 30, 35 mètres. Le coût global de cette première phase s'élève à 350 000 euros. Ça fait partie de
la délibération. Ce bâtiment, je voudrais le dire quand même, a été mis à disposition par la Ville de
Meylan, par un bail emphytéotique. On passera aussi cette délibération. C'est un point important, mes
chers collègues, parce que ça reflète l'esprit dans lequel le projet a été construit, coconstruit, un travail
étroit entre la Métropole et Meylan. C'est une initiative au départ de la Ville de Meylan, qui a permis de
lancer la modernisation des espaces de travail. Cette coopération d'ailleurs s'est renforcée pendant le
mandat, puisque la ville a mis à disposition un nouvel espace de création au Clos des Capucins, qui
est un clos qui est un peu plus haut et qui est un lieu aussi de résidence maintenant géré par
l'Hexagone. Une deuxième phase est prévue et l'étude a été réalisée, mais elle s'inscrira dans le cadre
du prochain mandat. Une phase de restructuration cette fois-ci du bâtiment, l'Hexagone lui-même. Sur
le fond, le projet va redonner un élan, si vous voulez, à cette scène nationale pour la prochaine
Page 212 sur page 342 décennie. Il accompagne donc le développement de l'Hexagone, seule celle nationale en France,
reconnue pour son positionnement unique au croisement des arts et des sciences, arts et sciences,
étant un marqueur de notre territoire. Vous savez, mes chers collègues, que j'aime l'histoire de
Grenoble et j'ai un faible pour les belles filiations. J'aime dire que l'Hexagone, c'est l'enfant symbolique
de Catherine TASCA et de Louis NÉEL, deux figures qui portent chacune à leur manière l'ADN
grenoblois. L'une passait par la rue de Valois, gardienne de la culture, l'autre par Stockholm, prix Nobel
de physique. Un héritage où se croisent les arts et les champs magnétiques entre un labo du campus
à Saint-Martin-d'Hères, un café rue Auguste Gaché et où les artistes, les chercheurs, les rêveurs
inventent ensemble. C'est ça aussi notre territoire. Aujourd'hui, le projet artistique et culturel porté par
le directeur de l'Hexagone, Jérôme VILLENEUVE, s'inscrit dans cette histoire, avec son originalité bien
sûr, et trois lignes fortes, la relation bien sûr entre art et science, puisque c'est le marqueur de cette
Scène nationale, le développement des arts numériques, une particularité qu'a souhaitée Jérôme
VILLENEUVE et les liens, entre la nature et la société à l'heure des questions liées au changement et
à l'adaptation climatique. Sur la saison 2024, 2025, l'Hexagone a accueilli plus de 18 000 spectateurs,
dont près de 6750 enfants-ados, avec un travail remarquable auprès des jeunes publics, des
communes rurales avec les seniors et en lien étroit avec les établissements scolaires de notre
territoire. Ces résultats ne sont pas le fruit du hasard. Ils s'inscrivent pleinement dans notre politique
culturelle et dans les moyens que nous avons choisis d'y consacrer. Je vais donner trois chiffres qui
permettent d'en mesurer l'ampleur sur ce mandat. En 2025, la Métropole investira 12,58 millions
d'euros en fonctionnement et en investissements pour soutenir nos cinq équipements culturels. Depuis
2020, nous avons investi, mes chers collègues, près de 50 millions d'euros engagés dans ces
équipements, hors projets exceptionnels, soit en moyenne entre 7 et 8 millions d'euros par an. Ça
représente une augmentation de plus de 35 %, chiffre à l'appui du budget dédié aux équipements
culturels entre 2020 et 2025, 2020 à 2025, 35 % d'augmentation. Pour l'Hexagone, cet investissement
vient compléter les 836 000 euros versés chaque année par la Métropole en fonctionnement. Pour la
MC2 par exemple, qui est un autre équipement phare, ce sont 4,261 millions d'euros de contributions
annuelles, auxquels s'ajoutent 11,9 millions d'euros inscrits à la PPI sur l'ensemble du mandat. Nos
deux scènes nationales sont un véritable trésor pour ce territoire, elles contribuent pleinement à son
dynamisme culturel, à son attractivité et son rayonnement. Pour chacune d'elles, la Métropole est le
principal financeur public et a toujours été au rendez-vous pour soutenir leur développement et sera
toujours au rendez-vous pour soutenir leur développement. Ce projet en est une nouvelle illustration,
une illustration concrète, profondément ancrée dans notre territoire et évidemment résolument tournée
vers l'avenir, puisque les travaux qui seront réalisés engagent pour les 10, 15, peut-être plus,
prochaines années.
05:10:22
Michelle VEYRET: Merci. Philippe CARDIN.
05:10:28
Philippe CARDIN: Merci, Madame la Présidente. Mes chers collègues, comme maire de Meylan, je
veux aujourd'hui affirmer clairement la volonté politique de notre commune, faire de la culture un pilier
de notre projet de territoire et donner à l'Hexagone, Scène nationale, arts et sciences, les moyens de
se développer pour répondre aux enjeux de notre époque. Nous le mettons déjà en œuvre, comme ça
vient d'être dit, en créant une résidence d'artiste au Clos des Capucins, mais aussi aujourd'hui, en
soutenant activement ce projet d'extension, amélioration dont nous parlons. L'extension et
l'amélioration de l'Hexagone ne sont pas un simple projet immobilier, c'est un choix politique. Les
constats étaient connus, des équipes à l'étroit, des espaces techniques et artistiques insuffisants, un
bâtiment énergivore peu adapté aux exigences contemporaines. Ne pas agir plus longtemps aurait été
un renoncement. En 2017, lors du transfert de l'équipement culturel de la ville à la Métropole, sous la
mandature de Damien GUIGUET, un premier pas important avait été déjà franchi avec la rénovation de
la salle de spectacle porté conjointement par la Ville de Meylan et la Métropole. Aujourd'hui, il nous
revient collectivement d'assumer la suite. Accompagner pleinement une scène nationale unique, qui
fait dialoguer les arts et les sciences et participe pleinement au rayonnement métropolitain, bien au-
delà de Meylan. Dans un contexte de contraintes budgétaires fortes, soutenir la culture est un acte
Page 213 sur page 342 politique fort. C'est infirmer que la culture n'est pas une variable d'ajustement, mais une nécessité
démocratique. Une société qui renonce à la culture renonce à se comprendre elle-même. Le regard
des artistes, leur capacité à interroger le monde, à bousculer nos certitudes, est indispensable à la
vitalité de notre démocratie. Mais la culture ne va pas de soi. Elle se transmet, elle se partage, elle
s'apprend. Elle suppose une éducation artistique, et la rencontre avec les artistes, des espaces pour
comprendre, pour échanger, pour s'émerveiller. C'est précisément l'ambition de cette première phase
des travaux, créer un lieu dédié à la médiation culturelle, à l'accueil des jeunes publics, des scolaires,
mais aussi de tous les publics éloignés ou empêchés. Là encore, c'est un choix politique, celui de
l'inclusion et de l'égalité d'accès à la culture. Pour la Ville de Meylan, il était hors de question de
sacrifier le parc attenant à l'Hexagone. Préserver les espaces naturels tout en développant l'offre
culturelle relevait d'une exigence de cohérence. Nous avons donc recherché avec la Métropole une
solution responsable et innovante. Elle s'est traduite par la mise à disposition d'un bâtiment communal
à proximité, via un bail emphytéotique à vocation culturelle. La Métropole investira pour transformer ce
bâtiment. Cet investissement sera compensé par un loyer nul sur toute la durée du bail, 46 ans. C'est
un montage vertueux au service de l'intérêt général. Je veux enfin souligner que ce projet est le fruit
d'un engagement collectif. Je remercie la Métropole, mais aussi l'État, la Région, le Département qui
ont fait le choix d'accompagner financièrement cette extension et cette amélioration de notre scène
nationale. Ce soutien traduit une conviction partagée. Investir dans la culture, c'est investir dans
l'avenir de nos territoires et de leurs habitants. C'est répondre aux exigences contemporaines sur la
création, entre art et science. C'est favoriser la Biennale Expérimenta coconstruite avec le CEA. C'est
soutenir une scène nationale arts et sciences à envergure européenne qui participe pleinement au
rayonnement de notre capitale de l'innovation. Les Meylanaises et les Meylanais en seront les
premiers bénéficiaires, aux premières loges, si vous me permettez cette image. Mais c'est bien
l'ensemble du territoire métropolitain qui gagnera en attractivité, en vitalité et en visibilité. Merci.
05:14:35
Michelle VEYRET: Merci beaucoup. Joëlle HOURS.
05:14:38
Joëlle HOURS: Merci. Je tenais tout d'abord à réaffirmer mon soutien au projet culturel de l'Hexagone,
ainsi qu'au principe de sa rénovation et de son extension, d'ailleurs, tout comme le Département qui le
soutient également. Alors, l'Hexagone est une scène nationale arts sciences qui est reconnue pour sa
qualité de son travail, son innovation et son ouverture à tous. En tant que conseillère départementale
du canton de Meylan et membre du Conseil d'administration, je connais bien les ambitions de
l'Hexagone. Ce n'est donc pas le projet culturel que je remets en cause aujourd'hui, c'est le bail
emphytéotique en l'état, pour quatre raisons que je vais donner très rapidement. Tout d'abord, ce bail
est précipité. Pourquoi se précipiter trois mois avant les élections et s'engager pour un bail qui est un
bail sur cinq ans ? Deuxième raison, ce bail est déséquilibré, Meylan en effet perd l'usage pour 50 ans,
sans redevance, d'un bâtiment communal qui fait 570 mètres carrés. Il est très bien situé. Il est au
centre du quartier des Ayguinard, un quartier qui connaît des fragilités, qui aurait bien besoin d'espace
collectif. Certes, et vous l'avez dit, Grenoble-Alpes Métropole finance les travaux à hauteur de 895 000
euros. Par contre, si la Ville de Meylan devait compenser cette perte et construire 570 mètres carrés
supplémentaires, évidemment que ça lui coûterait plus cher, beaucoup plus cher. D'autre part, ce bail
n'offre pas de garantie de contrepartie culturelle. En effet, rien n'oblige l'Hexagone à développer des
actions ou des ateliers spécifiquement pour les Meylanais : les enfants, les seniors. Rien ne l'oblige
juridiquement. Compter sur la bonne volonté, ce n'est pas défendre les Meylanais. Donc la contrepartie
culturelle devrait être contractualisée. C'est ça que je veux dire à travers mon message. Or,
juridiquement, c'eût été possible. Si ça n'a pas été fait, c'est donc que c'est un choix politique. Enfin,
quatrième raison, ce bail génère un risque patrimonial pour Meylan. Parce que, qu'est-ce qui va se
passer ? Les travaux sont réalisés par la Métropole, sans contrôle strict de la ville. Lorsque le bâtiment
va revenir à Meylan dans 50 ans, je ne serai pas là pour voir, mais ce bâtiment sera probablement à
nouveau à rénover. Voilà les quatre raisons. Bien sûr que la culture est absolument essentielle, mais
elle ne doit pas devenir un prétexte pour brader le patrimoine meylanais. En l'état, ce bail n'est ni
équilibré ni protecteur des intérêts des Meylanais.
Page 214 sur page 342 05:17:39
Michelle VEYRET: Merci. Pascal CLOUAIRE.
05:17:43
Pascal CLOUAIRE: C'est une réponse à la question du bail que je voudrais faire, simplement, trois,
quatre points. D'abord, Madame HOURS, je crois savoir que, mais Monsieur le maire nous confirmera,
que ce bail emphytéotique est passé en Conseil municipal, il y a quelque temps de cela, et qu'il a fait
l'objet d'un débat qui ne relève pas de la dimension métropolitaine, mais qui relève de la dimension
municipale. Rappelez-vous quand même ici ce qu'on disait à chaque fois, ou à ce qu'on dit à chaque
fois sur des débats qui concernent la Ville de Grenoble où on nous dit, oui, que les questions qui
concernent une commune sur des dimensions communales doivent rester au niveau de la commune.
C'est le cas pour la question du bail. Puis je vais répondre quand même sur le fond, puisqu'en fait on a,
vous le savez très bien en plus, Madame HOURS, parce que vous êtes avec Monsieur le maire de
Meylan, très assidus au Conseil d'administration de l'Hexagone. Donc vous savez exactement ce qui
s'y passe et ce qui s'est fait. La Métropole et la Ville de Meylan ont étudié toutes les possibilités. Et
disons, la moins mauvaise des possibilités, on va dire comme ça, il n'y a peut-être pas de meilleur,
mais en tout cas, la moins mauvaise possibilité, ça a été ce bail emphytéotique, avec une logique
d'équilibre quand même, je rappelle, parce que d'un côté, on a le financement par la Métropole, plus
tout ce qu'apporte en réalité la scène nationale à la Ville de Meylan. Monsieur le maire l'a dit, ceux qui
sont aux premières loges, c'est quand même bien les Meylanais, d'une certaine manière, contre, « une
compensation à l'échelle du bail. » Puis, plus fondamentalement, lorsque l'on entame 2015,
l'équipement Hexagone a été transféré à la Métropole, on est dans une logique de transfert. C'est-à-
dire que dès lors, on est dans une logique métropolitaine où la décision ne relève pas, disons, d'un
débat purement municipal. Je ne veux pas rentrer là-dedans. Il y a sans doute un débat municipal là-
dessus, mais relève d'un débat métropolitain par rapport aux politiques culturelles, et c'est ce qu'on
porte, et c'est ce qui est porté aussi par la Ville de Meylan, je crois, sur deux équipements. Le Clos des
Capucins, on n'en a pas parlé, mais là aussi, il y a une très, très belle proposition culturelle qui est
faite, ce qu'on appelait jusqu'à présent l'Annexe qui va être consacrée aux activités, surtout des
services de l'Hexagone et puis toute une partie de médiation culturelle. Je crois que sur ces deux
équipements-là, il y a eu une entente entre la majorité, on va dire, meylanaise, et la Métropole pour
construire quelque chose de, me semble-t-il, très fertile pour les années à venir, pour notre scène
nationale arts et sciences et pour que nous puissions conserver ce marqueur particulier d'avoir ces
deux scènes nationales en fait généraliste sur la question des arts vivants et une scène nationale peut-
être plus spécialisée sur la question arts et sciences.
05:20:48
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci, Monsieur le Vice-président. La parole est à Joëlle
HOURS.
05:20:51
Joëlle HOURS: Merci, Monsieur le Président. Je pense, Monsieur CLOUAIRE, que vous n'avez pas
tout à fait bien compris mes propos. Quand vous dites : « On ne doit pas avoir un débat meylanais,
nous sommes ici à la Métropole. » Je vous ferai remarquer que je suis en train de discuter du bail
entre Grenoble-Alpes Métropole et Meylan. Quand bien même le transfert a été fait à la Métropole, il
convient de faire des baux, de faire des contrats qui soient équilibrés. Je n'ai pas dit que tout doit être
dans le camp de Meylan. Pas du tout. J'ai dit que ce bail, tel qu'il est ficelé, n'était pas équilibré pour
toutes les raisons que j'ai données. Donc, c'est tout à fait dans le débat. C'est tout à fait dans le débat.
D'autre part, vous dites que le bail a été discuté. Le bail jusqu'à présent n'a pas été discuté. On n'a pas
discuté ni à la Métropole, surtout pas la Métropole, bien sûr, mais on ne l'a pas discuté au sein du
Conseil d'administration. Donc, on a découvert ce bail. Je regrette. Parce que je tiens quand même à
préciser que je suis, comme le Département, d'accord avec l'extension de l'Hexagone avec cette salle
de 570 mètres carrés. Quand même, que ce soit un bâtiment métropolitain n'exclut pas d'avoir un
contrat qui permette une contrepartie à Meylan. Meylan ne disposera plus de 570 mètres carrés bien
placés. C'est quelque chose quand même. Voilà ce que je voulais dire.
Page 215 sur page 342 05:22:39
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. La parole est à Pascal CLOUAIRE.
05:22:42
Pascal CLOUAIRE: OK, j'ai bien noté. Si vous voulez, du point de vue du Vice-président de la
Métropole, qui a comme interlocuteur le maire de Meylan, à partir du moment où le maire de Meylan
nous dit que ce bail emphytéotique est dans une logique d'équilibre entre la Ville de Meylan et la
Métropole, il est pour nous dans une logique d'équilibre. Si après, à l'intérieur du Conseil municipal de
Meylan, certains jugent que ce n'est pas le cas, c'est ce qui me fait dire que c'est un débat, on va dire,
meylano-meylanais.
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Laurent THOVISTE.
05:23:17
Laurent THOVISTE: Il y a un minimum quand même, Pascal. On est là sur une délibération qui
concerne un équipement métropolitain. Une conseillère métropolitaine a parfaitement le droit
d'interroger. Alors, après qu'il y a des divergences, c'est tout à fait normal. Mais on ne peut pas
évacuer. Ce n'est pas comme lorsqu'effectivement, on juge sur l'aménagement de la rue machin ou de
l'aménagement de la rue truc. Là, effectivement, c'est du domaine, ce qui n'empêche pas d'ailleurs, un
conseiller métropolitain d'intervenir. Mais là, on est sur un équipement d'intérêt métropolitain. Joëlle
HOURS a parfaitement le droit de faire état des réserves qu'elle peut avoir. Après, vous n'êtes pas
obligé de les partager, il n'y a pas de souci. Mais lui dire que ça devrait être uniquement évoqué au
Conseil municipal de Meylan, c'est quand même un peu fort de café. Elle a fait son intervention, je
pense que Philippe va y répondre et chacun votera en conscience. Ne balançons pas comme ça
systématiquement le truc en disant que ça doit se régler dans vos conseils municipaux. Ce serait le
cas si ce n'était pas un équipement métropolitain. Si on parlait de la Source à Fontaine, etc., ça, je
serais d'accord. Là, je suis désolé, c'est une scène nationale quand même dont nous parlons.
05:24:22
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. Je voudrais juste essayer de poser deux ou trois
éléments simples. Nous avons l'Hexagone équipement qui a été transféré d'intérêt métropolitain au
précédent mandat, sur la base d'une collecte qui a été validée collectivement par tous. Je me rappelle,
je discutais de cela avec Damien GUIGUET et Jean-Claude PEYRIN, les deux, à l'époque. Là, ce qui
nous est proposé, c'est qu'il y a des mètres carrés municipaux qui sont mis, qui sont l'entière
responsabilité en matière d'aménagement et transférés à la Métropole, propriétaire de l'équipement
Hexagone, de façon à accroître la surface dédiée à l'Hexagone. Ça veut dire que les charges,
l'ensemble des charges sont sur la métropole et plus sur la Ville de Meylan, qui dans un bail
emphytéotique, le récupérera dans une durée de 50 ans. Ça veut dire que si j'essaie d'étudier la
question du poids et du risque, la responsabilité est totalement transférée à la Métropole : d'entretien,
d'aménagement, puisqu'il y a près de 500 000 euros. Ce n'est pas quelque chose qui est au détriment
de la Ville de Meylan, puisque la Ville de Meylan récupérera la propriété de ce bien dans la durée du
bail emphytéotique. Mais nous, nous le prenons comme un outil supplémentaire au service de
l'équipement Hexagone. Si je devais illustrer le déséquilibre, il est totalement assumé par la Métropole,
bien sûr, puisqu'il y a un besoin d'extension de mètres carrés pour l'équipement Hexagone. Ça, je
pense que nous sommes tous d'accord sur ce sujet. Donc, le déséquilibre, ce n'est pas un contrat qui
est déséquilibré, c'est la Métropole qui en assure, tout simplement, parce qu'elle est propriétaire de
l'Hexagone du bâtiment, elle va tout simplement assumer les mêmes charges qu'elle assume sur le
bâtiment principal. Donc, il y a une logique complètement de continuité de ce site. Philippe CARDIN.
05:26:50
Philippe CARDIN: Je reviens sur le sujet, bien sûr, parce que ça a été étudié par les services. Ce bail
emphytéotique était évoqué au Conseil d'administration de l'Hexagone, il n'a pas été présenté, puisqu'il
a été construit dans les derniers mois de manière technique. L'avis des domaines a été demandé.
L'évaluation de ces 570 mètres carrés a été évaluée, un peu inférieure à 600 000 euros par les
domaines. Les domaines ont étudié que si la Ville de Meylan investissait 600 000 euros pendant 46
ans, combien ça lui reporterait ? On a de la même manière évalué la dégradation de cette salle sur 46 Page 216 sur page 342 ans. Et on a mis dans la balance les, à peu près 900 000 euros de travaux que compte faire la
Métropole dans l'adaptation de ce bâtiment pour des fins culturelles et de médiation culturelle. Tout
cela a été fait techniquement et c'est ce qui nous a amené au bail de 46 ans. D'ailleurs, ce nombre
n'est pas rond parce que justement, il est le fruit d'un calcul qui a été fait par des techniciens. Nous
nous soumettons à cette logique qui est une bonne logique, parce que ce n'est pas pour faire plaisir à
untel ou à untel, il y a un équilibre qui doit être trouvé. L'intérêt de la ville, c'est de garder la propriété
par le bail emphytéotique de ce lieu qui, si sa vocation culturelle disparaissait, pourrait revenir à la ville
et être utilisé à d'autres fins. En revanche, l'intérêt de la ville est dans le rayonnement de cette scène
nationale. Beaucoup de villes de notre taille dans ce pays aimeraient pouvoir valoriser une telle
installation et bénéficier sur son territoire d'une programmation culturelle où l'État s'engage, la Région
s'engage, le Département s'engage. Il y a bien d'autres villes, comme ça a été souligné par certains
dans cette discussion, qui ont des salles de théâtre, qui ont été construits en même temps que le
Théâtre Hexagone à Meylan, qui ne sont pas scènes nationales et qui sont portées principalement par
la commune. Donc nous avons déjà un bel avantage à Meylan, de pouvoir disposer de cet équipement
culturel, en bénéficier, comme tous les métropolitains bien sûr. Mais comme nous sommes aux
premières loges, nous en bénéficions et ça apporte un rayonnement culturel à la ville. C'est de notre
devoir, me semble-t-il, et c'est ce qui a été dit et voté au Conseil municipal de Meylan, de soutenir cet
équipement culturel à notre manière. Nous n'en avons pas la compétence, comme l'a répété le
Président, c'est à la Métropole d'assurer le fonctionnement. Mais nous, nous pouvons aider de cette
manière-là, soit en mettant à disposition le Clos des Capucins pour la résidence des artistes, soit une
salle communale, des salles communales qui n'étaient pas utilisées comme salles communales
auparavant, qui étaient louées comme un restaurant, restaurant qui a fait faillite. Donc, nous le mettons
aujourd'hui à disposition de la Métropole pour cet équipement culturel. Voilà notre position. Ça a été
évidemment voté au Conseil municipal de Meylan. Je vous invite, mes chers collègues, à voter cette
délibération pour manifester notre soutien au monde culturel et au développement de notre scène
nationale.
05:30:33
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. La parole est à Joëlle HOURS.
05:30:35
Joëlle HOURS: Je terminerai rapidement en disant que, bien évidemment, je soutiens le projet
d'extension, je soutiens les activités de l'Hexagone. Mais je le répète une dernière fois, ça n'exclut pas
d'avoir un contrat, une convention, un bail qui soit équilibré. C'est quand même incroyable de se
séparer de 570 mètres carrés, certes, mais c'est très précieux. Je ne sais pas dans les autres
communes, mais à Meylan, trouver pour les associations 570 mètres carrés extrêmement bien placés,
je trouve que ça aurait mérité d'avoir une convention très précise. Ça, ce n'est pas une question
technique. Vous avez dit, Monsieur le Maire, que ça a été fait techniquement, mais je trouve que ça n'a
pas été fait politiquement. Il n'y a pas que la technique, il faut que politiquement ça soit équitable et
que, à la fois, on puisse profiter, et c'est bien normal de l'extension et qu'au-delà de Meylan, l'ensemble
de la Métropole profite des activités culturelles de l'Hexagone. Mais ça n'empêche pas que les
Meylanais doivent y trouver leur compte. Et je trouve vraiment que les Meylanais n'y trouvent pas leur
compte.
05:31:53
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. On va mettre aux voix. Lorsqu'il y a eu le
lancement de la saison, j'y étais d'ailleurs, j'ai longuement discuté avec les salariés de l'Hexagone, une
partie des membres du Conseil d'administration. Tous m'ont dit que ça faisait des années qu'il y avait
un souci de place, de besoin de place, pour cet équipement qui est quand même une scène nationale
aujourd'hui. C'est cela qui est posé, dans la proximité tout simplement des locaux de l'Hexagone. C'est
vraiment cette capacité à donner. Là, je trouve que c'est de la bonne gestion, ça, c'est de l'intelligence
de faire cela. Sinon, qu'est-ce qu'il aurait fallu faire ? un projet d'extension ? à quel coût ? Est-ce que
tout le monde était d'accord ? Est-ce que le plan local d'urbanisme permet ? est-ce qu'on n'allait pas
être obligé de couper des arbres pour cela ? Je n'en sais rien, je vois l'extérieur... Donc je pense que
c'est une très, très bonne option qui a été posée. Le bail emphytéotique permet à la Ville de Meylan de
Page 217 sur page 342 garder la main, si demain il devait y avoir un changement de destination à ces bâtiments, tout
simplement. Je mets aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Très bien. Unanimité. Merci.
Vu l’arrêté ministériel du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Scène nationale »,
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment ses compétences en matière de «Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain »,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 3 novembre 2016, relative à la définition des équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 3 novembre 2016, relative au transfert de compétences communales en matière de culture,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 25 mars 2022, relative au Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) de la Métropole,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 30 septembre 2022, relative au projet culturel métropolitain,
Le théâtre de l’Hexagone, situé à Meylan, se distingue par sa spécificité unique à l’échelle nationale, en faisant dialoguer arts et sciences au cœur de sa programmation. Il constitue un lieu de création, d’expérimentation et de médiation où artistes, chercheurs et publics se rencontrent pour explorer ensemble les liens entre innovation scientifique et démarche artistique.
Grenoble-Alpes Métropole engage un projet de restructuration et d’extension du théâtre, afin de redonner à cet équipement culturel les moyens de remplir pleinement ses missions de Scène nationale.
Construit en 1976 par l’architecte Pierre Hwang, le bâtiment n’a fait l’objet d’aucune rénovation d’envergure depuis près de 50 ans. Seuls les espaces scéniques ont été réhabilités en 1991, à l’occasion de la labellisation de l’Hexagone en Scène nationale.
Propriété communale jusqu’en 2017, la propriété du théâtre a depuis été transférée à la Métropole. La gestion est assurée par l’association Hexagone Arts et Sciences dont les membres de droit du conseil d’administration sont l’État, Grenoble-Alpes Métropole, la ville de Meylan, le Département de l’Isère, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes.
Le bâtiment présente aujourd’hui un niveau de vétusté marqué et des performances énergétiques nettement inférieures aux exigences actuelles.
L’audit énergétique réalisé par le cabinet INDDIGO en avril 2024, dans le cadre du Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE) de la Métropole, a confirmé la nécessité d’une réhabilitation complète de l’équipement.
Les aménagements actuels du théâtre ne répondent plus aux exigences du label Scène nationale. L’accueil du public est aujourd’hui inadapté, les espaces de convivialité insuffisants, et les équipes et les artistes travaillent dans des conditions dégradées, faute de locaux tertiaires, techniques et de stockage en nombre suffisant. Par ailleurs, le site souffre d’un manque d’accessibilité, de visibilité et de lisibilité, limitant son attractivité et son rayonnement.
Dans ce contexte, la Métropole a confié au cabinet Florès la réalisation d’études préalables comprenant un diagnostic architectural et technique, une analyse des besoins, une étude de faisabilité et un programme technique détaillé.
Le comité de pilotage du 21 mai 2025, réunissant l’ensemble des partenaires publics, a validé à l’unanimité un scénario d’aménagement. Celui-ci prévoit une première opération de restructuration et de réhabilitation énergétique du bâtiment annexe à l’Hexagone, anciennement le restaurant « Le Rendez-vous » situé à proximité immédiate du théâtre, et mis à disposition par la Ville de Meylan.
Une deuxième opération est prévue, portant sur la réhabilitation du bâtiment principal de l’Hexagone et sur une extension modérée du hall d’accueil.
Page 218 sur page 342 Les enjeux du projet sont les suivants :
• améliorer les conditions de travail des équipes ;
• réorganiser les espaces d’accueil du public en conformité avec les standards Scène nationale ;
• traiter les pathologies du bâtiment et améliorer les performances énergétiques, acoustiques et thermiques ;
• assurer la mise en accessibilité du site ;
• renforcer la visibilité urbaine de l’Hexagone et son rayonnement métropolitain ;
• positionner l’équipement comme un lieu de création pilote dans le champ arts et sciences.
Compte tenu de l’ampleur du projet, la Métropole prévoit un programme et un phasage en deux opérations distinctes, portées par des maîtrises d’œuvres distinctes, qui devront toutefois s’accorder architecturalement :
• Opération n°1 : Réhabilitation et restructuration des espaces de l’annexe de l’ancien restaurant Le Rendez-Vous (RDC et R+1)
• Opération n°2 : Restructuration, réhabilitation et extension du bâtiment principal de l’Hexagone.
Pour répondre aux engagements budgétaires de la Métropole, l’Opération n°1 portant sur le bâtiment annexe à l’Hexagone est elle-même découpée en deux phases temporelles :
1. une première phase de travaux pour une enveloppe travaux de 350 000 € HT (date valeur août 2025)
La priorité sera donnée aux locaux tertiaires. L’enveloppe dédiée aux travaux de cette première phase permettra l’aménagement durable de ces espaces de travail, en limitant au maximum les interventions nécessaires lors de la deuxième phase.
Une rénovation énergétique partielle accompagnera cette première phase, avec pour objectif d’améliorer le confort des bureaux et de la salle de médiation (remplacement de menuiseries, isolation partielle adaptée au périmètre d’intervention…). Cette première phase contribuera à l’atteinte des objectifs 2040 fixés par le décret tertiaire.
La présente délibération concerne la décision de faire pour la Phase 1 de l’Opération n°1.
2. une deuxième phase de travaux, qui s’inscrira dans le prochain mandat, pour une enveloppe travaux de 590 000 € HT (date valeur août 2025) (après affectation des financements complémentaires) :
Cette phase aura pour objectifs de :
━ Pérenniser les aménagements réalisés lors de la phase 1, en traitant les espaces ou fonctions
techniques qui n’avaient pas pu être entièrement pris en charge ;
━ Compléter et finaliser la rénovation énergétique du local ;
━ Remplacer les systèmes techniques nécessaires ;
━ Aménager les locaux qui n’avaient pas été ciblés lors de la phase 1 ;
━ Garantir un fonctionnement global cohérent, en tenant compte des besoins de mise en
location de certains espaces (contrôles d’accès, compartimentages) ;
━ Aménager les espaces extérieurs, et notamment la terrasse.
L’Opération n°2 prévoit une extension légère du hall d’accueil, de l’arrière-scène, ainsi qu’une restructuration des espaces de bureaux et des loges (hors scène et salle de spectacle). Une rénovation énergétique globale du bâtiment est également prévue, accompagnée de la mise en accessibilité, conformément aux normes en vigueur. Les aménagements extérieurs comprennent la création d’un parvis partiel et l’amélioration des liaisons fonctionnelles avec l’annexe. Le budget prévisionnel des travaux de l’opération n°2 est estimé à 3 215 000 € HT sans option (valeur août 2025). Cette seconde opération pourra être lancée dès l’affectation de financements complémentaires, avec un objectif de mise en œuvre sur le prochain mandat.
Le coût prévisionnel de la première phase de l’Opération 1 s’élève à :
• Coût Travaux (valeur août 2025) : 350 000 € HT
Page 219 sur page 342 • Coût total de l’opération (incluant le coût des travaux, les études de maîtrise d’œuvre et les études préalables) : 607 000 € HT
• Coût total TTC (arrondi) : 729 000 € TTC
Cette première phase de l’opération 1 est intégrée dans le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) actuel de la Métropole, conformément aux priorités budgétaires définies.
Les co-financements envisagés pour l’opération de rénovation globale (Opération 1 et Opération 2)
comprennent : 800 000 € de l’État pour le premier volet de financement déjà obtenu, avec la possibilité
de sollicitations complémentaires ultérieures, 500 000 € en cours de formalisation avec le Département
de l’Isère, un financement sollicité auprès de la Région AuRA, ainsi que des contributions potentielles
via la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et le Fonds vert.
Le calendrier prévisionnel de l’Opération 1 -- Phase 1 est le suivant :
Consultation de la maîtrise d’œuvre début 2026
Études mars 2026 à fin 2026
Travaux début 2027
Livraison second semestre 2027
Après examen en commission(s) :
- Commission Développement et Attractivité - Rayonnement Économique et Promotion du Territoire du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve la réalisation de l’Opération n°1 - Phase 1 des travaux de rénovation de l’Hexagone de Meylan, et l’enveloppe financière prévisionnelle de 607 000 € HT (729 000 € TTC), conformément au programme architectural réalisé et au calendrier présenté dans la délibération.
━ Précise qu’il sera procédé au recrutement d’un maître d’œuvre, compétent pour piloter l’ensemble de cette tranche de travaux.
━ Précise que la mise en œuvre de l’opération n°2 fera ultérieurement l’objet d’une délibération spécifique du Conseil métropolitain.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025472A - Conclusion d'un bail emphytéotique dans le cadre de l'opération de réhabilitation et de restructuration de l'Hexagone sur la commune de Meylan
05:33:26
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Construction d'un bail emphytéotique, nous y sommes,
dans le cadre de l'opération de réhabilitation. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? MTPS, adopté.
Vu l’article L. 1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 451-1 et suivants du Code rural et de la pêche, relatifs au bail emphytéotique administratif,
Vu l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en locations immobilières par les collectivités publiques et divers organismes,
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment ses compétences en matière de « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain »,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 3 novembre 2016, relative à la définition des équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain, Page 220 sur page 342 Vu la délibération du Conseil métropolitain du 3 novembre 2016, relative au transfert de compétences communales en matière de culture,
Vu l’arrêté du 5 mai 2017, fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Scène nationale » (NOR : MCCB1713570A), pris par la Ministre de la culture et de la communication et la Ministre des outre-mers, publié au JORF n°0110 du 11 mai 2017, texte n°227,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 30 septembre 2022, relative au projet culturel métropolitain,
Vu la délibération du Conseil métropolitain n°62 du 12 juillet 2023 portant sur la politique foncière métropolitaine, et notamment son axe 1 : « Rendre disponible et utilisable le foncier pour répondre aux enjeux des politiques publiques métropolitaines»,
Vu la délibération du Conseil métropolitain n°913 du 19 décembre 2025 approuvant la réalisation de l’opération 1 – phase 1 des travaux de rénovation de l’Hexagone,
L’Hexagone est une scène nationale située sur la commune de Meylan et construite en 1976. Historiquement propriété de la Ville de Meylan, le théâtre a été transféré en 2017 à Grenoble Alpes Métropole dans le cadre des dispositions de la loi « MAPTAM ». Le bâtiment, cadastré section AM numéro 332 et situé 24 rue des Aiguinards à Meylan, n’a pas connu de rénovation globale depuis près de 50 ans.
Les diagnostics énergétiques et fonctionnels réalisés en 2024 sur le bâtiment de l’Hexagone ont confirmé la nécessité d’une restructuration profonde, afin :
• d’améliorer les conditions de travail des équipes ;
• de réorganiser les espaces d’accueil du public en conformité avec les standards Scène nationale ;
• de traiter les pathologies du bâtiment et améliorer les performances énergétiques, acoustiques et thermiques ;
• d’assurer la mise en accessibilité du site ;
• de renforcer la visibilité urbaine de l’Hexagone et son rayonnement métropolitain ; • de positionner l’équipement comme un lieu de création pilote dans le champ arts et sciences.
Il se trouve que la ville de Meylan est propriétaire de locaux, implantés sur une partie de la parcelle cadastrée section AM 332, située à proximité immédiate du site. Anciennement affectés à un usage de restaurant (ex « Le Rendez-vous ») au rez-de-chaussée, et à une salle polyvalente à l’étage, ces locaux sont actuellement vacants et disponibles. La ville de Meylan a fait part de son accord pour que ces locaux puissent contribuer au projet de rénovation globale du site. La rénovation et l’aménagement de ces locaux, d’une surface d’environ 570 m2, permettront d’y installer les services administratifs de l’Hexagone dans de bonnes conditions, d’aménager une salle de médiation culturelle ainsi que de libérer des espaces dans le site actuel pour les affecter aux activités artistiques.
Le comité de pilotage du 21 mai 2025, réunissant l’ensemble des partenaires publics (État, Grenoble Alpes Métropole, ville de Meylan, Département de l’Isère, Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes), a validé à l’unanimité un scénario d’aménagement, qui prévoit :
- une première opération de restructuration et de réhabilitation énergétique du bâtiment annexe à l’Hexagone, ex-restaurant “Le Rendez-Vous”, propriété actuelle de la ville de Meylan ; - puis, une deuxième opération, portant sur la réhabilitation du bâtiment principal de l’Hexagone et une extension modérée du hall d’accueil.
Dans ce cadre, le conseil métropolitain approuve, concomitamment à la présente délibération, la réalisation de la phase 1 de la première opération précitée, pour un coût total d’opération de 607 000 € HT.
À cette fin, Grenoble-Alpes Métropole et la Ville de Meylan se sont rapprochées en vue de conclure un bail emphytéotique sur les locaux en R+1 précités, dont le tènement sera à détacher de la cadastrée section AM 332, pour une contenance cadastrale d’environ 620 m², afin de permettre la réalisation des travaux de réhabilitation et de mettre en œuvre une gestion adaptée des espaces qui y seront aménagés.
Page 221 sur page 342 Cette mise à disposition, d’une durée de 46 ans, est consentie moyennant un loyer d’un euro symbolique avec dispense de paiement. Ce montant a été déterminé au vu de la valeur vénale du bien apporté, du montant des travaux, et de la durée du bail emphytéotique administratif
La redevance annuelle étant inférieure à 24 000 € HT, la Métropole n’est pas tenue de solliciter l’avis du Domaine.
Les frais de géomètre et les frais d’acte sont à la charge de la Métropole.
Après examen en commission(s) :
- Commission Développement et Attractivité - Rayonnement Économique et Promotion du Territoire du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve le projet de bail emphytéotique administratif, tel qu’annexé à la présente délibération, consenti par la commune de Meylan au bénéfice de la Métropole, portant sur un tènement d’une contenance d’environ 620 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AM n°332 sur la commune de Meylan et sur lequel sont implantés des locaux d’une surface d’environ 570 m², en R+1, et ce afin de réaliser la phase 1 du projet de restructuration du site de l’Hexagone, validé par délibération concomitante lors du présent conseil métropolitain ;
━ Approuve la durée du bail emphytéotique administratif entre la Métropole et la commune de Meylan, qui se porte à 46 années ;
━ Approuve ce bail moyennant une redevance annuelle à l’euro symbolique avec dispense de paiement au vu de la valeur vénale du bien apporté, du montant des travaux, et de la durée du bail emphytéotique administratif ;
━ Approuve la prise en charge des frais de géomètre et des frais d’actes par la Métropole ;
━ Autorise le Président à signer la promesse de bail emphytéotique, ses éventuels avenants de prorogation, ainsi que le bail emphytéotique lui-même.
Abstention : 11
Emilie CHALAS, Evelyne DE CARO, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Sabine LEYRAUD, Franck LONGO, Christophe REVIL, Olivier SIX, Claude SOULLIER, Marie-Noëlle STRECKER, Laurent THOVISTE
Pour :102
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Brigitte BOER, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Alain CARIGNON, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Cécile CURTET, Sylvie CUSSIGH, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Cédric GARCIN, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Audrey GUYOMARD, Mélina HERENGER, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Claudine LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Michel SAVIN, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Guy SOTO, Bertrand SPINDLER, Dominique SPINI, Gilles STRAPPAZZON, Renzo SULLI, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Page 222 sur page 342 Délibération N° DEL19122025473A - Attribution d'une subvention à l'association "Hexagone Arts et sciences" pour la coordination d’un projet culturel de territoire lié aux transitions au titre de 2026
05:33:39
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Attribution d'une subvention à l'association Hexagone,
Arts et Sciences. Hexagone, Art et science, déports de Pascal CLOUAIRE, Philippe CARDIN, Simon
FARLEY et Jacqueline MADRENNES. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain » ;
Vu la délibération cadre du Conseil métropolitain du 30 septembre 2022, relative au projet culturel métropolitain ;
La présente délibération propose d’apporter, au titre de l’année 2026, un soutien financier à l’association labellisée scène nationale « Hexagone Arts et sciences » (« l’Hexagone ») pour la coordination d’un projet culturel de territoire lié aux transitions se déroulant à Saint-Egrève, à Saint- Martin-le-Vinoux, au Fontanil-Cornillon et à Noyarey entre 2024 et 2026.
Ce projet consiste en un programme d’actions et d’ateliers proposés aux habitants par la compagnie de théâtre Le Chant des Pistes dans les 4 communes participantes, en lien avec différentes structures partenaires : rencontres avec l’équipe artistique, ateliers de pratique (théâtre, scénographie, son, etc.), suivi et documentation du processus de création de « Feu la forêt », participation à des événements locaux organisés par les communes... Le projet est ponctué de temps de rendu intermédiaire (soirées théâtre dans chacune des 4 communes) et un temps de valorisation en fin de projet, dans le cadre des 10 jours de la culture 2026.
Le portage et la coordination opérationnelle du projet sont assurés par l’Hexagone, en copilotage avec Grenoble-Alpes Métropole : définition et planification des actions, organisation des rencontres, gestion du budget, lien avec l’équipe artistique et les partenaires locaux à toutes les étapes du projet, valorisation et communication…
Pour rappel, ce projet est issu d’un groupe de travail réuni par la Métropole et composé des équipements culturels métropolitains et des communes volontaires. Un appel à manifestation d'intérêt a ensuite été lancé par la Métropole à destination de l'ensemble des communes. Les communes de Saint-Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux, Le Fontanil-Cornillon et Noyarey se sont ainsi engagées dans ce projet.
L’Hexagone a proposé de travailler avec la compagnie de théâtre Le Chant des Pistes qui est accueillie à l’Hexagone pendant la période de création de sa nouvelle pièce « Feu la forêt ». Cette compagnie est très reconnue à l’échelle locale et régionale, suite à sa précédente pièce « Mort d’une montagne » qui aborde les questions de transitions de nos territoires montagneux et l’impact de ces bouleversements sur les habitants.
En effet, les questions environnementales sont au cœur du projet artistique de cette compagnie, qui développe une expertise particulière pour travailler au plus près des habitants sur un territoire, de manière participative. La pièce « Feu la forêt » porte sur la thématique des transitions, plus particulièrement sur les risques d’incendies et sur les relations entre les humains et leur environnement, à travers un travail sur les espaces naturels et forestiers ainsi que les habitants et professionnels de ces espaces.
Pour rappel, le projet se déroule en 3 phases :
1) Préfiguration de septembre 2024 à mars 2025 : présentation du projet artistique de la compagnie, montage du projet, premières rencontres avec les partenaires potentiels, recherche de financements complémentaires… ;
2) Mise en œuvre opérationnelle, de mars 2025 à juin 2026 :
Représentation de la pièce « Mort d’une montagne » au lancement du projet le 19 mars à 19h à Noyarey (salle Poly’sons).
Page 223 sur page 342 Préparation, organisation et réalisation de nombreuses actions culturelles avec les habitants dans les 4 communes :
• du 7 au 11 avril 2025 à Saint-Martin-le-Vinoux ;
• du 29 au 31 mai ainsi que les 20 et 21 septembre 2025 à Noyarey ;
• du 29 septembre au 3 octobre 2025 au Fontanil-Cornillon ;
• du 6 au 10 octobre 2025 à Saint-Egrève avec des professionnels et habitants,
• d’octobre 2025 à juin 2026, des interventions en classe de 4ᵉ et 3ᵉ du collège Barnave à Saint- Egrève et des sorties scolaires de ces élèves pour participer à des actions culturelles avec la compagnie (32 heures d’intervention des artistes auprès des élèves au total), avec en clôture une sortie au théâtre pour que les élèves puissent voir la première de la pièce « Feu la forêt ».
3) Représentation publique sur le territoire de la création « Feu la forêt » en mars 2026, puis en avril 2026 dans le cadre des 10 jours de la culture.
Le projet se déroulant sur plusieurs exercices, la participation financière de la Métropole au projet se fait en trois étapes successives :
1) Une première délibération, approuvée en Conseil métropolitain du 8 novembre 2024 concernait la préfiguration du projet en 2024-2025, avec l’attribution d’une subvention de 20 000 €,
2) Une deuxième délibération, approuvée en Conseil métropolitain du 11 juillet 2025, concernait la mise en œuvre opérationnelle en 2025, avec l’attribution d’une subvention de 20 000 €,
3) La présente délibération concerne la dernière tranche de subvention, dédiée à la fin de la mise en œuvre opérationnelle entre janvier et juin 2026 et au temps public de valorisation finale du projet au printemps 2026.
Grenoble-Alpes Métropole est sollicitée à hauteur de 10 000 €, pour un budget annuel prévisionnel de 40 666 €. Il est à noter que la Métropole bénéficie d’un financement de 30 000 € sur deux exercices du Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), déjà reçu et fléché sur ce projet. Un financement complémentaire de 2 000 € a également été obtenu de la part du Département de l’Isère pour le volet scolaire de ce projet, versé directement au collège Barnave de Saint-Egrève.
Il est proposé au Conseil métropolitain de soutenir ce projet par l’attribution à l’association « Hexagone Arts et sciences » d’une subvention d’un montant de 10 000 € au titre de l’année 2026.
Après examen en commission(s) :
- Commission Développement et Attractivité - Rayonnement Économique et Promotion du Territoire du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve le soutien à l’association « Hexagone Arts et sciences » pour la coordination du projet culturel de territoire lié aux transitions faisant l’objet de la présente délibération ; ━ Décide de verser, à ce titre, une subvention d’un montant de 10 000 € à ladite association sur l’année 2026,
━ Autorise le Président à signer la convention correspondante, ci-annexée.
Déports : 4
Philippe CARDIN, Pascal CLOUAIRE, Simon FARLEY, Jacqueline MADRENNES Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Emploi, insertion et jeunesse
Délibération N° DEL19122025474A - PLIE - Gestion du fonds social européen - Avenant n°3 à la convention de subvention globale 2022-2027
05:33:53
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Le PLIE. La gestion du fonds social européen, l'avenant
3. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Abstention de CCM. Adopté.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment ses compétences en matière d’insertion et d’emploi,
Page 224 sur page 342 Vu la délibération du Conseil métropolitain du 20 mai 2022 autorisant le Président à signer la demande de subvention globale FSE 2022-2027,
Vu la convention de subvention globale notifiée le 27 novembre 2023 et signée entre la Préfète de Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète du Rhône, Fabienne Buccio, et le Président de Grenoble Alpes Métropole Christophe Ferrari le 29 décembre 2023,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 26 septembre 2025 autorisant le Président à signer l’avenant n°2,
Grenoble-Alpes Métropole est organisme intermédiaire de gestion des fonds européens. A ce titre, elle assure la gestion d’une enveloppe prévisionnelle FSE+ (Fonds social européen) à programmer sur la période 2022-2027, qui permet de financer des actions se déroulant sur le territoire du bassin grenoblois, couvrant les 5 EPCI membres du PLIE : Grenoble-Alpes Métropole, communauté d’agglomération du Pays Voironnais, communauté de communes Le Grésivaudan, communauté de communes Cœur de Chartreuse, communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
La Métropole lance les appels à projets, instruit les demandes de financement et soumet les propositions de subvention à un comité de programmation et d’orientation composé du Département, de l’État, des EPCI membres du PLIE et de France Travail, sous la présidence de la Métropole. Elle contrôle également les bilans des porteurs et assure le versement des subventions FSE+ avant d’en demander le remboursement aux services de l’État.
Par convention de subvention globale signée fin décembre 2023, la Métropole en tant qu’organisme intermédiaire s’est vu notifier la gestion d’une subvention globale de FSE+ de 13 550 133,80 € à programmer sur la période 2022-2027 sur le territoire des 5 EPCI du bassin grenoblois.
Cette enveloppe s’élève à hauteur de 9,485 M€ sur la période 2022-2025, soit environ 24,152 M€ de dépenses totales éligibles avec un taux de cofinancement moyen global d’environ 40 %.
Pour débloquer les crédits restants pour les années 2026 et 2027, la convention de subvention globale prévoit que la Métropole en tant qu’organisme intermédiaire doit avoir atteint des objectifs en termes : ━ de programmation de dépenses (soumises en comités de programmation), ━ de déclaration de dépenses (résultant des contrôles de service fait), ━ de volume de participants, aussi appelé « cadre de performance ».
Suite au dialogue de gestion qui s’est déroulé le 8 octobre 2025 entre Grenoble-Alpes Métropole et la DREETS, l’avenant n°3 à la convention de subvention globale prévoit l’attribution d’une subvention FSE+ de 4 065 133,80 € pour les années 2026 et 2027, soit l’intégralité de ce qui était prévu initialement dans la convention.
Après examen en commission(s) :
- Commission Développement et Attractivité - Rayonnement Économique et Promotion du Territoire du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve l’avenant n°3 à la convention de subvention globale FSE+ 2022-2027, ci-annexé,
━ Autorise le Président à signer cet avenant.
Abstention : 12
Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN
Pour :101
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Brigitte BOER, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Alain CARIGNON, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline
Page 225 sur page 342 DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Dominique SPINI, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Sports
Délibération N° DEL19122025475A - Patinoire Polesud - Ajustement de la politique tarifaire de l'établissement
05:34:01
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Le sport, Polesud, ajustement de la politique tarifaire de
l'établissement. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Abstention ? Abstention GO CCM, adopté.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain »,
Dans le cadre de sa compétence en matière d’équipements reconnus d’intérêt métropolitain, Grenoble-Alpes Métropole, propriétaire de la patinoire Polesud, assure la gestion de cet équipement en régie directe.
La Métropole entend concourir au développement des activités de sport de glace, à la valorisation de son équipement par une offre dynamique, diversifiée et concurrentielle au travers d’un maillage avec les acteurs associatifs, sportifs, culturels et économiques du territoire. La volonté de la Métropole est de valoriser la patinoire Polesud et de promouvoir les pratiques sportives et de loisir avec pour objectif principal de favoriser l’accès au plus grand nombre par la proposition d’une offre attractive des activités de glisse à travers ses 2 pistes disponibles.
La patinoire Polesud, construite en 2001, accueille annuellement près de 400 000 visiteurs dans le cadre de séances de patinages ouvertes au public, du patinage scolaire, des activités des quatre clubs résidents (SASP Grenoble Métropole Hockey 38, l’association des Brûleurs de Loups, l’association Grenoble Isère Métropole Patinage et l’association du Club de Glace de l’Amicale Laïque d’Échirolles) ou de l’accueil d’évènements sportifs ou d’entreprises.
La politique tarifaire de cet équipement a déjà fait l’objet de plusieurs délibérations d’ajustement dont la dernière a été adoptée en Conseil métropolitain du 05 juillet 2024.
Ces évolutions tarifaires récentes avaient pour objectifs d’adapter l’offre de service et de permettre de répondre au mieux aux attentes des usagers, dans un contexte financier contraint pour la Métropole soumis à l’inflation et avec des comportements de consommations en évolution constante. Ces ajustements de tarifs portaient tant sur l’offre grand public que sur les tarifs annexes à destination des autres usagers, afin de s’adapter aux évolutions du fonctionnement de Polesud.
Par la présente délibération, il est proposé de procéder à un nouvel ajustement de la politique tarifaire de l’équipement dans le but de :
━ Tenir compte de l’année écoulée, des retours d’expérience et attentes exprimés par les usagers,
Page 226 sur page 342 ━ Développer sur plusieurs composantes les recettes de la patinoire Polesud et à travers cela, maintenir une offre de qualité (qualité de la glace, des patins, du matériel pédagogique, et des espaces de pratique notamment) malgré l’augmentation du coût de la vie impactant fortement les charges d’exploitation,
━ S’adapter aux nouvelles pratiques, aux évolutions et besoins du site et des usagers, ━ Réajuster et simplifier la grille tarifaire et l’offre afférente, notamment en intégrant dans un seul et même document de politique tarifaire les modalités de gestion des gratuités précisées par une délibération du 18 novembre 2011.
La politique tarifaire de la patinoire est organisée autour de 5 offres, dont les grilles tarifaires sont annexées à la présente délibération :
• Offre « Grand public – Séances publiques »
• Offre « Location d’espaces et de matériel »,
• Offre « Enseignements pédagogiques » incluant les scolaires, les cours collectifs de hockey sur glace et l’accueil des structures spécialisées.
• Offre de « Location de créneaux de glace avec ou sans animation ». • Offre « Redevance d’exploitation dans le cadre d’une manifestation évènementielle avec public ».
Le réajustement de la grille tarifaire est réparti sur l’ensemble des différents publics que sont les usagers des séances publiques, les 4 clubs sportifs résidents (hockey amateur et professionnel, patinage artistique et short-track) ainsi que sur les autres associations et entreprises à la recherche d’activités inédites proposées par la patinoire Polesud.
Les principaux tarifs conservés sont les suivants :
• L’ensemble des tarifs « Grand Public – Séances publiques » avec le maintien d’une tarification accessible aux bénéficiaires du tarif ECO pour les séances publiques de patinage libre (les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RSA, les retraités, les personnes en situation de handicap et les licenciés des sports de glace),
• La gratuité pour l’accueil des écoles primaires des communes de la Métropole, • Le tarif de location de la surfaceuse qui a permis des recettes supplémentaires mais aussi de dépanner de nombreuses patinoires en France,
• Le prix de la soirée à thèmes,
• La formule des tickets promotionnels.
Les tarifs supprimés sont les suivants :
• Offre « Grand public – tarification des séances de patinage libre »
Visite du site : Polesud n’organise plus de visite en dehors des opérations mises en place par Grenoble-Alpes Métropole (journées du patrimoine, anniversaire Grenoble-Alpes Métropole, etc.)
• Offre « Location d’espaces et de matériel »
- Location d’armoire électrique : La distribution électrique est dorénavant incluse dans l’offre de location des espaces de Polesud.
• Offre « Enseignements pédagogiques »
- Cours et stages collectifs : Seuls les cours de Hockey Adulte loisirs & CE sont conservés. Polesud ne met plus en place de cours collectifs de patinage ou de hockey sur glace. Ces activités sont mises en place par les associations sportives.
Il est précisé qu’aucun tarif n’est supprimé dans les offres « Location de créneaux de glace avec ou sans animation » et « Redevance d’exploitation dans le cadre d’une manifestation évènementielle avec public ».
Les principaux tarifs modifiés, ajoutés ou précisés sont les suivants :
• Offre « Grand public – tarification des séances de patinage libre »
Page 227 sur page 342 Création d’un tarif « Promo » à 3 € pour des séances publiques de patinage spécifiques (opérations promotionnelles Grenoble-Alpes Métropole ou dispositifs nationaux tels que « la Fête du Sport »)
Création d’un tarif « Partenaire » à 6 € pour les adultes et 4 € pour les Jeunes / Etudiants,
ceci afin de répondre aux différentes sollicitations de partenariat pour des « cartes avantage » à destination de différents publics.
Pass’Gliss : Création d’une carte « 5 entrées » en complément de l’offre « 10 entrées » et « 30 entrées ».
• Offre « Location d’espaces et de matériel »
Loge A : Le tarif passe de 35€/h à 90 €/h. Il s’agit de la loge ouverte principale, entièrement rénovée l’année dernière et permettant un accueil VIP avec buffet.
Espace publicitaire lors d'événements grand public : Passage à un tarif au mètre linéaire (50€ / mètre) au lieu d’un tarif fixe pour l’événement (200 €).
Journée supplémentaire de location de la couverture thermique : facturée 0.35€/m²/jour à compter du 2ème jour de location.
Tarif horaire HT des prestations de nettoyage, à partir des Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) des sociétés en marché public avec Grenoble-Alpes Métropole : 23,50€/heure en journée, 28,20€/heure la nuit, le dimanche ou les jours fériés et 33,84€/heure la nuit d’un dimanche ou d’un jour férié.
Tarif horaire HT des prestations de sécurité incendie et de sûreté à partir du BPU de la société en marché public avec Grenoble-Alpes Métropole :
pour un agent de sécurité ou un agent SSIAP 1 (sécurité incendie et assistance aux personnes) : 21€/heure en journée, la nuit ou le dimanche, 42,10€/heure les jours fériés. pour un agent SSIAP 2 : 23,40€/heure en journée, la nuit ou le dimanche, 46,70€/heure pour un jour férié.
• Offre « Location de créneaux de glace avec ou sans animation »
Modification des tarifs du pack « Animation »
Les tarifs actuels (1 animation : 100 € / 2 animations : 130 € / 3 animations : 150 €) sont remplacés par les tarifs suivants : 1 animation : 100 € / 2 animations : 150 € /3 animations : 200 €.
Les modalités de gestion des gratuités intégrées à la présente politique tarifaire sont les suivantes :
Les modalités de gestion des gratuités octroyées aux écoles et structures agissant en matière sociale, associations sportives, culturelles et économiques du territoire, ainsi qu’aux usagers ont été précisées dans une délibération du Conseil de communauté du 18 novembre 2011.
Ces éléments ayant trait à la politique tarifaire de l’établissement, il convient de les intégrer dans un seul et unique document englobant la totalité des composantes de sa politique tarifaire.
Ainsi, pour les activités organisées par la Métropole, il est précisé que concernant :
- les demandes de lots (loto, tombola, concours...) émanant de structures et organismes œuvrant en matière de promotion des activités physiques et sportives, éducatives, culturelles, sociales et celles reconnues d’utilité publique : sur demande écrite d’un représentant de l’association, 10 invitations par manifestation grand public pourront être remises par le régisseur de recettes de l’équipement, sur présentation de l’accord écrit de la ou du Vice-président(e) de la Métropole chargé(e) des sports, à l’accueil/caisse de la patinoire.
- les animations de la patinoire organisées par la Métropole (soirées à thème, animations grand public, opérations promotionnelles, jeux concours…) selon le calendrier événementiel proposé par la direction de l’équipement : 50 invitations par manifestation grand public pourront être offertes aux usagers participant à ces animations en lien avec les opérations de communication grand public après accord écrit de la ou du Vice-président(e) de la Métropole chargé(e) des sports adressé à la direction du site.
Page 228 sur page 342 - les invitations sollicitées par les communes de la Métropole, celles-ci peuvent être sollicitées par écrit par un(e) élu(e) représentant(e) de ladite commune dans le cadre d’un événement organisée par les services de celle-ci, ces invitations sont limitées au nombre de 20 maximum par commune et par année civile et soumises à l’accord écrit de la ou du Vice-président(e) de la Métropole chargé(e) des sports. Ces invitations seront remises en main propre par le régisseur de recettes de l’équipement au représentant de la commune, à l’accueil/caisse de la patinoire, sur présentation de l’accord écrit de la Métropole.
- les opérations à destination de « publics fragilisés », dans le cadre de projet relevant de la compétence Politique de la ville, sur demande écrite d’un représentant de l’association demanderesse, 10 invitations par année civile à destination des personnes participantes au projet pourront être remises par le régisseur de recettes de l’équipement à un représentant de l’association, sur présentation de l’accord écrit de la ou du Vice-président(e) de la Métropole chargé(e) des sports, à l’accueil/caisse de la patinoire.
Il est précisé que la gestion de ces invitations demeure sous la responsabilité du régisseur de recettes de la patinoire, et traçable à la fois dans le logiciel de caisse de l’équipement et à travers l’archivage des courriers d’accord de la Métropole.
Après examen en commission(s) :
- Commission Développement et Attractivité - Rayonnement Économique et Promotion du Territoire du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Abroge la délibération du 18 novembre 2011 relative aux modalités de gestion des gratuités, ━ Approuve l’actualisation de la politique tarifaire applicable à la patinoire Polesud, équipement de la Métropole, telle que présentée ci-dessus et dont les grilles tarifaires sont annexées à la présente délibération.
Abstention : 15
Brigitte BOER, Alain CARIGNON, Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN, Dominique SPINI
Pour :98
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Franck LONGO, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Page 229 sur page 342 Délibération N° DEL19122025476A - Stade des Alpes - Mise à disposition d'un espace technique au profit d'une association de supporters d'un club occupant
05:34:10
Monsieur le Président Christophe FERRARI: La mise à disposition d'un espace technique au profit
d'une association de supporters d'un club occupant pour le stade des Alpes. Qui s'oppose ? Qui
s'abstient ? Adopté. Merci beaucoup. Merci pour eux.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain »,
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 11 juillet 2025 relative aux conventions d'occupation domaniale des deux clubs occupants dans le cadre de la gestion en régie de l'équipement par la Métropole.
Grenoble-Alpes Métropole est propriétaire du « Stade des Alpes ».
Cet équipement sportif, d’une capacité d’accueil de 20 068 places en configuration match, a été mis en service en février 2008 et géré dès sa réception en régie.
Depuis ces dix dernières années, il est principalement utilisé par deux clubs professionnels, la SASP GF38 et la SASP FCG Rugby, qui y tiennent les matchs de leurs championnats professionnels respectifs, soit a minima 32 matchs cumulés.
Au-delà des événements récurrents des deux clubs, la Métropole est amenée à accueillir au sein de cet équipement des matchs organisés par les fédérations françaises ou internationales de football et de rugby, dans la cadre des candidatures qu’elle dépose régulièrement auprès de ces instances sportives.
Après avoir fait l’objet d’une convention de délégation de service public sur la période 2012- 2020, la Métropole a décidé, en octobre 2020, de confier la gestion et l’exploitation du stade à la société Grenoble Alpes Sports (GAS), détenue à parts égales par la SASP GF38 et la SASP FCG Rugby, et ce dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels, conclue le 1er novembre 2020.
Suite à la dénonciation de cette convention par la société GAS le 23 décembre 2024, à la mise en place d’une procédure de publicité et de sélection préalable via un appel à manifestation d’intérêt (AMI) qui s’est révélée infructueuse et par conséquent à l’obligation de reprise du stade en gestion directe, la Métropole a conclu une convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels avec chacun des deux clubs professionnels afin que ceux-ci puissent tenir leur saison sportive au sein de l’équipement.
Début novembre l’association de supporters de la SASP GF38 s’est rapprochée de la Métropole afin de solliciter le renouvellement, comme elle en disposait auparavant auprès de GAS, de la mise à disposition gracieuse d’un local technique situé sous la tribune EST du Stade des Alpes afin de préparer ses animations et autres « tifos » en amont des matchs du club qu’elle supporte. La demande porte sur 8 dates de mise à disposition par saison sportive, à raison de 4 dates par semestre. La possibilité de préparer ces animations au sein même de l’équipement est un élément important compte tenu de la taille et de la complexité des supports d’animation à déplacer.
Compte tenu de la demande de l’association « Isère Events 38 », support des activités de ce club de supporters, du rôle de celui-ci dans la dynamisation et l’accompagnement des animations du club professionnel du GF38, ainsi que du caractère non commercial de cet espace, il est proposé au Conseil métropolitain de répondre favorablement à cette demande par l’adoption de la présente délibération et la convention qui lui est annexée.
Il est proposé dans le cadre de cette convention qu’au cours du premier semestre 2026 relatif à la saison 2025-2026 de la SASP GF38 au Stade des Alpes, l’association « Isère Events 38 » puisse occuper à titre gracieux jusqu’à 4 reprises maximum le local technique situé sous la tribune EST de l’équipement.
Ce local sera mis à disposition en état de propreté et rangé et devra être restitué comme tel ; à défaut, l’association se verra facturer les frais de nettoyage nécessaires à sa remise en état.
Page 230 sur page 342 De plus, si l’association programme ses créneaux d’occupation en dehors des temps d’ouverture classique de la loge gardien de l’équipement, alors les coûts financiers liés à la prolongation de la planification des agents de sécurité incendie au-delà des horaires habituels du stade seront refacturés à l’association.
Enfin, l’association « Isère Events 38 » et ses bénéficiaires devront s’engager à ce que les animations et leurs supports réalisés dans le cadre de la mise à disposition de ce local, consentie par la Métropole, respectent notamment les engagements de la charte du supporter de la Fédération Française de Football, et demeurent conformes aux enjeux de sécurité et de respect (des joueurs, des autres spectateurs et supporters, des arbitres, etc.) attendus dans un équipement sportif tel que le Stade des Alpes.
Après examen en commission(s) :
- Commission Développement et Attractivité - Rayonnement Économique et Promotion du Territoire du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve la mise à disposition à titre gracieux, par la Métropole, d’un local technique situé sous la tribune EST du Stade des Alpes au profit de l’association « Isère Events 38 » fédérant les supporters de la SASP GF38,
━ Reprend la délégation accordée au Président de la Métropole en matière de signature des conventions sans incidence financière pour ce qui concerne ladite convention à intervenir avec l’association Isère Events 38,
━ Autorise le Président à signer la convention de mise à disposition du Stade des Alpes relative à cette mise à disposition, à intervenir entre Grenoble-Alpes Métropole et l’association « Isère Events 38 ».
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025477A - Attribution d'un fonds de concours d'aide à l'investissement des communes dédié aux économies d'énergie et à la réduction des consommations en eau dans l'exploitation de leurs équipements aquatiques - Commune de Seyssinet-Pariset
05:34:22
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Attribution d'un fonds de concours d'aide à l'investissement des communes dédiées aux économies d'énergie, à la réduction des consommations d'eau pour les piscines, c'est sur la commune de Seyssinet-Pariset. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Tout baigne. Merci.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5215-26 et L.5217-7 ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 12 juillet 2023 approuvant la création du fonds de concours métropolitain d’aide à l’investissement des communes dans le cadre de la réduction des consommations énergétiques et en eau de leurs équipements aquatiques ;
Par délibération du 12 juillet 2023, le Conseil métropolitain a décidé la mise en place du fonds de concours métropolitain d’aide à l’investissement des communes dédié à la réduction des consommations énergétiques et en eau de leurs équipements aquatiques.
Ce fonds de concours est doté d’une enveloppe de 2 millions d’euros par an sur la période 2023-2026, soit 8 millions d’euros au global. Il peut être mobilisé par les communes du territoire disposant d’un ou de plusieurs équipements aquatiques dans le cadre de projets d’investissement participant à la rénovation énergétique et/ou à la réduction des consommations en eau de ce type d’équipement.
L’article L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales, applicable aux métropoles par renvoi de l’article L. 5217-7, dispose que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. En d’autres termes, le versement d’un fonds de concours ne peut excéder 50% du coût de l’opération net des subventions perçues par ailleurs. En outre, le montant du fonds de concours alloué ne peut avoir pour effet de Page 231 sur page 342 porter le montant des aides publiques directes à plus de 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par la commune.
La commune de Seyssinet-Pariset a déposé un dossier de demande au titre du fonds de concours « équipements aquatiques » dans le cadre de travaux de rénovation énergétique et de réduction des consommations en eau de sa piscine municipale. Les études de programmations menées en 2024 ont permis d’établir un programme de travaux complet avec l’isolation des façades et de la toiture pour une meilleure performance thermique du bâtiment, la refonte des installations de traitement de l’eau et la création d’un bac tampon, la refonte du traitement de l’air de la halle bassin et encore la mise en œuvre d’une production de chaleur par géothermie sur sondes. L’ensemble de ces travaux permettront de répondre aux exigences du décret tertiaire avec pour objectif 50 % d’abaissement de consommation d’énergie finale (gaz, électricité), ainsi qu’une réduction drastique des consommations d’eau.
Le coût total du premier socle invariant de travaux porté par la commune est de 3 911 824,00 € HT. Une seconde phase de travaux pourra s’ajouter au cours de l’avancement du projet, amenant un coût supplémentaire, pour un total de 6 M€ HT sur l’ensemble du projet de rénovation de l’équipement. Toutefois, un seul fonds de concours ne pouvant être attribué par projet, l’éventuelle phase complémentaire de travaux ne pourra donner lieu à l’attribution d’un second fonds de concours métropolitain.
Ainsi, au regard des éléments fournis par la commune concernant la première phase de travaux, 1 695 000,00 € HT de coûts travaux peuvent être considérés éligibles. Le règlement du fonds de concours métropolitain prévoit, quant à lui, que le montant de l’assiette subventionnable est plafonné à 1 250 000 €.
Par conséquent, l’assiette de travaux éligibles au fonds de concours métropolitain pour les travaux de rénovation de la piscine de Seyssinet-Pariset s’élève donc à 1 250 000 €.
Conformément au règlement relatif à ce fonds de concours, le montant du soutien alloué par la Métropole est calculé sur la base de cette assiette éligible à laquelle est appliqué un taux de 40% correspondant au détail suivant :
━ 25% au titre du critère principal : travaux amenés à générer des économies en énergies et en eau.
━ 5% au titre du critère bonus « Savoir-Nager », l’équipement accueillant des scolaires un tiers de son temps d’ouverture annuel.
━ 5% au titre du critère bonus « Coopération », l’équipement accueillant dans le cadre de modules d’apprentissage de 10 à 12 séances chacun, au moins 2 classes d’élèves d’établissements extérieurs,
━ 5% au titre du critère bonus « Espace Fraîcheur », l’équipement étant ouvert au moins 36 jours sur la période du 15 juin au 31 août.
Au terme de l’instruction du dossier déposé par la commune, il est proposé d’allouer un fonds de concours à la commune de Seyssinet-Pariset selon le détail suivant :
Commune Projet Assiette éligible H.T. Taux du fonds de concours Montant du fonds de concours
Seyssinet-
Pariset
Projet de rénovation
de la piscine
municipale
1 250 000,00 € 40,00 % 500 000,00 €
Par ailleurs, la commune atteste avoir sollicité une participation du Conseil Départemental de l’Isère, et avoir déposé un dossier auprès de l’ADEME pour le Fonds Chaleur, ainsi qu’un dossier au titre de la DETR. Le récapitulatif des demandes de financements tel que déclaré par la commune est précisé ci- après :
COUT DE L'OPERATION : 3 911 824
€ HT
MONTANT
ELIGIBLE
TAUX
APPLICAB
LE
MONTANT
ATTENDU DE
PARTICIPATION
TAUX/COUT
TOTAL DE
L'OPERATION
Conseil Départemental de l’Isère 425 000,00 € 10,9%
Page 232 sur page 342 ADEME Fonds Chaleur 150 000,00 € 3,8%
DETR 300 000,00 € 7,7%
Fonds de concours GAM 1 250 000,00 € 40 % 500 000,00 € 12,8%
Part communale 3 911 824,00 € 2 536 824,00 € 64,9%
Dans le cas où la charge réelle engagée et supportée par la commune au titre des dépenses subventionnées s’avérerait inférieure au montant du fonds de concours initialement prévu, le fonds de concours accordé serait écrêté par application du taux de participation aux dépenses réelles justifiées.
Après examen en commission(s) :
- Commission Développement et Attractivité - Rayonnement Économique et Promotion du Territoire du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve l’attribution d’un fonds de concours pour travaux d’un montant maximum de 500 000,00 € à la commune de Seyssinet-Pariset dans le cadre projet de rénovation de la piscine municipale, au titre du dispositif métropolitain d’aide à l’investissement des communes dédié à la réduction des consommations énergétiques et en eau de leurs équipements aquatiques, ━ Précise que la commune bénéficiaire sera appelée à délibérer dans les mêmes termes que le Conseil métropolitain,
━ Autorise le Président à signer la convention de financement correspondante ci-annexée,
━ Rappelle que la commune bénéficiaire est tenue de se conformer aux dispositions du règlement du fonds de concours métropolitain et notamment celles relatives aux mesures de valorisation du dit fonds.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Délibération N° DEL19122025478A - Rapport 2025 sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Je laisse la parole à Corine LEMARIEY pour le rapport
2025 sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes. La parole est à Corine LEMARIEY.
05:34:51
Corine LEMARIEY: Merci, Monsieur le Président. Dernier rapport égalité femmes-hommes du mandat,
en tout cas, pour la conseillère déléguée que j'ai commencé à être sur cette thématique à un moment
un peu impressionnant et émouvant, et je vais tout de suite commencer par vous remercier, parce que
dans l'ensemble de cette enceinte, je trouve que tout au long du mandat, on a quand même eu des
débats intéressants, de qualité. Je pense que ce n'est pas le cas partout sur cette thématique
particulière. Je me faisais également la remarque qu'entre, il y a quatre ou cinq ans et aujourd'hui, la
situation avait changé, notamment, sur l'ambiance générale. On a indiqué dans la délibération que le
contexte sociétal en France et même en Europe et même au niveau mondial, oscillait entre deux
tendances, une tendance qui allait vers une prise de conscience croissante, des inégalités, des
difficultés et donc de politiques mises en œuvre en ce sens, donc soit au niveau européen, soit au
niveau français. Hier encore, l'Assemblée nationale adoptait un texte important et le Parlement
européen aussi pour un accès à l'interruption de grossesse pour l'ensemble des Européennes. Dans le
même temps, si certains groupes m'autorisent à prendre cette expression, on remarque aussi une
montée, d'extrême. On parle de masculinisme, on parle de violences envers les personnes LGBTQI+.
Peut-être que j'oubliais, mais je n'ai pas le souvenir qu'il y a cinq ans, il y avait un tel clivage et deux
tendances à ce point-là antinomiques. Malgré tout, nous avons continué avec la Métropole de
Grenoble, à agir à notre niveau. J'avais envie de dire, à notre petit niveau, mais ce n'est pas vrai, il n'y
a pas de petit niveau pour œuvrer en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Je vais vous
présenter très rapidement, ce rapport égalité femmes-hommes. Rapport qui est important de par sa
Page 233 sur page 342 thématique, mais aussi parce que si on ne présente pas ce rapport et si on ne l'adopte pas, je ne
pourrais pas laisser la parole à Raphaël GUERRERO, pour un sujet tout aussi intéressant qui est le
rapport d'orientation budgétaire. Je pense que ceci va développer votre envie de nous écouter, même
si je ne serai pas en mesure, contrairement à Laura PFISTER, de citer Marie CURIE, puisque mon
groupe politique ne distribue pas de papillotes, mais uniquement des chocolats non emballés. Plus
sérieusement, les thématiques, sans transition aucune. Quatre thématiques que vous connaissez
maintenant habituellement. Je vais reprendre la première qui est de porter la vision de la Métropole et
accroître la visibilité des enjeux. Vous n'avez pas oublié notre événement : Le féminisme fait le
printemps en grand, qui a eu plus de 5 000 entrées pour ses conférences au mois de juin et qui a
permis, sur 22 communes, la mise en œuvre de 117 événements. Ce ne sont pas simplement des
conférences ou des événements, mais ce sont des lieux où l'on parle du féminisme, où l'on parle de
l'égalité femmes-hommes, où l'on se forme aussi, puisque la veille de ce grand événement, il y avait eu
un événement qui était un échange avec plus de 80 agents et agentes de différentes collectivités, dont
des agents de Rennes, de Lyon, de Chambéry également et évidemment de la Métropole de Grenoble
sur ces sujets d'égalité femmes-hommes. La deuxième thématique, elle a de mobiliser le territoire et
les acteurs locaux. Là, évidemment, je vais citer, la Maison pour l'égalité et j'en profite pour saluer le
travail immense qui est fait par les agentes qui y travaillent, un travail remarquable depuis des années
pour un lieu remarquable qui est regardé partout en France et copié, pour notre plus grand plaisir,
partout en France. La troisième thématique, c'est poursuivre l'intégration de l'égalité femmes-hommes
dans les politiques publiques. Vous ne manquez pas de vous souvenir, des échanges que nous avons
pu avoir avec la Préfecture, des échanges un petit peu houleux qui se sont terminés devant le Tribunal
Administratif puis devant la Cour d'appel et qui finiront devant le Conseil d'État, au sujet des
autorisations d'absence spéciale, puisque, nous avions souhaité mettre en œuvre une politique
volontariste, novatrice avec d'autres communes, Grenoble, Seyssinet, Échirolles, pour justement,
prendre en compte mieux la santé des femmes, prendre en compte mieux l'harmonie des familles
quand on propose un congé, deuxième parent rallongé. Nous avons adapté en interne ces décisions
juridiques, en prévoyant justement du télétravail pour les femmes en situation de douleurs
menstruelles. Autres sujets. Dans le cadre du CISPD, le réseau lutte contre les violences faites aux
femmes coanimé avec l'État, à améliorer le maillage territorial, a permis de faire remonter des sujets
prégnants dont on parle beaucoup plus aujourd'hui au niveau national, je pense, à la prostitution des
mineurs notamment. Le dispositif, Ici Angela, lancé fin 2024, a continué de se développer. Treize
communes du territoire sont activement engagées, M Reso, des salles, on parlait de l'Hexagone, mais
aussi la MC2, évidemment, le stade, la patinoire. En matière d'insertion et d'emploi, nous continuons le
dispositif de soutien des personnes seules avec enfants pour favoriser leur retour vers l'emploi. Parce
qu'on sait que pour celles-ci, c'est encore plus compliqué. Également, en matière de logement social,
nous poursuivons la politique d'attribution un petit peu préférentielle, lorsque c'est possible pour les
femmes victimes de violences. La quatrième thématique, c'est l'intensification de l'action de l'égalité
femmes-hommes en tant qu'employeur. J'en ai parlé dans le cadre des ASA. Je rappelle aussi que la
Métropole est lauréate pour la quatrième année consécutive de l'appel à projets du Fonds égalité
professionnelle avec des ateliers-conférences, qui a ciblé un nombre important d'agents et d'agentes,
qui a permis de parler justement de ces situations d'égalité. Toujours pour parler de parité et d'égalité,
je précise que tout le travail en interne fait par la Vice-présidente Michelle VEYRET, se traduit par une
tendance à l'augmentation de la proportion des femmes dans les effectifs. Nous sommes passés de 40
à 44 % entre 2016 et 2022, et de 14 à 19 % pour la filière technique, avec notamment une
augmentation en matière de cadres. C'est à noter. Quelles sont les perspectives pour 2026 ?
Évidemment, ce mandat se poursuivra avec d'autres élus. L'édition 2026 du féminisme fait le
printemps dans sa version plus normale, reviendra dans un cadre plus modeste. De nouveau, nous
avons travaillé en jury, sur le projet Jeunes pour l'égalité. J'en profite pour remercier les élus
communaux et métropolitains aussi, mais communaux, qui ont travaillé tout au long de ce mandat,
dans le cadre de cet appel à projets, et qui sont venus. Je vais citer les élus de Meylan, d'Échirolles, je
suis sûre que je vais en oublier, donc je me trouve dans une position extrêmement difficile, de
Seyssins aussi, et d'autres qui ont toujours été extrêmement efficaces et volontaires dans le cadre de
cet appel à projets. Nous continuerons la première partie de la programmation politique de la ville en
février prochain, qui permettra de soutenir une partie des actions associatives dans les quartiers Page 234 sur page 342 prioritaires. On va continuer également de déployer des actions dans le cadre de la distribution des
protections périodiques réutilisables, la publication d'un guide parentalité à destination des agents et
agentes et les managers de la Métropole. Et encore, la mobilisation du personnel métropolitain à
travers des temps forts, formation et sensibilisation. Je vous demande, après cet exposé de 8 minutes
36, dont je n'ai même pas fait le double de ce qui m'était accordé. Je vous demande de bien vouloir
approuver le rapport 2025 sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes que vous avez reçu en
annexe de cette délibération.
05:43:44
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. Y a-t-il des demandes de prise de
parole ? Souad GRAND.
05:43:53
Souad GRAND: Et Bertrand SPINDLER ! Égalité oblige, nous allons faire notre duo. Depuis plusieurs
années, la Métropole s'engage pour l'égalité des femmes et des hommes avec un plan d'action et des
indicateurs.
05:44:07
Bertrand SPINDLER: La place des femmes est un marqueur de la vie démocratique et sociale. Il faut le
dire et le redire.
05:44:15
Souad GRAND: Pour les droits humains, le sujet de l'égalité des droits des femmes et des hommes est
fondamental. Nous prétendons à l'universalisme de ce sujet, des droits des femmes et des hommes.
05:44:26
Bertrand SPINDLER: Quand nous disons universalisme, c'est en pensant bien sûr à l'Afghanistan, à
l'Iran et à tous ces pays où les droits des jeunes filles, où les droits des femmes, où les droits de la
personne humaine sont bafoués.
05:44:41
Souad GRAND: Notre modèle démocratique et social, notre aspiration à l'égalité des droits, nous y
tenons et nous devons le défendre.
05:44:48
Bertrand SPINDLER: C'est ici et maintenant que nous souhaitons continuer à agir.
05:44:53
Souad GRAND: Si l'on regarde les délibérations d'aujourd'hui, on peut citer :
05:44:56
Bertrand SPINDLER: Le Programme local d'insertion et d'emploi, l'Offre de logements sociaux, le
Fonds d'accompagnement social aux transitions, les espaces publics de la place des géants.
05:45:08
Souad GRAND: Il faut toujours avoir à l'esprit le sujet de l'attribution des logements sociaux pour les
femmes qui doivent quitter un conjoint violent, qui doivent devenir autonomes et se construire une vie
personnelle en commençant par se loger.
05:45:19
Bertrand SPINDLER: Donc, continuons à travailler pour l'égalité.
05:45:23
Souad GRAND: L'actualité française, locale et internationale nous alerte en permanence. Merci pour
ce travail de la Métropole qui nous donne aussi des idées pour nos politiques communales.
05:45:34
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. La parole est à Isabelle PETERS.
05:45:40
Isabelle PETERS: Merci, Monsieur le Président. Le rapport sur la situation en matière d'égalité
Page 235 sur page 342 femmes-hommes nous est présenté plus d'un an après l'adoption du plan d'action pluriannuel 2025-
2027, en septembre 2022. Il s'agit donc d'un premier point d'étape dans la mise en œuvre de ce plan.
Ces plans d'action résultent de la reconnaissance par les pouvoirs publics que si l'égalité entre les
femmes et les hommes existe désormais dans le droit, elle est encore loin d'être atteinte dans la
réalité. Il est donc du devoir des pouvoirs publics, en l'occurrence de notre collectivité, d'agir pour
rendre l'égalité effective. C'est la volonté de notre majorité que ces actions participent à transformer le
réel et ne se contentent pas d'affichage. Mais le point le plus remarquable de ce plan d'action 2025-
2027 était l'ouverture de nouveaux motifs d'absence pour les agentes et agents, à savoir au congé
deuxième parent, au congé de santé gynécologique et au congé interruption de grossesse. Des
communes ont également initié cette démarche d'ouvrir de nouveaux droits comme Échirolles,
Grenoble ou Sessynet-Pariset. Mais la Préfecture, pourtant peu prompte à faire respecter certains
points de droit, comme le droit au logement via sa mission d'hébergement d'urgence, s'est empressé
d'attaquer ces délibérations. En 2025, pour l'État français, il est préférable que les personnes meurent
de froid dans la rue, plutôt que des agentes et agents des collectivités bénéficient de nouveaux droits
sociaux. La justice, suivant une législation de plus en plus alignée sur la logique libérale et
réactionnaire, du moins, disant social, a suspendu ces mesures. Nous insistons pour dire que c'est
scandaleux. Cette situation est un cas d'école du décalage entre le discours hypocrite et à moindres
frais sur l'égalité comme cause nationale et les actes. La Métropole n'abdique pas et porte l'affaire
devant le Conseil d'État. Nous soutenons pleinement cette démarche. Ceci s'inscrit dans le cadre
d'une évolution positive de l'action de la Métropole en tant qu'employeur. Bien que ce rapport annuel
ait comme lacune, contrairement aux exercices précédents, de ne pas fournir de statistiques, les
données montrent par exemple une forte progression de l'accès des femmes aux postes
d'encadrement, y compris dans la filière technique. Il est également dommage que le rapport ne
fournisse pas de données actualisées sur la situation du territoire quant aux inégalités de genres et de
violences faites aux femmes. Mais on sait que les femmes constituent une population plus paupérisée
et précaire. La dégradation de la situation économique et sociale affecte donc en premier lieu les
femmes. La prise en compte des enjeux d'égalité dans toutes les politiques métropolitaines avec une
intégration du sujet au dialogue de gestion est d'autant plus importante. Le travail auprès du public et
des actrices et acteurs du territoire autour de la Maison de l'égalité femmes-hommes d'Échirolles doit
aussi être soutenu. Merci beaucoup.
05:48:27
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. La parole est à Margot BELAIR.
05:48:31
Margot BELAIR: Bonjour. Merci. Il me semble que l'année dernière, on avait commencé notre
intervention pour parler du procès Pelicot. Cette année, c'est autre chose, rien à voir, mais la première
dame de ce pays a traité les féministes de sales connes. Je m'associe à ce qu'a dit Corine LEMARIEY
sur l'inquiétude que nous partageons sur la montée de l'extrême droite et d'extrémistes plus
globalement en Europe. On parlait de masculinisme, mais c'est un vrai sujet et une recrudescence
extrêmement inquiétante qu'on peut constater sur les réseaux sociaux. En France, ici, c'est toujours
une réalité. Pour rappel, en 2025, il y a 141 femmes qui sont mortes en raison de leur genre, dans ce
pays. Il y a quand même toujours encore 24 % d'écart de salaire en moins pour les femmes dans ce
pays. Il y a un viol ou une tentative de viol toutes les 2 minutes 30 en 2025. C'est une violence sexiste
qui est crue, qui est banalisée, qui montre que ces sujets ne relèvent ni du passé ni de l'anecdotique et
que les droits des femmes ne sont jamais définitivement acquis. Ils sont fragiles, contestés et remis en
cause en permanence. Cela vaut en particulier justement pour la lutte contre les violences sexistes et
sexuelles, ces violences qui ne sont pas marginales et je le rappelle ici à nouveau, elles traversent
tous les milieux sociaux, tous les âges et tous les territoires. C'est pour cela que toutes les actions qui
peuvent œuvrer en faveur de l'égalité femmes-hommes sont légitimes, nécessaires, et elles doivent
être défendues sans hiérarchisation ni relativisation. En ça, la Métropole joue parfaitement son rôle. Le
rapport qui nous est présenté, et je salue Corine LEMARIEY pour son travail, montre que la Métropole
est clairement sur le bon chemin, à travers ces politiques publiques, mais également à travers une
approche volontaire qui dépasse des fois le cadre des politiques publiques et assumées de l'égalité
Page 236 sur page 342 femmes-hommes. Nous trouvons que c'est un rôle clé à jouer en matière de prévention, de formation,
de coordination des acteurs, de soutien aux dispositifs d'accompagnement des victimes. Parce que
c'est un enjeu de dignité, de sécurité et de justice sociale. Cela démontre, et la Métropole y prend part,
comme plein d'autres communes qui ont déjà été citées, que les collectivités locales, justement,
peuvent être moteur en matière d'égalité des droits et parfois même souvent, cela a été dit, en avance
sur l'État. Un petit mot concernant justement ce qu'a relevé Isabelle PETERS sur ces nouveaux droits
qui étaient vraiment importants et essentiels que nous regrettons, nous regrettons la suspension de
ces nouveaux droits, une conséquence directe des recours de l'État, et nous appelons à continuer ce
combat pour maintenir cette proposition qui était forte, concrète et immédiatement bénéfique pour les
agents et les agentes. Ces mesures incarnaient une égalité réelle, vécue au quotidien et qui constituait
sans doute une des plus grandes avancées tangibles pour 2025. Nous voulions également profiter de
cette intervention pour saluer le monde associatif, le remercier de son engagement constant tout au
long de l'année auprès des femmes, dans toutes les étapes de leur vie, et y compris les plus difficiles.
Il y a beaucoup d'associations dans notre Métropole qui sont aujourd'hui fragilisées par les baisses de
budget de l'État, ici même en Isère, et parfois aussi par le retrait du Département. Cette situation fait
peser un risque réel sur la continuité et l'ampleur des actions, alors même que nous le voyons au
quotidien, les besoins augmentent. Un mot pour le planning familial 38 qui est un exemple
particulièrement préoccupant. Ils ont annoncé un déficit de 300 000 euros à l'horizon 2026, et la
structure se retrouve contrainte, selon ses bénévoles, de devoir faire, je cite, des choix impossibles.
Ces choix sont autant de renoncements potentiels pour les femmes du territoire, et cela doit nous
alerter collectivement. Dans ce contexte de fragilisation, nous tenions à saluer les actions
transversales exemplaires qui sont présentées dans ce rapport, et nous continuons à penser qu'il est
indispensable de porter ici, à la Métropole, des ambitions fortes et cohérentes, à la hauteur des enjeux
en matière d'égalité des droits et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
05:52:54
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. Y a-t-il d'autres demandes de prise de
parole ? Oui, Michel SAVIN.
05:53:01
Michel SAVIN: Je n'avais pas prévu d'intervenir, parce que je pensais qu'il y avait un sujet qui aurait pu
être abordé sur cette thématique, mais j'attendais qu'il y ait une prise de parole, elle n'a pas été.
Notamment, sur le droit des femmes, qui est le sujet central de cette délibération, un sujet sur lequel, je
pense qu'on est beaucoup à partager une certaine inquiétude, c'est face à la montée de l'islam radical,
chez les jeunes et notamment chez les jeunes filles. Ça n'a pas l'air d'être un problème pour vous sur
le fait qu'aujourd'hui, on voit dans notre pays qu'un pourcentage important et qui malheureusement ne
fait que progresser, de jeunes, de plus en plus jeunes aujourd'hui considèrent la démocratie, qui est
quand même le pilier de notre République, comme un concept qui est incompatible avec les principes
de l'islam. Or, ça, ça devrait être un combat qu'on devrait mener collectivement pour protéger ces
jeunes filles face à une politique qui veut que l'islam radical soit au-dessus des lois de la République.
Je n'ai rien entendu sur ce sujet et je pense que dans notre agglomération, comme partout sur le
territoire français, on devrait mener ce combat. C'est un combat de civilisation. Je pense que ça
mériterait qu'on puisse y travailler alors sur tous les domaines, parce qu'on voit bien qu'aujourd'hui
l'entrisme radical, le prosélytisme intègre tous les secteurs : l'école, l'université, le monde économique,
le monde culturel, le monde des médias, le monde politique. J'aurais aimé que ces jeunes femmes
aussi qui, aujourd'hui, pour certaines subissent cette loi qui est portée par les Frères musulmans,
puisqu'on a parlé de l'Afghanistan et autres, mais c'est ici que ça se passe aussi dans nos quartiers,
dans nos villes.
05:55:16
Monsieur le Président Christophe FERRARI: La parole est à Corine LEMARIEY.
05:55:19
Corine LEMARIEY: Oui, merci, Monsieur le Président. Je suis quand même toujours admirative de voir
la capacité de la droite, que ce soit ici ou ailleurs, à tout ramener à l'Islam. Ça devient réellement
Page 237 sur page 342 obsessionnel. Je vais généraliser. Les religions n'ont jamais fait de bien aux femmes. Le patriarcat
trouve sa source, notamment dans les religions. Je peux être inquiète pour les petites filles que l'on
force à porter le foulard. Je suis aussi inquiète pour les enfants qui subissent l'instruction à domicile
par des parents catholiques intégristes. Je suis inquiète. Je ne connais pas beaucoup d'autres
religions, je suis désolée pour la généralisation. Mais de manière générale, soyons sérieux, on n'est
pas ici sur des chaînes de télévision populaires qui sont là pour effrayer les gens. Le fait religieux, le
marqueur religieux aussi aujourd'hui, dans notre société est important, c'est un fait identitaire et on
peut tous et toutes s'interroger sur pourquoi on en arrive là. La religion n'a jamais aidé à l'émancipation
des femmes, et le travail que l'on fait au sein de la Métropole, que vous faites dans les communes et
justement pour aider tout le monde à s'émanciper de tout cela, mais surtout pas en stigmatisant une
religion plus que l'autre, parce que je crains que le résultat ne soit pire que la cause.
05:56:45
Monsieur le Président Christophe FERRARI: La parole est à Alan CONFESSON.
05:56:49
Alan CONFESSON: Très rapidement, parce que Corine LEMARIEY a dit l'essentiel de ce que je
voulais dire. Mais simplement, de fait, déjà les Frères musulmans et les talibans, ce n'est pas la même
chose. Donc il faut maîtriser les sources, je pense, pour maîtriser la racine du mal qu'on veut
dénoncer. Par ailleurs, effectivement, pour ce qui concerne la menace que fait peser aujourd'hui
l'intégrisme religieux sur la société de manière générale, il n'a rien de propre à l'islam. Si vous prenez
par exemple le milliardaire Pierre-Edouard STÉRIN, c'est un catholique fondamentaliste qui met sa
fortune au service justement de propager une vision extrêmement rigoriste de sa religion. J'estime que
ce type est une menace tout aussi grande qu'un bon paquet d'islamistes dans ce pays. Il n'y a pas un
problème spécifique avec l'islam. Il y a un problème avec la montée de l'intégrisme religieux dans notre
société aujourd'hui. Ce qui est d'autant plus absurde que, d'après les décomptes de l'INSEE, une
majorité de Français aujourd'hui se déclarent non croyants et n'appartenant à aucune religion.
Quelque part, ça, je trouve que c'est un peu préoccupant que ça ne soit pas plus présent dans le débat
politique. C'est-à-dire que notre pays est de plus en plus irréligieux et non croyant. En fait, la majorité
des gens aujourd'hui veut juste qu'on leur foute la paix avec les histoires de religions, tout simplement
parce que ça ne les concerne pas. Donc il faut lutter contre tous les extrémismes religieux et il faut
garantir la liberté de ceux qui souhaitent ne pas croire dans ce pays, parce qu'ils sont aujourd'hui une
majorité et on les oublie trop souvent dans le débat public.
05:58:10
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. Juste pour appuyer, je rappelle qu'on a fêté
l'anniversaire il y a quelques jours, la loi sur la laïcité, sur la liberté absolue de conscience et la
séparation des Églises et de l'État. Je dis aussi, comme le disait Alan CONFESSON à l'instant, sur la
très grande majorité de nos concitoyens qui ne sont pas aujourd'hui croyants. Je le dis ici, la laïcité
permet aussi tout simplement à ceux qui le sont et de croire à titre individuel et de le faire en
tranquillité. Je le dis simplement, c'est-à-dire qu'à un moment donné, là aussi, qu'on foute la paix à
celles et ceux qui croient et à celles et ceux qui ne croient pas. C'est ça la réalité, c'est ça la
République aujourd'hui. Je reviens sur le sujet quand même qui a échappé peut-être à un certain
nombre d'entre vous. Je rappelle que le gouvernement a été condamné à faire le ménage dans les
autorisations d'absence des fonctionnaires. Il y a quelques jours, le Conseil d'État a enjoint le
gouvernement de prendre un décret pour préciser et harmoniser le régime des autorisations spéciales
d'absence dans la fonction publique. Je rappelle que ce texte était attendu depuis plus de six ans. Je
rappelle les contentieux que nous avons portés, il y a quelques jours sur le congé menstruel, sur le
congé de deuxième parent, sur là aussi, l'accompagnement des femmes et de nos agentes dans
certains moments difficiles liés à des interruptions volontaires de grossesse. Je rappelle que c'était le
10 décembre, puisqu'en fait...L'injonction découle d'un recours qui a été déposé par un juriste du
Ministère de la Transition écologique, qui s'est vu refuser une autorisation d'absence pour
accompagner son épouse à un examen médical obligatoire dans le cadre de sa grossesse. Donc, il est
sérieusement temps que là aussi, au plus haut niveau, on mette de l'ordre dans tout ça, et c'est
l'occasion rêvée pour clarifier les sujets d'autorisation spéciale d'absence sur le congé menstruel, et
Page 238 sur page 342 qu'on puisse faire progresser ce droit qui est un droit dont on a vu la portée aujourd'hui. Je laisse la
parole à Laëtitia RABIH, et à Brigitte BOER ensuite.
06:00:36
Laëtitia RABIH: Merci. Merci Corine LEMARIEY pour ce rapport. Je pense qu'on peut féliciter la
Métropole de tout ce qu'elle a pu mettre en place pour visibiliser finalement le sujet de l'égalité
femmes-hommes et d'en faire à son tour un sujet du mandat. Toutefois, il faut quand même aussi dire
que si tous les combats autour des congés menstruels se font, c'est très bien, les autorisations
spéciales de congés, et je le dis à loisir, elles concernent souvent les femmes jeunes. Les femmes
moins jeunes sur d'autres problèmes hormonaux sont encore totalement invisibilisées. L'âgisme est
invisibilisé, la ménopause est invisibilisée, l'andropause est invisibilisée. Donc, je pense qu'il y a des
sujets de mode. Je pense que c'est bien qu'ils puissent progresser et qu'ils puissent effectivement être
exprimés et portés, mais je trouve quand même toujours assez suspect qu'il y ait certains aspects qui
concernent l'égalité des femmes comme des hommes, qui soient eux tus et dont on n'ose pas parler
parce que ça ne se fait pas. Donc il y a encore beaucoup de projets à porter, et je ne crois pas, moi,
j'ose le dire, même si je salue tout le travail qui a été mené, que l'universalisme, que l'égalité entre les
femmes et les hommes ne se situe qu'au niveau hormonal, ne se situe qu'au niveau vestimentaire, ne
se situe que sur des sujets connexes. Je sais, et je ne fais pas du tout le procès à Corinne qui a porté
ça à bras le cœur, ainsi que le Président de la Métropole et nous toutes et tous, qu'effectivement,
l'action autour de l'égalité sur les salaires et sur plein d'autres choses, sur les carrières, est toujours
présent et que des fois, nous avons tout simplement moins de capacité à faire et à porter sur ces
sujets dans la responsabilité qui est la nôtre. Mais je pense que nous pouvons faire davantage, et
porter ces débats également, parce que finalement, l'égalité femmes-hommes n'est pas une
compétence métropolitaine, et nous avons su la porter au plus haut niveau. Donc, il faudrait aussi
pouvoir la porter comme nous l'avons fait pour l'égalité hormones, on dira, féminines, œstrogènes,
etc., porter aussi le combat sur les réalités qui restent aujourd'hui inquiétantes dans ce pays. Pour
reprendre ce que disait Monsieur SAVIN, vous voyez, ça ne va peut-être pas en choquer certains,
mais je comprends ce qui est dit. Je ne le comprends pas sous le fait et l'angle de dire de l'islam, ce
n'est pas ça le débat, et Corine LEMARIEY l'a extrêmement bien resitué. L'entrisme religieux reste et
demeure, quelles que soient les religions et quels que soient les complotistes, nouvelles religions
également. Et ça, effectivement, ce sont aussi des phénomènes sur lesquels il faut lutter. Les libertés
d'expression sont aussi dans la loi de 1905, dont on a fêté le 120ᵉ anniversaire dans un silence
absolument assourdissant. Je trouve aussi que c'est dommage, dommage peut-être aussi que notre
collectivité ne se soit pas emparée de ce sujet parce qu'elle le porte et elle le porte bien. Ce qui est en
question sur l'égalité femmes-hommes, oui, peut-être que tout le monde veut qu'on leur fiche la paix
sur les religions, et ça, je l'entends, Monsieur Alan CONFESSION. Non, CONFESSON, excusez-moi,
surtout que c'est bien Alan, Alan le laïc à qui on ne peut certainement pas faire ce type de
rapprochement, ça, bien sûr. Et toutes mes excuses Alan, évidemment sur ma langue qui a fourché.
En tout cas, il y a encore quand même des choses à dire. Là où certains disent : « On veut qu'on nous
fiche la paix avec nos religions », ils disent aussi : « Nous voulons des (trois ?) nouveaux parce que
nous avons telle ou telle religion. » Là, la question, c'est une question de société. Elle se pose, la nier
en essayant de faire croire qu'elle ne se poserait pas et que tout est angélisme et naïveté, et que tous
ne seraient que choix personnel, je n'y crois pas. C'est faux. Je pense qu'il faut regarder avec lucidité,
et notamment parce que nous avons aussi bientôt des discussions avec nos concitoyens qui
s'approchent, comme à toute élection, redire aussi les choses sans fausse naïveté, sans angélisme.
Posez les débats. Parce que oui, il y a effectivement des entraves à la loi de 1905. Parce que oui, il y a
aussi des dérives d'antisémitisme à tous les niveaux. Et des dérives également dans la liberté
d'expression, parce que je suis désolée, mais ce sont souvent quand même les hommes, et
notamment ceux qui portent le fait religieux, quelle que soit la religion, je le redis, et ce n'est
certainement pas à moi qu'on peut faire le procès de ce genre de choses. Mais ce sont les hommes
qui portent cet entrisme religieux lorsqu'il y a des élections, ce sont rarement les femmes qui en sont
élues et qui portent ces questions.
Page 239 sur page 342 06:06:33
Monsieur le Président Christophe FERRARI: La parole est à Brigitte BOER.
06:06:35
Brigitte BOER: Oui, Monsieur le Président. Je voulais juste préciser que lorsqu'un élu de droite parle
de ces jeunes filles qui sont voilées contre leur gré, ou même en croyant qu'elles le font de bonne foi,
qu'elles le font elles-mêmes par conviction, on nous répond : « Islam. » Et nous, nous n'avons pas
parlé d'Islam, mais d'islamisme, et c'est là qu'il ne faut pas confondre. Parce qu'on voudrait nous faire
croire que nous sommes de droite, et donc forcément, nous voulons stigmatiser les musulmans, mais
ce n'est pas du tout le cas. Nous, ce qui nous dérange, c'est l'islamisme, c'est tout. C'est tout ce que je
voulais dire. Merci.
06:07:19
Monsieur le Président Christophe FERRARI: La parole est à Laurent THOVISTE.
06:07:25
Laurent THOVISTE: Très brièvement, le débat nous montre que finalement, il y a... Pour moi, l'égalité
femme-homme n'est pas un sujet de droite, de gauche, etc., ça doit être quelque chose qui doit être
porté par tout le monde. Enfin, personne ne peut prétendre que quelqu'un, en fonction de son sexe ou
de sa religion d'ailleurs, ou en fonction d'autre chose, puisse être discriminé. Donc c'est un combat qui
doit être porté par tout le monde. Mais ce que nous révèle le débat, c'est que finalement, il y a des tas
de sujets à traiter. Le rapport, il est conséquent, il montre des avancées dans certains domaines,
d'autres dans moins. Enfin, on fait tous des rapports aussi dans nos collectivités puisqu'on a le même,
on constate qu'effectivement, on n'est pas au top de partout, et à mon avis, on ne peut pas être au top
de partout. Donc il faut effectivement qu'on choisisse un certain nombre de thématiques sur lesquelles
on va essayer d'avancer. Parce que le reste, ça dépend aussi de phénomènes qui sont parfois
sociétaux. Je trouve un peu dommage qu'on arrive à s'opposer sur ces sujets-là. Toutes les
thématiques qui ont été apportées là pour moi sont intéressantes et méritent d'être traitées. Sur le
débat sur la religion, je pense qu'Alan a raison, il y a beaucoup de gens qui n'ont pas de religion ou qui
sont athées ou qui sont laïcs. Je pense qu'on confond aussi parfois la religion et les pratiques
culturelles assimilées à la religion. Et là, on a forcément beaucoup plus de monde qui parfois ne
pratiquent pas, mais qui se revendiquent soit de confession catholique, soit de confession musulmane,
etc. Ce n'est pas tout à fait la même chose, et c'est peut-être effectivement là-dessus qu'on a des
choses à faire progresser. Parce que les gens qui sont vraiment ancrés dans une religion, ils ont leur
corpus de valeurs et je pense que ça va être extrêmement difficile de les faire bouger. Nous, il faut
qu'on s'intéresse plutôt, me semble-t-il, aux habitudes culturelles. Et ce qui a été dit de chacun des
côtés, à mon avis, est extrêmement intéressant. Pour moi, il ne faut écarter aucun combat. Je pense
que Lætitia l'a très bien dit, il ne faut écarter aucun combat. Après, on ne peut pas tout faire, donc
chacun ensuite de choisir les thèmes sur lesquels il a envie prioritairement d'aller.
06:09:43
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. La parole est à Laura SIEFERT.
06:09:45
Laura SIEFERT: Je voulais juste rappeler qu'on parle quand même de l'égalité femmes hommes. La
laïcité a 120 ans, le droit des femmes n'en a que 60. L'État était laïc et ça ne l'empêchait pas d'être
discriminant envers les femmes pendant plus de 60 ans. On a dit que les violences, elles étaient dans
tous les milieux et dans tous les niveaux sociaux, et donc, de même qu'il y a peut-être une certaine
forme de violence dans certaines religions radicales, n'oublions pas qu'il y en a aussi chez les gens qui
n'ont aucune religion, voire autant, voire plus. Donc j'aimerais juste qu'on soit bien clair là-dessus, que
la religion ne fait pas les inégalités hommes-femmes, et la laïcité ne l'empêche pas non plus.
06:10:34
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. La parole est à Céline DESLATTES.
06:10:36
Céline DESLATTES: Merci. Aussi, en deux secondes, je remercie Laura parce que la question du droit
Page 240 sur page 342 des femmes et de l'égalité femmes-hommes, c'est effectivement ce qu'a dit Laura, les violences
intrafamiliales, ce sont les premières violences. Il n'y a pas de question de religion. Après, j'ai entendu :
« Ce n'est pas une question de droite et de gauche. » Malheureusement si, parce que le dernier vote
au niveau européen sur la question de l'avortement et du droit à l'avortement dans des conditions
dignes, la droite et l'extrême droite a voté contre. La gauche européenne a voté pour. Heureusement,
ce droit peut s'exercer maintenant en Europe. C'est la même chose au niveau national. Donc
malheureusement, oui, la question de l'égalité des femmes et des hommes est une question qui a
aussi des racines dans les valeurs de gauche. Merci beaucoup.
06:11:27
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Michel SAVIN.
06:11:29
Michel SAVIN: Je trouve que c'est intéressant qu'on ait moins ce débat. Deux choses. Oui, vous avez
raison, les violences sur les femmes ont malheureusement lieu dans tous les milieux, mais aussi
toutes les religions. Vous avez raison, ce n'est pas une religion spécifique où il y a des violences.
Malheureusement, les femmes, on le voit régulièrement, et beaucoup trop de femmes aujourd'hui sont
soumises à des violences parmi la société. Mais ce que j'ai voulu évoquer, ce n'est pas un problème
de religion, c'est un problème politique. C'est ça le débat qu'on devrait avoir. Parce qu'encore une fois,
que certains, au niveau des religions et des pratiques qui sont les leurs, et je trouve que la religion doit
rester dans la sphère privée. Mais aujourd'hui, on voit bien qu'une religion, mais ce n'est pas la
religion, c'est l'islamisme radical qui veut imposer les lois religieuses au-dessus des lois de la
République, c'est ça le combat qu'on doit mener. Ce n'est pas le fait que certains prônent l'islam,
l'autre, une autre religion, c'est leur sphère privée, c'est chacun a droit à la religion qu'il veut, il le fait
comme il veut dans la sphère privée. Mais qu'on voit bien aujourd'hui que certains veulent imposer
certaines choses et que les femmes, malheureusement, sont souvent celles qui subissent ces
pratiques portées... Et vous avez tout à fait raison, ce sont les hommes qui sont souvent ceux qui
prônent cet entrisme religieux, et que les femmes sont plutôt les porte-étendard de cette discipline.
Donc c'est ça où j'essaye d'alerter, de dire : attention, il y a un travail à faire, soyons vigilants sur ce qui
se passe et ça se passe sur tous les territoires. Donc c'était un petit peu le... Qu'on mette aussi dans
les travaux, dans le bilan qui est fait sur l'égalité hommes-femmes, que cette situation, elle est réelle et
elle existe.
06:13:38
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Alain CARIGNON.
06:13:41
Alain CARIGNON: Je n'ai pas de compétences particulières, mais juste sur un point, ce que veut dire
Madame DESLATTES, que c'étaient des valeurs de gauche, c'est ça ? Exclusivement. Si, elle voulait
dire ça, on l'a bien compris, il n'y avait que la gauche qui faisait avancer la cause des femmes, mais
probablement pas d'hommes de gauche violents. Ça n'existe pas, même si on en a vu beaucoup dans
beaucoup de... Non, simplement, je rappelle le droit de vote des femmes, qui la contraception, qui
Georges POMPIDOU, Premier ministre, Lucien NEUWIRTH, parlementaire de notre région, 67. Puis,
la loi sur l'avortement, Simone VEIL, Premier ministre, Jacques CHIRAC. Disons que les grandes
lois… C'est un hasard. Je ne dis pas qu'il n'y ait que nous, mais enfin, les grandes lois sur ces sujets,
nous les avons portées.
06:14:37
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Je vais laisser la parole à Corine LEMARIEY si elle
souhaite conclure ce débat ou si elle estime que le débat a eu lieu et que nous pouvons approuver ce
rapport. Est-ce qu'on peut conclure ce débat ? Souhaitez-vous ajouter quelque chose ?
06:15:00
Corine LEMARIEY: Oui, oui, je pense qu'il est temps de le conclure. J'étais sur les dates données par
mon collègue derrière moi.
Page 241 sur page 342 06:15:09
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. Je vous propose de mettre aux voix ce rapport.
Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? CCM, GO. Adopté. Merci.
Vu l'article 1er de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014,
Vu les articles L2311-1-2 et D2311-16 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de Politique de la ville, d’animation des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, Politique du logement, d’insertion et d’emploi, de gestion des déchets ménagers et assimilés,
Vu la délibération du 20 décembre 2024 « Plan d’action métropolitain pour l'égalité femmes-hommes 2025-2027 / bilan 2022-2024 »,
Conformément aux articles L2311-1-2 et D2311-16 du code général des collectivités territoriales, la Métropole présente chaque année, en amont des débats budgétaires, un rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes. Il fait le point sur la mise en œuvre du plan d’action en cours et contient des éléments de diagnostic sur les inégalités sur le territoire et au sein de la collectivité.
Contexte
Le contexte sociétal et politique en France oscille entre deux tendances. D’une part, une visibilité et une prise de conscience accrues des inégalités persistantes et des nécessaires actions pour les réduire, qui se traduit par exemple par la mobilisation autour du procès des viols de Mazan, l’inscription dans la constitution du droit à l’avortement, ou l’ajout de la notion de consentement dans la définition légale du viol et des agressions sexuelles. D’autre part, des menaces pèsent sur les droits des femmes et la défense d’un projet de société égalitaire, avec notamment des atteintes aux droits sexuels et reproductifs dans l’Union européenne, l’influence des mouvements masculinistes en particulier sur les jeunes hommes, ou l’accroissement des violences contre les personnes LGBTQIA+.
De plus, l’augmentation de la précarité et des inégalités pèse de façon accrue sur les femmes, qui sont majoritaires parmi les bénéficiaires de la plupart des minimas sociaux et parmi les travailleurs et travailleuses pauvres, en raison d’une surreprésentation dans les emplois à temps partiel subis et les contrats précaires. Les femmes en situation de monoparentalité, les femmes âgées et les femmes migrantes sont particulièrement fragilisées. La dégradation des conditions économiques va également de pair avec une augmentation des violences, qu’il s’agisse de violences intrafamiliales ou de traite des êtres humains.
Par ailleurs, la situation budgétaire de l’État et des collectivités entraîne la réduction des moyens consacrés aux actions de prévention, de lutte contre les violences et d’accompagnement des victimes. La diminution des enveloppes dédiées aux subventions fragilise également fortement le tissu associatif, d’autant que même lorsque les montants des financements sont maintenus, les moyens diminuent en raison de l’inflation.
Dans ce contexte, la Métropole poursuit une politique volontariste en lien avec les acteurs du territoire et en s’appuyant sur ses compétences, pour activer les leviers permettant de lever les obstacles à l’égalité réelle. Son plan d’action 2025-2027 identifie 4 axes prioritaires : - Porter la vision de la Métropole et accroître la visibilité des enjeux - Mobiliser le territoire et les acteurs locaux
- Poursuivre l’intégration de l’égalité femmes-hommes dans les politiques publiques - Intensifier l’action pour l’égalité femmes-hommes en tant qu’employeur.
Mise en œuvre du Plan d’action métropolitain 2025-2027
Le conseil métropolitain a adopté par délibération du 20 décembre 2024 le plan d’action égalité femmes-hommes de la Métropole pour la période 2025-2027. Le comité de pilotage suit sa mise en œuvre tout au long de l’année. Il est composé de la Vice-Présidente chargée de l’égalité femmes- hommes, de la lutte contre les discriminations et du sport, la Vice-Présidente chargée de l’administration générale, des ressources humaines et du patrimoine, et le conseiller délégué à l’évaluation des politiques publiques, à la déontologie et aux satellites.
Page 242 sur page 342 Le rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes présenté en annexe rend compte chaque année devant le conseil métropolitain de la mise en œuvre du plan d’action. Les actions les plus marquantes de l’année 2025 sont rappelées par axe, ci-dessous.
1. Porter la vision de la Métropole et accroître la visibilité des enjeux
Le Féminisme fait le printemps en Grand a reçu un accueil enthousiaste du public, avec des conférences affichant complet quelques jours seulement après l’ouverture des inscriptions – au total 5000 inscriptions à la journée grand public qui s’est déroulée à la MC2. La journée consacrée à l’action publique s’adressant aux personnes travaillant en collectivités territoriales a rassemblé plus de 80 participantes et participants, principalement du territoire métropolitain ou en proximité, mais également de Lyon, Rennes ou Nantes. Quant au programme « off » proposé de mars à juin, il s’est déployé à travers la mise en valeur de 117 événements dans 22 communes. L’appel à projet dédié a permis à la Métropole de soutenir, dans le cadre de l’enveloppe de 30k€, 20 projets parmi les 89 candidatures déposées.
Cet événement a bénéficié d’une visibilité médiatique locale voire nationale, avec tout d’abord l’annonce de l’événement dans Libération, un relais de plusieurs intervenantes influentes sur leurs réseaux sociaux, puis la parution du plaidoyer dans l’Humanité. Celui-ci a bénéficié des signatures de 12 personnalités intervenues lors de la journée grand public, notamment Cécile Duflot, Victoire Tuaillon ou encore Lucile Peytavin.
2. Mobiliser le territoire et les acteurs locaux
Le centre-ressource métropolitain Maison pour l’égalité femmes-hommes accompagne les projets sur le territoire. Comme chaque année, les 10 projets « jeunes pour l’égalité » ont bénéficié d’un suivi particulier, et 9 d’entre eux d’une subvention, dans la limite de l’enveloppe globale de 15k€. La restitution a pu se dérouler dans le cadre de la journée grand public du féminisme fait le printemps : les expositions, les saynètes théâtrales, les chansons et autres réalisations ont pu y être présentées à la MC2 devant un public de près de 150 personnes. Plusieurs expositions sont venues enrichir la médiathèque de la Maison pour l’égalité.
D’ailleurs, cette médiathèque est identifiée par des acteurs locaux, qui y recourent tout au long de l’année : près d’une cinquantaine de structures de 18 communes différentes empruntent plus de 200 outils issus de la médiathèque. La plupart de ces acteurs viennent également chercher auprès de l’équipe de la Maison pour l’égalité des conseils et des contacts pour mener à bien leurs projets.
La Métropole a également cherché à mobiliser activement ses satellites autour des enjeux d’égalité, en suscitant lors des réunions de présidents de satellites des échanges concernant les pratiques en matière l’égalité professionnelle ou l’implication du territoire dans les dynamiques d’égalité.
Par ailleurs, des acteurs locaux ont été mobilisés sur des temps de réflexions et d’échanges de bonnes pratiques : une trentaine de personnes a participé à la restitution de l’étude territoriale sur la monoparentalité réalisée par la Métropole ; environ 70 au réseau lutte contre les violences faites aux femmes et enfants co-victimes ; environ 80 à une réunion technique autour des discriminations dans le logement social (toutes discriminations, dont celles liées au genre) ; 3 ateliers-conférences sur l’égalité professionnelle ont mobilisé des agentes et agents de collectivité du territoire, grâce au soutien du fonds égalité professionnelle.
3. Poursuivre l’intégration de l’égalité femmes-hommes dans les politiques publiques
La dimension égalité femmes-hommes est d’ores et déjà bien identifiée dans certaines politiques publiques menées par la Métropole :
━ L’appel à projets du contrat de ville permet de soutenir des actions ciblées sur l’égalité femmes-hommes (12 actions pour un montant total de 55k€), et la présence d’une adulte- relais au sein de la Maison pour l’égalité femmes-hommes facilite le développement d’aller- vers, pour favoriser d’une part la montée en compétence des acteurs des quartiers prioritaires, d’autre part l’émergence de projets avec des habitantes et habitants.
Page 243 sur page 342 ━ Au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CISPD), le réseau lutte contre les violences faites aux femmes, co-animé avec l’Etat, améliore le maillage territorial, par l’interconnaissance des professionnelles et professionnels de l’accompagnement des victimes et des auteurs de violences, des forces de l’ordre, de la justice, et des organismes travaillant la prévention. En complément, 7 projets associatifs sont soutenus à hauteur de 98,5k€ par la Métropole.
Par ailleurs, le dispositif « ici demandez Angela », lancé fin 2024, est en plein essor : plus de 250 personnes ont suivi les formations, permettant la labellisation d’une centaine de lieux refuge (lieux publics ou commerce). Parmi les partenaires, 13 communes du territoire sont engagées activement, ainsi que M Réso.
• En matière d’insertion et d’emploi, le dispositif de soutien des personnes seules avec enfant répond à certains enjeux identifiés par l’étude portant sur la monoparentalité, en proposant au sein des Maisons de l’emploi Nord Ouest-Rive Gauche du Drac et Grand Sud-Echirolles des accompagnements adaptés à des personnes dont les parcours d’insertion nécessitent de prendre en compte leur situation de monoparentalité.
• En matière de logement social, la part des attributions dont le motif est lié à des violences familiales est 1,7 fois plus importante que leur part dans la demande de logement, elles sont donc mieux prises en compte. De même, les femmes seules, dépourvues de domicile personnel, avec ou sans enfants, représentent environ 11 % des demandes de logement social en 2024 et 16 % des attributions. Cela montre, comme pour les femmes victimes de violence, une meilleure prise en compte que la moyenne pour ces ménages, alors même que le contexte actuel de tension importante sur la demande de logement social (environ 20 000 demandes pour 3600 attributions) entraîne une « concurrence » entre publics prioritaires, et que les enjeux de mixité sociale sont prégnants.
Au-delà de ces politiques publiques portées par la Métropole, où des axes spécifiques sont identifiés, en 2025 les questions d’égalité femmes-hommes ont été systématiquement abordées lors des séances de « dialogue de gestion » entre lla direction générale et les directrices et directeurs. Cela permet une acculturation progressive dans les différentes politiques publiques.
4. Intensifier l’action pour l’égalité femmes-hommes en tant qu’employeur
La Métropole a déployé en 2025 des dispositions innovantes pour les agentes et les agents, en particulier en faveur de la santé des femmes et de la parentalité (autorisations spéciales d’absence santé gynécologique, interruption de grossesse et deuxième parent). Le juge administratif a prononcé la suspension de ces dispositions, mais la Métropole poursuit les procédures pour faire évoluer la jurisprudence.
Avant sa suspension, 25 hommes ont pu bénéficier en 2025 de l’ASA deuxième parent de 6 semaines.
Suite à la suspension de l’ASA santé gynécologique, La Métropole a créé un motif de télétravail spécifique, permettant de rendre visibles et légitimes les demandes de prise en compte. Fin juillet, 18 agentes en étaient bénéficiaires, qui avaient utilisé un total de 56,5 jours de télétravail dérogatoires (5 n’en avaient encore utilisé aucun, 7 moins de 4,5 jours).
De plus, en lien avec la santé des femmes, 2 visioconférences ont été organisées pour les agentes et agents sur les thèmes de l’endométriose et de la santé cardio-vasculaire.
Par ailleurs, le programme de formation et de sensibilisation se poursuit autour de la prévention et du traitement des situations de violences, discriminations, harcèlement moral et sexuel et agissements sexistes. Une trentaine de managers a participé aux sessions de formation dédiées en 2025, et des modules de sensibilisation des agentes et agents ont été testés dans 2 directions.
Enfin, la Métropole, lauréate pour la 4ᵉ année consécutive de l’appel à projets du fonds égalité professionnelle, a programmé fin 2025 des ateliers-conférences ciblant ses agentes et agents, également ouverts aux autres collectivités. Les thèmes abordés portaient sur « la mixité des métiers – enjeux et leviers dans la fonction publique territoriale »; « propos sexistes dans un contexte
Page 244 sur page 342 professionnel – comment réagir » et « concilier vie professionnelle et vie personnelle – enjeux et bonnes pratiques de collectivités ».
Dans l’ensemble, les enseignements tirés du diagnostic initial sur l’égalité de traitement réalisé en 2024 montraient un état des lieux positif, et une Métropole sur une trajectoire de progrès en termes d’égalité professionnelle. Cela se traduit par une tendance à l’augmentation de la proportion de femmes dans les effectifs (de 40 à 44 % entre 2016 et 2022), notamment en filière technique (de 14 à 19 % entre 2016 et 2022), alors que la Métropole compte une forte proportion de métiers d’exploitation, très masculinisés ; une absence de freins statistiquement significatifs en raison du sexe dans l’accès à une promotion (changement de grade ou de cadre d’emploi) ; une égalité de traitement lors des processus de recrutement (mesurée grâce à l’analyse sexuée des candidatures sur chaque type d’emploi, des convocations en entretien puis des candidatures retenues) ; une présence assez forte des femmes sur les postes d’encadrement (49 % toutes filières confondues) et en progression sur les postes d’encadrement de la filière technique (de 23 à 28 % entre 2018 et 2022).
Les évolutions de ces indicateurs seront mesurées au cours de la dernière année du plan d’action, afin d’éclairer les actions du plan d’actions 2028 – 2031
5- Perspectives 2026
Les priorités de mise en œuvre du plan d’action seront rediscutées avec les futures élues et élus métropolitains et l’année électorale entraînera nécessairement une moindre visibilité des actions au cours du 1er semestre. Néanmoins, des actions en cours se poursuivent, et d’autres se préparent : • L’édition 2026 du Féminisme fait le printemps, en revenant dans un cadre plus modeste. • L’accompagnement d’une dizaine de projets « jeunes pour l’égalité » au cours du 1er semestre 2026 et leur restitution au grand public en juin.
• La première partie de la programmation « politique de la ville » en conseil métropolitain en février prochain, permettant de soutenir une partie des actions associatives dans les quartiers prioritaires.
• Le déploiement de diverses actions de promotion des protections périodiques réutilisables auprès de différents publics cibles, dans le cadre de la politique métropolitaine de réduction des déchets
• La publication d’un guide parentalité à destination des agents et agentes et des managers • La mobilisation du personnel métropolitain à travers des temps forts, formations et sensibilisations.
Après examen en commission(s) :
- Commission Ressources du 5 décembre 2025
- Commission Cohésion Sociale et Territoriale du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve le rapport 2025 sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes annexé à la présente délibération.
Abstention : 15
Brigitte BOER, Alain CARIGNON, Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN, Dominique SPINI
Pour :97
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine
Page 245 sur page 342 LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Habitat, logement et hébergement
Délibération N° DEL19122025479A - Offre nouvelle de logements locatifs sociaux : Aides complémentaires 2025
06:15:19
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Offre nouvelle de logement locatifs sociaux. Alors, l'offre
nouvelle de logements locatifs sociaux, l'aide complémentaire 2025. Les déports de Pierre BEJJAJI,
Nicolas BERON PEREZ, Evelyne DE CARO, Eric ROSSETTI, Souad GRAND, Claudine LONGO. Qui
s'oppose ? Qui s'abstient ? Abstentions. De GO. Je vous laisse le soin de le dire. Sur l'offre nouvelle
de logements locatifs sociaux. Qui s'oppose ? Tous ? Pas tous ? Je ne sais pas. Comment ? S'il y a
des élus qui avaient un autre vote, vous le dites à la questure. Je ne vais pas compter. Qui s'abstient ?
GO. Merci.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « politique locale de l’habitat et de politique du logement, aides financières au logement social, actions en faveur du logement social » ;
Vu le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2025-2030 de Grenoble-Alpes Métropole adopté par délibération du conseil métropolitain le 20 décembre 2024 ;
Vu la délibération du conseil métropolitain du 11 juillet 2025 approuvant la Programmation initiale 2025 de l’offre nouvelle de logements locatifs sociaux, et le système d’aides de la Métropole à ces opérations ;
Vu la délibération du conseil métropolitain du 04 avril 2025 portant sur le renouvellement de la convention de délégation de compétence des aides à la pierre de l’État et de l’Anah 2025-2030, fixant les objectifs et crédits d’engagement de l’État pour 2025, et approuvant les aides de l’État 2025 ;
Vu la délibération du conseil métropolitain du 29 mars 2024 approuvant la convention d’objectifs avec le bailleur social métropolitain Actis, et les délibérations du 14 février 2025 approuvant les conventions d’objectifs avec les bailleurs sociaux suivants : Alpes Isère Habitat, Logement du Pays Vizillois, Pluralis, Société Dauphinoise pour l’Habitat ;
Vu la délibération du conseil métropolitain du 29 mars 2024 approuvant les contrats de mixité sociale 2023-2025 entre l’État, l’EPFL du Dauphiné, la Métropole et les communes de Claix, Corenc, Meylan, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Vif ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 prononçant l’état de carence de la commune de Vif au regard des obligations de la loi Solidarités et Renouvellement urbain en matière de logements locatifs sociaux ;
Vu la délibération du conseil métropolitain du 12 juillet 2023 (délibération-cadre) portant sur la politique foncière métropolitaine ;
Vu la délibération du conseil métropolitain du 25 mai 2018 qui a posé le principe d’un doublement de deux forfaits d’aides pour Actis, office public de l’habitat métropolitain ;
Vu la délibération présentée au même conseil métropolitain du 19 décembre 2025 portant approbation de la programmation actualisée 2025 de l’offre nouvelle de logements locatifs sociaux ;
Considérant les demandes des bailleurs sociaux Actis et Pluralis pour des aides complémentaires de la Métropole à des opérations (courrier d’Actis du 03 octobre 2025, courrier de Pluralis du 19 novembre 2025) ;
Page 246 sur page 342 La Métropole peut décider, par délibération, d’accorder aux bailleurs sociaux des aides complémentaires pour assurer l’équilibre d’opérations de logements locatifs sociaux en offre nouvelle et permettre leur réalisation. Ces aides, complémentaires aux subventions classiques de la Métropole, sont accordées au vu d’une demande argumentée, et après analyse approfondie des caractéristiques particulières des opérations expliquant les surcoûts et des bilans prévisionnels d’opérations en lien avec le bailleur social et la commune (analyse du prix de revient et du plan de financement prévisionnels, prise en compte de la mise de fonds propres et des emprunts du bailleur et de la participation financière de la commune).
Pour 2025, la Métropole a reçu des demandes d’aides complémentaires pour des opérations d’Actis et de Pluralis pour un montant total demandé de 503 548 €.
1. Opération portée par Actis
La Métropole et Actis ont signé une convention d’objectifs le 06 juin 2024 pour la période 2024-2027, visant à développer l’offre de logements abordables sur l’ensemble des bassins de vie du territoire métropolitain, promouvoir le renouvellement urbain et les actions sur le parc existant, et renforcer pour ce faire les moyens d’actions des outils métropolitains.
Actis s’est ainsi engagé à accroître son volume de production pour atteindre 150 logements par an en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI).
Opération de construction neuve située 46 avenue de Rivalta à Vif
Le terrain d’assiette de l’opération (deux parcelles occupées par une maison individuelle et son jardin en centre-bourg de Vif) a été préempté par l’EPFL du Dauphiné dans le cadre du Contrat de mixité sociale 2023-2025 signé entre l’État, l’EPFL-D, la Métropole et la commune de Vif. Actis a été sollicité en 2024 par la Métropole pour étudier la réalisation d’une opération de construction neuve de logements locatifs sociaux sur le terrain.
De nombreux échanges menés par la Métropole avec Actis, la commune et l’État, ont abouti à un projet comprenant 100 % de logements locatifs sociaux PLUS et PLAI (21 logements : 12 PLUS et 9 PLAI) dans un bâtiment collectif, avec une quarantaine de places de stationnement. Le dépôt de permis de construire est prévu au 1er semestre 2026 pour un achèvement des travaux mi-2029.
Ce projet présente des caractéristiques particulières, et notamment : ━ Le classement de la commune en zone 3 (plafonds de loyers inférieurs à ceux de la zone 2, ce qui impacte l’équilibre d’exploitation de l’opération sur 40 ans (durée des emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations) : pour un T3 PLAI de 65 m², loyer maximum de 343 €/ mois en zone 3 contre 371 €/mois en zone 2 ; pour un T3 PLUS, loyer maximum de 386 €/m² en zone 3 contre 417 €/m² en zone 2 (hors coefficient de structure de l’opération et majorations locales de loyers) ;
━ Un système de chauffage collectif pour un volume restreint de logements, permettant une maîtrise des charges et du coût de maintenance du patrimoine du bailleur ; ━ Des contraintes de chantier liées à la localisation en centre-bourg.
Le prix de revient prévisionnel et le plan de financement s’établissent comme suit :
Page 247 sur page 342 Ce bilan prévisionnel inclut la participation de la commune au déficit foncier (115 K€), validée par délibération du conseil municipal de Vif.
La mise de fonds propres du bailleur social ne permet pas d’atteindre l’équilibre financier de l’opération, nécessaire à la décision d’agrément en 2025, or l’agrément cette année est indispensable à la mobilisation de l’aide de l’État au titre du droit de préemption urbain préfectoral (81 000 €). Cette aide complémentaire de l’État permet de doubler l’aide classique État.
Par courrier en date du 03 octobre 2025, Actis sollicite une aide complémentaire de la Métropole. Après analyse fine du bilan global d’opération, il est proposé d’accorder une aide complémentaire de 84 000 € à l’opération pour tenir compte de sa localisation en zone 3.
La mise de fonds propres prévisionnelle d’Actis devra être portée à 36 000 € par logement (montant équivalent à la moyenne des fonds propres prévisionnels constatés dans les opérations agréées en 2024), ou le montant des emprunts être augmenté, afin de marquer la contribution du bailleur à l’effort collectif des partenaires.
L’aide complémentaire de la Métropole s’élève à 4 000 €/logement, portant l’aide métropolitaine totale à 24 725 €/logement.
La Métropole a saisi par courrier de la Commune de Vif afin de participer à hauteur de 50 % de l’aide complémentaire sollicitée, suite au nouveau prix de revient produit par Actis sur cette opération.
Une convention financière annexée à la présente délibération est établie entre la Métropole et le bailleur. Elle précise les modalités des accords financiers entre les parties.
2. Opération portée par Pluralis
La Métropole et Pluralis ont signé le 24 mars 2025 une convention d’objectifs 2024-2027 visant à développer l’offre de logements abordables sur l’ensemble des bassins de vie du territoire métropolitain, promouvoir le renouvellement urbain et les actions sur le parc existant, et renforcer pour ce faire les moyens d’actions des outils métropolitains.
Dans ce cadre, Pluralis s’est engagé à un volume de production de 40 à 45 logements locatifs sociaux par an minimum en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI).
Opération de construction neuve située 17 rue Blanche Monier à Grenoble
Pluralis porte la réalisation d’une opération de construction de logements locatifs sociaux en habitat participatif dénommée « L’île aux âges », rue Blanche Monier à Grenoble.
Ce projet est issu de l’appel à projet Habitat participatif lancé par la Métropole en 2017, auquel la Ville de Grenoble s’est associée en proposant un terrain au sein de la ZAC Blanche Monier, labellisée Eco-
Page 248 sur page 342 quartier. Des personnes accompagnées par l’association spécialisée en habitat participatif, Les Habiles, se sont positionnées pour y participer.
Après un premier travail mené avec un bailleur social qui n’a pas eu de suite, Pluralis a été retenu par la Ville pour réaliser un projet composé exclusivement de logements locatifs sociaux. La complexité du projet et la difficulté à trouver un équilibre financier a conduit à un travail sur plusieurs années, entre 2021 et 2025.
Réalisée en maîtrise d’ouvrage directe, l’opération se compose de 19 logements (10 PLUS, 7 PLAI, 2 PLS) dont 13 logements fléchés seniors, avec un local commun ainsi qu’un jardin partagé. Une décision d’agrément et de financement a été délivrée par la Métropole en décembre 2024. Le permis de construire a été délivré en juillet 2025, en vue d’une livraison en 2028.
Cette opération présente des caractéristiques particulières :
• Un local commun inhérent au projet d’habitat participatif, mais non financé dans le cadre des aides classiques au logement social (moratoire sur les aides du Conseil départemental à l’habitat inclusif), qui nécessite la recherche de financements spécifiques ; à noter que les personnes associées au projet sont très impliquées ;
• Des exigences particulières du cahier des charges de la ZAC (logements traversants, gabarit étroit et coursives, matériaux biosourcés).
Le prix de revient et le plan de financement actualisés s’établissent comme suit :
Ce bilan prévisionnel inclut l’aide indirecte de la commune à l’opération, issue de la minoration du prix de vente du terrain (cession à 180 € /m² de surface de plancher au lieu de 210 €/m² en ZAC, soit une aide indirecte équivalant à 34 000 € d’aide).
En complément, une délibération sera soumise au conseil municipal du 15 décembre 2025 pour une aide complémentaire de la Ville de Grenoble à même hauteur que l’aide complémentaire de la Métropole (173 548 €).
La mise de fonds propres du bailleur social, pourtant très élevée (57 000 €/logement – moyenne 2024 : 35 650 €/logement), ne permet pas de boucler l’équilibre financier de l’opération. Pluralis sollicite une aide complémentaire de la Métropole.
Il est proposé d’accorder une aide complémentaire à l’opération à même hauteur que l’aide complémentaire de la commune, soit 173 548 €, au vu de la spécificité de l’opération (seule opération d’habitat participatif 100 % logements locatifs sociaux sur le territoire métropolitain) et de la mise de fonds propres particulièrement élevée du bailleur social.
L’aide complémentaire de la Métropole s’élève à 9 134 €/logement, soit une aide métropolitaine totale de 15 818 €/logement pour cette opération.
Une convention financière annexée à la présente délibération est établie entre la Métropole et le bailleur. Elle précise les modalités des accords financiers entre les parties.
Page 249 sur page 342 En synthèse, il est proposé d’accorder, au titre de 2025, une aide complémentaire aux bailleurs sociaux Actis et Pluralis pour 2 opérations 100 % logements locatifs sociaux, réalisées en maîtrise d’ouvrage directe, pour un montant total de 257 548 €, inscrit au Budget Habitat. Ces aides seront versées sur plusieurs exercices budgétaires, en fonction de l’avancement des opérations.
Après examen en commission(s) :
- Commission Cohésion Sociale et Territoriale du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve l’attribution d’une subvention complémentaire à Actis de 84 000 €, représentant 1,88% du prix de revient prévisionnel, pour l’opération située 46 avenue de Rivalta à Vif, pour permettre la réalisation de l’opération de 21 logements locatifs sociaux inscrite en programmation 2025 ;
━ Approuve l’attribution d’une subvention complémentaire à Pluralis de 173 548 €, représentant 4,6% du prix de revient prévisionnel, pour l’opération située 17 rue Blanche Monier à Grenoble, pour permettre la réalisation de l’opération de 19 logements locatifs sociaux en habitat participatif ;
━ Approuve les conventions financières entre Grenoble-Alpes Métropole et les bailleurs sociaux Actis et Pluralis, ci annexées, et autorise le Président à les signer ;
━ Réserve 257 548 € de crédits en faveur des aides complémentaires à ces opérations dans le cadre de l’AP/CP habitat.
Déport : 6
Pierre BEJJAJI, Nicolas BERON PEREZ, Evelyne DE CARO, Souad GRAND, Claudine LONGO, Eric ROSSETTI
Abstention : 3
Brigitte BOER, Alain CARIGNON, Dominique SPINI
Contre :11
Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN
Pour :92
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Christian BALESTRIERI, Margot BELAIR, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025480A - Offre nouvelle de logements locatifs sociaux : Programmation actualisée des opérations en demande d'agrément et de financement pour 2025
Page 250 sur page 342 06:16:45
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Offre nouvelle de logements locatifs sociaux. La
programmation actualisée des opérations, demande d'agrément et de financement pour 2025. Qui
s'oppose ? Qui s'abstient ? Même vote.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « politique locale de l’habitat et de politique du logement, aides financières au logement social, actions en faveur du logement social » ;
Vu le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2025-2030 de Grenoble-Alpes Métropole adopté par délibération du conseil métropolitain le 20 décembre 2024 ;
Vu la délibération du conseil métropolitain du 26 septembre 2025 qui fait évoluer le système d'aides 2025 de la Métropole aux bailleurs sociaux pour les opérations en acquisition- amélioration sur les mono-propriétés ;
Vu la délibération du conseil métropolitain du 11 juillet 2025 approuvant la Programmation initiale 2025 de l’offre nouvelle de logements locatifs sociaux, et le système d’aides de la Métropole à ces opérations ;
Vu la délibération du conseil métropolitain du 04 avril 2025 portant sur le renouvellement de la convention de délégation de compétence des aides à la pierre de l’État et de l’Anah 2025-2030, fixant les objectifs et crédits d’engagement de l’État pour 2025 et approuvant les aides de l’État 2025 à l’offre nouvelle de logements locatifs sociaux ;
Vu la délibération du conseil métropolitain du 29 mars 2024 approuvant la convention d’objectifs avec le bailleur social métropolitain Actis, et les délibérations du 14 février 2025 approuvant les conventions d’objectifs avec les bailleurs sociaux suivants : Alpes Isère Habitat, Logement du Pays Vizillois, Pluralis, Société Dauphinoise pour l’Habitat ;
Vu la délibération du conseil métropolitain du 29 mars 2024 approuvant les contrats de mixité sociale 2023-2025 entre l’État, l’EPFL du Dauphiné, la Métropole et les communes de Claix, Corenc, Meylan, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Vif ;
Vu la délibération du conseil métropolitain du 12 juillet 2023 (délibération-cadre) portant sur la politique foncière métropolitaine ;
Vu les délibérations présentées au même conseil métropolitain du 19 décembre 2025, portant approbation des aides complémentaires 2025 aux opérations de logements locatifs sociaux d’une part, et d’autre part portant approbation de la convention d’objectifs avec le bailleur social Grenoble Habitat ;
Par délibération du 11 juillet 2025, le conseil métropolitain a approuvé la programmation annuelle initiale de l’offre nouvelle de logements locatifs sociaux en construction neuve et en acquisition- amélioration. 674 logements locatifs sociaux familiaux et spécifiques étaient alors programmés en vue d’une demande d’agrément et de financement en 2025 (projets au stade du dépôt de permis de construire ou de la signature d’un acte d’engagement avec un promoteur en cas de vente en l’état futur d’achèvement - VEFA). Il s’agit dans tous les cas d’opérations qui seront livrées entre 2026 et 2028.
Après échange avec les bailleurs sociaux, la programmation est actualisée comme chaque année. Ainsi :
- 16 opérations représentant 474 logements locatifs sociaux sont ajoutées ; - 13 opérations représentant 230 logements sociaux sont reportées en 2026 sous l’effet de plusieurs facteurs, notamment :
- Complexité des opérations qui ne permet pas de déposer le permis de construire cette année (contraintes architecturales, environnementales, opérationnelles et/ou financières qui amènent à revoir les projets en lien avec la commune et/ou la Métropole) ; - Recours contre les permis de construire ;
- Difficultés de commercialisation des programmes privés entraînant le report de la signature des contrats de réservation entre bailleurs sociaux et promoteurs en VEFA.
Ainsi, au 13 novembre 2025, la programmation des opérations susceptibles de faire l’objet d’une demande d’agrément et de financement à la Métropole pour 2025, s’établit à 950 logements locatifs sociaux soit 67 opérations portées par 13 bailleurs sociaux et situées sur 17 communes, dont : ━ 466 logements locatifs sociaux familiaux ;
━ 484 logements locatifs sociaux spécifiques.
Le détail de la programmation figure en annexe à la présente délibération.
Page 251 sur page 342 Les 484 logements locatifs sociaux spécifiques se décomposent ainsi : 145 logements en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) dans une résidence sociale et trois pensions de famille, et 339 logements en Prêt Locatif Social (PLS) dans deux projets de résidences étudiantes, un projet de résidence pour personnes âgées et la restructuration/réhabilitation complète d’un établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes avec transformation en résidence autonomie.
Parmi les 466 logements familiaux, 63 logements sont inscrits au titre de la reconstitution de l’offre démolie dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) (dont 19 logements en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et 44 PLAI). Cela reflète le travail important mené en 2025, opération par opération, par les bailleurs sociaux en lien avec la Métropole et l’État, pour répondre aux obligations de la convention opérationnelle du NPNRU, visant à accélérer la reconstitution de l’offre et à tendre vers la réalisation des objectifs, à atteindre à 100 % en 2026. Cela permet aux bailleurs de mobiliser des aides majorées de l’ANRU en 2025 pour la dernière année.
Les 950 logements sociaux de la programmation actualisée se situent pour : • 25 % dans les communes ayant moins de 20% de logements locatifs sociaux sur leur territoire, dont 21 % dans les communes carencées au titre de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) ;
• 5 % dans les communes ayant entre 20 et 25% de logements sociaux ; • 70 % dans les communes qui dépassent les 25% ;
• 0,1 % dans les communes non concernées par la loi SRU.
Le détail par commune figure en annexe à la présente délibération.
Le volume total de la programmation actualisée au 13 novembre 2025 d’un total de 950 logements reste provisoire à ce stade, car les dossiers ne peuvent être agréés que s’ils sont complets et respectent le cadre réglementaire applicable à l’offre nouvelle de logements locatifs sociaux. La liste des opérations et le nombre définitif des logements sociaux agréés et financés en 2025 seront consolidés au 31 décembre, date de fin d’engagement des crédits d’aide à la pierre de l’État délégués à la Métropole.
Le bilan des agréments effectivement délivrés et des aides engagées en 2025 sera inscrit dans une délibération à intervenir en 2026 pour valider la programmation initiale annuelle, et dans l’avenant à la convention de délégation État-Métropole à établir pour 2026.
Après examen en commission(s) :
- Commission Cohésion Sociale et Territoriale du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Fixe la programmation annuelle actualisée pour 2025 des logements locatifs sociaux en offre nouvelle sur le territoire métropolitain à 950 logements, telle que précisée dans les tableaux annexés à la présente délibération, les opérations inscrites pouvant être agréées sous réserve du dépôt d’un dossier complet auprès de Grenoble-Alpes Métropole, et dans la limite de l’autorisation annuelle de programme et des autorisations annuelles d’engagement déléguées par l’État à la Métropole.
Abstention : 3
Brigitte BOER, Alain CARIGNON, Dominique SPINI
Contre :12
Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN
Pour :97
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy
Page 252 sur page 342 JULLIEN, Nicolas KADA, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025481A - Convention de projet pour la transformation des rez-de-chaussée de la copropriété Résidence Mutualité Olympique (RMO) dans le quartier Village Olympique à Grenoble
06:16:59
Monsieur le Président Christophe FERRARI: La convention de projet pour la transformation des rez-
de-chaussée de la copropriété Résidence Mutualité Olympique dans le quartier du Village Olympique
de Grenoble. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adoptée.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « politique locale de l’habitat, en particulier d’amélioration du parc immobilier bâti, et de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre »,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 8 février 2019 autorisant le Président à signer la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Grenoble-Alpes-Métropole,
Vu les délibérations du Conseil Métropolitain du 18 décembre 2020, du 12 juillet 2023 et du 27 septembre 2024, autorisant le Président à signer respectivement les avenants n°1, n°2 et n°3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Grenoble-Alpes-Métropole,
Vu les délibérations du Conseil Métropolitain du 28 avril 2023 relatives aux propositions de la Convention Citoyenne Métropolitaine pour le Climat, et en particulier celle portant sur la thématique 2 « Habitat, aménagement et urbanisme »,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 20 décembre 2024 qui adopte le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2025 – 2030,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 5 juillet 2024 qui actualise le référentiel métropolitain des aides aux copropriétés dégradées,
Vu les délibérations du Conseil Métropolitain du 6 juin 2025 et du 26 septembre 2025 qui actent respectivement une programmation initiale et une programmation complémentaire sur les copropriétés dégradées pour 2025,
Le quartier du Village Olympique est inscrit dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) conventionné avec l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU). La rénovation du parc social est engagée avec la réhabilitation thermique achevée du patrimoine d’Actis (570 logements), et celle en cours de la SDH (626 logements). Dans ce même cadre, une reprise des espaces publics est en cours d’études.
En ce qui concerne le parc de logements privés, la copropriété Résidence Mutualité Olympique (RMO, 78 logements), est engagée dans un projet d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) via une convention signée en juillet 2023 pour une durée de 5 ans. Ce dispositif permet d’accompagner les propriétaires dans leurs projets de travaux tout en luttant contre les dysfonctionnements spécifiques des copropriétés concernées. Dans ce cadre, les travaux devraient être votés début 2026 afin de bénéficier des crédits qui permettent leur réalisation avant l’échéance de la convention d'OPAH-CD, soit juillet 2028.
Cet ensemble bâti présente la caractéristique de disposer en rez-de-chaussée de locaux d’activités qui dysfonctionnent. De récents évènements ont montré que l’occupation actuelle de certains de ces locaux perturbe la sécurité et la tranquillité publique.
Par ailleurs, d’autres locaux sont inoccupés et sans commercialité, et ils représentent des charges importantes pour la copropriété, ce qui obère le redressement de la copropriété via l’OPAH-CD.
Page 253 sur page 342 En 2024, conformément aux engagements pris dans le cadre de la Convention Citoyenne Métropolitaine pour le Climat, Grenoble-Alpes Métropole a fait réaliser une étude technique sur le potentiel de réhabilitation et de changement d’usage des rez-de-chaussée. Cette étude a porté sur la copropriété RMO ainsi que sur la copropriété Résidence Mutualité Village Olympique (RMVO, 38 logements), également engagée dans une convention d’OPAH-CD signée en juin 2025 et confrontée à des problématiques similaires sur les locaux d’activités situés en rez-de- chaussée.
Enfin, afin de ne pas laisser des locaux, situés en rez-de-chaussée, devenir des logements illégaux, et d’empêcher de nouvelles occupations génératrices de nuisances, la Métropole s’est portée acquéreure de deux locaux sur la copropriété RMO.
Sur la base de ces premières actions, Grenoble-Alpes Métropole et la Ville de Grenoble souhaitent collaborer dans une démarche de projet, qui vise à la mise en œuvre d’une expérimentation pour la transformation des rez-de-chaussée de la copropriété RMO, et ce afin de ramener la tranquillité publique sur le secteur, de redonner de l’attractivité à ce patrimoine, et de permettre à l’OPAH-CD de se mettre en œuvre dans de meilleures conditions, dans un calendrier cohérent avec les investissements réalisés dans le cadre du NPNRU.
En fonction des résultats obtenus et de l’évolution du contexte, ce cadre de travail et de projet pourra éventuellement et ultérieurement être reproductible.
Cette démarche partenariale se formalise dans une convention de projet, ci-annexée, qui pourrait préfigurer une éventuelle convention d’opération à venir, en fonction des résultats des études conjointement menées.
La convention d’opération encadrerait alors, le cas échéant, la réalisation concrète du projet, en définissant le partenariat et le montage financier d’une telle opération.
A ce stade, il s’agit de profiter de la proximité du parc sur la partie Nord de la copropriété RMO pour étudier la possibilité de faire muter les locaux initialement commerciaux en logements sociaux répondant aux besoins des publics vieillissants ou accessibles aux personnes à mobilité réduite. La phase d’études de la convention de projet vise à évaluer la faisabilité opérationnelle, étudier les types de montages financiers envisageables, et trouver des porteurs de projets pour mettre en œuvre ce changement de destination et d’usage des locaux.
Le projet de convention de projet décrit ainsi le contexte, les objectifs, la gouvernance et les études à mener. Les premières études envisagées portent sur le type de montage et de porteurs immobiliers possibles pour développer un changement d’usage de ce type de locaux, ainsi que sur une étude de sécurité. L’ensemble de ces études vise à créer un cadre partenarial sur le sujet et à lister les mesures à prendre relevant des compétences de chaque acteur en responsabilité. La convention prévoit un financement de 20 000 € par signataire (Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole) et par an. Sa durée prévisionnelle est de deux années.
La présente délibération a pour objet d’autoriser le Président à signer la convention de projet.
Après examen en commission(s) :
- Commission Cohésion Sociale et Territoriale du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve la convention de projet pour la transformation des rez-de-chaussée de la copropriété Résidence Mutualité Olympique au Village Olympique, ci-annexée, engageant la Métropole à hauteur de 20 000€ TTC par an sur l’année 2026, ainsi que sur l’année 2027, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants,
━ Autorise le Président à signer ladite convention.
Abstention : 15
Brigitte BOER, Alain CARIGNON, Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN, Dominique SPINI
Pour :97
Page 254 sur page 342 Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025482A - Convention d’objectifs 2025-2027 entre Grenoble- Alpes Métropole et Grenoble Habitat (GH)
06:17:13
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Convention d'objectifs entre la Métropole et Grenoble
Habitat. Le déport de Françoise CHARAVIN, Eric ROSSETTI. Qui s'oppose ? Opposition. Qui
s'abstient ? GO.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « politique locale de l’habitat : Programme Local de l'Habitat, politique du logement, actions en faveur du logement social » ;
Vu les délibérations du conseil métropolitain en date du 28 avril 2023 relatives aux propositions de la Convention Citoyenne métropolitaine pour le Climat, et en particulier celle portant sur la thématique 2 « Habitat, Aménagement, Urbanisme ;
Vu la délibération du 27 septembre 2024 portant sur l’autorisation donnée au représentant de Grenoble-alpes Métropole de voter favorablement à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SAIEM Grenoble Habitat et approuvant le Pacte d’actionnaires,
Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 20 décembre 2024 portant adoption du Programme Local de l’Habitat 2025 / 2030,
Conformément aux engagements pris dans la délibération du 28 avril 2023 relative aux propositions de la Convention Citoyenne métropolitaine pour le Climat, la Métropole promeut un Programme Local de l’Habitat (PLH) des transitions, soucieux de répondre à 2 enjeux principaux : • permettre à chacun de se loger dans de bonnes conditions, en recherchant une plus grande solidarité et en favorisant le bien vivre ;
• préserver la planète et les ressources, en réponse aux enjeux climatiques et de transitions : favoriser le renouvellement urbain et le confortement des centralités existantes.
La présente convention d'objectifs a ainsi pour buts, dans le cadre de la mise en œuvre du PLH 2025 – 2030, et en accord avec Grenoble Habitat, Société Anonyme Immobilière d’Économie Mixte (SAIEM), de :
• développer l’offre de logements abordables sur l’ensemble des bassins de vie, en adaptant l’offre aux territoires et aux marchés immobiliers,
• promouvoir le renouvellement urbain et les actions sur le parc existant, • développer pour ce faire les compétences des bailleurs sociaux intervenant sur le territoire métropolitain.
Page 255 sur page 342 Grenoble-Alpes Métropole souhaite ainsi conventionner avec les bailleurs sociaux maîtres d’ouvrage d’opérations de production sur le territoire, et qui assurent une forte gestion de proximité, de qualité, avec leurs locataires.
Ces conventions d’objectifs ont vocation à couvrir une période triennale, et doivent ainsi permettre de construire un cadre partagé pour la mise en œuvre des objectifs du PLH d’une part, et de donner de la visibilité aux bailleurs dans la conduite de leurs projets d’autre part.
Ainsi, Grenoble-Alpes Métropole souhaite consolider l’intervention de Grenoble Habitat sur le territoire métropolitain et consolider les bases d’un partenariat local.
1. Grenoble Habitat
Bailleur social et promoteur immobiliser, Grenoble Habitat est une entreprise publique locale (SAEIM) qui intervient sur l’ensemble de la chaîne immobilière au service des habitants de l’aire urbaine grenobloise. En combinant locatif social, accession à la propriété et locaux d’activité, Grenoble Habitat s’engage en faveur du vivre ensemble et favorise la mixité sociale et urbaine.
Fin 2024, le patrimoine de Grenoble Habitat est composé de 4 923 logements (dont 4 747 logements conventionnés), 3 467 m² de bureaux et 9 commerces ; 98 % du patrimoine est situé sur le territoire métropolitain, dont 75 % sur la ville centre. Le patrimoine a évolué de 10 % sur les cinq dernières années.
En 2024 / 2025, la gouvernance de l’organisme a évolué, portant la participation de la Métropole au capital social de Grenoble Habitat à hauteur de 20,26 %, par un investissement financier conséquent de 16 millions d’euros. Les conditions et les modalités de cet apport ont été précisées dans la délibération du conseil métropolitain du 27 septembre 2024 et sont rappelées dans le Pacte d’actionnaires signé le 19 novembre 2024 entre Grenoble-Alpes Métropole, la ville de Grenoble, la ville de la Tronche, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes et Action Logement.
À ce jour, les trois collectivités Grenoble-Alpes Métropole (20,26%), Ville de Grenoble (40,7%) et ville de la Tronche (0,37%) représentent 61,33% du capital social de la SAIEM Grenoble Habitat.
Cette augmentation de capital avait pour objectif de conserver une gouvernance majoritairement publique, de donner à la société les moyens de poursuivre son développement dans le cadre de son Plan Moyen Terme (PMT) et répond à la nécessité d’équilibrer l’impact sur les fonds propres de la SAIEM pour continuer à produire du logement conventionné d’une part, et pour renforcer le soutien métropolitain aux objectifs du Programme Local de l’Habitat 2025 / 2030 d’autre part.
L’activité de Grenoble Habitat, mise en œuvre par ses 80 collaborateurs, s’articule autour de trois compétences :
→ Une maîtrise d’ouvrage forte,
→ La création de l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) GRENOBLE HABITAT en juillet 2025, → Une gestion de qualité et de proximité de 4 923 logements.
Sur la période 2022 / 2025, Grenoble Habitat a livré sur le territoire métropolitain 534 nouveaux logements locatifs sociaux, soit 130 logements en moyenne par an. L’organisme a également livré 581 logements en accession à la propriété, soit 145 par an.
Sur la même période, 154 logements locatifs sociaux familiaux ont été agréés. Si la production en nombre d’agréments a atteint un niveau élevé jusqu’en 2022, le niveau pour la période 2023 / 2025 a fortement chuté, en lien avec un contexte de commercialisation des opérations et une situation financière de l’organisme tendus.
Malgré le constat d’un contexte économique compliqué, la demande de logement social, de même que celle en accession abordable, restent très importantes. Dans ce cadre, le bailleur s’est mobilisé afin de répondre aux attentes du territoire et de ses habitants avec la création d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS) internalisé.
En matière de réhabilitation thermique, dans le cadre du dispositif métropolitain, 57 logements sociaux de Grenoble Habitat ont bénéficié d’un financement en 2022 / 2025, dans le cadre du dispositif métropolitain.
Enfin, le contexte actuel en matière de logement locatif social se caractérise par :
Page 256 sur page 342 • une intensification de la pauvreté et de la précarisation des ménages, • la hausse des coûts de construction, qui complexifie l’équilibre des opérations, • la prise en compte nécessaire des transitions environnementales et climatiques, • une aspiration plus forte des habitants pour de nouveaux modes d’habiter.
A cela s’ajoute un territoire métropolitain contraint par les risques, rendant encore plus difficile l’acte de construire ou de réhabiliter. Ces différentes tendances contribuent à rendre l’équation plus complexe, avec globalement, des opérateurs qui peinent à équilibrer leurs opérations, et des ménages qui n’ont plus autant de capacités à payer leur loyer et les charges associées.
2. Objectifs communs et partagés, objet de la convention d’objectifs 2025 – 2027
Les objectifs communs, dans le cadre de la présente convention, pour la période 2025 2027, sont en adéquation avec les 4 orientations du projet de PLH 2025 – 2030.
Orientation 1 : Permettre à chacun et à chacune de se loger dans de bonnes conditions Produire 80 logements locatifs sociaux familiaux par an en moyenne, volume de logements agréés que se fixe l’organisme ;
Diversifier l’offre de logements, en diversifiant son activité de maître d’ouvrage de façon autonome ou partenariale avec les opérateurs locaux ;
Participer à la stratégie foncière métropolitaine en vue de produire plus de logements par acquisition – amélioration ;
Accompagner les ménages précaires pour l’accès et le maintien dans le logement en accroissant la production de PLAI adaptés et en s’impliquant dans les partenariats ou auprès des ménages ;
Poursuivre la politique de maintien d’une offre pour les publics jeunes en particulier concernant les foyers jeunes travailleurs ;
Poursuivre la transition énergétique du parc en garantissant la tenue des engagements pris au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et d’éradication des logements énergivores (DPE E,F,G).
Orientation 2 : Favoriser le bien-vivre dans les quartiers et sur tout le territoire Participer activement à l’accueil des demandeurs de logements sociaux, notamment au travers du Pôle Habitat Social ;
Poursuivre la tenue des CALEOL sur le principe de l'anonymisation, et engager une réflexion sur une nouvelle politique des loyers afin de mettre en cohérence niveaux de loyers et ressources des ménages ;
S'impliquer dans les copropriétés par le biais de rachat en diffus, s'investir dans les conseils syndicaux pour apporter son expérience de bailleur, voire le cas échéant son activité de syndic ; Poursuivre le travail de qualité de renouvellement urbain conduit dans les quartiers de la politique de la ville.
Orientation 3 : Préserver la planète et les ressources, tout en veillant à l’équité sociale - Tenir les engagements pris dans le cadre de la convention citoyenne métropolitaine pour le climat, en travaillant la densité des projets nouveaux et le réemploi des matériaux ; - S’engager à produire une offre en acquisition-amélioration dans le diffus.
Orientation 4 : Faire ensemble pour rendre possible : penser la gouvernance - Confirmer la participation de la Métropole aux organes de gouvernance ; - Participer activement à trouver de nouveaux modèles de production de logement ; - Travailler avec l’ensemble des partenaires opérationnels techniques et financiers.
Le projet de convention, annexé à la présente délibération, détaille les objectifs communs.
3. Des moyens spécifiques
Grenoble-Alpes Métropole rappelle ses engagements financiers en matière de production de logements sociaux.
Page 257 sur page 342 Les aides de droit commun en vigueur pour la production de logements sociaux s’appliquent à cette convention et pourront faire l’objet d’une révision, en cohérence avec la mise en œuvre du PLH 2025 - 2030.
Ainsi, les financements de droit commun, forfaits délibérés chaque année par la Métropole pour le neuf et l’acquisition-amélioration, s’appliquent dans le cadre de la convention.
Les financements de droit commun en vigueur au titre de la réhabilitation thermique du parc social et de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité s’appliquent également à cette convention.
En sus, en 2024, Grenoble-Alpes Métropole a apporté un financement spécifique à la SAIEM Grenoble Habitat de 16 millions d’euros, réparti sur 2 exercices, pour contribuer à la recapitalisation de l’organisme.
Après examen en commission(s) :
- Commission Cohésion Sociale et Territoriale du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve la convention d’objectifs pour la période 2025 – 2027 entre Grenoble-Alpes Métropole et le bailleur Grenoble Habitat, ci-annexée,
━ Autorise le Président à signer la convention d’objectifs susmentionnée.
Déports : 2
Françoise CHARAVIN, Eric ROSSETTI
Abstention : 3
Brigitte BOER, Alain CARIGNON, Dominique SPINI
Contre :12
Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN
Pour :95
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Amandine DEMORE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean- Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Renzo SULLI, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET Conclusions adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025483A - Délégation des aides à la pierre de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) - complément à la délibération n°1DL250025 du 4 avril 2025 concernant la majoration Anah des dossiers de propriétaires occupants "Ma Prime rénov' Parcours accompagné (MPR PA)" pour l'année 2025
06:17:27
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Délégation des aides à la pierre de l'Agence nationale de
l'habitat, complément la délibération du 4 avril 2025 concernant la majoration Anah des dossiers de
propriétaires occupants MaPrimeRénov. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adoptée. Page 258 sur page 342 Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles L. 301-5-1 et L. 435-1 ;
Vu la circulaire du Premier Ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « politique locale de l’habitat, d’actions en faveur du logement social et d’amélioration du parc bâti » ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 08 février 2019 autorisant le Président à signer la convention pluriannuelle relative aux projets de renouvellement urbain de Grenoble-Alpes Métropole ;
Vu la convention signée le 06 novembre 2019 avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), et les délibérations du conseil métropolitain du 18 décembre 2020, 12 juillet 2023 et 27 septembre 2024 autorisant la signature des avenants n°1, n°2 et n°3 à cette convention ;
Vu les délibérations du Conseil métropolitain du 28 avril 2023 relatives à la convention citoyenne métropolitaine pour le Climat, et notamment celles portant sur la thématique « habitat, aménagement et urbanisme » et sur la thématique « énergie » ;
Vu le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2025-2030 de Grenoble-Alpes Métropole adopté par délibération du conseil métropolitain le 20 décembre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 7 février 2020 approuvant le Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM) 2020-2030 ;
Vu la délibération cadre du Conseil métropolitain du 25 mars 2022 pour la mise en œuvre du Schéma Directeur des Énergies (SDE) pour 2022-2026 ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 20 décembre 2024 approuvant la convention de pacte territorial avec l’Anah 2025-2029
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 4 avril 2025 approuvant la convention relative à la délégation de compétence pour l’attribution des aides à la pierre de l’État et de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) 2025-2030, signée le 30 juin 2025 ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 4 avril 2025 approuvant la convention de gestion des aides à l’habitat privé de l’Anah 2025-2030 et pour l’année 2025, signée le 30 juin 2025 ;
En tant que délégataire des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Grenoble-Alpes Métropole peut choisir, conformément à la possibilité offerte par l’article R. 321-21-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), de majorer les taux de subvention et plafonds de travaux en ce qui concerne les aides aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs.
Grenoble-Alpes Métropole a approuvé la majoration des plafonds pour les dossiers de propriétaires occupants Ma Prime Rénov’ Parcours accompagné (MPR PA) pour l’année 2025 dans la délibération n°1DL250025 du 4 avril 2025 selon les plafonds Anah alors en vigueur. Ces adaptations sont explicitement prévues dans l’annexe 2 à la convention de gestion 2025-2030 pour l’année 2025.
La suspension des dossiers MPR PA par l’État en date du 23 juin 2025 poursuit le double objectif suivant :
━ résorber le stock de dossiers en cours d’instruction et assurer une réduction des délais d’instruction pour les futurs dossiers déposés ;
━ améliorer les moyens de lutte contre la fraude, en mettant cette période de suspension à profit pour mener une action renforcée de contrôle des acteurs suspects à l’échelle nationale. Les dépôts de dossiers MPR PA ont repris le 30 septembre 2025 avec une limite de 13 000 dossiers au niveau national, dont la répartition infra régionale pour la Métropole s’élève environ à 22 dossiers. Le stock de dossiers 2024 transmis par l’État à Grenoble-Alpes Métropole au 1er janvier 2025 est de 39 dossiers MPR PA à instruire.
En 2025, le nombre de dossiers MPR PA déposés au 23 juin s’élève à 135, soit un total de 174 dossiers à instruire à la date de la suspension.
La réouverture de la plateforme de dépôt par L’État s’est accompagnée d’une baisse des aides de l’Agence nationale de l’habitat par la suppression du plafond d’aide le plus élevé : seulement deux plafonds de travaux sont subventionnables désormais (au lieu de trois), selon le gain de classe énergétique, tout en diminuant le montant de ces plafonds pour les dossiers MPR PA déposés entre le 30 septembre 2025 et le 31 décembre 2025.
Page 259 sur page 342 En conséquence, la présente délibération vient prendre en compte cette évolution et permet de fixer le taux de majoration applicable à ces nouveaux plafonds Anah dans la continuité des dispositions de la délibération du 4 avril 2025.
Le tableau ci-dessous détaille le taux et les plafonds de travaux subventionnables (en euros HT) applicables pour les dossiers de propriétaires occupants MPR PA en 2025 :
Dossiers PO « MPR PA » déposés entre le 1er
janvier 2025 et le 23 juin 2025
Dossiers PO « MPR PA » déposés entre le 30
septembre 2025 et le 31 décembre 2025
Saut de
classes
plafond
subventionna
ble Anah
(réglementair
e)
plafond
majoré
par GAM
%
majorati
on
saut de
classes
plafond
subventionna
ble Anah
(réglementair
e)
plafond
majoré
par
GAM
%
majoration
Gain de 2
classes
40 000 48 000 20,00 % Gain de 2
classes
30 000 36 000 20,00 %
Gain de 3
classes
55 000 63 000 15,00 % Gain de 3
classes et
+
40 000 46 000 15,00 %
Gain de 4
classes
70 000 78 000 11,00 % / / / /
Après examen en commission(s) :
- Commission Cohésion Sociale et Territoriale du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve les taux de majoration appliqués aux plafonds subventionnables Anah ,tel que précisé dans le tableau de l’exposé des motifs ci-avant, pour les dossiers Ma Prime Rénov’ Parcours accompagné (MPR PA), déposés entre le 30 septembre et le 31 décembre 2025.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Solidarités et politique de la ville
Délibération N° DEL19122025484A - Programmation investissement du Fonds d’Accompagnement Social aux Transitions (FAST) pour 2025
06:17:44
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Je laisse la parole à Laëtitia RABIH pour la
programmation d'investissement du Fonds d'accompagnement social aux transitions pour 2025, le
FAST, la parole est à Laëtitia RABIH.
06:17:55
Laëtitia RABIH: Merci Président. Effectivement, il s'agit là de la dernière délibération du mandat
concernant le FAST qui a été mise en place sur ce mandat en 2022 pour soutenir, vous le savez, les
publics les plus fragiles et notamment face au réchauffement induit par le changement climatique, les
changements induits par le réchauffement climatique et pour accompagner les transitions. La
délibération présente ici vise au soutien de quatre projets qui sont particulièrement importants sur le
territoire en investissement. Ce sont des projets qui s'ajoutent aux 46 projets qui ont déjà été soutenus
cette année en fonctionnement. Cette délibération ici vous est proposée pour un montant de 150 000 €
sur quatre projets, celui de l'AGECSA d'abord pour l'aménagement d'un sixième centre de santé
pédiatrique à la Villeneuve. C'est un équipement qui sera particulièrement adapté aux défis sanitaires
dus au réchauffement climatique. Il sera proposé, de manière plus pluridisciplinaire, des soins
pédiatriques, des services de professionnels paramédicaux et des programmes d'accompagnement et
de prévention. C'est une initiative qui vise à renforcer la solidarité locale et l'amélioration de l'accès aux
soins, grand sujet s'il en est actuellement. Sensibiliser également les populations aux enjeux de santé,
ce qui est déjà fait par l'ensemble des centres de bonnes manières, et très régulièrement. Elle s'intègre
également particulièrement dans le cadre du contrat métropolitain de santé que nous avons adopté en Page 260 sur page 342 juin dernier en Conseil et qui a été signé par la Métropole et l'ensemble des partenaires en octobre, en
présence de Salima DJIDEL, dont je salue effectivement le travail. Ce premier projet pour l’AGECSA,
le soutien s'élèvera donc à 55 000 € si vous le votez. Le second concerne la Banque alimentaire de
l'Isère, avec des investissements au bénéfice de sa nouvelle cuisine trois étoiles solidaires à Fontaine.
Un beau projet qui permettra encore d'augmenter les distributions aux associations, d'assurer la
fourniture de plats cuisinés à d'autres structures en proposant un accompagnement sur les transitions
alimentaires, la protéine végétale et la cuisine des légumes locaux. J'en profite également pour saluer
toute l'action et l'accompagnement de la Banque alimentaire de l'Isère, ainsi que des autres
partenaires de la solidarité pour les personnes qui sont hébergées, nous l'espérons temporairement,
dans nos locaux. C'est un soutien qui, pour la banque alimentaire, est proposé à hauteur de 20 000 €.
Un autre soutien égal à celui de l’AGECSA, porté à 55 000 € pour un autre projet d'exception qui est
celui de la santé communautaire en chantier, et notamment pour l'extension du centre de santé Village
2 à Échirolles, un centre communautaire de santé qui, comme vous le savez, est autogéré. C'est un
lieu de soin, mais c'est aussi un lieu de vie à destination des habitants du quartier Village Sud à
Échirolles. Il permet un meilleur accès à une bonne santé par un accueil convivial. Il y a une pharmacie
également vivante. Il y a des soins primaires de qualité, des accueils également de qualité tout au long
de la journée, et évidemment un maximum d'activités de promotion de la santé et de soutien à l'accès
aux droits de lutte contre les inégalités sociales, des discriminations. Cet agrandissement de ce centre
passera de 390 mètres carrés à 490 mètres carrés et permettra évidemment d'améliorer les activités
que je vous ai dites. Enfin, le quatrième projet, pour un soutien à hauteur de 20 000 € concerne le cas
de Pont-de-Claix, qui porte un projet de réaménagement des jardins familiaux visant à améliorer
l'accès au jardinage pour les habitants du QPV des Îles De Mars. Il y aura donc la création de
nouvelles parcelles, l'installation de cabanons mutualisés avec des récupérateurs d'eau de pluie,
l'aménagement d'espaces conviviaux pour favoriser les interactions sociales. Une parcelle sera
également dédiée à l'association Casa des Îles pour soutenir un groupe de femmes. C'est un projet qui
contribue également à la sécurité alimentaire, à la réduction de l'isolement social et à l'éducation
environnementale. Alors, Mesdames et Messieurs, après ces quatre projets présentés, vous dire
également que cette dernière programmation, phase de l'année et du mandat, permet donc de soutenir
des projets qui sont toujours ambitieux, concrets, ancrés dans la réalité des habitants et des
habitantes. Des enjeux à chaque fois avec à l'esprit ce qui nous a toujours guidés, l'importance de
soutenir l'accompagnement social nécessaire pour réussir les transitions. Je termine avec quelques
chiffres du FAST pour se remémorer, depuis 2022, la politique qui a été menée. Ce sont 261 projets en
fonctionnement, 30 projets en investissement qui ont été soutenus, 120 à l'échelle métropolitaine pour
un montant total de 1,5 million d'euros en fonctionnement, et près de 1,3 million d'euros en
investissement. J'aimerais enfin saluer l'ensemble des acteurs qui ont contribué à cette dynamique
portée par le FAST, évidemment, les services de notre Métropole, ceux de nos communes, les élus
membres du comité de pilotage qui s'est réuni régulièrement, et aussi plus largement et surtout les
porteurs de projets dans leur diversité. Qu'ils soient tous remerciés.
06:23:21
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. La parole est à Sylvie CUSSIGH.
06:23:25
Sylvie CUSSIGH: Merci, Monsieur le Président. Chers collègues. La délibération qui nous est
proposée aujourd'hui est importante, car elle nous permet de revenir sur un dispositif emblématique de
ce mandat, le Fonds d'accompagnement social aux transitions, le FAST. Créé en 2022, le FAST est né
d'une conviction forte portée par la Métropole : on ne réussira pas la transition écologique sans justice
sociale. Face à l'urgence climatique, il était indispensable de penser des politiques publiques qui
protègent en priorité les plus fragiles et qui renforcent les solidarités de proximité. C'est précisément ce
que permet le FAST. Cette délibération est d'ailleurs la dernière du mandat concernant le FAST, ce qui
lui donne une portée particulière. Elle offre, elle illustre à la fois la cohérence de notre action et la
maturité du dispositif. À travers cette programmation 2025 en investissement, quatre projets sont
soutenus pour un montant total de 150 000 €, venant compléter les 46 projets déjà accompagnés cette
année en fonctionnement. Ce sont des projets concrets, ancrés dans les quartiers, dans la vie
Page 261 sur page 342 quotidienne des habitantes et des habitants et qui répondent à des besoins essentiels : l'accès aux
soins, l'alimentation, la santé communautaire, la lutte contre l'isolement social et la précarité. Ces
projets traduisent parfaitement l'esprit du FAST, des réponses locales, solidaires et écologiques,
portées par des acteurs engagés et accompagnés par la Métropole. Si l'on prend un peu de recul, les
chiffres parlent d'eux-mêmes, comme on vient de l'entendre par Laëtitia RABIH. Mais au-delà des
montants engagés et du nombre de projets soutenus, ce qu'ils racontent surtout, c'est une vision
politique claire de la solidarité portée par la Métropole tout au long de ce mandat. Car la solidarité pour
notre collectivité n'est pas un supplément d'âme ni une compétence exercée par défaut. C'est un
choix, une manière de penser l'action publique à l'échelle métropolitaine. Un choix qui consiste à ne
jamais dissocier les politiques de transition, d'attractivité ou de développement économique des
réalités sociales vécues par les habitantes et les habitants. Dans un contexte marqué par la
multiplication des crises sociales, climatiques, économiques, sanitaires, la Métropole a fait le choix de
ne pas se replier sur un strict cadre de compétences, mais au contraire d'assumer un rôle de
coordination, d'impulsion et de soutien. Le FAST en est une illustration emblématique, mais il s'inscrit
dans une approche plus large, celle d'un territoire qui refuse de laisser une partie de sa population au
bord du chemin. Les solidarités que nous défendons sont des solidarités concrète, ancrée dans les
quartiers, dans les communes, dans les associations, les CCAS, les collectifs d'habitants. Elles se
traduisent par l'accès aux soins et une alimentation digne, à des espaces de convivialité, à
l'information, au droit, à la capacité d'agir. Elles prennent en compte les inégalités sociales face aux
changements climatiques, face à la précarité énergétique, face à la dégradation de la santé ou de
l'environnement. Mais ces solidarités sont aussi des solidarités territoriales. Elles reposent sur une
coopération étroite entre la Métropole, les communes, les acteurs associatifs, les institutions publiques
et les citoyens. C'est cette intelligence collective qui permet de répondre rapidement aux situations
d'urgence, comme nous l'avons vu récemment, mais aussi de construire des réponses durables sur le
long terme. Enfin, défendre les solidarités, c'est affirmer une conviction profonde. Un territoire solidaire
est un territoire plus résilient, plus attractif et plus innovant. Il n'y a pas de transition réussie sans
cohésion sociale, il n'y a pas de dynamisme économique sans justice sociale, et il n'y a pas d'avenir
désirable sans la capacité de prendre soin des plus vulnérables. C'est cette ligne que la Métropole a
tenue et qu'elle continuera de défendre, celle d'u Métropole des solidarités, attentives aux fragilités,
engagées dans les transitions et fidèle à une idée simple, mais essentielle, ne laisser personne de
côté. Merci.
06:27:29
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. Je mets aux voix. Qui s'oppose ? Qui
s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup. Nous arrivons au rapport sur les orientations budgétaires. Je
vais laisser la parole au Vice-président Raphaël GUERRERO pour la présentation. Qu'est-ce qui se
passe ? Si, j'ai mis aux voix. Vous avez rappelé ? D'accord. Je la refais. Je rembobine, comme on
disait à une époque. Je mets aux voix donc le FAST, 25. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? OK, très bien,
merci. Adopté.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de d’animation et de coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ; d’élaboration et adoption du plan climat air énergie territorial en application de l’article L 229-26 du code de l’environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable ; de politique de la ville ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 17 juillet 2020 relative aux délégations d’attributions du conseil métropolitain au Président ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 25 mars 2022 relative à la création du fonds d’accompagnement social aux transitions (FAST) ;
La feuille de route de la Métropole intègre les enjeux de l’urgence climatique tout en prenant en compte les impératifs de solidarité et de justice sociale. Le fonds d’accompagnement social aux transitions (FAST) a ainsi été créé en mars 2022 dans le but d’accompagner les plus fragiles dans les changements nécessaires en matière de transition écologique. En cela, il contribue notamment à la dimension du plan climat air énergie métropolitain (PCAEM). Page 262 sur page 342 Deux modes de financement sont prévus par la délibération-cadre du FAST : un appel à projets et un appel à manifestation d’intérêt. Ces financements peuvent être octroyés aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. La présente délibération concerne l’appel à projets en investissement.
Pour être retenus, les projets en investissement doivent s’inscrire dans l’un des axes du FAST : ━ Renforcer les solidarités de proximité et les résiliences sociales locales ━ Soutenir des actions d’éducation populaire en lien avec les enjeux de transitions ━ Soutenir des actions de sensibilisation, de médiation et d’éducation en rapport avec les nouveaux usages et occupations des espaces naturels
━ Faciliter l’accès aux droits, aux aides et aux dispositifs en lien avec les transitions, en particulier les dispositifs métropolitains.
Les 9 projets en investissement présentés pour cette programmation ont été déposés tout au long de l’année. Parmi eux, 5 projets sont n’ont pas été retenus :
• 1 projet n’est pas encore mûr, il fait l’objet d’un accompagnement par les services métropolitains et le CitésLab d’Echirolles pour l’aider dans son aboutissement : la mini champignonnière lowtech à Luire-Viscose porté par Champillia,
• 1 projet a une portée jugée limitée en termes de personnes touchées : le plan vélo de l’école nationale supérieure d’architecture de Grenoble,
• 3 projets ne comportent pas de dimension environnementale : l’espace mutualisé vers l'emploi de l’association pour la création d’un comptoir local d’emplois, la finalisation de l’aménagement du local du Rocher et la rénovation du local de Ma chance moi aussi.
4 projets remplissent l’ensemble des critères d’instruction de l’appel à projets du FAST en investissement et peuvent donc être retenus pour une subvention dans ce cadre : • L’AGECSA pour l’aménagement d’un centre de santé pédiatrique face aux défis sanitaires du réchauffement climatique dans le QPV de la Villeneuve de Grenoble, qui intégrera des programmes d'accompagnement et de prévention, afin de faire face aux enjeux écologiques et sociaux qui impactent la santé des habitants, dans une démarche de santé planétaire, • La Banque Alimentaire de l’Isère pour des travaux d’investissement dans la Nouvelle Cuisine 3 étoiles solidaires à Fontaine, au bénéfice des populations précaires parmi lesquelles celles vivant en QPV,
• L’association Santé communautaire en chantier pour l’agrandissement de son centre de santé Village 2 santé dans le QPV Village sud afin de faire face aux enjeux écologiques et sociaux qui impactent la santé des habitants, dans une démarche de santé planétaire, • Le CCAS de Pont-de-Claix pour les jardins familiaux de la Digue dans le QPV des Iles de Mars-Olympiades.
Pour cette programmation 2025 en investissement, après instruction technique et examen des demandes par le comité de pilotage du FAST du 13 novembre 2025 qui a tenu compte des crédits disponibles, 4 dossiers ont été retenus pour un financement total en investissement de 150 000 €. Les dossiers sont présentés en annexe.
Conformément au règlement du FAST, pour toute subvention en investissement, il convient d’établir avec les porteurs de projet une convention financière. Il est donc proposé au Conseil de déléguer au Président l’établissement des conventions et avenants à intervenir avec les structures financées.
Après examen en commission(s) :
- Commission Cohésion Sociale et Territoriale du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve la programmation 2025 de l’appel à projets du Fonds d’accompagnement social aux transitions (FAST) en investissement pour un montant total de subvention de 150 000 €,
━ Délègue au Président l’établissement des conventions financières pour le versement d’une subvention d’investissement à établir avec les organismes dont les projets sont subventionnés dans le cadre de la programmation susmentionnée.
Déports : 3
Kheira CAPDEPON, Souad GRAND, Nicolas KADA
Page 263 sur page 342 Contre :12
Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN
Pour :95
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Brigitte BOER, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Philippe CARDIN, Alain CARIGNON, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Evelyne DE CARO, Elizabeth DEBEUNNE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL- BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Christophe REVIL, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT, Olivier SIX, Guy SOTO, Claude SOULLIER, Bertrand SPINDLER, Dominique SPINI, Gilles STRAPPAZZON, Marie-Noëlle STRECKER, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET Conclusions adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
Finances
Délibération N° DEL19122025485 - Rapport sur les Orientations Budgétaires 2026
06:28:10
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Le rapport d'orientation budgétaire par Raphaël
GUERRERO à l'instant. Merci.
06:28:17
Raphaël GUERRERO: Merci, Monsieur le Président. Le diaporama habituel s'affiche. Je vais essayer
de vous faire ça le plus clairement possible, vu l'heure, sur cette première étape de la préparation
budgétaire en vue d'adopter notre budget en février 2026. Tout d'abord, vous présenter le contexte et
les objectifs sur la préparation budgétaire 2026. Quel est le contexte ? D'abord, une contrainte
nationale avec des inconnues. Vous avez tous suivi les difficultés d'adoption d'un projet de loi de
finances pour 2026. Puis des nouvelles pertes de recettes. Nous avons déjà eu 15 millions d'euros de
pertes de recettes ou de dépenses décidées par l'État l'année dernière, et une loi spéciale amputerait
nos recettes de la Métropole de 4,8 millions sur la DGF par compensation. La dotation de
compensation de réforme de la taxe professionnelle ou les compensations de TVA. Je ne sais pas si
vous avez suivi l'actualité d'aujourd'hui, mais, après les votes à l'Assemblée nationale et au Sénat, la
commission mixte paritaire s'est réunie aujourd'hui, elle n'a pas été conclusive. On s'achemine bien
vers une loi spéciale, ce qui fait que nos prévisions étaient justes. Donc la loi spéciale, nous savons
que c'est une amputation pour les recettes de la Métropole de 4,8 millions, et nous les avons prévues
déjà, nous les avons provisionnées dans les éléments que je vais vous présenter. Les objectifs du
cadrage, ce sont lesquels ? D'abord, la mise en œuvre du plan d'amélioration du fonctionnement avec
un suivi fin de la masse salariale qui est pilotée par notre première Vice-présidente, Michelle, et puis
aussi le suivi de l'ensemble de nos charges courantes. Ce qui a été posé aussi, c'est de stabiliser,
compte tenu de l'incertitude globale, les subventions à nos principaux partenaires, de vouloir bien
entendu garantir tous nos services publics, les politiques de transition. En termes d'investissement,
nous avons voté ensemble un PPI que nous tâchons de réaliser de manière soutenable. Cette année,
les dépenses soutenables pour notre budget s'élèvent avec un objectif de 182 millions d'euros. Bien
entendu, dans le cadre de l'adoption d'une loi de finances qui sera sûrement rectificatif courant 2026,
puisque nous devrions nous acheminer, comme je le disais, vers une loi spéciale. D'abord, si on
Page 264 sur page 342 regarde les données tout budget. Sur notre programme pluriannuel en 2026, tout budget confondu,
nous devrions arriver à 334 millions d'euros de dépenses d'équipement contre 290 l'année dernière. À
ce stade, sur le budget principal sont inscrits 191 millions d'euros. Il y en avait 184 l'année dernière.
Pour un PPI soutenable à 182 millions d'euros, nous sommes en train de retravailler les sujets de
décalage, parfois calendaire, et nous devrions sans difficulté rentrer dans une dépense d'équipement
soutenable à hauteur de 182 millions d'euros. Si nous regardons l'encours de la dette, alors ce chiffre,
je dirais, n'est pas bon parce qu'il prend en compte ce qui a été voté au budget. Mais, bien entendu, le
cours de la dette sera augmenté de la dette réelle qui aura été mobilisée, qui sera bien moindre. Mais
les chiffres sont en cours de stabilisation puisque l'année budgétaire est tout juste terminée. Donc, à
ce stade, si on prend en compte le budget voté, nous nous endetterions de 61 millions d'euros. La
réalité sera différente et je pourrais, en tout cas, vous donner sur l'endettement, la réalité des chiffres
lors du vote du budget primitif de 2026 au mois de février. Si on fait un focus sur le seul budget
principal, d'abord nos recettes de fonctionnement. Vous le savez maintenant, 62 %, ce sont des
dotations de l'État, et le pouvoir de taux de ce Conseil métropolitain n'est que de 24 %. Nos recettes de
fonctionnement sur le budget principal s'élèveraient à 434 000 000,3 en 2026, soit plus 1,1 % par
rapport à 2025. Puis, nous avons bien entendu d'autres recettes, mais je vais vous donner quelques
éléments de détails dans les diapositives suivantes. Si on regarde la fiscalité, on voit que la fiscalité,
c'est 106 millions d'euros contre 101 au budget 2025, soit plus 6,2 %. La proposition, bien entendu, est
de construire un budget à fiscalité ménages et économique constante sur la CFE, sur le foncier bâti,
sur la taxe d'habitation, sur les résidences secondaires. Puis, on voit aussi qu'on a une hausse de
recettes importantes sur la CFE. Nous savons que nous avons voté ensemble la modification des
bases minimum, ce n'est pas uniquement ça qui fait la hausse de recettes, puisque cela représente 1,9
% de recettes supplémentaires. Le reste, c'est bien une dynamique économique avec une CFE qui
augmente de manière très importante. Seules 5,4 % de la dynamique économique sur les 7,3. Donc,
on a une bien une hausse réelle de la CFE et pas seulement un effet unique de la hausse des bases.
Vous voyez, la taxe additionnelle sur les surfaces commerciales, l'impôt forfaitaire sous emprise de
réseaux, tout ça, c'est l'économie et c'est une part très importante de nos recettes fiscales. Si on
regarde les dotations de l'État, elle s'élève à 268,1 millions d'euros contre 268,3, donc une baisse de
200 000. Pourquoi ? Parce que l'année dernière, nous sommes contributeurs au FPIC, mais nous
recevons du FPIC à hauteur de 3,8 millions d'euros. Comme les communes de la Métropole, nous
avons une dépense, mais nous avons désormais une recette, donc ceci vient amoindrir la perte de
recettes. Puis, les 4,8 millions d'euros qui sont avec des moindres recettes sur la DGF par
compensation, la dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle ou quote-part de
TVA qui n'aura pas de dynamique cette année. Donc, des recettes qui sont l'essentiel de nos budgets,
qui viennent principalement de l'État et qui subissent des stagnations, voire des baisses, et en
contrepartie, cette redistribution du FPIC que je viens de vous expliquer. Sur les dépenses maintenant,
sur les dépenses, 365,6 millions d'euros contre 351,9 millions d'euros. Si on neutralise les effets du
SMMAG et du DILICO 2025, je vous en parlerai juste après, nous avons une hausse des dépenses de
fonctionnement de 3,55 millions d'euros, soit 1 %, ce qui nous fait une hausse des dépenses qui est
mesurée. Nous avons bien entendu des frais financiers que nous connaissons, mais ces frais
financiers correspondent au calcul théorique. Si nous empruntons 100 % du budget que nous avons
prévu de mobiliser lors du vote du budget 2025, et vous le savez, ce n'est pas le cas puisque ce sera
inférieur, et donc ces frais financiers seront aussi moindres et ils seront ajustés lors du vote du budget
stabilité des reversements aux communes. Je n'en parle pas, car c'est une ligne de conduite que nous
avons décidée ensemble. Pour le SMMAG, les premières années où les 15,75 millions d'euros qui
étaient en investissement basculent désormais en fonctionnement, sommes nécessaires pour que le
SMMAG ne soit pas en difficulté de paiement et que nous puissions permettre aux SMMAG de
continuer à évoluer. Dix-huit millions d'euros pour le SDIS, déséquilibre budgétaire avec des
subventions dans les budgets annexes à hauteur 2,6 millions d'euros. Si on s'arrête aussi sur les
charges de personnel, on voit qu'elles seraient à 84,7 millions d'euros contre 84 l'année dernière, donc
on a la seule hausse du GVT, alors même que nous avons une augmentation de trois points de taux
de cotisation. La CNRACL, c'est à peu près un million d'euros. Tout ceci veut dire quoi ? Que l'effort de
maîtrise des effectifs paye à travers le plan de performance que pilote Michelle. Puis enfin, d'autres
dépenses, 81,3 millions d'euros. On a des augmentations, mais ces augmentations, c'est le Page 265 sur page 342 reversement aux communes des certificats d'économies d'énergie ou à l'Office du tourisme, de la taxe
de séjour. Et ces dépenses sont compensées par des recettes. Si on regarde ce qui nous a été
prélevé l'année dernière, 15 millions d'euros, puis ce qui nous serait prélevé cette année, 4,8 millions,
puis les 15,75 du SMMAG, nous avons une hausse sur deux années des dépenses de fonctionnement
de plus de 35 millions d'euros et vous verrez que nous arrivons malgré tout à maintenir nos ratios,
donc ces 35 millions d'euros, nous arrivons à compenser les choses. Effectivement, sur la masse
salariale, la maîtrise, nous avions deux objectifs principaux sur le plan de performance, d'abord de
maintenir l'enveloppe des renforts et remplacement de max avec un maximum de 2,3 millions d'euros,
ce qui était déjà 700 000 € de moins par rapport à 2025. La perspective d'atterrissage sera plutôt à 1,8
million. Donc, il y a un effort, une réalisation plus importante que les objectifs que nous étions fixés.
Puis aussi 500 000 € d'économies liées à des gels ou des suppressions de postes, ou des non-
renouvellements de contrats de projets, tels que ça avait été évoqué l'année dernière. Sur l'année
2026, de continuer tout cela et d'intégrer avec les économies réalisées, le million d'euros nécessaires
pour la CNRACL, et bien entendu de continuer tous ces travaux-là. Et vous avez le détail sur la masse
salariale, 82 millions d'euros pour les frais de personnel, les frais de groupe d'élus, c'est 460 000 €, et
2 millions d'euros pour les indemnités des élus. Tout ceci, quand on intègre 35 millions d'euros de
dépenses supplémentaires, nos ratios, nous arrivons à les stabiliser, et je vais commenter le petit
diagramme qui est affiché à l'écran. D'abord, nous arrivons à maintenir notre épargne de gestion à 85
millions d'euros pour payer nos charges financières, et notre épargne brute à 70 millions d'euros pour
financer nos investissements. Simplement, ce graphique a été construit, vous voyez une baisse des
courbes, en tenant compte du budget voté, mais pas forcément du réalisé qui devrait être meilleur. Là
aussi, pour stabiliser les résultats, il nous faut attendre le budget de 2026, et là, je pourrais vous
présenter la réalité des chiffres en fonction du réalisé qui sera moins important que le budget qui a été
voté. Sur les perspectives, d'abord la dette. Là aussi, donc les éléments, un texte qui a été voté, mais
pas ce qui sera réellement fait. Malgré tout, pour équilibrer les éléments prévisionnels du budget, si
nous devrions inscrire 129 millions d'euros d'emprunt d'équilibre contre 130 l'année dernière, ce que
dire au seul stade du BP, nous avons une diminution de l'emprunt d'équilibre parce qu'il est important
de maîtriser aussi l'ensemble des investissements pour que notre budget ne soit pas dans le rouge, si
je puis dire, et la capacité de désendettement toujours inférieure à 10 ans. Sur les objectifs 2026,
préserver, bien entendu, l'équilibre financier, garantir la soutenabilité de la dette, maintenir les
capacités d'investissement et puis, bien entendu aussi, le prochain exécutif qui sera installé fin avril
aura tout loisir à modifier, à travers une décision modificative ou un budget supplémentaire, les
éléments qui y sont posés à partir de ce soir. Si on regarde nos budgets annexes, d'abord les budgets
annexes relatifs aux déchets, aux énergies renouvelables, budget des déchets, 10,7 %
d'autofinancement, 64,3 millions d'euros d'investissement, 9,8 capacité de désendettement. Tout ceci
est conforme à la prospective que nous avons pu travailler avec le Vice-président et intègre, bien sûr,
des dépenses très lourdes relatives à un centre de compostage de l'usine. Mais tout ceci est mesuré
et pour l'instant conforme aux trajectoires que nous avons fixées. Réseau de chaleur, 10 %
d'autofinancement, 12,5 millions d'euros d'équipement et 9,6 années de capacité de désendettement
et photovoltaïque. Pas d'autofinancement, 630 000 € d'équipement et un premier emprunt d'un million
d'euros mobilisés fin 2024. Sur les budgets annexes du cycle de l'eau. L'eau potable, les budgets ont
des ratios qui font rêver, 29,5 % d'autofinancement, 25,5 millions d'euros d'équipement, et 3,5 années
de capacité de désendettement. La GEMAPI, c'est 29,8 % d'autofinancement, 4,1 millions d'euros
d'équipement, et 1,3 année de capacité de désendettement. Une prospective est en cours pour
apprécier le produit de GEMAPI nécessaire, notamment à la vue du PAPI Drac qui pourrait arriver et
qui serait finalement décalé et nécessiterait des budgets beaucoup plus importants, plutôt à hauteur de
2028. Mais il nous faut apprécier, avec les élus en charge de cette thématique, la prospective que le
service des finances vient de terminer. Le budget de l'assainissement, c'est 12,9 % d'autofinancement,
de 36 500 000 € d'équipement et deux ans de capacité de désendettement. Sur les autres budgets
annexes, stationnement en ouvrages 4,7 % d'autofinancement, 1,8 d'équipement et 8,2 années de
capacité de désendettement. Nous savons que ce budget est compliqué, nous le rationalisons toutes
les années à travers une restructuration progressive de la dette. Locaux économiques 50 %
d'autofinancement, 1,5 million d'euros de capacité d'équipement et 2,1 années de capacité de
désendettement. GFU 100 000 € d'épargne nette, 400 000 € d'équipement et pas de dettes. Page 266 sur page 342 Opérations d'aménagement, pas d'équipement et pas de dettes. Puis enfin, pour terminer, nous avons
été destinataires du communiqué de presse et de la synthèse de Standard & Poor's. Vous savez que
nous avons une agence de notation à la fin. Avant, c'était Moody's, maintenant c'est Standard &
Poor's, et je voudrais vous livrer les conclusions de l'audit financier de Standard & Poor's qui s'établit
comme suit. D'abord, la note A+ perspective stable a été attribuée à la Métropole. Elle est plafonnée
par celle de l'État, puisque les collectivités ne peuvent pas avoir une note supérieure à celle de l'État.
Le rapport indique 4 points, une gestion financière robuste grâce à des mesures disciplinées de
maîtrise des coûts et à l'utilisation prudente des marges de manœuvre fiscales disponibles pour
financer des investissements publics spécifiques. Une gestion financière solide et l'approche
budgétaire prudente de la Métropole comme une force de crédit clé. Sa planification financière est
robuste, soutenue par des prévisions pluriannuelles. Nous considérons positivement la gestion de la
dette et de la liquidité de la Métropole, une gestion prudente des risques. Des résultats
structurellement plus forts que prévu permettent de contenir les besoins d'emprunt et de préserver les
investissements stratégiques. Voici l'analyse de Standard & Poor's sur notre budget et l'ensemble de
nos travaux. Je vous remercie pour votre attention et je remercie aussi l'ensemble des services de la
direction d'Anne-Sophie et de Sylvain et le cabinet pour l'aide au quotidien sur tous ces travaux. Merci
à vous.
06:43:01
Michelle VEYRET: Merci beaucoup. Pierre LABRIET.
06:43:07
Pierre LABRIET: Merci. Chers collègues, ce débat d'orientation budgétaire est particulier, d'une part
parce que c'est le dernier du mandat, et d'autre part, car il intervient comme l'an dernier, sans que le
projet de loi de finances du pays ne soit adopté, comme vient de le dire le Vice-président. En effet,
depuis le dernier débat budgétaire qui s'est tenu en février, le nom du Premier ministre a encore
changé. Emmanuel MACRON, bien que toujours minoritaire à l'Assemblée comme dans le pays, n'a
pas renoncé à poursuivre une politique économique libérale d'austérité. Il a donc nommé un Premier
ministre à sa main, Sébastien LECORNU, qui vient de réussir à faire adopter le projet de loi de
finances de la Sécurité sociale par le Parlement. Ayant au moins le mérite d'avoir conscience que son
camp politique est minoritaire, il a donc fait quelques concessions pour obtenir le vote ou l'abstention
d'une partie de la gauche, notamment le décalage de l'application de la dernière contre réforme des
retraites. Quelques centaines de milliers de personnes vont pouvoir partir en retraite un trimestre plus
tôt, mais cela ne compense pas les reculs pour les assurés sociaux contenus dans ce PLFSS. Car la
mode est à la destruction de la Sécurité sociale et la purge pour les services publics, en accord avec le
matraquage médiatique sur la dette publique que l'on subit depuis le désaveu gouvernemental des
législatives de 2024. Il est vrai que le déficit public est élevé à 5,8 % du PIB en 2024. Nous faisons
partie de ceux qui pensent que c'est la conséquence des cadeaux aux plus riches et aux grandes
entreprises accordées par Macron et ses prédécesseurs. Les baisses d'impôt aux entreprises ont
d'ailleurs largement concerné les impôts perçus par les collectivités des locales, disparition de la TPE
remplacée partiellement par la CVAE ou encore l'abattement de la moitié des valeurs locatives des
établissements industriels. C'était aussi l'occasion de réduire à peau de chagrin l'autonomie fiscale des
collectivités, ce qui permet aujourd'hui de les passer au rabot. Selon une commission sénatoriale
présidée par le sénateur Les Républicains, Olivier RIETMANN et le sénateur communiste Fabien GAY,
les aides cumulées aux entreprises s'élevaient à 211 milliards en 2023, soit 7,5 % du PIB, à comparer
avec le déficit public. Quant au projet de loi de finances de l'État, il est ce matin même en discussion
en commission paritaire. Il était. Le verdict est tombé, il n'y a pas eu de compromis. Il ne sera pas
adopté, il faudra passer par une loi spéciale. C'est un moindre mal puisque c'est bien un budget
d'austérité. La version initiale du texte prévoyait un déficit ramené à 4,7 % du PIB, si quelques recettes
étaient proposées, telle la limitation des niches fiscales qui profitent aux plus aisés, la plupart des
prélèvements auraient été faits au détriment du plus grand nombre. Surtout, les deux tiers de la
réduction du déficit provenaient des coupes dans les dépenses publiques. Seule exception, plus de 6,7
milliards d'euros pour le budget de la Défense, soit une hausse de 13,3 % au-delà de ce que prévoyait
la loi de programmation militaire. Cette hausse se faisant au détriment des dépenses utiles à la
Page 267 sur page 342 population, et nous ne pouvons que nous inquiéter de cette course à l'armement qui se fait
nécessairement au détriment des intérêts populaires. Bien évidemment, ce budget proposé de faire les
poches aux collectivités locales à hauteur de 7,5 milliards d'euros, selon le Comité des finances
locales. Une nouvelle cure d'austérité ne peut qu'amplifier la dégradation de la situation sociale et
économique. Les cadeaux fiscaux n'ont pas été très utiles, puisque l'on fait face à une importante
vague de plans sociaux, particulièrement dans l'industrie, par exemple chez Vencorex, Tesseire, ou les
Aciéries de Bonpertuis. Le chômage repart à la hausse et le taux de pauvreté continue de progresser
comme depuis 20 ans, pour atteindre 15,4 % et 10 millions de pauvres dans le pays. La crise du
logement s'aggrave et le nombre des sans-abris explose. Pendant ce temps, les grandes fortunes se
portent bien et si les bénéfices du CAC 40 ne constitueront pas un record en 2025, le millésime est en
lice pour un quatrième record consécutif de dividendes versés aux actionnaires. C'est dans un
contexte incertain qu'a lieu ce débat d'orientation budgétaire. Mais nous savons déjà qu'il sera difficile
d'adopter en février un budget de la Métropole qui permette de répondre à une urgence sociale
importante ainsi qu'à l'urgence écologique. Le rapport se base sur une hypothèse de loi sociale
reportant le budget 2025. Ainsi, les recettes de fonctionnement sont estimées en progression de 1,5 %.
Grâce à la dynamique de la fiscalité dont par les recettes, après être passée de 65 à 23 % entre 2010
et 2025. Sans vote par le Parlement d'un coup de rabot budgétaire, le budget de Grenoble-Alpes
Métropole sera, quoi qu'il en soit contraint, à l'instar de celui de beaucoup de collectivités territoriales,
afin de privilégier la capacité d'investissement. Le rapport propose de faire des économies sur les
dépenses de fonctionnement avec une baisse de 1,6 %. Il est prévu que la masse salariale évolue
avec le GVT, mais avec l'augmentation de la CNRACL à un million, ça consiste à supprimer une
vingtaine d'équivalents temps plein. Les dépenses de fonctionnement apparaissent en hausse de 3,9%
en raison du passage de l'investissement au fonctionnement, du versement de 15 millions d'euros au
SMMAG lié au protocole de désendettement. L'épargne nette de la Métropole restera limitée avec 9,9
millions d'euros, et la capacité de désendettement continue de se dégrader, passant de 8,7 à 10,2
années. Il aura fallu cependant sacrifier une partie des ambitions avec un étalement des
investissements engagés dès l'exercice 2025. Après un mandat 2014-2020 marqué par les transferts
de compétences, le mandat qui se termine, bien que perturbé par les crises : covid, guerre en Ukraine,
etc., aura malgré tout... Sur la planification des réponses aux enjeux de transition et de solidarité.
Malgré des obstacles, ce mandat aura permis des avancées. Cependant, sous l'effet des politiques
libérales, la crise sociale s'aggrave. Le retard pris à l'échelle globale contre le réchauffement climatique
augmente. Je vais abréger. Les ressources mobilisées actuellement sur la voirie peinent pourtant à
couvrir le simple entretien de certaines voiries et d'ouvrages d'art. La solidarité doit aussi être spatiale,
tant le peuplement des territoires est inégalitaire dans notre Métropole. Il faudra donc donner un
nouveau souffle au pacte financier et fiscal pour que la Métropole et les communes puissent être à la
hauteur de ces enjeux. Nous appelons donc à l'adoption d'une politique de relance et de redistribution
qui donne aux collectivités territoriales des marges de manœuvre.
06:49:30
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. La parole est à Laura SIEFERT.
06:49:35
Laura SIEFERT: Merci. Je voulais faire une petite incise sur les budgets eau et assainissement en tant
que Vice-présidente à l'eau. Ce n'est donc pas l'intervention du groupe UMA sur le ROB en général.
Non, il n'y a pas de souci. Je tenais juste à dire que sur ces budgets annexes, comme l'a dit Raphaël
GUERRERO, je crois qu'il a utilisé l'expression « ratio de rêve. » Effectivement, ce sont deux budgets
en très bonne santé et qui nous permettent d'augmenter un tout petit peu les effectifs sur les travaux
pour pouvoir améliorer la réalisation des investissements nécessaires au maintien des réseaux et des
infrastructures de distribution d'eau et d'assainissement. Les budgets sont en très bonne santé, nous
pouvons donc faire ça sans augmenter les tarifs de l'eau potable et de l'assainissement que nous
avons voté un petit peu plus tôt. Ces tarifs sont inchangés par rapport à l'année dernière sur la part de
la Métropole. Je tenais à le signaler.
06:50:33
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. La parole est à Chloé PANTEL.
Page 268 sur page 342 06:50:37
Chloé PANTEL: Ce débat sur le rapport sur les orientations budgétaires est rendu difficile en l'absence
d'éléments concrets issus du projet de finances. Nous prenons donc la parole dans une sorte de
silence budgétaire imposé par l'État. Ce mandat nous aura fait vivre un niveau de contraintes inédit en
matière de finances publiques. Capacité limitée à lever l'impôt, contexte inflationniste, instabilité
gouvernementale et parlementaire, et plus récemment sur notre territoire, fermeture de Vencorex. La
tentation a été grande d'agir en simple gestionnaire quand cette contrainte s'ajoute à celle inhérente de
notre Métropole. Diversité de territoires, diversité de populations, territoires de montagne davantage
exposés au dérèglement climatique, compétences qui nécessitent une maîtrise technique importante,
l'ensemble de ces facteurs aurait pu nous pousser à un exercice politique modeste, garantissant une
continuité de service public basique, mais fonctionnelle. Mais ce n'est pas ce que nous sommes. Ce
n'est pas le projet pour lequel nous avons été élus. Nous sommes des femmes et des hommes
politiques qui défendent un projet de transformation sociale et économique, seul, à même de protéger
les plus faibles d'entre nous, mais aussi les biens communs de notre territoire. C'est cette volonté qui
nous a permis de nous mettre au travail quand l'État nous demande toujours plus d'efforts, mais fait
des cadeaux aux plus riches. C'est cette volonté qui nous a permis d'effectuer des choix cornéliens
quand l'État nous retire les moyens de préparer l'avenir et pointe encore du doigt les collectivités
territoriales. C'est cette volonté qui nous a permis de trouver des compromis quand l'État se défausse
sur les collectivités, quand l'État impose et empêche par le levier financier, mais aussi est de plus en
plus par la non-exécution de ses compétences ou des procédures juridiques limitantes. Ainsi, nous
avons trouvé un compromis sur la CFE qui active la fiscalité des entreprises et nous permettra
d'abonder de 1,2 million d'euros en 2026 au budget de notre Métropole, tout en proposant une
progressivité de cette taxe plus favorable aux petites entreprises. Nous avons aussi renouvelé, sur
proposition du Vice-président, le compromis qui nous avait permis de construire le budget 2025, bâti
sur des principes de frugalité de notre fonctionnement, la préservation des services publics par la
sanctuarisation des moyens humains et ceux au bénéfice direct des habitants et habitantes. La
sanctuarisation des actions environnementales, sociale et solidaire ainsi que de la politique culturelle.
Enfin, sur la garantie d'une continuité de moyens pour le logement social, même si nous consentons
moins de budget par habitant que d'autres métropoles comparables pour cette politique publique
fondamentale. Nous restons vigilants. Il est nécessaire que le SMMAG ait la capacité d'investir pour
assurer les programmes du prochain PDM. Nous serons également vigilants pour que l'impact du
DILICO ne soit pas une contrainte trop lourde sur le prochain mandat et sur la bonne exécution de nos
services publics. La frugalité oui. L'austérité non. Ainsi, nous tentons de garder collectivement le cap et
de poursuivre, dans une logique de redistribution, notre rôle de dernier filet de Sécurité sociale et
écologique ici dans la Métropole de Grenoble, aux côtés des communes. Nos politiques publiques sont
mises à mal et il faudra à l'avenir renouveler d'efforts pour nos priorités. Les déplacements du
quotidien en transports et en mode actif, le logement pour tous, les services publics de proximité et la
culture. Il nous restera aussi, mais ce sera pour la prochaine mandature, et dans l'attente de débats
nationaux sur une nouvelle étape de décentralisation et d'une réforme nécessaire de la fiscalité locale.
Il nous restera donc à travailler collectivement pour retrouver des marges d'autonomie financière et à
œuvrer, notamment au travers d'une refonte de notre DSC et de notre pacte financier et fiscal, à plus
de solidarité et d'équité entre les communes.
06:54:25
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. La parole est à Stéphane DUPONT
FERRIER.
06:54:30
Stéphane DUPONT FERRIER: Merci, Monsieur le Président. Quelques mots, je me fais porte-parole
de notre groupe, sur ce ROB 2026 qui appelle un regard à la fois rigoureux et responsable, car les
chiffres traduisent une tension financière réelle, responsable, car derrière ces équilibres se cachent
des choix politiques que nous ne partageons pas tous, loin s'en faut. Nous partageons bien entendu le
constat d'un contexte national extrêmement contraint, baisse de la dynamique des recettes,
incertitudes sur les dotations, hausse du coût de financement, mais il sera incomplet de laisser
Page 269 sur page 342 entendre que l'ensemble des tensions actuelles seraient uniquement subies. La capacité de
désendettement du budget principal passe de 8,7 années à près de 10 ans en 2026, se rapprochant
du seuil d'alerte qui a augmenté et s'est donc dégradé de 48 % depuis cinq ans. Si l'épargne brute
recule de près de 9 millions en un an, par contre, le niveau de l'épargne net, indicateur très important
et même vital pour contribuer au financement de nos investissements, restera encore sous la barre
des 10 millions et ne contribuera à hauteur que de moins de 5 % des 207 millions d'investissements
proposés pour 2026. L'encours de la dette consolidée, lui, atteindra 923 millions au 1ᵉʳ janvier 2026,
soit une hausse de plus de 60 millions sur un an. Même si j'entends, bien entendu, le Vice-président
qui dit qu'il y aura des ajustements une fois que les excédents du compte administratif 2025 seront
intégrés. Ces chiffres doivent nous interroger collectivement sur la trajectoire suivie. Prenons par
exemple le sujet emblématique du siège de la Métropole, dont le budget atteint 108 millions d'euros.
Pour la seule année 2026, 34 millions de crédits de paiement sont inscrits sur ce budget. Ce n'est pas
anodin dans une année où l'on demande partout des efforts aux services, aux communes et aux
partenaires. Sans remettre en cause l'intérêt d'une rationalisation immobilière, notre groupe s'interroge
quand même sur la priorité qui a été donnée à ce projet dans un contexte où l'épargne se dégrade et
où les marges de manœuvre se réduisent. Et les investissements prévus pour 2026, et comme depuis
plusieurs années, illustrent cette fois encore des coupes très franches sur les crédits budgétaires
consacrés à l'entretien de nos routes, de nos rues et de nos trottoirs, chaque maire constatant année
après année une dégradation très forte des voiries, et la situation va devenir rapidement critique. Nous
attendions un réel changement et regrettons avec vigueur vos choix politiques de laisser nos voiries se
dégrader en privilégiant d'autres investissements sans se concentrer sur ce sujet d'entretien, et de ne
consacrer de plus que les faibles crédits sur des aménagements nouveaux. Mais ce sont les choix
politiques que vous avez faits et que nous ne partageons pas, il vous faudra les assumer comme tels
dans les années à venir. Les objectifs affichés au niveau environnemental sont ambitieux, mais
extrêmement contraignants et coûteux. Ils auront des conséquences importantes sur la réalisation des
projets, des logements et de notre capacité collective à assumer les surcoûts pour des résultats
parfois contestables. Autre sujet majeur, le budget annexe de la collecte et de traitement des déchets,
et en particulier le sujet Athanor, puisque l'Europe 2026 prévoit 40,7 millions d'emprunts sur ce budget
annexe, soit une augmentation de 16 millions par rapport au BP 2025, principalement liée à la
construction et la sécurisation des outils de production. Cela signifie très concrètement que les dérives
passées continuent à peser lourdement sur l'avenir, sans que la collectivité ne semble disposer
aujourd'hui d'un modèle pleinement stabilisé, ni financièrement, ni techniquement. Notre groupe alerte
depuis longtemps sur ce dossier. Il ne s'agit pas d'un aléa ponctuel, mais d'un risque structurel qui
mobilise des capacités d'emprunt considérables et limitent d'autant les marges de manœuvre pour
d'autres politiques publiques. Dans le même temps, les dépenses de fonctionnement augmentent de
près de 14 millions d'euros, principalement dues au cas particulier du SMMAG qui impacte cette année
encore plus l'évolution de ces dépenses avec le transfert en fonctionnement, comme ça a déjà été dit,
de la contribution du SMMAG de près de 16 millions d'euros et d'un budget assumé quasiment
exclusivement par la Métropole. Avec des reversements aux communes qui sont stables, chacun sait
qu'une stabilité nominale, dans un contexte d'inflation et de charges croissantes, équivaut à une
pression réelle sur les budgets communaux. La Métropole ne peut donc pas durablement préserver
ses équilibres en faisant porter la contrainte à terme par une dégradation du service public, une
augmentation du coût des prestations réalisées pour le compte des communes et une pression
tarifaire ou fiscale sur nos concitoyens, nos usagers et nos entreprises. Donc le groupe CCM défend
une ligne claire avec une priorisation plus exigeante de nos dépenses et investissements, une remise
à plat des projets les plus coûteux et les plus risqués, une trajectoire financière qui sécurise réellement
l’avenir du territoire plutôt que d’accumuler des engagements difficilement réversibles. Ce ROB montre
donc une Métropole qui se voudrait ambitieuse, mais qui est fragilisée de par des choix dogmatiques
assumés. Mais rappelons que d’autres choix étaient possibles. Gardons tous à l’esprit que la
contrainte budgétaire impose non seulement de la rigueur comptable, mais aussi du discernement
politique. C’est dans cet esprit que le groupe CCM alerte une nouvelle fois votre exécutif. Merci.
Page 270 sur page 342 07:01:09
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci, Monsieur le Président. La parole est à Laurent
THOVISTE.
07:01:15
Laurent THOVISTE: Merci, Monsieur le Président. J’avoue que les deux interventions, du collègue du
groupe CCC et de la collègue du groupe UMA, m’ont beaucoup fait rire, parce que, franchement, vous
avez passé le mandat à vous taper les uns sur les autres, et là, on est à quelques mois de l’élection,
on sent bien : « C’est le fruit de nos compromis », et cetera. Enfin, c’était tellement excessif que ça en
était ridicule. La deuxième chose aussi, c’est une constante. Excuse-moi, mais, Pierre LABRIET, en
t’entendant, je me demandais si tu ne t’étais pas trompé d’hémicycle, parce que là, on est dans un
Conseil métropolitain, pas à l’Assemblée nationale. Tu as passé la moitié de ton intervention à nous
ressortir les discours qu’on voit à l’Assemblée. Je veux bien, j’entends ces discours depuis que je suis
élu, et même avant, puisque j’étais fonctionnaire dans les collectivités territoriales. J’ai toujours
entendu taper sur l’État, toujours. C’était toujours la faute de l’État, quel que soit, d’ailleurs, le
gouvernement et quelles que soient d’ailleurs les collectivités dans lesquelles j’ai pu travailler. C’est
toujours la faute de l’État, mais l’État, c’est nous. L’endettement de l’État augmente depuis les années
1980, il n’a jamais baissé, que ce soit dans les périodes… Donc à un moment donné, il faut qu’on se
pose aussi les questions. Les dépenses des collectivités ont toujours augmenté aussi, même quand on
a créé l’intercommunalité... Normalement l’intercommunalité, les communautés d’agglomération, les
communautés de communes, les métropoles, et cetera, devaient venir en relais. Finalement, ça a
doublé et on n’a jamais rien supprimé. À la fin, il faut quand même se rappeler une chose, c’est que ce
sont toujours les mêmes qui contribuent. Qu’ils contribuent au niveau des collectivités ou à l’État, c’est
les citoyens, ce sont les entreprises. Donc je ne jouerai pas ce jeu qui me semble effectivement facile
à jouer, ce n’est jamais de notre faute. Il y a des faits réels, effectivement. Le contexte depuis un
certain nombre d’années est à la baisse des dotations pour les collectivités, ce n’est pas nouveau. La
trajectoire de réduction des dépenses publiques date de 2010, ça fait plus de 15 ans. Ceci étant dit,
attachons-nous maintenant au budget métropolitain. Puisqu’on est dans un rapport d’orientation
budgétaire, nous, on va dire ce qui nous paraît bien et ce qui ne nous paraît pas bien, puisqu’on parie
toujours que le rapport d’orientation budgétaire permet des marges de manœuvre par rapport au
budget qui sera voté. Sur les points positifs. D’abord, le maintien d’un niveau élevé d’investissement,
les dépenses d’équipement, tous budgets confondus, atteignent 334 millions d’euros. C’est une
hausse de 44 millions d’euros, donc augmentation de 13 %. Je mettrai quand même un bémol, celui
qu’a évoqué Stéphane DUPONT-FERRIER, sur le fait qu’il y a quand même une baisse, en tout cas
pour cette année, c’est sûr, puisqu’il y a un quand même problème sur les dépenses d’équipements et
de proximité dans les collectivités. Vous ne le découvrez pas puisque, notamment sur les voiries, il y a
des états qui montrent qu’il y a une dégradation. Je sais ce que le Président va répondre, qu’il n’a pas
été assez clecté. OK, mais la CLECT, ça remonte à 2014, donc on ne va pas pouvoir vivre
éternellement sur « il n’a pas été assez clecté » et il va falloir quand même qu’on s’attelle à mettre en
face des problèmes que nous rencontrons les moyens nécessaires. L’autre point positif, c’est la
stabilité de la fiscalité économique. Je n’ai pas bien compris l’intervention de Chloé ou alors j’ai mal lu.
Pour nous, il n’y a pas d’augmentation de la CFE. J’ai cru comprendre que Chloé se satisfaisait, qu’il y
avait eu un compromis trouvé sur l’augmentation de la CFE. Pour nous, il n’y en a pas, c’est
uniquement la hausse des bases de 7,3 %. Ce qui, quand même, nous ramène à la discussion que
nous avions tout à l’heure : heureusement, qu’on est Capitale européenne de l’innovation et
heureusement qu’on a une politique de soutien à nos entreprises, parce que si nos entreprises ne sont
pas là, on va être encore plus mal. Stabilité globale des concours de l’État, ça demeure globalement
stable avec un passage de 268,3 à 268,1. Ce n’est pas non plus… Le contexte n’est pas mirobolant,
mais les concours de l’État ne baissent pas, contrairement à ce qui a été dit. Puis une maîtrise de la
masse salariale, et c’est vrai, vous l’avez fait, nous l’avions demandé, maîtrise de la masse salariale à
plus 0,8 en 2026. Ce qui est une augmentation, mais qui est inférieur au niveau de la CNRACL. Donc il
faut le souligner, il y a eu un effort très significatif de fait, et on le dit à l’attention des élus et on le dit
aussi à l’attention des services et on les remercie pour le travail qu’ils peuvent faire dans un contexte
qui n’est pas toujours facile. À noter également une baisse significative des dépenses liées au renfort
Page 271 sur page 342 et un remplacement, qui a été divisé par deux entre 2024 et 2025, et la mise en place du délai de
carence de deux mois pour les remplacements. C’est plus une mesure technique parce que très
honnêtement, en deux mois, je ne vois pas… Il y a certains postes, effectivement, qui peuvent se
remplacer rapidement, mais de toute façon, deux mois, on ne remplace pas. Ça pose plus de
problèmes d’essayer de remplacer un poste sur deux mois que de ne pas le remplacer. Par contre, il y
a des points d’inquiétude. La dégradation marquée de la capacité de désendettement. On avait depuis
plusieurs années une relative stabilité, mais par contre, ça se détériore fortement en 2026. On était à
8,3 années en 2023, on est à 10,2 en 2026, on était à 8,7 l’année dernière. Donc on a quand même
une entrée dans une zone de vigilance élevée, puis ça réduit notre capacité d’emprunt. Ça pèsera
mécaniquement sur notre capacité à investir au début du prochain mandat. Je sais que certains rêvent
de l’augmentation des taux, ça nous pose quand même question. La hausse significative de l’encours
de la dette, qui augmente de 61 millions d’euros par rapport à 2025. Une augmentation de 7 %, ce
n’est pas neutre. Des incertitudes liées au projet de loi de finances qui, selon nous, n’ont pas été
suffisamment anticipées, notamment la réduction de la compensation des valeurs locatives
industrielles qui devrait baisser, ce qui occasionnerait, selon nous, une perte de recettes de 4,5
millions d’euros qui, à moins qu’on ait mal lu, n’est pas intégrée au budget. Enfin, une reprise marquée
des dépenses de fonctionnement. Là, c’est très difficile parce qu’en fait, il y a surtout les 15 millions
d’euros qui sont donnés au SMMAG et qui sont le résultat de la fin du protocole d’accord avec le
Département. Ça masque un peu les autres augmentations. C’est quand même, néanmoins, un point
qui n’est pas compensé puisque ça se compense par une hausse. Donc, en conclusion, la Métropole a
fait le choix de préserver sa capacité d’investissement, ce qui pour nous est un point positif, mais ça
s’est fait essentiellement par un recours à l’endettement, ce qui fragilise la capacité à investir dans les
années à venir. Alors qu’on a même vu, je refais référence au débat sur le PCAET, qu’on avait de
grosses dépenses devant nous. Les premiers efforts engagés dans les dépenses de fonctionnement
vont dans le bon sens, et donc nous nous engageons à les poursuivre et à les amplifier afin de
dégager de l’épargne. Parce qu’à défaut, la Métropole s’exposerait à un risque réel d’asphyxie
financière qui la condamnerait soit à l’immobilisme, soit à la fuite en avant fiscale, ce que nous ne
souhaitons pas.
07:08:49
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. Bertrand SPINDLER.
07:08:52
Bertrand SPINDLER: Merci. Je me pose la question : qui sommes-nous ? Nous sommes les services
publics de proximité : l’eau, les déchets, le logement, les solidarités, les mobilités, les voiries, les
ouvrages d’art, les aménagements des locaux pour nos entreprises, les organisateurs du Plan Climat
Air Énergie. Où allons-nous ? Soit, plutôt, où nous emmène l’État ? Puisque notre autonomie
financière se réduit d’une part, et que l’État réduit ses participations d’autre part. Comment allons-nous
nous adapter ? Que voulons-nous privilégier ? Dans nos communes, la masse salariale est plus de la
moitié des dépenses de fonctionnement. Ici, pour la Métropole, c’est moins du quart. Pourquoi ? Parce
qu’un tiers de nos dépenses de fonctionnement est le reversement aux communes auxquelles on ne
veut pas toucher ou auxquelles on ne peut pas toucher. Reversements aux communes et aussi
reversement au SMMAG, reversement au SDIS. Dans ce cadre particulier, nous devrons continuer à
chercher à quel endroit des économies peuvent être faites, tout en préservant notre modèle social,
notre modèle économique avec nos entreprises et notre modèle climatique.
07:10:28
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. La parole est à Alain CARIGNON.
07:10:34
Alain CARIGNON: Pardon. Juste quelques mots. De mon point de vue, cette trajectoire financière
traduit le fait que sans augmentation massive d’impôts l’année prochaine, la Métropole va dans le mur.
Il n’y a pas d’autres solutions. D’ailleurs, c’est évoqué ici ou là par des formules. J’entends ici des
appels au levier fiscal de certains élus qui se sont exprimés ici ou à l’extérieur, mais c’est une
sémantique assez sympathique pour dire qu’on va augmenter l’impôt. Il y avait Edgar FAURE, de la
Page 272 sur page 342 cinquième République, qui avait une formule qui était bien plus subtile, il disait : « Il faut demander plus
à l’impôt et moins aux contribuables. » Ce n’était pas mal. Ce n’était pas mal. Donc on pourrait aussi
trouver des formules de ce genre, mais c’est comme ça que ça va se passer. Les indicateurs, tout a
été dit. Sur la dette, sur le fonctionnement, sur l’épargne nette, on voit l’évolution des indicateurs. La
métropolisation a été ratée. La métropolisation, c’était quoi ? Plus d’efficacité et des économies.
Pardon, mais efficacité, il y a quelques doutes, et économies également. Donc c’est devenu une
grosse machine assez bureaucratique, il faut le dire. Ce n’est pas la faute des cadeaux au
gouvernement, des aides aux entreprises, des riches qui sont responsables ou de la réforme de la
fiscalité locale qu’il faut attendre, c’est bien nos problématiques à nous qu’il nous faut résoudre. Il y a
des faits, il y a des bombes financières qui nous attendent. Il y a le siège de la Métropole, donc si on a
financé environ 30 %… C’est ça. La somme qui a été inscrite, 36 millions pour le siège, est-ce que le
siège est toujours à 108 millions ? On demandera à la Vice-présidente si elle veut bien le confirmer,
puisque des entreprises indiquent que ça a encore changé, mais on lui fera confiance pour nous
donner le bon chiffre. Puis il y a les petites bombinettes : les contestations au Stade des Alpes de ce
qu’on nous doit. Je ne sais pas ce qui se passe à MC2, on n’a pas d’information, mais on voit qu’il y a
des besoins financiers. Il y a la voirie pour laquelle il n’y a pas un centime d’euro en 2026. Ça veut dire
que soit le prochain Conseil métropolitain ne fera rien pour réparer les trottoirs et les voiries, soit il
cherchera des financements, et comme il n’en a pas, dans la perspective actuelle des budgets tels
qu’on les voit, on ne peut que se retourner vers l’impôt. Voilà ce que je veux dire, globalement. On va
voter un budget ensuite, juste avant les élections de mars et après, la majorité qui sera là va devoir
tirer les conséquences de la situation financière réelle de la Métropole et va devoir décider de ce
qu’elle fait pour l’avenir. Pour notre part, et je le redis sans aucune agressivité, Monsieur le Président,
je pense qu’il faut vraiment, en particulier avec la ville-centre, mutualiser énormément de fonctions
pour chercher des économies de fonctionnement très importantes pour l’un et l’autre et pour avoir des
gouvernances de plus en plus efficaces, mais probablement pas seulement avec la ville-centre.
J’imagine qu’il y a d’autres mutualisations à faire ailleurs, mais je n’ai pas compétence pour le dire,
puisque les maires concernés, c’est à eux que revient cette compétence et cette expression, et je les
respecte beaucoup. Sans cela, je ne vois pas comment on pourrait faire autrement. D’ailleurs, il n’y a
pas de vrai démenti sur cette perspective d’augmentation d’impôts qui pourrait arriver après les
élections. Ce que je voudrais dire, c’est que nous, puisque nous sommes dans l’opposition, s’il y avait
un changement de majorité, nous ferions tout pour éviter cette nouvelle ponction des contribuables et
des entreprises. Parce que, pour la partie qui est la mienne, qui est la partie grenobloise, nous
sommes à un niveau de fiscalité insupportable, insupportable, pour les propriétaires, en particulier, qui
paient la taxe foncière avec des familles en difficulté, des retraités qui doivent quitter leurs
appartements, des situations quasi dramatiques du fait de ce niveau d’impôts. Donc s’il y avait une
nouvelle majorité, nous nous engagerions à stopper cette hausse à laquelle celle de la Métropole ne
pourrait pas s’ajouter parce que ce serait insupportable. Voilà simplement ce que je veux dire sur ces
orientations budgétaires. Je pense qu’on en reparlera plus précisément au moment du vote du budget,
à quelques semaines du premier tour des élections municipales.
07:15:40
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. Je vais laisser la parole à Marc ODDON.
07:15:43
Marc ODDON: Merci, Monsieur le Président. C’est vrai qu’au vu des documents qui nous ont été
présentés, l’intérêt est de prendre le temps de les lire et de voir que la présentation de notre Vice-
président fait état d’une année où il est difficile de construire un budget. Que c’est un exercice délicat,
un vrai travail d’horloger et que les services et les élus en charge de l’exécutif font le travail et le font
bien. C’est aussi quelque chose qui peut être relevé. On attend toujours de faire toujours mieux pour
répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens, faire toujours plus pour assurer les transitions et
les adaptations qui sont nécessaires. Faire toujours bien pour assumer pleinement les compétences
techniques et parfois coûteuses qui nous ont été transmises, on en a parlé, et pas toujours avec un
bilan équilibré. Ça a été présenté en commission des maires. Il y a des choses qui coûtent cher sur la
voirie, sur l’entretien des ouvrages d’art et qui nous posent problème, et qui sont aujourd’hui à regarder
Page 273 sur page 342 dans la durée. En un mot, agir. C’est une réflexion qui est posée là, et quand on voit les montants qui
sont prévus sur l’investissement, on peut se réjouir, on va dire, de la continuité de suivi des projets qui
permettent aujourd’hui à nos entreprises aussi du territoire de pouvoir travailler, en particulier sur le
siège qui a l’impression d’embêter tout le monde. Je pense que quand on regarde le siège, on peut
être fier de ce qui est fait, ce qui va être fait. Pas simplement pour améliorer le côté thermique du
bâtiment, mais pour repenser un espace, pour donner un espace de travail, pour donner aussi un
contexte qui permet de rassembler les éléments et les services de la Métropole pour plus d’efficacité.
Donc il y a derrière ceci quelque chose qui suit son temps et que l’on peut relever. En un mot, c’est
agir. Cette orientation budgétaire dit que dans les contraintes budgétaires imposées par l’État, dans un
contexte économique et financier que nous savons tendu, il faut garder la capacité d’agir. Ce constat
nous oblige, en tant que responsables politiques élus, à nous concentrer sur les actions prioritaires, à
faire les arbitrages, à choisir avec responsabilité l’essentiel, à ne pas perdre de vue la justice sociale
tout en continuant à innover dans cet esprit d’entreprise et de création d’activité qui nous caractérise et
qui doit et qui amène à une redistribution qui bénéficie à toutes et à tous. Ces engagements se
traduisent dans les orientations budgétaires par une volonté de rationalisation des outils qui doit éviter
la dispersion, les coûts excessifs de structures, par une réalisation d’investissements prioritaires, par
un renforcement des politiques publiques et des solidarités. En résumé, c’est un choix d’une
orientation budgétaire qui renforce l’efficacité de l’action publique. Nous savons qu’il faudra composer
avec des obstacles sur le chemin. On les a rappelés, mais en montrant l’engagement de notre exécutif
pour maintenir un budget des dépenses publiques ambitieuses, innovantes, solidaires et
respectueuses de l’environnement.
07:19:01
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. Je vais laisser la parole à Jacqueline
MADRENNES, puis à Michelle VEYRET. Je fais juste un petit rappel, en termes de quorum. Non, je le
fais parce que l’orateur... C’est terminé. L’orateur venait juste de terminer, Madame la Maire, donc c’est
pour ça que j’ai pris la parole pour ça. Jacqueline MADRENNES. On en a 10 élus. Oui. Si vous voulez
qu’on vote TéléGrenoble, peut-être. Si vous ne voulez pas… Jacqueline MADRENNES.
07:19:57
Jacqueline MADRENNES: Merci. Je ne vais pas être redondante par rapport à ce qu’a dit Pierre
LABRIET. Je vous l’accorde, il a été un peu long, mais il n’empêche que la droite veut nous faire
accepter l’idée du fait que les inégalités, les richesses, les grandes différences de fortune et les
entreprises, c’est quelque chose d’inéluctable. Alors, nous remettrons sur la table ce sujet, parce que
si l’ultralibéralisme s’est construit, il peut se déconstruire, et pour nous, il est indissociable du projet
que nous portons dans nos métropoles, et nous continuerons à le répéter. Aujourd’hui, vous
n’affaiblirez aucune résistance démocratique, et nous avons bien l’intention que les choses changent
et que la répartition des richesses devienne quelque chose qui puisse avancer et aider nos
populations. Qu’est-ce qu’on fait dans nos métropoles, de ce point de vue ? On garde les solidarités,
on garde le lien social avec des personnes qui sont précarisées, qui sont en difficulté. C’est une
résistance démocratique par rapport à tout ce que vous souhaitez qu’on n’évoque pas. Je trouve que
ce que fait la Métropole est très, très important. Je voudrais indiquer que j’ai voté tout ce qu’il y avait
aujourd’hui, je suis quelqu’un qui aimerait aller plus loin, y compris sur la manière dont les entreprises
viennent faire partie d’un écosystème pour nous aider justement dans l’habitabilité du territoire. C’est
un terme qu’on entend de plus en plus. Je crois que les métropoles tiennent bon par rapport à des
personnes qui aujourd’hui sont en difficulté. Ce sont des personnes qui vivent des frustrations et on
sait où mènent les frustrations politiquement. Et plutôt que de s’attaquer aux gros comme vous refusez
de le faire, on préfère s’attaquer finalement aux plus petits, aux plus pauvres qui subissent toutes ces
politiques libérales. Donc pour moi, les deux sujets sont indissociables et même si vous entendez cela
depuis des années, croyez-moi, on va répéter les choses parce qu’elles ne sont pas inéluctables
comme vous aimeriez nous le faire croire. Et je ne suis pas du tout hors sujet.
07:22:50
Monsieur le Président Christophe FERRARI: La parole est à Michelle VEYRET.
Page 274 sur page 342 07:22:53
Michelle VEYRET: Merci, Président. Je vais essayer de rassurer Stéphane DUPONT-FERRIER puis
Alain CARIGNON sur le nouveau siège, même si on n’a pas la même approche de ce dossier qui est
très important. Tout d’abord, je voudrais dire qu’on a toujours été totalement transparent sur son
financement. Vous avez d’ailleurs reçu le tableau de suivi financier qui vous a été envoyé en
septembre dernier. On pourra également vous renvoyer un tableau réactualisé, et on l’a envoyé à
l’ensemble des membres de la commission ressources. Donc là, vous êtes normalement au courant de
l’évolution de son financement. Simplement dire que l’évolution porte notamment sur le consommé
2025, et le consommé s’établit à 12 404 800 € hors taxes. C’est une précision que je voulais apporter.
Ce qui est important de savoir, c’est que nous disposons toujours d’une ligne de 4 680 000 et des
poussières hors taxes pour les aléas, les imprévus et les travaux supplémentaires qui pourraient
survenir dans les deux ans. Voilà ce que je voulais dire. Ce qui devrait permettre, c’est même sûr, de
respecter l’enveloppe globale de ce projet. En conclusion, nous sommes bien dans notre enveloppe et
nous n’avons pas de dérapage sur ce dossier-là, si ça peut vous rassurer, mais on vous fera parvenir
le tableau de suivi financier actualisé.
07:24:35
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. Y a-t-il d’autres demandes de prise de
parole ? Il n’y en a pas. Est-ce que le Vice-président veut apporter des éléments particuliers ? On est
arrivés au bout de tout cela. Je ne rajouterai pas grand-chose, tout a été dit. Vous savez que comme
tout débat d’orientation budgétaire, il doit se clore par un vote sur le fait que le débat d’orientation
budgétaire a eu lieu. Donc je vous propose de mettre au vote le fait que le débat d’orientation
budgétaire a bien eu lieu. Je mets aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Adopté. Le débat a bien eu
lieu. Merci beaucoup.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole ;
Vu les articles L.5211-36 et L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
En application de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure de la gestion de la dette doit être présenté au Conseil Métropolitain dans les dix semaines qui précèdent le vote du budget. Ce rapport donne obligatoirement lieu à un débat d’orientation budgétaire.
En plus de son budget principal, la Métropole dispose de dix budgets annexes : Déchets collecte et traitement, Régie des réseaux de chaleur, Panneaux photovoltaïques, Régie de l’Eau potable, Régie de l’Assainissement, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, Stationnement en ouvrages, Opérations d’aménagement, Locaux économiques et Groupements fermés d’utilisateurs.
Après examen en commission(s) :
- Commission Ressources du 5 décembre 2025
- Conseil d'Exploitation des Régies Eau Potable et Assainissement du 27 novembre 2025 Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire joint en annexe pour l’exercice 2026.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025486 - Budget annexe Stationnement en ouvrage - Décision modificative n° 1, exercice 2025
07:25:14
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Budget annexe Stationnement en ouvrage, la DM1. Qui
s’oppose ? CCM, GO. Qui s’abstient ?
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole ;
Vu le budget primitif adopté le 4 avril 2025 par le conseil Métropolitain et modifié par budget supplémentaire du 26 septembre 2025 ;
Page 275 sur page 342 Le budget supplémentaire a permis de prendre en compte la reprise des résultats antérieurs ainsi qu’un premier ajustement des crédits en fonctionnement et en investissement. Cette décision modificative propose un redéploiement de crédits budgétaires de fonctionnement en régularisant l’imputation d’une dépense anticipée sur un chapitre inapproprié.
Les évolutions budgétaires par chapitre sont présentées ci-dessous :
Section d’exploitation
Recettes d’exploitation (en €)
Aucune modification
Dépenses d’exploitation (en €)
Chapitre 011 – Charges à caractère général
Redéploiement des crédits suite à une erreur d’imputation prévisionnelle : 100 k€ de crédits sont inscrits pour le paiement de la taxe foncière 2025.
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles
Erreur d’imputation prévisionnelle, les crédits sont redéployés vers le chapitre 011 pour le paiement de la taxe foncière 2025.
Section d’investissement
Dépenses d’investissement
Page 276 sur page 342 Aucune modification
Recettes d’investissement
Aucune modification
Après examen en commission(s) :
- Commission Ressources du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve la décision modificative n° 1 du budget annexe Stationnement en ouvrage.
Contre :13
Alain CARIGNON, Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN, Dominique SPINI Pour :88
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Elizabeth DEBEUNNE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Laura
Page 277 sur page 342 SIEFERT, Guy SOTO, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025487 - Budget annexe Réseaux de chaleur - Décision modificative n°1, exercice 2025
07:25:23
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Budget annexe Réseaux de chaleur, la DM1. Qui
s’oppose ? Pareil. Même vote. Qui s’abstient ? Adopté.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole,
Vu le budget primitif de l’exercice 2025 adopté le 4 avril 2025 par le conseil métropolitain,
Vu le budget supplémentaire de l’exercice adopté le 26 septembre 2025 par le conseil métropolitain.
Le budget primitif de l’exercice 2025 a été adopté le 4 avril 2025 par le conseil métropolitain. Il constitue le cadre budgétaire annuel.
Après l’approbation du compte Administratif de l’exercice 2024, le budget supplémentaire 2025, adopté le 26 septembre 2025 par le conseil métropolitain, a permis de reprendre les résultats antérieurs et d’ajuster les crédits des sections de fonctionnement et d’investissement.
Cette décision modificative n°1 permet de corriger une erreur technique d’imputation des crédits au sein des dépenses d’investissement sans modifier l’équilibre de la section d’investissement.
Les évolutions budgétaires sont présentées ci-dessous par chapitre :
Section d’exploitation : Aucune modification
Recettes de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement :
Page 278 sur page 342 Section d’investissement :
Recettes d’investissement :
Dépenses d’investissement :
Chapitre 23 - Immobilisations en cours :
Une désinscription de 1 943 551,61 € est effectuée sur l’enveloppe non affectée à des travaux spécifiques de 9,12 M€ pour équilibre de la section.
Chapitre 001 – Déficit d’investissement reporté :
Le solde du déficit d’investissement 2024 est repris pour 1 943 551,61 €.
Après examen en commission(s) :
- Commission Ressources du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
Page 279 sur page 342 ━ Approuve la décision modificative n°1 de l’exercice 2025 du budget annexe Réseaux de chaleur.
Contre :13
Alain CARIGNON, Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN, Dominique SPINI Pour :88
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Elizabeth DEBEUNNE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Laura SIEFERT, Guy SOTO, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025488 - Budget principal et annexes : ouverture anticipée des crédits en section d'investissement - Exercice 2026
07:25:34
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Budget principal et annexes ouverture anticipée de
crédits en section d’investissement. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Ce qui reste de MTPS. Deux.
Vous avez des pouvoirs. Deux plus deux.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1612-1 ;
Le budget primitif 2026 de Grenoble-Alpes Métropole (budget principal et budgets annexes) sera approuvé par le Conseil métropolitain en début d’année 2026.
Néanmoins, afin de permettre la mise en œuvre budgétaire et comptable de l’exercice 2026 dès le début de l’année et de respecter les délais de paiement aux fournisseurs, il est proposé de procéder à une ouverture anticipée des crédits des sections d’investissement selon les modalités détaillées ci-après.
Il est rappelé que le niveau de vote du budget principal est le chapitre-opérations pour les dépenses d’équipement et le chapitre par nature pour les autres dépenses.
Pour les budgets annexes, le niveau de vote est le chapitre par nature tant en fonctionnement qu’en investissement, à l’exception du budget annexe Déchets collecte et traitement pour lequel une opération d’équipement constitue le niveau de vote d’un chapitre budgétaire, dont le périmètre couvre les deux autorisations de programme de ce budget.
L’article L1612-1 du CGCT prévoit également que :
━ L’ensemble des recettes peut être titré et recouvré ;
━ Le remboursement du capital des emprunts peut être mandaté sans restriction ; ━ Les dépenses de fonctionnement peuvent être mandatées dans la limite de celles inscrites au budget de l’exercice précédent.
Page 280 sur page 342 Concernant les dépenses d’investissement, il convient de distinguer les crédits annuels, des crédits pluriannuels (Autorisations de Programme) dont les modalités d’ouverture anticipée sont prévues à l’article L1612-1 du CGCT et au tome 2 – titre 1 – chapitre 1 – 1.3.1 de la nomenclature M57.
Pour les crédits annuels d’investissement, les crédits peuvent être ouverts dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Pour les crédits pluriannuels en AP/CP, peuvent être mandatées les dépenses correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre, égal au tiers des crédits de paiement de l’exercice précédent.
Les crédits d’investissement ouverts par anticipation sont précisés dans les tableaux ci-après exprimés en € pour chaque budget. Ces crédits sont ouverts dans la limite des montants prévus au Budget Primitif 2026.
Budget principal :
Crédits budgétaires pluriannuels :
Page 281 sur page 342 Page 282 sur page 342 Crédits budgétaires annuels :
Crédits budgétaires annuels (suite) :
Page 283 sur page 342 Budget annexe Locaux économiques :
Crédits budgétaires annuels :
Page 284 sur page 342 Aucun crédit pluriannuel.
Budget annexe Déchets – collecte et traitement :
Crédits budgétaires annuels :
Crédits budgétaires pluriannuels :
Budget annexe Stationnement en ouvrage :
Crédits budgétaires annuels :
Aucun crédit pluriannuel.
Budget annexe Réseaux de chaleur :
Crédits budgétaires annuels :
Page 285 sur page 342 Aucun crédit pluriannuel.
Budget annexe Régie Eau potable :
Crédits budgétaires annuels :
Aucun crédit pluriannuel.
Budget annexe Régie Assainissement:
Crédits budgétaires annuels :
Aucun crédit pluriannuel.
Budget annexe GEMAPI :
Crédits budgétaires annuels :
Aucun crédit pluriannuel.
Page 286 sur page 342 Budget annexe Groupement Fermé d’Utilisateurs :
Crédits budgétaires annuels :
Aucun crédit pluriannuel.
Budget annexe Panneaux Photovoltaïques :
Crédits budgétaires annuels :
Aucun crédit pluriannuel.
Après examen en commission(s) :
- Commission Ressources du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Autorise l’ouverture en dépenses d’investissement pour l’exercice 2026 des crédits sur le budget principal selon les tableaux présentés ci-dessus ;
━ Autorise l’ouverture en dépenses d’investissement pour l’exercice 2026 des crédits sur le budget annexe « Locaux économiques » selon le tableau présenté ci-dessus ; ━ Autorise l’ouverture en dépenses d’investissement pour l’exercice 2026 des crédits sur le budget annexe « Déchets collecte et traitement » selon les tableaux présentés ci-dessus ; ━ Autorise l’ouverture en dépenses d’investissement pour l’exercice 2026 des crédits sur le budget annexe « Stationnement en ouvrage » selon le tableau présenté ci-dessus ; ━ Autorise l’ouverture en dépenses d’investissement pour l’exercice 2026 des crédits sur le budget annexe « Réseaux de chaleur » selon le tableau présenté ci-dessus ; ━ Autorise l’ouverture en dépenses d’investissement pour l’exercice 2026 des crédits sur le budget annexe « Régie Eau potable » selon le tableau présenté ci-dessus ; ━ Autorise l’ouverture en dépenses d’investissement pour l’exercice 2026 des crédits sur le budget annexe « Régie Assainissement » selon le tableau présenté ci-dessus ; ━ Autorise l’ouverture en dépenses d’investissement pour l’exercice 2026 des crédits sur le budget annexe « GEMAPI » selon le tableau présenté ci-dessus ;
━ Autorise l’ouverture en dépenses d’investissement pour l’exercice 2026 des crédits sur le budget annexe « Groupement Fermé d’Utilisateurs » selon le tableau présenté ci-dessus ; ━ Autorise l’ouverture en dépenses d’investissement pour l’exercice 2026 des crédits sur le budget annexe « Panneaux Photovoltaïques » selon le tableau présenté ci-dessus.
Abstention : 4
Emilie CHALAS, Fabrice HUGELÉ, Sabine LEYRAUD, Laurent THOVISTE Pour :97
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Alain CARIGNON, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Cécile CURTET, Sylvie CUSSIGH, Elizabeth DEBEUNNE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Page 287 sur page 342 Sylvain DULOUTRE, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Cédric GARCIN, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Audrey GUYOMARD, Mélina HERENGER, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD- BLONDIN, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Michel SAVIN, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Laura SIEFERT, Guy SOTO, Bertrand SPINDLER, Dominique SPINI, Gilles STRAPPAZZON, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025489A - Financement de l'opération de reconstruction de l'UIVE : mise en place d'une dette récupérable au titre de la contribution de l'année 2025
07:25:55
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Le financement de l’opération de reconstruction de
l’UIVE, la mise en place d’une dette récupérable au titre de la contribution de l’attribution de l’année
2025. Il y a un amendement de l’exécutif qui consiste à enlever les mentions concernant le Voironnais
et l’Oisans dans l’exposé des motifs, dans le délibéré et dans l’annexe. En effet, ces derniers ont
informé dernièrement qu’ils finançaient leur participation 2025 à l’UIVE sur leurs fonds propres, et non
par une dette récupérable. Donc je mets aux voix l’amendement. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ?
Abstention. La délibération ainsi amendée. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Abstention. Adoptée.
Amendement proposé par l’exécutif
En page 2, dans l’exposé des motifs, il est proposé de supprimer la phrase suivante :
« Les montants des dettes récupérables concernant l’année 2025 sont de : • 994 258,00 euros pour le Grésivaudan,
• 418 591,00 euros pour Saint Marcellin Vercors Isère
• 303 801,00 euros pour la Matheysine
• 898 158,00 euros pour le Voironnais
• 339 256,00 euros pour l’Oisans
• 141 543,00 euros pour le Trièves »
Dans le délibéré, il est proposé de supprimer :
- « Constate un encours de dette récupérable pour l’année 2025 auprès des communautés de communes du Grésivaudan, de la Matheysine, Saint Marcellin Vercors Isère Communauté, du Voironnais, de l’Oisans et du Trièves de :
994 258,00 euros pour le Grésivaudan,
418 591,00 euros pour Saint Marcellin Vercors Isère
303 801,00 euros pour la Matheysine
898 158,00 euros pour le Voironnais
339 256,00 euros pour l’Oisans »
141 543,00 euros pour le Trièves »
- Décide que sur la période 2026-2050, il est demandé aux communautés de communes du Grésivaudan, de la Matheysine, et Saint Marcellin Vercors Isère communauté, de l’Oisans, du Voironnais et du Trièves le remboursement annuel (capital et intérêts) sous la forme d’une dette récupérable remboursable sur 25 ans en amortissement linéaire au taux de 3,512 % conformément aux montants ci-dessus pour l’année 2025 et aux amortissements détaillés en annexe.
L’annexe est également modifiée.
Vote sur l’amendement :
Abstention : 13
Page 288 sur page 342 Alain CARIGNON, Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN, Dominique SPINI Pour :88
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Elizabeth DEBEUNNE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Laura SIEFERT, Guy SOTO, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie ;
Vu la délibération du 10 novembre 2017 par laquelle le Conseil métropolitain a approuvé le schéma directeur déchets ;
Vu la délibération du 28 septembre 2018 par laquelle le Conseil métropolitain a approuvé la convention constitutive de groupement de commandes ayant pour objet la « Modernisation et gestion partenariales de l’usine d’incinération sur le site ATHANOR et autres prestations mutualisées associées » ;
Par délibération du 28 septembre 2018, le Conseil métropolitain a approuvé la convention constitutive de groupement de commandes ayant pour objet la « Modernisation et gestion partenariales de l’usine d’incinération sur le site ATHANOR et autres prestations mutualisées associées ».
La convention conclue entre Grenoble Alpes Métropole, avec la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et les communautés de communes du Grésivaudan, de l'Oisans, de la Matheysine, du Trièves et Saint Marcellin Vercors Isère communauté a pour objectif la mutualisation des outils de traitements des déchets sur un territoire de 740 000 habitants. La convention stipule que Grenoble Alpes Métropole a été désigné coordonnateur du groupement par l’ensemble des EPCI.
L’annexe 3 de la convention détaille les aspects financiers et présente les différents modes de financement de l’opération de modernisation de l’UIVE. Ainsi, chaque partenaire se prononce annuellement sur le versement de sa participation sous la forme :
• D’un apport en fonds propres (versement d’une subvention d’équipement), • D’une participation aux emprunts de référence finalisée par un dispositif de dette récupérable, • D’un apport partiel en fonds propres et le solde sous la forme d’une participation aux emprunts de référence.
Dans le cas d’une participation aux emprunts de référence, le taux appliqué à l’emprunt correspondra :
• Soit au taux accordé pour l’année par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) si un tel financement a été mobilisé par la Métropole
• Soit à l’équivalent en taux fixe du taux moyen pondéré des emprunts contractés au cours de l’année par le budget annexe déchets de la Métropole. Ce taux est constaté chaque année,
Page 289 sur page 342 • À défaut d’emprunt mobilisé dans l’année par le coordonnateur, le taux appliqué pour une participation au 31 décembre de l’année en cours est fixé sur la base du taux CMS (constant maturity swap) 10 ans anticipé à la date du 30 avril de l’année en cours.
Une marge de financement correspondant à l’historique annuel de la moyenne des marges de la strate EPCI en France Métropolitaine sur des durées de 20 ans ou 25 ans au moment de la détermination du taux sera appliquée.
• Si la durée de l’emprunt de référence est supérieure à 23 ans (années 1 à 7), la marge appliquée sur le taux CMS 10 ans sera déterminée à partir de la marge moyenne calculée sur une durée de 25 ans.
• Si la durée de l’emprunt de référence est comprise entre 20 ans et 22 ans (années 8 à 10), la marge appliquée sur le taux CMS 10 ans sera déterminée à partir de la marge moyenne calculée sur une durée de 20 ans.
Le taux appliqué ne pourra être négatif, un taux planché de 0 % sera appliqué.
La durée de consolidation des emprunts est dégressive de façon à ce que l’ensemble des emprunts se termine en 2050.
Les montants des dettes récupérables concernant l’année 2025 sont de :
• 994 258,00 euros pour le Grésivaudan,
• 418 591,00 euros pour Saint Marcellin Vercors Isère
• 303 801,00 euros pour la Matheysine
• 141 543,00 euros pour le Trièves
Elles seront remboursées sur une durée de 25 ans en amortissement linéaire.
Le taux d’intérêts CMS 10 ans constaté dans le contexte de marché du 30 avril 2025 sur la plateforme de Finance Active ressort à 2,442 %. En appliquant la marge moyenne de financement de 1,07% sur 25 ans, le taux appliqué pour les échéances des dettes récupérables pour 2025 est fixé à 3,512 % (base de calcul 30/360).
Il est à noter que les emprunts mobilisés auprès de la BEI durant l’année 2025 pour l’équilibre du budget annexe déchets ne financent que les projets centre de tri et centre de compostage méthanisation et ils ne peuvent donc être affectés aux dépenses liées à l’UIVE.
Après examen en commission(s) :
- Commission Ressources du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Constate un encours de dette récupérable pour l’année 2025 auprès des communautés de communes du Grésivaudan, de la Matheysine et Saint Marcellin Vercors Isère Communauté et du Trièves de :
▪ 994 258,00 euros pour le Grésivaudan,
▪ 418 591,00 euros pour Saint Marcellin Vercors Isère
▪ 303 801,00 euros pour la Matheysine
▪ 141 543,00 euros pour le Trièves
━ Décide que sur la période 2026-2050, il est demandé aux communautés de communes du Grésivaudan, de la Matheysine, et Saint Marcellin Vercors Isère communauté et du Trièves le remboursement annuel (capital et intérêts) sous la forme d’une dette récupérable remboursable sur 25 ans en amortissement linéaire au taux de 3,512 % conformément aux montants ci-dessus pour l’année 2025 et aux amortissements détaillés en annexe.
Abstention : 13
Alain CARIGNON, Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN, Dominique SPINI Pour :88
Page 290 sur page 342 Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Elizabeth DEBEUNNE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Laura SIEFERT, Guy SOTO, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025490A - Attribution de compensation en fonctionnement : régularisation des versements au titre de 2025 et fixation des acomptes pour 2026
07:26:33
Monsieur le Président Christophe FERRARI: L’attribution de compensation au fonctionnement, la
régularisation des versements au titre de 2025, la fixation des acomptes pour 2026. Qui s’oppose ?
Qui s’abstient ? Adoptée.
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 20 décembre 2024 ayant pour objet la régularisation des versements d’attributions de compensation (AC) en fonctionnement au titre de 2024 et la fixation des acomptes pour 2025;
Par une délibération en date du 20 décembre 2024, le Conseil métropolitain a procédé à la régularisation des versements d’AC en fonctionnement au titre de 2024 et fixé les acomptes provisoires pour 2025.
A présent, il convient de calculer les soldes des AC de l’année 2025 et de déterminer les acomptes provisoires pour 2026. Le calcul doit tenir compte des acomptes mensuels déjà versés et des appels trimestriels effectués auprès des communes.
En l’absence de nouveau transfert de compétence, les montants définitifs des attributions de compensation pour 2025 sont inchangés par rapport aux montants prévisionnels.
Après examen en commission(s) :
- Commission Ressources du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Décide de verser ou d'appeler auprès des communes le solde des AC pour 2025 ainsi que les acomptes provisoires d’AC pour 2026 et les années suivantes (tableaux en annexe), ━ Précise que les versements d’AC sont effectués par douzième,
━ Précise que les appels d'AC en fonctionnement sont effectués par trimestre.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025491A - Attribution de fonds de concours d'aide à l'investissement des communes dédié aux transitions 2025
Page 291 sur page 342 07:26:45
Monsieur le Président Christophe FERRARI: L’attribution de fonds de concours d’aide à l’investissement des communes dédié aux transitions 2025. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 110-10, L. 5215-26 et L. 5217-7 ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 18 novembre 2022 approuvant le pacte fiscal et financier de solidarité ;
Vu la délibération du 12 septembre 2025 relative à la modification du règlement des fonds de concours d’aide à l’investissement des communes dédié aux transitions ;
Par délibération du 18 novembre 2022, le Conseil métropolitain a approuvé le pacte financier et fiscal de solidarité et, dans ce cadre, a décidé la mise en place d’un fonds de concours d’aide à l’investissement des communes dédié aux transitions, dont le règlement a été modifié par délibération du conseil métropolitain le 12 septembre 2025.
Pour mémoire, l’enveloppe de ce fonds de concours est fixée à 2 millions d’euros par an à partir de 2023, sur une période de quatre années, soit 8 millions d’euros au global sur la période 2023-2026. Ce fonds se veut équitablement réparti entre les communes du territoire avec la fixation d’enveloppes par strate démographique. L’attribution du fonds de concours à une commune s’inscrit dans une logique de soutien à la réalisation d’un projet d’investissement, ou la part de projet d’investissement, participant à l’adaptation au changement climatique, à son atténuation ou à la préservation de la biodiversité en lien avec les objectifs du plan climat air énergie métropolitain (PCAEM) en tenant compte des enjeux de solidarité.
L’article L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles, par renvoi de l’article L. 5217-7, précise que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. En d’autres termes, le versement d’un fonds de concours ne peut excéder 50 % du coût de l’opération net des subventions perçues par ailleurs. En outre, le montant du fonds de concours ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par la commune.
A l’issue du troisième appel à projets, ouvert sur la période du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025, 25 communes ont candidaté pour bénéficier de ce fonds de concours pour les besoins de financement de leurs projets. Au terme de l’instruction des dossiers, il est proposé d’allouer un fonds de concours aux communes suivantes, selon le détail suivant :
Commune Projet Assiette éligible Montant Taux
Claix Rénovation de l'éclairage public 43 707,19 € 12 675,09 € 29%
Domène Rénovation de l'éclairage public 138 636,00 € 37 431,72 € 27%
Échirolles Rénovation de l'éclairage public 124 469,19 € 32 361,99 € 26%
Eybens Rénovation de l'éclairage public 105 265,17 € 31 579,55 € 30%
Fontaine Rénovation de l'éclairage public 117 000,00 € 35 100,00 € 30%
Gières Rénovation de l'éclairage public 131 184,23 € 32 796,06 € 25%
Grenoble Rénovation de l'école Ferdinand Buisson 4 556 000,00 € 1 366 800,00 € 30%
Herbeys
Désimperméabilisation et
renaturation des abords de
l’église Saint-Victor-Saint-
Ours et du centre bourg.
76 956,00 € 23 086,80 € 30%
Jarrie Rénovation de l'éclairage public 97 702,39 € 29 310,72 € 30%
Page 292 sur page 342 La Tronche
Réhabilitation énergétique du
bâtiment multi-activités La
Pallud
371 822,00 € 111 546,60 € 30%
Le Fontanil-Cornillon Rénovation de l'éclairage public 97 264,83 € 24 316,21 € 25%
Le Gua Rénovation de l'éclairage public 26 674,00 € 8 002,20 € 30%
Le Sappey-en-
Chartreuse
Rénovation de l'éclairage
public 40 426,89 € 14 149,41 € 35%
Meylan Réhabilitation du groupe scolaire Mi-Plaine 943 250,00 € 198 082,50 € 21%
Murianette
Pose de stores performants
au groupe scolaire Raffin-
Dugens
20 423,40 € 6 127,02 € 30%
Noyarey Mise en place d'une GTB sur les équipements communaux 95 000,00 € 33 250,00 € 35%
Saint-Égrève
Désimperméabilisation des
cours des écoles élémentaire
et maternelle de Prédieu
212 526,00 € 63 757,80 € 30%
Saint-Martin-d'Hères Verdissement de la flotte mobilité de la ville 803 750,00 € 241 125,00 € 30%
Saint-Martin-le-
Vinoux
Rénovation de l'éclairage
public 70 000,00 € 14 000,00 € 20%
Saint-Paul-de-Varces Rénovation de l'éclairage public 46 895,35 € 14 068,61 € 30%
Seyssins Rénovation de l'éclairage public 186 230,85 € 46 557,71 € 25%
Varces-Allières-et-
Risset
Renovation des projecteurs
de la salle de spectacle l'Oriel 17 369,60 € 5 210,88 € 30%
Vaulnaveys-le-Haut Rénovation de l'éclairage public 30 283,25 € 9 084,98 € 30%
Venon Rénovation énergétique de la mairie 53 675,53 € 17 712,92 € 33%
Vizille
Déploiement de systèmes de
GTC sur les bâtiments
communaux
64 957,36 € 19 487,21 € 30%
Dans le cas où la charge réelle engagée et supportée par la commune au titre des dépenses subventionnées s’avère inférieure au montant du fonds de concours initialement prévu, le fonds de concours accordé est écrêté par application du taux de participation aux dépenses réelles justifiées.
Après examen en commission(s) :
- Commission Ressources du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve l’attribution des fonds de concours conformément au détail figurant ci-dessus ; ━ Précise que chaque commune sera amenée à délibérer dans les mêmes termes que le conseil métropolitain ;
━ Autorise le président à signer les conventions de financement correspondantes avec les communes concernées ;
━ Rappelle que les communes bénéficiaires sont tenues de se conformer aux dispositions du règlement et notamment celles relatives aux mesures de valorisation du fonds de concours.
Page 293 sur page 342 Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025492 - Note d'information - Virements de crédits entre chapitres sur 2025 dans le cadre de la nomenclature M57 - Budget principal
07:26:53
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Une note d’information sur les virements de crédits entre
chapitres sur 2025 dans le cadre de la nomenclature M57. Il s’agit d’une note d’information, pas de
vote. Nous avons donc pris acte de tout cela.
La nomenclature M57 applicable à la Métropole, permet de déléguer à Monsieur le Président, conformément à l’article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
La délibération n° 1DL250032 du 04 avril 2025 acte la délégation pour l’exercice 2025 pour le budget principal.
L’article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoir également, que la réalisation de tels mouvements de crédits doit faire l’objet d’une information à l’assemblée délibérante.
Lors de la préparation du budget primitif 2025 du budget principal, une enveloppe de 19,5 M€ a été prévue pour les opérations réalisées pour le compte de tiers en dépenses et recettes. La mise en œuvre des projets nécessite leur répartition au sein de chapitres dédiés à chaque opération. Ainsi, des virements de crédits entre chapitres ont été réalisés.
En dépenses, il a été nécessaire de prélever 4 520 € sur l’opération 4581212 PAE GER Maupassant pour alimenter l’opération 4581167 Rue Voltaire Grenoble (virements effectués en deux fois : 1 250 € puis 3 270 €) ;
En dépenses, il a été nécessaire de prélever 11 170 € sur l’opération 4581235 Chronovélo avenue Auguste Ferrier, pour alimenter les opérations ci-après :
━ 1 170 € sur l’opération 4581139 Mission espaces publics La Prairie 3 Tours ; ━ 10 000 € sur l’opération 4581174 Route Napoléon D5 Brie et Angonnes ;
En dépenses, il a été nécessaire de prélever 389 558 € sur l’opération 4581177 Navis 2 Echirolles, pour alimenter les opérations ci-après :
━ 381 290 € sur l’opération 4581223 Grand Place SMMAG ;
━ 8 268 € sur l’opération 4581221 Grand Place Echirolles ;
En dépenses, il a été nécessaire de prélever 167 296 € sur l’opération 4581209 Metz Strasbourg, pour alimenter les opérations ci-après :
━ 157 472 € sur l’opération 4581222 Grand Place Grenoble ;
━ 9 824 € sur l’opération 4581221 Grand Place Echirolles ;
En dépenses, il a été nécessaire de prélever 180 861 € sur l’opération 4581206 Berthelot Grenoble, pour alimenter l’opération 4581221 Grand Place Echirolles ;
En dépenses, il a été nécessaire de prélever 23 091 € sur l’opération 4581289 Rue Glairons Saint Martin d’Hères, pour alimenter l’opération 4581221 Grand Place Echirolles ;
En dépenses, il a été nécessaire de prélever 5 913 € sur l’opération 4581163 Chemin Barral et de la blanchisserie Grenoble, pour alimenter l’opération 4581221 Grand Place Echirolles ;
En dépenses, il a été nécessaire de prélever 967,80 € sur l’opération 4581258 Infiltration parking Grenodent, pour alimenter l’opération 4581261 Aménagement scéniques spécifiques ;
En dépenses, il a été nécessaire de prélever 532,20 € sur l’opération 4581257 Ravalement îlot République, pour alimenter l’opération 4581261 Aménagement scéniques spécifiques ;
En dépenses, il a été nécessaire de prélever 98 000 € sur l’opération 4581137 Mission espaces publics Arlequin parc lac, pour alimenter les opérations ci-après :
Page 294 sur page 342 ━ 8 000 € sur l’opération 4581189 Chronovélo giratoire col carrefour saut du Moine ; ━ 90 000 € sur l’opération 4581327 Allongement quai bus avenue Rhin et Danube ;
En dépenses, il a été nécessaire de prélever 35 600 € sur l’opération 4581169 PAE rue Bobillot Grenoble, pour alimenter l’opération 4581305 Rues du Drac et Marx Dormoy – phase 2 Grenoble ;
En dépenses, il a été nécessaire de prélever 30 000 € sur l’opération 4581207 Berthelot SMMAG, pour alimenter l’opération 4581305 Rues du Drac et Marx Dormoy – phase 2 Grenoble ;
Afin de réaliser des régularisations concernant des écritures émises sur exercices antérieurs, il a été nécessaire de prélever 156 312,85 € sur l’opération 4581156 Réhabilitation rue Trembles ZA Peupliers Nord Grenoble, pour alimenter les opérations ci-après, :
━ 156 261,85 € sur l’opération 458221 Requalification rues la Luire et Vassieux ; ━ 51 € sur l’opération 4582144 Col de Porte Sarcenas ;
En recettes, il a été nécessaire de prélever 4 520 € sur l’opération 4582212 PAE GER Maupassant pour alimenter l’opération 4582167 Rue Voltaire Grenoble (virements effectués en deux fois : 1 250 € puis 3 270 €) ;
En recettes, il a été nécessaire de prélever 11 170 € sur l’opération 4582235 Chronovélo avenue Auguste Ferrier, pour alimenter les opérations ci-après :
━ 1 170 € sur l’opération 4582139 Mission espaces publics La Prairie 3 Tours ; ━ 10 000 € sur l’opération 4582174 Route Napoléon D5 Brie et Angonnes ;
En recettes, il a été nécessaire de prélever 389 558 € sur l’opération 4582177 Navis 2 Echirolles, pour alimenter les opérations ci-après :
━ 381 290 € sur l’opération 4582223 Grand Place SMMAG ;
━ 8 268 € sur l’opération 4582221 Grand Place Echirolles ;
En recettes, il a été nécessaire de prélever 167 296 € sur l’opération 4582209 Metz Strasbourg, pour alimenter les opérations ci-après :
━ 157 472 € sur l’opération 4582222 Grand Place Grenoble ;
━ 9 824 € sur l’opération 4582221 Grand Place Echirolles ;
En recettes, il a été nécessaire de prélever 180 861 € sur l’opération 4582206 Berthelot Grenoble, pour alimenter l’opération 4582221 Grand Place Echirolles ;
En recettes, il a été nécessaire de prélever 23 091 € sur l’opération 4582289 Rue Glairons Saint Martin d’Hères, pour alimenter l’opération 4582221 Grand Place Echirolles ;
En recettes, il a été nécessaire de prélever 5 913 € sur l’opération 4582163 Chemin Barral et de la blanchisserie Grenoble, pour alimenter l’opération 4582221 Grand Place Echirolles ;
En recettes, il a été nécessaire de prélever 967,80 € sur l’opération 4582258 Infiltration parking Grenodent, pour alimenter l’opération 4582261 Aménagement scéniques spécifiques ;
En recettes, il a été nécessaire de prélever 532,20 € sur l’opération 4582257 Ravalement îlot République, pour alimenter l’opération 4582261 Aménagement scéniques spécifiques ; En recettes, il a été nécessaire de prélever 98 000 € sur l’opération 4582137 Mission espaces publics Arlequin parc lac, pour alimenter les opérations ci-après :
━ 8 000 € sur l’opération 4582189 Chronovélo giratoire col carrefour saut du Moine ; ━ 90 000 € sur l’opération 4582327 Allongement quai bus avenue Rhin et Danube ;
En recettes, il a été nécessaire de prélever 35 600 € sur l’opération 4582169 PAE rue Bobillot Grenoble, pour alimenter l’opération 4582305 Rues du Drac et Marx Dormoy – phase 2 Grenoble ;
En recettes, il a été nécessaire de prélever 30 000 € sur l’opération 4582207 Berthelot SMMAG, pour alimenter l’opération 4582305 Rues du Drac et Marx Dormoy – phase 2 Grenoble ;
Un virement de crédits a été effectué en dépenses de fonctionnement du chapitre 65 Autres charges de gestion courante vers le chapitre 68 Dotations aux provisions à hauteur de 13 € afin de constituer
Page 295 sur page 342 au titre de l’exercice 2025, les provisions pour litiges et contentieux (cf. la délibération n° DEL26092025295 du 26 septembre 2025).
Évaluation des politiques publiques, de la déontologie et des satellites
Délibération N° DEL19122025493A - Gouvernance et mise en réseau des structures et satellites : bilan et perspectives
07:27:05
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Je laisse la parole à Marc DEPINOIS pour la délibération
sur la gouvernance et la mise en réseau des structures et des satellites, bilan et perspectives. Marc
DEPINOIS.
07:27:16
Marc DEPINOIS: Merci, Président. Chers collègues, je vais essayer de faire un peu court, en vous
rappelant que les satellites sont les bras armés de la Métropole dans l’application de politiques
publiques et qu’à ce titre, ils font l’objet d’une gouvernance et d’un pilotage. Qu’en début de mandat,
une structuration du pilotage des structures des satellites avait été proposée par le Vice-président
chargé des finances et que le sujet des instances et de l’accompagnement fait l’objet d’une installation
d’une commission de contrôle financière. Or, sur la fin du mandat, nous avons conduit une enquête
auprès des administrateurs de façon à savoir comment ils avaient vécu leur prise de mandat. Cette
délibération a pour objectif de rappeler des éléments de cadrage et de formuler des recommandations
qui tiennent compte à la fois de ce qui a bien fonctionné au cours du mandat et de ce qui peut être
amélioré dans le mandat futur. Il y a plusieurs propositions, ce qui tient en trois chapitres. Il y a un
premier chapitre qui concerne le rôle des élus et représentants métropolitains. Un deuxième chapitre
qui concerne les outils de pilotage et de suivi mis à leur disposition. Un troisième chapitre qui concerne
l’animation et la mise en réseau des structures à travers les rencontres de présidents et de DG. Dans
le premier chapitre, il y a deux éléments importants. Le premier concerne la capacité à gérer des
agendas, à gérer des calendriers, en demandant aux structures d’être un peu plus précises en matière
de planning semestriel, de dates ou des instances, en matière de transmission des éléments en amont
des instances pour que les instances puissent se tenir de bonne façon. La convocation également d’au
moins trois conseils d’administration par an et la possibilité de présence d’un collaborateur désigné au
sein de la collectivité sans droit de vote, bien entendu, aux côtés des élus. Deuxième élément, c’est la
désignation des représentants métropolitains. Là, je vais faire relativement court puisqu’en fait, je peux
vous lire quatre recommandations qui sont issues de l’enquête conduite auprès des administrateurs
actuels. La première : savoir dans quoi on s’engage. La deuxième : avoir de l’intérêt pour le sujet. La
troisième : s’impliquer vraiment, sinon ça ne sert à rien. La quatrième : savoir demander de l’aide et
des informations quand on doit aller en instance et qu’on n’y connaît rien. C’est les quatre
recommandations qui sont là. En particulier, dans la mesure où les représentants métropolitains dans
les différentes structures sont les garants du respect des orientations de la Métropole dans ces
structures, et à ce titre-là, doivent être éclairés sur le rôle, avant même d’être nommés. C’est pour cela
que nous proposerons qu’à leur prise de poste, les nouveaux administrateurs prennent connaissance
d’une charte qui leur précise leur rôle de représentant métropolitain, les responsabilités de l’élu ainsi
que les outils mis à sa disposition dans l’exercice de son mandat. Le deuxième chapitre concerne les
outils de pilotage et de suivi, donc les feuilles de route qui ont été créées en cours de ce mandat, qui
sont importantes, mais qui étaient encore trop méconnues des administrateurs élus. Nous allons
poursuivre la rédaction de nouvelle feuille de route et, le cas échéant, amender les feuilles de route
existantes, de mieux s’en servir dans la préparation des instances et de l’utiliser comme un support
pour un temps d’échange entre vice-présidents en charge de la thématique, par exemple, et le
président de la structure et/ou les représentants métropolitains. Deuxième outil, c’est la formation.
Nous proposerons que les sessions de formation soient proposées de manière régulière au long du
mandat. Ne serait-ce qu’en vous rappelant que sur l’ensemble des administrateurs vus dans l’enquête,
un quart sont devenus administrateurs en cours de mandat et n’ont pas pu bénéficier des formations
initiales. Donc on proposera cela. Un kit à destination des administrateurs sera créé en lien avec les
Page 296 sur page 342 structures. C’est-à-dire que chaque structure prépare un document et sera remis à chaque
désignation. Le sujet du passage de relais sera travaillé également entre l’ancienne instance et la
nouvelle instance pour le changement du mandat. Troisième outil, c'est la commission de contrôle et
de stratégie financière qui a renforcé son rôle en 2023. Nous préconisons de poursuivre l'organisation
des réunions de la CCSF en veillant à trois choses : une meilleure articulation avec les commissions
thématiques, développer son rôle comme lieu de dialogue entre les administrateurs d'une part, et aussi
avec les administrateurs et les vice-présidents thématiques concernés, et en étant plus vigilants
encore qu'on ne l'a été pour approfondir les suites à donner aux problématiques évoquées en CCSF.
Le troisième chapitre concerne l’animation et la mise en réseau des structures. La vie du réseau a
démarré en 2022 ou 2023, et il est proposé de poursuivre les rencontres a minima semestrielles entre
présidents, tant au niveau politique, qu’avec les DG, sur le plan technique. Les thématiques à travailler
de façon collective seront à définir selon les axes stratégiques retenus. Des pistes de mutualisation
peuvent être explorées : mutualisation de supports, de moyens, constitution de groupement
d’employeurs, groupement de commandes, recherche de synergies entre les activités des satellites, et
on a des travaux en cours dans certaines grappes économiques. Les DGS des structures ont
également exprimé le souhait de travailler la mise en réseau thématique. C’est les grands thèmes qui
sont dans cette délibération et nous vous proposons de la voter en l’état.
07:34:12
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. La parole est à Bertrand SPINDLER.
07:34:19
Bertrand SPINDLER: Merci. Merci pour ce travail et cette délibération. Merci aussi pour le travail et les
réunions de la commission de contrôle et de stratégie financière. J’ai le souvenir en 2014, nouvel élu
au premier conseil d’administration d’un satellite, de ne rien avoir compris aux enjeux et d’avoir voté
n’importe quoi. Je demande vraiment que les futurs administrateurs, les nouveaux, soient
accompagnés, qu’on leur explique qui est autour de la table, qui préside, qui vote, qui assiste sans
voter. Je demande aussi que la Métropole explique clairement ses feuilles de route pour les satellites,
qu’elle explique quelle autonomie elle laisse à chaque satellite. Il y a eu des progrès faits au cours de
ce mandat, avec les réunions de préparation préalable et un contrôle de gestion plus efficace, mais il y
a encore des progrès à faire et surtout dans la gestion de nos propres agendas. J’en prends ma part,
bien sûr.
07:35:27
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. Mélina HERENGER.
07:35:31
Mélina HERENGER: Merci. Je fais court. Ce n’est pas une prise de parole en tant que Vice-présidente,
mais plutôt en tant que présidente de satellites. Déjà, je pense qu’on pourrait réfléchir au mot satellite
parce que nos satellites se sont un peu satellisés parfois. Je vais dans le sens de ce qui vient d’être
dit, bien entendu, avec une vigilance pour ne pas faire des surcouches technocratiques et des
distinctions suivant les tailles de satellites, parce qu’en fait, on a une vraie logique à ne pas tous les
mettre dans le même panier. Puis comme vient de le dire Bertrand SPINDLER, savoir qui vote et qui
ne vote pas et s’assurer quand on a des quorums, qu’on n’a pas 10 personnes de la Métropole alors
qu’on a à peine 8 personnes qui sont des socio-professionnels en face. Donc veiller aux équilibres.
07:36:22
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. Laurent THOVISTE.
07:36:25
Laurent THOVISTE: D’abord, féliciter Marc pour le travail qu’il a conduit, à la fois dans la direction des
CCF et dans cette évaluation. On l’avait évoqué, je crois, dans le comité d’évaluation. C’est une bonne
base de travail, il faut le dire. Ce que je constate, c’est que dans les satellites dans lesquels je siège,
les notes de l’administration sont extrêmement bien faites. Le problème est que souvent, quand il y a
des réunions programmées, il n’y a aucun élu, donc les élus n’utilisent pas les outils qui sont préparés
pour qu’ils remplissent leur rôle. C’est la première chose. La deuxième chose, c’est que nous sommes
Page 297 sur page 342 un petit groupe, on essaie d’être le plus présent possible. Il y a des groupes qui sont beaucoup plus
importants que le nôtre, et parfois, il s’avère que c’est notre petit groupe qui est contraint de faire le
quorum parce qu’il y a beaucoup d’absents. Des groupes qui, a priori, ont les moyens d’envoyer des
gens en nombre suffisant dans les organismes pour lesquels ils ont posé candidature. La troisième
chose, ce n’est pas directement lié aux satellites, mais vous me permettrez ce petit coup de gueule,
Monsieur le Président, puisqu’on a un petit flyer, là, qui nous invite à remplir des choses sur le
fonctionnement du Conseil métropolitain, et notamment sur les commissions. Je vois de plus en plus
de commissions où c’est les services qui présentent les notes. Les Vice-présidents ne font même pas
l’effort de venir présenter leurs notes et quand ils viennent la présenter, ils présentent leurs notes et ils
partent. Je le dis très clairement, moi, dans un certain nombre d’organismes dans lesquels je siège, il y
a un sous-investissement très net d’un certain nombre de personnes qui sont là pourtant pour
représenter la collectivité. Dernier point, mais ça, c’est évoqué par les feuilles de route. Les feuilles de
route, pour moi, concernent surtout les représentants de l’exécutif. Quand on siège au titre de
l’opposition, autorisez-nous de ne pas être d’accord forcément avec vous. Ce que je constate, c’est
qu’il y a des administrateurs, et j’en ai encore eu l’exemple cette semaine, qui votent sans savoir quelle
est la position de la collectivité, et probablement d’ailleurs, à l’inverse de la position de la collectivité,
alors même qu’ils la représentent. Ça pose quand même une grave question. Pour moi, on aura beau
mettre en place tous les outils qu’on veut, si la personne ne fait pas l’effort, elle-même, de se former et
de s’informer et de retourner vers sa collectivité en disant : « Il y a ça, ça, ça en délibération, quelle est
la position de la collectivité ? » Excusez-moi, on pourra mettre tous les outils qu’on voudra en place, ça
ne fonctionnera pas mieux. Donc encore une fois, merci à Marc pour ce travail. C’est une bonne base
de discussion pour améliorer nos fonctionnements, mais ça ne remplacera jamais l’investissement que
chacun d’entre nous doit mettre.
07:39:10
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention
? Non. Merci pour le travail qui a été fait. Je me rappelle, il avait été initié par le Vice-président,
Raphaël GUERRERO. On avait entendu beaucoup de choses sur : mais que veut faire la Métropole
avec les satellites, l’ingérence, et cetera. La réalité est que désormais, tout le monde a bien
conscience que là où la Métropole est actionnaire, majoritaire ou minoritaire, il y a évidemment un
devoir d’abord de siéger. Ce n’est pas facile, évidemment, mais en tout cas, il faut avoir, là aussi, au
moins, je dirais, l’honnêteté de dire que, peut-être, on n’y arrive pas et c’est trop compliqué pour soi de
pouvoir assumer l’ensemble des représentations qu'on a. Ça peut s’entendre et ça se réorganise tout
à fait. Je rappelle qu’il a été mis en place, quand même, énormément de choses : des préparations des
conseils d’administration... On me dit d’ailleurs que parfois, il n’y a pas grand monde. J’avoue que j’ai
été moi-même assez surpris, parfois, de l’interrogation qui peut être faite par certains administrateurs
de dire qu’ils ne savent pas quoi voter. Laurent THOVISTE a raison de dire qu’à un moment donné,
quand on est administrateur, on a aussi une responsabilité, notamment avec, je dirais, le président de
la structure. Tout simplement, là aussi, je dirais, de pouvoir échanger avec lui et de pouvoir
comprendre l’enjeu. Je pense, lorsque l’on va à une réunion de conseil d’administration, on a lu l’ordre
du jour quand même et globalement les enjeux qu’il peut y avoir autour. Donc j’ai du mal à comprendre
comment on peut se dire qu’au bout de tout ça, finalement, on ne sait pas quoi voter, et cetera. En tout
cas, ça ne m’est jamais arrivé. On me l’avait d’ailleurs rappelé dans le passé. Je me rappelle que je
n’étais pas Président, j’étais Vice-président. Lorsque je siégeais à Alpexpo, j’y ai siégé une fois et j’ai
démissionné parce que je considérais que je n’avais pas tous les éléments pour pouvoir me faire mon
avis. Donc à un moment donné, il faut aussi être clair avec soi-même. Soit on représente à un moment
donné et on a les éléments et on peut voter en conscience, on discute avec les autres, ce qui avait été
le cas à une époque. Merci au travail fait, c’est une excellente base de travail pour la suite. Je rappelle
quand même que la loi a changé, la loi a évolué sur la responsabilité de chacun des administrateurs et
des administratrices, et que là, il est compliqué à se soustraire d’une certaine façon à ses devoirs et à
son devoir. Donc on ne peut pas dire qu’on ne sait pas, dans ces cas-là, il vaut mieux pas siéger si on
ne sait pas. Là, je laisse la parole à Marc DEPINOIS.
Page 298 sur page 342 07:42:31
Marc DEPINOIS: Excusez-moi, Président, je voulais juste préciser parce que je suis allé un peu vite
dans mon exposé. C’est pour répondre à l’interrogation que vous soulevez, comment un
administrateur sait quelle est l’orientation de la Métropole pour savoir avec quel mandat il va dans son
mandat, que nous proposons qu’il y ait des temps d’échanges avec le Vice-président thématique. Et
que l’échange avec le Vice-président thématique peut se faire justement à l’occasion des commissions
de contrôle et de stratégie financière.
07:43:08
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. Je vous propose de mettre aux voix.
Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Abstention de CCM et de GO. Adoptée.
La Métropole n’agit pas seule dans la mise en œuvre de ses politiques ; différents structures ou satellites, s’inscrivant dans l’ensemble des thématiques, contribuent à la réalisation de l’action publique.
Le territoire métropolitain est en effet riche d’entreprises publiques locales (EPL) oeuvrant dans leurs domaines d’intervention respectifs : aménagement, habitat, énergie, développement économique, mobilités, ou funéraire. La Métropole est l’actionnaire public majoritaire dans certaines sociétés telles que Eaux de Grenoble Alpes, PFI, ALEC, SAGES, Inovaction, Park’GAM, Stationnement de la Région grenobloise ; et elle est minoritaire pour d’autres telles que GEG, CCIAG, Grenoble Habitat, Minatec, Alpexpo, Innovia, Territoire 38, Isère Aménagement. Dans chacun de ces domaines, les opérateurs mettent en œuvre des politiques publiques et contribuent à les nourrir.
D’autres structures aux statuts différents sont des partenaires au service du territoire : des établissements publics tels que l’OPH Actis, l’Agence Grenoble Alpes, le grand marché des Alpes, la MC2, l’ESAD ou Territoire de Science ; et des structures associatives portant de forts enjeux de politiques publiques et/ou avec une forte exposition budgétaire telles que les missions locales, l’APASE, le CODASE, l’Hexagone et le CCNG. Enfin, la Métropole est membre de structures partagées avec d’autres territoires telles que l’EPSCoT, l’EPFL, ou l’AURG.
Cette délibération a pour objet de formaliser le cadre de la gouvernance et de la mise en réseau des structures et satellites afin de répondre à plusieurs enjeux :
- Enjeux stratégiques : cohérence des politiques publiques, articulation des objectifs des structures aux orientations stratégiques de la collectivité, mobilisation des capacités d’expertise ; - Enjeux de gouvernance : accompagnement des élus dans leur rôle, positionnement éclairé des représentants métropolitains pour garantir le respect des orientations de la Métropole ; - Enjeux financiers : rationalisation des financements, dégagement de marges de manœuvre, maîtrise des risques, optimisation, mutualisation, recherche de synergies.
Selon le statut juridique de la structure, selon les enjeux et le contexte, les satellites ne sont pas concernés au même titre par l’ensemble des modalités de gouvernance et de mise en réseau présentés ci-après.
Conformément aux préconisations de la Fédération des EPL, la Métropole a fait le choix d’intégrer les satellites au sein d’un portefeuille de l’Exécutif. En 2020, la Vice-Présidence Finances incluait le suivi des satellites et depuis fin 2024, un conseiller délégué est l’élu référent pour la stratégie des satellites et veille à la bonne gouvernance de l’écosystème et au pilotage des structures.
A/ La gouvernance des structures
Ces orientations et préconisations s’appuient sur le bilan du mandat écoulé des administrateurs. Ces préconisations ont également fait l’objet d’échanges avec les Directeurs généraux et Présidents des structures et satellites.
1. Le rôle des élus représentants métropolitains
- 1.1 Le rôle des élus dans les Entreprises Publiques Locales
1.1.1 La relation actionnariale et contractuelle
Page 299 sur page 342 Concernant les entreprises publiques locales, la collectivité a un double rôle en tant qu’actionnaire et qu’autorité délégante :
- En tant qu’actionnaire, la Métropole exerce un contrôle de l’organisme par le truchement des administrateurs au sein de la gouvernance de l’outil concerné. La relation actionnariale passe principalement par les conseils d’administration et les assemblées générales au sein desquels siègent les représentants de la collectivité. Ces élus sont responsables de la stratégie mise en œuvre au sein des EPL et sont les garants des intérêts de la collectivité actionnaire. Les rapports des représentants métropolitains au sein de la structure sont présentés dans les instances métropolitaines, au Conseil métropolitain qui les approuve, en articulation avec les présentations en Commission de Contrôle et de Stratégie financière (CCSF).
- En tant que collectivité délégante, le pilotage se fait par le contrat (DSP, marché public, mandat de maîtrise d’ouvrage, concession d’aménagement). La relation contractuelle est strictement encadrée sur le plan juridique. Les contrats de la commande publique conclus avec les SEM doivent être précédés de mesures de publicité et d’une procédure de mise en concurrence. Des comités techniques et des comités de pilotage sont les lieux qui permettent de réaliser ce suivi et ce contrôle. Les rapports des délégataires sont présentés en commission thématique, au conseil métropolitain qui en prend acte et en Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
1.1.2. Le rôle des élus
Au travers des instances de gouvernance des structures, les élus désignés par la Métropole veillent à ce que la stratégie du satellite soit cohérente avec les politiques publiques. Les représentants métropolitains dans les différentes structures doivent ainsi être éclairés et être les garants du respect des orientations de la Métropole.
La stratégie de la structure est discutée et adoptée dans le cadre de ses conseils d’administration. Il est impératif, conformément aux exigences réglementaires, et tout particulièrement dans les Sociétés Publiques Locales (SPL) où les administrateurs doivent exercer et justifier d’un « contrôle analogue » à celui exercé sur leurs propres services que les élus participent à tous les CA ou aient donné pouvoir.
En 2023, la mise en œuvre de la loi 3DS a conduit à adopter un nouveau format des rapports annuels des représentants au sein des EPL. Intégrant des informations complémentaires sur la gouvernance, la stratégie de gestion des structures (le bilan de la gouvernance, l’approche risque, la déontologie ...), ces rapports sont dorénavant présentés par les élus administrateurs.
Lorsqu’ils sont désignés, les censeurs disposent d’une voix consultative au conseil d’administration. Ils peuvent prendre part aux débats mais ils ne participent pas aux délibérations avec voix délibérative. Ils sont à la disposition du conseil d'administration et du président de la SEM pour fournir leur avis sur les questions de tous ordres qui leur sont soumises, notamment en matière technique, commerciale, administrative ou financière.
1.1.3 Le « contrôle analogue »
La Métropole est actionnaire dans sept SPL. Les contrats conclus avec les SPL sont exemptés de procédure de mise en concurrence lorsque les conditions de la « quasi-régie » ou du « in house » sont réunies. Cette exception nécessite que la personne publique exerce notamment sur la SPL « un contrôle analogue à celui qu’(elle) exerce sur ses propres services » (Code de la commande publique, articles L2511-1 et suivants et L3211-1 et suivants).
Le contrôle analogue est défini par le code de la commande publique comme "l'exercice d'une influence décisive sur les objectifs stratégiques et les décisions importantes de la personne morale contrôlée". Il s’exerce sur les orientations stratégiques, la vie sociale et l’activité opérationnelle de la société.
Conformément aux préconisations de la Fédération des EPL, pour être tangible, le contrôle analogue doit être assuré par les élus, et être précédé d’un certain nombre de formalismes traduisibles dans la vie réelle de la société. Le contrôle analogue est notamment caractérisé par : - la présence régulière des élus au sein des organes décisionnels (conseils d’administration, assemblées générales, comités) ;
Page 300 sur page 342 - la réunion régulière de ces organes ;
- l’absence de désinvestissement des élus au profit d’un seul contrôle par les services de la collectivité ;
- la production d’un rapport annuel normé et sa présentation à l’organe délibérant de la collectivité.
Les SPL ont intégré des dispositions sur l’exercice du contrôle analogue dans leurs documents statutaires (statuts, règlement intérieur, parfois pacte des actionnaires).
- 1.2 Le rôle des élus dans les autres structures
Pour les structures autres que les EPL, les élus désignés par la Métropole veillent également à ce que la stratégie du satellite soit cohérente avec les politiques publiques. Les représentants métropolitains dans les différentes structures doivent ainsi être éclairés et être les garants du respect des orientations de la Métropole.
- 1.3 Propositions pour le prochain mandat
1.3.1 Renforcement des engagements demandés aux structures
Au vu du bilan du mandat écoulé et des retours de l’auto-évaluation des administrateurs, l’atteinte des quorums aux instances et la disponibilité des élus sont des sujets essentiels. Face à la contrainte des agendas chargés, l’établissement d’un planning prévisionnel des instances à l’échelle du semestre voire de l’année peut aider à une organisation plus fluide et un meilleur taux de présence aux CA. Pour que les élus puissent tenir leur rôle, il est important qu’ils soient préparés et qu’ils disposent d’éléments en amont des instances afin que les décisions prises en conseil d’administration découlent d’une réflexion préalable. Il est constaté que les documents en amont des CA ne sont pas toujours transmis de manière suffisamment anticipée pour permettre une appropriation des sujets. Certains documents arrivent trop tardivement voire sont uniquement remis en séance, ne permettant pas la rédaction d’une note préparatoire par les services, note qui est lue par les administrateurs même lorsqu’ils ne sont pas présents en réunion de préparation.
Enfin, certaines structures ont convoqué un nombre très réduit de conseils d’administration, ne permettant pas aux administrateurs de mener à bien leur mission.
Il est préconisé pour le prochain mandat d’accentuer la formalisation de ces éléments en demandant aux structures notamment celles où la Métropole est actionnaire majoritaire (ou acteur de référence) de prendre des engagements en termes de qualité de gouvernance et de transparence : - Transmission d’un planning semestriel des dates des instances ; - Transmission des éléments en amont des instances a minima une semaine avant ; - Convocation d’au moins trois conseils d’administration par an ; - Possibilité de présence des collaborateurs désignés au sein de la collectivité (directions opérationnelles, contrôle de gestion externe), sans droit de vote, aux CA aux côtés des élus. La vigilance des administrateurs est importante pour appuyer les rappels des services sur ces points auprès des structures.
Par ailleurs, les entreprises publiques locales dont la Métropole est actionnaire majoritaire, dissocient les fonctions de président et de directeur général. Les directeurs généraux sont liés à la société par un mandat social et sont révocables par le conseil d’administration. L’Exécutif métropolitain est sollicité pour avis dans le cadre de ces recrutements et le VP (et/ou le DGA) en charge de la thématique est associé au recrutement. Les rémunérations et avantages sociaux des directeurs généraux sont validés en conseil d’administration et intégrés dans les rapports annuels des administrateurs présentés en conseil métropolitain conformément aux dispositions de la loi 3DS.
1.3.2 Désignation des représentants métropolitains
Au vu du bilan du mandat écoulé et des retours de l’auto-évaluation par les administrateurs, certains critères semblent faciliter l’exercice du représentant métropolitain :
- intérêt de l’élu et/ou compétence technique pour le domaine d’activité de la structure, - représentation par un même élu dans plusieurs structures de la même thématique ou rattachées à des sujets sur lesquels faire des passerelles,
- engagement sur plusieurs années voire la durée du mandat.
Page 301 sur page 342 Par ailleurs, une attention pourra être portée à la parité au sein des administrateurs ; pour certaines structures, il s’agira dorénavant d’une obligation.
En amont des désignations, afin d’éclairer les choix, une « fiche d’identité » présentant de façon synthétique la structure et les attendus des administrateurs pourra être rédigée pour chaque structure.
Concernant le cumul des fonctions de Vice-Président thématique métropolitain et d’administrateur au sein de la structure, même si un tel cumul peut être considéré comme une garantie d’alignement stratégique et d’une bonne articulation entre la collectivité et le satellite, les obligations de déport au sein de l’assemblée délibérante de la collectivité conduisent plutôt à privilégier une séparation des deux fonctions.
Enfin, il est proposé que les administrateurs, à leur prise de poste, signent une charte précisant le rôle et les responsabilités du représentant métropolitain, ainsi que les outils mis à sa disposition dans l’exercice de son mandat.
2. Les outils métropolitains pour le pilotage et le suivi
2.1 Les feuilles de route pour les représentants métropolitains
L’objectif de la feuille de route est de fournir un outil d'aide au positionnement et à la décision des représentants de la Métropole au conseil d’administration de la structure en formalisant une vision stratégique long terme partagée par l’Exécutif métropolitain et répondant aux enjeux stratégiques de la Métropole. Pour les satellites dans lesquels la Métropole est majoritaire, la feuille de route du projet stratégique de la structure est très proche de la feuille de route pour les représentants métropolitains.
Mises en place à partir de 2021, une quinzaine de feuilles de routes ont été élaborées sur ce mandat. Ces feuilles de route comprennent notamment l’orientation de la politique métropolitaine sur le champ d’intervention du satellite, des instructions sur les attendus de l’administrateur dans l’exercice de son mandat et des points d’alerte sur la gestion de la structure. Elles ont été rédigées selon une trame commune : contexte et présentation synthétique de la structure, enjeux de politiques publiques auxquels répond la structure, positionnement stratégique territorial de la structure, objectifs pluriannuels de la structure, indicateurs de suivi et points de vigilance. Elles ont été élaborées pour plusieurs années voire pour la durée du mandat. Elles ont été validées en Exécutif et diffusées aux représentants métropolitains dans la structure. Pour les administrateurs qui ont connaissance d’une feuille de route, cette dernière leur a été plutôt utile pour donner un cadre et des orientations stratégiques. Par ailleurs, la plupart des administrateurs souhaiteraient des interactions plus importantes avec le Vice-Président en charge de la thématique.
Il est ainsi préconisé de poursuivre la rédaction de nouvelles feuilles de route et le cas échéant d’amender les feuilles de route existantes,
- en développant leur utilisation dans la préparation des instances de la structure (référence à la feuille de route dans les notes de synthèse et d’alerte rédigées par le contrôle de gestion externe en amont des CA) ;
- en l’utilisant comme un support pour un temps d’échange entre le Vice-Président en charge de la thématique (voire avec le Président de la Métropole) et le Président de la structure (s’il s’agit d’un élu métropolitain) et/ou des représentants métropolitains dans la structure afin d’évoquer des points saillants, des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre, voire une réorientation de la feuille de route.
2.2 La formation des administrateurs
Il s’agit de former les élus administrateurs aux missions qui leur incombent au sein des conseils d’administration. Au cours de ce mandat, les élus ont notamment été formés par la collectivité, sur le rôle et la responsabilité des administrateurs, sur la prévention des conflits d’intérêt, les règles de probité et l’exercice du contrôle analogue. Ces formations se sont déroulées essentiellement en début de mandat.
Il ressort de l’évaluation menée auprès des administrateurs, l’intérêt d’organiser des sessions à fréquence régulière tout au long du mandat, afin d’accompagner les administrateurs nommés en cours de mandature à leur prise de poste, d’intégrer des mises à jours si des évolutions législatives ou
Page 302 sur page 342 réglementaires le justifient et de permettre une piqûre de rappel en tant que de besoin. Ces formations seront complémentaires de celles assurées par les structures lors de l’accueil des nouveaux administrateurs : pour cela les programmes seront partagés avec les organismes. De nouveaux sujets de formation pourront être proposés en intégrant notamment une compréhension du fonctionnement et des comptes d’une société.
En complément, reprenant une piste d’amélioration proposée par certains administrateurs, un kit à destination des nouveaux administrateurs sera créé et remis à chaque désignation. Son contenu (ex. : informations générales sur les satellites de la Métropole, catalogue et planning des sessions de formation proposées, charte du représentant métropolitain...) sera travaillé en articulation avec les structures. Ce kit sera remis par le service de contrôle de gestion externe qui pourra accompagner les élus tout au long de leur mandat.
Enfin, lors de la prise de poste en début de mandat prochain, il ressort de l’évaluation le souhait d’un « passage de relais » dont les modalités seront à déterminer (ex. : rencontre de l’ex-Président de structure, pour les structures présidées par un élu métropolitain, avec les nouveaux administrateurs).
2.3 La Commission de Contrôle et de Stratégie Financière (CCSF)
Par délibération en date du 18 décembre 2020, le conseil métropolitain a décidé de créer une commission de contrôle financier afin d’examiner les comptes et les flux financiers des structures. Cette commission s’est réunie pour la première fois en 2021. Au vu des orientations définies par la mission transparence, en cohérence avec la mise en œuvre de la loi 3DS et suite aux recommandations de l’AFA, une délibération a été proposée au Conseil métropolitain du 29 mars 2024 pour faire évoluer cette commission de contrôle financier vers une commission de contrôle et de stratégie financière (CCSF).
Sous ce nouveau format, la CCSF aborde les enjeux et la stratégie de gestion au sens large des organismes satellites. Elle intègre les enjeux de stratégie de gestion, de risque et de déontologie. Conçue pour être un lieu de dialogue et d’échanges entre élus, elle est co-présidée par le conseiller délégué en charge des satellites et elle est composée des membres de la commission ressources. Sont invités les Vice-Présidents thématiques, les membres de la commission thématique concernée et les représentants de la Métropole auprès des structures. Les administrateurs métropolitains sont rapporteurs devant la commission. Outre la préparation par les services, la CCSF s’appuie sur un questionnaire préalable complété par la Direction générale des structures. Les réunions sont organisées sur la base de regroupements thématiques.
Prenant en compte les éléments de bilan de l’évaluation du mandat des administrateurs (attention à porter à la redondance de certaines réunions, besoin d’échanges entre administrateurs, besoin d’articulation avec le Vice-Président thématique), il est préconisé de poursuivre l’organisation de ces réunions de la CCSF :
- en veillant à une meilleure articulation avec les commissions thématiques notamment s’agissant de la présentation des rapports annuels des représentants métropolitains au sein des EPL ; - en affirmant et en développant le rôle de lieu de dialogue entre les administrateurs (entre représentants métropolitains d’une même structure, entre administrateurs de différentes structures au sein d’une même thématique) et entre les administrateurs et les Vice-Présidents thématiques concernés ;
- en poursuivant l’attention pour approfondir les suites à donner aux problématiques évoquées en CCSF, en lien avec les Vice-Présidents thématiques concernés.
B/ L’animation et la mise en réseau des structures
La vie du réseau est animée et rythmée par des rencontres entre Présidents et des séminaires des DG des structures.
1/ Les rencontres entre Présidents des structures
Depuis 2023, ces temps réunissent deux fois par an, les Présidents qui sont des élus métropolitains, à l’invitation de l’élu en charge des satellites. Ces rencontres ont pour objectifs de contribuer à la construction d’une culture commune, au renforcement des liens partenariaux, à la prise en compte des spécificités respectives et à la bonne appropriation du projet politique de manière transversale. Ces
Page 303 sur page 342 rencontres permettent de présenter des expériences inspirantes menées dans les différentes structures et d’échanger entre pairs.
Des rencontres plus ciblées sur une thématique ont également été organisées. A titre d’illustration, pour répondre à la demande de plusieurs Présidents, une réunion d’un groupe de travail « aménagement – habitat » s’est tenue afin d’échanger autour du métier de chaque structure et des perspectives d’évolution ; des interfaces et collaborations existantes ; des recouvrements possibles et des modalités pour mieux travailler ensemble.
2/ Les séminaires des DG des structures
L’objectif de ces séminaires est de créer un réseau d’échanges entre DG, autour d’enjeux partagés. Il s’agit de favoriser l’émergence d’une culture commune et de mutualiser les bonnes pratiques, en privilégiant les échanges et les témoignages entre pairs.
Ces séminaires se sont organisés depuis 2023 et invitent les directeurs d’une vingtaine de structures. A l’issue des premières réunions, il a été convenu d’organiser deux séminaires pléniers annuels accueillis de façon tournante dans les structures. Un espace dédié au réseau permet de partager des documents et informations.
Les ordres du jour, élaborés à partir des propositions de la Métropole et de la remontée des besoins des structures, ont abordé des sujets variés tels que la transition environnementale (PCAEM, bilan GES…), les achats publics, la déontologie, la cybersécurité, la continuité d’activité, la clause emploi dans les marchés publics, la promotion du territoire et la marque Grenoble Alpes, les groupements d’employeurs ….
Des groupes thématiques ont été mis en place afin d’échanger sur des sujets spécifiques. A titre d’illustration, sur les dernières années du mandat, les satellites ont été invités à participer au réseau des acheteurs publics et un groupe de travail a été créé sur la déontologie. Des réunions regroupant les satellites oeuvrant dans un même domaine d’activités ont également eu lieu, à l’instar des réunions des satellites relevant du développement et de l’attractivité qui ont travaillé sur des coopérations en matière de mécénat et de mutualisation des marchés.
Le bilan tiré par les Directeurs généraux démontre l’intérêt de ce réseau, qui est identifié comme un lieu de partage et d’entraide. Le format et la fréquence sont appréciés. Il est préconisé de poursuivre ces rencontres a minima semestrielles, tant au niveau politique que technique. Une séance plénière annuelle regroupant les Présidents et les DG des structures pourra être mise en place sous des modalités à préciser. Les thématiques à travailler de façon collective seront à définir selon les axes stratégiques retenus. Des pistes de mutualisation pourront être notamment explorées (mutualisation de supports et de moyens, constitution de groupements d’employeurs, groupements de commande, recherche de synergies entre les activités des satellites). Les DGS des structures ont également exprimé le souhait de travailler la mise en réseau thématique (stratégie, complémentarités et articulations), le développement de projets en commun et l’opérationnalité des échanges.
Enfin, au vu du mandat écoulé, il est préconisé, pour le prochain mandat, qu'un élu membre de l'Exécutif métropolitain ait une délégation relative aux satellites ; ce même élu étant le co-Président de la CCSF et l'animateur des rencontres entre Présidents des structures.
Après examen en commission(s) :
- Commission Ressources du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve le bilan et les préconisations en matière de gouvernance des structures et d’animation et de mise en réseaux de partenaires détaillés ci-dessus ; ━ Indique que les nouveaux élus devront se saisir des préconisations en début de mandat.
Abstention : 13
Alain CARIGNON, Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN, Dominique SPINI Pour :88
Page 304 sur page 342 Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Elizabeth DEBEUNNE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Laura SIEFERT, Guy SOTO, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025494A - CRC - Rapport d'observations définitives - SAIEM Grenoble Habitat - Exercices 2019 et suivants
07:43:20
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Je laisse Marc DEPINOIS, le rapport d’observations
définitives sur Grenoble Habitat, les exercices 2019 et suivants, et Barbara SCHUMAN est en déport.
Marc DEPINOIS.
07:43:35
Marc DEPINOIS: La SEM Grenoble Habitat a eu son rapport en 2025. Le 7 octobre 2025, ça lui a été
notifié, sachant que ce rapport ne tenait pas compte des travaux qui avaient démarré depuis 2024,
après la période de 2019-2023. Les huit recommandations sont les suivantes. La première consiste à
renouveler la convention d’application de nouveau programme local de l’habitat, en veillant à fixer des
objectifs plus précis de construction et à prévoir les modalités de suivi de la convention. La deuxième
recommandation consistait à présenter régulièrement au conseil d’administration des indicateurs
financiers clairs, précis et fiables, notamment avant toute décision engageant les finances de Grenoble
Habitat. La troisième recommandation consiste à élaborer une stratégie interne précise en application
des objectifs du pacte d’actionnaires. La quatrième recommandation consistait à modifier la
comptabilité analytique dans l’optique de pouvoir identifier les coûts réels de chaque secteur d’activité.
La cinquième recommandation consistait à s’assurer de la cohérence de la ventilation entre secteurs
dans les comptes annuels. La sixième recommandation est de fiabiliser les données de pilotage sur
toutes les activités. La septième recommandation est de stabiliser la masse salariale de la direction de
la promotion immobilière pour garantir à Grenoble Habitat des taux de marge conformes au secteur
immobilier. Et la huitième recommandation est d’établir un schéma des systèmes d’information avec
des objectifs précis et un dispositif de suivi contenant notamment des mesures pour garantir la sécurité
des systèmes d’information. La délibération prend acte du rapport. Ce que je peux apporter comme
précision, c’est que ce rapport a été présenté le 20 octobre en comité de concertation du pôle public,
comme prévu au pacte d’actionnaires. Le conseil d’administration de la SEM du 20 novembre a
examiné le rapport et le plan d’action mis en place par la direction générale depuis 2024, et en
particulier depuis 2025, et que le plan d’action est en cours de réalisation et une bonne partie des
recommandations sont déjà traitées.
07:46:10
Monsieur le Président Christophe FERRARI: La parole est à Alain CARIGNON.
07:46:12
Alain CARIGNON: Monsieur le Président. Simplement sur ce rapport. D’abord, puisqu’on vient parler
de déontologie des satellites, le Président de Grenoble Habitat n’est pas là à ma connaissance. Donc
Page 305 sur page 342 ce n’est pas la peine de voter des rapports de déontologie, le mieux est d’appliquer les choses. Quand
il y a un rapport comme ça et vous êtes président d'une SEM, vous êtes là. Il n’est pas Président de
Grenoble Habitat ? Monsieur, il n’est pas Président de Grenoble Habitat ? Je me suis trompé ?
07:46:42
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Le Président de Grenoble Habitat n’est pas conseiller
métropolitain.
07:46:47
Alain CARIGNON: Excusez-moi, alors. Excusez-moi pour lui. On aurait dû le faire siéger, alors ? Cela
étant, sur le rapport lui-même, c’est une des bombes financières que j’ai oubliées dans le rapport
d’orientation budgétaire, parce que ça, c’est une bombe financière qui va arriver. On nous dit qu’on suit
les recommandations du rapport de la Chambre régionale des comptes, mais, la Chambre régionale
des comptes, je vais vite, conclut que Grenoble Habitat n’est pas viable et qu’à terme, ça sera une
difficulté considérable parce que les lots de vente dans les 10 ans qui viennent sont extrêmement
réduits. Donc il n’y a pas de problème. L’activité locative ne couvre pas les amortissements, et la
Métropole, il faudra qu’elle continue, si elle veut que Grenoble Habitat tienne debout, à alimenter
chaque année de sept ou huit millions d’euros pour que Grenoble Habitat tienne le coup. Pour l’instant,
elle vit sur sa trésorerie, donc bien sûr que les recommandations sont suivies, mais
fondamentalement, voilà un dossier, Monsieur le Président, que la collectivité aura devant elle. Il faut
quand même dire que dès 2019, il y avait des avertissements que les administrateurs n’ont pas suivis,
il y avait des avertissements sur la gestion financière dont il n’a pas été tenu compte. On essaie de se
récupérer maintenant, mais il y a des fautes considérables. J’ajoute, là aussi, puisqu’on a évoqué tout
à l’heure ce sujet des impôts, que la taxe foncière est un des éléments qui dégradent la situation de
Grenoble Habitat. La taxe foncière est très élevée, elle a des conséquences sur le logement social
aussi. Je rappelle que les locataires, elle se répercute sur le loyer. Quand Madame MADRENNES, tout
à l’heure, dit l’ultralibéralisme, et cetera, qui s’attaque aux pauvres, mais vous vous attaquez aux
pauvres terriblement, vous, par les impôts que vous créez. C’est vous qui faites des choses ultra qui
ont des conséquences pires que l’ultralibéralisme dans votre gestion. Parce que qui est-ce qui paye
tout ça ? Ce sont les locataires. Mais ça, c’est une parenthèse par rapport au dossier de Grenoble
Habitat qui est devant nous, qui n’est pas résolu et qui sera une problématique financière très
importante pour demain.
07:49:10
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Laurent THOVISTE.
07:49:13
Laurent THOVISTE: Si le Président de Grenoble Habitat n’est pas là, la Présidente sous laquelle se
déroulait le rapport est conseillère communautaire, puisque je rappelle que le rapport porte sur la
période 2019-2023. La Présidente, vous l’avez dit, je crois que c’est pour ça que vous avez dit qu’elle
ne prenait pas part au vote, Monsieur le Président, était Barbara SCHUMAN. Donc elle était
conseillère métropolitaine. La question est : est-ce que c’est elle qui a fait toutes les fautes de
gestion ? Je ne pense pas, mais en tout cas, elle était Présidente de la structure, donc ça pose quand
même le problème de notre capacité de contrôle des satellites. Parce que si Barbara SCHUMAN
n’avait peut-être pas toutes les compétences pour exercer le contrôle, en tout cas, nos services
l’avaient. Je lis quand même un extrait du rapport, je ne vais pas lire tout le rapport, vous l’avez eu,
mais c’est le préambule, donc ce n’est pas très long : « La SEM rencontre des difficultés pour produire
des données de pilotage fiables. Celles-ci, financières ou d’activité, présentent des incohérences. En
conséquence, les indicateurs de pilotage sont parfois erronés, voire contradictoires pour le volet
financier, ce qui n’a pas permis aux instances de prendre la mesure de la dégradation de la situation
de la SEM. » Ça renvoie à trois responsabilités. La responsabilité de la présidence de la SEM, la
responsabilité de la direction de la SEM et la responsabilité de la Métropole en tant qu’organisme de
contrôle. On ne peut pas, de 2019 à 2023, se dire qu’on n’a rien vu, ou alors c’est qu’il y a vraiment un
problème. Ni notre représentante... nos représentants, puisque je ne sais pas si la Présidente n’était
pas représentante de la Ville de Grenoble. Ça devait être la Ville de Grenoble. Elle était au titre de la
Page 306 sur page 342 Ville de Grenoble. Donc ni la représentante de la Ville de Grenoble, mais qui était quand même… Mais
on avait aussi un représentant, je me demande si ce n’était pas Éric. C’est ça ? Donc ça pose le
problème, effectivement, excuse-moi, Éric. Et comme en tant qu’administrateur, on n’a pas forcément
toutes les compétences, je fais référence à la discussion d’avant, à nos services, pour lui donner les
éléments lui permettant de dire : « Écoutez, là, il y a des incohérences. » Premier sujet. Donc je ne
suis pas pour passer ça sous silence. Je pense qu’il faut vraiment analyser ça parce que peut-être, je
ne dis pas qu’on aurait pu remédier au problème, mais en tout cas, on aurait pu s’en apercevoir un peu
plus tôt. Le deuxième problème est ce qu’a évoqué Alain CARIGNON, et j’ai posé la question au sein
de la SEM. On me dit que non, que le PST va être suivi, mais ce que dit le rapport de la Chambre
régionale des comptes, c’est qu’au vu des perspectives du potentiel financier à terminaison, indicateur
qui prend en compte les engagements financiers à venir des projets d’investissement lancés, l’apport
de la Métropole, puisque nous avons mis 2 fois 8 millions, nous avons mis 16 millions d’euros, c’est ça
qui permet aujourd’hui à la SEM de sortir la tête de l’eau. Sans ça, la SEM était morte, on a eu les
débats ici, on n’y revient pas. Mais le rapport dit clairement que cet apport ne suffira pas à rendre la
SEM solvable à moyen terme. J’ai posé la question au sein de la SEM, je peux le dire puisqu’étant
censeur et non pas représentant de la Métropole, j’ai le droit d’intervenir. La réponse qui m’a été faite,
que je peux entendre, c’est : « Oui, mais si on met en place toutes les mesures correctives, ça devrait
aller. » On a des magistrats financiers en face qui nous disent que ce n’est pas sûr. Donc il y a quand
même un très, très gros niveau d’incertitude qui pèse là-dessus, et la crainte est qu’on soit obligé,
dans quelques années, de remettre… La question que je pose ici, à vous, puisque c’est encore dans
ce mandat, mais probablement que ce sera aux prochains administrateurs de le faire : est-ce que vous
êtes, vous, aujourd’hui, dans la perspective de : « Si ça ne suffit pas, on remettra » ? Soit est-ce que
vous êtes, aujourd’hui, à dire : « On a déjà mis 16 millions et point barre, s’ils n’arrivent pas à s’en
sortir, on arrête le massacre » ? C’est la question que je pose.
07:53:20
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. La parole est à Françoise CHARAVIN.
07:53:22
Françoise CHARAVIN: Merci et bonsoir à tous. J’ai rejoint le Conseil d’administration de la SEM, en
juillet, puisqu’à l’occasion de l’apport en capital de la Métropole, il y a eu un nouvel administrateur qui
représente la Métropole et un censeur en la personne de Laurent THOVISTE. Il faut le redire, et Marc
l’a bien dit, c’est un rapport qui porte sur les exercices 2019-2023. Je préfère intervenir sur ce qui va
se passer et sur la façon dont, aujourd’hui, le Conseil d’administration réuni et le nouveau directeur,
puisqu’il y a enfin une stabilisation de l’équipe de direction de la SEM, travaillent pour faire en sorte
que les choses se stabilisent. Nouveau directeur qui a une expérience dans le logement social, qui fait
suite à un directeur par intérim qui lui aussi était expérimenté. Je ne reviendrai pas sur le passé, sur ce
qui s’est passé avant. Le directeur en question a travaillé dans un office public de l’habitat. D’ailleurs,
ce n’est pas inintéressant, dans la Métropole lyonnaise. Le plan d’action, Marc l’a dit, qui a été
présenté au Conseil d’administration du 20 novembre, fait le point de nombreuses choses qui ont été
mises en place en termes d’indicateurs financiers, en termes de fléchage de budget par directions, en
termes de comptabilité analytique. C’est vrai qu’une structure telle que celle-là, qui n’était pas capable
de faire la différence entre activités agréées et activités non agréées, posait problème. Les comptes
2025 seront présentés avec cette ventilation-là. Le commissaire aux comptes a été rerencontré. Le
rapport relève, on l’avait déjà évoqué ça, d’ailleurs, une fraude, et le système d’information est en train
d’être vu. Reste la question des rémunérations sur la promotion immobilière. Sur ce niveau-là, la
question des rémunérations demande un certain temps avant de pouvoir flécher des dates de
réalisation. C’est toute cette démarche de fiabilisation des données, d’analyse des coûts, d’économies
sur les charges, qui devra permettre à Grenoble Habitat de dégager le fonds de roulement nécessaire
pour poursuivre un plan de développement maîtrisé. C’est d’ailleurs dans ce sens que la convention
d’objectifs, qui n’a pas été mise en délibéré, mais qui a été votée tout à l’heure, entre la Métropole et
Grenoble Habitat, prend en compte un niveau de production que je qualifierais de plus raisonnable,
avec l’agrément de 80 nouveaux logements locatifs sociaux par an. Dans le même temps, l’Office
foncier solidaire de Grenoble Habitat a été agréé, ce qui va permettre à la structure de travailler sur
Page 307 sur page 342 des BRS et de produire une offre pour des ménages des classes moyennes. Notre Métropole a fait le
choix de conserver Grenoble Habitat en réalisant un apport en capital significatif permettant de
conserver son statut actuel à majorité publique. C’est un opérateur qui a fait ses preuves dans le
passé, mais qui a connu durant les dernières années de nombreuses difficultés. Des difficultés,
comme d’autres bailleurs d’ailleurs : un contexte économique difficile, la mise en place de la réduction
de loyer de solidarité. D’ailleurs, cette RLS prive Grenoble Habitat de 1 400 000 € par an, ça équivaut
à 40 nouveaux logements par an. Puis on connaît le contexte qu’a vécu Grenoble Habitat, les
turbulences et les inquiétudes à la fois des collectivités et à la fois des agents. Mais c’est un opérateur
qui est en train de faire sa mue, c’est un opérateur qui est en train de bouger. D’ailleurs, je tiens à
souligner la clarté et la totale transparence des informations qui sont données pendant les Conseils
d’administration. C’est vraiment à noter. L’apport en capital de la Métropole a permis de lancer les
opérations en attente, il y en a une qui se livre à Seyssinet prochainement, et de conforter la possibilité
de produire à 5 ans 80 logements par an. Ce n’est que 80 logements par an à 5 ans, mais d’ores et
déjà, les économies de fonctionnement, tout le travail qui est en cours vont permettre de dégager un
autofinancement à plus de 5 % et un résultat de l’ordre de 500 000 € par an. Les projets sont là, les
dossiers avancent. En termes de projections, et je ne parle que sur le locatif social, c’est un
programme de 237 logements locatifs neufs qui seront mis en service d’ici 2029, dont 49 en 2026.
Juste une petite remarque, Monsieur CARIGNON, la TFPB qui s’implique sur les bailleurs sociaux ne
va pas sur les locataires. Tout simplement parce que les loyers sont plafonnés et que la marge de
manœuvre des bailleurs là-dessus est quasiment neutre. Cette année, pour l’augmentation des loyers
à Grenoble Habitat, c’est 1,4 %. Pour conclure, je dirais simplement qu’au sortir de ces mois de
réorganisation, Grenoble Habitat est en mesure de participer activement à la réponse aux objectifs du
PLH concernant la nécessaire production d’une offre nouvelle en logements, et c’était bien l’objectif de
l’apport en capital de la Métropole.
07:59:04
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci beaucoup. La parole est à Dominique ESCARON.
07:59:09
Dominique ESCARON: Merci pour ces éclaircissements. C’est vrai que, nous aussi, à la lecture de ce
document, on était particulièrement inquiets. On le reste quand même parce qu’on sait que le PLH
n’est plus forcément une cible, aujourd’hui, qui est en phase avec la réalité, avec les problématiques,
éventuellement, de décroissance de notre population, avec tout ça. Et il reste dans cet organisme,
quand même, une dette très significative, comme c’est relevé par la Cour des comptes. J’entends
qu’on la cerne mieux, mais je ne sais pas comment, dans cette dynamique générale, on va pouvoir
éponger une dette comme ça. C’est vrai, comme l’a dit Laurent, ça nous pend au nez qu’on revienne à
l’abordage des besoins de recapitalisation de cet organisme, c'est un petit peu notre inquiétude. Mais
c'est vrai que la lecture, on a regardé un petit peu en détail, parce que ça parle de fraude, ça parle sur
des sommes significatives, je crois. J'ai 1,2 million en tête de fraudes qui sont signalées dans le
rapport, une dette de l'ordre de 260 millions d'euros, je crois. C'est quand même des chiffres qui sont
très, très significatifs. Après, on fait 80 logements, mais 80 logements à 260 millions d'euros de dette,
quand on met tout ça en rapport, ça peut faire peur.
08:00:29
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci, Monsieur le Président. La parole est à Françoise
CHARAVIN.
08:00:33
Françoise CHARAVIN: Juste une petite chose. La dette a été renégociée. Puis, derrière le terme de
fraude, parce que ça peut supposer plein de choses dans l'équipe, c'est une erreur au virement, donc
c'est une fraude à l'extérieur. Je suis complètement d'accord avec vous pour dire qu'il y avait un déficit
de sécurité, de sécurisation dans les systèmes d'informations. Pour faire court, c'est quelqu'un qui a
appelé la comptable de GH en disant : « J'ai changé de virement bancaire et le virement a été fait. »
Mais ce n'est pas une fraude interne à l'équipe, c'est une fraude à l'extérieur.
Page 308 sur page 342 08:01:12
Monsieur le Président Christophe FERRARI: C'est une forme de cyber et avec comment on peut
connaître à bien d'autres endroits aujourd'hui. La parole est à Alain CARIGNON.
08:01:21
Alain CARIGNON: Justement, après Madame CHARAVIN, que je remercie de ses réponses. Pour
Actis, je sais que la part de taxe foncière, c'est 20 % du loyer, je ne sais pas quelle est la part dans
Grenoble Habitat. Simplement, il est évident que 80 logements par an et je ne sais pas à partir de
quelle année ça va arriver, si c'est en 2027, 2028, etc., on me dit que ce ne serait pas aussi rapide que
vous me le dites, et de toute façon, c'est insuffisant pour l'équilibre de la société. Ce que la Chambre
régionale a dit, à savoir qu'elle n'est pas viable, demeure malheureusement, ça, je n'en sais rien. Mais
surtout, moi, c'est du point de vue de la Métropole et du point de vue financier, ça veut dire que les
perspectives, c'est des financements métropolitains. Ça rejoint le débat que nous avions tout à l'heure
sur les orientations budgétaires et demain, sur le budget.
08:02:14
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. Juste quelques mots pour terminer. On part d'une
part d'actionnariat de la Métropole, donc Grenoble Habitat qui était à 1 %. On est aujourd'hui à 20 %
avec l'apport en capital qui a été tout simplement amené. Ce qui veut dire, de fait, que la place de la
Métropole dans la gouvernance de cet outil a évolué. C'était un des éléments que nous avions posés
avec le deuxième siège au Conseil d'administration. Mais au-delà du deuxième siège, le travail qui est
mené désormais de façon extrêmement rapprochée entre Grenoble Habitat, le Vice-président RUBES,
les équipes du service logement foncier pour tout simplement travailler, je dirais la programmation de
logements dans le cadre du PLH. Ce qui a été dit par Françoise CHARAVIN est extrêmement éclairant
sur ce que sera la suite. On sait très bien que la période d'incertitude qui a eu lieu entre 2019, 2020, je
rappelle qu'en 2019, nous parlions à l'époque de fusion entre Grenoble Habitat et l'OPA Actis, c'était
ça. Ensuite, ce projet n'a pas abouti et nous sommes rentrés dans une espèce de période d'incertitude
extrêmement compliquée qui a été fortement préjudiciable à l'outil. Là-dessus, il faut aussi mesurer
cela. Les équipes, beaucoup sont parties, etc. Ça a enlevé, je dirais, la compétence en interne. Ça, ça
a été un des vrais sujets. Aujourd'hui, je dirais que le directeur général est là, très présent, très en lien
avec les équipes de la Métropole, avec les maires dans la prospection. Je trouve qu'aujourd'hui, si
nous allons vers 80 logements par an, c'est déjà plutôt une belle réalisation. La question, c'est de se
poser lorsque, je dirais, l'économie ira mieux sur la question du logement, si nous aurons besoin d'aller
plus loin que ça. Ça, ça sera une nouvelle étape à poser. C'est à ce moment-là que peut-être, le
besoin de capitalisation sera nécessaire pour se donner d'autres perspectives. Là effectivement, notre
volonté, c'est de faire en sorte que sur la base de la capitalisation métropolitaine, avec la politique qui
va être menée à l'intérieur de l'outil par les équipes de direction, etc., permettront de retrouver cet
équilibre. Je rappelle que, quand même, il y a quelques années, avant, la RLS était un outil qui était
considéré par toutes et tous comme étant un outil en bonne santé, qui avait une vraie stratégie de
construction, qui construisait du logement social, qui permettait à l'accession libre de payer pour partie
le logement social. C'était comme ça qu'on disait quand même. Si, c'est vrai, il n'y a pas de raison que
nous n'allions pas vers ça. Je rappelle que sur la situation de Grenoble Habitat, vous savez qu'en
matière de logement, vous avez quand même un certain nombre de structures qui sont là lorsque la
situation va mal, qui sont activées. La CGLLS, par exemple, ne l'a pas été. À un moment donné, il faut
aussi mesurer les choses. C'est un document de Chambre régionale des comptes. C'est aussi le point
de se dire, comment nous avançons vers la suite et comment nous faisons de cet outil, un outil,
demain, qui soit particulièrement utile pour le territoire, qui construise, qui bâtisse, qui rénove, etc. Là
aussi, évidemment, et ça sera peut-être à un moment donné, l'occasion, je ne sais pas, moi, d'ici le
mois de mars, on peut avoir encore du temps pour organiser des choses. Je pense qu'il serait
intéressant que le Président de Grenoble Habitat, le directeur général de Grenoble Habitat, puisse
venir en commission dédiée sur les questions de logement, présenter un peu la stratégie. Ça, c'est
aussi une façon de montrer quelle est la dynamique qui est à l'œuvre. Ça permettrait tout simplement,
encore une fois, de répondre à l'ensemble des commissaires de la commission considérée. Je
considère que le rapport a été étudié. Merci. On doit voter, ça, non...
Page 309 sur page 342 Vu l’article L. 243-6 du code des juridictions financières,
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole,
Vu la délibération du 27 septembre 2024 approuvant l’augmentation de capital de Grenoble Habitat à hauteur de 16 M€ par la Métropole ainsi que la signature du pacte d’actionnaires, Vu la délibération du 19 décembre 2025 d’approbation de la Convention d’objectifs 2025-2027 entre Grenoble-Alpes Métropole et Grenoble Habitat (GH),
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a contrôlé la gestion de la Société d’économie mixte (SEM) Grenoble Habitat, sur les exercices 2019 à 2023.
Le rapport d’observations définitives a été notifié le 7 octobre 2025 au Président de Grenoble-Alpes Métropole.
L’article L. 243-6 du Code des juridictions financières dispose que « le rapport d’observations est communiqué par l’exécutif (…) de l’établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée et donne lieu à débat ».
Le rapport a été communiqué aux conseillers métropolitains avec la convocation à la séance du 19 décembre 2025.
Les recommandations du rapport sont les suivantes :
Recommandation 1 : renouveler la convention d’application du nouveau programme local de l’habitat, en veillant à fixer des objectifs plus précis de construction et à prévoir les modalités de suivi de la convention.
Recommandation 2 : présenter régulièrement au conseil d’administration des indicateurs financiers clairs, précis et fiables, notamment avant toute décision engageant les finances de Grenoble Habitat. Recommandation 3 : élaborer une stratégie interne précise en application des objectifs du pacte d’actionnaires.
Recommandation 4 : modifier la comptabilité analytique dans l’optique de pouvoir identifier les coûts réels de chaque secteur d’activité.
Recommandation 5 : s’assurer de la cohérence de la ventilation entre secteurs dans les comptes annuels.
Recommandation 6 : fiabiliser les données de pilotage sur toutes les activités. Recommandation 7 : stabiliser la masse salariale de la direction de la promotion immobilière pour garantir à Grenoble Habitat des taux de marge conformes au secteur immobilier. Recommandation 8 : établir un schéma des systèmes d’information avec des objectifs précis et un dispositif de suivi, contenant notamment des mesures pour garantir la sécurité des systèmes d’information.
Après examen en commission(s) :
- Commission Ressources du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Prend acte du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la SEM Grenoble Habitat portant sur les exercices 2019 à 2023,
━ Prend acte du débat intervenu sur ce rapport.
Il est pris acte.
Délibération N° DEL19122025495A - SPL Eaux de Grenoble Alpes (EDGA) - Acquisition de l'action détenue par la commune de Lalley
Monsieur le Président Christophe FERRARI: La SPL des Eaux de Grenoble et l'acquisition de l'action
détenue par la commune de Lalley. Déports d'Olivier BERTRAND, Jean-Luc CORBET, Guy GENET,
Norbert GRIMOUD, Séverine JACQUIER, Marc ODDON, Chloé PANTEL, Lionel PICOLLET, Alban
Page 310 sur page 342 ROSA, Jérôme RUBES, Dominique SCHEIBLIN, Olivier SIX, tout ça. Je mets aux voix. Qui s'oppose ?
Qui s'abstient ? Unanimité. Merci.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière « Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L.2224-8, gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L.2226-1 et eau » ;
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 11 juillet 2025 ;
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 26 septembre 2025 ;
Vu les statuts de la SPL Eaux de Grenoble Alpes ;
Dans le cadre de l’organisation du service public de l’eau, le Conseil Métropolitain du 7 avril 2023 a délibéré sur la reprise en régie de la production de l’eau potable, des missions de maîtrise d’œuvre (MOE) et du Système d’Information Géographique (SIG) et la fin anticipée du contrat de gérance production conclu avec la SPL Eaux de Grenoble Alpes (EDGA), au 31 décembre 2023.
Le Conseil Métropolitain du 29 mars 2024 a ensuite finalisé l’organisation du service public de l’eau potable en décidant d’une part de l’intégration en régie de la distribution de l’eau potable, et d’autre part, de conclure un nouveau contrat d’affermage avec la SPL Eaux de Grenoble Alpes, pour une durée de 6 ans, relatif aux activités de relève de compteurs, d’accueil des abonnés, de facturation et de recouvrement.
Ce recentrage des activités de la SPL Eaux de Grenoble Alpes s’accompagne d’une évolution de son capital social.
D’une part, 16 collectivités actionnaires de la SPL EDGA ont souhaité se retirer du capital et céder leurs actions à Grenoble-Alpes Métropole. Le conseil métropolitain du 11 juillet a approuvé cette acquisition, pour un montant total de 2 380 €. Après cette opération, Grenoble Alpes Métropole possède 474 556 actions, soit 67,26% du capital.
D’autre part, la baisse du chiffre d’affaires de la SPL (passant de 20 M€ à 4.3M€) et le recentrage de ses missions sur la facturation, la relève et la relation clients - activités immobilisant moins de capitaux, justifiaient une réduction du capital social de la société. Aussi, le conseil métropolitain du 26 septembre 2025 a délibéré sur une réduction du capital de la SPL, non motivée par des pertes, pour le ramener de 6 032 880 euros à 1 199 520 euros.
La commune de Lalley, collectivité actionnaire de la SPL EDGA, souhaite aujourd’hui se retirer du capital et céder son unique action à la métropole. Le conseil d’administration de la SPL du 16 octobre 2025, a donné l’agrément à cette cession entre actionnaires, et a pris acte de la volonté de la collectivité actionnaire de céder son action.
La valeur de l’action cédée est de 8,55€.
A l’issue de cette opération le capital social de la SPL EdGA, d’un montant de 6 032 880 euros est composé comme suit :
Actionnaires % détenus Nombre d’actions Capital en €
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
67,26 % 474 557 ‘4 057 462
GRENOBLE 20,18 % 142 416 1 217 657
CC LE GRESIVAUDAN 12,48 % 88 035 752 699
AUTRES
ACTIONNAIRES
0,08 % 592 5 062
Page 311 sur page 342 TOTAL 100,00 % 705 600 6 032 880
Après examen en commission(s) :
- Commission Ressources du 5 décembre 2025
- Conseil d'Exploitation des Régies Eau Potable et Assainissement du 27 novembre 2025 Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve l’acquisition d’une action de la SPL Eaux de Grenoble Alpes au prix de 8,55 €, auprès de la commune de Lalley ;
━ Autorise le Président à signer l’ordre de mouvement de titres, et tout document relatif à cette acquisition.
Déports : 11
Olivier BERTRAND, Jean-Luc CORBET, Guy GENÊT, Norbert GRIMOUD, Séverine JACQUIER, Marc ODDON, Chloé PANTEL, Lionel PICOLLET, Alban ROSA, Jérôme RUBES, Dominique SCHEIBLIN Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025496A - SEM INOVACTION - Rapport annuel des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d'administration pour l'exercice 2024
08:07:19
Monsieur le Président Christophe FERRARI: La SEM INOVACTION. Je vous propose d'approuver son
rapport. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Vu l’article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L 225-100 du code de commerce ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière d’aménagement de l’espace métropolitain et de développement économique ;
Grenoble-Alpes Métropole est le premier actionnaire de la Société d’économie mixte (SEM) Inovaction. Elle détient 83,95 % de son capital au 31.12.2024 et dispose de 8 représentants au conseil d’administration de la société.
Conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance ». Le contenu de ce rapport, tel que précisé par l’article D1524-7 du CGCT, donne une information complète sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.
Au rapport des représentants présenté au Conseil Métropolitain sont annexés le rapport d’activité et les rapports du commissaire aux comptes concernant l’année 2024.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce, l’assemblée générale ordinaire annuelle de la société s’est réunie le 11 septembre 2025 et a approuvé l’ensemble de ces documents.
Au titre de cet exercice, les représentants et représentantes de Grenoble-Alpes Métropole au sein du Conseil d’administration étaient M. Guy Jullien, M. Philippe Cardin, Mme Séverine Jacquier, M. Alain Carignon, M. Brahim Cheraa, Mme Evelyn de Caro, M. Jean-Damien Mermillod-Blondin, et Mme Barbara Schuman.
Page 312 sur page 342 Après en avoir débattu, il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver du rapport transmis par les représentants de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d’administration de la société, annexé à la présente délibération.
Après examen en commission(s) :
- Commission Ressources du 5 décembre 2025
- Commission Développement et Attractivité - Rayonnement Économique et Promotion du Territoire du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve le rapport des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d’administration de la SEM Inovaction pour l’exercice 2024.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025497A - SAEML Gaz Electricité de Grenoble (GEG) - Rapport annuel des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au Conseil d'Administration de la société pour l'exercice 2024
08:07:29
Monsieur le Président Christophe FERRARI: La SEM GEG et le rapport annuel, il faut approuver le
rapport. Je mets aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Vu les articles L 1524-5 et D 1524-7 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L 225-100 du code de commerce ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de concession de la distribution publique d’électricité et de gaz ;
Grenoble Alpes Métropole est actionnaire de la Société Anonyme d’Économie Mixte Locale (SAEML) Gaz Électricité de Grenoble (GEG) à hauteur de 33,34 % et dispose de cinq représentants au conseil d’administration de la société.
Conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance. » Le contenu de ce rapport, tel que précisé par l’article D 1524-7 du CGCT, donne une information complète sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle. Au rapport des représentants présentés au Conseil métropolitain, est annexé le rapport annuel au sein duquel on retrouve le rapport de gestion du conseil d’administration, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes concernant l’exercice 2024.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce, ces documents ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société le 24 juin 2025.
Après en avoir débattu, il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le rapport transmis par les représentants de Grenoble Alpes Métropole au Conseil d’administration de la société, annexé à la présente délibération.
Après examen en commission(s) :
- Commission Ressources du 5 décembre 2025
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve le rapport des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au Conseil d’administration de la Société Anonyme d’Économie Mixte Locale Gaz Électricité de Grenoble pour l’exercice 2024.
Déports : 2
Céline DESLATTES, Vincent FRISTOT
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Page 313 sur page 342 Délibération N° DEL19122025498A - SPL Eaux de Grenoble Alpes (EDGA) - Rapport annuel des représentants de Grenoble Alpes Métropole au Conseil d'Administration pour l'exercice 2024
08:07:38
Monsieur le Président Christophe FERRARI: La SPL Eaux de Grenoble Alpes. Là aussi, il est proposé d'adopter... d'approuver le rapport. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Vu les articles L 2224-12-1-1, L 1524-5 et D 1524-7 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L 225-100 du code de commerce ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière d’eau ;
Grenoble-Alpes Métropole est le premier actionnaire de la Société publique locale (SPL) Eaux de Grenoble Alpes. Elle détient 67,22 % de son capital et dispose de 12 représentants au conseil d’administration de la société.
Conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), "les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance ». Le contenu de ce rapport, tel que précisé par l’article D 1524-7 du CGCT, donne une information complète sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.
Les représentants désignés par le Conseil métropolitain au Conseil d’administration de la SPL Eaux de Grenoble Alpes sont Olivier Bertrand, Maxence Alloto, Marc Oddon, Olivier Six, Guy Genet, Norbert Grimoud, Alban Rosa, Dominique Scheiblin, Jean-Luc Corbet, Lionel Picollet, Jérôme Rubes, Séverine Jacquier.
Au rapport des représentants présenté au Conseil Métropolitain sont annexés le rapport de gestion, les comptes sociaux et les rapports du commissaire aux comptes concernant l'année 2024.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la société s’est réunie le 22 juin 2025 et a approuvé l’ensemble de ces documents.
Après en avoir débattu, il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le rapport transmis par les représentants de Grenoble-Alpes Métropole au Conseil d’administration de la SPL Eaux de Grenoble Alpes, annexé à la présente délibération.
Après examen en commission(s) :
- Commission Ressources du 5 décembre 2025
- Commission Services Publics de Proximité du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve le rapport des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au Conseil d'administration de la Société publique locale Eaux de Grenoble Alpes pour l'exercice 2024.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Administration générale, ressources humaines et patrimoine
Délibération N° DEL19122025499A - Convention d'objectifs et de moyens avec TéléGrenoble - convention d'application 2025-2026
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Nous arrivons à la convention d'objectifs et de moyens
avec TéléGrenoble, convention d'application 2025-2026. Je laisse la parole à Michelle VEYRET.
08:07:57
Michelle VEYRET: Merci. C'est un sujet effectivement qui suscite une certaine effervescence. Il me
semblait intéressant de revenir sur l'origine de la création de TéléGrenoble, puisque c'est une chaîne,
Page 314 sur page 342 TéléGrenoble qui est née en 2005. C'était au moment où d'ailleurs, les télés locales se développaient
partout en France. C'était à cette époque-là. Elle a été rachetée en 2007 par le groupe Hersant, puis
en 2010 par Gérard BALTHAZAR et le rédacteur en chef Thibault LEDUC. TéléGrenoble est une SAS,
une société par actions simplifiées, avec des parts qui sont réparties entre 40 % par le rédacteur en
chef Thibault LEDUC, 40 % par Gérard BALTHAZAR, le Président, et 20 % par un tour de table, une
vingtaine d'entreprises. Cette SAS est actionnaire de deux sociétés : la SAS Immo TV Grenoble et la
SARL ID-ALP, sans que nous connaissions d'ailleurs le détail des opérations entre ces sociétés.
Courant 2025, le dirigeant historique Gérard BALTHAZARD a cédé sa place et une partie de ses parts
à Anne ROINAT, responsable d'une agence de communication locale, agence ailleurs qui est basée à
Montbonnot qui est spécialisée dans l'immobilier. La répartition à ce jour se fait de cette façon-là.
Donc, il y a 38 % pour Thibault LEDUC, 28 % pour Gérard BALTHAZAR, 10 % pour Anne ROINAT,
24 % pour un tour de table d'une trentaine d'actionnaires qui détiennent chacun environ 1 % des parts.
Cette répartition évoluera, et on l'a appris, à la mi-janvier 2026, selon la déclaration de sa nouvelle
Présidente qui, je la cite : « Au cours du mois de janvier, je procéderai à la reprise des 28 % du capital
de TéléGrenoble, actuellement détenu par Gérard BALTHAZAR. Par ailleurs, fin janvier, les
actionnaires minoritaires seront reçus et un nouveau tour de table leur sera proposé. » Cette reprise
coïncide avec une volonté de changement de modèle, d'un modèle de télévision locale fortement
dépendante de la commande publique vers un modèle de média ayant une plus grande
complémentarité avec les contenus en ligne sur internet, et puis les réseaux sociaux et davantage de
partenaires privés. Qu'en est-il de notre partenariat avec la Métropole ? GAM a toujours été et
devenue partenaire de TéléGrenoble dès 2008 sur décision politique. Depuis, GAM a contractualisé
effectivement chaque année avec la chaîne. Ce partenariat a pris diverses formes juridiques GAM a
d'abord conclu des marchés publics sans mise en concurrence. Puis, depuis 2018, et ça, c'est suite à
des remarques de la Cour des comptes, elle signe une convention d'objectifs et de moyens en
application d'un article du code général des collectivités territoriales. C'est un outil spécifiquement
dédié à l'édition d'un service de télévision destiné aux informations de la vie locale. Depuis 2021
également, la somme due à TéléGrenoble est versée en deux fois, conformément d'ailleurs là aussi
aux recommandations de la CRC, 80 % à la signature et 20 % en fin d'exercice après réception du
bilan d'activité. Une convention-cadre est signée pour trois ans et la dernière convention-cadre date de
2024. Il y a une convention d'application qui vient ensuite préciser chaque année, toutes les années,
effectivement, on en passe, une délibération qui parle du contenu des prestations demandées et leurs
coûts, bien évidemment, qui correspondent à la somme que versera la Métropole. Un petit rappel
quand même, parce que depuis 2009, la Métropole a versé des sommes significatives à TéléGrenoble,
et c'est bien aussi de rappeler le déroulé, comment s'est passé en termes de financier. En 2009, on est
parti sur 80 000 euros. Ensuite, 2010 : 158 000 euros. En 2011, 264 000 euros. En 2012, 2013 :
407 900 euros par année. De 2014, 2015, 2016 : 409 000 euros par année. En 2017 : 341 000 euros.
En 2018 : 375 000 euros. En 2019, idem, également en 2020, la même somme. En 2021 : 325 000
euros. En 2022 : 303 000 euros. En 2023, 2024, également 303 000 euros par an. Puis 2025 : 100 000
euros. Donc, en 2024, ce qu'on peut constater effectivement, c'est que la Métropole reste
effectivement le premier partenaire de TéléGrenoble, puisque GAM a versé 303 000 euros. La Région
aura 128 000 euros, Département 112 000 euros, Ville de Grenoble 90 000 euros et le SMMAG 50 000
euros. Tout ça pour revenir à l'objet de la délibération qui vous est proposée. Là aussi, quelques
éléments. Compte tenu effectivement des difficultés que rencontre TéléGrenoble, difficultés financières
et qui ont été évoquées cet automne par les dirigeants eux-mêmes de la structure, un versement de
100 % de la subvention à la signature a été acté pour la subvention 2025, 2026. Si initialement, aucun
financement n'était prévu pour la chaîne dans l'élaboration du BP 2025, suite aux échanges qui sont
intervenus avant et d'ailleurs durant l'été au sein de la majorité et avec également TéléGrenoble, un
financement de 100 000 euros est proposé aujourd'hui, à la suite du travail qui a été mené sur la
convention en lien avec TéléGrenoble. L'hypothèse d'une avance remboursable a été évoquée avant
l'été avec TéléGrenoble et puis qui demeure une perspective possible et fait partie des solutions
éventuellement mobilisables à l'avenir. L'amendement de l'exécutif, suite à une erreur matérielle, dont
je vais vous parler, correspond aux échanges menés avec TéléGrenoble. TéléGrenoble a bien été
informé de cette modification dont je vais vous faire part. Enfin, cette semaine, nous avons reçu, du
groupe CCM à déposer un amendement que je vais vous lire. L'amendement vise à appliquer la Page 315 sur page 342 Convention du Conseil métropolitain du 31 mai 2024 relative à la convention-cadre d'objectifs et de
moyens avec TéléGrenoble, pour une durée de trois ans, à compter du 10 juin 2024. Le Conseil
métropolitain décide de procéder au paiement de 160 000 euros, correspondant au prorata de 2025,
conformément à la convention votée au 31 mai 2024 du fait du non-respect des modalités de
prévenance. Bien sûr, nous allons fait part de cet amendement à notre service juridique de la
Métropole, qui dit que cet amendement n'est pas recevable et contestable à plusieurs titres, d'abord,
sur le fond, puisque je vous lis effectivement les termes juridiques : la Convention prévoit que la
contribution financière versée à TéléGrenoble est calculée en fonction des obligations de service
public imposées par GAM, et non en fonction de la durée de la convention. Ce type de convention est
encadré par la loi. Il n'est donc pas possible d'en modifier les conditions et d'établir une augmentation
de cette contribution, qui serait basée sur un prorata. Sur le non-respect des délais de prévenance, la
convention-cadre renvoie à la conclusion de convention d'application annuelle pour la définition des
missions de service public et de la contribution financière associée, sans mentionner un quelconque
délai de prévenance en cas d'évolution de cette contribution ou des obligations d'une année sur l'autre.
Voilà ce que dit le cadre juridique. Je vous ai parlé d'un amendement de la majorité qui va vous être
présenté, qui répond à cette situation afin d'apporter beaucoup plus de clarté, puisque c'est une erreur
matérielle sur la durée. Je vais peut-être commencer pour le groupe CCC, vous l'avez compris, que
CCM n'est pas recevable compte tenu des éléments que je viens de dire. Ce qui vous est proposé,
c'est un amendement de la majorité qui modifie en page 2, ainsi exposés les motifs. Il est ainsi
proposé de confier à TéléGrenoble ses missions de service public de juin et non de décembre 2025 à
juin 2026, et on enlève la période de septembre à décembre 2025, ayant été une séquence de mise au
point suite aux nouveaux projets et aux nouvelles grilles de programme tel que détaillé en annexe.
Donc, c'est uniquement de modifier, de transformer le décembre en juin. Il en est de même pour
l'annexe. L'article 1 qui précise que la présente convention d'application a pour objet de fixer le détail
des missions de service public confiées à Grenoble-Alpes Métropole à TéléGrenoble et le montant de
la participation financière métropolitaine correspondante pour la période de juin, là aussi, et non de
décembre 2025 à juin 2026. Pareil pour le programme, l'article deux : programme d'action idem qui
couvre juin et non décembre à juin 2026. Sur la durée également l'article 4. Donc uniquement de
transformer septembre en juin au lieu de septembre. Il faut peut-être faire voter l'amendement de
CCM.
08:19:22
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Il y a des demandes de prise de parole. Je vais laisser la
prise de parole à Laurent THOVISTE et puis Dominique ESCARON.
08:19:28
Laurent THOVISTE: J'ignorais que je serais le premier. Excusez-moi, je n'ai pas tout compris. Non, je
n'ai pas tout compris dans toutes les explications, etc. Mais on va essayer de revenir à des choses
simples. Premièrement, que la Métropole détermine librement ce qu'elle entend commander à
TéléGrenoble, ça ne pose aucun problème, c'est normal, on l'a dit, on vous a incité à faire des
économies, donc il n'y a pas de soucis là-dessus. Par contre, je lis des choses dans la presse où
TéléGrenoble dit : « Ça a été décidé en février, mais on ne nous l'a pas dit, on a appris ça comme
ça. » Quand on décide de baisser quelque chose de significatif, c'était, je crois, 275 000 euros qui
étaient prévus, on descendait alors à 0. Mais là, pour le coup, vous introduisez quelque chose qui
permet de remonter un petit peu, je crois, à 100 000. Vous me direz si j'ai tout bien compris. Il y a
quand même 175 000 euros d'écart, la moindre des choses c'est qu'on prévient avant. On ne dit pas
comme ça en plein milieu d'années : « Tiens les gars, finalement on va vous passer 275 000 à
100 000. » Je veux dire que c'est hallucinant comme manière de faire. Ma première question est de
savoir s'il y a eu des discussions, contrairement à ce que semble dire Thibault LEDUC. Thibault
LEDUC dans la presse, il dit qu'on ne leur a rien dit. Y a-t-il eu des discussions pour dire à
TéléGrenoble : « Attention, il va y avoir une baisse significative, on ne peut plus continuer comme ça,
etc. » ? Sinon, vous admettrez que ce n'est quand même pas très correct. Ça me fait référence à ce
qui se passe dans d'autres collectivités de cette région que nous dénonçons parfois. Il ne faut pas que
ce qu'on dénonce, on le fasse. La deuxième chose est de savoir si on a mesuré l'impact de ça. Parce
Page 316 sur page 342 que derrière, toujours pareil, je fais référence à ce qui se dit dans la presse, ça veut dire que
concrètement, d'abord, il y a déjà eu un certain nombre de contrats non renouvelés. Thibault LEDUC
qui parle, je crois, de 6 à 7 contrats. Deuxièmement, il dit aussi que de toute façon, là, compte tenu du
stade où on en est, même si vous votez 100 000 maintenant, je ne dis pas qu'ils sont quasiment déjà
morts, mais pas loin. La deuxième question, est de savoir si on a pris conscience quand on a fait ça,
de l'impact que ça allait avoir direct ? Parce que si on avait dit : « Attention, TéléGrenoble, l'année
prochaine, on va vous passer de 275 à 100 000. » C'est doux et c'est dur, etc., mais il y a moyen de se
retourner, etc. Parce que si on l'apprend en cours d'année, il y a quand même un certain nombre de
contrats derrière, ça pose quand même un certain nombre de soucis. Et effectivement, ça met en
danger la pérennité de l'entreprise. Ça, on peut le comprendre. Moi, c'est ces deux questions-là que
j'ai, c'est-à-dire, est-ce qu'il y a eu vraiment un truc qui est tombé comme ça en plein milieu d'années
sans qu'on avertisse, et deuxièmement, est-ce qu'on a bien pris conscience de l'impact que ça pouvait
avoir sur le fonctionnement de la structure à court terme ?
08:22:17
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. La parole est à Dominique ESCARON.
08:22:21
Dominique ESCARON: Merci. Je félicite Laurent d'avoir compris un certain nombre de choses, parce
que ce n'était pas forcément très compréhensible tout ça. Je crois qu'il faut se rappeler que c'est une
entreprise. C'est une entreprise et il faut comprendre que la mécanique que vous avez essayé de
décrire conduit à des licenciements, à une menace sur cette entreprise, parce que j'ai cru comprendre,
moi aussi, je n'ai pas toutes les informations, mais qu'on était plus ou moins au stade de la cessation
de paiement. On est quand même dans une situation qui est délicate et qui est une situation qui
manifestement est la conséquence du non-respect, c'est comme ça que je l'entends et que je le
comprends, par la Métropole. De son engagement, j'embrasse le service juridique, évidemment,
quelque part, vous l'avez très bien rappelé, Madame la première Vice-présidente, qu'il y avait des
versements qui étaient faits tous les ans, là, tout à coup, ça s'arrête. Donc, forcément, j'en reviens à ce
que rappelait Laurent, qu'il n'y a pas eu de prévenance d'après ce que dit TéléGrenoble. Pour résumer
d'un versement régulier, d'un montant relativement élevé, on passe sans prévenance à rien en 2025,
ce qui induit une situation forcément de difficultés extrêmes pour une entreprise. C'est la conséquence
directe de la gestion de ce dossier par la Métropole. Ça me pose quand même question sur notre
capacité à tenir nos engagements, sur notre capacité à avoir un regard sur les entreprises. Je trouve
tout ça quand même extrêmement dommageable, l'esprit de l'amendement que nous avons proposé.
Moi, je m'en fous de l'amendement. Ce qui m'intéresse, c'est peut-être de sauver une entreprise dans
cette affaire. L'esprit de notre amendement était de revenir sur ce qui n'a pas été payé. Je ne sais pas
ce qu'on aurait dû, aurait pu, ce qui était faisable, mais en tout cas, on est toujours en 2025, on est
toujours avec une convention qui court en 2025. La question que je pose, c'est, qu'est-ce qu'on peut
faire au titre de cette convention pour faire en sorte que cette entreprise ne disparaisse pas ? Ensuite,
on peut parler parce que l'amendement que vous proposez concerne l'avenir, mais est-ce qu'il y a un
avenir si on ne franchit déjà pas la fin de l'année ? C'est un peu la question. Tout ça, on le découvre en
lisant un petit peu la presse, donc c'est quand même aussi en tant que conseiller métropolitain, je
trouve, encore une fois, on nous arrive, et les survivants de ce Conseil découvrent probablement cette
affaire, sauf ceux qui sont particulièrement affûtés sur les réseaux sociaux. Je trouve ça un petit peu
dommage. Donc, on vous écoute puis on verra si on en reparle un petit peu.
08:25:20
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. Quelques mots sur la situation de TéléGrenoble.
Michelle VEYRET a évoqué quel a été l'historique du financement de la Métropole TéléGrenoble. Je
rappelle que le premier financement était de 80 000 euros. Ensuite, il a évolué jusqu'à atteindre des
niveaux à près de 400 000 euros. Nous avons découvert que cette année, que le financement public
de TéléGrenoble était aux alentours de 70 % de l'entreprise, 70 %. Donc 30 %, financement privé.
Finalement, si je devais dire, pour reprendre un langage entrepreneurial, le premier actionnaire était la
Métropole avec près de 400 000 euros, c'est-à-dire quasiment la moitié des financeurs publics, ça a
été dit qui, le département avec des véhicules juridiques de financements totalement différents. Nous
Page 317 sur page 342 avions une convention d'objectifs et de moyens. Je rappelle quand même que la Chambre régionale
des comptes avait porté son regard sur ce sujet-là et n'avait pas évoqué ces sujets mêmes de
financement de l'outil de TéléGrenoble, regardé son rapport à l'époque, si nous avions dû être alertés
à l'époque. Nous avons donc découvert cette année que le financement de la puissance publique,
c'était 70 % et 30 % de privé. On a été quelque peu surpris, quelque peu surpris. Nous n'étions pas au
courant du modèle d'évolution de l'entreprise. Nous n'étions pas non plus au courant des liens qui
étaient entre TéléGrenoble et la société immobilière abritant les locaux de TéléGrenoble. Je rappelle
qu'il y a un flux financier entre les deux et nous sommes toujours en train d'ailleurs d'avancer dans la
compréhension de cela. Alors, qu'est-ce qu'on a fait ? On a proposé à TéléGrenoble plusieurs niveaux
d'aide financier, c'est celui qui est là aujourd'hui. On a proposé également une aide sur l'évolution de
l'outil, parce que nous ne savions pas qu'elle allait évoluer vers une télé plutôt web, avec les annonces
légales, etc. Nous l'avons découvert au printemps de cette année et à l'été de cette année. Ça veut
dire que, et c'est là où on a proposé à la nouvelle Présidente si on peut financer, par de
l'investissement sur les outils, pour pouvoir, je dirais, permettre à cette télé de changer son modèle et
d'évoluer. La réalité, et on se le dit entre nous, c'est que l'histoire a fait qu'elle n'a jamais fait évoluer
son modèle, de reposer uniquement sur le financement public. Elle n'a jamais fait évoluer son modèle.
Quand vous en arrivez à reposer sur 70 % d'argent public, c'est qu'à un moment donné, peut-être qu'il
y aurait une logique que la part privée puisse évoluer beaucoup plus largement dans tout simplement
le financement de la chaîne. Effectivement, quand on a décidé de réduire drastiquement la
contribution, à partir du moment où on a découvert qu'on était à 40 % et qu'on représentait 40 % du 70
%, c'est sûr que ça a eu des conséquences. Nous l'avons fait extrêmement rapidement. Nous avons
discuté avec eux pour trouver les modalités, tout simplement pour avancer sur tout cela. Les autres
collectivités ne financent pas de la même façon, ne sont pas sur des conventions comme nous, nous
avons. Ce sont des prestations au coup par coup pour le Département, etc., qui ne représentent pas
une contribution financière comme la Métropole avait pu le faire jusque-là. Il y a eu des réunions de
travail, il y a eu du travail qui a été mené pour mesurer tout simplement qu'elles pouvaient être le
financement et le bon financement par la Métropole pour cette année. Nous avons dit que nous étions
prêts à mettre de l'investissement pour transformer l'outil. On nous a dit que ce n'était pas nécessaire
pour 2025, on nous a dit que ce sera sans doute nécessaire pour 2026 ou après. On a dit que très
bien, banco, on le fera lorsque cela sera nécessaire. Globalement, en fait, on propose de l'argent
d'investissement, en 2025, on nous dit que non, ce n'est pas nécessaire là, ça sera nécessaire plus
tard. Donc, dont acte, on le mettra plus tard et on sera amené sans doute à le mettre plus tard. Nous
sommes sur une contribution en fonctionnement, le niveau qui a été discuté, tout simplement. Nous, la
volonté n'est évidemment pas de mettre à genoux quoi que ce soit. Mais, encore une fois, si cet outil
ne devait pas à un moment être mis à genoux quand on repose uniquement sur le financement public,
peut-être aurait-il été nécessaire que la part des contributeurs privés puisse être augmentée de façon
beaucoup plus forte, quand on parle depuis des années du désengagement, des baisses de
financement des collectivités, etc.. Cela aurait été nécessaire en tout cas. Voilà, pour vous dire les
éléments tels qu'ils sont, et qui amènent aujourd'hui à tout simplement, après ce travail avec
TéléGrenoble, d'aller vers ce financement, tout simplement. La parole est à Laurent THOVISTE.
08:31:54
Laurent THOVISTE: Excusez-moi, Monsieur le Président, parce que je pense qu'on ne se comprend
pas. Ce que vous dites sur le fait que la Métropole revoie son soutien, encore une fois, je le dis, il n'y a
pas de souci, il n'y a pas de souci. La question est celle des engagements pris. Alors, entendons-nous
par engagement, bien évidemment, si j'ai bien compris, juridiquement la convention est annuelle et on
ne peut pas s'en prévaloir. Vous êtes d'accord avec moi, vous êtes maire, vous gérez des
associations, du jour au lendemain, vous ne leur dites pas : « Tu avais 30 000 euros, tu n'auras plus
rien. » En général, il y a un travail qui est fait en amont en disant qu'on n'est pas très satisfait de votre
action, etc., ou qu'on va revoir les objectifs parce qu'on n'a pas le retour qu'on estime avoir. Ça, c'est
tout à fait normal. Mais la première question, c'est celle-là, vous nous dites : « Il y a eu un dialogue,
visiblement de l'autre côté, dans la presse, eux, ils disent qu'il n'y a pas eu de dialogue, c'est tombé
comme ça, personne ne nous a prévenus. » Vous pouvez le lire textuellement, c'est dans l'article de
TéléGrenoble, Thibault LEDUC qui dit : « Ça a été pris en février, personne n'a pris la peine de nous
Page 318 sur page 342 prévenir. » Ça, c'est la première question. La deuxième chose, c'est une chose par contre que je
n'entends pas, c'est que la Métropole ait découvert après combien, Michelle VEYRET, on a commencé
en 2009, 2008, ça fait 17 ans qu'on verse des subventions à cette entreprise par des conventions, et
on découvre subitement qu'elle est dépendante à 70 % de financement public. Alors, soit c'est vrai et
c'est très inquiétant sur notre contrôle, on parlait tout à l'heure du contrôle des satellites, ce n'est pas
un satellite, mais quand même, quand je subventionne une entreprise ou une association, je ne sais
pas dans votre collectivité, quand vous subventionnez les associations, vous demandez les comptes.
Mais personne n'a demandé les comptes à TéléGrenoble. On a subventionné pendant 17 ans, en plus,
je pense que ce n'est même pas légal, puisqu'au-dessus de 25 000 euros théoriquement, ce n'est
peut-être pas une subvention, c'est un marché. OK, je mets de côté l'aspect légal, mais sur l'aspect
politique, 17 ans de subventions sans s'être intéressé à la façon dont ce média fonctionnait, excusez-
moi, c'est... Par contre, je suis d'accord avec vous, ce n'est pas sain qu'une structure dépende à ce
point d'une collectivité. Parce que les autres, vous l'avez dit, c'est des marchés. Donc les marchés,
c'est grosso modo, je te le donne, tu l'as, je ne te le donne pas, tu ne l'as pas. Donc, là TéléGrenoble
ne peut rien dire, par contre, sur ce qu'on lui donnait, nous, à travers la convention, pour moi, il y a un
problème qu'on n'ait pas su à ce niveau-là, à 70, 30, combien elle était dépendante de notre
convention. Moi, ça ne me paraît pas acceptable, mais après...
08:34:53
Monsieur le Président Christophe FERRARI: La parole est à Dominique ESCARON.
08:34:59
Dominique ESCARON: Je partage totalement ce que vient de dire Laurent. Je rajoute juste que nous,
effectivement, ça fait un moment qu'on signale qu'il y avait à une époque beaucoup trop de
subventions. On a toujours été dans cette logique-là, de dire qu'il fallait faire quelque chose, vous
n'avez rien fait et du jour au lendemain vous leur coupez les vivres. C'est ça qu'il faut retenir dans cette
affaire. Ce qui est inacceptable, quand j'entends les explications qui sont données, c'est qu'on utilise
toute une petite mitraille juridico machin, pour arriver à une situation qui est catastrophique.
Effectivement, on peut toujours dire : « Ah oui, vous n'avez pas donné le papier. Ah oui, le service
juridique me précise qu'il faut, attention ouh là, il y a ci et ça. » Et ça fait comme ça vient d'être dit,
depuis 2008, converse. Là, tout à coup, au petit matin, on découvre que non, c'est absolument
irrecevable, irrecevable. De l'autre côté, il y a une entreprise, il y a du personnel, il y a des
investisseurs, il y a des gens un peu sérieux. Là, la Métropole n'est absolument pas sérieuse avec
cette démarche telle qu'elle est conçue. Moi, j'en reviens à la demande, parce qu'il faut être concret.
On ne demande pas l'impossible. On dit qu'il y avait des engagements ou en tout cas, des habitudes,
même si elles étaient peut-être mauvaises, qui étaient prises, ces engagements doivent être tenus
pour assurer 2025. Après, on rediscute de 2026, mais on ne peut pas faire comme on fait
actuellement. Je trouve ça totalement inacceptable, déplacé. Sur la méthode, le fait d'aller faire du
chichi comme ça, pour faire passer le temps et on se retrouvera en 2026 avec peut-être une boîte qui
sera morte. Franchement, je trouve ça inacceptable.
08:36:45
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Laurent THOVISTE.
08:36:47
Laurent THOVISTE: Excusez-moi, je rajoute un élément parce que je ne l'avais pas retrouvé
auparavant. Vous avez dit qu'il n'y avait pas eu d'alerte de la CRC. C'est faux. Dans le rapport de
2020, il y a un paragraphe entier qui concerne la subvention de la SAS TéléGrenoble. C'est le
paragraphe 4.3.1. Je ne vais pas vous le relire, vous le relirez si vous voulez, mais la Chambre dit
textuellement qu'il n'y a pas de contrôle. Je vais reprendre quand même juste un mot. « Durant la
période 2014-2019, plus de 2 millions d'euros ont ainsi été versés à la SAS, sans aucun contrôle de
l'EPCI sur le coût du service et l'évaluation de son impact. » La dernière phrase, « La Chambre invite
GAM à faire diligence pour contrôler le bon usage de la subvention versée. » Donc, depuis 2020, vous
aviez une alerte. Au moins à ce moment-là, vous auriez dû vous interroger.
Page 319 sur page 342 08:37:39
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Mais ça a été fait, Laurent THOVISTE. Ça a été fait
puisque nous sommes arrivés, justement, quel paramétrage finalement des émissions, de quelle façon
? La contribution financière correspondait à quoi ? Tout ce travail a été fait. Tout ce travail a été fait.
Mais dans le rapport de la Chambre, vous n'avez à aucun moment le fait que la contribution publique
représente 70 % du budget de TéléGrenoble. Oui, oui, oui, mais je veux bien. Ne faisons pas dire à un
rapport de la Chambre ce qu'il ne dit pas. Le sujet en fait, c'est celui-là. Je le redis, nous avons travaillé
avec TéléGrenoble. Alors encore une fois, qu'il y ait des articles dans la presse, c'est le choix de ceux
qui les font. Mais globalement, nous avons travaillé avec TéléGrenoble pour trouver tout simplement
les bonnes modalités de soutien et d'aide, avec la nouvelle Présidente, et notamment sur la
transformation de l'outil, etc. Nous continuons d'ailleurs à travailler là-dessus. Je le redis, ce que je
vous propose, c'est ce que nous avons discuté avec eux. Les éléments juridiques qui sont fournis par
la première Vice-présidente sont comme ça. Sur la base de ce que tout simplement l'analyse de
l'amendement du groupe CCM, je vous propose de mettre l'amendement aux voix sur la modification
des dates et ensuite le vote sur la délibération ainsi amendée. Dominique ESCARON.
08:39:29
Dominique ESCARON: Juste pour comprendre, vous ne mettez plus du tout notre amendement aux
voix, puisqu'il n'existe pas juridiquement ? C'est ce qui nous a été expliqué.
08:39:38
Monsieur le Président Christophe Ferrari: Ça a été dit par la Vice-présidente. Voilà. Ça a été dit sur
l'analyse des services. C'est comme ça. Vous avez le droit.
08:39:46
Dominique ESCARON: On conteste complètement tout ça. Puis on verra peut-être dans la presse la
semaine prochaine, si les accords que vous avez trouvés avec TéléGrenoble, on espère, nous qu'ils
sont parfaitement en accord avec ce que vous êtes en train de proposer, parce que c'est ça que vous
venez de dire. Vous venez de nous expliquer que vous avez discuté...
08:40:00
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Vous prévoyez déjà, Monsieur ESCARON, les articles
dans la presse après, c'est ce que vous voulez dire.
08:40:03
Dominique ESCARON: Tout à fait, c'est-à-dire...
08:40:04
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Vous les préparez peut-être ?
08:40:05
Dominique ESCARON: Alors, là… Je sais à peine écrire.
08:40:08
Monsieur le Président Christophe FERRARI: C'est intéressant ça. Je suis en train de dire… Oui, oui,
mais ça, c'est intéressant.
08:40:11
Dominique ESCARON: Ce que je suis en train de vous dire, c'est que vous avez informé sur le fait que
vous avez discuté avec TéléGrenoble...
08:40:16
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Bien sûr.
08:40:16
Dominique ESCARON: Que vous aviez trouvé accord et que ce que vous nous proposiez finalement
allait convenir. C'est ce que j'ai retenu. Donc, on est vraiment tenté de vous faire confiance et de dire
qu'il faut absolument soutenir TéléGrenoble et il faut absolument voter votre amendement. C'est ça
que j'ai compris.
Page 320 sur page 342 08:40:31
Monsieur le Président Christophe FERRARI: L'amendement...
08:40:32
Dominique ESCARON: Si jamais je fais ça et que lundi ou tout à l'heure, on me téléphone pour me dire
que c'est n'importe quoi, on fait quoi ?
08:40:40
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Après, c'est à vous de voir qui vous croyez en fait.
08:40:42
Dominique ESCARON: Là, ce soir, je ne peux que vous croire, Cher Président.
08:40:44
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Vous dire qu'il n'y a pas eu de réunion de travail.
Évidemment qu'il y a eu des réunions de travail, il y a eu des réunions de travail avec les services, le
contrôle de gestion de la Métropole sur la base des résultats, sur la base de tout ça. Attendez.
08:40:58
Dominique ESCARON: Le résumé pour qu'on comprenne bien comme il est tard, c'est qu'on ne
discute plus de notre amendement qui s'est volatilisé dans les services juridiques. Par contre, on
examine votre amendement, parfait, sur lequel on doit se prononcer, et ensuite on regarde la
délibération. C'est ça ?
08:41:14
Monsieur le Président Christophe FERRARI: En fait, l'amendement concerne juste l'évolution des
dates. C'est ça, le sujet. Donc, cette technique, c'est l'évolution des dates dans la convention. Ensuite,
de juin à juin, c'est ça, l'amendement. D'accord ? Ensuite, on met cette délibération amendée aux voix.
Je vous propose de mettre aux voix l'amendement. Pardon ? Laurent THOVISTE.
08:41:39
Laurent THOVISTE: Non, mais attendez, j'ai un petit souci quand même depuis le début de ce mandat,
je vais vous le dire, c'est que systématiquement, quand on dépose des amendements, il n'est pas
recevable. Comme par hasard, vous, quand vous déposez des amendements, je parle de la majorité,
ils sont toujours recevables. Je vais le dire ici très clairement, ce n'est pas au service juridique de
déterminer la légalité d'un amendement ou d'une délibération. Si, ce n'est pas au service juridique,
vous pouvez le dire, vous pourrez le contester si jamais l'amendement est voté, ce qui ne sera pas le
cas de toute façon, puisqu'on est minoritaires. Mais définir a priori qu'un groupe politique n'a pas le
droit de faire un dépôt d'amendements pour modifier une délibération, je suis désolé, c'est bâillonner
l'opposition, parce que vous nous dites les services, les services, les services, je ne vois pas. Non,
non, mais Monsieur le Président, la Préfecture, elle peut et d'ailleurs elle le fait des fois. D'ailleurs,
même quand elle le fait, des fois, vous l'attaquez et vous avez bien raison de le faire, puisque la vision
de la Préfecture n'est pas forcément la loi, c'est les tribunaux qui décident. Mais nous bâillonner
systématiquement quand on dépose un amendement en nous disant qu'il n'est pas recevable, moi je le
dis, ce n'est pas normal. Donc, je propose que nous mettions cet amendement, que nous le votions, si
vous l'estimez irrégulier, vous l'attaquerez si jamais il était voté, ce qui ne sera pas le cas, mais au
moins on aura pu dire ce qu'on voulait dire.
08:43:07
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Je ne le mets pas aux voix. Il est très simple, l'explication.
Il n'y a pas besoin d'être juriste pour comprendre qu'une convention annuelle ne pose pas un sujet de
pluriannualité. Ce n'est pas très compliqué, il ne faut pas être sorti non plus pour le comprendre. C'est
ça le sujet. Je mets aux voix, Bertrand SPINDLER. Bertrand SPINDLER, ensuite Dominique
ESCARON.
08:43:33
Bertrand SPINDLER: Je voudrais simplement témoigner que j'ai assisté, en tant que représentant du
Page 321 sur page 342 groupe ACTES, à une réunion entre la Métropole et TéléGrenoble, où tous ces sujets ont été mis sur la
table, le niveau de la subvention. Je n'ai pas retrouvé la date, mais je pense que les services la
retrouveront, où ce sujet de niveau de subvention a été bien expliqué où la Métropole aussi a expliqué
ces sujets de budget 2025, des économies à trouver et tout ça, justement, je suis très étonné qu'on
trouve après dans la presse, des choses qui disent l'inverse. En tout cas, j'étais présent à cette
réunion entre la Métropole et TéléGrenoble.
08:44:25
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci. Dominique ESCARON.
08:44:36
Dominique ESCARON: Attention, je pense que vous n'avez absolument pas compris le truc. L'idée
n'est pas de dire que vous ne vous êtes pas parlé. Je suis bien d'accord pour reconnaître et entendre
le fait que vous avez discuté, ce n'est pas la question. Je parle d'un accord et je parle de la convention.
Quand je dis que discuter c'est bien, on peut discuter pendant des heures sur l'annualité, de la
pluriannuelle et tout ce qu'on veut, simplement, si à la fin il n'y a pas d'accord, il n'y a pas d'accord. Si
derrière, ça met une structure en difficulté, ça met une structure en difficulté, même si on a parlé
pendant 15 ans. Ce n'est pas de ça que je discute, je discute, qu'il n'y a pas eu accord, qu'on ne
respecte pas la convention et que ça met en difficulté une structure, parce qu'on ne met pas une
progressivité. Point. Voilà mon propos. Je rejoins Laurent THOVISTE et je trouve moi aussi
inacceptable, que, mais de la même manière qu'avec TéléGrenoble, vous trouvez tous arrangements
qui vous vont bien pour dire le service... et si je vous réponds que moi, mon service juridique me dit
que tout va bien, qu'est-ce qu'on fait ? On fait quoi ? Pourquoi vous décidez que votre service juridique
est meilleur que le mien ? Ce n'est pas ça, le truc. On vous propose un amendement, vous le mettez
aux voix. S'il est voté parce que la majorité de la Métropole considère que cet amendement est génial,
vous l'attaquerez...
08:45:59
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Écoutez, on va le mettre aux voix, votre amendement.
Même s'il n'est juridiquement pas solide, mais peut-être à un moment donné, Monsieur ESCARON,
vous devriez peut-être, comme Monsieur THOVISTE, lorsque vous avez des amendements à faire,
solliciter les services sur la légalité de vos amendements, et vous verrez que les services juridiques ne
regarderont pas qui le dépose, si c'est vous, si c'est la majorité ou si c'est autre chose. Ayez un peu
confiance dans les services de cette maison. Ah bon ? Monsieur CARIGNON... Non, non, non, mais
très bien. Bravo. Très bien, parfait. C'est entendu. C'est bien, c'est bien, c'est bien. Je mets aux voix
l'amendement de Monsieur ESCARON, qui soutient cet amendement ? Qui s'abstient ? Qui vote
contre cet amendement ? L'amendement est rejeté. Je vous propose de voter l'amendement sur les
dates de juin à juin. Qui s'oppose ? Qui s'abstient sur cet amendement ? Qui vote pour cet
amendement ? Merci. La délibération est ainsi amendée. Qui vote contre ? Qui s'abstient sur la
délibération amendée sur les 100 000 euros ? Abstention. Qui vote pour ? Alain CARIGNON vote pour,
vous voyez ? C'est l'esprit de Noël quand même ! Non, mais ça, c'est quand même merveilleux.
Amendement déposé par le groupe CCM
L’amendement ci-dessous vise à appliquer la convention du Conseil Métropolitain du 31 mai 2024
relative à la convention cadre d’objectifs et de moyens avec TéléGrenoble pour une durée de trois ans
à compter du 10 juin 2024.
Le Conseil Métropolitain :
- Décide de procéder au paiement de 160.000 € correspondant au prorata de 2025, conformément à la convention votée le 31 mai 2024, du fait du non-respect des modalités de prévenance.
Vote sur l’amendement
Contre : 84
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Françoise CHARAVIN, Brahim
Page 322 sur page 342 CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Elizabeth DEBEUNNE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Laura SIEFERT, Guy SOTO, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET Pour :17
Alain CARIGNON, Emilie CHALAS, Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Fabrice HUGELÉ, Sabine LEYRAUD, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD- BLONDIN, Michel SAVIN, Dominique SPINI, Laurent THOVISTE
Conclusions rejetées à la majorité des suffrages exprimés.
Amendement déposé par l’exécutif
En page 2, il est proposé de modifier ainsi l’exposé des motifs :
Il est ainsi proposé de confier à TéléGrenoble ces missions de service public de juin décembre 2025 à juin 2026 (la période de septembre à décembre 2025 ayant été une séquence de mise au point suite au nouveau projet et aux nouvelles grilles de programme), telles que détaillées en annexe.
En annexe, de modifier :
Article 1 : OBJET
La présente convention d’application a pour objet de fixer le détail des missions de service public confiées par Grenoble-Alpes Métropole à TéléGrenoble et le montant de la participation financière métropolitaine correspondante pour la période de juin décembre 2025 à juin 2026 (la période de septembre à décembre 2025 ayant été une séquence de mise au point au nouveau projet et aux nouvelles grilles de programme).
Article 2 – PROGRAMME D’ACTIONS
Pour la période qui couvre juin décembre 2025 à juin 2026, les missions de service public confiées par la Métropole à TéléGrenoble sont définies comme suit…
Article 4 : DURÉE
La présente convention annuelle d’application couvre la période de juin décembre 2025 à juin 2026 (la période de septembre à décembre 2025 ayant été une séquence de mise au point au nouveau projet et aux nouvelles grilles de programme)
Vote sur l’amendement de l’exécutif
Abstention : 13
Alain CARIGNON, Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN, Dominique SPINI Pour :88
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Elizabeth DEBEUNNE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER,
Page 323 sur page 342 Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Laura SIEFERT, Guy SOTO, Bertrand SPINDLER, Gilles STRAPPAZZON, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole,
Vu l’article L.1426-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention conclue entre le Conseil Supérieur de l’audiovisuel et la S.A.S. TéléGrenoble concernant le service de télévision locale T.N.T., et l’autorisation de diffusion, Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 31 mai 2024 relative à la conclusion d’une convention cadre d’objectifs et de moyens avec TéléGrenoble pour une durée de trois ans à compter du 10 juin 2024
Le paysage médiatique est encore marqué par la prédominance de la télévision comme source d’information, et par la nécessité de donner aux citoyens une information de proximité par un média :
- qui est identifié comme facteur de cohésion et d’identité Région Grenobloise - qui garantit le pluralisme de l’information sur le plan local, notamment en contrepoint des autres offres télévisuelles nationales ou régionales,
- qui est chargé de diffuser des programmes d’intérêt général liés à la promotion économique et sociale des territoires de la Métropole.
Considérant la volonté de Grenoble-Alpes Métropole de promouvoir, sous différentes formes, ses actions institutionnelles en direction de ses administrés par le biais de la télévision locale diffusée sur l’intégralité du périmètre couvert par la Métropole, le Conseil métropolitain du 31 mai 2024 a approuvé la conclusion d’une convention cadre d’objectifs et de moyens avec TéléGrenoble, en application des dispositions de l’article L.1426-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour une durée de trois ans à compter du 10 juin 2024.
Grenoble-Alpes Métropole a ainsi confié à TéléGrenoble, qui exploite le canal local, la diffusion d’émissions de proximité permettant de traiter l’actualité du territoire qu’elle couvre. TéléGrenoble agit pour la collectivité comme une structure de diffusion de l’information audiovisuelle.
La convention cadre prévoit la conclusion de conventions annuelles d’application pour la définition des missions de service public confiées par Grenoble-Alpes Métropole à TéléGrenoble et la fixation de la participation financière métropolitaine correspondante.
À l’occasion de ses 20 ans, le 24 juin 2025, TéléGrenoble a tourné une page majeure de son histoire, annonçant, suite à un changement de gouvernance, un nouveau projet d’entreprise.
Si le média local confirme son ADN, celui de créer du lien, de mettre en lumière les initiatives de terrain et de raconter notre territoire avec passion et exigence, il met désormais également en avant un nouvel objectif, celui de s’ouvrir à de nouveaux usages et à de nouvelles audiences plus connectées. En cela, il s’adapte aux nouvelles tendances de consommation média du public, qui consacre progressivement moins de temps à la télévision ou à la presse écrite au profit du web et des réseaux sociaux. Un projet qui repose ainsi sur une digitalisation renforcée des contenus et des formats.
Cette convention d’application 2025/2026 marque donc la volonté commune des signataires d’offrir aux citoyens du territoire métropolitain un complément aux contenus des télévisions publiques et privées, tenant compte de l’évolution des usages, tout en traduisant une réelle ambition éditoriale et une volonté de maîtrise des coûts.
La Métropole confie ainsi à Télégrenoble le soin de compléter ses dispositifs médias en relayant des informations de service public relatives aux missions exercées par la collectivité : relais de l’actualité de la Métropole et de ses communes, attractivité avec la mise en avant des initiatives et réussites Page 324 sur page 342 locales – notamment économiques-, informations et conseils sur la rénovation thermique de bâtiments et les économies d’énergie, témoignages d’élus, etc.
Deux émissions pourront ainsi accueillir, après les élections municipales 2026 et l’installation du nouveau Conseil Métropolitain, des élus métropolitains et maires des 49 communes, toutes sensibilités politiques confondues, à des fins de pédagogie des politiques publiques.
Il est ainsi proposé de confier à TéléGrenoble ces missions de service public de juin 2025 à juin 2026 telles que détaillées en annexe.
Sur la base des missions explicitées et au regard des coûts justifiés, la participation financière de la Métropole basée sur la compensation des missions de service public est fixée à 90 909,09 € HT soit 100 000 € TTC pour cette deuxième année, somme qui sera versée à titre exceptionnel en une seule fois à la signature de la convention, au regard des difficultés de trésorerie exprimées par Télégrenoble.
Après examen en commission(s) :
- Commission Ressources du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve la convention d’application pour 2025-2026 à la convention cadre d’objectifs et de moyens conclue avec TéléGrenoble annexée ;
━ Autorise le Président à signer ladite convention.
Abstention : 11
Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN
Pour :90
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Alain CARIGNON, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Elizabeth DEBEUNNE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Laura SIEFERT, Guy SOTO, Bertrand SPINDLER, Dominique SPINI, Gilles STRAPPAZZON, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025500A - Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Nous avons dix délibérations qui ne sont pas en débat. La mise à jour du tableau des effectifs, qui s'oppose ? CCM. Qui s'abstient ? Adopté.
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole,
Vu l’avis du comité social territorial du 27 novembre 2025,
I – Création de poste
Les évolutions d’activités des services nécessitent l’évolution du tableau des emplois avec la création du poste pérenne suivant :
Page 325 sur page 342 ━ Un poste de chargée ou chargé d’opérations
Le schéma directeur des déchets de Grenoble-Alpes Métropole a pour but de reconstruire les outils de traitements des déchets (équipements en fin de vie - Évolution de la réglementation - Nouvelles ambitions) en coopération avec 6 autres collectivités territoriales. Les travaux de reconstruction de l’usine d’incinération et de valorisation énergétique (UIVE) qui s’inscrivent dans ce schéma directeur, devraient débuter au printemps 2026 pour une mise en service en novembre 2029. Suivront ensuite, la déconstruction de l'usine existante et les travaux de renaturation jusqu'en 2031-2032. Initialement ce projet a fait l’objet de la création d’un contrat de projet en 2020 pour une durée de 6 ans pour suivre cette opération. Par conséquent, il n’y a pas de conséquence sur la masse salariale 2026 car le poste de contrat de projet était déjà pourvu sur l’année 2026. Ainsi, afin d’assurer la continuité de service sur ce projet qui devrait s’achever en 2032, il est proposé la création d’un poste de chargée ou chargé d’opérations. Ce poste, outre le fait d’assurer la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle usine d’incinération et de valorisation énergétique, devra aussi assurer la conduite d’autres opérations par le service en fonction des besoins et apporter conseil et expertise aux autres directions et aux communes membres de Grenoble-Alpes Métropole sur toute question technique ou réglementaire. Le coût affilié à ce poste sera supporté en partie par le groupement de commande composé de 7 collectivités selon une clé de répartition dont 64.16% pour Grenoble-Alpes Métropole. Le contrat de projet en cours qui a fondé le démarrage du projet ne fera pas l’objet de reconduction et sortira des effectifs à la date d’effet conformément à la délibération ayant procédé à sa création.
II – Ajustements dans le cadre du besoin des services
Les différents ajustements proposés répondent aux besoins des services en fonction de l’évolution de leurs missions et de l’adaptation de leurs besoins, suite à des mobilités et vacances de postes.
III – Suppression de poste
Un poste n’a plus de nécessité d’être maintenu au tableau des emplois et des effectifs. Il fait donc l’objet de suppression.
Après examen en commission(s) :
- Commission Ressources du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve la création de poste pérenne de chargée ou chargé d’opérations, l’ajustement dans le cadre du besoin des services et la suppression de poste conformément aux documents ci- annexés.
Contre :11
Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN
Pour :90
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Alain CARIGNON, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Elizabeth DEBEUNNE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Laura
Page 326 sur page 342 SIEFERT, Guy SOTO, Bertrand SPINDLER, Dominique SPINI, Gilles STRAPPAZZON, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET Conclusions adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025501A - Protection Sociale Complémentaire : modalités de participation financière de la collectivité aux mutuelles à contrat labellisé à compter du 1er janvier 2026
08:48:03
Monsieur le Président Christophe FERRARI: La Protection Sociale Complémentaire. Les modalités de
participation financière de la collectivité aux mutuelles. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? CCM.
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L827-1 et suivants ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023 ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole ;
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 14 décembre 2012 fixant le montant de la participation de la collectivité à la garantie complémentaire santé des agents ;
Vu l’avis du comité social territorial du 10 décembre 2025,
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Cette réforme a introduit notamment une obligation de participation pour l’employeur : • A compter du 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance
• A compter du 1er janvier 2026 pour les frais de santé
A compter du 1er janvier 2025 et suite à un dialogue de plusieurs mois avec les organisations syndicales représentatives en interne, la collectivité a fait le choix de s’engager fortement pour la couverture du risque prévoyance. Le Conseil Métropolitain a voté l’instauration d’un contrat collectif obligatoire sur le risque prévoyance et le versement d’une participation mensuelle minimum de la collectivité de 50% du montant de la cotisation de la garantie socle pour les agents adhérents au contrat prévoyance proposé par la Métropole.
Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 prévoit pour le risque santé:
━ Des garanties minimales que les employeurs territoriaux devront respecter ; ━ L’obligation de l’employeur de participer à hauteur de 50% d’un panier de soins minimal (ANI) estimé à 30€ soit 15€ minimum par mois et par agent ;
━ Que toutes les modalités de contractualisation sont possibles (Labellisation ; Contrat Collectif à adhésion Facultative ; Contrat Collectif à Adhésion Obligatoire)
La collectivité accompagne d’ores et déjà une grande partie de ses agents via une participation financière forfaitaire mensuelle pour des mutuelles labellisées (770 en 2025).
Cette délibération vise, pour le risque santé, à se mettre en conformité avec les textes en vigueur au 1er janvier 2026 en ce qui concerne le montant de la participation pour les agentes et les agents dont le revenu annuel brut est supérieur à 40 000€ tant qu’ils justifient annuellement de la labellisation du contrat auquel ils ont adhéré, conformément au décret 2022-581 du 20 avril 2022. Le système de labellisation est maintenu comme modalité de contractualisation.
Page 327 sur page 342 A ce titre, l’aide forfaitaire mensuelle est accordée selon la répartition suivante :
Pour l’agent adhérent
Revenus annuels bruts de l’agent Aide forfaitaire mensuelle et impacts < 25 000 € Aucune modification 25 € De 25 001 à 30 000 € Aucune modification 20 € De 30 001 à 40 000 € Aucune modification 15 € De 40 001 à 50 000 € Passage de 10 € à 15 € De 50 001 à 60 000 € Passage de 5 € à 15 € >60 000 € Passage de 0 € à 15 €
Pour les ayant-droits, enfants de l’agent adhérent :
Ayant-droit enfant Aide forfaitaire mensuelle 1er enfant 10 €
2ème enfant et au-delà 5 € / enfant
Ce nouveau dispositif représente un effort supplémentaire de 30 000 euros par an. L’implication de Grenoble-Alpes Métropole pour la participation à la mutuelle santé s’élève ainsi, en totalité, à 200 000 euros pour une année.
Après examen en commission(s) :
- Commission Ressources du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
• Adopte la proposition de mise en conformité réglementaire,
• Approuve le versement à compter du 1er janvier 2026 d’une participation mensuelle à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie complémentaire santé labellisée selon les critères définis ci-dessus,
• Approuve les niveaux de participation par tranches annuelles de revenu brut suivants :
Revenus annuels bruts de l’agent Aide forfaitaire mensuelle et impacts < 25 000 € 25 €
De 25 001 à 30 000 € 20 €
Au-delà de 30 000 € 15 €
• Approuve le complément d’aide suivant pour les enfants de l’agent adhérent :
Ayant-droit enfant Aide forfaitaire mensuelle 1er enfant 10 €
2ème enfant et au-delà 5 € / enfant
• Décide l’inscription des crédits nécessaires au budget de la collectivité.
Abstention : 11
Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN
Pour :90
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Alain CARIGNON, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Elizabeth DEBEUNNE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Sandra KRIEF,
Page 328 sur page 342 Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Laura SIEFERT, Guy SOTO, Bertrand SPINDLER, Dominique SPINI, Gilles STRAPPAZZON, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025502A - Évolution de l'astreinte viabilité hivernale
Monsieur le Président Christophe FERRARI: J'ai une demande de prise de parole qui n'est pas
d'Audrey GUYOMARD, mais de Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN.
08:48:24
Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN: Monsieur le Président, est-ce qu'on pourrait mettre au débat
toutes les dernières délibérations, s'il vous plaît ?
08:48:31
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Ça nous manquait.
08:48:33
Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN: Quand on peut rendre service à la démocratie, vous pouvez
toujours compter sur moi. Et je me dis que l'évolution de la strate de la viabilité hivernale, malgré les
changements climatiques, mérite peut-être un débat à la hauteur de cette enceinte, Monsieur le
Président.
08:48:47
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Merci à vous.
08:48:48
Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN: Je vous en prie.
08:48:50
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Donc, c'est sérieux ?
08:48:51
Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN: Vous vous imaginez à quel point c'est sérieux, Monsieur le
Président.
08:48:54
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Très bien. Alors, je vais continuer à mettre aux voix. Merci. Du coup, la viabilité hivernale quand même, qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Abstention.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’État ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu les décrets n° 2002-147 et n° 2002-148 du 7 février 2002 relatifs aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du Ministère de l’Intérieur et aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du Ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret n° 2002-259 du 22 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement,
Page 329 sur page 342 Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de permanence en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du Ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n°2002-147 du 7 février 2002 ; Vu la circulaire DGCL NOR/MCT/B/05/10009/C du 15 juillet 2005 relative à la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux ; Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole ;
Vu la délibération du 16 décembre 2016 qui acte le transfert auprès de la métropole des personnels de services du département de l’Isère participant à titre exclusif à l’exercice des compétences « Gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental, de leurs dépendances et accessoires » ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2016 portant transfert de la compétence « gestion des routes classées dans le domaine public ainsi que leurs dépendances et accessoires » ; Vu la convention de transfert de compétences conclue entre le Département de l’Isère et Grenoble- Alpes Métropole le 22 décembre 2016 ;
Vu la délibération du 24 mars 2017 portant évolution du dispositif d'astreinte métropolitain – Intégration des dispositions liées au transfert du service départemental des routes auprès de la Métropole, et dispositions complémentaires pour l'ensemble des services ;
Vu la délibération du conseil métropolitain du 26 mai 2023 approuvant le schéma directeur d’entretien routier ;
Vu la délibération du 29 septembre 2025 portant adoption du Dossier d’Organisation de la Viabilité Hivernale (DOVH) métropolitain ;
Vu l’avis du Conseil Social Territorial en date du 27 novembre 2025 ;
Conformément à l’article 5 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 il appartient au Conseil métropolitain de déterminer, après avis du comité social territorial, dans le cadre et les limites des textes susvisés, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes au sein des services métropolitains, leurs modalités d’organisation ainsi que la liste des emplois concernés. Grenoble-Alpes Métropole est compétente pour le déneigement des ex-routes départementales depuis le transfert de la compétence au 1er Janvier 2017 du Département de l’Isère. Par délibération du 24 mars 2017, Grenoble-Alpes Métropole a repris les modalités d’organisation et d’indemnisation en vigueur préalablement au transfert de cette compétence s’agissant du dispositif de viabilité hivernale.
Durant les premières années, l’organisation héritée du Département a donc été déployée, sans remise en cause. Après plusieurs années à acquérir de l’expérience et à structurer les services de voirie, une réflexion approfondie sur l’organisation de la Viabilité Hivernale (VH) s’est engagée. La délibération du 26 mai 2023 portant adoption du Schéma Directeur d’Entretien Routier (SDER), a marqué le début de la réflexion en matière de Viabilité Hivernale.
Contexte :
Dans un contexte d’évolution climatique, marqué par l’irrégularité croissante des épisodes hivernaux, des phénomènes de gel et de redoux plus fréquents et plus brusques, et une saisonnalité moins prévisible, il est aujourd’hui nécessaire d’adapter l’organisation de la viabilité hivernale aux différentes évolutions de l’environnement.
Ces évolutions imposent une adaptation des schémas d’intervention, tant en termes de planification que de réactivité, et ainsi l’adoption, par délibération du 26 septembre 2025, d’un Dossier d’Organisation de la Viabilité Hivernale (DOVH) Métropolitain conforme à ces nouvelles attentes.
Page 330 sur page 342 Cette adaptation nécessite de revoir les modalités d’organisation et d’indemnisation de la viabilité hivernale prévues par la délibération en date du 24 mars 2017 et l’avenant 1 annexé à cette délibération.
Périmètre d’astreinte :
L’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le personnel, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail urgent ne pouvant pas être reporté. Seule l’intervention est considérée comme un temps de travail effectif.
Conformément à la réglementation, Grenoble-Alpes-Métropole établit sa politique de Viabilité Hivernale, en tant que gestionnaire du réseau routier et cyclable. Cependant, Grenoble-Alpes- Métropole n’assure la viabilité hivernale que pour le réseau des ex-Routes Départementales, le reste du réseau étant de compétence communale, hors cas de conventionnement entre la Métropole et les communes (ex : la commune de Montchaboud).
Ce dispositif exceptionnel d’astreinte en période de viabilité hivernale s’étend du lundi de la deuxième quinzaine de novembre de l’année N et ce pour 18 semaines. Pour les zones où des phénomènes hivernaux, pourraient occasionnellement survenir en dehors de cette période, le Plan d’Exploitation de la Viabilité Hivernale précise qu’au moins un Engin de Service Hivernal (ESH) sera opérationnel à partir du 15 octobre et jusqu’à début mai. Ce dispositif allégé permettra d’intervenir sans maintenir le dispositif plus contraignant des astreintes.
Les catégories d’astreinte sont définies réglementairement (décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 et arrêté du 14 avril 2015) :
- l’astreinte « d’exploitation » ;
- l’astreinte « de sécurité » ;
- l’astreinte « de décision ».
Le dispositif d’astreinte de viabilité hivernale relève des règles applicables aux astreintes d’exploitation :
- niveau N1 : personnel d’exploitation ;
- niveau N2 : cadre d’astreinte.
Personnel concerné par l’astreinte viabilité hivernale :
Direction/service
concerné
Filière/Cadres
d’emplois
Modalités
d’organisation
Observations
Pôle proximité et
espaces
publics/Directions
techniques de secteur
Technique :
-Adjoint technique
-Agent de maitrise
-Technicien
-Ingénieur
Astreinte découpée
selon le planning et les
schémas d’intervention
Astreinte d’exploitation
Page 331 sur page 342 - N2 Encadrant = cadre d’astreinte en charge de l’astreinte VH sur l’ensemble du territoire Métropolitain / 1 cadre d’astreinte par jour
- N1 chauffeur ESH = agent habilité à la conduite des ESH / 12 agents d’astreinte par jour - N1 accompagnateur = agents complétant le dispositif soit le soir dans les ESH soit pour une mission particulière (Tracteur/fraise, Montchaboud).
Le coordinateur VH assure l’interface opérationnelle entre les différents acteurs internes à Grenoble- Alpes Métropole en matière de viabilité hivernale (N2, N1, SIE, parc, etc.). Il est responsable de la préparation de la saison hivernale, des agents et des matériels. Il s’assure que les besoins opérationnels des DTS sont pris en compte et organise la logistique hivernale (coordination de la stratégie VH, suivi de l’activité, reporting).
Au cours de la saison VH, il s’assure de la cohérence des décisions opérationnelles prises lors du déclenchement des schémas au regard des prévisions météorologiques. Il est responsable de la planification des réunions de stratégie VH des lundis et vendredis il participe également à ces réunions.
Les modalités d’organisation et de planification de l’astreinte sont détaillées dans le DOVH validé en conseil métropolitain du 26 septembre 2025.
Astreinte et temps de travail
Les garanties minimales
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales définies à l’article 3 du décret n°2000- 815 du 25 août 2000, relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat – également applicable aux agentes et agents publics territoriaux par application du principe de parité.
Les dérogations aux garanties minimales
Compte tenu de la nature de la mission de viabilité hivernale et des dispositions prévues par la réglementation en vigueur, des dérogations peuvent être autorisées pour faire face à des situations particulières, de façon à garantir la continuité du service public ou pour des raisons de sécurité.
Le tableau ci-dessous propose le cadre d’organisation de temps de travail et de repos dans le respect des textes pour la situation normale et pour les situations dérogatoires (décret n° 2002-259 du 22 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales):
Page 332 sur page 342 .
Modalités de compensation et d’intervention de l’astreinte en période de viabilité hivernale :
L’indemnité d’astreinte
L’astreinte donne lieu à un versement d’une indemnité d’astreinte. Pour les agents publics de la filière technique, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, les montants sont fixés par le décret n°2005- 542 du 19 mai 2005 et seront mis à jour en cas d’évolution du cadre réglementaire :
Période d'astreinte Astreinte d'exploitation
Semaine complète 159,20 € bruts
Nuit 10,75 € bruts (ou 8,60 € bruts en cas d'astreinte fractionnée inférieure à 10 heures)
Samedi 37,40 € bruts
Dimanche ou jour férié 46,55 € bruts
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 116,20 € bruts
Les montants des compléments d’astreinte sont proratisés :
- en cas d’astreinte effectuée de façon incomplète, le montant de l’indemnité et/ou du complément d’astreinte est calculé sur la base de 1/7ème par jour d’astreinte réalisé ; - en cas d’astreinte fractionnée, le montant de l’indemnité et/ou du complément d’astreinte est calculé au prorata temporis.
Majoration de l’indemnité d’astreinte en cas de délai de prévenance tardif (moins de 15 jours francs)
La majoration de l’indemnité d’astreinte d’exploitation, imposée moins de 15 jours francs à l’avance, implique, pour les agentes et agents publics, une majoration de 50% de l’indemnité d’astreinte.
Compensation des Interventions
Page 333 sur page 342 Les interventions en période d’astreinte sont considérées comme des heures supplémentaires qui peuvent être compensées en temps d’intervention pour tous les agents, ou par une indemnité financière pour les agents de catégorie B et C. Le choix entre ces deux options s’effectue en accord avec la hiérarchie et au regard des nécessités du service.
La rémunération des interventions est exclusive de toute compensation en temps.
Est considérée comme une intervention tout temps de travail durant la période d’astreinte conduisant l’agent à intervenir sur le terrain.
Les modalités de compensation applicables dépendent du statut de la personne concernée.
• Indemnisation des interventions
Le champ des bénéficiaires des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) est prévu par l’article 2 du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, modifié par le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007 : celles-ci peuvent être versées, dès lors qu'ils exercent des fonctions ou appartiennent à des grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, aux fonctionnaires ou aux agents contractuels de catégorie C, et aux fonctionnaires ou aux agents contractuels de catégorie B.
Mode de calcul du taux horaire des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), fixées par l'article 7 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, modifié par le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007 :
Le taux horaire (TH) est fonction pour chaque agent de son traitement brut annuel (TBA) auquel s’ajoute le cas échéant le montant de la NBI
TH = TBA/1820
1°) Taux horaire IHTS (14 premières heures
supplémentaires) A= TH x 1,25 2°) Taux horaire IHTS (au-delà des 14
premières heures supplémentaires et dans
la limite de 25 heures supplémentaires par
mois)
B = TH x 1,27
3°) Majoration du taux horaire (nuit) : le taux
horaire des heures supplémentaires
effectuées de nuit (entre 22h et 7 heures ) est
majoré de 100%
A x 2
4°) Majoration du taux horaire (dimanche
ou jour férié) : le taux horaire des heures
supplémentaires effectuées le dimanche ou
un jour férié est majoré des deux tiers.
A + 2/3A
Les majorations 3°) et 4°) ne sont pas cumulables
Le nombre maximum d'heures supplémentaires (semaine, nuit, dimanche ou jour férié) par agent ne peut excéder 25 heures mensuelles pour un agent à temps plein.
Pour rappel, conformément à l'article 6 du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, applicable à la FPT et au décret n°2002-259 du 22 février 2002 et par délibération en date du 6 juillet 2018, le Conseil métropolitain a autorisé un dépassement du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires pour les agentes et les agents qui ont des sujétions particulières de fonctionnement et des contraintes spécifiques liées à l’exercice de certains emplois du service d’exploitation voirie centralisée. Cette dérogation concerne le personnel d’exploitation assurant les emplois d’entretien, notamment de viabilité hivernale, de travaux (signalisation et balisage des voies de circulation routière) et d’exploitation du réseau routier. Pour ces agents, le contingent est fixé à une moyenne de 40 heures supplémentaires mensuelles sur l'année civile.
Page 334 sur page 342 • Compensation en temps des interventions
Conformément aux dispositions prévues dans le règlement du temps de travail applicable aux agentes et agents publics de Grenoble-Alpes Métropole, la durée du repos compensateur est majorée : de 100 % lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, c’est-à-dire entre 22h et 7h (à titre d’exemple, une heure supplémentaire réalisée de nuit ouvre droit à 2 heures de repos compensateur) ;
des deux tiers lorsque l’heure supplémentaire est effectuée un dimanche ou un jour férié (à titre d’exemple, une heure supplémentaire réalisée un dimanche ou un jour férié ouvre droit à 1 heure 40 de repos compensateur).
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.
Les heures supplémentaires réalisées dans le cadre d’une intervention d’astreinte sont prises en compte dans le calcul du contingent annuel d’heures supplémentaires.
Après examen en commission(s) :
- Commission Ressources du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve l’évolution de l’astreinte viabilité hivernale et notamment les modalités d’indemnisation et de compensation de l’astreinte tel que définit ci-dessus ;
━ Abroge la partie relative à l’organisation et à l’indemnisation de la viabilité hivernale prévue par la délibération du 24 mars 2017 ;
━ Dit que les autres dispositions de la délibération du 24 mars 2017 sont inchangées.
Abstention : 11
Cécile CURTET, Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENÊT, Sylvie GENIN LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Michel SAVIN
Pour :90
Christophe FERRARI, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Christian BALESTRIERI, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Nicolas BERON PEREZ, Olivier BERTRAND, Zaim BOUHAFS, Hassen BOUZEGHOUB, Annabelle BRETTON, Jérôme BUISSON, Ludovic BUSTOS, Kheira CAPDEPON, Philippe CARDIN, Alain CARIGNON, Emmanuel CARROZ, Cécile CENATIEMPO, Emilie CHALAS, Françoise CHARAVIN, Brahim CHERAA, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Benjamin COIFFARD, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Jean-Luc CORBET, Sylvie CUSSIGH, Elizabeth DEBEUNNE, Marc DEPINOIS, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL-BRUNAT, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Souad GRAND, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Mélina HERENGER, Fabrice HUGELÉ, Séverine JACQUIER, Guy JULLIEN, Nicolas KADA, Sandra KRIEF, Pierre LABRIET, Sylvain LAVAL, Corine LEMARIEY, Sabine LEYRAUD, Lucille LHEUREUX, Guillaume LISSY, Jacqueline MADRENNES, Anahide MARDIROSSIAN, Nathalie MARGUERY, Elisa MARTIN, Christian MASNADA, Gilles NAMUR, Marc ODDON, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Alfio PENNISI, Isabelle PETERS, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, David QUEIROS, Laëtitia RABIH, Agnès RENIER, Alban ROSA, Eric ROSSETTI, Jérôme RUBES, Hakim SABRI, Dominique SCHEIBLIN, Barbara SCHUMAN, Laura SIEFERT, Guy SOTO, Bertrand SPINDLER, Dominique SPINI, Gilles STRAPPAZZON, Laurent THOVISTE, Jean-Paul TROVERO, Pierre VERRI, Michelle VEYRET Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025503A - Fonctionnement des groupes politiques
08:49:07
Christophe Ferrari: Le fonctionnement des groupes politiques. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?
Page 335 sur page 342 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-2, L 5211-2, L.5215-18 ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L333-12 ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole
Les conseillers métropolitains peuvent se constituer en groupes selon leurs affinités politiques par déclaration adressée au Président de Grenoble-Alpes Métropole, signée par tous les membres du groupe et comportant la liste des membres. Chaque conseiller peut adhérer à un groupe mais il ne pourra faire partie que d’un seul.
Pour fonctionner, ces groupes peuvent s’appuyer sur des collaborateurs. Ils peuvent également disposer de moyens matériels mis à disposition par la collectivité.
Les enveloppes budgétaires permettant la rémunération des collaborateurs de groupes d’élus sont strictement encadrées par la loi.
La collectivité détermine librement l’enveloppe budgétaire des moyens matériels affectés aux groupes d’élus.
Ces enveloppes budgétaires font l’objet d’une délibération annuelle.
L’année 2026 sera marquée par les élections municipales et communautaires. A cette occasion, il est rappelé que le mandat des conseillers communautaires est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus.
Ce mandat expire lors de la proclamation des résultats des élections municipales. Le président, les vice-présidents et les éventuels conseillers membres du bureau poursuivent toutefois l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'élection de leurs successeurs lors de la séance d'installation du nouveau conseil, notamment pour assurer la gestion des affaires courantes.
━ Enveloppe allouée pour les rémunérations des collaborateurs de groupes d’élus et charges
Les crédits pouvant être ouverts pour les rémunérations et charges de l’employeur sont plafonnés pour le budget de l’année N à hauteur de 30% du total des indemnités de fonction versées aux élus de l’assemblée, telles qu’elles sont inscrites dans le dernier compte administratif validé (année N-2). Cette disposition permet de déterminer pour la période du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 un montant de 112 545,30 € affecté aux rémunérations et charges des collaborateurs de groupes (en référence au compte administratif de 2024).
L’assemblée métropolitaine étant composée de 119 élus, l’allocation de cette enveloppe financière entre les groupes est réalisée proportionnellement au nombre d’élus déclarés par chacun des groupes. La composition des groupes prise pour référence est la composition à la date du 1er janvier de l’année de référence, soit au 1er janvier 2026.
A ce jour, la répartition des groupes et le budget affecté sont les suivants :
Nombre
d’élus
Enveloppe 1er
janvier 2026 – 31
mars 2026
Groupe « Arc des Communes en Transitions Ecologiques et Sociales » 19 17 969 €
Groupe « Commune, coopération et citoyenneté » 14 13 240 €
Groupe « Communes au cœur de la Métropole » 12 11 349 €
Groupe « Métropole Territoire de Progrès Solidaires » 11 10 403 €
Groupe « Notre Métropole Commune » 25 23 643 €
Groupe « Société civile divers droite et centre » 3 2 837 €
Groupe « Une métropole d’avance » 30 28 372 €
Page 336 sur page 342 • Enveloppe allouée pour les moyens matériels
Locaux, équipement de bureau, matériel informatique et de télécommunications
Sont mis à la disposition de chaque groupe :
• un bureau situé dans le bâtiment Malraux, dans la limite des espaces disponibles. Une salle de réunion est également mise prioritairement à leur disposition. Les groupes pourront également utiliser les salles de réunion dans la mesure des disponibilités. L'entretien courant, les fluides et les charges afférents à ces locaux seront pris en charge par Grenoble-Alpes Métropole, • un équipement de bureau de base : mobilier et équipement informatique et de télécommunications.
Prise en charge des frais de logistique et assimilés
Les frais de fonctionnement comprennent les dépenses suivantes : matériel de bureau, documentation (dont reprographie), courrier et télécommunications, achat de petits matériels, consommables et prestations de service dans le domaine informatique qui ne pourraient être imputés (hors section d'investissement).
Pour la période pré-citée, l’enveloppe proposée dédiée aux moyens matériels est de 7 500 €. La clé de répartition proposée pour cette enveloppe est la suivante :
• Une part fixe par groupe de 500 €
• Et une part variable au prorata du nombre d’élus déclarés dans le groupe. La composition des groupes prise pour référence est la composition à la date du 1er janvier de l’année de référence, à savoir 2026.
Il revient aux groupes de décider librement de l’utilisation de ces crédits dans la limite de l’enveloppe attribuée et des natures de dépenses autorisées.
Nombre
d’élus
Enveloppe 1er janvier 2026 – 31 mars
2026
Part fixe Part variable Total
Groupe « Arc des Communes en Transitions
Ecologiques et Sociales »
19 500 € 638 € 1 138 €
Groupe « Commune, coopération et citoyenneté » 14 500 € 470 € 970 €
Groupe « Communes au cœur de la Métropole » 12 500 € 403 € 903 €
Groupe « Métropole Territoire de Progrès
Solidaires »
11 500 € 369 € 869 €
Groupe « Notre Métropole Commune » 25 500 € 840 € 1 340 €
Groupe « Société civile divers droite et centre » 3 500 € 100 € 600 €
Groupe « Une métropole d’avance » 30 500 € 1 008 € 1 508 €
Le Président de Grenoble-Alpes Métropole est l'ordonnateur des dépenses et procède, notamment, à l’émission des bons de commande. Les Présidents de chaque groupe attestent de la validité du service fait.
Après examen en commission(s) :
- Commission Ressources du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve les dispositions générales du fonctionnement des groupes d’élus précisées ci-avant, ━ Fixe l’enveloppe financière proportionnellement au nombre d’élus déclarés au 1er janvier de l’année de référence par chacun des groupes d’élus constitué,
Page 337 sur page 342 ━ Décide que l’enveloppe globale retenue au titre des moyens humains dédiés aux groupes politiques est fixée pour la période du 1er janvier au 31 mars 2026 à 112 545 €, ━ Décide que l’enveloppe retenue au titre des moyens matériels est fixée pour la période du 1er janvier au 31 mars 2026 à 7 500 €.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025504A - Convention de mise à disposition de services entre Grenoble-Alpes Métropole et le SMMAG pour l'année 2026
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Convention de mise à disposition, service entre la
Métropole et le SMMAG. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Vu les articles L.5721-9 et D.5211-16 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du Comité Social Territorial de Grenoble-Alpes Métropole du 27 novembre 2025,
Vu l’avis du Comité Syndical du SMMAG du 4 décembre 2025
Suite à l’autonomisation du SMMAG sur l’année 2024 et à la convention de l’année 2025, Grenoble- Alpes Métropole et le SMMAG ont convenu de poursuivre leurs collaborations mutuelles pour la partie ressources à destination du SMMAG par la Métropole, et pour la partie observation et évaluation des projets de voirie et de la politique ferroviaire à destination de la Métropole par le SMMAG.
Il est proposé de poursuivre les mises à disposition réciproques de services entre Grenoble-Alpes Métropole et le SMMAG au travers d’une convention pour l’année 2026.
Ce projet de convention prévoit un remboursement de chaque bénéficiaire de mise à disposition au profit de la structure qui assure la mise à disposition d’une quote-part des frais de fonctionnement des services concernés conformément aux dispositions de l’article D.5211-16 du Code général des collectivités territoriales et précisées dans la convention annexée. Chaque année, le montant prévisionnel est pris en compte pour l’inscription des crédits nécessaires aux budgets primitifs de la Métropole et du SMMAG.
La Métropole met à disposition du SMMAG les ETP répartis de la manière suivante :
Le SMMAG met à
disposition de la Métropole
les ETP répartis selon les
missions suivantes :
Page 338 sur page 342 Après examen en commission(s) :
- Commission Ressources du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Approuve la mise à disposition de services entre Grenoble-Alpes Métropole et le SMMAG pour leurs besoins réciproques,
━ Approuve la convention de mise à disposition de services portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2026, ci-annexée,
━ Autorise le Président à signer ladite convention.
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025505A - Marché de prestations de services d'assurance multirisques patrimoine immobilier et contenu pour les besoins de Grenoble-Alpes Métropole
08:49:23
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Marché de prestations de services d'assurance
multirisques patrimoine. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Vu les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique relatifs à la procédure d’appel d’offres,
Vu les articles L. 2124-3, R. 2124-3 6° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique relatifs à la procédure avec négociation,
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole,
Vu la décision de la Commission d’appel d’offres du 2 décembre 2025,
Le marché public d’assurance multirisques patrimoine immobilier et contenu arrive à échéance le 31 décembre 2025, Afin de répondre aux besoins en matière d’assurance dommage aux biens pour le 1er janvier 2026, une consultation a été lancée selon une procédure d’appel d’offre ouvert. Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 29 avril 2025 pour publication au BOAMP, au JOUE et à l’Argus de l’Assurance.
Par décision du Président en date du 17 juillet 2025, la consultation a été déclarée sans suite pour cause d’infructuosité en raison de l’absence d’offre déposée.
Une procédure d’appel d’offre ouvert a été relancée avec des conditions de franchises redéfinies. Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 22 août 2025 pour publication au BOAMP, au JOUE, et à l’Argus de l’Assurance.
Par décision du Président en date du 15 octobre 2025, la consultation a été de nouveau déclarée sans suite pour cause d’infructuosité en raison du caractère inacceptable de l’unique offre déposée. En effet, les crédits prévus au budget pour cette assurance ne permettent pas de la financer.
Une procédure avec négociation a été relancée le 16 octobre 2025 avec le seul candidat à l’appel d’offre initial conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Le candidat a déposé son offre dans les délais qui étaient fixés au 13 novembre 2025 à 15h00. L’ouverture du pli a été effectuée le 13 novembre 2025.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère Pondération
Prix des prestations 40,00 %
Valeur technique 40,00 %
Qualité de la gestion des dossiers et du suivi des sinistres 20,00 %
Page 339 sur page 342 Après analyse et négociation, la commission d’appel d’offres réunie le 2 décembre 2025 a attribué le marché au groupement WILLIS TOWERS WATSON (courtier) / CHUBB (assureur), pour un montant annuel de 511 386,31 € TTC correspondant à la variante n°3 (franchise 100 000 €).
Le marché est attribué pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Après examen en commission(s) :
- Commission Ressources du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Autorise le Président à signer le marché relatif aux prestations de services d’assurance multirisques patrimoine immobilier et contenu pour les besoins de Grenoble-Alpes Métropole avec le groupement WILLIS TOWERS WATSON (courtier) / CHUBB (assureur), pour un montant annuel de 511 386,31 € TTC correpondant à la variante n°3 (franchise 100 000 €).
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025506A - Modification des représentants de Grenoble- Alpes Métropole au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE) SAGE Drac/Romanche
08:49:36
Monsieur le Président Christophe FERRARI: La modification des représentants de la Métropole, il est proposé de désigner Laura SIEFERT comme représentante et en remplacement d'Anne-Sophie OLMOS. Déport de Laura SIEFERT. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci.
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 212-3 à L. 212-11 et les articles R. 212-29 à R. 212-34,
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole,
Vu l’arrêté préfectoral n°38-2016-07-26-002 portant nomination des membres de la Commission Locale de l’eau en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre du SAGE du Drac et de la Romanche,
La Commission Locale de l’Eau (CLE) est en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sur le bassin versant du Drac et de la Romanche (2 500 km², 117 communes).
Par délibération du 3 février 2023, le Conseil métropolitain a désigné Jean-Luc CORBET, Francis DIETRICH, Anne-Sophie OLMOS et Jean-Yves PORTA comme représentants de Grenoble Alpes Métropole au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Drac et de la Romanche.
Il convient de remplacer Anne-Sophie OLMOS au sein de la CLE.
Après examen en commission(s) :
- Commission Ressources du 5 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil métropolitain :
━ Désigne Laura SIEFERT comme représentante de Grenoble Alpes Métropole au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Drac et de la Romanche en remplacement d’Anne- Sophie OLMOS.
Déport : 1
Laura SIEFERT
Conclusions adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délibération N° DEL19122025507 - Note d'information - Rapport Social Unique 2024
08:50:03
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Le rapport social unique, pas de vote. C'est une note
d'informations. Merci.
Page 340 sur page 342 L’article 5 de la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique a introduit la mise en vigueur du Rapport Social Unique (RSU). Aujourd’hui, les modalités d’élaboration du Rapport Social Unique (RSU) ainsi que la constitution de la base de données sociales sont précisées aux articles L231-1 et R231-1 et suivants du Code général de la fonction publique.
Grenoble-Alpes Métropole réalise un RSU annuellement et l’intègre dans la base de données sociales dédiée aux collectivités, dans une plateforme mise à disposition par le Centre de Gestion de l’Isère.
Le RSU a été présenté, conformément aux obligations légales, aux membres du Comité Social Territorial (CST) le 30 octobre 2025 et sera rendu public sur le site internet de la collectivité. La séance consacrée au RSU a fait également l’objet d’une préparation ad’hoc en amont du CST afin de permettre aux organisations syndicales de poser l’ensemble des questions. Des ajustements de présentations ont pu ainsi être réalisés.
Le document joint reprend les grands axes du RSU sur un formalisme identique à celui transmis lors du CST. Il convient de noter quelques éléments structurants du RSU. La structure des effectifs de l’année 2024 est en réduction par rapport à l’année 2023 sous l’effet conjugué des deux facteurs principaux :
- D’une part, l’autonomie du SMMAG au 1er janvier 2024 qui a engendré des départs sur le premier trimestre 2024 ;
- D’autre part, la maîtrise des dépenses de non-permanents (renforts et remplaçants) grâce à la détermination d’objectifs de dépenses au niveau de chaque Pôle de la collectivité, permettant d’atteindre le niveau des dépenses de l’exercice 2022.
Cette évolution à la baisse des effectifs n’a pas fondamentalement modifié leur structure profonde, avec un maintien en quasi-stabilité pour les principaux indicateurs :
- 75 % de fonctionnaires, identique à l’année 2023 ;
- Une représentativité des femmes à 46 %, en recul d’1 point par rapport à l’année précédente ; - 57 % d’agents dans la filière technique, 41 % dans la filière administrative ; - 49 % d’agentes et d’agents de catégorie C.
Sur les 1 783 agentes et agents de droit public de la collectivité, tous budgets confondus, la répartition est la suivante :
- 1 332 fonctionnaires ;
- 318 contractuels sur emploi permanent ;
- 133 contractuels sur emploi non-permanent.
La politique menée par Grenoble-Alpes Métropole en faveur du développement de l’emploi des personnes porteuses de handicap permet l’augmentation du nombre d’agents relevant du dispositif d’obligation d’emploi à hauteur de 9,6 % (0,7 point d’augmentation par rapport à 2023).
La part des femmes pour les filières les plus représentées de la collectivité sont les suivantes : - 19 % pour la filière technique marquée par les métiers d’’exploitation en régie très peu féminisés (collecte des déchets, assainissement, voirie, ...)
- 80 % filière administrative.
Pour l’encadrement (catégorie A), les agentes sont majoritairement représentées dans la filière administrative, 73 %, et fortement représentées dans la filière technique, 47 %.
Sur des indicateurs prévention et santé, il convient de noter quelques points d’attention : - Une diminution des accidents de travail passant de 110 accidents en 2023 à 95 sur l’année 2024 ;
- Un taux d’absentéisme pour raison médicale à hauteur de 10,3 % pour les fonctionnaires et à 2% pour les agents non-permanents. Cela est à rapprocher du poids des métiers d’exploitation exposés (collecte des déchets, égoutiers notamment) dans l’effectif total. Ces métiers génèrent des pathologies lourdes et des arrêts longs.
08:50:07
Monsieur le Président Christophe FERRARI: Le vœu a été retiré. Joyeux Noël à tous !
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La séance est levée à 20h14
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