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Procès Verbal - cms CM 2025 10 06
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 2025 10 06)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
VILLE DE SEYSSINS
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 1 / 80
PROCÈS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS
conseil municipal de la Ville de Seyssins
séance du 06 octobre 2025
Le six octobre deux mille vingt-cinq à 20h00, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire de Seyssins.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29
PRÉSENTS : 25 jusqu’à 21h34, 24 à compter de 21h35 (délib. 066), 22 de 22h30 à 22h38 (délib. 074 et 075)
MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, SYLVAIN CIALDELLA, JEAN-MARC PAUCOD, ANNE-MARIE LOMBARD, LOÏCK FERRUCCI (sauf de 22h30 à 22h30, délib. 074 et 075), NATHALIE MARGUERY, EMMANUEL COURRAUD, SAMIA KARMOUS, ARNAUD PATTOU, FRANÇOISE COLLOT, DÉLIA MOROTÉ, PHILIPPE CHEVALLIER (sauf de 22h30 à 22h38, délib. 074 et 075), LAURENT CHAPELAIN, PIERRE ANGER, DAVID CIGNO, CAROLE VITON, CÉLIA BORRÉ (jusqu’à 21h34, délib. 065 incluse), JIHÈNE SHAÏEK, CATHERINE BRETTE, ISABELLE BŒUF, LAURENCE ALGUDO, ERIC GRASSET, FRANÇOIS GILABERT, BERNARD LUCOTTE, ANNE-MARIE MALANDRINO
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 4 jusqu’à 21h34, 5 à compter de 21h35 (délib. 066)
MMES ET MM. JOSIANE DE REGGI À SYLVAIN CIALDELLA, LOÏCK FERRUCCI À FABRICE HUGELÉ (de 22h30 à 22h38, délib. 074 et 075), CHANTAL DONZEL À CAROLE VITON, PASCAL FAUCHER À PHILIPE CHEVALLIER, YVES DONAZZOLO À JEAN-MARC PAUCOD, CÉLIA BORRÉ À DÉLIA MOROTÉ (à partir de 21h35, délib. 066)
ABSENT : 0, 1 de 22h30 à 22h38 (délib. 074 et 075)
M. PHILIPPE CHEVALLIER
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : MME ET M. ANNE-MARIE MALANDRINO et ARNAUD PATTOU
Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 20h06.
M. Fabrice HUGELÉ : « Bonsoir. Je vous invite à rejoindre vos places, il est déjà 20h06, notre public fidèle nous attend, il est à l'heure. Merci de votre présence à toutes et à tous pour ce conseil municipal du lundi 6 octobre 2025. Je vais remercier Françoise COLLOT et Samia KARMOUS qui vont vous distribuer des petits nœuds qui ont été réalisés par Françoise, par l'atelier senior du CCAS et par les membres de Seyssins couture. On va remercier l'association Seyssins couture, l'atelier seniors du CCAS qui est animé par Anne WARIN, le CCAS et son vice-président ici présent, pour toutes ces attentions délicates. Et la distribution par Françoise COLLOT et Samia KARMOUS qui ont passé une partie de leur
MAIRIE de SEYSSINS
Département de l’Isère
Canton de Fontaine Seyssinet
Arrondissement de Grenoble
Convocation du : 30 septembre 2025 CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 2 / 80
journée à distribuer auprès des écoles, pour attirer l'attention sur le cancer du sein, surtout sur la recherche pour la lutte contre le cancer du sein. Merci beaucoup. Vous savez que c'est tout octobre qui est octobre rose. Merci à vous toutes et à tous, merci à Françoise, merci à Samia. Je rappelle que le conseil municipal se déroule en public, il est retransmis en direct sur le site internet de la ville. »
Il procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Madame Anne-Marie MALANDRINO et Monsieur Arnaud PATTOU sont désignés.
Il soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2025, envoyé par mél le 26 septembre dernier. Aucune demande de correction n’a été formulée, quelques demandes de correction d’orthographe et de fautes de frappe ont été intégrées. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le maire donne lecture des décisions qu’il a prises en application des délégations que le conseil municipal lui a octroyées :
N° Date Objet
2025-04 26/08/2025
Virement de crédit de 50 000 € du chapitre 23 au chapitre
21, pour des travaux de plantations d’arbres et
d’aménagements d’espaces verts
2025-05 16/09/2025
Désignation de la SCP d’avocats Fessler Jorqueira & associés
– Recours contentieux contre l’arrêté n° PC 38486 24 10015
du 1er juillet 2025 délivré à la société SDH pour un projet de
construction d’un ensemble de 32 logements au 14 rue Raoul-
Follereau
M. HUGELÉ : « Il n’y a pas d’information au conseil municipal ce soir. Il y a une modification à l’ordre du jour : « Pascal FAUCHER, qui a eu des contraintes professionnelles de dernière minute, est excusé ce soir. La délibération n°73, qui est une délibération essentiellement technique sur le plan de financement du plan de développement de la vidéoprotection, sera présentée par M. le maire c'est-à-dire moi-même, votre obligé, à la place de Pascal FAUCHER, élu aux questions de tranquillité sur l'espace public.
Je ne serais pas complet si je ne saluais par la présence d’Hélène CLOT, merci de votre présence, directrice du service stratégie, innovation, relation citoyenne de la Métro. Je n’ai pas écorché ? Vous pourrez corriger et me corriger quand vous serez là, à côté de moi tout à l’heure. Vous venez pour présenter le rapport d'activité de façon synthétique 2024, le rapport d'activités de la Métropole. Et puis également Stéphane DI MARIA qu'on salue, qui est avec nous maintenant quasiment chaque année, le local de l'étape. Stéphane DI MARIA qui est responsable du service traitement des déchets de la Métropole, rapport 2024 sur le prix et la qualité du service déchets ménagers et assimilés.
On va commencer avec Hélène CLOT, si elle veut bien me rejoindre, ouvrir ce conseil municipal d'octobre 2025. Bonsoir Hélène CLOT, merci de votre présence. »
Mme Hélène CLOT, directrice du service stratégie, innovation et relations citoyenne de Grenoble-Alpes Métropole présente, à l’aide d’un diaporama, les éléments du rapport d’activité 2024 de Grenoble-Alpes Métropole : e Activité : La Métropole pilote sa stratégie climat-énergie, anime le territoire autour des enjeux environnementaux, et lutte contre les nuisances sonores.
e.
Essentiel 2024 :
© La révision du Plan Climat Air Énergie métropolitain a été lancée
© La Métropole a reçu le label «Climat-Air-Énergie 5 étoiles », le plus haut niveau du
programme «Territoire engagé transition écologique» de l'Ademe
© La Métropole a finalisé le bilan de ses émissions de gaz à effet de serre
© Elle accompagne 34 communes signataires de la charte d'engagement du plan climat
* Chiffres clés 2024 :
0 - 44 % d'émissions de GES par rapport à 2005
© 89 % des actions du plan climat engagées ou réalisées
© 10 000 élèves ont bénéficié d'animations pédagogiques
Rapport d'activités 2024 - Grenoble Alpes Métropole - Synthèse
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 3 / 80 + Activité : La Métropole œuvre pour réduire les consommations énergétiques, soutenir la rénovation des bâtiments via le dispositif Mur Mur, développer les énergies renouvelables et la mobilité électrique.
+ Essentiel 2024 :
© Signature d'un pacte territorial à hauteur de 13,4 M€ avec l'Anah (Agence nationale
pour l'amélioration de l'habitat) pour booster la rénovation énergétique du bâti
Q Construction du réseau de chaleur de Meylan, études pour ceux de Fontaine,
Seyssins, Seyssinet-Pariset, Claix et Domène
© Lancement du Mois de l'énergie
+ Chiffres clés 2024 :
© 54 nouvelles bornes de recharge sur l'espace public
© 1 300 logements en copropriétés ont voté leur rénovation énergétique
Q 3 nouvelles installations photovoltaïques sur les bâtiments métropolitains
Rapport d'activités 2024 - Grenoble Alpes Métropole - Synthèse
e Activité : Collecter, trier, recycler et valoriser les déchets ménagers des habitants tout
en réduisant les coûts et en sensibilisant au tri.
Q Mise en service du nouveau centre de tri d'Athanor, en lien
avec les intercommunalités voisines, avec son parcours pédagogique
© Lancement du projet de nouvel incinérateur (165 000 t de capacité)
© Déploiement de 100 nouvelles bornes textiles
* Chiffres clés 2024 :
© 194 051 tonnes de déchets collectées (426 kg/hab/an, contre 535 kg en 2015)
0 46 % de déchets valorisés
© 162 € par habitant pour la collecte et le traitement des déchets
Rapport d'activités 2024 - Grenoble Alpes Métropole - Synthèse
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 4 / 80 DES DISPOSITIFS CROISÉS POUR UN AIR PLUS PUR
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GRENOBLEALPES
MÉTROPOLE
dr PHÉTROPOLE à DES DISPOSITIFS CROISÉS POUR UN AIR PLUS PUR
° Activité : Réduction des émissions de polluants liés au chauffage au bois et
au trafic routier, sensibilisation et suivi permanent de la qualité de l'air.
+ Essentiel 2024 :
© Organisation des Assises nationales de la qualité de l'air
Interdiction des véhicules Crit'Air 4 dans la ZFE
0 Consolidation des dispositifs d'accompagnement au changement de mobilité
© Renforcement de la Prime Air Bois
° Chiffres clés 2024 :
© 470 appareils de chauffage au bois remplacés en 2024.
© 2 500 habitants aidés pour l'achat de vélos lancée fin 2023.
© 72% d'indices journaliers ont placé la qualité de l'air en « moyenne » et « bonne »
Rapport d'activités 2024- Grenoble Alpes Métropole- Synthèse
ET NE 2
"EAUP POTABLE Ex ASSAINISSEMENT, ARMES CLÉS
2 GRENOBLEALPES
MÉTROPOLE
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 5 / 80 + Activité : La Métropole exploite et entretient les infrastructures d'eau potable et
d'assainissement, assure la distribution d'une eau de qualité, traite et valorise les eaux
usées. Elle gère aussi le grand cycle de l'eau : préservation et renaturation des milieux
aquatiques, prévention des inondations.
Q Maintenance décennale des digesteurs d'Aquapole qui produisent le biométhane
© Raccordement de Saint-Égrève et du Fontanil-Cornillon à la nappe du Drac
© Création d'une station d'épuration naturelle à Notre-Dame-de-Commiers
© Restauration écologique de la RNR des Isles du Drac
+ Chiffres clés 2024 :
© 29 087 mètres de réseaux d'eau et d'assainissement renouvelés en 2024
© 84,3% de rendement du réseau d'eau potable
Rapport d'activités 2024 - Grenoble Alpes Métropole - Synthèse
+ Activité : La Métropole lutte contre les inégalités sociales, soutient les jeunes, accompagne les personnes éloignées de l'emploi, promeut l'égalité femmes-hommes, agit pour l'inclusion et la sécurité.
+ Essentiel 2024 :
Q Avancée du contrat local de santé avec diagnostic partagé et Mobilisation de plus de
90 partenaires
© Actions renforcées dans les quartiers via le Plan local de l'insertion et de l'emploi
© Mise en place du Fonds d'accompagnement aux transitions sur l'alimentation
© Déploiement du dispositif Angela
* Chiffres clés 2024 :
0 4 346 personnes accompagnées par le PLIE en 2024 et 1012 sorties,
dont 49% de sorties positives (emploi durable, formation, etc.)
© 1 400 jeunes en grande difficulté ont reçu un Fonds d'aide aux jeunes (FAJ)
Rapport d'activités 2024 - Grenoble Alpes Métropole - Synthèse
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 6 / 80 + Activité : La Métropole pilote le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), définit
les orientations paysagères et instruit les autorisations d'urbanisme pour garantilf un
aménagement équilibré.
© Lancement de la 3° modification du PLUi intégrant les enjeux climatiques (métropole
végétale, bioclimatique, décarbonée) ;
© Accompagnement renforcé des communes et modernisation des outils de cartographie
et d'instruction
* Chiffres clés 2024 :
© 400 changements intégrés dans la modification n°3 du PLUIi
© 20 communes adhèrent au service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme
© & 500 connexions mensuelles à la web-carto grand public du PLUi
Rapport d'activités 2024 - Grenoble Alpes Métropole - Synthèse
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CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 7 / 80 * Activité : Élaborer et mettre en œuvre le Programme Local de l'Habitat (PLH), développer l'offre de logement social et accompagner la rénovation énergétique des logements.
© Adoption du PLH 2025-2030 visant à garantir un logement décent pour tous
et préserver l'environnement
© Nouvelles livraisons de logements sociaux
© Soutien à la rénovation énergétique des logements sociaux
© Accompagnement des ménages en difficulté
+ Chiffres clés 2024 :
© 1353 logements sociaux ont été rénovés avec le soutien de la Métropole
© 19 820 demandes de logements social reçues
Rapport d'activités 2024 - Grenoble Alpes Métropole - Synthèse
+ Activité : Protéger les espaces naturels et agricoles, valoriser la forêt péri-urbaine et développer une alimentation durable à l'échelle métropolitaine.
e.
Essentiel 2024 :
Q Restauration écologique de sites naturels (réserve des Isles du Drac)
© Entretien et création de sentiers forestiers
© Création d'une route forestière à Jarrie
© Soutien aux filières locales (agriculture et bois)
Q Une nouvelle délibération cadre adoptée en mars 2024
* Chiffres clés 2024 :
© 60 actions pour l'agriculture et l'alimentation locale prévues par la délibération cadre
© 1 nouvel agriculteur installé sur le site métropolitain de la Taillat à Meylan
Rapport d'activités 2024 - Grenoble Alpes Métropole - Synthèse
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 8 / 80 SOUTIEN RENFORCÉ AL AU € COMMERCE F
ET DÉVELOPPEMENT É ÉCONOMIQUE
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GRENOBLEALPES
MÉTROPOLE
VÆ SOUTIEN RENFORCÉ AU COMMERCE GRENOBLEALPES
HÉTROPOLE ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
* Activité : La Métropole soutient les commerces de proximité, accompagne
la modernisation artisanale et lutte contre la vacance commerciale.
+ Essentiel 2024 :
© Lancement de l'Office métropolitain du commerce
0 Aides directes à la rénovation de vitrines, à l'accessibilité
et à l'amélioration énergétique des commerces, hôtels, TPE et PME
© Renforcement des dispositifs de soutien aux entreprises locales,
(aides à l'installation, à la mobilité, gestion d'hôtels d'activités...)
+ Chiffres clés 2024 :
© 112 commerces soutenus pour un montant de 655 000 €
0 142 000€ de subventions versées pour la rénovation énergétique des TPE/PME
© 108 demandes d'implantation d'entreprises traitées
© 44 projets de l'économie sociale et solidaire soutenus
Rapport d'activités 2024 - Grenoble Alpes Métropole - Synthèse
UN TERRITOIRE TOUJOURS PLUS ATTRACTIF
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… GRENOBLEALPES
LA MÉTROPOLE
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 9 / 80 e Activité : Promouvoir le territoire comme destination touristique et économique,
renforcer son image d'innovation et organiser de grands événements.
+ Essentiel 2024 :
© Développement de l'activité du iForum,
© Valorisation du territoire via des événements comme Tech&Fest
(présence sur 9 salons professionnels)
© Construction de la feuille de route du numérique responsable
© Gestion du Domaine de Chamechaude, du Bois Français, des équipements sportifs
+ Chiffres clés 2024:
© 108 demandes d'implantation d'entreprises traitées
© 17 délégations internationales accueillies (Corée du Sud, Espagne, Japon, USA...)
© 88 entreprises innovantes accompagnées dans leur accès au marché
© 23 événements d'attractivité (Grande Odyssée, Climat Libé Tour...)
Rapport d'activités 2024 - Grenoble Alpes Métropole - Synthèse
e Activité : Soutenir la vie culturelle et artistique, favoriser l'accès à la culture,
et renforcer les liens avec les universités et laboratoires de recherche.
+ Essentiel 2024 :
© Poursuite des aides aux établissements culturels (MC2, CCNG, etc.)
Q Rénovation d'équipements culturels
Q Financement de projets universitaires
© Lancement du prototype d'Archistoire
© Participation au développement de pôles de recherche scientifique
* Chiffres clés 2024 :
0 5,7 ME investis pour la rénovation de l'École supérieure d'art et design de Grenoble
© 50 249 inscrits à la Numothèque métropolitaine
Q 80 événements dans 37 communes pour les 10 Jours de la culture
Rapport d'activités 2024 - Grenoble Alpes Métropole - Synthèse
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 10 / 80 Res | R Dry P
RP HER à
GRENOBLEALPES
MÉTROPOLE
VE ENTRETENIR, EMBELLIR, RAFRAÎCHIR L'ESPACE PUBLIC GRENOBLEALPES MÉTROPOLE
+ Activité : La Métropole aménage, entretient et sécurise les espaces publics, développe
le réseau cyclable et pilote la végétalisation urbaine.
+ Essentiel 2024 :
© Création et entretien des voies cyclables
© Gestion de 36 000 arbres et 7 espaces naturels
© Entretien et réparation des routes et ouvrages d'art
° Chiffres clés 2024 :
© 1 500 arbres plantés dans le cadre du plan Canopée
0 3 316m° de surface désimperméabilisée, 3 316m°? de surface végétalisée
© 5,3 km de Chronovélo créés, 630 arceaux installés
0 9,4 ME investis dans la réfection des ouvrages d'art
0 7,1ME investis dans le réaménagement des espaces publics (route de Chartreuse,
rue Félix-Faure à Saint-Martin-le-Vinoux, centre-bourg de Vaulnaveys-le-Haut...)
BRENT 7 #7 | FONCTIONNEMENT DE LA MÉTROPOLE
LEE x { fi AA Ve, ( V'ILE UE" J CE & rh: EL gi: W +
= 4
:| GRENOBLEALPES
MÉTROPOLE
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 11 / 80 0 1988 agents en activité
© 2 273 appels téléphoniques d'usagers au standard général de la Métropole
© & pétitions citoyennes reçues pour cette année de lancement du dispositif
© 35 projets d'aménagements ont fait l'objet d'une concertation avec les habitants
© 64 coopérations avec l'enseignement supérieur et la recherche
© 679 délibérations étudiées par le conseil métropolitain
© 1,18 million de visiteurs sur le site grenoblealpesmetropole.fr
© 87 % des marchés publics lancés comptent une disposition environnementale
Rapport d'activités 2024 - Grenoble Alpes Métropole - Synthèse
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 12 / 80
M. HUGELÉ : « Merci Hélène CLOT pour cette présentation synthétique. Ce n'était pas vite, c'était synthétique et c’était précis, sur un sujet qui, désormais, envahit complètement notre quotidien, depuis un peu plus de 10 ans maintenant, 10 ans la Métropole et un peu plus pour l'agglomération, pour le travail d'intercommunalité. C'est notre quotidien qui est impacté très fort. Y a-t-il des questions ou des remarques par rapport à ce que vient de dire Hélène CLOT ? François GILABERT. »
M. François GILABERT : « Bonsoir à toutes et à tous. Merci pour ce rapport. C'est vrai que 2025, c'est les dix ans, M. le maire l'a dit, de la Métro sous sa nouvelle forme. MAPTAM, c'était la loi qui avait restitué les métropoles, puisqu’en 2015 il y a eu aussi la loi NOTRe qui concernait plus les régions. Le point fort de la Métro depuis dix ans, je pense les points positifs, on va commencer par là, c'est la transition écologique. Vous l'avez dit, avec MurMur 2, le plan Canopée, tout ce qui concerne l'eau, le schéma directeur pour les déchets pour 2030. T out cela me semble aller dans le bon sens pour les années à venir. Mais on peut considérer aussi qu'il y a, je ne vais pas reprendre tout ce que vous avez dit sur la transition écologique qui est tout à fait intéressante, notamment pour ce qui concerne le plan Canopée, la végétalisation, la recherche d'îlots de fraîcheur, etc. Je ne sais pas si ça vous concerne, mais les points noirs, on ne va pas parler ce soir de la gouvernance, parce qu’on a CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 13 / 80
l'impression, souvent, que l'opposition se trouve au sein de la majorité à la Métro, voilà c'est dit. C'est sur le développement économique. Quand les nouvelles métropoles sont apparues après la loi MAPTAM, le développement économique était le point fort de cette nouvelle considération qu'on pouvait avoir sur les métropoles. Ça va être plus direct. Dans la dernière réunion de la Métropole, au point de la délibération 5, il y avait un point qui s'intitulait "nouvelle feuille de route pour une stratégie foncière". On est en fin de mandat puisqu’on va préparer les nouvelles échéances électorales. Par échéances électorales, je veux parler surtout des municipales. On va préparer tout ça. La Métro va être reconsidérée, de nouvelles communes, de nouveaux élus vont peut-être arriver. Qu'est-ce qui s'est passé en termes de dispositions de foncier à la Métro, en termes d'hectares ? On ne sait pas trop. Est-ce qu'il y a suffisamment de foncier pour accueillir les entreprises, qu'elles soient nationales ou internationales, par rapport aux autres métropoles ? C'est une question. Et pourquoi cette nouvelle feuille de route de la stratégie foncière, en fin de mandat finalement ? Voilà ma question. Peut-être que vous ne pouvez pas y répondre parce que vous êtes venue expliquer un rapport, mais ça m'apparaît quand même… Et qu'a donné l'ancienne stratégie foncière ? Merci. »
M. HUGELÉ : « Merci François. Hélène CLOT . »
Mme CLOT : « Je ne suis pas experte du sujet. Ce que je sais c'est que le recollement des différents PLU et la fabrique du PLUi ont permis d'identifier des espaces dédiés à l'activité économique, mais je vois mes collègues du développement économique, depuis des années et depuis plus de dix ans, dire que la part du foncier qui est dédiée à l'économie se réduit. Ils font assez le lien avec la suppression de la taxe professionnelle, qui fait que la connexion entre l'activité économique et le territoire s'est un peu délitée. C'est un des liens qui s'est délité. Il y a moins d'intérêts pour le territoire à accueillir des activités économiques. L'autre élément c'est que de fait, on est dans un territoire qui, vous le savez bien, est assez contraint du point de vue foncier, notamment parce qu'on a la chance d'avoir des montagnes mais du coup, c'est un espace qui est plus contraint. Et la mise en œuvre de la loi zéro artificialisation nette nous oblige à repenser le foncier. Il y a des travaux qui sont en cours, notamment du côté de la zone d'activité de Saint-Égrève, pour essayer de penser une offre de foncier économique en hauteur et plus seulement en étalement. C'est évidemment plus technique, plus fin à penser. C'est tout ce changement de logiciel qu'il faut qu'on arrive à intégrer. »
M. GILABERT : « Je vous pose cette question parce qu’il y a un chiffre qui circule sur le disponible en foncier, c'est 5 hectares. Et par rapport à d'autres métropoles style Toulouse ou je ne sais plus lesquelles, qui possèdent un foncier disponible bien plus important, 10, 30 hectares. Le fondement même d'une métropole, c'est le développement économique et l'accueil des entreprises. Est-ce qu'il y a des solutions subsidiaires pour pouvoir s'étendre différemment entre le sillon ? »
M. HUGELÉ : « Hélène CLOT a bien répondu, François. Elle a surtout pointé du doigt ce qui fait une des caractéristiques de la 13ème métropole de France, c'est la contrainte géographique, géologique qui lui interdit de développer et de recourir à des terrains qui ne sont pas utilisés. Ce n’est pas d'aujourd'hui. Ces 5 hectares dont tu parles, c'est un constat et un chiffre qui tournent depuis la création de la métropole en 2015, avec la difficulté, aussi, à reconvertir un certain nombre de friches industrielles liées à l'ancienne activité, aux industries traditionnelles du XXème siècle. On peut parler de la papeterie par exemple ou d'anciennes friches liées, plus récemment, à la chimie, on va y venir, avec la difficulté et les coûts induits par la dépollution de ces terrains. Il y a une vraie difficulté, une vraie spécificité grenobloise qui posent question et qui nécessitent à la fois des moyens importants, on l'a vu, qui ne sont pas forcément venus ou qui n'ont pas pu être mobilisés ou qui sont en cours de mobilisation sur le site de la place pétrochimique de Pont-de-Claix, mais aussi qui passent par des contrats de partenariats avec les territoires voisins que sont ceux du Grésivaudan, du Voironnais, ce qui est en cours et qui est porté par la Métropole. »
Mme CLOT : « Sur cette question de l'articulation avec les territoires voisins, un des grands chantiers qui s'ouvre en 2025, c'est la révision du SCoT. Le SCoT, c'est vraiment la discussion avec les territoires voisins et notamment les 11 EPCI du sud grenoblois, qui est un point crucial pour répondre à l'enjeu que vous pointez. » CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 14 / 80
M. GILABERT : « Merci de votre réponse. »
M. HUGELÉ : « Merci François, merci Hélène. Isabelle BŒUF. »
Mme Isabelle BŒUF : « Bonsoir. Merci pour cette présentation et pour la présentation de toutes les compétences de la Métropole. J'aurais des questions un peu plus terre-à-terre. Ça fait 10 ans que la Métropole est devenue métropole et on a toujours des citoyens, des seyssinois qui ont du mal à faire la différence entre les compétences gérées par la Métropole et celles gérées par la commune. J'ai vu que vous aviez fait des réunions d'animation avec les réseaux du personnel accueillant. Je voulais savoir si la commune de Seyssins participait à ce réseau. Je voulais savoir aussi pourquoi la Métropole ne faisait pas des réunions plénières avec les habitants sur tous les projets pour Seyssins, pour parler du PLUi par exemple, la transformation des voiries, la politique des déchets, la végétalisation des espaces publics, la politique de l'habitat. Pourquoi il n'y a pas des réunions avec l'ensemble de la population, pour parler de ces problèmes qui touchent tout le monde. Merci. »
Mme CLOT : « Le réseau territorial les accueillants, c'est un nouveau dispositif qu'on a mis en place en 2025, avec bien cette idée qu’il y a, pour le citoyen, une complexité à discriminer ce qui relève de la commune et ce qui relève la Métropole et on se dit, ce n'est pas forcément son job de connaître suffisamment, tant mieux s'il le sait mais en tout cas, ça fait partie de notre boulot, aux agents des communes et aux agents de la Métropole, que soit le plus fluide pour lui le passage de l'un à l'autre. C’est un chantier qu'on a en permanence ouvert. La prochaine réunion du réseau des accueillants, c'est jeudi. Ce sera du côté de la Métropole mais on alterne côté Métro, côté communes. Je ne sais pas vous dire si Seyssins vient ou pas, sûrement, ils sont invités. C’est un réseau qui fonctionne plutôt bien. Ce qui est très intéressant, c'est qu'on a travaillé avec les agents d'accueil en direct, avec un dispositif de vie ma vie d'agent d'accueil croisé, pour percevoir ce que c'est que d'être agent commune pour les agents Métro et à l'inverse pour les agents des communes. Cela remonte à 2020- 2021, quand on a mis en place notre service relation métropolitaine aux usagers. Il y a un gros travail qui est fait sur les compétences les plus du quotidien qui sont voirie et déchets, pour répondre de la façon la plus directe possible, être très pédagogue. On a travaillé une base de connaissances qui permet de répondre de façon très professionnelle aux usagers. L’idée est que cette base de connaissances devienne de plus en plus partagée avec les communes. Sur le côté aller à la rencontre des habitants des différentes communes, dans le cadre des concertations sur projet d'espace public, il y a systématiquement, à partir de 1,9 millions d'euros on a l'obligation de concerter. C'est notre service participation citoyenne qui vient en appui et qui s'équipe de plus en plus pour ne pas faire que des réunions, parce que dans les réunions de ce type-là ne viennent que des gens qui se sentent concernés par l'action publique et qui se sentent légitimes pour intervenir et poser des questions. Il y a tout un savoir-faire citoyen qui n’est pas si simple et de plus en plus, on essaye d'aller sur place. Par exemple, sur la question de l'adaptation au changement climatique, on a mis en place une exposition itinérante qui s'appelle "plus fraîche ma ville", qui va sur différents marchés, qui a été proposée aux communes. Je vous avoue que je ne sais pas son planning par cœur donc je ne sais pas si elle est venue sur Seyssins ou pas. Oui, elle est venue. En tous cas, elle peut revenir sans problème. C'est un dispositif qui vient sur 2-3 heures et c'est assez passionnant. Je l'ai animé, il y a des gens qui viennent et on explique ce que fait la Métropole, on explique ce que fait la commune et on explique aussi ce que chacun peut faire pour s'adapter au changement climatique. Dans ce moment, on essaye de varier les formats pour toucher le plus grand nombre de citoyens. On a aussi la plateforme numérique participative qui est un lieu d'accès à des connaissances et le site de la Métro qui se veut pédagogue. Après, on sait qu’aujourd'hui, toucher le grand public c'est extrêmement difficile, parce que les canaux d'information sont très segmentés selon les types de publics, les âges, l'endroit où on habite, etc. C'est un chantier dont on se saisit à bras-le-corps, parce qu’on est convaincu que l'enjeu de la confiance dans les institutions quelles qu'elles soient, est un enjeu extrêmement important et ce n'est pas aujourd'hui qu'il faut le dire. »
M. HUGELÉ : « Merci Mme la directrice, pour cette réponse très complète. C'était très bien. J'ai oublié d'excuser les vice-présidents qui devaient être présents ce soir. C'est intéressant d'avoir aussi une parole politique dans ces moments-là. On remercie à nouveau Hélène «
4 Æ
GRENOBLEALPES
MÉTROPOLE
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 15 / 80
CLOT pour sa présence, ainsi que Stéphane DI MARIA qui va prendre le relais. Je veux les remercier. Je veux vous remercier, Hélène, pour cette réponse très complète. J'ajouterai, pour rassurer Isabelle BLEUF, que la commune de Seyssins est présente dans toutes les instances qui débattent de la Métropole , qui sont à la fois organisées au forum, au siège de Métropole et par ces instances. Et puis, on accueille très régulièrement la fraîcheur dans la ville, la fraîcheur dans l'agglo. L'exposition "plus fraîche la ville" était, encore cet été, à Seyssins. Sur la commune, on accueille régulièrement les ambassadeurs du tri, sur les mêmes événements populaires qui rythment la vie communale. Nous avions, pas plus tard qu'il y a quelques mois, ici-même, Marc BAÏETTO pour nous expliquer, avec ses collègues, le travail, le fonctionnement, l'état de la forêt intercommunale et le travail du conseil de développement. Nous avons aussi accueilli à Seyssins, au forum des associations, à la rentrée de septembre, une association satellite de la Métropole, le Civipol, qui est venu nous expliquer un peu toutes les fonctions et faire de la pédagogie, encore une fois. Et je ne vous rappellerai pas le grand débat qu'il y a eu autour du réseau de chauffage urbain dont on a parlé, qui aujourd'hui est en suspens, statu quo, parce qu’on n'a pas trouvé la bonne distance avec les copropriétés, parce que sur le plan économique il y avait pas mal d'interrogations, mais qui nous a animés pendant des semaines et des mois, sur un sujet qui est un vrai sujet de société, en tous cas un vrai sujet d'adaptation aux conditions climatiques de notre époque. La ville de Seyssins est pleinement dans la Métro, des fois elle a des remarques, des critiques mais elle le fait, elle le dit et quand elle est contente de la collaboration, elle le dit aussi et en cela, je veux vous remercier Hélène. Merci beaucoup, bonne fin de journée. »
Je vais appeler Stéphane DI MARIA. Je veux saluer Mathieu IVAL qui vient de nous rejoindre également, d’Elegia ex Territoires 38 et qui prendra la suite. On a une série de comptes-rendus d'activités et de rapports ce soir. Voilà qui nous amène à des sujets qui sont intéressants. Stéphane DI MARIA, merci de votre présence. Je rappelle que vous êtes le responsable du service traitement des déchets de la Métro et vous nous présentez le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service. Je veux vous remercier doublement, parce qu’on avait, normalement, Lionel COIFFARD qui venait, ce soir, nous parler, comme il l'a fait déjà par le passé et il a eu un empêchement, donc vous êtes là. C’est vous qui essuyez les plâtres, technicien de la Métro, c’est sympa et c’est courageux, ce n’est pas votre activité principale que d'intervenir en conseil municipal et je veux vous remercier pour ça. »
M. Stéphane DI MARIA, chef du service traitement des déchets de la Métropole présente, à l’aide d’un diaporama, les éléments du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service déchets ménagers et assimilés de Grenoble-Alpes Métropole : LE SCHEMA DIRECTEUR DECHETS
2020-2030
‘6 E } Les enjeux © Les
objectifs
environnementaux | Baisse de 50%
territoriaux des OMR
éthiques et sociétaux Hausse de la
n valorisation :
politiques 48% en 2015 à
techniques 2030 67% en 2030
contractuels SE Baisse de 20%
_ UT fiv des déchets
économiques produits
SYNTHESE DES TONNAGES COLLECTES
En baisse par rapport à 2023
ÉVOLUTION DES TONNAGES COLLECTÉS
È . = F3 à . É sl ni 2 510
400 se
500 — M 1 A si 208 200 "
180
: nn: 5 2015 206 207 2018 019 2020 202 2022 2023 2024 Objectifs Chiffre régional 2030 2023
ER Kg/hab Déchèterie Kg/hab Ordures ménagères MMM Kg/hab Déchets recyclables —@— kg/hab Total
TAUX DE VALORISATION
MATIERE 46 % et ENERGETIQUE 51
%
TAUX DE VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (DMA)
Chiffre régional 2013 206 2015 2016 207 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Objectifs 2023 2030 RÉPARTITION DES DIFFÉRENTS
MODES DE VALORISATION
97 % des déchets collectés et traités par Grenoble
FE Taux de valorisation Alpes Métropole sont valorisés.
matière DMA avec inerte
BE Taux de valorisation
énergétique DMA
“ Taux de stockage DMA
12% |125%
ul ar» 22% D Rery v
7 sx |s5% Mia
7x sx for
81% 24% MStochg
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 16 / 80 SYNTHESE DES TONNAGES COLLECTES
Evolutions 2023/2024 = -1,3%
ÉVOLUTION DES DÉCHETS COLLECTÉS
2022 2023 2024 Variation 2023/2024
Tomnes KG/haban Tonres KG/hab/an Tonnes KO/huban Tone X
Collecte séloctive | 2820 &2 26670 59 2196 si 136 49% Déchets alimentaires 4215 g 4205 9 4672 w 467 1%
ST mu © 25 On nu Om um ax
Tartis & : Déchéteries "5367 184 76495 7097 155 -508 -78%
Der 12 3 Collecte de verre 10841 24 10906 4 0575 2 47 38%
RE) ce Où | du aus 116 bg/an/hab ramené au nombre d'habitants desservis
“Avec la fin des bacs bleus, les tonnages des Z/ZA ont êté intégrés dans la CS et les OMR
COMPOSTAGE
4 672 tonnes
(DALIM]
(16 kg/anhabitant desservi]
{ 19 600 tonnes RECYCLAGE
(Déchets verts) 14 500 tonnes
RÉEMPLOI (43 kgan/habitant) (Emballages et papiers)
388 tonnes (3kg/an/habitant)
(Bormes éphémères 37 300 tonnes
«“ textile, Donneries et (Déchets de déchèteries)
O U VO nt Préaux des Matériaux) (82 kg/an/habitant)
déchets 7 CHALEUR ÉLECTRICITÉ
collectés 164 GuH TG l'usine d'incinération l'usine d'incinération
7? fournit 30 % des revend 40 % de cette e besoins en énergie production à EDF du réseau de chauffage
urbain soit la consom- æ
mation annuelle
de 30 000 logements BILAN CARBONE
137 Kg de CO
(eq émis/habitant) 03/10/2025
Les moyens humains et techniques
4 centres techniques d'exploitation et services
supports (150 agents)
81 camions bennes à ordures ménagères
21 déchèteries Métropolitaines
1 Centre de tri - La Tronche
1 Usine d'incinération et de valorisation
énergétique - La Tronche
1 Centre de compostage - Murianette
+ttx
+
ES) œuvsis
E :
mous
Gomme Won La coauaise corn
Be 10
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 17 / 80 ACTIONS ET FAITS MARQUANTS 2024
61
® 3
| L a
LA PÉRENNISATION LA RESTAU'CO, UN FORT LE PROJET DE CONSTRUCTION LE NOUVEAU CENTRE DE TRI PRE prepa CINQ RÉCOMPENSES DES BORMES TEXTILES ENJEU POUR LA RÉDUCTION DE LA NOUVELLE UIVE EST EN SERVICE LES STEURS AU NOUUEAU POUR L'HONO REPARUS Dinant VAN Lacnne smusites DES DÉCHETS AUANCE sus L CENTRE DE TRI
RÉDUCTION DE FRÉQUENCE: UNCHANGEMENTD'HORAIRE LE CHANGEMENT LE PROJET DE LES BACS BLEUS VERDISSENT pero ÈS La ti Atelier be 7n ! , CA BOUGE AU NORD EST EN DÉCHÈTERIE LES Su liner P EN DÉCHÈTERIE GRAND SUD
LES DECHETERIES
TONNAGES COLLECTÉS PAR TYPE DE DÉCHETS ET PAR TYPE DE TRAITEMENT
52,79 % Be: risation matière
2779% M Compostage
172% M Val
6%% MCDUN
0% Traitement P
sat ion énergétique
sico-Chimique puis Incinération
93 % des déchets issus des déchèternies font l'objet
d'une valorisation.
h
VALORISATION MATIERE - CENTRE DE
TRI
Saica Laveyron (26) 6665t 6458t 6667t
NorkeStos Golbey (88) 2661t 1958 254t
EPA Espagne 2849t 2982t 2449t
Valorplast France 1282t
Acelor France 4ût 9s0t tinations en France
Affimet / Fa France 13t
Laval sur Revipac Vclogre [88) ot
l4148t
Papiers 2449t
Espagne
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 18 / 80 CENTRE DE COMPOSTAGE
et FUTURE METHANISATION
Variation 2022 2023 2024 23/24
4215 4242 4730 1%
1558 1593 1939 22%
5773 5835 6669 14 %
668 549 no7 102 %
108 m ha 60 %
TI6 660 151 74 %
4997 5175 5 518 6%
3553 3645 390 5%
1444 1530 1708 12 %
UIVE- Tonnages incinérés
et Valorisation énergétique
172 050 TONNES
DE DÉCHETS INCINÉRES {dont 95 786 tonnes métropolitaines)
_ 329 GWh D'ÉNERGIE PRODUITE
ÉLECTRICITÉ
AUTO-CONSOMMÉE
17 GWh ÉNERGIE THERMIQUE FOURNIE AU RÉSEAU
DE CHAUFFAGE URBAIN
292 GWh
Gærotb Alpes Méuupols 36661 ET LA
Cotisctuités Sud iskes 457 45888
hutres apports 356087 23
ÉLECTRICITÉ L VENQUE NON UTILISÉE
8 GWh
12 6Wh {RENDEMENT DE PRODUCTION,
EXCÈS DE CHALEUR")
chaleur représente l'éner * Lexcés de
= Le.
RÉPARTITION COÛT DE FONCTIONNEMENT DÉCHETS 2024
223% M Collecte en porte-à-porte FINANCEMENT DU SERVICE
197% M Déchéteries Le coût du service public d'enlèvement et de traitement des déchets 11% M Collecte du verre s'élève à 73,6 ME, il est principalement couvert par la TEOM
9,3% M Extraction matériaux recyclables
28% Bi Compostage
211% Bincmération T19% TEOM
37% M rrévention 53% M Soutiens éco organisme
99% M Kevente matériaux
et énergie
REPARTITION DES INVESTISSEMENTS 2024 31% M re
}
ax Boikecte
2% Mreennor
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 19 / 80 «
dE
GRENOBLEALPES
MÉTROPOLE
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 20 / 80
M. HUGELÉ : « Merci beaucoup à nouveau, Stéphane DI MARIA, pour la présentation très patiente et très précise sur le volume 2 de ce service stratégique pour le territoire que nous habitons, pour la qualité de vie aussi sur ce territoire. Est-ce qu'il y a des questions, des remarques, des demandes de précision ? Isabelle BŒUF. »
Mme Isabelle BŒUF : « J'aurai des questions au niveau financier. J'ai comparé les chiffres avec ceux de 2023. En 2024, ça représente 73,6 millions, le budget de fonctionnement. En 2023, il était de 69,4 millions. Ça représente, en 2024, 162 € par an par habitant, comme le montrait la diapo et en 2023, 152 €. Il y a dix euros d'écart en un an. Je voulais savoir pourquoi cette différence qui est quand même importante et qui va porter, est-ce que c’est la taxe qui va augmenter ? Qui va porter cette hausse ? Concernant les recettes, j'ai vu que les aides des éco-organismes et subventions étaient plutôt en baisse en 2024 par rapport à 2023. Est-ce que c'est une tendance qui va perdurer ? Comment on va faire s'il y a moins de financement par rapport à ces éco-organismes, et cetera ? Merci. »
M. DI MARIA : « Pour ce qui est de l'augmentation des dépenses, la présentation, c'est bien les dépenses, la charge de fonctionnement du service qui, aujourd'hui, est couverte par la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères intégralement et même avec un excédent de fonctionnement. La principale explication de l'augmentation du coût de fonctionnement du service, c'est la charge des investissements qui est en train d’arriver, puisque la Métropole vient de construire un tout nouveau centre de tri. C’est 55 millions d'euros nets hors taxes. Le centre de compostage, c’est 32 millions d'euros d'investissement qui débutent. Et le futur incinérateur, qu'il est absolument nécessaire de construire puisque c'est l'exutoire principal de valorisation des déchets, c'est un projet à 272 millions d'euros, qui est partagé entre les territoires que j'évoquais, les EPCI du sud du département. Mais malgré tout, la Métropole pèse 65 %, à peu près, de cet investissement, de la capacité. C'est comme ça que l'investissement est reparti. En fait, la charge du service va continuer d'augmenter encore au cours des deux ou trois prochaines années, puisque c'est le poids de ces investissements qui va se traduire en annuités. À ce stade, la taxe d'enlèvement d’ordures ménagères permet de couvrir ces dépenses et même des dépenses qui vont augmenter à l'avenir. Néanmoins, il restera à réinterroger le montant de cette taxe, probablement à compter de 2027, pour voir si la recette qu'elle génère suffit à passer le pic d'investissement, puisqu'il va y avoir un pic à un moment donné, puis progressivement ces annuités, pour une vingtaine d'années, vont décroître progressivement. Donc il y a effectivement un pic à passer, avec une taxe d'enlèvement qui, aujourd'hui, couvre cette dépense mais tout juste. Il n'est pas exclu que le taux de taxe soit à réinterroger dans les deux années à venir. Pour ce qui est des recettes, vous pointez la question des soutiens des éco-organismes. C'est une tendance qui n’est pas locale, qui est nationale. C'est un bras de fer permanent qui existe entre les éco-organismes CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 21 / 80
qui représentent les metteurs en marché, ceux qui vendent les produits et qui sont, selon le principe du pollueur-payeur, censés pourvoir au financement des déchets lorsque les produits qu'ils mettent sur le marché deviendront des déchets, et les collectivités qui ont la charge de la gestion des déchets. Le plus connu est Citeo, qui était Éco Emballage à l'époque. Le taux de couverture des charges par Éco Emballages, par Citeo, aujourd'hui n'est pas à la hauteur de ce que les collectivités espèrent. Donc c'est un bras de fer permanent. Il y a des évolutions qui ont lieu chaque année sur la manière dont ces soutiens sont versés. De plus en plus, ces aides sont versées en fonction des performances des collectivités, donc ce n'est pas une fatalité que ces ressources baissent mais par contre, ça impose à la Métropole et à toutes les collectivités de France d'améliorer leurs résultats, leur ratio de recyclage aujourd'hui, plutôt pour maintenir un niveau d'aide. Si les performances ne progressent pas, le niveau d'aide baisse, donc pour compenser ça, il faut améliorer les performances. »
M. HUGELÉ : « Merci. C'est très clair, très complet. Eric GRASSET. »
M. Eric GRASSET : « Bonsoir, merci. J'avais trois questions. La première, c'est pourquoi avoir fait évoluer les bacs bleus, en gros de mélanger autre chose avec le carton, puisqu’historiquement, la stratégie était plutôt de dire "le carton c'est plus noble, il faut l'avoir à côté". C'est intéressant qu’on puisse avoir l’info collectivement. Une deuxième question autour des horaires en déchetterie. Ce n'est jamais simple de trouver les bons horaires, je ne vais pas vous faire porter toute la responsabilité du choix des nouveaux horaires, je ne le pense pas et je ne me permettrais pas. Mais ces nouveaux horaires ne semblent pas satisfaire tout le monde. Je crois que c'est normal, mais je pense qu'il y aurait quand même intérêt à, peut-être, ne pas être figé sur ces horaires, être capable de se dire que vous avez fait le choix de les faire évoluer pour différentes raisons. Une pour les fortes chaleurs, qui est très louable et qu’à peu près tout le monde semble entendre, d'autres par contre avec des horaires qui se terminent sur des quarts d'heure ou autre, ce n’est pas propre à Seyssins, qui ne satisfont pas complètement les usagers. Je pense qu'il y aurait, après un temps d'adaptation, très certainement intérêt, je comprends que c’est la gestion du personnel que vous avez à gérer, peut-être repenser ces horaires d'ici quelques temps, en tous cas ne pas être figé sur on les a calés, on ne peut plus les redécaler. Je crois qu'il faut être capable d'un peu de souplesse. C’est vraiment un relais de nombreux habitants seyssinois ou d'ailleurs. On rencontre des gens de toute l'agglo quand on passe dans les déchetteries. Troisième question, vous avez parlé du transfert du papier dans les Vosges, en gros 2 500 tonnes qui partent dans les Vosges. Il y en a à peu près autant qui partent en Espagne. C'est plus une question personnelle de culture, pourquoi le choix ? J'imagine qu'il y a une raison, ce n'est peut-être pas le même papier. Est-ce que vous pouvez nous expliquer les différences et avec quelque raisons ? Merci. »
M. HUGELÉ : « Merci pour ces questions. Je vais laisser Stéphane DI MARIA répondre, parce qu'il est pointu sur le sujet plus que le maire. Je veux dire quand même qu'on portera ces sujets auprès du vice-président, qui devait être avec nous ce soir, qui s'est excusé, on accueille d'autres contraintes. Mais il y a des questions qui sont en grande partie politiques, qui reposent sur des choix, des orientations pour lesquelles j'exonère Stéphane Di MARIA de toute réponse, même s’il peut apporter quelques éléments très techniques sur l'organisation du service. »
M. DI MARIA : « En effet, je ne vous ferai que des réponses techniques, vous m'en excuserez. Pour ce qui est du bac bleu, c'est quelque chose qui avait été instauré il y a pas mal d'années et au fil des ans, la qualité du tri dans ces bacs avait tendance à se dégrader et on sentait qu'il y avait un besoin d'y mettre autre chose. Il y a eu des évolutions réglementaires aussi, depuis la mise en place de ces bacs bleus, où les entreprises ont été amenées à trier. Dans notre jargon, on parle du décret cinq flux, puis il est devenu sept flux. Ce sont des obligations de tri qui sont imposées aux entreprises. Donc ce changement vient aussi pour tenter de répondre au mieux aux besoins de tri qu’ont les entreprises aujourd'hui, puisque ces bacs se situent principalement dans les zones d'activités économiques. Ensuite il y avait la question des déchetteries. C'est vrai que les horaires ont beaucoup bougé ces dernières années, continuent à bouger. Ils ne sont pas figés et ils peuvent être amenés à bouger encore. Je parlais, notamment au travers des impacts sur le budget de CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 22 / 80
l'investissement, sur la partie des usines de traitement parce que ça représente vraiment un budget très important, mais il y a aussi un important programme d'investissement pour renouveler les déchetteries. Les horaires accompagnent ces nouvelles déchetteries qui sont en train d'être construites, avec une différenciation, des déchetteries de grande taille, les déchetteries dites maxi et les déchetteries plus de proximité, comme c'est le cas de la déchetterie sur les hauteurs de Seyssins, qu'on appelle proxy, avec un travail sur des horaires pour différencier le service en fonction de la nature des déchetteries. Le principe étant qu'on sorte un peu de la logique historique où on avait des déchetteries communales, pour avoir des déchetteries intercommunales mais de plus grande taille et qui permettent d'accueillir un nombre plus important de bacs, puisqu’aujourd'hui on nous demande de trier de plus en plus et donc il faut de plus en plus de surfaces pour assurer ce service. C'est aussi une donnée principale d'entrée qui fait qu'aujourd'hui, il y a un travail un peu itératif qui est conduit sur les horaires d'ouverture mais qui nécessitera d'être poursuivi et adapté à nouveau aux besoins des habitants. C'est un travail qui est fait d'enquêter sur à quelle heure les habitants se rendent dans les déchetteries, quels sont les heures d'affluence, pour adapter au mieux les horaires, répondre le mieux aux besoins. Enfin, sur la destination des papiers, vous avez la réponse, c'est la nature des papiers qui est différente. L'usine qui se trouve dans les Vosges, à Golbey, est une usine de papier journal, qui réceptionne des journaux pour refaire du papier journal, notamment tous les quotidiens que vous connaissez, le Monde ou autres journaux. En Espagne, c'est une cartonnerie. On est sur du carton d'emballage pour faire des emballages en carton brun. Ce n’est pas du tout la même nature de cartons. Les cartonniers ont besoin de deux sortes de papier carton, le carton brun pour refaire du carton solide, mais également une variété de papier qui mélange des petits cartons, les cartonnettes qui emballent les yaourts par exemple, le petit carton qu'on va retrouver, la petite cartonnette d'emballage et une partie de papier pour faire la feuille ondulée qu'on va retrouver entre. C'est pour ça qu'on a des destinations qui trouvent une explication tout à fait industrielle d'usage des matières. »
M. HUGELÉ : « Merci pour ces questions et ces échanges. S’il n’y a plus de questions ou de demandes de précisions… Philippe CHEVALLIER. »
M. Philippe CHEVALLIER : « Une petite précision, une petite question qui revient assez souvent. Grosso modo, les seyssinois qu'on rencontre au niveau du tri sont satisfaits. Néanmoins, il y a un petit point de détail sur la communication de la Métro. Quand vous communiquez, notamment par les petits papiers qui sont régulièrement distribués ou qui sont publiés dans l’Info Métro, c'est souvent assez général. C'est-à-dire qu’il y a marqué carton, papier, etc. Ce n'est pas très précis et les enfants aux écoles qui sont sensibilisés, notamment par les médiateurs du tri ou des personnes comme ça, sur ces sujets-là, rentrent dans les détails. Par exemple, le sopalin qu’il ne faut pas mettre dans le bac de retraitement, etc. Ils rentrent à la maison et ils disent "il ne faut pas mettre le sopalin, il ne faut pas mettre le kleenex, etc" et les parents, souvent, nous disent que ce n'est pas assez précis dans la communication. Donc le message que j'aimerais vous faire passer, c'est si vous avez les communicants sous la main, leur dire de peut-être publier, quand ils publient quelque chose, d'être extrêmement précis, c'est-à-dire rentrer dans le détail, parce que souvent, il y a un peu de flou entre le carton, le papier, on peut le mettre, on ne peut pas le mettre. C’est une petite chose à corriger, un petit axe d’amélioration que vous pourriez peut-être transmettre aux personnes concernées. Merci. »
M. HUGELÉ : « Merci Philippe. Stéphane DI MARIA. »
M. DI MARIA : « La communication en matière de déchets, c'est un sujet qui est assez complexe, puisqu’à la foi, on s'efforce d'être simple, de donner des messages simples, parce qu'on a souvent ce retour qui nous est fait des habitants disant "mais nous, on ne comprend rien, vous ne pouvez pas nous simplifier les choses ?". C’était notamment la dernière évolution, où on a simplifié les consignes de tri, en disant tous les plastiques, vous ne vous posez plus de questions, vous pouvez les mettre dans le bac jaune et on s'occupe du reste. Mais vous avez raison, il y a aussi cette problématique d'aller dans le détail. Je le vois moi- même avec mes enfants, à la maison. On essaie de différencier aussi les supports de communication. Quand on va faire des flyer qu'on va distribuer aux habitants, on est plutôt sur des messages assez généraux, assez simples, on communique sur les matières. Par CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 23 / 80
contre, on a des outils électroniques, informatiques, notamment sur le site internet de la Métropole, on peut entrer un nom d'objet et le site renvoie vers le bon bac. Donc il existe ces outils-là. En tous cas, je retiens la remarque et je passerai le message aux collègues de la communication. »
M. HUGELÉ : « Merci Stéphane, merci Philippe, merci à toutes et à tous. Je vous propose, s’il n’y a plus de questions, plus de remarques, de prendre acte de ces deux rapports. »
064 – INTERCOMMUNALITÉ – GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
Rapporteur : Fabrice HUGELÉ
Mesdames, Messieurs,
Grenoble-Alpes Métropole dispose du statut de Métropole depuis le 1er janvier 2015. À ce titre, elle exerce un certain nombre de compétences en lieu et place de ses communes membres.
Elle est tenue, chaque année, de présenter un conseil métropolitain, les rapports de l’année N-1 suivants.
Ces rapports doivent ensuite être présentés en conseil municipal de chacune des commune membre, avant le 31 décembre de l’année en cours.
À ce titre, est présenté ce soir le rapport d'activité 2024 de Grenoble-Alpes Métropole.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport d’activité 2024 de Grenoble-Alpes Métropoles joint à la présente délibération ;
Sur proposition de M. Fabrice HUGELÉ, maire ;
• Prend acte du rapport d’activités 2024 de Grenoble-Alpes Métropole.
065 – INTERCOMMUNALITÉ – GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE – RAPPORT 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Rapporteur : Fabrice HUGELÉ
Mesdames, Messieurs,
Grenoble-Alpes Métropole dispose du statut de Métropole depuis le 1er janvier 2015. À ce titre, elle exerce un certain nombre de compétences en lieu et place de ses communes membres.
Elle est tenue, chaque année, de présenter un conseil métropolitain, les rapports de l’année N-1 suivants.
Ces rapports doivent ensuite être présentés en conseil municipal de chacune des commune membre, avant le 31 décembre de l’année en cours.
À ce titre, est présenté ce soir le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service déchets ménagers et assimilés de Grenoble-Alpes Métropole. CC Présentation du a
CRACL au 31/12/2024 Nouvel
Conseil Municipal du 6 octobre 2025
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 24 / 80
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service déchets ménagers et assimilés de Grenoble-Alpes Métropoles joint à la présente délibération ;
Sur proposition de M. Fabrice HUGELÉ, maire ;
• Prend acte du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service déchets ménagers et assimilés de Grenoble-Alpes Métropole.
M. Fabrice HUGELÉ : « On libère Stéphane DI MARIA et on le remercie encore une fois, en attendant l'année prochaine. Merci, bonne fin de journée.
On enchaîne avec les comptes-rendus et cette fois-ci, c'est le compte-rendu annuel à la collectivité locale par la SEM Territoires 38 Elegia. C’est Mathieu IVAL, qui a été patient, merci et qu'on accueille, comme il est de tradition chaque année. Bonsoir Mathieu, installez- vous, la présentation est en face de nous. C'est à vous, bienvenue, merci de votre présence et pour le travail. Ça commence à être un peu léger, le travail. »
M. Mathieu IVAL : « On s'ennuie un petit peu. »
M. HUGELÉ : « Il est temps que ça s’arrête
M. Mathieu IVAL : « L'activité va repartir. »
M. Mathieu IVAL, chef de projet chez Elegia présente, à l’aide d’un diaporama, les éléments du CARCL : el Rappel des grandes étapes du projet
OUVE
Un projet ambitieux permettant la création :
- d’unéco quartier de 17 hectares,
- près de 550 logements
- d’un parc urbain naturaliste de 6 hectares
Signature d’une convention publique d'aménagement entre la commune et u Territoires 38
: w,
EP pins Signature des Statuts de l'AFU
Pre, Arrêté Préfectoral d'autorisation de l'AFU, suite à enquête publique
Procédures environnementales (dossier loi sur l’eau, procédure de dérogation à la destruction d'espèces protégées, archéologie préventive...) et d'urbanisme, recours sur les procédures Etudes urbaines par l'équipe de maitrise d'œuvre
pr
lee ‘Nouvel
TIER
À
Nouvel
=Lie 90% des droits à construire commercialisés 2 AZ au 31/12/2024
Dernier lot sous promesse de vente : A1A2A5
wW Par un privé
Ilots restant à commercialiser
# Par Territoires 38 et un privé 3 Par Territoires 38
ΠPar Territoires 38
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 25 / 80 - fee PROJET DU LOT A1A2A5
Nouvel cernes Recours contentieux en mai 2023
Projet : 58 logements, Jugement du tribunal administratif du 19/06 - 35 logements en accession à la propriété Attestation de non recours sur le jugement : 28/08 - 23 logements en accession sociale BRS (bail réel solidaire). Commercialisation sera lancée au 1“ trimestre 2026
C1 Nouvel
Chantier d'aménagement du C1:
O |) Y e | Avec la société Téridéal _——
Aménagement des trottoirs le long de Aménagement des stationnements et l'avenue de Claix espaces verts
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 26 / 80 LC: Nouvel
= Ur CE DEPENSES RECETTES - Année 2024
Nouve
Dont constat
en 2024
Constaté au
31/12/2024
libération des sols 1-
2- Etudes
3- Travaux
4- Honoraires
S- Frais divers
6- Rémunération société
350
764 {
300
7- Frais financiers
8- Fonds de concours
1- Cessions 9 383 456 u
3- Produits divers 301 873 ol
S- Participation 1 185 065 0}
9- Subvention 73 574 ol
Résultat d'exploitation EL r/4:T] 113 537
MONTANT DES DEPENSES: 113 537 € HT
Travaux :
Marché à bons de commandes de Téridéal
permettant finaliser les travaux d'accompagnement
des 2 programmes de logements C1 (Les Jardins de
Prévert — Edifim) et B5 (Terres Blanches — Isalis)
Année 2024
Divers : Taxe foncière
Rémunération maitrise d'ouvrage : 5 341 € HT
Frais financiers :
MONTANT DES RECETTES : 0O€HT
47 468 € HT
216€ HT
60 512 € HT
lee Nouvel
1- libération des sols
2- Etudes
3- Travaux
Honoraires
S- Frais divers
6- Rémunération société
7- fi
8- Fonds de concours
Constaté au
31/12/2024
300
en 2024
Recettes 10 943 969
1- Cessions 9 383 456) oO
3- Produits divers 301 873] oO!
S- Participation 1 185 065) 0]
9- Subvention 73 574) 0]
Résultat d'exploitation -1 477 819 -113 537
Evolution du bilan
Bilan CRAC
au
31/12/2023
2 201
12584736 12 656 736
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 27 / 80 Lreær
Nouvel
Bilan au 31/12/2024
Réalisé Prévisionnel
intitulé
|[Tr CL TRESORERIE ET FINANCEMENT
Nouvel
L'opération ne supporte plus d'emprunt.
La trésorerie de l'opération est déficitaire 1 433 035 € au 31/12/2024.
Un déficit prévisionnel de 1,48M est attendu fin d'année 2025
Ce déficit est porté par la trésorerie de Territoires 38.
Comme annoncé lors des précédentes années, un emprunt d’un montant
d'environ 1,4 M£ doit être mis en place. La garantie de la commune sera appelée,
comme dans le montage des emprunts précédents.
rt CE Conclusions
Nouvel
Déficit d'opération de 1,478ME€ à la fin de l’année 20225
Une participation de la commune est prévue suivant l’échéancier :
o 60 000 € sur l’année 2025
o 60 000 € sur l’année 2026
o 97 000 € sur l’année 2027 (soit une augmentation de 72 000€)
Lancement de la commercialisation au 1er trimestre du lot A1 A2 A5 en 2026 avec une vente de la
parcelle prévue en 2026
Mise en place d’un emprunt d'environ 1,4M €
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 28 / 80 [ea En conclusion
Nouvel
Il'est proposé à la collectivité :
De prendre acte du présent compte rendu annuel et ses annexes
dont le bilan financier et le plan de trésorerie pluriannuel
D'approuver une participation communale de 72 000€
supplémentaire en 2027, soit 97 000€ au lieu des 25 000€
initialement prévus.
D’approuver la mise en place d’un nouvel emprunt d'environ 1,4 M
euros avec garantie communale.
Un dossier sera présenté lors d’un prochain Conseil Municipal
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 29 / 80
M. HUGELÉ : « Merci Mathieu IVAL. Je vais appeler Emmanuel COURRAUD, s’il a besoin de compléter, adjoint à l'urbanisme. Merci. »
066 – URBANISME – COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ LOCALE PAR LA SEM TERRITOIRES 38 (CRACL)
Rapporteur : Emmanuel COURRAUD
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 28/05/2004, le conseil municipal a autorisé M. le maire à signer une convention publique d'aménagement avec la société d'économie mixte (SEM) Territoires 38, pour une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de l'opération d'aménagement de Pré Nouvel à Seyssins.
Conformément aux dispositions de l’article 18 de la convention publique d’aménagement conclue avec la SEM Territoires 38 et en application des lois n°83-597 du 7 juillet 1983 et n°95-127 du 8 février 1995, permettant à la collectivité locale d’exercer son droit de contrôle sur l’activité de l’aménageur et sur ses résultats de l’année écoulée, la SEM Territoires 38 est tenue de remettre un compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) sur l’aménagement de Pré Nouvel.
Le CRACL rappelle les différentes procédures administratives réalisées et/ou en cours, ainsi que l'avancement financier au 31/12/2024, permettant de valider les principes d’aménagement du quartier de Pré Nouvel.
Le CRACL est présenté au conseil municipal pour l’exercice 2024. Il retrace l'avancement de l'opération et les éléments financiers intervenus entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024.
Le bilan financier annexé au CRACL de l’exercice 2024 présente une évolution de 72 000 € par rapport au bilan au 31/12/2023.
Le recours contentieux sur le lot A1 A2 A5 entraine des frais financiers supplémentaires du fait du décalage de la recette de la vente du lot A1 A2 A5. Ces frais financiers sont calculés sur une base de cession du terrain en juin 2026 (jugement en juin 2025 et pré commercialisation).
Une participation supplémentaire de la commune de 72 000 € est nécessaire pour CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 30 / 80
équilibrer le bilan.
Les participations communales s’échelonneront de la manière suivante :
- 60 000 € sur l’année 2025 (Déjà acté)
- 60 000 € sur l’année 2026 (Déjà acté)
- 97 000 € sur l’année 2027 (Acté initialement pour 25 000 € - augmentation de 72 000 € )
Un décalage de la vente du terrain entrainera des frais financiers supplémentaires et une participation communale correspondante.
Le conseil municipal de Seyssins a pris acte de la présentation du précédent CRACL afférent à l’exercice 2023 par délibération en date du 24 juin 2024. Le compte-rendu présenté aujourd’hui retrace l’activité de l’exercice 2024.
Le CRACL de l’exercice 2024 est transmis pour présentation au conseil municipal.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la loi n°83-597 du 7 juillet 1983 ;
Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 3 mai 2004 relative à l’élaboration d’un programme d’aménagement d’ensemble ;
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2004 relative à la convention publique d’aménagement conclue avec la SEM Territoires 38 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2012 approuvant l’avenant n°1 à la Convention publique d’aménagement confiée à Territoires 38 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 15 septembre 2014 approuvant l’avenant n°2 à la Convention publique d’aménagement confiée à Territoires 38 ;
Vu la délibération n°76 du 14 septembre 2015 ;
Vu la convention publique d’aménagement conclue avec la SEM Territoires 38 en date du 7 juin 2004 et les avenants n°1 en date du 28/12/2011 et n°2 en date du 22/09/2014 ; Vu l’avis de la commission urbanisme, logements, travaux et infrastructures publiques du 22 septembre 2025 ;
Sur proposition de Monsieur Emmanuel COURRAUD, adjoint délégué à l’urbanisme ;
• Prend acte de la présentation du compte-rendu annuel d’activité à la collectivité locale (CRACL), pour l’exercice 2024, par la SEM Territoires 38, pour l'opération d'aménagement de Pré Nouvel dont le bilan financier et le plan de trésorerie pluriannuel ;
• Approuve le principe de la mise en place d’un nouvel emprunt de 1 400 000 euros par Territoire 38 avec garantie communale, projet qui sera soumis à l’approbation du conseil municipal dans une prochaine délibération ;
• Approuve une participation communale de 72 000 € supplémentaire en 2027, soit 97 000 € au lieu des 25 000 € initialement prévu ;
• Mandate Monsieur le maire pour prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Emmanuel COURRAUD : « Je voudrais remercier M. IVAL pour l'exercice 2025, pour retracer ce qui s'est passé en 2024, au même titre que sa présence en commission, pour ceux qui ont eu la joie de venir en commission urbanisme. Souligner aussi que la décision de CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 31 / 80
justice est favorable à la commune et aussi, souligner le travail des agents communaux du service urbanisme pour la qualité du travail et leur vigilance, en lien avec les services de la Métropole ; que le dossier qui a été jugé était solide. Je voudrais aussi souligner cette part de travail et redire la volonté de la commune qui est toujours la même, de faire des réunions publiques en lien avec l'implantation de nouveaux bâtiments dans un quartier qui était nouveau. C'est aussi ce qui a donné lieu à ce recours, mais c'est une possibilité de la part des habitants du quartier en particulier. Mais sans cette concertation et cette présentation préalables, ce recours n'aurait pas eu lieu et ainsi de suite, le travail des agents n’aurait pas été souligné par leur qualité et ce jugement qui a été favorable pour la commune. Vous l'avez compris, les années 2025 et 26 avaient acté une dépense de 60 000 €, on l'avait déjà vue. Cette année, en vue de l'année 2027, on va porter cette dépense à 97 000, soit une augmentation de 72 000 € due à ce recours. »
M. Fabrice HUGELÉ : « Je veux remercier Emmanuel COURRAUD. Je veux remercier à nouveau Mathieu IVAL pour sa présence, pour la présentation synthétique d’un dossier qu'on ne connaît que trop bien, maintenant, sur Seyssins et qu'il est temps qu'on achève, si je puis dire, en tout cas qu'on achève les chantiers. Il nous reste un chantier, qui nous coûte. Les retards qui sont pris nous coûtent et coûtent collectivement à l'intérêt général et aux seyssinoises et aux seyssinois, un peu d'argent chaque fois qu'on perd du temps sur ce sur ce dossier qui n'a que trop duré. Y a-t-il des questions, des demandes d'intervention ? Catherine BRETTE. »
Mme Catherine BRETTE : « Bonsoir à tous. Merci M. IVAL. Nous avons déjà eu la présentation en commission où nous étions, Isabelle et moi. Nous avons échangé aussi sur ce sujet en commission, mais je tenais à redonner un peu nos impressions et nos doutes sur ce permis, en rappelant que le contentieux a été jugé d'une manière assez étonnante, puisqu'il faut rappeler que le rapporteur public avait demandé le retrait du permis. Le juge n'a pas suivi le rapporteur public, mais c'est quand même assez rare ce genre de situation et ça nous a interpellés. On a des doutes sur ce permis, on l'a déjà dit plusieurs fois, surtout sur le nombre de logements qui a augmenté au fur et à mesure des années. Et on a des doutes sur l'accès, sur un certain nombre d'éléments qui vont probablement nécessiter des modifications. On espère que ce permis sera réalisé dans de bonnes conditions et que les 58 logements, puisque c’est 58 logements, il faut le rappeler, alors qu’au départ, dans le premier projet, c'était 15, après ça a été 29. Ça fait une densité importante et l'impact au niveau, on a vu votre belle image, on espère que ce sera réel, mais j'ai des doutes. On tenait à réexprimer ces doutes et cette inquiétude sur l'accès, les parkings, la circulation et le bon accueil des habitants, que l'on aurait aimé qu'il soit réalisé mais on a quelques doutes. »
M. HUGELÉ : « Bien. Y -a-t-il d'autres remarques, d'autres questions ? Bernard LUCOTTE. »
M. Bernard LUCOTTE : « Bonsoir. Une question, 58 logements, vous attendez combien de voitures ? »
M. HUGELÉ : « Vous avez d'autres questions ? Allez au bout de vos propos. »
M. LUCOTTE : « C’est la seule. »
M. HUGELÉ : « D'accord, merci. Y-a-t-il d'autres questions, d'autres remarques ? Emmanuel COURRAUD peut-être, pour des éléments de réponse ? Merci. »
M. COURRAUD : « Catherine, je vais te répondre d'abord sur la question, d’ailleurs que tu nous avais posée déjà en commission sur le rapporteur public. On n'a pas de commentaires à faire sur une décision de justice, en lien avec ce qu'a émis comme avis le rapporteur public. Il y a une décision de justice, il faut s'y soumettre, qu'elle nous plaise ou qu'elle ne nous plaise pas. Je n'irai pas plus loin sur cette notion. Tu parles du nombre de logements sur ce tènement, le dernier tènement, je tiens quand même à le souligner. On passe de 15 à 29, on peut multiplier, on peut monter à plus. Je veux souligner qu’on est loin de la surface à construire qui a été autorisée, on est 15 % en dessous. On a un peu moins de 4000 au lieu de 4500. Après, on peut donner les chiffres qu’on veut. Ce que je souligne, c'est qu'il y a moins de surface à construire que ce qui était proposé au départ, donc le nombre de CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 32 / 80
logements est en ratio, ni plus ni moins, de surface habitable. Tu retiens le nombre de logements, je retiens la surface à construire. En termes d'intégration des bâtiments sur le tènement, on en a déjà discuté un nombre de fois conséquent mais je suis prêt à continuer la discussion. Il faut se rendre compte de la difficulté de ce tènement, qui a deux pentes, que ce soit dans l'axe nord-sud ou est-ouest, d'où le nombre de bâtiments qui sont proposés dans le permis et acceptés. C'est ce qui fait la particularité de ce tènement et ce qui fait la particularité de ce permis de construire qui a été, je le souligne une nouvelle fois, accepté et valide. Le bon accueil des habitants à venir, je le souhaite. On va faire en sorte que ces habitants soient intégrés le mieux possible, comme on a toujours fait sur la commune, que ce soit des habitants de Seyssins qui migrent vers Pré Nouvel ou que ce soit de nouveaux habitants qui intègrent la commune. Quant aux habitants qui sont aujourd'hui dans le quartier de Pré Nouvel, je pense qu'ils ne peuvent l'accueillir que de la meilleure des façons, dans la mesure où on va finir ce quartier. Ce sera le dernier, c'est le dernier tènement de Pré Nouvel, qui va signer la clôture de ce chantier qui n'a que trop duré, ne serait-ce que pour les premiers habitants de Pré Nouvel. Il y a plus de dix ans qu’ils sont en place, ça fait dix ans qu'ils attendent que ce quartier soit fini. On accède aux finitions de trottoirs, de voirie, l'accompagnement à l'urbanisation. Je pense que dans ce contexte, l'accueil sera favorable. Le nombre de voitures, M. LUCOTTE, est en lien avec le nombre de logements qu'il y aura. Je rappelle que la volonté, que ce soit sur ce tènement ou sur les autres secteurs de Pré Nouvel, c'est que les véhicules et les parkings en aérien soient le mieux intégrés possible sur le site. C'est pour ça que par rapport à la rue, tout ce qui est lié au parking des véhicules en aérien sera plutôt du côté de la colline de Comboire et pas du côté voirie, ce qui fait qu'on ne verra pas de véhicules depuis la voirie des personnes qui habiteront sur ce tènement. Et on réutilise les voiries existantes du Diamant qui est aujourd'hui en place, pour éviter de créer encore une énième saignée de goudron au sein de ce secteur, avec un accompagnement de végétalisation qui a déjà commencé il y a plusieurs années, en accompagnement avec cette urbanisation de ce tènement. C'est une vigilance permanente que nous nous astreignons pour l'intégration de ce dernier projet immobilier. J'espère avoir été complet, si ce n'est pas le cas je compte sur vous. »
M. HUGELÉ : « Merci Emmanuel. Merci pour ces échanges. On est nombreux à avoir défendu, depuis 15 ans, ce projet, y compris Catherine BRETTE. Il ne faut pas essayer de mettre de la confusion dans les chiffres. 15 logements, c'était la référence au cahier de recommandations architecturales et paysagères qui était un document, pas cadre, un document d'orientation qui proposait un cadre en recommandations, comme son nom l'indique, élaboré à l'époque de Catherine BRETTE et qui proposait 15 logements, mais qui proposait aussi 4500 mètres² de constructions habitables, il ne faut pas l'oublier. Il y avait ces deux données. Aujourd'hui, le constructeur nous propose 4000 mètres seulement, c’est-à- dire qu’il n’utilise pas tous ses droits à construire. Pourtant, il a payé le terrain un certain prix, il a des frais de construction. Le coût, les ratios de construction ont beaucoup évolué et encore plus pendant la durée de cet épisode judiciaire qui n'en est pas un. Ce n'est pas pour ça qu'il faut remettre en cause, je crois qu'il y a un danger à ça, à remettre en cause les décisions de justice. On entend trop souvent à tous les échelons, sans avoir, au niveau local, à jouer avec ces craintes. Un expert, un rapporteur public, ce n’est pas forcément un magistrat. Celui qui prend la décision, c'est un magistrat. On a aussi, parfois, des surprises quand on fait des enquêtes publiques, sur les révisions, les modifications de PLU, PLUi. On a parfois des débats étonnants avec des rapporteurs publics qui sont des experts, des personnes qui ont un parcours professionnel, un parcours militant aussi, un parcours public. Ce qui est important, c’est la parole du juge et il me semble délicat de remettre cette parole de justice en doute, qui est prise en toute connaissance de cause du dossier. Il y a eu il y a eu 12 recours à Pré Nouvel, 12 recours depuis le lancement du dossier, du projet en 2000. L'écriture des règles, Catherine, c’était toi d’ailleurs, 2005. 12 recours. Voilà où on en est sur les bilans financiers, qui s'alourdissent un peu plus et qui font peser un risque réel sur l'état des finances de la commune, il faut le dire. Ce qu’il est important de retenir sur cette opération, c'est qu’on a un cahier de recommandations architecturales qui, en 2011, proposait 15 logements, mais 4500 mètres² de construction. Aujourd'hui, 2026 bientôt, l'opérateur réalisera 4000 mètres² de constructions. Ce qu’il est intéressant aussi de noter, c'est que la moitié de ces réalisations seront des appartements en accession à la propriété et l'autre moitié quasiment, des parcours en accession sociale. C'est un outil dont la commune manque cruellement, ce qui va permettre à des jeunes familles seyssinoises, des primo- CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 33 / 80
accédants, d'accéder à un bien en accession à la propriété, 20 % en dessous du prix du marché et donc de proposer à Seyssins des parcours d'habiter, des parcours logement qui sont graduels, du logement locatif vers l'accession sociale, le BRS (Bail Réel Solidaire), avec cette opération puis vers l'accession totale à la propriété. La commune a tout intérêt à réaliser rapidement, à arrêter les frais, à faire rentrer de la taxe foncière et à réaliser cette opération, qui est dans la proportion de ce qui était annoncé depuis 15 ans. Donc allons-y. Pour l'instant, stand-by, études, on va repasser tout ça, en tout cas le constructeur parce qu'il faut que ses bilans financiers, avec l'aménageur, soient équilibrés. Et la commune ne veut pas essuyer les pots cassés au final, pas plus, en tous cas, que ce qui est déjà annoncé. Je veux remercier à nouveau Mathieu IVAL pour le boulot réalisé, même si c'est plus du suivi d'opérations aujourd'hui, un peu de loin. On est plutôt sur une phase dynamique. Je rappelle encore une fois que c'est la dernière opération, le secteur de construction sur Pré Nouvel et qu'ensuite, ce quatrième et dernier quartier de Seyssins sera terminé. On pourra enfin se concentrer à nouveau sur des aménagements piétons, sur des aménagements de villégiature, d'usages, dans le parc ou sur les circulations douces autour du quartier. Je veux terminer encore en insistant sur le fait qu’ici, c'est 58 logements en accession et en accession sociale, des produits dont on a besoin à Seyssins pour des recettes fiscales nouvelles. Je vous remercie d'avoir contribué à cet échange. Je remercie à nouveau Mathieu IVAL, le libérer enfin, même si on est très content de l'avoir et de pouvoir échanger sur ces sujets qui sont ô combien essentiels. Je vous demande, à la suite d’Emmanuel COURRAUD, de prendre acte de ce rapport annuel, si vous en êtes d'accord. Je remercie Mathieu IVAL pour sa présence et son travail, en lui disant à l’année prochaine. Excusez-moi, il y a un vote sur la participation financière. Auparavant, je veux signaler le départ de Célia BORRÉ qu'on salue, qui a quelques petits problèmes de santé et qui a donné son pouvoir à Délia MOROTÉ. Il y avait sur cette délibération, un vote pour l'approbation de la participation financière de la commune, avec les échéances. Une participation supplémentaire la commune de 72 000 € est nécessaire pour équilibrer le bilan, comme Mathieu IVAL l’a présenté. »
Conclusions adoptées : 27 pour, 2 contre (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Mathieu IVAL, bonne fin de journée. Eric GRASSET, un exercice de démocratie participative, comme la commune de Seyssins se l’est imposé. On est très heureux de pouvoir donner la parole à un membre de l'opposition, pour nous parler d'un sujet ô combien stratégique, les ressources en eau. Merci Eric. »
M. Eric GRASSET : « Merci. Il est vrai qu’historiquement, la ville de Seyssins a toujours laissé un membre de l'opposition dans quelques structures. Ce sont les choix depuis 1995. Je suis ravi qu'ils aient été continués dans cette mandature. Je pense qu'il faut d'ailleurs l'amplifier dans la prochaine mandature, pour celles et ceux qui seront présents. »
067 – INTERCOMMUNALITÉ – APPROBATION DES MODIFICATION APPORTÉES À LA COMPOSITION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « EAUX DE GRENOBLE », CI-APRÈS DÉSIGNÉE « SPL EDGA » ET ACCORD DONNÉ AU REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE SEYSSINS AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SPL EDGA POUR APPROUVER LADITE MODIFICATION
Rapporteur : Eric GRASSET
Mesdames, Messieurs,
L’Assemblée Générale Extraordinaire de la SPL des Eaux de Grenoble du 26 juin 2025 a décidé une réduction de capital, motivée par des pertes par absorption de la totalité des pertes sociales antérieures à hauteur de 1 023 120 euros. Le capital social de la SPL EDGA a ainsi été ramené de 7 056 000 euros à 6 032 880 euros. CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 34 / 80
Dans le cadre de la réorientation des activités de la SPL EDGA, il est envisagé de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes.
Le Conseil d’administration du 26 juin 2025 a ainsi proposé de réduire le capital social d’un montant de 4 833 360 euros pour le ramener de 6 032 880 euros à 1 199 520 euros, par voie de remboursement à l’ensemble des actionnaires, à hauteur de 6,85 euros par action.
Cette opération serait réalisée par diminution de 6,85 euros de la valeur nominale de chaque action. Cette valeur nominale passerait donc de 8,55 euros à 1,70 euros.
Cette réduction de capital n'étant pas motivée par des pertes, les créanciers sociaux disposeront du droit de s'opposer à celle-ci dans un délai de 20 jours à compter de la date du dépôt au greffe du procès-verbal de la décision l'assemblée.
Le Conseil d'administration sera investi par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 octobre 2025 des pouvoirs nécessaires pour réaliser cette réduction du capital social.
L’opération de réduction du capital social de la SPL EDGA suppose un vote préalable du conseil municipal de la Ville de Seyssins et ce, en application de l’article L.1524-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales suivant lequel :
« (…) À peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale, d'un groupement ou d'un établissement public de santé, d'un établissement public social ou médico-social ou d'un groupement de coopération sanitaire sur la modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d'une société d'économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification. Le projet de modification
est annexé à la délibération transmise au représentant de l'Etat et soumise au contrôle de légalité dans les conditions prévues aux articles L. 2131-2, L. 3131-2, L. 4141-2, L. 5211-3, L. 5421-2 et L. 5721-4. »
C’est dans ces conditions qu’il y a lieu de soumettre au vote du conseil municipal :
- L’approbation de la réduction de capital de la SPL EDGA par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action (la valeur nominale des actions passant de 8,55 euros à 1,70 euros) ;
- L’accord donné au représentant de la Ville de Seyssins au sein de l’Assemblée Générale de la SPL EDGA pour donner son accord sur la réduction du capital qui doit être entérinée par Assemblée Générale Extraordinaire de la SPL EDGA du 16 octobre 2025 ;
- L’autorisation à conférer au représentant de la Ville de Seyssins au sein de l’Assemblée Générale de la SPL EDGA afin de voter favorablement les résolutions qui lui seront soumises, lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SPL EDGA qui sera appelée à statuer sur ce sujet.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1524-1 ; Vu l’avis de la commission solidarités, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique, vie économique en date du 29 septembre 2025 ;
Sur proposition de M. Eric GRASSET, conseiller municipal, représentant de la commune à la SPL Eau de Grenoble ;
• Approuve la réduction de capital de la SPL EDGA par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action (la valeur nominale des actions passant de 8,55 euros à CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 35 / 80
1,70 euros) ;
• Autorise le représentant de la Ville de Seyssins au sein de l’Assemblée Générale de la SPL EDGA pour donner son accord sur la réduction du capital qui doit être entérinée par Assemblée Générale Extraordinaire de la SPL EDGA du 16 octobre 2025 ;
• Autorise le représentant de la Ville de Seyssins au sein de l’Assemblée Générale de la SPL EDGA afin de voter favorablement les résolutions qui lui seront soumises, lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SPL EDGA qui sera appelée à statuer sur ce sujet ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Eric, pour cette présentation complète et qui nous permet de reposer les choses dans une perspective historique. Tu commençais ton propos en disant qu'il fallait amplifier la contribution des élus d'opposition dans les débats. On n'a pas attendu, on a même anticipé puisque Bernard LUCOTTE est un autre représentant à la SPL de l'eau, qu’on salue, la commune de Seyssins ayant trois représentants de son conseil municipal et de ses habitants dans cette instance, deux de nos oppositions et un de la majorité. Voilà qui a été entendu et même anticipé. Y -a-t-il des questions sur le fond, sur le sujet ? Isabelle BŒUF. »
Mme Isabelle BŒUF : « J'aurai une question à poser sur cette délibération qui est plutôt financière et qui concerne la diminution de la valeur de l'action. Je voulais savoir si cette décision ne va pas nuire à la qualité du service de l'eau et ne va pas avoir des conséquences financières pour les abonnés. »
M. HUGELÉ : « Je vais me tourner vers votre voisin droite, si je puis dire. On parle de géographie là et pas de politique. On ne fait pas de politique ici d'ailleurs, ou un peu quand même.
M. GRASSET : « Heureusement qu'on fait de la politique dans une enceinte d'un conseil municipal. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Je peux d'abord répondre à cela. J'espère que ça ne va pas diminuer le service. Très clairement, ce n'aurait pas été mon choix. J'aurais été vice-président délégué à l'eau de la Métropole, je n'aurais jamais proposé au vote cette délibération qui transférait, qui recentralisait la question de l'eau au sein de la Métropole. Chaque équipe est libre de faire ses choix, il n'y a pas de problème sur ça et c'est la base de la démocratie. J'espère vraiment que ça ne mettra pas en cause cette question de l’eau. J'espère surtout que ça ne mettra pas en cause l'agilité, la rapidité d'action qu’avait la SPL. Je peux vous dire que les salariés de la SPL se sont mis en grève quand ils ont compris qu'ils allaient devoir passer en Métropole. Un grand nombre d'entre eux est parti dans d'autres structures, notamment dans des structures privées. Il y a une perte de savoir-faire. Ça n'a pas l'air d'avoir, aujourd'hui encore tout le monde a de l’eau et je crois sincèrement que ça va continuer, donc il n’y a pas non plus à faire peur aux gens. Mais j'espère sincèrement que ce n'est pas erreur. La plus grosse erreur, je l'ai dit à d'autres élus dans d'autres instances, c'est d'empêcher, avec la SPL, la stratégie, c'était une stratégie territoriale, c'était d'offrir des services à nos voisins. Dire, en gros, la Métropole porte des choses mais peut offrir des services, je ne veux pas tous les prendre, du Trièves, Vercors, Voironnais, Chartreuse, Grésivaudan et travailler ensemble ce choix. D'ailleurs, le Grésivaudan avait commencé à transférer des contrats vers la SPL, du coup ils ont arrêté. Ce choix était clair pour moi et d'autres à l'époque, c'était d'empêcher le privé de l'eau. Ce n'est pas d'empêcher le privé de l'eau d'exister mais d'empêcher le privé de l'eau de prendre place dans du capital, avec ce qui s'était passé à Grenoble 35 ans avant et que personne ne devrait revivre. La stratégie était de dire il y a de la place pour le privé, parce que la SPL comme la Métropole peuvent transférer des chantiers au privé. Il doit y avoir un contrôle public, c'est fondamental et un contrôle politique. Donc j'espère que tout ceci va continuer. CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 36 / 80
De toute façon, il y en a pour un certain moment. Il y a de l'inertie dans l’eau, c'est-à-dire que s'il y a problème, ce n'est pas avant X années, ce n’est pas demain matin. Et si demain matin il y a un problème sur l'eau, il ne faudra pas dire que ce ne sera pas en raison du passage de la SPL à la Métropole. Il faut du temps, il y a de la résilience sur la tuyauterie. Et en termes d'agilité, il peut y avoir des inquiétudes. Il y a des agents extrêmement compétents qui sont à la Métropole et qui vont faire de leur mieux, comme agents du service public, pour que le système fonctionne. Mais je ne sais pas si la Métropole aura l'agilité. »
M. HUGELÉ : « Très bien. Effectivement, on peut se poser la question de l'utilité. En tous cas, on entend vos inquiétudes quant au passage en régie, finalement, en régie publique du service de l'eau. Ce sont des questions que vous posez et on entend vos inquiétudes, les inquiétudes du groupe quant à cette évolution. Y-a-t-il d'autres interrogations, des demandes de précision à Eric GRASSET ? Non. Je vous propose de conclure et de passer au vote, si vous en êtes d'accord. »
Conclusions adoptées : 27 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).
M. Fabrice HUGELÉ : « Cette délibération est réputée validée. Merci à vous tous et toutes. Intercommunalité encore et toujours, elle fait désormais pleinement partie de notre quotidien. Je me tourne vers Samia KARMOUS pour une proposition d'adhésion au groupement de commandes de Grenoble-Alpes Métropole relatif au service en langue des signes française. »
068 – INTERCOMMUNALITÉ – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE RELATIF AU SERVICE EN LANGUE DES SIGNES FRANÇAISE (LSF)
Rapporteure : Samia KARMOUS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a rendu obligatoire la mise en place d’un service d’accueil accessible aux personnes sourdes et malentendantes, en 2020 pour les communes de plus de 10 000 habitants et en 2021 pour les communes de moins de 10 000 habitants.
Grenoble-Alpes Métropole a mis en place en 2020, avec le prestataire Accéo, un service d’accueil accessible aux personnes sourdes et malentendantes dans certains sites métropolitains accueillant du public.
Ce service permet d’échanger avec une personne sourde ou malentendante via un interprète en ligne. L’usager peut utiliser le service depuis chez lui, en se connectant sur le site de la commune via l’application Accéo, ou solliciter les services d’accueil de la collectivité.
L’usager peut bénéficier des trois services suivants :
- la Langue des Signes Française (LSF)
- la langue parlée complétée (LPC)
- la transcription écrite simultanée (sous-titrage)
La Commune s'engage à mettre gratuitement à disposition le matériel suivant pour le fonctionnement du service:
- Un double écran ou une tablette CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 37 / 80
- un accès en ligne ayant un débit suffisant (échanges en visio au guichet d’accueil) - une organisation de l’accueil pour proposer ce service en toute confidentialité - la mise en ligne du lien URL de l’application Accéo sur le site internet de la commune pour l’accès au service.
La Ville de Seyssins avait, par délibération n°102 en date du 13 décembre 2021, signé une convention avec Grenoble-Alpes Métropole afin de bénéficier de ce service à l’accueil de l’Hôtel de Ville et à la bibliothèque. Le CCAS de Seyssins avait également signé cette convention.
Pour information, à ce jour, aucun service d’accueil de la collectivité (services citoyenneté, techniques et éduction, bibliothèque, CCAS) n’a été sollicité pour recourir à ce service.
Cette convention prendra fin le 31 octobre 2025. La Métropole renouvelle donc l’adhésion à ce service pour les 29 communes déjà adhérentes et propose aux communes non équipées d’adhérer à ce service.
L'adhésion au service se fera par la signature d'une convention de groupement de commandes avec l’UGAP, coordonné par Grenoble-Alpes Métropole, pour une durée de 4 ans.
Constitué en application des dispositions des articles L.2113-6 à L2113-8 du code la commande publique, ce groupement est constitué entre Grenoble-Alpes Métropole et les communes de Bresson, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Jarrie, La Tronche, Le Fontanil-Cornillon, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Meylan, Miribel-Lanchâtre, Mont-Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de- Commiers, Poisat, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Égrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint- Martin-d’Hères, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Pierre-de-Mésage, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Vif et Vizille.
Contrairement à la convention en cours, la Métropole ne financera plus l'intégralité du dispositif. Le service sera facturé aux communes. Le coût annuel est établi dans la convention du groupement de commande jointe à la présente délibération et est calculé au prorata du nombre d’habitants.
Le montant minimum accepté par le service de gestion comptable (Trésorerie) pour la mise en paiement étant de 15 €, les communes dont la participation est inférieure à ce montant ne seront pas appelées à verser cette participation qui sera prise en charge par la Métropole.
Pour la Ville de Seyssins, ce montant annuel sera de 108 €.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Vu l’avis de la commission solidarités, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique, vie économique en date du 29 septembre 2025 ;
Considérant la nécessité et la volonté de la commune d’offrir à tout usager un service d’accueil de qualité ;
Sur proposition de Madame Samia KARMOUS, adjointe déléguée au handicap et à l’accessibilité ;
• Autorise Monsieur le maire à signer la convention de groupement de commande relatif à la mise en place d’un service d’accessibilité pour sourds et malentendants ; CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 38 / 80
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant à entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Samia, de bien vouloir m’autoriser à prendre toutes ces décisions et à suivre cette décision que le conseil municipal suivra peut-être. Est-ce qu’il y a des questions préalables ? Isabelle BŒUF. »
Mme Isabelle BŒUF : « Je voulais dire qu’on était tout à fait d'accord pour adhérer à ce système, mais on voit aussi la limite de ce dispositif, parce que depuis qu'il a été mis en place, personne n'a demandé à l'utiliser. On s'est posé la question, on s'est demandé pourquoi. En fait, il y a très peu de personnes malentendantes ou sourdes qui connaissent le langage des signes. Donc c'est bien d'avoir ce système-là, mais il faut aussi penser à toutes les personnes qui sont malentendantes et qui ne l'emploient pas. Il y a d'autres usages, comme le langage parlé compressé ou la transcription écrite instantanée. On aimerait qu’on en parle en commission accessibilité, pour voir comment on peut accompagner ces personnes et comment on peut les accueillir en mairie. Merci. »
M. HUGELÉ : « Remarque très juste mais je crois qu'il y a beaucoup de travail qui est fait, des expérimentations. Samia. »
Mme Samia KARMOUS : « Oui, on avait déjà lancé la communication là-dessus sur le journal de Seyssins. On n'a pas eu de retour, les gens n'ont pas sollicité les services et n'ont même pas osé poser des questions par rapport à ce système. Donc on reprendra là-dessus et on communiquera là-dessus. On verra avec le milieu associatif s’ils peuvent adhérer à la communication et échanger avec la population s’il y a besoin, si les gens le demandent. »
M. HUGELÉ : « Très bien, merci. Sans compter l'équipement en boucle audio pour les personnes malentendantes de nos salles, qui fait partie aussi des dispositifs qui sont mis en place pour l'inclusion de tous les publics. Mais à chaque année suffit sa peine et cette proposition de Samia KARMOUS est une avancée non négligeable. Si vous en êtes d'accord, je propose de soumettre aux voix. »
Conclusions adoptées : unanimité.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Samia, pour tout le travail accompli en matière d'inclusion. Nathalie, une petite page finances. Nathalie MARGUERY , l'extinction de créances et d'admission en non valeur. »
069 – FINANCES – EXTINCTION DE CRÉANCES ET ADMISSION EN NON VALEUR
Rapporteure : Nathalie MARGUERY
Mesdames, Messieurs,
Sur demande de Monsieur le Trésorier de Fontaine, la commune est appelée à constater l’irrécouvrabilité de créances qu’elle détient, soit en autorisant leur admission en non valeur, soit en constatant l’extinction de ces créances.
L’admission en non valeur constate le fait que le comptable public, malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, ne peut obtenir le recouvrement de la créance, notamment en raison de la situation du débiteur (insolvabilité, décès…) ou de l’échec des tentatives de recouvrement (sommes inférieures au seuil des poursuites ; actes de recouvrement qui n’ont pas pu aboutir...).
Concernant les créances éteintes, leur irrécouvrabilité résulte d’une décision de justice CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 39 / 80
extérieure qui s’oppose à la collectivité et à toute action en recouvrement. Il s’agit notamment des jugements de clôture de liquidation judiciaire et des procédures de rétablissement personnel (effacement de dette dans des cas de surendettement).
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande du SGC de Fontaine ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux en date du 23 septembre 2025 ;
Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;
➢ Pour le budget principal :
• Admet en non-valeur les créances présentées dans le document annexé pour un montant de 1 442,88 € ;
➢ Pour le budget des locations de salles :
• Admet en non-valeur les créances présentées dans le document annexé pour un montant de 434,11 € ;
➢ Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci. Y -a-t-il des demandes de précisions ? Isabelle BŒUF. »
Mme Isabelle BŒUF : « Nous avons bien vu que la délibération avait évolué suite à la présentation qui a été faite à la dernière commission et nous sommes contents, c'était notre proposition aussi et qu'elle a été entendue. »
Mme Nathalie MARGUERY : « Merci. »
M. HUGELÉ : « Merci pour vos propositions constructives. Y-a-t-il d'autres demandes de précisions, des questions ? Non. Je mets aux voix cette décision. »
Conclusions adoptées : unanimité.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci beaucoup. Nathalie MARGUERY toujours, constitution et reprises de provisions. »
070 – FINANCES – CONSTITUTION ET REPRISE DE PROVISIONS
Rapporteure : Nathalie MARGUERY
Mesdames, Messieurs,
Madame Nathalie MARGUERY, adjointe en charge des finances, expose au conseil municipal l’obligation faite aux communes de procéder à la constitution de provisions dans les cas d’ouverture de contentieux en première instance.
La liste ci-dessous détaille les provisions rendues nécessaires par l’application de cette règle. Les sommes provisionnées correspondent aux compensations financières demandées CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 40 / 80
par les requérants, additionnées le cas échant des frais de procédures dont le remboursement pourrait être mis à la charge de la commune.
Référence du dossier Montant provisionné Motif Recours n° @ 2505899 2 000 € Frais de procédure Recours n° @ 2505592 2 000 € Frais de procédure Recours n° @ 2509042 2 000 € Frais de procédure
Madame Nathalie MARGUERY rappelle au conseil municipal que certaines provisions constituées lors des exercices précédents peuvent être reprises lorsque le risque ayant conduit à leur constitution n’existe plus. Elle propose donc la reprise de 3 provisions constituées suite à la délibération n°68 en date du 30/09/2024 pour les contentieux suivants : @ 2303065, @ 2302482, @ 2106313, la commune n’ayant pas eu à verser de frais de procédure à la partie adverse.
Il est également rappelé l’obligation faite aux communes de procéder à la constitution de provisions pour créances douteuses afin de tenir compte du risque d’irrécouvrabilité de certaines créances. La provision peut par la suite être reprise lorsque l’irrécouvrabilité est avérée (créance éteinte ou admise en non-valeur) ou à l’inverse si le débiteur a réglé sa dette.
Au vu de la délibération en date du 06/10/2025 portant admission en non valeur et constat de créances éteintes pour un montant total de 1 442,88 € sur le budget principal, il est proposé de procéder à la reprise :
- D’une partie de la provision pour créances douteuses précédemment constituée par la délibération n° 068 du 30/09/2024, pour un montant de 1 442,88 €.
De plus, il est proposé de constituer une nouvelle provision pour créances douteuses afin de prendre en compte le risque de futures créances irrécouvrables. La DGFIP recommande de constituer des provisions au moins à hauteur de 5 % du montant des sommes inscrites sur des comptes de tiers présentant des risques de contentieux. Pour Seyssins, ce seuil minimal aboutirait à la constitution d’une provision d’un montant de 3 000 € environ. Compte tenu de la somme prévue au budget, il est proposé de constituer une provision d’un montant de 6 000 €.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2321-1, L2321-2 et R2321-2 ;
Vu la délibération n° 068 du 30/09/2024 constituant une provision pour créances douteuses d’un montant de 6 000 € ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux en date du 23 septembre 2025 ;
Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;
• Décide de constituer 3 provisions liées à des contentieux dans les conditions décrites ci-dessus, pour un montant total de 6 000 € ;
• Décide de reprendre intégralement les provisions constituées par délibération n°068 en date du 30/09/2024 pour les contentieux @ 2303065, @ 2302482, @ 2106313, à hauteur de 6 000 € ;
• Décide de reprendre une partie de la provision pour créances douteuses constituée par délibération n° 068 du 30/09/2024, à hauteur de 1 442,88 € ;
• Décide de constituer une provision pour créances douteuses de 6 000 € ; CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 41 / 80
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci. Y -a-t-il des demandes de précisions, des questions, des remarques, des interventions ? Non. Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : 27 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci pour cette page finances. Je me tourne vers Anne-Marie LOMBARD pour une délibération concernant la convention de mise à disposition à titre onéreux de la piscine de Pont-de-Claix pour nos écoliers. »
071 – ÉDUCATION – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX DE LA PISCINE DE PONT-DE-CLAIX
Rapporteure : Anne-Marie LOMBARD
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique éducative générale menée en direction des enfants scolarisés dans les écoles de Seyssins, la municipalité encourage les élèves seyssinois à développer leurs aptitudes en matière de natation.
Dans l’intérêt de valoriser les équipements existants et de mutualiser les coûts entre les communes, les séances de natation scolaire en maternelle sont organisées au sein de la piscine municipale de Pont-de-Claix.
Une convention organisant le déroulement de ces séances est établie entre les deux communes, celle de Seyssins en tant qu’utilisatrice et celle de Pont-de-Claix en tant que gestionnaire de l’équipement sportif.
Cette année, la commune de Pont-de-Claix a réévalué son coût de fonctionnement, incluant la mise à disposition de l’établissement et du personnel, et a fixé le tarif d’une séance à 241,30 € (contre 227 € depuis 2024).
La prestation inclut l’accueil d’un groupe de 2 classes par 4 Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (2 en enseignement et 2 en surveillance de bassin).
Ainsi, 4 classes de la commune (GS et GS/CP) seront accueillies au sein du complexe Flottibulle : 2 classes sur le 1er trimestre (budget 2025) et 2 autres classes sur le 3ème trimestre (budget 2026).
Le projet de convention, annexé à la présente délibération, fixe les modalités de cette mise à disposition notamment la durée, les conditions d’utilisation, le montant de la redevance et les obligations respectives des parties.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’éducation ;
Vu le projet de convention d’organisation des séances de natation scolaire entre la commune CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 42 / 80
de Pont-de-Claix et la commune de Seyssins ;
Vu l’avis favorable de la commission éducation, jeunesse, culture, sports, vie associative, citoyenneté en date du 24 septembre 2025 ;
Considérant l’intérêt général de développer la pratique de la natation aux enfants scolarisés dans les écoles de Seyssins ;
Sur proposition de Madame Anne-Marie LOMBARD, adjointe à l’éducation ;
• Approuve le projet de convention de mise à disposition à titre onéreux du complexe Flottibulle, annexé à la présente délibération ;
• Autorise Monsieur le maire à signer la convention avec la commune de Pont-de- Claix, relative à la participation financière de la commune de Seyssins aux frais de fonctionnement de la piscine dont le coût est fixé à 241,30 € par séance ;
• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 et le seront pour le budget 2026 ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant à prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Anne-Marie. Y-a-t-il des demandes de précisions, des interventions, des questions ? Non. Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : unanimité.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci. Anne-Marie toujours, convention de prestation de service avec le Rugby Club de Seyssins. »
072 – ÉDUCATION – CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LE RUGBY CLUB DE SEYSSINS
Rapporteure : Anne-Marie LOMBARD
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique éducative générale menée en direction des enfants scolarisés dans les écoles de Seyssins, la municipalité encourage les élèves seyssinois à développer leurs pratiques sportives.
La Direction Éducation Enfance Jeunesse, en charge de la mise en œuvre des temps d’accueil périscolaire, propose la découverte d’activités variées pour contribuer à l’épanouissement des enfants et leur permettre de s’initier notamment à différentes pratiques sportives.
Ainsi, la commune souhaite poursuivre la collaboration existante avec le Rugby Club de Seyssins afin de soutenir ses activités, contribuer pleinement à la dynamique locale et encourager ainsi la pratique sportive des enfants notamment dans le cadre des activités périscolaires mais également par le biais de celles proposées par l’USEP.
Le projet de convention, annexé à la présente délibération fixe les modalités techniques, administratives et financières de cette prestation de service. CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 43 / 80
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’éducation ;
Vu le projet de convention de prestations de service entre le Rugby Club de Seyssins et la commune de Seyssins ;
Vu l’avis favorable de la commission éducation, jeunesse, culture, sports, vie associative, citoyenneté en date du 24 septembre 2025 ;
Considérant l’intérêt général de développer les pratiques sportives dans le cadre des activités périscolaires ou de l’USEP ;
Sur proposition de Madame Anne-Marie LOMBARD, adjointe à l’éducation ;
• Approuve le projet de convention de prestations de service, annexé à la présente délibération ;
• Autorise Monsieur le maire à signer la convention avec le Rugby Club de Seyssins ;
• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant à prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Anne-Marie. Y-a-t-il des questions, demandes de précisions ? Non, c'est très clair, merci. Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : unanimité.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Anne-Marie LOMBARD pour cette page éducative. On en vient à la délibération que devait vous présenter Pascal FAUCHER, qui est excusé ce soir. »
073 - VIDÉOPROTECTION – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FIPD ET ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Rapporteur : Fabrice HUGELÉ
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la sécurisation de son patrimoine et de sa politique de tranquillité publique, la Ville de Seyssins met en œuvre la première phase d’installation de son dispositif de vidéoprotection après avoir sollicité plusieurs partenaires financiers. La commune souhaite désormais compléter ses demandes de subvention en renouvelant celle réalisée auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), et ainsi actualiser le plan de financement prévisionnel de l’opération.
La commune a sollicité dès 2016 la Gendarmerie Nationale pour engager un diagnostic concernant la vidéoprotection sur l’ensemble du territoire. Ce diagnostic a été communiqué à la commune en 2017 et a fait l’objet d’une mise à jour en 2023. Il présente les différentes problématiques rencontrées et formule plusieurs préconisations qui concernent des secteurs pour lesquels la vidéoprotection représente une solution complémentaire en matière de prévention de la délinquance et des incivilités. CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 44 / 80
S’appuyant sur ce diagnostic et sur les études techniques réalisées en 2025, cette première phase d’installation du dispositif porte sur 13 points vidéo déployés dans 3 secteurs prioritaires :
- le secteur du « Prisme et ses abords » comprenant les abords du collège Marc- Sangnier, du Prisme Michel-Segaert, de l’Espace Victor-Schoelcher, de la Ferme Heurard, de la Maison des Associations Jacques-Lancelon, le terminus du tramway et le parking relais ;
- le secteur « Rue du Dauphiné » dont la station de tramway Mas-des-Îles et les abords de l’ensemble sportif Jean-Beauvallet ;
- le secteur de l’avenue Louis-Armand au niveau de l’ancienne Ecole des Îles et du parc Raymond-Aubrac
Suite aux études réalisées par l’entreprise Infracity, titulaire du marché public, le coût des travaux pour la 1ère phase d’installation du dispositif de vidéoprotection est estimé à 241 735,39 € HT soit 290 082,47€ € TTC.
Pour mettre en œuvre l’installation de ce dispositif, la commune a déposé plusieurs demandes de subvention auprès de l’État dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), auprès du Département de l’Isère et de la Région Auvergne- Rhône-Alpes.
La commune souhaite saisir l’opportunité de renouveler en 2025 sa demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), puisque celle réalisée en 2024 n’avait pas pu aboutir.
Le tableau ci-dessous récapitule le plan de financement prévisionnel pour cette première phase d’installation du système de vidéoprotection :
Financements Taux / montant total opération Montants
DETR (attribution notifiée) 21,58 % 52 174 €
FIPD 30 % 72 520 €
Région Auvergne-Rhône-Alpes 18,08 % 43 694 €
Département de l’Isère 8,27 % 20 000 €
Département de l’Isère – bonus caméra dépose
collégiens Collège Marc-Sangnier 2,07 % 5 000 €
TOTAL subventions 80 % 193 388 €
Autofinancement commune 20 % 48 347,39v €
TOTAL 100% 241 735,39€
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°006/2024 du 29 janvier 2024 portant sur la demande de subvention auprès de l’Etat et du Département de l’Isère ;
Vu la délibération n°017/2025 du 24 mars 2025 portant sur la demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Vu l’avis de la commission solidarité, services publics locaux, intercommunalités, tranquillité publique, vie économique en date du 29 septembre 2025 ; CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 45 / 80
Sur proposition de Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire ;
• Autorise Monsieur le maire à déposer une demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) afin de financer 30 % des travaux concernant la phase 1 de l’installation de vidéoprotection, selon un montant prévisionnel estimé à 241 735,39 € HT ;
• Approuve le plan de financement prévisionnel actualisé pour la première phase d’installation du dispositif de vidéoprotection ;
• Autorise Monsieur le maire ou son représentant à entreprendre toute démarche et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Y-a-t-il des questions ou des demandes de précision ? Laurence ALGUDO. »
Mme Laurence ALGUDO : « Je voulais vous remercier de faire cette demande puisqu’on avait été étonné. Le groupe ICD avait pris la parole sur pourquoi vous renonciez, en juin dernier, à cette subvention. Visiblement, il y avait une urgence. Là, vous revenez pour proposer d'abonder dans ce sens. Est-ce qu'on peut avoir un plan prévisionnel ? Est-ce que tout est juste sur la délibération ? Puisque vous êtes visiblement devenu raisonnables, ou il est encore temps, alors que tout était urgent au mois de juin dernier. Simplement avoir quelques détails. Est-ce que sur la délibération, les chiffres sont les bons, sur le plan prévisionnel de financement ? »
M. Fabrice HUGELÉ : « Je ne vois pas ce qu'il y a de plus raisonnable aujourd'hui qu'au mois de mars dernier. Le plan de financement avance en même temps que le travail qui est effectué, de l'expertise des hommes de l'art qui sont sur le terrain et qui travaillent à l'élaboration du dossier technique. On a, je viens de vous le dire précisément et vous avez les chiffres sous les yeux, un volant de travaux qui s'élève désormais à 290 000,47 € exactement, pour être tout à fait précis. Nous étions à 321 000 €, c'était l'estimation au moment où nous avons lancé le dossier. Vous savez que pour pouvoir déposer des dossiers de demande de subvention, il faut une intention. Il faut une intention politique, il faut une intention de la commune. Elle avait été exprimée au mois de mars, on y revient, on précise le dossier, on avance techniquement. On précise toute la mécanique de tout ce fluide. Quant au FIPD, je ne vois pas où vous aviez entendu dire qu’on ne voulait pas abonder au FIPD. Il n'y avait pas de FIPD en 2024, le fonds isérois n’était pas abondé. On y retourne maintenant et on demande une subvention supplémentaire, ce qui nous paraît être dans l'intérêt raisonnable des seyssinoises et seyssinois, en tous cas des finances publiques. Et si on devait à nouveau délibérer à l'automne prochain pour consolider le dossier financier, on le ferait sans aucun état d'âme et de façon très raisonnable. Je ne sais pas s’il y a d'autres questions ? Pas de demandes de précisions ? Anne-Marie MALANDRINO, je vous en prie. »
Mme Anne-Marie MALANDRINO : « Bonsoir. On est sûr des montants qui vont être versés par la Région ou le Département ? Ils ne vont pas se dédire au dernier moment ? Ça a été notifié ou pas du tout, pour l'instant ? »
M. HUGELÉ : « Non, vous connaissez le cheminement des demandes de subventions, ce n'est pas notifié encore. Les résultats et les décisions de ces instances, Département et Région, seront connues en novembre. C’est l'élaboration finalement classique d'un plan de financement et de l'élaboration d'un chantier de cette ampleur. Dans le même temps, les travaux ont été engagés, en ce qui concerne le génie civil. Ils sont en cours et les délais semblent tenus. Les caméras devraient être opérationnelles d'ici la Noël. Il y a toujours un risque, effectivement, de se voir refuser une subvention. C’est arrivé il n’y a pas si longtemps sur d'autres sujets, c'est clair. Mais les signaux qui sont adressés par ces instances départementale, régionale, sont positifs dans le travail qui est réalisé entre l'équipe municipale, les services des deux instances. Y-a-t-il d'autres questions ? Non. Je mets aux voix. » CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 46 / 80
Conclusions adoptées : 25 pour, 4 abstentions (Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET).
M. Fabrice HUGELÉ : « Je me tourne vers Arnaud PATTOU pour une autorisation de signature de l'avenant de transfert à la SPL Isère Aménagement concernant l'école Blanche- Rochas. »
074 - MARCHÉS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT DE TRANSFERT À LA SPL ISÈRE AMÉNAGEMENT CONCERNANT LE MARCHÉ DE RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE BLANCHE-ROCHAS
Rapporteur : Arnaud PATTOU
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du projet de rénovation énergétique et réhabilitation de l’école Blanche- Rochas approuvé par délibération en date du 14 octobre 2024, un marché de maitrise d’œuvre a été notifié le 29 octobre 2024 à la société Groupe EOLE. La commune avait contractualisé directement avec le Groupe EOLE.
Par délibération en date du 16 décembre 2024, la commune de Seyssins a décidé de confier, par convention de mandat, la maîtrise d'ouvrage de la conduite d’opération de la rénovation thermique de l’école Blanche Rochas à la Société Publique Locale Isère Aménagement.
En ce sens, cet avenant a pour objet de transférer le marché conclu avec le Groupe EOLE à la SPL Isère Aménagement qui se substitue à la ville de Seyssins en tant que maitre d’ouvrage dans le cadre de cette opération.
Cet avenant n’entraine aucune incidence financière.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération approuvée par conseil municipal le 16 décembre 2024 validant la convention de mandat à la SPL Isère Aménagement dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage de la conduite d’opération de la rénovation thermique de l’école Blanche-Rochas ; Vu la délibération approuvée par conseil municipal le 14 octobre 2024 validant le marché de maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de l’école Blanche-Rochas ; Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux et infrastructure publique en date du 22 septembre 2025 ;
Sur proposition de Monsieur Arnaud PATTOU, conseiller délégué à la sécurité des bâtiments, aux risques majeurs, au plan communal de sauvegarde, aux travaux et aux bâtiments ;
• Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant de transfert à la SPL ISÈRE AMENAGEMENT concernant le marché de réhabilitation énergétique du Groupe scolaire Blanche-Rochas ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 47 / 80
délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Arnaud PATTOU. Y-a-t-il des questions ou des demandes de précisions ? Isabelle BŒUF. »
Mme Isabelle BŒUF : « Je n'ai pas compris pourquoi cette délibération intervient un an après la signature du marché de réhabilitation et du marché de maîtrise d'œuvre. Pourquoi ça n'a pas pu se faire avant ? Comme c'est un transfert, quel sera le rôle de la mairie après ce transfert ?
M. Arnaud PATTOU : « Le rôle de la mairie, la mairie a confié la maîtrise d'ouvrage. A priori, c’est la mairie qui est maître d'ouvrage et la mairie a confié ce marché à une société qui est spécialiste en la matière, sachant que dans la mairie, il n’y a pas le personnel avec cette expertise. Quant au décalage, c'est un projet qui s'est décalé dans le temps pour plusieurs raisons. La première raison, c'est que la commune a été un peu prudente vis-à-vis des subventions qui pourraient venir, suite à une expérience récente qui a été un peu malheureuse. Une autre raison, c'est l'avancement de la définition du projet avec l'architecte qui a proposé un certain nombre d'options, sur lesquelles il a fallu étudier la chose et trancher. La dernière raison, ce sont toutes ces options proposées et aussi ce qu'on prévoit et qui a débuté, c'est la concertation avec les habitants actuels de l'école Blanche-Rochas, c’est-à-dire d’une part l'école et d'autre part le Centre d'Éducation Musicale. »
M. HUGELÉ : « Merci Arnaud. Y-a-t-il d'autres questions, d'autres remarques ? Catherine BRETTE. »
Mme Catherine BRETTE : « J'avais déjà posé la question en commission, mais on n'a pas de nouvelles de la chaufferie bois sur laquelle on a beaucoup débattu et travaillé. Je trouve que ce serait intéressant d'en informer les seyssinois. »
M. PATTOU : « On peut en informer les seyssinois, sachant que ce n'est pas l'objet de la présente délibération. La chaufferie bois, le projet est toujours existant. Il a été mis un peu de côté, en particulier parce qu’une partie du périmètre qui devait être occupé par la chaufferie bois est en zone rouge, donc pas constructible. C'est une information qui nous a été apportée par les services de la Métro quand on a voulu étudier le permis de construire. Aujourd'hui, il faut étudier un nouvel emplacement pour mettre cette chaufferie. Donc même si on a des pistes, ce n'est encore pas quelque chose de défini. Pendant ce temps, ce projet est ajourné. »
M. HUGELÉ : « Y -a-t-il d'autres questions, d'autres précisions, des remarques ? Non. Catherine BRETTE a l'air dubitative. L'information a été faite, c'est ce que résumait Arnaud PATTOU sur le sujet. On a écrit aussi beaucoup aux copropriétés qui étaient concernées. On a beaucoup échangé et on a expliqué cette décision de report, en tous cas de suspension, sur le technique. Mais le débat reste ouvert, parce que le passage à des énergies durables, alternatives aux énergies fossiles reste entier. La question reste entièrement posée. Puisqu'il n’y a pas d'autres remarques ou d'autres questions, je vous propose de mettre aux voix. »
Conclusions adoptées : 24 pour, 4 abstentions (Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET).
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Arnaud. Je me tourne vers Emmanuel COURRAUD pour une page d'urbanisme, autorisation de signature d'une convention de servitude pour les ouvrages souterrains avec Enedis. » CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 48 / 80
075 - URBANISME - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES POUR LES OUVRAGES SOUTERRAINS AVEC ENEDIS
Rapporteur : Emmanuel COURRAUD
Mesdames, Messieurs,
La Ville du Seyssins est propriétaire de la parcelle AL 0126 située en bordure de l’avenue de la Poste.
Un permis d’aménager a été accordé le 30 avril 2024 à la SAS PLURIMMO, pour la création de 3 lots destinés à des maisons individuelles sur la parcelle AL 0122.
Afin de permettre le raccordement électrique du projet, une canalisation souterraine dans une bande de 1 mètre et une longueur totale d’environ 40 mètres depuis un coffret existant doit être établie ainsi que la pose d’accessoires et d’un ou plusieurs coffrets sur la parcelle AL 0126 tel que cela figure sur le plan joint.
Une convention de servitudes entre Enedis et la commune doit donc être signée afin de permettre l’implantation de ces ouvrages.
En application de cette convention, Enedis versera à la commune une indemnité forfaitaire, unique et définitive de 80 €.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2241-1 ; Vu le projet de convention de servitudes entre Enedis et la commune de Seyssins ci-après annexé ;
Vu l’extrait de plan cadastral de la parcelle AL 0126 ;
Vu le plan de détail indiquant les différents points de raccordement et le positionnement des coffrets sur la parcelle AL 0126 ;
Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux et infrastructure publique en date du 22 septembre 2025 ;
Considérant que ces travaux sont nécessaires au projet d’aménager délivré à la SAS PLURIMMO ;
Sur proposition de Monsieur Emmanuel COURRAUD, adjoint délégué à l’environnement, au développement durable, à l’urbanisme et au haut-débit numérique ;
• Autorise Monsieur le maire à signer la convention de servitudes entre Enedis et la commune relative à la parcelle AL 0126 ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Emmanuel COURRAUD. Y-a-t-il des questions, des demandes de précision, des remarques ? Non. Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : unanimité.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci. Emmanuel toujours, protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, PAEN. » CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 49 / 80
076 – PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS (PAEN) – AFFAIRES FONCIÈRES – BAIL RURAL À CLAUSES ENVIRONNEMENTALES SUR UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE AA138
Rapporteur : Emmanuel COURRAUD
Mesdames, Messieurs,
Répondant à des enjeux de consolidation d’une activité économique locale unique, de consolidation d’une offre d’alimentation de qualité et de proximité, associés à un enjeu de préservation des milieux naturels et de la ressource en eau, dans le cadre de la concertation avec les agriculteurs locaux et le travail sur le PAEN communal pour la Protection et la mise en valeur des espaces Agricoles et Espaces Naturels périurbains, la commune propose un bail rural à clauses environnementales à Monsieur Alexandre LOPEZ pour du maraichage biologique et permaculture sur une partie de la parcelle communale AA138.
Exploitant depuis 2017 sur une parcelle très pentue et approvisionnant à l’heure actuelle plusieurs AMAPs (Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne) - dont les 2 AMAPs de Seyssins – mais aussi des magasins bio et des restaurants de proximité, Monsieur Alexandre LOPEZ pourra diversifier l’offre de légumes cultivés (plein champ) en cultivant sur cette parcelle communale AA138 située par ailleurs à proximité de la parcelle AA320 qu’il exploite déjà.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer le présent bail rural à clauses environnementales dont le projet accompagné de ses annexes est joint à la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération de la commission permanente du Département de l’Isère en date du 23 mai 2025 permettant d’intégrer la commune de Sassenage au programme d’actions du PAEN de la rive gauche du Drac, d’autoriser la signature d’une convention d’animation du programme d’actions PAEN de la rive gauche du Drac entre le Département et Grenoble Alpes Métropole, d’accorder une subvention de 20 000 € à Grenoble Alpes Métropole pour l’animation du programme d’actions PAEN pour 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°DE-2019-SEDD-112 en date du 16 décembre 2019, concernant l’approbation de l’écriture co-construite et partagée du Plan Agricole et Alimentaire de Territoire (PAT) sur les communes de Seyssins et Seyssinet-Pariset ; Vu la délibération du conseil municipal n°DE-2020-SEDD-104 en date du 14 décembre 2020, concernant l’avis favorable de la commune de Seyssins sur le lancement d’une réflexion PAEN pour la Protection et la mise en valeur des espaces Agricoles et Espaces Naturels périurbains ;
Vu la délibération du conseil municipal n°DE-2023-SEDD-n°072 en date du 25 septembre 2023, concernant l’accord de la commune de Seyssins sur le projet de PAEN pour la Protection et la mise en valeur des espaces Agricoles et Espaces Naturels périurbains ; Vu le courrier du maire en date du 17 avril 2025 pour la confirmation d’un premier bail oral à clauses environnementales entre Monsieur Alexandre Lopez des Jardins du Moucherotte et la commune de Seyssins pour débuter du maraichage en agriculture biologique et permaculture sur la parcelle AA138 ;
Vu l’avis de la commission environnement, développement durable et mobilités en date du 18 septembre 2025 ;
Considérant l’intérêt général de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels ; Considérant l’importance de la sensibilisation des citoyens aux problématiques environnementales et de l’éducation au développement durable ;
Sur proposition de Monsieur Emmanuel COURRAUD, adjoint délégué à l’environnement, au CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 50 / 80
développement durable et à l’urbanisme ;
• Approuve les termes du bail rural à clauses environnementales pour du maraichage en agriculture biologique et permaculture sur la parcelle communale AA138, pour diversifier l’offre alimentaire de qualité et de proximité sur la commune, consolider une activité économique locale unique, préserver l’environnement, les milieux naturels et la ressource en eau, et confirmer les engagements pris pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, entre le Preneur Monsieur Alexandre LOPEZ et la Commune propriétaire ;
• Charge Monsieur le Maire de transmettre à Monsieur Alexandre LOPEZ la présente délibération et le bail rural à clauses environnementales signé ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour signer le bail, entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci. Y -a-t-il des questions, des remarques, des interventions ? Aucune. »
Conclusions adoptées : unanimité.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci beaucoup. Emmanuel COURRAUD toujours, protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. Non, ce n’est pas une erreur, c'est une deuxième décision. »
077 – PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS (PAEN) – AFFAIRES FONCIÈRES – CONTRATS MODÈLE POUR LE PRÊT À USAGE GRATUIT DE PRAIRIES NATURELLES COMMUNALES POUR LA RESTAURATION DE MILIEUX OUVERTS - ENTRE LES EMPRUNTEURS USAGERS PATURANTS AGRICULTEURS ET LA COMMUNE PROPRIÉTAIRE
Rapporteur : Emmanuel COURRAUD
Mesdames, Messieurs,
Répondant à l’enjeu de préservation des milieux ouverts et aux besoins de prairies de certains agriculteurs et pâturants locaux et dans le cadre de la concertation avec ces derniers, la commune propose un contrat modèle pour le prêt à usage gratuit de prairies naturelles communales, contrat qui sera signé entre chaque emprunteur usager pâturant agriculteur et la commune propriétaire.
Les prairies naturelles communales concernées identifiées sont à ce jour :
- Le verger conservatoire de l’ENS de la colline de Comboire (parcelles AK307 et AK274 totalisant 6 777 m²) entretenu en fauchage tardif annuel et éventuel débroussaillage par le Conservatoire des Espaces Naturels de l’Isère dont le foin obtenu est redistribué aux agriculteurs et maraichers intéressés de la commune ;
- La parcelle C111 de l’ENS de la colline de Comboire de 6 635 m² pouvant être mise à disposition pour le pâturage de quelques chevaux après fauchage tardif annuel et éventuel débroussaillage par le Conservatoire des Espaces Naturels de l’Isère dont le foin obtenu est redistribué aux agriculteurs et maraichers intéressés de la commune ;
- La parcelle A036 de l’ENS de la colline de Comboire de 2 467 m² mise à disposition CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 51 / 80
pour du fauchage, éventuel débroussaillage et pâturage complémentaire de quelques chevaux ;
- En dehors de l’ENS de la colline de Comboire, la partie en prairie de la parcelle OD1333 du cimetière des Garlettes d’environ 1 ha mise à disposition pour du fauchage, éventuel débroussaillage et pâturage complémentaire de quelques chevaux.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer de tels contrats dont deux modèles sont proposés en annexes, un pour les prairies communales situées sur le site de l’ENS de la colline de Comboire et un pour les prairies communales situées sur le reste du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN).
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral N°38-2017-10-12-009 du 12 octobre 2017 de protection de biotope (APPB) de la Colline de Comboire sur Claix et Seyssins abrogeant et remplaçant l’APPB du site du Rocher de Comboire N°2008-06463 du 15 juillet 2008 sur Claix ; Vu les délibérations-cadre du Département du 27 septembre 2024 et du 6 décembre 2024 relatives au nouveau schéma départemental des ENS et au nouveau règlement d’intervention sur le réseau des espaces protégés de l’Isère qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025 et se substitue au règlement approuvé par délibération du Département le 17 décembre 2015 prolongé par délibération du 9 décembre 2021 ; Vu la délibération de la commission permanente du Département de l’Isère en date du 23 mai 2025 permettant d’intégrer la commune de Sassenage au programme d’actions du PAEN de la rive gauche du Drac, d’autoriser la signature d’une convention d’animation du programme d’actions PAEN de la rive gauche du Drac entre le Département et Grenoble Alpes Métropole, d’accorder une subvention de 20 000 € à Grenoble Alpes Métropole pour l’animation du programme d’actions PAEN pour 2025 ;
Vu la délibération n°DE-2019-SEDD-002 d’approbation du plan de gestion du site et du programme d’actions sur la période 2019-2023 adoptée par le conseil municipal de Seyssins du 11 février 2019 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°DE-2019-SEDD-112 en date du 16 décembre 2019, concernant l’approbation de l’écriture co-construite et partagée du Plan Agricole et Alimentaire de Territoire (PAT) sur les communes de Seyssins et Seyssinet-Pariset ; Vu la délibération du conseil municipal n°DE-2020-SEDD-104 en date du 14 décembre 2020, concernant l’avis favorable de la commune de Seyssins sur le lancement d’une réflexion PAEN pour la Protection et la mise en valeur des espaces Agricoles et Espaces Naturels périurbains ;
Vu la délibération du conseil municipal n°DE-2023-SEDD-n°072 en date du 25 septembre 2023, concernant l’accord de la commune de Seyssins sur le projet de PAEN pour la Protection et la mise en valeur des espaces Agricoles et Espaces Naturels périurbains ; Vu la délibération du conseil municipal n°DE-2025-SEDD-n°025 en date du 24 mars 2025, concernant l’accord de la commune sur les termes des contrats modèles pour le prêt à usage gratuit de prairies naturelles communales pour la restauration des milieux ouverts sur l’Espace Naturel Sensible de la Colline de Comboire ;
Vu la délibération du conseil municipal n°DE-2025-SEDD-76 en date du 6 octobre 2025, approuvant les termes du bail rural à clauses environnementales entre Monsieur Alexandre Lopez des Jardins du Moucherotte et la commune pour du maraichage en agriculture biologique et permaculture sur la parcelle AA138 ;
Vu la convention n°SPN-2017-0007 du 20/09/2017 d’intégration du site de la colline de Comboire (SL008) sur les communes de Claix et Seyssins dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles du Département de l’Isère ;
Vu la convention n°SPN-2025-033 du 15/09/2025 renouvelant l’intégration du site de la colline de Comboire (SL008) sur les communes de Claix et Seyssins dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles du Département de l’Isère ; CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 52 / 80
Vu le courrier du maire en date du 17 avril 2025 pour la confirmation d’un premier bail oral à clauses environnementales entre Monsieur Alexandre Lopez des Jardins du Moucherotte et la commune de Seyssins pour débuter du maraichage en agriculture biologique et permaculture sur la parcelle AA138 ;
Vu l’avis de la commission environnement, développement durable et mobilités en date du 25 septembre 2025 ;
Considérant l’intérêt général de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels ; Considérant l’importance de la sensibilisation des citoyens aux problématiques environnementales et de l’éducation au développement durable ;
Considérant le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Grenobloise et de la définition des Trames Vertes et Bleues ;
Considérant l’intérêt patrimonial des prairies naturelles en termes de biodiversité, de paysage, de patrimoine naturel et historique ;
Considérant que les espaces naturels, au milieu de l’urbanisation grandissante, connaît une forte fréquentation liée à l’attrait de celui-ci au sein de la Métropole grenobloise ;
Sur proposition de Monsieur Emmanuel COURRAUD, adjoint délégué à l’environnement, au développement durable et à l’urbanisme ;
• Approuve les termes des contrats modèles pour le prêt à usage gratuit de prairies naturelles communales pour la restauration des milieux ouverts sur l’Espace Naturel Sensible de la Colline de Comboire ainsi que sur la totalité du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN), contrats signés entre chaque Emprunteur usager pâturant ou agriculteur et la Commune propriétaire ;
• Charge Monsieur le maire de transmettre à chaque pâturant ou agriculteur concerné la présente délibération et le contrat signé ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour signer le contrat, entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Emmanuel. Il n'empêche qu'il pourrait y avoir des questions ou des remarques. Justement, Catherine BRETTE lève un doigt interrogateur. »
Mme Catherine BRETTE : « Je ferai la même remarque que j'ai faite en commission. Il se trouve que les parcelles précédentes, la dernière, sont assez pentues, mais il y a cette parcelle d’un hectare à côté du cimetière des Galettes, dont j'ai découvert qu'elle était communale. Elle est plutôt bien, elle n’est pas trop pentue. Elle est près d'une rivière, d'un ruisseau. J'ai regretté qu'on ne la propose pas plutôt à un agriculteur, puisqu’il s'agit simplement d’y mettre des chevaux, alors que nous sommes dans le PAEN. On sait qu'il y a des agriculteurs qui sont très intéressés pour faire agrandir leur surface ou pour créer leur activité sur la commune. Mettre des chevaux, c'est un peu dommage. »
M. HUGELÉ : « Très bien, entendu, une remarque. Emmanuel COURRAUD. Pardon, Isabelle BŒUF. On va prendre toutes les questions. »
Mme Isabelle BŒUF : « J'aurai une autre question, je voulais savoir pourquoi c'était un bail gratuit, un prêt gratuit, alors que la précédente délibération était un bail onéreux. Pour connaitre les différences. »
M. HUGELÉ : « Bien. D'autres questions ? Non. Emmanuel. »
M. Emmanuel COURRAUD : « La parcelle d’un hectare reste à disposition. On en fait la promotion, bien entendu. Aujourd'hui, on n'a pas de sollicitation viable, donc on va se remettre en charge de reproposer cette parcelle. Je rappelle que le bail qui est proposé, c'est CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 53 / 80
ce dont on a parlé en commission, ce sont des baux de trois ans, donc on peut les arrêter régulièrement, en tous cas avec des échéances bien établies, si jamais on avait une manifestation forte et une demande forte d'utiliser ces parcelles. Ce sera bien sûr avec plaisir qu'on accédera aux demandes si elles sont viables. Pourquoi le prêt gratuit, pour une simple et bonne raison, c'est que c'est autant d'entretien qu'on n'a pas à maintenir pour garder ces
milieux ouverts. Ça permet de rendre service aux personnes qui sont en demande de zones de pâturage et à la commune. Ça ne coûte pas à la commune en entretien, que ce soit par les services communaux ou par des sous-traitants, parce qu'il faut du matériel pour pouvoir faire du fauchage sur cette parcelle. Ce sont des coûts maîtrisés, par le fait d'avoir des prêts gratuits sur ces parcelles et maintenir l'objectif, c'est quand même de maintenir ces milieux ouverts et les laisser disponibles pour des activités à venir. »
M. HUGELÉ : « Voilà les réponses aux questions. Y -en-a-t-il d'autres ou des remarques ? Non, je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : unanimité.
M. HUGELÉ : « Merci. Emmanuel COURRAUD toujours, pour une délibération sur la coupe affouagère en forêt communale. »
078 – DÉVELOPPEMENT DURABLE - COUPE AFFOUAGÈRE EN FORÊT COMMUNALE - PARCELLE N°5 - RÈGLEMENT
Rapporteur : Emmanuel COURRAUD
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la délibération du conseil municipal du 23 juin 2025 qui a permis de valider l’organisation d’une coupe par affouage sur la parcelle n°5 pour mettre à disposition du bois de chauffage aux habitants, suite au martelage de l’ONF et à la pré-inscription de quelques habitants intéressés, la commune propose un règlement pour une telle coupe.
Cette activité permet aux habitants affouagistes d’apprécier à sa juste valeur le patrimoine de la forêt communale et participe à l’entretien de la forêt communale en complément des travaux de l’Office National des Forêts (ONF).
Une proposition de règlement 2025 2026 est jointe à la présente délibération.
Les garants de la coupe seront désignés parmi les habitants affouagistes et les élus ultérieurement à la visite sur site du 8 octobre.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code forestier ;
Vu la délibération DE-2025-SEDD-060 du conseil municipal du 23 juin 2025 approuvant l’état d’assiette des coupes pour 2025 et 2026 ;
Vu le règlement d’exploitation 2025 2026 ;
Vu l’avis de la commission environnement, développement durable et mobilités en date du 25 septembre 2025 ;
Sur proposition de Monsieur Emmanuel COURRAUD, adjoint délégué à l’environnement et au développement durable ; CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 54 / 80
• Décide de solliciter l’ONF pour la délivrance de lots d’affouage sur la parcelle n°5 de la forêt communale ;
• Fixe à 100 euros le droit d’inscription à l’affouage et à 100 euros la caution remboursable après constat par l’agent ONF de la bonne exécution de la coupe ;
• Donne un avis favorable au projet de règlement d’exploitation 2025 2026 ;
• Autorise Monsieur le maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier ;
• Charge Monsieur le maire de transmettre la présente délibération à l’ONF ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Emmanuel. Des questions, des remarques, des interventions ? Non, je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : unanimité.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci pour cette page environnement. Je me tourne vers David CIGNO, qu'on va accueillir avec empathie bienveillance. C’est sa première délibération dans son premier conseil municipal. Merci beaucoup, David, d'avoir bien voulu prendre en charge la représentation de la commune au sein de la SPL de l'ALEC. Tu vas nous faire le rapport synthétique d'activité en tant que mandataire. Merci David. »
079 – ENVIRONNEMENT – RAPPORT DU MANDATAIRE DE LA COMMUNE DE SEYSSINS AU SEIN DE LA SPL ALEC GRANDE RÉGION GRENOBLOISE – EXERCICE 2024
Rapporteur : David CIGNO
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les représentants au conseil d’administration ou à l’assemblée spéciale mandataires d’une collectivité dans une entreprise publique locale doivent produire un rapport annuel auprès de leur assemblée délibérante, dont le contenu a été précisé par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS » et par le décret n°2022- 1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire.
Ce rapport, objet de la présente délibération, a pour objectif :
▪ De renforcer l’information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ;
▪ Pour les représentants nommés au sein du conseil d’administration ou de l’assemblée spéciale, de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ;
▪ De renforcer le contrôle analogue de la SPL ALEC, tel que défini par le code de la commande publique et le code général des collectivités territoriales ainsi que par les statuts et le règlement intérieur de la société ;
▪ De s’assurer que la SPL ALEC agit en conformité avec les positions et les actions CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 55 / 80
engagées par la collectivité.
1. Fiche récapitulative
Informations générales
Dénomination de la
société
Société Publique Locale Agence de l’Energie et du Climat de
la Grande Région Grenobloise (SPL ALEC)
Siège social 14, avenue Benoît Frachon – 38400 Saint Martin d’Hères Date de création 20/02/2020
Secteur d’activité / métier Transition énergétique
Objet social
Contribution à la mise en œuvre des politiques climatiques et
de transition énergétique des collectivités actionnaires.
Mise en œuvre du service public métropolitain de l’efficacité
énergétique (SPEE).
Présidente Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Madame Dominique SCHEIBLIN
Directrice générale Madame Marie FILHOL
Nom de commissaire aux
comptes et date de
nomination
BDO – Madame Justine GAIRAUD, nommée en 2020 pour 6
exercices
Nombre de salariés
(moyenne 2024)
59 salariés mis à disposition par le Groupement
d’Employeurs Isère Energie Climat (GEIEC) représentant 40
ETP.
1 agent mis à disposition par Grenoble-Alpes Métropole,
représentant 0,9 ETP
1 directrice générale mandataire sociale représentant 1 ETP
2. Activités, actualités, situation financière et évolution actionnariale de la SPL ALEC Grande Région Grenobloise
a) Activités
L’objet social de la SPL ALEC est de contribuer à la mise en œuvre des politiques climatiques et de transition énergétique adoptées par ses collectivités actionnaires, et principalement de mettre en œuvre le service public métropolitain de l’efficacité énergétique (SPEE).
Ses activités principales consistent, au titre du SPEE, à :
▪ Accompagner les habitants :
o Conseil en matière de transition énergétique et de sobriété : à travers l’Espace Conseil France Rénov’ (service Public de Conseil en Energie pour la Métropole), la SPL ALEC informe et conseille les habitants, par téléphone et sur rendez- vous. Elle réalise des animations et un accompagnement à la sobriété à l’échelle intercommunale (à travers la plateforme Métroénergies, des ateliers, challenges et divers évènements) ;
o Accompagnement à la rénovation des logements privés : à travers les dispositifs Mur Mur pour les maisons individuelles et pour les copropriétés ;
o Incitation au renouvellement des appareils de chauffage au bois non performants : dans le cadre de la Prime Air Bois, La SPL ALEC sensibilise les particuliers et les professionnels. Elle conseille sur le choix des appareils, et réalise l’instruction technique des dossiers.
▪ Accompagner les collectivités et les entreprises :
o Accompagnement des communes à la maîtrise des consommations d’énergie de leur patrimoine : conseil en énergie partagé pour les communes petites et CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 56 / 80
moyennes, accompagnement « à la carte », projet par projet, pour les autres communes ;
o Accompagnement des entreprises dans le cadre du dispositif Mur Mur TPE/PME : conseils personnalisés, avis sur les projets de travaux, appui à l’instruction des aides financières etc. ;
o Développement des énergies renouvelables thermiques, à travers l’animation du Fonds Chaleur métropolitain, et l’accompagnement des projets.
Au-delà du SPEE, la SPL ALEC :
▪ Accompagne la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM), en outillant et accompagnant les communes pour leurs plans d’actions, en mobilisant les acteurs relais, en contribuant à l’observatoire du PCAEM ;
▪ Appuie la mise en œuvre des politiques énergie-climat des actionnaires, à travers des actions variées pour le compte des différentes collectivités actionnaires, et notamment :
o L’accompagnement des collectivités à la maîtrise des consommations d’énergie de leur patrimoine et à l’installation d’énergies renouvelables ;
o La sensibilisation et mobilisation des habitants ;
o La formation et la mobilisation des agents, des élus et des acteurs relais ;
o L’accompagnement à l’installation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) en copropriétés ;
o L’animation du défi des Ecoles à Energie Positive (évoluant fin 2024 en défi climat des écoles).
Durant l'exercice clos le 31 décembre 2024, l'activité de la Société a été la suivante :
La Société a contractualisé vingt-deux (22) marchés avec Grenoble-Alpes Métropole, trente- trois (33) marchés avec d’autres actionnaires (Communes, Département, SMMAG et SIVOM du Néron), correspondant à des activités distinctes et concernant l’exercice 2024. Elle a également bénéficié de subventions (Caisse d’Allocations Familiales) pour des actions complémentaires aux commandes des actionnaires, ou pour de l’aide aux outils métiers (ADEME, ACTEE).
Le détail des activités réalisées en 2024 et regroupées par pôle et par contrats, avec des indicateurs de réalisation, figurent dans le rapport de gestion 2024, en annexe à cette délibération.
L’exercice 2024 marque un changement dans l’activité de la Société, après 4 années de fort développement. En effet l’activité, directement liée au niveau de demande des usagers, montre un ralentissement. Celui-ci est particulièrement marqué dans les activités « grand public », et sur les deux marchés principaux qui lient Grenoble-Alpes Métropole et la SPL ALEC : Mur Mur maisons individuelles, et Mur Mur copropriétés.
Perspectives de développement
L’activité prévue pour l’exercice 2025 est en très légère hausse par rapport au réalisé 2024, en raison :
▪ D’un développement des activités au profit des actionnaires hors Grenoble-Alpes Métropole : communes, Département, SMMAG, notamment sur le sujet du solaire photovoltaïque.
▪ De recettes prévisionnelles en légère diminution sur une partie des marchés avec Grenoble-Alpes Métropole, en raison soit d’arbitrages budgétaires défavorables, soit de prévision d’activité prudente. La mise en place de la délégation de service public pour l’activité « Mon accompagnateur rénov’ » devrait permettre de maintenir un niveau d’activité relativement stable, sur les dispositifs d’accompagnement à la 2500000
2000000
1500000
1000000
500000
Répartition du chiffre d'affaires par activité (en €HT)
2020 2021 2022 2023 2024 2025
(projection)
& Marchés Métro SPEE
& Marchés Métro hors SPEE
& Marchés autres actionnaires et autres financements sur projets
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 57 / 80
rénovation des logements.
b) Situation financière de la SPL ALEC
Les principaux indicateurs des premiers exercices sont présentés ci-après :
2020 (année
partielle) 2021 2022 2023 2024 Capital social 600 000 € 600 000 € 600 000 € 600 000 € 600 000 € Chiffre d’affaires 987 877 € 1 913 752 € 2 210 118 € 2 720 735 € 2 682 462 € Total produits
exploitation 991 440 € 1 973 242 € 2 315 860 € 2 799 259 € 2 698 878 € Coûts salariaux
(yc MAD) 778 275 € 1 583 047 € 2 055 045 € 2 411 401 € 2 459 128 € Nombre ETP moyen
sur l’exercice via MAD 24,6 29,6 37,6 41,6 41,5 Total charges
d’exploitation 857 960 € 1 788 053 € 2 307 905 € 2 775 009 € 2 834 150 € Résultat net 96 105 € 141 252 € 7 676 € 21 721 € -132 244 € Trésorerie 533 894 € 253 153 € 196 505 € 482 047 € 235 622 € Capitaux propres 696 105 € 837 357 € 845 033 € 866 754 € 734 510 € Endettement financier 0 0 0 0 0
La situation de la société reste saine, malgré une première année déficitaire. Cette situation sera à surveiller dans les années à venir.
Les objectifs pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2025 sont les suivants :
Des produits d’exploitation prévisionnels (chiffre d’affaires et subventions d’exploitation) évalués à 2,853 M€ HT, en très légère hausse par rapport à 2024.
Ces perspectives s’expliquent par :
▪ La poursuite de la diversification des contractualisations avec les actionnaires hors Grenoble-Alpes Métropole ;
▪ La mise en place de la Délégation de Service Public sur l’activité « Mon Accompagnateur Rénov’ » ;
▪ Des recettes en légère baisse en raison de la moindre demande des usagers du CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 58 / 80
SPEE (notamment les ménages), et d’arbitrages sur les budgets de Grenoble-Alpes Métropole.
c) Évolutions de l’actionnariat
Aucune modification dans l’actionnariat n’est intervenue au cours de l’exercice 2024.
d) Autres modifications statutaires
Aucune modification statutaire n’est intervenue au cours de l’exercice 2024.
3. Relations contractuelles et financières entre la SPL ALEC et la collectivité
Au cours de l’exercice, la commune de Seyssins a conclu deux contrats avec la SPL ALEC :
- Mission de conseil en stratégie patrimoniale et énergétique pour l’école maternelle et élémentaire Louis Armand.
- Bilan saison de chauffe
Il n’a été accordé aucune garantie d’emprunt, et aucune avance en compte courant d’associé par commune à la SPL ALEC.
La SPL ALEC n’a procédé à aucune distribution de dividendes.
4. Contrôle et gestion des risques
a) Principaux risques et incertitudes
Le principal risque est lié au fait que le taux de réalisation de l’activité est en partie dépendant :
▪ du nombre de sollicitations des usagers du SPEE (Service Public de l’Efficacité Energétique) : particuliers, copropriétés, collectivités, entreprises ;
▪ de l’avancement des projets accompagnés, qui est difficile à maîtriser, et qui peut être particulièrement long pour les rénovations en maisons individuelles (environ 18 mois), et en copropriétés (environ 4 ans). Le travail réalisé par la SPL ALEC peut ainsi s’étaler sur plusieurs exercices, et rendre difficile la prévision de la force de travail à dimensionner (plan de charge des équipes) ainsi que la prévision des recettes sur l’exercice.
Ce risque est pointé depuis plusieurs années mais ne s’était pas réalisé jusque-là, l’activité étant soutenue par un haut niveau de demande des usagers et par une politique de relance sur la transition énergétique. La situation évolue et la sensibilité de l’activité de la SPL ALEC à la demande devient un sujet à fort enjeu.
Ce risque est aggravé par :
▪ une évolution de la forme des marchés passés avec Grenoble-Alpes Métropole, qui évolue vers moins d’actions forfaitaires et davantage de commandes à l’acte, sans visibilité annuelle, ce qui fait porter le risque de l’incertitude à la SPL ALEC ;
▪ une difficulté d’anticipation de la part des collectivités actionnaires sur leurs besoins et le volume de leurs commandes à la SPL ALEC ;
▪ un modèle économique intégrant peu de marge entre le coût de revient et le prix de vente, et peu adapté à une activité non prévisible et peu stable ;
▪ une forte dépendance à la Métropole, qui représente encore 95 % du chiffre CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 59 / 80
d’affaires.
Les autres risques et incertitudes ayant pesé sur l'exercice sont relatifs aux délais de recrutement sur certains postes supports nécessaires à l’activité (ex : comptabilité, informatique).
b) Contrôle interne
Afin de prévenir les risques de corruption et de veiller à la bonne utilisation de l’argent public, la SPL ALEC a mis en place une procédure de mise en concurrence pour ses achats inférieurs aux seuils de la commande publique. Tous les achats sont concernés, avec des règles variant selon différents niveaux de seuils (< à 2 000 € HT, de 2 000 à 15 000 € HT, et de 15 000 € HT à 40 000 € HT). La Commission d’Appel d’Offres est réunie pour les marchés supérieurs à 15 000 € HT.
Les comités opérationnel et d’orientation de l’offre aux communes ont également un rôle de conseil auprès du CA.
Le travail sur la déontologie engagé à l’automne 2023 s’est concrétisé par l’adoption en Conseil d’Administration d’un code de déontologie, applicable aux élus et à l’équipe de la SPL ALEC, ainsi que la désignation d’un référent déontologue externe. Une réunion spécifique de sensibilisation à la déontologie et d’explication du contenu du code a été prévue pour l’ensemble des collaborateurs, début 2025.
La SPL ALEC continue également à participer au groupe de travail animé par Grenoble- Alpes Métropole à destination de ses satellites.
La mise en place de la politique d’amélioration continue depuis 2023 permet également d’améliorer le contrôle interne, avec :
▪ Des éléments d’analyse des risques pour identifier les priorités de la politique d’amélioration continue ;
▪ Un process pour signaler et traiter les « anomalies » ;
▪ Des revues de processus et une revue de direction annuelle pour identifier et prioriser les chantiers à mener.
c) Contrôles externes
La SPL ALEC rend compte annuellement de son activité dans le groupe de travail du SPEE organisé par la Métropole et dans les commissions de contrôle financier de Grenoble-Alpes Métropole et de la Ville de Grenoble.
Chaque marché fait l’objet d’un contrôle de « service fait » de la part du commanditaire. La SPL ALEC se tient également à la disposition de ses actionnaires pour rendre compte de son activité et de sa gestion.
5. Bilan de la gouvernance de la SPL ALEC
a) Actionnariat
Actionnaires
Nombre
d’actions
détenues
Capital % du capital détenu
Grenoble-Alpes Métropole 757 378 500 € 63 % Ville de Grenoble 80 40 000 € 6,7 % Ville de Pont-de-Claix 80 40 000 € 6,7 % CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 60 / 80
Ville de Saint-Égrève 80 40 000 € 6,7 % Ville de Saint-Martin-d’Hères 80 40 000 € 6,7 % Département de l’Isère 80 40 000 € 6,7 % Ville de Champ-sur-Drac 1 500 € 0,08 % Ville de Champagnier 1 500 € 0,08 % Ville de Claix 1 500 € 0,08 % Ville de Corenc 1 500 € 0,08 % Ville de Domène 1 500 € 0,08 % Ville d’Échirolles 1 500 € 0,08 % Ville d’Eybens 1 500 € 0,08 % Ville de Fontaine 1 500 € 0,08 % Ville du Fontanil-Cornillon 1 500 € 0,08 % Ville de Gières 1 500 € 0,08 % Ville d’Herbeys 1 500 € 0,08 % Ville de Jarrie 1 500 € 0,08 % Ville de La Tronche 1 500 € 0,08 % Ville de Le Gua 1 500 € 0,08 % Ville de Meylan 1 500 € 0,08 % Ville de Miribel-Lanchâtre 1 500 € 0,08 % Ville de Mont-Saint-Martin 1 500 € 0,08 % Ville de Murianette 1 500 € 0,08 % Ville de Notre-Dame-de-Mésage 1 500 € 0,08 % Ville de Noyarey 1 500 € 0,08 % Ville de Poisat 1 500 € 0,08 % Ville de Proveyzieux 1 500 € 0,08 % Ville de Quaix en Chartreuse 1 500 € 0,08 % Ville de Saint-Barthelemy-de-Séchilienne 1 500 € 0,08 % Ville de Saint-Georges-de-Commiers 1 500 € 0,08 % Ville de Saint-Martin-le-Vinoux 1 500 € 0,08 % Ville de Saint Paul de Varces 1 500 € 0,08 % Ville de Saint-Pierre-de-Mésage 1 500 € 0,08 % Ville du Sappey-en-Chartreuse 1 500 € 0,08 % Ville de Sarcenas 1 500 € 0,08 % Ville de Sassenage 1 500 € 0,08 % Ville de Séchilienne 1 500 € 0,08 % Ville de Seyssinet-Pariset 1 500 € 0,08 % Ville de Seyssins 1 500 € 0,08 % Ville de Varces-Allières-et-Risset 1 500 € 0,08 % Ville de Vaulnaveys-le-Bas 1 500 € 0,08 % Ville de Vaulnaveys-le-Haut 1 500 € 0,08 % Ville de Venon 1 500 € 0,08 % Ville de Veurey-Voroize 1 500 € 0,08 % Ville de Vif 1 500 € 0,08 % Ville de Vizille 1 500 € 0,08 % SMMAG 1 500 € 0,08 % SIVOM du Néron 1 500 € 0,08 v%
b) Les dirigeants
Les administrateurs
Représentants au
Conseil
d’Administration
Représentant à
l’AG
Date de
nomination
Grenoble-Alpes Métropole Florent CHOLAT
Amandine DEMORE
Dominique ESCARON
16/10/2020
16/10/2020
16/10/2020 CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 61 / 80
Christine GARNIER
Michel GAUTHIER
Joëlle HOURS
(remplacée le 9 février
2024 par Fabrice
HUGELÉ)
Fabrice HUGELÉ
Lionel PICOLLET
Dominique SCHEIBLIN
Guy SOTO
Dominique
SCHEIBLIN
16/10/2020
16/10/2020
16/10/2020
09/02/2024
16/10/2020
16/10/2020
16/10/2020
Ville de Grenoble Vincent FRISTOT Vincent FRISTOT 25/07/2020 Ville de Pont-de-Claix Gilbert BONNET Gilbert BONNET 24/11/2022 Ville de Saint-Egrève Philippe DELCAMBRE Philippe DELCAMBRE
10/07/2020
Ville de Saint-Martin-
d’Hères
Christophe BRESSON Christophe
BRESSON
09/06/2020
Département de l’Isère Vincent CHRIQUI Vincent CHRIQUI 16/07/2021 Assemblée spéciale Commune de Saint-
Martin-le-Vinoux (Cécile
BENECH)
08/12/2022
renouvellement
le 11/12/2024
Les représentants à l’Assemblée spéciale
Représentant à l’AS Représentant à l’AG Date de
nomination
Ville de Champ-sur-Drac Didier SANCHEZ Didier SANCHEZ 02/06/2020 Ville de Champagnier Pascal SOUCHE Pascal SOUCHE 31/08/2020 Ville de Claix Yannick
PASDRMADJIAN
Yannick
PASDRMADJIAN
14/09/2020
Ville de Corenc Catherine EGO Catherine EGO 10/09/2020 Ville de Domène Francis MENEU Francis MENEU 15/06/2020 Ville d’Échirolles Daniel BESSIRON Daniel BESSIRON 17/07/2020 Ville d’Eybens Henri REVERDY Henri REVERDY 10/07/2020 Ville de Fontaine Isabel JIMENEZ
DEBEZE
Isabel JIMENEZ
DEBEZE
21/09/2020
Ville du Fontanil-Cornillon Brigitte MANGIONE Brigitte MANGIONE 20/11/2024 Ville de Gières Mickaël GUIHENEUF Mickaël GUIHENEUF 25/06/2020 Ville d’Herbeys Annick MICHOUD Annick MICHOUD 31/08/2020 Ville de Jarrie Nathalie DENIS-
OGIER
Nathalie DENIS-
OGIER
11/12/2023
Ville de La Tronche Nicolas RETOUR Nicolas RETOUR 12/10/2020 Ville de Le Gua Cédric GANDAIS Cédric GANDAIS 25/06/2020 Ville de Meylan Jean-Baptiste
CAILLET
Jean-Baptiste
CAILLET
28/09/2020
Ville de Miribel-Lanchâtre Stéphane
TOUSSAINT
Stéphane
TOUSSAINT
28/08/2020
Ville de Mont-Saint-Martin Isabelle MAILLOT Isabelle MAILLOT 24/09/2020 Ville de Murianette Catherine ROCHE Catherine ROCHE 07/07/2020 Ville de Notre-Dame-de-
Mésage
Stéphane LEPINAY Stéphane LEPINAY 02/03/2021
Ville de Noyarey Yoann SALLAZ-
DAMAZ
Yoann SALLAZ-
DAMAZ
30/07/2020
Ville de Poisat Hervé FANTON Hervé FANTON 08/06/2020 Ville de Proveyzieux Hélène DEBRAY Hélène DEBRAY 26/11/2021 Ville de Quaix-en-Chartreuse Alain MERLE Alain MERLE 14/10/2020 Ville de Saint-Barthélemy-de-
Séchilienne
Gilles
STRAPPAZZON
Gilles
STRAPPAZZON
25/06/2020
Ville de Saint-Georges-de- Christian MAETZ 25/06/2020 CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 62 / 80
Commiers (remplacé par Francis
BAFFERT le 3 juin
2024)
Francis BAFFERT
Francis BAFFERT 03/06/2024
Ville de Saint-Martin-le-
Vinoux
Cécile BENECH Cécile BENECH 25/05/2020
Ville de Saint-Paul-de-Varces David RICHARD
(remplacé par Cécile
CURTET le 13 mai
2024)
Cécile CURTET
Cécile CURTET
30/10/2020
13/05/2024
Ville de Saint-Pierre-de-
Mésage
Christian MASNADA Christian MASNADA 30/03/2021
Ville du Sappey-en-
Chartreuse
Sylvain SEURAT Sylvain SEURAT 12/11/2020
Ville de Sarcenas Nathalie SEBBAR Nathalie SEBBAR 05/06/2020 Ville de Sassenage Sylvie GENIN-
LOMIER
Sylvie GENIN-
LOMIER
19/10/2023
Ville de Séchilienne Christian-(Château)
MATHIEU
Christian-(Château)
MATHIEU
29/06/2020
Ville de Seyssinet-Pariset Éric MONTE Éric MONTE 15/07/2020 Ville de Seyssins Julie DE BREZA
(remplacée le
16/12/2024 par David
CIGNO)
David CIGNO
Julie DE BREZA 20/07/2020*
16/12/2024
Ville de Varces-Allières-et-
Risset
Thierry LORA
RONCO
Thierry LORA
RONCO
26/05/2020
Ville de Vaulnaveys-le-Bas Jean-Marc
GAUTHIER
Jean-Marc
GAUTHIER
17/01/2022
Ville de Vaulnaveys-le-Haut Philippe PARAZON Philippe PARAZON 11/06/2020 Ville de Venon Guillaume EVIN Guillaume EVIN 11/06/2020 Ville de Veurey-Voroize Jean-Marc
QUINODOZ
Jean-Marc
QUINODOZ
22/07/2020
Ville de Vif Daniel SUAREZ Daniel SUAREZ 28/11/2022 Ville de Vizille Lionel COIFFARD
(remplacé par Gérard
FORESTIER le
02/10/24)
Gérard FORESTIER
Lionel COIFFARD 15/07/2020
02/10/2024
SMMAG Antony MOREAU
(remplacé par
François
BERNIGAUD le
12/12/2024)
François
BERNIGAUD
31/05/2021
12/12/2024
SIVOM du Néron Pierre FAURE Pierre FAURE 30/06/2022
Organisation de la gouvernance
Conformément aux dispositions de l’article L.225-37-4 du Code de Commerce, le Conseil d’Administration a opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général.
Dans ce cadre, il est rappelé que :
▪ La présidente du conseil d’administration, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 63 / 80
Madame Dominique SCHEIBLIN, a été désignée par délibération du conseil d’administration du 10 novembre 2020, pour la durée de son mandat d’administrateur.
▪ La directrice générale, Madame Marie FILHOL, a été désignée par délibération du conseil d’administration du 20 février 2020, pour une durée indéterminée.
c) Rémunération et avantages des représentants et des mandataires sociaux
Le montant de la rémunération brute annuelle perçue par la directrice générale pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élève à :
▪ 29 680 euros bruts au titre du mandat social que la Société lui a confié,
▪ 40 323 euros bruts au titre du contrat de travail qui la lie au Groupement d’Employeurs Isère Energie Climat (G.E.I.E.C), avec mise à mise à disposition au sein de la Société. Le contrat avec le GEIEC a pris fin le 31 août 2024, la directrice générale ayant basculé au 1er septembre 2024 sur un mandat social seul. Les conditions du mandat social ont été revues à cette occasion.
La Présidente du Conseil n’a pas perçu de rémunération au titre de l’exercice 2024. Le mandat des membres du Conseil d’Administration n’est pas rémunéré au titre de l’exercice 2024.
d) Bilan de la gouvernance et contrôle analogue
Les différentes instances et comités prévus par le règlement intérieur de la Société se sont réunis au cours de l’exercice 2024 :
▪ Le 18 juin pour l’Assemblée générale ordinaire annuelle (participation : 74 % des actionnaires représentant 92 % des parts sociales) ;
▪ Le 4 mars, le 13 mai, le 01 juillet, le 30 septembre et le 9 décembre pour l’Assemblée spéciale (taux de participation des actionnaires respectivement de 65 %, 58 %, 58 %, 63 % et 65 %).
▪ Le 05 mars, le 14 mai, le 2 juillet, le 01 octobre et le 11 décembre pour le Conseil d’Administration (taux de participation des actionnaires respectivement de 80%, 87%, 80%, 73% et 80%).
En qualité de représentant de représentant de la Ville de Seyssins au sein de l’Assemblée Spéciale, je vous informe que j’ai participé aux séances des :
- Assemblée spéciale - 13 mai - représentée par la commune de Claix, Monsieur Yannick PASDRMADJIAN.
- Assemblée générale - 18 juin - représentée par la commune de Saint-Martin-Le- Vinoux, Madame Cécile BENECH.
Aux fins de faciliter l’exercice du contrôle analogue par ses actionnaires, il est également rappelé que la SPL ALEC a mis en place, comme prévu dans son règlement intérieur :
▪ Un comité opérationnel, réunissant des administrateurs et techniciens de la SPL ALEC. Celui-ci est chargé :
o De préparer, étudier et assurer le suivi des marchés en cours ou à contracter avec les actionnaires ;
o D’étudier, évaluer, assurer une veille et proposer des actions sur l’ensemble des sujets ayant trait à la vie sociale de la société ;
o Formuler un avis sur les projets d’opérations d’un montant supérieur à 15 000 €HT envisagés par la société ; CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 64 / 80
o Assurer un rôle de veille et d’alerte sur les aspects déontologiques.
▪ Le Comité opérationnel s’est réuni les 7 février, 17 avril, 11 septembre 2024 (taux de participation des actionnaires respectivement de 71%, 71%, 71% et 71%).
▪ Une commission d’appel d’offres, composée de 3 membres parmi les actionnaires, qui a pour objet de donner un avis sur les marchés conclus dépassant 15 000 €HT. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 12 juin 2024.
▪ Un comité consultatif partenarial, composé des partenaires de l’environnement technique, scientifique, économique et institutionnel des activités de la SPL ALEC (université, distributeurs d’énergie, acteurs du monde économique, représentants des usagers).
Le comité partenarial s’est réuni le 13 février 2024.
▪ Un comité d’orientation de l’offre aux communes (COOC), ouvert à l’ensemble des communes actionnaires (élus et techniciens), et qui a pour objet de participer à la construction de l’offre de services du SPEE métropolitain à l’attention des communes, et d’élaborer l’offre de services aux communes proposée par la SPL ALEC en dehors du SPEE.
Le Comité d’orientation de l’offre aux communes (COOC) s’est réuni le 30 janvier 2024.
19 communes étaient représentées.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code du commerce, l'Assemblée générale ordinaire annuelle de la société s'est réunie le 18 juin 2025 et a approuvé le rapport de gestion et les rapports du commissaire aux comptes concernant l'exercice 2024.
En vertu des dispositions de l'article L. 1524-5 du CGCT, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des éléments transmis par le représentant de la collectivité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du commerce ;
Vu les rapports relatifs à la SPL ALEC joints à la présente délibération : rapport de gestion du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire annuelle du 18 juin 2025 ; rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées – exercice clos le 31/12/2024 ; rapport du commissaire aux compte sur les comptes annuels – exercice clos le 31/12/2024 ;
Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux, infrastructure publique en date du 22 septembre 2025 ;
Sur proposition de M. David CIGNO, conseiller municipal, représentant de la Commune de Seyssins à la SPL ALEC ;
M. Fabrice HUGELÉ : « Très bien, merci David. Rappelons que cette délibération et le rapport ont été présentés en commission, où le travail s'élabore et où les échanges peuvent avoir lieu de façon un peu plus exhaustive. Y -a-t-il néanmoins des questions, des demandes de précisions ? Isabelle BŒUF. »
Mme Isabelle BŒUF : « J'aimerais bien avoir quelques précisions. D'après les chiffres, on voit que les seyssinois ont adhéré au dispositif prime air bois et à la rénovation des maisons individuelles. Par contre, le dispositif sur la rénovation des copropriétés ne fonctionne pas. Quatre copropriétés accompagnées et aucun chantier réalisé, finalisé. Est-il prévu une nouvelle campagne en direction des copropriétés, pour mieux les accompagner dans ce dispositif ? Nous constatons que 98 habitants ont été conseillés, ce qui représente un 1,26 % CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 65 / 80
des seyssinois, alors que la moyenne de la Métropole est de 2,28 %. Seyssins apparaît moins bien servie que les autres communes de la Métropole. La question se pose, pourquoi les seyssinois ne font font-ils pas appel à ce service ? Au niveau du rapport financier, on voit que 95,7 % du CA de l'ALEC provient des financements de la Métropole. Quel est le poids de Seyssins sur la priorisation des communes ? Nous aimerions un contrat clair, avec des objectifs chiffrés pour Seyssins, afin que chaque euro payé profite à nos habitants. »
M. HUGELÉ : « Oui David, bien sûr. Je t’en prie, si tu as des éléments à apporter. Les campagnes de communication sont orchestrées par la Métro d'abord, après on décline. En ce qui nous concerne, puisque c'est un service de la Métro, c'est une approche et une politique publique de la Métro, donc c'est elle qui porte. Je pense que la Métro est l'autorité sachante et compétente en la matière et qu'elle s'adresse aux territoires et aux populations qu'elle cible comme étant des cibles prioritaires, ce qui est peut-être moins vrai pour Seyssins, en tout cas pour le type d'habitat parce que les copropriétés, l'ancienneté, la construction la façon, etc… peut-être moins concernées par ces opérations d'amélioration d'une manière générale. Dans tous les cas, on entend ce que vous dites et on fera remonter ces informations à la Métropole, pour des éléments plus précis et pour vous répondre sur les prochaines campagnes qui sont organisées dans la Métro. En ce qui nous concerne, la volonté de la commune sur ces sujets d'amélioration énergétique et de transformation et de recours aussi, par extension, aux énergies renouvelables, je crois qu'on ne peut pas taxer la commune de ne pas avoir été à l'offensive sur le sujet, avec un long débat très animé, très fructueux, très alimenté auprès des copropriétés de la Plaine. On a eu un débat parfois très vif, en tous cas très instructif, sur le renouvellement des outils de chauffe et sur le recours à l'énergie bois, comme peu de communes ont engagé. Il y a moins d'une dizaine de communes de l'agglomération qui se sont engagées sur cette voie et qui ont engagé un échange avec la Métropole, des réunions publiques, des réunions techniques, de l'expertise, des visites techniques. On continuera comme cela. Mais on a entendu vos remarques et on saisira la Métro sur ces sujets. Y-a-t-il d'autres questions, d’autres remarques ? Catherine BRETTE puis Laurence ALGUDO. »
Mme Catherine BRETTE : « Il s'agit aussi peut-être de faire plus de communication sur les possibilités d’aide. Dans la commission, on en a parlé, visiblement ce n'est pas toujours bien compris par les habitants, les aides auxquelles ils peuvent avoir droit. C’est de notre ressort, faire la communication sur le journal de Seyssins, sur le site, pour savoir ce qui est en route, par exemple sur les poêles à bois. C'était la question en commission. »
M. HUGELÉ : « J'ai commencé ma réponse tout à l'heure en disant c'est la Métropole qui est à la manœuvre, c'est l'autorité compétente, sachante et qui finance cette politique publique. À partir du moment où la Métropole vote, que le conseil métropolitain vote, que derrière il y a une décision qui est prise d'accompagner, de financer, qu'il y a un plan de communication, on relaie. On est dans le relais et on pourrait se rendre en direct sur le site internet de la Ville, mais à mon avis, l'information est pérenne. Je pense que c'est ce que Philippe CHEVALLIER va vouloir préciser. »
M. Philippe CHEVALLIER : « Merci M. le maire. Chère Catherine, chère Isabelle, je m'inscris un peu en faux dans vos remarques. D'ailleurs Isabelle, il me semble que vous étiez présente plusieurs fois quand on a fait les réunions. À chaque fois que la Métropole a une compétence sur un domaine à destination des villes, elle envoie aux maires, donc ça arrive aux adjoints évidemment, un planning de réunions communales. Si je prends, par exemple, la ZFE, il y en a eu 4 ; si je prends les mobilités, il y en a eu 6. À chaque fois, il y a un petit rapport qui est fait. C'est vrai qu’il n’y a pas forcément énormément de monde, je vous l'accorde, mais l'information est faite et le relais. On le relaie même beaucoup plus que d'autres communes, puisque par l'intermédiaire des groupes de concertation que l'on a, divers et variés, on organise nous-mêmes des réunions sur place. Il y a eu des réunions organisées au gymnase, à la salle de Pré Nouvel, il me semble d’ailleurs, Isabelle, que vous étiez présente. Donc on ne peut pas dire qu’il n’y a pas de réunions, simplement c'est vrai que la participation des habitants de Seyssins n’est pas forcément au summum. Mais ça, c'est une autre histoire. Ce n'est peut-être pas les bons jours, les bons horaires, ça c'est autre chose parce que c'est fixe. Mais on ne peut pas dire que la Métropole n'organise pas la concertation. En ce qui concerne l'ALEC, en ce qui concerne tout ce qui est économies CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 66 / 80
d'énergie, il y a eu énormément, notamment en 2023-2024, de réunions d'organisées où il n’y avait pas forcément beaucoup de monde. Des fois, il y avait du monde et l'information passait. Les flyers étaient laissés au CCAS et en mairie, il y en a encore d'ailleurs dans le hall. Il y a sûrement des choses à améliorer, mais on ne peut pas dire qu’on ne fait pas de la communication. On relaie bien la communication. »
M. HUGELÉ : « Merci Philippe. Arnaud PATTOU avait demandé la parole aussi, tout à l'heure. »
M. Arnaud PATTOU : « Il me semble que tout à l'heure, vous avez dit qu'il y avait 1,25 % de la population qui était intéressée ou concernée, c'est bien ça ? Je pense qu'il serait plus raisonnable de comparer le nombre de personnes qui se sont intéressées à la chose au nombre de foyers et pas au nombre d'habitants. Parce que si une personne s'est intéressée au sujet, ça concerne toute une famille, un logement. Si on compte ça, on en arrive, même si ce n’est pas énorme, à 5 %. C'était tout ce que je voulais ajouter. »
M. HUGELÉ : « Très bien, merci Arnaud. Laurence ALGUDO. »
Mme Laurence ALGUDO : « Sur la communication, cette semaine, on a vu des petites cartes très sympathiques sur le marché. Ça, c'est la ville de Seyssins qui communique. Visiblement, c'est mis dans les boîtes aux lettres. Je pense plutôt à des relais auprès de nos habitants pour donner de l'information au plus près, en proximité et pas attendre que la Métro communique. Quand on va à l'ALEC la semaine dernière, on sait que c'est le mois de l'énergie. Est-ce que, par exemple, le mois de l'énergie est relayé sur la commune ? C'est une question toute simple. L'autre remarque que j'avais à faire, je voudrais être sûre d'avoir bien compris. M. le maire, vous êtes bien représentant au conseil d'administration de Grenoble-Alpes Métropole depuis le 9 février 2024 ? C'est noté, les dirigeants, les administrateurs. »
M. HUGELÉ : « Oui. »
Mme ALGUDO : « Est-ce que vous pouvez nous éclairer là-dessus ? »
M. HUGELÉ : « Représentant de la Métro, c’est bien David CIGNO qui représente la commune. Vous savez que la Métropole siège au sein des SPL qu'elle finance, donc je suis un des représentants de la Métro, pour l'opposition d’ailleurs. C'est plus clair comme ça pour vous. En ce qui concerne la communication, on peut continuer toute la soirée, plus de communication, moins de communication. On s'inscrit dans des logiques territoriales et des logiques de parole publique. Quand il y a un événement qui est décliné, qui est lancé par la Métropole, cet événement est repris par nos canaux de communication. Je pense que si on allait sur le site internet de la commune ce soir, on verrait des communications sur l’ALEC et on ne manque pas de relayer, à chaque fois, dans les journaux municipaux, les opérations de promotion de la Métropole et de l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat. On peut faire plus toujours, mais vous savez, l'année communale est rythmée par des marronniers, c'est- à-dire des sujets qui reviennent régulièrement tout au long de l'année. Les communications des territoires et des communes sont tenues par cette régularité. Je n'ai pas le sentiment que l'information manque sur l'Agence Locale de l'Énergie et la promotion de ces services. Les permanences que nous organisons, d'ailleurs, au niveau de l'urbanisme, qui sont des permanences gratuites, permettent aussi de travailler sur le sujet et de le promouvoir. L'Info Seyssins, le site internet, Facebook, les réseaux sociaux, nous permettent de relayer l'actualité de l'Agence Locale de l'Énergie, les promotions, les aides publiques, de renvoyer vers nos partenaires. Il y a les liens pour se connecter au portail de la Métropole. D’ailleurs, je ne sais pas si vous vous êtes connectés récemment, mais la Métropole élabore progressivement son guichet numérique, sur lequel vous atterrissez désormais quels que soient vos demandes de démarches en ligne. On renvoie nous aussi. C'est une démarche commune, construite et complémentaire, que la communication pour les politiques publiques qui sont élaborées soit par la commune, soit par la Métropole. En l'occurrence, c'est la Métropole qui élabore, donc on renvoie vers elle, on relaie, on fait écho. Je ne sais pas ce qu'il faut dire de plus. En tous cas, c'est bien entendu, vous voulez plus de communication encore. Le directeur de la communication est tout ouïe et il a pris bonne note, je crois, en
Rappels sur les fondamentaux du PICS
Principes du PICS (loi Matras, 2021):
Préparer la réponse aux situations de crise en planifiant et organisant :
*__ Objectif 1 : La continuité et le rétablissement des
compétences ou intérêts métropolitains
*_ Objectif 2 : La solidarité intercommunale au sein du bloc
communal
Ÿ Le PICS est une obligation réglementaire pour les EPCI (une carence engage
la responsabilité pénale de la collectivité)
Ÿ Le PICS ne se substitue ni aux PCS, ni à l’ORSEC, ni aux systèmes d’astreinte
métropolitain ou communaux
Ÿ Seuls les Maires et le Préfet sont « pilotes » de crise
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 67 / 80
Freddy NERVESA, merci pour l'écho supplémentaire qui sera fait à la prime AirAir, MurMur et les primes de remplacement des vieux appareils de chauffage au bois. Y -a-t-il d'autres remarques, d'autres questions ? Si ce n'est pas le cas, je veux à nouveau remercier David CIGNO d'être le mandataire et de représenter la commune, merci à lui pour son travail depuis qu'il nous a rejoint au conseil municipal voilà quelques mois. Et je veux vous proposer de prendre acte de ce rapport d'activité de la SPL ALEC de la Grande Région Grenobloise. »
• Prend acte du rapport du mandataire de la Ville de Seyssins au sein de la SPL ALEC Grande Région Grenobloise pour l’exercice 2024.
M. HUGELÉ : « Je reviens vers Arnaud PATTOU pour une délibération qui concerne les risques majeurs. »
M. Arnaud PATTOU présente, à l’aide d’un diaporama, les éléments relatifs à la convention de mise à disposition du Plan Intercommunal de Sauvegarde métropolitain : LE PICS Métropolitain
Le PICS de Grenoble-Alpes Métropole a été arrêté par le Président
le 04 juillet 2025 (en cours d’arrêt dans les 49 autres communes)
Le PICS Métropolitain est articulé autour de 2 volets :
* un volet « procédure » qui définit les seuils, organise
l’action et la coordination en crise
* un volet « conventionnement » qui encadre la Mise à
Disposition (MAD) des moyens matériels, immobiliers et
humains des collectivités
La convention de MAD PICS sera présentée au Conseil
métropolitain du 26 septembre 2025
Carte mentale procédure PICS
MA DEMANDE D'ACTIVATION DU PICS DETAUTTe: Fe JE REPONDS À UNE DEMANDE DE SOLIDARITE ETUI LE 0 inierreg MR —
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SLAUCUNE
REPONSE Mise à disposition des moyens et acheminement du ou
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je prépare ma demande : et contacte : 3 >Descriptif de la situation I Formulation du besoin : effet à obtenir et moyens Astreinte décisionnelle : I
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Véhicule piloté et acheminé par commune solidaire
Véhicule K° 4j (96h) #— Durée de la gratuité EPP
(IEP TEITT TI) (MAD) MAD véhicule = Véhicule + agent habilité
Conservation du statut d'origine M Agent
Outillage =»! Matériel acheminé par commune sinistrée
Couverture des dommages
subits aux tiers
Responsabilité
Rémunération des agents MAD |
> Commune solidaire
Couverture des dommages Assurance
subits aux agents professionnelle
Commune sinistrée >) moyens MAD +
Une convention de mise à disposition ad hoc
GRENOBLEALPES
MÉTROPOLE
mms
2
Convention-de-mise-4-dispositionréciproque-de-moyensf
relative-au-PlaninterCommunal-de-Sauvegarde{PICS)T
entre “Grenoble-Alpes:
etles-communes-de4
Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac,-Claix, Corenc,:
ee a re ET et 4
La-Tronche,-Le-Fontanil-Cornillon,-Le:Gus,Le-Pont-de-Claix,4
Le-Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Miribel-Lanchätre, Mont-Saint-Martin,
Montchaboud, Murianette,-Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésal
Noyarey,Poisat. Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélemy-de-
“Saint ’
Grenoble-Alpes Métropole sise 3ru8-Malskofl, 36 031 GRENOBLE{|
Représentés par:son président, Christophe FERRARI, dûment habité à cet effet par une
délibération du corse métropollain en date du 1
Ciaprès dénommée « la Métropole»:
4
Lawille de. 456 f
loprésantés par son Mare, . Giment-habiité à-cet effet par une délibération de consest muncpsl en dste dur 4
Ci-apeès dénommée « la Commune »
D'autre part &
Le PICS doit être arrêté par l’EPCI et
les communes membres
(arrêtés du Président et des 49 Maires)
La convention encadre la MAD 5
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 68 / 80 CADRE LÉGAL
Article R. 731-5.-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) :
« Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) organise [...] la
solidarité et la réponse intercommunales au profit de toutes les
communes membres face aux situations de crise. Il a pour
objectifs l'expertise, l'appui, l'accompagnement ou la coordination
réalisés par l'établissement ou par le service commun au profit des
communes en matière de planification ou lors des crises. »
> Nécessité d’un conventionnement pour définir, préalablement à
tout déclenchement du PICS, les modalités de coopération
entre :
> la Métropole et chaque commune,
> etles communes entre elles.
HYPOTHÈSES NON RETENUES
La réquisition
© Pas de pouvoir de réquisition au profit du Président d’un EPCI (le pouvoir de police
administrative générale des maires ne peut être transféré).
Un maire ne peut exercer son pouvoir de réquisition pour utiliser les moyens
intercommunaux au bénéfice de sa commune.
Le placement pour emploi
© Bien que le placement pour emploi soit mentionné dans le CSI (article R.731-7), il ne
bénéficie pas d’un cadre juridique clairement défini.
æ Son application entrainerait des conséquences importantes pour la structure propriétaire
des moyens, en terme de financement et de responsabilité puisqu’aucun transfert de
responsabilité n’accompagne le placement pour emploi et la structure propriétaire demeure
responsable en cas de dommages.
HYPOTHÈSES NON RETENUES
La mise à disposition « classique »
æ Définie par le code général de la fonction publique, articles L.512-6 et suivants : outil de
mobilité qui permet à un agent public de travailler hors de son administration d’origine tout
en restant rattaché à son administration employeur.
æ Sa mise en place nécessite l’accord de l’agent, une convention entre l’administration
d’origine et l’administration d'accueil, un arrêté de mise à disposition précisant la durée de
travail et un remboursement des charges liées à la rémunération de l’agent.
æ Ce cadre juridique formel n’est pas adapté à une situation d'urgence, imprévisible,
ponctuelle et d’une durée inconnue, ainsi qu’à la notion de solidarité développée par le PICS
qui sous-entend une gratuité de la mise à disposition.
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 69 / 80 SOLUTION RETENUE
Rédaction d’une convention de mise à disposition ad hoc permettant :
a De prévoir une mise à disposition des agents adaptée à une
situation de crise : réactivité et temporalité indéterminée.
a De conserver le principe d’un transfert de responsabilité à
l'administration d'accueil.
a De conserver le principe de gratuité, exception faite des mises
à disposition de « longue durée ».
La convention doit être signée par les 49 communes et la
Métropole, après avis des CST et délibérations des conseils
Ti
MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION
municipaux et du conseil métropolitain.
Objet de la convention : cadre commun, partagé avec les communes, pour la mise à disposition des
moyens.
Cela concerne les moyens humains et matériels (publics et privés), des communes et de la
Métropole.
Ces moyens sont recensés dans le PICS : recensement permanent des moyens métropolitains et
communaux
Principe : La Métropole et les communes s'engagent à affecter le personnel qualifié ainsi que le
matériel nécessaire à la résorption de la crise, dès lors qu’ils sont disponibles. Il est entendu que les
matériels affectés seront manipulés par des agents habilités.
Mise à disposition de personnels :
+ Conservent leur statut d’origine,
+ Leur employeur garde à sa charge leurs rémunérations, prestations annexes et assurances
professionnelles,
*_ Autorité fonctionnelle de la commune bénéficiaire.
Mise à disposition de matériel :
+ Le matériel nécessitant une habilitation est mis à disposition avec l’agent habilité qui assure son
acheminement et son utilisation.
+ Dès la prise en charge du matériel par le bénéficiaire et pour toute la durée de l'intervention, le
matériel mis à disposition est placé sous sa responsabilité exclusive.
+ _ Chaque mise à disposition fera l’objet d’une main courante valant état des lieux spécifique.
06/11/2025
RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES
Mise à disposition d'agents
+ Dommages causés par un agent : assurance RC générale de la
collectivité bénéficiaire + souscription à effectuer auprès de l'assureur +
justification de la souscription auprès de la Métropole
+ Dommages subis par un agent : assurance du personnel de l'employeur
* Protection fonctionnelle toujours accordée par la collectivité
employeur
CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 70 / 80 CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 71 / 80
080 – RISQUES MAJEURS - PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS) - CONVENTION AD HOC DE MISE À DISPOSITION RÉCIPROQUE DE MOYENS ENTRE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE SEYSSINS – APPROBATION
Rapporteur : Arnaud PATTOU
Mesdames, Messieurs,
La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile, dite loi Matras, instaure pour les intercommunalités la mise en place de Plans InterCommunaux de Sauvegarde (PICS).
Une responsabilité nouvelle en matière de planification de la crise territoriale est ainsi confiée aux Établissements Publics de Coopération intercommunale (EPCI). Pour la Métropole, le PICS entend ainsi répondre à un enjeu de préparation à la crise autour de deux objectifs principaux que sont :
- la continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts métropolitains, - la solidarité intercommunale au sein du bloc communal.
Le code de la sécurité intérieure, dans son article R.731-5.-I, précise que « Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) organise […] la solidarité et la réponse intercommunales au profit de toutes les communes membres face aux situations de crise. Il a pour objectifs l'expertise, l'appui, l'accompagnement ou la coordination réalisés par l'établissement ou par le service commun au profit des communes en matière de planification ou lors des crises. »
Ainsi, dans le cadre du PICS et au-delà du premier objectif lié au rétablissement des compétences métropolitaines en cas de survenue d’une crise, la Métropole se place en appui des communes qui font face à une crise en organisant à leur profit la solidarité et la mise à disposition de moyens. Ces moyens adaptés à la situation peuvent êtres humains, matériels ou immobiliers. Une collectivité solidaire, commune ou Métropole pourra ainsi être amenée à répondre au besoin d’une collectivité sinistrée et dépassée dans ses capacités à faire face.
Dans le cadre du PICS, cette solidarité intercommunale se met en œuvre autour de procédures spécifiques garantissant le cadre et le périmètre d’activation et de déploiement du PICS.
Sur la base d’un recensement de moyens à l’échelle intercommunale opéré par la Métropole, le PICS organise la mise à disposition des moyens d’une ou plusieurs collectivités solidaires, vers une ou plusieurs collectivités impactées, appelant à la solidarité.
Pour ce faire, les modalités de coopération entre la Métropole et chaque commune, et les communes entre elles, doivent être définies préalablement à tout déclenchement du PICS, à travers une convention de mise à disposition ad hoc.
La convention en annexe de cette délibération a donc pour objet de définir, dans le cadre du déclenchement du PICS, les modalités et les conditions de la mise à disposition des moyens, humains et matériels, mobiliers et immobiliers, entre la Métropole et les communes membres, et entre les communes membres de l’EPCI.
La convention précise également les conditions dans lesquelles la Métropole assure la coordination et la planification des moyens mobilisés face aux situations de crise.
Cette convention de mise à disposition ad hoc permet de répondre aux problématiques du PICS en tenant compte des spécificités telles que la temporalité indéterminée de la mise à disposition, la nécessité de forte réactivité en cas de crise, le transfert des responsabilités, le principe de solidarité et l’absence de flux financiers pour toute mise à disposition inférieure à 4 jours. À ce titre, il est proposé d’approuver la grille tarifaire de Grenoble-Alpes Métropole correspondant aux coûts unitaires de fonctionnement. CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 72 / 80
Dans le cadre de la refonte du PCS de Seyssins et afin de le rendre toujours plus opérationnel, les éléments du PICS de Grenoble-Alpes Métropole seront pris en compte ainsi que cette convention ad hoc de mise à disposition réciproque de moyens associée. Cette organisation solidaire et les modalités associées seront mises en œuvre régulièrement lors d’entrainements de gestion de crise.
Les numéros d’urgence communale, tels qu'ils sont enregistrés dans le PCS et les plans préfectoraux, ainsi que l’inventaire des ressources humaines et matérielles de la commune, seront régulièrement mis à jour et intégrés au PICS.
La présente convention est applicable pour une durée de cinq ans à compter de la date d’arrêt du PICS par la Métropole (4 juillet 2030).
Monsieur Arnaud PATTOU propose au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention ci-jointe relative au PICS ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite Loi Matras ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants ;
Vu le code civil, notamment l’article 1240 ;
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.731-4 et suivants et R.731-1 à R.731-8 ;
Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 26 septembre 2025 ; Vu l’arrêté n°1AR250196 du Président de Grenoble-Alpes Métropole en date du 04 juillet 2025 approuvant le Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) ;
Vu l’arrêté n°2025-07-29-173 du Maire de Seyssins en date du 29 juillet 2025 approuvant le PICS ;
Vu les autres arrêtés des Maires des communes de la Métropole approuvant le PICS ; Vu l’avis de la commission environnement, développement durable et mobilités en date du 25 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 23 septembre 2025 ;
Considérant l’importance de se préparer collectivement à d’éventuels évènements majeurs en mettant en place de solides partenariats ;
Sur proposition de Monsieur Arnaud PATTOU, conseiller délégué à la sécurité des bâtiments, aux risques majeurs, au plan communal de sauvegarde, aux travaux et aux bâtiments ;
• Approuve les termes de la convention ad hoc de mise à disposition réciproque de moyens du PICS, annexée à la présente délibération ;
• Approuve la grille tarifaire de Grenoble-Alpes Métropole relative aux coûts unitaires de fonctionnement, jointe en annexe ;
• Autorise Monsieur le maire à signer cette convention avec Grenoble-Alpes Métropole et les communes membres de la Métropole et l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier ; CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 73 / 80
• Charge Monsieur le maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Métropole ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Arnaud. Y-a-t-il des interventions, des demandes de précision, des questions ? Non, pas de questions, pas de précisions, je vous remercie, je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : unanimité.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci à toutes et à tous. Je reviens vers Anne-Marie LOMBARD pour une délibération sur les ressources humaines, en l'absence de Josiane DE REGGI, excusée ce soir. Il s’agit du renouvellement de l'adhésion à une plateforme de mutualisation de personnel. »
081 – RESSOURCES HUMAINES – RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION À UNE PLATEFORME DE MUTUALISATION DE PERSONNEL
Rapporteure : Anne-Marie LOMBARD
Mesdames, Messieurs,
Madame Anne-Marie LOMBARD, adjointe à l’éducation et à la jeunesse, expose au conseil municipal que, dans le cadre du schéma de mutualisation de service entre la Métropole et les communes qui la composent, une solution permettant la mise à disposition de personnel à titre temporaire a été développée.
En effet, la Métropole a organisé un système permettant la mise en lien des communes avec des associations intermédiaires. Ces dernières ont pour vocation l’insertion de personnes éloignées du marché du travail en les mettant à disposition de clients qui ont besoin de remplacer des agents absents ou de recruter des agents pour des contrats courts.
Afin que les besoins en personnel puissent être satisfaits, chaque commune est en relation avec une association principale et une autre association pouvant intervenir en second lieu, via la signature d’une convention.
Ces mises à disposition de personnel sont facturées aux communes au taux horaire suivant : Taux horaire brut du SMIC en vigueur x 1,95 (€ TTC).
Madame Anne-Marie LOMBARD propose au conseil municipal d’approuver la convention annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention annexée à la présente délibération ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux en date du 23 septembre 2025 ;
Sur proposition de Mme Anne-Marie LOMBARD, adjointe à l’éducation et à la jeunesse ; CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 74 / 80
• Approuve la convention annexée à la présente délibération ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant à prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Anne-Marie. Y -a-t-il des demandes de précisions par rapport à ce qui a été présenté en commission ? Laurence ALGUDO. »
Mme Laurence ALGUDO : « J'aimerais qu'on puisse avoir quelques éléments de bilan d'une année à l'autre. On l'a déjà demandé auprès de Josiane DE REGGI l'année dernière. On avait posé la question du turnover des personnels auprès des jeunes enfants, du périscolaire. La question, c'est est-ce qu'on peut avoir un bilan quantifié et des lieux où interviennent ces personnes ? On l'a déjà demandé sur l'exercice de l'année dernière, on ne l'a pas. Je réitère ma demande au titre du groupe ICD. Je vous remercie. »
M. HUGELÉ : « Très bien, merci, entendu. Y-a-t-il d'autres remarques ? Anne-Marie MALANDRINO. »
Mme Anne-Marie MALANDRINO : « Ça va dans le même sens, c’est-à-dire est-ce qu'on utilise cette association et comment on l’utilise, combien de personnes sont concernées dans notre commune. Merci. »
M. HUGELÉ : « Bien sûr. Anne-Marie LOMBARD. »
Mme Anne-Marie LOMBARD : « Je n’ai pas le chiffre exact. Ça nous arrive de l’utiliser. C'est vraiment pour des postes, ce sont des personnes qui sont éloignées de l'emploi, qui reviennent vers l'emploi. On les utilise surtout pour la cantine, pour tout ce qui est chauffe et entretien. Ce ne sont pas des personnes qui sont directement embauchées au périscolaire par exemple, auprès des enfants. Je n'ai pas les chiffres exacts, mais c’est bien utile d'avoir recours à cette plateforme. »
M. HUGELÉ : « Très bien, merci Anne-Marie pour ces précisions. Y -a-t-il d'autres questions, des demandes de précision, des remarques ? Pas de remarques, je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : 27 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).
M. HUGELÉ : « Merci. J'en viens à la dernière délibération du conseil municipal, c’est une délibération traditionnelle qui évoque l'évolution des postes de la collectivité. »
082 – RESSOURCES HUMAINES – ÉVOLUTION DES POSTES DE LA COLLECTIVITÉ
Rapporteur : Fabrice HUGELÉ
Mesdames, Messieurs,
Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire de Seyssins, propose au conseil municipal la modification suivante du tableau des emplois :
• Suite à la promotion interne de certains agents, à compter du 01/11/2025 :
o Supprimer le poste n°88 de technicien principal 1ère classe à 35h hebdomadaires, o Créer le poste n°88 d’attaché à 35h hebdomadaires ; CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 75 / 80
o Supprimer le poste n°77 d’adjoint administratif principal 1ère classe à 35h hebdomadaires,
o Créer le poste n°77 de rédacteur à 35h hebdomadaires ;
o Supprimer le poste n°24 d’adjoint technique principal 1ère classe à 35h hebdomadaires,
o Créer le poste n°24 d’agent de maitrise à 35h hebdomadaires ;
o Supprimer le poste n°66 d’adjoint technique principal 2ème classe à 35h hebdomadaires,
o Créer le poste n°66 d’agent de maitrise à 35h hebdomadaires ;
• Afin d’homogénéiser la quotité du poste par rapport aux autres postes de responsable adjoint périscolaire :
o Supprimer le poste n°174 d’adjoint d’animation à temps non complet de 24h51 hebdomadaires à compter du 1/11/25.
o Créer le poste n°174 d’adjoint d’animation à temps non complet de 22h03 hebdomadaires à compter du 1/11/25.
• Suite à l’avancement de grade de certains agents, suppression puis création des postes ci-dessous à compter du 01/11/2025 :
o Supprimer le poste n°25 d’adjoint administratif à 35h hebdomadaires, o Créer le poste n°25 d’adjoint administratif principal 2ème classe à 35h hebdomadaires ;
o Supprimer le poste n°28 d’adjoint technique à 35h hebdomadaires, o Créer le poste n°28 d’adjoint technique principal 2ème classe à 35h hebdomadaires ;
o Supprimer le poste n°30 d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet de 31h55 hebdomadaires ;
o Créer le poste n°30 d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet de 31h55 hebdomadaires ;
o Supprimer le poste n°62 d’adjoint administratif à 35h hebdomadaires, o Créer le poste n°62 d’adjoint administratif principal 2ème classe à 35h hebdomadaires ;
o Supprimer le poste n°70 d’agent de maitrise à 35h hebdomadaires, o Créer le poste n°70 d’agent de maitrise principal à 35h hebdomadaires ;
o Supprimer le poste n°87 d’agent de maitrise à 35h hebdomadaires, o Créer le poste n°87 d’agent de maitrise principal à 35h hebdomadaires ;
o Supprimer le poste n°92 d’agent de maitrise à 35h hebdomadaires, o Créer le poste n°92 d’agent de maitrise principal à 35h hebdomadaires ;
• Deux postes affectés au service périscolaire ont été créés pour pallier à des temps de travail spécifiques. Ces quotités ne correspondent plus au besoin du service, il convient donc de modifier les temps de travail des postes pour les accorder à la nécessité du service périscolaire :
o Supprimer le poste n°165 d’adjoint d’animation à temps non complet de 10h58 hebdomadaires à compter du 1/11/2025.
o Créer le poste n°165 d’adjoint d’animation à temps non complet de 7h42 hebdomadaires à compter du 1/11/2025.
o Supprimer le poste n°159 d’adjoint d’animation à temps non complet de 12h30 hebdomadaires à compter du 1/11/2025.
o Créer le poste n°159 d’adjoint d’animation à temps non complet de 7h42 hebdomadaires à compter du 1/11/2025.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 76 / 80
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 29 septembre 2025 ;
Sur proposition de Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire de Seyssins, décide de :
• Supprimer et créer les postes tels que décrits ci-dessus ;
• Mandater Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Y -a-t-il des questions, des remarque ? Non, je vous propose de mettre aux voix. »
Conclusions adoptées : 23 pour, 6 abstentions (Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).
M. Fabrice HUGELÉ : « Très bien, merci pour les agents et pour le service public d’une manière générale. je voulais les saluer, en profiter avec cette délibération qui est la dernière de ce conseil municipal de reprise, les saluer pour la qualité de leur travail tout au long de l'été, des périodes difficiles de canicule qui nous ont mobilisés beaucoup, notamment autour du Centre Communal d’Action Sociale. Je veux saluer le vice-président et à travers lui, toute la mobilisation des services très attentifs, très vigilants, notamment à ce que les plus isolés, les plus fragiles ne soient jamais déconnectés d'une aide directe, d'un soutien et d'une oreille attentive au moins. Je vous remercie pour ce conseil municipal. Il y a des questions orales, Isabelle BŒUF m'avait prévenu en début de de conseil. C’est à vous. »
Mme Catherine BRETTE : « Oui M. le maire. La modification n°3 du PLUi a été votée par les élus métropolitains le 26 septembre 2025, donc il n’y a pas très longtemps. Deux petites modifications ont été faites pour Seyssins mais l'ensemble des propositions a été adopté. Ce qui m'a étonnée, c'est que le vote de nos deux représentants à la Métropole a été différent. C'est-à-dire que M. le maire était absent, ça c'est tout à fait possible, mais il a fait voter une abstention par la personne qui le représentait et Mme MARGUERY a voté pour. Comment peut-on avoir des votes si différents sur une telle modification, qui est importante et qui concerne l'ensemble de toutes les communes de l'agglomération ?
M. Fabrice HUGELÉ : « On va prendre toutes les questions parce que j’imagine qu’il y en a plusieurs. »
Mme Isabelle BŒUF : « Je voudrais vous parler du printemps et de la fin du printemps qui a été très chaud. Je voulais savoir comment a été géré cette canicule dans les écoles, fin juin dernier. La deuxième question concerne la sécurité. Vous nous avez parlé que vous aviez embauché deux médiateurs durant l'été et on voulait avoir un bilan de ce qui s'était passé cet été et comment ça s'était passé. Merci. »
Mme Laurence ALGUDO : « Je reviens sur nos interventions lors du dernier conseil municipal, concernant les enseignes publicitaires. Vous nous aviez dit qu'on aurait un courrier très précis pour compléter les éléments que vous n'aviez pas, aussi bien de la part de Mme MARGUERY que de vous, M. le maire. Est-ce qu'on peut avoir ces éléments ou est- ce que le courrier a été envoyé ? Le dernier conseil, c'était le 23 juin dernier. Dans l'été nous n'avons rien reçu, donc on revenait vers vous, parce qu'il n’y avait pas de présentation ni en commission, alors que ça avait été aussi annoncé au conseil du 23 juin. On avait questionné CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 77 / 80
aussi sur les infractions qu'on avait visiblement repérées sur la commune. Merci à vous. »
M. HUGELÉ : « Je suis désolé, Laurence ALGUDO, est-ce que vous pouvez repréciser, pour tout le monde, vos questions, qu'on puisse répondre précisément ? Il y a deux questions en une, il me semble. Il y a les publicités… »
Mme ALGUDO : « C'est la taxe sur les enseignes publicitaires, c'est une délibération que nous avons prise le 23 juin, je vais vous donner les éléments. C'est la délibération numéro 053, non pardon 054. »
M. HUGELÉ : « On a bien compris, par contre c'est la nature de la question, le contenu de la question qu’on a du mal à comprendre collectivement. »
Mme ALGUDO : « Nous avions posé la question concernant les possibles infractions sur la commune et si vous aviez un chiffrage du nombre d'enseignes et des infractions. C'est une question et vous nous aviez répondu, je peux vous citer, M. le maire. »
M. HUGELÉ : « Citez-moi, s'il vous plaît. »
Mme ALGUDO : « "Pendant ce temps, on affûte les arguments. On pourra sortir les chiffres précis du nombre d'acteurs économiques. Ce sont les services de l'État qui nous renseignent sur cette comptabilité. Nous avons environ 350 acteurs sur Seyssins." Je passe la partie. "Ce qui donne des chiffres que Nathalie, peut-être, pourra préciser." Vous aviez donné la parole à Nathalie ensuite. "Et nous vous ferons un courrier très précis pour compléter tout cela." C'est dans le compte-rendu, le procès-verbal des délibérations, conseil municipal du 23 juin. »
M. HUGELÉ : « Bien sûr, je vous fais confiance sur les documents administratifs que vous épluchez et que vous connaissez parfaitement. Je ne vois pas bien comment on peut être plus complet encore que ma citation, qui mériterait d'être dans le journal. Je vais quand même laisser, on va commencer par cette question-là, la parole à Nathalie MARGUERY qui a des éléments, visiblement. »
Mme Nathalie MARGUERY : « Je pense qu’on parle de la taxe sur les publicités qui s'affichent, c'est ça ? C'est la taxe sur les publicités des enseignes que tu veux, c'est ça ? Comme je l'avais expliqué, c'est ce fichier qui est mis à jour par une entreprise, un prestataire extérieur qui s'appelle CTR, qui fait un bilan tous les deux ans de toutes les affiches qu'il y a dans la collectivité. Ce fichier est mis à jour. Ce fichier sert de base à la facturation et tous les ans les factures partent vers les entreprises qui sont sur le territoire de Seyssins. À partir de là, ils reçoivent une facture. Ils ont le droit de la contester s'ils ont des modifications entre l'inventaire de CTR et ce qu'ils ont réellement au moment où ils reçoivent la facture, en nous prouvant pourquoi ils veulent des surfaces en plus ou des surfaces en moins. La facturation part et après elle est ajustée si le contribuable arrive à prouver qu’il a enlevé des surfaces ou rajouter des surfaces. Ce fichier est mis à jour, comme je le disais, tous les deux ans par CTR et il est également mis à jour par les déclarations faites par les commerçants au fur et à mesure de leurs modifications. Voilà la réponse que je peux apporter. Quel est l'intérêt de donner ce fichier avec les surfaces de chacun, je ne vois pas, mais il existe et il est mis à jour régulièrement. Pour les infractions, on n’en a jamais constatées, parce qu'on ne va pas faire les mesures nous-mêmes, donc je n'en connais pas. »
M. HUGELÉ : « Sur la gestion de la canicule de fin de printemps, pendant l'année scolaire encore, on était en pleine année scolaire, dans les écoles. Anne-Marie.
Mme Anne-Marie LOMBARD : « On avait déjà anticipé puisqu’on avait réfléchi, avec les enseignants et les directeurs d'école, sur ce qui peut être fait dans les écoles de manière assez simple. On a installé, l'année dernière, des ventilateurs fixes plafonniers à l'école Louis-Armand. On avait équipé d’abord une première classe, pour voir ce que ça donnait. Les retours étant positifs, on a équipé toutes les classes de l'étage à l'école Louis-Armand. C'était fait en amont, ils ont pu être utilisés au moment de la canicule. On avait aussi équipé toutes les écoles d'un ventilateur brumisateur, qui est aussi apprécié, qui a été bien utilisé. CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 78 / 80
Pour les autres écoles, on a acheté des ventilateurs mobiles au début de la canicule, pour les diffuser dans toutes les écoles et qu’ils puissent au moins ventiler les enfants pendant cette période. Les ventilateurs ont d'ailleurs ensuite été prêtés à l'association LEJS pendant l'été, pour qu'ils puissent servir aussi au centre de loisirs. On a, par ailleurs, répertorié sur la commune tous les lieux de fraîcheur, pour pouvoir orienter soit les enfants en période scolaire, soit le centre de loisirs pendant la période estivale. L'espace Schoelcher a été mis à disposition, quand il était disponible, aux écoles et certaines classes ont profiter de l'espace Schoelcher pour être plus au frais l'après-midi. Donc il y avait une réflexion qui avait déjà été menée en amont, ce qui a permis d'être réactif et de proposer des choses aux écoles. »
M. HUGELÉ : « Merci Anne-Marie. Je ne sais pas si ça suscite des réactions. Non. Pour les deux derniers sujets, la modification n°3 du PLUi votée le 26 septembre. Effectivement, je n'étais pas là, c'était mes congés annuels le 26 septembre dernier, donc j'avais donné pouvoir à quelqu’un de mon groupe. Ce sont des votes de groupe, vous savez comme on est discipliné à la Métropole, on est dans des groupes politiques. Je fais partie d'un groupe politique d'opposition. Dire, estimer qu’on a des votes aussi éloignés les uns que les autres, Nathalie MARGUERY qui a voté pour et moi qui me suis abstenu, je ne vois pas bien en quoi c'est opposé. On a des désaccords sur un certain nombre de points, ce qui peut nous arriver. Il vous arrive aussi de voter comme nous ou de vous opposer ou de vous abstenir. C’est à peu près la même chose, sur la même approche. Il y a des choses qui relèvent de la logique des oppositions, vous voyez ce que je veux dire et il y a des votes qui relèvent d'une logique de groupe et d'une discipline de groupe politique. Nathalie a voté pour, nous nous sommes abstenus parce que nous aurions aimé aller un peu plus loin sur certaines choses ou moins loin sur certains sujets. Ce n'est pas la seule politique publique qui fait l'objet de votes différents. On est dans une assemblée républicaine où ça débat. En ce qui me concerne, je ne suis pas opposé à la modification n°3 du PLUi, je me suis abstenu parce que je ne suis pas complètement en phase avec ça, comme vous vous êtes abstenus, ce soir, sur les promotions et les avancements de grades pour nos agents du service public. On pose des principes. En ce qui concerne le bilan des médiateurs sociaux, le bilan a été réalisé avec la commune de Seyssinet-Pariset. C'était la première fois que nous faisions appel à des médiateurs sociaux, en tous cas la première fois sur nos deux communes, sur le bassin des deux communes. Nous avions, jusqu'en 2020, un service de médiation de nuit avec des binômes, de la même manière, mais sur presque la totalité des communes du SIRD, le Syndicat Intercommunal de la Rive gauche du Drac. On avait un binôme qui circulait depuis Sassenage jusqu'à Seyssins, approximativement, selon les périodes. Là on a décidé, avec le maire de Seyssinet-Pariset, de travailler sur le bassin de vie de nos deux communes, avec également deux médiateurs. Le service était un peu plus solide puisqu’un peu plus présent sur nos territoires. Le bilan a été dressé. C'est difficile de faire des bilans, parce qu'il n'y a pas de bilan quantitatif. Les médiateurs étaient présents du mardi soir au dimanche soir, à des horaires qui étaient ajustés en fonction de l'époque, en fonction de la période. Ils ont été présents du 15 juin au 15 septembre. Leur retour, c'est de dire qu’ils sont allés, c'était leur mission, au-devant de nombreux groupes qui se rassemblent sur les communes, qui se retrouvent, de nombreux groupes qui peuvent se retrouver. Sur Seyssins, ça concerne essentiellement le parking relais du tram, c'est essentiellement ce secteur qui est concerné. Sur Seyssinet-Pariset, c'est essentiellement le parking de la Fauconnière, plus un certain nombre d'autres spots sur d'autres quartiers. Il leur semble que tous ces groupes sont plutôt paisibles, plutôt calmes dans leurs activités. Après, il y a un certain nombre de sujets qu'on ne connaîtra pas, c'est-à-dire qu’il nous semble que cette présence a sans doute désamorcé un certain nombre de situations. Attention, je ne parle pas de grande délinquance, je parle surtout de nuisances pour le voisinage essentiellement, de bruits de musique, de haussements de voix, voire de parties de foot sur le parking, puisque la mission de ces médiateurs, c'était à chaque fois de rentrer en contact avec les groupes qui pouvaient être là et d'expliquer qu'il fallait baisser d’un ton, etc. On a pour notre part, à Seyssins, une vision assez précise de la façon dont s'est déroulé l'été, avec un creux sur la présence sur le territoire au mois d'août, puis une reprise, à nouveau, de l'activité, de présence de groupes plutôt jeunes, qui viennent plutôt s'installer sous les ombrières du Prisme pour passer un moment ensemble. On a une vision assez précise puisque nous avions en plus, à Seyssins, choisi de recourir à un vigile, un rondier en poste spécifiquement sur ce secteur, alors que nos deux médiateurs tournaient sur l'ensemble de la commune. Ils sont allés à Pré Nouvel, dans les quatre quartiers en fait : le Village, Pré Nouvel, le Centre, la Plaine et sur Seyssinet- CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 79 / 80
Pariset de la même manière. Nous avions aussi choisi de recourir à un rondier dans le secteur du Prisme. Il était plus particulièrement chargé de surveiller nos équipements publics, depuis le vélodrome jusqu'au boulodrome et de faire des rondes régulières et puis de rester en station de surveillance, de 20h le soir à 2h du matin, sur le secteur du tram. Sa mission était d'intervenir quand les médiateurs n'intervenaient pas, d'intervenir s'il y avait du bruit, des nuisances qui pouvaient perturber, créer un trouble à l'ordre public et perturber, ce qu'il a fait en nous rendant compte de façon instantanée, directe de ses interventions. Pour lui également, ce qui vient recouper les témoignages et le compte-rendu de nos médiateurs, beaucoup de groupes ou de passages de jeunes ou très jeunes, selon les horaires et selon les dates, de groupes qui sont plutôt passifs, qui sont là pour s'amuser et passer un moment ensemble. L'utilité d’y mettre de l'autorité et des adultes est de ramener un peu de calme et essayer de contenir cette effervescence qu'il peut y avoir. On a eu un été plutôt calme. Est- ce qu'il faut l'attribuer à la présence de ces services, sans doute. En tous cas, c'est la conclusion à laquelle on en arrive avec les services de Seyssinet-Pariset et les nôtres. On va finaliser ce travail, parce qu'on a besoin aussi du retour de la gendarmerie et de notre police municipale, pour bien vérifier le contenu. Un enseignement intéressant aussi, qui vient tordre le cou à quelques idées reçues sur l'éclairage public. D’un commun constat, que ce soit les médiateurs ou le rondier de sécurité, constatent qu’à partir de 2h du matin, 1h30, quand la plateforme du tram s'éteint, parce que vous savez qu'on a calé l'éclairage public sur le service du tramway, c'est une obligation légale qui nous est faite pour la circulation des tramways, lorsque cet éclairage public s'éteint avec l'arrêt du service du tram, les groupes qui sont ici, qui sont stationnés, s'en vont systématiquement. Et ça, généralement, c'est constaté à la fois par le rondier et les médiateurs. Du coup, vous avez peut-être remarqué qu'on a essayé de gratouiller encore, dès cet été, quelques minutes supplémentaires sur l'extinction des feux sur le parvis du Prisme et du tram, en avançant l'extinction de l'éclairage public de 1h45 à 1h15, gagner une demi-heure, ce qui a eu un impact sur la présence, puisque dès que la lumière s'éteint, les gens qui étaient ici s’en allaient vers d'autres lieux ou d'autres activités, je ne sais pas où, peu importe. En tous cas, il y a un impact direct, contrairement à ce qu'on pourrait parfois imaginer ou craindre. Ce n’est pas l'extinction des lumières qui fait venir les gens, c'est plutôt la lumière et le confort de d'un abri qui permet de discuter, de fumer, de boire une bière, etc ou plus si affinités. Voilà pour le bilan. On aura un bilan plus précis encore avec les services de police. On ne peut pas, évidemment, rentrer dans tous les détails de toutes les enquêtes qui ont pu avoir lieu ou qui peuvent avoir lieu, il y a un degré de confidentialité qui concerne notamment le travail de la gendarmerie et de la police municipale. Mais je vois qu'Isabelle BŒUF a levé la main. »
Mme Isabelle BŒUF : « Je voulais savoir s’ils allaient dans le quartier des Nalettes, parce qu'on nous a dit qu'il y avait des choses qui se passaient là-bas, la nuit. »
M. HUGELÉ : « Il faut il faut faire très attention aux choses qu'on dit et qu'on entend. Non pas que je remette en cause la parole de qui que ce soit, mais on me dit aussi beaucoup de choses. Je crois qu'il faut faire attention aux discours BFM et CNEWS. Actuellement, on voit des points de deal partout. Si j’écoute certains, il y a presque plus de points de deal à Seyssins aujourd'hui que dans toute l'agglomération grenobloise et voire même dans toutes les métropoles de France. Attention à cet emballement, on parle beaucoup de points de deal, il y a beaucoup ce vocable qui tourne et qui revient régulièrement. Les médiateurs, qui sont plutôt des connaisseurs, c'est plutôt leur métier, ils ont été recrutés pour ça, le rondier aussi qui a 20 ans d'expérience de surveillance et de sécurité, la gendarmerie, avec lesquels on a travaillé, ont plutôt tendance à dire qu’il n’y a pas de point de deal à Seyssins. Quant à la question pour répondre précisément, oui, nos médiateurs sont allés aux Nalettes. Ils sont allés partout où on les a sollicités puisqu'on a diffusé le 06 des deux médiateurs. C'est un service qui est ouvert au public et qui se veut réactif. J'étais là tout l'été, on a reçu des gens qui avaient des problèmes avec leurs voisins, qui avaient des problèmes de nuisances, parce qu'on dort les fenêtres ouvertes, etc. On leur a confié le 06 des médiateurs, ils sont intervenus sur appels et ça s'est plutôt bien passé. L'été s'est plutôt bien passé. Mais je suis très prudent, il n'en reste pas moins qu'il y a des nuisances, des passages, une présence et qu'il faut être attentif à ce qui se passe lors de ces regroupements, il faut être présent et maintenir, c'est plutôt notre philosophie, maintenir une présence et une autorité adulte sur le territoire et du service public et aussi de la vidéoprotection à partir de demain. Je vous propose de conclure. Eric GRASSET . » CM du 06-10-2025 – Procès-verbal des délibérations 80 / 80
M. Eric GRASSET : « Juste une observation par rapport à la vôtre, M. HUGELÉ. Vous avez dit que vous vous étiez abstenu à la Métropole sur le PLUi, Mme MARGUERY a voté pour et vous avez expliqué que c'était comme nous qui nous étions abstenus sur le personnel communal pour les promotions. Je rappelle à tout le monde que cette abstention, c’est une abstention parce que nous n'avons pas accès aux commissions de préparation, ce qui est contraire à la démocratie. Dans de nombreuses communes, les élus d'opposition ont accès à cela. Il n’y a absolument pas d'abstention par rapport à la promotion du personnel communal, mais une abstention sur le fait que nous n’avons pas accès aux documents avant. Merci à toutes et tous, bonne soirée. »
M. HUGELÉ : « Je suis obligé quand même, parce qu'on ne peut pas terminer sur une bêtise, vous reprendre à la volée sur votre vision de la démocratie. Encore une fois, vous êtes bien placé, ce soir, pour parler de la démocratie participative et de votre contribution ponctuelle au fonctionnement de la commune. La démocratie participative ne s'exprime pas dans une instance qui rassemble les employés et leur patron. Et d'ailleurs, à la demande de ces employés, si je refais un peu d'histoire comme vous, à la demande de ces mêmes employés et des instances représentatives du personnel, c'est à leur demande que nous avons décidé d'organiser les choses comme ça, en toute légalité selon les textes et selon la loi, à moins de démontrer le contraire. Les instances participatives, les instances représentatives du personnel, ne souhaitent pas qu'on importe dans ces débats, dans ces instances qui parlent du personnel, qui parlent de situations personnelles, ne souhaitent pas qu'on importe des polémiques politiciennes comme vous venez de le faire. En revanche, toutes les questions peuvent être posées, vous avez une commission municipale ressources et moyens généraux, n'hésitez pas à poser des questions, à être présent, à travailler et à interroger sur l'organisation du service public. Merci Eric, merci M. GRASSET . Je souhaite une très bonne soirée. »
M. le maire lève la séance à 23h39.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Fabrice HUGELÉ
Ainsi fait et délibéré
en séance le 06/10/2025
suivent les SIGNATURES
certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en Préfecture de l’Isère le 10/10/2025
et de la publication le 10/10/2025