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Déliberation - ei73y4r4910ks
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - ei73y4r4910ks)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
FOLIO 2024-136
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2024
DELIBERATION
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 15 - Votants : 18
L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 2 juillet 2024
Etaient présents : Fabienne ALTER - Isabelle BASTID - Nathalie CHAPPET - Henri CHAUMONTET
Amélie CONTAT-FONTAINE - Anaïs DURET - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES (arrivé à 19H50 pour le vote de la question n°2, délibération n° 2024-057) Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI
Etaient excusés: Charlène ARDUINI - Isabelle DUPANLOUP - Daniel JORDANOU - Camille REMILLON David VERNEY
Etaient absents : Clément BERTA - Régis BLANC - Nathalie BOCQUET - Elodie DA SILVA - Gérard DUGAVE Béatrice VALLEJO
Pouvoirs : 3
Isabelle DUPANLOUP a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Jean LACHAVANNE
David VERNEY a donné pouvoir à Philippe SIMONNET
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Amélie CONTAT-FONTAINE
DEL N° 2024-062 —- FINANCES- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 74 AU TITRE DE LA FILIERE FORET BOIS: APPROBATION
Exposé du Maire,
Vu le projet de travaux sylvicoles 2024 en Commune de Groisy ayant trait :
- à la mise en place de plants en conteneur en sol non travaillé au préalable avec création manuelle de potets,
- à la pause de protections contre le gibier,
- au dégagement manuel de plantation sur la ligne avec maintien du gainage, pour un montant de 5 395 € HT soit 6 474 € TTC,
Vu la proposition de subventionnement des travaux précités par le Conseil Départemental de la Haute- Savoie au titre de la subvention Filière Forêt Bois 2024,
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les travaux précités, pour un montant de 5 395 € HT soit 6 474 € TTC, et de demander au Conseil Départemental de subventionner les travaux sylvicoles pris en charge par la Commune au taux maximum, soit 60%.
ll est à préciser que, parallèlement, le Grand Annecy prend à sa charge pour les plantations parcelle 1, la fourniture de :
- 500 protections individuelles contre le gibier,
- 4 000 piquets,
- 150 plants d’alisier torminal,
- 150 plants de cormier,
- 150 plants de pin sylvestre,
50 plants de pommier sauvage,
pour un montant estimé de 4 840 € HT soit 5 808 € TTC.
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 8 juillet 2024 FOLIO 2024-137
Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e AUTORISE les travaux sylvicoles 2024 tels que précités,
e AUTORISE le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Savoie au titre de la Filière Forêt Bois au taux maximum pour subventionner les travaux 2024 portés par la Commune de Groisy,
e PREND ACTE de la prise en charge par le Grand Annecy, d'une partie des travaux sylvicoles 2024 pour le compte de la Commune de Groisy et pour un montant estimé de 4 840 € HT soit 5 808 € TTC.
La Secrétaire de séance,
Amélie CONTAT-FONTAINE
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le : 49/%/202u
Publié le: 1o{#/7e 24
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 8 juillet 2024