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Déliberation - geuld521h1lapjw Document publié le Lundi 7 octobre 2013 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Déliberation - geuld521h1lapjw)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Logement, MAIRIE de GROISY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2013

COMPTE-RENDU

a GROISY Y Conseillers en exercice : 23 - Présents : 14- Votants : 20

HAUTESAVOIE

L'an deux mil treize, le sept octobre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 3 octobre 2013

Etaient présents : Mmes Martine BOTALLA-GAMBETTA -— Madeleine CHEVALLIER -

Séverine DELOCHE (arrivée à 20H35, pour le vote de la question n°3 - délibération n°2013-066) - Joëlle DURET - Caroline LAMOUILLE

Mrs Henri CHAUMONTET - Antoine BORDILLON (arrivé à 20H25 pour le vote de la question n° 3- délibération n°2013-066) - Maurice DEMOLIS - Maurice DUMAZER - Louis DURET - Dominique GOLLIET - Dominique LOMBARD - Christian RIBIOLLET - Gérard ROMAND

Etaient excusés : Mmes Séverine DELOCHE (jusqu'à 20H35, heure de son arrivée) - Sylvie ROUX Mrs Eric BIJASSON - Philippe CHAPPET - Auguste DE SA - Pierre MOUTHON - Hervé MUSSET - Olivier TISSOT

Etaient absents : Mme Virginie VERCRUYSSE -— M. Eric RAPHIN

Pouvoirs : 7

Monsieur Eric BIJASSON a donné pouvoir à Madame Martine BOTALLA-GAMBETTA Monsieur Philippe CHAPPET a donné pouvoir à Madame Madeleine CHEVALLIER

Madame Séverine DELOCHE a donné pouvoir à Monsieur Dominique LOMBARD (de 20h15 à 20h35) Monsieur Pierre MOUTHON a donné pouvoir à Monsieur Maurice DEMOLIS Monsieur Hervé MUSSET a donné pouvoir à Monsieur Christian RIBIOLLET Madame Sylvie ROUX a donné pouvoir à Monsieur Henri CHAUMONTET Monsieur Olivier TISSOT a donné pouvoir à Monsieur Louis DURET

Secrétaire de séance : Monsieur Dominique GOLLIET

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 2 septembre 2013

2) Domaine et Patrimoine - Modification de la dénomination d’une voie publique

3) Intercommunalité - Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fillière

4) Commande publique — Construction d’une école élémentaire : approbation d’avenants 4.1. Avenant n°2 sur lot 2 Enrobé/Voirie

4.2. Avenant n°2 sur lot 9 Menuiseries Intérieures Bois

4.3. Avenant n°1 sur lot 15 Isolation extérieure/Revêtement de façades (question ajournée)

5) Commande publique - Aménagement du groupe scolaire rentrée 2013- Avenant n°1: approbation

6) Commande publique - Construction de vestiaires sportifs: approbation de l’avenant n°1 sur lot 8 Carrelages faïences

7) Domaine et Patrimoine - Convention d'occupation précaire et révocable d’un local municipal : approbation

8) Domaine et Patrimoine - Mise à disposition de locaux communaux à titre gratuit en faveur d'associations :

8.1. Convention avec l'Association des Parents d’Elèves (APE)

8.2. Convention avec l’Association Familles Rurales (AFR)

Commune de GROISY 1/6 Conseil Municipal du 7 octobre 20139) Finances - Convention de participation financière avec la copropriété Résidence du

Lachat : approbation

10) Informations au Conseil Municipal: Délégation d'attribution au Maire- déclarations d'intention d’aliéner

11) Questions diverses

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 2 SEPTEMBRE 2013

Le procès verbal de cette séance est adopté sans observation.

2) DOMAINE ET PATRIMOINE — MODIFICATION DE LA DENOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE

(DEL n°2013-065)

Dans le cadre de l'extension du groupe scolaire, des aménagements aux abords ont été exécutés.

Ainsi, il est proposé de renommer la voie communale existante dite « Chemin du Cimetière ».

Plusieurs propositions ont été faites et la dénomination retenue est « Chemin de Belle Vue ».

Les membres du Conseil Municipal, présents et représentés, approuvent à l'unanimité cette nouvelle dénomination.

Remarque : un courrier sera adressé aux riverains pour qu'ils puissent effectuer leur changement d'adresse.

3) INTERCOMMUNALITE - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FILLIERE

(DEL n°2013-066)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-5, L5214-1 et suivants,

Vu l’article L5211-17 du CGCT qui autorise les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale, à lui-transférer à tout moment de nouvelles compétences dans le cadre d'une procédure de modification statutaire,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Filière (CCPF) et notamment l’article 2.1 relatif aux compétences,

Vu les actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté que la CCPF est statutairement habilitée à mener et qui sont visées à l'article 2.1.1 desdits statuts,

Vu la délibération n°2013-80 du 19 septembre 2013, du Conseil Communautaire de la CCPF approuvant à l’unanimité la modification de ses statuts consistant en l'extension des compétences qu'elle exerce au titre des actions de développement économiques, à savoir : « action de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique ».

Le Maire, lors de la séance de travail du 30 septembre 2013, a présenté les objectifs apportés par le déploiement de ces réseaux (fibre optique) sur notre territoire, sous 5 ans :

e Couverture des zones d'activité, des lycées et collèges,

° _ Couverture de 90% des entreprises de + de 6 salariés,

e Couverture au minimum de 31% des logements.

Ce projet est porté par le SYANE en partenariat avec le Conseil Général de la Haute-Savoie.

La participation financière de la CCPF est estimée à 288 000 € répartie sur 4 années.

Considérant l'intérêt que représente, pour le développement économique de notre territoire, le déploiement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques ainsi que l'aménagement du numérique, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification des statuts de la CCPF lui permettant d'étendre ses compétences.

Commune de GROISY 2/6 Conseil Municipal du 7 octobre 2013Au vu de l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal présents et représentés décident à 14 voix Pour, 5 abstentions (Martine BOTALLA-GAMBETTA, Eric BIJASSON, Maurice DEMOLIS, Pierre MOUTHON, Gérard ROMAND) et 1 voix Contre (Maurice DUMAZER) :

e d'approuver la modification des statuts de la CCPF consistant en l'extension des compétences qu'elle exerce au titre des actions de développement économique, telle que définie à l’article 2,

° _ d'approuver en conséquence de transférer, au titre des actions visées à l’article 2.1.1.2 des statuts de la CCPF, la compétence suivante :

«action de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique ».

4) COMMANDE PUBLIQUE — CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE: APPROBATION D'AVENANTS

Par délibération n°2011-090 du 27 décembre 2011, le Conseil Municipal a attribué les 18 lots du marché de travaux pour la construction d’une école élémentaire de 10 classes ; le montant total initial du marché s'élève à 2 648 649,71 € HT soit 3 167 785,05 € TTC.

4.1. AVENANT N°2 SUR LOT 2 ENROBE/VOIRIE

(DEL n°2013-067)

Le lot n°2 relatif aux enrobés a été attribué à la SA SCREG SUD-EST 74330 SILLINGY pour un montant de 90 616,35 € HT soit 108 377,15 € TTC.

Par délibération n°2013-032 du 25 mars 2013, le Conseil Municipal a validé l'avenant n°1 afin de prendre en compte que la société COLAS RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège est à LYON 69, a pris en location gérance le fonds de commerce de la société SCREG SUD-EST basé à SILLINGY 74 à compter du 1” janvier 2013.

Des travaux prévus initialement dans la cour ne seront pas réalisés, notamment revêtement spécifique sur la piste d’athlétisme, pose de couvertines et de galets granit scellés. Par conséquent, il convient de prendre l'avenant en moins-value correspondant qui s'élève à 13 671,35 € HT.

Ainsi, le montant du marché sera porté à :

Montant initial du marché Ë 90 616,35 € HT

‘Avenant n°1 : 0,00 € HT

Avenant n°2 : -13671,35€HT

Nouveau montant du marché : 76 945,00 € HT

Au vu de l'exposé de Maurice DEMOLIS, adjoint aux travaux, les membres du Conseil Municipal présents et représentés décident à l'unanimité :

e_ d'approuver l'avenant n°2 à intervenir avec la société COLAS RHONE ALPES AUVERGNE pour le lot 2,

e d'autoriser le Maire à le signer.

4.2. AVENANT N°2 SUR LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES Bols

(DEL n°2013-068)

Le lot n°9 a été attribué à la SARL Alain BOUCHET 74570 GROISY pour un montant de 150 000 € HT soit 179 400 € TTC.

Par délibération n°2013-055 du 8 juillet 2013, le Conseil Municipal a validé l'avenant n°1 pour un montant de 30 722,50 € HT.

Des travaux supplémentaires relatifs à des travaux de finition ont été demandés à l’entreprise. Ils s'élèvent à 2 576,75 € HT.

De même, pour répondre aux normes de sécurité, il s'avère nécessaire de modifier une porte et une gaine technique. Ces travaux engendrent une plus-value de 1 175 €HT.

Ainsi, le montant de cet avenant s’élevant à 3 751,75 € HT, le montant du marché sera porté à :

Montant initial du marché : 150 000,00 € HT

Avenant n°1 : 30 722,50 €HT

Avenant n°2 : 3751,75 €HT

Nouveau montant du marché : 184474,25€HT

Commune de GROISY 3/6 Conseil Municipal du 7 octobre 2013Au vu de l'exposé de Maurice DEMOLIS, adjoint aux travaux, les membres du Conseil Municipal présents et représentés décident à l'unanimité :

+ _ d'approuver l'avenant n°2 à intervenir avec la SARL Alain BOUCHET pour le lot 9,

° _ d'autoriser le Maire à le signer,

° de prévoir les crédits budgétaires en décision modificative 2013.

4.3. AVENANT N°1 SUR LOT 15 ISOLATION EXTERIEURE/REVETEMENT DE FAÇADES

Question ajournée.

5) COMMANDE PUBLIQUE- AMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE RENTREE 2013 - AVENANT N°1 : APPROBATION

(DEL n°2013-069)

Par délibération n°2013-051 du 10 juin 2013, le Conseil Municipal a attribué le marché à la SAS 4G pour un montant de 179 750,43€ HT.

Quelques modifications en cours de réalisation de travaux ont dû être apportées. Elles engendrent des plus et moins values sur certains corps d'état, à savoir :

> Cloison doublage A + 2 795,32 €

> Sol collé PVC : - 18 405,35 €

> Peinture intérieure +3 752,68 €

Par conséquent, il convient de valider par avenant les modifications qui s'élèvent à -10 217,24 €EHT.

Ainsi, compte tenu de cet avenant, le montant du marché est porté à :

Montant initial du marché : 179 750,43 € HT

Avenant n°1 : -10 217,24 € HT

Nouveau montant du marché : 169 533,19 € HT

Au vu de l'exposé de Maurice DEMOLIS, adjoint aux travaux, les membres du Conseil Municipal présents et représentés décident à l’unanimité :

°e _ d'approuver l'avenant n°1 à intervenir avec la SAS 4G,

e d'autoriser le Maire à le signer.

6) COMMANDE PUBLIQUE — CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS: APPROBATION DE L'AVENANT N°1 SUR LOT 8 CARRELAGES FAÏENCES

(DEL n°2013-070)

Par délibération n°2012-055 du 5 novembre 2012, le Conseil Municipal a attribué les 12 lots du marché de travaux pour la construction des vestiaires sportifs. Le montant total du marché s'élève à 787 324,63 € HT € HT soit 941 640,26 € TTC.

Le lot n°8 a été attribué à SOLSYSTEM 39260 CHARCHILLA pour un montant de 33 883,99 € HT.

Afin de répondre au bureau de contrôle, il s'avère nécessaire de passer un avenant pour installer du carrelage antidérapant dans les sanitaires et de procéder pour la pérennité de l'ouvrage, à un renforcement de l'étanchéité.

Ces modifications engendrent une plus-value de 1 071,47 €HT.

Ainsi, compte tenu de cet avenant, le montant du marché est porté à :

Montant initial du marché ; 33 883,99 € HT

Avenant n°1 Ë 1 071,47 €HT

Nouveau montant du marché _ : 34 955,46 € HT

Au vu de l'exposé de Maurice DEMOLIS, adjoint aux travaux, les membres du Conseil Municipal présents et représentés décident à 19 voix pour et 1 Abstention (Maurice DUMAZER) :

°e_ d'approuver l'avenant n°1 à intervenir avec SOLSYSTEM,

e d’autoriser le Maire à le signer.

Commune de GROISY 4l6 Conseil Municipal du 7 octobre 20137) DOMAINE ET PATRIMOINE - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN

LOCAL MUNICIPAL : APPROBATION

(DEL n°2013-071)

Le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à disposition de Monsieur Patrick RIMBAULT, par convention d'occupation précaire et révocable, un logement de 71 m? situé à l'étage du bâtiment

de l'ancienne mairie à compter du 1” novembre 2013. Cette occupation sera limitée à 1 an renouvelable une fois.

Proposition validée en municipalité lors de sa séance du 16 septembre dernier.

Compte tenu de l'ancienneté du bâtiment et des tarifs appliqués par les bailleurs sociaux sur notre

commune, la municipalité propose d'appliquer une redevance de 355 € + charges (chauffage, eau et électricité).

Au vu de l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident à 17 voix Pour et 3 Abstentions (Martine BOTALLA-GAMBETTA, Eric BIJASSON, Pierre MOUTHON) :

e_ d'approuver les termes de la convention d'occupation précaire (jointe en annexe),

° _ d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

8) DOMAINE ET PATRIMOINE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A TITRE GRATUIT

EN FAVEUR D’ASSOCIATIONS

8.1. CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES (APE) (DEL n°2013-072)

Par délibération n°2009-66 en date du 14 décembre 2009, le Conseil Municipal avait mis à disposition de l’APE, gestionnaire de la garderie périscolaire, des locaux dans l'ancienne mairie. Dans le cadre de l'extension du groupe scolaire, de nouveaux locaux sont mis à disposition de l'association. Ainsi, la présente convention annule et remplace celle du 18 décembre 2009 et l'additif en date du 28 octobre 2011.

L'Association des Parents d'Elèves (APE) assure la gestion de la garderie périscolaire en période scolaire, de 7h30 à 9h00 et de 16h30 à 19h00.

A cet effet, il convient d'établir avec l'APE une nouvelle convention définissant les conditions d'utilisation des locaux et des équipements mis à disposition de la garderie scolaire, sachant qu'elle utilisait au préalable des locaux dans l’ancienne mairie.

Au vu de l'exposé de Dominique LOMBARD, adjoint à la vie associative, et après avoir pris connaissance des termes de la convention, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

e_ d’approuver ladite convention (jointe en annexe),

+ d’autoriser le Maire à signer ce document avec Monsieur le Président de l'Association des Parents d'Elèves.

8.2. CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES (AFR) (DEL n°2013-073)

Par délibération n°2009-30 en date du 8 juin 2009, le Conseil Municipal avait mis à disposition de l'AFR, gestionnaire du centre de ioisirs, des iocaux dans ie groupe scolaire. Dans le cadre de l'extension du groupe scolaire, de nouveaux locaux sont mis à disposition de l'association. Ainsi, la présente convention annule et remplace celle du 19 juin 2009 ainsi que l'additif du 1° juillet 2010.

L'Association Familles Rurales (AFR) assure actuellement la gestion du centre de loisirs les mercredis en période scolaire ainsi que les vacances scolaires sauf vacances de Noël et mois d’Août.

A cet effet, il convient d'établir avec l'AFR une nouvelle convention définissant les conditions d'utilisation des locaux et des équipements mis à disposition.

Au vu de l'exposé du Maire et de Dominique LOMBARD, adjoint à la vie associative, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

°__ d’approuver les termes de la convention (jointe en annexe),

e d’autoriser le Maire à signer ce document avec Monsieur le Président de l'Association Familles Rurales.

Commune de GROISY 5/6 Conseil Municipal du 7 octobre 20139) FINANCES - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LA COPROPRIETE RESIDENCE

DU LACHAT : APPROBATION

(DEL n°2013-074)

Dans le cadre de la sécurisation du carrefour du Lachat, à l'intersection de la rue de Boisy, de la voie communale « allée du Lachat » et de la voie privée d’accès à la copropriété du Lachat comprenant un centre commercial et des logements, il convient de supprimer l'accès biaisé par l'aménagement d'un carrefour en croix avec accès unique sur la rue de Boisy, ainsi qu’une continuité piétonne.

Ainsi, afin de coordonner les travaux, il a été convenu avec la Copropriété de conclure une convention par laquelle la maîtrise d'œuvre et d'ouvrage serait assurée par la Commune de Groisy.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 28 673,90 € HT.

La copropriété s'engage à verser une participation de 4 280 € correspondant au montant total des travaux de réfection de la couche de surface en enrobés de la voie d'accès au centre commercial et

aux logements.

Au vu de l'exposé de Maurice DEMOLIS, adjoint aux travaux, les membres du Conseil Municipal

présents et représentés décident à l'unanimité :

e d'approuver les termes de la convention (jointe en annexe),

e d'autoriser le Maire à signer ledit document.

10) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL: DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE :

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d'attributions qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2008, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises au sujet des déclarations

d'intention d’aliéner visées ci-après :

DIA n° 13 A 0024 du 3 septembre 2013 : pas de préemption

Parcelle non bâtie, cadastrée section C, n° 1355p, d'une superficie de 921 m?, constituant le lot 2 du lotissement « Les Fauvettes» sise route du Chenay, classée au PLU en zone U.

DIA n° 13 A 0025 du 3 septembre 2013 : pas de préemption

Parcelle non bâtie, cadastrée section C, n° 1355p, d'une superficie de 698 m?, constituant le lot 1 du lotissement «Les Fauvettes» sise route du Chenay, classée au PLU en zone U.

DIA n° 13 A 0026 du 16 septembre 2013 : pas de préemption

Parcelle non bâtie, cadastrée section F, n° 1923, d'une superficie de 1153 m? et la parcelle bâtie section F, n° 1921, d'une superficie de 6788 m? sises16 voie ZAE Les Mouilles et «Les Mouilles

Nord», classées au PLU en zone UXa.

DIA n° 13 À 0027 du 25 septembre 2013 : pas de préemption

Parcelle non bâtie, cadastrée section D, n° 2632, d'une superficie de 176 m?, sise au lieu-dit

«Longchamp », classée au PLU en zone U.

DIA n° 13 À 0028 du 25 septembre 2013 : pas de préemption

Parcelles bâties et non bâties, cadastrées section F, n° 997, n° 998, n° 1001, n° 1540, n° 1541, n° 1547, n° 1551, n° 1642 et n° 1643, d'une superficie totale de 1783 m°, sises 245 route de la Caille (parcelle n° 997) et au lieu-dit «La Rose» (pour les autres parcelles), classées au PLU en zone U et en bâti traditionnel remarquable identifié au titre de l'Article L. 123-1-7° du Code de l'Urbanisme uniquement pour les parcelles n° 997, 998 et 1540.

11) QUESTIONS DIVERSES

Cross de la Fillière : il aura lieu le dimanche 13 octobre à Evires.

Devise de la République et charte de la laïcité : une petite cérémonie aura lieu à l’école en présence

des élèves, des enseignants et des membres du Conseil Municipal le vendredi 8 novembre à 16h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 22h40.

Le Maire,

Henri CHAUMONTET

Commune de GROISY

Conseil Municipal du 7 octobre 2013

6/6