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Arrêté - Préfecture - Oise - 20121106 RAA special sommaire
Document publié le Mardi 6 novembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20121106 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Agriculture et alimentation,
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 6 novembre 2012
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
>
ARRETE
DU
26
OCTOBRE
2012
ACCORDANT
RECOMPENSE
POUR
ACTE
DE
COURAGE
ET
DE
DEVOUEMENT
à
M.
Olivier
CHEVALIER,
GENDARME
>
ARREFE
DU
26
OCTOBRE
2012
ACCORDANT
RECOMPENSE
POUR
ACTE
DE
COURAGE
ET
DE
DEVOUEMENT
à
M.
Rémy
GUILLOUARD,
GENDARME
ADJOINT
VOLONTAIRE
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
>
ARRETE
DU
10 OCTOBRE
2012
PORTANT
AGREMENT
DE FORMATION
AUX
PREMIERS
SECOURS
A LA
DELEGATION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
FEDERATION
FRANCAISE
DES
SECOURISTES
ET
FORMATEURS
POLICIERS
(FFSFP) SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
>
ARRETE
DU
31
OCTOBRE
2012
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
PONCTUELLE
à M.
Patrick
COUSINARD,
SOUS-PREFET
DE
CLERMONT
A
L'EFFET
DE
SIGNER
DU
7
NOVEMBRE
2012
AU
9
NOVEMBRE
2012
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
>
ARRETE
DU
25
OCTOBRE
2012
AUTORISANT
L'ETABLISSEMENT
POMPES
FUNEBRES
ORHANT
sis
à
NOYON
A
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
>
ARRETE
DU
25
OCTOBRE
2012
AUTORISANT
LA
SARL
«
MMT
»
à
SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
A
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
>
ARRETE
DU
29
OCTOBRE
2012
FIXANT
LES
MODALITES
D'APPLICATION
AU
NIVEAU
DEPARTEMENTAL
DE
LA
CONDITION
PREVUE
AU
1°
DE
L'ARTICIE
R.
141-21
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LES
ASSOCIATIONS
ET
FONDATIONS
SOUHAITANT
PARTICIPER
AU
DEBAT
SUR
L'ENVIRONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
CERTAINES
INSTANCES
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE
DE
COMPIEGNE
>
ARRETE
DU
24
OCTOBRE
2012
PORTANT
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
«
ZONE
INDUSTRIELLE
»
DE
FRANCIERES-ESTREES-SAINT-DENIS
N°
de
page 11 12
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 6 novembre 2012
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARRETE
DREOS
2012-328
DU
28
OCTOBRE
2012
FIXANT
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
TECHNIQUE
DE
L'INSTITUT
DE
FORMATION
D'AIDES-SOIGNANTS
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
ARRETE
MODIFICATIF
DU
9
OCTOBRE
2012
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: ASSOCIATION
AIDE
A
DOMICILE
DU
PAYS
DE
SENLIS
RECEPISSE
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
(MODIFICATIF)
:
- ASSOCIATION
AIDE
À
DOMICILE
DU
PAYS
DE
SENLIS
(Le
9
octobre
2012}
RECEPISSES
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
-
Entreprise
DURAND
Kevin
&
COACHEZSOI
»
à
CLERMONT
(Le
9
octobre
2012)
= ABSD
à
VILLOTRAN
(Le
9
octobre
2042)
- JARDINS
SERVICES
à
FORMERIE
(Le
#0
octobre
2012}
-
L'EURL
NUMERISYS
à
SENLIS
{Le
10
octobre
2012)
-
LEBLANC
Agnès
à
SAINT
VAAST
DE
LONGMONT
(Le
10
octobre
2012)
- SULLY
Services
à
SUELY
(Le
:1
octobre
2012)
-
MARTHE
Services
à
COMPIEGNE
(Le
16
octobre
2012)
- SASU
AUX
PLAISIRS
DU
JARDIN
à
CINQUEUX
{Le
31
octobre
2012)
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
DE
L'APPUI
TECHNIQUE
DE
LA
SECURITE
ET
DES
CRISES
ARRÊTE
MODIFICATIF
DU
26
OCTOBRE
2012
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DES
£ONGRINES
ET
DES
RELFVES
D'ETANCHEITE
DE
L'OA
A1
PS
33.3
DU
DIFFUSEUR
DU
PARC
ASTERIX
SITUE
AU
PR
33+300
DE
L'AUTOROUTE
Ai
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
ARRETE
DU
30
OCTOBRE
2012
AUTORISANT
M.
Gilles
CATTEAU
A
PARTICIPER,
EN
QUALITE
D'ASSOCIE
EXPLOITANT
DE
L'EARL
CATTEAU,
À
LA
MISE
EN
VALEUR
DE
117
h
06
à
14
DE
TERRES
AGRICOLES
SITUEES
SUR
LES
COMMUNES
DE
THIESCOURT
et
DIVES
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
et
MACQUIGNY
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'AISNE
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
DECISION
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
DE
L'OISE
REUNIE
LE
20
SEPTEMBRE
2012
DECISION
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
DE
L'OISE
REUNIE
LE
24
SEPTEMBRE
2012
DECISION
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
DE
L'OISE
REUNIE
LE
24
OCTOBRE
2012
14 16 i7 18 20 22 24 26 28 30 32 33 36 39 40 41