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Déliberation - 1 25 48 Révision du PLU Lancement de laprocédure
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 25 48 Révision du PLU Lancement de laprocédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212601694-20250725-1
25
48-DE
|
en
date
du
25/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_48
Mairie
de
Malataverne
Drôme
Délibérations
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
fundi
7 juillet
2025
à
19h00
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
7 juillet à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Malataverne
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
là
présidence
de
Madame
Véronique
ALLIEZ,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Procurations:
3
Absents
excusés
: 4
absents
non
excusés
:2
Date
de
la
convocation :
Îe 2 juillet
2025
Etaient
Présents:
ALLIEZ
Véronique,
jJAILLON
Marion,
DELAHAYE
Laurent,
CHARMASSON
Laurence,
MANFREDI
Laurence,
PINEL
Francette,
PASTOUREL
Hélène,
BOURRET
Thierry,
BRESSON
Bernard,
ROUVEURE
Pascal,
SECARD
Marie,
DURAND-ESPIC
David,
Samuel
COURBIERE. Procurations:
PUEL
Jean-Marie
donne
pouvoir
à
ALLIEZ
Véronique,
DÉREUDER
Johann
donne
pouvoir
à PINEL
Francette,
MAGNAC
Virginie
donne
pourvoir
à David
DURAND-ESPIC.
Absents
excusés
:
PUEL
Jean-Marie,
DEREUDER
Johann,
MAGNAC
Virginie,
BEY
Pierre.
Absents
non
excusés
: GLAUDIO
Archange,
DECHILLY
Emilie
Secrétaire
de
séance
: SECARD
Marie
1-25-48
Révision
du
PLU
- Lancement
de
la
procédure
Objet
: Lancement
de
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Madame
le
Maire
rappelle
que
là
commune
est
couverte
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
17
septembre
2012
lequel
a
fait
l'objet
d’une
mise
à jour
le
6
août
2015
et
de
deux
modifications
l'une
le
25
novembre
2019
et
l'autre
le
7
avril
2025
{modification
n°2
sur
les
hauteurs). Le
PLU
est
un
document
essentiel,
traduisant
la
stratégie
à
moyen
et
long
terme
de
la
politique
d'aménagement
de
la
commune.
!l
constitue
un
outil
de
développement
économique,
social,
urbain
et
environnemental.
Compatible
avec
les
documents
intercommunaux
comme
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
et
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
le PLU
contient
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
définissant
les
grandes
orientations
d'aménagement
de
ja
commune. Le
PLU
de
MALATAVERNE
n'est
pas
grenellisé
et il y a lieu
de
l'actualiser.
Vu
la dernande
initiée
par
la DDT
lors de
la modification
n°2
du
PLU,
+
Orientations
actuelles
du
PADE
:
Elles
visent
à :
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20250725
- 1_25_48
- DE
en
date
du
25
/ 07
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_48 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212601694-20250725-1
25
48-DE
en
date
du
25/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1
25 48
|
|
|
-__
Poursuivre
la
dynamique
urbaine
en
répondant
aux
enjeux
démographiques
d'habitat
et
de
consommation
d'espace
-__
Renforcer
la
centralité
du
bourg
en
s'appuyant
sur
une
double
polarité,
-
Inscrire
durablement
la
commune
dans
son
rôle
de
pôle
économique
local,
-
Adapter
là
mobilité
aux
enjeux
du
territoire,
-
Valoriser
l'environnement
et le cadre
de
vie,
D'autres
objectifs
sont
également
fixés
:
Transport
:
+
Améliorer
la
desserte
des
lignes
régulières
interurbaines
+
Favoriser
les
circulations
douces
pour
faciliter
le
lien
entre
:
+
-les
quartiers
et
les
principaux
pôles
d'équipement
e
_-les
secteurs
habités
e
Favoriser
les
modes
de
déplacement
alternatifs
*
Freiner
l'économie
résidentielle
qui
impacte
les
déplacements
+
Valoriser
le développement
de
l'économie
numérique
Résidentiel : Objectifs
de
densification
de
l'urbanisation
e
Limiter
la
part
de
l'habitat
individuel
à 40%
du
parc
de
nouveaux
logements
+
Favoriser
l'habitat
groupé
à
hauteur
de
40%
du
parc
de
nouveaux
logements
+
_[ Développer
l'habitat
intermédiaire
à
hauteur
de
20%
du
parc
de
nouveaux
logements
Objectifs
d'utilisation
économe
de
l'espace :
«
Favoriser
prioritairement
les
logements
dans
le
bâti
existant
+
Optimiser
au
mieux
la
création
de
logements
neufs
dans
le tissu
urbain
existant
+
Développer
les
logements
neufs
en
extension
urbaine
pour
satisfaire
fes
besoins
restants
°
Favoriser
l'architecture
bioclimatique
industrie
+
Optimiser
la
densité
des
terrains
à
vocation
industrielle
par
une
réglementation
adaptée
du
coefficient
d'occupation
du
soi
(COS)
et
du
coefficient
d'emprise
au
sol
(CES)
+
Adapter
l'offre
de
nouveaux
terrains
industriels
à
la
demande
Tertiaire
e
Optimiser
la
densité
des
terrains
à
vocation
industrielle
par
une
réglementation
adaptée
du
coefficient
d'occupation
du
soi
(COS)
et
du
coefficient
d'emprise
au
sol
(CES)
+
Adapter
l'offre
de
nouveaux
terrains
tertiaires
à
ia demande
Production
d'énergie
e<
Favoriser
le développement
des
énergies
renouvelables
Agriculture
+
Favoriser
la
mise
en
place
de
Plan
Performance
Energie
(PPE)
Gaz
à
effet
de
serre
d'origine
non
énergétique
e
Optimiser
la gestion
des
déchets,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20250725
- 1_25_48
- DE
en
date
du
25
/ 07
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_48 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212601694-20250725-1
25
48-DE
en
date
du
25/07/2025
;,
REFERENCE
ACT
.
avoris
er
la
mise
en
place
de
Plans
Performance
Energie
(PPE)
Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
à
l'Assemblée
Délibérante
d'engager
la
procédure
de
révision
générale
du
PLU
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Cette
révision
permettra
d'ajuster
:
Les
orientations
du
PADD,
Le
plan
de
zonage,
Le
règlement
du
PLU,
Conformément
à
l'article
L.153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
objectifs
de
la
révision
sont:
Actualiser
le PLU
en
tenant
compte
des
évolutions
législatives
récentes,
notamment
la loi
Grenelle
Il du
12 juillet
20140
{loi
ENE
- Engagement
National
pour
l'Environnement).
Intégrer
les
orientations
de
la
communauté
de
commune,
Renforcer
le
développement
économique
local,
notamment
dans
le
centre-ville,
en
dynamisant
les
commerces
de
proximité.
Améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
de
MALATAVERNE
par
:
o
Une
politique
de
l'habitat
ambitieuse,
o
Le
développement
des
équipements
et services
publics,
o
Une
maîtrise
de
la croissance
démographique,
en
cohérence
avec
la capacité
d'accueil
du
territoire.
Favoriser
un
urbanisme
durable
par :
o
Une
meilleure
gestion
de
l'espace,
o
La
végétalisation
du
tissu
urbain,
Cette
liste
n'est
pas
exhaustive.
L'évolution
de
la
réglementation
du
stationnement,
Cette
révision
devra
se
faire
conformément
à la
procédure
prévue
par
le Code
de
l'Urbanisme
(section
III, chapitre
3).
Eile
inclura :
Des
modalités
de
concertation
associant
habitants,
associations
locales,
et
autres
acteurs
concernés, Un
débat
sur
les
orientations
du
PADD
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'arrêt
du
projet
de
PLU, Au
moins
une
réunion
publique
dans
chaque
quartier
pour
recueillir
les
avis,
La
mise
à disposition
d'un
registre
de
concertation
en
Mairie,
Des
expositions
thématiques
tout
au
long
de
la procédure
{diagnostic
territorial
si possible,
PADD,
zonage,
règlement),
Un
affichage
en
mairie
et
une
communication
sur
le
site
internet
de
la ville.
Par
conséquent
.
Vu
ie Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'urbanisme
{notamment
les
articles
L.121-1
et
L.300-2),
Vu
la délibération
du
2012
approuvant
le
PLU
initial,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
D'approuver
le
lancement
de
la
procédure
de
révision
du
PLU,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20250725
- 1_25_48
- DE
en
date
du
25
/ 07
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_48 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212601694-20250725-1
25 _48-DE
en
date
du
25/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1 25
48
e
De
demander
des
subventions
à
l'État
et
au
Département
pour
couvrir
les
dépenses
nécessaires
à
l'élaboration
du
nouveau
PLU,
e
D'inscrire
les
crédits
afférents
au
budget
communal,
e
_D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
procédure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: à
l'UNANIMITE
e
D'APPROUVER
la
proposition
ainsi
faite
infra
e
D'ACTER
le lancement
de
la
révision
du
PLU,
e
D'APPROUVER
les
modalités
de
concertation
définies
ci-dessus,
e
DE
PRÉCISER
que
la commune
sollicitera
l'État et le Département
pour
une
dotation,
e
DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
dans
le
budget,
e
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
révision
du
PLU.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
7 juillet
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
Le Maire,
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Véronique
ALLIEZ,
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication
par
voie
d'affichage. Affiché
le : 7 juillet
2025
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20250725
- 1_25_48
- DE
en
date
du
25
/ 07
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_48