Procès Verbal - PV 11 Octobre 2023

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Procès Verbal - PV 11 Octobre 2023 Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Surfonds. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 Octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE

COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 11 Octobre 2023

Procès-Verbal

Conseil Municipal de la commune de Surfonds

L’an DEUX MILLE VINGT TROIS

Le 11 octobre à 20 heures, légalement convoqué Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de Surfonds sous la présidence de Monsieur Alain DUTERTRE Maire, Étaient présents : Monsieur Alain DUTERTRE Maire

Madame Emmanuelle CRINIER, Monsieur Harold GARNIER, Monsieur Xavier CHAMPION, adjoints

Madame Mélanie BLAVETTE, Madame Aline HERRAULT, Monsieur Cyril SÉCHET, Madame Stéphanie FORET, Monsieur David VOISIN, Madame Florence VAUSSOURD, conseillers municipaux

Absents excusés : Monsieur Francis MATRASSOU

Secrétaire de séance : Madame Florence VAUSSOURD

Assistaient également à la réunion : Madame Stéphanie GENEVAIS secrétaire de mairie

Date de convocation

03/10/2023

Nombre de conseillers

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10

Approbation du procès-verbal du 13 septembre 2023

1 Délibération relative à la désignation d’un référent déontologue

2 Organisation du 11 novembre 2023 : Cérémonie, repas des ainés, tarifs des participants

3 Travaux des commissions

Informations et questions diverses

Approbation du Procès-verbal de la réunion du 13 septembre 2023

Après lecture du procès-verbal de la réunion du 13 septembre 2023, les membres présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité (par vote à mains levées) ce dernier.

1 – Délibération relative à la désignation d’un référent déontologue

Depuis 2015 et la loi « visant à faciliter, par les élus locaux, l’exercice de leur mandat », les élus sont tenus de respecter « des principes déontologiques » consacrés par une « charte de l’élu local » intégrée au Code général des collectivités territoriales (article L1111-1-1). Afin de faciliter l’exercice de ces principes, le législateur a introduit, dans la loi 3DS du 21 février 2022, la fonction de référent déontologue. Cette loi a modifié la charte de l’élu local en y ajoutant une phrase : « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte. »

Le décret du 6 décembre 2022 fixe les dispositions relatives à ces référents déontologues ainsi que le calendrier. Ainsi, les référents déontologues devront être désignés au 1er juin 2023. Ils seront désignés par le conseil municipal, régional ou départemental, le conseil communautaire ou le conseil syndical. Il est possible de mutualiser un référent entre plusieurs collectivités, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes, ce qui suppose de prendre « des délibérations concordantes ».

Le référent déontologue doit être choisi « en raison de son expérience et de ses compétences ». Point le plus important : il ne peut être élu au sein de la ou des collectivités et établissements auprès desquels il exerce ses fonctions, ni y avoir été élu depuis « au moins trois ans ». Il ne peut pas non plus s’agir d’un agent de cescollectivités. Le référent déontologue peut également être « un collège », composé de personnes répondant aux exigences évoquées ci-dessus. Devant la nature juridique de cette décision, l’association des maires de France – Sarthe propose aux collectivités :

Monsieur Jean-Marie Brigant, Maître de conférences à l’Université du Maine qui a accepté d’être proposé comme référent déontologue pour les collectivités sarthoises qui en feraient la demande à la condition que les collectivités prévoient, comme stipulé dans l’article 2 de l’arrêté du 6 décembre, une indemnité fixée à 80 € par dossier.

Après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 1 abstention (par vote à mains levées), le Conseil Municipal, - Désigne Monsieur Jean-Marie Brigant, comme référent déontologue pour la commune de Surfonds.

2 – Organisation du 11 novembre 2023 :

Cérémonie, repas des ainés, tarifs des participants

M. Le Maire propose l’organisation suivante pour la journée du 11 novembre prochain : 1) Cérémonie : rassemblement à 10 h 45 à la mairie et la cérémonie à 11 h 00 au monument aux morts. Les gerbes de fleurs sont commandées.

2) Vin d’honneur : vers 11 h 30 vin d’honneur dans la salle du conseil municipal avec la remise des prix du concours des maisons fleuries.

3) Repas des ainés : vers 13 h 00, le repas des ainés sera servi. Gratuité pour les habitants de la commune pour les personnes de plus de 69 ans et un montant de 21 € sera demandé pour les personnes souhaitant participer à ce repas. L’orchestre est retenu.

Les invitations et les flyers seront édités et distribués dans les prochains jours.

3 – Travaux des commissions

Commission Travaux :

M. D. VOISIN informe que :

- Les Ateliers des Brières ont terminé le terrain de pétanque et bientôt le pluvial à la salle polyvalente - Les Ateliers des Brières ont terminé la réfection de la peinture au monument aux morts - Le lave-linge a été réservé et il est prévu de le récupérer le samedi 14 octobre - Un devis a été demandé pour le nettoyage de la Sourice

- Un courrier doit être envoyé à un administré de Volnay pour l’entretien de sa haie le long de la Sourice - Une réunion est fixée le 21 novembre 2023 à 20 h concernant l’APER (énergies renouvelables)

Commission Culture :

M. H. GARNIER fait un bilan positif de l’exposition du 08 octobre. Une quinzaine d’exposants étaient présents. Il propose l’achat de grilles pour l’année 2024.

Les dates à retenir pour 2024 :

- Le 07.01.24 : Vœux du Maire à 11 h

- Le 22.03.24 : Quizz

- Le 08.05.24 : Cérémonie du 08 mai

- Le 26.05.24 : Chorale à confirmer

- Le 29.06.24 : Concours des maisons fleuris

- Le 20.07.24 : Fête Nationale

Commission Finances :

M. X. CHAMPION informe qu’il a fait un point avec Mme GENEVAIS Stéphanie sur le budget de la commune.

Commission Enfance et scolarité :

Mme A. HERRAULT informe que la MAM de Tresson a été inauguré le 29 septembre 2023.

Commission Communication :

M. C. SÉCHET informe que le Surfonds Infos sera imprimé le 19 décembre 2023 (Numéro 50) et propose de réunir la commission ce même jour à 19 h.Commission commerce :

Plusieurs pistes sont à l’étude pour la mise en place de distributeurs baguettes, boissons, …, lockers (relais colis) et également l’intervention de foodtrucks.

Mme E. CRINIER informe que la prochaine commission commerce se réunira avec les 2 groupes.

Questions et informations diverses

Monsieur le Maire informe que la commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle. Une manifestation des élus a lieu le vendredi 20 octobre 2023 au Mans. Les administrés de la commune qui sont concernés ont été informés qu’ils pouvaient envoyer un courrier recommandé en AR pour demander un recours gracieux.

La commune va également déposer une demande de recours gracieux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30

Le Maire La secrétaire Alain DUTERTRE Florence VAUSSOURD