Arrêté - Préfecture - Oise - 20260225 RAA spécial sommaire

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20260225 RAA spécial sommaire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260225 RAA spécial sommaire)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire, Ex PREFET DE L'OISE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial du 25 février 2026N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 25 février 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 25 février 2026

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SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’OISE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL

DIRECTION

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 FÉVRIER 2026 DÉCLARANT D'INTÉRÊT GÉNÉRAL LES TRAVAUX DE PRISE DES CANDIDATURES EFFECTUÉS PAR LES PERSONNES RECRUTÉES POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX LES 15 ET 22 MARS 2026

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS

BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 DÉCEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION DE COMMENCEMENT ANTICIPÉ D'UNE OPÉRATION PORTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYS D'OISE ET D'HALATTE DANS LE CADRE DE L'ALLOCATION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EJ N°2104769443

BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’URBANISME

AUTORISATION DE PÉNÉTRATION EN PROPRIÉTÉS PRIVÉES DU 17 FÉVRIER 2026 - PROJET

D'AMÉNAGEMENTS DES OUVRAGES D'HYDRAULIQUE DOUCE SECTEUR CHEMIN DE SAINT-SULPICE SUR LE

TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VER-SUR-LAUNETTE

DIRECTIONS RÉGIONALES

ET DÉPARTEMENTALES

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 JANVIER 2026 DE TRAITEMENT DE L'INSALUBRITÉ DE L’IMMEUBLE SIS 21 RUE DE CRÉCY 60660 SAINT-VAAST-LÈS-MELLO RÉFÉRENCES CADASTRALES : AE182/247/245

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 16 FÉVRIER 2026 MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 JANVIER 2026 ET ENCADRANT LES ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ VERRIÈRE D'ENCAPSULATION (S.V.E) COMMUNE DE NOYON

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT BASCULEMENT DE L'INSTRUCTION D'UNE DEMANDE D'ENREGISTREMENT SOCIÉTÉ SNC LA BONNETTE COMMUNE DE VAUCIENNES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 FÉVRIER 2026 PORTANT REFUS DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET ÉOLIEN SOCIÉTÉ PARC ÉOLIEN DE LA VALLÉE MARTINOT COMMUNE DE ROYAUCOURT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 23 FÉVRIER 2026 SOCIÉTÉ NATRAN COMMUNE DE COMPIÈGNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 FÉVRIER 2026 PORTANT RETRAIT DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 11 FÉVRIER 2026 SOCIÉTÉ VÉOLIA AGRICULTURE COMMUNE DE REUIL-SUR-BRÊCHE

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’OISE

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 20 FÉVRIER 2026 DE LA RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SENLIS À COMPTER DU 1ER MARS 2026

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT

ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2026 RELATIF À L'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER - BARÈME 2026 REMISE EN ÉTAT DES PRAIRIES ET DES RESSEMIS

ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2026 FIXANT UN PLAN DE GESTION DU GRAND CORMORAN - PHALACROCORAX CARBO SINENSIS SUR UNE PARTIE DES BASSINS VERSANTS DE L'OISE ET DE L'AISNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 FÉVRIER 2026 PORTANT PRESCRIPTION SPÉCIFIQUE À DÉCLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE DÉPLACEMENT D'UN FORAGE D'IRRIGATION AGRICOLE COMMUNE DE MOYENNEVILLE DOSSIER N°60-2026-00011 AR.440.061

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 FÉVRIER 2026 PORTANT AUTORISATION À LA SOCIÉTÉ AQUASCOP BIOLOGIE DE RÉALISER LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS À DES FINS SCIENTIFIQUES SUR LA COURS D'EAU 09 TRAVERSANT LES COMMUNES DE BLACOURT À ESPAUBOURG (60)

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 FÉVRIER 2026 AUTORISANT LA CAPTURE EXCEPTIONNELLE D'ÉCREVISSES À DES FINS SCIENTIFIQUES SUR L’ÉTANG DU PETIT PATIS À RIVECOURT (60)

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 FÉVRIER 2026 PORTANT DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION, L'ALTÉRATION OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES POUR LE BAILLEUR CLÉSENCE DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉNOVATION ET DE MISE EN CONFORMITÉ SÉCURITÉ DE DEUX BÂTIMENTS SITUÉS 2 ET 4 ALLÉE DES ORMES À NANTEUIL-LE-HAUDOUIN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 FÉVRIER 2026 AUTORISANT LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'OISE À PROCÉDER À LA RÉCUPÉRATION ET AU SAUVETAGE D’ŒUFS DE PERDRIX ET DE FAISANS

SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT, DE L’URBANISME ET DE L’ÉNERGIE

AVIS DU 19 FÉVRIER 2026 DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D''AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L'OISE DU MARDI 17 FÉVRIER 2026 COMMUNE DE VENETTE

SERVICE DE L’HABITAT, DU LOGEMENT ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN

ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2026 DÉSIGNATION DU COORDONNATEUR DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIÉTÉ "LES PLÉIADES"

ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2026 DÉSIGNATION DU COORDONNATEUR DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIÉTÉ "LA ROSERAIE"

SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L’EXPERTISE ET DES CRISES

ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2026 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN CENTRE DE FORMATION DES CANDIDATS AUX TITRES OU DIPLÔMES D'ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉNOMMÉ GIL FORMATIONS 60230 CHAMBLY

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ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL BEAUVAIS

DÉCISION N° 02-2026 DU 7 JANVIER 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. NICOLAS BRETON

AUTRE

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE / MINISTÈRE DE LA MER

ARRÊTÉ DU 13 MAI 2022 PORTANT DÉROGATION À LA PROTECTION STRICTE DES ESPÈCES

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2024 PORTANT DÉROGATION À LA PROTECTION STRICTE DES ESPÈCES DÉLIVRÉ AU CENTRE DE RECHERCHES SUR LA BIOLOGIE DES POPULATIONS D'OISEAUX (CRBPO) DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MNHN) DANS LE CADRE DE SON PROGRAMME NATIONAL DE RECHERCHES ORNITHOLOGIQUES (PNRO)

ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2023 PORTANT DÉROGATION À LA PROTECTION STRICTE DES ESPÈCES (CHIROPTÈRES) DÉLIVRÉ AU LABORATOIRE DE LA RAGE ET DE LA FAUNE SAUVAGE DE NANCY DE L'AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE SA MISSION D'ÉPIDÉMIOSURVEILLANCE ET DE RECHERCHES SUR LA RAGE DES CHIROPTÈRES

ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2024 PORTANT DÉROGATION À LA PROTECTION STRICTE DES ESPÈCES DÉLIVRÉ À L'OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ (RÉSEAUX SAGIR, SMAC, RNE DES MAMMIFÈRES MARINS, OBSERVATOIRE DES TORTUES MARINES ...)

ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2023 PORTANT DÉROGATION À LA PROTECTION STRICTE DES ESPÈCES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS CONDUITES PAR LE CENTRE VÉTÉRINAIRE DE LA FAUNE SAUVAGE ET DES ÉCOSYSTÈMES DES PAYS DE LA LOIRE

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

ARRÊTÉ DU 02 JUIN 2020 PORTANT DÉROGATION À LA PROTECTION STRICTE DES ESPÈCES

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE L'ÉNERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2024 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2020 PORTANT DÉROGATION À LA PROTECTION STRICTE DES ESPÈCES DÉLIVRÉ AU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MNHN) DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS CONDUITES PAR LA PLATEFORME SCIENTIFIQUE CA CCHI (COORDINATION ET ANIMATION DE LA CAPTURE DES CHIROPTÈRES EN FRANCE)