Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 26 Travaux ENEDIS rue Bel Air
Arrêté - 2023 31 Travaux ENEDIS rue Bel Air prolongation
Arrêté - 2023 32 ARRETE CIRCULATION TEMPORAIRE Rue Bel Air
Arrêté - 2023 33 ARRETE STATIONNEMENT INTERDIT Tournant rue
Arrêté - 2025 38 Interdiction stationnement rue Bel Air et
unknown - 2023 17 Travaux ENEDIS 15 rue Bel Air
Arrêté - 021 2026 36b rue de bel air 1
Arrêté - 104 2026 Chaussee reduite 31 rue Bel Air
Arrêté - 2026 46 VEOLIA Intervention rue du Paradis
Arrêté - 2026 45 VEOLIA Intervention rue des Mondettes
Arrêté - 2026 35 DEMENAGEMENTS NOEL 28 rue Bel Air
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 35 DEMENAGEMENTS NOEL 28 rue Bel Air)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°035/2026
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2026-35
ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE BEL AIR LE 23 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de Champillon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le Code de la Route,
Vu la demande d'autorisation d'occupation du domaine public en date du 29 mai 2026 de la société Déménagements NOEL, sise à 51350 Cormontreuil, en vue de réserver un emplacement de stationnement pour un camion de 19 tonnes devant le 28 rue Bel Air à Champillon, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des opérations de déménagement au 28 rue Bel Air à Champillon.
ARRETE
ARTICLE 1° : Le mardi 23 juin 2026, pendant toute la durée des opérations de déménagement, un emplacement de stationnement situé devant le n° 28 rue Bel Air à Champillon sera réservé à la société Déménagements NOEL pour le stationnement d'un camion de 19 tonnes.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra organiser son intervention de façon à occasionner le minimum de gêne à la circulation et aux riverains. Le passage des usagers devra être maintenu en permanence. Il veillera à ce que les opérations soient exécutées dans de bonnes conditions de sécurité et de propreté. La mise en place, l'entretien et l'enlèvement de la signalisation temporaire réglementaire sont à sa charge.
ARTICLE 3: Les opérations de déménagement se dérouleront sous l'entière responsabilité du bénéficiaire, qui ne pourra exercer aucun recours contre la Commune de Champillon en cas d'accident ou de dommage causé aux tiers.
ARTICLE 4: Les véhicules stationnés en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme génants et pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire, conformément aux dispositions de l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément aux dispositions en vigueur, seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Aÿ-Champagne et tous les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise aux intéressés.
Fait à CHAMPILLON, le 15 juin 2026
TT Le Maire,
Charles Philipponnat