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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 3 11 CAO creation d une CAO specifique pour le concours d architecte Pole Enfance conditions de depot des listes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 3 11 CAO creation d une CAO specifique pour le concours d architecte Pole Enfance conditions de depot des listes)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
POMIMOINAUTEIDE COMMUNES 2023-3-11
PÉRIGORDI LIMOUSIN
Département de la
ice duj£5 juin 2023
L'\( LDLC) NL
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
St Jean de Côle
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
25/05/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 31
Pouvoirs : 5
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick,
WARNEZ Fabienne,
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe,
CHIPEAUX Raphaël, COURNARIE Pascal, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel,
SAERENS Grégory, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : BANCHIERI Philippe (absent pouvoir à M.
Augeix), COMBEAU Bertrand (absent a donné procuration à F. Decarpentrie), COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel (absent a donné procuration à |. Hyvoz), FRANCOIS Philippe (absent a donné procuration à JL Faye), MAGNE Muriel (absente a donné pouvoir à P. Gimenez),
Monsieur Francis SEDAN est désigné secrétaire de séance
CAO : création d’une CAO spécifique pour le concours d’architecte « Pôle Enfance » - conditions
de dépôt des listes
M. le Président informe les élus qu’il est possible d’instituer plusieurs CAO (Commission d'Appel
d'Offres par type de prestation en indiquant bien pour chacune d'elle dans quelle procédure elle
interviendra. || appartient au Conseil Communautaire de mettre en place cette CAO spécifique dans
le cadre du projet de « pôle enfance ».
La Commission d'Appel d'Offres spécifique « Pôle enfance » est composée du président et de 5
membres titulaires élus par le conseil de communauté à la représentation proportionnelle au plus
fort reste, et de 5 suppléants élus dans les mêmes conditions (article L.1411-5 II du CGCT) :
- Une première délibération fixe les conditions de dépôt des listes
- et une seconde, la composition de la commission.
Les candidatures prennent la forme d’une liste (articles D.1411-5 et L.2121-21 du CGCT).
La commission d'ouverture des plis doit être mise en place selon les mêmes modalités.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 juin 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission.en
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230615-2023_3_11-DE
Reçu le 20/06/2023 LE LUIIDEI UE CUITIIIIUTIUULE, UPITD CI uvuir délibé 3, à l'unanimité,
- FIXE les conditions de dépôt des listes pour la Commission d’appel d'offres spécifique « pôle
enfance » comme suit :
o Laliste doit comprendre les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire
le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
o Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires : 5 titulaires et 5 suppléants.
o La liste doit être déposée au siège de la Communauté de communes avant le
06/07/2023 à 12H.
- FIXE les conditions de dépôt des listes pour la Commission d'ouverture des plis spécifique
« pôle enfance » comme suit :
o Laliste doit comprendre les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire
le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
o Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires : 5 titulaires et 5 suppléants.
o La liste doit être déposée au siège de la Communauté de communes avant le
06/07/2023 à 12H.
Fait à Thiviers, le 16 juin 2023
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissio.
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
à 166 uge ours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicatio
F
AR Prefecture
024-242400752-20230615-2023_3_11-DE
Reçu le 20/06/2023