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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 4 14 Jury de concours de maitrise doeuvre – Construction rehabilitation dun Pole Enfance intercommunal –)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Communauté de communes
Departement de la
DOQRDOLRIE
LINJINLICJNIINL.
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Négrondes
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
12/09/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 30
Pouvoirs : 5
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
PÉRIGORDILIMOUSIN
du 21 HPptembre 2023
2023-4-14
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
Françoise, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, COTTA Solange (suppléante de P. BRUN)
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DOBBELS Michel, FAYE Jean-
Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : DESSOLAS Frédéric, COUTURIER Pierre- Yves, PETIOT Tony, BRUN Philippe (remplacé par sa suppléante Solange COTTA), CHIPEAUX Raphaël (pouvoir à B. Lagarde), DUTHEIL Frédéric (pouvoir à | Hyvoz),, DEGLANE Christine (pouvoir à AS Esclavard), MAGNE Muriel (pouvoir à P. Gimenez), SAERENS Grégory (pouvoir à JL Faye),
Mme Françoise DECARPENTRIE est désignée secrétaire de séance
Jury de concours de maîtrise d'œuvre — Construction / réhabilitation d’un Pôle Enfance
intercommunal —
La Communauté de communes a fait le choix de construire et réhabiliter des locaux localisés au sein
du parc municipal à Thiviers dans le but de créer un pôle intercommunal Petite Enfance — Enfance —
Jeunesse — Familles.
Ce pôle regroupera :
- en tranche ferme : Accueil de loisirs sans hébergement, Relais Petite Enfance (coût objectif
de travaux : 2 250 000 £ hors taxes)
- en tranche optionnelle : Ludothèque, Point Info Jeunesse, Espace Jeunes (coût objectif de
travaux : 250 000 € HT)
La Communauté de communes a pris la décision que cet ouvrage devra, d’un point de vue qualitatif,
thermique, énergétique et écologique, respecter les normes liées à la certification Bâtiment à Energie
Positive (BEPOS). Autrement dit, ce bâtiment devra concrètement tout au long de sa durée de vie,
grâce aux méthodes de conception et de construction retenues, produire plus d'énergie qu'il n’en
consomme.
Cette ambition est en adéquation avec la stratégie du Plan Climat Air Energie Territorial de la
Communauté de communes Périgord-Limousin.
Fait à Thiviers, le 22 septembre 2023
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission-e |
Sous-Préfecture gommMunedl] Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente Ué
AR Prefecture
024-242400752-20230921-2023_4_14-DE
Reçu le 27/09/2023 De ciuuc y pou vou ce... -..gence flechnique Départementale 24 travaille pour la
p q e Hassistanit à maîtrise d'ouvrage (établissement d’un pré-
programme, accompagnement du choi du maître d'œuvre par le biais d’un jury de concours).
Technique d'achat prévue à l'article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le concours
permet à un acheteur public tel la Communauté de communes de choisir un plan ou un projet, après
mise en concurrence d'équipes de maîtrise d'œuvre et avis d'un jury de concours, notamment dans
le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'architecture.
Le type de concours retenu ici est un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse.
Il est nécessaire de procéder dès à présent à la constitution nominative des membres du jury de ce
concours.
Composition du jury de concours (encadrée par les articles R. 2162-17 et suivants du Code de la
Commande Publique) :
Il a été décidé par la Communauté de communes Périgord-Limousin de composer le jury de concours
de maîtrise d'œuvre de cette opération de la façon suivante :
Membres à voix délibérative :
- Le Président de la Communauté de communes du Périgord Limousin en qualité de Président de ce
Jury
- Les membres élus de la Commission d’appel d’offres (CAO) spécifiquement dédiés à cette
opération, membres au titre des représentants de l’acheteur et de la maitrise d'ouvrage
(5 membres)
- Un tiers de membres (3) ayant la qualification « d’architecte » inscrit à l’ordre ou ayant une
qualification équivalente (membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des
candidats ou une qualification équivalente)
Le jury a pour mission d'apporter au maître d'ouvrage un avis collégial averti, fondé sur l'expérience
et le professionnalisme des personnes qui le composent afin de sélectionner le meilleur projet adapté
aux besoins de la Communauté de communes et des futurs usagers de l’équipement prévu.
Ce jury procèdera, après leur examen, à un classement des plans où projets des opérateurs
économiques admis à participer au concours puis la Communauté de communes choisira, sur la base
de l'avis des membres du jury, le ou les lauréats du concours.
Afin de réaliser l'opération projetée, le lancement d’un concours restreint de maîtrise d'œuvre, tel
que prévu aux articles L. 2521-1 2°et R. 2162-15 du code de la commande publique est nécessaire.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 22 septembre 2023
présent acte compte tenu de sa =. Le Président, ; ; un TS, f publication et de sa TR ge mes NN
Sous-Préfecture à Ca À Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230921-2023_4_14-DE
Reçu le 27/09/2023 > équipes de maîtrise d'œuvre a minima seront
Un projet de niveau « Esquisse » après une sélection TRI NUS NA MURS EE NNS AA EE us
Htfative. Pour ne pas influencer les membres du jury,
rendues anonymes avant remise.
En application des dispositions des articles R.2162-19 à R. 2162-21 et R. 2172-4 du Code de la
Commande Publique, les candidats qui auront remis des propositions conformes au règlement de
concours, bénéficieront alors d’une prime afin de les indemniser du travail effectué fixée à hauteur
de 10 000 € hors taxes, par délibération communautaire n°2023 — 3 — 12 - 1.
À l'issue du concours, le lauréat de celui-ci se verra attribuer un marché sans publicité et sans mise
en concurrence préalables au terme de l’article R.2221-6 du Code de la Commande Publique.
La rémunération du lauréat de ce marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de cette prime versée.
Vu le code de la commande publique,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de constituer le jury de concours de maîtrise d'œuvre du projet de pôle Enfance
comme suit :
Président du jury de concours : Michel AUGEIX
Collège représentant le maître d'ouvrage :
Titulaires Suppléants
Jean-François BOST Grégory SAERENS
Isabelle HYVOZ Michel DOBBELS
Annick MAURUSSANE Raphaël CHIPEAUX
Jean-Claude JUGE Françoise DECARPENTRIE
Philippe BANCHIERI Claude BOST
Collège des personnalités qualifiées :
Alban TINELLI, architecte DPLG
Agnès DELGORGUE, architecte DPLG
Claire DECROCK, paysagiste
jf Bost dit qu’une convocation arrivera pour le 03/10 pour la commission.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission
Sous-Préfecture
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Le Président
Michel AUGEIX
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La présente délibérati c
Fait à Thiviers, le 22 septembre 2023
Le Président,
Michel AUGEIX
récopirs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication\ «
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024-242400752-20230921-2023_4_14-DE
Reçu le 27/09/2023