Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2025 100
Déliberation - dec 2025 100 1
Déliberation - dec 2026 100
Déliberation - dec 2026 100
Déliberation - dec 2025 454
Déliberation - dec 2025 243
Déliberation - dec 2025 666
Déliberation - dec 2025 072
Déliberation - dec 2025 107
Arrêté - dec 2025 104
Déliberation - dec 2025 100
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
afférent
LEBOURGET + --------=====
DÉCISION N° DEC-2025-./L©.
Obiet : Acquisition de matériels pour la nacelle au CTM.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4 ° ;
VU le Code de la commande publique, notamment _ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières concernées à l'article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° DV2500499 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'acquérir du matériel pour la nacelle au CTM.
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « SELM » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1 er : D'accepter la proposition présentée par la société « SELM », 4 rue des
Charrons ZA du Landy 56450 Theix Noyalo (LE MORBIHAN) d'un montant de 385.17 euros HT, soit 462.20 euros TTC, relatif d'acquérir du matériel pour la nacelle au CTM.
Article 2: De signer tout document afférent ;
Article 3 : D'imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la
section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l'exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 +
www IP-hnurnPt fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250212-DEC-2025-100-AU
Date de réception préfecture : 12/02/2025 Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société SELM
Fait au Bourget, le 12 FEV. 2075
| Le Maire,
EX S—+-
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 1 2 FEV. 2075
Date de mise en ligne : 1 7 FEV, 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250212-DEC-2025-100-AU
Date de réception préfecture : 12/02/2025