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unknown - note budget 2022
Conseil Municipal - conseil municipal 25 03 21
Conseil Municipal - conseil municipal 25 03 21
Déliberation - 20180322
Compte-Rendu - 20190328
Déliberation - 20170327
Déliberation - dlibrations 24 03 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Sixt.
Lien du pdf (Déliberation - dlibrations 24 03 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Affaires étrangères et coopération,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exer- | Nombre de vo- N°2022-01
cice Présents |tants
14 13 14
s Pour : 14 Séance du 24 mars 2022
S Contre : 0
Abstention : | 0
Date affichage 16/03/2022
Date de convocation | 16/03/2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture et publication le 25/03/2022
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-deux à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND
Jean-Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, M. COL-
LIN Frédéric M. AUSSEDAT Cyril, M. COSTANTINI Christophe, Mme CROULET Stéphanie, Mme
BRUNE-CRUNELLE Sandra, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR Céline, M. LA-
MOUILLE Alain,
Absents :
Absents excusés : M. CHARRIERE Laurent
Pouvoirs : M. CHARRIERE Laurent à M. AUSSEDAT Cyril
Secrétaire de séance : Mme BRUNE-CRUNELLE Sandra
Objet : Versement au fond d'action extérieure des collectivités territoriales
Le Maire informe et propose à l'assemblée
- Suite au conflit actuel en Ukraine, des collectivités locales ont indiqué à leur comptable
public leur volonté d'exprimer leur générosité à l'égard de la population ukrainienne.
- L'article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la loi n°
2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et
interrégionale par la mise en conformité du CGCT avec le règlement communautaire relatif à un
groupement européen de coopération territoriale, indique que : "Dans le respect des engagements
internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en
œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au
développement ou à caractère humanitaire".
- Le FACECO (Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales) géré par le centre de
crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) vise à fournir aux
collectivités un outil pour mettre en œuvre cette possibilité. Ce fonds permet aux collectivités qui
le désirent d'apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde,
qu'il s'agisse de crises soudaines (notamment les catastrophes naturelles) ou durables (par exemple les conflits).
- Afin de s'assurer que les aides versées par les collectivités sont gérées de manière
pertinente, la gestion de ce fonds est confiée à des agents de l'État experts dans l’aide humanitaire
d'urgence qui travaillent en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises.
- Monsieur le Maire propose d'effectuer un versement de 1000€ au FACECO dans le « cadre de l’action Ukraine, soutien aux victimes du conflit ». Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,
D'effectuer un versement de 1000€ au FACECO dans le « cadre de l’action Ukraine, soutien
aux victimes du conflit ».
D’inscrire les crédits nécessaires au budget
Charge le maire de l'exécution de la présente décision
Fait à Saint-Sixt le 24 mars 2022
Le Maire
Monsieur HARMAND Jean-Claude REPUBLIQUE
FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exer- | Nombre de vo- N°2022-02
cice Présents | tants
14 13 14
S Pour : 14 Séance du 24 mars 2022
S Contre : 0
Abstention : | 0
Date affichage 16/03/2022
Date de convocation | 16/03/2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture et publication le 25/03/2022
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-deux à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND
Jean-Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, M. COL-
LIN Frédéric M. AUSSEDAT Cyril, M. COSTANTINI Christophe, Mme CROULET Stéphanie, Mme
BRUNE-CRUNELLE Sandra, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂÀR Céline, M. LA- MOUILLE Alain,
Absents :
Absents excusés : M. CHARRIERE Laurent
Pouvoirs : M. CHARRIERE Laurent à M. AUSSEDAT Cyril
Secrétaire de séance : Mme BRUNE-CRUNELLE Sandra
Objet : Approbation du compte de gestion
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui
s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les
comptes de gestion dressés par Madame Françoise GRANGES, Inspecteur des Finances publiques,
accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du
passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que l'inspecteur des Finances publiques a repris dans les écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budget annexés ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents,
Déclare que le compte de gestion dressés pour l'exercice 2021 par l’Inspecteur des Finances pu-
bliques, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appel ni observation ni réserve de sa part.
Fait à Saint-Sixt le 24 mars 2022
Le Maire Se SAN
Monsieur HARMAND Jean-Claude -… | SZ REPUBLIQUE
FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exer- Nombre de vo-
cice Présents |tants
14 13 13
. . Pour : 13 Séance du 24 mars 2022
S Contre : 0
Abstention : | O
Date affichage 16/03/2022
Date de convocation | 16/03/2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture et publication le 25/03/2022
N°2022-03
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-deux à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND
Jean-Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, M. COL-
LIN Frédéric M. AUSSEDAT Cyril, M. COSTANTINI Christophe, Mme CROULET Stéphanie, Mme
BRUNE-CRUNELLE Sandra, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR Céline, M. LA-
MOUILLE Alain,
Absents :
Absents excusés : M. CHARRIERE Laurent
Pouvoirs : M. CHARRIERE Laurent à M. AUSSEDAT Cyril
Secrétaire de séance : Mme BRUÜNE-CRUNELLE Sandra
Objet : Approbation du compte administratif
- _ Monsieur HARMAND Jean-Claude, Maire de la commune sort de la salle.
- Le conseil municipal est réuni sous la présidence de Mme MOURER Isabelle, première
adjointe en charge des finances. Le conseil délibère sur le compte administratif de l'exercice 2021
dressé par monsieur HARMAND Jean-Claude, Maire.
Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,
- Après la présentation du budget, primitif et les décisions modificatives la lecture du compte
administratif se résume ainsi : FRANCAISE DELIBERATIONS
ll —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE A1
h
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement | A 770 110,83 | 6 801 681,69 DE L'EXERCICE
rs et Section d'investissement | 8 478 229,20 | n 436 768,96
+ +
= nl 327 166,62 Report en section de c 0,00 |! D TT ÉNRRCICE fonctionnement (002) {si déficit} {si excédent) N-1 Report en section D 0,00 | J 59 171,26
d'investissement (001) (si déficit} {si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + SnBrC+ come recorts A+B+C+D 1 248 340,13 | G+H+H#J 1 624 788,53
RESTES À Section de fonctionnement | E 0,00 | K 0,00
REALISER A REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
N#1 (1) —— TOTAL des ses \ realiser a | mr 0,00 | -xr 0,00
Section de fonctionnement | = A+C+E 770 110,83 | -cenk 1 128 848,31 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B#D+F 478 229,930 | =HsL 495 940,22
TOTAL CUMULE = AtB4C+D+E+F 1 248 340,13 | -crhsmoneL 1 624 788,53
Rnacl
- Constate aussi que la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du
compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au
fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux rentes comptes
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser
- Arrête les résultats définit tels que résumé ci-dessus
Fait à Saint-Sixt le 24 mars 2022
La première adjointe au Maire
Madame MOURER able
ET AN
REPUBLIQUE Nbr de membres
En exer- Nombre de vo-
cice Présents |tants
14 13 14
Pour : 14
D Contre : 0
Abstention : | 0
Date affichage 16/03/2022
Date de convocation | 16/03/2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture et publication le 25/03/2022
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-deux à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND
Jean-Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, M. COL-
LIN Frédéric M. AUSSEDAT Cyril, M. COSTANTINI Christophe, Mme CROULET Stéphanie, Mme
BRUNE-CRUNELLE Sandra, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR Céline, M. LA-
MOUILLE Alain,
Absents :
Absents excusés : M. CHARRIERE Laurent
Pouvoirs : M. CHARRIERE Laurent à M. AUSSEDAT Cyril
Secrétaire de séance : Mme BRUNE-CRUNELLE Sandra
DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
N°2022-04
Séance du 24 mars 2022
Objet : Affectation du résultat
Monsieur le Maire expose aux élus que l'exercice 2021 fait apparaitre les résultats suivants :
AFFECTANON DURESLLTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCKE
Résutt cefocionerert
À Féauita de l'exercice
pété cuisoe+@cédetiou-(cÉfict) A15086€
B Fhalttsantéieunstepotés
icre OL duccméteacniristetif, pécéé discre+(ecécert) ou - (déficit) 371H6€
C Fésita à Sectes
= DB forsrestesä réalise) TRAME
15 Cest néon, repost du déficit ligne 00 ci desous
D Sdce d'exécution dinedisænert 1 HORE
E Sac esredtesà réalisa died serert CE
BsdinfinancerentF DÆ OUD€
FFFECTRICN=C “64H FBTHAME
9 Afecttion enrésaves R 1068 enirvestisserent 00E G=eumirimun, covetue ubescinc firercemetF
23HBepatenfndionenet ROP 7748€
DEROTREPCRE D 0026) 00€
Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, Approuve l'affectation comme présentée ci-dessus
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Fait à Saint-Sixt le 24 mars 2022
Le Maire
Monsieur HARMAND Jean-Claude Em
PSC
DELIBERATIONS Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exer- | Nombre de vo- N°2022-05
cice Présents | tants
14 13 14
Pour : 12 Séance du 24 mars 2022
S Contre : 1
Abstention : | 1
Date affichage 16/03/2022
Date de convocation | 16/03/2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture et publication le 25/03/2022
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-deux à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND
Jean-Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, M. COL-
LIN Frédéric M. AUSSEDAT Cyril, M. COSTANTINI Christophe, Mme CROULET Stéphanie, Mme
BRUNE-CRUNELLE Sandra, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR Céline, M. LA-
MOUILLE Alain,
Absents :
Absents excusés : M. CHARRIERE Laurent
Pouvoirs : M. CHARRIERE Laurent à M. AUSSEDAT Cyril
Secrétaire de séance : Mme BRUNE-CRUNELLE Sandra
Objet : Vote des taux
Le Maire informe et propose à l'assemblée
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Direction des Finances Publiques n’a pas encore
procédé à la notification des bases aux collectivités locales.
La loi de finances 2020 acte la suppression totale de la taxe d'habitation, les collectivités perdent
ainsi leur pouvoir de taux. Les taux de taxe d’habitation se voient donc figés à leur niveau de 2019.
Il'est précisé que le calcul des compensations se feront sur la base des taux votés en 2017.
Vu le code général des impôts notamment ses articles 1639A, 1639, 1407 et suivants ainsi que
l'article 1636 B sexies relatif aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux d'imposition.
Les taux de 2021 étaient les suivants : Taxe foncière sur les propriétés bâties :20.16 %, Taxe foncière
sur les propriétés non bâties : 40.12%
Saint Sixt souhaite augmenter cette pression fiscale de 2%; Il est proposé de voter les taux ci-
dessous :
Taxe foncière sur les propriétés bâties :20.56 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.92%
Le conseil Municipal décide à 1 abstention 1 contre des membres présents,
-d’adopter les taux d'imposition suivants pour 2022
Taxe foncière sur les propriétés bâties :20.56 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.92%
Fait à Saint-Sixt le 24 mars 2022
Le Maire
Monsieur HARMAND Jean-Claude REPUBLIQUE
FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exer- . Nombre de vo- N°2022-06
cice Présents | tants
14 13 14
. Pour : 14 Séance du 24 mars 2022
D Contre : 0
Abstention : | O0
Date affichage 16/03/2022
Date de convocation | 16/03/2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture et publication le 25/03/2022
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-deux à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND
Jean-Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, M. COL-
LIN Frédéric M. AUSSEDAT Cyril, M. COSTANTINI Christophe, Mme CROULET Stéphanie, Mme
BRUNE-CRUNELLE Sandra, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR Céline, M. LA-
MOUILLE Alain,
Absents :
Absents excusés : M. CHARRIERE Laurent
Pouvoirs : M. CHARRIERE Laurent à M. AUSSEDAT Cyril
Secrétaire de séance : Mme BRUNE-CRUNELLE Sandra
Objet : Vote du budget primitif 2022
Le Maire informe et propose à l'assemblée
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif communal 2022 tel
qu’il a été préparé sur la base à la fois d'éléments connus, mais également d’estimations.
Le Conseil Municipal, après étude et délibérations, considérant que les recettes et les dépenses sont
évaluées de façon sincère, vote en équilibre les sections de fonctionnement et d'investissement arrêtées aux montants suivants :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
… FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) _ _TOTAL 011 | Charges à caractère général (9) 276 800,00 276 800,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 289 900,00 : 289 900,00
014 | Atténuations de produits 71 508,00 71 508,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats ei variation des stocks j 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 140 530,00 0,00 140 530,00
6586) (9) |
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 j 0,00
66 Charges fnancières 6 700,00 0,00 8 700,00 67 Charges spécifiques (9) 500,00 0,00 500,00 68 Dot aux amortissements et provisions (9) 0,00 9 500,00 9 500,00 71 Production stockée (ou déstockoge) 0,00 0,00
023 | Virement à le section d'investissement 241 382,48 241 382,48
épenses i t— Total 787 938,00 250 882,48 1 038 820,48 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 038 820,48 ] RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2)
013 | Atténuations de charges (8) | 790,00
016 | APA 0.00
017 | RSA/ Réguürisations de RMI 0,00
60 | Achats et varation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 63 0.00
71 | Production stockée fou destockage) 0.00
72 | Production mmoblisse 0,00
73 | Impôts et axes (sauf 731) 23 000,00
731 | Fiscaté cie 288 0,00
74 | Dotstons et participations (8) 303 633,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 3 650,00
76 | Produfis irancers D.00
77 | Produits spécifiques (B) 0,00 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 70 | Trans'erts de charges 0.00
Recettes de fonctionnement — Total 600 085.00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 358 737.48 |
FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre {2} TOTAL TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 058 a20 48
LCFECNSCS L'INVESII33EMENI [ÿY CUMIPIIS KAKJ
INVESTISSEMENT £ réelles (1 Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves D,00 13 Subventions d'investissement (3) a,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00
16 Emorunts et dettes assimilées (sauf 1588 non 64 000,00
budgétære)
18 Cpte de ason : affectation (BA régie) 0.00
Totx des opéraïons d'équipement 0,00
20 | immobilisations Incorporelles (sauf 214) (3) (5) 20 00U,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 21 Immobilisations corporeies (3) (5) 199 273,40 22 | immoisations reçues en affectation (3) (5) ü.où
23 Immobilisations en COUrs (3) (sauf 2324) (5) 0,00
018 | RSA 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 | Autres immobliisations financiéres (3) 0.00
28 Amortssement des MIMmObESadons (rEDISES) 0,00
29 | Dépréciagons des mnobEsasons (4) 0.00
30 | Déprécaton des sincis ef en-cours (4) 0.00
J.. | Stocks eten-cos 0,00
196 | NeutraBsaïon des amanissemeris 0.00
45 Chapitres d'opérations pour compte de ters (6) 0,00
461 | Charges à rép sur plusieurs exercices 0.00
40 Déprécifon des comptes de fers {4} 0.00
50 | Dépréciaton des comptes financiers (4) 0,00
| ____ Dtperse d'investissement To
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULFES | 283 273,40 | REPUBLIQUE
FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exer- Nombre de vo-
cice Présents | tants
14 13 14
ù Pour : 14 Séance du 24 mars 2022
W Contre : 0
Abstention : | 0
Date affichage 16/03/2022
Date de convocation | 16/03/2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture et publication le 25/03/2022
N°2022-07
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-deux à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND
Jean-Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, M. COL-
LIN Frédéric M. AUSSEDAT Cyril, M. COSTANTINI Christophe, Mme CROULET Stéphanie, Mme
BRUNE-CRUNELLE Sandra, Mme DÉPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR Céline, M. LA-
MOUILLE Alain,
Absents :
Absents excusés : M. CHARRIERE Laurent
Pouvoirs : M. CHARRIERE Laurent à M. AUSSEDAT Cyril
Secrétaire de séance : Mme BRUNE-CRUNELLE Sandra
Objet : Convention et plan de financement avec le Syane
Le Maire informe et propose à l’assemblée
Le Syane Envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2022, l'ensemble des travaux rela-
tifs à l'opération diagnostic énergétique technique et photométrique, programme 2022
DIAGNOSTIC ENERGETIQUE, TECHNIQUE ET PHOTOMETRIQUE - Programme 2022
Montant global estimé à : 3 420.00€
Participation de la commune : 2 004.00€
Frais généraux : 103.00€
Afin de permettre au syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération il convient que
la commune approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe et
notamment la répartition financière proposée et s'engage à verser au syndicat des énergies et de
l'aménagement numérique de Haute Savoie sa participation financière à l'opération.
Le conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents,
- D'approuver le plan de financement et sa répartition financière
Montant global estimé à : 3 420.00€
Participation de la commune : 2 004.00€
Frais généraux : 103.00€
- S’engage à verser au syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-
Savoie 60% du montant des frais généraux (3% du montant TTC) des travaux et des
honoraires divers soit 62€ sous forme de fonds propres après la réception par le Syane de
la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final
de l'opération. RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 | Dotatons, fondés olver et réserves (6auf 1068) 14 680,00 0,00 14 680,00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0.00 15 | Prowisions pour risques et charges (4) 0,00
16 | Emprunts et dettes assimices (eauf 1688 non
budgetair=)
18 | cpte de Haison : affectation (HA régie)
20 | immobilisations Incorporeiles (sauf le 204) (3)
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 | Immobilisations corporelles (3)
22 | immootisalions reçues en affectation (3)
23 | immobilisations en cours(sauf 2324) (3)
018 | RSA
26 | Participations et créances rattachées
27 | Autres immobilisations financières (3)
28 | Amortissement des mmobWisations
20 | Déprécistions des ImmobMsations (4)
30 | Déprécistion des sipcis ef en-Cours (4)
Sick et en-cours 3...
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tlers (5)
461 | Charges à rép. sur plusieurs exercices
40 | Dépréciation des comptes de tiers (4)
50 | Dépréciation des comptes financiers (4)
021 | Virement de la section de fonctihnnement
024 | Produits des cessions dimmousations
Racsttss d'investissement — Total
[| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 17 710.52 |
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0.00 |
|| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 283 273,40 |
Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,
D'approuver le budget primitif 2022 comme présenté ci-dessus
Charge le Maire de l'exécution du présent budget
Fait à Saint-Sixt le 24 mars 2022
Le Maire
Monsieur HARMAND Jean-Claude - S’engage à verser au syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-
Savoie, sous forme de fonds propres la participation hors frais généraux à la charge de la
commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le syane
de la première facture de travaux à concurrence de 60% du montant prévisionnel soit
1 202€ Le solde sera régularisé lors du décompte définitif
D'autoriser monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents qui s’y référent.
Fait à Saint-Sixt le 24 mars 2022
Le Maire
Monsieur HARMAND Jean-Claude REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exer- | Nombre de vo- N°2022-08
cice Présents |tants
14 13 14
Pour : 14 Séance du 24 mars 2022
SW Contre : 0
Abstention : | 0
Date affichage 16/03/2022
Date de convocation | 16/03/2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture et publication le 25/03/2022
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-deux à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND
Jean-Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, M. COL-
LIN Frédéric M. AUSSEDAT Cyril, M. COSTANTINI Christophe, Mme CROULET Stéphanie, Mme
BRUNE-CRUNELLE Sandra, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR Céline, M. LA-
MOUILLE Alain,
Absents :
Absents excusés : M. CHARRIERE Laurent
Pouvoirs : M. CHARRIERE Laurent à M. AUSSEDAT Cyril
Secrétaire de séance : Mme BRUNE-CRUNELLE Sandra
Objet : Modalités de dénomination des voies et de numérotation des habitations
Le Maire informe et propose à l'assemblée ‘
- Vu l'article L 2121-29 du CGCT qui stipule ‘le conseil municipal règle par ses délibérations
les affaires de la comme »
- Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des
impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du
numérotage des immeubles
- Vu l'article n° 141-3 du code de la voirie routière relatif à la mise à jour du tableau de
classement des voies communales
- Considérant la nécessité de définir les principes généraux de nomination des voies et de
numérotation des logements.
- Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut
prescrire en application de l'article L2213-28 du CGCT au terme duquel « Dans toutes les communes
où l'opération est nécessaire le numérotage des logements est exécuté pour la première fois a la
charge de la commune. L'entretien du numérotage (plaques) est à la charge du propriétaire qui doit
se conformer aux instructions ministérielles ». Pour la nomination des voies privées celle-ci sera
également soumise à délibération après accord des propriétaires.
Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,
La dénomination des voies communales se vote en conseil municipal
Le conseil municipal nomme les voies privées après accords des propriétaires
Le système de numérotation des logements retenus est le métrique pour chaque point d’adres-
sage avec côté impair et côté pair.
Chaque numérotation fera l’objet d’un arrêté du Maire REPUBLIQUE
FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exer- | Nombre de vo- N°2022-09
cice Présents |tants
14 13 14
Pour : 14 Séance du 24 mars 2022
D Contre : 0
Abstention : | 0
Date affichage 16/03/2022
Date de convocation | 16/03/2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture et publication le 25/03/2022
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-deux à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND
Jean-Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, M. COL-
LIN Frédéric M. AUSSEDAT Cyril, M. COSTANTINI Christophe, Mme CROULET Stéphanie, Mme
BRUNE-CRUNELLE Sandra, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR Céline, M. LA- MOUILLE Alain,
Absents :
Absents excusés : M. CHARRIERE Laurent
Pouvoirs : M. CHARRIERE Laurent à M. AUSSEDAT Cyril
Secrétaire de séance : Mme BRUNE-CRUNELLE Sandra
Objet : Création d’un poste d'agent technique non permanent pour un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité
Le Maire informe et propose à l'assemblée
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3-2°,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à
un accroissement saisonnier d'activité : entretien des espaces verts et petits travaux d'aménage-
ments à effectuer dans les bâtiments communaux pendant la saison estivale,
Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,
- Décide de créer un emploi pour accroissement saisonnier d'activité d'adjoint technique pour la
période du 4 juillet au 2 septembre 2022 pour assurer les fonctions d'agent technique polyvalent.
- Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures par semaine.
- Décide que la rémunération sera calculée par référence à l’indice majoré (IM) 340.
- Habilite Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.
Fait à Saint-Sixt le 24 mars 2022
Le Maire, REPUBLIQUE DELIBERATIONS FRANCAISE
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exer- | Nombre de vo- N°2022-10
cice Présents |tants
14 13 14
Pour : 14 Séance du 24 mars 2022
D Contre : 0
Abstention : | 0
Date affichage 16/03/2022
Date de convocation | 16/03/2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture et publication le 25/03/2022
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-deux à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND
Jean-Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, M. COL-
LIN Frédéric M. AUSSEDAT Cyril, M. COSTANTINI Christophe, Mme CROULET Stéphanie, Mme
BRUNE-CRUNELLE Sandra, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR Céline, M. LA-
MOUILLE Alain,
Absents :
Absents excusés : M. CHARRIERE Laurent
Pouvoirs : M. CHARRIERE Laurent à M. AUSSEDAT Cyril
Secrétaire de séance : Mme BRUNE-CRUNELLE Sandra
Objet: Rétrocession de SNCF réseau au profit de la commune
Le Maire informe et propose à l'assemblée
SNCF Réseau souhaite rétrocéder à la commune de Saint-Sixt les immeubles ci-dessous mentionnés
supportant la route des quarts :
Références cadastrales
Section N° Lieudit Nature cédastnie (n°)
À 2936 Les Champs de Chant Chemin 189
À 2938 Les Quarts Chemin 80
À 2940 Les Champs de Chant Chemin 1414
À 2942 Les Champs de Chant Chemin 961
La cession est réalisée par un acte administratif moyennant 1 euro symbolique.
Le.conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents,
- D'accepter la cession des parcelles sus visée par la signature d’un acte administratif.
- La cession est réalisée moyennant 1 euro symbolique
- Isabelle MOURER, première adjointe, est en charge de la signature du dit acte
Fait à Saint-Sixt le 24 mars 2022
Le Maire,
M. Jean-Claude
PE Cautes NT REPUBLIQUE
FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exer- | Nombre de vo- N°2022-11 cice Présents | tants
14 13 14
Pour : 14 Séance du 24 mars 2022
Q Contre : 0
Abstention : | 0
Date affichage 16/03/2022
Date de convocation | 16/03/2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture et publication le 25/03/2022
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-deux à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND Jean-Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, M. COL-
LIN Frédéric M. AUSSEDAT Cyril, M. COSTANTINI Christophe, Mme CROULET Stéphanie, Mme
BRUNE-CRUNELLE Sandra, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR Céline, M. LA-
MOUILLE Alain,
Absents :
Absents excusés : M. CHARRIERE Laurent
Pouvoirs : M. CHARRIERE Laurent à M. AUSSEDAT Cyril
Secrétaire de séance : Mme BRUNE-CRUNELLE Sandra
Objet : Télétransmission
Le Maire informe et propose à l'assemblée
Depuis le 1% janvier 2022 la commune a l'obligation de recevoir les demandes d’autorisation
d'urbanisme transmise par voie électronique. La télétransmission des autorisations d'urbanisme
ave la préfecture doit être mise en place.
l'est donc nécessaire de signer une nouvelle convention pour intégrer les actes individuels d'urbanisme.
Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,
- De signer une nouvelle convention avec la préfecture pour la télétransmission des actes réglemen-
taires, budgétaires, de la commande publique et les actes relatifs aux demandes d'urbanisme.
- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire
Fait à Saint-Sixt lé 24 mars 2022
Le Maire, EE
M. Jean-Cla UdEHARMAND ET (SY A TE NEA AE
Ds \A REPUBLIQUE
FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT En exer- | Nombre de vo- N°2022-12
cice Présents | tants
14 13 14
is Pour : 14 Séance du 24 mars 2022
S Contre : 0
Abstention : | 0
Date affichage 16/03/2022
Date de convocation | 16/03/2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture et publication le 25/03/2022
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-deux à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND
Jean-Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, M. COL-
LIN Frédéric M. AUSSEDAT Cyril, M. COSTANTINI Christophe, Mme CROULET Stéphanie, Mme
BRUNE-CRUNELLE Sandra, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR Céline, M. LA-
MOUILLE Alain,
Absents :
Absents excusés : M. CHARRIERE Laurent
Pouvoirs : M. CHARRIERE Laurent à M. AUSSEDAT Cyril
Secrétaire de séance : Mme BRUNE-CRUNELLE Sandra
Objet : Convention service paie CDG 74
Le Maire informe et propose à l'assemblée
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que le centre de gestion de la fonc-
tion publique territoriale de la Haute-Savoie DG74 propose une prestation « Paies à façon », dont
l’objet est d'assurer, pour le compte des collectivités qui le souhaitent, le traitement informatisé des
rémunérations.
L'objectif de cette mission facultative est de proposer l'élaboration des paies en fonction des élé-
ments transmis par les collectivités dont les étapes principales sont :
- Confection des paies des élus et des agents, quel que soit leur statut ;
-__ Transmission des bulletins de salaire, des états liquidatifs récapitulatif par catégorie de per-
sonnel, des états des charges diverses, des états récapitulatifs de fin d'année ;
- Préparation du mandatement de la paie : envoi des fichiers des virements et du mandate-
ment,
- Envoi des données sociales DSN via le portail Net entreprises.
Le Maire précise que cette prestation est actuellement assurée moyennant une participation de 11
euros par mois et par bulletin ; le premier mois de paie étant facturé à 20 euros par mois et par
bulletin (ce qui inclut le paramétrage du logiciel de paie, la saisie de tous les éléments personnels
et de carrière des agents rémunérés).
il est proposé à l'assemblée délibérante de solliciter le CDG74 pour cette prestation et d'autoriser à
cette fin le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers.
Le détail des prestations réalisées est joint à ladite convention.
Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,
- d’adhérer et de signer une nouvelle convention avec le CDG 74 à compter du 1° janvier 2022 pour
le service paie à façon.
Fait à Saint-Sixt le 24 mars 2022
Le Maire, re er V?
M. Jean-Claude HARM ND 2 REPUBLIQUE
FRANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exer- | Nombre de vo- N°2022-13
cice Présents |tants
14 13 14
: : Pour : 14 Séance du 24 mars 2022
S Contre : 0
Abstention : | 0
Date affichage 16/03/2022
Date de convocation | 16/03/2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture et publication le 25/03/2022
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-deux à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND
Jean-Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, M. COL-
LIN Frédéric M. AUSSEDAT Cyril, M. COSTANTINI Christophe, Mme CROULET Stéphanie, Mme
BRUNE-CRUNELLE Sandra, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÀR Céline, M. LA- MOUILLE Alain,
Absents :
Absents excusés : M. CHARRIERE Laurent
Pouvoirs : M. CHARRIERE Laurent à M. AUSSEDAT Cyril
Secrétaire de séance : Mme BRUNE-CRUNELLE Sandra
Objet : Modification du tableau des effectifs
Le Maire informe et propose à l'assemblée
- Vu le code général des collectivités territoriales
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc- tion publique territoriale.
- Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établisse- ment.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps
non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de modifier un poste au motif d'avancement de grade par ancienneté.
Il'est proposé de supprimer le poste d’agent de maitrise et de créer un poste d'agent de maitrise
principal à compter du 1° avril 2022.
Le conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents,
- de supprimer le poste d'agent de maitrise et de créer un poste d'agent de maitrise principal à compter du 1° avril 2022
Fait à Saint-Sixt le 24 mars 2022
Le Maire, LES
M. Jean-Claude HARMAND 5
[Te LEA REPUBLIQUE ERANCAISE DELIBERATIONS
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-SIXT
En exer- | Nombre de vo- N°2022-14
cice Présents | tants
14 13 14
Pour : 14 Séance du 24 mars 2022
S Contre : 0
Abstention : | 0
Date affichage 16/03/2022
Date de convocation | 16/03/2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture et publication le 25/03/2022
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-deux à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND
Jean-Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, M. COL-
LIN Frédéric M. AUSSEDAT Cyril, M. COSTANTINI Christophe, Mme CROULET Stéphanie, Mme
BRUNE-CRUNELLE Sandra, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR Céline, M. LA-
MOUILLE Alain,
Absents :
Absents excusés : M. CHARRIERE Laurent
Pouvoirs : M. CHARRIERE Laurent à M. AUSSEDAT Cyril
Secrétaire de séance : Mme BRUNE-CRUNELLE Sandra
Objet : Débat sur la protection sociale complémentaire
Le Maire informe et propose à l'assemblée
La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d'application,
prévoit l'obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de
leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux
contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence). Ces
dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les
garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur
privé
M. le Maire précise alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet avant le 18
février 2022 au sein de leurs assemblées délibérantes et dans le cadre du dialogue social avec les
instances représentatives du personnel. Ce débat peut porter sur les points suivants :
- Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages fi-
nanciers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité …).
- Le rappel de la protection sociale statutaire.
- La nature des garanties envisagées.
- Le niveau de participation et sa trajectoire.
- L'éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.
- Le calendrier de mise en œuvre. Ce débat s’appuiera par ailleurs sur les dispositions de l'ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021
relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique qui prévoient que les
organisations syndicales peuvent conclure et signer des accords portant sur différents domaines de
la gestion des ressources humaines et notamment de la protection sociale complémentaire.
Après cet exposé, M. le Maire déclare le débat ouvert au sein de l'assemblée délibérante.
Le conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents,
-Affirme avoir débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire
Fait à Saint-Sixt le 24 mars 2022
Le Maire,
ES HARMAND
SA DNS g A NE Fe DELIBERATIONS
Numéro de délibération Libellé
2022-01 Versement FACECO
2022-02 Approbation du compte de gestion
2022-03 Approbation du compte administratif
2022-04 Affectation du résultat
2022-05 Vote de taux
2022-06 Vote du budget primitif
2022-07 Convention et plan de financement Syane
2022-08 Dénomination et numérotation des habitations
2022-09 Création d’un poste agent technique saisonnier
2022-10 Rétrocession de SNCF réseau
2022-11 Télétransmission
2022-12 Convention paie CDG 74
2022-13 Modification tableau effectifs
2022-14 Débat sur la protection sociale
EMARGEMENTS
Nom Signature délibération | Abstention Contre Absent Pouvoir à
M. HARMAND J-C
Mme MOURER I.
M. COLLIN F. 5
Mme BELLOTI C.
M. BOZON Y.
Mme DEPASSE J. 5
Mme CROULET S.
M. LAMOUILLE A.
M. COSTANTINI C.
M. AUSSEDAT C.
M. MANGINS.
M. CHARRIERE L. C. AUSSE-
DAT
Mme BRUNE-CRUNELLE S.
Mme SCHAR C.