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Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Wœlfling-lès-Sarreguemines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 Seance du 13 10 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 13 octobre 2022
Procès-verbal de la séance du
La convocation a été adressée individuellement à chacun de ses membres le 07 octobre 2022 pour la réunion du 13 octobre 2022 à 19 heures en la Mairie.
L’ordre du jour étant le suivant :
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 02 septembre 2022 2° CASC — Groupement de commande gaz
3° Octroi de subvention
4° Autorisation de dépôt d’une demande de permis de démolir
5° Divers et informations
Modalités de vote : scrutin ordinaire.
Président de séance : M. Michaël WEBER, Maire
Secrétaire de séance : Mme Marjolaine JANNAUD
Présents :
Absents excusés :
WEBER Michaël, PEIFER Fabien, LENHARD Antoine (présent jusqu’au point n° 4), RAUCH Gilbert, ESCHENBRENNER Yannick, LASSERRE Ludivine, KIRSCH Céline, JANNAUD Marjolaine,
ANTOINE Delphine, KOBLER Denis.
BEHR Valérie (procuration à KIRSCH Céline), DE ZORZI Daniel, SITTER Claude (procuration à PEIFER Fabien), SIMON Hervé (procuration à LENHARD Antoine), BACH Jérôme (procuration à WEBER Michaël).
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 02 septembre 2022.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir débattu,
Approuve le procès-verbal de la réunion du 02 septembre 2022.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
2° CASC — Groupement de commande gaz,
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire, Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 25 modifiant l’article L.445-4 du code de l’énergie,
Considérant la proposition de constituer un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et ses communes membres intéressées souhaitent lancer en commun une consultation relative à l’achat de gaz naturel,
Après en avoir délibéré,
Décide de constituer un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et ses communes membres intéressées en vue de la passation d’un accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel,
Désigne la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences comme coordonnateur du groupement,
Prévoit que la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention de groupement ainsi que toutes pièces ou documents ayant trait à la concrétisation de cette affaire.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
3° Octroi de subvention — Ligue contre le cancer.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. Antoine LENHARD), Adjoint au Maire,
Vu la demande de subvention émanant du Comité de Moselle de la Ligue contre le cancer,
Après en avoir délibéré,
Attribue une subvention d’un montant de 50 € au Comité de Moselle de la Ligue contre le cancer.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
4° Octroi de subvention — Trophée 4L.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. Antoine LENHARD, Adjoint au Maire,
Vu la demande de subvention émanant de M. DEMMELÉ Pierre-Arnaud dans le cadre de sa participation au Trophée 4L, Après en avoir délibéré,
Attribue une subvention d’un montant de 250 € à M. DEMMERLÉ Pierre-Arnaud pour la
participation au Trophée 4L 2023.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.
5° Autorisation de dépôt d’une demande de permis de démolir.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. Fabien PEIFER, Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le projet de dépôt d’une demande d’un permis de démolir par la commune de WOELFLING LES SARREGUEMINES,
Après en avoir délibéré,
Autorise le Maire à déposer une demande de permis de démolir, au nom de la commune et à
effectuer toutes les démarches y afférentes,
Charge M. Fabien PEIFER, Adjoint au Maire, de :
Ÿ procéder à l’instruction de ce dossier en collaboration avec le Service Urbanisme — Instruction Droit des Sols de la Communauté d’Agglomération SARREGUEMINES Confluence,
Ÿ de signer tous documents relatifs à cette instruction de ce dossier.
Résultats du vote : 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Le Marre, Le Secrétaire de séance,
tr Marjolaine JANNAUD
Publié le 04/11/2022