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Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Wœlfling-lès-Sarreguemines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 40 Seance du 31 10 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 31 octobre 2024
La convocation a été adressée individuellement à chacun de ses membres le 25 octobre 2024 pour la réunion du 31 octobre 2024 à 20 heures en la Mairie.
L’ordre du jour étant le suivant :
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 août 2024
2° Finances – Décision modificative
3° Dégrèvement pour pertes de récoltes – Inondations 2024
4° Demande de subventions – Aire de jeux
5° Demande de subventions – Multisport
6° Octroi de subventions
7° Divers et informations
Modalités de vote : scrutin ordinaire.
Président de séance : M. Fabien PEIFER, Maire
Secrétaire de séance : Mme Delphine ANTOINE
Présents : PEIFER Fabien, RAUCH Gilbert, LENHARD Antoine, BEHR Valérie, ESCHENBRENNER Yannick, LASSERRE Ludivine,
DE ZORZI Daniel (à partir du point n ° 2), KIRSCH Céline,
ANTOINE Delphine, SIMON Hervé, SITTER Claude,
KOBLER Denis, WEBER Michaël (à partir du point n° 4).
Absents excusés : JANNAUD Marjolaine (procuration à KIRSCH Céline), BACH Jérôme (procuration à RAUCH Gilbert).
Absents non excusés :
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 août 2024.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir débattu,
Approuve le procès-verbal de la réunion du 30 août 2024.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. 2° Finances – Décision modificative.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Mme Valérie BEHR, Adjoint au Maire,
Vu le Budget Primitif Général M57 de l’exercice 2024, adopté par le conseil municipal en date du 12 avril 2024,
Considérant qu’il convient de réajuster les prévisions budgétaires,
Après en avoir délibéré,
Décide de procéder à des crédits supplémentaires suivants, sur le budget général de l’exercice 2024 :
a) Section de fonctionnement :
CREDITS A OUVRIR - DEPENSES
CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT
012 6411 Personnel titulaire + 1 000,00 €
012 6413 Personnel non titulaire + 5 000,00 €
012 6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance + 5 000,00 €
65 65568 Autres contributions + 10 000,00 €
023 023 Virement à la section d’investissement + 20 000,00 €
TOTAL + 41 000,00 €
CREDITS A OUVRIR - RECETTES
CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT
73 73212 Dotations de solidarité complémentaire + 41 000,00 €
TOTAL + 41 000,00 €
b) Section d’investissement :
CREDITS A OUVRIR - RECETTES
CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT
021 021 Virement de la section de fonctionnement + 20 000,00 €
TOTAL + 20 000,00 €
CREDITS A REDUIRE - RECETTES
CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT
16 1641 Emprunts - 20 000,00 €
TOTAL - 20 000,00 €
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. 3° Dégrèvement pour pertes de récoltes – Inondations 2024.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Mme Valérie BEHR, Adjointe au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les états de dégrèvements de taxes foncières pour les pertes de récoltes liées à aux inondations de 2024,
Après en avoir délibéré,
Décide de reverser les dégrèvements aux locataires de terrains communaux selon le tableau suivant :
Exploitant Montant du dégrèvement
BACH * 348,77 €
BECK * 1,00 €
HEMMERT * 251,12 €
HEYMANN * 5,00 €
RAUCH * 121,78 €
RAUCH * 8,00 €
RAUCH * 25,00 €
SCHEIDLER * 5,00 €
SIEBERT * 254,49 €
WOLMER * 245,88 €
Total : 1 266,04 €
Ces montants feront l’objet d’une réduction des titres de recettes relatifs aux locations de terrains communaux pour l’année 2024.
Monsieur RAUCH Gilbert n’a part ni au débat, ni au vote.
Résultats du vote : 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
4° Demande de subventions – Aires de jeux.
Point ajourné.
5° Demande de subventions – Multisport.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5 VI, Vu la délibération du Conseil communautaire du 1er avril 2021, approuvant le règlement des Fonds de concours Programme 2021-2026 de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et notamment les dispositions incluant la Commune de WOELFLING LES SARREGUEMINES comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’Agglomération compétente en matière d’attribution d’un fonds de concours destiné à financier un équipement ne relevant pas d’une compétence transférée,
Vu la décision de la Commission des Finances de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences en date du 29 novembre 2022 d’attribuer du fonds de concours pour la réalisation d’un terrain multisports,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,
Considérant le devis relatif à ce projet a fait l’objet d’une revalorisation et qu’il est nécessaire de revoir le plan de financement du projet,
Après en avoir délibéré,
Accepte le devis établit par la société IMAJ, sise à LA CROIX SUR MEUSE (Meuse), tel que joint à la présente délibération,
Sollicite la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences en vue de d’obtenir un complément du fonds de concours pour la réalisation du terrain multisports.
Fixe le plan de financement comme suit :
✓ Montant total des travaux (H.T.) : 47 578,00 € ✓ Région Grand Est (accordé) : 8 869,00 € ✓ Département de la Moselle – Ambition Moselle (accordé) : 9 000,00 € ✓ CASC – Fonds de concours ordinaire (accordé) : 12 217,80 € ✓ CASC – Complément de fonds de concours (sollicité) : 2 636,70 € ✓ Solde restant à la charge de la commune (sur le HT) : 14 854,50 €
Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et à signer tous documents découlant de la présente délibération.
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
6° Octroi de subventions.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. Antoine LENHARD, Adjoint au Maire,
Vu les demandes de subventions émanant du Secours populaire français et de la Bibliothèque Pédagogique de Sarreguemines Ouest, Après en avoir délibéré,
Décide de ne pas attribuer de subvention.
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
7° Divers et informations.
A. Décisions par délégation
Le Maire,
Informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation établies conformément à la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales suivantes :
✓ DEC 2024/012 : Déclaration d’intention d’aliéner, renonciation au droit de préemption portant sur le bien cadastré en section n° 12, parcelle n° 256, sis 16 Route
Romaine d’une surface totale de 3188 m².
✓ DEC 2024/013 : Acceptation du devis établit par la société SAUR pour un montant de 4 793,83 € TTC.
✓ DEC 2024/014 : Acceptation du devis établit par la société Electricité Générale Fromholz pour un montant de 6 185,52 € TTC.
✓ DEC 2024/015 : Acceptation du devis établit par la société Les Fils de Ferdinand BECK pour un montant de 10 950,60 € TTC.
✓ DEC 2024/016 : Déclaration d’intention d’aliéner, renonciation au droit de préemption portant sur les biens cadastrés en section n° 1, parcelles n° 49 et 54, sis
au lieu-dit Village d’une surface totale de 3,30 ares.
✓ DEC 2024/017 : Acceptation du devis établit par la Vitrerie SIEBERING pour un montant de 660,00 € TTC.
✓ DEC 2024/018 : Déclaration d’intention d’aliéner, renonciation au droit de préemption portant sur les biens cadastrés en section n° 2, parcelles 106, 107, 108,
109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 119, 120, 122, 138, 139,
140,142, 146, 147, 148, 216, 218 et 220 d’une surface totale de 84,49
ares.
B. Rapports d’activités
La commune de WOELFLING LES SARREGUEMINES est membre de plusieurs EPCI à savoir :
✓ SIVOM de WIESVILLER WOELFLING,
✓ Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC),
✓ Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (PNRVN). A ce titre, elle y est représentée par un ou plusieurs délégué(s).
L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que ces EPCI doivent transmettre aux communes membres un rapport annuel d’activités et ce, avant le 30 septembre.
✓ SIVOM de WIESVILLER WOELFLING :
• Absence de rapport d’activités pour l’exercice 2023 à ce jour,
• Rencontre avec M. le Sous-Préfet par intérim en vue de la mise en place de statuts, • Projet de rénovation de l’extérieur et des vitraux de l’église Saint Barthélemy, • Stagiairisation de Mme DAHLEM Céline, ATSEM.
✓ Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences :
• Absence du rapport d’activités 2023 à ce jour,
• Attribution d’une dotation de solidarité exceptionnelle à l’ensemble des communes.
✓ Parc Naturel Régional des Vosges du Nord :
• Présentation du rapport d’activités pour l’exercice 2023.
✓ Moselle Agence Technique :
• Présentation du rapport d’activités pour l’exercice 2023.
✓ OPAL (qui gère le périscolaire et la cantine) :
• Présentation du rapport d’activités pour l’exercice 2023.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Fabien PEIFER Delphine ANTOINE