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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Wœlfling-lès-Sarreguemines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 32 Seance du 16 02 2024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 16 février 2024
La convocation a été adressée individuellement à chacun de ses membres le 12 février 2024 pour la
réunion du 16 février 2024 à 20 heures en la Mairie.
L'ordre du jour étant le suivant :
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 02 février 2024
2° Organisation du temps scolaire
3° Chambre Régionale des Comptes — Rapport définitif
4° Approbation du Compte Administratif — Exercice 2023
5° Affectation du résultat — Exercice 2023
6° Octroi de subventions
7° Chasse
8° Divers et informations
Modalités de vote :
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Présents :
Absents excusés :
Absents non excusés :
scrutin ordinaire.
M. Michaël WEBER, Maire
Mme Céline KIRSCH
WEBER Michaël, PEIFER Fabien, LENHARD Antoine, BEHR Valérie, RAUCH Gilbert, LASSERRE Ludivine, DE ZORZI Daniel (à partir du point n° 2), KIRSCH Céline, SIMON Hervé, SITTER Claude, KOBLER Denis, BACH Jérôme (à partir du point n° 4).
ESCHENBRENNER Yannick (procuration à LENHARD Antoine), JANNAUD Marjolaine, ANTOINE Delphine (procuration à
RAUCH Gilbert).
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 02 février 2024.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir débattu,
Approuve le procès-verbal de la réunion du 02 février 2024.
Résultats du vote : 12 voix pour, 0 voix contre et O abstention. 2° Organisation du temps scolaire.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Vu le courrier en date du 16 octobre 2023 émanant de l’Académie de NANCY-METZ relatif à la dérogation de l’organisation de la semaine scolaire qui arrive à échéance à l’issue de l’année scolaire 2023/2024,
Considérant que le conseil d’école de l’école maternelle de WIESVILLER WOELFLING se réunira en date du 19 février 2024,
Considérant que le conseil d’école du RPID de WIESVILLER WOELFLING se réunira en date du 12 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
Sollicite, pour une durée maximale de trois ans, le maintien de la semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 pour toutes les écoles des communes de WIESVILLER et de WOELFLING LES SARREGUEMINES, à savoir :
Ÿ Ecole élémentaire Hirtengarten de WOELFLING LES SARREGUEMINES, Ÿ Ecole élémentaire de WIESVILLER, partenaire du RPID de WIESVILLER WOELFLING, Ÿ Ecole maternelle de WIESVILLER WOELFLING, gérée par le SIVOM de WIESVILLER WOELFLING.
Autorise le Maire et/ou M. Fabien PEIFER, Adjoint au Maire, à effectuer toutes Les démarches découlant de la présente délibération.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
3° Chambre Régionale des Comptes — Rapport définitif.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Mme Valérie BEHR, Adjointe au Maire,
Vu le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes du Grand Est,
Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal,
Après en avoir débattu,
Prennent acte des différentes observations relevées dans ce rapport, à savoir : Ÿ” S’assurer que les avis des sommes à payer émis par le SIVOM de WIESVILLER WOELFLING respectent les modalités de calcul prévues par une délibération du conseil syndical,
Ÿ” Présenter les rapports d’activités annuels des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membres, Ÿ_ S'assurer que les représentants de la commune au sein de ces EPCI rendent compte de l’activité de ces établissements au conseil municipal, au moins deux fois par an, Tenir une comptabilité d'engagement,
Inscrire en section d’investissement les restes à réaliser correspondant aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un
titre.
K$
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
4° Approbation du Compte Administratif — Exercice 2023.
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de M. Antoine LENHARD, Adjoint au Maire,
Vu les articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023, dressé par Monsieur
WEBER Michaël, Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice
considéré, lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, qui se résume comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats 216 827,38 € | 216 827,38 € reportes BAL A De | (l J \
ones de| 423 016,64 € | 493 633.62 € | 169 093,20 € | 141 808,73 € | 592 109,84 € | 635 442.35 €
To | 423 016,64 € | 493 633,62 € | 385 920,58 €| 141 808,73 € | 808 937,22 € | 635 442.35 €
Résultats le 21 \ En nn 70 616,98 € | 244 111,85 € À
Le Maire, M. Fabien PEIFER et Mme Valérie BEHR, Adjoints au Maire, n’ont pris part n1 au
débat, ni au vote.
Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
5° Affectation du résultat - Exercice 2023.
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence du Maire,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023 du budget général M57, Constate que ce compte fait apparaître un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 70 616,98 €,
Constate que la section d’investissement enregistre un déficit cumulé d’exécution de
244 111,85 €,
Constate qu’il y a de restes à réaliser de l’exercice précédent à hauteur de
76 870,00 € en dépenses et de 63 400,00 € en recettes,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide d’affecter une part de l’excédent de fonctionnement cumulé en couverture du déficit d’investissement cumulé à hauteur de 70 616,98 € (compte 1068).
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
6° Octroi de subventions.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. Antoine LENHARD, Adjoint au Maire,
Vu les demandes de subventions émanant de l’Association française des sclérosés en plaques, de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de WIESVILLER WOELFLING, de l’ Amicale des Secrétaires de Mairie de la région de Sarreguemines,
Après en avoir délibéré,
Attribue une subvention d’un montant de :
Ÿ 656,30 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de WIESVILLER WOELFLING, Ÿ 50,00 € à l’ Amicale des Secrétaires de mairie.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
7° Chasse.
À. Adjudication du lot de chasse n° 1.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. Gilbert RAUCH, Adjoint au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 02 février 2024 relative à la désignation des candidats admis à participer à l’adjudication du lot de chasse n° 1 du 06 février 2024,
Vu le procès-verbal de l’adjudication du 06 février 2024 déclarée infructueuse, Vu l’avis de nouvelle adjudication publié en date du 06 février 2024,
Après en avoir délibéré,
Fixe :
Ÿ le montant de la mise à prix du lot n° 1 à 1 500€,
Ÿ la date limite de dépôt des candidatures au 08 mars 2024,
Ÿ la date pour l’adjudication au vendredi 22 mars 2024 à 10 heures au Foyer Socio Educatif.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
B. Frais de criée.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. Gilbert RAUCH, Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SERAF-UFC n° 9 du 20 avril 2023 portant approbation du cahier des charges types des chasses communales ou intercommunales pour la Moselle,
Vu la procédure d’adjudication publique du lot de chasse n° 1,
Après en avoir délibéré,
Fixe à 100 € le montant des frais de criée, à verser au comptable assignataire de la commune
ou à son représentant.
Précise que ces frais seront pris en charge par le locataire du lot de chasse n° 1 à l’issue de
l’adjudication.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
C. Désignation de l'estimateur des dégâts de gibiers.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. Gilbert RAUCH, Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SERAF-UFC n° 9 du 20 avril 2023 portant approbation du cahier des charges types des chasses communales ou intercommunales pour la Moselle,
Considérant qu’il est nécessaire de désigner un estimateur pour les dégâts de gibiers rouges
pour la période du 02 février 2024 au 1% février 2033,
Après en avoir délibéré,
Propose M. LUTZ Jean-Luc, domicilié à BLIESBRUCK (Moselle), en qualité d’estimateur des
dégâts de gibiers rouges, Autorise le Maire et/ou M. RAUCH Gilbert, Adjoint au Maire à effectuer toutes les démarches découlant de la présente délibération.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
8° Divers et informations.
A. Décisions par délégation
Le Maire,
Informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation établies conformément à la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales suivantes :
Ÿ DEC 2024/001 : Déclaration d’intention d’aliéner, renonciation au droit de préemption portant sur les biens cadastrés en section n° 02, parcelles n° 57, 58 et 59, sis au lieudit Metzel d’une surface totale de 491 m°,
Ÿ DEC 2024/002 : Déclaration d’intention d’aliéner, renonciation au droit de préemption portant sur les biens cadastrés en section n° 18, parcelles n° 12, 13 et 14, sis Route Romaine d’une surface totale de 1 738 m°.
B. Diverses informations
Le Conseil municipal,
Echange sur le dispositif de délimitation des «Zones d’Accélérations des Energies Renouvelables » (ZAENR) sur le territoire de la commune afin de savoir s’il faut définir des zones ou non.
Préparation d’un dossier pour délimiter une zone pour le développement éolien sur le secteur du parc éolien actuel.
Une concertation du public se fera par affichage en mairie et mise en place d’un registre en mairie sur une durée de 15 jours.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
€
Michaël WEBER Céline KIRSCH