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Arrêté - 012 U2026 Alignement A2880
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 012 U2026 Alignement A2880)
Thèmes du document : Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, Télécommunications et internet,
MAIRIE
TEA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n° U2026-012
ARRETE
ALIGNEMENT
Le Maire
de
la Commune
de PRAZ-sur-ARLY
(Haute-Savoie),
VU
l'article
L.112-1
et suivants
du
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'approbation
du
PLU
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
05
février
2018,
suivi
de
la modification
simplifiée
n°1
approuvée
le 19/09/2019,
de
la déclaration
projet
valant
mise
en
compatibilité
le 06/02/2020,
la modification
n°02
en
date
du
30
mars
2023
et la modification
simplifiée
n°3
approuvée
le 11/12/2025
VU
la demande
d'alignement
individuel
en date du 31
décembre
2025
par Maître
MONTES
Alexandre
;
CONSIDERANT
que
l'alignement
individuel
est
délivré
sous
forme
d'arrêté
par
l'autorité
administrative
compétente
et
gestionnaire
de
la voie
;
CONSIDERANT
que celui-ci constate
la limite de la voie publique
au droit de la propriété
riveraine.
-ARRETE-
ARTICLE
1 : : Le
bien
situé 92
route
des
Varins
et cadastré
section
À 2110,
À 2111
et À 2880
connaît
un
alignement
individuel
au domaine
public communal
constitué
de "la route des
Varins
" suivant
les points contigus À,
B, C,
D,E,
F, G
et H tels indiqués
sur le plan joint à la présente.
ARTICLE
2
: L'alignement
individuel
est
purement
déclaratif.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le Code
de
l'Urbanisme.
ARTICLE
3 :
Les droits des Tiers sont et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4 :
Le présent arrêté est valable
pour une durée
d'un
an à compter du jour de sa délivrance.
Fait le 02
février 2026
Le
Maire
7
Yann
JACCAZ.
La
présente
décision
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Bonneville
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa transmission
au représentant de l'Etat, de son
affichage
et de sa notification.
Les recours
gracieux
prolongent
les délais de recours
contentieux.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr Li ù NN
Le contenu, la représentation et la date d'actualisation des données ci-dessus éditées sont de la re Les documents opposables approuvés par arrêté préfectoral, sont consultables en mairie et e Sponsabilité du propriétaire gestionnaire de chaque donnée n'préfecture - Reproduction interdite - jeudi 4 juin 2015