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Arrêté - 095 U2025 Alignement A2880
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 095 U2025 Alignement A2880)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Propriété intellectuelle et industrielle,
MAIRIE
<%
2)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
A
Arrêté
n°
U2025-095
ARRETE
ALIGNEMENT
Le Maire
de
la Commune
de
PRAZ-sur-ARLY
(Haute-Savoie),
VU
l'article
L.112-1
et suivants
du
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'approbation
du
PLU
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
05 février 2018,
suivi
de
la modification
simplifiée
n°1
approuvée
le 19/09/2019,
de la déclaration
projet valant mise en compatibilité
le 06/02/2020
et la modification
n°02
en
date
du
30
mars
2023.
VU
la demande
d'alignement
individuel
en
date
du
06
octobre
2025
par Maître
Fouilleul
Pierre-Henry
;
CONSIDERANT
que
l'alignement
individuel
est
délivré
sous
forme
d'arrêté
par
l'autorité
administrative
compétente
et
gestionnaire
de
la voie
;
CONSIDERANT
que
celui-ci
constate
la limite de
la voie
publique
au
droit de
la propriété
riveraine.
:ARRETE:
ARTICLE
1 :
: Le
bien
situé
92
route
des
Varins
et cadastré
section
À 2110,
À 2111
et À 2880
connaît
un
alignement
individuel
au
domaine
public
communal
constitué
de
"la route
des
Varins
" suivant
les
points
contigus
A,
B,
C,
D,E,
F,
G
et H tels indiqués sur le plan joint à la présente. ARTICLE
2
: L'alignement
individuel
est
purement
déclaratif.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si nécessaire,
aux formalités
d'urbanisme
prévues
par le Code
de l'Urbanisme.
ARTICLE
3 : Les droits des Tiers sont et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4 :
Le présent arrêté est valable
pour une durée
d'un
an à compter
du jour de sa délivrance. Fait
le 16
octobre
2025
La
présente
décision
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Bonneville
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa
notification.
Les
recours
gracieux
prolongent
les délais de recours
contentieux.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr Alignement individuel Copropriété Clos d'Arly
A &
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