Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 012 U2026 Alignement A2110%2C A2111%2C A2880
Arrêté - 013 U2026 Alignement A1755
Procès Verbal - 098 U2026 Alignement A1033%2C A1027
Arrêté - 105 U2025 alignement A3013
Arrêté - 041 U2025 arrêté alignement A3449
unknown - 119 U2026 Alignement B1313%2C B2084
Procès Verbal - 119 U2025 Alignement A2427
Procès Verbal - 033 U2025 arrêté alignement B2312
Arrêté - 050 U2025 arrêté alignement A2942
Procès Verbal - 027 U2026 Alignement B1593%2C1602%2C1620
Arrêté - 096 U2026 Alignement A3449
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 096 U2026 Alignement A3449)
Thèmes du document : Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
!
MAIRIE
LATE
14
Arrêté n° U2026-96
ARRETE ALIGNEMENT
Le Maire de la Commune de PRAZ-sur-ARLY (Haute-Savoie), VU
l'article L.112-1 et suivants du Code de la Voirie Routière ;
VU
l'approbation du PLU par le Conseil Municipal en date du 05 février 2018, suivi de la modification simplifiée n°1 approuvée le 19/09/2019, de la déclaration projet valant mise en compatibilité le 06/02/2020, la modification n°02 en date du 30 mars 2023 et la modification simplifiée n°3 approuvée le 11/12/2025.
VU
la demande de Maître PATRIA Martin en date du 30 juillet 2026 relatif à l'alignement individuel des parcelles A 3449, A3453 et A3454 :
CONSIDERANT que l'alignement individuel est délivré sous forme d'arrêté par l'autorité administrative compétente et gestionnaire de la voie ; CONSIDERANT que celui-ci constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine.
- ARRETE:
ARTICLE
1
:
La parcelle cadastrée section À n°3449 connait un alignement individuel au domaine public
communal constitué de la « route des Varins suivant les points contigus À à B et la « route des Belles » suivant les points contigus À, C, D, E
et F
tel indiqués sur le plan joint à la présente.
ARTICLE 2
: L'alignement individuel est purement déclaratif.
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de
procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme. Les droits des Tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 3
: Le présent arrêté est valable pour une durée d'un an à compter du jour de sa délivrance.
Fait le 11 août 2026 Madame Le Maire Séverine FONTANGES
Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
36, Route de Megève - 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28 - Fax : 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr — www.mairie-prazsurarly.fr2LOZ ellinf#z IpUN] - eypiejui uononpoidey - ainjoajeud Us js auIe Lu US se[qe}InsUoojuos ‘[210peja1d joue Jed ssAnoiddesajqesoddo syuewunoop sa seuuopanbeuo 8p eureuuonsefsureeudoid np syliqgesuodsei e] ep juossegjlpe snssep-0Saauuop Sep UoleSIIENj22,p2Jep e] je uolejuesaidel e] ‘nusjuoo 27 HIOAYS Le AY H EE GbrS V ell89ed [enplalpuI juoweuie.p ueld HIOAVS