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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Deliberation budget annexe assainissement decision modificative 1 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux novembre à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 14 novembre 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 27
Nombre de votants : 33
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice- Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Delphine PANDO, David REVERT, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Michel MARESCOT, Yves LEMONNIER, pouvoir à Claude BENOIST, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Véronique BOURNE, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Louis RONSSIN, pouvoir à Chhun-Na LENGLART
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D109_221124
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DECISION MODIFICATIVE N° 1 - 2024
Adoption
La présente décision modificative porte sur l’inscription des crédits nécessaires à l’annulation du titre émis en 2023 au chapitre 13, en lieu et place du chapitre 16. Cette avance de l’Agence de l’Eau revêtait les caractéristiques d’un prêt accordé sur 15 ans sans versement d’intérêts. Au regard de ce qui précède, il convient également de prévoir les crédits relatifs au remboursement de la 1ère échéance dudit prêt. Par ailleurs, afin de réaliser le transfert des comptes 23 sur les comptes de destination, il a Page | 2
été constaté qu’un mandat en 2022 a été émis à tort sur l’article 2313 au lieu de 2315 par conséquence des crédits sont à prévoir sur le chapitre 041.
Il est donc demandé au Conseil d’inscrire les crédits nécessaires à ces opérations, comme suit :
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
ADOPTE la décision modificative n° 1/2024.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Article Libellé Montant
DEPENSES 236,018
13 131 Subventions d'équipement 232,058
16 1687 Autres dettes 15,471
020 020 Dépenses imprévues -15,471
041 2315 Installation matériel et outillage techniques 3,960
RECETTES 236,018
16 1687 Autres dettes 232,058
041 2313 Construction 3,960