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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Deliberation decision modificative 1 budget annexe ZAE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Deliberation decision modificative 1 budget annexe ZAE)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux novembre à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 14 novembre 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 27
Nombre de votants : 33
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice- Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Delphine PANDO, David REVERT, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Michel MARESCOT, Yves LEMONNIER, pouvoir à Claude BENOIST, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Véronique BOURNE, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Louis RONSSIN, pouvoir à Chhun-Na LENGLART
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D108_221124
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE Z.A.E Autorisation
Le Conseil Communautaire a voté le budget primitif 2024 du budget annexe « ZAE » le 15 décembre 2023 avant la fin de l’exercice comptable et n’a pu intégrer le résultat de l’exercice 2023.
Le Compte administratif 2023, voté lors de la séance du 29 mars 2024, a arrêté à 2 193 510,14 € le déficit d’investissement cumulé et a constaté un excédent de fonctionnement de 145,09 €. Ces montants doivent être reportés dans le budget 2024. Page | 2
Il est proposé au Conseil communautaire de reprendre le résultat de clôture 2023 et de l’équilibrer par un appel à l‘emprunt comme indiqué ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
Au chapitre 011 – article 6015, études et recherches pour 145,09 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES
Au chapitre 002 – article 002, Résultat de fonctionnement reporté pour 145,09 €
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Au chapitre 001 – article 001, résultat reporté n-1 pour 2 193 510,14 €
SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES
Au chapitre 16 – article 1641, emprunt pour 2 193 510,14 €
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
VOTE la décision modificative n°1 du budget annexe de la ZAE comme
présentée ci-dessus.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président