Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D125
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Deli
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 15 1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 10 1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 15 1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Deli
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 15 1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D082
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D119
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D126 250926 Budget annexe Eau Decision modificative n°2 2026
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D126 250926 Budget annexe Eau Decision modificative n°2 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D126_250926-DE
e CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE
cœur côte fleurie 2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq septembre à 17 heures 45, les
membres du Conseil communautaire, convoqués le se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la
présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Roméo FROT 7ème Vice-Président, Claude BENOIST 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice- Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC lième Vice-Présidente, Pascal FEMINIER, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Anne LIMOGES, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Bruno ARNOULD, Anouchka DIDIER, Marjorie MOREL, Daniel
HARACHE, Fabienne RUBIN, Olivier LE LAY, Laurent DUMAS, Véronique LIMOUSIN, Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Christine BONNIEUX, Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS :
Pierre-Alain DE MALLERAY, Nicolas SAUVAGE
ENTS P{ IR :
Hervé VAN COLEN, pouvoir à Marjorie MOREL, Jacques MARIE, pouvoir à
Pascal FEMINIER, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Claude BENOIST, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, lhsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Dominique VAUTIER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Rodolphe DUGON, pouvoir à Patrice ROBERT, Nathalie DE FOUQUIERES, pouvoir à David MULLER, Philippe JUBERT, pouvoir à Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE, pouvoir à Roméo FROT, Rémy PAPOZ, pouvoir à Michel MARESCOT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D126_250926
. BUDGET ANNEXE EAU
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - 2026
Adoption
Le budget primitif 2026 du budget annexe eau a été voté le 12 décembre 2025 selon l'instruction budgétaire et comptable M4 en vigueur. A compter du 1‘ janvier 2026, des modifications ont été apportées à ladite instruction notamment la suppression de l'article 777 « Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice ». Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefeurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvoce
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D126_250926-DE
Page | 2
Par ailleurs, il convient de réaffecter les crédits inscrits au chapitre 21, section dépense et recette, article 21561 vers le chapitre 041 article 21561
En conséquence, les crédits sont transférés, comme suit, sans que ces ajustements ne modifient le montant total des sections :
: Section d'exploitation :
Chapitre 042 article 777 |-59300,00€
Chapitre 042 article 747 59 300,00 €
LE Total 0,00€
Section d’investissement - dépenses
Chapitre 21 article 2156 - 35 000,00 €
Chapitre 041 article 2156 35 000,00 €
Total 0,00 €
EE Section d'investissement - recettes
Chapitre 21 article 2156 Î-35 00000€ 7
Chapitre 041 article 2156 35 000,00 € |
__ Total | 0,00 €
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
[ADOPTE] la décision modificative n° 2/2026.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAINCONFORME
Roméo FROT
Secrétaire de séance
ler | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
len-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville