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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 10 11 2023 decision modificative budget annexe ZAE
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 10 11 2023 decision modificative budget annexe ZAE)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix novembre à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 2 novembre 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 37
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Patrice ROBERT, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Emmanuel LAUSSINOTTE, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Patrice ROBERT, Régine CURZYDLO, pouvoir à Philippe AUGIER, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Rebecca BABILOTTE, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, David MULLER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, pouvoir à Dominique VAUTIER, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Monsieur David REVERT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D137_101123
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE Z.A.E Autorisation
Le Conseil Communautaire a voté le budget primitif 2023 du budget annexe « ZAE » le 17 décembre 2022 avant la fin de l’exercice comptable et n’a pu intégrer le résultat de l’exercice 2022.
Le Compte administratif 2022, voté lors de la séance du 24 mars 2023, a arrêté à 1 940 327,72 € le déficit d’investissement cumulé et a constaté un Page | 2
excédent de fonctionnement de 0,68 centimes. Ces montants doivent être reportés dans le budget 2023.
Il est proposé au Conseil communautaire de reprendre le résultat de clôture 2022 et de l’équilibrer par un appel à l‘emprunt comme indiqué ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
Au chapitre 011 – article 617, études et recherches pour 0,68 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES
Au chapitre 002 – article 002, Résultat de fonctionnement reporté pour 0,68 €
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Au chapitre 001 – article 001, résultat reporté n-1 pour 1 940 327,72 €
SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES
Au chapitre 16 – article 1641, emprunt pour 1 940 327,72 €
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
VOTE la décision modificative n°1 du budget annexe de la ZAE comme
présentée ci-dessus.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
David REVERT
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président