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Arrêté - 2026 164 attroupements secteur Debussy Honegger et Lalo 01.04 au 31.10.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 164 attroupements secteur Debussy Honegger et Lalo 01.04 au 31.10.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
M République Française | pui e SO - Je
Département de l'Oise | ,,.660216001743-20260409-1R 2026 164-AR LA VILLE®@ Arrondissement de Senl
Ville de Creil
M Arrêté du maire n°SGA-AR-2026-164
Arrêté interdisant les attroupements et les
rassemblements sur le territoire de la commune
Le Maire de Creil,
B Visas :
- Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L2212-2, L2122-24, L2214-4 - Vu le code pénal et notamment ses articles R610-5, R623-2,
M Considérant :
Que la Ville de Creil constate la présence répétitive et perturbatrice d’attroupements de personnes, Que les policiers municipaux constatent régulièrement la présence de groupes perturbateurs dans le périmètre décrit ci-dessous,
Que des nuisances récurrentes sont constatées (bruits, souillures, amoncellements de déchets abandonnés sur la voie publique, dégradations urbaines) engendrées par des regroupements réguliers de personnes à certaines heures du jour et de la nuit,
Que ces regroupements de personnes se répètent notamment aux abords des habitations et portent atteinte à la tranquillité et à la salubrité publiques,
Que les riverains sont fortement incommodés par ces rassemblements de jour comme de nuit, Qu'il est nécessaire d'interdire ces rassemblements de personnes sur l’espace public et notamment aux abords des commerces afin d’'écarter les atteintes à la tranquillité des riverains et à la salubrité publique, Qu'il appartient au Maire de garantir la sécurité, l’ordre et la tranquillité publics.
B Arrête :
Article 1 : Dans la période comprise entre le 1°’ avril et le 31 octobre 2026, les rassemblements et regroupements de personnes occupant l’espace public de manière prolongée et susceptible de troubler la tranquillité publique sont interdits entre 18h00 et 03h00, dans les rues suivantes :
- Rue Claude DEBUSSY
- Rue Arthur HONEGGER
- Square Edouard LALO
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Commissaire Central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil, Monsieur le Directeur de la Tranquillité Publique et Monsieur le Chef du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis- 14 rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 30 mars 2026
Maire de Creil
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT): Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : |
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr
09/04/2026
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