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Procès Verbal - PV 16 juillet 2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 juillet 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
Convocation du 03 juillet 2024
- Achat terrain B N°34 et B N° 147
- Nomination du coordonnateur communal pour
l'enquête de recensement 2025 PROCES-VERBAL
- Recrutement d’un emploi civique CONSEIL MUNICIPAL
- Délibération modificative de la «Délibération
2024-30 Devis pour le changement des
radiateurs de la mairie »
- Validation de la facture de l’entreprise Ferraroli
Séance du 16 juillet 2024 à 20 h 30
Présidente : LABOUROT Céline
Présents: PESENTI Bruno, VIELLARD Benoit, DAMY Olivier, PALANGHI Mathilde, LAPLACE
Jean-Louis, MILLOT Laurent, BALLOT Emmanuelle, LABOUROT Céline, CHAFFANGE Elise,
GARDIEN Delphine, MOINE Alexandre, HENRY D.
Absent excusé : PINTO Anthony donne pouvoir à MOINE Alexandre
Absents non-excusés : THEVENOTS., BARATA V.
Approbation du Procès-verbal du 11 juin 2024
Nomination secrétaire de séance : PALANGHI M.
Madame le Maire rappelle qu’il a été proposé lors du conseil municipal d’acheter les
parcelles de Mr MOINE Hervé :
- La parcelle B N°34 lieudit « Les découvertes » pour 30a 20ca
-la parcetle B N°147 lieudit « les découvertes » pour 248 52ca
Soit un total de 54a 72 ca pour une valeur totale de 1 500€.
Les propriétaires des parcelles voisines n’ayant pas fait valoir Le droit de préemption, la
commune peut donc se porter acquéreur des parcelles.
Vote : Unanimité
VALIDATION DE LA FACTURE FERRAROLI POUR LE CHANGEMENT DES TUILES DE
L'EGLISE :
Madame le Maire expose :
Que suite à la chute de plusieurs tuiles du toit de l’église, l’intervention d’une entreprise
était nécessaire. L’entreprise FERRAROLI a été retenue et a effectué les travaux de
réparation.
Le montant de la facture s'élève à 5 468€90 TTC et sera remboursée intégralement par
l'assurance Groupama suite à la déclaration de sinistre effectuée.
Vote : Unanimité
NOMINATION DU COORDONNATEUR POUR L'ENQUETE DE RECENSEMENT 2025 :
Madame le Maire explique que :
La commune doit procéder à l'enquête de recensement de La population 2025. L’INSÉE
supervise l’enquête mais il convient de nommer un coordonnateur communal qui sera
l'intermédiaire entre l'INSEE et Les agents recenseurs.
L'enquête commencera en janvier/février 2025 mais un travail administratif doit être fait
en amont pour préparer l'enquête et accompagner Les agents recenseurs. Sur proposition de Madame le Maire, une des secrétaires de mairie est nommée
coordonnatrice et bénéficiera d’un repos compensateur pour les heures supplémentaires
faites.
Vote : Unanimité
RECRUTEMENT EMPLOI CIVIQUE ATSEM :
Madame le Maire présente :
Suite à la fermeture d’une classe à La rentrée 2024/2025, la répartition des classes par
niveau des enfants scolarisés est compliquée à gérer et rend plus difficile la disponibilité
de l’ATSEM dans 2 classes.
Les professeurs des écoles de la commune demandent l’emploi d’une ATSEM
supplémentaire.
Dans le contexte actuel où la commune ne sait pas encore si la fermeture de la 4°"* classe
est temporaire, un poste d’ATSEM supplémentaire ne peut pas être créer.
De plus, sur Le plan budgétaire, le coût de cet emploi n’est pas prévu sur le budget 2024.
Cependant Madame le Maire propose de passer par le dispositif d'emploi civique et de
recruter dans ce cadre juridique une personne pour te 1°" septembre 2024.
En effet, un emploi civique, dans le domaine de l’Education pour tous :
- Peut être employé pour 24h par semaine sur une durée de 10 mois
-_ Représente un coût de 527 € brut par mois sans charges et pouvant être
subventionné
- _ N'engage pas la commune à pérenniser l'emploi
Vote : Unanimité
DEVIS POUR LE CHANGEMENT DES RADIATEURS DE LA SALLE DES FÊTES :
Madame le Maire expose :
Une erreur matérielle dans la délibération 2024-25 sur le lieu de changement des
radiateurs a été commise, il convient de prendre une délibération rectificative pour
remplacer le lieu « mairie » par Le lieu « salle des fêtes »
Vote : Unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Devis :
-_ Jura Drone pour cartographier le cimetière et intégrer ce plan dans le logiciel de
gestion : 750 € T.T.C.
- _ Numerize pour numériser et intégrer les actes d'état civil dans le logiciel de
traitement : 1 980 € T.T.C.
-__ Débroussailleuse avec batterie : 1 033 € T.T.C.
INFOS DIVERSES :
Point baignade :
Le profil des eaux de baignade sur La commune date de 2011.
Plusieurs réunions avec le Communauté de communes du Val d'Amour et l’ARS ont eu lieu
depuis plus d’un an pour échanger sur la probtématique des zones de Baignade. Depuis
Port-Lesney jusqu’à Parcey, des analyses sont réalisées par L’ARS sur la qualité de l’eau de
baignade. Certaines zones suivant les périodes sont considérées comme interdites à la
baignade, d’autres zones sont autorisées. De plus L’ARS voulait effectuer des analyses
hebdomadaires mais cette proposition a été refusée lors de la réunion du mois de juin car le résultat des analyses est long (une semaine de délai entre le prélèvement et Le compte-
rendu) et le coût des analyses déjà très onéreux.
Actuellement, la baignade est autorisée sur Parcey même si la qualité de l’eau est
qualifiée moyenne.
Station d'épuration :
La police de l’eau doit intervenir pour faire des analyses sur la station d'épuration et aux
environs. Cette intervention se fera après avoir consulter Le Grand Dole qui détient
maintenant la compétence assainissement.
Devis signalisation peinture devant l'école
- La peinture pour la signalisation sur la route devant l’école doit être refaite ainsi
que l’enrobé qui est en mauvais état. Un devis a été demandé à Eurovia, montant:
1552383 €T.T.C.
- Le devis est mis en attente : voire pour obtenir une subvention d'amende de police
Des travaux d'enfouissement du réseau électrique doivent débuter en septembre
2024 sur une partie route de Dole/Grande rue.
-_ Des quilles vont être installées de part et d'autre du rétrécissement devant l’école
pour la rentrée des classes.
Cimetière :
Les travaux pour l’extension du cimetière vont démarrer le 2 septembre 2024, 56
concessions en pleine terre vont être réalisé. Un Emplacement restera enherbé pour une
potentielle extension de colombarium.
Proposition de concert 2024/2025 :
Le programme des propositions de concert par le Conservatoire du Grand Dole est
présenté, La commune se concerte actuellement pour :
-__ Faire une soirée thématique « Jazz »
-__ Choisir des concerts sur d’autres styles musicaux
Remerciements:
Le Téléthon remercie La commune pour la subvention accordée en 2024.
Congrès des maires :
Il 'aura lieu du 19 au 21 novembre 2024 (inscription avant le 20 juillet). Personne n'ira cette
année.
Visite de Gérôme FASSENET :
IL est proposé à Gérôme FASSENET, président du Conseil Départemental de visiter Parcey
et de lui présenter les projets de La commune. Un rdv sera programmé cet automne.
Bulletin municipal :
Doit paraître prochainement ou à la rentrée
Prochain conseil municipal: 10 septembre 2024 à 20h30.
Séance levée à 22h45
Le Maire, Le secrétaire
Céline LABOUROT Mathilde PALANGHI