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Conseil Municipal - articles 2 102
Conseil Municipal - articles 2 106
Procès Verbal - PV 17 JUILLET 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 JUILLET 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Convocation
du
12
juillet
2023
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- Délibération
réflexion
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal - Délibération
déclassement
parcelle
ZL
325
- Délibération
résiliation
bail
location
logement
communal
- Délibération
location
logement
communal
- Etude
devis
- Informations
et
questions
diverses
Séance
du
17
juillet
2023
à
20
h
30
Président
: LABOUROT
Céline
Présents:
PESENTI
Bruno,
BALLOT
Emmanuelle,
VIELLARD
Benoit,
DAMY
Olivier,
MOINE
Alexandre,
CHAFFANGE
Elise,
MILLOT
Laurent.
Jean-Louis
LAPLACE
a
donné
procuration
à
Céline
LABOUROT
Absente
excusée
:
Mathilde
PALANGHI
Absents:
Sébastien
THEVENOT,
Delphine
GARDIEN,
Damien
HENRY,
Anthony
PINTO,
Virginie
BARATA.
Approbation
du
Procès-verbal
du
13
juin
2023
Nomination
secrétaire
de
séance
:
Laurent
MILLOT
DÉLIBÉRATION
RÉFLEXION
REGROUPEMENT
PÉDAGOGIQUE
INTERCOMMUNAL
:
MME
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’au
regard
de
l’évolution
des
effectifs
des
enfants
scolarisés
dans
1’
école
de
PARCEY
et
dans
les
écoles
du
RPI
GOUX/VILLETTE-LES-DOLE
(181
élèves
scolarisés
en
2022,
175
en
2023
et
potentiellement
156
en
2024),
ces
écoles
se
retrouvent
menacées
de
plusieurs
fermetures
de
classes
pour
les
prochaines
rentrées
scolaires.
Afin
de
réfléchir
à
une
nouvelle
organisation
scolaire
durable
et
efficiente
sur
ce
territoire,
prenant
en
compte
la
dynamique
des
populations
et
la
volonté
des
élus
de
maintenir
une
offre
scolaire
de
qualité
et
de
proximité,
plusieurs
rencontres
ont
été
organisées
entre
les
élus
des
trois
communes
et
la
communauté
d’agglomération
du
Grand
Dole
en
charge
de
la
compétence
périscolaire,
restauration
scolaire
et
transport
scolaire. A
l’issue
de
ces
échanges,
il
a
été
convenu
d’avancer
dans
le
sens
d’une
mise
en
commun
des
moyens,
via
la
création
d’un
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RP)
PARCEY/GOUX/VILLETTE-LES-DOLE,
en
y
associant
éventuellement
la
commune
de
CRISSEY.
Ce
RPI
pourrait
être
créer
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024,
afin
de
prendre
le
temps
d’optimiser
le
fonctionnement
des
locaux
scolaires
et
périscolaires.
Selon
l’Éducation
Nationale,
l’engagement
des
communes
dans
la
création
d’un
RPI
permettrait
également
le
maintien
du
nombre
actuel
de
classes
pour
la
rentrée
2023/2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
;
Décide : De
donner
un
accord
de
principe
pour
la
création
d’un
RPI
PARCEY/GOUX/VILLETTTE
(CRISSEY)
pour
la
rentrée
scolaire
2024.
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
continuer
la
réflexion
avec
les
Maires
des
communes
de
Dole,
Villette-les-Dole
et
Crissey,
ainsi
qu'avec
la
communauté
d’agglomération
du
Grand
Dole
et
l’inspection
académique
du
Département
du
Jura
pour
définir
le
périmètre
et
le
fonctionnement
de
ce
RPI.
Vote
;
Unanimité
DÉLIBÉRATION
DÉCLASSEMENT
PARCELLE
ZL
325
:
Considérant
que
le
bien
communal
situé
à
Parcey,
cadastré
section
ZL
N°
325
lieudit
«
la
motte
»
d’une
contenance
de
13a
8lca
actuellement
dénommé
«
espace
vert
»
était
affecté
à
un
service
public ;
2 Considérant
que
ce
bien
n’a
jamais
été
concrètement
affecté
à
un
service
public
ou
à
l’usage
direct
du
public
dans
la
mesure
ou
aucun
aménagement
n’a
jamais
été
fait
et
aucune
personne
ne
l’a
jamais
utilisé
Considérant
qu’il
résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
de
fait
de
ce
bien
;
Vu
la
demande
d’un
propriétaire
joignant
d’acquérir
une
partie
de
cette
parcelle
pour
agrandir
son
terrain
;
Madame
le
maire
propose
le
déclassement
de
l'immeuble
sis
à
Parcey,
cadastré
section
ZL
N°
325
et
son
intégration
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées :
-
Constate
la
désaffectation
du
bien
situé
à
Parcey
cadastré
section
ZL
N°
325
-
Décide
du
déclassement
de
ce
bien
du
domaine
public
communal
et
son
intégration
dans
le
domaine
privé
communal
-
Autorise
Mme
Ballot
Emmanuelle,
2°"°
adjointe,
à
signer
ledit
acte
administratif
de
déclassement
et
à
Madame
le
Maire
à
authentifier
cet
acte
administratif
de
déclassement.
DÉLIBÉRATION
RÉSILIATION
BAIL
LOCATION
LOGEMENT
COMMUNAL :
MME
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
courrier
des
locataires
du
logement
communal
4B
Grande
Rue
en
date
du
20
juin
2023,
par
lequel
ils
demandent
la
résiliation
du
bail
de
location
à
compter
du
29
septembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
la
résiliation
du
bail
de
location
du
logement
4
B
Grande
Rue,
à
compter
du
29
septembre
2023.
Vote
: Unanimité
DÉLIBÉRATION
LOCATION
LOGEMENT
COMMUNAL
:
MME
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
réunion
de
la
commission
logements
durant
laquelle
trois
dossiers
de
demande
de
location
pour
le
logement
4
B
Grande
Rue
ont
été
étudiés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Valide
le
choix
de
la
commission
logements
et
décide
de
louer,
aux
mêmes
conditions
que
précédemment,
le
logement
communal
4
B
Grande
Rue
à
MME
Louise
COVAREL
à
compter
du
07
octobre
2023.
-
Autorise
MME
le
Maire
à
établir
et
signé
le
bail
de
location
correspondant.
Vote
: Unanimité
ÉTUDE
DEVIS :
Le
Conseil
Municipal
valide
les
devis
suivants :
-
Entretien
fourneau
salle
des
fêtes
: HORIS
: 249.90
€
TTC
-
Baie
vitrées
et
volets
salle
des
fêtes
: Jura
PVC
: 8
869.86
€
TTC
-
Panneaux
signalisation
: Comat
et
Valco
: 704.64
€
TTC
-
Kits
accrochage
: Comat
et
Valco
: 309.60
€
TTC
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
M.
VIELLARD
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
vente
de
bois
a
été
conclue
pour
4
705
euros.
-
Le
14
août
aura
lieu
au
stade,
à
partir
de
19
h
30
un
spectacle
de
danse
du
groupe
«
Méthys
»
suivi
d’un
concert
du
groupe
Eclipse
puis
d’un
feu
d’artifice.
Restauration
et
buvette
seront
assurées
par
le
club
de
foot
féminin
de
Gevry.
Séance
levée
à
21
h
45
Le
Secrétaire,
Laurent
MILEOT