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Procès Verbal - mkxtvcdok82vql6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Procès Verbal - mkxtvcdok82vql6)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
60
©
13
Rue
Puits
des
Mirabaud
€
34270
FONTANES
Tél.
: 04
67
55
25
20
$
mairie@fontanes.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16 janvier
2024
Convocation
du
11 janvier
2024
PROCES
VERBAL
Membres
présents
: Mmes
Bottraud,
Castanié,
Elouard,
Hernandez.
MM.
Causse,
Falco,
Pellegrin.
Membres
absents
: M.
Jean-Elie,
procuration
à Mme
Castanié.
M.
Ricome,
procuration
à
M.
Causse.
Mme
Terral,
procuration
à
Mme
Hernandez.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hernandez.
La
séance
est ouverte
à 19h30.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L2121-15
du
C.G.C.T.,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal
:
Mme
Hernandez
a été
désigné(e)
pour
remplir
ces fonctions
qu'il/elle
a acceptées.
Votants:
10
Pour:
10
Contre
: D
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTES
1%
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2023
Votants:
10
Pour
:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTES
2
&
PLU
Saint-Bauzille-de-Montmel
La
commune
de
Saint-Bauzille-de-Montmel
vient
d’arrêter
son
projet
de
PLU
et
le
soumet
à
l’avis
de
la commune
en
application
des
dispositions
des
articles
L153-16
et suivants. Il est proposé
au
conseil
municipal :
>
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
approuver
le
PLU
de
la
commune
de
Saint-Bauzille-de-Montmel.
Votants
:
10
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 1
VOTE
A
LA
MAJORITE
DES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTES
Abstention
: M.
Pellegrin
: le lieu-dit
Favas
paraît
« oublié
».
s
3%
Adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
l'achat
d'énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d’efficacité
et
d'exploitation
énergétique :
Le
groupement
d'achat
d'énergies
avec
le
syndicat
Hérault
Energies
court
jusqu’au
31
décembre
2025.
Afin
de
poursuivre
l'achat
groupé
à compter
du
1° janvier
2026,
le
Comité
Syndical
a
décidé
la
création
d'un
nouveau
groupement
au
1er
juillet
2024.
Pour
ce
faire
il
a
approuvé
une
nouvelle
convention
constitutive
regroupant
les
syndicats
d'énergies
de
l'Hérault
et
du
Gard.
À
compter
de
sa
mise
en
place,
le
groupement
d'achat
actuel
sera
dissout.
La
commune
étant
déjà
membre
du
groupement
actuel,
doit
adhérer
au
nouveau
groupement
pour
continuer
à bénéficier
des
contrats
gérés
par
ce
groupement.
Il est proposé
au
conseil
municipal:
>
DE
VALIDER
l'adhésion
de
la
commune
au
nouveau
groupement
de
commandes.
>
D’AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
>
D’AUTORISER
Mme
le
Maire
à
faire
acte
de
candidature
aux
marchés
d'énergies
proposés
par
le
groupement
suivant
les
besoins
de
la commune
de
Fontanès.
Votants
:
10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: Ü
VOTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTES
4%
Charte
cabanisation
:
La
préfecture
de
l'Hérault
a
décidé
de
lutter
contre
la cabanisation
dans
les
espaces
naturels
et agricoles
sur
l’ensemble
du
territoire
héraultais.
Afin
de
rendre
cette
lutte
plus
efficace
et afin
d'aider
les
maires
dans
leurs
actions,
il
est
proposé
d'agir
par
le
biais
de
l’'EPCI.
Cette
adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
est une
première
dans
le département,
elle
offre
une
possibilité
de
mutualisation
car la lutte
contre
la cabanisation
est très
complexe. La
DDTM
propose
une
expérimentation
avec
bilan
au
bout
d’un
an
(1
copil
annuel
avec
l'ensemble
des
adhérents,
1
programme
d'action
annuel
ou
pluriannuel,
1
pilotage
supra
par
la Préfecture
et la DDTM).
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
>
DE
DELIBERER
afin
d’adhérer
à
la
charte
de
lutte
contre
la
cabanisation
dans
le
cadre
d’une
mutualisation
avec
la
CCGPSL.
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
&
Questions
diverses
>
Le
règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
a fait l’objet
d’un
arrêté
de
mise
en
application.
>
8000
arbres
2023:
les
arbres
ont
été
livrés
et
plantés
le
lendemain
dans
les
règles
de
l’art.
>
Positionnement
des
gros
pots
rouges
sur
la
voirie
communale
:
des
flyers
seront
mis
sur
les
voitures
gênantes
1
mois
puis
15
jours
avant
la
date
de
la
mise
en place.
>
Modification
du
règlement
pour
le prêt
de
la salle
: un
chèque
correspondant
à
10%
du
montant
de
la location
(arrhes)
sera
demandé.
Tous
les
chèques
seront
déposés
à
la
réservation
de
la
salle.
Le
délai
de
rétractation
est
fixé
à
1
mois
avant
la
date
d'occupation
de
la
salle.
Passé
ce
délai
les
arrhes
seront
encaissées. Achat
de
4 platines
LED
pour
l'éclairage
public.
Faire
revenir
l’entreprise
qui
a fait l'allée
du
cimetière.
Atelier
cuisine
thérapie
: vendredi
16
février,
heure
à définir.
VV V
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20H45.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le
Maire,
Geneviève
CASTANIE
Sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal