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Procès Verbal - s8j8hau5i0p30i3
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Procès Verbal - s8j8hau5i0p30i3)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
MAIRIE 66+
$
13
Rue
Puits
des
Mirabaud
©
34270
FONTANES
Tél.
: 04
67
55
25
20
&
maïrie@fontanes.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mai
2024
Convocation
du
23
mai
2024
PROCES
VERBAL
Membres
présents
: Mmes
Bottraud,
Castanié,
Elouard,
Hernandez,
Terral.
MM.
Causse,
Pellegrin,
Ricome.
Membres
absents
: M.
Jean-Elie.
M.
Falco,
procuration
à M.
Pellegrin.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hernandez
La
séance
est ouverte
à 19h30.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L2121-15
du
C.G.C.T.,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal
:
Mme
Hernandez
a été
désigné(e)
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il/elle
a acceptées.
|
Votants:
09
Pour
:
09
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
1%
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Votants
:
09
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
À
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
2
$
Convention
financière
pour
l’achat
de
barrières
anti-véhicules
bélier :
Les
services
de
l'Etat
préconisent
de
mettre
en
place
des
dispositifs
spécifiques
de
sécurité
à l’occasion
des
manifestations :
marchés,
brocantes
et
autres
festivités,
etc.
Dans
ce cadre,
6 communes
ont
décidé
de
se regrouper
pour
acheter
en
commun,
par
le biais
d’une
convention
financière,
12
barrières
anti-véhicules
bélier.
Ce
regroupement
permet
d'acheter
12
barrières,
avec
charriot
et remorque,
pour
un
montant
de
25
650,12€
HT.
La
commune
de
Valflaunès
se
charge
de
la commande,
du règlement
de
la facture,
de
la
demande
de
Fonds
de
Concours
reliquat
auprès
de
la
CCGPSL.
Le
montant
du
reste
à charge
pour
chaque
commune
est de
2 150,99€.
IT est proposé
au
conseil
municipal :
>
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
pour
l'achat
mutualisé
de
barrières
anti-véhicules
bélier.
Votants
: 09
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
3%
Convention
d'utilisation
des
barrières
anti-véhicules
bélier
:
Dans
le
cadre
de
la
convention
passée
afin
de
mutualiser
l’achat
de
barrières
anti-
véhicules
bélier,
il
est
nécessaire
d'établir
un
règlement
d'utilisation
de
ces
biens
partagés.
Le
matériel
sera
stocké
au
local
technique
de
la
mairie
de
Lauret.
Un
agenda
partagé
sera
mis
en
place.
IT est proposé
au
conseil
municipal :
>
D’AUTORISER
Mme
le Maire
à signer
le règlement
d'utilisation
des
barrières
anti-véhicules
bélier.
Votants
: 09
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
À
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
48
Renouvellement
de
la
convention
pour
la
vérification
des
PEI
:
Mme
le
Maire
rappelle
le
projet
de
convention
constitutive
d'un
Groupement
de
Commandes
Publiques
entre
la
CCGPSL
et
un
certain
nombre
de
communes
membres
pour
la
réalisation
du
programme
de
vérification
des
Points
d'Eau
d'Incendie
(P.EI.)
conformément
aux
articles
L2113-6
et
L25113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatif
aux
groupements
de
commande.
La
création
de
ce
groupement
a été
actée
en
Commission
« mutualisation
et aide
aux
communes
»,
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
conseil
municipal
avait
adhéré
pour
la
période
2022-2024.
Il convient
de
renouveler
cette
convention
pour
la période
2025-2027
Pour
notre
commune
le montant
prévisionnel
annuel
est de
440€
HT.
soit 543€T.T.C.
frais
de
gestion
compris.
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
>
DE
RENOUVELER
la convention
de
vérification
des
PEI
Votants
: 09
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTES 5%
Choix
des
entreprises
pour
les
lots
restés
infructueux
au
MAPA
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
lots
3,
6,
9,
14
et
15
étaient
restés
infructueux
suite
au
MAPA
pour
les travaux
de
rénovation
du
patrimoine
communal.
Les
entreprises
suivantes
ont
été
choisies
suite
à un
MAPA
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence. Les
entreprises
sont
les suivantes :
-__
Lot3:
menuiseries
extérieures
: Ligne
Azur
- 205
rue
de
la garriguette
34130
St
Aunès
pour
la
somme
de
: P1
: 59
808€
HT
; P2
: 33
084€
HT
-_
Lot
6:
CVC/plomberie:
Ets
Agniel
- 91
avenue
des
pins
d'Alep
30100
Alès
pour
la
somme
de
: P1
: 44
000,00€
HT
; P2
: 35
000,00€
HT
-
Lot
9:
cloisons
doublage
: 2PLT
services
- 64
avenue
Jacques
Gaffinel
34270
Valflaunès
pour
la
somme
de
: P1
: 53
080€
HT
; P2
: 43
950€
HT
-__
Lot
14:
paysage
: Garden
services
34
- mas
Naud,
route
de
Guzargues
34160
Castries
pour
la somme
de
: P1
: 14
577€
HT
; P2:
575€
HT
-
Lot
15
: enduit
terre
: Structure
et ma
terre
- 75
bld
chevalier
de
Clerville
34200
Sète
pour
la somme
de
: P1
: 52
249€
HT
; P2
: 29
899
HT
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
>
DE
VALIDER
le choix
des
entreprises
suite
aux
négociations
menées
entre
les
entreprises,
les
architectes
et
la
mairie.
Votants
: 09
Pour
: 08
Contre
: 0
Abstention
: 01
VOTE
A
LA
MAJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Mme
Bottraud
s’abstient
en
raison
du
manque
de
visibilité
sur
les
travaux
et
leur
coût. 6%
Tarifs
location
salle
polyvalente
:
Considérant
l'augmentation
des
tarifs
des
fluides,
il
est
nécessaire
d'augmenter
les
tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
à partir
du
1
septembre
2024.
Il
sera
spécifié
dans
le
règlement
de
location
de
la
salle
qu’une
consommation
de
15kW
est
comprise
dans
le
tarif
de
location.
Le
supplément
de
consommation
sera
facturé
au
prix
du
kW
au
jour
de
l'évènement
et sera
à payer
lors
du
rendu
des
clés.
Sinon
le chèque
de
caution
de
50€
pour
l'électricité
sera
encaissé.
OCCUPATION
TARIF
AU
01.09.2024
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Cours
de
sport
/danse
/activités
5,00 € par
heure
de
cours
Location
salle
polyvalente :
Caution
2000
€ + 500
€ + 200
€
Habitant
de
Fontanes
- Associations
200
€
Habitant
périmètre
CCGPSL
500
€
Habitant
hors
périmètre
CCGPSL
850
€
STAGES
sport/
danse/
activités
Location
salle
polyvalente :
Caution
300
€ + 30 €
Stage
demi-journée
30 €
Stage
journée
40 €
Forfait
ménage
30 € Il est proposé
au
conseil
municipal :
>
D’AUGMENTER
les
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus.
Votants
:09
Pour
:09
Contre
:0
Abstention
:0
VOTE
A
L’'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
7%
Vente
de
parcelle :
Mme
le
Maire
rappelle
la
demande
d’un
habitant
de
Fontanès
qui
désire
acheter
une
parcelle
communale
sur
laquelle
passent
ses
réseaux
secs
et
humides.
Il
est
proposé
de
faire
cette
vente
au
prix
de
3 000€
pour
une
superficie
de
713m°2,
soit
4,207€/
m2
Il est proposé
au
conseil
municipal :
>
DE
VENDRE
la
parcelle
communale
au
tarif
indiqué
ci-dessus.
Votants
:09
Pour
:09
Contre
:0
Abstention
:0
VOTE
A
L’'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
&
Questions
diverses
>
Point
sur
les
travaux
de
rénovation
:les
travaux
suivent
leurs
cours
et
se
font
dans
les
délais.
>
Point
crèche
:
nous
avons
reçu
le
courrier
d’un
avocat
diligenté
par
le
gérant.
Ce
courrier
a été
immédiatement
transmis
à notre
avocat.
>
Convention
avec
les
associations
:règlementer
la
mise
à disposition
de
la
salle
polyvalente
pour
les
associations.
>
Organisation
du
14 juillet
:un
repas
se
fera
le
13
juillet
au
soir,
sur
inscription
avec
une
participation.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le
Maire,
Geneviève
CASTANIE
Sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal