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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - synthese 10.07.2020 Google Docs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Le dix juillet deux mille vingt
Le conseil municipal de la commune d'Archingeay,
Dument convoqué à la mairie, s'est réuni en session ordinaire,
Sous la présidence de Mr LAMARE Rémi
Date de convoca on du conseil municipal : 02.07.2020
PRESENTS : REMI LAMARE (Maire) – CHRISTIAN BROUILLET (adjoint) – PATRICIA
RUMBERGER (adjointe) – FABRICE DENIS (adjoint) – RITA RENOU (adjointe) – ANGELE
BEAU – JEAN-MICHEL GUIBERTEAU – MALVAUD WILLIAM – CLERTE LOÏC – DELCROIX
FANNY – BESSON CLAIRE – FEUILLET ESTHER – BODET AURELIE
ABSENTS EXCUSES : TRANQUARD CEDRIC - ZUBOWICZ BAPTISTE
SECRETAIRE DE SEANCE : BROUILLET CHRISTIAN
ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
DU 10 JUILLET 2020
Vote sans débat préalable et au scrutin secret
Conformément au décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convoca on des collèges électoraux pour l’éléva on des sénateurs le dimanche 27 septembre 2020, le Conseil municipal est convoqué pour procéder à l’élec on des délégués le vendredi 10 juillet 2020.
La désigna on des délégués des Conseils Municipaux s’effectue conformément aux ar cles L. 283 et suivants du Code électoral. Les disposi ons d’applica on sont fixées par les ar cles R. 131 et suivants du même code et prévoient que dans les communes de moins de 9 000 habitants, doivent être désignés trois délégués tulaires et trois délégués suppléants pour les Conseils municipaux de quinze membres.
1) Délégués tulaires :
Sont candidats : Rémi LAMARE, Chris an BROUILLET, Fabrice DENIS
Résultat de l’élec on :
1er tour
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 13
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages déclarés blanc : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
(ordre décroissant des suffrages obtenus et, à l’égalité de suffrage de l’âge des candidats)
M BROUILLET Chris an né le 20.05.1949 à Rochefort est proclamé délégué au 1er tour et a
accepté le mandat
M LAMARE Rémi né le 11.03.1950 à Pont-Audemer est proclamé délégué au 1er tour et a
accepté le mandat
M DENIS Fabrice né le 10.11.1953 à Fourmies est proclamé délégué au 1er tour et a accepté le
mandat
2) Délégués suppléants : Sont candidats : RUMBERGER Patricia, RENOU Rita, BEAU Angèle
Résultat de l’élec on :
1er tour
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 13
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages déclarés blanc : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
(Ordre décroissant des suffrages obtenus et, à l’égalité de suffrage de l’âge des candidats)
Mme RENOU Rita née le 14.10.1953 à Bone (99) est proclamée déléguée suppléante au 1er
tour et a accepté le mandat
Mme RUMBERGER Patricia née le 21.11.1971 à Saint Jean d’Angely est proclamée déléguée
suppléante au 1er tour et a accepté le mandat
Mme BEAU Angèle née le 31.07.1988 à Rochefort est proclamée déléguée suppléante au 1er
tour et a accepté le mandat
Fin de la séance : 20h45
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