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Arrêté - synthese 22.09.2020 Google Docs Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Archingeay. Lien du pdf (Arrêté - synthese 22.09.2020 Google Docs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Institutions publiques, Conseil Municipal du 22 septembre 2020

Le vingt-deux septembre deux mille vingt

Le conseil municipal de la commune d'Archingeay,

Dument convoqué à la mairie, s'est réuni en session ordinaire,

Sous la présidence de Mr LAMARE Rémi

Date de convoca�on du conseil municipal : 17.09.2020

PRESENTS : REMI LAMARE (Maire) – CHRISTIAN BROUILLET (adjoint) – PATRICIA

RUMBERGER (adjointe) – FABRICE DENIS (adjoint) – RITA RENOU (adjointe) – ANGELE

BEAU – JEAN-MICHEL GUIBERTEAU – MALVAUD WILLIAM – CLERTE LOÏC – DELACROIX

FANNY – BESSON CLAIRE –– BODET AURELIE - ZUBOWICZ BAPTISTE

ABSENT REPRESENTE : FEUILLET ESTHER DONNE POUVOIR A PATRICIA RUMBERGER

ABSENT EXCUSE : TRANQUARD CEDRIC

SECRETAIRE DE SEANCE : BODET Aurélie

1. Désigna�on des représentants à la CLECT

Vu l’arrêté préfectoral n°13-1133-DRCTE-B2 en date du 30 mai 2013 portant créa�on de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge, conformément à ‘ar�cle L.5211-5-1 du CGCT ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCTE-BCL en date du 6 juin 2019 portant modifica�on des statuts de la Communauté des Vals de Saintonge

Vu la délibéra�on n° CC2020-069 en date du 17.07.2020 portant sur la créa�on et la désigna�on des membres de la CLETC ; le Maire est le représentant �tulaire au sein de la commission et qu’un représentant suppléant doit être désigné au sein des conseils municipaux Monsieur le Maire rappelle que ce�e commission est créée entre les communes et la Communauté de Communes ; elle est chargée de valoriser les transferts de compétences réalisés et ainsi perme�re un juste calcul des a�ribu�ons de compensa�on. Sa composi�on est fixée par l’ar�cle 1609 nonies C-IV du CGI qui dispose : Il est créé entre l’établissement public de coopéra�on intercommunale (EPCI) soumis aux disposi�ons fiscales du présent ar�cle et les communs membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Ce�e commission est créée par l’organe délibérant de l’EPCI qui en détermine la composi�on à la majorité des deux �ers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.

Monsieur le Maire rappelle que de fait et vu la délibéra�on précitée, le Maire est le représentant �tulaire au sein de la CLETC

Monsieur le Maire propose de désigner M Denis comme représentant. Il explique que, lors du mandat précédent et en suivant l'ordre du tableau, le 1er adjoint avait été désigné mais qu’il lui parait plus opportun de désigner l’adjoint en charge aux finances.

Il demande au Conseil Municipal d’élire un représentant suppléant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Décide de désigner comme représentant suppléant au sein de la CLETC : Monsieur Fabrice DENIS, 3éme adjoint en charge des finances.

M Zubowicz demande au maire : Pourquoi les conseillers reçoivent t’ils des copies des convoca�ons et comptes rendus concernant les réunions de la CDC des Vals de SaintongeMonsieur le Maire rappelle que la loi "proximité " prévoit que l'ensemble des conseillers municipaux de toutes les communes cons�tuant la communauté de communes (CDC) doivent être des�nataires des délibéra�ons prises par le bureau et l'assemblée plénière ainsi que des documents s'y ra�achant. M Zubowicz explique que l’ensemble des informa�ons reçues est indigeste. M le Maire rappelle que la CDC est composée d'une part de 110 communes et que d'autre part le champ de ses compétences est large. Cela a pour conséquence une pléthore de documents parfois un peu "indigestes".

Mme BEAU demande si la commune fusionne, sor�ra-t-elle de ce�e CDC. M le Maire répond que non, cela n’est pas possible.

2. AVIS SUR L’EXPLOITATION D’UN PARC EOLIEN ECHEVERIA (SUD) PAR LA SOCIETE CHAMPS ECHEVERIA, filiale de SOLVEO DEVELOPPEMENT SARL

3. AVIS SUR L’EXPLOITATION D’UN PARC EOLIEN FREEZIA (NORD) PAR LA SOCIETE CHAMPS FREEZIA, filiale de SOLVEO DEVELOPPEMENT SARL

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le Préfet de Charente-Mari�me a

soumis à l’enquête publique du 14 septembre 2020 au 14 octobre 2020 inclus le projet de

procéder à l’exploita�on de deux parcs éoliens comprenant 8 aérogénérateurs de 150 mètres

de haut et de quatre postes de livraison sur le territoire de la Commune de PUY DU LAC.

La commune d’Archingeay étant impactée par le projet puisque située dans le périmètre, à ce

�tre, elle doit formuler un avis sur les projets dans un délai maximal de quinze jours après

l’enquête publique.

Monsieur le Maire rappelle que chaque conseiller a reçu la note et divers documents lui

perme�ant d’apprécier l’intérêt de ces projets.

M Zubowicz demande pourquoi le conseil doit éme�re un avis. Mme Beau explique que les

éoliennes seront visibles d’Archingeay.

M le Maire exprime son avis néga�f concernant ces projets. Il explique que le paysage rural du

canton est couvert d’éoliennes, ce qui est encore plus flagrant la nuit en observant les

clignotements rouge de ces machines. Il reconnait que son avis aurait été partagé si il avait

été confronté à au même type de projet sur notre commune mais celui d'Archingeay était

défini�vement entériné début 2014 c'est à dire avant le début de la mandature précédente.

Il rappelle que M Bussereau, Président du Département, s’oppose à la créa�on de nouveaux

parcs éoliens sur le département qui concentre à lui seul prés de 90% des projets régionaux

alors qu'il n'y en a quasiment aucun sur l'ancienne région aquitaine.

M Zubowicz exprime son avis sur ce type de projet. Il explique qu’il est d’accord sur la mise en

place de ces projets tels que des éoliennes pour ne plus u�liser des sources d’énergies

polluantes ou dangereuse mais il dit que la mise en place de ces projets ne peut pas se faire au

détriment de la popula�on. Il indique que selon les divers documents en notre possession plus

de 70% des habitants sont contre et qu’il y a une fort impact sur les zones environnementales

et sites historiques. Il croit comprendre qu'il y a un désaccord important entre le conseil

nouvellement élu de Puy du Lac et le précédent.

2M le Maire le confirme.

Mme Delacroix se pose la ques�on : Pourquoi ne pas installer tous ces parcs au large en mer ?

Monsieur le Maire rapporte qu’il s’est interrogé sur la provenance de la note de synthèse du

projet envoyé par la Préfecture . Après demande, les services préfectoraux ont confirmé que

la note a été fait par l’entreprise en charge du projet et non pas par les service préfectoraux.

Cela n'est pas surprenant car la note reprend uniquement les aspects posi�fs du projet.

Le document indique que la commune de Puy du Lac percevra environ 45.000 euros/an grâce

à l'IFER (Imposi�on Forfaitaire des Entreprises de Réseau). Certains conseillers pensent que la

commune de Puy du Lac ne recevra rien. M. le Maire leur indique que la loi a été modifiée et

qu'à compter de 2020 les communes ayant un nouveau parc éolien percevront 20% de l'IFER

actuellement intégralement versée à la CDC . Ce ne sera pas pour la commune d'Archingeay

(parc "ancien") . M.le Maire saisira le Président de la CDC de ce�e iniquité fiscale.

Monsieur le Maire met au vote chaque projet

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Considérant que les projets de parcs éoliens ECHEVERIA (Sud) et FREEZIA (Nord) sont

incompa�bles avec la topographie atypique de la commune de PUY DU LAC, composée de 20

hameaux et lieux dits disposés en périphérie, ainsi les huit aérogénérateurs se situeraient au

centre, au cœur du village et équidistants de l'ensemble de ces 20 hameaux (entre 500 et 700

m de distance en moyenne) ;

- Considérant que ces projets de parcs éoliens industriels, par manque, voire absence

d’informa�ons et de consulta�ons, ne bénéficient pas de l’acceptabilité des habitants de PUY

DU LAC, préalable nécessaire à de tels projets ;

Considérant que la Commune de PUY DU LAC compte des espaces naturels remarquables :

zone Natura 2000, 2 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunis�que et Floris�que 1 et 2

(ZNIEFF), Zones Importantes pour la Conserva�on des Oiseaux (ZICO), une trame verte et

bleue située le long de la Boutonne), et qu’en conséquence, les projets de parcs éoliens

industriels sont incompa�bles avec ces espaces naturels sensibles et me�raient en danger la

riche biodiversité du territoire communal de PUY DU LAC ;

Considérant que la commune d’Archingeay est déjà environnée par de nombreux parcs

éoliens, lesquels génèrent une pollu�on lumineuse qui porte a�einte à ses nuits étoilées et à

la faune nocturne et la satura�on visuelle qui dénature totalement le paysage le jour ;

Considérant que la commune d’Archingeay se trouve dans le périmètre d’impact du projet rela�f aux

parcs éoliens ECHEVERIA (Sud) et FREEZIA (Nord) et subira la pollu�on visuelle de ce projet.

Considérant que le nombre d’éoliennes existants sur le territoire proche de la commune a�eint un

niveau intolérable pour les popula�ons locales.

Considérant que le vrai développement durable est celui qui emporte l’adhésion de tous, que la vraie

écologie ne se fait pas contre les citoyens mais avec eux

3Après en avoir déba�u,

Le Conseil municipal d’Archingeay, Donne un avis DEFAVORABLE aux projets de parcs éoliens ECHEVERIA

La délibéra�on sera transmise au commissaire enquêteur pour être annexée à l’enquête publique. En exercice : 15 – Présents : 13 – Votant : 14 – Pour : 0 Contre : 13 Absten�on : 1 (Mme Bodet)

Après en avoir déba�u,

Le Conseil municipal d’Archingeay, Donne un avis DEFAVORABLE aux projets de parcs éoliens FREEZIA La délibéra�on sera transmise au commissaire enquêteur pour être annexée à l’enquête publique. En exercice : 15 – Présents : 13 – Votant : 14 – Pour : 0 Contre : 13 Absten�on : 1 (Mme Bodet)

4. Décision modifica�ve n° 1

Monsieur le Maire indique aux membres présents que certains crédits sont insuffisants et qu’il est

nécessaire de prévoir des mouvements de crédits par décision modifica�ve

Le Conseil Municipal

Approuve la décision modifica�ve 1

Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier

5. Avancement de grade – modifica�on du tableau des effec�fs

Monsieur le Maire expose au conseil une proposi�on d’avancement de grade pour un agent filière technique.

Il explique que cet agent répond aux condi�ons d’avancement de grade au choix de la collec�vité. ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL → ADJOINT TECHNIQUE TERRITORAIL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Monsieur le Maire rappelle que cet emploi au grade précité, de même durée hebdomadaire, est déjà répertorié au tableau des effec�fs, il est donc inu�le de prévoir la créa�on du poste.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :

� De nommer cet agent à compter du 1er novembre 2020 au grade d’adjoint technique

territorial principal de 2ème classe à 35/35ème

� Les crédits seront inscrits au budget.

4Mme BEAU et BODET demande l’iden�té de la personne concernée. M le Maire leur indique qu’il n’a pas à communiquer ce�e informa�on. Il rappelle que le conseil décide de créer un poste en prenant en compte les aspects budgétaires mais que la nomina�on de l’agent est de sa seule compétence. Il indique que lors de la précédente mandature ces informa�ons ont pu être communiquées mais qu’il s’est aperçu que c’était un manquement à la confiden�alité . Le conseil municipal n’a pas à juger de la qualité de la personne. M Zubowicz exprime son accord avec M le Maire et demande seulement si la personne concernée est méritante. Réponse du Maire : oui. M Zubowicz conclut alors que le conseil a juste besoin de savoir cela. Mme Beau dit que le fait de ne pas connaitre l’iden�té, le sujet manque de transparence. M le Maire réplique en expliquant que le conseil municipal vote le budget qui inclut la masse salariale et que le Maire a, seul, la ges�on du personnel et des rémunéra�ons dans le respect des crédits inscrits au budget voté par le Conseil.

Après avoir ouï cet exposé, le conseil municipal décide :

� De nommer, à compter du 1er novembre 2020, cet agent au grade adjoint technique

principal de 2ème classe, temps complet (35/35ème )

� D’approuver la mise à jour du tableau des effec�fs au 1er novembre 2020.

� D’autoriser le maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier

� Les crédits seront inscrits au budget

6. Iden�té visuel – logo

Monsieur le Maire donne la parole M DENIS concernant ce projet de logo pour la commune. M DENIS rappelle que 3 proposi�ons différentes ont été présentées à chacun avec leur significa�on. Mme DELACROIX explique que ces 3 proposi�ons ont les mêmes bases. Elle explique qu’il est difficile de reprendre l’histoire de la commune mais la commune est composée de forêt, des marais et a eu une histoire thermale avec sa célèbre source ferrugineuse. M le Maire précise que la commune ne s’engage pas à vie, qu'il s'agit d'un logo et non d'armoiries. Il remercie Mme Delacroix de son travail et engagement.

Chaque conseiller explique pourquoi il aime telle ou telle proposi�on, certains aiment les gou�es, d’autres pensent que le 1er logo peut se comparer à la régie des eaux, ou bien que le passé thermal est lointain. Un débat s’ouvre sur la typographie et la couleur. L’ensemble des membres présents adhérent à la proposi�on « terre et eau ». Mme Delacroix va refaire de nouvelles proposi�ons. M DENIS demande au conseil, si on peut définir un pré-choix en terme de couleur pour pouvoir avancer sur le site internet. Mme BODET répond que le site peut a�endre encore. M Denis indique que le site doit être prêt au 31.12.2020 mais compte-tenu du travail cela s’avère compliqué. Mme BEAU demande pourquoi ce�e obliga�on du 31.12. M le Maire et M DENIS répondent qu’il est important de définir des échéances sinon rien ne se fera.

A suivre.

7. Proposi�on d’une offre commerciale pour le photocopieur de la mairie

Monsieur le Maire fait part d’une offre reçue pour le photocopieur de la mairie

5Il rappelle actuellement que la mairie est en contrat crédit-bail avec la société JEAPI KODEN.

Monsieur le Maire fait part de l’offre reçue pour du matériel équivalent

- MACHINE : XEROX C8030 + MODULE

- CONTRAT DE LOCATION : 21 TRIMESTRES

- LOYERS TRIMESTRIELS FIXES ET NON REVISABLES

- LOCATION TRIMESTRIELLE : 366.75 € HT

- MAINTENANCE TRIMESTRIELLE : FACTURATION DES CONSOMMATIONS REELLES + FORFAIT 7 € MENSUEL (soit 21 € HT/trim)

● N&B – COUT DE LA PAGE : 0.0038 €

● COULEUR – COUT DE LA PAGE : 0.038 €

- 265 RAMETTES DE PAPIER OFFERTE A4 80 G

- L’ENSEMBLE DES FRAIS DE RESILIATION ENTRE LA COMMUNE ET JEAPI KODEN

SERONT PRIS EN CHARGE PAR LA SOCIETE LBS

Le Conseil , à l'unanimité, se prononce en faveur du nouveau contrat avec la

société LBS.

8. Ques�ons diverses

● Repas des aînés : annula�on du repas dansant prévu le 29 novembre en raison de

la pandémie, un courrier sera envoyé aux Ainés. La distribu�on du colis de Noel

est maintenue.

● Enquête sur la mise à disposi�on du bulle�n municipal sous forme numérique :

M le Maire explique c’est un échec, un seul retour pour la commune. Chacun

s’interroge sur la manière de procéder : arrêté la diffusion papier, venir le

récupérer seulement en mairie, me�re le bulle�n que sur le site internet. A

suivre.

● Voirie : M Brouillet fait un état des travaux de voirie effectués. Il fait également

un point sur le problème du Pépin qui n'est que par�ellement résolu , les deux

intervenants, Symbo et Département, n'étant pas d'accord sur les causes du

problème .

Mme Bodet signale que la sor�e de la rue de la mairie sur la RD 114 « rue de

l’église » (sor�e nord) est dangereuse en raison de la mauvaise visibilité, le

panneau de signalisa�on gênerait. M Brouillet va voir le sujet.

Mme Besson signale que le grand fossé au lieu-dit du Mouton a besoin d’un

curage. M Brouillet s’occupe de cela.

● Ecole : Mme Rumberger fait un point de rentrée scolaire. Elle informe que la

rentrée s’est bien passée. Elle indique les effec�fs de chaque classe ( Mme

Lechevin : 26 élèves, M Yonnet : 26 élèves et M Desrentes : 27 élèves) et le

fonc�onnement lié au COVID19. La can�ne se passe en deux services. Les menus

sont réalisés par Delphine RENOU et validés par Mme Rumberger.. Elle informe

les conseillers que la fermeture d’une classe en raison du COVID est déterminé

par le recteur suivant le nombre de personnes contaminées.

6● Les commissions : La commission bulle�n est fixée au 6 octobre 2020 à 20h30 à la mairie.

La commission Internet : le 20 octobre 2020 à 20h30 à la mairie. Ce�e première réunion aura pour but de présenter le projet.

● Tour Poitou-Charentes : M Brouillet remercie les par�cipants-signaleurs.

● Téléphonie : M Denis indique qu'il a effectué une étude sur les couts du téléphone (Mairie et Ecole). Il présente les proposi�ons financières de trois fournisseurs . Orange restera le fournisseur avec un gain financier de 1.000 euros/an et des presta�ons de meilleure qualité.

● Recensement 2021 : M Denis indique que la commune doit trouver 2 personnes pour effectuer le recensement.

● Plan d' ac�on "inclusion numérique": M DENIS présente le plan d’ac�on de l’inclusion numérique mise en place par le département et l’état afin d’aider les personnes sans ou�ls informa�ques aux démarches obligatoires ( ex : impots … ). Il indique qu’il faut iden�fier qui a besoin de ces aides .

Un débat s’ouvre sur le rôle de la municipalité à savoir le rôle de chaque

intervenant. La ques�on se pose : comment iden�fier les personnes ayant un besoin, un ques�onnaire, du boitage, porte à porte.

● Ainés : Mme Renou explique qu’il parait u�le de pouvoir iden�fier les personnes seules qui auraient besoin d'aide en cas d’un nouveau confinement, ou bien d’un épisode clima�que par�culier(canicule, tempête ...). Elle mènera une enquête en ce sens afin d'établir une liste des personnes souhaitant être jointes .

● Associa�on : Mme Renou explique qu’elle a commencé les prises de contact avec les associa�ons. Vu le contexte actuel, tout est malheureusement au point-mort.

● Comité des Fêtes : Compte tenu du contexte actuel, M Denis explique qu’il parait difficile de se projeter dans des réalisa�ons. Mme Bodet explique qu’il faut être posi�f. Mme DELACROIX propose de se réunir, avec les personnes intéressées pour commencer à travailler sur l’installa�on de ce comité.

● Frelon asia�que : Le nid de frelons installé dans l’arbre du champ au Chemin du Bey des Canes est encore en ac�vité.

Fin de la séance : 22h45

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