Conseil Municipal - synthese 26 mai 2020 Google Docs

Documents similaires

Conseil Municipal - synthese 10.07.2020 Google Docs

Arrêté - synthese 22.09.2020 Google Docs

Conseil Municipal - synthese 04.10.21 Google Docs

Ordre du Jour - SYNTHESE 07.12.2021.docx Google Docs

Conseil Municipal - Synthese du 29.06.2021 Google Docs

Ordre du Jour - synthese 7.07.2020 Google Docs

Déliberation - synthese 16.06.2020 Google Docs

Conseil Municipal - synthese 8.06.2021 Google Docs

Procès Verbal - Synthese du PV du 10.06.24

Conseil Municipal - Synthese du 16022021

Conseil Municipal - synthese 26 mai 2020 Google Docs Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Archingeay. Lien du pdf (Conseil Municipal - synthese 26 mai 2020 Google Docs)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal du 26 mai 2020

Le vingt-six mai

Deux mille vingt

Le conseil municipal de la commune d'Archingeay,

Dument convoque à la mairie, s'est réuni en session ordinaire,

Sous la présidence de Mr LAMARE Rémi

Date de convoca�on du conseil municipal : 18.05.2020

PRESENTS : REMI LAMARE (Maire) – CHRISTIAN BROUILLET (adjoint) – PATRICIA RUMBERGER (adjointe) – FABRICE DENIS (adjoint) – RITA RENOU (adjointe) – CEDRIC TRANQUARD – ANGELE BEAU – JEAN-MICHEL GUIBERTEAU – MALVAUD WILLIAM – CLERTE LOÏC – ZUBOWICZ BAPTISTE – DELACROIX FANNY – BESSON CLAIRE – FEUILLET ESTHER – BODET AURELIE

SECRETAIRE DE SEANCE : FANNY DELACROIX

Ouverture de la séance à 20h30

1. Elec�on du maire

Vu le code général des collec�vités territoriales, notamment les ar�cles L 2122-1 à L 2122-17, Monsieur BROUILLET, doyen en âge prend la présidence de la réunion pour ce�e élec�on. Conformément aux disposi�ons de l’ar�cle L 2121-15 du code général des collec�vités territoriales, il convient de procéder à la nomina�on du secrétaire de séance. Il est proposé de désigner DELACROIX Fanny pour assurer ces fonc�ons, il n’y a pas d’observa�on, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal. M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élec�on du maire.

Après un appel de candidatures, M LAMARE Rémi se porte candidat

Il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulle�n de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulle�ns : 15

- bulle�ns blancs : 2

- bulle�ns nuls : 0

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 8

A obtenu :

– M LAMARE Rémi : 13 VOIX.

Monsieur LAMARE Rémi, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire

2. Créa�on de postes d’adjoints

Vu le code général des collec�vités territoriales, notamment son ar�cle L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effec�f légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effec�f maximum de 4 adjoints. Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :- d’approuver la créa�on de 4 postes d’adjoints au maire.

3. Elec�on des adjoints

Vu le code général des collec�vités territoriales,

Vu la délibéra�on du 26 mai 2020, portant sur la créa�on de 4 postes d’adjoints Monsieur Le maire, après son élec�on et la détermina�on du nombre d'adjoints, donne lecture des ar�cles L. 2122-1, L.2122-4, L 2122-7-1 et L2122-7 du code général des collec�vités territoriales.

L'ar�cle L.2122-1 dispose « qu'il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'ar�cle L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scru�n secret … ».

L'ar�cle L.2122-7-1 dispose que « dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les condi�ons fixées à l'ar�cle L. 2122-7 », qui dispose lui-même que « le maire est élu au scru�n secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scru�n, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scru�n et l'élec�on a lieu à la majorité rela�ve. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Monsieur �ent à rappeler qu’il n’y a pas de hiérarchie entre les adjoints, tous ont le même statut mais chacun aura son domaine à gérer.

● 1er adjoint : voirie bâ�ment, urbanisme

● 2ème adjoint : la vie scolaire et organisa�on des évènements

● 3ème adjoint : communica�on

● 4ème adjoint : lien social, aide aux ainés et salle de fêtes

Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scru�n secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élec�on des 4 adjoints.

Après un appel de candidature, les candidats sont :

1. Premier adjoint

M BROUILLET Chris�an

2. Deuxième adjoint

Mme RUMBERGER Patricia

3. Troisième adjoint

M DENIS Fabrice

4. Quatrième adjoint

Mme RENOU Rita

Il est alors procédé au déroulement du vote.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

2Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulle�n de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulle�ns trouvés dans l'urne : 15

- À déduire : bulle�ns blancs ou nuls : 1

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

A obtenu :

– M BROUILLET Chris�an : 14 VOIX.

Monsieur BROUILLET Chris�an, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint au maire.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulle�n de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulle�ns trouvés dans l'urne : 15

- À déduire : bulle�ns blancs ou nuls : 1

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

A obtenu :

– Madame RUMBERGER Patricia : 14 VOIX.

Madame RUMBERGER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée deuxième adjointe au maire.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulle�n de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulle�ns trouvés dans l'urne : 15

- À déduire : bulle�ns blancs ou nuls : 2

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

- Majorité absolue : 8

A obtenu :

– Monsieur DENIS Fabrice : 13 VOIX.

Monsieur DENIS Fabrice, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième adjoint au maire.

ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

3Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulle�n de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulle�ns trouvés dans l'urne : 15

- À déduire : bulle�ns blancs ou nuls : 1

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

A obtenu :

– Madame RENOU Rita : 14 VOIX.

Madame RENOU Rita, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée quatrième adjoint au maire.

4. Indemnité de fonc�on

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu les ar�cles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collec�vités territoriales, Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 rela�f aux indices de la Fonc�on publique, Vu le procès-verbal d’installa�on du Conseil municipal en date du 26 mai 2020 constatant l’élec�on du maire et de quatre adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 26 mai 2020 portant déléga�on de fonc�ons à Mesdames/Messieurs BROUILLET, RUMBERGER, DENIS, RENOU adjoints,

Considérant que la commune compte 684 habitants, (source INSEE 1er janvier 2020) Considérant que pour une commune comptant entre 500 et 999 habitants le taux de l’indemnité de fonc�on du maire est fixé, DE DROIT, à 40.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonc�on publique (indice 1027),

Considérant que pour une commune de 684 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonc�on d’un adjoint est fixé à 10.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonc�on publique (indice 1027),

Considérant l’obliga�on de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales suscep�bles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant qu’il appar�ent au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, pour l’exercice de leurs fonc�ons dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

Mme BESSON demande qui verse l’indemnité. Monsieur le Maire répond : l’indemnité est versée par la commune, les crédits seront prévus au Budget primi�f 2020.

D E C I D E

ARTICLE 1 – Détermina�on des taux (mensuel) :

Le montant des indemnités de fonc�on des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

ARTICLE 2 – Revalorisa�on :

4

Adjoint concerné Taux MAXIMAL en % de IB 1027 Indemnités brutes en €

1er adjoint 10.7 416.17 2nd adjoint 10.7 416.17 3ème adjoint 10.7 416.17 4ème adjoint 10.7 416.17Les indemnités de fonc�on seront automa�quement revalorisées en fonc�on de l'évolu�on de la valeur du point de l'indice.

ARTICLE 3 – Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

5. Déléga�on du conseil municipal au maire

Monsieur le Maire expose :

L’ar�cle L. 2122-22 du Code Général des Collec�vités Territoriales donne au Conseil Municipal la

possibilité de déléguer au maire certaines de a�ribu�ons de ce�e assemblée.

Afin de faciliter le bon fonc�onnement de l’administra�on communale, M.le Maire invite le Conseil à

examiner ce�e possibilité et à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

DONNE déléga�on au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants men�onnés à l’ar�cle L. 2122-22 du Code Général des Collec�vités territoriales :

● D’arrêter et modifier l’affecta�on des propriétés communales u�lisées par les services publics municipaux

● De prendre toute décision concernant la prépara�on, la passa�on, l’exécu�on et le règlement des marchés et accords cadre d’un montant inférieur à 20.000 euros HT et ne nécessitant pas le recours à une procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmenta�on du montant du contrat ini�al supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

● De décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas 12 ans.

● De passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes

● De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonc�onnement des services municipaux

● De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cime�ère

● D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condi�ons, ni de charges

● De décider l’aliéna�on de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros

● De fixer les rémunéra�ons et régler les frais et honoraires des avocats, notaires avoués, huissier de jus�ce et experts

● De fixer, dans les limites de l’es�ma�on des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à no�fier aux expropries et répondre à leurs demandes

● De décider de la créa�on de classe dans les établissements d’enseignements

● De fixer les reprises d’alignement en applica�on des documents d’urbanisme

● D'intenter au nom de la commune toute ac�on en jus�ce ou défendre la commune dans des ac�ons intentées contre elle dans la limite d'un préjudice poten�el de 10.000 euros, quel que soit le type de juridic�on et de niveau lorsque ces ac�ons concernent :

1) les décisions prises par lui par déléga�on du conseil municipal dans les condi�ons prévues par la

présente délibéra�on,

2) les décisions prises par lui pour l'exécu�on des délibéra�ons du conseil municipal

53) les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en ma�ère d'administra�on des

propriétés communales, d'urbanisme, de police et de ges�on du personnel communal

● De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 euros

● D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associa�ons dont elle est membre

● De demander à l’état ou à d’autres collec�vités territoriales, l’a�ribu�on de subven�ons, étant précisé que la déléga�on susvisée est une déléga�on générale et concernant toute demande de subven�on en fonc�onnement et en inves�ssement, quelque soit la nature de l’opéra�on et à condi�on que le montant prévisionnel de la demande de subven�on ne soit pas supérieur à 80.000 euros.

Conformément aux disposi�ons de l’ar�cle L2122-23 du CGCT, les décisions prises en applica�on de la

présente déléga�on pourront être signées par un adjoint agissant par déléga�on du maire dans les

condi�ons fixées à l’ar�cle L2122-18 du même code

En applica�on de l’ar�cle L.2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du

conseil municipal de l’exercice de ce�e déléga�on.

6. Ques�ons diverses

⇨ Prochaine réunion du conseil municipal : Monsieur le Maire propose de fixer la prochaine réunion

au 16 juin 2020 à 20h30

⇨ Bulle�n communal : Monsieur le Maire dit qu’il serait bien qu’un bulle�n soit distribué à la

popula�on le plus rapidement possible. Monsieur DENIS propose que les personnes intéressées

travaillent sur le dossier au plus vite. Il est proposé de faire des réunions via visioconférence. La

réunion est fixée au 9 juin 2020 à 20h30.

⇨ Réunion de la municipalité (= maire et adjoint) : Une réunion est fixée le mardi 2 juin 2020 à 18h

⇨ Commissions communales : Monsieur le Maire explique que les commissions communales

éme�ent un avis et que le conseil municipal délibère en ayant pris connaissance de cet avis.

⇨ Permanence : Monsieur le Maire informe que ses permanences se �endront dorénavant les lundis,

mardis et jeudis et M Brouillet, les vendredis.

Séance levée à 21h50

6