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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 22 09 Versement subvention par MSI pour organisation festival PIDS. CDA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EE) 27 / Enghien les- Bains
VAL D'OISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2023-22-09
Séance du 2 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, 1er Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice : 33
Date de convocation è 02/02/2023
Fin du Conseil 21h19
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO (19h33), 1° Adjoint, Sophie MERCHAT, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Sylvie NOACHOVITCH, Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Yaël SOUSSAN, Julia DELESCHAUD-RENAULT (19h08), Laurent GUEDJ, Linda LAVOIX, Samuel ELONG NDAME, Laurence ROBBE, Eric BASSOT (19h20), Dominique RIPOLL, Gisela BRARD, Pathé SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY-DARTIS, Véronique DURK, David BUFFAULT, Dominique CHARLET, Sophie MALEY (19h39), Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Grégoire PENAVAIRE donne pouvoir à Véronique FERIEN
Patrice MANFREDI donne pouvoir à Véronique DURK
Paul AÏSS donne pouvoir à Pathé SEGNANE
Albert KALADJIAN donne pouvoir à Benjamin CHKROUN
Maxime DURIER donne pouvoir à M Le Maire
Pauline BIDAUD donne pouvoir à Marc ANTAO
Clément MOUSSY donne pouvoir à Sophie MERCHAT
Anne-Estelle LHOTE donne pouvoir à Dominique CHARLET
ÉTAIENT ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mélodie DUQUENOY-DARTIS
0000000000000000 OBJET : Versement d'une subvention par l'entreprise Micro Star International dans le cadre d’un parrainage pour l’organisation du Festival PIDS Enghien 2023 organisé par le Centre des Arts de la ville d'Enghien-les-Bains.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable des membres de la Commission Culture, Evènementiel, Vie associative et de la Commission Finances, Patrimoine et Travaux réunis les 24 et 26 janvier 2023,
Vu le parrainage conclu entre la ville d'Enghien-les-Bains et la société Micro Star International fixant à 8000 euros le montant de la subvention pour l’organisation du Festival PIDS Enghien 2023,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITE,
PREND ACTE : du versement de la somme de 8000 euros au titre de la subvention de la société Micro Star International pour l’organisation de l'évènement PIDS Enghien 2023.
DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Certifiée exécutoire par le Maire Le Maire Compte-tenu de la réception en sous-préfecture 1°" Vice-président Val d'Oise et de la publication le du Conseil départemental … PGFEV 2073
Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Général des Services
er = Laurent GUIDI Philippe SUEUR #
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Publié sur le site internet de la ville le : û 8 FEV 2022